Journal des débats de la Commission de la culture

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Rioux): Je déclare donc la séance ouverte. Je vous rappelle, messieurs dames, que notre mandat, aujourd'hui, c'est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications, impacts sur la qualité, la diversité et la circulation de l'information et également l'influence que ça peut avoir sur notre culture.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement.

Le Président (M. Rioux): Alors, maintenant que le président de la CSN est bien en place, est-ce que vous aurez des collègues avec vous, M. Laviolette?

M. Laviolette (Marc): Oui, j'aurai M. Louis Bibaud, qui est adjoint. Il arrive au parlement. Ce n'est pas qu'on n'était pas en place, mais disons qu'on n'était pas à la bonne heure.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que vous pouvez commencer sans eux ou sans...

M. Laviolette (Marc): Oui, oui, oui.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, M. Laviolette, vous avez 20 minutes pour nous présenter votre document, et ensuite on prendra le reste de la période qui vous est impartie pour vous poser des questions d'un côté comme de l'autre, l'opposition ou le parti au pouvoir. Alors, on vous écoute.

n (9 h 40) n

M. Laviolette (Marc): Merci, M. le Président. Tout le débat actuel sur la concentration de la presse et des médias pose un problème qui a été longtemps discuté. Beaucoup de philosophes ont écrit sur cette question, beaucoup de journalistes, beaucoup de syndicalistes, il s'agit de la liberté de presse et du droit du public à l'information. D'ailleurs, le droit du public à l'information a été soulevé de façon aiguë par la fusillade qu'il y a eu au Journal de Montréal, l'attentat contre M. Auger, et les récentes acquisitions et fusions resoulèvent à nouveau cette question. D'ailleurs, il ne faut pas oublier que la première cible des dictatures pour assurer leur pouvoir est toujours de deux ordres: d'abord, attaquer la presse libre et indépendante, ensuite attaquer le syndicalisme libre et indépendant. Partout dans le monde, lorsque des dictatures font des coups d'État, c'est leurs deux premières cibles une fois qu'elles sont en place. Pourquoi? Parce que les deux droits ou les deux formes d'organisation témoignent d'une volonté d'affranchissement et d'affirmation de la liberté, et, lorsqu'on veut étouffer la liberté, on étouffe ces deux aspects-là de la société.

La CSN et la Fédération nationale des communications, qui regroupe les journalistes syndiqués à la CSN, ont été de tous les débats à chaque fois que des débats ont agité le Québec soit à cause d'acquisitions, de fusions d'entreprises ou que des médias indépendants ont vu leur survie menacée. Chaque fois, la CSN et la FNC sont intervenues parce que, pour nous, la CSN, l'exercice des responsabilités civiques, pour qu'il puisse être réel, s'appuie sur une presse vigoureuse et libre qui soutient et alimente les débats de la société. D'ailleurs, Chateaubriand lui-même avait qualifié les médias comme étant l'électricité sociale, et je pense que l'image est encore d'actualité aujourd'hui.

Mais ce qu'on peut constater aujourd'hui, en 2001, avant la tenue de cette commission parlementaire, c'est qu'il y a un laisser-aller général sur cette question-là. Même depuis les années quatre-vingt, les débats ne sont plus aussi passionnés lorsque ces phénomènes de concentration se produisent. D'ailleurs, la dernière transaction Quebecor-Vidéotron a alimenté beaucoup la presse écrite et les médias, mais c'était la critique économique du projet. Et, d'un point de vue économique, pour le Québec, effectivement, c'est un projet qui peut apparaître intéressant, mais, du point de vue du contrôle des médias, c'est une autre question, c'est un autre débat, et on est dans ce débat-là aujourd'hui. Mais reste un fait, que, lorsque la transaction s'est passée, c'étaient seulement des critiques économiques qui alimentaient l'opinion publique.

Le droit du public à l'information est prévu à la Charte à l'article 44, mais, comme c'est bien écrit, «dans la mesure prévue par la loi». On cherche la loi. En d'autres mots, c'est difficile d'appliquer la Charte s'il n'y a pas de loi qui encadre et qui garantisse ce débat-là. Ce qu'on constate, c'est qu'il n'y a absolument aucune balise législative. Ça fait qu'on va y revenir dans... La position de la CSN est fondée justement pour mettre sur pied ces balises législatives pour que l'article 44 de la Charte puisse s'appliquer.

Ce qu'on constate d'abord, c'est une constante dégradation. Comme je l'ai indiqué tantôt, les sensibilités collectives sur la question de la liberté d'opinion et de presse se sont atrophiées avec le temps. Les grandes crises économiques des années quatre-vingt, la récession des années quatre-vingt-dix y ont peut-être contribué. Le discours ambiant sur la mondialisation et la globalisation des marchés a écrasé tout questionnement à cet effet-là. Qu'est-ce que tu veux? La mondialisation, c'est comme la peste, à un moment donné, ça te frappe, puis tu n'as pas le choix. Et ça a entraîné la société à baisser les bras. Heureusement, il y a des gens qui commencent à se lever puis à remettre en question l'ordre des choses établi qui... Depuis la chute du mur de Berlin, dans le fond, on est à l'âge d'or du capitalisme triomphant, et ça a influencé beaucoup les idées.

Et, si on regarde l'évolution, en 1980, le tirage des quotidiens francophones, Power Corporation contrôlait 28 %; Quebecor, 46,5 %; UniMédia, 14,7 %; les indépendants, 10 %. Aujourd'hui, Power Corp. contrôle 52 %; Quebecor, 44 %; et les indépendants ne représentent plus seulement que 4 %. Même, ce qui est inquiétant, c'est que Power Corporation a un monopole dans les villes de Chicoutimi, de Hull, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Granby au niveau de la production des idées. Et on sait, au Québec, que ça a été critiqué souvent, entre guillemets, comme on dit en anglais les «one-town companies», les villes d'une compagnie. C'était très dangereux pour la vie politique et démocratique, les compagnies contrôlaient le conseil municipal. Elles faisaient leurs bonnes oeuvres un peu partout, elles étaient très bonnes pour le petit peuple, mais, quand au niveau de l'information, tu as des «one-town companies», au niveau des idées c'est assez inquiétant.

Juste pour souligner comme quoi la préoccupation a diminué, dans les années soixante-dix, le sujet concentration des médias était le premier sujet... préféré dans les thèses de maîtrise. Ça fait longtemps qu'on a perdu ça de vue. Disons, le sujet a baissé en popularité.

Il y a aussi... la dernière transaction Quebecor-Vidéotron pose la question de la propriété croisée, qui était déjà acceptée par le CRTC. Même si le gouvernement du Québec n'a aucune juridiction sur la propriété croisée, on peut quand même constater que Quebecor possédait déjà TQS et, avec l'acquisition, maintenant, va posséder TVA. Cette problématique-là est aussi préoccupante.

Dans l'histoire, il y a eu sur le sujet trois interventions marquantes, et elles sont venues du fédéral. Tu as eu le comité Davey, en 1970, qui avait deux propositions. Il proposait un comité de surveillance de la propriété de la presse avec un pouvoir de refus de transaction et il proposait une caisse de prêts pour le développement des publications. C'était en 1970.

En 1978, la commission Bryce recommandait au CRTC d'empêcher la propriété croisée. Bien, il faut croire, en regardant la situation aujourd'hui, qu'ils n'en ont pas tenu compte.

Et la commission Kent, en 1981, considérait qu'il était monstrueux qu'en 1980 trois chaînes ou trois compagnies contrôlent 90 % du tirage de la presse quotidienne au Québec. C'était monstrueux, il y en avait trois et qui contrôlaient 90 %. Aujourd'hui, il y en a deux qui contrôlent 96 %. Ça fait que je ne le sais pas, là, peut-être l'image... Je ne sais pas quel mot on pourrait utiliser aujourd'hui, mais peut-être que le masque que Hannibal porte pour l'empêcher de manger son prochain serait à propos comme image. Pour nous, le gouvernement du Québec doit agir dans le sens de la démocratie et des citoyens et citoyennes. On doit légiférer, il doit y avoir une loi qui encadre, qui protège la liberté de presse. Bonjour, Louis.

n (9 h 50) n

Si on regarde ailleurs, le Parlement européen vient de donner mandat à la Commission européenne de prendre les moyens pour venir en soutien aux petites entreprises de presse et garantir l'indépendance éditoriale des médias. En Allemagne, il y a une commission qui surveille la concentration des médias. En Autriche, il y a une loi sur les médias qui veille à ce qu'il n'y ait pas de position dominante sur les marchés de prise par une entreprise de presse, et on subventionne les entreprises de presse. En France, le seuil maximal du tirage national contrôlé par une entreprise, c'est 30 %, et on soutient même à la hauteur, en dollars canadiens, de 1,5 milliard les différents médias. Aux États-Unis, on est intervenu contre la propriété croisée dans une même communauté, et pourtant c'est le paradis du libre marché, les États-Unis. Au Québec, ce qu'on constate, c'est un laxisme. La dernière remarque ou recommandation pertinente a été posée par la commission Larose sur les publications où elle disait qu'il fallait se préoccuper et faire un débat au Québec sur l'impact de la concentration des médias sur la production culturelle. Donc, disons qu'à ce niveau on est demeurés dans une certaine noirceur.

La loi générale devrait avoir quatre volets, selon nous, devrait permettre quatre choses. D'abord, bon, le phénomène de concentration, c'est un phénomène de l'économie de marché, c'est un phénomène de l'économie capitaliste, et on parle de libre entreprise. Bien, si on regarde l'évolution de la libre entreprise, la tendance est à la concentration et au monopole, et la mondialisation est tout simplement... ce n'est pas nouveau, mais c'est un développement historique de cette économie de marché là, et ça se passe.

Qu'est-ce qu'on doit faire pour protéger la liberté de presse? C'est d'abord assurer l'autonomie des salles de rédaction en matière de contenu. Le contenu des médias doit être confié aux artisans qui en assurent la production au quotidien, et il faut que les salles de rédaction contrôlent elles-mêmes leur production. D'ailleurs, si on n'obtient pas ça, bien, à ce moment-là, les propriétaires de médias, il y a un danger réel à ce qu'ils modèlent à leur goût et selon leur intérêt la pensée et les opinions. Ça se fait déjà.

Ça se fait déjà, si on regarde, les États-Unis, par exemple, pour justifier la guerre contre l'Irak, ont modelé l'opinion par différentes techniques de désinformation, entre autres avec l'affaire des bébés, là, où la femme en pleurs qui est venue témoigner devant la commission américaine était la fille de l'ambassadeur. Je veux dire, on a vu ça, là, ça se fait déjà et, avec le phénomène de concentration, ça risque de se poursuivre et de s'intensifier. Donc, il faut que les artisans qui produisent la nouvelle contrôlent leur propre production.

Elle doit prévoir aussi un soutien financier à la presse indépendante. D'ailleurs, le fédéral vient de créer un fonds de soutien aux périodiques canadiens. On a toutes sortes de fonds de soutien pour encourager des initiatives au Québec et on est capables de créer ce fonds de soutien là pour la presse indépendante. Il pourrait être créé puis administré par un organisme à qui la loi confierait le mandat et être financé par les contributions des entreprises de presse qui sont concentrées à plus de 30 % et par l'État sur une base 50-50, et les contributions seraient prélevées par l'État.

Et, entre autres, le genre d'initiative qui pourrait être fait ou supporté, ça serait, par exemple, de financer l'achat de papier journal à un prix intéressant pour les médias indépendants. On sait que c'est des coûts de production importants. C'est d'ailleurs particulier, hein, Abititi-Consol vient d'être forcée de se départir de son usine de Port-Cartier, là, par le Bureau de la concurrence parce que, apparemment, ce n'était pas trop bon pour la concurrence. On fait ça dans les usines des papier, mais, pour ce qui est des médias, on n'a rien à ce niveau-là. La loi aussi devrait... donc, soutien financier à la presse indépendante.

Troisième volet, s'assurer que le nombre de quotidiens soit maintenu, parce que, on le sait, lorsqu'il y a fusion, n'est-ce pas, il y a rationalisation des opérations. On a vu dans le cas de La Presse... ils ont fermé Le Journal de Montréal pour s'assurer qu'ils avaient le plein contrôle du territoire pour le journal La Presse. Ça ne devrait pas être permis. Lorsqu'une entreprise fait des acquisitions de différents médias et qu'elle veut les fermer pour soi-disant rationaliser, contrôler son marché, elle devrait plutôt être obligée de vendre au meilleur offrant plutôt que de les fermer.

D'ailleurs, les dangers de rationalisation aussi, c'est... Souvent, on va dire: C'est bon lorsque ça se concentre, ça donne plus de moyens. C'est vrai, mais aussi les rationalisations peuvent faire en sorte que les sources d'information d'un journal soient diminuées. Comme, par exemple, s'il y a seulement un correspondant à Québec, un correspondant à Ottawa, on a un problème, là, de sources d'information diversifiées, et il ne faut pas que ces phénomènes-là se produisent.

L'autre aspect, aussi, pour contrôler l'effort ou pour mesurer l'effort consenti par le propriétaire au chapitre de la qualité de l'information, les entreprises de presse devraient rendre disponibles dans leur rapport financier les coûts de fonctionnement de leur salle de rédaction. Ça nous permettrait d'évaluer justement les efforts qu'ils font pour assurer la qualité.

La dernière mesure serait d'assurer l'accès aux médias aux idées progressistes. Si on regarde les médias en général ? il y a, entre autres, les idées de la CSN ? M. le Président, on regarde la place au monde des affaires, à la Bourse, aux chroniques financières, ça prend beaucoup, beaucoup, beaucoup de place. Dans d'autres médias, les sports sont très importants. Mais les questions sociales, si on fait des analyses de contenu des 20 dernières années... les questions sociales sont en diminution dans l'espace occupé dans les médias. Donc, il faut que...

Et les organismes communautaires ? autre élément aussi ? comme acteurs, sont souvent relégués comme étant des acteurs de deuxième ordre. Donc, on pense que par la salle de rédaction plus autonome de ces décisions de contenu... quant au contenu puis à la détermination des affectations, l'autonomie de la salle pourrait rebalancer ces contenus-là dans les médias. Et puis la loi aussi devrait faire en sorte qu'il y ait un espace rédactionnel qui soit prévu dans les médias pour l'expression d'opinions et d'idées de toutes sortes, y compris celles qui sont en opposition au monde financier et au monde des affaires, qui sont divergentes.

Donc, en conclusion, on peut se poser la question suivante ? d'ailleurs, c'est François Khan, l'auteur ou le concepteur de l'idée de «pensée unique», qui posait cette question-là ? c'est: En sommes-nous en train d'arriver à une situation semblable à celle qu'il y avait en URSS pour ce qui est des médias par le phénomène, justement, du libre marché et de la concentration? Si ça se concentre dans les mains d'une ou deux entreprises majeures, on a un problème, et au Québec c'est deux entreprises majeures. Donc, pour nous, c'est important, à la CSN, que l'État québécois, à cet égard, cesse de faire preuve de laxisme et qu'on donne toute la portée à l'article 44 de la Charte sur la liberté de presse en se donnant une loi pour encadrer ces phénomènes-là. Je vous remercie.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. Laviolette. Je suis très content que vous évoquiez, M. Laviolette, Chateaubriand.

M. Laviolette (Marc): Ah, c'est un homme de grande culture...

Le Président (M. Rioux): Je ne sais pas où est-ce qu'il a échappé cette phrase. Je ne sais pas si c'est lorsqu'il dormait dans la petite tour de l'est au lieu de la petite tour de l'ouest. Parce que, dans la petite tour de l'ouest, il couchait seul, puis, dans la tour de l'est, il couchait avec sa blonde. Ha, ha, ha!

M. Laviolette (Marc): Ah, bien, là, je pense que c'est bon de situer ça, surtout le 14 février, n'est-ce pas? Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Je suis content aussi que vous ayez évoqué le peu de place que fait notre presse nationale aux idées progressistes. Je pense qu'il y a là un vide que tout le monde reconnaît depuis très longtemps, et ce n'est pas dans la grande presse capitaliste, croyez-moi, qu'une partie ou un volet important qui s'exprime dans la société va trouver sa place. Alors, je donne la parole au député de Vachon.

M. Payne: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'engager la discussion aujourd'hui. Hier, on a rencontré beaucoup les journalistes, une opportunité qui nous est offerte rarement, alors on voulait en profiter pleinement, nous qui pouvons pour une fois poser les questions aux journalistes. Et, dans notre subconscient, peut-être est-ce prêt à dénicher quelques contradictions, une bonne discussion.

n (10 heures) n

Juridiction en matière de rediffusion mise à part, vous déclarez, et aussi surtout peut-être la Fédération nationale des communications, à juste titre, que l'Assemblée nationale a tous les droits de légiférer en matière de... par exemple, une loi d'information.

À l'égard des règles relatives à la protection des droits d'auteur, je voudrais échanger avec vous quelques réflexions à ce sujet-là. Et je m'adresse particulièrement aux produits dérivés, que ce soient les promotions des livres, les citations des journalistes, surtout les journalistes à la pige, j'ai l'impression, là où l'utilisation secondaire de matériel est maintenant chose commune. À l'âge de l'Internet, c'est encore plus grave parce que ça peut être trafiqué, commercialisé beaucoup plus facilement à l'insu de l'auteur, les traductions non autorisées, l'apparence dans d'autres publications, dans d'autres produits dérivés de ses écrits ou ses créations. De quelle façon, d'une façon réelle, pragmatique, l'État, l'Assemblée nationale peut légiférer pour protéger le droit d'auteur? Et, évidemment, à mettre tout cela dans un contexte du mandat même de la commission de protéger la qualité de l'information, d'accroître la qualité de l'information, et ça devient pour moi, comme consommateur et aussi, bien sûr, comme législateur, une préoccupation très importante.

Je ne sais pas si je l'ai avec moi, mais, juste en fin de semaine, je lisais, par exemple, la Gazette. C'était la partie, section B, Le Monde, World, et c'était une question sur la polémique génétique, et on discutait la «publication of a survey of human DNA», c'est-à-dire la reconnaissance de DNA et la caractéristique de la génétique. Il y a plusieurs articles qui sont parus dans la Gazette, un quotidien de Montréal, signés Washington, Washington, Washington, Washington, Associated Press, Washington, Los Angeles Times. Et là c'est marqué comme reconnaissance Darren Becker et Aaron Zitner, The Gazette, Los Angeles Times. Mais, comme c'est un peu mon devoir, la Gazette, de la lire, je dois la lire à chaque jour, mais je ne connais pas un journaliste de ce nom-là à la Gazette, ma question, c'est simple: Comment vous pouvez, vous, nous conseiller à mieux protéger les droits d'auteur?

Le Président (M. Rioux): M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc): Grosse question. Je pensais que la commission parlementaire, c'était sur la concentration de la propriété et... En tout cas. Je ne peux pas répondre à cette question-là, on ne s'est pas penchés... Ça, c'est sur les contenus et la qualité de l'information. Effectivement, il y a une loi qui est supposée de protéger les droits d'auteur. Comment on peut s'assurer qu'ils sont protégés aujourd'hui, si j'ai bien compris la question? Parce que c'est difficile de cerner ça. Mon Dieu...

Le Président (M. Rioux): M. le député de Vachon.

M. Payne: Oui. Mais enfin c'est la Fédération nationale des communications qui fait un grand relevé du problème dans son propre mémoire qui a été soumis à la commission, et c'est très important pour nous, je crois, de regarder les effets de la concentration des médias. Et ça, c'était une des choses qui ont été soulevées par plusieurs intervenants hier. Et, d'ailleurs, la CSN a publié, en collaboration avec vos partenaires, toute une magnifique production qui s'appelle Droits devant, publiée par l'AJIQ. Et, pour moi, je pense que c'est très important comme un des effets de protéger pas seulement la salle de rédaction, mais les individus qui collaborent au contenu de l'information. Et, à mesure que les conglomérats prennent assise sur les instruments de communication, que ce soient les médias écrits ou électroniques, ils ont aussi un contrôle sur les travailleurs. Et ces travailleurs-là, leur droit n'est pas protégé, et indirectement, si ce n'est pas directement, mes propres droits de consommateur sont d'autant plus préjugés. Alors, même si vous n'avez pas une position vous-même éclairée, peut-être que vous pouvez partager vos réflexions.

Le Président (M. Rioux): C'est à M. Bibaud, Laviolette ou...

M. Laviolette (Marc): Oui. Mais c'est parce que le député fait référence au mémoire de la FNC, et la FNC va passer le 27 février. Nous, on ne s'est pas concentrés sur ces aspects-là dans le partage du travail qu'on a fait avec la FNC, mais Pierre Roger, de la FNC, est ici. S'il veut avoir sa réponse, il peut la lui donner, mais, nous, on ne s'est pas concentré là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Voulez-vous qu'on donne la parole au représentant de la Fédération nationale des communications?

M. Laviolette (Marc): Moi, je n'ai pas d'objection. C'est parce que je ne suis pas capable de répondre à sa question, on ne s'est pas préparés là-dessus. Mais le représentant est ici, moi, je n'ai pas de problème à ce que...

Le Président (M. Rioux): Est-ce que les députés désirent l'entendre? Très bien. Alors, monsieur, si vous voulez vous nommer, s'il vous plaît.

M. Roger (Pierre): Pierre Roger, secrétaire général de la Fédération nationale des communications. On va comparaître le 28 février. Concernant la question du député de...

Le Président (M. Rioux): De Vachon.

M. Roger (Pierre): ...Vachon, alors, effectivement, on est conscients qu'il y a un impact ? vous avez entendu les gens de l'AJIQ, hier, de l'Association des journalistes indépendants du Québec ? sur la qualité de l'information quand il s'agit de concentration. Pourquoi? Parce que les journalistes indépendants n'ont pas de réels moyens de négocier leurs conditions de travail comme telles. Alors, ces gens-là ne sont pas encadrés de façon légale pour être en mesure de négocier des conditions de travail qui sont adéquates.

Alors, ce qui se passe, c'est qu'au niveau des droits d'auteur il y a des entreprises ? il en a été question hier ? qui utilisent le matériel des journalistes, entre autres sur Internet où c'est rediffusé, c'est repris. Dans certains cas, on va modifier les textes puis on appose quand même, dans certains cas, leur signature en ayant modifié leur texte sans leur approbation. Alors, ça peut changer le sens même de l'origine de leur texte, de ce qu'on voulait dire, ce qu'on voulait véhiculer comme information. Alors, ça peut changer la pertinence même du propos de ces journalistes comme tels, et il n'y a aucun moyen pour eux de protéger ces textes-là s'il n'y a pas une façon pour eux d'être capables de négocier leur rapport de force quand ils viennent pour travailler dans un média, ce qui est différent pour un salarié qui est dûment représenté par une association syndicale, par un syndicat, ce qui est le cas dans les journaux qui sont là de longue date. Que ce soit au Soleil, à La Presse, au Devoir, alors, il y a une espèce d'encadrement.

Remarquez bien que, dans ces cas-là, le droit appartient à l'employeur, mais on a réussi quand même à négocier des ententes, dans certaines entreprises de presse, qui permettent malgré tout de savoir ce qui se passe avec les articles des journalistes comme tels, ce qui n'est pas le cas avec les journalistes indépendants. Ils n'ont aucun rapport de force, et, s'ils n'écrivent pas dans le sens de ce que l'éditeur veut qu'ils écrivent, il peut ne pas renouveler le contrat comme tel ou refuser de publier l'article. Et la première des choses qu'on leur demande quand ils viennent écrire, quand ils viennent pour publier, c'est de céder leurs droits. Et, c'est aberrant, on leur demande de céder leurs droits pour les temps futurs, pour l'univers entier. Je veux dire, c'est assez incroyable quand vous lisez les genres de contrats qu'ils leur proposent. Alors, ces gens-là n'ont pas vraiment de ressources, et ça vient jouer dans la qualité de l'information, là, parce que ces gens-là, évidemment, s'ils n'acceptent pas ces conditions-là, ils n'auront pas l'emploi qui est d'écrire pour un article en particulier ou dans un...

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci, M. Roger.

M. Payne: ...en l'absence d'un appui formel sous forme de syndicat, parce que la plupart ne sont pas syndiqués par la nature même de leur engagement, vous pensez que l'Assemblée nationale puisse, par une loi de l'information, protéger davantage leurs droits?

Le Président (M. Rioux): M. Laviolette.

M. Roger (Pierre): Peut-être rapidement. J'aurais aimé juste rapidement répondre, hier, ce dont il a été question, il faut bien se comprendre, c'est de faire en sorte qu'il y ait une espèce de cadre légal qui permette aux journalistes indépendants de pouvoir être... Premièrement, ils sont déjà réunis dans une association, mais de pouvoir avoir un rapport de négociation équitable vis-à-vis d'éventuels employeurs, ce qui n'est pas le cas actuellement, ils vont négocier sur une base individuelle. Ça, ça serait la meilleure des choses pour améliorer la qualité de l'information aussi, améliorer leurs conditions de travail.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci. M. Laviolette, rapidement.

M. Laviolette (Marc): Oui, peut-être qu'il y a un autre débat qui s'appelle la réforme du Code du travail, et c'est toute la problématique des travailleurs autonomes par rapport à leurs conditions de négociation. La problématique relève de là, mais...

Le Président (M. Rioux): Un beau débat en perspective.

M. Laviolette (Marc): Bien, c'est...

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Laviolette, M. Bibeau. Dans votre mémoire, vous proposez carrément une loi sur l'industrie des médias, mais, par ailleurs, je voudrais peut-être vous résumer ? peut-être que vous en avez pris connaissance ? une discussion que nous avons eue hier avec des représentants du syndicat du journal Le Soleil, avec Mme Giguère qui est d'ailleurs, je crois, présente parmi nous ce matin. Il y a eu une réponse de la part de ces représentants syndicaux qui m'a beaucoup frappée, moi, et interpellée à une question de Mme la ministre sur qui pourrait être un chien de garde au niveau des engagements pris par les entreprises de presse. La réponse de Mme Giguère, représentante syndicale, a été: Bien, c'est nous, c'est l'instance syndicale, c'est les travailleurs dans ces boîtes d'information qui sont les mieux placés pour jouer le rôle de chien de garde. Ça a été une réponse spontanée. Peut-être qu'elle souhaitera éventuellement la compléter, mais ça a été la réponse qu'on a eue. Et je sais que, dans d'autres mémoires, on fait aussi référence aux structures syndicales comme étant des partenaires majeurs dans l'industrie de l'information et comme étant des chiens de garde potentiels sur les différents engagements quant à la qualité de l'information, sa diversité, le suivi de l'indépendance des salles de rédaction, etc.

n (10 h 10) n

Ça fait que je reprends votre recommandation n° 1. Vous dites qu'il doit y avoir une loi, et la première recommandation, c'est de dire que cette loi doit assurer l'autonomie des salles de rédaction en matière de contenu. Je vous repose la question: Est-ce que nous avons vraiment besoin de légiférer pour ça ou si les structures syndicales ne sont pas les meilleurs gardiens de l'autonomie des salles de rédaction dans nos entreprises médiatiques?

Le Président (M. Rioux): M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc): D'abord, pourquoi les syndicats sont des bons chiens de garde, c'est parce qu'ils sont là au quotidien...

Mme Beauchamp: Bien sûr, exactement.

M. Laviolette (Marc): ...ils voient si l'engagement se matérialise. Pourquoi il faut avoir une loi qui encadre ou qui donne des garde-fous généraux de ces droits-là, c'est parce que les lois sont d'ordre public. Les syndicats négocient des conventions collectives, et une convention collective, ça peut varier dépendant du rapport de force du syndicat. Mais, s'il y a une loi qui donne les grands paramètres... Parce que là c'est une intervention dans les droits de gérance, là, tu sais, le propriétaire ne peut pas contrôler à sa guise la salle de rédaction dont il est propriétaire, là, tu sais. J'ai hâte d'entendre les commentaires des propriétaires des grands médias sur cette question-là, mais, si on ne le fait pas, bien les dangers vont être là. Donc, ça prend une loi d'ordre général, et les syndicats, par leurs négociations et par le vécu au quotidien, l'appliquent et ils vérifient, tirent la sonnette d'alarme lorsque les engagements ne sont pas respectés.

La question est... Tu sais, à ce compte-là, on ne devrait pas avoir de lois dans la société qui encadrent, puisqu'il y a des syndicats qui négocient. On négocie, oui, mais ça prend aussi des lois qui encadrent les grands droits. Et, dans la Charte, c'est bel et bien indiqué «dans la mesure où le prévoit la loi», la liberté de presse. Donc, ce n'est pas marqué la convention collective, c'est marqué la loi. Donc, ça nous prend une loi qui donne les grands paramètres. Mais les syndicats sont effectivement les mieux placés pour voir au quotidien si les engagements... parce que, quand tu reçois des affectations, il y a un sens à ça. L'information n'est pas neutre, là, mais...

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mme la députée de Sauvé, est-ce que ça va?

Mme Beauchamp: Je veux juste revenir en vous disant: Je comprends que c'est votre affirmation de base, mais, par ailleurs, des représentants des travailleurs des salles de presse vont indiquer puis confirment même, dans certains mémoires, qu'il y a indépendance des salles de presse. En fait, ma question, c'est: Jusqu'à quel point il est nécessaire, selon vous, de légiférer, quand, par ailleurs, les gens, comme vous l'affirmez, M. Laviolette, qui sont sur le terrain, qui sont dans les salles de rédaction, dans les salles de presse, vont habituellement confirmer que ce n'est pas tant le propriétaire qui va décider de leur affectation comme les relations publiques et les invitations qu'ils reçoivent, que c'est aussi ça qui détermine leurs affectations et qui vont confirmer l'indépendance de salles de presse?

Le Président (M. Rioux): M. Bibaud.

Mme Beauchamp: Autrement dit, on n'a pas beaucoup de mémoires qui viennent ici nous dire qu'il y a un problème d'indépendance des salles de presse en ce moment. On n'a pas beaucoup de mémoires qui disent ça, mais je veux vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Bibaud.

M. Bibaud (Louis): Alors, bonjour. Pour nous, évidemment, le rôle premier d'un syndicat, c'est d'abord, évidemment, la défense des intérêts de ses membres, mais aussi il arrive souvent que la défense des intérêts de ses membres est convergente avec celle du public, et on croit que, dans ce cas-là, effectivement c'est convergent avec la défense des intérêts du public, parce que le public a un droit à l'information libre et indépendante. Pour nous, la liberté de presse, ce n'est pas la liberté du propriétaire, c'est la liberté des journalistes, des artisans qui oeuvrent dans le journal en question, ou à la radio, ou à la télévision. Alors, dans ce cas-là, il faut que la loi, par contre, si on veut aider les syndicats à jouer un rôle positif dans la société pour favoriser l'exercice du droit à l'information du public... il faut lui donner aussi des outils, parce que, si on fait reposer sur le seul syndicat l'obligation de défendre finalement les intérêts du public à une information libre et indépendante, bien c'est lui qui va se payer des conflits de travail.

Alors donc, la loi doit donner justement des «guidelines» aux négociations entre les parties, par exemple, pour assurer une autonomie de la salle de rédaction. Ensuite, il appartiendra aux parties, aux syndicats et à l'employeur, de déterminer des modalités différentes d'un média à l'autre, d'un journal à l'autre pour assumer cette autonomie de la salle de rédaction. Mais, la loi doit donner un coup de main aux syndicats, on ne doit pas laisser aux seuls syndicats...

Le Président (M. Rioux): Alors, on donne la parole maintenant au député d'Outremont.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Je vais continuer un peu dans la ligne de ma collègue de Sauvé, là. Depuis hier, on a entendu plusieurs groupes qui sont venus, comme vous, M. Laviolette, nous faire état de leurs inquiétudes, n'est-ce pas, et... Mais, moi, j'aimerais avoir des faits. Je comprends qu'on puisse être inquiet, qu'on puisse appréhender des risques, qu'on puisse percevoir des risques potentiels, qu'on puisse imaginer des dangers à venir, n'est-ce pas, mais est-ce que vous avez des faits à nous présenter qui témoignent de problèmes réels? Parce que, lorsqu'on décide de légiférer, il ne faut pas le faire de façon frivole. Je veux dire qu'on ne légifère pas par prévention. On peut légiférer par prévention, mais il faut vraiment qu'on soit très sûr que le danger imminent. Vous avez mentionné la diminution de la couverture de presse des questions sociales. Ça, je ne le sais pas, on n'a pas de statistiques là-dessus, mais je veux bien vous croire sur parole. Mais est-ce que vous avez d'autres faits à nous présenter qui justifieraient les inquiétudes dont vous avez fait état et la nécessité que vous avez invoquée de légiférer, des faits, des faits dont vous auriez vous-même, comme syndicaliste, été témoin?

Je répète qu'on en nous a fort peu présenté de ces faits-là. Ce qu'on nous a présenté, ce sont des possibilités.

Le Président (M. Rioux): Qui de vous trois répond? M. Laviolette?

M. Laviolette (Marc): Des faits, écoutez, c'est plein de commissions qui se sont prononcées là-dessus, c'est plein de pays qui ont légiféré sur ces questions-là, en commençant par les États-Unis. Ça doit être parce qu'il y a un problème. Je vais vous donner juste un exemple récent. Il y a un débat présentement au Québec sur l'acquisition de Mackenzie par Power ou par la Caisse de dépôt. Je ne sais pas si vous avez lu l'éditorial de M. Dubuc sur cette question-là, il plaidait pour Power. Bien, il faisait de l'information libre, il informait le public, mais il plaidait pour Power. Tu sais, c'était dans La Presse, ça. C'est plein d'exemples comme ça, là. Je ne veux pas... Quelqu'un qui fait une analyse de contenu de nos médias, c'est assez facile à voir. Mais, le principe est bien simple, c'est que quand c'est concentré, il y a très peu de personnes qui prennent des décisions qui ont un impact très grand à cause du réseau que ça fait.

n (10 h 20) n

Et l'autre principe, c'est que lorsque tu diminues la diversité des points de vue, bien tu en arrives à une pensée unique, tout le monde pense pareil. Et les phénomènes de concentration, si on n'y fait pas attention, pourraient avoir pour effet de diminuer la diversité, parce qu'on sait que, quand tu concentres, tu rationalises. Et d'ailleurs c'était souligné, je crois, dans l'intervention, je ne sais pas si c'est du Syndicat du Soleil ou... que le syndicat disait qu'il était inquiet de... Il y a comme des ententes d'échange soit de photos ou d'articles entre différents médias, bien ça veut dire que tu risques de diminuer la diversité de tes sources d'information. En information, plus tu as de points de vue différents, plus le débat social est riche.

Et ça s'est déjà produit dans l'histoire ancienne. Tantôt, je donnais l'exemple que Power, lorsqu'il se concentrait, a fermé Le Journal de Montréal pour que La Presse ait plus de territoire. Donc, on a fermé une source d'information pour des raisons strictement économiques. Comme, par exemple, si on prend un autre exemple, la transaction Vidéotron-Quebecor, elle n'est pas encore en force, mais elle cause un problème, le contrôle de l'information. Le concept économique de fusion est intéressant. C'est-à-dire c'est une tendance sur le marché où les producteurs de contenus et les supports de ces contenus là, ce qu'on appelle la tuyauterie, ont tendance à s'intégrer, et ça permet d'avoir un accès puis une diffusion meilleure. Mais, si tu ne surveilles pas les phénomènes de rationalisation puis de diminution des sources ? et la propriété croisée, par exemple, est un autre phénomène ? on risque d'avoir un problème. J'ai dit: On risque, parce qu'il n'y a pas de faits encore, ce n'est pas encore en force.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

M. Laporte: Mais je reviens là-dessus, M. le Président, là. Dans le cas de la transaction sur Mackenzie dont vous parlez, là, c'est Robert Dutrisac, du Devoir, qui a mentionné qu'Alain Dubuc pouvait être influencé par l'appartenance à un organisme patronné par Power pour l'évaluation qu'il avait faite de cette transaction-là. Ça, je veux bien examiner ce fait-là, mais il n'y a rien qui m'empêche, moi, de prendre ma plume ou vous de prendre votre plume puis écrire à La Presse, puis dire: Écoutez, M. Dubuc, vous savez, on n'est pas d'accord avec, et puis son argument ne tient pas. Donc, là, la liberté de presse, c'est chacun d'entre nous qui décide d'en faire sa responsabilité.

Et, tantôt, vous mentionniez, par exemple, qu'une petite ville qui n'a qu'un journal contrôlé par un seul propriétaire ou par, disons, un groupe de presse, ça peut avoir des effets sur la liberté d'expression dans cette petite ville, mais, nous, les parlementaires, il faut tout de même qu'on ait des faits. Ça, ce sont des... Vos inquiétudes sont peut-être justifiées, là. Je ne dis pas qu'elles ne le sont pas, mais ce ne sont que des inquiétudes. Et, moi, ce que je voudrais, c'est qu'on me dise: Voici, dans telle situation, dans tel cas, dans tel exemple, il y a eu des comportements qui ont eu pour effet, comme vous le dites, de limiter la liberté d'expression, la liberté de presse et qui justifient une décision de l'État de légiférer, de...

M. Laviolette (Marc): Bien, écoutez, M. le député, vous me demandez des faits, je vous en donne un fait, vous me répondez: Oui, mais n'importe qui peut écrire puis répondre. Oui, mais La Presse n'est pas tenue de le publier. Mais M. Dubuc, lui, il a le contrôle sur qu'est-ce qu'il écrit puis qu'est-ce que La Presse publie. C'est ça qui fait la différence. Et, c'est bien de valeur, dans son éditorial, il plaide pour Power Corporation. Vous me demandez un fait, je vous en donne un, là, et c'est un bon exemple. Parce que, dans l'empire Power qui contrôle La Presse, ils contrôlent d'autres choses aussi. Ça fait qu'ils développent leur pensée, leur vision du monde, leur façon de faire. Si on ne se préoccupe pas de ça puis on attend de tous penser pareil, on n'aura même plus l'esprit critique pour changer les choses après. On est mieux de se préoccuper des inquiétudes puis de s'assurer que ça ne se matérialise pas. On appelle ça faire de la prévention.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Évidemment, beaucoup de choses ont été dites, et je trouve très intéressant l'échange qui a lieu de même que le document qui a été déposé, qui est simple et clair dans ses conclusions. Évidemment, tout le monde est d'accord avec les principes fondamentaux de droit à l'information, de droit de communiquer. Tout le monde s'entend aussi sur le fait que sans diversité il n'y a pas vraiment d'information. S'il n'y a pas de diversité, bien, évidemment, on entend toujours la même chose et puis il y a nécessairement quelque chose de vicieux là-dedans, les gens ne peuvent pas se faire une idée indépendante parce qu'ils ne reçoivent toujours qu'une seule information. Ça, je pense que ça tombe sous le sens.

Et je suis plus inquiet que mon bon ami le député d'Outremont concernant la propriété des médias d'information que vous dénoncez, par exemple, à Sherbrooke, Chicoutimi, Hull, Trois-Rivières et Granby, parce que, moi, je sais ce que c'est que d'avoir juste un propriétaire de journaux dans une ville. Quand il tombe sur le dos de quelqu'un, c'est tout le temps la même version. Et, si ces journaux-là décident que le maire de Sherbrooke, il n'est pas bon, bien il va être pas bon longtemps. J'admets que ce n'est rien qu'un politicien, là, puis que les politiciens, c'est différent, on peut s'attaquer à eux volontiers, mais, quand même, les gens aiment avoir différents points de vue et se faire une opinion personnelle. Alors, qu'est-ce qu'on peut faire pour empêcher ça? Je pense qu'il y a un problème très grave là, est-ce qu'on peut faire quelque chose?

Vous dites: Il y a... Vous mentionnez à la page 9 les différentes commissions qu'il y a eu. Vous en parlez de trois, mais il semblerait qu'au total il y en ait eu quelque chose comme une douzaine, un peu plus, alors, depuis une trentaine d'années, et pourtant il n'y a pas encore de loi d'adoptée. Il y a eu plusieurs gouvernements qui sont passés. Alors, moi, je me dis s'il n'y a pas de volonté politique, il doit y avoir une raison, et je la cherche. Peut-être que vous ne la savez pas, vous non plus, mais je la cherche. Il doit y avoir une raison pourquoi ça ne s'est pas fait avant aujourd'hui. Alors, si vous l'avez, j'aimerais que vous m'éclairiez là-dessus.

Quant à une autre question, que vous soulevez à la fin de votre document...

Le Président (M. Rioux): Est-ce que... Vous en avez deux, hein?

M. Dion: Oui. Alors, ça serait ma troisième.

Le Président (M. Rioux): Mais il y a des collègues aussi qui veulent parler, alors...

M. Dion: Oui. Mais, vous savez, on donne le temps à des gens qui reviendront dans deux, trois jours, un mois. Mais je ne veux pas abuser...

Le Président (M. Rioux): Allez.

M. Dion: ...alors j'en reste aux deux questions que j'ai posées.

Le Président (M. Rioux): M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc): D'abord, vous avez tout à fait raison lorsque vous évoquez la diversité, c'est le fondement même de la démocratie, ça, l'expression libre des idées différentes, le débat, le consensus, et on va de l'avant. Je pensais qu'on n'avait pas à refaire cette démonstration-là, le député l'a très bien compris.

Pourquoi les gouvernements n'ont pas légiféré? Il faudrait vous poser la question. Ha, ha, ha! Je trouve tout à fait malheureux, mais il faut voir aussi que les médias, c'est influent, ça, les médias sur les politiciens. Vous m'avez témoigné ça tantôt, là. Il y en a qui appellent ça, le quatrième pouvoir, n'est-ce pas? Et, ça existe, c'est vrai, et c'est peut-être pour ça, je ne le sais pas, ou un manque de courage politique. Mais je pense qu'on est à l'heure d'avoir le courage politique parce qu'on n'a pas eu le courage, et la concentration était à un niveau x. Et on n'a pas eu le courage aujourd'hui, puis elle est rendue à un niveau z. On est rendu à 96 %, là, dans les... Je ne sais pas, là, il me semble qu'il y a un problème, 96 %, deux propriétaires.

Le Président (M. Rioux): ...des lumières.

M. Laviolette (Marc): Bien, je ne sais pas. Et donner du courage un peu.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, on va... M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Bon, écoutez, c'est parce que...

Le Président (M. Rioux): Vous aviez un courrier spécial à nous livrer.

M. Dion: Je pose la question. Peut-être que vous avez raison, c'est peut-être juste une question de manque de courage, mais c'est peut-être aussi qu'une voie efficace, on n'en trouve pas. Parce qu'il y a eu des tentatives ailleurs qui ont été... quand le problème s'est posé, on a changé la loi. Alors, c'est pour ça que...

M. Laviolette (Marc): On devrait avoir le courage et surtout ne pas avoir peur. D'abord, c'est les journalistes eux-mêmes qui le demandent, ça fait qu'ils ne vous en voudront pas si vous le faites. Et, dans les autres pays, tantôt j'ai passé la révision, même au États-Unis, ils ont le courage. Ça fait que...

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui. J'aimerais donner certains exemples à mon collègue d'Outremont qui s'interrogeait sur des exemples précis d'éditoriaux influencés par la propriété corporative. En 1994-1995, lorsque j'étais délégué régional de la Montérégie, nous avions proposé la création d'un quotidien montérégien pour faire en sorte que la région la plus riche, la plus peuplée, la plus jeune du Québec puisse avoir voix au chapitre autant que Montréal. M. Dubuc, de La Presse, à l'époque, s'était fendu d'un éditorial disant que cette idée-là n'avait pas de bon sens. Mais, quand on sait que La Presse est le journal qui a le tirage le plus important sur la Rive-Sud de Montréal, on comprend le sens de son éditorial.

Autre exemple, nous avions décidé, sur la Rive-Sud de Montréal et de manière générale en Montérégie, d'établir un réseau universitaire, des succursales d'université sur la Rive-Sud de Montréal et de se créer une sorte de bassin universitaire. Encore une fois, M. Dubuc s'est fendu d'un éditorial critiquant cette idée sous prétexte que ça nuirait aux universités installées à Montréal, plus particulièrement l'Université de Montréal et l'UQAM. Alors, c'est vous dire comment, des exemples, ça existe.

Mais, ceci étant dit, j'aimerais revenir sur vos recommandations, deux de vos recommandations, dont l'une consiste à assurer l'autonomie des salles de rédaction en matière de contenu, et l'autre, assurer l'accès aux médias à des idées progressistes, je veux bien, c'est un voeu pieux. Sauf que, quand vous situez ça dans les recommandations d'une loi générale, vous savez très bien qu'une loi ne peut se limiter à exprimer de vagues concepts ou des souhaits pieux. Il faut qu'une loi ait des dents, il faut qu'une loi ait des mécanismes d'application. Or, quand on regarde le tollé qu'a soulevé le débat Vidéotron du fait que la Caisse de dépôt, très éloignée du gouvernement du Québec en termes de prise de décisions quotidiennes, ait été mise sur la sellette du fait qu'il s'agissait d'une agence gouvernementale, je vois mal comment, pour assurer l'application de ces deux concepts, vous confieriez au gouvernement le soin de les appliquer, d'une part, et, d'autre part, si vous souhaitez ou si vous voyez un rôle pour le gouvernement là-dedans, j'aimerais bien que vous le précisiez.

n (10 h 30) n

Le Président (M. Rioux): M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc): Oui. Écoutez, le tollé qu'il y a eu autour de la Caisse de dépôt puis Vidéotron était alimenté par Toronto et les milieux financiers canadiens, entre guillemets. Ça ne faisait pas leur affaire qu'au Québec... D'un point de vue économique, là, je parle; je ne parle pas de la concentration des médias. Ils ne sont surtout pas plaints que ça risquait de limiter la liberté de presse. C'était surtout de critiquer un certain nationalisme économique, au sens noble du terme. Mais eux autres, ils ne sont pas nationalistes économiques, tu sais. C'est juste qu'ils n'aiment pas ça qu'on aille dans leurs platebandes, c'est tout. Mais c'est de même. C'est ça le débat qui s'est produit autour de l'acquisition Vidéotron, c'est ce que j'ai souligné tantôt. On n'a pas entendu parler du phénomène de la propriété croisée ni rien de ça. Ça n'a pas été ça, les critiques. On les soulève aujourd'hui. La transaction est faite, là, puis, pour ce qui est de la propriété croisée, ça va être passé devant le CRTC.

Je pense que le gouvernement, c'est le gardien suprême des droits dans la société. En tout cas, nous, la CSN, on n'a aucune confiance à l'éthique capitaliste. On a entendu le discours sur la mondialisation, que ça favoriserait la richesse puis un meilleur partage de la richesse. Tout le monde constate aujourd'hui que l'écart entre les riches puis les pauvres s'agrandit et qu'il faudrait peut-être resserrer nos affaires dans nos accords économiques. Ça fait que des grandes déclarations d'éthique de la part de propriétaires, on pense que c'est généreux, mais que ça aurait avantage à être encadré et à se contracter en droit pour ce qui est des rapports entre les syndicats et ces entreprises-là. C'est mieux comme ça. Ça, c'est la responsabilité du gouvernement de faire ça.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. Laviolette. M. le député d'Anjou.

M. Laviolette (Marc): Si on prône le laisser-faire, bien, on va se ramasser... Ça fait des années qu'on laisse aller ça et on est rendu à 96 % de concentration. On peut bien dire que c'est des voeux pieux, mais il y a un fait qui existe, la concentration est là.

Le Président (M. Rioux): Il reste cinq minutes à l'opposition. M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Merci beaucoup, M. le Président, M. Laviolette, M. Bibaud. Tout à l'heure, j'entendais mon collègue nous dire que la Caisse de dépôt est très éloignée du gouvernement. Je crois aussi au bonhomme sept heures, dans ce cas-là, M. Laviolette.

Vous nous avez parlé, puis vous avez bien fait de le dire, on a parlé beaucoup, dans le cas de Quebecor-Vidéotron, de l'aspect financier, de l'aspect économique. Ici, puis je pense que c'est le but de la commission, ce n'est pas une assemblée d'actionnaires, on se penche sur l'autre volet qui est celui de dire qu'au-delà de ce qui peut être peut-être brillant sur le plan financier, sur le plan économique, sur la vision dite des affaires de cette transaction-là, la transaction amène également un questionnement. Il y a des conséquences, des conséquences qu'on connaît puis sur lesquelles on se penche puis, entre autres, celle de la concentration des médias.

Hier, on a entendu des gens venir nous dire qu'ils voyaient... des journalistes qui voyaient là un conflit d'intérêts majeur avec la présence de la Caisse de dépôt. Parce que, moi, je pars du principe que ces gens-là... on peut des fois diverger des deux côtés de la Chambre, d'opinions, mais ces gens-là ne sont pas fous. Ils ont assurément examiné l'aspect financier de la transaction, mais j'imagine aussi qu'ils ont dû se pencher sur la question de se dire: Est-ce que les conséquences que l'on va vivre au Québec de par cette décision-là sont souhaitables?

Ce que vous dénoncez au niveau de la propriété croisée puis des dangers, Quebecor, dans son mémoire, nous dit que ce sont là les meilleurs avantages de la transaction, c'est-à-dire de la publicité qu'on peut faire de un à l'autre. Ce que certains soulèvent comme étant une interrogation au niveau de la diversité d'opinions, bien, eux autres, ils trouvent ça extraordinaire. Moi, ce que je voudrais savoir de vous... Étant donné que Quebecor vient nous dire que c'est très bon pour l'information, je présume que la Caisse de dépôt, qui est vous, qui est moi, qui est, dans le fond, tout le monde, qui représente nos intérêts, pense la même chose de ce modèle-là, en disant: Financièrement, c'est souhaitable, mais les conséquences, ce n'est pas suffisant pour s'empêcher de le faire. Je voudrais savoir, vous, comment vous vous sentez sur cet aspect-là.

Parce que, dans le fond, c'est un jugement qui est porté par la Caisse de dépôt sur les conséquences de ça au Québec. Indépendamment de l'aspect économique, du fait qu'on reste ici avec une propriété québécoise ou qu'on a un joueur majeur ici, au Québec, ça, on l'a entendu, on le partage. Mais, sur les aspects, sur les conséquences de ça, j'imagine que, quelque part... Quand, au gouvernement, qui a cautionné la transaction... quand Bernard Landry nous a dit que c'était bon, il le savait qu'il y avait une concentration des médias et vous, ici, vous nous demandez de légiférer après coup. Je voudrais vous entendre là-dessus, étant donné que, dans le fond, on dit: Mettons-nous des balises une fois qu'on va avoir fait notre transaction.

Le Président (M. Rioux): M. Laviolette.

M. Laviolette (Marc): Bien, je pense que la question est intéressante, il ne faut pas mêler les mandats. Le mandat de la Caisse de dépôt, c'est de faire des bons placements puis faire des bonnes transactions. Et l'évaluation que la Caisse de dépôt a fait de cette transaction-là, c'était: Une transaction de haut niveau, équivalente à celle de Time aux États-Unis, là, qui a été faite un peu avant. Ce n'est pas le mandat de la Caisse de dépôt de se préoccuper de la liberté de presse, elle n'est pas là pour ça, elle, elle examine les rendements. C'est le mandat du gouvernement de se préoccuper de ces questions-là, par exemple. Et, soit dit en passant, sur la propriété croisée, on en débat, mais je tiendrais juste à rappeler qu'avant la transaction Quebecor était propriétaire de TQS, il y avait une propriété croisée déjà acceptée. Et, sur la propriété croisée, on peut déchirer notre chemise ici, mais le problème, il est à Ottawa, c'est le CRTC qui évalue ces questions-là. Ça fait partie des contradictions de notre régime. Qu'est-ce que vous voulez? On a une moitié de gouvernement, ça fait qu'on a les moitiés de prises, mais, au moins, les prises qu'on a, il faut s'assurer qu'on se les donne.

Donc, de dire que la Caisse de dépôt doit être garante de la liberté de presse, ce n'est pas le mandat de la Caisse de dépôt. Le mandat de la Caisse de dépôt, c'est de s'assurer que les placements, ce qu'on appelle le bas de laine québécois, fructifient aux Québécois au maximum. C'est pour ça que ça prend une loi qui vient canaliser ça. La Caisse de dépôt s'est dit: On passera devant le CRTC avec cette propriété croisée là, et, s'il faut se départir d'un des deux postes de télévision, on le fera, parce qu'on en a peut-être trop de deux. Je suppose que ça a été ça leur réflexion.

Le Président (M. Rioux): C'est terminé. Alors, M. Laviolette, je vous remercie beaucoup. Je remercie également vos collègues dans la présentation de votre mémoire. On va demander maintenant au groupe Transcontinental de prendre place.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Rioux): Alors, j'invite donc le Groupe Transcontinental à prendre place. Alors, M. Préfontaine, vous allez nous présenter vos collègues. Remarquez que je les connais bien.

M. Préfontaine (André): Au moins un d'entre eux.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Rioux): C'est presque tous des gens de la relève.

M. Préfontaine (André): Ha, ha, ha! Vous dites ça à cause de leur jeune âge sans doute.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Préfontaine, bienvenue.

M. Préfontaine (André): Merci beaucoup, M. le Président. J'ai, à ma droite, M. Jean-Paul Gagné, qui est l'éditeur du journal Les Affaires et qui n'a pas besoin de présentation additionnelle.

Le Président (M. Rioux): C'est de lui que je parle, quand je parle de relève.

M. Préfontaine (André): Et vous parlez de la jeunesse, là, c'est ça. Et à ma gauche, Robert-Charles Longpré, qui est le directeur de l'information de notre réseau de journaux communautaires et hebdomadaires.

Le Président (M. Rioux): Que je connais bien aussi.

M. Préfontaine (André): Et que vous connaissez, j'allais dire intimement, mais je retire ces propos.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, vous avez 20 minutes pour nous présenter votre...

M. Préfontaine (André): Très bien. Alors, M. le Président de la commission, Mme la ministre de la Culture et des Communications, Mmes et MM. les députés membres de la commission, mesdames et messieurs, à titre d'entreprise de presse, Médias Transcontinental croit fermement que l'information factuelle véritable, quantifiable est au coeur de l'activité et du succès de toutes ses publications. Pour nous, l'information n'est pas un simple produit, elle engage la responsabilité sociale de l'entreprise de presse, et, par sa qualité, elle contribue directement à la santé de la démocratie. Ce credo est partagé par la direction de Médias Transcontinental, de sa société mère, Groupe Transcontinental, et par notre équipe de journalistes et de gestionnaires qui travaillent au sein de nos 53 magazines et de nos 68 journaux hebdomadaires et communautaires au Québec, au Canada anglais et aux États-Unis.

Ce portefeuille de publications s'est façonné depuis 1979, année où Transcontinental a acquis une petite publication alors en faillite technique qui avait un tirage de 25 000 exemplaires: le journal Les Affaires. Aujourd'hui, grâce à la croissance interne et à plusieurs acquisitions prestigieuses, Transcontinental peut maintenant prétendre à deux titres. D'une part, nous sommes le plus important éditeur de magazines destinés aux consommateurs au Québec et au Canada, et le deuxième plus important éditeur de magazines au Canada, toutes catégories confondues, avec 22 % du marché, ce qui est significatif mais loin de nous donner une position dominante dans le marché. D'autre part, nous sommes le plus important éditeur de journaux hebdomadaires et communautaires au Québec, avec 45 % du marché, et le deuxième au Canada. En 2001, nous prévoyons que nos revenus d'édition atteindront 300 millions de dollars et que les revenus de Médias Transcontinental dans son ensemble dépasseront 400 millions.

Nous sommes également fiers d'être le bras d'édition de Groupe Transcontinental, une entreprise fondée à Montréal qui fête son vingt-cinquième anniversaire en 2001. À l'origine, elle exploitait une petite imprimerie d'une centaine d'employés à Saint-Laurent et aujourd'hui, outre ses activités d'édition, Transcontinental est l'un des plus importants imprimeurs commerciaux en Amérique du Nord avec un réseau de 36 imprimeries au Canada, aux États-Unis et au Mexique. La société est également devenue un joueur important dans le marketing interactif et le commerce électronique, la distribution de porte en porte de matériel publicitaire, avec son célèbre Publi-Sac, et la fabrication de disques compacts. Au total, Transcontinental compte aujourd'hui plus de 11 500 employés et ses revenus en 2001 avoisineront les 2 milliards de dollars.

Soulignons enfin que le fondateur de Groupe Transcontinental, Rémi Marcoux, est toujours à la barre de l'entreprise comme président du conseil et chef de la direction.

n (10 h 50) n

Comme j'assume aujourd'hui le rôle de porte-parole officiel de la société à titre de président de Médias Transcontinental, permettez que je me présente rapidement. Je suis actif dans le milieu de l'information depuis près d'une trentaine d'années. Ma carrière de journaliste a débuté à La Tribune de Sherbrooke. Par la suite, j'ai occupé des fonctions de journaliste puis de direction au sein de La Presse canadienne et des grands groupes de presse comme Southam et Quebecor. À titre d'exemple, j'ai été éditeur adjoint du journal LeDroit ainsi que président et éditeur du Windsor Star. Au moment de me joindre à Transcontinental en 1996, j'étais alors responsable des journaux quotidiens de Quebecor.

Cela étant dit, revenons aux préoccupations de cette commission sur les conséquences des mouvements de propriété dans l'industrie des médias au Québec. D'entrée de jeu, nous reconnaissons que cette consultation est pertinente et que le moment est bien choisi. Chez Transcontinental, nous sommes heureux de participer au débat public et, nous l'espérons, de l'enrichir de notre expérience d'éditeur et d'entreprise de presse.

Comme je le mentionnais au début, la création du pôle d'édition de Transcontinental remonte à l'acquisition du journal Les Affaires, en 1979. À cette époque, deux facteurs ont motivé Rémi Marcoux. D'une part, en tant qu'imprimeur du journal, c'était une occasion d'affaires intéressante, comme le futur l'a démontré. D'autre part, et M. Marcoux l'a souvent mentionné par la suite, il voulait fournir aux Québécois un outil d'information et d'éducation économique pour accompagner les premiers pas du Québec inc. Rappelons qu'en 1979 nous sommes à une étape cruciale de l'émancipation économique et financière des Québécois francophones et de leur redécouverte de l'entrepreneurship. Il y avait un besoin évident pour une publication de qualité qui leur permettrait d'étendre leurs connaissances en économie et en finance. Dès le départ, M. Marcoux pose des gestes qui inspirent encore tous les axes de développement de Transcontinental. Il embauche deux journalistes chevronnés, Claude Beauchamp et Jean-Paul Gagné, et donne carte blanche à la direction de l'hebdomadaire. Ces derniers privilégient une information de qualité, exacte, objective et accessible. C'est ainsi que le journal Les Affaires est devenu, au fil des ans, la référence québécoise en matière d'information économique et financière. L'hebdomadaire est également un outil pour les investisseurs québécois.

J'ouvre une petite parenthèse. Lors de la reprise des Affaires par Transcontinental, seulement 4 % des Québécois détenaient des actions ou des unités de fonds communs de placement. En 1999, ce pourcentage était passé à 31 %. Nous aimons bien penser que nous avons joué un petit rôle dans cet apprivoisement de l'économie et de la finance par les Québécois francophones, ainsi que dans la croissance de leur intérêt pour l'investissement et les affaires.

Aujourd'hui, Les Affaires tire à 94 000 exemplaires, ce qui en fait le plus important hebdomadaire économique régional en Amérique du Nord. En fait, son tirage est deux fois plus important que celui qui occupe le second rang, le Crains Business Report of Chicago. Cette expérience et cette culture d'entreprise, développées dès les premières années autour du journal Les Affaires, ont par la suite profité à des magazines reconnus, comme Revue Commerce, avant de s'étendre à nos autres publications économiques puis à l'ensemble de notre portefeuille de publications.

Un trait marquant de notre culture d'entreprise, c'est notre volonté de fournir à nos lecteurs une information de qualité. Cette volonté, j'ose le dire, est à la base de notre succès commercial. Chez Transcontinental, nous croyons en un principe bien simple: la bonne information se traduit par une bonne santé financière qui, à son tour, soutient une croissance nécessaire. C'est ainsi que Transcontinental a pu conclure, l'an dernier, la plus importante transaction de son histoire avec l'achat des magazines de Télémédia. Grâce à notre capacité financière, nous avons réussi à garder sous propriété québécoise des magazines prestigieux. Nos principaux concurrents dans cette acquisition n'étaient pas tous canadiens, comme vous le savez. Soit dit en passant, notre geste le plus récent au chapitre des magazines est la reprise de la revue Forces. Nous avons pris la relève d'une société à but non lucratif qui n'avait plus les ressources financières pour éditer ce périodique thématique de grand prestige. Transcontinental a augmenté son tirage de 66 % et positionné Forces comme la voix internationale du Québec. Le lancement du premier numéro produit par nos services a eu lieu le 31 janvier dernier.

Information de qualité veut également dire formation continue des principaux artisans de l'information, nos journalistes. S'il y a une industrie où les besoins évoluent, tant sur le fond que dans la forme, c'est bien celle des médias. C'est pourquoi nous consacrons des ressources humaines et financières importantes pour former nos journalistes. De fait, la formation a toujours été inscrite dans les principes directeurs de Transcontinental. Chaque publication a un budget et un programme de formation pour ses journalistes. Tous les aspects de ce métier sont couverts: cueillette de l'information, respect des genres, déontologie, qualité du français et outils de recherche. Nos journaux hebdomadaires, qui sont souvent la porte d'entrée des jeunes journalistes sur le marché du travail, déploient également beaucoup d'efforts pour former leurs équipes de rédaction.

Hebdos Transcontinental est l'une des seules entreprises du genre au Canada a avoir à son emploi un directeur de l'information réseau. Son rôle consiste, entre autres, à s'assurer que les journalistes ont la formation et les outils nécessaires pour bien faire leur travail. Il est également l'artisan d'un programme de formation continue qui a été préparé en collaboration avec l'UQAM. Au mois de juin prochain, en tout et partout, c'est plus de 1 300 heures de formation qui auront été données à nos journalistes dans des matières directement reliées à la pratique de leur métier, et ce, en moins de 18 mois. Il va sans dire que ces cours sont également accessibles aux journalistes de nos magazines, une conséquence directe du regroupement récent de l'ensemble de nos publications sous un même chapeau, Médias Transcontinental.

Force est de constater que ces efforts portent des fruits. Le dossier de Transcontinental au Conseil de presse est impeccable. Par ailleurs, les reconnaissances extérieures viennent souligner chaque année la qualité du travail de nos artisans de l'information non seulement à l'échelle du Québec ou du Canada, mais également à celle de l'Amérique du Nord. Je me contente de vous signaler que c'est un journaliste de la Revue Commerce qui s'est vu attribuer le premier prix de journalisme Merrill, Lynch, attribué conjointement par la firme de courtage et l'Association des économistes québécois pour un reportage sur la déréglementation du marché américain de l'électricité. Sur un autre registre, plusieurs de nos anciens journalistes occupent aujourd'hui des postes-clés dans des quotidiens, des médias électroniques ou les nouveaux médias. Nous n'aimons pas les voir quitter, c'est certain, mais n'empêche qu'il s'agit là d'une reconnaissance de leur grande compétence, de leur engagement envers une information de qualité et, par ricochet, des bonnes qualités et habitudes acquises chez nous.

Transcontinental a donc des assises solides dans ses activités d'information et ses divers marchés. Nécessaire au maintien de notre position concurrentielle et à notre développement, cette taille n'est pas négligeable à l'échelle canadienne, mais est bien relative à l'échelle mondiale et nord-américaine où la vraie bataille se joue. Ainsi, aucune entreprise canadienne ne figure au classement des 10 plus grandes entreprises de presse au monde. En Amérique du Nord, Transcontinental est aussi un tout petit joueur parmi une armée de géants. Par exemple, la Société Gruner+Jahr USA, une filiale du groupe allemand Bertelsmann, n'occupe que la septième place au classement américain des éditeurs, et ce, en dépit d'un chiffre d'affaires qui dépasse le milliard de dollars américains. C'est ce joueur de taille moyenne qui vient de débourser 342 millions de dollars américains pour l'achat d'une seule publication, Fast Company. Un seul magazine d'AOL-Time Warner, People, publie chaque semaine plus d'exemplaires que l'ensemble de tous les magazines canadiens réunis.

Vous comprendrez qu'il serait absurde de comparer Transcontinental ou n'importe quelle entreprise de média au Canada à un AOL-Time Warner ou à d'autres géants de moindre envergure. N'empêche que c'est avec ces joueurs imposants que nos magazines sont tous les jours en concurrence. Pour tirer son épingle du jeu, Transcontinental a choisi de se concentrer dans des créneaux. Cette stratégie n'est toutefois pas un rempart contre la concurrence. La dynamique du marché nous force constamment à baisser nos coûts de production, à développer des effets de synergie entre nos publications et à continuer à accroître notre offre et nos parts de marché. C'est un défi quotidien. Tout cela se fait en livrant une information d'une transparence sans équivoque et dans le plus grand respect du lectorat.

Un autre point est également à considérer: celui du prolongement numérique de nos activités traditionnelles. Si nous ne voulons pas que l'offre de contenu dans Internet soit dominée par des sites européens ou américains, nous devons dès maintenant mettre en place l'infrastructure technologique nécessaire à cette fin. Or, selon une étude réalisée par Forrester Research, un média traditionnel doit investir au minimum 800 000 $ américains seulement en infrastructures technologiques pour lancer un site ou un portail. Un tel investissement ne peut être réalisé que si les entreprises ont la taille, les profits et les ressources nécessaires.

Je n'insisterai jamais assez sur le fait suivant: dans le monde de l'édition en général, la spécificité linguistique du Québec constitue bien sûr une sorte d'alliée vis-à-vis la concurrence extérieure. Il en va tout autrement dans le monde d'Internet, qui fonctionne en anglais, et ce, à l'échelle planétaire. L'avantage concurrentiel de la langue ne jouant plus, seule la force des moyens que procurent les regroupements peut nous permettre d'affronter le marché mondial avec l'espoir d'être parmi les gagnants.

n (11 heures) n

Un constat s'impose donc. L'environnement économique dans lequel évolue Médias Transcontinental et les facteurs qui expliquent les nombreux mouvements de propriété au sein de l'industrie des médias, ici comme dans les autres sociétés, échappent non seulement à notre contrôle, mais également à celui des gouvernements. D'emblée, nous reconnaissons qu'une concentration excessive de la propriété des médias pourrait conduire à des manquements au plan de la qualité et de la diversité de l'information disponible pour le public. Cependant, nous croyons que les mouvements de propriété dans les médias n'ont pas atteint un degré de concentration excessif, ni au Québec ni au Canada.

Notre conviction, c'est qu'un regroupement de moyens et de forces, tel que celui que représente Médias Transcontinental, permet, au contraire, de continuellement hausser les standards de qualité, d'avoir accès à de meilleures ressources, de rendre disponible la formation continue, d'avoir accès à des technologies de pointe, et j'en passe; bref, de nous doter des outils et de moyens pour mieux former nos lecteurs, et tirer notre épingle du jeu dans un contexte extrêmement concurrentiel. Plus encore, ce regroupement est une protection contre la main-mise d'un journal sur l'opinion publique, et je m'explique.

Au cours des 12 derniers mois, grâce aux ressources de l'ensemble de la société, nos hebdos ont pu développer et adopter un Cahier des normes graphiques et un Guide des pratiques journalistiques. Le Cahier des normes graphiques encadre une mise en page dynamique qui facilite la lecture et répond aux besoins exprimés par le lecteur. Il a également une incidence directe sur le contenu en balisant l'identification des genres journalistiques.

Par exemple, au chapitre des éditoriaux, le Cahier indique: les hebdos Transcontinental ne revendiquent pas le rôle d'une presse d'opinion. Or, pour la majeure partie de la presse écrite, le mot «éditorial» fait justement référence à un commentaire d'opinion portant sur l'actualité, et nous en retrouvons dans certains de nos journaux. Le mot «commentaire» reste donc le seul acceptable si, encore une fois, ce genre est jugé absolument nécessaire dans le journal.

Pour sa part, le Guide des pratiques journalistiques balise les façons de faire en s'inspirant des règles habituellement admises ainsi que des divers guides déontologiques existants. Là encore, on y confirme que les hebdos Transcontinental ne sont pas une presse d'opinion et qu'on n'y retrouve pas d'éditorial au sens où on l'entend dans la profession, à savoir une position prise par le journal qui exprime la pensée du propriétaire.

Dans notre cas donc, la propriété du média n'est pas un élément qui peut influencer l'opinion publique. Je dirais même plus, compte tenu de notre ligne de conduite et de la nature des hebdos qui sont des outils d'information locale, nous contribuons à faire entendre des voix qui, autrement, ne pourraient pas s'exprimer. En d'autres mots, nous contribuons à la pluralité des opinions sur le plan local.

Ajoutons que les ressources mises en commun nous permettent également de maintenir, dans certaines communautés, des journaux qui, s'ils avaient appartenu à un propriétaire unique, auraient dû fermer leurs portes. Or, ces médias sont souvent les seuls témoins de l'histoire d'un quartier, d'une municipalité ou d'une région. Comme entreprise de communication, nous sommes conscients du rôle que nous devons jouer dans la conservation du patrimoine culturel de ces collectivités.

Je vais passer un petit peu. Le nombre de causes ou d'événements locaux qui reçoivent l'appui de nos hebdos est tout simplement phénoménal. Tous les organismes comptent sur «leur» hebdo pour se faire connaître et faire connaître leurs engagements. Nous nous faisons un devoir de répondre à cet appel, au minimum, en publiant le calendrier de leurs activités et souvent en nous joignant à eux à titre de commanditaire. Cela dit, sans compter la couverture journalistique dont ils font l'objet.

Grâce à la force de notre réseau qui couvre une grande partie du territoire du Québec, nous embrassons également des causes générales en devenant même des partenaires de l'État. Par exemple, nous avons contribué à lancer le défi J'arrête, j'y gagne, du programme Acti-Menu, en offrant à ses promoteurs plus de 100 000 $ en espaces publicitaires gratuits. Ce programme a amené 20 400 Québécois et Québécoises à cesser de fumer, le 1er mars 2000. Parmi tous les pays participants, c'est au Québec que le taux de participation est le plus élevé, et les organisateurs nous ont mentionné que les inscriptions se sont faites majoritairement par nos journaux.

Nous croyons qu'il ne faut pas altérer cette fibre communautaire de la presse hebdomadaire que le regroupement de forces et de moyens nous permet d'entretenir, même dans l'univers très concurrentiel que nous avons décrit.

Revenons au mouvement de propriété dans les médias. Nous sommes d'avis que, ici comme ailleurs, la consolidation et la formation de plus grands ensembles ne sont pas terminées. Dans ce contexte, Transcontinental entend poursuivre sa croissance et augmenter, dans la mesure de ses ressources, le nombre de ses publications et de ses parts de marché.

Je mentionnais tout à l'heure que, pour nous, l'information de qualité est gage de rentabilité. Inversement, la taille d'une société, ses moyens, ses économies d'échelle et les profits générés constituent autant de facteurs à la source d'une information de qualité accessible au public. En tant qu'éditeur de magazines et de journaux hebdomadaires, Transcontinental a atteint une masse critique qui lui permet de former une contrepartie valable vis-à-vis des grands groupes de presse avec qui nous sommes chaque jour placés en concurrence.

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine, votre temps est presque écoulé; il reste 30 secondes. Alors, pourriez-vous nous donner, en terminant, le résumé de votre position?

M. Préfontaine (André): Oui. À ce moment-là, je vais vous résumer notre position, M. Rioux. Transcontinental croit que la tenue de la commission est utile pour faire la synthèse des opinions et des courants de pensée, afin de mieux poursuivre le débat sur les mouvements de propriété dans les entreprises de presse au Québec.

Nous sommes d'avis que le niveau actuel de concentration de la presse n'a pas d'effet négatif au Québec et au Canada.

Le modèle de développement de Transcontinental s'appuie sur une croissance disciplinée respectant l'éthique journalistique. Notre histoire démontre que, même sans réglementation, une entreprise de presse au Québec peut être consciente de ses responsabilités et les assumer pleinement, dans tous ses marchés.

Les entreprises d'ici doivent avoir les ressources nécessaires pour atteindre la masse critique qui fera d'elles des concurrents solides à long terme, notamment à l'heure d'Internet.

Enfin, nous vous offrons notre participation à toute réflexion ayant pour objet la prévention des abus qui pourraient découler d'une concentration trop importante de la propriété des médias. Pour nous, cette commission est la première étape de ce processus, et c'est pourquoi nous sommes heureux d'y participer.

M. le Président, nous sommes à votre disposition.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. Préfontaine. Je m'excuse de la bousculade.

M. Préfontaine (André): Il n'y a pas de quoi.

Le Président (M. Rioux): Ça vous a obligé de passer par-dessus la voix populaire, ce qui n'est pas rien.

M. Préfontaine (André): C'est triste.

Le Président (M. Rioux): C'est là que j'ai commencé mon métier, d'ailleurs.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): Bonjour, Mme la ministre.

Mme Maltais: Je crois qu'il est extraordinaire, ce moment, cette rencontre entre la commission de la culture, des communications, un joueur très important souvent négligé quand on parle de la pluralité, des fois au Québec, que sont les médias régionaux.

Je disais, d'entrée de jeu, hier, que l'expertise de la crédibilité des groupes en matière de gestion des médias est reconnue au Québec. Je pense que Transcontinental en est un exemple formidable. Avec le propriétaire, M. Rémy Marcoux, M. Préfontaine, vous avez monté une entreprise extrêmement solide au point de vue économique.

Il faut savoir, quand on parle de la voix des régions, quand on parle de ce qui se passe en région, les hebdos régionaux sont des acteurs majeurs de la diffusion de l'information locale. Vous avez atteint, au fil du temps, 45 % du marché du Québec. Je disais, hier, que deux groupes seulement se partagent 62 % des tirages et 75 % des titres: vous, Transcontinental et Quebecor.

La concentration de la presse hebdomadaire atteint des sommets, dans huit régions du Québec, où un seul propriétaire contrôle 75 % et plus du tirage, et vous êtes propriétaires, vous-mêmes, de quelques-uns de ces quasi monopoles régionaux. Donc, vous avez monté une force économique et d'information extrêmement forte. Mais notre problème n'est pas votre force économique; elle est extraordinaire et elle est importante. Il est important d'avoir des gros joueurs, vous le dites, et ça, on le dit: Vous avez effectivement fait, connu des succès comme force, par exemple. Vous avez relevé des médias et vous en avez fait des médias bien gérés. Bon.

Mais on se retrouve actuellement avec un problème de concentration. Vous-même dites, dans votre mémoire, d'entrée de jeu ? en terminant ? que vous trouvez cette commission extrêmement utile pour l'examen d'où en est rendue la concentration. En plus ? on l'a soulevé, hier, avec les gens du Devoir ? il n'y a plus que deux grandes imprimeries au Québec; vous êtes une de ces deux grandes imprimeries.

Alors, en impression aussi, on a affaire à un des deux joueurs du duopole qu'on a au Québec, et comme les membres de la commission seront probablement intéressés de savoir, que vous êtes à peu près le plus grand employeur de pigistes au Québec, pigistes qui sont venus nous rencontrer, hier, et nous exprimer leurs appréhensions face à la diminution de leurs conditions de travail.

Donc, votre présence ici est un moment extrêmement important. On discute avec un des grands joueurs, et de l'impression, et de l'embauche et de la diffusion de la presse... J'apprécie que vous accueilliez bien cette idée de participer à la réflexion, parce que, sans vous, ça ne mènera nulle part. Il faut qu'on discute avec vous.

Je lisais, dans le journal Les Affaires, un article de M. Jean-Paul Gagné, éditeur et rédacteur en chef; je cite un extrait. C'était le 25 novembre 2000: «L'État ne peut se comporter à l'endroit des médias de la même façon qu'envers d'autres entreprises, puisque les premiers sont essentiels au processus démocratique.»

n(11 h 10)n

Donc, nous cherchons effectivement, avec vous, une façon d'intervenir. Vous préférez évidemment, et je vous comprends, l'autorégulation. Alors, ma question portera sur l'autorégulation.

Vous dites que le modèle de développement de Transcontinental s'appuie sur une croissance disciplinée respectant l'éthique journalistique. Votre histoire démontre que, sans réglementation, une entreprise de presse peut assumer pleinement ses responsabilités.

Alors, dans plusieurs marchés, vos journaux sont une des seules sources d'information locales et régionales, on le sait. Est-ce que vous avez mis en place des mesures précises pour vous assurer que, dans ces situations de quasi monopole, les personnes en place se préoccupent de diversifier leurs sources d'information, couvrir l'ensemble des secteurs, et peut-être, offrir une page du lecteur ou d'opinions?

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): Oui. Merci, M. le Président. Mme la ministre, au départ, je vous remercie de vos bons mots à notre endroit. C'est tout à fait exact que l'on considère la démarche entreprise par la commission, aujourd'hui, comme étant importante, à un point tel que nous nous sentions obligés de venir comparaître devant vous pour pouvoir enrichir la discussion.

Et c'est également vrai, quand vous parlez de l'importance de la presse régionale au Québec. D'ailleurs, je me réjouis que vous ajoutiez cette dimension-là, parce que le problème de la concentration de la presse et le problème de la propriété, des mouvements de propriété des médias ne se situe certainement pas au seul niveau des quotidiens.

Et j'invite les membres de la commission à se pencher sur tous les aspects de la concentration de la presse et des mouvements de propriété, et de ne pas se laisser tenter uniquement par l'attrait de la concentration des quotidiens qui est probablement quelque chose qui est plus d'intérêt public, ces temps-ci, ou plus dans l'actualité. Mais, par contre, le phénomène est plus large que celui-là, et les sources d'information des citoyens et des citoyennes sont beaucoup plus étalées que les simples quotidiens, comme en dénotent les chiffres de lectorat historique de ces publications-là.

Pour revenir à votre question, Mme la ministre, je tiens à vous signaler que nous sommes le seul groupe de presse au Québec qui a un directeur de l'information-réseau dont le mandat premier et unique est de veiller à la qualité de l'information dans ces journaux-là, parce que, effectivement dans le passé, il y a toujours eu une perception ? parfois justifiée ? que les hebdomadaires escamotaient leur responsabilité de jouer un rôle important dans la communauté et de l'informer de façon compétente et complète.

Le Guide de la présentation graphique de nos journaux était le premier pas qui a été posé et c'est un guide qui est exhaustif et qui rend plus facile et plus agréable... Mon ami Robert-Charles nous en montre; c'est un guide pour lequel l'ensemble de nos journalistes a été formé et qui, vraiment, aide à la mise en pages des journaux pour s'assurer que l'information soit plus facilement accessible pour le lecteur.

Deuxièmement, nous avons créé le Guide des pratiques journalistiques à l'intention des journalistes de nos hebdomadaires, et je dois vous dire que, encore là, nous sommes le seul groupe de presse au Québec qui avons ce genre de manuel là, la plupart des autres se fiant surtout au Guide du journalisme de la Presse canadienne qui est très, très, très bien fait également. Mais ont suivi également, Mme la ministre, des cours destinés à l'ensemble des journalistes pour améliorer et parfaire leur formation professionnelle, et s'assurer qu'ils vont jouer un rôle plus important et plus professionnel dans leur milieu respectif. Et c'est un engagement qu'on prend qui n'est pas ponctuel; ces cours-là sont récurrents. La surveillance de la qualité ou la supervision de la qualité de la couverture journalistique de nos hebdomadaires est constante, et comme je vous le dis, j'ai le principal artisan à ma gauche. Robert-Charles, peut-être que tu pourrais ajouter quelques mots là-dessus?

M. Longpré (Robert-Charles): Oui. Bien, si vous me permettez juste de dire quelques mots. Peut-être qu'on ne l'a pas précisé, mais ces guides-là n'ont pas été rédigés par une seule personne; ils ont été rédigés en équipe, les journalistes ont participé. Entre autres, il y a un comité de contenu qui a participé au Guide des pratiques journalistiques qui va être imprimé dans les prochains jours. Ce que vous avez, c'est l'édition qu'on sort en ce moment, ça vient d'arriver de l'imprimerie.

Et, pour le Guide des normes graphiques, eh bien, ça, ça date depuis un petit peu plus de temps, mais il y a aussi des journalistes qui ont participé à cet exercice-là. Il faut savoir que Transcontinental a des hebdos depuis 1995; ça ne fait que six ans seulement qu'ils sont là. Le poste de directeur de l'information-réseau a été créé en novembre 1998 avec l'assentiment de la haute direction et des directeurs régionaux qui voulaient quelqu'un qui puisse appuyer les journalistes dans leur travail quotidien. Ce poste-là a été comblé en avril 1999, et donc, en avril 2001, j'y serai depuis deux ans seulement.

Quand on vous dit qu'au mois de juin prochain on aura donné 1 375 heures de cours de formation, il s'agit d'un domaine qui touche autant la rédaction des «leads» que la recherche de l'information sous toutes ses formes. C'est donné conjointement avec l'UQAM, et c'est quelque chose qui n'existe pas vraiment dans d'autres universités. C'est la première fois qu'une entreprise de presse va voir une université, fait un appel d'offres pour faire en sorte de trouver la meilleure université qui puisse le faire avec nous. Les gens ont participé à ça. Ils ont aussi des cours sur les droits et responsabilités de la presse.

Juste pour terminer, M. le Président, si vous me permettez, pour répondre à la question concernant les tribunes libres où l'opinion des lecteurs peut s'exprimer. Vous comprendrez qu'on a un espace qui est celui qu'on consacre dans les journaux ? gratuit ? à l'ensemble de la rédaction, et qu'effectivement on met aussi une page qui est dédiée aux lecteurs. Il y a des journaux où il y en a, il y a des journaux où il n'y en a pas. Il y en a, c'est certain, de tradition, qui proposent aux lecteurs d'écrire. Il y a des règles avec lesquelles on exerce ce pouvoir de publier ou de ne pas publier les lettres aux lecteurs, comme toutes les autres entreprises de presse le font, et on essaie d'être le plus équitable possible avec notre lectorat qui nous le rend bien, d'ailleurs.

Le Président (M. Rioux): Très bien, merci.

M. Payne: Question de règlement.

Le Président (M. Rioux): Pardon?

M. Payne: Sur une question de règlement. En vertu de notre règlement, est-ce que M. Préfontaine aurait une objection à déposer le Cahier pour notre information, le Guide...

Le Président (M. Rioux): M. le député, je...

M. Longpré (Robert-Charles): Celui-là, je peux le déposer; celui-ci, je n'en ai qu'une seule copie; c'est ma copie d'imprimeur. Si vous voulez, je peux vous le faire parvenir par la suite, là.

Le Président (M. Rioux): Très bien, merci beaucoup. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, en particulier à M. Gagné avec qui j'ai périodiquement l'occasion d'échanger sur les orientations gouvernementales.

Dans votre mémoire, vous plaidez pour une autorégulation et un minimum d'intervention gouvernementale. Il y a une question qui me vient à l'esprit lorsque vous proposez ce genre de mécanisme. C'est un peu ce qui a été mis sur pied, sous l'égide du ministère de l'Agriculture, pour assurer le suivi et l'impact de l'achat dans le domaine de l'alimentation de Provigo par Loblaw's. Il y a quelques semaines, le comité en question ? le comité de suivi ? déclarait qu'il avait été dans l'impossibilité de déterminer et de suivre adéquatement quels étaient les impacts de cette transaction.

Alors, la première question qui me vient à l'esprit lorsque vous préconisez un mécanisme qui s'apparenterait à celui-là, si je comprends bien, c'est: qu'est-ce qui va vous permettre, à vous, d'assurer un suivi adéquat et réaliste de l'impact de la concentration par rapport aux déficiences qu'a eues un comité de suivi tel que celui qui a été mis sur pied dans le domaine de Provigo-Loblaw's, d'une part?

Et, d'autre part, compte tenu du fait que vous préconisez un minimum de réglementation, est-ce que vous seriez réceptifs à l'élaboration d'un code de déontologie auquel souscriraient à la fois les journalistes et les entrepreneurs et les propriétaires des médias et qui encadrerait les responsabilités de l'une et de l'autre parties?

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): M. le Président, je pense que, même si je ne suis pas familier avec les détails, les menus détails du mandat du comité de suivi sur la transaction entre Loblaw's et Provigo, je puis vous dire que j'ai travaillé dans la presse régionale assez longtemps dans ma vie pour savoir qu'il est facile de suivre l'impact de la concentration des médias. Vous n'avez qu'à lire les journaux, et vous allez la voir de façon évidente dans les pages, que ce soit les pages de quotidiens ou dans les pages des hebdomadaires.

n(11 h 20)n

De la même manière, je vous signalerais que les députés dans les régions sont tout à fait connectés sur la réalité de leurs circonscriptions, des localités qu'ils desservent, et ils sont probablement les premiers ou certainement pas loin des premiers qui en entendraient parler. Je peux vous dire également que les journalistes, qu'ils soient syndiqués ou non, s'élèveraient contre un abus d'un propriétaire dans ce sens-là. Donc, je ne partage pas l'inquiétude de ceux et celles qui disent qu'il doive y avoir des moyens de coercition pour vraiment bien suivre ça. Je pense que les journaux, en eux-mêmes, sont un produit hautement public et qu'il est facile de les suivre à cause de l'interrelation constante entre le journal et son public lecteur.

Deuxièmement, pour répondre à la question du code de déontologie, nous y serions favorables, et nous serions honorés de pouvoir participer à une consultation sur l'élaboration d'un tel code.

Le Président (M. Rioux): Merci. Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour, et je tiens aussi à vous dire que j'ai trouvé votre mémoire extrêmement intéressant, très nuancé, et je pense que, depuis le début de nos débats, de nos discussions, on voit bien que nous sommes ici dans la recherche d'un juste équilibre et d'un équilibre délicat même, et je reprends même les mots ici de la direction du Devoir qui parlait d'un équilibre délicat, et je pense que, par vos propos, dans votre mémoire, vous illustrez bien cette recherche d'équilibre délicat.

Mais, pour moi, ce qui est ressorti de votre mémoire, c'est, par exemple, que vous vous présentez d'emblée comme le joueur le plus important dans le tirage des journaux hebdomadaires. Vous avez 45 % de parts de marché, puis dans plusieurs régions ou municipalités, avec une présence unique de votre hebdo.

Par ailleurs, vous dites que, oui, il peut y avoir des inquiétudes quant à la concentration de la presse, mais que vous estimez qu'on n'a pas encore atteint un degré de concentration excessif. Mais, par la suite, vous nous annoncez, en page 11 de votre mémoire, que vous avez l'intention d'augmenter le nombre de vos publications et vos parts de marché. Par une telle affirmation que je retrouve dans votre mémoire, est-ce que vous êtes en train de m'annoncer que, là, on va être vraiment inquiet, et qu'on a raison, que notre inquiétude doit être réelle? J'aurai une autre question aussi.

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): Ha, ha, ha! Vous êtes très perspicace, madame.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Préfontaine (André): Je tiens à souligner encore une fois, puis je crois que c'est important de noter que, quand on parle de la concentration de la presse, on doit cibler l'ensemble des médias et des moyens de communication, pas seulement un seul niveau.

Il n'y a pas de doute, Mme la députée, que nous désirons poursuivre le développement de notre groupe et nous allons le développer à la grandeur du Canada. Nous opérons également, comme vous le savez, aux États-Unis; nous allons poursuivre notre développement là.

L'objectif que nous poursuivons est de créer et de bâtir, de développer un grand groupe de presse national, canadien et nord-américain, basé au Québec. Donc, quand on annonce nos couleurs à ce niveau-là, je peux vous dire que notre territoire visé n'est pas seulement le Québec, mais par contre, le Canada, dans son entier, et les États-Unis.

Le Président (M. Rioux): Madame.

Mme Beauchamp: Merci. Je voudrais aussi vous entendre, et je pense que, à juste titre, vous nous rappelez qu'il ne faut pas occulter la question uniquement de la presse, enfin, des quotidiens. Vous nous invitez à regarder ça dans son ensemble. Vous venez, de nouveau, de le faire, et je pense que vous avez raison. J'aimerais ça que vous nous décriviez, selon vous, quelle est la qualité et la diversité auxquelles ont accès les citoyens des régions et des municipalités où vous êtes, par ailleurs, le seul propriétaire d'hebdos.

Selon vous, quelles sont les sources d'information? Dans le fond, la question, c'est: vous nous décrivez la qualité de l'information que vous développez au sein de votre entreprise grâce à la consolidation puis à la capitalisation que vous avez. Vous dites: Ça nous permet de faire de la formation, ça nous permet d'investir dans des mécanismes d'éthique comme des codes d'éthique, des codes de fonctionnement, et ça, on entend bien ça, et c'est d'ailleurs ce qui rend la recherche de l'équilibre si compliquée. On comprend que de plus grands joueurs peuvent être unanimes d'une qualité d'information accrue, mais par ailleurs, c'est la diminution des voies ou des sources d'information dans certaines régions. Donc, j'aimerais que vous nous disiez comment ça se passe, selon vous, dans les régions?

Et je terminerai par une dernière question. Vous dites très, très clairement également, en page 11 de votre mémoire, que, pour vous, «notre position concurrentielle ne doit pas être affaiblie par des contraintes réglementaires additionnelles», et vous savez fort bien qu'il y a par ailleurs plusieurs autres mémoires qui nous interpellent en nous demandant un cadre législatif.

J'aimerais vous entendre sur ces contraintes que vous craignez par rapport à certaines règles du jeu de type législatif ou réglementaire.

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): M. le Président, j'aimerais préciser à ce moment-ci que, malgré la concentration croissante de la propriété des médias, on n'a pas assisté vraiment à la fermeture de journaux ou de stations de télévision et de stations de radio; il n'y a pas eu de diminution.

La préoccupation à l'heure actuelle, si je la comprends bien, c'est en fait la diversité des voix, et je pense qu'il y a peu de régions du Québec qui n'aient pas accès à des ondes de télévision régionales. Que ce soit Radio-Canada, Télé-Québec, TVA ou TQS, la télévision est vigoureuse; la radio l'est également.

Les quotidiens ont des réseaux de distribution qui couvrent l'ensemble du territoire québécois. Je ne crois pas qu'il est difficile d'acheter des quotidiens nulle part au Québec, non plus les magazines. Naturellement, l'Internet est disponible de plus en plus à la grandeur du territoire, et les journaux hebdomadaires le sont également, quand ce ne sont pas des journaux communautaires.

On regarde aujourd'hui la montée des chaînes de télévision spécialisée, on regarde la multiplication des sources sur Internet, on regarde les stations de télévision, la radio. Je pense que le problème n'est pas qu'il n'y a pas assez de voix, c'est souvent qu'il y en a trop, et qu'il est impossible, à qui que ce soit, de vraiment faire la part des choses dans une montagne d'informations. C'est pour ça qu'on se tourne, je pense, vers des journalistes professionnels pour filtrer cette information-là. Donc, je n'ai pas cette inquiétude-là, sur le manque de diversité des voix, que certains semblent partager.

Par ailleurs, au niveau des contraintes réglementaires sur la propriété des médias, ce qui serait le plus déplorable de voir au terme de cet exercice-ci, c'est, en fait, de voir le gouvernement légiférer l'exception. Et, là-dessus, je voudrais faire allusion aux questions posées tout à l'heure par votre collègue d'Outremont qui disait: Montrez-moi des exemples; montrez-moi des exemples.

Je peux vous dire, pour avoir travaillé à Sherbrooke et avoir travaillé dans plusieurs petites villes, les exemples où il y a eu une utilisation abusive du droit de propriété pour faire taire des voix ou ne pas couvrir certains sujets, je pense qu'il va falloir chercher longtemps pour en trouver, peu importe les propriétaires. Que ce soit le groupe Gesca, que ça ait été UniMédia, Hollinger, que ça ait été Quebecor, je peux vous dire que, généralement, ces chaînes-là poussent leurs journalistes à faire de la couverture et ne tentent pas de restreindre leurs activités journalistiques. Et, la journée où ces groupes-là vont tenter d'uniformiser le message et l'information, c'est la journée que les lecteurs de ces journaux-là vont voter avec leur 30 sous et vont cesser d'acheter ces journaux-là.

Il y a une bien plus grande préoccupation chez les propriétaires de presse, à l'heure actuelle, face à la baisse des lectorats et la baisse continue des tirages qu'au niveau du manque de diversité des voix dans les salles de rédaction. Partout ? toutes les études le démontrent à la grandeur de l'Amérique du Nord ? la planche de salut pour ces médias-là, c'est la couverture locale. Je ne vois pas le jour où Le Quotidien de Chicoutimi, La Tribune de Sherbrooke, La Voix de l'Est ou Le Journal de Québec vont mettre de côté l'information locale au profit d'une information homogène qui viendrait d'un pupitre central à Montréal ou ailleurs. Ça serait suicidaire de leur part.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Juste une dernière question, parce que mon collègue d'Outremont aurait aussi une question pour vous. Mais j'aimerais tout de même que vous soyez un peu plus explicite sur l'impact, au niveau de votre position concurrentielle, d'une législation. Vous me dites: Elle n'est pas souhaitable, c'est légiférer l'exception, ce n'est pas nécessaire.

Mais, néanmoins, il y a plusieurs acteurs qui demandent une législation. J'aimerais que vous soyez plus explicite sur l'impact, pour votre position concurrentielle, d'une éventuelle législation qui pourrait, par exemple, avoir certaines dispositions quant à l'intendance des salles de rédaction, quant à l'information que devraient divulguer les entreprises de presse. C'est, grosso modo, les tendances qu'on nous demande au niveau d'une législation. Quel impact cela aurait-il sur votre positionnement concurrentiel?

Le Président (M. Rioux): Si vous pouvez nous ramasser une réponse rapidement.

n(11 h 30)n

M. Préfontaine (André): Rapidement, M. le Président. Je pense que le premier ministre Bouchard avait eu beaucoup de sagesse, l'automne dernier. Il avait parlé de la nécessité d'effectuer un allégement réglementaire au Québec. Je ne crois pas qu'il avait mentionné, à ce moment-là, qu'il serait utile d'imposer de nouvelles réglementations dans le domaine des médias, qui sont déjà régis à plusieurs niveaux et qui participent à des organismes comme le Conseil de presse.

Il ne faut pas oublier également qu'il y a quand même, même s'il est du ressort fédéral, le Bureau de la concurrence, qui peut restreindre des transactions qui limiteraient la concurrence dans des marchés spécifiques, et le Bureau de la concurrence, au niveau des médias écrits, a déjà agi de façon vigoureuse contre des propriétaires de presse.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci beaucoup, M. Préfontaine. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas ajouter au concert d'éloges auquel j'ai assisté tout à l'heure parce que ça serait exagéré. Je voudrais seulement m'appuyer dessus pour poser la question que j'ai à poser. Mais avant, je voudrais quand même vous dire que je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Des exemples d'utilisation abusive de la presse locale quand il y a juste un propriétaire, j'en connais. Alors, je pourrais vous en donner. Et c'est que c'est bizarre, dès qu'apparaît un autre propriétaire, ces abus-là disparaissent, ce qui vient confirmer ce que vous avez dit tout à l'heure, que la diversité des voix, c'est la clé.

J'ai été impressionné par le document que vous nous avez remis et par ce que vous nous avez expliqué, et il me semble qu'il y a un niveau d'éthique assez élevé. Et j'aimerais ça aujourd'hui pouvoir vous annoncer que vous serez là pendant une éternité ou... mais on ne sait jamais ce que la vie...

Une voix: ...

M. Dion: Ha, ha, ha! Mais on ne sait jamais ce qui va se produire et peut-être que, dans 10 ans, vous et vos collègues aurez d'autres fonctions. Alors, est-ce que vous ne trouvez pas qu'il y aurait lieu justement, puisqu'on a des choses intéressantes, de faire en sorte que ces règles d'éthique s'appliquent encore dans 10 ans et qu'elles s'appliquent chez vos compétiteurs aussi, de façon à s'assurer la diversité d'information non seulement au plan national, mais au plan local? Parce qu'au plan local ce n'est pas facile. Vous savez, moi, je suis à Saint-Hyacinthe. On est trop près de Montréal pour avoir notre propre poste de télévision, mais on est beaucoup trop loin pour qu'ils y viennent. Alors, on n'est jamais là. Alors, voyez-vous, l'application au plan local et la diversité, c'est un problème. Et j'aimerais ça avoir... si, conformément à ce que vous dites à la fin, vous seriez disposé à faire en sorte de collaborer, comme vous l'avez dit, à la prévention des abus en mettant dans des contraintes légales ce que vous trouvez être certaines règles d'éthique fondamentales.

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): M. le Président, je voudrais faire un commentaire rapide sur la question du propriétaire unique et je peux vous dire, dans le passé, j'ai été le vice-président de la Canadian Press, La Presse canadienne. J'étais en contact régulier, à ce titre, avec bon nombre de propriétaires individuels de journaux quotidiens à travers le Canada, et je peux vous dire en toute franchise, M. le député, qu'il n'y a rien de plus inquiétant qu'un propriétaire de journal local qui rentre au club de golf, qui rencontre un des gros annonceurs, qui vient lui dire: Si tu publies cette nouvelle-là, je retire ma campagne publicitaire de ton journal, je retire cet argent-là de ton portefeuille. Dans un contexte comme celui-là, la propriété des médias d'information par de grands groupes de presse autonomes et indépendants est rassurante pour le droit du public à l'information, parce que la façon la plus insidieuse de manipuler l'information locale et régionale, c'est de la façon que je vous l'ai expliqué, et ça se passe.

Deuxièmement, j'aimerais dire qu'il y a, à mon avis, une différence fondamentale entre l'éthique professionnelle des journalistes et la propriété des médias, et on peut oeuvrer au niveau de l'éthique professionnelle sans intervenir au niveau de la propriété des médias. Et, encore une fois, je pense que c'était dans la pensée du premier ministre Bouchard de ne pas nécessairement ou abusivement légiférer, et une loi pour restreindre ou contrôler les mouvements de propriété à l'heure actuelle n'est pas nécessaire au Québec. Par contre, une saine discussion sur la propriété des médias est souhaitable et un développement de la pensée sur l'éthique et la déontologie est certainement souhaitable.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député de Vachon, rapidement.

M. Dion: Je voudrais juste compléter. Mais il ne s'agit peut-être pas nécessairement d'une loi sur la propriété, mais peut-être d'une loi sur les principes d'éthique.

M. Préfontaine (André): Je ne pense pas qu'une loi est nécessaire pour ça. Vous pourriez recevoir l'adhésion de l'ensemble de l'industrie sans avoir à légiférer, M. le député.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Merci, M. le Président. M. Préfontaine, je crois, tout comme vous en l'efficacité de l'autorégulation par l'entreprise et aussi la régulation par le marché comme vous l'avez dit tantôt, c'est-à-dire que, lorsque, moi, je lis un journal et que j'en arrive à la conclusion que les opinions qu'il exprime sont biaisées, je cesse de l'acheter, c'est tout, point final. Mais, à mon avis, ça ne suffit pas, ça ne suffit pas pour corriger ce que les économistes appellent «les défaillances du marché». Et là je vais vous poser une question puis je veux avoir une réponse claire, parce que, là, il faut tout de même sortir du vague à l'âme. Sur la question de la législation, je pense que vos positions étaient claires, mais, moi, je voudrais savoir: Qu'est-ce que vous pensez de l'éventualité de la création d'une fonction de veille et de surveillance d'un ombudsman ou d'une ombudswoman ou d'une ombudspersonne ? pour l'instant je ne précise pas la structure d'accueil de cette fonction-là ? une fonction qui aurait pour vocation d'examiner les questions dont on traite maintenant et de faire annuellement rapport à l'Assemblée nationale, à travers cette commission de la culture de ses observations, laquelle commission de la culture aurait par la suite pouvoir d'enquêter sur des cas ou des situations qui seraient jugées comme inquiétantes?

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): M. le Président, je dois vous dire à prime abord que je suis beaucoup plus favorable à l'approche que vous suggérez, M. le député, qu'à une mesure législative. Je mets en garde une démarche comme celle-là, sachant le rôle actuel du Conseil de presse et l'adhésion qu'il recueille au sein de l'industrie des médias, qu'ils soient écrits ou électroniques. Il y a peut-être une piste, là, à développer, à savoir peut-être d'amener le Conseil de presse à comparaître devant cette commission de façon régulière pour déposer un rapport sur l'état de l'industrie ou sur l'état du droit du public à l'information. Je pense qu'il y a différents mécanismes qui sont possibles. Par contre, vous êtes à la veille, en fait, à l'aube de vos travaux. J'imagine qu'au fil des prochains jours ou des prochaines semaines vous allez entendre d'autres mémoires qui vont vous permettre de développer votre pensée là-dessus, mais nous serions heureux de participer de façon plus intensive à une réflexion comme celle-là et nous nous montrons disponibles.

Le Président (M. Rioux): M. le député d'Outremont, ça va?

M. Laporte: Oui, tout à fait.

Le Président (M. Rioux): Oui?

Mme Beauchamp: M. le Président, juste avant de céder la parole à ma collègue de La Pinière, je veux revenir sur ça parce que ça fait référence à mon autre question, sur l'impact au niveau de la concurrence. Parce que, lorsqu'on demande, peu importe la structure, mais qu'il y ait une structure chien de garde, le corollaire de ça, c'est qu'on ait à notre disposition plus d'information qu'on en a actuellement, par exemple sur les investissements des entreprises en information. Il y a certaines recommandations qui vont dans ce sens-là, et ça aussi, c'est une des pistes d'atterrissage auxquelles a fait allusion la ministre, Mais je veux vous entendre sur, si on demandait, peu importe la structure, mais, s'il y avait une demande pour qu'il y ait plus d'information disponible concernant les entreprises de presse, quelle est votre réaction entre autres de l'impact au niveau de votre positionnement concurrentiel?

Le Président (M. Rioux): M. Préfontaine.

M. Préfontaine (André): M. le Président, par votre entremise, je dois vous dire que, à prime abord, je ne suis pas contre le partage d'information. Il n'y a pas de doute que nous aurions des inquiétudes sur la nature confidentielle des informations qui pourraient être transmises à un organisme du gouvernement. Par contre, sachez que nous transmettons régulièrement à d'autres organismes gouvernementaux des foules d'informations sur nos opérations. Et je pense que, dans un contexte où cela pourrait s'inscrire dans une démarche plus globale, nous serions probablement disposés à le faire.

Le Président (M. Rioux): Bien.

Mme Beauchamp: ...à la discussion comme vous, merci.

Le Président (M. Rioux): Je vais demander la permission, l'accord des députés pour donner la parole à la députée de La Pinière, qui n'est pas membre de la commission, mais qui y participe. Est-ce qu'il y a accord? Mme la députée de La Pinière.

n(11 h 40)n

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. Préfontaine, M. Gagné et M. Longpré, le mémoire que vous nous avez présenté est extrêmement intéressant. Ça nous présente une entreprise québécoise contrôlée par des intérêts québécois et qui est partie en fait de rien pour se bâtir et qui doit faire l'objet de la fierté de tous les Québécois. Également, vous avez parlé de vos pratiques professionnelles, notamment tout ce qui a trait à la formation. Mais, en même temps, vous n'avez pas développé concrètement sur la problématique de la concentration de la propriété dans les médias par rapport aux inquiétudes exprimées par le milieu médiatique qu'on a entendu, notamment en ce qui a trait à l'autonomie des salles de rédaction, en ce qui a trait aussi à l'intervention des propriétaires éventuellement dans le contenu. On nous a dit hier que ça se faisait de façon très subtile. Ça, c'est mon premier volet de la question.

Le deuxième volet. À la page 7, vous parlez du prolongement des activités traditionnelles dans Internet et tout ce qui est technologie de numérisation. Je voudrais savoir où est-ce que vous en êtes, parce que vous êtes rendus à jouer dans la cour des grands et, dans ce domaine-là, il y a une concurrence très féroce. Comment est-ce que vous vous positionnez comme entreprise, là, d'avenir dans le domaine de l'information technologique?

Le Président (M. Rioux): Vous pouvez répondre aux deux volets rapidement?

M. Préfontaine (André): Je vais m'efforcer, M. le Président. Encore une fois, la question de l'intervention des propriétaires dans les contenus et l'autonomie des salles de rédaction, je dois vous dire que j'ai travaillé pour le groupe Gesca comme jeune journaliste, j'ai par la suite travaillé pour le groupe UniMédia et, dans d'autres fonctions, j'ai géré des journaux à l'extérieur du Québec et je peux vous assurer que je n'ai pas assisté à des interventions de la direction dans la salle de rédaction autres que pour nous inciter à développer encore davantage notre couverture et non pas à la restreindre.

Ceci étant dit, je pense que, s'il y avait des abus grossiers, et tout est possible, il y aurait une foule d'intervenants, en partant des journalistes, des groupes du milieu qui se sentiraient lésés parce qu'ils seraient de la partie adverse, qui rendraient publics ces avis-là et pourraient aller référer au Conseil de presse ou ailleurs. Au niveau d'Internet, deux grandes lignes directrices: la première, au niveau général d'Internet que nous définissons comme un nouveau média avec de nouveaux contenus, une nouvelle interaction, donc pas une reprise servile des textes publiés sur papier. Ça prend un produit qui est différent. Si vous allez voir les sites que nous avons ? nous en avons 37 pour nos journaux communautaires ? vous allez voir que ce sont vraiment des points de ralliement communautaires pour les localités et les communautés qui sont desservies par nos journaux de la même manière que notre portail d'affaires, qui sera lancé le 28 février, va devenir un point de ralliement pour tous ceux qui s'intéressent aux affaires, à l'investissement et aux finances personnelles. Il ne reprendra pas le contenu de nos journaux, que ce soit le journal Les Affaires ou nos magazines.

Mme Houda-Pepin: Il me reste encore du temps?

Le Président (M. Rioux): Rapidement, quelques secondes.

Mme Houda-Pepin: Très rapidement. Je ne voudrais pas poser de question, M. le Président, je voudrais tout simplement faire un commentaire. Mon collègue le député de Marguerite-D'Youville n'est plus là, mais, quand il a parlé du quotidien de la Montérégie et comment est-ce que Alain Dubuc de La Presse est intervenu pour faire avorter ce projet, ayant été impliquée dans ce projet-là, je tiens à préciser que ce projet-là a avorté parce qu'il n'y a pas eu de suite, parce que le député de Marguerite-D'Youville qui était délégué pour la Montérégie a été changé pour un autre ministre qui est responsable de la région et qui, elle, ne tenait pas à ce projet-là.

Le Président (M. Rioux): Bien. Il s'agit d'un commentaire. Alors, si on avait plus de temps avec Transcontinental, on aurait pu aborder un sujet qui nous intéresse tous, c'est-à-dire: Est-ce qu'il y a de la place au Québec pour un quotidien national? On est venu nous dire hier qu'il y a beaucoup de quotidiens; certains prétendent qu'il y en a trop. Mais je sais que vous autres, qui avez un hebdomadaire presque national, qui est Les Affaires, j'aurais aimé ça qu'on puisse examiner ça avec vous autres parce que vous êtes peut-être le groupe de presse qui pourrait un jour le faire, un quotidien national québécois. Merci, au revoir.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Poulin, bienvenue. Vous allez nous présenter votre collègue.

M. Brosseau (Pierre R.): M. le Président, Mme la ministre de la Culture et des Communications, Mme la critique de l'opposition, Mmes et MM. les députés, bonjour. Mon nom est Pierre...

Le Président (M. Rioux): Est-ce que tu peux fermer la porte à l'arrière, s'il vous plaît? Merci. M. Poulin, on vous écoute.

M. Brosseau (Pierre R.): Mon nom est Pierre Brosseau, je suis vice-président du conseil et chef de la Direction de Radio Nord Communications. À ma droite, permettez-moi de vous présenter M. Gilles Poulin, qui est président et chef de l'exploitation de Radio Nord Communications.

D'entrée de jeu, je voudrais aussi remercier les membres de la commission de nous offrir cette tribune parlementaire, afin que nous puissions vous présenter l'opinion d'un diffuseur régional sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias au Québec. Pour bien comprendre la situation en Abitibi-Témiscamingue et en Outaouais, nous tracerons d'abord un très bref portrait des médias de nos régions, pour ensuite nous attarder plus particulièrement aux activités de notre entreprise.

n(11 h 50)n

Radio Nord Communications compte 220 employés, une cinquantaine de journalistes et techniciens, et notre masse salariale est de 7,5 millions de dollars. Nous sommes donc un joueur régional d'envergure et nos activités sont regroupées prioritairement en Abitibi-Témiscamingue et en Outaouais.

Nous aborderons ensuite la question de la liberté de presse et d'expression et finalement l'avenir des médias régionaux dans ce nouveau contexte de regroupement de la propriété. Nous nous attarderons davantage à l'Abitibi-Témiscamingue qu'à l'Outaouais. La partie Outaouais de notre réseau est bien intégrée dans ce pôle médiatique à la région de la capitale fédérale. Radio Nord Communications ne se trouve pas en situation dominante du marché.

La population de l'Abitibi-Témiscamingue a accès aux principaux réseaux de télévision et de radio par l'entremise de quelques entreprises, pour le facteur électronique, et Quebecor, pour l'écrit. La région est bien pourvue de médias communautaires. En Abitibi-Témiscamingue, on peut compter sur un auditoire potentiel d'environ 120 000 personnes. Trois stations locales de télévision desservent la région. Toutes sont la propriété de Radio Nord Communications et sont affiliées aux grands réseaux québécois. C'est une télévision généraliste à assises régionales. La région a aussi accès aux mêmes nouveaux canaux spécialisés que le reste du Québec. Télé-Québec est également présente dans la région. Côté radio, Radiomutuel, Radio-Canada, Radio Nord Communications et les radios communautaires se partagent le marché.

L'aventure de Radio Nord commence en 1948 à l'époque où les frères Jean-Joffre et David-Armand Gourd achètent trois petites stations locales de radio pour donner naissance à Radio Nord Communications. Depuis sa fondation, nous avons fait de notre présence régionale le fondement de notre engagement économique, culturel et social. En fait, Radio Nord Communications est depuis 50 ans au service de la population du sud-ouest et du nord-ouest du Québec, ainsi que le seul du nord-est de l'Ontario.

J'attire l'attention des membres de la commission sur la carte ici, à l'arrière, ou à ma droite plutôt, sur laquelle nous avons reproduit l'ensemble de nos systèmes d'émetteurs et de réémetteurs. Il est remarquable, et c'est la spécificité de notre région, que nous ayons à entretenir un réseau de 18... Nous avons à entretenir et... nous avons eu à installer initialement une infrastructure qui compte en tout 18 émetteurs et réémetteurs pour desservir une population d'à peine 120 000 personnes. Si on se compare à d'autres régions ou à la région de Montréal, où c'est plus facile, on comprend qu'on installe une antenne sur la tour de Radio-Canada et on rejoint au-delà de 1,25 million de téléspectateurs.

En 1957, Radio Nord étendit son champ d'activité en lançant la station de télé CKRN à Rouyn. Elle n'a pas cessé de croître depuis, si bien qu'aujourd'hui en Abitibi et en Outaouais, nous exploitons cinq stations de télé et nous rejoignons plus de 560 000 personnes. Télédiffuseur affilié aux trois principaux réseaux francophones ? SRC, TVA et TQS ? Radio Nord Communications produit des émissions réseau ainsi que des bulletins de nouvelles locales. Radio Nord Communications exploite aussi une maison de production, Total Création inc. Situées principalement en Abitibi-Témiscamingue, nos radios offrent aussi une programmation originale et authentique et diffuse des informations locales.

L'exploitation d'entreprises de radiodiffusion en milieu régional commande des obligations fort différentes de celles exigées dans une métropole comme Montréal. La grande étendue du territoire et la faible densité démographique sont souvent des facteurs propres aux réalités régionales qui apportent leur lot de difficultés techniques. Je vous ramène à notre carte de tantôt qui illustrait bien ce point. Ainsi, pour le seul territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, Radio Nord Communications entretient un total de 18 émetteurs et réémetteurs dont les plus éloignés sont séparés entre eux par 650 km. Ces 18 émetteurs et réémetteurs ne desservent pourtant que 120 000 auditeurs dans une région qui peut recevoir deux fois la Belgique.

Depuis ses débuts, Radio Nord Communications participe activement à la propagation du sentiment d'appartenance et contribue directement à la formation d'une identité régionale. Les médias à propriété régionale sont même un outil essentiel de développement social et culturel des habitants du territoire qui veulent se reconnaître et affirmer leur identité. On pourrait même affirmer qu'il en est tributaire. Lorsque l'on vit dans une communauté, l'engagement social d'une entreprise dans la vie collective est beaucoup plus qu'une opération de marketing ou de relations publiques, c'est un engagement personnel à rendre notre milieu de vie plus agréable pour nous et nos enfants. Les dirigeants locaux vivent dans le milieu qu'ils desservent. Ils en sont souvent des personnalités, des gens d'affaires connus et engagés, les premiers consommateurs de leur produit.

Radio Nord Communications est active dans les communautés qu'elle dessert. Annuellement, elle soutient une centaine d'organismes et leur consacre plus 1,5 million de dollars en valeur de temps d'antenne. En étant le miroir de la vie quotidienne, de ce qui s'y passe, les médias locaux sont en mesure d'exprimer l'identité des régions et de permettre à celles-ci de mieux se reconnaître et se définir. Chez nous, cela se reflète par une programmation régionale étoffée et complète. Seulement en information, Radio Nord Communications consacre annuellement la somme de 2,5 millions de dollars à la réalisation quotidienne d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques. Radio Nord Communications ne se contente pas d'être un miroir des régions où elle est captée. Par le contenu de ses émissions, elle contribue à mousser l'esprit local, à préserver et à développer l'identité régionale. En permettant le partage des intérêts communs, nous alimentons les débats régionaux et nous contribuons au développement de solutions régionales et locales. Non seulement on se reconnaît dans nos médias, mais on s'y exprime et on s'y affiche.

La propriété unique des médias est traditionnellement vue comme une menace à la diversité des sources d'information. Certains expriment un préjugé ancré solidement à l'effet que la diversité des opinions ne pourra plus s'exprimer librement. Il faut bien distinguer ici deux notions fondamentales au sein de notre industrie: dans un premier temps, celle de la consolidation des infrastructures médiatiques et, dans un deuxième, celle de la concentration de propriétés d'entreprises de presse.

La première est non seulement souhaitable en région, mais elle est économiquement et culturellement nécessaire. La consolidation permet de répondre à des impératifs sociodémographiques, économiques et culturels complexes. Les gens des régions doivent pouvoir bénéficier d'infrastructures qui leur sont propres et qui leur garantissent la diffusion d'une vitrine identitaire. Cette consolidation et l'expression de la pluralité des opinions sont deux notions qui ne sont pas incompatibles. Dans le cas qui nous concerne, nous pouvons même affirmer que la consolidation des équipements et des moyens de diffusion est nécessaire afin d'encourager l'expression de plusieurs points de vue dans les régions. C'est aussi, à notre avis, le meilleur moyen de maximiser l'expression des points de vue régionaux.

Dans le mémoire qu'elle présentait hier devant la commission, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec affirme le contraire et met directement en cause les pratiques de Radio Nord en Abitibi. Permettez-moi, M. le Président, d'en citer quelques lignes, et je cite: «En Abitibi, Radio Nord règne sans partage sur la télévision et offre partout la même information locale et régionale, puisque ses trois stations partagent la même salle de nouvelles.» Fin de la citation.

Cela est loin d'être conforme à notre perspective régionale. Sur les faits d'abord, pour couvrir l'ensemble du territoire, nous avons trois bureaux dispersés dans les principales villes de la région. Radio Nord a trois journalistes en poste à Val-d'Or, huit à Rouyn-Noranda et un à Amos. Au total, c'est plus de 30 personnes, journalistes et techniciens, qui couvrent l'actualité au quotidien d'Abitibi. Je me permets de répéter ici: 30 personnes, journalistes et techniciens, qui couvrent l'actualité au quotidien sur l'ensemble du territoire de l'Abitibi.

Également, il est important de préciser que le contenu de nos nouvelles est également utilisé dans deux stations de radio. En fait, nos principaux concurrents, les stations de radio FM, qui ne font que réémettre leur signal en provenance de Montréal, ne diffusent pas, à toutes fins pratiques, de nouvelles locales. J'insiste donc auprès des membres de la commission pour vous préciser qu'à Radio Nord ce n'est pas tout bêtement trois stations qui partagent la même salle de nouvelles, comme nous le reproche la FPJQ, c'est davantage. Nous sommes une entreprise médiatique régionale qui, en consolidant ses infrastructures, offre aux gens de la région une vision régionale et locale de leur actualité.

n(12 heures)n

Sur le fond maintenant, loin d'encourager le débat, la multiplication et le fractionnement des entreprises de média dans une petite région comme la nôtre auraient pour effet de minimiser leur capacité économique. Au mieux, elles devraient réduire considérablement la qualité et la quantité de la production locale. Dans tous les cas, le remède est pire que la maladie. Ce sont les gens des régions qui en seraient les grands perdants. Pour sa part, le Conseil de presse du Québec, en page 12 de son mémoire, demande aux médias de s'engager à manifester un intérêt véritable quant aux centres des régions et à assurer une couverture systématique de la réalité de manière à contrer, au moyen de la diversité régionale, certains effets négatifs de la concentration.

Les faits évoqués plus tôt montrent clairement l'engagement de Radio Nord Communications en ce sens. Nous le réaffirmons aujourd'hui. La concentration des infrastructures telle qu'elle est vécue en Abitibi et en Outaouais permet aux gens des régions de bénéficier de plus de 15 h 45 min d'émissions d'information et d'affaires publiques produites localement sur les trois grandes chaînes généralistes francophones. Ce n'est pas tout de recevoir le signal d'une chaîne montréalaise, les gens des régions doivent pouvoir compter sur une vitrine identitaire qui exprime leur réalité quotidienne. Si TVA, Radio-Canada et TQS ne faisaient que rediffuser leur programmation et leurs émission d'affaires publiques montréalaises en Abitibi, qui donc nous parlerait de nous?

Il faut également avoir à l'esprit que la production et la diffusion d'émissions locales sont un véhicule publicitaire qui est au service des annonceurs locaux. Ces derniers bénéficient ainsi de plus de 3 700 minutes par semaine de temps d'antenne. Plus de 1 500 minutes pour la région de l'Outaouais et plus de 2 200 minutes pour l'Abitibi, et ce, afin de mettre en valeur leurs différents produits.

Les gens des régions sont branchés sur le monde. Ils ont accès à l'Internet, à la télé par satellite, aux médias écrits et aux magazines de la planète, mais ils désirent également des médias locaux qui montrent au quotidien leur réalité. Selon nous, les membres de la commission doivent retenir ce concept qui nous apparaît fondamental de notre identité régionale. L'expérience culturelle, économique et sociale d'une consolidation des infrastructures médiatiques a été, est et sera bénéfique à l'expression des différents points de vue des gens des régions.

Cette situation n'est certes pas unique, M. le Président, le même phénomène s'est produit dans la région de Rivière-du-Loup, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, de même qu'au Canada anglais. Radio Nord Communications estime qu'à travers des partenariats ou des alliances avec d'autres groupes semblables ou complémentaires au nôtre il est possible de relier ensemble plusieurs régions et ainsi créer des liens avec des gens qui vivent les mêmes réalités que nous. Cette solidarité interrégionale est nécessaire pour faire face à l'attraction des grands centres. Il nous faut pouvoir partager nos expériences. Les régions font face à des préoccupations semblables et nous pouvons, nous devons nous en faire les véhicules. Ainsi, nous pourrions créer une véritable voix des régions dans cet environnement d'entreprises transnationales et de grands conglomérats.

Bien sûr, les dérives sont toujours possibles. D'ailleurs, le mémoire du Conseil de presse est fort éloquent à ce sujet. Le Conseil de presse évoque des risques d'uniformisation des contenus, de monopolisation du marché publicitaire, de subordination de l'information au profit et de perte d'autonomie des salles de rédaction. Pour nous prémunir contre ces dérives, les garde-fous sont nombreux. Le CRTC et le Conseil de presse du Québec lui-même en sont des exemples.

Radio Nord Communications a, à plusieurs reprises, exprimé et démontré son intention de conserver l'indépendance de ses rédactions et la liberté d'expression de ses artisans, et ça, même en situation de force sur le marché. Nous renouvelons aujourd'hui, devant les membres de cette commission, cet engagement.

Enfin, les membres de cette commission se doutent bien que si, d'aventure et sans malice, il nous arrivait de transgresser l'une de ces règles d'indépendance, nos journalistes, leur syndicat et la FPJQ ne manqueraient pas de nous rappeler rapidement à nos obligations.

Le phénomène des fusions et des consolidations est aujourd'hui à l'ordre du jour non seulement dans les entreprises mondiales et nationales, mais même dans les villes et municipalités. Comme les membres de cette commission le savent fort bien, il y a longtemps que le mouvement est commencé chez nous.

Dans cet environnement, Radio Nord Communications estime que seule la consolidation des infrastructures régionales permettra de maintenir une production régionale d'envergure et d'assurer un contenu de grande qualité et personnalisé.

Radio Nord Communications croit que la survie des médias régionaux passe par le développement des nouveaux médias. Si nous nous cantonnons à la télévision et à la radio, il est clair que nous sommes acculés à l'isolement et, éventuellement, à faire du surplace.

Nous entrevoyons dans un avenir prochain la création de portails Internet régionaux. Avec la nouvelle économie qui émerge, plus les régions posséderont d'outils qui mettront en valeur leur environnement socioculturel, plus elles seront en mesure de contrôler leur développement. En croisant l'utilisation de ces médias, nous devenons capables d'intégrer et d'utiliser notre contenu à travers plusieurs canaux. Nous pouvons attirer les consommateurs en les faisant participer davantage et en offrant une gamme de produits beaucoup plus large. Grâce à l'éventail des choix de son diffuseur, le consommateur deviendra libre de choisir sa chaîne, la technologie qu'il préfère et le degré d'interaction souhaité. Ceux qui ne suivront pas ces tendances se retrouveront de plus en plus marginalisés et, vous vous en doutez bien, ce n'est certes pas l'intention de Radio Nord Communications.

Nous sommes des acteurs régionaux importants. Le modèle actuel de développement a permis à Radio Nord Communications de développer des services de qualité. Elle veut maintenant devenir le plus important diffuseur et producteur régional au Canada français. C'est de cette façon seulement que Radio Nord Communications pourra continuer à divertir et à informer les populations qu'elle dessert et de bien le faire.

L'industrie québécoise des médias se structure actuellement autour de quelques grands joueurs. Dans les régions du Québec, c'est une condition presque essentielle à la survie de nos entreprises de médias. Ce modèle est en Abitibi le principal responsable de la qualité de notre programmation locale. Sans lui, c'est bien plus que la pérennité de nos compagnies qui serait remise en jeu, ce sont des centaines d'emplois en région, l'identité régionale et son principal véhicule qui seraient aussi en danger.

Notre appartenance et notre vocation régionale, nous y tenons, elles sont au coeur de notre mission, elles sont notre raison d'exister. Mmes, MM. les députés, merci.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant entreprendre la discussion avec les députés. Je vais céder la parole au député de Vachon.

M. Payne: Je voudrais vous remercier beaucoup d'être venus ici, aujourd'hui, parce que votre présence témoigne aussi, je pense, d'une préoccupation de la part des membres de la commission de regarder de très près depuis plusieurs années les enjeux régionaux de la culture.

Je voudrais aussi saluer votre effort et votre contribution dans l'économie régionale de toutes sortes de façons, que ça soit par commandite, que ça soit la ristourne dans l'économie locale de la masse salariale, et votre présence depuis fort longtemps.

Je voudrais aborder l'inévitable question du capital, dans tous les sens du mot, l'argent, et surtout la question de la publicité comme moyen de financement et particulièrement vous sonder sur la question de quelque chose qui puisse peut-être équilibrer davantage la situation qui est souvent trop précaire dans votre industrie, à savoir la publicité gouvernementale.

À travers les années, nous avons soulevé, plusieurs d'entre nous, parlementaires, la question de la présence de la publicité gouvernementale dans les hebdos, dans la radio régionale comme façon de les soutenir. Je voudrais savoir, dans un premier temps, une question d'information, qu'est-ce que c'est, la présence. Avez-vous des études à travers les années? Avez-vous des indicateurs que vous puissiez apporter à notre attention?

n(12 h 10)n

Et ma question principale évidemment s'orientait sur vos réflexions quant à la possibilité d'une présence accrue de la part de l'État qui, lui, consacre beaucoup d'argent à chaque année, dans mon expérience ? si je peux être objectif; c'est difficile comme parlementaire, des fois ? mais d'une façon assez disparate et peu organisée, selon les interventions qui sont peu planifiées, des fois, dépendant qu'il s'agit d'une société d'État, d'un ministère qui veut rejoindre la population. Avez-vous des idées que vous pouvez apporter à l'attention des membres de la commission à cet égard-là? Donc, la préoccupation de financement et aussi la politique actuelle et passée des gouvernements à cet égard.

Le Président (M. Rioux): Alors, qui répond? C'est M. Poulin ou M. Brosseau?

M. Poulin (Gilles): Je vous avoue que c'est une question complexe. Je vais juste vous reposer une question. Vous parliez, tout à l'heure, de l'importance de la publicité comme moyen de financement relié aux hebdos ou aux quotidiens, c'est ça?

M. Payne: L'exemple du... Je faisais référence spécifiquement à la radio, par exemple...

M. Poulin (Gilles): À la radio?

M. Payne: ...en ce qui vous concerne.

M. Poulin (Gilles): C'est sûr que la publicité gouvernementale est importante dans tous les médias, que ce soit télévision, radio, même affichage, on en voit régulièrement. Oui, vous êtes un client important, même régional, même provincial, autant le gouvernement du Canada aussi, mais celui du Québec, et... Alors, vous êtes donc un gouvernement important. Nous, on n'a pas accès, par exemple, à la publicité où... Ce qui paraît par le gouvernement, c'est les avis gouvernementaux qui sont obligés d'être imprimés dans les hebdos. Nous, on pense que, éventuellement, on pourra effectivement vous offrir une possibilité de pouvoir occuper ce champ d'activité publicitaire là, mais là n'est pas la question. Alors, oui, c'est important, oui, on compte beaucoup là-dessus.

Sur la radio, je sais qu'il y a des campagnes qui marchent très bien. D'ailleurs, l'ensemble des campagnes que le gouvernement met de l'avant au niveau radio et télévision... On parlait récemment... pas récemment, il y a quelques... l'année dernière, de la campagne sur l'alcool au volant. On parle cette semaine ? on espère en parler plus ? de la Semaine du suicide et où on souhaiterait effectivement, comme médias régionaux, parce que nos régions sont extrêmement touchées par le suicide, que le gouvernement intervienne, au même titre que le succès a été remporté au niveau de la campagne sur l'alcool au volant, par exemple, l'an dernier, au niveau de L'Alcool, c'est criminel!

Alors, c'est important. On compte beaucoup sur l'achat publicitaire gouvernemental, et je pense que ça rapporte bien aussi au gouvernement de pouvoir diffuser dans nos régions les campagnes publicitaires gouvernementales.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Vachon.

M. Payne: De quelle façon l'organisation de cette publicité se passe? Est-ce que vous pouvez vous référer, par exemple, aux critères d'admissibilité pour des programmes de publicité? Est-ce que c'est à bon escient des instances régionales dans nos sociétés d'État, dans nos ministères? Est-ce que vous êtes confortables, est-ce que vous êtes satisfaits de la façon dont ça se fait ou est-ce qu'il y a une façon qu'on puisse bonifier l'offre du gouvernement à l'égard de la publicité?

M. Poulin (Gilles): On souhaiterait qu'il y en ait plus, c'est bien sûr. On souhaiterait qu'il y en ait plus, de la publicité gouvernementale, et...

M. Payne: Au-delà de tout cela?

M. Poulin (Gilles): Ce n'est pas une question juste de revenu, c'est une question aussi d'effets sur nos populations, sur nos citoyens qu'on dessert. La publicité que vous achetez, que le gouvernement achète, passe bien sûr par des agences, passe par des grandes maisons qui analysent, bon, les groupes cibles et analysent... Bon, ça, je pense que vous êtes très bien servis au niveau placement publicitaire.

Encore une fois, la radio est peut-être la plus méconnue du système de la radiodiffusion, pour nous, parce que nous sommes en radio et en télévision, le sachant aussi parce que je fais partie du conseil d'administration du Bureau de la radio du Québec, et on trouve effectivement que la radio est un peu plus délaissée que la télévision et autres. Mais, quoi qu'il en soit, l'ensemble des placements publicitaires que le gouvernement du Québec fait, ce sont des bons placements publicitaires. On souhaite qu'il y en ait plus.

Je pourrais peut-être vous soulever le point suivant, parce qu'on pourrait peut-être se méprendre, c'est le fait que le gouvernement du Québec accorde une partie aux radios communautaires ou supporte le financement des radios communautaires au Québec. Bon, il y a plusieurs années, le gouvernement a mis de l'avant ce genre de financement que j'appellerais direct ou indirect. C'est bien. Je pense que, comme Québécois, il nous faut des radios communautaires. On le souhaite même. D'ailleurs, Radio Nord est très, très associée à l'ARC, l'Association des radios communautaires du Canada, pour avoir contribué d'une manière directe et indirecte à la création et au support.

Donc, de l'aspect commandite directe du gouvernement du Québec aux radios communautaires, on pourrait trouver ça un peu discriminatoire pour nous, radio commerciale dite communautaire aussi et régionale. Mais, pour résumer, comptons que les budgets gouvernementaux vont continuer à être importants, comptons aussi que les messages publicitaires que vous faites construire ou fabriquer portent fruit, au même titre que ? et je la cite, c'est la dernière ? celle sur l'alcool au volant, qui a été extrêmement profitable. Je souhaite même qu'il y en ait une pour la Semaine du suicide, qui est extrêmement importante aussi. Alors, souhaitons que ça se développe plutôt que le contraire.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Bonjour, messieurs. Alors, je suis très heureuse de vous rencontrer et de rencontrer une entreprise qui vient nous présenter, finalement, toute l'ambivalence du problème de la concentration de la presse, c'est-à-dire que ce que vous vivez dans votre région, c'est un peu ce qu'on sent qu'on commence à vivre à l'échelle de la nation québécoise.

Dans votre région, pour protéger le fait d'avoir une voix personnalisée, Radio Nord est la seule et unique voix. C'est bien ce que j'entends quand vous dites que nous avons une salle des nouvelles, mais vous l'avez fait pour protéger une voix personnalisée, une voix régionale. Donc, une concentration qui est, je dois dire, assez forte, là, puisque TVA, TQS et SRC sont... Vous êtes la voix régionale des trois ensemble, mais, en même temps, il y a une voix régionale forte chez vous, ce que, dans d'autres régions, on n'a pas.

Alors, je comprends qu'il y a un effet positif, et il faut vraiment le transporter à l'échelle de la nation pour comprendre que c'est là toute l'ambivalence qu'on vit. Ça donne des effets extrêmement positifs, une voix personnalisée, d'autres négatifs, ça a eu un impact assez sérieux quand il y a eu une grève ? vous vous rappelez sûrement ? qui a été assez longue ? on m'a parlé d'un an et demi...

Une voix: Trois mois.

Mme Maltais: Trois mois. Bien, pendant trois mois, plus d'informations régionales à la télévision, puisque la grève affectait les trois voix à la fois. Est-ce que je comprends? Ça serait intéressant de vous entendre là-dessus. Mais ce que j'aimerais comprendre, c'est: Comment ça marche, cette salle de presse, cette salle des nouvelles? Est-ce qu'elle est commune aux trois stations? Les journalistes? Est-ce que c'est donc la même voix qui se promène à travers les trois canaux ou s'il y a une pluralité des voix?

Parce qu'il y a une diversité des modes d'accès. Vous voulez ajouter Internet de façon régionale, et bravo, parce que le problème d'Internet, c'est qu'on a accès aux nouvelles du monde mais pas accès aux débats régionaux, très rarement, même les débats nationaux. Donc, vous voulez ajouter un mode d'accès à Internet, mais est-ce que ça ajoutera une voix? C'est ça la question pour nous. Pour la qualité de la vie démocratique, c'est la pluralité des voix que nous recherchons. Alors, comment ça marche, votre salle des nouvelles? Et comment ça marchera sur Internet? Et comment pouvez-vous garantir qu'il y ait plusieurs voix?

Le Président (M. Rioux): M. Brosseau.

M. Brosseau (Pierre R.): Dans un premier temps, je vous dirais que, si nous sommes aujourd'hui devant vous, c'était pour vous partager notre expérience régionale. Nous ne pensons pas que notre situation soit de nature à influencer le grand débat de la concentration de la presse, mais nous sommes d'avis que notre vécu, en Abitibi en particulier, et souvent les critiques qu'on en entend nous suggéraient de venir apporter quelques précisions. Je pense qu'il y a une nuance fondamentale. Et, avant d'aller dans le détail du fonctionnement de nos salles de presse sur lequel Gilles pourrait élaborer, le message que nous venons porter ce matin, c'est de vous partager notre réalité, c'est de vous partager une situation qui n'est pas de la nature de la concentration de la presse mais bien de la nature de la consolidation d'infrastructures médiatiques dans une région donnée.

Nous avons la prétention de dire aujourd'hui que, si Radio Nord n'était pas structurée comme elle l'est aujourd'hui, si Radio Nord n'était pas l'entreprise porteuse des trois réseaux, l'Abitibi serait vraisemblablement moins bien servie. On peut se référer à d'autres régions du Québec qui ont des populations moins importantes ou du même ordre que celle de l'Abitibi et où les téléspectateurs n'ont pas une offre télévisuelle comme celle que nous offrons aux téléspectateurs puis aux citoyens de l'Abitibi.

Radio Nord étant là depuis le tout début, ayant été avec Radio-Canada et ayant participé à l'implantation de Télé-Métropole ou TVA aujourd'hui, était... L'exemple facile qui illustre bien mon propos, c'est: Quand TQS est venue sur le marché en 1986, Radio Nord était déjà là, avait déjà Radio-Canada, avait déjà TVA, et nous prétendons que nous étions probablement les seuls capables ou volontaires pour implanter le réseau TQS dans cette région de 120 000 habitants.

La présence de nos infrastructures et de nos investissements... Encore une fois, je reviens à nos émetteurs et nos réémetteurs. On a une infrastructure technique qui est un fardeau et qui est un coût annuel, dans nos opérations, tout à fait différent de ce qu'on connaît dans la plupart des autres régions.

n(12 h 20)n

Donc, étant déjà implantés, après nous être déjà investis pendant quelques dizaines d'années, quand TQS est venue sur le marché et a voulu réaliser sa mission de réseau pour couvrir l'ensemble du territoire du Québec, nous sommes allés de l'avant. Puis nous étions, évidemment, dans une position privilégiée parce que nous avions déjà une infrastructure. Ça fait qu'aujourd'hui on vous dit que l'Abitibi-Témiscamingue jouit du signal de TQS parce que nous étions là et nous étions structurés comme nous l'étions.

L'aventure de TQS s'est avérée être une aventure qui n'a pas été d'une rentabilité que tout le monde souhaitait, il y a déjà une quinzaine d'années. Et, encore une fois, TQS est toujours en Abitibi parce que Radio Nord avait une consolidation de ses installations. Radio Nord a voulu jouer sur la diversité régionale. Quand nous avons installé TQS à Val-d'Or, nous avons décidé de jouer sur la rivalité entre Val-d'Or et Rouyn-Noranda, et ça a donné une voix plus forte à la région. Je laisserai peut-être Gilles vous donner plus de détails sur la spécificité des salles de nouvelles.

Le Président (M. Rioux): Il n'a pas répondu?

Mme Maltais: Bien, sur la salle de nouvelles... Rapidement, j'aurais aimé quand même... Maintenant qu'il reste peu de temps, pouvez-vous, s'il vous plaît, rapidement, nous dire: Est-ce qu'il y a une salle des nouvelles...

Le Président (M. Rioux): Ou s'il y en a trois?

Mme Maltais: Comment ça fonctionne?

M. Poulin (Gilles): Bon. Il y a une salle des nouvelles à Rouyn, il y a une salle des nouvelles à Val-d'Or, il y a un journaliste à Amos qui dessert Amos et La Sarre, les deux petites...

Mme Maltais: La même nouvelle fait le tour des trois stations de télévision.

M. Poulin (Gilles): Non. Bien sûr que, si vous venez en région, Mme Maltais, et vous faites une déclaration importante, c'est bien certain que vous allez probablement vous retrouver aux trois chaînes locales, probablement au national aussi, mais au local au moins si vous êtes chez nous en Abitibi, parce que c'est une nouvelle importante et parce que, parce que...

Le Président (M. Rioux): Est-ce que l'Ungava est desservi par l'Abitibi?

M. Poulin (Gilles): Pardon?

Le Président (M. Rioux): Est-ce que l'Ungava est desservi par l'Abitibi?

M. Poulin (Gilles): Non. L'Ungava, c'est beaucoup trop loin, là, on est rendu à plusieurs... Et, à Val-d'Or, la station de Val-d'Or de TQS, elle envoie les nouvelles pour compléter peut-être le reste du bulletin qu'ils ont à faire par des nouvelles de l'est du territoire de Val-d'Or et d'Amos que vous ne verrez pas à Rouyn. Donc, ce n'est pas la même salle des nouvelles qui fait la même chose, sauf que, si vous voulez savoir si c'est la même direction, oui, c'est la même propriété, la même direction.

Mme Maltais: Non. Je veux savoir précisément: Est-ce que c'est le même journaliste qui va apparaître, qui va traiter la nouvelle pour les trois stations?

M. Poulin (Gilles): Bien oui, madame, il ne peut pas y avoir...

Mme Maltais: Ah! voilà.

M. Poulin (Gilles): On ne peut pas envoyer trois journalistes de télévision pour vous couvrir à Rouyn-Noranda ce matin.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci.

Mme Maltais: C'est ça que je voulais comprendre.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci. Merci, M. Poulin, M. Brosseau. Bienvenue. Vous nous proposez tout d'un coup tout un autre modèle, vous nous amenez dans un autre monde que celui dont on a entendu parler depuis le début. Vous l'avez vous-mêmes souligné, le mémoire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec est un mémoire qui vous nomme et qui déplore le fait que vous contrôliez trois chaînes de télévision plus deux stations de radio.

Si j'ai bel et bien compris votre présentation d'aujourd'hui, vous plaidez que cette consolidation ? vous appelez ça ainsi ? a finalement garanti une qualité d'information, un accès à une information locale, et vous avez même souligné, si j'ai bien compris, que vous proposiez un peu ce modèle-là pour d'autres régions du Québec. Et j'endosse ce que Mme la ministre a dit: Nous sommes, à échelle plus petite, sur le même questionnement que, par exemple, nous amène la présence de Quebecor Média dans l'univers québécois. Est-ce qu'on veut ou pas un joueur de calibre mondial, susceptible de compétitionner avec ces grands joueurs mondiaux dans la mouvance actuelle? Mais, bien sûr, en fait, c'est le poids que prend ce joueur-là dans notre société. C'est à peu près le même débat sur lequel vous nous amenez, mais, vous, vous nous répondez: Ça a été la façon de consolider l'information locale. Sans nous, il y aurait moins de journalistes. Vous avez à peu près mentionné ça. Votre modèle, il faut qu'on l'examine.

Mais j'en profiterais pour vous demander: Êtes-vous en mesure, vous, de nous faire des comparaisons avec ce qui se passe dans d'autres régions du Québec? Parce que c'est peut-être ce qui nous manque actuellement. Puisque, à une échelle plus élevée, les choses sont en train de se faire, sont en train de se mettre en place, c'est difficile de comparer comment serait la situation s'il n'y avait pas ces grands joueurs là. Donc, vous, vous nous dites: Bien, en Abitibi, il y a maintenant 30 journalistes. Il n'y aurait pas ça s'il y avait trois petites chaînes indépendantes. Mais, moi, je vous invite à nous faire la comparaison avec d'autres régions du Québec. Quelle est la situation de l'information locale dans d'autres régions du Québec qui ont peut-être une plus grande diversité que ce que vous proposez en Abitibi?

M. Brosseau (Pierre R.): Il n'existe pas, à notre connaissance, d'autres régions où il y a une plus grande diversité nécessairement en télévision. Il existe d'autres régions, si on prend l'exemple de la Gaspésie, où le signal de TQS n'est pas entendu ou n'est pas reçu. On pense qu'en ce sens-là notre consolidation de nos infrastructures médiatiques nous a permis d'offrir aux gens en Abitibi un service que d'autres régions semblables n'ont pas. De la même façon, Radio-Canada n'a pas de représentation locale, il n'y a pas de nouvelles locales en Gaspésie. Chez nous, Radio-Canada est représentée. On a les nouvelles locales sur les trois.

Il est évident... Ce que je vous dis, c'est que le fait que nous ayons cette consolidation-là des infrastructures médiatiques nous permet d'avoir une salle des nouvelles de 30 journalistes et techniciens. Ce n'est pas chose commune, ça. Il n'y a pas beaucoup... il n'y a pas de stations de radio à Montréal qui ont 30 journalistes et techniciens. On a un territoire d'une immensité remarquable à couvrir et on doit avoir des gens aux quatre coins de ce territoire-là. Souvent, les gens partent de chez nous pour aller couvrir une nouvelle à six heures ou sept heures de route de leur base. Que quelqu'un nous dise qu'on devrait envoyer quelqu'un de Radio-Canada, de TVA et de TQS, on pense que c'est un peu, peut-être, forcer la note et qu'on ne pourrait pas se permettre ce genre de choses là. Et s'il y avait trois petites entreprises, elles ne pourraient certainement pas se permettre des salles des nouvelles de la moitié de l'importance de celle que nous entretenons aujourd'hui.

Il faut toujours se rappeler que, à la base, nous sommes des gens d'affaires qui fournissons des services à une population. Notre service, ce n'est pas un service d'éditorial, c'est un service de divertissement qui comprend une partie information et qui doit comprendre la partie la plus importante d'information locale, parce que nos gens en demandent de l'information locale. Il fut un temps où le CRTC obligeait les gens en région à un minimum d'heures. Aujourd'hui, nous sommes assez conscients de la réalité que nous savons et nous serions désireux de produire encore plus d'émissions locales si la réalité économique nous le permettait. Et on est conscients que les gens réclament cette production locale là et on veut leur en donner au maximum.

Ce qu'on vous dit aujourd'hui, c'est que, si nous n'avions pas la chaîne du réseau TQS, par exemple, il y aurait le tiers de moins de journalistes. On aurait une salle des nouvelles et peut-être qu'il y aurait 20 personnes au lieu de 30. Parce que TQS est là, on dessert plus adéquatement la population. C'est certain que des événements majeurs dans un territoire comme l'Abitibi-Témiscamingue, il n'y a pas quatre feux d'importance, il n'y a pas trois démissions de maires la même journée. À Montréal, des fois, on me dit qu'on a de la difficulté à remplir les bulletins de nouvelles. En Abitibi, il est évident qu'on ne peut pas préparer trois bulletins complètement distincts. Et, encore une fois, compte tenu de la géographie et du peu de densité du territoire qu'on dessert, on doit envoyer le même journaliste qui va faire le reportage pour les trois réseaux, mais on satisfait quand même trois types de consommateurs qui se voient offrir le profil de TQS, le profil de TVA et le profil de Radio-Canada. Et je pense que c'est dans notre mission de bien servir la région. Et c'est cette consolidation-là de nos infrastructures qui n'est pas une vision d'une concentration dérogatoire, c'est cette consolidation des infrastructures médiatiques qui nous permet de le faire.

Le Président (M. Rioux): M. Poulin, vous vouliez ajouter?

M. Poulin (Gilles): Oui, compléter peut-être une partie de la question de Mme la députée. D'autres régions semblables... Rivière-du-Loup est une région semblable où Marc Simard, propriétaire des trois stations de télévision régionales, Radio-Canada affiliée, TVA ? d'ailleurs, TVA est propriétaire à 45 % ? et TQS. Cogeco, pour les régions de Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi, a double antenne, TVA et Radio-Canada, donc la même salle de presse pour des marchés beaucoup supérieurs aux nôtres.

Quand on parle de la FPJQ ? puis, je pense, on n'aura jamais le discours assez clair ? nous sommes une entreprise privée qui exploite des services de télévision et de radio en Abitibi-Témiscamingue. Nous offrons avant tout des services de télévision avec bien sûr une répartition de journalistes dans le territoire, avec des stations de télévision qui offrent la programmation locale de nouvelles. C'est une demi-heure minimum par jour, au même titre que partout au Québec, plus même des affaires publiques que nous produisons sur l'antenne TVA où il y a du débat, etc. Mais, en fait, ça, c'est deux heures et demie de programmation sur l'antenne TVA sur 126 heures de programmation. Donc, le reste, c'est pour du divertissement, etc.

n(12 h 30)n

La radio, c'est pareil. On a une radio à Rouyn, affiliée à Rock Détente, et une radio GOfm, qui est à Val-d'Or, qui est différente de l'autre station. Il y a des journalistes différents qui sont affectés aux deux stations de radio. Il y a Radiomutuel qui existe et d'autres voix aussi. Eux ont même deux stations, une à Rouyn et une à Val-d'Or, mais le même son, la même musique. Nous, ce n'est pas ça qu'on fait, on fait différent. Donc, d'autres régions, oui, et la Gaspésie, M. Brosseau en parlait tantôt... Gaspésie, ils ont TVA seulement à Carleton, puis les deux autres services, Radio-Canada et TQS, n'ont aucun service local. On avait le choix, nous aussi, lorsque TQS est arrivée au monde en 1987, de ne pas l'offrir, de bloquer la rentrée de TQS en région. On l'a offert aussi parce que, je pense, l'intention du CRTC, c'était d'offrir l'ensemble du service privé, ce deuxième service privé là aux Québécois. Pour l'offrir, on s'est dit... on s'est engagé à faire de la publicité. D'ailleurs, M. Pelletier, votre collègue ici, était le maire de la ville à ce moment-là qui est venu lui-même inaugurer la station. Il était très heureux d'inaugurer une station locale à Val-d'Or, dans une population de 35 000 habitants où il y a trois, quatre journalistes, cameramans, mise en ondes, etc. Donc, c'est de l'enrichissement énorme.

Le reste du temps, bien sûr, c'est le divertissement, mais l'ensemble des nouvelles chez nous puis les paramètres qui font en sorte qu'on peut sauvegarder l'intégrité des nouvelles... On ne dira jamais: Le Conseil de presse est là, nos conventions collectives sont là aussi, puis ne vous imaginez pas que nos conventions collectives sont toujours plus douces qu'ailleurs, là. Notre grève de trois mois et demi, il y a deux ans, nous l'a prouvé. Vous êtes d'ailleurs intervenus un petit peu là-dedans en menaçant de couper la publicité gouvernementale, ce qu'on n'a pas trop apprécié. En tout cas, de toute façon...

Troisièmement, le code de déontologie que nous avons, etc., qui fait en sorte que la nouvelle... La direction de l'information chez nous, c'est l'ancienne directrice d'information de Pathonic Communications, ce n'est pas n'importe qui. Donc, la qualité de l'information, elle est là, et nous n'avons aucune ingérence, aucun besoin d'ingérer à l'intérieur de ça pour faire en sorte que l'information soit sauvegardée chez nous.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. Poulin. Nous allons devoir déborder un peu 12 h 30. Est-ce qu'il y a accord pour qu'on se rende jusqu'à 12 h 45? C'est encore à vous, madame.

Mme Beauchamp: Merci. Je comprends votre argument, je l'entends bien, là, le fait que vous dites: Dans le fond, notre présence forte dans la région a fait en sorte, par exemple, que nous, on offre TQS, qu'on pourrait considérer comme une autre voix, une autre source d'information, alors que, par exemple, en Gaspésie, vous nous dites qu'on ne retrouve pas du tout TQS. Et vous, votre hypothèse, c'est parce qu'on n'y retrouve pas un joueur régional assez fort pour prendre le risque, entre guillemets, de l'offrir.

Dans votre mémoire, vous nous dites que, s'il y avait fractionnement... Est-ce que, dans le fond, la question qui se pose, c'est: Y a-t-il ou pas de la place pour un autre joueur chez vous? Dans votre mémoire, vous nous dites: S'il y avait fractionnement... vous nous dites carrément que ça aurait entraîné des compagnies à la faillite. J'aimerais ça que vous nous expliquiez pourquoi vous affirmez une telle chose, parce que, de l'extérieur, le scénario qui nous semble un peu plus idéal, c'est, par exemple, que le signal de TQS ait été offert ou assumé par une autre entreprise que la vôtre. Donc, pourquoi vous affirmez: Si ce n'était pas nous, ça n'aurait été personne? C'est à peu près ça que vous nous dites. J'aimerais ça que vous nous expliquiez pourquoi vous êtes en mesure aujourd'hui de nous affirmer une telle chose.

Le Président (M. Rioux): M. Brosseau.

M. Brosseau (Pierre R.): Le raisonnement est simple à la base, là, c'est que notre présence au niveau des infrastructures étant déjà dans le territoire, il était facile pour nous d'implanter un signal comme celui de TQS à un coût infiniment moindre. Et nous savons aujourd'hui avec l'expérience, 14 ans après la mise en ondes de TQS, que l'aventure de TQS a été une aventure qui n'a pas été des plus profitables, disons. On sait que TQS vise à atteindre la profitabilité cette année. Donc, comme affilié dans la région, quelqu'un qui aurait investi pour dédoubler nos infrastructures techniques ? puis je parle toujours de nos réémetteurs et de nos antennes ? on peut imaginer que ça aurait été une aventure qui se serait terminée avant aujourd'hui.

Mais ce que je veux dire, c'est... Je reviens toujours à notre salle de nouvelles de 30 personnes, journalistes et techniciens. Si on n'avait pas les trois réseaux, on n'aurait pas autant de temps d'antenne à vendre sur une base locale, on n'aurait pas les revenus qui nous permettraient d'investir autant au niveau de la qualité de notre salle de nouvelles. Ce qui est la caractéristique de notre salle de nouvelles, c'est qu'on a 30 personnes plutôt que 10. Si on avait trois petites entreprises qui se faisaient concurrence et qui essayaient de couvrir, sur le plan journalistique, l'ensemble du territoire, ça serait pratiquement impossible.

Il ne faut pas oublier, là, qu'on a un journaliste en permanence à Amos où il y a 10 000, 12 000 personnes. En ce sens-là, on vient vous dire que notre région, tel que le disait un membre de la commission tantôt, est peut-être mieux desservie que des villes en périphérie de Montréal où ils n'ont pas de journalistes en permanence qui sont là. Chez nous, à Amos, il y a un journaliste en permanence, et, avec nos 30 personnes, là, il se passe n'importe quoi et on est là. On n'envoie pas, non, trois cars de reportage, un de TVA, un de TQS puis un de Radio-Canada, on pense que c'est inutile. On essaie de rationaliser et d'offrir la meilleure qualité de service possible sur l'ensemble du territoire, et c'est ça, notre particularité.

Et ce que l'on vous propose, c'est que de la même façon que les grands de ce monde, que ce soit Quebecor ou BCE, vous expliquent qu'ils doivent se regrouper et se réorganiser pour compétitionner sur le plan global... de la même façon nous vous proposons que les régions devraient se consolider entre elles si elles veulent être en mesure d'offrir une qualité de service qui n'ira pas en décroissant. Parce que la réalité d'aujourd'hui, c'est que demain on a les nouveaux médias, on a la prochaine vague de télévision spécialisée, et nos marchés, comme on vous le mentionne dans notre mémoire, sont fragmentés de plus en plus. La télévision généraliste voit son importance relative diminuer, et, si rien n'est fait en termes de consolidation, de regroupement des régions, ce que nous suggérons, c'est que... l'inévitable, c'est que la qualité du produit audiovisuel qui est offert à nos Québécois en région va diminuer nécessairement.

Le Président (M. Rioux): Alors, je retourne la parole au député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, M. Poulin, M. Brosseau. Moi, je voudrais être bien sûr de comprendre ? vous avez dit beaucoup de choses depuis le début ? concernant la propriété unique des médias. Alors, vous dites que, bon, traditionnellement, c'est vu comme une menace à la liberté de presse. Par contre, un petit peu plus loin, vous parlez de préjugés, vous dites: Ce qui est important, c'est la concentration ? vous venez d'en parler ? des propriétés d'entreprises ou la consolidation des infrastructures. Un petit peu plus loin, vous dites que, évidemment, la concurrence, c'est un terreau fertile dans un monde idéal, mais vous dites que les régions, ce n'est pas un monde idéal. Alors, est-ce qu'on doit comprendre que la propriété, donc, unique peut, dans une région...de médias peut cohabiter très facilement avec la liberté d'expression, la liberté de presse?

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Brosseau.

M. Brosseau (Pierre R.): Je pense que notre exemple, notre expérience que nous venons vous partager, là, témoigne à cet effet-là. Je pense que les garde-fous dont on vous a parlé dans notre mémoire, que ce soit le CRTC, le Conseil de presse, ces gens-là ne nous ont pas accablés de plaintes et ne l'ont pas fait dans le passé. On n'est pas là depuis quelques années, on est là depuis toujours. Et je pense que la qualité du service que nous offrons... Et, ce qui en témoigne le mieux, ce sont nos cotes d'écoute, nos émissions d'affaires locales et d'information sont les émissions les plus écoutées chez nous. Si ces émissions-là étaient de mauvaise qualité, là, la réaction serait certainement différente. Si nous avions tendance à nous ingérer au niveau de la qualité de l'information, il y aurait des plaintes de nos syndicats, du Conseil de presse et des autres garde-fous dont on parlait tantôt.

Et je vous dis ? je reviens encore, puis ce n'est pas une marotte ? la consolidation, le fait qu'on ait trois réseaux, ça nous permet d'avoir une salle de nouvelles qui compte 30 journalistes et techniciens. Et ça, dans d'autres régions, qu'on prenne la Gaspésie comme exemple, quelqu'un qui n'a pas les trois réseaux ne peut pas avoir autant de ressources. C'est relié directement avec les revenus qu'on va chercher en vendant du temps d'antenne. C'est ça, notre entreprise d'affaires finalement. Si on avait un réseau, on vendrait tant de minutes de publicité aux annonceurs locaux, on leur donnerait une vitrine qui serait plus limitée et on ne pourrait pas investir plus qu'une proportion de notre budget en affaires locales, émissions d'information. Le fait qu'on ait les trois réseaux, non, ça ne permet pas d'avoir trois journalistes différents aux bulletins de nouvelles de 6 heures puis 6 h 30, mais, oui, ça permet d'avoir 30 personnes dans notre salle de nouvelles, journalistes et techniciens, ce que d'autres régions ne pourraient pas se permettre s'il n'y avait pas une telle consolidation.

Le Président (M. Rioux): M. Poulin.

n(12 h 40)n

M. Poulin (Gilles): Si vous permettez, j'ai un bel exemple à relater ici. Lorsque Radio Nord avait ses quatre stations de radio AM il y a quelques années, nous avions neuf journalistes affectés aux salles de nouvelles et à l'information et au contenu verbal des stations de radio. Un jour, le CRTC a fait agrandir le réseau de Radiomutuel en Abitibi en créant deux nouvelles stations de radio concurrentes à Radio Nord, FM, une à Rouyn, une à Val-d'Or. Nous, on a été obligés, bien sûr, de réduire notre salle de nouvelles, nos opérations aussi dans l'ensemble parce qu'on a perdu 50 % de nos revenus. 50 % de nos revenus en quelques années, c'est important. Alors, on avait neuf journalistes, on en a maintenant deux. À Radiomutuel, ils en ont deux. Alors, deux, aujourd'hui, plus deux, ça fait quatre. Dans le temps, on en avait neuf. Donc, la perte sèche, le nombre de journalistes en Abitibi est de cinq. ...concurrence.

Le Président (M. Rioux): Merci. Il reste cinq minutes à l'opposition.

Mme Beauchamp: Oui. Là, vous nous donnez l'exemple de la radio. C'est un exemple intéressant, dans le fond, parce que c'était tout à fait ma question. Parce que, quand vous nous dites: Nous avons une salle de presse de 30 journalistes...

Le Président (M. Rioux): Et techniciens.

Mme Beauchamp: ...et techniciens, la question, c'est sûr, c'est de dire: S'il y avait un concurrent dans votre marché, il aurait aussi des journalistes et peut-être qu'il en aurait autant, puis ça serait deux voix. Là, vous venez de nous donner l'exemple de la radio, vous dites: Finalement, l'arrivée d'un concurrent n'a pas fait en sorte même, au bout du compte, qu'il y a plus, par exemple, de journalistes. C'est à peu près l'exemple que vous nous avez donné.

J'ai une autre question pour vous, puis c'est toute la question de la montréalisation de l'information. Ça, on retrouve ça dans plusieurs mémoires également. On nous dit finalement que ce que vivent les régions du Québec, c'est une absence dans les médias traditionnels, qu'elles sont absentes et que ce qu'elles reçoivent comme information, c'est une information qui est montréalisée, dans le sens que les têtes de réseaux imposent une information qui est très montréalaise aux différentes régions. Ça fait que je voudrais vous entendre là-dessus, parce que vous nous dites que vous produisez de l'information locale, j'ai même vu que vous aviez votre propre boîte de production. On a vos grilles horaires, et tout ça, mais la question, c'est: Quel est le poids de cette information locale? Comme en pourcentage, par exemple, quel est le pourcentage de programmation qu'on peut considérer vraiment locale au niveau, là, de la...quand vous diffusez les chaînes TQS, TVA, Radio-Canada? Comment on fait contrepoids à ces têtes de réseaux très montréalaises?

Le Président (M. Rioux): M. Poulin.

M. Poulin (Gilles): Nous diffusons essentiellement et principalement nos bulletins de nouvelles de 18 heures étant locales, très locales, et nous laissons, bien sûr, au réseau de 22 heures ou différents réseaux de 22 heures de passer les nouvelles nationales et internationales. Nous ajoutons à ça des émissions d'affaires publiques que nous diffusons à l'intérieur de la semaine et une émission de 30 minutes. Donc, en tout et partout, on fait en moyenne trois heures de programmation, d'information, de nouvelles et d'affaires publiques semaine, une demi-heure par jour minimum de nouvelles plus affaires publiques sur chacune des antennes. Alors, le reste de la programmation est une programmation de nouvelles, d'affaires publiques et de divertissement, que vous avez sur vos chaînes, les chaînes généralistes. C'est mieux que... En tout cas, on fait même plus que d'autres régions où on sait qu'ils n'ont même pas 30 minutes, ils font même 15 minutes par jour.

Mme Beauchamp: Peut-être une dernière question, si vous permettez. Vous savez que, dans plusieurs mémoires, on nous parle de législation, on nous parle aussi de trouver une forme de chien de garde devant lequel des groupes de presse pourraient venir rendre des comptes. J'aimerais vous entendre sur cette possibilité-là. On a posé la même question un peu plus tôt à Transcontinental, j'aimerais vous entendre sur ces deux aspects de recommandation qui reviennent très souvent dans les mémoires qui nous sont présentés.

M. Brosseau (Pierre R.): Notre expérience est à l'effet que les garde-fous, les chiens de garde qui existent actuellement, que ce soit le Conseil de presse ou le CRTC, font le travail dans la mesure où il y aurait des écarts, dans un environnement comme le nôtre toujours. Moi, je serais plutôt porté à me déclarer satisfait des contrôles puis des mécanismes qui existent actuellement dans notre système, toujours dans le domaine de la radiodiffusion évidemment.

Le Président (M. Rioux): ...du Conseil de presse et du CRTC?

M. Brosseau (Pierre R.): C'est ça.

Le Président (M. Rioux): O.K.

M. Poulin (Gilles): Maintenant, toute plainte du public en cours de licence que nous avons du CRTC, soit sept ans ou cinq ans dépendant des licences... toute plainte d'un citoyen est automatiquement versée au dossier du requérant, ce qui fait que, lorsque vous accumulez des plaintes ? une, 10, 100 ? bien, au renouvellement des licences, vous vous faites questionner et vous vous faites... Bon, ça, c'est pour le CRTC. Le Conseil de presse, c'est la même chose. Malheureusement, le Conseil de presse prend, des fois, beaucoup trop de temps à réagir ou à répondre à une plainte. Tu sais, on peut même attendre jusqu'à un an. Ça, je trouve ça déplorable qu'il puisse prendre tant de temps. D'ailleurs, ce n'est pas un tribunal, ça, c'est un tribunal d'honneur. Il pourrait faire quelque chose s'il avait un peu plus de poids, peut-être. Mais je ne pense pas qu'il y ait lieu, au Québec, actuellement, de se prémunir de systèmes d'encadrement autres que la réaction des populations, puis le Conseil de presse qui existe, puis la libre... Tu sais, c'est qu'un citoyen, aujourd'hui, brimé par quelque information que ce soit, je pense qu'il aurait 56 moyens. Comme nous, s'il n'y avait pas ça, Radiomutuel pourrait le reprendre, Quebecor pourrait le prendre dans ses hebdos, et bien sûr qu'on aurait une contre-réaction à tout ça au public.

Le Président (M. Rioux): Alors, MM. Poulin et Brosseau, je vous remercie. Ça nous a fait plaisir d'entendre une voix qui vient du Nord, c'était excellent. Ça nous a fait plaisir de vous accueillir. On se donne rendez-vous, messieurs dames, à 14 heures.

(Reprise à 14 h 8)

Le Président (M. Boulianne): Alors, s'il vous plaît, je demanderais à la commission de prendre place. Nous allons débuter nos travaux.

Alors, donc, j'invite l'Association nationale des éditeurs de livres de s'avancer à l'avant avec M. Pascal Assathiany. Allez-y, vous pouvez vous asseoir. Alors, bienvenue, messieurs, à la commission. Alors, vous avez 45 minutes. On a 45 minutes pour vous entendre, 15 minutes pour présenter votre mémoire. Alors, si vous voulez vous présenter, présenter votre équipe et commencer la lecture de votre mémoire.

M. Assathiany (Pascal): D'accord. Je vous remercie. Mon nom est Pascal Assathiany. Je suis président ex officio, donc président sortant de L'Association nationale des éditeurs, également éditeur aux Éditions du Boréal. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Sophie Kenniff qui est une employée de l'Association des éditeurs, responsable des communications, et à ma gauche, ici, M. Gilles Pellerin, éditeur à L'Instant même, ici, à Québec, également membre de l'Association des éditeurs.

Je tiens à remercier la commission de la culture de nous recevoir, aujourd'hui, et je tiens à excuser l'absence de notre président en titre, M. Denis Vaugeois, actuellement à l'étranger. Donc, c'est nous qui seront les porte-parole.

Pour présenter le mémoire de l'Association des éditeurs, c'est M. Pellerin, en sa qualité de professeur émérite aussi, qui prendra la parole. Alors, si vous voulez l'écouter, je vous en remercie.

n(14 h 10)n

M. Pellerin (Gilles): M. le Président, Mme la députée, MM. les députés de l'Assemblée nationale, comme j'ai été présenté comme professeur, donc je ne vous ferai pas l'injure de vous lire le mémoire, puisqu'il vous a été déposé, mais d'en tirer les grandes lignes, et de vous remercier de nous accueillir dans le cadre des travaux de la commission. Parce que cela nous semble indiquer que, comme nous, vous tenez comme extrêmement important le livre à titre de véhicule culturel, et nous ajouterons, en tant qu'éditeurs comme à titre de véhicule culturel primordial.

En effet, le livre est un fait de langue et qu'il faudra bien un jour considérer que la langue est souvent ce qui distingue un peuple parmi l'ensemble des peuples. J'irais même jusqu'à dire que la langue française, ici, est le premier bien culturel des Québécois, et que le livre, parce que c'est un moment de réflexion, de maturation et d'imagination, devient l'utilisation optimale de notre premier bien culturel.

Or, dans l'effervescence que nous connaissons dans le monde contemporain ? le secteur médiatique ? qui vous intéresse au premier chef, nous croyons que le livre se place dans l'axe de la pérennité et qu'il est même davantage garant d'une pérennité essentielle. Mais, au-delà de ces caractéristiques culturelles, artistiques et de ces caractéristiques de communication, il nous semble que le livre s'insère dans une structure économique, un plan de diffusion de l'information et que cette diffusion de l'information qu'il contient et de la distribution qui est nécessaire pour que les livres puissent quitter la main des écrivains et se rendre jusque dans les mains des lecteurs, donc, a été, au Québec, admirablement servi par les structures que nous connaissons actuellement. Et nous croyons que la tendance observée présentement dans la concentration et les menaces qu'elle annonce pourrait mettre à mal non seulement la production des livres, mais la diffusion et la distribution, parce que le livre est une mine d'idées, certes, mais il est aussi matériel.

Or, je m'explique à propos des modes de diffusion et de distribution du livre québécois. Tous ceux qui ont observé la crise qui frappe le monde de l'imprimerie depuis une décennie savent que le modèle québécois est considéré avec envie par beaucoup d'autres pays. En raison de quoi? C'est que nous avons réussi, au cours des 25 dernières années, à résoudre un problème de taille, à savoir l'excentricité géographique conjuguée à une exiguïté démographique, avec le résultat que, maintenant, au Québec, tous les Québécois peuvent avoir, à 24 heures d'intervalle, les nouveautés. C'est-à-dire donc qu'on peut avoir à Sept-Îles, à Rouyn-Noranda, pour nommer deux villes qui se situent loin de l'épicentre qu'est Montréal... Donc, vous avez les nouveautés le mardi à Montréal, à Québec; le mercredi, partout au Québec.

Et c'est la même chose donc dans le réapprovisionnement que les libraires peuvent avoir auprès des maisons de distribution et qui permettent l'accès ? et ça nous semble très important ? rapide et à des prix concurrentiels aux nouveautés et au fond. Et, pour nous, c'est extrêmement important que vous considériez les deux dimensions, parce que le livre est un gage de pérennité, comme je vous le disais tout à l'heure.

Donc, nous ne nous présentons pas devant vous en souhaitant la constitution d'une structure utopique, mais simplement en souhaitant que nous posions ensemble des balises qui nous permettront de réactiver un service, une structure qui a été jusqu'à présent fort efficace. Or, donc, vous devinez que nous estimons que la tendance actuelle à la concentration met cette structure en danger.

Parlons d'abord de la concentration horizontale. Elle est évidemment visible dans la progression des chaînes et elle s'est faite, à notre point de vue, au détriment des librairies indépendantes. Elle se traduit comment? D'abord, par la réduction du nombre de points de vente, par l'uniformisation des titres, au nom de la rentabilité associée aux best-sellers.

Or, notre crainte ici est fondée sur des exemples que j'emprunterai à trois marchés du livre. D'abord, au Canada: la difficulté de paiement d'une grosse chaîne de librairies a, l'été dernier, placé un éditeur dans une situation extrêmement préoccupante. Et, contrairement au proverbe, je dirai que le malheur de l'un fait aussi le malheur de l'autre, et que la situation, loin de se corriger dans le sens que nous souhaitons, s'est, au contraire, aggravée au cours de la dernière semaine par l'acquisition d'un géant par un autre géant. En somme, nous nous trouvons, au Canada anglais, dans la situation où le débiteur tient le fournisseur à sa merci, ou je dirais, à la merci de sa dette, ce qui est, dans une perspective économique, vous l'avouerez, un bien vilain moteur économique.

Alors, allons du côté des États-Unis. Vous savez que ce sont des grandes chaînes de librairies qui, en décidant de prendre ou non les nouveautés, sont en train de décider de la politique éditoriale des éditeurs, puisque les éditeurs maintenant doivent fournir leurs calendriers de production, et de très grosses chaînes ? on peut les nommer, de type Barnes and Noble, par exemple ? vont dire: Oui, j'en prends ou je n'en prends pas et en telle quantité. Et c'est cela qui va, à rebours, à notre point de vue, influer sur la politique éditoriale des grandes maisons. Or, vous nous pardonnerez d'avoir un point de vue d'éditeurs sur cette question, mais nous ne croyons pas que les décisions relatives à la sélection des manuscrits, aux décisions de production, doivent être déléguées à des commerçants ou à deux ou trois points de vente dans l'ensemble d'un marché.

Or, dans un autre point de vue, la prédominance absolue de la loi du best-seller s'est traduite, aux États-Unis, par la mainmise de certains titres sur l'équivalent du Billboard, c'est-à-dire la liste des 10 livres les plus vendus du New York Times. Si vous la consultez régulièrement, vous verrez qu'actuellement deux auteurs monopolisent plus de la moitié des titres qui se trouvent en vente aux États-Unis. Or, on vend beaucoup des mêmes titres mais on vend beaucoup moins de titres. Donc, ici, pour nous, ça semble aller à l'encontre de la position culturelle que nous défendions dès le départ, à savoir que, puisque nous existons en tant que société, que culture, en raison de notre spécificité, et que nous sommes en marge de l'Amérique du Nord et que nous le resterons, donc, adopter le point de vue d'une uniformisation nous semble aller à l'encontre des intérêts de la nation.

Revenons au Québec. Or, vous savez qu'une chaîne actuellement ? et le mémoire vous en parlera ? une chaîne de librairies tend actuellement à délaisser les auteurs québécois au profit de la littérature étrangère. Or, culturellement, je ne vous cache pas que nous voyons la chose comme un désastre. C'est un désastre quand une nation se prive de sa propre voix. Mais, économiquement, un tel phénomène nous permet de constater qu'on affaiblira à la fois les auteurs québécois qui seront plus loin de leurs redevances, les éditeurs québécois ? la chose est facile à prouver ? mais aussi les imprimeurs québécois.

Parce que, dans la mesure où la part de marché occupée par l'édition nationale recule au profit de l'édition étrangère, bien, c'est tout un système économique, qui va aller jusqu'au fournisseur ? et là, nous parlons du papier ? qui va être affecté. Ce serait quand même assez paradoxal qu'un des plus grands fournisseurs de papier au monde imprime l'imaginaire des autres.

Or, comment affaiblit-on les éditeurs dans un tel circuit? D'abord, en réduisant le nombre de points de vente au nom des exigences de la rentabilité, alors que les librairies indépendantes, actuellement au Québec, sont soucieuses d'offrir la diversité et partout. Or, donc, moins de points de vente amène une réduction du tirage qui amène, à son tour, un coût de revient à l'unité en hausse et qui doit se répercuter évidemment sur le prix public; donc, on constatera une inflation.

Et là, nous nous en remettons à des exemples étrangers aussi pour constater qu'en Angleterre où il y avait une politique de prix unique qui a été abolie, il y a quelques années, le coût d'acquisition des livres est quatre fois supérieur... la hausse du coût d'acquisition des livres est quatre fois supérieure au taux normal d'inflation.

Or, autre phénomène de concentration des achats par de grosses instances, c'est qu'elles sont enclines, comme ça a été le cas en Angleterre et c'est le cas aux États-Unis, à négocier, auprès des éditeurs, des surremises. Ce qui, dans le cadre actuel... des chiffres, bientôt, seront disponibles à la suite des travaux du comité Larose nous indiqueront que les éditeurs québécois y sont allés de leurs sous, au cours des trois dernières années, que nous sommes dans une situation de rentabilité zéro. Or, imaginez, quand nous devrons faire face à une politique de surremise, comment cela, ça se traduira, forcément par une hausse du prix des livres.

Or, nous, nous nous en remettons, quant à nous, à la compétence des libraires et des libraires indépendants actuels parce qu'ils ont fait de leur fonction de libraire celle de conseiller en lecture, et ça exige une connaissance à la fois des fonds et des nouveautés et une connaissance personnelle de la clientèle. Nous vendons des mots, Mme et MM. les commissaires. Nous aimons beaucoup que, dans les magasins, la vente des livres, la vente des mots se fasse avec des mots, se fasse dans une structure qui fasse en sorte que le libraire qui sera ainsi protégé par ce que nous recommandons soit en mesure donc d'avoir un contact direct et privilégié avec sa clientèle et ne prenne pas les allures de manutentionnaire, comme on en trouve dans les grandes chaînes américaines.

Or, au-delà de la concentration horizontale, on peut aussi observer les phénomènes relatifs à la concentration verticale; notre mémoire y fait état, et nous pourrons répondre à vos questions sur cet élément.

Or, je dirais, en terminant, que, ce qui fait le Québec ? je le répète ? c'est sa spécificité à l'intérieur d'un ensemble géopolitico-culturel, avec lequel il possède de nombreux points communs. Mais nous ne voudrions pas que les points communs s'exercent dans ce qui se passe de défavorable, à nos yeux, au Canada et aux États-Unis. Et nous voudrions que vous teniez compte de la situation particulière d'une des plus belles réalisations humaines qui soit ? le livre.

n(14 h 20)n

Le livre s'est accommodé, au cours du XXe siècle, et fort bien, de la concurrence de la radio, de la télévision et du cinéma. Il s'est placé en symbiose avec ces nouveaux médias; il le fait actuellement avec l'Internet. Et ce serait dommage que nous laissions un phénomène comme la concentration agir, avoir des incidences plus malsaines que celles qui venaient d'autres médias. En somme, nous plaidons pour la diversité culturelle pour des raisons qui sont liées à notre statut de nation minoritaire dans l'ensemble anglo-saxon nord-américain, des raisons liées à la liberté d'expression et qui, dans notre domaine, se doublent de la liberté de création, donc de l'expression directe et la plus claire de l'imaginaire d'un peuple et pour des raisons de maintien de l'accessibilité des livres à la fois dans une perspective géographique et économique.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup, M. Pellerin. Alors, est-ce qu'il y d'autres choses? Est-ce que les membres de l'Association veulent ajouter autre chose? C'est bien? Je vous remercie beaucoup.

Alors, je veux rappeler donc à la commission le mandat qui est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias et des télécommunications sur la qualité, la diversité, la circulation et l'information de la culture québécoise. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, merci d'être là, mesdames, messieurs de l'ANEL, c'est extrêmement important. On a deux organisations, qui sont justement des organisations du livre, du monde du livre, qui vont venir nous parler un peu des enjeux culturels, et vous le faites de façon brillante, comme d'habitude. Vous savez très bien utiliser les mots pour décrire ce qui est un enjeu extrêmement important.

Vous parlez de la concentration verticale. On a travaillé beaucoup sur la liberté d'expression, dans ces deux journées, sur la liberté d'opinion. Vous venez nous parler du foisonnement de la culture, du foisonnement des idées et de la liberté de faire circuler ces idées. Or, la concentration verticale, nous dit-on, serait un danger, puisqu'il faut dire que les compagnies qui, sur le plan de grands conglomérats... je pense surtout aux propriétés croisées, on pense à la transaction Quebecor-Vidéotron qui fait que, dans la même corporation, on a... je parle de la forêt, puisqu'on sait qu'il y a des actions dans les compagnies de forêt, il y a de l'imprimerie, il y a les librairies, les grandes librairies, même les libraires Archambault, il y a la télévision maintenant et il y a Internet.

Donc, comme je le disais, un livre qui prendrait, ou un auteur qui prendrait la voie de ce circuit pour se faire connaître serait accepté dans le circuit. Par contre, il va voir son livre et ses ventes augmenter considérablement, donc, la diffusion de ses idées de façon exponentielle. Donc, il y a là une nouveauté, une très grande force. Toutefois, quel sera le choix éditorial? Comment y aura-t-il restriction à l'accès à ce grand circuit, à cette inforoute culturelle, cette grande route culturelle?

Est-ce que vous avez des exemples? Deux questions: Est-ce qu'il existe des exemples d'éviction, des exemples de que ce qui aurait été défini comme une barrière à l'accessibilité à ça? Vous avez parlé qu'il y avait peut-être une chaîne de librairies qui avait délaissé le livre québécois; ça m'inquiète beaucoup. Et on m'a parlé... il semblerait que, aussi peut-être, des livres n'auraient plus accès aux librairies québécoises.

Donc, est-ce qu'il y a des exemples précis de l'impact de la concentration que vous pourriez nous nommer? Et comment on pourrait tenir compte de la circulation, de l'enjeu culturel dans le débat qu'on a sur la concentration? On a plusieurs pistes de solution, on a parlé de voie législative, on a parlé de fonds d'aide, de fonds de soutien à la presse et on a parlé d'un chien de garde. Alors, où se situerait l'action qu'on pourrait faire concernant l'enjeu culturel?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. Alors, M. Assathiany. Oui, allez-y.

M. Assathiany (Pascal): Mme la ministre, pour commencer, peut-être rappeler ? et vous l'avez fait fort récemment ? la concentration s'effectue sous la houlette de gros conglomérats. Par définition, ces conglomérats sont des compagnies par actions, et une compagnie par actions cherche, on peut mettre entre guillemets, toujours plus de profits, et tout est justifiable dans la mesure où la rentabilité des actions, et donc, l'intérêt des actionnaires, est satisfait. C'est une logique qui, d'une certaine façon, portée à son extrême, est contraire à la culture. C'est-à-dire que l'entreprise culturelle indépendante, elle, elle vise à suffisamment de revenus, suffisamment de possibilités pour se développer et faire circuler ses livres, ses magazines ou ses disques, mais le but ultime n'est pas le profit.

Quand on est dans le domaine culturel, le profit est étroitement assimilé au risque. Je veux dire par là qu'on est tous ici autour de la table certains éditeurs et on sait un peu d'avance qu'une vedette, par exemple, de télévision, un grand nom présente un risque financier moins important. Faire découvrir un jeune auteur, faire découvrir un essayiste un petit peu contesté mais peut-être pas encore très connu, ça, c'est du risque. Or, il est évident que, à l'intérieur d'un conglomérat, ce type d'édition qui est la littérature, la culture peut-être avec un sens un peu plus noble qui n'est pas le divertissement, ont beaucoup moins de place, n'est-ce pas, que dans une entreprise indépendante.

Vous avez posé la question à savoir: Est-ce qu'on avait des exemples précis d'éviction. Je pense que, à titre individuel, certains d'entre nous pourraient reprocher certaines choses, mais ce n'est pas vraiment des... on ne désire pas ici attaquer directement telle ou telle personne ou telle ou telle librairie.

Je pense aux chaînes de librairies. Ce qu'on veut dire simplement, c'est que la tendance naturelle est que, quand vous produisez un livre, quand vous êtes imprimeur, vous l'imprimez, vous l'éditez, vous le distribuez, vous en faites parler dans vos journaux, vous en faites parler dans votre télévision, vous en faites parler dans les magazines, il est normal que votre librairie ait ces livres en pile à l'avant, et que le livre de quelqu'un d'autre qui, objectivement, pourrait être aussi intéressant, se retrouvera présent mais il se retrouvera subtilement remis à un exemplaire ou deux en arrière et pas en pile en avant. Les différences sont plutôt à ce niveau-là.

On ne peut pas dire qu'actuellement les grosses chaînes fassent preuve d'éviction vis-à-vis des éditeurs indépendants. Disons qu'ils font preuve, sans doute, d'un préjugé favorable ? un préjugé économique favorable ? pour les livres de leur organisme, et c'est humain. C'est normal, et c'est pour ça que je pense personnellement qu'il serait souhaitable de trouver des moyens de peut-être bloquer les propriétés croisées ou la concentration verticale ou la concentration croisée qui, logiquement, amènent à ce type d'attitude là.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. Assathiany. Ça va, Mme la ministre?

Mme Maltais: L'autre question, c'était: comment tenir compte de cela? Vous parlez de bloquer la propriété croisée, donc, peut-être de légiférer, alors qu'on disait qu'on ne pouvait pas... la propriété croisée est permise dans le système canadien, et le Québec ne peut pas légiférer. Mais, est-ce que c'est la seule manière, peut-être, de tenir compte de la spécificité de la culture?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. M. Assathiany.

M. Assathiany (Pascal): Écoutez, c'est une bonne question. On peut exposer le problème. Je ne dis pas qu'on a toutes les solutions. L'Association des éditeurs avait, entre autres, pour bloquer la compétition qui se faisait entre les chaînes de librairies, les librairies indépendantes et rééquilibrer un peu le marché pour diminuer les impacts ou la rapidité de la concentration, proposé un prix plancher qui a été refusé. C'était une des mesures que nous avions proposées.

À notre avis, une législation... enfin, à mon avis, parce qu'on n'a pas de position, l'Association, là-dessus; évidemment, les questions sont adressées aux personnes qui sont présentes. En tant qu'éditeur, en tant que personne, je pense que beaucoup d'éditeurs partageraient mon opinion, mais nous pensons qu'une législation pour bloquer la concentration croisée ou verticale et une législation qui pourrait être la même pour baliser la concentration horizontale...

Nous ne sommes pas contre la concentration. Nous sommes contre un excès de concentration. Donc, baliser la concentration horizontale serait souhaitable. En tout cas, bizarrement, à l'intérieur d'un cadre donné, la libre concurrence et la liberté d'expression culturelle serait plus forte que dans la soi-disant liberté commerciale qui laisse, qui est la liberté d'écraser les libraires et les éditeurs indépendants.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. M. Pellerin, vous voulez ajouter quelque chose?

M. Pellerin (Gilles): Oui, si je peux me permettre, M. le Président. C'est que, là-dessus aussi, nous n'avons pas de position précise en tant qu'Association, parce que l'Association ne s'est pas prononcée. Comme mon collègue Pascal Assathiany le faisait valoir, nous parlons ici à titre personnel, à titre d'éditeurs, mais nous nous réclamons aussi d'une histoire propre au Québec.

n(14 h 30)n

J'ai fait valoir, au début, la qualité de la structure qui a été mise en place au Québec au cours des 25 dernières années. Or, elle correspond exactement, ou à peu près, à la mise en place d'une loi. Et le Québec, à mon sens, est capable d'inventer des mécanismes. Nous n'avons pas ici de position précise à offrir au nom de l'Association, mais je pense que nous vous offrons de réfléchir ensemble, parce que le Québec a déjà fait la preuve qu'il pouvait intervenir et avec profit, avec succès pour défendre des éléments.

Je me permets d'insister sur la qualité, pour nous, fondamentale de cette marginalité. Il a fallu un jour que quelqu'un publie Arthur Rimbaud. Moi, je l'aime, le petit Rimbaud, hein? Il sortait de nulle part, et aujourd'hui on considère dans le monde que c'est peut-être le plus grand poète qu'il y a eu. Alors, ça, dans la logique de l'action que M. Assathiany faisait valoir, quand on calcule la qualité d'une compagnie en disant que c'est passé de 15 et 5/8 à 16 et 3/8, je pense qu'il n'y a de place pour Rimbaud. Qui aurait publié, dans une concentration à l'américaine, Le Tombeau des rois ou Le Torrent d'Anne Hébert? Il faut qu'un jour... Anne Hébert devient la grande figure de la littérature québécoise, un jour elle a publié son premier livre. Alors, je pense que nous avons ici à considérer, mais de façon très, très réfléchie, les dangers que la concentration peut poser et notamment, comme le soulignait M. Assathiany, dans le fait qu'à la fois la création de l'oeuvre littéraire, de l'oeuvre éditoriale du livre, qui est un bien de communication, mais aussi un bien artistique... et, dans le commentaire qu'on en tirera, on pourrait se retrouver à avoir toujours au bout de la ligne le même patron qui décide de tout, donc ce qui devrait, selon nous enfin, se traduire par un rétrécissement dangereux de l'expression éditoriale.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, nous allons passer la parole à Mme la députée de Sauvé, porte-parole de l'opposition officielle en matière de communication et culture.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour, ça me fait très plaisir, vraiment, de vous accueillir ici. Je prends le temps de vous souligner, comme je l'ai fait dans mes remarques préliminaires d'hier, que, suite au dépôt du rapport qu'on a appelé le rapport du comité Larose sur les pratiques commerciales dans le secteur du livre, les parlementaires membres de cette commission avaient bien entendu la première recommandation qui était de tenir un débat sur la question de l'impact de la concentration des médias sur le secteur de la culture et des industries culturelles et de la création au Québec et que, en date du 25 octobre dernier, j'avais personnellement écrit au président de la commission, le député de Matane, à ce moment-là pour lui indiquer que je souhaitais que la commission de la culture poursuive son mandat sur la mondialisation et la diversité culturelle, son mandat d'initiative, et entreprenne dans les murs de l'Assemblée nationale, autour d'une commission parlementaire, le débat que le comité Larose nous proposait sur l'impact de la concentration des médias sur la culture au Québec. Donc, dans ce contexte-là, il me fait bien plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui, et je pense que c'est au nom de l'ensemble des membres parlementaires, simples députés, membres de cette commission.

Je suis très sympathique à ce que vous venez de décrire. Je prends le temps de le dire d'entrée de jeu, puisque je vais jouer un peu à l'avocat du diable pendant quelques secondes en vous disant: Lorsque vous nous dites que l'impact de la concentration verticale, parce que c'est quand même un peu plus de ça dont il est question aujourd'hui... Pour le bien de tous, de ceux qui nous écoutent, on rappelle qu'est-ce que ça veut dire dans la réalité la concentration verticale. Vous le décrivez bien, c'est à la fois quelqu'un qui contrôle l'impression, des imprimeries, des maisons d'édition, des chaînes de librairies, des journaux, des revues, des réseaux de télévision, des portails Internet avec toute la promotion croisée que ça veut dire à l'intérieur de ça. Vous dites que ça peut déterminer le contenu de la production culturelle et vous dites: Bien, toutes les oeuvres, finalement, vont en venir à se ressembler, puisque ça va répondre aux diktats de grands joueurs internationaux.

Pendant quelques secondes, je joue donc à l'avocat du diable en vous disant: Quand vous me parlez de ces grands diktats des joueurs internationaux, il me semble que tout le monde était d'accord pour dire que le plus grand succès commercial en librairie à peu près à l'échelle mondiale, en tout cas dans les pays occidentaux, dans la dernière année est les fameux livres de Harry Potter. Ce fameux succès déferlant avec toute la machine médiatique qu'on y a vue autour, là, on n'est pas restés insensible à ça, mais tout ça, c'est pour un livre dont on a dit par ailleurs qu'on ne pensait jamais... Est-ce qu'il ne répondait pas aux caractéristiques propres d'un livre pour enfants? À savoir que les livres Harry Potter font plus de 100 pages, n'ont pas d'illustrations, sont écrits avec un vocabulaire élaboré, etc.

Donc, je joue à l'avocat du diable en vous disant: Cet exemple-là, qui est devenu un succès de librairie, avec toute la machine qui a semblé l'accompagner, c'est quand même une auteure qui n'était pas dans le milieu, qui a fait son premier essai. Ça lui a donné finalement quatre livres et dans un format que, moi, je ne trouve pas que c'est un format qui correspondait à une certaine homogénéisation du produit culturel. Au contraire, c'est un livre, un exemple de succès de librairie qui se distinguait complètement de l'offre culturelle qu'on faisait aux enfants et adolescents et même aux adultes, mais plus particulièrement dans le cadre de la littérature jeunesse, et que ça a pris tout le monde par surprise, de dire: Bien, finalement nos enfants sont capables de lire des livres de plus de 100 pages puis avec pas une seule image. Répondez-moi. Pendant quelques instants, je fais l'avocat du diable, mais j'aimerais ça, vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. M. Assathiany, si vous voulez répondre.

M. Assathiany (Pascal): Oui, d'accord, avec plaisir. D'abord, je vous remercie beaucoup de vos bons mots et du souhait que vous avez d'avoir une nouvelle commission parlementaire sur la concentration dans le domaine des biens culturels. Pour répondre plus précisément à votre question, je vous remercie aussi de jouer à l'avocat du diable, parce que Harry Potter est vraiment, et de façon extraordinaire, le contre-exemple, d'une certaine façon, de la merveille qu'est l'édition. Mais, pour que ça existe, il a encore fallu qu'il y ait un éditeur qui le publie et il fallait qu'il y ait l'auteur. Et je pense qu'il y aura toujours des créateurs, et, quoi qu'il se passe, on aura toujours des créateurs au Québec. Le problème, c'est: Est-ce qu'il y aura toujours des producteurs et des distributeurs multiples? Mais, dans le cas de Harry Potter, il a fallu qu'il y ait un premier éditeur. Cet éditeur, si je ne me trompe pas, c'était Blumsberry en Angleterre. Et, après, ça a pris du temps, parce que je vous rappelle que c'est au quatrième volume qu'on a constaté l'effet médiatique. Il y a eu un volume, puis deux volumes, puis trois volumes, et donc le cheminement s'est passé, et ce qui montre de façon tout à fait extraordinaire que c'est l'atypique et c'est même le contradictoire qui génère la culture et qui transforme la société. D'ailleurs, ce livre n'était pas possiblement envisageable par une grosse structure, par un conglomérat parce qu'il avait tous les défauts, ce qui fait qu'il devait se planter, et c'est pour ça qu'il a réussi. Mais il est quand même né dans une maison d'édition qui a tiré quelques milliers d'exemplaires, et puis, peu à peu, par contagion littéraire, ça s'est répandu.

Mais tout ça, c'est parce que, en Angleterre, c'est un pays, je pense, de 80 millions d'habitants et que, même dans des pays comme l'Angleterre où il y a une certaine concentration qui s'est accentuée dans le domaine de l'édition depuis que le Net Price Agreement, le prix unique, a été abandonné il y a quatre, cinq ans, il y a un certain nombre d'éditeurs indépendants. Et ça, je pense qu'il y a une réalité démographique dont nous sommes tous conscients. C'est-à-dire que, même en cas de concentration, dans des pays comme l'Allemagne, l'Angleterre, les États-Unis, il y aura toujours des réseaux parallèles, des réseaux périphérie, des réseaux underground qui pourront véhiculer une culture. Au Québec, je veux dire, déjà le réseau principal, l'éditeur, le libraire indépendant, mais important ont du mal à vivre parce que c'est une petite société.

Alors, je pense que, s'il n'y a pas de balises à la concentration au Québec, on n'aura plus aucune possibilité de voir un petit éditeur indépendant faire naître un Harry Potter québécois. Je pense que ça a été possible malgré la concentration en Angleterre parce que c'est une société de population importante et qu'elle écrivait en anglais. Vous savez, quand vous écrivez en anglais, vous êtes lu. Vous avez plus de chances d'être lu en Australie, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et vous pouvez trouver plus facilement une dissémination de votre oeuvre. Est-ce que ça répond à l'avocate du diable?

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Je veux juste rappeler que nous n'avons que 45 minutes et 15 minutes, donc, par parti et que M. le député d'Outremont a demandé la parole aussi. Alors, la même chose pour les autres. Alors, allez-y, Mme la députée.

n(14 h 40)n

Mme Beauchamp: Très rapidement, puisque je veux laisser un peu de temps à mon collègue. Mais, très rapidement, dans tout ce que vous nous avez décrit de la situation, maintenant, des éditeurs dans cet univers de concentration, moi, je me pose la question à un petit plus long terme, là, l'impact des nouvelles technologies, c'est-à-dire l'impact d'Internet, l'impact de ce qu'on nous a décrit comme un peu la Web télé, comment vous voyez vraiment votre avenir dans ce contexte-là aussi? Je vais être encore plus claire, vous nous dites: Il faudrait interdire la propriété croisée. Mais on va être devant de grands joueurs qui, par Internet, vont offrir ça de toute façon, hein? Les librairies sont déjà en ligne, l'achat en ligne de livres est de plus en plus populaire. Donc, est-ce que votre proposition répond vraiment à... Est-ce que vous pensez vraiment que c'est une tendance ? que, moi, je qualifie de mondiale ? qu'on peut vraiment combattre ou si votre industrie n'est pas appelée à s'adapter à des nouvelles règles commerciales, finalement, qui sont internationales?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la députée de Sauvé. Alors, M. Pellerin, allez-y.

M. Pellerin (Gilles): Oui. Je vous dirai que, bon, d'abord, le spectre d'Internet, évidemment, frappe tout le monde, mais qu'il est possible, dans l'Internet comme dans la publication des oeuvres traditionnelles sur papier, à des petites sociétés de se tirer très bien d'affaire. D'ailleurs, je vous invite, Mme la députée, à aller consulter les sites Internet des éditeurs québécois, et là-dessus il y a une débrouillardise des petites structures qui, à mon sens, jusqu'à présent, pallie très bien aux dangers qu'on peut voir.

D'autre part, je me réclamerai à nouveau du rapport Larose pour vous rappeler qu'il y a des propositions qui concernaient spécifiquement cet état de chose et des recommandations que le comité Larose faisait pour, enfin, explorer au moins la possibilité de créer l'équivalent des portails gigantesques qui nous proviennent, par exemple, des États-Unis, d'Amazon.com, pour ne pas les nommer.

Je crois aussi fondamentalement que le livre est en train de trouver, avec l'espace Internet, une relation de symbiose, comme il a su le faire tout au long du XXe siècle avec les nouveaux moyens de communication. Pour les plus vieux d'entre nous, rappelez-vous, quand la radio est sortie, qu'on nous a prédit qu'elle tuerait le livre. Ça a été la même chose avec le cinéma, avec la télévision. Et, je regarde le livre, je dis: Ça fait un sacré beau doyen actuellement. Et je pense que, quand on est soi-même éditeur ? et la plupart des éditeurs québécois, je vous le rappelle, ont aussi un volet informatique ? ce que nous avons peu à peu appris à considérer, c'est que l'informatique ne venait pas déloger le livre ? et une simple expérience de lecture sur écran vous en convaincra ? mais qu'il y avait moyen d'organiser un ensemble où les deux peuvent se répondre. C'est-à-dire qu'on est en train d'ajouter sans doute une flèche à notre carquois, et pas nécessaire d'être gigantesque et de posséder un portail pour y arriver.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, je vais aller du côté de M. le député d'Outremont. S'il reste du temps, Mme la députée de Sauvé, on reviendra. Alors, M. le député, vous avez la parole.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse à M. Assathiany ou à M. Pellerin. Vous nous avez dit assez clairement que finalement vous n'êtes pas contre la concentration, mais contre les excès de concentration, bon, mais vous nous proposez... enfin, vous proposez de légiférer. Moi, personnellement, je vous avoue que j'ai plusieurs réserves sur le choix de la législation, l'une de ces réserves étant que je trouve que la législation a souvent pour effet de rassurer le public et puis que cette assurance-là n'est peut-être pas la mieux venue dans une situation comme celle-là.

La question que je veux vous demander, je l'ai posée ce matin aux gens de Transcontinental, c'est: Est-ce que, compte tenu que, disons, vous avez de l'appréhension à l'égard des excès de la concentration, puis ça, cette appréhension-là, je la partage avec vous... trouveriez-vous qu'il serait suffisant que l'État crée une fonction de contrôle, ou de surveillance, ou de veille de la concentration qui aviserait le Parlement des conséquences qui auraient pu être observées et nous permettrait, à nous, en commission parlementaire, de procéder à des enquêtes, à des études, à des convocations, suite à quoi on pourrait faire des actions ponctuelles? Ça pourrait être encadré par une législation ? évidemment, ça serait une petite législation dans mon esprit, là ? mais il y aurait une fonction de veille, d'observation, de contrôle qui ferait qu'on pourrait prévenir les conséquences des excès que vous avez mentionnés sans tomber dans d'autres excès qui pourraient être celui d'une législation lourde, bureaucratique et qui ne serait peut-être pas justifiée par le fait que des excès, on en appréhende, mais on ne nous en rapporte pas beaucoup, n'est-ce pas? Alors, je me demandais, est-ce que ça vous donnerait satisfaction d'avoir cette fonction-là?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Outremont. Alors, M. Assathiany.

M. Assathiany (Pascal): Oui. M. le député d'Outremont, je pense que, à titre individuel encore une fois, avec mon collègue, on n'est pas non plus des maniaques de la législation. Si on en arrive là, c'est qu'on... Il y a peut-être d'autres solutions, on n'a pas de... Encore une fois, on est venus avec beaucoup de questions, des angoisses, des anxiétés. On n'a pas forcément des solutions toutes prêtes, là, mais votre idée que vous avez débattue d'avoir une sorte d'arbitre, j'ai quand même peur que ce soit... C'est mieux que rien, et je pense que c'est une bonne façon de sensibiliser ou d'éveiller la conscience à la fois du Parlement et du public, mais, regardez Air Canada, ils ont un ombudsman qui récolte les plaintes pour abus de position très dominante, ça n'empêche pas la position dominante de s'exercer, les tarifs d'augmenter et les problèmes des passagers d'exister. Je veux dire, un regard a posteriori semble toujours plus difficile que des règles du jeu qui soient claires et a priori, quand on sait dans quel cadre on évolue, quelles sont les règles du jeu. Je pense que, si on sait que la propriété, par exemple, horizontale est limitée à, je ne sais pas, tel pourcentage ou tel critère, à ce moment-là un groupe saura qu'il ne peut pas faire l'acquisition d'une nouvelle chaîne de librairies alors qu'il occupe déjà, je ne sais pas, 30 % ou 40 % du marché, ce qui vient de se passer au Canada anglais où Chapters, qui occupait 50 % du marché, a été acheté par Indigo qui en occupait déjà 10 %. Alors, vous voyez ce que ça donne.

Donc, oui, un observateur, c'est mieux que rien, mais, peut-être que des solutions préalables, que ce soit une législation ou d'autres solutions que le génie québécois pourrait trouver, établissant des règles du jeu, ce serait peut-être plus simple pour l'ensemble des joueurs.

Et, quant au fait qu'il n'y a pas d'abus, pour l'instant je vous rappelle qu'on n'en est que... concentration en évolution, qu'il y a encore un certain nombre de librairies, un certain nombre d'éditeurs et que rien... On peut prévoir ce qui se passera quand ces joueurs auront diminué, parce que la tendance est inexorable. Si on laisse faire, on n'aura bientôt qu'un certain nombre de grandes surfaces, entre guillemets, culturelles, quelques librairies spécialisées, et ce sera tout.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci, M. Assathiany. M. le député d'Outremont, est-ce que ça va?

M. Laporte: Oui, ça va. Ça planifie... Je ne voulais pas dire un arbitre, par exemple, là, je veux vraiment dire, disons, un protecteur, qu'il y aurait un ombudsman qui aurait des dents, n'est-ce pas, mais qui, évidemment, ne pourrait pas agir préventivement, comme vous le suggériez, qui agirait, disons, a posteriori. Mais, quand on agit a posteriori, on agit aussi préventivement.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Outremont. M. Pellerin, vous voulez ajouter quelque chose?

M. Pellerin (Gilles): Oui, pour répondre au député d'Outremont. M. le député, je pense que nous avons la chance extraordinaire, par rapport à ce qu'on observe au Canada et aux États-Unis en particulier, de pouvoir placer déjà l'État en fonction de veille. On s'est permis, vous et moi, d'utiliser la métaphore informatique. Et, parce que justement il est temps de prévenir, il est temps, pour nous aussi, de vous soumettre, avec le rapport... on peut aussi vous soumettre des états statistiquement plus précis de la situation actuelle et, surtout, aller voir qu'est-ce qu'on peut prévoir à partir de ce qui s'observe au Canada et aux États-Unis. Et là, à nos yeux, la situation est carrément désastreuse. Rappelez-vous le Canada, juillet dernier.

Le Président (M. Boulianne): Merci beaucoup. Alors, il reste, du côté ministériel, trois minutes. Alors, Mme la ministre, vous avez demandé la parole.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Écoutez, je sens qu'on... Bon, les gens disent: Bon, nous n'avons pas de balises, il faudrait déterminer des balises, et on cherche le comment déterminer des balises. Mais, par contre, une fois qu'il y aura balises, comme le rappelait le député d'Outremont, il nous faudra un chien de garde, il nous faudra un observateur, et, vraiment, vous utilisez vraiment le mot «observation». Or, en culture, nous avons un observateur, il s'appelle l'Observatoire de la culture et des communications, et son rôle est vraiment d'amasser des statistiques et de les mettre à la disponibilité de tous les organismes qui le désirent pour qu'eux et elles en tirent des analyses.

n(14 h 50)n

Or, ce matin, les gens du groupe Transcontinental nous disaient: Nous ne voulons pas soumettre nos données parce que nous avons un besoin de confidentialité dans le privé. Or, l'Observatoire de la culture et des communications a, de son côté, toutes les garanties quant à la confidentialité. Je suis en train de me dire: Est-ce que cet Observatoire pourrait venir jouer le rôle d'amasseur de données, comme il le joue dans d'autres secteurs? Et, ce sont les gens du livre qui ont amené cette idée d'un observatoire de la culture et des communications, c'est vous qui avez exprimé ce besoin. Est-ce qu'on pourrait le transposer ? je ne vous pose pas la question seulement à vous, mais à la commission, je le soumets comme ça ? et qu'ensuite cette analyse, ces chiffres amassés, traités puissent être utilisés par un ombudsman qu'on déterminerait ou un conseil... que ce soit un ombudsman, Conseil de presse, ou tout ça?

Le Président (M. Boulianne): Merci, Mme la ministre. La question est posée et vous avez deux minutes pour y répondre. M. Pellerin.

M. Pellerin (Gilles): Oui, rapidement. Mme la ministre, vous illustrez parfaitement ce qui nous inquiète. Quand vous faites des statistiques auprès des éditeurs québécois, qui sont dans le nombre qu'on connaît actuellement, personne n'a peur pour la confidentialité, puisque le fait que nous soyons 25 à répondre noie la précision, personne ne peut identifier d'où viennent les statistiques. Quand il y a deux ou trois joueurs, là on ne parle plus. Est-ce que la liberté d'expression y a gagné?

Le Président (M. Boulianne): Alors, M. Assathiany, vous avez le dernier mot.

M. Assathiany (Pascal): ...pas un mot, une interrogation. Un observatoire de la culture, un organisme de statistiques culturelles, ça étudie ce qui existe. Si jamais il y a déperdition, comment on étudiera ce qui n'existe pas, ou ce qui n'a pas existé, ou ce qui aurait pu exister? Et c'est ça, la question aussi.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup. Alors, la commission remercie l'Association nationale des éditeurs de livres, M. Assathiany, M. Pellerin et Mme Kenniff. Alors, merci beaucoup, et nous demandons à l'Association des libraires du Québec de se présenter, s'il vous plaît.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme Danielle Perreault, bonjour. Alors, Mme la présidente, vous allez nous présenter vos collègues.

Mme Perreault (Danielle): Oui. Je vais commencer par... à ma gauche, M. Yvon Lachance, qui fait partie du conseil d'administration de l'Association des libraires et qui est aussi libraire à la Librairie Olivieri; et Mme Diane Ouellet, qui est la directrice générale de l'Association des libraires. Je dois mentionner que je suis libraire aussi...

Le Président (M. Rioux): De profession.

Mme Perreault (Danielle): Je ne suis pas seulement présidente de l'ALQ. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, vous avez 15 minutes pour nous présenter votre document, et ensuite nous aurons une demi-heure ensemble à passer avec les députés. Alors, madame, on vous écoute.

Mme Perreault (Danielle): D'accord. Nous vous remercions... nous remercions la commission qui nous permet de présenter ce mémoire sur la concentration de la propriété des médias. Cette commission répond aux voeux de plusieurs groupes, dont ceux du comité Larose, entre autres, sur les pratiques commerciales dans le domaine du livre. Le rapport Larose, publié il y a quelques mois, réclamait en effet un sommet ou des états généraux sur les impacts de la concentration des médias sur la création et la diffusion des produits culturels.

L'Association des libraires du Québec s'en réjouit. Toutefois, nous regrettons que le gouvernement du Québec tienne cette audience après la conclusion d'une transaction rendant Power Corporation détenteur de plus de 50 % du marché de la presse écrite quotidienne. Pour cette raison, l'Association des libraires invite le gouvernement du Québec à modifier radicalement sa position de non-ingérence dans ce qu'on pourrait convenir d'appeler le plus grand risque d'appauvrissement culturel que le Québec ait connu.

On se rappellera que la concentration de la propriété des médias a déjà fait l'objet de réflexions dans le passé, entre autres avec le comité Davey et la commission Kent. Le rapport de la commission Kent démontrait notamment que la concentration des médias dans les mêmes mains était contraire aux concepts normaux de liberté de presse, de liberté d'expression, d'indépendance et de démocratie. Ce rapport, en 1983 ? il convient de le rappeler ? fut suivi d'un avant-projet de loi établissant à 20 % le seuil maximal de propriété des journaux canadiens. Le projet est mort au feuilleton, mais son libellé, plutôt restrictif, témoignait d'une inquiétude manifeste. Soulignons qu'en 1986, lorsque Power Corporation avait voulu acheter Télé-Métropole, cette possibilité de propriété croisée ? journaux et réseau de télé ? avait été largement critiquée par les journalistes.

Le débat sur la propriété ne date donc pas d'hier. La révolution technologique, conjuguée à des pratiques commerciales plus libérales, crée une conjoncture favorable à la multiplication des fusions et des acquisitions. Le résultat transforme le paysage médiatique pour atteindre un niveau de concentration absolument ahurissant, quoique prévisible, tant la tendance frappe tous les secteurs. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada a semblé résister un temps en refusant le regroupement, en 1996, des réseaux TVA et TQS. L'organisme y voyait là trop de concentration. Il n'a cependant pas manqué, peu après, de rompre avec sa propre politique, qui consistait entre autres à empêcher la propriété croisée des médias dans un même marché, en acceptant que Quebecor achète TQS. Cette propriété croisée, les États-Unis, pourtant reconnus comme le royaume des transnationales et de la libre entreprise, ne la permettent pas encore.

Le mouvement frénétique de fusions et de mégafusions caractérise la dernière décennie. Est-ce que c'est vraiment irréversible? Là où ils auraient pu agir, les gouvernements n'ont rien fait pour freiner la vague. C'est le cas de l'industrie du livre. L'implantation des Chapters, Indigo, Renaud-Bray, Archambault a considérablement modifié la donne, au point que deux rapports, un de Patrimoine Canada, entre autres, et du comité Larose, ont cru bon d'attirer l'attention sur les effets pervers du développement de ces mégalibrairies.

Entre autres sujets de préoccupation, le Comité permanent du patrimoine canadien a mis en lumière l'exemple du réseau de mégalibrairies Chapters, propriétaire du grossiste Pegasus. Ce cas d'intégration verticale fait dire au Comité que l'ensemble de l'industrie canadienne s'en trouverait mieux si la propriété de Pegasus était élargie. Dans la foulée, l'organisme en appelle à l'instauration d'un mécanisme qui permettrait au Bureau de la concurrence d'être tenu au courant en temps voulu de toute tendance nuisible pouvant toucher la création, la production, la distribution ou la vente de livres d'auteurs canadiens.

De son côté, le comité Larose fait ressortir clairement le lien étroit qui existe entre la culture et les médias et les conséquences de cette relation. Je vais vous en lire un petit extrait, je pense que c'est important: «Il n'est plus possible de comprendre les enjeux d'un secteur du domaine de la culture sans comprendre le moindrement l'évolution de l'ensemble du monde des médias. Les nouveaux monstres médiatiques ont une trop grande importance et leurs façons de faire ont une trop grande influence sur l'ensemble de l'économie pour que l'on se permette de les ignorer. Ce ne sont plus uniquement les artistes ou les créateurs qui influencent le contenu, ce sont les transnationales de l'information qui choisissent les produits qui seront diffusés et promus, et ce, en fonction de leur rentabilité et de leurs possibilités de réutilisation par les différentes filiales du groupe.»

Voilà un propos auquel l'Association des libraires adhère totalement. Le constat nous apparaît, en fait, indéniable tant il relève de la simple logique. Aussi, trouvons-nous plutôt malheureux qu'une commission parlementaire nous permette de débattre seulement après coup des conséquences possibles de la concentration de la propriété des médias. En effet, il semble que l'État n'ait pas jugé bon d'intervenir dans le déroulement des transactions majeures menées par Quebecor et Power Corporation. Force nous est de constater que les dirigeants des États sont de plus en plus soumis à l'autorité des marchés financiers. Nos politiciens obéissent maintenant aux impératifs de la mondialisation, laissant le pouvoir entre les mains des nouveaux maîtres du monde, ces puissants intérêts économiques transnationaux.

Paradoxalement, le gouvernement du Québec participe, par l'entremise de la Caisse de dépôt et placement, à l'acquisition de Vidéotron par Quebecor. L'argument principal pour justifier cet investissement public de quelques centaines de millions: la consolidation d'un grand groupe québécois. Ainsi, nos entreprises de presse pourront mieux affronter la concurrence mondiale et éviter de se faire absorber par des entreprises étrangères, dit-on. Mais quels sont les avantages économiques réels? Les avantages pour qui? Pour l'ensemble de la société ou pour les seules entreprises en cause? Dans la totalité des cas, fusion rime avec rationalisation, économies d'échelle et course aux profits, toutes choses qui n'ont aucun rapport avec l'intérêt public. L'intérêt public s'intéresse plutôt à la qualité de l'information, à la diffusion des produits culturels et à la diversité culturelle, tout ce qui est menacé par les conglomérats.

Ce n'est pas faire preuve d'angélisme que d'invoquer l'intérêt public à propos des médias. Parlons seulement des journaux, ceux-ci étant d'actualité, puisque Power vient d'acquérir Le Soleil, LeDroit et Le Quotidien. Encore aujourd'hui, comme le rappelait Claude Ryan lors de son discours du dernier congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec en novembre dernier, les journaux quotidiens conservent une vocation unique dans l'ensemble des médias, car ils sont quantitativement et qualitativement les plus importants producteurs d'information et jouent ainsi un rôle indispensable dans la formation et la diffusion des opinions.

Ces actions d'information et de diffusion, les quotidiens les exercent dans tous les secteurs de la vie, y compris la culture. Bien que la télévision soit une vitrine extrêmement convoitée par les artistes et les créateurs, il n'en demeure pas moins que la presse écrite occupe encore une place capitale dans la promotion et la diffusion des oeuvres. Il faut évidemment entendre ici le mot «promotion» dans un sens plus large que celui de la seule publicité. Les entrevues avec les créateurs, le nécessaire travail critique et d'analyse que commandent les oeuvres, cela aussi appartient à la promotion des produits culturels.

n(15 heures)n

Pour aller vers un produit culturel, encore le public doit-il savoir que ce produit existe. Or, les médias font des choix en fonction des goûts supposés de leur lectorat, des téléspectateurs, de l'intérêt des journalistes, du caractère incontournable de certains artistes et créateurs. Donc, on décide pour nous ce qui serait bon qu'on entende et qu'on lise. Mais y aurait-il plus dans le domaine spécifique du livre que des incontournables? Toujours est-il que dans la plupart des quotidiens, des magazines de grande diffusion ainsi qu'à la télévision, la tendance à l'uniformisation semble bien installée. À quelques exceptions près, dont celle, il faut le souligner, du Devoir, le seul quotidien québécois à propriété indépendante, tous parlent sensiblement des mêmes auteurs. On vient de connaître le cas, on en a parlé tantôt, de Mme Rowling, mère de Harry Potter, il faut craindre que ce phénomène d'expansion des grands groupes de communication de la planète s'accentue encore davantage.

La concentration soulève de fait un problème fondamental, celui de la diversité des sources d'information. Les propriétaires des groupes de presse sont d'abord des gens d'affaires, élaborent des stratégies permettant les ventes croisées. C'est d'ailleurs ainsi que l'on réalise des économies d'échelle. Mais, aux yeux de l'Association des libraires, le bât blesse quand la mise en commun s'étend au contenu. Dans un contexte régional, il est légitime de s'attendre, de la part des quotidiens et des hebdos régionaux, qu'ils diffusent le travail de leurs auteurs et de leurs éditeurs. Or, si le principal souci des propriétaires est de maximiser les profits, on ne se surprendra pas du peu d'intérêt accordé par ces entreprises à l'égard des particularités culturelles des communautés régionales.

Le déclencheur à cette commission parlementaire est la transaction concernant trois quotidiens francophones. Mais l'Association des libraires tient à attirer l'attention sur les intégrations verticales. Si, pour l'heure, Power achète des journaux, on sait que les ambitions sont autrement plus étendues que le seul contrôle de l'imprimé, qu'il s'agisse de celles de Power, d'autres magnats de la presse ou même d'entreprises appartenant à des secteurs complètement différents. À cet égard, Quebecor constitue l'exemple canonique, puisqu'il possède Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, des magazines de grande diffusion, deux hebdos urbains gratuits, Ici et Mirror, et des imprimeries. Il a également acquis les réseaux de télévision TVA et TQS, le câblodistributeur Vidéotron, des portails Internet, les magasins Archambault, des maisons d'édition Stanké, Libre Expression, Logiques, Trécarré, Wilson & Lafleur, et sûrement d'autres, et plus récemment la librairie anglophone Paragraphe et la librairie spécialisée en informatique Camelot. Enfin, n'oublions pas dans les actifs du groupe le distributeur Québec Livres. En somme, où nous nous trouvons dans la chaîne des contenus et de leur diffusion, nous sommes assurés de trouver l'empire Quebecor sur notre chemin.

La structure de Quebecor, élaborée selon les principes de la vente croisée, illustre bien les enjeux d'aujourd'hui. Dans la foulée du développement exponentiel de ce qu'on appelle la nouvelle économie, les transnationales recherchent une position stratégique dans Internet. Et, dans ce réseau, un des enjeux importants est le commerce électronique, notamment par la présence des librairies virtuelles. Dans la logique de la nouvelle économie, Quebecor s'est positionné de façon concurrentielle, puisque ses composantes s'approprient à la fois l'élaboration des contenus, grâce à leurs maisons d'édition, leur diffusion par des multiples réseaux ? télé, journaux, magazines, Internet ? et la vente au détail par le biais des librairies tant réelles que virtuelles.

Nous ferions preuve de naïveté en affirmant que les livres du groupe ne bénéficieront pas d'une énorme visibilité, et ce, au détriment de la production des autres éditeurs. Bon, à titre d'exemple, je pourrais vous dire qu'un auteur de chez Stanké, par exemple, pourra s'offrir une visibilité, tant à la télé que dans les journaux que sur leur site Internet parce qu'il fait partie de la grande famille Quebecor, au détriment d'un auteur qui est peut-être édité chez, bon, Triptyque, par exemple, qui, lui, a sa maison d'édition et ses petits moyens pour en faire la publicité de cet auteur-là, qui a peut-être un aussi grand talent sinon plus que celui qui est chez Stanké, on ne le sait pas. Donc, ça, c'est à vérifier, c'est inquiétant. De même, qui peut assurer que les journalistes littéraires peuvent critiquer en toute liberté les livres du groupe? Une société libre et démocratique repose sur la compétition entre les idées et sur la diversité des canaux de vente. Hélas, le nombre et la diversité des maisons d'édition de livres, magazines et journaux est en diminution constante au moins depuis les années soixante, l'emprise des monopoles se faisant de plus en plus mondiale. C'est ainsi que le note l'essayiste américain Benjamin Barber.

Au Québec, le discours commun veut qu'on dispose encore de trop peu d'éléments pour véritablement mesurer les effets de l'intégration verticale. Pourtant, l'exemple américain, tel que mis en lumière par Barber est des plus révélateur. Dans les années soixante, de grandes sociétés industrielles, comme IBM, ITT, RCA, Xerox, General Electric et Westinghouse, deviennent propriétaires en tout ou en partie d'éditeurs de manuels scolaires. Puis, au cours des 15 dernières années, les géants américains des télécommunications ont commencé de faire main basse sur le monde de l'édition au point qu'en 1995 seulement six firmes, dont Paramount et Time Warner, réalisaient la moitié du chiffre d'affaires de toute la profession.

L'un des effets d'une telle concentration consiste en un phénomène qu'on appelle la best-sellerisation, c'est-à-dire que, stratégie promotionnelle aidant, quelques auteurs seulement vendent une quantité importante de livres. Bon. Prenons l'exemple, entre autres, de Michael Crichton et John Grisham, des auteurs de thriller...

Une voix: ...

Mme Perreault (Danielle): Oui, d'accord. Bon, ils sont apparus sur la listes des 10 livres les plus vendus, avec sept titres seulement. Donc, ça aussi, c'est une des particularités.

À cet effet, bon, nous avons des recommandations à vous faire. Je vais sauter quelques petits détails pour en arriver à nos recommandations. On souhaiterait évidemment que le gouvernement du Québec réaffirme sa position visant l'exclusion des produits culturels des accords commerciaux; que le gouvernement du Québec administre sa responsabilité culturelle vers une propriété déconcentrée des médias; que le gouvernement aussi adopte des mesures qui protégeront les produits culturels des seules lois du marché et en assureront la diffusion; que le gouvernement possède le droit de regard ultime à toute transaction privée visant directement ou indirectement une concentration de propriété des médias; que le Conseil de presse du Québec soit doté des pouvoirs et des ressources lui permettant de surveiller et de faire appliquer les règles d'éthique journalistique; que soit instauré au Québec un organisme similaire au Bureau de la concurrence et que cet organisme ait de réels pouvoirs d'intervention; et finalement que soit créé un observatoire des médias qui rendrait compte des mouvements de fusions et d'acquisitions dans les médias, en documenterait les impacts, en plus de faire différentes études sur les médias.

Le Président (M. Rioux): Mme Perreault, je vous remercie. J'aurais deux petites remarques à faire sur votre texte, que je trouve particulièrement bien fait. Il y a une connotation idéologique dedans qui n'est pas déplaisante, je vous le dis. Mais j'aimerais vous dire également, profiter de l'occasion, vous n'avez pas autour de cette table les plus grands chantres du néolibéralisme. Vous n'avez pas non plus ce que j'appelle des thuriféraires du grand capitalisme. On est des parlementaires qui sont à l'écoute des gens qui viennent devant nous et on essaie de faire une réflexion et une démarche qui vont nous conduire probablement à rédiger un rapport et à faire des recommandations.

Je sais comme vous que les milliardaires sont de moins en moins nombreux. C'est ce qu'il y a de très inquiétant dans l'économie mondiale. Et les pauvres, eux, le sont de plus en plus. Alors, il y a quelqu'un qui disait, au cours de la matinée, que, avec l'économie qui se développe, les disparités entre les riches et les pauvres est de plus en plus grande. C'est un constat, tout le monde le fait. On sait par ailleurs que le Québec a bien pris soin, en tout cas les parlementaires membres de la commission de la culture ont bien pris soin de se démarquer de ce côté-là. Pour nous, la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Ce n'est pas objet de commerce comme les autres, et, par voie de conséquence, l'information non plus. Alors, je ne sais pas si ça peut vous rassurer, mais je vous le dis: On n'est à la solde de personne, en tout cas celui qui vous parle. Merci. Mme la ministre.

n(15 h 10)n

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Merci de cette affirmation qui est constamment réaffirmée ici, au Québec, comme à travers le monde: le Québec croit en la diversité culturelle et la défend sur toutes les scènes. Et, dans votre mémoire, vous intervenez beaucoup et vous interpellez l'État dans son sens global, et je le comprends assez bien, sauf que l'État, ce n'est pas que nous, malheureusement ? dans mon cas, en fait, c'est ce que certains d'entre nous pensent ? l'État, on est deux ici, sur ce territoire, c'est-à-dire qu'il y a un État fédéral et il y a un État québécois. Et, si le Québec réaffirme constamment la diversité culturelle et son importance, il en a fait une déclaration gouvernementale et non pas ministérielle, c'est tout le gouvernement qui s'est associé à cela. L'État fédéral, lui, existe. C'est lui qui négocie. Malheureusement, on dit souvent, de ce temps-ci, malheureusement pour nous dans les grands accords internationaux, comme l'OMC. Alors, tant que nous n'aurons pas réglé ce problème du chevauchement de l'État, nous, nous croyons que c'est un problème et qu'il faut le régler, nous, du Parti québécois, tant que nous ne l'aurons pas réglé, l'État malheureusement ce n'est pas nous, l'État c'est nous et eux.

Alors, dans vos recommandations, effectivement, certains interpellent l'État québécois, des choses comme ça où on est très fiers de réaffirmer ce que nous appelons la diversité culturelle au lieu de l'exception culturelle, mais certains l'interpellent aussi le gouvernement fédéral, c'est-à-dire que, entre autres, la propriété croisée c'est un des sujets de la commission. La propriété croisée est à l'État fédéral, alors on cherche comment intervenir, nous.

L'État en général, l'État québécois particulièrement intervient non pas au niveau de la coercition, mais au niveau de l'aide. C'est pourquoi on est intervenu beaucoup dans le monde de l'édition, on a fait un crédit d'impôts sur l'édition, qui a été accordé, qui permet justement d'éditer. Donc, on essaie d'intervenir au niveau de l'aide. Ça, on le fait. C'est tout le débat d'ailleurs de cette commission, c'est: Est-ce qu'on interviendra de façon coercitive, législative ou si on réussira à créer de nouveaux outils qui nous permettront de travailler au niveau de l'aide? Vous parlez d'un bureau de la concurrence, ça peut être examiné, mais je pense qu'encore une fois on a un problème avec les deux États.

Vous nous parlez en recommandation, la dernière: «Que soit créé un observatoire des médias qui rendrait compte des mouvements de fusions et d'acquisitions dans les médias, en documenterait les impacts en plus de faire différentes études sur l'état des médias.» Donc, vous revenez vous aussi avec cette idée d'observatoire. Je la lançais tantôt, on parlait de l'Observatoire de la culture et des communications. On me répondait que, bon, on ne peut pas calculer ce qui disparaît, mais on peut au moins calculer la disparition de quelque chose. Ça serait déjà une avancée par rapport à ce qui se passe actuellement. Alors, vous parlez d'un observatoire des médias. On cherche un joueur à côté qui pourrait observer. J'aimerais ça que vous me disiez où vous voyez cet observatoire des médias. Est-ce que ça serait gouvernemental? Est-ce que ça serait la presse? Est-ce que ça serait un peu un conseil de presse renouvelé? Avez-vous eu le temps de réfléchir à cette recommandation?

Le Président (M. Rioux): Mme Perreault.

Mme Perreault (Danielle): Oui. Bien, c'est sûr qu'un observatoire, on le voyait... on sait qu'il y a l'observatoire de la culture qui a été annoncé l'an dernier et on en était bien content, parce que vous disiez tantôt que c'est le milieu du livre qui l'avait demandé, mais c'est évident que, dans cette ligne de pensée là, c'est bien d'intégrer aussi dans... en tout cas, de mettre les médias sous ce chapeau-là, sous cette coupole-là aussi, parce que c'est important pour nous de savoir vraiment, pas seulement dans le milieu du livre, mais au niveau de tout ce qui est culturel et qui touche indirectement le livre, le jauger, l'évaluer, avoir des données statistiques là-dessus.

Donc, ça, ça va être important, je pense, pour vous, tant pour vous que pour tout nous autres, de pouvoir vraiment protéger ça et d'avoir les outils pour pouvoir le faire. Là, on en a... bon, tout le monde nous dit qu'il n'y a rien, qu'on ne peut pas l'évaluer, qu'on ne peut pas rien observer, parce qu'il n'y a pas de données qui viennent de nulle part, que personne veut donner ces données. Donc, à quelque part, il va falloir qu'il y ait un centre comme on est en train de le faire avec le milieu du livre. Ça a commencé depuis janvier, donc ça serait intéressant qu'il y ait quelque chose à ce niveau-là aussi.

Le Président (M. Rioux): Oui, M. Lachance, je crois.

M. Lachance (Yvon): Oui. Bon, d'abord, vous remercier pour votre accueil et pour tout de suite parler de l'observatoire, un des problèmes dans le milieu de la culture, et on s'en compte maintenant que la concentration s'accélère, c'est qu'on n'a absolument aucune donnée, on n'a rien, on n'a aucune statistique, on n'a rien. Les seuls qui ont des chiffres, ce sont des entreprises qui sont déjà des entreprises très grosses qui sont concentrées. Celles-là ont de l'information, la leur, et plus leur part de marché augmente, plus cette information-là est importante, alors que du côté, par exemple, de tout ce qui est indépendant dans le monde de la culture, il n'y a aucune information. Et ça, c'est non seulement un observatoire qui pourrait regarder, mais il faudrait que sa mise en place se fasse de la façon la plus urgente, parce que, à tous les jours il y a des concentrations, à tous les jours il y a des acquisitions et, de notre côté, on est absolument démuni de toute information.

Le Président (M. Rioux): Merci. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. J'ai écouté avec beaucoup d'attention votre mémoire, qui est très intéressant. Vous y constatez des problèmes considérables, consécutifs à la concentration des médias et à l'impact que cela risque d'avoir sur le marché du livre et sur la diffusion de la culture. Cependant, quand vous arrivez à la fin, vos recommandations ne me semblent peut-être pas très, très incisives, en tout cas. Je pense que ce que vous affirmez à certains endroits...

Le Président (M. Rioux): ...passe à la conclusion, c'est ça que vous voulez dire? Ha, ha, ha!

M. Dion: Oui. Vous affirmez l'importance de la diversité, de la diversité culturelle, donc de la diversité des voix qui parlent. Alors, si la concentration affecte cette diversité-là, il me semble qu'il y a deux possibilités, au niveau de la réglementation... soit en réglementant la concentration elle-même ou en réglementant par une loi un certain code qui préserverait la diversité des voix à l'intérieur d'une même concentration commerciale ou industrielle, donc qui préserverait, qui donnerait des garanties objectives de l'indépendance des salles de rédaction.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme Perreault.

M. Dion: Quelle est l'option que vous privilégiez?

Mme Perreault (Danielle): Je voyais mon compagnon ici...

Le Président (M. Rioux): Vous laissez votre collègue répondre?

Mme Perreault (Danielle): Oui. Il avait l'air à trépigner sur sa chaise. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): M. Lachance.

M. Lachance (Yvon): Je trépigne en général sur ma chaise.

C'est avant que vous parliez, en finissant, de concentration dans les médias, je pensais effectivement, moi, plutôt au contexte du livre et si, effectivement, faire une réglementation ou des lois, d'un côté, ce serait difficile. Et les demandes, par exemple, que, nous, à l'ALQ, nous avons faites et qui ont été aussi les recommandations du comité Larose qui visaient l'établissement d'un prix unique, c'est justement pour essayer de trouver des conditions qui permettent d'installer ou d'instaurer une concurrence, une loyauté dans la concurrence, enfin d'abolir la concurrence déloyale, et qui éviteraient qu'on soit obligés continuellement de venir en aide aux librairies qui ont énormément de difficulté, de créer un cadre qui permette à tous les joueurs de jouer à forces égales. Et c'est pour ça que je... Bon, dans le temps, je ne pensais pas à la presse, je pensais au monde du livre, à l'instauration d'une mesure comme celle du prix unique, qui m'apparaissait un des moyens intéressants.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que M. Lachance a répondu correctement à votre question?

M. Dion: J'aurais aimé avoir un peu plus de précisions quant à la troisième recommandation.

Le Président (M. Rioux): Je sens ça également.

M. Dion: Par rapport à la troisième recommandation que vous faites, d'appliquer des règles d'éthique journalistique. Donc, ce serait quoi au juste? «Que le Conseil de presse du Québec soit doté des pouvoirs et des ressources lui permettant de surveiller et de faire appliquer les règles d'éthique journalistique.»

Mme Perreault (Danielle): En fonction de la concentration, c'est évident, parce qu'on sait bien que, si c'est les mêmes gros joueurs qui possèdent les réseaux de télévision, les journaux, et tout ça, le code journalistique, l'éthique journalistique à l'intérieur de ça, comment il va se comporter? Est-ce que les gens vont toujours être tenus, dans leurs propos, dans leurs critiques, dans leur façon d'être en fonction de ces mégastructures-là qui font en sorte que c'est eux qui les paient, c'est leurs patrons, à quelque part? Donc, être tenus de tenir des discours qui vont toujours dans le sens que leur grand patron veut bien. C'est là où, nous, on se questionne par rapport à l'éthique journalistique en se disant... Normalement, c'est qu'on a une liberté d'expression, une liberté de parole qui fait en sorte que, quelle que soit la personne pour laquelle on travaille, on puisse s'exprimer librement et sans aucune contrainte. Là, c'est notre inquiétude.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme Perreault. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Merci d'être là. Je voudrais peut-être reciter une partie de votre mémoire, en page 6, où vous dites: «Paradoxalement ? c'est peut-être ce mot-là que je veux souligner ? le gouvernement du Québec participe, par l'entremise de la Caisse de dépôt et de placement, à l'acquisition de Vidéotron par Quebecor.» Et j'espère qu'un peu plus tôt vous avez assisté avec délectation au paradoxe vivant que nous avons avec nous, avec la ministre de la Culture et des Communications, qui vient de dire: Malheureusement, on voudrait peut-être intervenir dans la propriété croisée, mais on ne peut pas, c'est en dehors de notre juridiction. Alors qu'on sait fort bien que le premier ministre, Lucien Bouchard, que le premier ministre en devenir, Bernard Landry, ont applaudi à cette participation de la Caisse de dépôt à la hauteur où elle est dans Quebecor-Vidéotron.

Ça fait que moi, je veux vous entendre pour votre... je veux vous réentendre sur votre réaction face à ça, parce que, si je ne me trompe pas, vous avez lu une recommandation qu'on ne retrouve pas par écrit. Je crois que c'était votre recommandation n° 3...

Mme Perreault (Danielle): Simplement pour vous dire que je lisais le texte, mais aussi... pas le lire d'une façon... j'ajoutais...

n(15 h 20)n

Mme Beauchamp: Vous avez bien fait parce que vous avez ajouté quelques recommandations que l'on n'a pas, nous, par écrit. Mais je vous ai bien écoutée, et vous avez dit que vous demandiez que le gouvernement exerce un regard par rapport à la question de la concentration des médias. Vous le dites vous-mêmes dans votre mémoire: Paradoxalement, le gouvernement a aussi fait son lit. Il a choisi d'applaudir au phénomène de la concentration. Vous décrivez vous-mêmes la vaste concentration, entre autres, de Quebecor avec toutes les... Votre paragraphe est très édifiant par rapport, entre autres, à ce qui vous touche de près, en page 9, tout ce que vous décrivez que concentre la compagnie Quebecor qui touche au domaine du livre ou de la promotion du livre, etc. Donc, j'ai envie de vous dire: Le paradoxe devant lequel on est de la position du gouvernement du Québec, est-ce que vous vous attendez vraiment à une intervention du gouvernement du Québec dans un contexte comme celui-là malgré les discours sur la diversité culturelle, et tout ça?

Le Président (M. Rioux): Mme Perreault.

Mme Perreault (Danielle): C'est sûr que tout le monde va devoir se pencher sur tout ça. Je pense que la commission, elle est là pour ça, de toute façon, pour que chacun, on puisse réfléchir. C'est récent là tout ce qui se passe au niveau de cette concentration-là. Il y a 10 ans, il n'y en avait pas. Il y a même cinq ans, ça existait à peine. Tout le monde, on est comme surpris par cet événement-là que sont les concentrations. Donc, c'est des événements qu'on n'a pas eu le temps d'analyser pendant 20 ans non plus pour dire: Voici, on arrive avec des solutions très précises. Donc, chacun, via la commission, nous permet de réfléchir et de poser, bon, certaines questions qui vont faire en sorte qu'on espère trouver des réponses. Et les paradoxes qui peuvent exister, bien, peut-être trouveront eux aussi une finalité par rapport à ça.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Vous serez d'accord avec moi que, quand on nage dans le paradoxe, c'est assez difficile de trouver où est la volonté politique d'intervenir quand on nage dans autant de paradoxes que ça. Parce que je vais peut-être aussi vous rappeler ? puis vous le savez mieux que moi ? qu'un autre choix que le gouvernement du Québec a fait, c'est, par exemple, la participation via, à ce moment-là, de la SODEC, la Société de développement des entreprises culturelles, dans une chaîne de librairies de grande surface. Au même moment donc où la SODEC devient actionnaire de la chaîne de librairies Renaud-Bray, Champigny et Garneau, au même moment, elle dit qu'elle veut soutenir les plus petites librairies indépendantes par des subventions et par le même joueur, la SODEC. Nous, on a déploré cette intervention qui prend la forme d'un conflit d'intérêts. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec hier parlait aussi... a amené la notion de conflit d'intérêts avec la participation de la Caisse de dépôt, qui est une institution gouvernementale, dans une compagnie comme Quebecor.

Donc, je veux juste vous ramener... c'était que, dans ce contexte qui est quand même assez paradoxal, la vraie clé, ça reste une clé de volonté politique pour parler de diversité culturelle puis de diversité des contenus culturels. Moi, j'estime qu'on a la réponse du gouvernement. Même si on essaie de l'abrier, pour moi, le gouvernement a fait son lit sur cette question-là.

J'aimerais peut-être vous réentendre néanmoins... Prenons, par exemple, l'intervention de la SODEC dans le champ des librairies de grande surface. Vous savez comme moi que la justification, qu'il faut écouter... mais je veux entendre votre avis là-dessus, la justification, ça a été: Il faut intervenir, parce que sinon c'est des joueurs étrangers qui vont venir envahir le secteur commercial du livre au Québec. Je joue encore une fois l'avocate du diable. Si je me mets dans l'univers des médias, c'est un peu la même chose. On nous dit: Ça nous prend des grands joueurs pour contrer des grands joueurs commerciaux. Vous, vous êtes des libraires indépendants, vous nous dites: Nous, on est là pour travailler pour la promotion du produit culturel. Qu'est-ce que vous en pensez de toute cette dimension? Est-ce que vous considérez que ça en prend des grands joueurs pour contrer l'influence étrangère ou si vous considérez que ces grands joueurs sont définitivement, finalement, trop gros?

Le Président (M. Rioux): Mme Perreault.

Mme Perreault (Danielle): On n'en a jamais eu contre les grands joueurs. Ça, je ne pense pas. Ces grands joueurs-là sont même membres de notre association. Donc, de ce côté-là, il n'y avait pas vraiment de problème. Où on en a, c'est sur la concentration. C'est que, que ce soit une grande chaîne de librairies ou qu'elle ne soit qu'une chaîne de librairies, c'est une chose, mais qu'une grande chaîne de librairies appartienne en même temps à des gens qui possèdent à peu près tout ce qu'il y a autour, bien là c'est là où il y a un petit problème, parce qu'on arrive avec des moyens qui sont beaucoup plus importants que de ne posséder qu'une librairie. Donc, si c'est un libraire dans sa totalité, qu'il soit gros ou qu'il soit petit, c'est un libraire, mais un libraire dépendant de grandes forces économiques, ça devient plus problématique.

Le Président (M. Rioux): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui, merci, M. le Président. Juste un commentaire en entrant. Peut-être que la ministre va nous clarifier sa pensée là-dessus, mais, moi, je ne vois absolument pas en quoi le fédéralisme canadien ou la présence de deux États sur notre territoire nous empêcherait de créer une fonction de vigie et de régie de la concurrence et de la concentration en matière de médias. Je pense qu'il y a un espace de jeu qui est considérable. Maintenant, si on ne veut pas le faire, ça, c'est une autre histoire, mais il ne faudrait tout de même pas blâmer le fédéralisme parce qu'on s'abstient ou qu'on a de la difficulté à vouloir intervenir dans ce sens-là, là. N'exagérons rien, quoi.

Moi, j'ai trouvé votre mémoire très intéressant, d'autant plus que vous avez mis l'accent sur une des conséquences de cette concentration-là, que, moi, je connais bien, ce que vous appelez la best-sellarisation. Dernièrement, j'ai essayé de me procurer, dans les grandes librairies anglophones de Montréal, un livre qui avait été écrit par un psychiatre américain il y a une dizaine d'années et qui a été publié en livre de poche. J'ai absolument été incapable de me procurer ça, ni chez Indigo ni chez Chapters. Finalement, je me suis procuré ça dans une petite librairie juive, à côté de mon bureau, sur Queen Mary, où on avait deux copies du livre en question. Donc, il y a non seulement une best-sellarisation-», mais, dans des grandes entreprises comme celles-là, il y a une sélection de l'inventaire qui fait que, contrairement à ce que j'avais cru, moi, à partir d'un certain recul dans le temps, il y a des ouvrages qui ne sont pas disponibles chez Indigo et chez Chapters. Je dirais, par exemple, qu'il n'y a certainement pas, même chez... je pense à la librairie Renaud-Bray, on ne retrouve pas le genre de chose qu'on retrouve chez Olivieri, ça, c'est... dans les ouvrages spécialisés du domaine des sciences humaines, que ce soit la sociologie, l'anthropologie, la psychanalyse, la philosophie, et ainsi de suite.

Donc, il faut absolument qu'on trouve une façon d'assurer la vitalité de ces petites librairies, parce que ce sont des problèmes auxquels les grands groupes, pour des raisons, je pense, de rentabilité, c'est-à-dire, je ne dirais pas des problèmes, ce sont des services, finalement, qui, pour des raisons de rentabilité, ne jugent pas opportun de mettre à la disposition du marché.

Donc, je reviens sur la question que je posais tantôt, vous le mentionnez dans vos recommandations, mais je suis un peu comme le député de Saint-Hyacinthe, je trouve que ça manque un peu de vigueur. Vous mentionnez la création d'un observatoire, mais tantôt on a dit une chose qui me paraissait fort pertinente, c'est-à-dire qu'un observatoire, c'est un dispositif qui nous informe sur l'état des choses, mais il y aurait aussi besoin d'une fonction de vigie qui ne nous informe pas exclusivement sur l'état de ce qui est, mais aussi sur ce qui aurait pu être et ce qui devrait être dans... Donc, on n'a pas seulement besoin de statistiques, on a besoin de lumière sur des possibles qui sont, si on veut, éliminés par... ils pourraient être éliminés par le jeu de la... par la structure, par le fonctionnement du type de concentration dont on parle maintenant.

n(15 h 30)n

Alors, comment réagissez-vous à l'idée de la création d'un organisme... je ne sais pas où serait la structure d'accueil, là, je ne sais pas non plus comment serait la composition de l'organisme, mais dont la fonction serait une fonction de vigie et de régie, c'est-à-dire d'aviser le gouvernement, l'Assemblée nationale sur ce qui pourrait être fait pour prévenir et corriger des situations qu'on jugerait inacceptables? Et évidemment, pour les situations qui ont été créées, on est en présence de deux grands groupes. Je pense qu'on ne peut pas espérer les démanteler, mais on pourrait tout de même les surveiller pour s'assurer qu'ils ne génèrent pas... moi, je n'aime pas beaucoup le terme d'effets pervers, parce qu'on l'emploie dans un sens moral puis ce n'est pas comme ça que j'ai été habitué à l'employer, comme sociologue, là, mais on pourrait, disons, faire en sorte que les effets jugés inacceptables pourraient être prévenus et on pourrait aussi, jusqu'à un

certain point, leur imposer des pénalités pour...

L'État peut réglementer, par exemple, comme il le fait dans le cas de la pollution, c'est-à-dire qu'on peut imposer des taxes ou donner des subventions aux gens qui se conduisent bien et puis imposer des taxes aux gens qui se conduisent mal. Donc, est-ce qu'une fonction comme celle-là vous apparaîtrait suffisante ou s'il faudrait s'en aller dans un gros appareil de réglementation qui ne paraît peut-être pas, disons, justifié par la gravité des problèmes, pas ceux qu'on appréhende, mais la gravité des problèmes qu'on observe?

Le Président (M. Rioux): M. Lachance, ce long contexte verbal, j'espère que ça ne vous a pas fait oublier le contexte situationnel. J'ai une réponse pour une intervention qui est un peu...

M. Lachance (Yvon): ...d'abord, en faisant une remarque avant de répondre à votre question. Le phénomène de best-sellerisation, on n'en a pas beaucoup parlé, c'est vrai que c'est un phénomène qui est tout à fait nouveau, c'est très peu de titres qui font des ventes absolument faramineuses, et, en contrepartie, tous les autres titres passent un peu à la trappe, on ne les voit plus. Le fait est que cette best-sellerisation ? et ça, on n'en parle presque jamais ? est aussi contemporaine de l'émergence de la concentration des grands groupes. Ce sont, d'après moi et d'après l'ALQ aussi, ces grands groupes, les grandes concentrations, ces grandes chaînes de librairies qui, pour des raisons de rentabilité ? ça, tout le monde le dit et le sait ? vont avoir tendance à mettre de l'avant quelques titres, des titres qui demandent très peu de travail parce que ça se travaille très facilement, trois, quatre grands titres. Pardon?

M. Laporte: Il y a peu de risques. C'est-à-dire que, avec Michael Jackson, il y a très peu de risques.

M. Lachance (Yvon): Il y a très peu de risques parce que les mêmes conglomérats procèdent par intégration verticale, tout le reste. Donc, on sait à peu près que c'est un livre, dès sa parution, qui va marcher. Il est à la télé, il est dans les journaux, il est en avant quand on entre dans la librairie. Et donc, tout ça vient un peu en même temps. Les grandes chaînes provoquent ça et, au Québec, on est en train de vivre ça.

Pour répondre aussi à une autre question qui avait été posée, il est malheureux, je trouve, moi, sur la question de la concentration, que le gouvernement ait cru bon de devoir intervenir pour accélérer une concentration que l'entreprise privée fait très bien et sans besoin d'aide. Elle se concentre, on va vers une concentration, et elle le fait très rapidement.

Évidemment, l'aide gouvernementale a aidé à constituer le groupe Renaud-Bray, un groupe qui, soit dit en passant, avait été créé pour éviter que ça soit repris par un groupe étranger. Mais il n'y a absolument rien qui garantit qu'une fois créé un groupe comme ça ne devient pas mille fois plus alléchant pour un groupe étranger. Et ça, il y a plein d'autres exemples et de contre-exemples. Un réseau américain comme Barnes and Noble ne va pas s'intéresser à un réseau de librairies indépendantes.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Marguerite-D'Youville, il reste quatre minutes pour la partie ministérielle, alors vous avez la parole.

M. Beaulne: Oui, merci, M. le Président. Ce serait beaucoup plus pour un commentaire qu'une question. D'abord, je vous remercie d'être venus parler du livre ici parce que vous allez être, avec ceux qui vous ont précédés, à peu près les seuls au cours de cette commission qui vont soulever la problématique du livre. Et les problèmes sur lesquels vous avez insisté sont tout à fait réels, même si nous n'avons pas ici les réponses.

J'aimerais poursuivre dans la lancée de ma collègue de Sauvé. Je conviens avec elle qu'on est ici en plein paradoxe, mais ni les mêmes paradoxes qu'elle invoque, ni pour les mêmes raisons.

Depuis que cette commission a débuté ses audiences, nous avons vu défiler devant nous une dizaine de groupes jusqu'ici qui, à l'exception du groupe Transcontinental qui préconise davantage l'autorégulation, sont tous venus nous dire, avec différentes nuances, que l'État, que le gouvernement du Québec devait intervenir d'une manière ou d'une autre pour contrer ce phénomène, surtout les impacts négatifs que l'on perçoit du phénomène de la concentration de la propriété des médias. Ça variait de, comme vous le suggérez, peut-être réglementer le prix du livre via le prix unique, une loi générale d'encadrement, comme le disait la CSN, pour permettre entre autres l'expression d'idées progressistes, jusqu'à la création d'un fonds d'aide et la mise sur pied d'un chien de garde que tout le monde préconise mais dont personne ne veut avoir jusqu'ici la responsabilité.

Alors, je trouve que le paradoxe se situe plutôt à ce niveau-ci, c'est-à-dire que, d'un côté, on entend de temps en temps des critiques, soit directes, soit par la bande, sur les activités de la Caisse de dépôt dans toute la question de l'acquisition du Groupe Vidéotron, acquisition qui est une transaction tout à fait légitime puisque Vidéotron, de toute façon... puisque la Caisse de dépôt était déjà partenaire de Vidéotron jusqu'à concurrence de 18 % et que le résultat de la manoeuvre a été d'éviter que Le Groupe Vidéotron soit rattaché à un groupe anglocanadien, lui-même rattaché à un groupe américain. Et quand on se soucie de la diversité culturelle, bien, voilà, à mon avis, une manière de contrer la disparition de la diversité culturelle. Je vois mal comment une chaîne aussi importante que Vidéotron rattachée à une chaîne américaine nous offre une plus grande garantie du maintien de notre diversité culturelle que d'être achetée par un groupe québécois.

Ceci étant dit, il y a également un autre aspect qui est parfois soulevé, mais jamais vraiment de façon directe. Lorsqu'on parle de contrer les effets négatifs, entre autres, de la propriété croisée, c'est le CRTC qui donne les approbations. Et quand la ministre dit que c'est de juridiction fédérale, c'est vrai que c'est de juridiction fédérale. Ça ne veut pas dire pour autant que, nous, on plie l'échine et qu'on démissionne, on dit simplement que cette situation-là nous rend une action directe un peu plus difficile. Et, à entendre les commentaires qui sont faits, j'ai l'impression qu'on veut nous reléguer, nous, ici, au gouvernement du Québec, plutÔt au niveau des soins palliatifs, c'est-à-dire en aval plutôt qu'en amont du problème. Et c'est précisément parce que nous cherchons à pouvoir intervenir en amont du problème que nous tenons cette consultation et que nous cherchons des moyens efficaces à l'intérieur du carcan que nous impose le fédéralisme actuel.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville, j'ai compris que c'était un commentaire, une intervention de style classique, je dirais, hein, comme on reconnaît parfois au Parlement. Alors, merci de votre intervention. En toute équité, il reste une minute à l'opposition...

Mme Beauchamp: Oui, je vais la prendre.

Le Président (M. Rioux): Oui. Prenez-la rigoureusement, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Tout à fait. Je veux entendre votre réaction sur ceci, parce qu'on vient de dire que, vous, vous déplorez la transaction qui a consolidé le joueur qu'on connaît, Quebecor. À la participation de la Caisse de dépôt, vous dites ? je pense que c'est écrit en filigrane dans votre mémoire ? que vous la déplorez. On dit ici que c'est une transaction légitime, opportune. Et je prends le temps de corriger certaines choses, M. le député. Quand vous dites que les Anglo-Canadiens voulaient mettre la main sur Vidéotron, n'oublions pas que ce projet-là de transaction écartait le réseau TVA, hein. On s'intéressait, comme on dit, aux tuyaux. La transaction Quebecor-Vidéotron, si on prend le temps de le dire, on est fier de cette compagnie-là, il n'y a pas de problème, mais ça concerne, ça intègre aussi des dimensions, on touche là vraiment l'univers des communications, du contenu, et on consolide un grand joueur. Votre 18 % de la présence de la Caisse de dépôt, c'étaient 500 millions de dollars, on est passé à 45,3 %, 2,2 milliards de dollars d'investissements de nos rentes là-dedans.

Donc, ma question ? puis je veux avoir votre réaction: Est-ce que vous le déplorez ou pas? Est-ce que, si le gouvernement du Québec était en mesure de le faire, vous êtes en train de demander qu'on intervienne au niveau de la propriété croisée et le fait qu'il y ait un joueur, peu importe qui sont ses actionnaires, là? C'est entre nous, cette discussion-là, la présence de la Caisse de dépôt ou pas. Mais vous, là, est-ce que vous dites qu'il ne faudrait pas ce genre de propriété croisée? Puis je voudrais avoir vos commentaires. On parle ici d'une transaction légitime; vous, vous semblez le déplorer, à moins que je comprenne mal votre mémoire, mais j'aimerais vous entendre.

Le Président (M. Rioux): Mme Perreault, je vais vous demander d'être plus brève que la question dans votre réponse.

Mme Perreault (Danielle): Je vous avoue qu'on craint les ventes croisées comme ça parce que justement vous le voyez peut-être comme un bien-fondé pour l'ensemble, mais quand on regarde ce qu'il y a en dessous, ce n'est pas nécessairement rose et ce n'est pas beau. Donc, il faut être vigilant de ce côté-là, il faut essayer, au contraire, de regarder un petit peu plus bas que les ventes croisées.

Le Président (M. Rioux): Mme Perreault, je vous remercie. Merci, M. Lachance, merci, Mme Ouellet. Et votre présence ici nous a apporté une nouvelle manière de penser, je dirais, je vous en remercie. Merci beaucoup.

Alors, je demanderais maintenant à la télévision communautaire autonome de prendre place, c'est-à-dire leur Fédération.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Rioux): Alors, je voudrais souhaiter la bienvenue à la Fédération des télévisions communautaires autonomes, et, M. Lépine, vous allez nous présenter vos collègues.

M. Lépine (Stéphane): Oui. Alors, moi-même, je suis à temps plein coordonnateur technique de la télévision communautaire à Saint-Raymond de Portneuf, à temps partiel vice-président de la Fédération, et j'ai avec moi M. Gérald Gauthier, qui est coordonnateur à la Fédération, et Mme Isabelle Voyer, qui est coordonnatrice à TVC Bois-Francs et bien sûr collaboratrice de la première heure à la Fédération. C'est une des fondatrices.

n(15 h 40)n

Le Président (M. Rioux): Je vais demander aux députés membres de la commission... Nous avons avec nous un nouveau collègue qui s'est ajouté, le député de Portneuf. Il aura sans doute une question ou deux à poser pendant la période; alors, si les gens sont d'accord, on pourra lui donner la parole. Très bien. Alors, bienvenue, M. le député.

Alors, qui présente le mémoire? C'est Mme Voyer ou M. Lépine?

M. Lépine (Stéphane): Les trois ont une partie.

Le Président (M. Rioux): Ah, vous faites ça en partenariat.

M. Lépine (Stéphane): Oui, en concert.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, on vous écoute.

M. Lépine (Stéphane): Créée en 1998, la Fédération regroupe actuellement 36 corporations de télévision communautaire autonome sur environ une cinquantaine. Il faut différencier la télévision communautaire autonome de la télévision communautaire qui appartient à un câblo. Autonome, c'est-à-dire que, nous, on a une corporation à but non lucratif et puis on a un C.A. qui nous administre.

Celles qui ne sont pas encore membres sont évidemment invitées à se joindre à la Fédération. Pour devenir membres, les organismes doivent adopter une résolution en conseil d'administration, payer une cotisation annuelle de 100 $ et adhérer aux objectifs et à la mission du regroupement. Les TVC autonomes membres soutiennent également le regroupement en finançant certaines activités dont le congrès annuel dans lequel se tient l'assemblée générale. Pour ses membres, la Fédération devient une structure de concertation et de représentation afin d'agir sur leur développement et d'avoir prise sur leur avenir. Elle est donc un outil politique essentiel pour le développement collectif des TVC autonomes.

Une telle structure n'est pas nouvelle puisqu'un regroupement similaire a déjà existé et a laissé un grand vide avec sa disparition en 1992. Il s'intitulait le RPCL. Depuis ce temps, donc, que les télévisions communautaires étaient laissées à elles-mêmes en tentant de survivre chacune de leur côté. Le manque de visibilité, de concertation et de communication était devenu trop important. Des problèmes de financement et l'arrivée du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, l'avis public CRTC 1997-150, qui venaient changer les règles et embrouiller sérieusement l'avenir de la programmation communautaire, ont pris soudain beaucoup de place et d'énergie. Il fallait remettre sur les rails les regroupements délaissés afin de défendre les intérêts et points de vue des TVC autonomes et de répondre à leurs besoins.

La Fédération reçoit une contribution financière récurrente du ministère de la Culture et des Communications du Québec pour ses opérations courantes. Cependant, des trois regroupements de médias communautaires existants, radio, journaux et télévision, la Fédération est le regroupement qui est le moins financé par le MCCQ: 70 000 $ pour 2000-2001. Les TVC autonomes ont été constamment confrontées à assurer leur survie. Plusieurs d'entre elles constituent des modèles de durée et de vivacité. Citons en exemple les télévisions communautaires de Buckingham, de Charlevoix, des Bois-Francs, de Thetford Mines et de Saint-Raymond ? dans notre cas, c'est notre 30e anniversaire cette année ? qui comptent chacune une vingtaine d'années d'existence et plus. Ces TVC et toutes les autres entendent bien demeurer au service de leurs communautés respectives pour encore plusieurs années.

La Fédération souhaite aussi que les TVC autonomes qui ont perdu l'accès au canal communautaire reprennent leur place. Mieux, grâce au dynamisme des citoyens et des collectivités intéressées à prendre en charge leurs besoins locaux et régionaux d'information et de communication, la Fédération espère que d'autres TVC autonomes pourront voir le jour. Sur ce, la Fédération vous présente la synthèse de son mémoire par M. Gérald Gauthier.

M. Gauthier (Gérald): Merci. En premier lieu, nous voulons vous remercier pour l'intérêt que cette commission nous accorde. C'est au nom des membres de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec que nous vous adressons en synthèse notre mémoire qui vise à vous informer de nos préoccupations portant sur les impacts des mouvements de propriété dans l'industrie des médias. Avec la synthèse de ce mémoire, nous avons tenté de démontrer que les mouvements de propriété dans l'industrie des médias menacent directement l'existence d'une institution qui a fait ses preuves en matière d'outil de communication locale et détenue par les populations des milieux desservis, la télévision communautaire autonome.

La concentration des entreprises de télédistribution et de télédiffusion consacre la disparition des TVC autonomes en tant que centres locaux de production télévisuelle au profit d'une centralisation de la production. Cette centralisation de la production évacue l'implication des citoyens à l'élaboration des contenus ainsi qu'à la gestion de leurs médias communautaires et détourne indéniablement la mission d'une télévision authentiquement communautaire, proche des gens et des réalités locales.

En fait, en raison de la déréglementation et du laxisme des autorités fédérales et provinciales à intervenir afin de garantir le pluralisme des sources d'information, c'est l'entreprise privée qui détermine la place des citoyens au sein de la télévision communautaire, qui fixe le type de contenu de la programmation communautaire et édicte comment ce contenu doit être produit. Bien que les câblodistributeurs détiennent la licence pour le canal communautaire, la Fédération considère que l'exclusion des citoyens à la réalisation et à l'élaboration des contenus est une ingérence des entreprises sur l'indépendance obligatoire que doit avoir la télévision communautaire.

Avec les mouvements de propriété qui permettent aux entreprises de câblodistribution de devenir des géants qui se positionnent pour mieux contrer la concurrence et faire encore plus de profits, soutenus par une déréglementation sauvage faite à la faveur de l'entreprise privée dans son ensemble, les télévisions communautaires autonomes semblent coincées dans un étau. Pourtant, les télévisions communautaires autonomes, au même titre que les autres médias communautaires, sont des remparts offerts aux citoyennes et citoyens en matière de communication et d'information qui font contrepoids à la globalisation et à la mondialisation des marchés ainsi qu'à l'uniformisation des contenus de programmation et d'information. Nous devons donc collectivement préserver cet outil qui favorise la communication à deux sens en s'efforçant de mettre le média à la portée de tous, en tentant de servir en premier lieu tous les groupes qui composent la collectivité et en cherchant à créer un esprit communautaire parmi ces groupes.

Dans le monde de la câblodistribution et de la télédistribution en général, les acquisitions se multiplient et la concentration s'accentue, avec toutes les conséquences que nous avons constatées au cours des dernières années sur la vitalité du canal communautaire et des télévisions communautaires autonomes: perte d'accès au canal pour les collectivités ayant une TVC autonome, déplacement et centralisation de la production vers les grands centres urbains, diminution de la production d'information locale et régionale, collaboration moins souple avec les corporations autonomes et éloignement de la communauté.

n(15 h 50)n

La concentration des entreprises de câblodistribution entraîne un détournement de la mission d'une télévision authentiquement communautaire qui se traduit autant sur le plan de la programmation offerte qu'au niveau des relations avec les citoyens et les bénévoles. Tout cela se déroule impudiquement en coulisse, avec l'aval de l'organisme chien de garde de l'utilisation des ondes publiques canadiennes, le CRTC, au profit d'entreprises privées qui en tirent un avantage concurrentiel. C'est peut-être, donc, la chronique d'une mort annoncée des TVC autonomes que nous vous écrivons si aucune action collective n'est entreprise pour les sauver.

Pourtant, nous avons tenté de le démontrer dans notre mémoire, les médias communautaires deviennent encore plus essentiels, dans un contexte de concentration et d'intégration des médias privés, en tant que sources indépendantes d'information et moyens de communication pris en charge par leur milieu d'appartenance. Les médias communautaires sont d'abord et avant tout des médias proches des gens et de leurs réalités locales et régionales.

Nous rappelons brièvement les pistes de solution que nous avons identifiées dans notre mémoire. Nous voulons un engagement formel de Vidéotron et son nouvel acquéreur Quebecor à l'effet que le câblodistributeur garantisse l'accès au canal communautaire dans le respect des communautés québécoises qui ont mis en place leur propre télévision communautaire. L'entreprise devrait également favoriser l'émergence de nouvelles TVC autonomes et permettre aux collectivités qui ont perdu cet accès d'y revenir par le biais de leur corporation de télévision communautaire. Nous pensons plus particulièrement ici aux TVC du Grand Saint-Jérôme et du Grand Châteauguay qui se battent pour revenir sur le canal. Une telle attitude de la part de Vidéotron-Quebecor et de toutes les autres entreprises de câblodistribution permettrait de sauvegarder et développer le canal communautaire et les télévisions communautaires autonomes, un outil de communication spécifique au Québec et envié par d'autres provinces et pays.

En plus des pressions politiques essentielles, la Fédération est d'avis que la Caisse de dépôt et placement du Québec, en tant qu'instrument financier de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du Québec, peut demander, sinon exiger, les garanties nécessaires à la sauvegarde et au développement des TVC autonomes. On constaterait ainsi une cohérence dans l'action, entre le politique et l'économique, pour l'atteinte d'un objectif collectif.

De son côté, l'État québécois doit mettre tout son poids à la défense de la télévision communautaire autonome. Même s'il ne possède pas la juridiction en matière de câblodistribution et de télédiffusion, le gouvernement du Québec possède certains pouvoirs lui permettant d'intervenir dans ce dossier. Il peut notamment interpeller haut et fort le CRTC, lors du réexamen du règlement ou sur toute autre tribune, sur la nécessité de réintroduire la protection de l'espace communautaire et de mettre en place une politique relative à la télévision communautaire, cela, afin que soit bien défini le concept de communautaire et que soit enfin reconnue par le Conseil la télévision communautaire autonome. Il peut également mobiliser la population sur les enjeux associés à la perte de ces outils uniques de communication. Sans doute aussi qu'il peut utiliser son pouvoir d'influence auprès de Vidéotron-Quebecor et auprès de la Caisse de dépôt et placement.

Une autre façon pour le gouvernement québécois de s'engager dans la sauvegarde de la télévision communautaire autonome afin d'augmenter la qualité, la diversité des contenus, la circulation de l'information et de la culture québécoise est de participer davantage à son financement. C'est une façon justifiée pour le gouvernement de contrer les impacts négatifs liés aux mouvements de propriété dans l'industrie des médias, un moyen d'intervenir, au nom de tous les citoyens, à la sauvegarde d'un outil de communication essentiel à l'épanouissement local et régional mais menacé de disparition au profit de la concentration des entreprises de télédistribution.

Enfin, le gouvernement du Québec pourrait favoriser l'émergence d'un partenariat stratégique entre les TVC autonomes et Télé-Québec. Il s'agit d'une piste intéressante à explorer dans le cadre du mandat qu'a Télé-Québec d'intégrer la dimension régionale à sa programmation.

Malgré une concentration accrue des entreprises de câblodistribution et de télédiffusion, il n'est sûrement pas sain en démocratie comme en affaires d'exclure les communautés de la gestion et de la programmation du canal communautaire. Vidéotron-Quebecor et les autres câblodistributeurs font de bonnes affaires grâce à leurs abonnés. Ces derniers contribuent ou ont contribué, dans maintes communautés, aux contenus diffusés sur ce qu'ils considèrent être leur canal. Bien sûr, la licence est accordée au câblodistributeur, mais les citoyens câblés peuvent prétendre à un droit de propriété morale important et indéniable. Ce sont en effet ces citoyens câblés qui ont financé le canal communautaire et leur TVC autonome. Ces citoyens câblés souhaitent encore avoir un canal communautaire reflétant leurs préoccupations et leurs aspirations. Ces gens veulent toujours une programmation locale faite par eux et pour eux. Les TVC autonomes ont été créées pour cela. Est-ce vraiment si illusoire de vouloir assurer leur existence?

Sur ce, je passe la parole à Isabelle Voyer pour nos attentes immédiates face à cette commission et à l'État québécois.

Mme Voyer (Isabelle): C'est bien évident qu'on le sait que tout ce qui est matière de radiodiffusion, c'est d'autorité fédérale, et on a entendu tout à l'heure les échanges qu'il y a eu là-dessus. Si vous avez envie d'agir en amont des problèmes, on a des choses à vous proposer. On pense que c'est très important, notamment, que le ministère de la Culture et des Communications du Québec intervienne. On l'affirme.

Et on pose la question: Dans la démarche, dans l'audience publique sur l'acquisition de Vidéotron par Quebecor, est-ce que le gouvernement du Québec, est-ce que le ministère de la Culture et des Communications a l'intention de s'inscrire en faux au moins dans la partie concernant les médias communautaires, la télévision communautaire, où Quebecor affirme qu'il poursuivra le développement du canal communautaire dans l'esprit de ce que c'est devenu ? le fameux Canal Vox?

Nous, on demande au ministère d'intervenir dans l'audience publique ? trois minutes, oui ? pour dire sa désapprobation de cette orientation-là, surtout si on réfère à un geste qui a été posé unanimement à l'Assemblée nationale, il y a un an, où tous les parlementaires ont signifié justement leur inquiétude sur cette orientation-là, lors d'une motion qu'on avait demandée et qui avait été passée. On en était très heureux. On a entendu dire que le ministère n'a pas l'intention d'intervenir dans cette transaction-là. Sur cette question, nous, on demande qu'il le fasse.

Une autre occasion où le ministère pourrait intervenir, on sait qu'il n'a pas tous les pouvoirs, mais il est invité, comme tous les citoyens, à intervenir, c'est dans l'appel d'observation qui a lieu présentement, où le CRTC a justement l'intention de réviser sa politique en matière de canal communautaire. Encore une fois, on a entendu dire que le ministère n'a pas nécessairement l'intention d'intervenir, alors que c'est là où on va pouvoir enfin discuter en profondeur de la question de la télévision communautaire. Alors, non seulement on attend qu'il le fasse, mais on lui pose la question: Mais va-t-il le faire? Il a un certain pouvoir là. Va-t-il le prendre?

En dehors des démarches réglementaires, il y a aussi, semble-t-il, des recours juridiques qui sont à la portée du gouvernement du Québec. Nous, on ne l'abordera pas. On l'ouvrait ici, on en parlait un peu. C'est la Télévision communautaire de Châteauguay qui va vous en parler. Donc, le gouvernement du Québec a peut-être des moyens d'intervenir. Et, comme Gérald le disait si bien dans sa présentation, c'est sûr que, quand on parle de télévision communautaire autonome, on parle de petites organisations communautaires, un groupe populaire qui est composé de un, deux, quatre permanents à peu près. Le gouvernement du Québec a supporté depuis 30 ans, malgré un intermède d'une dizaine d'années, l'essor et le développement de la télévision communautaire au Québec. La télévision communautaire autonome, il l'a financée. C'est sûr qu'il finance encore un peu. C'est sûr qu'on a besoin de plus de financement, surtout si, dans nos désirs d'autonomie face aux entreprises de câble, on se fait justement inviter à devenir plus autonome, ça se peut à ce moment-là qu'on ait besoin de support, d'un support accru, d'une aide accrue du gouvernement du Québec pour nous aider à devenir des organisations matures, qui vont pouvoir enfin prendre toutes leurs responsabilités. Voilà.

Le Président (M. Rioux): Mme Voyer, vous êtes disciplinée, ce n'est pas croyable. Vous êtes habituée avec les «cues» de la télé, j'imagine. O.K. Alors, Mme la ministre. Ensuite, je donnerai la parole au député de Portneuf.

Mme Maltais: M. le Président, merci. Je serai brève parce qu'on a quelquefois eu l'occasion de se rencontrer pour discuter du sujet. Aussi parce que je respecte mon ami le député de Portneuf. Je sais aussi qu'il y a beaucoup de députés qui ont des questions à poser aux télévisions communautaires parce que c'est un sujet qui intéresse vraiment tous les membres de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, à cet effet, vous l'avez fait remarquer, par deux fois, l'Assemblée nationale, de façon unanime, s'est prononcée en faveur du soutien aux médias, aux télévisions communautaires, et a envoyé le message au CRTC. Donc, ce message, on l'a envoyé deux fois.

Deux choses. D'abord, concernant la Caisse de dépôt et placement, il est reconnu depuis toujours ? et je retrouvais l'autre fois des textes de Robert Bourassa, de l'époque, et nous réaffirmons la même chose ? que la Caisse de dépôt et placement du Québec est indépendante du gouvernement et il y a une «arm's length». Cette «arm's length» a été reconnue sous Robert Bourassa comme nous la reconnaissons. Il y a une indépendance, on ne peut pas toucher à ça. Et c'est un principe extrêmement important.

n(16 heures)n

L'autre chose, vous me demandez: Pourquoi le ministère de la Culture n'interviendrait-il pas... Culture, Communicatons n'interviendrait-il pas au CRTC? Vous me présentez deux occasions d'intervention spécifiquement. Le ministère de la Culture intervient quand on soulève des questions de principe et non pas quand il y a des concurrents en cause. Concernant la transaction Quebecor-Vidéotron, il s'agit... là, on a des concurrents. On n'est pas dans des questions de principe au CRTC. La discussion comme telle, la discussion ne portera sur le principe, mais sur les concurrents en cause. Donc, nous n'interviendrons pas. Mais, toutefois, je vous annonce que, oui, nous avons bel et bien l'intention de déposer un mémoire le 7 mai devant le CRTC concernant vos préoccupations. L'étude qui est au CRTC, c'est sur la politique de soutien aux télévisions communautaires. C'est un des points qui sera abordé. Alors, à ce moment-là, oui, on sera là.

Mme Voyer (Isabelle): ...on peut-u parler? Non?

Le Président (M. Rioux): Êtes-vous en train de donner des réponses à la ministre, là, vous?

Mme Voyer (Isabelle): Je pose des questions.

Le Président (M. Rioux): Ça ne marche pas de même. Avez-vous une question?

Mme Voyer (Isabelle): De quelle concurrence parlez-vous alors qu'il n'y a pas de... l'acquisition de Vidéotron va se faire... l'audience porte seulement sur l'acquisition par un seul intéressé qui est Quebecor. Et dans quelle mesure le fait de parler des contenus et de l'orientation des télévisions communautaires, ce n'est pas des questions de principe? Il me semble que c'en est, point d'interrogation.

Le Président (M. Rioux): O.K. Très bien. Avez-vous le goût de répliquer à ça?

Mme Maltais: M. le Président, je sais qu'il est un peu inhabituel qu'on inverse les rôles...

M. Rioux: Ah oui, oui, moi aussi, mais...

Mme Maltais: ...mais on pourra s'expliquer sur qu'est-ce que c'est à ce moment-là, sur quoi... J'ai bien dit que c'est sur les questions de principe qu'on intervient et non pas sur les transactions.

Le Président (M. Rioux): Mais, c'est bien connu, Mme la ministre, la commission de la culture est une commission qui innove.

Mme Maltais: Non, je parle bien du ministère face au CRTC. La commission de la culture, par exemple, si elle veut réclamer plus de pouvoirs en matière de culture et de communications, est tout à fait en droit de le faire.

Le Président (M. Rioux): Ah! Ça, c'est un beau débat. M. le député de Portneuf.

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. J'aimerais remercier les gens de la commission de me donner la permission, la chance de pouvoir intervenir à ce moment-ci. Je le fais vraiment à titre de député de Portneuf qui a eu l'occasion d'observer le travail vraiment remarquable d'une télévision communautaire autonome dans Portneuf depuis maintenant sept ans et j'aimerais souligner jusqu'à quel point, en tout cas de mon point de vue, il est important qu'on puisse appuyer le plus possible l'existence, la pérennité et le travail des télés communautaires pour la raison suivante. On dit, dans le résumé du mémoire qui nous a été soumis, à la page 4, que, bon, les élus de l'Assemblée nationale reconnaissent le rôle et la mission de ces télés communautaires autonomes en tant que moyen d'expression sociale et culturelle. Mais c'est encore plus que ça, de mon point de vue, puisque dans les régions auxquelles nous appartenons ? puis je pense que, par exemple, la députée de Bonaventure est très certainement sensible à cela, les députés qui sont des régions en dehors des grands centres ? ce sont aussi des leviers de développement.

Le Président (M. Rioux): ...Matane, c'est un beau coin, c'est un bel exemple aussi.

M. Bertrand (Portneuf): ...Matane également, Thetford Mines. C'est des leviers de développement dans le sens où le contenu qui est véhiculé est un contenu local et régional, c'est un contenu qui met la population en contact avec ses succès, et de là on finit par comprendre, chacun dans nos milieux, que des succès, il en existe également chez nous et qu'ils ne sont pas réservés aux métropoles et aux capitales. Bon, à partir de ce moment-là, non seulement il faut appuyer... On ne peut pas appuyer n'importe quoi non plus, mais non seulement on doit appuyer les télés communautaires autonomes au niveau de leur rôle social et culturel, mais également, je dirais, au niveau de leur rôle social et économique, parce que ça incite les gens à épouser leur milieu et à y rester d'une certaine façon, puisqu'on connaît et reconnaît qu'il peut y avoir des succès chez nous et qu'on peut y entreprendre finalement une vie, y fonder des projets puis réussir. Bon. Donc, très certainement, en ce qui me concerne, je souhaite que les membres de la commission portent une attention particulière à ce mémoire et au cri du coeur, finalement, des télés communautaires autonomes.

Bon, ceci étant dit, moi, j'ai besoin de comprendre... Et, ce sera une question que j'adresse donc aux représentants de la Fédération, j'aimerais comprendre quelque chose pour être capable de mieux vous aider. Qu'est-ce qui fait en sorte, finalement, que vous devenez si coincés dans votre rôle, que, par exemple, vous craigniez à ce point qu'avec une certaine concentration vous ne puissiez plus avoir soit de temps d'antenne, soit davantage de liberté au niveau des contenus, qu'il puisse y avoir peut-être moins d'implication du niveau local et de la communauté? Il y a ce bout-là que j'ai un petit peu de difficulté à comprendre.

Bien sûr, on peut, soit comme gouvernement, soit comme députés, essayer de jouer d'influence. Il faut prendre ça positivement, là, on est des acteurs dans la société, on est capables d'influencer du monde. En tout cas, on le pense, là. On peut le faire, mais, si je comprends mieux ce qui empêche la pérennité de ça, si je comprends mieux ce qui a pu faire en sorte que des télés communautaires autonomes sont disparues manifestement, d'après votre mémoire, au cours des dernières années, ça va peut-être m'aider à comprendre comment, au-delà du financement ou de simplement déchirer sa chemise devant le CRTC, là... comment on peut vous aider à ce que votre mission non seulement soit sauvegardée, mais également assurée.

Le Président (M. Rioux): Alors, c'est M. Lépine?

M. Lépine (Stéphane): Oui. Bien, je ferai une courte intervention parce que je pense qu'on a le meilleur exemple ici, à côté, c'est la télé TVC des Bois-Francs qui a été menacée de fermeture jusqu'à il y a environ six mois, et puis elle a réussi à signer une entente de peine et de misère. Je pense qu'elle va vous raconter son histoire, puis en plus Châteauguay, qui est présentement fermée, pourra vous donner aussi des exemples là-dessus.

Mais je pense que c'est incroyable, ce qui s'est passé depuis trois, quatre ans. On a essayé de développer un canal spécialisé à partir de Montréal alors qu'il n'y a aucune licence qui a été demandée à ce niveau-là. On a vraiment pris la prise de courant des télévisions communautaires, entre autres dans la couronne de Montréal, et aussi il y en a une à Québec qui a été fermée à ce niveau-là. On a pris ces prises de courant là et on a dit: On va faire des canaux spécialisés avec ça. Donc, ce n'est pas tout à fait ce qu'on veut faire et ce n'est pas tout à fait notre mission en tant que télévisions communautaires.

Mais je passe la parole à Isabelle qui va vous en parler.

Mme Voyer (Isabelle): Bien, je n'irai pas nécessairement dans le cas chez nous, mais juste pour vous dire que c'est sûr que, actuellement, ce qu'on dénonce, ça s'est beaucoup produit surtout, d'abord, chez Vidéotron. Et c'est comme si la compagnie Vidéotron a considéré tout le temps la télévision communautaire comme étant une espèce de poste de TV marginal où c'est des amateurs, ou des gens non professionnels, ou des gens, finalement, du commun des mortels qui se servent de cette télévision-là pour s'adresser à leur communauté, être en lien les uns avec les autres.

À partir du moment où il y a eu la fameuse déréglementation, l'arrivée du nouveau règlement en 1998, où les câblodistributeurs n'avaient plus d'obligations envers le canal communautaire, mais la liberté de le maintenir, Vidéotron l'a dit, puis les autres le disent aussi: Voilà là pour nous un avantage concurrentiel pour conserver des abonnés ou peut-être en attirer d'autres, et Vidéotron a décidé de réorienter son canal communautaire pour qu'il soit plus attrayant à son avis, donc, dans une orientation plus... nous, on dit plus marchande, plus commerçante, plus... qui, finalement, a tenté de concurrencer les autres chaînes de télévision nationales. TQS, donc, vise un standard plus professionnel et, ce faisant, elle s'est mise à évincer des ondes ? et on l'a vu d'abord dans la région de Montréal ? réduire le temps d'antenne jusqu'à plus de temps d'antenne de presque une douzaine d'organisations, peut-être une dizaine d'organisations communautaires qui produisaient de la télévision parce que c'était considéré comme de mauvaise qualité, inintéressant, marginal, pas rentable. Puis vous protestez? Alors, on n'a pas d'obligations à votre endroit, on va vous sortir des ondes puis on va occuper les ondes à notre façon.

C'est ça qui se passe et c'est ça qu'on craint. Et, Quebecor l'affirme, nous allons faire la même chose que ce que Vidéotron a fait, et ça, ça s'étend dans les régions.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bienvenue. Merci d'être là. On a déjà eu l'occasion, par le passé, de se rencontrer. Je pense que vous avez choisi, là, vraiment un bon forum pour venir sensibiliser encore plus de citoyens et de citoyennes à cette réalité des télévisions communautaires autonomes.

n(16 h 10)n

Je prends le temps, moi, de réaffirmer l'engagement du côté du Parti libéral du Québec, l'engagement qu'on a derrière vous pour tenter de défendre vos intérêts, de défendre la place des télévisions communautaires autonomes dans toutes les régions du Québec. Et on a bien lu le fait que vous nous proposez d'autres pistes d'appui, d'autres actions à mener et on va les examiner et les considérer et échanger avec vous dès aujourd'hui sur ces pistes d'action, puisque la situation, elle est préoccupante, la situation fait en sorte que des télévisions communautaires autonomes ont fermé leurs portes, n'ont plus de temps d'antenne, alors que les médias communautaires, ce sont des médias reconnus officiellement comme une troisième voix, hein? À côté des chaînes privées, à côté, par exemple, des télévisions d'État, des chaînes privées, il y a une reconnaissance du fait qu'il peut exister des médias de type communautaire.

Moi, ayant oeuvré professionnellement à la direction d'un média communautaire, une chaîne de radio en l'occurrence, je peux témoigner aussi un peu de ce que vous disiez, de ce que le député de Portneuf disait, de ce que mon collègue de Châteauguay a souvent répété aussi ? lui-même a une expérience, si je ne me trompe pas, de média communautaire ? c'est non seulement le reflet d'une communauté locale, mais c'est aussi tout l'impact que vous avez au niveau de la relève, de la formation et, dans le fond, de la prise en main d'une collectivité, là, de la prise en main de son propre média d'information et de l'image qu'elle veut bien se donner à travers ce média-là, et nous y sommes très sensibles.

Maintenant, j'aimerais savoir comment vous... Vous nous dites dans votre mémoire... Et, c'est peut-être quelque chose que je veux soulever, vous, vous dites: Dans le fond, le dossier pourrait se régler peut-être en évitant des recours que vous avez entrepris ? et nous les avons endossés ? votre demande au CRTC de revoir son règlement qui a fait en sorte que les câblodistributeurs ne sont plus obligés, tenus d'appuyer les télévisions communautaires. Notre résolution à l'Assemblée nationale demandait effectivement au CRTC de procéder le plus rapidement possible au réexamen de cette politique.

Vous avez entrepris finalement votre bataille, si je puis dire, sur plusieurs fronts, mais, néanmoins, si j'essaie d'être, vous savez, efficace, pragmatique, vous nous dites aussi: Ça peut se régler. Et j'aimerais peut-être vous réentendre sur ça. Vous parlez du ministère des Communications qui pourrait agir comme médiateur. Et peut-être aussi que vous nous parliez... vous interpellez, bien sûr, directement le comportement de la compagnie Vidéotron dans ce dossier-là, mais comment ça se passe avec les autres câblodistributeurs? Et les autres câblos... Comme comment vous expliquez le fait que d'autres câblos n'ont peut-être pas choisi la même voie? Peut-être que je me trompe, peut-être que la situation a évolué, mais, à ma connaissance, Cogeco, par exemple, en ce moment, au Québec, garde en ondes des télévisions communautaires. Comment vous expliquez cette différence d'attitude entre les deux câblodistributeurs?

Le Président (M. Rioux): Alors, est-ce que c'est M. Gauthier qui répond? M. Gauthier, ou M. Lépine, ou... Oui, allez-y donc, M. Lépine.

M. Lépine (Stéphane): Je peux faire une petite partie de la réponse. Je n'ai pas les statistiques, là, mais je sais que Vidéotron, présentement, quand on regarde les territoires de télévision communautaire, c'est 70 %. Donc, c'est un gros joueur. Si on parle des autres ? comme moi, je fais partie d'un autre, je fais partie Vidéo Déry ltée, qui a sa base à La Baie, et ensuite de ça il y a Saint-Raymond de Portneuf et Baie-Saint-Paul ? c'est à peu près 30 000 câblés et c'est à peu près... et c'est le cinquième câblo au Québec. Donc, c'est pour vous dire que ça commence à être... Puis, nous, on le sait qu'il y a beaucoup de rumeurs qui circulent. On ne veut pas les entendre, on espère que ça va continuer ainsi, parce que, nous, présentement, c'est...

Le Président (M. Rioux): ...de rumeurs...

M. Lépine (Stéphane): Des rumeurs d'achat, des rumeurs d'achat de notre câblo. Et puis là, à ce moment-là, bien, peu importe qui l'achète, bien ça amène sa vision, et tout ça. Nous, présentement, on nous donne un canal complet sans restriction aucune. Bien, c'est sûr qu'on a les restrictions du CRTC, et tout ça, mais on a quand même la liberté complète et on en fait des choses. On a environ 16 émissions locales qui sont faites chez nous avec trois permanents et une trentaine de bénévoles. Donc, pour vous dire qu'on est capables d'en faire des choses, on est capables d'en faire des choses, sauf qu'il faut nous laisser la chance d'en faire. Châteauguay voudrait en faire des choses. Ils font tout pour essayer de se battre pour... Dans le fond, ce n'est pas compliqué ce qu'on vous demande, c'est de trouver le moyen de rebrancher ces télévisions-là. C'est la seule chose qu'on vous demande. Par n'importe quel moyen et donner les protections nécessaires pour que ces télévisions communautaires là puissent avoir un suivi pendant plusieurs années et pas qu'on ne soit obligés de se rebattre dans deux ans.

Nous, en tant que Fédération, on aimerait ça, vous dire: On voudrait faire les choses ensemble. On voudrait développer des choses ensemble, faire des projets d'émissions ensemble, mais on est incapables, on est toujours en train d'écrire des mémoires. On est en train d'être ici aujourd'hui. D'ailleurs, je remercie beaucoup mon patron de me permettre d'être ici, mais il reste qu'on se fatigue continuellement à faire des interventions. Et puis juste le CRTC nous a demandé... je pense que c'est cinq documents depuis à peu près deux mois, dont un durant la période des fêtes. Donc, on fait ce qu'on peut, mais il reste que, nous, notre vocation, elle est locale. Elle est régionale dans certains cas, mais elle est souvent locale, et puis nous, bien, ce qu'on fait, on fait du mieux qu'on peut. Et là, nous autres, on est dans une situation idéale, mais jusqu'à combien de temps? Et je peux vous dire, par contre, que, au niveau de Cogeco et aussi des autres câblos, ça va beaucoup mieux.

Le Président (M. Rioux): Ça va mieux avec Cogeco?

M. Lépine (Stéphane): Oui.

Le Président (M. Rioux): O.K. Madame.

Mme Beauchamp: ...de problèmes. Ça me fait dire... Je le sais, parce qu'on en a reçu des copies conformes, vous avez écrit des lettres, par exemple, directement à Vidéotron, mais, par la suite, à Quebecor qui a acquis Vidéotron à la Caisse de dépôt et de placement, le principal actionnaire. J'aimerais savoir si vous avez eu des réponses à ces lettres. Et également on a entendu tantôt l'invitation à la médiation possible du ministère de la Culture et des Communications. Comme vous, je pense, je n'ai pas tout à fait compris la réponse de la ministre, entre autres, à l'invitation d'aller devant le CRTC. Lorsque la ministre dit: On s'intéresse au principe, mais pas dans des aspects commerciaux, l'aspect commercial de la transaction, il a été examiné devant le Bureau de la concurrence. Quand on est rendu devant le CRTC, on est rendu au niveau de la mission de ces entreprises-là, de leur promesse, de leurs engagements, leur promesse de réalisation, etc. Je pense honnêtement que lors de l'examen de la transaction Quebecor-Vidéotron c'est une occasion d'aller transmettre un message quant au positionnement corporatif de Quebecor-Vidéotron par rapport à leur engagement vis-à-vis la télévision communautaire et leur faire confirmer soit leurs intentions ou insister pour qu'ils changent de position.

Donc, je n'ai pas tout à fait bien compris la réponse de la ministre sur l'aspect commercial par rapport à l'aspect de principe, là. L'aspect commercial, il a été traité devant le Bureau de la concurrence. Le CRTC est le bon forum pour aller discuter de ça. Mais, donc, je veux savoir, dans vos démarches que vous avez faites pour tenter... En attendant de régler rapidement la question ici en interpellant au niveau de l'éthique sociale aussi, si je peux dire, une entreprise comme Quebecor et, bien sûr, encore plus comme la Caisse de dépôt et de placement, j'aimerais savoir quels sont les résultats, jusqu'à maintenant, de vos interventions et de l'appel que vous faites aussi au niveau de la médiation pour le ministère de la Culture?

Le Président (M. Rioux): Très bien. M. Gauthier.

M. Gauthier (Gérald): Oui, merci. Alors, évidemment, on a envoyé des lettres à toutes les parties qu'on croyait pertinent de contacter, soit Quebecor, soit la Caisse de dépôt, soit Vidéotron et même les fiduciaires, et on n'a pas reçu de lettre de Quebecor, aucune, même si les lettres étaient recommandées. Comme on dit, on n'a pas eu aucun retour ni par courrier ni par téléphone, aucun contact, ni du côté de la Caisse de dépôt.

Cependant, on a reçu, après notre envoi à Vidéotron et à son fiduciaire, une lettre. Par courtoisie, on nous faisait part de ce qui allait paraître au CRTC, et c'est là qu'on a appris finalement que Quebecor allait poursuivre la ligne, l'orientation pour le canal Vox, tel que ce canal est présentement présenté par Vidéotron. Alors, ça été comme reçu... On ne s'attendait peut-être pas à moins, mais on aurait espéré au moins une porte ouverte. Et on se dit: Bon, bien, c'est bizarre. Ce qu'on trouve bizarre, c'est ceci. C'est que, en tant que société, on se dise: Oui, c'est peut-être important de vouloir conserver au Québec des instruments financiers ou encore des entreprises, d'éviter qu'elles passent aux mains d'autres, et tout ça. Ça, c'est le côté économique. Et, d'un autre côté, au niveau politique, on dit: Oui, c'est important que... des instruments au niveau de la communication de l'information, il faut les soutenir, il faut leur donner une place, mais il ne faut pas faire passer l'économique et le politique en même temps. C'est-à-dire qu'on devient incohérent lorsqu'on agit sur l'économique pour dire après ça: On ne peut pas leur demander... on ne peut pas forcer ces entreprises privées qu'on aide de faire en sorte que les choix que la société québécoise s'est donnés soient respectés.

C'est dans ce sens-là qu'on dit: Pourtant, on croit que ça pourrait se régler ici, parce que la majorité des câblodistributeurs respectent, maintiennent le canal communautaire selon les directives de contenu qui ont été édictées ailleurs, dans un autre palier de gouvernement. Mais, ici, au Québec, on se dit: Oui, on va intervenir avec une Caisse de dépôt pour acquérir une entreprise, pour la garder. De l'autre côté, on passe des motions unanimes à l'Assemblée nationale pour dire: C'est important, la télévision communautaire. Mais l'entreprise qu'on veut aider fait en sorte que la télévision communautaire se meure. C'est où le pont qui ne se fait pas pour permettre à la télévision communautaire de survivre et de prendre un élan puis d'être cohérent dans les actions à la fois économiques et politiques? C'est ça qu'on questionne.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. Gauthier. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, concernant les interrogations de la députée de Sauvé et des télévisions communautaires autonomes, écoutez, le ministère de la Culture et des Communications intervient devant le CRTC sur des questions de principe, il n'intervient jamais ? il n'est jamais intervenu ? dans le cas de transactions qui, donc, amènent automatiquement un renouvellement de licence. Dans ce cas-ci, le 26 mars, comme il y a transaction, il y aura examen d'une transaction et de renouvellement de licence, nous n'intervenons pas. D'autant que le 7 mai, c'est vraiment votre dossier qui va être sur la table. Le 7 mai, on va examiner les conditions que les câblodistributeurs devront respecter à l'égard des télévisions communautaires autonomes. C'est le 7 mai que ça va se passer, c'est vraiment là qu'on va travailler sur les conditions que les câblos devraient respecter pour assurer votre survie, et là nous y serons. Là, ce que je j'ai dit, c'est que le ministère de la Culture et des Communications... Comme vous nous posez la question dans un communiqué, avant de nous la poser verbalement ? je viens de voir un communiqué ? vous vouliez une réponse, la voici: Oui, nous serons là quand ça va se jouer. Nous serons là quand il sera question de ça, des télévisions communautaires autonomes et de leur survie. Nous y serons le 7 mai. C'est ça, la réponse que j'ai à vous faire. Quand ce sera l'occasion d'en discuter, nous y serons.

n(16 h 20)n

Le Président (M. Rioux): Une petite question de 30 secondes pour le député de Vachon.

M. Payne: Je prendrai moins. Ce n'est même pas une question, mais je voudrais rappeler peut-être pour tous ceux qui écoutent que c'est en janvier 1987 que le ministère de la Culture du Québec annonçait le retrait de son aide pour les télévisions communautaires sous le Parti libéral et avec toute une conséquence.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député d'Anjou, vous avez quatre minutes.

M. Lamoureux: Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Merci de votre présentation, c'est très rafraîchissant pour... en tout cas, moi, comme jeune politicien, parce que, dans le fond, ce que vous venez nous lancer en pleine face, c'est: La vie est tellement plus simple que ce que vous, des fois, des deux côtés de la Chambre, vous voulez bien nous faire... En tout cas, dans les débats, il y a un problème. Il appert que Vidéotron nous cause des ennuis, puis, au hasard, on apprend que Vidéotron, c'est la Caisse de dépôt qui a aidé Quebecor là-dedans. Donc, la solution, pour vous, vous apparaît relativement simple, vous nous dites à 10: «Une reconnaissance de l'Assemblée nationale qui appelle une nécessaire cohérence des actions de la part du bras économique de l'ensemble des Québécois: la Caisse de dépôt et de placement.» Vous l'avez bien mentionné, vous dites: On a un problème, réglez-le. Peu importe la façon dont ça va se faire, trouvez une solution.

Il appert qu'un des gros actionnaires de la compagnie qui vous met dans une situation difficile, c'est la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt, là, c'est vous, c'est moi, c'est l'ensemble de nos... c'est notre fonds de pension. Moi, ce matin, j'ai posé une question au président de la CSN puis j'ai été bien surpris. On m'a répondu que, selon eux, la Caisse de dépôt avait une mission qui était celle d'être rentable et de faire de l'argent. Moi, ma réponse à ça, c'était dire: Je veux bien. Je veux dire, écoutez, c'est ma pension comme tout le monde, mais il y a aussi un rôle social à jouer, c'est mon argent qui se retrouve là. Et on me dit: Bien, écoutez, le gouvernement ne parle pas. C'est loin, la Caisse de dépôt. Ça n'a pas toujours été le cas, on l'a vu dans le plan O. Le gouvernement, quand... il peut à tout le moins passer des messages, des messages clairs.

Puis ce que vous nous dites aujourd'hui, c'est: Écoutez, s'il y a 45 % d'actionnariat d'une entreprise qui est en train de causer des ennuis sérieux au monde de la télévision communautaire, si cet actionnaire-là à 45 % n'est pas capable de passer le message que le gouvernement du Québec... pas aller devant le CRTC puis, si la décision est défavorable, dire que c'est encore la faute du fédéral pour s'en laver les mains ou dire que c'est un organisme autre. Vous avez une responsabilité, puis c'est ça, là, passer le message à la Caisse de dépôt. Vous êtes assis à la table du nouvel empire de Quebecor, de passer le message. Je veux juste avoir, dans le fond, l'assurance de ce qui est de nous dire... Est-ce que vous pensez que ça pourrait se régler aussi simplement que ça, que de sensibiliser un des propriétaires les plus importants du monde communautaire plutôt que d'aller débattre devant le CRTC? Est-ce que c'est le message que vous nous dites aujourd'hui, là, qui est de dire: Le problème, ce n'est pas nécessairement un problème de juridiction, il peut être aussi simple que de dire au gros propriétaire: Nous aussi, au Québec, on trouve ça important, le gouvernement trouve ça important, l'Assemblée nationale, deux fois, a voté de façon unanime un appui, que ça se traduise dans la politique du propriétaire?

Le Président (M. Rioux): M. le député d'Anjou, c'est bon, c'est correct, parce que si vous voulez une réponse... Alors, vous avez à peu près une minute, mes amis, pour répondre à tout ça.

M. Gauthier (Gérald): Bon, bien, vous me donnez court. Ce que je pourrais dire, c'est ceci, c'est que nous, on amène les éléments comme quoi, effectivement, le gouvernement québécois n'a pas la pleine et entière juridiction là-dessus. Par contre, il s'est doté d'outils, et il faut qu'il soit cohérent avec les outils dont il s'est doté au niveau économique et ses politiques sociales ou, en fait, l'évolution de la société dans son ensemble. Alors, oui, et on se dit que, si on a été aussi prompt avec Rogers, qui était déjà une transaction concrète faite avec Vidéotron, pour que cette transaction n'ait pas lieu et que le bras économique est intervenu, je ne comprends pas et, en fait, les membres de la Fédération ne comprennent pas comment ça se fait que l'État québécois reste... oui, dans le principe, on est content d'une TVC, mais que, dans les faits, on se fasse complice, via le bras économique québécois, de l'entreprise qui l'anéantit. C'est la seule... et on croit, oui, que ça peut se régler ici, au Québec, avant d'aller à Ottawa.

Le Président (M. Rioux): Alors, merci beaucoup, M. Gauthier, M. Lépine, Mme Voyer. Ça nous a fait plaisir de vous accueillir, puis on va vous souhaiter bonne chance.

Alors, on va inviter maintenant les gens du Grand Châteauguay, les diffuseurs du Grand Châteauguay à prendre place.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Rioux): Mmes et MM. les députés, maintenant que la télévision du Grand Châteauguay est bien en place... Parce que le Grand Châteauguay, c'est quasiment un pays en soi, considérable. D'ailleurs, ça nous amène autour de cette table un nouveau joueur, le député de Châteauguay lui-même qui va participer à nos travaux. Et, de consentement mutuel, il aura droit de parole et surtout de poser des questions si le coeur lui en dit. Alors, M. Gendron, vous allez nous présenter vos collègues.

M. Gendron (Martin): Alors, à ma droite, c'est Mme Louise Martin, qui est chef de la division de la culture à la ville de Châteauguay; M. André Desrochers, qui est coordonnateur et bénévole de notre comité de rebranchement; et M. André Simard, qui est secrétaire bénévole au sein de notre conseil d'administration de la télévision.

Le Président (M. Rioux): Combien êtes-vous de bénévoles dans votre groupe?

n(16 h 30)n

M. Gendron (Martin): Actuellement, nous avons beaucoup moins de bénévoles que nous en avions auparavant, une trentaine.

Une voix: Trent-cinq.

M. Gendron (Martin): Trente-cinq bénévoles présentement, malgré que nous ne soyons plus en ondes.

Le Président (M. Rioux): Eh bien! En plus.

M. Gendron (Martin): En plus. Alors...

Le Président (M. Rioux): La main-d'oeuvre est là, généreuse, mais la télévision n'est plus là.

M. Gendron (Martin): C'est exact.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Alors, madame, messieurs, on va vous écouter pendant 15 minutes et, après ça, on pourra échanger ensemble, les députés et vous. Très bien. Alors, qui présente le mémoire?

M. Gendron (Martin): Nous allons le faire en équipe.

Le Président (M. Rioux): C'est monsieur... Ah, vous allez vous partagez la tâche?

M. Gendron (Martin): C'est un travail d'équipe...

Le Président (M. Rioux): Très bien.

M. Gendron (Martin): ...à la télévision communautaire, tout le monde met l'épaule à la roue ou... enfin, c'est un travail d'équipe.

Alors, tout d'abord, je voudrais vous remercier, M. le Président et Mme la ministre, de même que les commissaires, de nous avoir donné l'opportunité, à la télévision communautaire autonome CTGC, de s'exprimer, face aux impacts des fusions des médias sur la circulation de l'information et de la culture en général, au nom du conseil d'administration, dont plusieurs membres sont également présents ici, au nom de nos membres bénévoles, qui proviennent des quatre coins de notre territoire, soit le Grand Châteauguay, le Grand Beauharnois, et dont certains ont également fait partie du voyage avec nous pour vous démontrer notre appui et au nom de la collectivité que nous desservons et qui est principalement représentée par le secteur Est, par Mme Louise Martin, chef de la division culturelle pour la ville de Châteauguay.

Nous devions avoir également M. Guy Longtin, agent de communication à la MRC de Beauharnois-Salaberry, mais, compte tenu du dossier de l'autoroute 30, qui est une priorité également dans notre région, il a dû malheureusement s'absenter. Par contre, nous avons à déposer ici, cet après-midi, un document qui nous a été soumis par la MRC de Beauharnois-Salaberry, qui est la première MRC au Québec à s'être dotée d'une politique culturelle et qui s'est insérée à l'intérieur de cette dernière, la CTGC, comme diffuseur prioritaire de ses politiques et de ses actions. Nous lui disons merci.

Comme vous avez pu le constater dans les quelques pages que nous vous avons fait parvenir, le document présenté se veut un mémoire collectif. Contrairement aux allégations que Vidéotron fait circuler présentement devant le CRTC et les différentes instances impliquées dans le dossier à l'effet que CTGC ne représente qu'un seul membre de la communauté lorsqu'elle se plaint, la présence de tous ces gens ici aujourd'hui est donc à la fois pour vous justifier nos prétentions de représentation collective et non pas de représentation au seul titre de télévision communautaire, mais surtout pour vous prouver que toute une communauté se bat présentement pour le retour d'un espace citoyens-télévisuel qui a été perdu et qui risque de ne plus jamais revenir avec les mégafusions des médias.

C'est une région entière qui a perdu toute forme d'accès à son expression télévisuelle locale, à la circulation de l'information régionale. Comme nous vous le mentionnons dans notre mémoire, notre région se bat depuis novembre 1999 pour retrouver cet espace. Les fusions risquent d'entraîner l'inaccessibilité complète et des pertes irréparables pour l'expression locale des collectivités et des régions, ainsi que pour la diversité télévisuelle et culturelle du Québec. Toutefois, Québec a des outils à sa disposition et il est urgent qu'il les utilise pour, comme le mentionnait Mme la ministre hier dans son allocution, et je cite, «peut-être d'abord favoriser la diversité des voix à l'intérieur de notre propre culture».

Je laisse maintenant la parole à M. André Simard, secrétaire au conseil d'administration, mais aussi délégué du C.A. du comité de rebranchement.

Le Président (M. Rioux): Bien.

M. Simard (André): M. le Président, Mme la ministre et membres de la commission, nous suivons avec attention les audiences depuis hier, et soyez assurés que nous serons très attentifs à celles-ci et surtout à celles de demain matin, où Quebecor Média viendra à cette même table. Nous y reviendrons tantôt.

J'aimerais à mon tour vous remercier, la commission, de nous recevoir et aussi la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec pour son support. Et nous endossons ici et cautionnons chacune des recommandations qu'elle vous a présentées. Cependant, notre cas a de particulier que nous sommes présentement une corporation de télédiffusion survivante mais sans canal de télévision. Nous existons par charte, par volonté de la communauté, qui nous presse de revenir en ondes dans les plus brefs délais, mais nous n'avons accès à aucun canal de diffusion. Vidéotron a résilié notre entente le 29 novembre 1999 et, par sa licence de Montréal, c'est lui qui a l'opportunité de mettre en ondes qui et quoi il veut. Nous produisons encore, mais les documents et les reportages servent pour l'instant à des visionnements internes ou pour les archives des organismes de notre communauté.

Je voudrais revenir sur trois points majeurs de notre mémoire. D'abord, le suivi et les résultats tangibles de cette commission. À titre de représentants collectifs ayant les deux pieds au bord du gouffre, nous espérons que les recommandations et demandes qui suivront cette commission permettront la mise en place de législations et d'actions concrètes rapidement. Un tel processus avait été mis en place au début des années soixante-dix, mais rien de vraiment concret n'a émané des propositions qui avaient été faites à l'époque sur la concentration des médias.

Nous espérons que les recommandations de cette commission ne subiront pas le même sort et, comme le mentionne le rapport du comité de réflexion sur le travail des commissions, déposé en juin dernier et qui dit: Le travail effectué en commission sera reconnu à sa juste valeur. Nous espérons que le gouvernement fera siennes les recommandations... et exige une réponse du gouvernement aux recommandations des commission, car, même si plusieurs préoccupations de cette époque sont sensiblement les mêmes qu'actuellement ? concentration de pouvoir économique, concentration de presse, la libre circulation de l'information, pluralité dans les voies éditoriales et journalistiques ? aujourd'hui, c'est tout un pan de notre vie culturelle, démocratique et sociale, c'est le droit d'expression des régions qui est en danger d'extinction et nous tenons à le souligner.

Mon deuxième point concerne les effets de la concentration de propriété. L'île et la couronne de Montréal ont subi ces effets bien avant les mégafusions des derniers temps. Sans vouloir sortir du corps de ces audiences, nous voudrions juste rappeler à la commission que, lors de la déréglementation du CRTC, en 1998, il n'obligeait plus les câblodistributeurs à offrir les services de canal communautaire, Vidéotron a presque immédiatement réuni sa licence du Grand Montréal en une seule licence. C'est un mouvement de propriété et c'est à l'intérieur même de l'entreprise au détriment des régions. Depuis, Vidéotron a implanté son canal Vox et au moins huit télévisions communautaires autonomes de la couronne de Montréal sont disparues et deux autres sont en péril. Imaginez les impacts négatifs pour une région.

Mon troisième point touche à l'urgence et à l'opportunité d'agir du gouvernement pour diminuer les impacts des mouvements de propriété. Comme le mentionnait la Fédération, les auditions publiques Quebecor, Vidéotron tombent juste à point pour permettre au gouvernement d'élaborer une réponse et de se prononcer devant les audiences du CRTC qui débuteront le 26 mars prochain et aussi de répondre à l'appel d'observation 2001-19 du CRTC. Il aura eu à ce moment le pouls et la volonté de celles et ceux qui seront venus s'exprimer ici.

Accepter la transaction sans réagir, c'est donner son aval à la disparition préméditée de 18 autres télévisions communautaires autonomes en région. C'est se faire complice d'une mort annoncée et d'une composante télévisuelle majeure pour le développement de notre société, une composante que pourtant le gouvernement du Québec a appuyée dans ses rapports de survie à deux reprises en trois ans. Le Québec doit agir et peut agir dans les limites de sa juridiction et de ses compétences.

En guise de preuve de nos inquiétudes et de nos appréhensions sur le futur de la télévision communautaire dans ce contexte de fusion de médias, en guise aussi de réponse à votre question, M. le Président, lors de votre allocution d'ouverture de cette commission hier matin, qui demandait: Est-ce que nos médias assument leurs responsabilités sociales et professionnelles? Et afin d'encourager encore plus le gouvernement à aller nous défendre devant le CRTC, nous voulons déposer en supplément un document. Il s'agit de la réponse de Vidéotron à Mme Louise Nadeau, présidente de la Fédération. Elle fait suite à la demande de la Fédération de rencontrer l'entreprise de câble au nom de ses membres qui sont sous entente avec le titulaire pour amorcer un nouveau dialogue afin d'assurer la pérennité du service de télévision communautaire autonome sur le territoire de Vidéotron.

n(16 h 40)n

Le 24 janvier dernier, M. Trépanier, directeur aux affaires réglementaires chez Vidéotron, répond à la présidente trois choses: «Après la révision de la correspondance échangée depuis quelques années, soit directement avec la Fédération ou encore avec les corporations autonomes membres de votre Fédération, nous ne pouvons que conclure que nous avons une divergence d'opinion, difficilement réconciliable en ce qui concerne la télévision communautaire pour laquelle Vidéotron est imputable.»

Deuxièmement, à la question du CRTC à savoir si la programmation communautaire changera sous la direction de Quebecor, Vidéotron répond: «Sous la direction de Quebecor, l'exploitation et le développement de la programmation communautaire tel qu'amorcés se poursuivront. Comme Vidéotron, Quebecor y voit un avantage concurrentiel parce que le service communautaire confère une personnalité au service de distribution de Vidéotron. Quebecor fait sienne cette approche qui constitue à faire de Canal Vox le meilleur service de programmation communautaire à vocation locale qu'il est possible de présenter aux Québécois.» Un dernier extrait mentionne: «Pour le moment, Vidéotron n'a pas l'intention de cesser de subventionner les groupes autonomes de télévision communautaire avec lesquels il a signé des ententes actuellement en vigueur.»

M. le Président, c'est ce que l'entreprise avait dit aux télévisions de Laval, Châteauguay, Vaudreuil, Outremont, Saint-Jérôme, Lachine, etc., et j'en passe. Elles sont éteintes aujourd'hui. Et le document continue: «D'autre part, les parties sont satisfaites des conditions et modalités conclues, mais il est évident cependant que Vidéotron ne peut s'engager à maintenir de façon inconditionnelle sa coopération avec un groupe ou un organisme à qui il délègue la gestion de programmation communautaire.» Je pense qu'on pense à l'avenir. À la lueur de ces extraits, la commission ne pourra que constater que l'impact de mouvement de propriété entre Vidéotron et Quebecor sera catastrophique pour les télévisions communautaires autonomes.

À la deuxième question que vous aviez posée hier, M. le Président: Est-ce que les entreprises de presse, comme citoyens corporatifs, permettent et offrent une information diversifiée, de qualité essentielle aux citoyens et citoyennes qui vivent dans une société démocratique, force est d'admettre que cette grande entreprise n'a pas l'intention de permettre une information diversifiée sur son canal communautaire. Nous ne voulons revenir sur le Canal Vox, mais, depuis plus d'un an, les nombreuses preuves et plaintes déposées au CRTC rappellent au CRTC que ce canal, qui réalise, produit, montre, distribué à partir de Montréal, ne respecte pas la diversité, le pluralisme et la libre circulation de l'information des régions. Au contraire, il l'occulte.

Le canal communautaire s'enligne vers une disparition totale chez Vidéotron. Et la CTGC s'inquiète à savoir si Vidéotron ne sert pas d'éclaireur pour les autres câblodistributeurs. Par exemple, au Témiscamingue, le mouvement de propriété entre Câblevision du Nord et Télébec laisse présentement planer le doute de la fermeture d'une des deux télévisions communautaires de cette région. Nous croyons que le gouvernement a l'obligation d'intervenir et, en son nom, la commission peut le faire dès demain. Afin de contrer cet impact ou, à tout le moins, le confirmer, afin de mettre en place les outils nécessaires pour contourner cet obstacle, la CTGC vient demander à la commission d'intervenir demain, lors de la parution de Quebecor à cette même table. Compte tenu que Quebecor n'a jamais répondu à nos nombreuses demandes de rencontre, compte tenu que Vidéotron, on l'a vu tantôt, se camoufle derrière la divergence d'opinions difficilement réconciliables, mais aussi pour profiter de l'occasion qu'enfin des représentants gouvernementaux rencontrent directement l'entreprise détentrice de la licence pour défendre l'intérêt d'un des outils de communication que l'Assemblée nationale juge essentiel, pour réussir à avoir des garanties que l'expression locale et la voix des régions seront conservées sur les ondes et surtout pour obtenir le retour sur les ondes d'un espace télévisuel d'une région déjà très amochée en termes de communications télévisuelles, la commission pourrait-elle demander à Quebecor Média à quand le retour en ondes de CTGC? Ou encore, pourquoi le refus de remettre en ondes les représentants d'une grande partie du sud-ouest de la Montérégie?

Une autre action pour contrer l'impact, comme le spécifie notre recommandation 5 dans notre mémoire, nous nous joignons à la Fédération pour que vous vous présentiez devant les audiences publiques du CRTC. Et utiliser cet espace de parole qu'offre le CRTC donnerait un impact assez grand pour les télévisions communautaires. Je laisse donc la parole maintenant au coordonnateur du comité de rebranchement, M. André Desrochers.

Le Président (M. Rioux): Normalement, votre cher coordonnateur ne pourrait pas parler, mais on va l'écouter quelques secondes quand même.

M. Desrochers (André): Quelques secondes?

Le Président (M. Rioux): Votre temps est écoulé, mais on va vous écouter un peu quand même.

M. Desrochers (André): Vous êtes bien gentil, merci beaucoup. Je voulais juste préciser trois recommandations que nous avons faites dans notre mémoire et pour lesquelles on a eu beaucoup de questions et qui proviennent de communautés. C'était, entre autres, l'utilisation des ressources du gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec est propriétaire de deux chaînes de télévision: le canal de l'Assemblée nationale et Télé-Québec. Et, afin d'aider temporairement les télévisions communautaires qui sont hors d'ondes, dans le but de contrer rapidement ce qu'on appelle le désengagement de Vidéotron et dans le but de conserver l'expression locale, on se demandait: Est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir des ententes entre Télé-Québec et possiblement les télévisions communautaires autonomes qui sont hors d'ondes pour qu'elles aient une place sur Télé-Québec? Ou encore est-ce qu'il serait possible d'utiliser les ondes inutilisées du canal de l'Assemblée nationale lorsqu'il y a une animation graphique pendant six heures de temps? Est-ce que c'est possible via les licences d'utiliser ça?

Nous savons que, par le biais du plan d'action 2000-2003 que Mme Doris Girard a présenté, il y a une volonté de la part de Télé-Québec d'aller voir les régions, d'utiliser les régions et d'utiliser aussi les producteurs des régions. On se demandait: Ceux qui n'ont pas accès aux ondes, serait-il possible d'avoir des ententes avec eux? Ça, c'est, on pourrait dire, un volet à court terme pour nous aider à être en ondes rapidement.

Le deuxième terme, c'était si le gouvernement du Québec ne pourrait pas demander au CRTC l'obtention d'un canal communautaire, avoir une licence, sa propre licence, comme Télé-Québec. Est-ce que c'est possible que le gouvernement du Québec devienne propriétaire de sa propre licence pour diffuser tout l'ensemble des télés communautaires? On n'aurait plus de trouble avec les autres diffuseurs qui ne veulent pas nous avoir.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci beaucoup. Pour la compréhension, là, peut-être que le député de Châteauguay pourrait nous répondre à ça. Quand on parle du Grand Châteauguay, est-ce que ça intègre la ville de Mercier, de Beauharnois, de Melocheville, de Maple Grove, etc.?

M. Fournier: Oui.

Le Président (M. Rioux): C'est considérable comme territoire. Et...

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): En plus? O.K. Merci. Alors, bien, merci beaucoup de votre présentation et nous allons maintenant céder la parole au député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Je suis bien heureux de votre présentation, parce que le phénomène que vous décrivez, on l'a vécu nous-mêmes à Boucherville, à Varennes, lorsque notre propre télévision communautaire a subi à peu près le même sort que la vôtre. Et je suis tout à fait d'accord avec vous que cette espèce de concentration des productions des télévisions communautaires à Montréal nous a nettement désavantagés; par rapport à l'implication de la communauté qu'on avait auparavant, c'est un net recul.

Vous avez des pistes de solution intéressantes. J'aimerais simplement faire un petit commentaire sur votre recommandation concernant les canaux de l'Assemblée nationale. Vous savez, on a nos propres démarches, nous, à l'Assemblée nationale, auprès des câblodiffuseurs, parce que, contrairement à l'opinion reçue, à l'extérieur des grandes régions de Montréal et de Québec, il y a encore des régions entières qui ne captent pas directement les débats de l'Assemblée nationale. C'est le cas de l'Outaouais, entre autres, c'est le cas de la Gaspésie, je pense, c'est le cas de l'Abitibi également. En tout cas, mis à part les grands centres urbains, nous-mêmes, nos propres débats, nos propres discussions, ce qu'on fait ici aujourd'hui n'est même pas transmis par les câblodiffuseurs. Alors, on peut joindre notre voix à la vôtre à ce moment-là en ce qui concerne l'accès à un canal communautaire. Alors, on est, disons, très réceptifs.

n(16 h 50)n

J'aimerais simplement poser une question rapide sur votre recommandation concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec. Vous demandez que le gouvernement incite la Caisse de dépôt et placement à s'impliquer dans le dossier et à se compromette publiquement en faveur de la protection d'un espace communautaire. La question que je vous pose, c'est bien simple: Si j'en juge par votre recommandation, vous ne voyez absolument aucune objection à ce que le gouvernement puisse dire à la Caisse de dépôt quoi faire, parce que, au contraire, il y a plusieurs autres intervenants non seulement dans le domaine des médias, mais dans le domaine financier et d'autres secteurs d'activité qui se méfient comme la peste des interventions du gouvernement ou du lien trop étroit qui pourrait exister entre le gouvernement et la Caisse de dépôt. Alors, j'aimerais bien vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que c'est le coordonnateur ou... C'est monsieur, attendez un peu, Longtin?

M. Simard (André): Simard.

Le Président (M. Rioux): Simard. Très bien, M. Simard.

M. Simard (André): Simplement que, par rapport à ce qu'on demande au gouvernement versus la Caisse de dépôt, je pense que la Caisse de dépôt aurait une grande influence sous Quebecor, de dire: Écoute, là, on est au Québec, on a des télévisions communautaires, on veut les garder. Pourquoi vous avez enlevé l'espace et pourquoi on ne pourrait pas leur redonner l'espace? On ne demande pas de négociation monétaire là-dessus, on dit de faire comprendre à l'entreprise Quebecor que les télévisions communautaires, c'est important dans la société québécoise, puis que peut-être Quebecor aurait un rôle de bon citoyen corporatif à jouer aussi, en tout cas, on l'a mentionné dans d'autres mémoires, je pense que Quebecor a un rôle de bon citoyen à jouer dans ce sens-là. Et, comme Quebecor ne veut pas écouter, peut-être que la Caisse de dépôt peut influencer.

Mais on a entendu parler tantôt de la Caisse de dépôt. Je pense que Mme la ministre est très réticente aux interventions de la Caisse de dépôt dans ce dossier-là. Bon, nous, on peut comprendre, mais au moins, on a donné une piste de solution qu'on pensait qui était potable.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Quelques observations. Évidemment, vous avez beaucoup de recommandations. La commission sûrement m'en référera probablement quelques-unes et je les examinerai avec attention, mais on peut d'ores et déjà prédire que l'intervention que le ministère de la Culture et des Communications fera le 7 mai devant le CRTC ira dans le sens de tout ce que vous nous avez amené, tant la Fédération des TV communautaires que ce que vous nous amenez comme problématique aujourd'hui, et que donc on est très, très, très sensible à vos arguments et à la survie des télévisions communautaires autonomes. Toutefois, une recommandation qui serait assez difficile à appliquer, c'est celle-ci: c'est que le gouvernement ne peut pas détenir de licence de radiodiffusion, sauf éducative. C'est là une règle, c'est dans la Loi de la radiodiffusion. Alors, je veux déjà dire que ce serait assez difficile pour moi d'appliquer une telle recommandation de la commission de la culture. Ce n'est pas faute de mauvaise volonté, mais on ne pourrait pas...

Je sais qu'il y a ? on l'a évoqué tantôt avec la Fédération ? des magnifiques succès qui se sont passés quant à la défense des télévisions communautaires autonomes. Je pense à la Télévision communautaire des Bois-Francs, suite à tout un travail dans la région. Je sais que le député ministre responsable de la région s'est impliqué là-dedans, il y a eu la motion unanime de l'Assemblée nationale, c'est comme ça qu'on a réagi et on a réussi à sauver l'espace de liberté qu'est la Télévision communautaire des Bois-Francs.

Dans la région de Châteauguay, avez-vous tenté ce genre d'exercice? Qu'est-ce qui s'est passé? Pourquoi, tout à coup, en appeler à un autre type d'intervention? Tout simplement pour comprendre quelles étapes ont été franchies.

Le Président (M. Rioux): M. Simard.

M. Simard (André): Oui.

Le Président (M. Rioux): C'est vous qui répondez?

M. Simard (André): Ça va, oui?

Le Président (M. Rioux): Oui, très bien.

M. Simard (André): Tout simplement que, quand Vidéotron nous a annoncé qu'il fermait notre télévision communautaire, il nous a comme raison que c'était un manque de qualité de production. Ça faisait déjà 10 ans qu'on en faisait. C'est sûr, on est une télévision communautaire, mais on savait, depuis les négociations avec Vidéotron, en 1997, qu'il venait nous annoncer qu'une nouvelle réglementation s'en venait puis que... Bon, ça n'a pas été facile. Et finalement, le 29 novembre, on nous annonce qu'on ferme le 29 novembre et, nous, on a comme écrasé. C'était le temps de Noël. On s'est donné le mois de décembre de réflexion. On est rendu quand même au 29 novembre, et, au mois de janvier, on a repris le baluchon puis on a dit: Wo! On ne se laissera pas aller comme ça. Et là on a eu beaucoup de représentations. D'ailleurs, on a eu des pétitions, on a eu des lettres d'appui de tous les organismes de la région, et tout ça était envoyé dans le cadre du processus du CRTC, parce qu'il fallait quand même penser que, nous, là, ils nous avaient fermés, là. Ça fait que, quand même, chez nous, qu'on aurait fait des grandes démonstrations, on a pensé que c'était mieux d'y aller par le processus du CRTC et on a écrit une plainte. Et notre document de plainte, il a 686 pages, dont à peu près 75 pages d'arguments et le reste c'est des annexes qui prouvent à peu près chacun de nos points dans nos premières pages de présentation. On n'a même pas eu de réponse du CRTC à ce niveau-là dans le sens qu'il a noyé notre document dans l'enquête qui est en train de se faire, enquête qui avait éclos par la demande de la Fédération. Donc, notre document, il s'est retrouvé avec celui-là de la Fédération.

Donc, c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de grand mouvement. Et depuis ce temps-là, on a enchaîné, on a aussi demandé des rencontres avec Vidéotron, on a demandé: Est-ce qu'on pourrait s'asseoir pour définir une nouvelle façon qu'on pourrait rouvrir selon ce que vous n'aimez pas chez nous? Et Vidéotron nous a envoyé une lettre le 10 avril en disant: Impossible, nous avons des options irréconciliables encore. Il nous disait: On ne peut pas rebrancher dans cette façon-là. Donc, le câblodistributeur de chez nous ne peut pas nous avoir, nous nous sommes plaints au CRTC une deuxième fois, nous nous sommes plaints devant le CNTC aussi, la Commission des normes de télévision par câble. La Commission nous a envoyé une réponse en disant que ce n'est pas de leur juridiction parce qu'on s'est déjà plaint au CRTC. Le CRTC nous a répondu seulement: Attention, il y a des audiences publiques qui s'en viennent. De son côté, Patrimoine Canada nous dit: Quand vous n'avez pas une réponse à votre plainte, demandez et exigez d'être traité prioritairement. On a fait la demande. On ne nous traite pas encore.

On est rendu, là, on n'a plus de recours, sinon que la proposition n° 7, qui est dans notre document, qui est un recours juridique. On vient vous demander de l'aide. Est-ce que vous seriez prêts à nous appuyer dans un recours juridique contre Vidéotron? On sait qu'il brime l'expression des régions. Alors, si vous prenez la 7. Depuis 1982, la Charte des droits et libertés donne accès aussi à la liberté d'expression du récepteur, pas seulement du diffuseur. Alors, on se demandait: Est-ce que l'Assemblée nationale voudrait nous aider, nous et plusieurs télévisions qui ont perdu l'expression locale, au moins à aller chercher un avis juridique? On a trouvé déjà deux avis dans ce sens-là qui confirmaient que l'État a le droit de s'ingérer pour la promotion de la diffusion, mais il n'a pas le droit de s'ingérer dans les organismes comme tels dans la façon de concevoir. Mais on se demandait: Est-ce que la cour ne prendrait pas plus en ligne de compte la liberté du récepteur, compte tenu maintenant de la Charte? Autrement dit: Est-ce que nous ne pourrions pas forcer un diffuseur à présenter une variété d'émissions, exemple, la programmation communautaire, qui nous intéresse, pour faire en sorte que la liberté de l'auditeur soit aussi respectée?

Le Président (M. Rioux): Moi, j'aimerais comprendre une chose, là. Vidéotron évoque, pour vous laisser tomber, la qualité de votre production télévisuelle. La réplique que vous avez donnée, vous autres, vous avez dit: Est-ce qu'on peut s'asseoir ensemble pour voir s'il n'y aurait pas moyen d'améliorer notre programmation? Et là-dessus, vous n'avez pas eu de réponse. Ça a été non aussi?

M. Desrochers (André): Ça a été non. Un non de deux lignes. Une lettre qui prenait deux lignes.

Le Président (M. Rioux): O.K.

M. Desrochers (André): Mais on avait eu des lettres avant, M. le Président. Juste pour rajouter à mon confrère, je vais le dire parce que je pense que c'est important qu'on comprenne bien le fond de la question. Vidéotron, là, chez nous, il ne nous a pas aidés depuis les quatre dernières années. Et à ce compte-là, je pourrai dire au ministère de la Culture: Merci pour PAMEC, parce que sans ça, on ne serait plus en vie, là. Maintenant, on a encore des caméras, on a encore une salle de montage, on a encore une salle de diffusion, de régie grâce aux subventions de PAMEC et...

Le Président (M. Rioux): Vous avez encore des alliés.

M. Desrochers (André): Parce que ce... là n'appartient pas à Vidéotron.

Le Président (M. Rioux): Vous avez encore des actifs...

M. Desrochers (André): Oui, qui nous appartiennent.

Le Président (M. Rioux): ...et vous n'êtes pas en faillite.

M. Desrochers (André): Ceux de Vidéotron sont...

Le Président (M. Rioux): Très bien. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui, une petite question, M. le Président, qui va dans le sens de ce que vous avez dit. Évidemment, ma question fait étalage de mon ignorance. Je suis un peu désemparé de voir que des gens qui s'organisent, qu'un groupe communautaire comme le vôtre qui s'organise, qui fait de l'information, qui fait des émissions locales, de l'information auprès des gens n'a pas accès au véhicule pour se rendre... C'est assez étonnant, là, je suis un petit peu désemparé. Je ne savais pas qu'on en était rendu là.

Je voudrais vous poser deux, trois petites questions, parce qu'on essaie de comprendre pourquoi. D'abord, combien d'heures vous produisiez généralement? Quel genre d'émissions vous produisiez? Et puis quelle était votre cote d'écoute?

M. Desrochers (André): Moi, j'ai été président de la Corporation de télévision de Châteauguay. On avait eu jusqu'à 60 membres et on produisait jusqu'à cinq heures d'émissions semaine avec une diffusion de 24 à 28 heures semaine. Ce qui veut dire que chaque émission passait au moins deux, trois fois, donc on pouvait s'attendre à ce que la population, à un moment donné, puisse prendre l'émission.

n(17 heures)n

Les émissions qu'on couvrait, c'est à peu près tout ce qu'il y avait dans le Grand Châteauguay, Beauharnois, etc. Bon, je commence par Nez rouge, la chambre de commerce. Le vendredi, on avait nos soirées Politiquement vôtres où les députés, les maires de tous les partis venaient présenter, en fait, les travaux qui étaient en cours ou les projets qui s'en venaient. On a eu... En fait, la ville de Châteauguay, on couvrait tous les événements qui se passaient à la ville, les événements qui se passaient dans les écoles. À Beauharnois, on a eu une émission pendant 125 semaines de file à une heure semaine qui parlait de la région de Beauharnois, de tous les organismes. Et, en plus, dans notre mémoire on le dit, parce que, au petit colloque qu'on a fait voilà deux semaines, quand les organismes voulaient mettre sur pied quelque chose, ils venaient nous voir, on les suivait, on faisait la promotion. Donc, ça, c'était notre programmation.

M. Dion: Et votre cote d'écoute?

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que ça complète...

M. Dion: ...avoir une petite précision. Quelle était la cote d'écoute? C'est parce qu'on dit que ce n'étaient pas des bonnes émissions. Est-ce qu'elles étaient écoutées?

M. Simard (André): Oui, il y a un sondage qui a été fait voilà quelques années, et j'ai revu les chiffres voilà à peu près deux mois. Chez nous, il y a deux journaux locaux, les hebdos locaux, à 12 % de lecteurs, la télévision est à 6 % et la radio communautaire est à 6 % selon ce sondage-là.

Le Président (M. Rioux): Merci. Je passe maintenant du côté de l'opposition. M. le député de Châteauguay.

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'abord, mes salutations à la télévision communautaire du Grand Châteauguay. Peut-être une partie de réponse à votre question, M. le Président, sur la qualité de produit. Ça a été resoulevé, la qualité de programmation, on est allé jusqu'à dire que le son, parfois, n'était pas bon. C'est ce que soulevait Vidéotron. Seulement pour vous dire qu'il ne s'agissait là que de prétextes. L'objectif de Vidéotron était tout simplement de débrancher la télévision. La qualité d'une télévision communautaire, elle ne s'évalue pas selon le son, ou l'image, ou même le choix de l'émission qui est présentée. Sa grande qualité, c'est qu'elle vient de la communauté. On l'appelle communautaire. C'est la grande qualité d'une télévision communautaire, et Vidéotron a décidé que cette qualité-là ne faisait pas son affaire. Ça ne faisait pas partie de son plan de développement.

Et, aujourd'hui, vous avez devant vous un groupe qui, si ça peut être assez tenace... Je suis content que mon collègue de Saint-Hyacinthe l'ait soulevé, son étonnement, devant ce fait-là. On voit ça rarement, un groupe qui, bien que débranché de sa mission première, sa seule mission, en fait, son existence même depuis plus d'un an, continue de lutter et, comme vous l'avez vu, lutter avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'efforts, il faut le faire, pour préparer ces documents-là. Moi, j'ai la chance d'avoir, à mon bureau, toute la documentation qui a été envoyée au CRTC, ça prend de la place dans les classeurs. C'est un groupe qui a décidé qu'il ne s'en laissait pas imposer par les nouvelles règles du jeu que votre commission est maintenant portée à étudier. Vous avez devant vous un groupe témoin, et j'espère que la commission va prendre en compte qu'il existe au Québec, qu'il doit exister un peu partout dans le monde... il existe au Québec des gens qui vont dire... qui disent aujourd'hui non à l'uniformisation, non, à ces grandes corporations qui opposent leur vision devant des gouvernements, peu importe d'où ils viennent, qui ont décidé de baisser les bras, d'abdiquer, de renoncer à porter des projets de société comme ceux qu'on s'était donnés.

Moi, je pense... Selon les règles de cette commission, j'aurais une question à la fin de cette intervention, mais je pense qu'il est important de dire qu'on doit, je pense, s'imprégner du travail que font les gens de la télévision communautaire, les gens impliqués dans le Grand Châteauguay, s'imprégner du travail qu'ils font pour motiver la commission à conclure ces travaux en disant: Il est possible de faire quelque chose. On n'a pas le choix. Si ces gens-là, avec les moyens du bord, sont capables de tant de démarches, quand les dirigeant, soit du Québec ou du Canada, vont-ils être en mesure de le comprendre et de réagir? On lit dans les journaux, on est toujours à une certaine distance: Ah! les effets de la globalisation, la mondialisation, que va-t-il rester de la diversité? Vous allez entendre des groupes de tout acabit qui viennent devant la commission. Nous avons des cas patents, pourtant, qui sont directement devant nous, où la diversité est mise à rude épreuve.

Tantôt, le député de Portneuf disait: Ah, bien, là, c'est plus en région éloignée. Nous sommes tout à côté de Montréal, mais nous invoquons le droit d'exister quand même. Il ne s'agit pas d'avoir un gros big-bang inversé où on va tous se fusionner dans une identité montréalaise, nous avons notre histoire et nous avons nos activités, nos actions. De plus en plus, on demande aux citoyens de s'impliquer civiquement. De plus en plus, on demande aux citoyens de prendre leurs responsabilités. Et, aujourd'hui, on assiste à un phénomène où on enlève aux communautés qui veulent se donner ces moyens les outils civiques dont nous avons besoin.

Quand vous faites la couverture d'une collecte de sang, M. le Président... Et, je le dis comme critique de la santé, ma présence est encore plus pertinente, quand vous faites une clinique de sang et que vous bénéficiez du support télévisuel, qui le partage à la communauté, vous avez une chance d'être plus rentable pour l'ensemble de la société. On peut prendre plein d'autres exemples, pas juste les cliniques de sang. Mais les gens ont le droit de savoir ce qui se passe chez eux. Et, quand tu permets aux gens de le savoir et que tu permets aux gens qui font quelque chose de le dire, tu les incites à répéter l'expérience. C'est un outil d'implication civique qu'on avait, et on nous l'a enlevé, et des gens disent: Non, ça ne peut pas se passer comme ça. Je pense qu'on assiste à un phénomène, dont les gens de Châteauguay sont aujourd'hui le reflet, qui est beaucoup plus important que 45 minutes passées par ce groupe devant la commission, et j'espère que vous saurez vous imprégner de leur énergie.

Je terminerai en posant une question qui, dans le fond, se retrouve dans le mémoire, mais qui me permettra de le dire avec encore plus de pertinence et plus de pouvoir. Il y a des éléments qui relèvent du gouvernement du Canada, c'est évident, et du CRTC. On peut toujours prétendre que le CRTC est à une certaine distance du gouvernement fédéral, comme on peut prétendre que la Caisse de dépôt est à une certaine distance du gouvernement provincial. Néanmoins, ce sont des institutions qui existent et qui doivent considérer ce qui se passe dans chacun des deux Parlements. Ils ont ce devoir-là. On ne peut pas se cacher tout simplement derrière le fait qu'ils sont à distance et qu'ils sont donc, puisqu'ils sont à distance, aveugles et sourds à ce que la communauté qu'ils ont à servir a à dire. Autant le CRTC que la Caisse de dépôt doit savoir ce qui se passe au Canada et au Québec.

De la même façon, lorsque le gouvernement du Québec ? et j'en suis fort aise ? compte faire des représentations pour appuyer les télévisions communautaires devant le CRTC, je pense que le gouvernement du Québec sera d'autant plus crédible s'il démontre, dans ses actions à lui, qu'il est sérieux avec les représentations qu'il fait au CRTC, autrement dit qu'il ne se limite pas qu'à répercuter une demande, mais qu'il fait siennes certaines des recommandations qui le touchent, lui, particulièrement. Et il y a des recommandations qui ont été faites à l'égard de Télé-Québec, à l'égard d'autres gestes qui peuvent être posés, et il n'est pas exclu que le ministère et le gouvernement aient un peu d'imagination pour trouver le moyen de mettre les gens en ondes, ne serait-ce que sur une base temporaire, en attendant d'autres développements.

Moi, je pense ? et ma question, c'est celle-là ? que le Québec doit assumer sa maîtrise d'oeuvre en matière culturelle et je pense que, lorsqu'il le fait, il doit porter ce message dans toutes les autres institutions qui nous concernent, mais il doit prouver que sa maîtrise d'oeuvre ne se limite pas qu'à parler ou haranguer. Il faut faire sa preuve, il faut poser des gestes, il faut s'impliquer soi-même. Est-ce que vous considérez qu'un gouvernement qui renoncerait à poser concrètement, dans ses champs de juridiction à lui, des gestes au soutien des représentations que vous faites et qu'il dit appuyer serait un gouvernement qui assume valablement sa maîtrise d'oeuvre en matière de culture?

n(17 h 10)n

Le Président (M. Rioux): Alors, qui répond à la question? Vous avez une décision à prendre, là, qui parle? C'est le coordinateur?

M. Desrochers (André): Oui, oui.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

M. Desrochers (André): On me demande de répondre à la longue question de M. Fournier, disons qu'on serait sûrement déçus si le gouvernement ne vient pas intervenir, du moins ne nous aide pas. On a des outils en place. Je pense que, entre autres, Télé-Québec, Mme la ministre l'a mentionné, pourrait peut-être nous aider. Alors, je pense qu'on pourrait éventuellement obtenir de l'aide. Nous croyons que le gouvernement va nous donner de l'aide. Nous espérons, nous le croyons beaucoup compte tenu de notre situation, mais qui, comme disait M. Fournier, va se répercuter sur l'ensemble de la province. Alors, nous espérons beaucoup de ça parce qu'on ne peut pas aller plus loin. Le CRTC ne nous répond pas. Quebecor ne nous répond pas. Vidéotron ne nous répond pas. Il ne nous reste qu'une voie, c'est la voie chez vous. Ou bien on y va avec Télé-Québec ou on y va avec un recours juridique pour l'ensemble de la liberté d'expression. Alors, c'est une demande qu'on vous fait. En plus que demain, est-ce que vous pouvez leur demander, à Quebecor Média: Est-ce que vous pouvez remettre CTGC en ondes au nom de la liberté d'expression des régions?

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La question sera posée demain à Quebecor, c'est assuré, ses intentions concernant les télévisions communautaires autonomes.

Maintenant, dans votre mémoire, vous nous interpellez. Parmi les mesures que vous suggérez, concrètes pour essayer de faire débloquer le dossier à assez court terme, vous parlez d'un point de presse conjoint, un peu à l'image des résolutions unanimes adoptées par l'Assemblée nationale du Québec soit suite à une motion déposée par la députée de... en fait, celle qui occupait auparavant les fonctions de ministre de la Culture et des Communications, la députée de Chambly, et également une motion que j'ai moi-même personnellement déposée l'année dernière et qui aussi a eu l'appui la ministre et a été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale.

Or, vous nous demandez aussi... vous nous invitez que l'on fasse un geste médiatique, un point de presse conjoint, la ministre de la Culture et des Communications ? et vous me nommez ? ainsi que moi-même comme porte-parole de l'opposition en matière de culture et de communications. Un point de presse conjoint concernant l'avenir des télévisions communautaires autonomes.

Et, en votre présence, je veux interpeller la ministre pour peut-être même avancer une hypothèse de travail un peu plus loin. Mme la ministre, vous avez mentionné un peu auparavant votre intention ? et on salue ça ? du ministère de la Culture et des Communications de déposer un mémoire au mois de mai prochain concernant la politique du CRTC quant à sa politique de radiodiffusion et l'impact qu'elle a pour les télévisions communautaires. Mais, comme je vous le mentionnais auparavant, il y a l'audience de la fin du mois de mars concernant le dossier de la transaction Quebecor-Vidéotron. Et vous savez comme moi qu'en ce moment même sur les chaînes de télévision, TVA, LCN, etc., les citoyens du Québec sont interpellés pour se faire entendre concernant cette transaction-là.

Moi, je vous interpelle pour qu'un mémoire soit déposé sur l'aspect de l'avenir des télévisions communautaires autonomes dans le cadre de cette audience du CRTC où l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec sont interpellés pour que, dans le cadre des engagements que prendra Quebecor-Vidéotron devant le CRTC, on se fasse entendre au nom de l'Assemblée nationale du Québec sur l'aspect de la survie des télévisions communautaires autonomes. Nous pourrions, je crois, déposer un mémoire au nom de l'Assemblée nationale du Québec. Nous avons déjà, en deux occasions, adopté à l'unanimité des résolutions. Ne serait-ce que de rappeler ça dans le contexte de la transaction Quebecor-Vidéotron, je crois que ce serait répondre non seulement à des opinions déjà exprimées par l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale, mais ce serait répondre à une situation qui, en ce moment, il faut l'admettre, est fort critique.

Et j'ajouterais ce dernier argument pour ne pas attendre au mois de mai. Vous savez comme moi, Mme la ministre, qu'au mois de mai on va examiner l'ensemble de la politique de la radiodiffusion du CRTC et que, dans ce cadre-là, l'aspect de l'impact du nouveau règlement sur les télévisions communautaires, l'attitude et le comportement de la compagnie Vidéotron peuvent être occultés dans un contexte où les autres câblodistributeurs... Le nouveau règlement n'a pas empêché d'autres câblodistributeurs de se comporter... en tout cas, de ne pas mettre en péril les télévisions communautaires du Québec. Le danger, c'est que, dans la balance, on se dise: Bien, écoutez, la majorité des câblodistributeurs n'ont pas compromis leur appui à la télévision communautaire. Ce règlement n'est pas un si mauvais règlement. Il y a peut-être une exception à la règle. Elle est malheureuse, mais pas assez pour remettre en question un règlement qui, par ailleurs, a fait en sorte qu'une majorité de câblodistributeurs continuent à appuyer les télévisions communautaires autonomes.

Donc, je crois vraiment et je réinsiste que c'est dans le cadre de cet appel du CRTC pour que les citoyens et citoyennes du Québec fassent entendre leurs réactions dans le cadre du contexte de la transaction Quebecor-Vidéotron... je crois que c'est dans ce contexte-là que l'Assemblée nationale devrait se faire entendre. Et je vous interpelle, Mme la ministre, je vous le propose, non seulement un point de presse conjoint, mais qu'on dépose, au nom de l'Assemblée nationale du Québec, un mémoire soutenant ce qu'on a déjà adopté par deux résolutions unanimes prises en cette Assemblée.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je parlerai un peu à ma collègue la députée de Sauvé. Je pense que ce que nous demande la télévision du Grand Châteauguay, c'est d'intervenir à deux endroits, devant Quebecor qui sera ici demain... Quebecor sera ici demain. Quelle est la plus belle occasion que nous puissions avoir que de parler à Quebecor demain? Ils seront ici. Ils seront assis exactement dans la même situation où vous êtes aujourd'hui et ils feront face aux questions des membres de la commission. Alors, demain, nous pourrons agir directement, les membres de la commission qui le voudront, avec Quebecor.

Deuxièmement, nous n'intervenons pas dans les transactions et dans les renouvellements de licence, je l'ai expliqué. Ça ne date pas d'aujourd'hui, ça date de toujours. Nous intervenons sur les principes, et ces principes seront examinés le 7 mai, et on le fera vraiment. Et, c'est là que ça se passe, c'est là qu'il faut être. C'est vraiment là où nous pouvons intervenir, et, comme ministre, je serai capable d'assumer mes responsabilités. Je pense que votre intervention, la Fédération des télévisions communautairse puis vous, déjà vous venez de lancer le débat, vous venez de provoquer le débat, vous venez de provoquer les choses. La presse est présente, écoute. La presse était présente tout à l'heure, alors je pense qu'il y a déjà un grand bout de chemin de fait, et nous regarderons évoluer les choses au fur et à mesure des événements. Je pense que demain sera un moment culminant et très intéressant.

Le Président (M. Rioux): Trente secondes.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais une précision de la part de la ministre, lorsqu'elle nous dit: Nous n'intervenons pas dans le cas de renouvellements de licence devant le CRTC, qu'elle nous explique pourquoi, en novembre 1998, sa prédécesseure a déposé un mémoire ? c'est un des mémoires que le ministère de la Culture et des Communications a déposés devant le CRTC qui s'intitule Mémoire portant sur l'octroi de nouvelles licences de canaux spécialisés de langue française ? qu'est-ce qui fait que, dans un contexte comme ça, on est intervenu puis, dans ce contexte-ci, on ne le fera pas.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, sur les principes d'octroi de licences à des canaux spécialisés. Non pas sur une transaction ou un renouvellement de licence, mais sur les principes de ces octrois-là. C'est toujours dans le même sens, toujours dans la même direction.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Vachon, in extremis. Vous pouvez prendre la parole, mais...

M. Payne: Mais pas un extrémiste.

Le Président (M. Rioux): Non, non, mais je sais que vous n'êtes pas un extrémiste, au contraire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Payne: Ce n'est pas mon style. Je ne sais pas si vous êtes ici demain. Peut-être pas, mais ça va être intéressant. Si jamais un ou deux pouvaient être là, parce que, effectivement, c'est au Parlement que souvent ces débats peuvent se faire. Puis votre témoignage aujourd'hui a été remarquable d'autant plus que vous vous êtes engagés dans une consultation très crédible avec la pleine participation du député de Châteauguay pour faire entendre votre voix et articuler d'une façon très probante les doléances de la télévision communautaire qui sont ressenties partout au Québec et qui vont au coeur du mandat de la commission, à savoir.... mais pas à savoir littéralement, mais nous, on veut savoir quels sont les effets d'agglomérations ou de takeover qui se font de plus en plus dans les entreprises de médias, médias d'information, médias électroniques. Deux grands exemples au Québec depuis très peu de temps.

Je pense que c'est important aussi. C'est évident que l'Assemblée nationale, nous, la commission en premier, on va prendre acte... Et c'est d'autant plus clair à moi que jamais qu'il faut qu'il y en ait qui viennent avec une voix très forte. Je voudrais tout simplement offrir ma pleine collaboration en écoutant votre témoignage qui est d'autant plus crédible que ça vient, comme vous dites, du milieu. C'est ressenti, je l'ai exprimé ailleurs puis je vais aussi moi-même l'exprimer demain.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le député de Vachon. Alors, j'aimerais vous remercier, MM. Gendron, Simard, Desrochers, Longtin...

Une voix: ...

n(17 h 20)n

Le Président (M. Rioux): Il n'est pas venu, M. Longtin? Mais Mme Louise Martin est là? Très bien. Alors, merci beaucoup, et ça a très agréable de vous accueillir.

Je demanderais maintenant à la Télévision communautaire de Saint-Jérôme de prendre la place des gens du Grand Châteauguay.

J'aimerais que les gens de la télévision communautaire du Grand Châteauguay déposent les documents.

(Changement d'organisme)

Le Président (M. Rioux): M. David Fournelle, vous allez nous présenter vos collègues.

M. Fournelle (David): En fait, non, je vais laisser la parole à Mme Desjardins.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme Desjardins, secrétaire et déléguée du Conseil de la culture des Laurentides.

Mme Desjardins (Yolande): C'est exact. Alors, je prends la parole parce que je connais le dossier depuis fort longtemps. Donc, si vous permettez, M. le Président, je vais mener un petit peu cette discussion.

Mme la ministre, membres de cette commission, alors nous sommes venus présenter notre cause en deux pages très brèves, mais vous avez pu constater qu'on fait, en fait, une rétrospective en deux pages d'une lutte qui dure depuis 1998. Donc, j'aimerais partager cette présentation avec mes collègues. M. Fournelle présentera un petit peu ce que c'est, la télévision communautaire, et Mme Bouchard, qui est déléguée de la ville de Saint-Jérôme, présentera sa vision comme membre du conseil d'administration. Alors, M. Fournelle.

M. Fournelle (David): Alors, je tiens à vous remercier profondément de l'honneur que j'ai d'être ici aujourd'hui, je vous salue tous très respectueusement. Et, j'aimerais souligner un point dans la façon dont j'ai été présenté, je représente la Télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme en tant que président du conseil d'administration, mais surtout, dans les circonstances précises, en tant que citoyen bénéficiant ? ou plutôt qui pourrait bénéficier ? de tout ce qu'est la télévision communautaire. La liste de ses qualités est longue, elle fut largement distribuée au cours des derniers mois, et nous sommes persuadés que vous connaissez complètement le contenu.

Alors, je vais parler au nom des nombreux concitoyens et collaborateurs passionnés, si je peux m'exprimer ainsi. Bien sûr, nous sommes tous conscients des dangers que constitue un système de centralisation médiatique où des récents événements affluant de toutes parts ne peuvent qu'effrayer et terroriser. La disparition systématique de plusieurs petits journaux indépendants ou la diminution flagrante de la diversité et de la qualité de l'information ne sont que quelques-uns des grands soucis découlant du mouvement de propriété dans l'univers médiatique. Mais notre temps de présentation est logiquement court, et les journaux se défendent déjà très bien sur leur propre média.

Par contre, en ce qui nous concerne plus précisément, la télévision communautaire ne possède plus ce type de privilège. La Télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme est l'un des rares et essentiels outils multifonctionnels pour la communauté, à la disposition de tous de chacun. Elle est le miroir de notre culture régionale, le reflet constructif et intègre de notre histoire, de notre patrimoine. Cette centralisation, donc, sans une réglementation stricte, précise et sans faille en faveur de l'autonomie totale des différentes entités qui la composent donne tout simplement sur un plateau toutes les richesses de nos cultures régionales à une poignée de grands dirigeants d'entreprises dont les intérêts régnants à court, moyen ou long terme, on ne peut se le cacher, demeurent l'argent. Or, en ce qui nous concerne, la culture ne s'évalue surtout pas en argent.

Bon nombre d'exemples précédant les raisons de cette commission témoignent de façon douloureuse et funèbre les dangers et désastres possibles causés directement à notre secteur d'activité et à une vitesse, si je puis m'exprimer ainsi... le gig mégahertz, hein, très, très rapide. Le véritable concept de la télévision communautaire, façonné pendant plus de 25 ans.... Et je ne parle vraiment pas ici du projet Vox de Vidéotron que Quebecor prévoit poursuivre, à ce qu'on dit, à ce qu'il a dit lui-même, non. Donc, le véritable concept de la télévision communautaire est voué à une élimination certaine, ce qui signifie pour notre communauté la perte de grandes opportunités en matière de formation privilégiée dans le domaine des communications, chose plutôt déplacée quand ce nouveau siècle est consacré à cette clé d'avenir.

Et je tiens à souligner, à rappeler que la Télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme fut le tremplin d'un grand nombre de personnes qui oeuvrent aujourd'hui, et de façon professionnelle, dans le métier des communications. De ce fait, comme il fut mentionné dans le mémoire que Mme Desjardins a déposé à votre attention, notre conseil d'administration et la masse croissante des citoyens un peu mécontents, nous entendons nous battre pour la remise en ondes de nos droits et privilèges. Nous sommes prêts. Voilà ce qui résume, pas parfaitement, mais assez bien, je crois, la position des citoyens du Grand Saint-Jérôme, position qui fait couler beaucoup d'encre chez nous. Encore une fois, je vous remercie énormément de cette opportunité que nous avons.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. Fournelle. Mme Desjardins ou...

Mme Desjardins (Yolande): Je laisse la parole à Mme Bouchard.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

Mme Bouchard (Louise): Alors, M. le Président, Mme la ministre, membres de la commission, à titre d'administrateur de la Télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme et comme conseillère municipale de la ville de Saint-Jérôme, j'apprécie cette opportunité que vous nous donnez de vous présenter quelques réflexions sur la situation du seul média communautaire dans notre région. Vous y trouverez probablement des propos familiers, des explications déjà entendues. Je tiens à m'en excuser, mais vous conviendrez, j'en suis sûre, qu'il me serait difficile de faire autrement. Je m'adresse donc à vous en tant que gestionnaire d'une collectivité et acteur important dans le développement économique d'une agglomération urbaine d'importance au Québec, une importance qui provient non seulement de la taille de notre population, mais du statut de capitale régionale de notre ville.

Reconnue comme agglomération à part entière, distincte de la région métropolitaine de recensement de Montréal ? on a entendu parler beaucoup de Montréal tantôt, nous sommes très distincts, nous aussi, de la région de Montréal ? Saint-Jérôme joue à l'égard de sa région un rôle de capitale régionale. Siège de la plus importante concentration des services publics et parapublics au nord de Montréal, c'est aussi un carrefour d'entreprises, d'industries et d'organismes communautaires pour toute la région. Bien que nous disposions d'un bon réseau de communications, pour l'heure, aucune station de télévision ne dessert les Basses-Laurentides, contrairement à bien d'autres régions du Québec qui comptent sur un signal de télé distinct. En matière d'information, la région des Laurentides, et plus particulièrement l'agglomération jérômienne, est, la plupart du temps, considérée comme une extension de la région de Montréal, le terrain de jeu des Montréalais, diront certains.

Parmi les défis que notre communauté doit relever, il en est un qui nécessite, à notre avis, un appui incontournable. Il s'agit du soutien à la Télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme. Jusqu'au 31 mai 2000, nous pouvions compter sur la présence de la Télévision communautaire, dont le rayon d'action dépassait largement les frontières de notre agglomération. Notre télévision était la seule en mesure de refléter véritablement l'image de notre collectivité et de jouer un rôle de soutien à notre vie communautaire.

n(17 h 30)n

Voici quelques réflexions sur l'importance de ce média dans notre communauté. Le modèle économique que notre société est en train de choisir ne doit pas nous faire rejeter les outils de développement mis au service des communautés locales par les années passées. Au contraire, avec le développement accéléré des technologies de l'information et la convergence des médias, la communauté locale risque de n'avoir jamais été aussi mal desservie. Si cette convergence constitue une tendance qui nous semble incontournable, le phénomène pose un problème culturel que plusieurs dénoncent de façon fort légitime. Contre la culture de masse, le besoin de se doter d'un média capable de définir un territoire d'appartenance et de refléter la personnalité locale apparaît encore plus primordial. Si la concentration permet d'assurer aux Québécois et aux Québécoises des industries prospères, les bénéfices qu'elle engendre devraient prévoir une part pour les médias communautaires. Même que le soutien aux médias communautaires devrait faire partie

des obligations législatives imposées aux entreprises de presse. La concentration de la presse ne doit pas avoir pour effet d'accroître la dépendance avec les grands centres et d'exclure la communauté locale. Nos médias jouent un rôle-clé dans le succès d'une multitude de projets, de services et d'activités qui se déroulent dans notre agglomération.

Je terminerai par ceci. Je suis très près du milieu communautaire jérômien, et une télévision communautaire, c'est aussi très important pour les gens qui ont de la difficulté à lire, qui ne lisent pas les journaux, bon, parce qu'ils ont des problèmes d'alphabétisation. Il y en a, pour certains, que c'est le seul moyen de savoir ce qui se passe dans leur milieu. Je vous remercie.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, madame. Mme Desjardins.

Mme Desjardins (Yolande): Alors, moi, je vais reprendre justement avec le sujet de cette commission. Alors, dans le monde de l'information, il est évident que toutes les voix sont importantes, et c'est pourquoi nous avons insisté pour déposer un mémoire qui est bref, mais, tout de même, la commission a désiré nous entendre. Donc, on est très heureux de cette opportunité parce que, sur chacune des tribunes qui nous est possible, nous allons porter le message que les télévisions communautaires au Québec, c'est un trésor, et tout le monde l'a mentionné et on ne parle que de ça depuis cet après-midi. Je ne referai donc pas le panégyrique des télévisions communautaires, mais c'est important et nous désirons les conserver.

Donc, la difficulté que nous avons avec Vidéotron, c'est que nous sommes effectivement considérés dans la couronne de Montréal, et c'est ce qui s'est passé. La question de qualité dans d'autres télévisions, la question de programmation, tout ça n'était que des excuses. Ce qui veut dire que, dans l'ensemble, les télévisions communautaires autour de Montréal ont fermé les unes après les autres et que, selon les ententes qui avaient été faites avec Vidéotron ? les ententes, bon, on s'arrangeait, je présume ? certaines télévisions ont perduré et on a voulu même nous dresser les unes contre les autres. Mais ça, c'est un autre sujet.

Ce qui m'amène à vous dire que nous avons également écrit à la Caisse de dépôt, à Quebecor et, enfin, à tous... même à Mme la ministre plusieurs lettres, et bien sûr Quebecor, exceptionnellement, nous a répondu. Je sais de source sûre qu'ils sont allés à Montréal voir quelle était la problématique des télévisions communautaires, il y a de ça quelque temps, un petit peu après notre fermeture au mois de juin dernier, mais ce que nous avons observé, c'est que, dans la demande d'achat de Quebecor pour Vidéotron, la clause de télévision communautaire, c'est de continuer, dit-on, un petit peu le travail qui a été amorcé par Vidéotron. Alors, justement, c'est ce qu'on veut dénoncer. C'est que, encore une fois, dans leur lettre de réponse, ils étaient attentifs à notre problématique et on nous disait: Étant donné que tout n'a pas été conclu, nous ne pouvons pas, donc, voir d'un peu plus près le dossier. Cependant, évidemment, ça ne mène nulle part, puisqu'on sait qu'ils vont continuer le travail de revitalisation de Vidéotron.

Alors, c'est évident que la voix des télévisions communautaires, c'est aussi la liberté d'expression, et ça, c'est un point qui est important parce que peut-être sommes-nous les seuls indépendants, avec les journaux communautaires et certains journaux peut-être locaux et régionaux qui n'ont pas, là, de conglomérat comme propriétaire, qui pouvons justement donner la voix aux citoyens. Nous sommes les seuls qui pouvons aussi transmettre l'information. On parle de communauté, on parle de travail de fond avec les gens, avec la communauté, on parle de questions d'intérêt public, donc il nous semble important que cette voix-là ne s'éteigne jamais.

Quant au rôle que le gouvernement devrait jouer, c'est évident que je vais répéter la même chose que mes collègues, puisque nous travaillons tous dans le même sens, c'est qu'une intervention auprès de la Caisse de dépôt, mais voilà, nous avons une réponse à notre question aujourd'hui. Cependant, ça doit quand même rester présent. Une approche auprès de Vidéotron, c'est aussi... pardon, de Quebecor, est aussi importante parce que, effectivement, plus de gens seront intéressés aux télévisions communautaires et le mentionneront, plus on aura de voix au chapitre.

Nous avons pensé également à Télé-Québec qui est... Exceptionnellement, nous n'avons pas de direction régionale dans les Laurentides. Donc, il nous semble important que, dans le plan triennal de Télé-Québec qui dit vouloir se rapprocher des régions et travailler avec les instances des régions ? travail que nous avons déjà commencé, entre parenthèses, avec le Conseil de la culture, puisque nous travaillons avec la direction régionale de l'Outaouais et Coeur-du-Québec ? ...donc, il nous semble important que, dans cette perspective où il n'y a pas de direction régionale, donc pas d'équipe en région dans les Laurentides, les télévisions communautaires puissent servir de point d'ancrage. Nous connaissons bien chacun nos milieux ? et là je parle pour tout le monde dans la région bien sûr ? nous connaissons bien nos points d'ancrage avec la communauté, et on pense qu'avec Télé-Québec ça pourrait être quelque chose qui serait développé.

Donc ? je ne sais pas s'il me reste encore quelques minutes ? je suis très heureuse de cette opportunité, comme je vous le disais, parce que, depuis 1998, on a tenté par tous les moyens de se faire entendre et on espère que ça pourra continuer. Merci.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, madame. Alors, je vais céder la parole au député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Merci. Tout d'abord, je vous félicite de vous être présentés ici, à la commission. Je reprendrai à mon compte les éloges que faisait tout à l'heure le député de Châteauguay à l'endroit de la Télévision communautaire de Châteauguay mais en vous les adressant à vous et en vous disant que, au fond, vous posez une des questions fondamentales sur tout ce phénomène de concentration de la propriété.

Personnellement ? et je parle en mon nom personnel ? j'étais de ceux qui se sont sentis sécurisés du fait que Quebecor s'implique dans l'achat du groupe Vidéotron pour éviter que ça ne passe en mains étrangères, pas simplement par symbolisme, pas simplement par nationalisme, mais parce que l'objectif est de préserver notre diversité culturelle, notre spécificité, et la vie communautaire fait partie de cette spécificité. Non seulement elle fait partie de cette spécificité, mais je dirais même qu'elle est encouragée par la politique gouvernementale dans différents secteurs au cours des dernières années.

On a incité les parents à s'impliquer au sein des conseils d'établissement dans les écoles. En créant les centres locaux de développement, les CLD, on incite les notables, les représentants du milieu à s'impliquer dans l'établissement des priorités de développement économique ? et tout ça fait gratuitement, hein ? à siéger à des conseils d'administration de toutes sortes au sein de la communauté pour que les priorités de la communauté se reflètent dans les institutions et dans les organismes que le gouvernement a mis sur pied au cours des dernières années.

Alors, il m'apparaît tout à fait normal, dans un contexte comme celui-là, que cette communauté, à qui on demande de s'impliquer, à qui on demande un sens civique développé, puisse communiquer au moins avec la population dont elle est issue et qu'elle est appelée à desservir. Alors, vous jouez un rôle tout à fait important et, si on vous coupe les ailes, si on vous rogne les ailes de la manière dont l'a fait Vidéotron en centralisant toutes ses activités à Montréal et en pénalisant, jusqu'à un certain point, la télévision proprement communautaire, je pense qu'on se tire dans les pieds.

Personnellement, moi, je vais certainement appuyer vos efforts. Et je pense que le défi que vous nous lancez, ce n'est pas véritablement un défi de manque de volonté politique, parce que, ça, nous l'avons. Mais vous aurez bien compris, par les interventions antérieures de la ministre, que nous devons le faire dans le respect de certaines règles et dans le respect de certaines traditions qui se sont développées au fil des ans. Mais cela ne veut pas dire d'aucune façon que nous n'avons ni le courage ni la volonté politique de prendre votre défense.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Alors, Mme la députée de Sauvé.

n(17 h 40)n

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président. Bonjour et merci d'être là. Je pense qu'on a... Avec vos compères des autres télévisions et de la Fédération, on a parlé des différents aspects concernant carrément Vidéotron, du recours devant soit cette compagnie, le CRTC, etc. Je veux peut-être aborder un autre volet, qu'il serait intéressant d'aborder avec vous, qu'on n'a pas eu le temps d'aborder avec les autres, et vous en faites part dans votre court mémoire, c'est l'aspect du court terme et de la possibilité tout de même que vos ressources soient utilisées autrement, que vos ressources créatrices, je vais les appeler comme ça, soient utilisées autrement. Et vous interpellez, je l'entends comme ça en tout cas, un peu Télé-Québec dans votre mémoire. C'est intéressant. Vous citez le plan triennal de Télé-Québec en disant: «Télé-Québec se doit d'adopter une perspective orientée vers la collectivité et de refléter les réalités régionales et la diversité de la société québécoise. Pour ce faire, le plan propose d'augmenter les ressources en vue d'accroître le volume de production en favorisant l'emploi des ressources créatrices dans les milieux de production de chacune des régions.» Je suis sûre que ça va intéresser aussi M. le président qui devait avoir le goût de poser cette question, puisque lorsque nous avons rencontré Télé-Québec sur son plan triennal, effectivement, de la part de l'ensemble des députés présents de chaque côté de la Chambre, lorsque nous avons entendu Télé-Québec, il a été largement question de cette présence de Télé-Québec dans les régions ou, en fait, plutôt de la présence des régions dans Télé-Québec, je devrais peut-être plus l'exprimer ainsi.

Ça fait que je voudrais vous entendre un peu plus sur vos attentes quant à Télé-Québec, savoir si vous avez eu des discussions concrètes sur cette perspective-là, que ce soit peut-être par la voix de Télé-Québec, que les ressources créatrices des différentes régions aient une place à l'écran, si vous avez eu des discussions avec la ministre ou le ministère ou des représentants du ministère sur cette question, et comment vous voyez une possible collaboration avec Télé-Québec. Parce que je prends aussi le temps de dire qu'autant Télé-Québec est à la recherche ? et on ne le leur reproche pas ça, loin de là ? d'une augmentation de leur cote d'écoute et d'une présence de plus en plus importante dans les marchés, ils ont aussi une mission, comme vous la décrivez là aussi, de reflet de la société québécoise.

Et, dans leur plan d'action triennal, ils mentionnent aussi qu'ils sont ouverts au partenariat. Les partenariats, c'est très large, ça peut être des partenariats avec des joueurs plus imposants financièrement, etc., c'est une sorte de partenariat qu'on leur souhaite. Mais vous leur proposez finalement, vous, une autre sorte de partenariat, c'est la présence des régions à l'intérieur de la programmation de Télé-Québec via les ressources en place dans les télévisions communautaires. Mais je voudrais faire le point. Est-ce que c'est la première fois que vous soumettez l'idée? Est-ce que vous avez déjà eu des discussions avec Télé-Québec ou avec des représentants du ministère de la Culture et des Communications sur cette question? Quelles sont les vraies probabilités que ça puisse se faire?

Le Président (M. Rioux): Mme Desjardins.

Mme Desjardins (Yolande): Disons que, d'une part ? je le mentionnais tantôt ? au niveau du Conseil de la culture et des communications des Laurentides, dont je suis la déléguée pour être un membre du conseil d'administration de la télévision communautaire, dans les mandats de Télé-Québec, bien sûr ? comme je le disais ? il n'y a pas de direction régionale dans les Laurentides. Donc, le Conseil de la culture est actuellement un partenaire de Télé-Québec, c'est-à-dire qu'il y a un travail de fond qui se fait. J'ai deux représentants parce que la région se divise en deux. Étant donné que c'est nord-sud très en longueur, très en kilométrage, c'est l'Outaouais qui s'occupe de Mont-Laurier et c'est le Coeur-du-Québec qui s'occupe de la partie sud. Donc, il y a déjà une entente de partenariat qui est faite à ce niveau-là parce que, nous, on fait connaître les ressources culturelles de notre région soit par les organismes, soit par les artistes qui y travaillent. Donc, il y a tout cet aspect-là qui déjà est développé avec le Conseil de la culture.

J'ai abordé la question dans le mémoire parce que ça se prêtait très bien. Je n'ai pas encore fait ? ni le Conseil de la culture, bien entendu ? de travail à ce niveau-là, mais j'ai constaté qu'il y avait une réception. Donc, je me dis que la prochaine étape que nous allons entreprendre, c'est d'aller voir Télé-Québec et peut-être d'offrir quelque chose. Quand on parle de partenariat, en ce qui concerne la Télévision communautaire de Saint-Jérôme, effectivement, on est en mesure de produire des choses de qualité. Donc, ça pourrait être par ce biais-là, par le biais de production en région, qu'on puisse travailler avec Télé-Québec.

Le Président (M. Rioux): Merci, madame. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Je trouve ça extrêmement intéressant que vous nous précisiez que le Conseil de la culture de votre région soit déjà en contact avec Télé-Québec. Vous savez, devant nous, Télé-Québec a, je pense, tenté de nous donner exemple par-dessus exemple, et je pense que vous venez d'en ajouter un. Puis, moi, je prends le temps de saluer Télé-Québec pour ces efforts-là qui ne sont pas toujours faciles mais pour essayer d'assurer une présence des régions dans leur programmation, puis je suis heureuse d'entendre l'exemple que vous venez de donner où Télé-Québec est en partenariat avec le Conseil de la culture de votre région sur ces aspects-là.

Mais pour bien comprendre où on en est, par contre, par rapport vraiment à la Télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme, vous me dites que, dans le fond, vous émettez l'idée ici, mais vous voulez entreprendre des discussions avec les responsables de Télé-Québec sur ces questions-là très prochainement. C'est ça que je comprends?

Mme Desjardins (Yolande): C'est exact.

Mme Beauchamp: Puis je suis sûre qu'ils seront sensibilisés, la ministre et les fonctionnaires ici présents, pour avoir une certaine ouverture sur ces partenariats-là possibles.

Le Président (M. Rioux): M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, bienvenue. Je serai bref dans mes... Ça sera plus l'objet d'un commentaire. Je vous dirai qu'on entend votre cri. Ça fait trois groupes consécutifs au niveau des télévisions communautaires qui viennent nous dire des choses excessivement importantes.

Juste vous faire peut-être part d'une anecdote. J'ai entendu récemment ? peut-être que d'autres collègues également l'auront vue ? une émission à la télévision dans laquelle une de nos collègues, la ministre Louise Harel, faisait mention que, comme députée, elle s'était toujours fixée ? comme ministre, mais particulièrement comme députée de comté ? comme objectif que, lorsqu'elle se faisait dire non, lorsqu'elle se faisait dire que c'était impossible pour un de ses commettants, elle allait au-delà pour justement obtenir réparation, pour que la citoyenne ou le citoyen obtienne ce qu'il veut, ce qui est juste pour lui et ce qui est nécessaire pour cette personne-là et qu'elle obtienne réparation dans ces démêlés-là avec l'État. Je vous dirai tout simplement que l'on a ce devoir-là également.

Vous nous avez fait mention des problèmes que vous avez. Je vous encourage à suivre la suite des travaux puis surtout au niveau des résultats. C'est un défi que je lance à l'ensemble des députés ici. On semble être d'accord avec l'importance que vous avez. Je vous dis donc que vous pourrez nous juger, des deux côtés de cette salle, particulièrement au niveau du gouvernement, sur les résultats, sur le fait que, autant vous que les gens de Châteauguay et de partout au Québec, vous retourniez en ondes. Je pense que c'est ça qui est l'important, que vous puissiez à nouveau contribuer à la diversité dans vos différents milieux.

Le Président (M. Rioux): J'aimerais vous faire remarquer que, si on a donné passablement de place à la télé communautaire pendant les travaux de la commission, c'était justement pour faire prendre conscience, non seulement aux députés, mais aussi aux gens qui regardent les travaux, qu'il y a des situations difficiles qui sont vécues au Québec par des dirigeants de télés communautaires qui sont presque inexplicables. On raconterait ça à quelqu'un qui vit dans une société industrielle avancée, l'état de la télévision communautaire de Châteauguay ou du Grand Saint-Jérôme ou d'ailleurs, ce n'est presque pas croyable. Alors, je voulais que ça soit bien ressenti par tout le monde.

Vous avez dit tout à l'heure, et ça m'a fait sourire, mais ça en dit long, vous avez dit: On est peut-être le dernier rempart de la liberté d'expression. Vous comprendrez bien, comme ancien journaliste, que ça m'a ramassé l'oreille. Et vous avez ajouté: Bon, c'est peut-être le seul moyen de donner la parole aux citoyens, les citoyens, les sans grade, ceux que le système enterre vivants généralement, les gens qui ne peuvent pas s'exprimer ailleurs. Ça fait plaisir, je vous avoue que ça fait plaisir puis je souhaite que vous puissiez donner justement la parole aux gens de votre milieu.

Ma question est la suivante... Vous aimeriez que, par législation, l'État québécois fasse obligation aux grands conglomérats de financer la télé communautaire. J'espère avoir bien compris votre message. Moi, j'aimerais savoir: Est-ce que vous voyez ça par le biais d'un fonds spécial, est-ce que vous voyez ça par le biais d'une cotisation que pourrait faire l'État auprès de ces conglomérats pour vous redistribuer l'argent? De quelle façon voyez-vous un mécanisme qui pourrait permettre à l'État de dire aux riches: Pourriez-vous partager avec les gens qui sont moins fortunés? Expliquez-moi ça un peu, parce que ça peut nous aider, nous, dans nos délibérations un de ces jours.

Mme Desjardins (Yolande): Il y a deux volets à cette réponse. Je vois que ma collègue veut répondre. Vas-y.

Mme Bouchard (Louise): Non, non, je te laisse aller.

Mme Desjardins (Yolande): Bien, d'une part, il est certain que les câblos, jusqu'à maintenant, étaient obligés de déposer un pourcentage dans un fonds pour les télévisions communautaires. En effet, c'est la déréglementation qui a enlevé cette obligation première, et c'est ça qui est le problème principal. C'est évident que le CRTC se rend compte maintenant de la difficulté que ça pose, mais le 5 % qui était accordé, qui maintenant va dans un fonds canadien, eh bien, c'est un peu l'argent des télévisions communautaires qui est dans ce fonds-là.

Alors, c'est certain, de ce côté-là, qu'on oblige les câblodistributeurs. Parce qu'après tout, les abonnements, ce sont les citoyens qui les paient, c'est tout à fait logique qu'il y ait une partie de cet abonnement, si on veut, qui retourne aux citoyens. Alors, c'est une des façons, je pense, qui pourraient être envisagées, comme de revenir dans le fond sur la question...

Le Président (M. Rioux): La situation qui prévalait antérieurement.

Mme Desjardins (Yolande): C'est ça.

Le Président (M. Rioux): Très bien. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci. Écoutez, c'est une situation qui est fort préoccupante. Vous avez dit tantôt, madame, que toutes les voix sont importantes et dans une société avancée comme la nôtre, on n'est pas à une contradiction près. C'est préoccupant pour la vie en région, c'est préoccupant pour la vie démocratique.

n(17 h 50)n

J'aimerais revenir sur la fin de votre mémoire, là, peut-être à la moitié de la deuxième feuille, quand on parle du financement de base. Bon, vous dites qu'à un moment donné le volet n'a pas été accessible pour la télévision communautaire du Grand Saint-Jérôme lorsque celle-ci est passée de 20 heures à une heure de production par semaine. J'aimerais savoir pourquoi c'est passé... Et après, vous dites: «Il faudrait donc revoir le financement de base pour l'ensemble des télévisions communautaires.» Je vais encore faire étalage de mon ignorance. Pouvez-vous me dire à quoi correspond ce financement de base là, s'il vous plaît?

Mme Desjardins (Yolande): Alors, c'est le financement du Programme d'aide aux médias communautaires qui, d'une part, concerne les équipements auxquels on a eu recours pendant les années antérieures ? on a donc pu avoir des équipements supplémentaires à ceux que Vidéotron nous fournissait dans le cadre de la mise en ondes ? mais il y a également, cette année, un montant supplémentaire qui a été accordé pour le fonctionnement de base. Justement, je pense que c'est à la suite de tous les événements qui se sont passés que cette enveloppe-là a été bonifiée, si on veut.

Sauf que, évidemment, pour y avoir accès, il y avait des barèmes, entre 16 heures et 20 heures, et là, suivant le nombre d'heures qu'on était en ondes, on avait droit à la subvention. C'est évident que cette bonification est arrivée au moment où on était en pleine crise. On a tenté de s'en servir auprès de Vidéotron pour réaugmenter nos heures, puisque nous avions 20 heures jusqu'en 1998 et que nous avons perdu ces heures-là dans les deux dernières années. Donc, on a tenté d'avoir recours à Vidéotron en disant: Écoutez, il y a possibilité que nous puissions être subventionnés, donc ça enlèverait du poids à Vidéotron ? comme si c'en était un, enfin... ? et on pourrait bénéficier d'une subvention pour continuer à produire. Sauf que, évidemment, on n'a pas eu accès non plus à cette enveloppe-là parce qu'on avait perdu nos heures.

Donc, ce qu'on disait, c'est que peut-être que les barèmes qui existent actuellement, qui sont un minimum de quatre heures, de 16 heures à 20 heures, bien, nous, on ne veut qu'y avoir accès. Sauf que, évidemment, on est en mesure de produire, nous l'avons fait jusqu'en 1998, nous avions 20 heures et des émissions variées. Bon, il y avait du Teledac, les messages, mais il y avait plusieurs émissions faites par les citoyens. Donc, on avait une capacité de produire de 20 heures, et nous avons perdu ça dans les deux dernières années, ce qui fait qu'on se court un petit peu après les pattes parce qu'on essaie de trouver des sources de financement; par contre, on n'y a pas accès parce qu'on n'a pas le temps d'antenne non plus. Donc, cette enveloppe-là, il nous semble que ? nous en étions fort heureux d'ailleurs, tant mieux, tant mieux ? c'est un bel avantage, mais peut-être qu'il faudrait revoir, selon... Et là je n'ai pas de proposition précise à ce sujet-là, c'est-à-dire que je n'ai pas fait l'étude de l'enveloppe comme telle, mais on s'accordait pour dire qu'il faudrait peut-être revoir effectivement cette enveloppe puis la bonifier selon la production.

M. Bergeron: Très brièvement. Madame, à côté, parlait tantôt que, dans la programmation, vous aviez des types d'émissions qui s'adressaient à ceux qui étaient parmi les plus démunis de notre société, ceux qui avaient des problèmes de lecture. Est-ce que vous pouvez me parler un peu de ce type de programmation là?

Mme Bouchard (Louise): Je n'ai pas parlé de programmation, ce que j'ai dit, c'est qu'une télévision communautaire, pour certaines personnes, c'est le seul moyen d'être informées parce que, comme les gens ne savent pas lire ou ne comprennent pas suffisamment pour lire un journal, une télévision communautaire, c'est des nouvelles de ce qui se passe dans leur milieu. Et ils peuvent avoir de l'information sur le système de la santé, ils peuvent aller chercher plein d'informations. Bon, je ne sais pas si, à ce moment-là, dans les 20 heures, il y avait ce genre d'émissions là, je n'étais pas impliquée à la télévision communautaire à ce moment-là, mais ça pourrait être un outil important pour rejoindre des gens qu'on ne rejoint pas autrement, pour donner de l'information et, à la limite, je dirais, de la formation ou inviter les gens à aller dans des formations existantes.

Bon, là, c'est mon petit côté social qui reprend le dessus, mais... Comment on fait pour rejoindre des parents en difficulté lorsqu'ils ne savent pas lire? On n'a pas beaucoup de moyens. On a beau se creuser les méninges, quand on fait de la publicité pour les inviter dans nos organismes, la seule façon, c'est que ce soit dit à la télévision. Et ce n'est pas le Canal Vox, à Montréal, qui va venir annoncer les activités qui ont lieu dans nos organismes communautaires à Saint-Jérôme. Dans le fond, c'est ce que je voulais dire tantôt.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que ça sera rapide, parce que je voudrais garder un peu de temps pour Mme la ministre.

M. Dion: Oui, M. le Président. Ah! O.K. Ça va, ça va. Je peux passer mon tour.

Le Président (M. Rioux): Vous lui cédez votre temps d'antenne. Très bien. Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Mais c'était, moi-même, un court commentaire. Évidemment, il est passé déjà la Fédération des télévisions communautaires, la télévision du Grand Châteauguay, donc je ne suis pas beaucoup intervenue, mais je vais quand même en profiter pour saluer votre courage et votre détermination. Je suis aussi la députée d'un comté. Vous êtes ici dans mon comté où il y a beaucoup d'organismes communautaires. Et je sais à quel point ces liens entre une télévision communautaire et les organismes communautaires sont importants. Et, nous, comme députés, on se sert aussi des télévisions communautaires ? enfin, dans certains comtés, on y arrivait ? pour parler à notre monde, et on le sait que ? vous avez raison ? c'est un de nos liens les plus solides avec une certaine catégorie de personnes, et c'est pour ça qu'aussi j'ai vu à assouplir le programme, à le bonifier. Mais évidemment, quand Vidéotron n'y est plus, votre principal bâilleur de fonds n'y est plus, c'est là que vous avez été affectés. Alors, bravo pour votre courage et votre détermination.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Saint-Hyacinthe, vous pouvez revenir sur votre générosité, mais vous avez 30 secondes, à peu près une minute.

M. Dion: Et demie, hein?

Le Président (M. Rioux): Oui.

M. Dion: Bon. Merci, M. le Président. Juste pour vous dire que... J'ajoute seulement ceci, c'est que, vous l'avez vu par les échanges qu'on a eus, vous étiez en milieu de partenaires, des gens qui s'intéressent beaucoup à ce que vous faites, et donc ça se reflète sans doute dans le ton de votre présentation aussi que j'ai beaucoup appréciée. J'ai aussi apprécié d'une façon particulière la dernière allusion, qui a été bien brève, sur la question de la formation. Si on mettait en place un mécanisme de formation plus systématique des gens qui travaillent dans les télévisions communautaires, peut-être qu'on résoudrait une partie des problèmes qui se réfèrent à la qualité et, en tout cas, au genre d'émissions que vous êtes en mesure de produire. Donc, je vous félicite.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député. Mme la députée de Sauvé.

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): Non, pas tout de suite.

Mme Beauchamp: Je lui cède mon temps de parole.

Le Président (M. Rioux): Vous cédez...

Mme Beauchamp: Oui. Il reste quelques minutes, donc...

Le Président (M. Rioux): L'opposition est libérale.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournelle (David): C'est simplement pour souligner le dernier point qui vient d'être souligné et simplement mentionner que des projets, nous, à Saint-Jérôme, on en a par rapport à la formation et par rapport au financement aussi. On a de beaux gros projets. Il reste juste à nous ouvrir les portes. C'est tout.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Une dernière question. Il reste quelques minutes. Mais on sait qu'il y a... je ne sais pas si c'est un règlement, peut-être que la ministre pourra nous éclairer, mais, en tout cas, qui fait en sorte que les ministères doivent investir 4 % de leurs dépenses en publicité vers les médias communautaires. Je voudrais que vous nous disiez qu'est-ce que ça a apporté. Est-ce que ce seuil-là de 4 % est atteint? Est-ce que la collaboration est bonne? Est-ce que ça s'applique facilement? Comment vous vivez ça? Parce que c'est une autre forme d'aide qui est intéressante, je crois, et je voudrais vous entendre un peu là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Mme Desjardins.

Mme Desjardins (Yolande): Alors, effectivement, nous en avons bénéficié tout le temps qu'on a pu. Sur cette question, je dirais que 4 %, effectivement, c'est intéressant, c'est un montant qui rapporte, c'est un montant assuré, si on veut. Cependant, c'est sûr qu'il y a des intermédiaires et c'est peut-être là où il y a des commissions qui se perdent, mais on doit aussi faire affaires, pour l'ensemble des télévisions communautaires, ce qui fait que... Et là je réponds un petit peu à la place de la Fédération, j'espère que je ne vais pas à l'encontre de tout ce qu'on avait déposé avec le réseau en placement médias communautaires. Mais effectivement, c'est certain que, si ce montant de 4 % allait directement dans les télévisions communautaires, il me semble que ça augmenterait les revenus et on n'aurait pas besoin de passer par des gens qui doivent nous représenter, sauf que ça nous prend des vérificateurs dans le sens qu'ils voient bien que toute la publicité nous vient, tout ce à quoi nous avons droit nous arrive.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme Desjardins. Alors, je voudrais remercier M. Fournelle, votre président qui représente ici les usagers, vous-même, Mme Desjardins, et Mme Bouchard, la conseillère municipale.

n(18 heures)n

Mme Bouchard (Louise): J'ai un souhait, mon cher monsieur, si c'est possible ? ce n'est pas une question ? et vous allez le trouver drôle. On parle de concentration. À Saint-Jérôme, on a un journal privé et on a des journaux qui appartiennent à Quebecor. J'ai ma petite caméra ici. J'aimerais bien faire une photo, si c'est possible, à l'intérieur, pour qu'on puisse envoyer un communiqué de presse à nos journaux appartenant à Quebecor, en leur disant qu'on était ici pour défendre la télévision communautaire, et à notre journal privé. Alors, si c'est possible pour vous qu'on puisse prendre une petite photo de nous, ici, à l'intérieur, on va faire un petit test dans notre coin.

Le Président (M. Rioux): On va aller vous rejoindre à l'arrière tout à l'heure.

Mme Bouchard (Louise): D'accord. Merci.

Le Président (M. Rioux): Alors, je voudrais vous remercier. Et, moi, j'ajourne les travaux jusqu'à demain, 9 h 30, dans la même salle. Merci.