Journal des débats de la Commission de la culture

(Onze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Doyon): À Tordre! La séance de la commission de la culture est ouverte, et nous poursuivons le mandat qui est le nôtre, c'est-à-dire poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 13S, Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bradet (Charlevoix) est remplacé par M. Joly (Fabre).

Le Président (M. Doyon): Très bien. Nous en étions, quand nous avons suspendu nos travaux, à l'étude de l'article 83. Je vais faire un petit résumé de ce qui reste, là. Nous en sommes à l'article 83. Il nous reste 12 articles à adopter. Il s'agit des articles 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94. À 90, il y a un amendement que la ministre a annoncé et à l'article 94 aussi. Il nous reste quatre articles suspendus. Ce sont les articles 4, 11 avec deux amendements déjà adoptés, l'article 33 et l'article 62 avec un amendement proposé par le député de Gouin et dont il faut disposer, et il y a un amendement à la version anglaise du projet de loi sur lequel nous devrons nous pencher. Alors, c'est ça qu'il nous reste à faire.

Donc, à l'article 83, Mme la ministre.

Dispositions transitoires et finales (suite)

Mme Frulla: L'article 83, M. le Président, c'est un article qui prévoit le transfert de certains employés du ministère de la Culture au nouveau conservatoire. Les employés visés par ce transfert sont ceux de la Direction générale du Conservatoire de musique et d'art dramatique du ministère, ceux des sections de l'ancien conservatoire, ainsi que ceux affectés, principalement ou accessoirement, à des tâches reliées aux activités du nouveau conservatoire, dans la mesure, toutefois, où ces employés seront identifiés dans un décret de transfert.

Le Président (M. Doyon): Très bien. M. le député de Gouin, des commentaires?

M. Boisclair: M. le Président, peut-être profiter du débat sur l'article 83 pour faire le point sur l'état de la situation quant à l'adoption de ce projet de loi. Le caucus du Parti québécois s'est réuni ce matin et...

Mme Frulla: Je sais tout ça.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre, M. le député a la parole. M. le député, rapidement, puisqu'il nous faut, cependant, procéder article par article. Alors, je vous écoute quelques minutes là-dessus.

M. Boisclair: Oui. Mais je peux prendre 20 minutes sur l'article, si vous voulez, là.

Le Président (M. Doyon): Oui. Vous en prendrez selon le règlement, M. le député. Je vous signale que nous sommes à l'étude article par article. Je vous permets de faire le point parce que vous me l'avez demandé. Mais, si vous voulez parler sur l'article 83 pendant 20 minutes, vous en avez parfaitement le droit et vous pouvez vous exécuter dès maintenant. Comme vous voudrez.

M. Boisclair: Alors, ce que je voudrais, tout simplement, souligner, M. le Président, c'est que le caucus du Parti québécois s'est réuni ce matin, et il apparaît clair que nous n'avons pas le temps devant nous suffisant pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin des travaux qui est prévue pour cet après-midi, à 16 h 30, à moins de changement. C'est ce qui a été annoncé par les différents leaders. Alors, bien sûr, on va continuer l'adoption de ce projet de loi, mais, à l'évidence, il faudra revenir au mois de mars pour en terminer l'étude et pour franchir les autres étapes qui sont prévues à nos règlements.

Alors, cette mise au point étant faite, sur l'article 83, on comprend qu'il s'agit, essentiellement, des cadres de la direction générale et des autres employés qui sont visés par cet article, ainsi que ceux qu'on appelait, à l'époque, des sections des différents conservatoires, qui sont les enseignants dans chacun des établissements. Et cet article précise que, «sous réserve des dispositions d'une convention collective qui leur sont applicables, les employés du nouveau conservatoire dans la mesure où un décret prévoyant leur transfert est pris» — et là, bien sûr, la date devra être spécifiée — seront transférés au nouveau conservatoire. On précise, de plus, qu'il en est de même pour «tout autre employé du ministère de la Culture affecté, principalement ou accessoirement, à des tâches reliées aux activités du nouveau conservatoire. Ces employés occupent le poste et exercent les fonctions qui leur sont assignées par le nouveau conservatoire, sous réserve des dispositions d'une convention collective qui leur sont applicables.»

Ce que j'aimerais demander à la ministre, à ce moment-ci, c'est: Est-ce qu'il est juste de dire que, après que la convention collective sera échue en 1995, il est possible qu'il y ait un réaménagement des tâches dans les conservatoires? De quelle façon la ministre entrevoit ce réaménagement-là en fonction de ce qui a

déjà été rendu public comme document et qui soulève un certain nombre d'inquiétudes?

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre.

Mme Frulla: Je ne répondrai pas à l'annonce du député, parce qu'il y a des gens qui nous entourent et, que ça soit d'un côté ou d'un autre, qui sont honnêtes. Malheureusement, il y a des gens qui ont trouvé un peu scandaleux toute la façon dont ceci a été entrepris. Et on peut charrier du monde, excepté qu'à un certain moment donné il faut arrêter. Quand on n'a pas l'intention d'aller jusqu'au bout, qu'on le dise, tout simplement. Je trouve ça désolant pour l'équipe qui est ici et qui avait toute la bonne volonté de collaborer, avec un grand esprit d'ouverture qui ne se retrouve pas fréquemment. (11 h 50)

Alors, à la question du député, qu'ils soient permanents, temporaires ou occasionnels, les employés visés pourront être transférés au nouveau conservatoire, je l'ai dit. On ne peut pas présumer de l'avenir, ce sera à la corporation de décider. Chose certaine, c'est que les professeurs gardent leurs droits acquis et c'est sûr que le conseil d'administration formé comme nous avons l'intention de le former, si jamais il se forme, va voir à la bonne marche du Conservatoire, ainsi qu'aux élèves, ainsi qu'aux professeurs.

M. Boisclair: M. le Président... Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député. Motion proposant l'ajournement des travaux

M. Boisclair: ...compte tenu de mes propos et de ceux de la ministre, je voudrais, en fonction de l'article 165 de nos règlements, proposer une motion d'ajournement des travaux.

Le Président (M. Doyon): Une motion d'ajournement.

M. Boisclair: 165, si je ne m'abuse.

Mme Frulla: Ça ne me dérange pas, M. le Président; je pense, moi aussi, que je préférerais ajourner. Cette comédie a assez duré.

Le Président (M. Doyon): Suspension.

Alors, nous avons devant nous une motion d'ajournement présentée par le député de Gouin. Un instant, s'il vous plaît! M. le député, vous venez de faire une motion. La motion d'ajournement est recevable. Mme la ministre, est-ce que vous voulez vous exprimer sur cette motion... Premièrement, M. le député de Gouin, est-ce que vous voulez vous expliquer sur cette motion que vous venez de faire, qui est recevable?

M. Boisclair: Alors, cette motion est recevable?

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Alors, quant au bien-fondé de la motion, il apparaît, aux yeux de l'Opposition qui s'est réunie ce matin pour délibérer de la question, qu'il faut se donner davantage de temps pour revoir un certain nombre de dispositions de ce projet de loi, entre autres sur la question du transfert des employés de la fonction publique. Et, dans ces circonstances, nous estimons que, si ce projet de loi est un bon projet de loi, il sera aussi un bon projet de loi au mois de mars et qu'au mois de mars nous aurons tout le loisir, en fonction des règles que nous nous sommes démocratiquement données en cette Assemblée, de cheminer dans le processus qui est prescrit par notre règlement. Alors, dans ces circonstances, M. le Président, je pense qu'il serait futile de continuer. On pourrait très bien utiliser des mesures dilatoires et s'assurer que le projet de loi ne sera pas étudié. Dans ces circonstances, pour éviter ça et pour éviter ça aux gens aussi qui nous accompagnent, je pense qu'il serait opportun d'ajourner nos travaux.

Mme Frulla: Un instant, M. le Président, je vais parler là-dessus.

Le Président (M. Doyon): Oui, très bien. Oui, Mme la ministre, si vous me demandez la parole, je vous la donne volontiers.

Mme Frulla: Merci.

Le Président (M. Doyon): Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Liza Frulla

Mme Frulla: D'abord, on pourrait voter contre, M. le Président, d'une part, et je pense que, par conscience professionnelle pour tous ceux qui y ont travaillé, on va voter contre. Deuxièmement, je veux quand même que ce soit clair que, compte tenu de tout ce qui s'est passé, qui est, selon l'avis de plusieurs de nos collègues et d'un côté et de l'autre, du jamais vu... Le report d'application de ce projet de loi, c'est le 1er juillet 1995. Je veux qu'on soit très conscient des conséquences de ça, des conséquences pour les conservatoires en région, des conséquences aussi auprès des élèves puisque, si le report est au 1er juillet 1995, ajoutons six mois pour la mise en place, les élèves n'auront pas de diplomation ou, enfin, ils vont avoir de la difficulté, compte tenu de l'année scolaire, à avoir des diplômes reconnus avant 1996.

On n'a pas pu douter de notre bonne volonté, c'est impossible, puis on ne peut pas douter de la bonne volonté des gens ici. On ne peut pas en douter, tout le monde était d'accord pour le principe. Les gens nous ont réécrit en nous disant que le projet de loi bonifié était

accepté et acceptable. Là, à ces gens-là, on va retourner et dire: Vous allez vivre avec le statu quo. Ça ne me fait rien, M. le Président, de le reporter jusqu'en mars, si c'est en mars 1995, pour application immédiate, mais dans un cas où on parle d'une institution d'enseignement avec une année scolaire très précise qui ne correspond pas, d'ailleurs, avec l'année gouvernementale, je pense sincèrement... D'abord, on a une déception, c'est sûr, pas pour moi parce que, moi, je ne vais pas au collège, ce n'est pas moi qui vais aller au conservatoire, puis mes enfants non plus, excepté que pour les élèves...

Une voix: M. le Président...

Le Président (M. Doyon): M. le député de Gouin avant. Et je vous signale que, selon le règlement, il y a une intervention par représentant de chaque formation politique. Mme la ministre ayant fait la sienne, M. le député de Gouin peut continuer pour terminer ses 10 minutes.

M. Boisclair: C'est 10 minutes.

Le Président (M. Doyon): Oui, vous avez droit à 10 minutes pour l'intervention normalement. Je vous permets d'élaborer rapidement étant donné que c'est à l'intérieur des 10 minutes, mais normalement c'est une seule intervention.

M. André Boisclair (suite)

M. Boisclair: Je comprends, M. le Président, le détachement de la ministre et je comprends très bien aussi qu'elle n'a rien à y gagner. Effectivement, elle ne fréquente pas les conservatoires, pas plus que moi, et elle n'est pas directrice d'un établissement, pas plus que je suis directeur d'un établissement. Cependant, nous avons fait valoir des arguments sur le fond concernant ce projet de loi là devant nos collègues. Mais ce qui a retenu l'attention des délibérations — je pense que je peux me permettre d'en faire part à la ministre — c'est, d'abord, la situation dans laquelle nous nous trouvons où le consentement de l'Opposition est requis pour franchir les autres étapes. Si la ministre avait voulu procéder autrement, on comprend très bien que le projet de loi aurait pu être adopté sans aucun problème, l'Opposition ne pouvant pas, sur ce projet de loi, tenir le temps et empêcher son adoption. La ministre avait à sa disposition les outils prévus à notre règlement pour s'assurer que ce projet de loi soit adopté.

L'Opposition aussi, au cours de cette session, a subi deux bâillons. Nous nous sommes exprimés sur ces bâillons qui, à notre avis, nous privent du droit, qui est le plus cher que nous ayons comme parlementaires, qui est celui d'exprimer notre point de vue. L'Assemblée a souscrit à cette motion de bâillon, bien sûr, la majorité ministérielle aidant, ce qui a créé un climat de vive tension entre le gouvernement et l'Opposition et particulièrement entre les deux leaders du gouvernement. Et ce qui était en cause au moment de nos discussions, ce n'est pas tant la question du projet de loi, mais le climat général dans lequel nous terminons nos travaux de session. Et, compte tenu de la façon avec laquelle le gouvernement a procédé pour l'adoption de certains projets de loi qui auraient dû faire davantage de place aux débats et davantage de place à la liberté d'expression des parlementaires, nos collègues ont décidé de ne pas offrir le consentement. C'est, d'abord, pour ces raisons que j'ai fait cette annonce à la ministre, et je pense qu'il faut vivre avec les règles qui sont celles que nous nous sommes données, M. le Président, comme parlementaires. Si nous n'y souscrivons pas, c'est à nous à les changer; nous avons toute l'initiative de le faire. Et, compte tenu des règles qui sont celles que vous connaissez encore mieux que moi, nous nous retrouvons dans la situation que nous connaissons aujourd'hui. (12 heures)

Alors, M. le Président, rien n'empêche la ministre de revenir au mois de mars. Si ce projet de loi, à son avis, est un bon projet de loi et qu'il doit être adopté, bien, il sera adopté avec, effectivement, quelques conséquences — elle l'explique très bien — quant aux admissions et au retard dans son application. Mais je tiens, tout simplement, à rappeler que la ministre avait à sa disposition tous les outils pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la présente session. C'est un jeu de leaders qui fait que le projet de loi est appelé à un moment plutôt qu'à un autre, qu'il est déposé en Chambre à un moment plutôt qu'à un autre. Le projet de loi a été déposé en Chambre le 11 novembre, si ma mémoire est bonne. C'était une préoccupation qui était, pourtant, connue et, si le Parlement a choisi d'agir ainsi, le leader du gouvernement, qui, hier, aurait pu appeler le projet de loi et qui aurait pu l'appeler à bien d'autres moments, ne l'a pas fait. Je pense que ce serait faire mentir la réalité que de, tout simplement, croire qu'il s'agit là d'un stratagème de l'Opposition qui, de bonne foi, a participé a la bonification de ce projet de loi puisqu'elle croyait au principe du projet de loi; nous avons voté en faveur de ce projet de loi là, et pas plus la ministre que moi, n'avons l'habitude de perdre notre temps.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Alors, moi, je suis lié par le règlement ici qui prévoit qu'un seul représentant de chaque groupe parlementaire peut s'adresser sur une motion d'ajournement.

Une voix: C'est en vertu de 155.

M. Boisclair: Je lui donne un consentement.

M. Joly: M. le Président, je pense qu'on peut aussi m'accorder le droit de parole...

M. Boisclair: J'accorde le consentement. Le Président (M. Doyon): Très bien.

M. Joly: ...si, d'un côté comme de l'autre, on est d'accord.

Le Président (M. Doyon): Alors, s'il y a consentement, mais, après, j'appelle le vote là-dessus.

M. Boisclair: II y a consentement. M. Jean A. Joly

M. Joly: D'accord. Bon, voici, M. le Président, j'ai écouté religieusement, en fait, la présentation du député — de quel comté déjà, M. le député? — ...

Une voix: Gouin.

M. Joly: ...du comté de Gouin, pour en arriver à croire que, si on évoque ce qui s'est passé en Chambre, qu'on fait référence aux deux bâillons qui ont été mis et qu'on réfère à la loi 158 comme à la loi 142, je ne sais pas, la manière dont ça nous est présenté, c'est un peu comme si c'était une vengeance, M. le Président, pour en arriver justement à ralentir les travaux. Moi, si on veut référer à la bonne volonté, eh bien, la bonne volonté, c'est de continuer; ce n'est pas d'arrêter. Quand on parle de bonne volonté, je pense qu'il y en a eu de ce côté-ci, de la part de la ministre qui a eu différentes réunions de travail, des trois heures et des quatre heures. Même avant le dépôt du projet de loi, il y a eu des rencontres. Vendredi passé, il y a encore eu une autre réunion de travail, qui a duré quatre heures. Alors, si ça, ce n'est pas de la bonne volonté, en opposition avec la vengeance, du moins, exprimée de par le message que le député de Gouin nous livre aujourd'hui, bien, je me demande, moi, si réellement on se doit de s'arrêter à ça, M. le Président.

Vous étiez sur le point de demander le vote. Eh bien, moi, à ce moment-là, je demanderais que ce soit mis aux voix, de façon à ce qu'on puisse continuer nos travaux.

Mise aux voix

Le Président (M. Doyon): Alors, j'ai devant moi une motion d'ajournement proposée par le député de Gouin. Que ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien me l'indiquer. M. le député de Gouin, pour.

Que ceux qui sont contre cette motion veuillent bien me l'indiquer.

M. Joly: Contre.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député de Fabre.

Mme Loiselle: Contre.

Le Président (M. Doyon): Oui, Mme la députée de Saint-Henri.

M. Messier: Contre.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre, contre. La présidence s'abstient.

Le Secrétaire: pour: 4 contre: 1

Abstentions: 1

Le Président (M. Doyon): Quatre contre.

Le Secrétaire: Excusez-moi. pour: 1 contre: 4 abstentions: 1

Le Président (M. Doyon): Donc, la motion est rejetée. Nous revenons à l'article 83 auquel nous étions.

Motion proposant de mettre aux voix en bloc les articles non étudiés

M. Boisclair: Dans ces circonstances, M. le Président, est-ce qu'on peut mettre aux voix en bloc les articles qui restent, qui nous sont bien connus?

Le Président (M. Doyon): Alors, j'ai une motion de la part... Est-ce que quelqu'un veut s'exprimer sur cette motion?

M. Boisclair: Vous pouvez les nommer les uns après les autres.

Le Président (M. Doyon): Oui, oui, d'accord, je les nommerai. Est-ce que vous voulez vous exprimer sur cette motion que vous faites? Elle est recevable, premièrement.

M. André Boisclair

M. Boisclair: Oui. Bien, moi, je pense tout simplement... Il n'y a plus de temps à perdre; alors, je propose tout simplement... On connaît bien ces dispositions, ce sont des dispositions qui sont connues, qui se retrouvent dans d'autres lois. Ce n'est pas nouveau, on les connaît bien, ces dispositions.

Le Président (M. Doyon): Très bien. M. Boisclair: Et on serait prêts à voter.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que quelqu'un d'autre veut s'exprimer? Mme la ministre?

Mme Frulla: Non.

Mise aux voix des articles non étudiés

Le Président (M. Doyon): Je mets donc aux voix l'article... Il nous en reste, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, un certain nombre à adopter.

M. Boisdair: Pouvez-vous en faire la nomenclature et on votera?

Le Président (M. Doyon): Oui. Je l'ai faite tout à l'heure, et je demande à M. le secrétaire de suivre, de façon à ce qu'on n'oublie rien. L'article 83 est-il adopté?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): Sur division. L'article 84 est-il adopté?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): L'article 85 est-il adopté?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): L'article 86?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): L'article 87?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): L'article 88?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): L'article 89?

M. Boisdair: Sur division.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre, il y avait un amendement sur l'article 90, j'en fais la lecture. Le projet de loi 135 est modifié par la suppression de l'article 90. C'est l'amendement que vous apportiez à votre projet de loi. Est-ce que cet amendement est adopté?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 91 est-il adopté?

M. Boisdair: L'article 90 est adopté, tel qu'amendé.

Le Président (M. Doyon): L'article 90 est adopté tel qu'amendé, mais il est supprimé.

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 91 est-il adopté?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 92?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 93?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 94?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): À l'article 94, j'ai un amendement. J'en fais la lecture. L'article 94 est remplacé par le suivant: «94. Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, à l'exception des articles 1 à 5, 7 à 11, du premier alinéa de l'article 12, des articles 16, 17, 75, 76 et 83 à 89 qui entreront en vigueur le 1er janvier...» Suspension?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'amendement est-il adopté?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 94, tel qu'amendé, est-il adopté?

M. Boisdair: Adopté.

Mise aux voix des artides en suspens

Le Président (M. Doyon): Nous avions quatre articles qui étaient suspendus; je les indique et je vous demande de m'indiquer s'ils sont adoptés. L'article 4 est-il adopté?

M. Boisdair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): II y avait un amendement à l'article 4, m'indique-t-on, et j'en fais la lecture pour que nous ne fassions pas d'erreurs. L'article 4 est modifié de la façon suivante:

Premièrement, par le remplacement du paragraphe 1° du premier alinéa par le suivant: «1° sept personnes, dont le président du conseil, provenant de diverses régions du Québec et nommées par le ministre de la Culture après consultation

d'organismes qu'il considère représentatifs des milieux de la musique ou de l'art dramatique; deux de ces personnes doivent être des anciens élèves du Conservatoire ou du Conservatoire de musique et d'art dramatique de la province de Québec institué par la Loi sur le Conservatoire (L.R.Q., chapitre C-62), l'un en musique et l'autre en art dramatique;»

Deuxièmement, par le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, des mots «de l'Enseignement supérieur et de la Science après consultation d'organismes qu'il juge» par les mots «de l'Éducation et de la Science après consultation d'organismes qu'il considère;»

Troisièmement, par le remplacement, au paragraphe 3° du troisième alinéa, des mots «après consultation d'organismes qu'il juge» par «et de la Science après consultation d'organismes qu'il considère;»

Quatrièmement, par l'ajout, après le paragraphe 3°, du paragraphe suivant: «3.1° Le directeur d'un établissement d'enseignement de la musique du Conservatoire à Montréal;»

Cinquièmement, par le remplacement du paragraphe 4° du premier alinéa par les suivants: «4° un autre directeur d'établissements d'enseignement de la musique du Conservatoire, élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs, selon les règlements du Conservatoire; «4.1 ° un directeur d'un établissement d'enseignement de l'art dramatique du Conservatoire, élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs, selon les règlements du Conservatoire;»

Sixièmement, par le remplacement du paragraphe 5° du premier alinéa par le suivant: «5° deux enseignants d'établissements d'enseignement de la musique du Conservatoire, dont un de l'établissement de Montréal, et un enseignant d'un établissement d'enseignement de l'art dramatique du Conservatoire, respectivement élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements du Conservatoire;»

Septièmement, par le remplacement, au paragraphe 6°, de «et 5^e» par «4.1°et 5°». Fin de l'amendement.

Est-ce que cet amendement est adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 4, tel qu'amendé, est-il adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 11, avec deux amendements déjà adoptés, est-il adopté tel qu'amendé?

M. Boisclair: L'article 11?

Le Président (M. Doyon): L'article 11, avec deux amendements déjà adoptés, est-il adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): L'article 33 est-il adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté. L'article 62, avec un amendement proposé par le député de Gouin. J'indique actuellement l'amendement qui avait été suspendu et sur lequel la commission ne s'était pas prononcée. L'amendement tel que proposé par le député de Gouin est le suivant. Je demande un moment d'attention, s'il vous plaît. L'article 62 est modifié à la deuxième ligne par le remplacement du mot «gouvernement» par le mot «ministre». C'est l'amendement qui a été déposé par le député de Gouin. Est-ce que cet amendement est adopté? (12 h 10)

Mme Frulla: On a vérifié l'amendement parce que, effectivement, ça aurait allégé, si on veut, la procédure. Mais, après avoir vérifié avec le bureau de législation, c'est impossible. Dans toutes les lois, c'est par le gouvernement et non pas par le ministre. Malheureusement, on ne peut pas accepter l'amendement.

Le Président (M. Doyon): M. le député. Alors, est-ce que cet amendement est adopté ou rejeté?

M. Boisclair: Rejeté.

Le Président (M. Doyon): Rejeté. Donc, sans l'amendement qui vient d'être rejeté, l'article 62 est-il adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté. Il y a un amendement à la version anglaise du projet de loi...

M. Boisclair: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): J'en fais lecture; j'ai fait lecture pour les autres. La version anglaise du projet de loi 135 est modifiée de la façon suivante: 1° par le remplacement, partout où il se trouve, du mot «conservatory» par le mot «conservatoire»; 2 ^e par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots «academic dean» par les mots «academic director».

Cet amendement à la version anglaise est-il adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté. Les intitulés, les chapitres et les sections du projet de loi sont-ils adoptés?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Le titre du projet de loi est-il adopté?

M. Boisclair: Adopté.

Le Président (M. Doyon): La motion de «rémunération» des articles du projet de loi...

Une voix: Renumérotation.

Le Président (M. Doyon):... de renumérotation, pardon, des articles du projet de loi est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Le projet de loi dans son ensemble est-il adopté...

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon):... tel qu'amendé?

M. Boisdair: Sur division. L'article, sur division.

Le Président (M. Doyon): Sur division. Alors, le projet de loi dans sa totalité est adopté, tel qu'amendé, sur division.

Le mandat de cette commission étant terminé, il me reste maintenant comme président à ajourner les travaux de cette commission en remerciant tous et chacun de leur participation et en souhaitant à chacun de joyeuses fêtes et de bonnes vacances. Alors, ajournement.

(Fin de la séance à 12 h 12)