Journal des débats de la Commission de la culture

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): S'il vous plaît! À l'ordre, je vous prie! À l'ordre, je vous prie! Alors, chers amis, j'aimerais simplement vous rappeler que le mandat de la commission de la culture pour la séance que nous faisons aujourd'hui sera de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet autoroute de l'information du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2001-2002.

Bien sûr, la ministre me faisait signe de petits problèmes d'éclairage qui devraient se corriger dans les minutes qui viennent. On m'informe que, si les lumières sont allumées à leur pleine luminosité, donc, sans pléonasme, ça fait qu'il y a des arrêts subséquents qui embêtent certains députés de cette même commission. Alors, voilà.

Oui. Bien, oui, ça va bien, M. le secrétaire? Oui? Est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Lamoureux (Anjou).

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Alors, j'aimerais également vous rappeler que l'enveloppe de temps allouée sera de 2 h 30 min.

Y aurait-il des remarques préliminaires?

Mme Lemieux: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer à nouveau les membres de la commission et vous indiquer que, à mon extrême droite, Adélard Guillemette m'accompagne, il est sous-ministre en titre du ministère de la Culture et des Communications, et M. Michel Rosciszewski, un trésor polonais d'ailleurs, qui est directeur de l'autoroute de l'information. Je rappellerais d'ailleurs que l'autoroute de l'information, dans une décision à l'occasion de la constitution du dernier Conseil des ministres, a été donc remise au sein du ministère de la Culture et des Communications. Et, à ma gauche, un conseiller politique, Pierre Duchesnay.

Alors, M. le Président, on le sait, depuis trois ans, le Québec dispose d'un levier très important pour aider les citoyens et les organisations à s'intégrer à la nouvelle économie. On se rappellera tous que la politique québécoise de l'autoroute de l'information, il y a d'ailleurs trois ans jour pour jour aujourd'hui, a été annoncée, donc le 27 avril 1998. Cette politique a donc eu un impact important sur l'avenir du Québec.

Notre politique de l'autoroute de l'information établit, et je tiens à le rappeler, cinq grandes priorités d'action, à savoir: l'accès à l'inforoute, l'éducation, les contenus, l'emploi et le renouvellement des services publics. La mise en oeuvre de cette politique repose largement sur le partenariat entre les secteurs privé et public et sur des alliances ponctuelles où l'État et l'entreprise privée prennent l'initiative des réalisations. Et ça, je pense aussi que ça fait partie de la modernité de nos actions de travailler davantage en partenariat. L'État est donc appelé à jouer un rôle central dans cette révolution structurelle comme catalyseur, comme usager modèle et comme chef de file dans les sphères qui relèvent directement de lui.

Notre plan d'action se déploie autour de cinq lignes directrices: d'abord, la création d'un environnement concurrentiel dynamique, l'allégement de la réglementation et la réaffirmation du rôle prépondérant de l'entreprise privée dans le développement des infrastructures; ensuite, la reconnaissance de la nécessité d'assurer un accès universel aux inforoutes à des tarifs abordables; troisièmement, l'importance des aspects sociaux liés à l'autoroute de l'information dont on veut faire une zone de droit, par exemple la protection de la vie privée, la protection intellectuelle; quatrièmement, la primauté à l'élaboration et au développement de contenus et de services en insistant sur la diversité culturelle et linguistique; et, enfin, l'importance des marchés gouvernementaux comme levier de mise au point de services pour les inforoutes.

Donc, la réalisation de cette mission fait appel à la concertation. À titre de ministre responsable de l'Autoroute de l'information, j'ai le mandat de coordonner la mise en oeuvre de la politique dans une perspective horizontale au sein de l'appareil gouvernemental. Mon rôle en est un également de sensibilisation et de maillage dans la société en collaborant avec les partenaires privés et publics.

n (9 h 40) n

Nos responsabilités sont donc de deux ordres. Le premier, de concert avec les ministères, les organismes, les partenaires, concerne la mise en oeuvre de la politique québécoise de l'autoroute de l'information en collaboration donc avec les partenaires privés et publics.

Le second rôle consiste à faire fructifier l'aide apportée par le Fonds de l'autoroute de l'information comme effet de levier économique auprès de la petite et moyenne entreprise, des organismes sans but lucratif et des citoyens. De ce fait, la Direction de l'autoroute de l'information contribue à la promotion et à l'utilisation pertinente des technologies de l'information et de l'inforoute québécoise afin qu'elles soient un élément innovateur et contributif dans la mise en oeuvre de cette transformation sociétale. Concrètement, 49 mesures et engagements ont déjà été pris soit par le gouvernement dans son ensemble soit par divers ministères ou organismes. Parmi ces mesures, 34 relèvent du volet dit sociétal et 15 du volet de l'inforoute gouvernementale. Et aujourd'hui nous examinerons donc les mesures qui concernent davantage le volet sociétal.

Un mot maintenant sur quelques réalisations. Depuis l'adoption de la politique, en avril 1998, 12 mesures ont été initiées sous le volet sociétal, dont huit sont entièrement réalisées. Je vous les présente sommairement.

À l'égard de la généralisation de l'accès, d'abord, une campagne de sensibilisation et d'information de la population à Internet a permis de diffuser de l'information en s'intégrant dans huit événements qui se sont tenus dans six régions du Québec. Le projet-pilote d'adresses de courrier électronique courrier.qc.ca a permis de cerner les conditions d'implantation d'un service courriel qui respecterait la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Rappelons que ce projet-pilote lancé le 14 mai 1999 visait à fournir gratuitement à chaque citoyen qui le désirait une adresse de courrier électronique permanente et transférable même s'il n'était pas abonné à Internet ou ne possédait pas de micro-ordinateur. Cette expérience a été menée dans deux régions, soit Baie-Comeau et dans un quartier de Montréal, Hochelaga-Maisonneuve.

Le mérite d'un projet-pilote est bien d'expérimenter avant de généraliser des pratiques, de tirer des leçons et de réajuster le tir, si bien que, suite à ce projet-pilote, le gouvernement et ses partenaires ont convenu de ne pas étendre un tel service d'adresses à l'échelle du Québec. Le coût total de ce projet est estimé à 1,6 million de dollars. Or, la mise en place d'un service public de gestion d'adresses de courrier électronique et de courriel pourrait coûter jusqu'à 30 millions par année. Deuxième élément qui a fait en sorte que le gouvernement et ses partenaires ont pris cette décision: contrairement à la situation qui avait lieu, qui avait cours au début du projet, de nombreux services de courriel gratuits et en français sont aujourd'hui disponibles sur Internet. Si bien que le projet-pilote a pris fin le 14 mai 2000.

Cependant, un effet bénéfique de ce projet-pilote, les règles de confidentialité et de protection des renseignements personnels ainsi que les règles d'éthique et de fonctionnement sont maintenant définies. Qui plus est, la Commission d'accès à l'information a émis un avis positif sur le projet courrier.qc.ca en regard de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

À l'égard de l'éducation maintenant. La Direction de l'autoroute de l'information a soutenu le développement de contenus éducatifs en français. Ainsi, des promoteurs ayant obtenu une subvention du Fonds de l'autoroute de l'information pour développer des contenus éducatifs en français ou pour développer de la formation à distance sont tenus d'obtenir un label de qualité sur le contenu pédagogique de chaque produit. Ces promoteurs doivent également prendre des mesures pour garantir que la langue utilisée dans le site élaboré soit de qualité. Ce label de qualité au chapitre de la pédagogie et de la qualité de la langue française a été réalisé en collaboration avec le ministère de l'Éducation et l'Office de la langue française.

Par ailleurs, un programme d'acquisition de logiciels et de disques compacts éducatifs a été proposé aux bibliothèques et aux commissions scolaires du Québec. Onze ententes de distribution ont été signées avec DM Diffusion multimédia et une autre, CDROM-SNI. La négociation a donc permis d'offrir des sites à un prix fort avantageux. Il s'est donc vendu 5 701 licences d'utilisation pendant la durée de ce programme.

La Direction a également soutenu le consortium DECVIR, composé de cinq collèges, afin qu'il développe un programme de formation à distance en sciences de la nature menant à un D.E.C. virtuel complet d'ici décembre 2002. Le consortium diffusera dans Internet les cours au fur et à mesure de leur production et la première phase de ce D.E.C. virtuel est déjà opérationnelle.

Et, finalement, la banque de programmes et services franco-québécoise termine sa seconde année d'expérimentation à Télé-Québec. Le système de distribution électronique qui a été étendu à tous les enseignants dans 29 établissements scolaires du Québec permet de visionner, de commander et de télécharger en ligne des vidéos numérisés, vidéos choisis à même un catalogue de 1 000 titres.

À l'égard maintenant de la langue et de la culture. La mise en oeuvre du programme de numéralisation du patrimoine culturel québécois a permis d'appuyer financièrement la réalisation de huit projets. Ces derniers permettront, dès que la gestion des droits d'auteur sera résolue ? et, à ce sujet, je suis à la veille de mettre en place un comité d'experts sur cette question ? de rendre disponibles sur l'inforoute des éléments de notre patrimoine présentant un intérêt majeur.

Par ailleurs, l'Office de la langue française a mis sur pied, avec la collaboration de la Direction de l'inforoute, un banc d'essai technolinguistique qui a pour but d'étudier des logiciels et du matériel informatique. L'Office assure ainsi une promotion adéquate des produits de technologies de l'information en français et s'assure que les entreprises québécoises ont les outils nécessaires pour travailler en français. Les critiques, autant internationales que locales, sont élogieuses à l'égard de l'utilité de ce banc d'essai et de plus en plus de concepteurs désirent faire évaluer leurs produits.

Et, finalement, Le grand dictionnaire terminologique, dont on a eu l'occasion de discuter hier à l'occasion de l'étude des crédits sur la langue, est le compagnon maintenant indispensable de tous ceux et celles qui doivent traduire, réviser ou rédiger des textes impeccables. C'est la référence de choix pour tous. Traducteurs, rédacteurs techniques, publicitaires, terminologues, réviseurs, communicateurs, journalistes, relationnistes, secrétaires, bref, utilisent maintenant cet outil. Et c'est grâce au soutien donc de la Direction de l'autoroute de l'information, en collaboration avec l'Office de la langue française, que ce dictionnaire, ce Grand dictionnaire terminologique, est maintenant disponible dans Internet.

À l'égard maintenant de l'angle de l'économie et de l'emploi. La Direction de l'autoroute de l'information et le ministère de l'Industrie et du Commerce ont combiné leurs efforts dans le but de faire en sorte que l'Institut du commerce électronique devienne le centre névralgique d'un réseau de promotion et de déploiement du commerce électronique auprès des entreprises québécoises. Le plan d'affaires de l'Institut couvre une période de trois ans, soit 1999-2001, et vise à améliorer et à accélérer ses interventions auprès de la communauté d'affaires du Québec et principalement auprès de la PME.

L'Office de la protection du consommateur élabore présentement un programme d'information sur le commerce électronique et sur la sécurité des transactions sur l'inforoute et il offrira prochainement un service de certification des entreprises. C'est un projet qui est mené conjointement avec le Bureau de normalisation du Québec.

Plusieurs études par ailleurs ont été réalisées afin de guider la rédaction d'un cadre juridique et réglementaire visant à encadrer l'essor des affaires électroniques au Québec et à favoriser le respect de la vie privée, le maintien de la sécurité publique et la protection des droits.

Par ailleurs, la Direction de l'autoroute de l'information a mis en oeuvre, toujours conjointement avec le MIC, le programme Chantier inforoute-jeunesse, un programme qui a donc permis à des centaines de jeunes de toutes les régions du Québec de recevoir une formation de pointe en informatique dans huit collèges et cinq commissions scolaires et d'acquérir par la suite une expérience pratique de travail de neuf semaines dans les entreprises, les organismes et les commissions scolaires.

Le Fonds de l'autoroute de l'information a aussi soutenu, au cours de l'année 1999-2000, sept projets d'affaires électroniques générant un effet levier important dans l'économie québécoise. Ces projets ont donc totalisé un investissement de 1,9 million de dollars. Quatre de ces projets sont maintenant terminés et trois autres se compléteront d'ici juin 2001.

Je noterais également que le Fonds de l'autoroute a contribué au développement de portails thématiques, par exemple un portail pour les petits bureaux de comptables au Québec, un portail pour les PME manufacturières dans le secteur métallique, un portail pour le secteur agroalimentaire et un portail pour les pourvoiries du Québec. Et, au cours de la dernière année, que nous venons de compléter, le fonds a procédé à un appel de projets dans le même domaine, permettant de soutenir donc 21 projets, à hauteur de 3,6 millions. Ces projets se présentent donc dans les secteurs de l'agriculture, la culture, la langue et culture scientifique, l'éducation, industrie et commerce, ressources naturelles et tourisme.

Et je rappelle l'initiative de la tournée Québeclic qui aura permis donc à 2 000 dirigeants de PME d'être sensibilisés à l'importance du commerce électronique dans une vingtaine de villes différentes du Québec.

n (9 h 50) n

Maintenant, les chantiers sur lesquels nous travaillons, j'en noterai quatre rapidement et j'espère qu'on aura l'occasion d'échanger un peu plus longuement à ce sujet-là.

D'abord, l'accès aux services inforoute à large bande. Le gouvernement du Québec s'est engagé à prendre les moyens pour rendre disponibles les infrastructures à large bande donnant accès aux services évolués de l'inforoute, et ce, à un coût abordable, sur tout le territoire. Ainsi, par exemple, dans le monde de l'éducation, dès septembre 2001, la moitié des élèves du Québec navigueront sur Internet à haute vitesse.

Pour les commerçants, ces infrastructures seront également disponibles, mais, à ce moment-ci ? j'espère vraiment qu'on pourra en reparler, de ce dossier-là ? plusieurs entreprises de télécommunications disent ne pas avoir les moyens de déployer ces infrastructures qui rendraient la large bande accessible partout sur le territoire québécois et surtout dans les régions où la demande rentable est jugée insuffisante. Il faudra donc se pencher sur ces questions. Actuellement, et le fonds et d'autres partenaires travaillons sur des projets-pilotes régionaux de déploiement de réseaux de fibre optique dans la région des Laurentides, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie afin de développer un modèle qui puisse être appliqué à d'autres régions éloignées des grands centres urbains. La direction du Fonds de l'autoroute est également impliquée dans d'autres types de projets qui vont dans le sens d'une plus grande accessibilité à ces technologies.

Deuxième chantier, le projet de loi n° 161. Nous le savons, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information a été déposée à la dernière session. Ce projet de loi découle donc de l'engagement pris dans la politique d'élaborer un cadre juridique qui faciliterait les communications au moyen de diverses technologies de l'information. Ce projet de loi a pour but d'assurer la sécurité juridique des communications effectuées au moyen de documents, quels qu'en soient les supports. Ce projet de loi veut également assurer la cohérence des règles de droit et leur application aux communications effectuées au moyen de documents qui sont sur des supports faisant appel aux technologies de l'information. Il vise également l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent. Et, finalement, il désire assurer le lien entre une personne, une association, une société ou l'État et un document technologique. Alors, l'étude article par article de ce projet de loi a été entreprise en décembre 2000, et les travaux en commission devraient reprendre sous peu.

Un troisième chantier important consiste au projet de branchement des maisons de jeunes du Québec, et, là aussi, j'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler; 360 maisons de jeunes sont admissibles à ce programme. Le coût total pour toute la durée du programme est estimé entre 2 et 3 millions de dollars. Le programme se divise en trois grandes sections: d'abord, le branchement Internet dans les maisons de jeunes, le soutien de projets collectifs et la création d'un portail destiné... donc un portail Internet au service des jeunes de 12 à 18 ans.

Finalement, le Fonds de l'autoroute de l'information. Vous savez que la grande majorité des mesures de la politique de l'autoroute de l'information sont mises en oeuvre par les ministères et les organismes à même leurs crédits réguliers, mais que certaines mesures structurantes nécessitent une action entreprise par différents partenaires publics et privés qui ont un rôle majeur à jouer dans la nouvelle économie du Québec, et que ce rôle... C'est donc par l'intermédiaire du Fonds de l'autoroute de l'information que le gouvernement du Québec soutient la création de contenus et de services de langue française destinés aux inforoutes.

Je ne veux pas refaire l'historique du fonds, mais peut-être indiquer quelques chiffres qui sont assez éloquents. D'abord, la phase I du fonds a permis la réalisation de 51 projets qui présentent des dépenses admissibles totales de 87 millions de dollars. Le gouvernement a donc injecté dans cette phase 38 millions de dollars. Au cours de la phase II, le Fonds de l'autoroute disposait d'une enveloppe de 30 millions. Ainsi, 183 projets ont vu le jour, dont 153 sont terminés et 30 sont toujours en cours de réalisation. Et, pour la phase III, le fonds dispose d'une enveloppe additionnelle de 18 millions répartis sur 3 ans, soit 6 millions par année.

Au cours de l'année 2000-2001, quatre nouveaux appels de projets ont été lancés. Je les rappelle rapidement: appui au développement des affaires électroniques, à hauteur de 3,7 millions, et 19 projets ont été retenus dans cette catégorie; appel à la création et au rayonnement d'un contenu québécois en français sur Internet, 31 projets ont été retenus, pour un investissement de 3,8 millions de dollars; appui à la diffusion d'informations auprès des investisseurs concernant les entreprises québécoises inscrites en bourse, donc des subventions totalisant 1 million de dollars; et, enfin, branchement des maisons de jeunes.

À la lumière donc d'un premier bilan, il est clair que les projets que soutient le Fonds de l'autoroute de l'information sont structurants et qu'ils ont un effet multiplicateur dans les collectivités, qu'ils contribuent également au partage de la connaissance entre les internautes, quelle que soit leur situation socioéconomique, quelle que soit leur localisation géographique.

Alors, en terminant, M. le Président, je rappellerais une citation de notre ancien premier ministre dans son avant-propos de la politique de l'autoroute de l'information, où il disait, M. Bouchard: «La société de l'information qui se construit chez nous évoque l'audace, la passion, la créativité et l'esprit d'innovation. Elle nous met en présence d'un phénomène social, culturel et économique aux dimensions planétaires et qui remue tous les champs de l'activité humaine: la vie quotidienne, l'éducation, la science, l'économie, la langue et la culture.» C'était le défi majeur il y a trois ans, il le demeure. Nous nous sommes donné de bons outils pour le relever. Cette politique que nous avons définie, elle est globale, bien intégrée, adaptée à la réalité actuelle et surtout elle fait appel à la concertation et au partenariat. Et c'est en ce sens que je compte bien intervenir comme ministre responsable de l'Autoroute de l'information au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Mme la porte-parole de l'opposition officielle et députée de La Pinière, à vous la parole.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout d'abord, je voudrais souhaiter la plus cordiale des bienvenues à la ministre responsable de l'Autoroute de l'information et au personnel administratif et politique qui l'accompagne. Bienvenue également à mes collègues députés.

Lors de l'étude des crédits de l'an dernier, j'avais exprimé ma profonde déception de voir que cet enjeu majeur pour l'avenir du Québec, qui est l'autoroute de l'information, était laissé à un ministre délégué à l'Autoroute de l'information, avec un budget d'opération de 14 millions de dollars et une cinquantaine de fonctionnaires. De toute évidence, cela témoignait du peu d'importance que le gouvernement péquiste accordait à ce dossier. J'aurais espéré que ce petit pas vers la construction d'une autoroute de l'information s'accompagne d'un grand bond en avant pour prendre le virage de la société de l'information.

Aujourd'hui, alors que nous amorçons l'étude des crédits 2001-2002, force est de constater que le Québec vient d'effectuer un recul considérable dans ce dossier, et je m'explique. Et la ministre, dans le discours qu'elle vient de nous faire, vient appuyer la thèse que je soutiens devant vous aujourd'hui. Parce que, si la ministre est porte-parole ou responsable du dossier de l'autoroute de l'information, elle vient de nous faire la preuve qu'elle est complètement déconnectée sinon débranchée de la réalité de l'autoroute de l'information. Il faut le dire, le propre de l'autoroute de l'information, c'est de travailler en réseau, c'est d'intégrer les différents ministères et organismes gouvernementaux et les connecter entre eux dans une dynamique d'ensemble. C'est également cette approche réseau qui doit prévaloir dans les relations du gouvernement avec les citoyens. Et je suis persuadée, parce que la ministre est en train de s'instruire auprès du directeur de l'autoroute de l'information, que c'est ce qu'il lui dirait en toute objectivité, parce que, lui, il connaît le dossier de l'autoroute de l'information.

Alors, le «e-government», c'est ça, c'est moderniser l'appareil du gouvernement et le rendre accessible aux citoyens en temps réel. Pour ce faire, il faut prendre les moyens qui s'imposent pour soutenir les entreprises et plus particulièrement les petites entreprises, les créateurs, les groupes communautaires et l'ensemble des organismes publics et parapublics de façon à entrer dans le monde de la connectivité. Le «e-government», c'est l'utilisation maximale de l'autoroute de l'information comme un puissant outil de modernisation de l'appareil de l'État et de la société en général. Cela suppose une vision d'ensemble, une stratégie globale et une approche en réseau.

n (10 heures) n

Or, ce que ce gouvernement péquiste nous propose, c'est un retour en arrière, une approche où les différents ministères et organismes travaillent en silo et en isolation les uns par rapport aux autres. C'est le contraire même de l'autoroute de l'information. Après que l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard, ait nommé un ministre délégué à l'Autoroute de l'information avec un maigre budget et des ressources très limitées, voilà que le nouveau premier ministre désigné met la hache dans ce fragile équilibre, découpe l'autoroute de l'information en tronçons et en donne un petit morceau à chacun des ministères et des ministres qui sont intéressés à ce dossier. Ainsi, nous avons: premièrement, le volet branchement des familles et le volet du commerce électronique qui sont allés au ministère des Finances; deuxièmement, le volet des services en ligne qui est sous la responsabilité du ministère de l'Immigration et des Relations avec les citoyens; le volet inforoute gouvernementale qui reste sous la responsabilité du président du Conseil du trésor; et le volet autoroute de l'information, le volet sociétal, qui est transféré au ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bon. À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée, puisque le technicien est arrivé, je nous proposerais de suspendre nos travaux pendant quelques instants, sinon il vous perturberait puis ça dérangerait sans doute votre concentration.

Mme Houda-Pepin: Il n'y a pas de problème, M. le Président. On va attendre d'avoir la lumière, parce qu'on est dans l'ombre avec le dossier de l'autoroute de l'information.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ha, ha, ha! Je vous remercie de votre précieuse collaboration.

Mme Houda-Pepin: Avec plaisir.

Le Président (M. Simard, Montmorency): On reprend nos travaux. Merci beaucoup, M. le technicien. Madame, à vous la parole.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Bien, il faut dire, M. le Président, qu'il n'y a pas que le monsieur qui vient nous réparer la lumière qui a fait du bruit, je constate que la ministre qui est ici à titre de témoin n'arrête pas de parler, même près du micro. Donc, ça dérange beaucoup. Et, moi, je l'ai écoutée attentivement et je vous invite à écouter aussi ce que j'ai à vous dire parce que c'est bien important. Alors, vous allez écouter, s'il vous plaît, comme je vous ai écoutée, dans le respect. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée, s'il vous plaît, vous savez très bien, vous connaissez nos règlements, qu'il est de mise de s'adresser à la présidence.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Et, si vous avez...

Mme Houda-Pepin: Alors, par votre intermédiaire, M. le Président, je demande en tout respect ? puis d'ailleurs c'est votre responsabilité de faire respecter l'ordre ? ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui.

Mme Houda-Pepin: ...à la ministre d'écouter et non pas de consulter. Elle peut consulter, je ne l'empêche pas de consulter ses fonctionnaires, mais pas de façon à chuchoter à voix haute pour déranger la salle, parce que c'est dérangeant pour l'écoute, c'est dérangeant pour les gens qui parlent.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Jusqu'à présent...

Mme Houda-Pepin: Et je ferai de même, M. le Président. D'ailleurs, c'est ce que j'ai fait. Alors, je disais...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, nous poursuivons, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je disais, M. le Président, que l'autoroute de l'information a été découpée en tronçons par ce gouvernement, et on a donné un petit morceau à différents ministres: le volet branchement des familles et le volet du commerce électronique sont allés au ministère des Finances; le volet des services en ligne qui est sous la responsabilité du ministre de l'Immigration et des Relations avec les citoyens; le volet inforoute gouvernementale qui reste sous la responsabilité du Conseil du trésor; le volet autoroute de l'information qui est transféré au ministère de la Culture et des Communications, et on parle ici du volet sociétal de l'autoroute. Sans compter que chacun des ministères et organismes gouvernementaux a sa petite, sa propre petite autoroute de l'information, le tout sans aucune coordination horizontale. Autant dire que personne au gouvernement ne s'occupe réellement de l'autoroute de l'information en tant que tel.

Et, quand la ministre dit, dans ses remarques préliminaires, qu'elle coordonne l'action gouvernementale, M. le Président, elle ne coordonne pas grand-chose quand on regarde le budget qu'elle a et qui est essentiellement un maigre budget pour les subventions du Fonds de l'autoroute de l'information.

Alors, où est la vision d'une société de l'information que le Québec se doit de construire pour prendre sa place dans la nouvelle économie et dans l'économie du savoir? Où est la stratégie globale d'une autoroute de l'information? Où sont les outils et les moyens de sa mise en oeuvre? On les cherche encore, parce que, dans les crédits, M. le Président, c'est des grenailles.

Pour bien cerner les enjeux du commerce électronique et de l'autoroute de l'information, il faut se situer, d'entrée de jeu, dans le contexte de la nouvelle économie et de la mondialisation. Le Québec est une société qui a de nombreux atouts et de multiples potentialités: le génie de nos entreprises, une main-d'oeuvre qualifiée, une industrie de contenus et un patrimoine multilingue très important. Nous avons tout intérêt à nous appuyer sur ces ressources pour prendre le virage de cette révolution technologique. Le monde est entré dans l'ère de la société de l'information. Nos modes de production, nos modes d'organisation du travail et nos modes de consommation ont été profondément modifiés par les technologies de l'information qui transforment au passage l'ensemble des sociétés.

Le commerce électronique, entre autres, est au coeur de l'économie du savoir. Une nouvelle ère de libre-échange s'ouvre à nous non seulement dans la Zone de libre-échange des Amériques dont on a parlé abondamment la semaine dernière en marge du Sommet des Amériques qui s'est tenu à Québec, mais le commerce électronique nous ouvre la voie du marché mondial. C'est un phénomène d'une ampleur considérable qui affecte et transforme tous les secteurs de l'activité économique, du primaire au secondaire, au tertiaire. Il touche tous les procédés de conception, de fabrication et de distribution. Et le plus important, c'est que cette révolution ne se limite pas seulement aux organisations et aux entreprises, elle touche de façon directe les citoyens et les affecte dans leur qualité de vie, et dans leur mode de consommation, et dans leur relation avec le gouvernement et les organismes publics et parapublics qui dispensent les services.

Pour en mesurer l'ampleur, il suffit de rappeler que les ventes des technologies de l'information, qui sont à la base du commerce électronique, rapportent 100 milliards de dollars par année et emploient 2 millions de personnes aux États-Unis seulement.

M. le Président, je voudrais vous inviter à rappeler la ministre témoin à l'ordre parce qu'elle dérange par ses consultations verbales...

Mme Lemieux: M. le Président, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: La députée de La Pinière soulève un certain nombre de questions auxquelles je vais vouloir réagir. J'ai le directeur de l'inforoute à côté de moi.

Mme Houda-Pepin: ...dérangée.

Mme Lemieux: Alors, je vérifie un certain nombre d'informations pour pouvoir avoir une intervention pertinente. Là, le petit ton moralisateur ce matin, on n'est pas dans une école!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien, très bien. À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Lemieux: M. le Président, on est à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, j'ai compris votre point de vue. S'il vous plaît! Bon, un instant. À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je viens de vous dire que je suis dérangée, M. le Président, et vous le savez très bien.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée, Mme la députée. S'il vous plaît! Non, non, mais l'une et l'autre. On me fait signe de part et d'autre.

Mme Houda-Pepin: Alors, est-ce que vous pouvez lui demander de consulter, mais de façon à ce qu'on ne puisse pas entendre?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame, s'il vous plaît. À l'ordre, je vous prie! Madame, je vous rappelle à l'ordre pour une première fois. Je vous en prie. Il n'y a qu'un président dans cette commission, et c'est l'humble personne qui vous parle. Et le premier des respects, on le doit à l'institution, et notamment à son président.

Mme Houda-Pepin: Oui, oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, on ne peut pas juste choisir les bouts de respect qui font notre affaire, on prend le tout dans sa globalité.

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, je continue.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bon, s'il vous plaît! Non, non, un instant, là!

n (10 h 10) n

M. Beaulne: Oui. Question de règlement et d'information, M. le Président.

Mme Houda-Pepin: Quel article? Quel article?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, question de règlement seulement. Il n'y a pas de question d'information. Avez-vous une question de règlement, M. le député?

M. Beaulne: Oui.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Laquelle?

M. Beaulne: Je voudrais savoir si, ici, l'opposition donne son consentement à ce que, lorsque des questions pointues sont posées à la ministre, un spécialiste, un fonctionnaire puisse répondre. Parce que j'ai entendu dire que, dans d'autres commissions, on refusait ce consentement. Et, dans les circonstances, si c'est le cas ici, il est tout à fait normal que la ministre consulte ses spécialistes.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je n'enlève pas le droit à la ministre et le privilège de consulter ses fonctionnaires. Je viens de vous dire que je suis dérangée parce que cette consultation se fait à voix haute, et ça dérange. Et, moi-même, j'aurais pu consulter les gens qui m'entourent, mais j'ai écouté en tout respect ce que la ministre disait.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien.

Mme Houda-Pepin: Alors, il n'y a pas de question de règlement, il y a une question de respect de la personne et d'écouter ce que les gens ont à dire. Elle peut consulter, ça ne me dérange pas du tout.

M. Beaulne: Il y a une question sur le fonctionnement de la commission, là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, c'est beau, oui, oui.

M. Beaulne: Je voudrais savoir si, oui ou non, lorsque des questions pointues sont posées à la ministre, ma collègue, ici, représentante de l'opposition donne son consentement à ce que des fonctionnaires puissent répondre comme ça s'est fait traditionnellement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée, donnez-vous votre consentement à ce que des adjoints à la ministre...

Mme Houda-Pepin: M. le Président, la question ne se pose pas, parce que je suis à mes remarques préliminaires. Et, lorsqu'on arrivera aux questions, vous me poserez la question, je vous répondrai.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bon. Ha, ha, ha! Très bien. Alors, vous...

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, je continue, parce que je suis dans les remarques préliminaires. Je disais donc que le commerce électronique est un phénomène d'une ampleur considérable qui affecte et transforme tous les secteurs de l'activité économique: le primaire, le secondaire et le tertiaire. Il touche tous les procédés: de conception, de fabrication et de distribution. Et le plus important, c'est que cette révolution ne se limite pas seulement aux organisations et aux entreprises, elle touche de façon directe les citoyens et les affecte dans leur qualité de vie, et dans leurs modes de consommation, et dans leurs relations avec le gouvernement et les organismes publics et parapublics.

Pour en mesurer l'ampleur, je disais que les ventes des technologies de l'information sont à 100 milliards de dollars par année aux États-Unis seulement et emploient 2 millions de personnes. Nous sommes interpellés, et le Québec doit se positionner rapidement pour avoir une part de ce marché. Pour ce faire, le Québec a besoin de toute urgence d'une véritable politique de l'autoroute de l'information et d'un véritable plan d'action pour la réaliser. Il faut que tout l'appareil gouvernemental soit intégré dans une politique d'ensemble.

Rappelons qu'aux États-Unis c'est le président américain Bill Clinton lui-même qui a lancé, à la Maison Blanche ? tout un symbole d'ailleurs ? le 1er juin 1997, la politique-cadre sur le commerce électronique qui a donné le coup d'envoi à l'ensemble des entreprises et du gouvernement de se mettre à l'heure du «e-government», du «e-business», du «e-work» et du «e-learning». En Grande-Bretagne, c'est le premier ministre Tony Blair qui pilote la politique de l'autoroute de l'information et du commerce électronique. Il en va de même en France, un pays qui avait du retard justement dans ce dossier et où le premier ministre Lionel Jospin a donné un signal clair pour mettre en place des mesures concrètes afin de sortir la France de l'âge du Minitel et la propulser dans l'ère du commerce électronique. Les pays membres de l'OCDE ont développé de leur côté des politiques et des programmes visant à encourager le développement des services en ligne et l'implantation du commerce électronique dans les entreprises, dans les organisations gouvernementales et dans les foyers européens.

Au Québec, force est de constater que ce dossier est encore morcelé. Des ministres délégués à l'autoroute de l'information, on revient à la case départ et on envoie ce dossier à la ministre de la Culture et des Communications. Ça nous donne toute une image de l'ordre d'importance que le gouvernement péquiste accorde à ce dossier pourtant névralgique. On peut bien sûr dire qu'on ne peut pas se comparer aux États-Unis, mais nous pouvons au moins nous comparer à nos voisins immédiats.

Mais, pour illustrer mon propos, ce n'est qu'à la page 5-3 du volume II du livre des crédits que ce gouvernement a annoncé tout petit, tout petit, sous le tableau du programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État du ministère de la Culture et des Communications, un programme ou un sous-programme visant à appuyer la réalisation de projets visant la mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information. Est-ce que quelqu'un croit dans ce gouvernement que l'autoroute de l'information a encore une certaine importance? C'est quoi, la politique de ce gouvernement en matière d'autoroute de l'information pour les années à venir? Est-ce qu'elle existe réellement?

Et, pour illustrer mon propos, je voudrais citer l'exemple d'un gouvernement qui, lui, a compris l'importance des technologies de l'information, de l'autoroute de l'information et du commerce électronique. Je donne cet exemple parce qu'il s'agit d'une société qui ne fait pas partie des économies nécessairement les plus avancées du monde au moment où ils ont décidé de prendre le virage de la société de l'information. Il s'agit de l'Irlande, une société, un pays de 3,6 millions d'habitants dont le taux de chômage est passé de 11,9 % en 1996 à 8,6 % en 1998, un pays où le secteur des technologies de l'information représente 34 % des exportations. L'Irlande est en train de devenir La Mecque des grandes entreprises de génie électronique et de software, un pays qui a compris l'importance des enjeux du commerce électronique et qui a pris les moyens, depuis au moins cinq ans, de baser toute son économie sur les technologies de l'information et le commerce électronique: un virage à 180 degrés et des mesures gouvernementales novatrices, ce qui a propulsé l'Irlande au rang des grands joueurs mondiaux de l'économie du savoir.

Résultat: 80 % des entreprises de logiciels en Irlande exportent, faisant de ce petit pays le deuxième plus important exportateur de software au monde après les États-Unis. 40 % des ordinateurs PC et 60 % des logiciels d'affaires vendus en Europe sont produits en Irlande, générant ainsi des milliers d'emplois de haut niveau. Du coup, le taux de croissance économique moyen est passé à 9 % depuis 1995. Aujourd'hui, l'Irlande est un pays qui présente des avantages comparatifs considérables. Il attire des investissements accrus à cause de ses taxes peu élevées, de sa main-d'oeuvre qualifiée et hautement motivée, de ses mesures fiscales généreuses pour la recherche et le développement ainsi que pour l'innovation.

Le Québec, qui a déjà connu la Révolution tranquille, peut s'inspirer du modèle irlandais, un modèle qui a fait ses preuves. On n'a rien qu'à penser au système de facturation de certaines multinationales qui se font directement en Irlande comme c'est le cas pour les compagnies AOL et DoubleClick.

Pour atteindre ce niveau de succès, le gouvernement de l'Irlande a pris le virage électronique en adoptant une approche résolument tournée vers l'avenir. Cette approche originale et audacieuse s'articule autour de trois axes complémentaires. Un, la mise sur pied d'une commission de la société de l'information. L'Irlande a compris qu'on est rendu dans un autre âge, l'âge de la société de l'information. On a créé une commission composée de leaders de différents secteurs d'activité qui travaillent ensemble au-delà de toute allégeance pour mettre en marche la société de l'information. Cette commission a élaboré un plan stratégique dès 1997. Elle a publié des rapports annuels dans la plus grande transparence.

M. le Président, c'est un exemple qui nous interpelle et qui nous incite à nous en inspirer. Mais, encore une fois, lorsqu'on regarde ce que le gouvernement fait, ce que le gouvernement du Québec fait dans le dossier de l'autoroute de l'information, on se rend compte qu'on est très en retard, et ça, c'est une situation dramatique. S'il y a un message que je voudrais que la ministre comprenne aujourd'hui, au-delà des statistiques, c'est que le Québec est encore en retard, et ce retard est dramatique. Il est dramatique, parce que les autres sociétés, elles, avancent, et elles avancent à pas de géant dans ce domaine.

Je déplore le fait que le gouvernement ait manqué le bateau, pénalisant ainsi l'ensemble de la société québécoise. Je doute fort que, dans le contexte actuel des semaines et des mois à venir où le gouvernement, et particulièrement le premier ministre désigné, jongle avec l'idée de déclencher des élections pour l'été ou pour l'automne prochain, quelque chose se fasse dans ce dossier pour doter le Québec d'une véritable politique-cadre de l'autoroute de l'information et du commerce électronique. Je trouve déplorable que ni l'actuel premier ministre désigné, ni l'ancien premier ministre démissionnaire, ni son prédécesseur aussi démissionnaire n'aient cru bon de prendre en main, de façon sérieuse et responsable, le dossier de l'autoroute de l'information. Je déplore le fait qu'encore aujourd'hui, malgré les suggestions constructives de l'opposition dans ce dossier, ce gouvernement continue d'avoir une approche désarticulée, morcelée et éparpillée dans les différents ministères. Cette absence de vision a un prix, et c'est la société québécoise tout entière qui le paiera. Merci, M. le Président.

n (10 h 20) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée. Y aurait-il d'autres remarques préliminaires? Oui, je vois la députée de Mille-Îles. À vous la parole, madame.

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Moi, j'aimerais quand même revenir sur les remarques qui ont été faites par Mme la ministre et par ma collègue de La Pinière. Mme la ministre a bien expliqué que la ministre responsable de l'Autoroute de l'information avait un mandat horizontal à l'intérieur du gouvernement, et je m'étonne que la députée de La Pinière voie cela comme une faiblesse. À mon avis, dans l'ensemble des dossiers, quand...

Mme Houda-Pepin: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre, Mme la députée de La Pinière. À vous la parole, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Leduc: C'est votre interprétation. C'est l'interprétation de la députée de La Pinière, M. le Président ? je vais m'adresser à vous. Alors, elle a le mandat, à ma compréhension, de coordonner l'ensemble de ces activités. Et, moi, je crois fermement que, quand on travaille en partenariat, quand on a un dossier avec lequel on veut faire avancer les partenariats, plus il y a de gens qui portent ce dossier, plus ça s'intègre et plus, à ce moment-là, on a des chances de le voir aboutir et de le voir aboutir rapidement. Alors, dans ce sens-là, je trouve important qu'un nombre de ministères soient impliqués dans le développement de l'autoroute de l'information.

Et ce que je voudrais aussi rappeler: que, oui, peut-être y a-t-il certains retards, mais je voudrais en rappeler un, c'est le retard de l'adoption du projet de loi n° 161, loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information, qui a été déposé et que nous souhaitions voir accepté le plus possible, et les travaux de la commission n'ont pas permis cette adoption. Alors, j'ose espérer que nous allons pouvoir rattraper ce retard-là avec la collaboration de la députée de La Pinière qui est porte-parole en ces matières et que, à ce moment-là, nous pourrons aller dans le sens qu'elle souhaite, et rattraper le temps perdu, et prendre les décisions qui s'imposent et qui sont actuellement bloquées par le fait que cette loi-là n'a pas été adoptée.

Alors, quant à moi, je suis rassurée, parce qu'on juge l'arbre à ses fruits aussi. Alors, la façon dont fonctionne le dossier de l'autoroute de l'information... Je pense que la ministre, dans ses remarques préliminaires, a donné des exemples concrets de projets, de millions qui ont été investis, et je pense que c'est là-dessus qu'il faut se baser pour porter un jugement sur les travaux et sur l'importance que le gouvernement du Québec accorde à ce dossier. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Saint-Hyacinthe, vous avez levé la main, mais était-ce en remarques préliminaires ou en questions?

M. Dion: Oui, j'aurais quelques mots à dire, s'il vous plaît.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Dans les préliminaires? À vous la parole, alors.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je voudrais souligner, M. le Président... Évidemment, je comprends que c'est le rôle de l'opposition de faire ressortir ce qui n'est pas encore fait, hein? Et tout ce qui n'est pas fait reste à faire. Et ça, je le reconnais volontiers. Mais je pense que, pour avoir une perception aussi réaliste et aussi exacte que possible, il faut regarder aussi, il faut tenir compte de ce qui est déjà fait.

Et je pense que le programme visant à brancher les familles sur Internet, qui a été mis en place par le gouvernement depuis quelques années, a eu un succès extraordinaire, hein, auprès des jeunes sans doute, mais aussi auprès des gens de tout âge. Je connais un grand nombre de personnes qui, une fois rendues à la retraite, ont pu vraiment, grâce à ce programme, s'équiper de façon à entrer sur ce réseau.

Vous savez, M. le Président, ce qui assure la solidité d'une société et sa capacité de se propulser en avant, je crois que c'est un lien étroit entre ses racines et sa jeunesse, entre ceux qui sont là depuis longtemps et qui ont bâti la culture et la solidité de la société et, d'autre part, la jeunesse qui, s'appuyant là-dessus, peut aller vers de nouveaux horizons avec énergie. Et, quand on voit un grand nombre de personnes qui, rendues à un âge un peu plus avancé, s'intéressent à l'informatique, s'équipent, entrent sur l'Internet et voyagent à travers le monde de la réalité... à travers le monde virtuel, je pense qu'on voit là un lien potentiel et réel qui s'établit entre les gens qui ont bâti cette société-là et les jeunes qui, s'appuyant dessus, avancent vers l'avenir.

Alors, je pense que, de ce côté-là, c'est une grande richesse qui a été mise dans la société québécoise par ce programme Brancher les familles, et il faut le saluer. Ça nous a permis de brancher les familles à un niveau exceptionnel en Amérique du Nord, et dans les Amériques, et même en Occident.

Alors, je tenais à souligner ce fait-là, M. le Président, parce que je pense qu'il faut regarder les choses comme elles sont, réalistement. Si, d'un côté, il faut être capables de reconnaître nos limites, il faut être capables aussi de saluer les bons coups que l'on fait. Alors, je pense que ça fait partie d'une fierté bien orientée. Alors, c'est ce que je voulais souligner. Entre autres, parmi toutes les choses qui ont été réalisées, ce programme-là a eu un succès inespéré. Et, s'il a eu un succès de cette nature, c'est parce qu'il était souhaité par la population. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. En remarques préliminaires, M. le député de Marguerite-D'Youville?

M. Beaulne: Oui. Merci, M. le Président. J'ai écouté avec attention les remarques préliminaires de ma collègue de La Pinière. Je conviens avec elle que l'Irlande peut peut-être représenter un modèle dont on pourrait s'inspirer pour la promotion des hautes technologies. Par contre, il est important également de souligner que, pour atteindre les résultats dont a fait mention ma collègue, l'Irlande a dû payer un prix et que le prix qu'elle a payé en termes de réduction substantielle de la politique fiscale, des taxes applicables aux entreprises, entre autres, ce qui a permis à l'Irlande d'atteindre le succès qu'elle a atteint, est de nature à poser certains problèmes dans notre contexte.

Vous aurez sûrement remarqué que, lors de la publication du dernier budget, plusieurs groupes qui sont conscients et qui sont soucieux de la lutte à la pauvreté au Québec ont déploré le fait que le budget ait consenti certains allégements aux entreprises, certains allégements en termes fiscaux aux contribuables, mais que, selon eux, on n'ait pas suffisamment concentré de ressources du côté de la lutte à la pauvreté. D'ailleurs, l'opposition officielle s'en est faite le porte-parole, et plus récemment la collègue élue dans Mercier en est également un porte-parole très légitime.

Tout ça pour dire que, si on donnait suite aux suggestions de la députée de La Pinière d'émuler à ce moment-ci de manière intégrale ce qui s'est fait en Irlande, d'abord, je ne suis pas sûr que nous aurions atteint le niveau de branchement des familles qui a été atteint, puisque cela a exigé des investissements importants de la part de l'État, donc allocation de ressources, allocation de ressources dont il faut disposer avant de les allouer.

Et je retiens de l'intervention de ma collègue une bonne volonté, également un travail poussé de réflexion sur ce domaine. Mais j'aimerais quand même lui signaler les incohérences de l'opposition si on prend l'ensemble des remarques qui sont faites dans l'exercice de l'adoption des crédits dans les différents ministères par rapport, d'une part, aux baisses d'impôts qu'elle réclame, par rapport aux économies qu'elle réclame du gouvernement du Québec, d'une part, et par rapport, d'autre part, aux investissements massifs que ses collègues exigent dans toutes sortes de ministères et dans toutes sortes de programmes.

Il faudrait à un moment donné se brancher. Si on propose certains modèles, j'en conviens, mais allons jusqu'au bout du raisonnement et suivons la trace qui a été tracée, qui a été indiquée par ces modèles et non pas, d'un côté, dans une commission, lorsqu'il s'agit des crédits d'un ministère, préconiser une certaine ligne et, dans une autre commission d'où relèvent les crédits d'autres ministères, proposer le contraire. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Y a-t-il d'autres remarques préliminaires? Non.

Alors, Mme la députée de La Prairie, à vous la parole, je vous prie.

Une voix: La Pinière.

Le Président (M. Simard, Montmorency): La Pinière, pardon. À vous la parole, donc, pour un bloc de 20 minutes.

Mme Houda-Pepin: Je vous excuse, M. le Président. C'est de bonne foi, et je vous remercie. J'ai écouté mes collègues attentivement, le député de Saint-Hyacinthe, le député de Marguerite-D'Youville, et, en les écoutant, j'ai compris finalement à quel point ce que je viens de vous dire dans mes remarques préliminaires est vrai. Tous les deux, de bonne foi, ils sont venus ? et même aussi ma collègue de Mille-Îles ? ont touché au programme de branchement des familles.

n (10 h 30) n

Alors, moi, je voudrais vous inviter, mes deux collègues qui ont parlé de ce programme, à venir participer à l'étude des crédits du ministère des Finances, parce que c'est ça, le problème avec l'autoroute de l'information, elle est tronçonnée puis on a donné des bouts un peu partout, ce qui fait qu'on n'est pas capable d'avoir une vue d'ensemble, une vue globale de ce que c'est que l'autoroute de l'information, réellement.

Alors, vous me parlez ici. Je vous écoute et je reçois votre message, sauf que je vous dis que ce n'est pas la bonne place. Parce que aujourd'hui la ministre nous a dit qu'elle, elle est responsable du volet sociétal de l'autoroute de l'information, parce qu'il y en a d'autres, volets, puis il y a une autre inforoute gouvernementale dont elle n'est pas responsable. Et ce n'est pas avec des bouts de tronçons d'autoroute dispersés partout qu'on va faire une autoroute de l'information. Puis la ministre ne coordonne pas grand-chose parce qu'elle a 8 millions de dollars, 8,6 millions pour être juste, pour l'autoroute de l'information, dans le programme 2, Soutien à la culture et aux communications et aux sociétés d'État, et je vous renvoie ici à la page 5-6 du livre des crédits, volume II.

Ceci étant, je constate que les budgets et les effectifs pour la mise en oeuvre de l'autoroute de l'information... Je suis au livre explicatif des crédits, et je compare ça avec le Secrétariat aux inforoutes qui avait, en 1999-2000, un budget de fonctionnement de 8 millions de dollars et 67 effectifs réguliers; en 2000-2001, c'étaient 6 millions qui étaient... 7,8 millions de budget et 64 effectifs. Quel est le budget et quels sont les effectifs dont dispose le ministère de la Culture pour la mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information? Ça, c'est ma première question.

Et je vous renvoie pour cette question, pour être un peu plus claire, à l'organigramme finalement du ministère de la Culture, qui est au livre des crédits, le cahier explicatif. Je suis à la page 3 du cahier explicatif. La ministre nous parle de la Direction de l'autoroute de l'information. Donc, l'autoroute de l'information est tombée de ministre délégué à direction. Puis je la cherche dans l'organigramme du ministère et je ne la trouve pas, la Direction de l'autoroute de l'information. J'imagine qu'elle n'est pas encore rendue, parce que ce n'est peut-être pas très important, et on sait que l'utilité d'un organigramme justement, c'est d'indiquer l'importance que le gouvernement accorde à un dossier.

Alors, je voudrais savoir de la ministre où se situe l'autoroute de l'information dans la hiérarchie de ses priorités. Et également constater, toujours à ce niveau-là des priorités, que... Dans le livre des crédits et dans les documents qui nous ont été envoyés, que ce soit au niveau des renseignements généraux, des renseignements particuliers ou du cahier explicatif des crédits, je constate, M. le Président, que, lorsqu'il s'agit de prioriser l'autoroute de l'information, il n'y a pas grand-chose dans ces priorités-là.

Je suis à la page 14 du cahier explicatif, Les priorités d'action en 2001-2002. J'ai cherché, M. le Président, l'autoroute de l'information dans ces priorités-là. Et je vous les lis, comme ça, ça sera plus clair. Le plan annuel de gestion des dépenses. Les priorités d'action en 2001-2002. Les choix budgétaires. Alors, l'orientation première... C'est Culture et communications: orientation 1, la démocratisation de la culture et des services de communication; orientation 2, la stimulation de la création de la production et de la diffusion; orientation 3, l'adaptation du système culturel et des communications; orientation 4, le renouvellement de l'action ministérielle.

Et je cherche nommément dans ces orientations une qui touche à l'autoroute de l'information, M. le Président. Elle est tombée sous le tapis, parce que ce n'est pas important pour le gouvernement de développer véritablement l'autoroute de l'information. Alors, M. le Président, c'est très piteux. C'est très préoccupant et c'est très inquiétant.

J'aurais d'autres questions, mais je vais attendre la réponse à ces éléments-là, M. le Président, avant d'aller de l'avant.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, madame. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je compte bien répondre aux questions précises de la députée de La Pinière, mais je voudrais quand même reprendre un certain nombre d'éléments qui m'apparaissent importants et qui devraient guider l'étude de crédits, les prochaines minutes que nous allons passer ensemble.

D'abord, je vais vous dire très honnêtement, M. le Président, peut-être parce que aujourd'hui c'est une journée un peu plus sombre, mais je trouve très honnêtement que la députée de La Pinière a une vision extrêmement sombre de ce qui a été réalisé et de l'avenir, et ça me désole de voir à quel point une élue puisse ne pas témoigner des progrès qui ont été faits. Je ne sais pas comment elle présente ça avec ses citoyens, là, mais ses citoyens doivent avoir l'impression qu'il n'y a rien qui se fait, qu'on est encore au Moyen Âge, puis qu'on n'est pas capable de planifier, puis on n'est pas capable de prendre au vol des dossiers qui nous apparaissent importants, puis de les investir, puis de s'organiser.

Alors, je m'excuse, là, on est une société, là, plus organisée, puis le Québec est reconnu pour sa capacité de faire beaucoup, quelquefois avec pas tous les moyens. Ça n'a aucun bon sens qu'une élue, M. le Président, véhicule une vision aussi sombre de quelque chose qui est aussi formidable, où il y a eu des réalisations concrètes. C'est bien sûr qu'on a des choses à faire devant nous, c'est bien évident, et heureusement, puis ça va nous mobiliser, mais c'est assez inconcevable qu'une députée ait cette attitude-là par rapport à des travaux gouvernementaux dont les Québécois et les Québécoises peuvent être fiers.

Deuxième remarque qu'il m'apparaît important de faire, c'est la vision passéiste ? et je choisis bien mon mot ? de la manière dont un État doit gérer un dossier comme celui-ci, l'autoroute de l'information. La députée de La Pinière, ce qu'elle nous dit, c'est que la vraie manière de procéder, ce serait de tout mettre, tout, y compris les microdétails qui ont trait à l'inforoute, à l'autoroute de l'information, dans une boîte quelque part au gouvernement.

Mais qu'est-ce que c'est cette manière-là? Ça fait des années qu'on a compris qu'il fallait... en tout cas, pour certains dossiers. C'est évident qu'il peut être justifié pour certains dossiers d'avoir des ministères très spécialisés, qui ont des fonctions, donc, plus spécifiques. Je veux dire, tout le monde ne se mettra pas à faire des services de santé; il faut qu'il y ait un spécialiste quelque part. Même chose par rapport à l'éducation. Mais il me semble que la députée, là, vraiment... Il y a des grands bouts qui lui ont manqué à mon avis, M. le Président. Ça fait des années qu'on a compris que, si on veut vraiment évoluer, il faut éviter les grosses superstructures, les trucs lourds et surtout les dossiers non intégrés et mal intégrés dans la vocation gouvernementale.

Écoutez, M. le Président, c'est comme... Permettez-moi quelques exemples. Bien sûr, il y a un ministère responsable du développement des régions, mais j'espère que ce n'est pas que le ministère du développement des régions qui se préoccupe du développement des régions. Chaque ministère a l'obligation de voir sa mission, ses objectifs, ses programmes sous l'angle également du développement des régions.

Bien sûr qu'il y a un ministre responsable de la Jeunesse, mais j'espère qu'il n'y a pas que le ministre responsable de la Jeunesse qui s'occupe de la jeunesse. J'espère que le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Culture et bien d'autres voient leurs réalisations sous l'angle de l'intégration des jeunes. Mais qu'est-ce que c'est cette manière de voir la gestion de l'État, la gouvernance? C'est complètement dépassé, M. le Président.

D'autant plus que, dans un dossier comme l'inforoute, un des enjeux, il y a la technique, bien sûr qu'il y a la technique, il y a les technologies, il y a la gestion des technologies, l'appropriation des technologies, le déploiement des technologies, mais il y a des contenus. Une inforoute vide, là... Ça, l'inforoute, c'est le contenant. Les contenus... Est-ce qu'il appartient à la Direction de l'autoroute de l'information ou à la ministre d'État à la Culture et aux Communications de développer tous les contenus? Bien, non, M. le Président. Le ministère de l'Éducation, c'est là qu'est l'expertise. Les grands partenaires dans le secteur de l'éducation, ce sont ces partenaires, et le ministère, et les établissements scolaires qui peuvent développer les contenus en matière d'éducation. Quand je parlais dans mes remarques préliminaires d'un projet particulier où la Direction de l'autoroute a été soutenante auprès du ministère de l'Éducation pour développer, par exemple, le DECVIR, cette idée d'avoir un D.E.C. virtuel, formation à distance, etc., ce n'est quand même pas nous qui allons déterminer ce qu'il faut mettre dans ces sites et dans ces programmes.

n (10 h 40) n

Nous, on a un rôle de soutien, on a un rôle de levier, on a un rôle de facilitateur, on doit aider les gens à se concerter, on doit aider les gens à organiser leur pensée et leur contenu, mais ce n'est pas nous qui avons à développer les contenus. Alors, voyons donc. Surtout dans un dossier comme celui-là, ce serait une erreur, une erreur magistrale, et on serait d'ailleurs en dehors de ce qui se passe dans les pays occidentaux, ce serait une erreur de voir l'intervention de l'État dans une seule structure, dans une seule organisation. Et c'est justement parce qu'on a réussi à faire en sorte que des ministères prennent le pas dans leurs propres secteurs qu'on peut dire qu'il y a des progrès importants.

Il ne faut pas voir également la question des budgets strictement par rapport au budget qui est affecté au Fonds de l'autoroute, par exemple. Ce n'est pas significatif de l'ensemble des interventions. Vous savez que... Bon, d'abord, le Fonds de l'autoroute, depuis sa création, c'est à peu près 68 millions qui a été attribué. Ça a permis de contribuer au démarrage de 191 projets. Ce n'est pas banal, ça, M. le Président. Et ça, c'est des projets, pour la plupart qui fonctionnent encore, qui ont eu des effets importants dans le milieu, qui en ont probablement généré d'autres.

Et, deuxièmement, quand on regarde les autres initiatives qui sont portées par d'autres ministères... Par exemple, l'inforoute santé, c'est 600 millions de dollars, 600 millions de dollars. Puis heureusement que c'est le ministère de la Santé qui est leader là-dedans, parce que c'est le ministère de la Santé qui a l'expertise en termes de contenu. En éducation, pour le branchement des familles, 300 millions.

Alors, ça, ce bilan-là, M. le Président, on va le faire au cours des prochaines semaines et des prochains mois, parce que le mérite de cette politique, c'est qu'elle a interpellé le gouvernement et ses ministères. Et rappelons-nous que la politique avait mandaté plus particulièrement une douzaine de ministères qui étaient encore plus pris à partie par cet enjeu de l'inforoute et qu'actuellement il y a au moins 200 projets de différente nature qui sont pilotés, supportés, développés par des ministères dits sectoriels.

Alors là, écoutez, je tenais absolument à faire cette précision-là, parce que ça n'a plus de bons sens de gérer de cette manière-là, c'est complètement contre la modernité de la gestion publique.

Autre remarque. La députée de La Pinière fait un grand plaidoyer, fait des comparaisons avec l'Irlande. Bon, moi, je veux bien regarder ce qui s'est fait ailleurs pour s'inspirer des expériences les plus significatives dans le domaine, les adapter à notre réalité. Alors donc, la députée de La Pinière fait un grand plaidoyer pour une véritable politique du commerce électronique, par exemple. Vous savez, il y aurait beau geste à poser de sa part, très rapidement, très, très simple, et qui ferait en sorte que nous aurions un avantage stratégique, c'est l'adoption du projet de loi n° 161.

Et, quand j'ai fait le bilan, M. le Président, avec mon prédécesseur et que nous avons procédé au passage du flambeau, au passage des dossiers, il m'a longuement parlé de ce projet-là, avec beaucoup d'enthousiasme, parce que vraiment d'adopter ce projet de loi n° 161 nous fournirait un avantage stratégique important. Nous serions un pas en avant par rapport à plusieurs pays occidentaux. Or, j'ai été obligée de constater, et la députée de La Pinière devrait le savoir... Je suis moi-même une internaute, je suis une assez bonne consommatrice. Je suis allée voir les travaux de la dernière session parlementaire et j'ai lu sur le site de l'Assemblée nationale la commission parlementaire sur le projet de loi n° 161, et je n'ai pas compris le sens de l'obstruction de l'opposition officielle, M. le Président, dans ce dossier-là.

Alors, je veux bien, moi, parler d'une grande politique, là, hein, qui se démarque de partout... par rapport à partout ce qui se passe dans le monde par rapport au commerce électronique. On pourrait-u commencer par des choses de base, se donner une instrument légal qui ferait la différence? Mais, non, M. le Président. Voici une autre manière avec laquelle je suis inconfortable. On veut toujours tout, tout. On peut-u poser des premiers gestes, faire un pas puis après ça en faire un autre? Mais la députée de La Pinière n'accepte même pas de faire un pas significatif.

Par ailleurs, la députée de La Pinière semble dire que nous sommes... que tout ce que nous avons développé jusqu'à maintenant est dépassé, non adapté, non pertinent. Écoutez, M. le Président, moi, je ne plaide pas la perfection ici, on se comprend? C'est complexe, gérer les affaires de l'État. C'est complexe, gérer un dossier comme ça, parce qu'il y a beaucoup d'interactions entre nous qui sommes dans l'appareil de l'État, entre les ministères, entre les partenaires parapublics et les partenaires privés. Ce n'est pas simple.

Mais, un instant, qu'on ne nous dise pas qu'on n'a rien fait. On a posé des gestes qui ont fait la différence. On s'est donné une politique. Ça n'a l'air de rien, là, mais se donner une politique, on le sait à quel point ça nous permet, comme gouvernement, d'avoir une pensée puis une vision qui est cohérente. Ça fait en sorte qu'on tire dans la même direction. Et ça, le fait de se donner une politique, c'est se donner des objectifs, c'est de partager un diagnostic, c'est s'entendre sur les résultats qu'on veut atteindre collectivement, dans son sens le plus large possible. Et ce geste de se donner une politique, la plupart des pays occidentaux qui ont voulu emboîter le pas par rapport à l'inforoute et l'autoroute de l'information, ça fait partie aussi des gestes qu'ils ont posés.

Alors, on ne se démarque pas, au contraire. On a posé ce geste-là de se donner une politique comme d'autres pays l'ont fait. On s'est donné des moyens financiers, quoi que la députée de La Pinière puisse en dire. Et j'aurai l'occasion d'y revenir. Et je suis parfaitement d'accord avec l'intervention de mon collègue de Marguerite...

Une voix: D'Youville.

Mme Lemieux: ...d'Youville ? ha, ha, ha! on est toujours tenté de dire autre chose ? les finances publiques, là, ce n'est pas un club sandwich. Il faut faire des choix. Et l'opposition a une fichue tendance ? et notre collègue le député de Laval, le ministre de la Sécurité publique, en a fait une belle démonstration cette semaine à l'Assemblée nationale ? l'opposition a toujours cette attitude de dire: Il faut mettre de l'argent là, il faut mettre de l'argent là, il faut mettre de l'argent là. Bien, un instant. Les priorités, là, comme gouvernement, il faut les agencer. Alors, l'inforoute, on a quand même mis clairement, comme effet de levier, 68 millions. Et, je vous le rappelle, il y a des investissements et des gestes financiers importants qui ont été faits de la part d'autres ministères.

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Lemieux: En conclusion, on a également... Puis je sais qu'on a encore des progrès à atteindre à ce niveau-là, mais il reste qu'on a amélioré le branchement de la population québécoise. Il faut se le dire. On n'est peut-être pas rendu à 100 %, mais tout de même on dit actuellement qu'il y à peu près 45 % des familles québécoises et plus de 60 % des PME qui sont désormais branchées à Internet. Ça, c'est des études qui datent de la fin de l'année 2000. On est proche d'une famille sur deux. Oui, il faut aller plus loin, c'est bien évident. Et, je m'excuse, il y a des progrès significatifs qui ont été enregistrés, et c'est très dommage que la députée de La Pinière ne puisse pas en prendre acte.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci, Mme la ministre. Avant de céder la parole à la députée de La Pinière, j'aimerais simplement vous rappeler que nous avons depuis le début de nos travaux, depuis l'étude de ces crédits, une participation, une collaboration tout à fait exceptionnelle de tous les membres de la commission, et je tiens à ce que cette collaboration puisse se maintenir. La condition gagnante, pour reprendre une expression très bien connue, de cette précieuse collaboration suppose des réponses minimalement synthétiques de la part de la ministre pour qu'on puisse de part et d'autre convenir que les 20 minutes qui sont traditionnellement réservées à chacun des blocs parlementaires puissent être les plus prolifiques et les plus bénéfiques possible. Sans cet esprit synthétique, on pourrait facilement dérailler, et je ne veux pas qu'on déraille. Alors, je suis sûr que vous êtes capables, tous autant que vous êtes dans cette Chambre, de lire entre les lignes. Ceci étant dit, Mme la députée de La Pinière, à vous la parole.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je prends acte que la ministre responsable de l'Autoroute de l'information, volet 6, sociétal, a parlé de tout et de rien et n'a pas répondu aux questions que je lui ai posées, qui étaient très précises.

Mme Lemieux: J'admets que je n'ai pas répondu aux questions.

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Houda-Pepin: Oui. Elle admet, mais... Donc, j'en prends acte. M. le Président, j'attends toujours la réponse de savoir quel est l'ordre des priorités dans lequel se situe l'autoroute de l'information dans le ministère de la Culture. J'attends toujours une réponse pour savoir avec quoi, avec quels moyens le ministère va mettre en oeuvre cette politique-là.

n (10 h 50) n

Et je constate, M. le Président, que dans sa réponse la ministre a contredit en tous points ? et, si j'avais le texte, je le citerais, mais elle peut y aller, puisqu'elle va sur Internet ? le discours qui a été tenu d'un bout à l'autre par son prédécesseur le ministre délégué à l'Autoroute de l'information. Lui-même n'arrêtait pas de dire qu'il faut intégrer les différents aspects de l'autoroute de l'information. Lui-même était fier de dire que lui était capable de le faire dans son ministère avec sa responsabilité de ministre délégué. Donc, je prends acte aussi d'une contradiction flagrante en total désaccord avec tout ce que son collègue a présenté comme vision en commission parlementaire et en Chambre, et même publiquement dans les conférences internationales qu'il a données. C'est une erreur magistrale.

Et, quand elle dit que plaider pour une autoroute intégrée pour un «e-government», un véritable «e-government», où l'État va être en marche dans l'autoroute avec les citoyens, c'est passéiste, c'est une vision passéiste, eh bien, je pourrais vous dire, M. le Président, que la ministre ne serait pas présentable si jamais elle tenait ce discours-là devant les partenaires de l'autoroute de l'information, devant les acteurs qui oeuvrent dans ce domaine, parce que, moi, quand j'ai parlé aux gens qui sont préoccupés de ce dossier puis que je leur ai dit que le ministère avait fragmenté l'autoroute, ils étaient très malheureux et puis ils ont dit: Le Québec va encore rester en retard. Alors, qu'elle se présente dans des forums où les gens savent de quoi ils parlent puis qu'elle leur dise que c'est une avancée pour le Québec d'avoir tronçonné l'autoroute de l'information, elle va se faire parler.

Pour ce qui des motifs qu'elle m'impute d'avoir fait preuve d'obstruction pour le projet de loi n° 161, ça démarre très mal une collaboration pour travailler dans ce dossier, qui est majeur. Et je vous souligne très rapidement, M. le Président, que j'ai réclamé à plusieurs reprises une législation sur la sécurisation de l'autoroute de l'information. Le ministre délégué à l'Autoroute de l'information avait mis cinq sessions consécutives sans déposer le moindre projet de loi, et, lorsqu'il l'a déposé, le projet de loi n° 161, le Barreau du Québec a dit que c'était une législation orpheline parce que ça ne ressemblait à rien d'autre.

Alors, si la ministre veut déposer une législation pour la sécurisation des transactions électroniques dans le domaine du commerce électronique, la collaboration de l'opposition officielle est acquise, mais, si elle nous arrive avec un panier de crabes ou un projet de loi qui ne ressemble à rien d'autre en Amérique du Nord, M. le Président, elle va rencontrer une opposition officielle vigilante qui va refuser de marcher dans cette voie-là. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est moi qui vous remercie, Mme la députée de La Pinière. Alors, mon collègue le député de Frontenac avait demandé la parole.

M. Boulianne: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vous souhaite la bienvenue, Mme la ministre, avec votre équipe. Je salue aussi mes collègues ainsi que la députée de La Pinière.

Alors, je veux revenir à l'essentiel. On retrouve donc, dans le programme ? vous avez fait un tour d'horizon tout à l'heure important ? qu'il y a quatre chantiers principaux, dont un à mon avis est très important, c'est le branchement des maisons des jeunes du Québec. Je pense que c'est majeur. D'ailleurs, ça fait suite à un engagement du Sommet du Québec et de la jeunesse. On avait à ce moment-là... C'est un autre engagement, donc, qu'on a tenu, que le gouvernement du Québec a tenu, le branchement des maisons des jeunes.

Vous savez, Mme la ministre, que les maisons des jeunes en région, pas seulement dans les régions qui sont ressources, mais dans nos régions aussi qui sont fragiles ? je pense que vous connaissez bien la région de l'amiante ? ces maisons des jeunes ont un rôle majeur à jouer. Moi, dans mon comté, j'ai cinq maisons des jeunes dont deux sont reconnues, les autres sont en voie de reconnaissance, et c'est extrêmement important pour le rôle qu'elles ont à jouer à l'intérieur de la société. Vous avez... Je pense que c'est une très bonne initiative. Et vous parliez tout à l'heure, Mme la ministre, de modernité, je pense que c'est un des aspects de la modernité d'initier les jeunes, de les préparer à cette question, donc, des nouvelles technologies.

À partir de là, évidemment, dans le concret il se passe des choses. Alors, j'aimerais que vous puissiez nous parler, nous faire un bilan, par exemple, au niveau des implantations de ces maisons des jeunes là, du cadre du programme, au niveau aussi des échéanciers, aussi au niveau technique, concernant la maison des jeunes au niveau national, c'est-à-dire au niveau du Québec.

Mme Lemieux: Oui, M. le Président, je peux répondre, j'imagine.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, très volontiers, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Si tant est que vous en ayez le désir.

Mme Lemieux: Vous aviez l'air très absorbé.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, effectivement, ce projet de branchement des maisons de jeunes a suscité beaucoup d'intérêt. Effectivement, le député a raison de dire qu'il avait été identifié à l'occasion du Sommet du Québec et de la jeunesse dans le cadre du chantier Élargir notre ouverture sur le monde, hein? Il y avait plusieurs chantiers, et la Direction de l'autoroute de l'information a pris au vol effectivement cette idée qui a été lancée, elle lui a donné une forme et a donc développé ce branchement au réseau Internet des maisons de jeunes dans tout le territoire québécois.

Il y a actuellement à peu près 360 maisons de jeunes au Québec, dont 275 reçoivent effectivement une subvention annuelle de fonctionnement des régies régionales, qui sont, pour reprendre le vocabulaire du député, reconnues.

Le programme a pour objet d'implanter, donc, des accès communautaires dans les maisons de jeunes afin de multiplier les accès dans les lieux que des jeunes fréquentent en grand nombre. Bon, je pense que vous avez des maisons de jeunes, on est plusieurs députés d'ailleurs qui avons des maisons de jeunes dans nos comtés. Moi, j'en ai une aussi dans l'est de Montréal. J'ai eu l'occasion de les rencontrer récemment, et effectivement c'est très attrayant. Et ce n'est pas impossible de penser que plusieurs de ces jeunes n'ont pas accès à Internet dans leur famille. On leur donne donc un accès à cet outil moderne dans un autre lieu, un lieu qui est très attrayant, convivial, une maison de jeunes, à Internet.

Le programme, il comporte trois éléments différents pour répondre, donc, aux objectifs que nous nous sommes donnés. D'abord, branchement à Internet, où là l'objectif est de favoriser l'appropriation des autoroutes par les maisons de jeunes grâce à l'acquisition d'équipements informatiques adéquats. Et, évidemment, tout ça est complété par une formation de base, un soutien technique qui est adapté ? quoique les jeunes en général se débrouillent assez bien, mais je pense que ça peut être important de leur donner tous les outils dont ils ont besoin. Deuxièmement, il y a un deuxième volet de ce programme qui concerne des projets collectifs, et l'objectif, là, c'est de soutenir la réalisation de projets collectifs d'envergure, conformes à la mission des maisons de jeunes, pour le bénéfice des jeunes ou de la collectivité. Et le troisième aspect de ce programme, c'est un portail pour les jeunes dont l'objectif est de soutenir le développement d'un portail Internet au service des jeunes 12-18 ans qui fréquentent donc les maisons de jeunes.

Alors, si je décortique rapidement chacun des volets de ce programme, donc le premier élément, branchement à Internet, prévoit donc que chaque maison de jeunes se dote d'un ordinateur neuf, et le programme veut donc offrir la possibilité d'y greffer un réseau d'ordinateurs recyclés en provenance de la Direction générale des achats, à raison d'un maximum de cinq ordinateurs par maison. Il y a donc une subvention qui est prévue pour cet aspect-là du programme, de frais d'équipement, de branchement, de formation, de 5 000 $, jusqu'à un montant de 5 000 $. Voilà. Et, jusqu'à maintenant, là ? parce que le programme s'échelonne sur un certain nombre d'années ? donc au 31 mars 2001, le Fonds de l'autoroute a répondu à 95 demandes et attribué des subventions dans le sens de cet aspect du programme pour un montant de 450 000 $. Voilà. Donc, le développement du projet se fera au fur et à mesure des prochaines semaines.

Pour ce qui est de l'aspect projets collectifs, nous avons dégagé un budget de 250 000 $ à partir de cinq ou six projets qui auraient donc une valeur d'à peu près 50 000 $. Il y a un appel de projets qui est fait, la date limite étant au début de l'automne, alors on verra donc le suivi à donner à ces projets.

Et, pour ce qui est du projet du portail des jeunes, c'est donc un budget d'à peu près 300 000 $ qui a été annoncé l'hiver dernier, et là aussi il y a eu des appels de projets dont on verra les suites au cours des prochains mois.

M. Boulianne: M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député de Frontenac, bien sûr.

M. Boulianne: Oui. Donc, au niveau de l'équipement, je pense qu'il n'y a pas de problème. Vous avez parlé du niveau de la formation. Est-ce qu'au niveau de la formation il y a aussi des argents, des crédits? De quelle façon on procède pour la formation des jeunes, même si je pense qu'ils s'en tirent assez bien? Moi-même, j'ai des enfants, puis je pense qu'ils réussissent, mais quand même il y a une période de formation qui est importante, qui est nécessaire.

Mme Lemieux: Effectivement, il a été convenu de formation. Et c'est un projet qui a été vraiment pensé en partenariat. Et, quand on est de véritables partenaires, on examine la contribution la plus utile et la plus réaliste aussi de chacun de ses partenaires. Alors, via le Fonds de l'autoroute, on prévoit vraiment les sommes dont on a besoin pour acquérir les outils techniques, et ça, c'est une contribution importante. Pour ce qui est de la formation, cette contribution-là, ce sont les maisons de jeunes qui... Évidemment, on peut les guider un peu dans le développement des programmes, mais ça, c'est le bout de responsabilité qui a été attribué aux maisons de jeunes, donc qu'elles développent leurs programmes de formation.

M. Boulianne: Dernière question, M. le Président, si vous permettez.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très volontiers.

M. Boulianne: Vous avez parlé tout à l'heure de... chaque maison avait tant d'ordinateurs, des ordinateurs neufs. J'ai lu en quelque part, en préparant de la documentation, qu'il y avait des ordinateurs recyclés.

Mme Lemieux: Également.

M. Boulianne: Alors, ça, ce n'est pas des négatifs, là.

Mme Lemieux: Non, non. Pas du tout, pas du tout. D'abord, il y a un premier appareil de haut niveau, qui est comme le point de départ de ce petit réseau, qu'on met à la disposition d'une maison de jeunes et on ajoute donc ? est-ce que l'expression est appropriée? ? des moniteurs ou enfin des unités qui sont des ordinateurs recyclés.

n (11 heures) n

Vous savez... Je veux dire, on peut faire beaucoup. On a intérêt à bien utiliser des ordinateurs qu'on aurait peut-être de temps en temps le réflexe de mettre aux poubelles. Mais, je m'excuse, il y a moyen d'augmenter leurs performances, tout à fait, et ça en fait des appareils très, très, très convenables.

M. Boulianne: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député de Frontenac. Alors, pour le bénéfice de tous, j'aimerais simplement rappeler que, du côté du parti ministériel, les députés de Mille-Îles, Saint-Hyacinthe, d'Iberville et Marguerite-D'Youville m'avaient, dans l'ordre, demandé la parole. Il reste à peu près une dizaine de minutes du côté ministériel. Madame? Onze minutes. Alors, Mme la députée de Mille-Îles, à vous la parole.

Mme Leduc: Alors, moi, ma question, Mme la ministre, avait trait, compte tenu que je suis de la région de Laval où il y a une forte concentration de PME, petites et moyennes entreprises, et même de très, très petites entreprises, à l'implantation. Vous l'avez souligné tantôt, qu'il y avait 60 %, je crois, des petites et moyennes entreprises qui s'étaient informatisées. Alors, je souhaiterais savoir... C'était une des priorités de la politique québécoise de généraliser l'utilisation de l'autoroute de l'information. De quelle façon vous avez procédé pour qu'on en arrive à un résultat... 60 %, c'est bien, mais je pense qu'il faut arriver à un résultat un peu plus accentué, si vous voulez. Et quels sont les moyens qui ont été pris pour procéder finalement à ce que les petites et moyennes entreprises utilisent l'autoroute de l'information?

Et, si j'ai un intérêt particulier parce que je suis de la région de Laval et il y a beaucoup de PME, j'ai aussi un intérêt particulier parce que je sais que, dans les statistiques, beaucoup de ces PME sont gérées par des femmes. Alors, je ne sais pas si vous avez aussi des statistiques selon le genre. Ha, ha, ha! Si vous n'en avez pas, ma question pourra peut-être amener à ce qu'il y en ait à la prochaine étude de crédits. Mais je pense que c'est important aussi, ce programme-là est particulièrement important pour les femmes, compte tenu que ce sont elles qui sont majoritairement gestionnaires de petites et moyennes entreprises.

Mme Lemieux: M. le Président? Je peux toujours prendre la parole, M. le Président?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, bien sûr, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Il vous arrive d'être dans la lune, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Pardon?

Mme Lemieux: Il vous arrive d'être dans la lune. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ah, les propos qui sont tenus ici sont tellement songés qu'évidemment ça nous amène très loin.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Ça vous laisse songeur!

Le Président (M. Simard, Montmorency): À vous la parole, madame.

Mme Lemieux: Bon. D'abord, M. le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure avec une certaine intensité, il faut voir la Direction de l'autoroute de l'information et le Fonds de l'autoroute de l'information comme des leviers. On a développé plusieurs projets en partenariat, notamment avec le ministère de l'Industrie et du Commerce, le MIC. Je ne sais pas si vous avez entendu parler du projet Québeclic qui avait vraiment pour objet de sensibiliser les petites et moyennes entreprises. Parce que c'est vrai qu'il y a des enjeux particuliers pour les petites et moyennes entreprises. Je pense que c'est pas difficile à imaginer qu'une grande entreprise ? on sait ce que ça veut dire ? a souvent des grosses directions de ressources matérielles, de ressources informatiques, et ça fait partie de leur vie. On n'a pas besoin de leur vanter les mérites de l'informatique, du fait de faire des affaires avec... via le courrier... voyons, vais-je le dire, à faire des affaires par commerce, ce qu'on appelle le commerce électronique.

Cette tournée-là, ç'a été vraiment une tournée de sensibilisation. D'ailleurs, moi, j'avais eu l'occasion d'y participer en tant que ministre du Travail et de l'Emploi, parce qu'il y avait eu aussi des jonctions avec Emploi-Québec. Donc, c'était vraiment une tournée de sensibilisation, donc des sessions qui étaient organisées sur le terrain, dans les municipalités, dans les territoires, pour pouvoir à la fois donner de l'information, donner le goût, dans le fond susciter l'intérêt de la part des petites et moyennes entreprises. Alors, ça, c'est une première chose.

Par ailleurs, le Fonds de l'autoroute a soutenu des projets concrets d'affaires électroniques, ce qui a donc provoqué un effet de levier important dans l'économie québécoise. On parle donc de huit projets à hauteur de 1,9 million de dollars. Quatre projets d'entre eux sont déjà complétés, trois autres vont se compléter au cours des prochains mois. Et, parmi ces projets ? je vais me permettre de donner un exemple, ça illustre bien ce que ça veut dire ? le Fonds de l'autoroute a soutenu une vitrine manufacturière virtuelle et incubateur en commerce électronique pour la Mauricie. Alors, le promoteur est Mauricie International. Alors, je ne les connais pas, mais je présume que c'est une organisation de gens d'affaires, les gens du milieu qui veulent faire la promotion de la Mauricie sur la scène internationale et provoquer la venue d'investisseurs étrangers. Je pense que ça doit être le sens de cette organisation-là.

Et essentiellement ce projet avait pour objet donc de supporter 250 petites entreprises manufacturières et de services de la Mauricie à développer leur marché par le développement d'une vitrine virtuelle, dans le but de les inciter à utiliser l'Internet pour effectuer des transactions et/ou des transferts électroniques. C'est un projet à hauteur de 200 000 $ et le Fonds de l'autoroute a contribué pour 146 000 $. Alors, ça, c'est un exemple de projets qui ont une portée à la fois pour des secteurs d'activité mais également pour une région.

Par ailleurs, comme je l'ai dit aussi rapidement dans mes notes... dans mes remarques préliminaires, c'est clair qu'on cherche actuellement... que je cherche, là, mais enfin peu importe... qu'on cherche actuellement... Vous savez, cette idée de portail par secteur d'activité, dans les derniers mois, a été développée, par exemple un portail pour les pourvoiries. On me dit que ça marche très, très bien, que le regroupement ou l'association des pourvoiries a travaillé avec nous, avec d'autres pour développer cette fenêtre sur Internet. En tourisme aussi.

Bon, cette année, on sait qu'il y a des choses qui vont se développer en agriculture. Bon. Et, dans les projets pour lesquels... on parle d'à peu près une vingtaine de projets: donc agriculture, culture, langue et culture scientifique, éducation, industrie-commerce, ressources naturelles et tourisme. Alors, cette idée aussi de développer par thème ou par secteur d'activité des portails conviviaux, attirants, où toutes les informations s'y retrouvent, y compris, dans certains cas, des dimensions régionales. Je prends l'exemple des pourvoiries ? je n'ai pas vu leur site, mais je présume ? qui, voulant attirer des gens à être présents dans les pourvoiries, il y a de l'information sur la localisation des pourvoiries, sur le type de région dans laquelle les pourvoiries sont. Alors, ça aussi, c'est une stratégie qui est importante.

Moi, ce que je veux faire ? enfin, c'est le travail qu'on est en train de faire actuellement à l'interne ? c'est d'identifier des secteurs où l'outil que représente Internet est pas aussi présent, alors faire des choix, faire en sorte qu'on couvre bien tous ces secteurs et qu'on fasse en sorte que tous les secteurs soient bien organisés en termes de... avec ce moyen-là de portail pour pouvoir augmenter leurs affaires.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Il reste quatre minutes, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Leduc: Oui. Je voudrais juste porter à votre attention quelque chose qui avait été... qui a été porté à mon attention lors d'une rencontre avec la Chambre de commerce de Laval, qui à ce moment-là soulignait l'importance des portails par thème, etc., mais se disait que, dans ses rencontres avec des partenaires ? que ce soit européens... ? il y avait des portails géographiques et qu'ici on ne retrouvait pas ce type de portails là, alors me demandait de porter à l'attention, voir s'il y aurait des possibilités ou des façons de développer parce que eux trouvaient utile aussi, en même temps qu'il y ait des portails par secteur, qu'il y ait un portail plus global par région, qui englobe les industries mais aussi d'autres informations régionales.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame.

Mme Lemieux: M. le Président, je sais... Bon, j'ai donné l'exemple de la Mauricie. On me dit qu'à Québec, entre autres, Québec-Affaires également est en construction. Ceci étant dit, j'apprécie la préoccupation de la députée puis je pense que, dans les choix et dans les orientations des prochains mois de l'utilisation de ce Fonds de l'autoroute de l'information, ça fait partie des préoccupations que j'examinerai.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Alors, Mme la députée de La Pinière, à vous la parole.

n (11 h 10) n

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'abord, je voudrais demander le dépôt d'un document qui est à la page 60 des renseignements. C'est un document qui a été préparé par le CEFRIO: réalisation du bilan quantitatif et qualitatif du Fonds de l'autoroute de l'information et l'identification des indicateurs destinés à assurer l'efficacité du programme. Est-ce qu'on peut avoir le dépôt de ce document? Rapidement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre, vous pouvez déposer soit immédiatement soit plus tard ce document.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, non, je ne peux pas le déposer immédiatement parce que je ne l'ai pas en main.

Mme Houda-Pepin: D'accord, d'accord, mais la commission va l'avoir. Je voudrais enchaîner sur la préoccupation de mon collègue concernant les jeunes. Et je pense que la meilleure façon d'illustrer ça de façon parlante, sans interprétation ni interface, c'est de vous citer au texte ce que les jeunes pensent du portail jeunesse. J'ai ici un article en date du 22 février 2001, publié dans La Presse, intitulé Un portail jeunesse boycotté par les... jeunes! Les maisons de jeunes accusent Québec de plagiat. Je cite: «Accusant le gouvernement d'avoir pour l'essentiel plagié son projet de site Internet, le Regroupement des maisons de jeunes du Québec s'estime "floué" par les responsables de la politique québécoise de l'Autoroute de l'information.

«Non seulement le gouvernement a-t-il "refusé" d'apporter son aide à l'organisme pour le développement de son propre portail jeunesse, mais il a "repris" à son compte des éléments de ce projet, accuse l'association regroupant 113 des 360 maisons de jeunes, des centres communautaires offrant des services sociaux et des loisirs pour les gens de 12 à 18 ans.

«Le Regroupement des maisons de jeunes a décidé de ne pas soumissionner et envisage même un boycott complet du portail qui naîtra de l'appel d'offres prenant fin le 1er avril, a indiqué hier Céline Morin, coordonnatrice de l'organisme.» Ça, c'est la réponse des jeunes à l'initiative du gouvernement.

Tantôt, j'ai posé des questions auxquelles je n'ai pas eu de réponses. Je souhaiterais que cette fois-ci, M. le Président, je puisse avoir des réponses précises, parce que mes questions vont être précises.

Considérant qu'on ne peut pas avoir un bilan détaillé déposé devant la commission... Et ça, je le regrette, M. le Président, parce que un bilan détaillé des différentes subventions qui ont été accordées nous aurait aidé à mieux comprendre, surtout quand il s'agit d'un bilan qualitatif, pas seulement quantitatif, mais qualitatif.

Mais je constate, à la lumière des chiffres qui nous sont donnés, qu'en 1998-1999 il y a 487 demandes qui avaient été reçues pour le Fonds de l'autoroute de l'information, et on a accordé seulement 70 projets; 1999-2000, il y a 93 demandes ? il y a une baisse significative, peut-être que les gens ont réalisé que ce programme-là, ce n'est pas vraiment très, très intéressant ? et il y a 39 demandes qui avaient été accordées; en 2000-2001, 433 demandes, et selon les données que j'ai, qui nous sont fournies, il y en a 25 qui ont été acceptées comme telles. Donc, on constate qu'il y a, d'une part, un manque de confiance de la part des organismes par rapport à ce fonds et, deuxièmement, on constate aussi qu'il y a un manque flagrant de ressources pour répondre à toutes les demandes qui sont arrivées dépendamment des années.

Ceci étant, M. le Président, je voudrais demander à la ministre: Il y a combien de demandes qui ont été reçues dans l'ensemble depuis l'existence du fonds, combien qui ont été reçues, combien qui ont été accordées? Dans l'ensemble évidemment, parce qu'il y a la phase I, puis la phase II, puis la phase III, et celle qui découle de la politique.

L'autre point aussi que je voudrais soulever... Tantôt, la ministre a parlé de ses succès, du Fonds de l'autoroute de l'information. Je voudrais vous en citer, M. le Président, des exemples de succès, puis je voudrais que mes collègues m'écoutent, parce que c'est bien important, parce qu'il s'agit des fonds publics.

Alors, j'ai ici, à titre d'exemples, un certain nombre de projets qui ont été abandonnés, financés et abandonnés. Alors, j'ai ici le Réseau interordinateurs... Non, pardon, excusez-moi, M. le Président. Parmi les projets qui ont été abandonnés, il y a UBI, l'autoroute de l'information au foyer. Le promoteur, c'est le consortium UBI. Subvention accordée, versée: 340 400 $. État du projet: abandonné. Vous me permettrez, M. le Président, d'y aller point par point.

Libertel Montréal, une voie d'accès publique à l'autoroute de l'information. Le promoteur, le Réseau électronique du Montréal métropolitain. État du projet: abandonné. Subvention versée: 390 000 $.

Héritage 360. Promoteur: ECP Multimédia inc. État du projet: abandonné. Subvention versée: 47 162 $.

Multiplexeur, numérisateur, Système TRANSYS OPTIK-N, Réseaux Transys inc. État du projet: abandonné. Subvention versée: 174 686 $.

Simulateur du réseau UBI pour les fournisseurs de services. Promoteur: Solusys inc. État du projet: abandonné. Subvention versée: 142 963 $.

Un autre projet, M. le Président, aussi abandonné, Échotech, un serveur d'information spécialisé destiné aux PME. Promoteur: Échotech System. État du projet: abandonné. Subvention versée: 75 000 $.

Création d'un réseau francophone interactif d'informations financières. Promoteur: DAB Communications. État du projet: abandonné. Subvention versée: 13 000 $.

Québec Info-pêches. Promoteur: Association québécoise de commercialisation de... et fruits de mer. État du projet: abandonné. Subvention versée: 34 015 $.

La toile de la fleuristerie - fleur design. Xweb. État du projet: abandonné. Subvention versée: 64 000 $.

Je continue, M. le Président, Médiatif, Le jeu. Promoteur: Intellia inc. État du projet: abandonné. Subvention maximale: 207 122 $. Un autre projet abandonné.

Vous avez eu le temps d'aller, M. le Président, et de revenir, et je suis toujours en train de lister les projets abandonnés de subventions, subventionnés par les fonds publics.

Une voix: Ils sont finis, madame.

Mme Houda-Pepin: NetMusik. État du projet: abandonné. Promoteur: NetMusik. Subvention maximale: 346 944 $.

Organisation de demain. Promoteur: Groupe innovation international. État du projet: abandonné. Subvention versée: 179 136 $$.

Le citoyen. Promoteur: Union des municipalités du Québec. État du projet: abandonné. Subvention maximale: 250 000 $.

J'ai également, M. le Président... Et je le dis au bénéfice de mes collègues, parce que je sais que mon collègue le député de Marguerite-D'Youville, qui est un ancien banquier, me dirait que, si une banque ou une entreprise privée s'amusait à faire ce type de gestion, elle ferait faillite puis elle serait abandonnée par ses actionnaires, M. le Président. C'est ça, l'état véritable de ce Fonds de l'autoroute de l'information, M. le Président. Et il y a ici... j'ai un autre volet de questions concernant les projets qui n'ont pas d'indications pour savoir à quelle étape ils sont rendus, et ils sont au nombre de quelques dizaines, M. le Président.

Alors, je voudrais interpeller la ministre et lui dire: Comment ça se fait que dans ce fonds-là, qui est un fonds déjà assez limité, on y fait preuve d'un tel laxisme pour financer autant de projets qui finalement ont été abandonnés? D'autant plus, M. le Président, que, lorsqu'on dit qu'un projet est abandonné, il faut se rappeler que l'autre volet... Puis la ministre nous l'a rappelé au début, dans ses remarques préliminaires, qu'il y a tout le volet de la création d'emplois, là, qui est derrière ça.

n (11 h 20) n

Donc, on nous donne des chiffres comme quoi il y a des emplois qui ont été créés derrière ces subventions-là, puis c'est honnête de dire qu'il y a des argents qui ont servi à la création d'emplois, mais, lorsqu'on regarde, M. le Président, le bilan, force est de constater que ce gouvernement non seulement n'a pas de vision pour l'autoroute de l'information, mais il n'a aucun sens de la gestion des fonds publics. Puis l'information que je vous cite, elle ne vient pas de l'opposition officielle, elle vient effectivement du gouvernement et du site de l'autoroute de l'information.

Alors, ma question à la ministre: À la lumière de ces données qui nous sont fournies, il y a combien de projets au total qui ont été abandonnés? Parce que, moi, j'en ai donné quelques exemples, mais il y en a probablement d'autres. Je ne le sais pas, mon information risque de ne pas être complète. Combien d'argent aussi a été versé à des projets qui ont été abandonnés?

Je comprends qu'on finance des projets et que, en cours de route, ces projets rencontrent des difficultés, ça peut arriver, mais ce qui est en cause ici, c'est la gestion du gouvernement. Et, lorsque j'ai parlé, M. le Président, tantôt et j'ai demandé à la ministre avec quelles ressources est-ce qu'elle va soutenir la mise en oeuvre de l'autoroute de l'information ? et je n'ai rien vu ni dans les orientations, ni dans l'organigramme, ni dans les budgets qui viendraient supporter justement l'autoroute de l'information et sa mise en oeuvre ? la ministre n'a pas répondu à ma question, mais c'est à ça que ça revient, c'est-à-dire les outils, les ressources ne sont pas en place pour faire une véritable évaluation au fur et à mesure de l'évolution des projets, de leur développement, pour savoir où va l'argent des contribuables, à quoi ça a servi, combien d'emplois ça a maintenu ? non seulement on les a créés, mais on les a maintenus ? et quels sont les correctifs qui doivent être apportés. Et force est de constater, M. le Président, que le gouvernement finance des projets qui ont été abandonnés. Ça, c'est la réalité, puis ça vient de l'information gouvernementale, et c'est assez préoccupant.

Tantôt, la ministre a parlé du projet courriel électronique puis en disant que ça a permis d'évaluer puis de comprendre comment ça marche dans la vie privée. Elle a oublié de dire que, lorsque ce projet a été lancé, le courriel gratuit existait déjà. Les enfants à l'école, les enfants à la maison avaient accès au courriel gratuit, et le gouvernement a garroché des fonds dans un projet. Il a été repris par la Commission d'accès à l'information qui l'a obligé à mettre un holà sur ce projet-là, M. le Président, et de le reprendre.

Donc, vous avez là des exemples concrets, puis je peux vous en citer plusieurs, ils sont nombreux, qui démontrent que, dans ce dossier, M. le Président, le gouvernement ne sait pas où il va, le gouvernement n'a pas de vision, le gouvernement n'a pas de véritable porteur de ballon de l'autoroute de l'information au sein du gouvernement. On a un projet d'autoroute qui est morcelé dans différents ministères. Tout le monde est responsable et personne n'est responsable. Chacun a son petit morceau et on n'a absolument pas de vision ni d'orientation claires, et encore moins de ressources appropriées.

Alors, M. le Président, cela m'amène à déplorer encore une fois l'inaction du gouvernement et l'improvisation avec laquelle on mène des travaux qui sont importants pour l'avenir du Québec, parce que l'autoroute de l'information est vitale. Ce n'est pas un dossier sectoriel, M. le Président, l'autoroute de l'information, c'est un moteur de l'économie, c'est un moteur pour la modernisation de l'appareil de l'État. Et je suis persuadée que mes collègues qui m'écoutent, au-delà de nos divergences idéologiques, au-delà de nos appartenances politiques, ils comprennent mon message, ils comprennent que... Dans leur milieu de vie, dans leurs écoles, dans leurs commissions scolaires, dans leurs municipalités, dans leurs communautés, dans leurs entreprises, chez eux, c'est ça, le message que les gens entendent.

La ministre parlait tantôt qu'il y a le branchement dans les écoles et puis on va brancher les écoles à haute vitesse, et tout ça. Est-ce que la ministre sait qu'il y a une entente entre le ministère de l'Éducation ? elle qui prêche que chaque ministère peut s'impliquer dans l'autoroute de l'information ? et les commissions scolaires, qui vient à échéance pour la fourniture des équipements informatiques et que les écoles, dont un certain nombre que j'ai moi-même visitées, ne savent pas où donner de la tête parce qu'ils n'ont pas de signal? Il y a des écoles qui ont des ordinateurs qui datent encore de 1995 et 1996. C'est un parc jurassique et non pas un parc informatique. C'est ça la situation, M. le Président, c'est ça la réalité, et c'est très, très, très regrettable.

Et je terminerai, M. le Président, en demandant à la ministre de prendre note du document que je lui demanderais de déposer, s'il vous plaît. Je la renvoie au cahier des renseignements généraux, à la page 38. À la page 38, je voudrais lui demander le dépôt, s'il vous plaît, M. le Président, d'une étude: réalisation du plan triennal opérationnel en technologies de l'information. Un contrat de 24 900 $ accordé à AGTI Services Conseils inc. Un autre contrat de 24 900 $ accordé à AGTI Services Conseils inc.: réalisation d'une vision stratégique en matière de ressources informationnelles.

Je voudrais également, M. le Président, demander le dépôt d'un plan de communication stratégique ministériel pour la période 2001-2003, contrat de 24 900 $ accordé à Suzelle Brunel. Je demande également le dépôt... Je voudrais plutôt avoir une explication dans ce cas-là pour une étude, un travail qui a été effectué par Serge Maltais, contrat de 24 990 $: exécuter, dans le cadre de la réalisation de l'inforoute ministérielle et des systèmes d'information en support à la modernisation du ministère, des tâches de préparation et de configuration d'équipements info et de logiciels. Je voudrais savoir en quoi ça consiste, M. le Président, ce contrat qui a été accordé à M. Maltais. Également...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée, tout à l'heure j'appelais la ministre à être synthétique dans ses réponses. Évidemment, ça implique également, en contrepartie, que vous soyez minimalement synthétique dans votre intervention...

Mme Houda-Pepin: Très bien. Est-ce que je suis dans mon temps?

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...puisqu'il s'agit d'une étude de crédits et d'interventions, si vous prenez tout votre 20 minutes... Il y a plusieurs questions fort pertinentes que vous avez adressées à la ministre, mais elles sont tellement pertinentes qu'il faut minimalement lui laisser le temps de pouvoir y répondre. Alors, je vous informe qu'il vous reste deux minutes.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, je comprends ça, mais, compte tenu justement qu'on a très peu de temps, et que j'ai beaucoup de questions, et que je ne peux pas prendre des 20 minutes à chaque fois, avec votre permission, malgré tout, je voudrais lui soumettre mes questions, sachant que la ministre est accompagnée d'un personnel très qualifié...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Tout à fait.

Mme Houda-Pepin: ...qui pourrait lui soumettre les réponses. Alors, je terminerai très rapidement sur ce point-là, M. le Président. Il y a également une information que je voudrais avoir en rapport avec un travail qui consiste à exécuter, dans le cadre de la réalisation de l'inforoute ministérielle et des systèmes d'information en support à la modernisation du ministère, des tâches de préparation et de configuration d'équipements info et de logiciels. Contrat de 26 461,71 $ accordé à Claudia Michaud.

Également, une information sur un autre contrat à Éric Moisan: exécuter, dans le cadre de la réalisation de l'inforoute ministérielle et du système d'information en support à la modernisation du ministère, des tâches de préparation et de configuration d'équipements.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame, je vous arrête là-dessus parce que vous pourrez revenir sur d'autres dépôts de document, d'autres demandes de dépôt de documents plus tard.

Mme Houda-Pepin: J'ai terminé, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ah, vous avez terminé?

Mme Houda-Pepin: Avec votre permission ? là, c'est le dernier ? c'est un travail qui a été fait par NURUN: exécuter différents travaux de développement de systèmes selon les besoins des projets. Contrat de 20 000 $. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Alors, madame... Un instant, je vous prie, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'aimerais simplement revenir sur la demande que faisait la députée de La Pinière à propos de certains dépôts de documents. Alors, j'aimerais vous référer à l'article 214 de notre règlement. Pour le bénéfice de tous, j'aimerais rappeler ce règlement qui se lit comme suit: «Lorsqu'un ministre cite, même en partie, un document, tout député peut lui demander de le déposer immédiatement. Le ministre doit s'exécuter, sauf s'il juge que cela serait contraire à l'intérêt public.»

Donc, dans le cas présent, vous nous faites référence à des documents qui n'ont pas été cités par la ministre préalablement. Alors, il est de son loisir d'accepter ou non l'invitation que vous lui faites. Il est de bonne mise de faire cette demande, et la ministre peut l'accepter ou pas. Si tant est qu'elle accepte, elle a le choix à ce moment-là de déposer ces documents maintenant ou plus tard. Alors, je voulais simplement clarifier cet élément pour que ce soit bien clair à la ministre qui est ici présente ainsi qu'à l'ensemble des membres de l'Assemblée. Ceci étant dit...

n(11 h 30)n

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Ce que j'ajouterai juste pour compléter ce que vous dites, et je respecte ce que vous dites...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui.

Mme Houda-Pepin: ...c'est que je faisais référence à des documents qui sont mentionnés dans la demande de renseignements généraux de l'opposition officielle...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien.

Mme Houda-Pepin: ...qui sont indiqués dans le cahier.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Maintenant, le député de Saint-Hyacinthe m'avait demandé un droit de parole. Est-ce une question de règlement, M. le député?

M. Dion: Oui. M. le Président, je ne sais pas où placer ça dans les règlements, mais c'est une instruction que je veux vous demander. Comment est-ce qu'on procède? Vous savez, on s'est entendu: chacun 20 minutes, 20 minutes à l'opposition, 20 minutes au gouvernement, pour poser des questions à la ministre parce qu'on veut savoir le fond des choses, on veut avoir beaucoup de données. Alors, comment est-ce qu'on peut procéder quand une question occupe 20 minutes? Comment la ministre peut-elle répondre à des questions qui occupent le 20 minutes sans pénaliser l'autre partie?

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est ça. Bien, écoutez... Parce que, jusqu'à présent... Votre question, M. le député de Saint-Hyacinthe, est fort pertinente. En fait, je réclame toute votre attention. Depuis ce matin, vous avez vu à quel point j'étais quand même très flexible dans le temps que je donnais à l'une et l'autre des parties en présence. La ministre a donc eu le temps de répondre. Et, en contrepartie, tout à l'heure j'avais laissé à la députée de La Pinière 1 min 40 s de plus que son 20 minutes pour rattraper le temps perdu. Il s'agit d'une question de stratégie, disons-nous les choses bien franchement. Si la député de La Pinière, qui est une députée très expérimentée...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): ... ? oui ? décide de prendre son 20 minutes, bien j'imagine que c'est parce que, dans sa stratégie, elle jugeait opportun de prendre le 20 minutes qui lui est alloué, sachant pertinemment, parce qu'elle sait très bien compter, que, si elle laisse deux minutes à la ministre et qu'elle a 20 minutes, bon, bien... Voyez. Donc, il y a toujours un rapport. Je ne suis pas en mesure de décider à la place de la députée ce qui est pertinent ou pas dans le type d'intervention qu'elle veut faire. Elle a fait ses propos de manière convenable, dans des propos parlementaires, dans le temps alloué. Si tant est qu'elle décide, malgré la très grande pertinence de ses questions, que la réponse ne vaut pas plus qu'une minute, bon, bien, c'est son choix. Mais je ne suis pas là pour décider à sa place.

M. Dion: Est-ce que je peux avoir une sous-question? C'est: Pouvez-vous nous donner l'état de la situation actuellement sur le temps qui a été utilisé par le parti de l'opposition et qui reste à chacun des partis pour le reste de la période?

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député, laissez-moi quelques instants pour qu'on puisse comptabiliser ça.

(Consultation)

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, au moment où nous en sommes rendus, M. le député de Saint-Hyacinthe, si la tendance se maintient ? ha, ha, ha! ? permettez-moi de vous dire que la députée de La Pinière a utilisé 41 min 40 s tapant, et on recense 17 minutes du côté ministériel, la députée de Mille-Îles et le député de Frontenac ayant pris donc ce temps. Par contre, au moment des remarques préliminaires, les députés du parti ministériel avaient utilisé 18 minutes et 9 minutes, du côté donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ah! c'est l'inverse. Oui, pardon, c'est l'inverse. Voilà.

Mme Lemieux: M. le Président, une précision.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Question de règlement, Mme la ministre?

Mme Lemieux: Oui, oui, c'est une enveloppe de combien?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Sur une enveloppe de 2 h 30 min.

Mme Lemieux: Oui, mais chaque côté a le droit à combien?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien, écoutez, nous, la façon dont on fonctionne ici, depuis le début de l'étude de ces crédits, c'est qu'on va par alternance, généralement dans des blocs approximatifs de 20 minutes. Maintenant, quand vous êtes en train de répondre, Mme la ministre, puis que le 20 minutes est écoulé, d'un côté ou de l'autre, je ne vous coupe pas catégoriquement la parole, comme vous avez pu remarquer. Je vous laisse le temps de finir votre réponse.

Mme Lemieux: Oui, vous êtes poli.

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est pour ça que ça peut un tantinet déborder d'un côté ou de l'autre.

Mme Lemieux: D'accord.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mais on s'en tient généralement à 20 minutes puis on respecte ça. Et là il vous reste... Je vous donne donc un droit de parole, de réplique pour pouvoir répondre à Mme la députée La Pinière.

Mme Lemieux: De combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Techniquement, si on s'en tient à notre jurisprudence ? j'utilise ce mot à défaut d'en trouver un meilleur pour l'instant ? il vous resterait une minute dans le bloc de 20 minutes utilisé pour le parti de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Je vais utiliser cette minute.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Pardon?

Mme Lemieux: Je vais utiliser cette minute.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très volontiers. Maintenant, avant que vous puissiez parler, le député de Saint-Hyacinthe m'avait de nouveau redemander la parole. Monsieur.

M. Dion: Parce que mon objectif, c'était de savoir, dans le 25 minutes qui reste, combien on en a pour nous et combien il en reste pour le parti de l'opposition.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien là, écoutez, on va continuer de fonctionner aussi simplement qu'on l'a fait depuis le début de l'étude de ces crédits, c'est-à-dire que Mme la ministre va prendre le temps qu'il lui reste. Bon, si elle prenait, par exemple, une minute et demie, là je ne serais pas à cheval sur les principes. Mais, après, c'est au député du côté ministériel à prendre la parole, voilà. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Écoutez, je comprends que la députée de La Pinière ait utilisé l'essentiel de son enveloppe de 20 minutes pour poser une longue, longue, longue question qui est finalement toute simple parce que, honnêtement, si elle m'avait laissé plus de temps, elle n'aurait pas aimé la réponse. C'est pour ça qu'elle a pris autant de temps.

Alors, je veux revenir sur la question du nombre de projets dits abandonnés. M. le Président, j'espère que l'État, dans un objectif de gérer convenablement et correctement des fonds publics, ne poursuit pas des projets qui n'ont pas à être poursuivis, ne poursuivra pas des projets abandonnés par un promoteur. Alors, j'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir, et c'est la raison pour laquelle la députée de La Pinière n'a pas voulu me laisser une chance de répondre. Depuis 1994, sur 395 projets, il y a eu 17 projets abandonnés. Je n'ai pas fait la moyenne, là, mais c'est à peu près 4 ou 5 %.

Alors là, M. le Président, la députée de La Pinière a fait quelque chose d'extraordinaire, elle a lu ces projets un à la suite de l'autre, comme si nous étions dans une pièce de théâtre. De manière très théâtrale, elle veut nous faire croire qu'il y a là une catastrophe. Quand bien même que son ton sera théâtral, ça ne veut pas dire qu'il y a une catastrophe. Alors, j'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir parce qu'il y a des raisons pour lesquelles des projets sont abandonnés. Et heureusement que, par exemple, lorsqu'un promoteur conclut qu'il ne veut plus investir dans un projet, on n'est pas assez fou pour continuer d'investir pareil.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède donc maintenant la parole ? il la souhaitait depuis longtemps ? au député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, je serai assez bref, parce que, moi, je veux donner le temps à la ministre de me donner des réponses, je ne veux pas juste poser des questions.

Alors, évidemment, tout le monde... Je pense que n'importe lequel citoyen qui a à coeur un fonctionnement correct de l'État et une utilisation correcte des fonds publics sera d'accord avec le fait que c'est là une des fonctions du ministère d'être sélectif, et de choisir dans les projets en fonction des objectifs poursuivis, et d'essayer de maximiser les fonds en fonction des objectifs poursuivis, et des effets, et des résultats obtenus, partiels ou du résultat final de chaque projet. Alors, je pense que tout le monde s'entend que c'est une façon normale de fonctionner.

Dans ce contexte-là, j'aimerais ça que Mme la ministre nous fasse un peu un portrait rapide, d'une part, de tout ce qui regarde les interventions du gouvernement, du ministère, par rapport au commerce électronique, donc tout ce programme-là. Quelles sont les orientations stratégiques de ce programme-là? Dans quelle mesure ce programme-là vise à soutenir le commerce de détail ou le commerce entre gens d'affaires, ou simplement la promotion internationale? Enfin, les objectifs un peu particuliers. Certains critères de sélection qui permettraient à des gens qui présentent des projets de s'ajuster et de faire en sorte de pouvoir vraiment avoir leur chance dans la mesure évidemment où ils ont un projet sérieux et bien établi, avec un bon plan d'affaires.

Donc, dans ce contexte-là, je pense que ça permettrait à Mme la ministre aussi de nous donner par la suite un état de la situation, non seulement des projets qui ont été abandonnés eu égard à ces critères-là, mais on veut connaître aussi les projets qui continuent, les projets qui donnent des fruits, qui donnent des résultats pour toute la société québécoise. Donc, l'état des projets qui réussissent et qui fonctionnent ? je pense que c'est ça qui est l'objectif que, tous, nous poursuivons ? j'aimerais le connaître. Et, dans la mesure où on peut chiffrer toutes ces choses-là, évidemment ça serait intéressant eu égard aux crédits qu'on est en train d'étudier. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme la ministre.

n(11 h 40)n

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, je vais d'abord commencer par répondre à la dernière intervention du député de Saint-Hyacinthe. Bon, d'abord, vous savez que le Fonds de l'autoroute existe depuis 1994. Il y a une chose qui, tout à l'heure, a été affirmée par la députée de La Pinière. Elle a signalé une baisse du nombre de projets. M. le Président, si on voit ça comme un indicateur négatif, je pense que c'est une erreur. Oui, il y a une baisse de projets. Ça, objectivement parlant, là, c'est vrai, mais ce n'est parce qu'il y a une baisse de projets qu'il y a une baisse d'intérêt à investir dans l'inforoute et qu'il y a une moins grande pertinence.

Il faut comprendre une chose ? puis d'ailleurs on ne mesure pas toujours les choses par le nombre quantitatif, là, il faut se comprendre, là, il y a aussi le qualitatif ? alors il faut comprendre que la première génération, si je peux m'exprimer ainsi, de projets qui ont été sollicités par le Fonds de l'inforoute, où il y a eu vraiment des appels de projets, étaient en vertu d'objectifs beaucoup plus larges où on cherchait notamment des projets qui développaient l'infrastructure, le contenant, si je peux m'exprimer ainsi. Donc, effectivement les projets qui ont émergé de cette première vague, de cette première génération, ont été beaucoup plus nombreux.

Mais, en gestionnaire intelligent, hein, quand on a franchi une étape, on se demande quelle devrait être l'autre étape, quels devraient être les objectifs de cette étape. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de cibler, d'avoir des objectifs un peu plus précis? On est parti d'objectifs généraux. C'est ça qu'on avait besoin de faire au point de départ: se donner une infrastructure. Je pense que les gens comprennent bien ce que je tente de dire. Mais, une fois qu'on l'a eue, là on est rentré dans une phase de contenu, alors si bien que les projets et les objectifs rencontrés étaient plus précis. Donc, ça a fait appel à un moins grand nombre de projets. Ça ne veut pas dire que la qualité n'y était pas. Alors, je voulais donc mettre une interprétation plus nuancée de ce critère de nombre de projets.

Deuxième élément que je voudrais aborder, c'est la question donc de l'abandon des projets. Alors, je rappelle que, dans la phase I, donc au début de la création du Fonds de l'autoroute, donc en 1994, il y a eu sept projets abandonnés sur 52 projets réalisés; la phase II, il y a eu huit projets abandonnés sur 188 projets, notons aussi une amélioration; et la phase III, un projet abandonné sur 155.

Et je vais me permettre de donner des exemples de projets abandonnés. Prenons un exemple, et ça a été le premier exemple qui a été signalé par la députée de La Pinière, le projet donc du début de 1994, de UBI. Alors, rappelons que ce projet-là était piloté par un promoteur qui était un consortium, là, Videoway, le groupe Vidéotron, la Société canadienne des postes, Banque Nationale du Canada, Loto-Québec, Hydro-Québec, bon. C'est un projet, au total, de 38 millions de dollars. Le Fonds de l'autoroute de l'information a contribué sur 4 millions de dollars, et ce projet ? là on est en 1994, là, vous savez comment ça a évolué rapidement, les technologies ? avait pour but d'offrir un centre de communication à domicile utilisant le téléviseur comme écran d'affichage pour répondre à des besoins de divertissement, d'information, de consommation, de formation et de travail. Alors, c'était via la télévision. M. le Président, ce projet a été abandonné. Voici pourquoi: parce que cette technologie-là, là, elle a été supplantée par le technologie Internet.

Alors, je voudrais comprendre le sens de l'intervention de la députée de La Pinière. Est-ce qu'il aurait fallu ? parce que je comprends qu'à cette époque on ait voulu expérimenter autour de ce projet-là, hein, on ait voulu le faire ? continuer? Il y avait une nouvelle... Les promoteurs eux-mêmes constataient qu'il y avait une nouvelle technologie beaucoup plus performante puis que les gens, là, ils seraient beaucoup plus attirés par cette technologie que par ce qu'ils étaient en train de développer.

Alors, ça fait en sorte que, initialement, le Fonds de l'autoroute de l'information devait mettre 4 millions et il n'en a mis que 430 000, parce que tout le monde, les promoteurs et la direction du fonds, ont eu l'intelligence de dire: Écoutez, c'est fou de continuer dans cette direction-là parce qu'il y a quelque chose de plus performant du point de vue technologique qui entre dans le marché. Alors, M. le Président, la députée de La Pinière peut quand même pas nous reprocher d'avoir abandonné un projet comme celui-là. Ça aurait été indécent de continuer.

Je me permets de donner un autre exemple puis je pourrai éventuellement... Selon les informations demandées, on peut donner davantage d'information. Mais un autre projet, par exemple, la raison pour laquelle il y a eu moins d'investissement prévu, c'est parce que le projet coûtait moins cher. Qu'est-ce que vous voulez que la députée de La Pinière fasse? Qu'on donne l'argent pareil, même si le projet coûte moins cher? Voyons donc, M. le Président!

Alors, M. le Président, tout à l'heure la députée de La Pinière a lu, comme je le disais, de manière théâtrale, une liste de projets abandonnés. Ce n'est pas parce qu'il y avait un drame. Je peux faire une lecture aussi théâtre des projets réussis, M. le Président, et je vais me permettre d'en nommer quelques-uns.

TouchNet, un réseau de bornes interactives pour le public, subvention de 500 000 $; projet de modernisation du Réseau interordinateurs scientifique québécois; projet de microserveurs d'informatique électroniques; création d'un réseau francophone interactif d'informations financières ? c'est intéressant, il a été réalisé, ce projet-là, c'est formidable; EMI, Environnements multilingues intégrés; formation des enseignants des collèges sur les nouvelles technologies de l'information; création d'une industrie québécoise d'application de paiement électronique; Hyperguides; Automate pour le droit; implantation d'un réseau interrégional de télémédecine au Québec ? c'est des réalisations, ça, M. le Président; L'autorouteur, cadre juridique et réglementaire de nouveaux environnements juridiques; Échotech, un serveur d'informations spécialisées destiné aux PME; réseau Cogeco; l'inforoute du Centre-du-Québec; renouvellement des services publics et autoroute de l'information; une expérience-pilote de télédiagnostic en milieu clinique. En voulez-vous? J'en ai des pages, et des pages, et des pages comme ça.

Alors, oui, oui, ça arrive, ça arrive, M. le Président, qu'un projet soit présenté, qui ait tous les ingrédients qu'il faut, hein, qu'on vérifie, par exemple, la fiabilité du promoteur, les possibilités du promoteur de travailler en partenariat ? parce que ça, c'est une valeur importante, c'est une condition importante ? que tous les ingrédients y soient, mais qu'en cours de route il se passe quelque chose. Vous savez, la vie, là, hein... Alors, oui, il faut s'ajuster, et quelquefois ça peut être de réajuster le projet, lui donner un nouvel angle de prise, d'autres fois, ça peut être de dire: Soyons honnêtes, là, il est préférable de l'abandonner. Alors, sur ses trois phases, 17 projets abandonnés sur 395, je pense que c'est assez correct comme taux de rétention de projets.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Et, sur l'autre partie de ma question concernant le commerce électronique, pourriez-vous faire le point sur les objectifs de la troisième phase d'encourager le commerce de détail et le commerce entre gens d'affaires? Et quelles sont les principales orientations qui doivent être retenues pour correspondre aux objectifs et aux attentes de résultat prévus par le ministère?

Mme Lemieux: O.K. Alors, M. le Président, d'abord, je vous dirais que, si j'avais à résumer l'action gouvernementale, je dirais qu'elle se situe à deux niveaux: d'abord, nous visons à favoriser le commerce entre les entreprises, entre elles, donc entre les entreprises, et entre les entreprises et le gouvernement. Alors, entre les entreprises, entre les entreprises et le gouvernement et entre le gouvernement et les entreprises. Donc, en quelques mots, tout simplement, il nous faut développer une interaction, en termes de commerce électronique, entre les entreprises et le gouvernement. Voilà!

L'autre angle... Pardonnez-moi, je disais qu'il y avait deux niveaux, il y a donc entre les entreprises et le gouvernement, entre le gouvernement, les entreprises, mais également les individus. En ce sens, le projet de loi n° 161, il est très important, parce que, effectivement, si on vise une plus grande utilisation du commerce électronique, il faut être capable de sécuriser ces transactions-là. Je pense que ce n'est pas difficile à comprendre, là: quand est arrivé... quand on est passé de l'argent papier aux chèques puis aux guichets automatiques, il a fallu sécuriser ces passages-là. C'est la même chose, il faut les sécuriser légalement. Alors, c'est l'objet du projet de loi n° 161. Il faut sécuriser pour que les gens aient confiance, pour que les gens, donc... À partir du moment où ils sont rassurés, on a plus de chances d'avoir une plus grande utilisation du commerce électronique, d'où, je le répète, la nécessité du projet de loi n° 161.

Par ailleurs, toujours dans la même foulée, j'ai indiqué, lors de mes remarques préliminaires, que l'Office de la protection du consommateur est aussi de la partie pour rassurer les consommateurs. Il y a des questions simples que les gens se posent dans une transaction qui est faite entre l'individu et un commerçant, un achat. Bon, par exemple, on sait qu'il y a un principe général dans la Loi de la protection du consommateur qui dit qu'en général les gens ont 10 jours pour pouvoir rompre le contrat. Bon, qu'est-ce qui se passe dans ce cas, dans le cas où la transaction s'est faite via Internet? Est-ce qu'on a des réponses à ça? Bon, l'Office de la protection du consommateur travaille donc à développer ? puis je pense que c'est assez avancé, ces questions-là; c'est avec le Bureau de normalisation, je crois, que ça se travaille ? à sécuriser également ces transactions-là. Et nous travaillons évidemment avec l'Institut du commerce électronique pour établir un environnement convivial pour tous.

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Je terminerais aussi en disant que j'espère, j'espère que l'opposition aura un éclair de génie et dira: Il ne faut pas passer à côté du projet de loi n° 161. Vous savez qu'il y a tout un plan qu'il nous faudra développer, puis il y a déjà des travaux qui sont enclenchés, un plan de communication, de vulgarisation, d'explication de ce projet de loi n° 161. Parce que, comme on va donner des indications et des paramètres pour sécuriser l'utilisation de ces supports, il va falloir que les gens les comprennent bien. Ça risque de modifier certaines de nos pratiques. On va pas donc adopter... on vise pas à adopter un projet de loi et que les choses se fassent, en termes d'éducation, de vulgarisation, sans qu'on intervienne. Alors, ça sera accompagné d'une démarche soutenue pour une bonne utilisation des possibilités que cette loi pourra éventuellement nous donner.

Je voudrais terminer peut-être aussi en donnant quelques exemples ? parce que j'ai parlé plus des orientations ? de projets qui ont été soutenus par le fonds, dans le sens du commerce électronique. Je pense que ça illustre bien où est-ce qu'on en est et ça illustre également qu'il y a beaucoup de choses qui se font.

Par exemple, on a soutenu un projet qui s'appelle Commerce électronique de matériel génétique. Ce projet, le promoteur... a été soutenu par le promoteur Agricom. Et c'est un projet qui consiste à mettre en place un centre d'affaires électronique, opéré sous forme d'encan et par lequel les bovins laitiers, les embryons produits à la ferme seront commercialisés avec la reconnaissance de leur valeur génétique. Alors, je sais que c'est très, très spécialisé, mais il reste que ça veut dire qu'on peut faire des affaires très différentes par ces technologies.

On a également soutenu un portail de l'industrie de l'électricité, de l'éclairage et des électrotechnologies, un projet qui a été porté par la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Alors, c'était donc un portail qui regroupe sous une même entité tous les intervenants de l'industrie de l'électricité, de l'éclairage et des électrotechniques. Ce portail cible au moins 2 800 entrepreneurs électriciens du Québec, manufacturiers, distributeurs, etc. Donc, ce sont d'autres projets qui témoignent de l'intérêt et de la pertinence des projets qui sont présentés et qui sont soutenus.

Si je permets un dernier exemple: portail de la construction résidentielle; portail Resto-Ressources qui est un portail spécialisé offert et ouvert aux restaurateurs et hôteliers de toutes les régions et qui donne accès donc aux restaurateurs et aux hôteliers instantanément à un contenu qui les intéresse: banque d'emplois, banque de ressources privées, etc.

Alors, c'est le genre d'initiatives dans le commerce électronique que nous avons soutenues, et la liste est très longue, M. le Président. Je pense que les Québécois peuvent être fiers que nous sachions saisir les occasions de bien développer l'inforoute.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville, en vous rappelant qu'il reste... Il est 11 h 54, il reste six minutes donc à nos travaux.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Dans l'allocution de la ministre, on a parlé des régions...

M. Beaulne: ...

M. Bergeron: Je peux parler, M. le député de Marguerite-D'Youville? Oui? Merci. Le premier ministre l'a répété lors de son discours inaugural, toute la problématique des régions, elle est centrale dans la politique du gouvernement, dans notre préoccupation.

Présentement, il y a à peu près 50 % des Québécois qui utilisent l'Internet et presque tous les élèves des écoles du Québec y ont accès. Mais il y a toute la question des régions périphériques. O.K., la Côte-Nord, l'Abitibi, la Gaspésie, c'est davantage problématique, et, au lieu de parler d'inforoute, on peut peut-être parler de sentier forestier.

J'aimerais entendre la ministre sur sa vision du développement régional de l'inforoute ? est-ce qu'il y a un plan d'action au ministère? ? et, en même temps, sur ce que vous comptez faire au cours des semaines et des mois qui viennent pour le développement en région. J'aimerais entendre cette douce musique à mes oreilles.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Ha, ha, ha! Merci, M. le Président. Mais je ne chanterai pas. Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Musique.

Mme Lemieux: Non, M. le Président. Effectivement, c'est un enjeu très important. Certains parlent d'un clivage numérique, c'est-à-dire que... En fait, la problématique, elle est assez simple, mais évidemment elle va demander beaucoup d'efforts pour la résoudre. Les milieux urbains et périurbains sont dotés de ce qu'il faut pour pouvoir avoir accès aux inforoutes, à l'Internet dans des modalités de ce qu'on appelle de haute vitesse. Et ça, ça paraît très clair. Comme je le disais lors de mes remarques d'introduction, dès l'automne prochain, la moitié des élèves du Québec vont naviguer sur Internet à haute vitesse. Donc, les commissions scolaires vont être reliées par des réseaux. Là, moi, je suis pas une technicienne, je suis pas une spécialiste de ça, mais il y a des technologies qui nous permettent d'avoir accès à Internet plus rapidement et qui peuvent donc absorber des plus gros volumes de demandes. C'est ça, l'idée.

Je pense que ça nous est tous arrivés quelquefois, dans nos résidences, d'attendre puis de voir que l'autoroute est bloquée, hein, on le sait. Or, comme on sait qu'il y a beaucoup d'information qui se transporte par Internet, il faut que, nos véhicules de transport, pour reprendre l'image de l'autoroute, ils soient performants puis ils soient assez... Ils peuvent pas être en trottinette, là.

Donc, les milieux urbains et périurbains sont bien équipés parce que, l'infrastructure technologique, elle est disponible plus facilement, et on couvre donc une bonne partie de la population. Mais c'est vrai que les entreprises de télécommunication nous signalent qu'elles n'ont pas les moyens nécessairement de développer ça, ces infrastructures-là, pour certains territoires, pour donc des régions rurales éloignées. Et ça, ça veut dire à peu près plus ou moins 15 % de la population québécoise. Je pense qu'il faut éviter... Puis ça a été un objectif qui a été clairement énoncé dans la politique québécoise de l'autoroute de l'information, il faut s'engager à éviter de créer deux classes: les inforiches et les infopauvres ? c'est un nouveau vocabulaire qui se dessine ? et c'est un enjeu.

Et c'est quand même formidable, parce que, si on règle nos problèmes technologiques, ça veut dire que partout au Québec on a accès à la même chose. Je ne sais pas si les gens se rendent compte: qu'on soit à Blanc-Sablon ou au Nord, complètement au Nord du Québec, on a accès à la même chose grâce aux technologies. C'est quand même assez extraordinaire. On a tout un discours sur la mondialisation, où souvent les gens ont des réserves, ils ont des craintes, puis je pense qu'il y a plusieurs de ces craintes qui sont justifiées; en même temps, l'ouverture qu'on a quant au savoir, le fait que nous ayons maintenant ces technologies-là, il y a aussi des bénéfices, là, on se donne un accès au monde assez facilement.

Donc, pour pouvoir progresser sur cette question-là puis éviter que ce soit, dans le fond, le marché qui dise: Bien, on peut pas y aller, là, nous autres, donc on n'y va pas, ça nous coûte trop cher ? l'État a un rôle d'équité, hein, l'État est gardien de l'équité ? on a donc été proactif. Y a donc un comité de ce qu'on appelle de grands transporteurs qui a été créé à l'été 1998. On a donc regroupé ces transporteurs: Bell Canada, Cogeco, Hydro-Québec, QuébecTel, Télébec, Téléstat, Vidéotron. Bon, vous voyez, là, il y a beaucoup de monde qui sont interpellés. Et les gens se sont mis ensemble pour essayer de faire en sorte que l'inforoute soit accessible et qu'on ait la technologie qu'il faut pour la rendre accessible partout. Et c'est de là aussi qu'est venu le constat que le Québec dit urbain n'a pas de problème particulier. On a les infrastructures qui permettent l'accès rapide, on est capable de couvrir rapidement les territoires, on a une offre de soutien qui est très riche...

Le Président (M. Simard, Montmorency): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Lemieux: ...on a ce qu'il faut, mais, en dehors des zones urbaines, donc il y a un problème d'accès. C'est ce qui explique qu'il y a actuellement trois projets-pilotes, dans la région du Bas-Saint-Laurent, dans les Laurentides et à Bromont, trois projets où on a mis ces distributeurs ensemble avec une contribution de l'État pour pouvoir développer la technologie qu'il faut et faire en sorte que chacun de ces territoires-là ait la technologie pour avoir accès à tout ce que la majorité des Québécois ont accès.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, on fera un suivi de ces projets-pilotes en vue de généraliser ces pratiques.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci étant dit... Un instant, s'il vous plaît, chers amis. Il est midi. Nous avons commencé, comme vous le savez très bien, nos travaux quelques minutes en retard, en fait de huit minutes. Y aurait-il consentement pour que nous poursuivions et complétions nos 2 h 30 min? Il n'y a pas de consentement. Très bien. Alors, j'ajourne donc nos travaux sine die. Merci à tous et à toutes.