Journal des débats de la Commission de la culture

(Quatorze heures treize minutes)

Le Président (M. Doyon): La commission de la culture commence ses travaux, et je déclare la séance ouverte. J'indique que le mandat de la commission est le suivant: il s'agit pour nous de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Communications pour les mois de novembre 1991 à août 1993.

J'aimerais que M. le secrétaire nous indique les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Fradet (Vimont) est remplacé par M. MacMillan (Paçineau) et M. Khelfa (Richelieu) par M. Farrah (Iles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. Doyon): Très bien. Est-ce qu'il y a des documents à déposer de quelque nature, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Donc, nous allons procéder comme à l'habitude, c'est-à-dire que nous allons prendre les mois un après l'autre. Nous allons commencer avec le mois de novembre 1991 dans lequel il y a 23 engagements. Et, à moins que...

M. Boulerice: Mois par mois?

Le Président (M. Doyon): Oui, à moins que...

M. Boulerice: En vous indiquant, M. le Président, si vous le permettez, de façon à accélérer, parce qu'on va aller à l'essentiel, et je pense que M. le ministre va en convenir... Alors, on va cibler ceux sur lesquels on a une interrogation. Les autres, on considère que...

Le Président (M. Doyon): Qu'ils sont vérifiés. M. Boulerice: ...c'est vérifié.

Le Président (M. Doyon): C'est l'habitude de cette commission...

M. Boulerice: C'est l'habitude de cette commission.

Le Président (M. Doyon): ...et le président est exempté de faire la lecture, et vous soulevez les engagements qui sont ceux sur lesquels vous voulez avoir des renseignements. Donc, dans le mois de novembre 1991,

M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous voulez vous attaquer à quel engagement?

M. Boulerice: Attaquer, M. le Président! Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Bien, à tout. Attaquez! Alors, attaquons!

Engagements financiers Novembre 1991

M. Boulerice: Attaquons! Tout de suite le premier, qui est une subvention normée qui est accordée pour la réalisation de quatre projets de développement. Il s'agit de l'Association des médias écrits communautaires du Québec. Ce serait une demande de renseignements supplémentaires que j'adresserais au ministre. S'il ne l'a pas immédiatement, je conviendrai que ça pourra me parvenir dans les meilleurs délais par courrier. Est-ce qu'on pourrait avoir la répartition de la subvention par projet, parce qu'il y avait quatre projets à l'intérieur de ce développement?

M. Cannon: Oui. Merci.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le ministre.

M. Cannon: vous me permettrez, avant de répondre à votre question, m. le député, m. le président, de vous présenter les gens qui m'accompagnent...

Le Président (M. Doyon): Avec plaisir.

M. Cannon: ...afin de fournir les renseignements. Alors, à ma gauche, M. Pierre Boisvert, qui est le sous-ministre adjoint responsable des technologies au ministère; à ma droite, M. Michel Roy, sous-ministre en titre au ministère; et, enfin, M. Roland Guérin, qui est le directeur général de l'administration, qui est à mon extrême droite.

Pour répondre à votre question, M. le député, il s'agit effectivement d'un projet qui a été jugé admissible dans le cadre du programme PADEC. La subvention accordée l'a été pour la réalisation de quatre projets de développement. Le premier, c'est l'organisation et la tenue d'ateliers itinérants de formation. Le second, il s'agit d'une étude visant la création d'une agence de vérification de distribution par assermentation. Le troisième volet consiste en la création d'un répertoire des journaux communautaires. Enfin, le dernier, l'organisa-

tion d'un colloque portant sur l'information et la presse communautaire.

M. Boulerice: M. le Président, j'aimerais faire remarquer à M. le ministre que nous l'avions bien lu, mais ma question était: Est-ce qu'on peut avoir la répartition de la subvention par projet, c'est-à-dire les 65 000 $? Je ne sais pas, moi, 20 000 $ sont allés à l'organisation, 10 000 $ à l'étude, 16 000 $ à la création... Et je vous disais que, si vous ne l'aviez pas tout de suite, j'accepterais bien que vous nous le fassiez parvenir par courrier.

M. Cannon: On me dit que la ventilation n'est pas disponible, M. le Président, mais on peut la fournir.

M. Boulerice: Parfait.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Donc, vérifié sous réserve de l'obtention des renseignements demandés.

M, Boulerice: Oui.

Le Président (M. Doyon): Le suivant.

M. Boulerice: Alors, c'est l'engagement que je vois, 2, c'est ça, novembre 1991... pas novembre, octobre, dis-je plutôt... non, novembre. Prolongation de location des logiciels de la famille IBM pour une période de 60 mois débutant le 20 novembre 1991. Je regarde là, 797 286,35 $. Ma question est: Pourquoi une location et quels sont ces logiciels?

M. Cannon: Je vais demander au sous-ministre, M. Boisvert, de répondre. Mais, effectivement, il s'agit simplement du maintien des services à la clientèle, à la continuité des opérations et aux besoins de la gestion du réseau.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre Boisvert.

M. Boisvert (Pierre): Au niveau des fins de location, c'est que ces logiciels-là ne se vendent pas, ils se louent des compagnies comme IBM ou d'autres compagnies. En ce qui concerne la liste, on pourra vous la faire parvenir; on ne l'a pas sous la main. Mais c'est des logiciels qui fonctionnent sur l'ordinateur central, des DB2, des compilateurs, et des choses comme ça. On pourra vous faire parvenir la liste.

M. Boulerice: D'accord. Vous me dites que IBM ne les vend pas, ces logiciels, et les loue.

M. Boisvert: Les loue.

M. Boulerice: Est-ce que ce sont, M. le sous-ministre, des logiciels dont vous avez fréquemment besoin ou si...

M. Boisvert: Oui.

M. Boulerice: Oui?

M. Boisvert: Oui, oui. C'est des logiciels qui servent au centre de traitement pour le serveur du FSI.

M. Boulerice: Est-ce que vous savez s'il y a des compagnies qui, elles, les vendent?

M. Boisvert: C'est disponible uniquement par IBM, par la manufacture IBM, ou d'autres compagnies comme Computer Associates, et ça, c'est les frais d'entretien pour les mises à jour de ce logiciel-là, qui sont par année.

M. Boulerice: D'accord. Parfait. Nous allons à l'inscription no 5: Soumission sur invitation, contrats de services professionnels, d'une part, afin de concevoir, proposer et implanter une gestion automatisée des espaces magnétiques destinée à la clientèle interne et externe, et, d'autre part, d'effectuer des études d'orientation et de justification se rapportant à l'évolution de la gestion des espaces magnétiques. Il y a eu huit soumissions demandées, deux soumissions reçues. Est-ce qu'on peut avoir le montant des deux soumissions reçues? (14 h 20)

M. Cannon: On me dit, M. le député, que le deuxième soumissionnaire était non conforme. C'est bien ça?

M. Boulerice: II en restait juste un.

M. Cannon: Ah! C'est les deux montants... Non, non, ce n'est pas les deux montants. Alors, on n'a pas pu ouvrir l'enveloppe de prix, puisque le deuxième soumissionnaire n'était pas conforme. C'était la firme CGI, et cette dernière n'était pas conforme.

M. Boulerice: Elle n'était pas conforme. Et une gestion automatisée des espaces magnétiques, là. Éclairez ma lanterne, s'il vous plaît, M. le sous-ministre!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cannon: On va demander à M. Martin de venir, le spécialiste. Éric Martin, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Alors, M. Martin, si vous voulez vous avancer. La parole est à M. Martin.

M. Martin (Éric): Bonjour. Un gros ordinateur, c'est un peu comme un petit ordinateur. Dans certains cas, vous avez des disquettes, vous savez, pour les petits, les micros, ou des disques durs, qu'on appelle, sur des micro-ordinateurs. Quand vous parlez d'ordinateurs de grande puissance, il y a aussi le phénomène

équivalent, mais, là, c'est des volumes importants. Dans une organisation comme la nôtre, on parle d'à peu près 320 gigaoctets de mémoire, là, pour l'espace sur disque, et d'à peu près 38 000 cartouches qui contiennent 250 000 000 d'octets chacune. Ça nous prend des logiciels pour allouer les espaces un peu partout pour minimiser ou rentabiliser, pour s'assurer qu'on ne perd pas, qu'il n'y a pas de mauvais endroit où on ne garde pas... qu'on n'utilise pas sur les disques. Et le but de ça, c'est justement pour rendre ça le plus automatisé possible, éviter les interventions humaines dans ce processus-là. Et c'est des logiciels, des outils comme ça. Cette firme-là nous a été référée suite à un appel d'offres, pour nous aider à faire ce travail-là.

M. Boulerice: Votre réponse aurait satisfait autant notre collègue, M. Cusano, que moi. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Ce qui n'est pas peu dire.

M. Boulerice: Ce n'est pas peu dire. Ha, ha, ha! L'engagement 6, contrat négocié pour l'entretien de deux contrôleurs 4670, deux dérouleurs 4674 et un dérouleur 4654. C'est Storagetek Canada inc., Rexdale, Ontario. Pourquoi un contrat négocié et, notamment, avec une firme ontarienne?

M. Cannon: C'est parce que c'est le seul, M. le député.

M. Boulerice: C'est le seul.

M. Boisvert: C'est le seul. L'équipement est un équipement Storagetek et les seuls qui font l'entretien, c'est Storagetek.

M. Boulerice: Bon. Alors, une grappe à développer au Québec!

M. Boisvert: Ils sont partenaires.

M. Boulerice: Ils sont partenaires. D'accord. L'engagement 7. Je m'excuse, pas 7, 9 plutôt. Renouvellement du contrat d'exploitation et de maintenance du système de traitement des données d'appels interurbains du Fonds des services de télécommunications. C'est quoi, ce système?

M. Cannon: M. Landry. Venez, M. Landry. M. Landry, c'est à vous, l'engagement 9. On me dit ici, dans la justification, M. le député: le système de traitement des données d'appels est nécessaire pour facturer adéquatement la clientèle du Fonds des services de télécommunications qui utilise le Service interurbain gouvernemental, le SIC Le système a été développé par Bell et ce système lui appartient.

M. Landry (Marcel W.): C'est ça. C'est que les gens qui utilisent le Service interurbain gouvernemental, les données sont accumulées dans la centrale téléphonique de Bell, et ce système-là, qu'on appelle Sadac chez nous, prend ces données brutes là de la centrale et les transforme sous une forme qui nous permet de facturer l'ensemble de la clientèle, de notre clientèle, les ministères et les organismes. Ça prend chacun des appels interurbains; entre autres, ça indique à partir de quelle heure il a commencé, à quelle heure il a terminé, le nombre de minutes, et, à ça, détermine un taux de facturation.

M. Boulerice: D'accord. J'aurais le goût de revenir très brièvement au point 7, puisque le président de la commission et moi-même, d'ailleurs, mais surtout le président de la commission avait été d'une sévérité extrême envers Centrex. Je pense que l'ensemble de nos collègues apprécient le nouveau service...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Boulerice: ...par rapport au précédent. Vous confirmez, M. le Président?

Le Président (M. Doyon): On s'en réjouit, et je voulais le souligner, l'occasion nous est présentée. Alors, je pense que je suis en accord avec ce que le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques indique. L'initiative est louable et sûrement promise à un avenir beaucoup meilleur que celui du système qui l'a précédé.

Une voix: En autant que les députés s'en servent.

Le Président (M. Doyon): Oui, c'est vrai, ça. Mais c'est comme n'importe quoi! Quoi! Alors, bravo!

M. Boulerice: Bravo! L'engagement 1. Subvention accordée par le MCQ relativement aux contributions financières à verser par les gouvernements au Consortium de télévision Québec-Canada pour sa participation à TV5 Europe, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991.

À la même date, environ, le ministère des Affaires internationales a accordé une subvention au Consortium de 720 000 $, si mon chiffre est exact. Est-ce que le ministre peut nous expliquer les modalités de l'entente: la participation du MAI, la participation du gouvernement fédéral canadien et la participation de son ministère comme tel?

M. Cannon: alors, la façon administrative, m. le député, dont se font les déboursements, ça se fait à raison de 50 %, le ministère des communications, et l'autre 50 % est versé par le ministère des affaires internationales. mais le ministère qui est le maître d'oeuvre, comme vous avez pu le constater à l'occasion de la défense des crédits, c'est le ministère des communications.

M. Boulerice: Est-ce que je pourrais profiter de l'occasion, si M. le ministre en convient, et lui

demander s'il ne pourrait peut-être pas nous faire un court point concernant la Conférence des ministres de TV5 le 13 septembre dernier, ici, à Québec, c'est-à-dire TV5 Afrique et, notamment, le Sommet francophone à l'île Maurice où TV5 va être un élément de discussion fort important?

M. Cannon: Je ne sais pas si... Quant à la dernière, je peux aborder cette question-là avec le député, M. le Président, simplement pour lui dire que, à l'occasion de cette rencontre, il a été donc accepté de la part des participants de donner l'autorisation, comme se doit la Conférence des ministres, l'autorisation au budget de TV5 Europe, de même que les approbations pour le budget de TV5 Québec-Canada. Nous avons également discuté de la possibilité — enfin, la possibilité, ça va venir — de modifier le réseau satellitaire entre l'Europe et le Canada de façon à ce que nous puissions obtenir instantanément les images, telles que les images sont projetées par le télédiffuseur. Nous avons également examiné avec les partenaires africains l'expansion de TV5 sur le continent africain. Il a été également question de l'expansion de TV5 sous la maîtrise d'oeuvre de TV5 Québec-Canada, mais de l'expansion de cette dernière dans la région de l'Amérique latine.

Bref, autre que cela, il n'y a pas eu des points qui nécessitaient, là, une intervention, je dirais, pointue. C'était, vous m'excuserez l'anglicisme, «business as usual». Ça a très bien fonctionné. Et TV5, vous avez raison de le souligner, personnellement, et je pense que vous partagez mon opinion là-dessus, est probablement l'un des éléments les plus tangibles de la francophonie moderne dans la mesure où, par la voix et l'image, elle réussit à réunir le monde francophone. Mais, particulièrement pour nous comme Québécois, ça permet à nos producteurs, bien sûr, d'exporter des produits dans d'autres pays, vers d'autres consommateurs, ce qui fait en sorte que, bien sûr, économiquement et culturelle-ment, c'est à l'avantage du Québec et de ses consommateurs. (14 h 30)

Alors, en gros, c'est ça. Il n'y a pas péril en la demeure. Il y avait effectivement, peut-être, une inquiétude au début, M. le député, qui se manifestait à la suite du changement de régime en France, à savoir: Est-ce que, oui ou non, il y a un engagement aussi formel? Et, honnêtement, je vous dirai qu'en discutant avec M. Carignon, il l'a fait savoir aux autres partenaires à huis clos, mais il l'a également démontré à l'occasion de la Conférence pour que TV5 Québec-Canada, à l'occasion du renouvellement de sa licence devant le CRTC, puisse haut et fort dire: Oui, tous les partenaires se sont associés à cette démarche. Et l'inquiétude qui pouvait présager quant à la position du gouvernement français s'est dissipée, puisque M. Carignon a formellement, au nom de son gouvernement, indiqué son intention de poursuivre ce qui a déjà été amorcé à partir, bien sûr, du Sommet de Québec.

M. Boulerice: Une toute brève question, toujours sur ce sujet et en employant, moi aussi, un anglicisme. Est-ce que, à la Conférence que vous avez eue, vous avez été capable de chiffrer le coût de l'extension de TV5?

M. Cannon: II y a deux choses. D'abord, il y a le volet de l'Amérique latine, mais il y a aussi l'expansion de TV5, pour ce qui nous regarde, l'expansion de TV5 aux États-Unis. Alors, M. Coulombe s'est engagé à préparer d'ici les prochains mois un document, un plan de marketing, si vous le voulez, qui, lui, ciblerait les interventions que TV5 pourrait faire et, en même temps, nous permettrait de déterminer le montant précis que cela coûterait pour une pénétration aux États-Unis. Comme vous le savez, les États-Unis, c'est un marché privilégié pour les Québécois et les produits québécois, mais nous croyons aussi que c'est également un marché pour les produits culturels québécois. Et l'expérience française avec International Channel, qui est effectivement un réseau qui a connu un succès sur une base multilinguiste, nous a démontré qu'il y avait un marché. Il y a un potentiel. Et donc, dans les mois à venir, ce que l'équipe de Guy Coulombe va tenter de faire, c'est précisément de mettre sur pied ce plan de marketing pour que, présumément, au printemps, on puisse avoir une bonne orientation quant aux coûts qui seraient impliqués pour l'expansion de TV5 aux États-Unis.

Par ailleurs, en Amérique latine, vous n'êtes pas sans savoir que, déjà, il y a une expérience qui... Vous y êtes allé, vous me dites, vous avez pu constater que TV5 est là. Probablement que vous pouvez m'informer de la démarche qui est là. Mais, somme toute, je pense que, toute partisanerie de côté, on est, comme Québécois, très fiers de ce qui se déroule avec TV5. Et, compte tenu aussi de l'argent que nous investissons dans ce réseau, je pense qu'il en vaut le coût, il en vaut le prix.

M. Boulerice: Donc, si je comprends bien, votre échange avec M. Carignon vous donnait les garanties que le Sommet de l'île Maurice va entériner l'élargissement de TV5 et, forcément, l'augmentation de son budget.

M. Cannon: Je ne suis pas convaincu. Je ne veux pas vous induire en erreur, M. le député, mais je ne suis pas convaincu que TV5 fasse formellement partie de l'agenda des chefs de gouvernement des pays francophones à Maurice et que les volets d'expansion, tout cela a été «budgété» ou est à déterminer prochainement. Alors, je ne crois pas qu'on en discute là. Je peux peut-être me tromper, à moins que vous ayez des indications à l'effet contraire, mais je n'ai pas eu cette information.

M. Boulerice: Moi, j'avais l'indication que ça ferait l'objet d'un volet de discussion des chefs d'État et des chefs de gouvernement.

M. Cannon: Formellement à l'agenda?

M. Boulerice: À date, ça serait formellement à l'agenda. Tant mieux si ça l'est, de toute façon. Si ça ne l'est pas...

M. Cannon: Non, mais je veux vous rassurer, il n'y a pas à avoir de problème.

M. Boulerice: Juste un dernier, un petit truc, et ça, j'insiste. Est-ce que les partenaires de TV5 ont fait des représentations auprès du Maroc, de façon à ce que TV5 soit, au Maroc, rétablie dans sa situation initiale, c'est-à-dire diffusée sur les ondes hertziennes et non pas par câble, alors qu'au Maroc, par câble, ce n'est réservé qu'aux touristes ou à des grands hôtels? Vous connaissez comme moi l'incident qui a provoqué une telle décision.

M. Cannon: Je connais le problème. Je sais ce qu'il en était, mais très brièvement, question, non pas à la table formellement, M. le député, mais le ministre français y a fait allusion et je ne puis vous dire si oui ou non le dossier est réglé. On m'a dit, moi, que le gouvernement français, que TV5 Europe devait examiner cette possibilité-là. Mais vous avez raison par rapport à l'incident.

M. Boulerice: Espérant pouvoir compter sur la bienveillance de Sa Majesté!

M. Cannon: Voilà! M. Boulerice: Voilà! Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: II y a eu une deuxième subvention après, pour poursuivre, c'est-à-dire à la fin du mois d'août, etc. La question que je dois vous poser, puisque vous avez été quand même le premier à nous en informer, et ne pas poser la question, bien, ça serait peut-être un peu bizarre: Qui va s'occuper de la gestion de ce dossier après la disparition du ministère? Est-ce que ça va être le ministère des Affaires internationales, le ministère de la Culture?

M. Cannon: Je pense que ce qu'il est important de mentionner, j'ai eu l'occasion de le souligner, vous m'offrez la possibilité de le répéter, la mission culturelle, la mission qui touche le volet culturel au sein du ministère des Communications n'est pas exclue, n'est pas bannie, n'est pas éliminée, au contraire. Ce que nous tentons de faire par la rationalisation, par le regroupement, par la fusion et la création d'un nouveau ministère, ultimement, c'est, et je pense que vous partagez peut-être ce souci de l'efficacité des finances publiques, j'en suis convaincu, alors c'est ça. Dans le dossier de TV5, vous me demandez où ce dossier-là pourrait atterrir, pour ainsi dire. Je vous dirai que divers scéna- rios sont proposés au Conseil exécutif. L'une de ces options-là serait de faire en sorte que le volet administratif, qui s'appelle «les médias chez nous», soit transféré au ministère de la Culture. Il y a d'autres volets qui iront dans d'autres ministères, mais je tiens à vous rassurer, c'est probablement au ministère de la Culture que ça pourrait logiquement se retrouver puisque ça prend un ministère maître d'oeuvre. Le ministère des Affaires internationales ne peut pas s'occuper de tous les éléments alors que nous possédons chez nous des techniciens de cette chose-là.

M. Boulerice: D'accord. L'item 3, Contrat de services professionnels pour la réalisation du prototype sur l'intégration et l'échange de données à référence spatiale dans le cadre du comité directeur du Plan géo-matique gouvernemental. Ayant assisté, M. le ministre, hier soir, à une rencontre des candidats à l'élection fédérale dans ma circonscription et ayant écouté surtout non pas le candidat du Bloc, mais le candidat du Parti de la loi naturelle qui nous proposait de léviter, je me suis demandé si ce n'était pas un élément de son programme électoral.

Est-ce que vous pourriez m'indiquer quel est le mandat de ce comité et le lien avec la mission du ministère? Parce que je dois vous avouer là, le Plan géomatique gouvernemental, je n'ai pas lévite en lisant cela.

M. Cannon: Alors, je veux vous rassurer, que, chez nous, c'est une des choses qui sont dévolues selon la loi des communications, ce volet de technologies de l'information et de nouvelles technologies, mais je demanderais à M. Boisvert, qui a supervisé ou qui a participé à la rédaction ou aux assises et aux réunions entourant le Plan géomatique gouvernemental, de vous fournir les précisions.

Le Président (M. Doyon): M. Boisvert.

M. Boisvert: D'abord, il y a trois ou quatre ans, le gouvernement, suite à l'émergence de la géomatique au gouvernement du Québec, a décidé de créer un comité directeur sous l'égide du SADRE, comité permanent de développement régional, de façon à mettre alentour d'une même table tous ceux qui sont concernés par la géomatique, c'est-à-dire la donnée géographique, qui font des cartes, au niveau du gouvernement. (14 h 40)

Au niveau du ministère des Communications, au niveau technologique, évidemment, on est partie prenante de façon tout à fait entière; au niveau données de base, c'est le ministère de l'Énergie et des Ressources, parce que c'est le ministère qui fait la carte de basé, et, dans le fond, c'est d'informatiser ces cartes de base là, de façon à ce que chaque ministère, lorsqu'il recueille des données sur le territoire, puisse le faire selon des règles techniques très strictes, de façon à ce que les fichiers puissent parler adéquatement dans le futur.

M. Boulerice: Je croyais que mon collègue voulait poser une question. Je n'ai vraiment aucune objection, tout au contraire.

Tout de suite après, on voit: Contrats de services professionnels pour la réalisation du dictionnaire des données à référence spatiale au gouvernement du Québec, dans le cadre du comité directeur du Plan géo-matique... C'est quoi, un dictionnaire des données à référence spatiale?

Une voix: C'est un petit Pierre!

M. Boulerice: Vous aurez eu au moins le mérite, M. le sous-ministre, d'enrichir notre vocabulaire!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisvert: C'est que lorsqu'un organisme a à mettre une donnée sur le territoire, il y a des règles à respecter, et la première opération qui a été faite, c'est la Photocartothèque québécoise qui a fait l'inventaire de tous les organismes et ministères qui avaient dans leur mandat, disons, d'identifier des données à référence spatiale. Donc, le dictionnaire permet, non pas, dans un premier temps, de rationaliser tout ça, mais au moins d'être en mesure, toujours dans le système géomatique, si on veut aller chercher une bibliothèque, de savoir exactement comment le ministère de la Culture identifie sa bibliothèque au niveau spatial sur le territoire québécois. Donc, un beau dictionnaire avec beaucoup de lettres et de chiffres à chaque bout.

M. Boulerice: D'accord. Il y a, à l'item 5, un contrat des services professionnels pour la réalisation d'une analyse préliminaire relative à l'automatisation des activités de développement et d'entretien des systèmes informatisés. Bon, ça, je sais que votre ministère, forcément, est le ministère titulaire de tout le développement informatique du gouvernement du Québec. Donc, c'est un dossier fort volumineux chez vous. Par contre, j'aurais quand même une question à poser: Est-ce que le rapport de cette analyse a été déposé?

M. Cannon: M. Boisvert.

M. Boisvert: Le rapport a été déposé.

M. Boulerice: Est-ce qu'on peut avoir peut-être d'autres informations sur cette analyse? Le rapport concluait à quoi? Le rapport suggérait d'aller vers quoi?

M. Boisvert: De mémoire, je ne peux pas vous répondre.

M. Boulerice: Est-ce que ce serait possible de l'obtenir?

M. Boisvert: Oui, oui.

M. Boulerice: Parce que vous n'êtes pas sans savoir que l'informatique coûte cher, d'une part, mais, par contre, c'est un instrument de gestion et d'information extrêmement efficace. Les parlementaires — il y en a au moins deux, en tout cas, en incluant un troisième qui est notre président de commission — s'intéressent beaucoup à cela.

M. Boisvert: Juste peut-être... Je comprends que c'est des éléments... Vous me permettrez aussi d'examiner le rapport avant de le rendre public, parce qu'il peut peut-être... Je ne le sais pas, mon sous-ministre ne le sait pas, alors on pourrait peut-être le vérifier avant. Je ne voudrais pas qu'il y ait des informations qui touchent des logiciels ou des informations...

M. Boulerice: Confidentielles. M. Boisvert: Oui, la loi d'accès. M. Boulerice: Je comprends. D'accord. Le Président (M. Doyon): Suivant.

M. Boulerice: L'item 7, c'étaient des soumissions sur invitation. Contrats de services professionnels pour un mandat concernant le support conseil dans l'utilisation du SGBD INGRES et ses outils de développement d'un système. Je dois avouer que, en tant que président fondateur de l'AICUS, qui est l'Association internationale contre l'utilisation des sigles, je m'interroge sur la signification du SGBD en suggérant, la prochaine fois, d'être peut-être plus explicite.

Soumissions demandées, 10, soumissions reçues, deux. Est-ce qu'on peut avoir les montants des deux soumissions reçues?

M. Cannon: La deuxième soumission, apparemment, n'était pas conforme, donc, on n'a pas ouvert l'enveloppe. On a un engagement de 33 650 $. C'est bien ça?

M. Boulerice: Si elle n'était pas conforme, comment vous dites: je n'ai pas ouvert l'enveloppe? Il faut ouvrir l'enveloppe pour savoir que ce n'était pas conforme.

M. Cannon: Non, c'est-à-dire l'enveloppe de prix, M. le député.

M. Boulerice: Ah, d'accord.

M. Cannon: Si le soumissionnaire ne rencontre pas un certain nombre de conditions, de critères d'admissibilité, on ne se donne pas la peine d'ouvrir l'enveloppe de prix. Mais, peut-être en termes de sigles, mon collègue...

M. Boisvert: SGBD, c'est service de gestion de banque de données.

M. Boulerice: C'était si facile de l'écrire. À l'item 9, dépassement de contrat. Achat de neuf micros Macintosh et quatre imprimantes avec leurs périphériques, IBM Canada. Est-ce qu'on peut dire pourquoi il n'y a pas eu de soumission?

M. Cannon: M. le sous-ministre.

M. Boisvert: On dit d'abord que ce n'est pas un dépassement, c'est vraiment l'achat de neuf micros Macintosh et quatre imprimantes avec leurs périphériques.

M. Cannon: II y a une correction. Je m'excuse, M. le député, c'est un achat. Vous avez, je pense, un contrat. C'est ce qui est inscrit.

M. Boulerice: Dépassement de contrat.

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: C'est un achat.

M. Cannon: II y a une erreur. Oui, c'est un achat.

M. Boulerice: II y a juste IBM qui pouvait faire cela?

M. Boisvert: Non, non, c'est Apple. C'est Macintosh...

M. Boulerice: Macintosh.

M. Boisvert: ...donc, c'est Apple.

M. Boulerice: Apple. Donc, l'invitation a été faite à IBM.

M. Boisvert: Juste Apple.

M. Boulerice: Juste Apple. Mais pourquoi?

M. Boisvert: C'est que le besoin qui avait été identifié pour les terminaux multifonctionnels, c'est des Apple ou des Macintosh, et la seule compagnie qui les vend, c'est Apple. IBM ne peut pas... Les compatibles IBM là, pour ces fonctions-là, ne remplissent pas le besoin.

M. Boulerice: O.K. Donc, ce n'est pas IBM Canada qui était le fournisseur retenu. Il s'agit d'une erreur de transcription sur les fiches.

M. Boisvert: Exact, c'est ça.

M. Boulerice: D'accord. J'ai l'impression que nous avons terminé le mois de novembre 1991.

Le Président (M. Doyon): Alors, les engage- ments pour le mois de novembre 1991, qui apparaissaient sur les listes qui nous ont été fournies, sont donc vérifiés.

M. Boulerice: Adopté.

Janvier 1992

Le Président (M. Doyon): On s'en va à janvier 1992.

M. Boulerice: Décembre 1991. Enfin, oui. Janvier 1992.

Le Président (M. Doyon): C'est dans la liste de janvier 1992.

M. Boulerice: C'est dans la liste, oui. Le premier item, Soumission sur invitation via le fichier. Contrat de services professionnels pour assister l'équipe de direction de la Direction des systèmes d'information et de l'innovation. La question que j'aimerais poser est: Pourquoi cette tâche ne pouvait-elle pas être confiée à des effectifs de la fonction publique et qu'il a fallu aller à l'extérieur?

M. Cannon: M. Guérin.

Le Président (M. LeSage): M. Guérin. (14 h 50)

M. Guérin (Roland): Merci. Effectivement, comme vous le savez, il nous faut préparer un plan stratégique sans quoi nous ne pourrons pas obtenir les crédits. C'est tout à fait normal qu'on arrime, disons, les priorités du ministère, les orientations du ministère avec celles du développement de la technologie. Donc, on fait un plan stratégique qu'on dépose au Conseil du trésor pour son approbation. Dans la politique du ministère, dans son orientation, on privilégie le faire-faire. On aime mieux ne pas avoir les ressources qui sont très pointues dans ces secteurs-là et avoir des ressources qu'on a parfois peine à occuper le reste de la période. On préfère faire appel à des spécialistes qui vont venir nous aider à préparer ce plan-là, ou des éléments pointus du plan, comme par exemple, le contrôle de la qualité. C'est pour ça qu'on fait appel à des ressources externes plutôt que de garder à l'intérieur des ressources internes, ce qui diminue nos effectifs. On a moins d'effectifs et on fait appel à des ressources pour faire faire ces parties très spécialisées.

M. Boulerice: Mais on remarque, par contre, quand on va un peu plus loin dans différents mois, que c'est de plus en plus fréquent. Est-ce que ça ne serait peut-être pas plus intéressant d'envisager à un moment donné d'avoir nos propres spécialistes à nous que d'aller continuellement à contrat?

M. Guérin: Généralement, les plans de

développement stratégique, c'est fait pour plusieurs années, c'est pour ça. Généralement, on nous demande un minimum de trois ans. Alors, ça nous prend plusieurs mois, six à huit mois à les préparer, et après ça, une fois qu'ils sont approuvés, on n'a pas vraiment besoin du spécialiste.

M. Boulerice: L'item 2, contrat de services professionnels pour la réalisation d'une étude de choix technologiques concernant la modernisation de l'environnement de développement du ministère des Communications. Est-ce qu'on peut avoir des précisions là-dessus?

M. Cannon: Alors, les informations que j'ai, M. le député, et que je peux vous transmettre: L'étude visée par ce mandat doit permettre à la Direction de faire un choix éclairé quant à la modernisation de son environnement de développement en tenant compte des finalités suivantes: privilégier l'implantation d'un environnement technologique de développement performant, ouvert, flexible, en concordance avec les orientations technologiques gouvernementales; créer un environnement suffisamment puissant pour supporter les développements futurs d'envergure ministérielle et départementale prévus dans le plan de systématisation et d'informatisation du MCQ; assurer la portabilité des systèmes développés; augmenter la productivité du développement par l'utilisation d'outils performants d'aide au développement; assurer une utilisation optimale de l'infrastructure technologique en préservant et en mettant en valeur les acquis, c'est-à-dire les systèmes actuels de matériel et les logiciels utilisés.

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. LeSage): Ça va, M. le député?

M. Boulerice: Oui. À l'engagement 3, contrat de services professionnels pour représenter le Procureur général dans une intervention devant le CRTC dans le cadre de l'avis public Télécom relatif à la requête de Téléglobe Canada concernant la réglementation après la période transitoire. Ce contrat comporte un dépassement de 4 470,40 $, donc pour un total de 34 740,40 $. Le contrat a été attribué à Me Francine Côté, de l'étude Mongeau, Gouin, Côté, Roy. La première question: Pourquoi n'y a-t-il pas eu de soumissions sur invitation? Comment se fait-il qu'il n'y a personne à la Régie des télécommunications du Québec qui pouvait occuper ces fonctions? Pourtant, je pense qu'à la Régie le personnel est capable d'être pointu. Pourquoi un dépassement de 4470 $? Il y a d'ailleurs un supplément tout de suite à la case 4.

M. Cannon: Comment?

M. Boulerice: II y a un supplément qu'on a apporté aussi quand on regarde l'engagement 4, de 32 553,56 $ pour la requête d'Unitel visant à concurrencer Bell Canada sur le marché interurbain.

M. Cannon: Généralement, la façon de procéder — on peut peut-être avoir d'autres explications de la part de gens — la Régie des télécommunications du Québec n'a pas nécessairement à notre disposition à nous, puisqu'il s'agit d'un tribunal quasi judiciaire, des avocats qui se spécialisent particulièrement dans le secteur des télécommunications et des communications de façon générale. Or, au ministère, chez nous, nous avons, bien sûr, des procureurs ou des avocats qui nous sont fournis par le ministère de la Justice, comme vous le savez. Et des avocats spécialisés dans le secteur des télécommunications, je dois l'avouer, il n'y en a pas au gouvernement du Québec, nécessairement. Possiblement, là, il y en a qui s'intéresseraient à ça, mais coût, qualité, prix, etc., nous ne l'avons pas.

Donc, il y a une disposition qui permet au ministère de recommander des personnes qui doivent se présenter au CRTC à Hull et qui représentent les intérêts du Québec. Et Mme Côté a été recommandée par les autorités du ministère comme étant la personne qui possédait l'expérience, d'une part, mais aussi, elle n'était pas à sa première visite devant le CRTC et était bien familière avec le dossier. Alors, c'est cette madame-là qui a représenté le gouvernement du Québec dans cette chose-là.

Le dépassement, je m'aventure en vous disant que c'est probablement dû au fait que nous ne pouvons jamais déterminer avec exactitude la durée de l'audience du CRTC. Nous sommes un peu à la merci. Et j'insiste pour que nos aviseurs légaux soient toujours présents. Alors, s'il y a un dépassement de quelques heures, c'est possiblement dû au fait que ça a peut-être traîné deux, trois jours de plus, là. Alors, c'est... Les tarifs horaires, M. le député, ça, c'est ce qu'on me dit, là. Peut-être qu'il y a d'autres personnes... M. le sous-ministre.

M. Roy (Michel): C'est approuvé par le ministère de la Justice. Pour l'engagement d'avocats, nous nous en remettons au ministère de la Justice. Et, dans le cas présent, vous comprendrez que vous avez là deux interventions devant le CRTC, celle au point 4, à laquelle vous référez concernant la requête de Téléglobe, et l'autre au point suivant qui était Unitel, concurrence dans l'interurbain. Lorsque nous faisons affaire avec un avocat, il développe évidemment une certaine expertise dans le domaine des télécommunications. Il serait, vous le comprendrez, plus onéreux d'avoir à recommencer avec un avocat qui n'a pas cette expertise pour plaider une autre cause qui vient dans la même période de temps, si vous voulez. Alors, il était, dans les circonstances, plus économique, en termes de gestion de fonds publics, de faire affaire avec la même avocate, compte tenu de l'expertise qu'elle avait déjà développée dans ce dossier.

M. Boulerice: S'y rapportant un peu, et je suis

persuadé que le ministre ne sera pas tatillon, à sa recommandation, le ministre de la Justice a porté en appel à la Cour suprême la cause de Téléphone Guèvremont.

M. Cannon: Oui, c'est le ministre de la Justice qui a fait ça, M. le député, pas celui qui vous parle.

M. Boulerice: Oui, non, c'est ça que je vous dis, mais je pense que vous ne lui avez pas dit non, de ne pas le faire, hein?

M. Cannon: Ah non!

M. Boulerice: Voilà! C'est ce que je disais.

M. Cannon: Avec vous, M. le député, vous vous rappelerez, nous avons discuté de cette chose-là à l'occasion des crédits.

M. Boulerice: Voilà!

M. Cannon: Vous m'avez demandé, dans la mesure du possible, d'avoir une intervention musclée, pour employer vos expressions. Alors, j'ai demandé à mon collègue, le ministre de la Justice, d'être «musclé» dans son intervention devant le CRTC, dans la cause Guèvremont .

M. Boulerice: Ah bon!

M. Cannon: Et je pense que depuis le temps qu'on a eu l'opportunité de se parler, la Cour suprême a décidé de prendre cette cause-là en délibéré. Il y a peut-être aussi un autre élément d'information que je ne possédais pas, mais que je peux vous transmettre. J'ai rencontré le ministre des Communications de la province de la Saskatchewan qui, comme vous le savez, a également des différends avec C-62, parce que ça vient rejoindre C-62. Et eux m'ont indiqué, il n'y a pas longtemps, qu'ils participeraient à cette cause-là et seraient du côté québécois dans la cause Guèvremont pour... En tout cas, là, on est deux pour défendre ça.

M. Boulerice: Tantôt, vous nous avez indiqué où vous verriez, sans que la décision ne soit prise, TV5. La Régie des télécommunications, vous la verriez où dans le nouvel organigramme? (15 heures)

M. Cannon: La Régie pourrait se retrouver, par exemple, au ministère de la Justice. C'est un organisme, c'est un tribunal quasi judiciaire, ou pourrait continuer à relever du ministre des Communications... ministre des Communications et des Ressources... et des Services.

M. Boulerice: Ressources, Services, etc.

Le Président (M. LeSage): Ça va, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

M. Boulerice: Oui. Juste un petit point, l'affaire Guèvremont. Moi, je suis content d'apprendre que la Saskatchewan va être solidaire et conjointe avec nous là-dedans, parce qu'ils vivent le même problème. Est-ce que vous savez quelles sont les dates des auditions, la date prévue?

M. Cannon: Je l'ignore, M. le député. Je peux m'informer, par exemple.

M. Boulerice: Et qui est notre avocat, à ce moment-là? Est-ce que vous le savez?

M. Cannon: C'est Me Jean-K. Samson, évidemment, pour le ministère de la Justice. Ça doit être le ministre de la Justice qui va désigner les procureurs qui seront... Alors...

M. Boulerice: Nous passons. Nous passons. M. Cannon: Mais on me dit, M. le député...

M. Boulerice: Bien, nous passons. C'est le cas de le dire. Pardon?

M. Cannon: On me dit, M. le député, que c'est une affaire de peut-être deux ans. Ça risque de durer deux ans.

Le Président (M. LeSage): Alors, les engagements du mois de janvier 1992 sont vérifiés, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

M. Boulerice: Oui, M. le Président. Nous irons à février.

Mars

Le Président (M. LeSage): Nous procédons maintenant avec les engagements de mars 1992, étant donné qu'il n'y en a pas en février 1992.

M. Boulerice: Nous vérifions bien. Effectivement, il n'y en a pas.

Le Président (M. LeSage): Alors, les engagements de février, on me dit qu'ils sont dans la liste de mars 1992. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Boulerice: Tout de suite à l'engagement 1, je vois une subvention qui a été accordée pour participer au financement du colloque «Droit du public à l'information et vie privée — et je retiens «droit du public à l'information» — deux droits irréconciliables», de la publication des actes et de leur diffusion. C'est un montant de 28 594 $. Ça a été fait par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

La question que je pose, si elle n'est pas directe, elle est quand même connexe et quand même de grande importance. L'an dernier, la station de radio CKAC décide de ne plus couvrir les travaux parlementaires à Québec. Un an plus tard, au début de l'été 1993, la station Télévision Quatre Saisons retire son équipe attitrée à la couverture des débats de l'Assemblée nationale... CKVL, dis-je, pardon. Le 3 septembre 1993, la station de radio CJMS, donc Radiomutuel, et CKAC, Télémédia, annoncent le retrait de leurs journalistes de la Tribune de la presse de l'Assemblée nationale, situation, d'ailleurs, qui a été dénoncée par l'ensemble des intervenants du milieu. Et, vous-même, M. le ministre, avez chargé votre sous-ministre de faire le tour de la question afin de bien cerner les obligations rattachées aux permis des diffuseurs. Il s'est engagé à aller rencontrer les patrons des deux réseaux pour discuter du droit du public à une information juste et diversifiée.

Alors, la question, forcément, que j'aimerais vous poser: Est-ce que vous pouvez maintenant nous informer des obligations rattachées aux permis des diffuseurs et des résultats des rencontres que vous avez eues avec les patrons des réseaux? Et ceci, aussi, sans vous cacher que le Bureau de l'Assemblée nationale a accepté de faire d'importantes modifications à un édifice qui n'est pas tellement éloigné d'ici pour relocaliser ce qu'il est convenu d'appeler la presse parlementaire, sauf que, si elle déserte, je ne vois aucune raison pour l'Assemblée nationale de poursuivre dans ces dépenses.

M. Cannon: Alors, ça ne se rapporte pas nécessairement à l'engagement qui est devant nous, M. le député, mais c'est avec plaisir que je vais répondre à votre interrogation.

M. Boulerice: Je savais que je pouvais compter sur votre aimable complicité, aimable et habituelle complicité.

M. Cannon: Dans ce dossier-là, comme vous, j'ai été étonné de voir ce retrait systématique tantôt de Quatre Saisons et, ensuite, des autres. J'ai demandé effectivement à mon sous-ministre d'examiner la question, particulièrement sous l'angle des obligations qui sont généralement fournies ou, en tout cas, imposées, si vous me permettez, imposées aux radiodiffuseurs à l'occasion soit du renouvellement ou de l'octroi de la licence.

Dans le cas qui nous préoccupe, il n'y a pas spécifiquement, dans le renouvellement de la licence de ces réseaux-là, des obligations émises par le CRTC qui obligeraient ces radiodiffuseurs à avoir en poste des gens, à la fois à Ottawa, puisque c'est la même chose, ou à Québec. Mais cela, je n'ai pas écarté, et je l'ai fait d'ailleurs, j'ai expédié une lettre aux responsables des deux réseaux et pas plus tard qu'il y a deux semaines ou il y a trois semaines, si je ne m'abuse. J'ai demandé à ces gens-là de reconsidérer, à la lumière du tollé de protestations que vous avez souligné, donc à la lumière de ces choses-là et aussi en fonction de la nécessité, pour que ces réseaux d'information puissent fournir ce que je considère comme étant des éléments de renseignements à la population qui sont combien importants, tout en soulignant, bien sûr, que si, comme collectivité, nous sommes comme parlementaires, de part et d'autre, responsables de 43 000 000 000 $ de dépenses sur une base annuelle, il me semble que, si on décide de couvrir un match de hockey ou un événement sportif avec autant d'éclat, on pourrait aussi s'assurer qu'ici, à l'Assemblée nationale, les parlementaires soient couverts pour ces choses-là. Alors, c'est dans cette perspective-là.

Non, je n'ai pas formellement rencontré ces gens-là. Il y a une lettre qui leur a été expédiée, et je m'attends à avoir, d'ici peu de temps... Parce qu'on me dit qu'ils sont à reconsidérer ça, mais je n'ai pas d'information précise à vous fournir là-dessus, pour dire que ça se règle ou ça ne se règle pas.

Le sous-ministre mentionne également, et c'est un point que j'avais oublié... j'ai demandé aussi à ces gens-là de nous fournir les motifs qui militent en faveur d'une telle décision. Dans ce sens-là, on aura, vous et moi, au même moment, l'opportunité de prendre connaissance de ces raisons. On comprend que oui, bien sûr, il peut y avoir des raisons économiques, mais il y a quand même aussi une raison qui est celle du droit à l'information, du droit du public à l'information.

M. Boulerice: Mais, naturellement, la classe politique étant très souvent taxée à tort et à travers, moi, je faisais toujours la réflexion en disant: Mais si vous quittez... C'est la réflexion que je faisais à ces réseaux: Si vous quittez, ne blâmez pas, un jour, les parlementaires d'avoir la tentation de n'envoyer que les images et le son qu'ils veulent bien envoyer, si vous n'êtes plus sur place. Je n'ai rien contre le réseau NTR qui a quand même fait des choses intéressantes, sauf qu'une information, comme je leur écrivais — et je veux bien me citer, si vous me le permettez — une information recueillie en sous-traitance risque fort de voir son contenu appauvri. Et, vous avez raison, on gère quand même près de 50 000 000 000 $.

Je souhaite, moi, comme parlementaire, et il vaut mieux se donner nous-mêmes les garde-fous que de tomber... Une information bien véhiculée avec une équipe bien articulée, c'est effectivement un garde-fou pour nous. Je suis heureux de voir qu'on est sur la même ligne de pensée et j'ose espérer qu'ils vont reconsidérer, à la lumière des interrogations que vous leur avez faites, quelques-unes, peut-être des miennes, je ne sais pas, peu importe. Si on a contribué à revenir, tant mieux, parce que je trouve... Deuxièmement, c'est un appauvrissement de la politique québécoise et c'est minimiser l'importance de l'Assemblée nationale, alors que tous les sondages nous prouvent que les Québécois se retrouvent plus dans leur Assemblée nationale que dans le Parlement fédéral en termes de décisions qui y sont prises. (15 h 10)

II y a, au point 2, une subvention accordée pour participer au financement d'une étude de faisabilité d'un centre d'expertise et de développement en médiatique. C'était, ça, dans le programme PADEC. Est-ce que ce centre a vu le jour? C'était pour Aima, je crois.

M. Cannon: Oui. Comme vous le savez, le cégep d'Alma est une des institutions d'enseignement au Québec qui s'est développé une expertise autour de cette chose-là. Ce qu'on me fournit ici comme renseignements, c'est qu'il s'agit d'une participation au financement d'une étude qui vise à mesurer l'ampleur des besoins en médiatique au Québec et les possibilités de développement de cette industrie. Le projet a été endossé par le ministère lors du sommet régional de février 1991 et la subvention a été annoncée au nom du gouvernement. .. pardon, au nom du ministre des Communications par le ministre du développement régional, M. Picotte. Alors, c'est ce qu'on a, à moins que, M. le sous-ministre... C'est une demande du cégep, M. le député, dans le cadre de PADEC.

M. Boulerice: Je ne vais surtout pas m'y objecter. Je sais que cette région, notamment aussi le cégep de Jonquière a des lettres de noblesse assez impressionnantes... Une de nos collègues députées a sa fille là. J'ai même ma nièce. Peut-être qu'un jour, si les réseaux reviennent, ce sont elles qui...

M. Cannon: Ce message est payé et retenu par... Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Peut-être qu'un jour, si les médias reviennent, ce seront elles qui nous couvriront.

Le Président (M. LeSage): Ça va pour le point 2, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

M. Boulerice: Oui, ça va pour le point 2, M. le député de Hull.

M. Cannon: Moi aussi, j'ai du monde au campus Notre-Dame-de-Foy, hein, M. le député. Vous vous en rappellerez.

M. Boulerice: Que j'ai rencontrés et qui, effectivement, feraient d'excellents journalistes, M. le ministre.

M. Cannon: Oui, oui, c'est ça.

M. Boulerice: Les questions du jeune étudiant du nom de Cannon, je crois que c'est ça, étaient fort pertinentes, mais surtout très élégantes dans leur présentation. Alors, vous le saluerez bien de ma part en me rappelant à son bon souvenir.

Dans l'item 3, qui est un contrat négocié par le ministère des Affaires sociales, on voit, en 1991-1992, 45 000$...

M. Cannon: Approvisionnements et Services, M. le député.

M. Boulerice: Qu'est-ce que j'ai dit?

M. Cannon: Vous avez dit «Affaires sociales».

M. Boulerice: C'est vrai, il manque un S, donc c'est effectivement Approvisionnements et Services.

M. Cannon: C'est la nostalgie du passé. Ha, ha, ha!

M. Boulerice: La nostalgie du passé. 47 264 $ et, en 1992-1993, 83 852 $. Ma question est fort simple. Il y a une augmentation, il y a une différence très forte entre 1991-1992 et 1992-1993. C'était lié à la nature du programme comme tel? Des imprévus?

M. Cannon: M. Boisvert me dit que le premier montant, c'est pour une période de six mois, donc le contrat s'échelonnait sur une période d'un an et demi.

M. Boulerice: D'accord. À l'item 4, contrat d'achat négocié par le ministère des Approvisionnements et Services pour deux micro-ordinateurs de marque IBM avec leurs périphériques. Donc, ils ont été à 14 569,29 $ par ordinateur. Pourquoi un contrat négocié? Et pourquoi ces ordinateurs coûtent-ils quand même aussi cher, 14 569 $, quand on connaît le marché actuellement?

M. Cannon: Je vais demander à M. Boisvert. Mais il y a toujours une question de compatibilité au niveau des équipements. Je posais exactement la même question, M. le député, à l'occasion des engagements de cette commission quand j'étais à la commission comme membre. Et on m'indique que, puisqu'on a commencé avec un fournisseur, il y a toujours des choses qui se greffent à cet équipement-là, etc. Les spécialistes vont vous répondre.

M. Boisvert: Le coût des micros, effectivement, peut paraître très élevé. Comme c'est pour l'automatisation, ce qu'on appelle dans notre langage du «pupitrage», ça prend des micro-ordinateurs très puissants, et c'est la raison pour laquelle ils sont plus dispendieux. C'est plus puissant que les petits micros qu'on retrouve dans nos bureaux.

M. Boulerice: C'était un contrat négocié. Donc, est-ce que c'était, encore là, uniquement IBM qui était la seule disponible à fournir ce matériel?

M. Boisvert: Oui, d'autant plus que ces microordinateurs sont reliés à l'ordinateur central.

M. Boulerice: À l'ordinateur central. D'accord. Nous allons à l'item 7.

M. Cannon: M. le député, peut-être un point d'information. C'est parce que ces affaires-là ne sont pas négociées chez nous. C'est négocié par Approvisionnements et Services habituellement. Peut-être que l'an prochain vous pourrez poser la question à celui qui sera le ministre des Approvisionnements et Services et des Communications pour fournir une réponse plus complète.

M. Boulerice: Je me vois très mal m'interroger moi-même, mais enfin!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cannon: Oh! Quelle prétention! Mais j'aime ça. J'aime ça l'arrogance. C'est bien, ça.

M. Boulerice: Ce n'est pas de l'arrogance. Vous savez que, dans mon cas, c'est de l'humour. À l'item 7...

M. Cannon: Je ne serai plus là, mais je serai là pour vous voir, par exemple.

M. Boulerice: J'espère bien. M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: J'y reviendrai, d'ailleurs, à la fin, à ceci. Contrat d'achat négocié par le ministère des Approvisionnements et Services avec le seul manufacturier du type de camionnette demandé: camionnette familiale (Suburban) neuve, 1992, à quatre roues motrices avec moteur à essence huit cylindres. Je vous épargne le modèle, c'est K10906/YEG.

M. Cannon: Parce que, là aussi, M. le député...

M. Boulerice: General Motors du Canada, Osha-wa, Ontario. Mais pourquoi des camionnettes? Les autres manufacturiers...

M. Cannon: La seule chose qu'on fait, M. le député, c'est qu'on fournit la plaque d'immatriculation. Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Ha, ha, ha!

M. Cannon: Non. Dans ce cas-ci, évidemment, il faut comprendre la façon dont on fonctionne. Il y a un besoin, le besoin est identifié, et on demande au Service général des achats de procéder à l'acquisition de l'équipement. Alors, le Service général des achats, avec les normes que ce dernier possède, nous arrive et nous dit: Voici le véhicule que vous devez avoir. Et c'est lui qui procède à l'acquisition et c'est le Fonds qui paie.

M. Boulerice: Mais elle est tellement spécifique. Est-ce que vous vous êtes informé à savoir à quoi elle sert, cette camionnette? Elle transporte qui ou quoi? Où?

M. Cannon: C'est pour l'entretien, M. le député, des sites de notre réseau.

M. Boulerice: D'accord. Faisons un bond... Une voix: Deux mois.

M. Boulerice: Deux mois. Ha, ha, ha! La subvention accordée pour le financement d'une étude sur l'analyse de la position des intervenants québécois, en ce qui concerne la recherche et le développement en télécommunications. Les conclusions et recommandations permettront au groupe de concertation de définir et lancer des initiatives qui amélioreront la position concurrentielle de notre industrie sur le plan mondial et renforceront l'infrastructure industrielle et universitaire locale. Ça a été 50 000 $ au Centre d'initiative technologique de Montréal. Est-ce que cette étude est terminée? Est-ce qu'elle s'intègre dans la stratégie des grappes industrielles dans le domaine des technologies de l'information?

M. Cannon: Pour vous faire part de la justification, on me dit que l'étude est complétée, pour répondre plus spécifiquement à votre question, et l'étude identifiera les initiatives à mettre en place pour favoriser le développement des activités de recherche et développement en télécommunications à Montréal. Elle permettra une plus grande collaboration entre les différents intervenants actifs dans le développement du secteur des télécoms, particulièrement à Montréal. Cette étude est l'une des pistes d'action identifiées par le ministère suite à la demande du secrétaire du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal auprès du ministère, pour lui remettre un plan de stratégie d'orientation et d'action pour la relance économique de la région montréalaise.

M. Boulerice: Dans la stratégie industrielle du Québec, on parlait: à venir, la mise sur pied du Centre de veille sur les industries des technologies d'information. Ça en est rendu où?

Je vais être très candide avec vous. Ayant passé une journée au Centre de recherche de Northern Telecom, j'ai sans doute, comme vous, attrapé la piqûre de cela et, pour employer un terme méridional, je suis devenu fada de la chose. Alors, ça m'intéresse au plus haut point. Si vous acceptez d'y répondre, j'apprécierais.

M. Boisvert: C'est qu'actuellement le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et le ministère des Communications sont à mettre en place un centre de veille technologique à l'intérieur de la stratégie des grappes industrielles. Les gens à l'intérieur des grappes, c'est-à-dire les partenaires, les décideurs, sont actuellement à étudier un projet de veille technologique, projet qui est présenté par M. Cartier, de l'Université du Québec à Montréal, je pense, ou de l'Université de Montréal. (15 h 20)

M. Boulerice: Si — je dis «si» — le ministère des Communications disparaît, est-ce que la responsabilité du développement de cette grappe, autant le centre de veille que les technologies de l'information, va revenir, je ne sais pas, moi, au ministère de l'Industrie et du Commerce ou bien à...

M. Cannon: Encore une fois, il n'est pas question de faire disparaître le ministère. Il s'agit de faire économiser aux Québécois et aux Québécoises, particulièrement à cette mission-là, à cette fonction-là. Vous avez absolument raison, en supposant que votre hypothèse est juste— j'imagine, je partage votre hypothèse — ça peut se retrouver au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.

M. Boulerice: Vous dites: Le ministère ne disparaît pas; on lui fait faire des économies. Qu'est-ce qui va lui rester?

M. Cannon: Je vous ai dit: «mission» du ministère.

M. Boulerice: Quelle mission il va lui rester, là?

M. Cannon: Bien, on va continuer. Vous voyez là, quand on aura terminé le tome 3, vous allez dire: tout est là!

M. Boulerice: C'est dommage que vous n'ayez pas acheté ma proposition d'un ministère des arts, de la culture et des communications.

M. Cannon: Oui, mais ça, vous ne l'avez même pas acheté dans votre formation politique.

M. Boulerice: Si.

M. Cannon: Je sais bien. Alors, ne me demandez pas de la cautionner.

M. Boulerice: Non, non, on l'a achetée.

M. Cannon: J'aime bien ça vous aider, mais il y a quand même des bouts, là.

M. Boulerice: Je peux bien vous le dire, on l'a achetée, à la somme nominale de 1 $ même.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Mais je vous la revendrais au même prix, sans bénéfice, absolument rien.

L'item 3, une subvention accordée pour le financement d'une étude de faisabilité sur l'implantation d'une station de télévision pour la région de Lanaudière. Vous comprendrez que, comme c'est ma région natale, je m'y intéresse. Est-ce qu'on peut avoir cette étude?

Est-elle complétée? Et, si oui, est-ce qu'on pourrait l'avoir?

M. Cannon: on me dit: aucun média écrit ou électronique ne dessert l'ensemble de la région administrative de lanaudière. afin de renforcer le sentiment d'identité régionale, des organismes de communication communautaires de ce territoire ont créé un organisme, l'office de radio et de télévision de lanaudière, ortl, dont le mandat ultimement, est la création d'un média électronique régional mettant à profit les ressources techniques existantes. la participation du ministère représente 75 % des coûts de l'étude, la différence étant assumée par l'office lui-même. je présume que... je ne connais pas les ententes au niveau de... alors, la question de m. le député: est-ce que cette étude-là est disponible? m. thibaudeau me dit que ce n'est pas encore complété, m. le député, cette étude.

M. Boulerice: Au départ, il y a une prémisse qui est fausse, à savoir qu'il n'y a aucun média écrit. Au contraire, il y a, au départ, le Joliette Journal, puisque Joliette est la capitale de la région de Lanaudière. D'ailleurs, interviewez la directrice de cabinet de Mme la vice-première ministre, Mme Malo, elle va vous parler très avantageusement du journal de Joliette, sa famille y étant étroitement associée depuis des années. Donc, ce n'est pas complété, si j'ai bien compris.

M. Cannon: Ce qu'on dit, c'est «ne dessert l'ensemble de la région». Vous pouvez peut-être dire, là, une partie, j'en suis avec vous.

M. Boulerice: Ça ne se rend peut-être pas à Saint-Michel-des-Saints, mais, en tout cas, ça va au moins jusqu'à Saint-Jean-de-Matha.

M. Cannon: Ah! donc j'ai raison. Ça ne se rend pas jusque-là. J'ai dit «l'ensemble».

M. Boulerice: Ça ne se rend peut-être pas à Saint-Michel-des-Saints.

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Point 5, un autre dossier qui touche la circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques. TV5 Europe et TV5 Québec-Canada. Donc, là, c'est 690 000 $. C'est bien ça. Ça fait partie de l'entente-cadre. C'est bien cela?

M. Cannon: Oui, oui.

M. Boulerice: D'accord. À l'item 9, contrat pour poursuivre le projet de gestion de l'information textuelle: Delta vise à développer des outils logiciels et des méthodes pour gérer les textes, les repérer, aider à en rédiger de nouveaux, etc. C'est un contrat de 313 950$ et il comprend la participation des ministères et organismes

décrits à l'entente-cadre. L'entente-cadre dit quoi, d'une part, et Delta, c'est quoi? L'hôtel, la compagnie d'aviation?

M. Cannon: M. Boisvert.

M. Boisvert: L'entente, c'est pour permettre de développer des outils logiciels et des méthodes pour gérer les textes, les repérer et aider à en rédiger de nouveaux, pour l'ensemble des ministères.

M. Boulerice: Mais c'est ce qu'il y a d'écrit, M. le sous-ministre, là. Je ne veux pas... Il n'a pas coulé beaucoup d'eau à votre moulin, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: WordPerfect le fait, hein!

M. Cannon: Non, c'est une décision du Conseil du trésor et, effectivement, c'est de développer un outil de gestion. Je ne peux pas vous donner le fin détail de chaque outil puis comment ça devrait se produire ou ça devrait fonctionner. Je pense qu'en termes de C.T. ça a franchi chacune des étapes et, effectivement, ce que nous, on dit, c'est un outil de gestion de l'information, et le projet comme tel, c'est le projet Delta. C'est comme ça qu'il s'intitule, qu'il se nomme. C'est la raison pour laquelle vous le retrouvez comme ça.

M. Boulerice: Qui a exprimé ce besoin?

M. Cannon: J'imagine, de concert... C'est l'ensemble des ministères qui ont exprimé un besoin de regrouper et de trouver ça, et, bien sûr, avec le Conseil du trésor, il y a une complicité qui vient en cause. Il y a des méchantes langues qui diraient que le Conseil du trésor nous fait dépenser là.

M. Boulerice: Mais vous avez parlé de complicité.

M. Cannon: Oui, oui, c'est ça.

M. Boulerice: Quatre bulletins mensuels: Interprétation Revenu Québec, visions française et anglaise — ça doit être plutôt versions française et anglaise; je ne sais pas comment on peut mettre une vision sous enveloppe. Impression d'environ 2 403 000 pages et de 75 000 enveloppes. Imprimerie Laurentide. Est-ce qu'on pourrait avoir des informations quant à cette imprimerie, quels en sont les actionnaires principaux, et les cadres dirigeants?

M. Cannon: C'est un bulletin de nature éducative utilisé par les institutions financières et par les gens impliqués dans le milieu financier en général. C'est selon, évidemment, les formulaires ou, enfin, la façon normale de fonctionner avec le Service général des achats.

Une voix: ...

M. Cannon: Oui, c'est ça, et c'est sous l'imputation budgétaire de Les Publications du Québec.

M. Boulerice: II y a eu neuf soumissions demandées, quatre soumissions reçues...

M. Cannon: Reçues, oui.

M. Boulerice: ...et Imprimerie Laurentide était...

M. Cannon: À 60 814 $; Imprimerie Leroy Audy, à 65 847 $; Imprimerie GLRC inc., de Laval, à 66 925,75$...

M. Boulerice: C'est extraordinaire, nous avons les mêmes documents, parce que j'ai les mêmes chiffres.

M. Cannon: Mais c'est ça, là. Je vous le lis, pour les fins de la transcription des débats. Je sais que vous avez lu avec moi, M. le député. C'est pour ne pas qu'il y ait d'équivoque. Dans le fond, M. le député, nous, on agit à titre de fournisseur de services; le client, c'est le ministère du Revenu. (15 h 30)

M. Boulerice: Son coût le plus bas s'exprime peut-être par sa proximité de la capitale aussi, donc ce qui évite des frais de transport trop grands.

Nous sommes... Je crois qu'il n'y en a plus en mars. Non. M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Boulerice: II n'y en a plus en mars. Donc, nous allons...

Le Président (M. Doyon): Donc, c'est fini pour mars.

M. Boulerice: C'est fini pour mars.

Avril

Le Président (M. Doyon): On est rendus en avril, ce qui est parfaitement normal.

M. Boulerice: Non, avril, il n'y a rien.

Le Président (M. Doyon): II n'y a rien en avril?

M. Boulerice: Non, non. Il n'y en a pas.

Mai

Le Président (M. Doyon): Ah! Il y a des engagements dans mai qui sont...

M. Boulerice: II y a des engagements dans mai.

Le Président (M. Doyon): Oui, dans la liste de mai.

M. Boulerice: Oui. Le premier: Contrat avec une firme, en vertu de l'article 12 de la directive 4-83 du Conseil du trésor, pour la préparation des dossiers ministériels reliés aux activités du ministère des Communications du Québec pour la période débutant le 1er avril 1992 et se terminant le 1er décembre 1992. L'activité est au cabinet du ministre. Un contrat de 50 000 $ donné à Contrefort inc. Je m'interroge encore à savoir pourquoi le ministère a eu recours à une expertise, encore là, extérieure, pour effectuer les activités de son propre ministère et à l'intérieur même du cabinet du ministre.

M. Cannon: ...ministère. selon la directive, le ministre a la capacité d'embaucher ou d'engager son personnel, et, en vertu de la même directive, le montant de l'engagement au niveau contractuel ne doit pas dépasser 10 % de la masse salariale, ce qui est respecté, dans ce cas-là.

M. BouleààCe: Mais pourquoi le contrat a-t-il été négocié? Pourquoi n'y a-t-il pas eu de soumissions sur invitation?

M. Cannon: Contrefort travaille pour le ministre. Elle ne travaille pas pour le ministère. C'est au même titre que, par exemple, vous engagez votre recher-chiste. En même temps, Contrefort assure la coordination du caucus des députés de la région de Québec, et elle se retrouve sur ma masse salariale. C'est ça, la raison.

M. Boulerice: Et Contrefort est une entreprise? M. Cannon: Oui, oui. C'est ça. Oui, oui.

M. Boulerice: Est-ce qu'on peut avoir la liste des actionnaires et des dirigeants de cette entreprise?

M. Cannon: Non. Je ne vois pas l'utilité de dévoiler ça. Le propriétaire, le président s'appelle Luc Bastien. Alors, j'aurais pu engager Luc Bastien chez moi pour le montant de 50 000 $ ou j'aurais pu embaucher sa firme. J'ai embauché sa firme. C'est tout. On a suivi les mêmes pratiques que l'ancien régime avait établies.

M. Boulerice: M. Bourassa faisait ça, entre 1970 et 1976?

M. Cannon: Non, Jean-François.

Juin M. Boulerice: M. le Président, juin.

Le Président (M. Doyon): Alors, nous en sommes à juin 1992.

M. Boulerice: Contrat pour la réalisation d'une recherche psychosociale et culturelle visant à établir le profil psychosocial des clientèles des communautés culturelles, en termes de communication: 200 000 $. Ça a été fait par l'Institut québécois de recherche sur la culture, organisme prestigieux au Québec, il faut quand même le dire. Est-ce que le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration participe financièrement à cette recherche ou est-elle à la charge unique de votre ministère?

M. Cannon: Je vais vous lire la justification, M. le député. Dans le cadre du plan d'action gouvernemental en matière d'immigration et d'intégration, le ministère des Communications s'est engagé, entre autres, à développer une expertise-conseil sur la communication avec la clientèle des communautés culturelles à l'intention des ministères et des organismes gouvernementaux. Le ministère a prévu la constitution d'une banque de données accessible à l'ensemble des communicateurs gouvernementaux. Toutefois, l'élément central est une recherche visant à établir le profil psychosocial des clientèles des communautés culturelles, en termes de communication. Or, l'Institut québécois de recherche sur la culture représente la ressource privilégiée pour réaliser cette phase du projet. Il procède par voie d'enquête auprès de six communautés culturelles de même qu'auprès de la population québécoise de souche. Et c'est une initiative du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, puisque les crédits proviennent de ce ministère.

M. Boulerice: Oui. J'ai bien compris. Vous m'avez dit que les crédits, les 200 000 $ provenaient du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. Donc, vous avez traité la demande, mais c'est eux qui avaient exprimé la demande.

M. Cannon: C'est-à-dire, en gros... Vous le savez, de plus en plus, dans la publicité, on voit des Québécois autres que des Québécois de souche. Et, bien sûr, compte tenu de la mosaïque et de la composition de la population dans la grande région particulièrement que vous habitez, il fallait que nous puissions développer un instrument qui servait et qui sert toujours, bien sûr, à nos agences de publicité au Québec. Et c'est un instrument qu'on a développé qui leur permet d'abord d'avoir un peu les critères qu'on expliquait, mais aussi l'autre volet qui permet d'identifier le type de comédien ou d'acteur ou de personnage qui peut ultimement jouer dans une pub qui est réalisée par nos agences québécoises. Alors, c'est un outil de travail pour ces gens-là particulièrement.

M. Boulerice: Donc, si je désire en avoir une copie, je devrai m'adresser...

M. Cannon: Oui, oui, on doit... M. Boulerice: Vous en avez?

M. Cannon: Oui. On va vous envoyer ça, M. le député.

M. Boulerice: Savez-vous quand elle a été terminée? Je vous pose juste la question par curiosité, parce que l'exemple le plus évident des résultats de ça, d'après moi... Vous vous rappelez de la publicité que le président-directeur général des élections effectuait à l'époque de 1'enumeration des électeurs pour le référendum l'an dernier. On voyait...

M. Cannon: Je pensais que vous alliez dire: Quand il est allé à Haïti.

M. Boulerice: Non, non. Non, non. Mais on voyait véritablement un grand virage dans la composition de la publicité, entre guillemets, gouvernementale québécoise qui reflétait effectivement la diversité qu'on observe, en tout cas à Montréal, dans l'Outaouais, peut-être un peu moins, malheureusement, à Québec, mais enfin. On a cette chance-là, on ne va pas la rater. Mais vous dites que vous l'avez.

M. Cannon: On me dit que ce volet-là n'est pas terminé quoiqu'il y a déjà des choses... Le document du Publicité Club, là, ça, c'est peut-être un document intéressant qui a été réalisé avec les gens du groupe, le CAR.

M. Boulerice: Alors, c'est le bureau 2.42. Je me permets de vous le rappeler. L'engagement 6. Subvention accordée à la création du Centre d'études sur les médias pour réaliser le programme de recherche 1991-1992 et visant spécifiquement à prendre en charge une partie des frais directs excluant les coûts de fonctionnement. Centre d'études sur les médias de l'Institut québécois de recherche sur la culture. Alors, c'était 75 000 $. C'est rendu où?

M. Cannon: II est créé. Le centre est en opération. Il s'agit de Florian Sauvageau qui en a la charge, la responsabilité. Il y a quatre ou cinq membres du conseil d'administration, Michel Arpin, entre autres. Mais on a procédé, l'an passé, au mois de janvier, à l'inauguration de ce centre-là. La mission, au fait, M. le député, est de favoriser le développement et l'organisation de la recherche sur les médias, les représentants des médias et le gouvernement; fournir aux professionnels de cette industrie un éclairage adéquat sur la problématique des phénomènes d'ensemble du contexte national et international en vue d'améliorer leur performance. Personnellement, je souscris entièrement à l'établissement de ce centre. D'ailleurs, comme vous avez pu le voir, on a consacré un montant quand même assez important pour la capacité du ministère des Communications. C'est une nouveauté que de regrouper des chercheurs et de regrouper une expertise pour qu'on puisse avoir un lieu de convergence pour que de telles études puissent se réaliser. (15 h 40)

M. Boulerice: D'accord. On a remarqué, à travers tout ce que l'on vient de passer, beaucoup d'importance face aux médias, quel que soit leur support. Il y avait un deuxième volet dans le plan dit «échanges internationaux». On parlait beaucoup de coproduction. On parlait d'une étude sur l'impact économique de la coproduction audiovisuelle au Québec. Vous parliez d'élaboration d'une position québécoise visant à simplifier, harmoniser les règles de jeu en matière de coproduction, un portrait détaillé des changements législatifs et réglementaires à l'étude dans l'administration française en matière d'audiovisuel — ce qui ne nous a jamais tellement aidé, comme tel — et les démarches auprès des autorités françaises et européennes dans le cadre des négociations du GATT pour préserver les accords de coproduction. Est-ce que vous pourriez, peut-être, profiter de l'occasion pour nous dire, brièvement, où ça en est rendu?

M. Cannon: Je pense que, encore une fois, à l'occasion de la rencontre avec M. Carignon, on a abordé cette chose-là et vous m'offrez la possibilité de dire que lui, réitère, bien sûr, la position. Vous vous rappellerez, on avait une certaine inquiétude, comme vous l'avez souligné, au moment de la négociation de la conclusion des accords du GATT, pour que nous ne prenions pas en otage ces ententes de coproduction franco-québécoises et que ça ne serve pas d'appât, si vous voulez, pour les Américains. Et, à nouveau, on me rassure que ça ne sera pas le cas. À nouveau, les Français, particulièrement M. Carignon, nous indiquent leur grande disponibilité, mais aussi leur intérêt pour le maintien de ces choses-là. Ça constitue — et on ne le dira pas assez — un avantage très très intéressant pour les Québécois.

M. Boulerice: Et vous aviez également un projet, que je vais qualifier d'ambitieux dans son sens noble du terme, au niveau des ventes. C'était une recherche sur les ventes des produits audiovisuels québécois sur les marchés extérieurs.

M. Cannon: Pardon?

M. Boulerice: Une recherche sur les ventes des produits audiovisuels québécois sur les marchés extérieurs.

M. Cannon: Oui. C'est-à-dire, chaque fois qu'on fait le MIT, je présume. Vous référez à cet élément-là?

Une voix: ...

M. Cannon: M. Thibaudeau me dit qu'il y a une subvention qui a été donnée. C'est une recherche

particulière. Elle s'effectue, et je présume qu'au moment des crédits on aura à vous fournir les réponses à ces questions-là. L'étude n'est pas complétée?

Une voix: Elle se fait.

M. Boulerice: Et cette réflexion-là, est-ce que vous la faites avec le ministère des Affaires internationales, les ministères de la Francophonie, de la Culture, de l'Industrie et du Commerce, potentiellement? Je vais me permettre de vous citer un exemple: Les Roumains, dont une très large partie parlent le français — il y a plus de Roumains qui parlent français qu'il y a de Québécois qui parlent français — sont passablement entichés des produits audiovisuels québécois, parce qu'il y a eu un succès retentissant d'une rétrospective du cinéma québécois. Mais actuellement, il y a beaucoup d'intérêt pour la Roumanie d'aller vers des coproductions québécoises. Il y a beaucoup d'intérêt pour les Québécois à aller en Roumanie offrir leurs produits. Mais je vous informe qu'ils se butent à des portes fermées. Et c'est dommage, on se prive d'un marché de plusieurs millions de personnes.

M. Canno.i: C'est sûr que chaque marché en soi offre son potentiel, ses possibilités, mais il y a également des inconvénients de nature de celle que vous soulignez. Mais il n'en demeure pas moins que, depuis plusieurs années maintenant, on constate un regain au niveau de l'exportation des produits audiovisuels québécois. Et je pense que nous avons la responsabilité de faciliter, toujours en respectant les accords commerciaux qui sont intervenus, et les ententes de coproduction et les ententes qui peuvent être en cause... Il faut trouver les moyens d'augmenter l'exportation de nos produits. Et vous avez référé tout à l'heure à la grappe des médias, avec les références au projet que nous sommes à étudier ou, en tout cas, qui est toujours sous étude. On regarde aussi des façons d'augmenter la performance de nos producteurs québécois afin d'inciter ceux-ci, moyennant, bien sûr, soit des crédits d'impôt ou des avantages fiscaux, à percer, à persévérer, je devrais dire, dans le travail que bon nombre d'entre eux exercent sur le marché des exportations, puisque véritablement, comme vous le savez, un projet peut avoir une audience assez restreinte ici au Québec et souvent, ce qui fait la fortune de l'un, c'est-à-dire d'augmenter, bien sûr, la distribution et la diffusion du produit, lui permet de réinjecter, d'investir à nouveau des capitaux dans son entreprise pour repartir avec d'autres projets. Alors, c'est une chose que l'on favorise, tout en maintenant, bien sûr, les volets des programmes qui existent déjà, mais de favoriser davantage l'exportation. Et tantôt, on parlait de TV5, ça, c'est un autre volet pour pouvoir réaliser ça.

M. Boulerice: Une toute dernière et brève question là-dessus. Hier, le premier ministre Balladur, au Palais-Bourbon, faisait une déclaration au sujet du

GATT et le volet culturel, déclaration qualifiée, d'une part, de musclée, mais, par contre, de valse hésitation, d'autre part. Est-ce que... Pardon?

M. Cannon: Par qui?

M. Boulerice: Musclée par la majorité, hésitante par l'Opposition, «the duty of the Opposition is to oppose», avait dit Disraeli; vous n'avez pas oublié cette leçon de politique élémentaire?

Est-ce que vous en avez discuté avec M. Cari-gnon?

M. Cannon: Non. M. Boulerice: Non.

M. Cannon: Non. Vous me dites que la déclaration s'est faite hier?

M. Boulerice: Non. Je sais bien, mais est-ce que vous avez discuté avec lui de GATT versus produits culturels, productions culturelles?

M. Cannon: À l'exception, évidemment, des interventions au niveau des ententes...

M. Boulerice: Des ententes.

M. Cannon: ...des produits... Parce que, vous le savez, vous êtes l'expert dans ce domaine-là, vous avez eu, pendant de nombreuses années, l'opportunité d'interroger ma collègue, la ministre de la Culture, sur ces choses-là. Le volet des communications, c'est un volet qui se préoccupe davantage de l'industrie comme telle, alors que le rôle de ma collègue, c'est de se préoccuper aussi de l'aspect culturel, la diffusion de la culture, ses valeurs et ses attributs.

Ma préoccupation, de même que ceux qui m'entourent à mon ministère, en est une, je ne dirais pas d'ignorance ou de ne pas être sensibilisés à cette chose, mais cela en est une davantage de protéger l'industrie et ses composantes.

M. Boulerice: Je suis tenté de profiter de ma bonne grâce et d'en ajouter une autre.

M. Cannon: Je ne sais pas. Quand vous me faites un clin d'oeil comme ça, je ne sais pas!

M. Boulerice: II est très amical, vous le savez.

Vous parliez de rencontres avec la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre en vue de mettre en place des mesures destinées à favoriser la formation dans le secteur des médias, ce qui m'apparaissait une avenue fort intéressante. Cela en est où?

M. Cannon: Une des difficultés... Vous voyez, c'est une initiative qui, encore une fois, vient de la

grappe, qui a été proposée à la table par les intervenants. Et la formation, qui est importante, ne se donne pas d'une façon systématique. Une des difficultés que nous avons rencontrées, et on l'a souligné, les gens chez nous avec ceux de la main-d'oeuvre, c'est que, par région, il s'agit de quantifier et d'identifier les priorités au niveau d'une région. Comme tels, nous, comme membres de la grappe ou gens de l'industrie, nous ne pouvons pas directement avoir accès à ces programmes-là ou ces projets-là. Or, je voulais que nous puissions modifier cette mécanique-là ou cette approche-là pour dire: Écoutez, l'industrie des médias a une préoccupation, c'est une préoccupation nationale, pas nécessairement une préoccupation qui se limite à une région, et donc, par conséquent, lorsque vous examinez le problème de la formation et du perfectionnement, regardez-le donc, dans le cas de l'industrie des médias, dans son ensemble. (15 h 50)

Alors, c'est dans ce sens-là que j'ai demandé à mes gens d'orienter leur tir et d'examiner les pistes d'action qui pourraient en découler. Il y a des réponses à ça. Je vais rencontrer les gens du ministère, chez nous, à l'occasion de la préparation d'une prochaine rencontre qui devrait se tenir, j'imagine, dans quelques mois avec les intervenants, pour apporter les solutions ou enfin pour apporter des réponses.

M. Boulerice: Terminé pour juin, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Donc, le mois suivant.

M. Boulerice: Juillet... Juillet

Le Président (M. Doyon): J'appelle les engagements de juillet 1992.

M. Boulerice: Rien ne retient notre attention. Le Président (M. Doyon): Vérifié?

M. Boulerice: Vérifié. Et accepteriez-vous, M. le Président, une suspension de deux minutes et demie pour des raisons humanitaires?

Le Président (M. Doyon): Suspension. (Suspension de la séance à 15 h 51)

(Reprise à 15 h 58)

Le Président (M. Doyon): La commission reprend maintenant ses travaux. La parole est à M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Août

M. Boulerice: Oui. M. le Président, je vous prierais de considérer les engagements du mois d'août comme...

Le Président (M. Doyon): Vérifié. M. Boulerice: ...vérifiés.

Le Président (M. Doyon): Les engagements du mois d'août sont vérifiés.

Septembre

M. Boulerice: Les engagements du mois de septembre sont également vérifiés.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Donc, les engagements de septembre, vérifiés.

Octobre

M. Boulerice: Donc, nous arrivons à octobre. Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Boulerice: J'aurais peut-être une petite question à 5. Radio communautaire francophone de Montréal, est-ce qu'il s'agit de CIBL-FM? Parce que, compte tenu de sa localisation là, circonscription de Maisonneuve — entre parenthèses, c'est Hochelaga-Maisonneuve, mais ce n'est pas grave — c'est CIBL-FM?

M. Cannon: C'est possible, M. le député. M. Boulerice: C'est possible, oui. Moi, c'est... M. Cannon: C'est CIBL.

M. Boulerice: CIBL. D'accord. Oui, ça va. C'est CIBL, alors... Là, M. le Président, les engagements du mois d'octobre sont vérifiés.

Le Président (M. Doyon): Les engagements d'octobre 1992, vérifiés.

Novembre

Nous en sommes aux engagements dans la liste de novembre 1992.

M. Boulerice: Novembre 1992, M. le Président, comme il n'y en a eu aucun...

Le Président (M. Doyon): II n'y a rien. M. Boulerice: ...alors, disons...

Décembre

Le Président (M. Doyon): On passe à décembre.

M. Boulerice: On ne peut pas vérifier ce qui n'existe pas. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): C'est encore curieux! Il y a des choses qui se font. Ce n'est pas supposé.

M. Boulerice: Alors, nous sommes au mois de décembre.

Le Président (M. Doyon): Décembre.

M. Boulerice: Soumission sur invitation via fichier. Finaliser l'élaboration de la documentation technique des systèmes SCU et CIF du MCQ. Bravo pour ceux qui nous écoutent.

M. Cannon: MCQ, c'est le ministère des Communications. SCU, CIF, je vais demander aux spécialistes de nous donner la réponse. (16 heures)

M. Boulerice: Est-ce que vous pourriez nous décoder, messieurs du chiffre... Ha, ha, ha!

M. Boisvert: SCU, c'est le système comptable unifié

M. Cannon: Commandes, inventaire, facturation.

M. Boulerice: Est-ce qu'on peut m'indiquer pourquoi il n'y a pas eu d'invitation à l'extérieur du fichier comme tel?

M. Cannon: Mais on ne peut pas aller à l'extérieur du fichier, M. le député.

M. Boulerice: Oui. Bien oui!

M. Cannon: On va demander à l'expert, là.

M. Boulerice: Lorsqu'il n'y a personne dans le fichier, on peut aller à l'extérieur?

M. Cannon: Roland.

M. Guérin: II y a eu appel d'offres. Il y a seulement une firme qui a...

M. Cannon: Demandées, 21, puis reçues, une. C'est ça.

M. Guérin: II y en a juste une. M. Cannon: C'est ça.

M. Boulerice: Demandées, vous dites?

M. Cannon: II y a 21 firmes qui ont été demandées.

M. Boulerice: Bon!

M. Guérin: Vingt et une firmes demandées. Il y en a seulement une qui a soumissionné.

M. Cannon: C'est les 21 qui se retrouvent à l'intérieur du fichier. Je présume, là.

M. Guérin: Oui! Il y en a juste une qui a été intéressée à ce genre de contrat.

M. Boulerice: Ah! O.K.! Ce qui s'explique le «aucun»...

M. Guérin: Oui, c'est ça. Ils ne pourraient pas comparer.

M. Boulerice: ...qui pouvait porter à confusion dans notre lecture à nous.

M. Guérin: Tout à fait.

M. Boulerice: L'item 4 qui est encore dans le «normée» qui est le Mondial de la publicité francophone de Montréal: 40 000 $, est-ce que ce Mondial a débouché sur des projets concrets?

M. Cannon: Bien, sur des projets concrets, je ne suis pas en mesure de vous dire que ça a permis de fournir telle, telle chose sauf que, un peu à l'instar de TV5, c'est une initiative qui regroupe le milieu ou le monde de la publicité à travers la francophonie. Et j'ai eu l'occasion de voir deux de ces événements qui se sont déroulés, particulièrement à Montréal. L'autre s'est déroulé en Afrique, si je ne m'abuse. Et le gouvernement du Québec est venu soutenir cette initiative qui, dans le fond, est une occasion pour le milieu francophone de la publicité de se retrouver, d'échanger sur les éléments qui sont plus préoccupants, aussi de faire partager la connaissance que nous avons, plus la possibilité de voir en l'opportunité d'affaires pour développer vers d'autres marchés. Comme vous le savez, il y a des gens du milieu québécois qui, aujourd'hui, se retrouvent en France et qui font franchement un véritable succès.

Alors, c'est à travers des initiatives comme celles-là, je trouve, qui, bien sûr, ne sont pas éclatantes au départ, mais qui permettent de semer et qui, dans le fond, nous permettent, nous, de nous enrichir.

M. Boulerice: Est-ce que ça a donné des rapprochements concrets entre certaines entreprises? Je ne sais pas moi, exemple, le groupe Seguela en France et — comment il s'appelle le grand chez nous, là — Cossette, exemple, ou bien, non, je ne sais pas,

pour employer le terme usuel un «partnership» entre... une alliance stratégique, dis-je plutôt, qui est le mot à la mode et qui est «politically correct» entre peut-être...

M. Cannon: Ça, c'est dangereux, hein! d'assumer des choses qui sont «politically correct».

M. Bouierice: Oui.

M. Cannon: J'ai vu ça aux États-Unis. C'est dangereux, ça.

M. Bouierice: C'est dangereux.

M. Cannon: Oui, ça conduit au racisme.

M. Bouierice: Voilà! Il faut être franc et dire que quand on a fumé, on a avalé. Ha, ha, ha!

M. Cannon: Vous référez à la pipe, là, M. le député.

M. Bouierice: Pardon? Ah! Bien, je ne sais pas ce que le président Clinton fumait durant son adolescence.

M. Cannon: Non, non, mais ça, dans le fond, c'est uniquement quand on se présente quelque part, puis que les journalistes nous posent cette question-là. Avez-vous l'intention de vous présenter? Non?

M. Bouierice: À la présidence des États-Unis? M. Cannon: Non, non!

M. Bouierice: C'est que les États-Unis n'acceptant pas la double nationalité, je suis automatiquement disqualifié. Vous savez.

Une voix: Ça, ils sont chanceux, là-bas! Une voix: Ha. ha, ha!

M. Bouierice: À quel grand péril ont-ils échappé! Ha, ha, ha! Oui, mais de toute façon, vous connaissez le sentiment tellement possessif des citoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Jamais ils n'auraient accepté cette trahison que je les quitte.

Une voix: C'est ça, gardons-les comme ça.

M. Bouierice: Bon, c'est ça que je posais, est-ce que ça a réussi à faire des partenariats...

M. Cannon: Moi je prétends que oui, parce qu'il y a un «réseautage», pour employer une autre expression, qui fait que, bon, les gens se côtoient finalement et sont en mesure de définir des problèmes communs, peut-être la possibilité de travailler ensemble sur certains projets. Je pense que depuis plusieurs années, maintenant, on a vu la naissance de ces choses-là, qu'il s'agisse du domaine relié à la publicité, ou du domaine relié à l'informatique et à l'usage, évidemment, des équipements. On a parrainé, comme ministère, comme gouvernement, des initiatives de cette nature qui ne sont peut-être pas d'un éclatement extraordinaire, qui demain matin vont nous apporter des choses, des bienfaits qui vont nous tomber, mais, petit à petit on constitue, je pense bien, une ouverture sur le monde qui risque drôlement de faciliter la tâche au niveau de l'exportation de nos produits. Alors, c'est des gestes comme ceux-là qui sont posés qui nous aident considérablement.

M. Bouierice: Le vieux proverbe chinois qui dit que «chaque long voyage commence par un premier petit pas».

M. Cannon: C'est ça. Vous avez raison au niveau de l'adage, mais le sous-ministre me faisait remarquer qu'une filiale de BCP a été retenue comme étant la meilleure firme, ou, en tout cas, qui a eu la meilleure «pub» en publicité en France. Elle s'est vue décerner ce mérite, cet honneur il n'y a pas longtemps, il y a un mois, deux semaines.

M. Bouierice: Deux semaines, bravo!

M. Cannon: Alors, c'est des talents de chez nous.

M. Bouierice: Item 8, soumissions publiques, contrat de service relatif au transport et à l'entreposage des rubans magnétiques de la Direction générale de l'informatique et de ses ministères et organismes clients. Archivex. Il y avait également la firme J. B. Beau-champ. Est-ce que vous avez la note à savoir quel était le montant exigé par J. B. Beauchamp? Deschamps, pardon.

M. Cannon: Alors, le montant indiqué est de 36 000 $ pour la soumission de M. Longchamps.

Une voix: Deschamps.

M. Cannon: Ici c'est écrit Longchamps. On a changé là, c'est Deschamps? Qu'est-ce que vous avez, vous, dans votre livre? Deschamps?

M. Bouierice: Moi, j'ai Deschamps.

M. Cannon: Alors, ça doit être Deschamps.

M. Bouierice: C'était 36 000 $ pour chacune des années...

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Non, parce que là, on dit que le contrat...

M. Cannon: M. Longchamps de J. B. Deschamps, oui.

M. Boulerice: M. Longchamps de J. B. Deschamps, Ha, ha, ha! C'était pour chacune des années, 36 000$?

M. Cannon: Oui, M. le député.

M. Boulerice: L'item 10, entretien de l'ordinateur central Hitachi Ex 80 et de ses composantes, un contrat de 173 000 $, j'ai deux questions: comment se fait-il que l'entretien n'ait pas été compris dans le prix d'achat, et pourquoi il y a des frais aussi élevés d'entretien, 173 000 $? Je ne sais pas quelle est la grosseur et la complexité de cette machine, mais quand même, 173 000 $ de contrat d'entretien c'est... (16 h 10)

M. Cannon: M. Martin, peut-être, peut venir répondre plus précisément à votre question, mais cet ordinateur-là, c'est la pièce maîtresse de notre parc informatique en termes d'équipement. C'est un ordinateur dont nous avons possession depuis deux ans maintenant... cinq ans, et qui, annuellement, requiert un contrat d'entretien de cette nature. Alors, on en n'est pas à notre première expérience avec ça. Il a été démontré, lorsque nous avons procédé à l'acquisition de cet équipement-là, qu'il est souhaitable d'avoir un contrat d'entretien qui, oui, peut paraître à prime abord comme étant très élevé, mais qui nous procure l'assurance que l'équipement en question ne se brise pas. Et, dans ce sens-là, lorsque les études et les analyses ont été faites, on a découvert et on en est arrivé à la conclusion que c'était possible de procéder comme ça. Je réponds avec la réponse qu'on m'a fournie au ministère — à moins que, M. le sous-ministre, vous ayez d'autres indications.

M. Boulerice: Combien y a-t-il eu d'interventions, à date, dans le terme du contrat d'entretien? Y a-t-il eu beaucoup de bris?

M. Cannon: C'est un contrat d'entretien.

M. Boisvert: C'est un contrat d'entretien. Au niveau de l'ordinateur Hitachi, ce que je peux vous dire, c'est que depuis les cinq années qu'on l'a, il n'a jamais tombé en panne parce que l'entretien se fait sur une base pratiquement quotidienne. Il y a beaucoup d'éléments dans l'ordinateur qui permettent de nous indiquer lorsqu'il y a une panne qui pourrait survenir, donc l'entretien se fait sur cette base-là.

M. Boulerice: Donc, elle n'a jamais brisé. Le 173 000 $ — c'est peut-être une police d'assurance dans un certain sens — constitue peut-être une police d'assurance technique.

M. Boisvert: Non, non, non. Ce n'est pas une police d'assurance, c'est qu'ils viennent faire l'entretien...

M. Boulerice: C'est ça. Enfin, c'est une police d'assurance. Vous êtes certain que...

M. Cannon: C'est un peu la prime. Vous avez raison, là. Il y a toujours un risque qui est impliqué, alors on cautionne le risque avec un contrat d'entretien préventif.

M. Boulerice: Et Hitachi, les techniciens sont bien à Québec?

Une voix: Oui.

M. Boulerice: À l'item 11, ça, c'était un renouvellement de contrat qui était l'entretien mensuel de deux imprimantes au laser Xérox pour la période du 1er avril au 31 mars 1993, enfin du 1er avril au 31 mars 1993, 1er avril 1992 au 31 mars 1993, fort probablement — on l'espère, parce que le calendrier grégorien ne fonctionne plus au Québec. Et celui-là, il est de 180 000 $. Est-ce que c'est le prix courant? Est-ce que c'est, encore-là, une composante majeure? Qu'est-ce qu'elle a de spécial, cette imprimante, pour...

M. Cannon: Les imprimantes... Comme vous le voyez sur votre fiche descriptive, c'est une imprimante qui produit près de 200 pages la minute. Alors, c'est des imprimantes qui sont de haute performance, me dit-on, et qui requièrent évidemment un montant de cette nature-là. Ça peut paraître à prime abord comme étant très élevé, mais c'est ça.

M. Boulerice: Je vous avoue que pour l'ordinateur central, votre explication est sans faille. Pour l'imprimante, enfin les deux imprimantes au laser... Combien de fois elle a brisé?

M. Cannon: Je vais demander à M. Martin, là.

M. Boulerice: Est-ce que c'est d'une fragilité extrême?

M. Martin: Comme on vous l'a expliqué un peu tout à l'heure, il s'agit de contrat d'entretien préventif à l'intérieur duquel... C'est un peu comme un contrat qu'on retrouve sur un véhicule, sur une automobile, où les pièces sont remplacées à même le contrat dans le processus: il y a à la fois le volet assurance pour éviter que ça brise, il y a la main-d'oeuvre qui est couverte en même temps et il y a le remplacement des pièces. Dans le cas des ordinateurs, on parle de modules électroniques qui sont remplacés, enlevés et remplacés par un neuf lorsqu'il y a une indication d'usure qui va indiquer... Parce que les ordinateurs s'autodiagnostiquent pour indiquer s'il va avoir un problème. Donc, c'est plus

facile; ils remplacent la pièce au complet et en mettent une autre, et là, on peut continuer.

Dans le cas des imprimantes, il y a beaucoup plus de pièces mécaniques qui sont impliquées. Il y a de très hauts volumes d'impression. Le but du contrat, c'est d'éviter, justement, qu'on soit obligé de faire appel à un technicien pour le faire réparer, c'est que l'entretien se fasse avant, qu'on remplace les pièces usées au moment où elles sont détectées comme pouvant possiblement tomber en panne.

M. Boulerice: Est-ce que c'est, M. Martel... Le Président (M. Doyon): Martin.

M. Boulerice: Martin. Est-ce que c'est, M. Martin, si M. le ministre vous autorise à répondre, un contrat pièces et main-d'oeuvre comprises ou bien non, si c'est juste main-d'oeuvre, et vous devez en plus débourser pour les pièces qui doivent être remplacées, qui sont défectueuses, qui ont brisé ou je ne sais trop quoi.

M. Martin: C'est...

M. Boulerice: Si c'est un contrat neige, il a neigé, bon, bien!

M. Martin: Si c'est un contrat, comme je vous expliquais, sur un véhicule, on remplace la pièce. La main-d'oeuvre... Tout est compris, et l'assurance, là, la vérification préventive aussi. C'est un contrat global.

M. Boulerice: Et, est-ce que c'est un contrat qui prévoit, dans le cas d'un bris majeur, un remplacement immédiat par un équipement similaire, c'est-à-dire l'équivalent de la voiture de courtoisie?

M. Martin: On pourrait peut-être parler d'autobus de courtoisie, dans ce cas-là.

M. Boulerice: Oui. Compte tenu de sa taille, oui, d'autobus de courtoisie.

M. Martin: Généralement, on essaie de s'organiser dans la gestion de ces équipements-là pour ne pas avoir à utiliser ça. Entrer, si vous voulez, le véhicule au garage avant qu'il brise. On ne peut pas se permettre d'avoir des arrêts dans ce genre d'équipement-là. Les coûts seraient beaucoup trop dispendieux pour essayer de récupérer le retard.

M. Boulerice: Mais, ce n'est pas envisageable, un contrat par intervention?

M. Martin: On ne pourrait pas, par exemple, à supposer qu'on était dans un processus d'impression des chèques de paie, et l'ordinateur ou l'imprimante brise, et on n'est plus capable d'imprimer, de rencontrer les échéances. Si on doit se soumettre à une cédule d'appel, ça poserait des sérieux problèmes. Il ne faut pas que ça brise. Il ne faut jamais que ça brise, ce genre d'équipement-là. Ça fonctionne à des vitesses astronomiques. Ça imprime des millions et des millions de lignes de caractères par année, par mois. En fait, on imprime à peu près 75 000 000 de lignes par mois, et si ça brise, si on était obligé d'attendre un technicien pour la réparation, ça pourrait être catastrophique pour une grande partie des opérations gouvernementales.

M. Boulerice: Oui. Mais, compte tenu du fait qu'il soit à Québec, l'espace temps, parce qu'on parlait de géospatial, à un moment donné, n'est quand même pas si énorme. Il pourrait peut-être y avoir une intervention rapide. Je ne sais pas pourquoi vous n'avez pas évalué cette avenue-là, d'une intervention à la pièce.

M. Cannon: Je pense que...

M. Boulerice: Ce que j'appelle ma clause tempête de neige, là.

M. Cannon: Mais je pense que... Oui, je comprends, mais la façon de procéder, c'est qu'il en serait éminemment plus coûteux, si un des liens dans la production d'information était rupture. Autrement dit, si vous avez en aval ou en amont, ou quelque part dans le système de la mécanographie du gouvernement ou dans ce système-là, une rupture, vous allez pénaliser le fonctionnement de l'ensemble du système. C'est ce que M. Martin est en train de dire. Soit, peut-être, s'il y a un bris, ça peut peut-être coûter, je ne sais pas, moi, pour le technicien, les pièces, mettons, là, je ne sais, par hypothèse, 30 000 $ pour le service, pour réparer, mais pendant que vous avez arrêté ou interrompu les opérations sur votre système pour faire une réparation qui coûte 30 000 $, vous avez pénalisé une opération avec tout ce qu'il y a en périphérie, qui, elle, à la minute, peut peut-être coûter 50 000 $. Et c'est ça, le raisonnement qui est appliqué ici. Alors, ce n'est pas simplement d'essayer de fermer la tempête de neige, là.

M. Boulerice: Engagement 11, ça va.

Engagement 14: «Exercice d'une option d'achat de sept contrôleurs de télécommunications de marque IBM, et c'est le modèle 3174, en termes de la période de location de 60 mois. Est-ce qu'on peut m'indiquer qu'est-ce qu'un contrôleur de télécommunications? (16 h 20)

M. Cannon: M. le sous-ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cannon: On va peut-être demander à M. Martin de rester à côté de nous.

M. Boulerice: Oui. Installez-vous donc à la table, M. Martin. Ha, ha, ha!

M. Martin: Un contrôleur des communications, c'est, si vous voulez, un ordinateur qui est une interface à l'ordinateur principal. Vous prenez — pour vous expliquer un peu dans l'organisation au ministère des Communications — nous avons 6000 terminaux qui sont branchés sur l'ordinateur principal, qui communiquent, qui transigent avec l'ordinateur. Ça prend un autre ordinateur qu'on appelle un contrôleur de télécommunications pour s'assurer de détecter quel terminal veut entrer en communication avec l'ordinateur principal, et c'est à ces fins-là que ça existe. On appelle ça, dans le jargon, un contrôleur.

C'est lui qui passe la communication au terminal en question, qui dit: Là, j'ai une requête à faire sur un sujet quelconque.

M. Cannon: C'est un peu comme nous, M. le député. C'est un petit peu comme nous avec nos bureaux de leaders et avec nos whips. Ça prend toujours quelqu'un pour contrôler le leader ou le whip et, finalement, c'est le député.

M. Boulerice: Bon! M. le député de Papineau.

M. Cannon: Je voulais juste savoir si le député de Papineau était encore avec nous. Voilà je...

M. MacMillan: La prochaine fois que vous allez avoir des engagements financiers, vous pourriez les faire aux Communications et tu te verrais en avant toi, tu pourrais comprendre.

Une voix: Oh, je ne suis pas chanceux.

M. MacMillan: Non, non, mais c'est vrai. On verrait comment ça marche, que ça fonctionne.

M. Boulerice: Dans ce sens-là...

M. MacMillan: Oui, oui, oui.

M. Boulerice: Oui, effectivement, ça pourrait être une optique intéressante parce qu'on est souvent, il faut l'avouer, quelquefois loin.

Une voix: Quand tu ne vois pas la machine, tu ne comprends pas.

M. Cannon: Si vous me permettez, j'invite les membres de la commission puisque désireux de...

M. Boulerice: Venir visiter.

M. Cannon: Ils seraient désireux de venir visiter l'édifice Cyrille Duquet.

M. MacMillan: Un 5 à 7?

M. Cannon: Le 5 à 7, non, il y a des restric- tions budgétaires. Mais on est prêt à faire faire la visite.

Le Président (M. Doyon): Ce ne sera pas pour aujourd'hui, M. le ministre.

M. Boulerice: Mais, M. le Président, moi j'accepte bien l'invitation et j'assure également le ministre que j'accepterai son invitation pour son party de clôture.

M. Cannon: De clôture ou de fermeture? M. Boulerice: De clôture. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Pourquoi avez-vous pris, toujours si vous le permettez, M. le ministre, m'adresser à M. Martin, qui semble être notre superspécialiste de l'informatique. Encore là, je regrette que notre collègue M. Cusano n'y soit pas. Enfin, je le regrette. Je le regrette pour moi, mais non pas pour vous parce que vous seriez peut-être assailli.

Pourquoi avez-vous fait l'exercice d'une option d'achat et non pas juste «on a tel contrat»? Dans ce domaine, vous me corrigerez si j'ai raison ou si j'ai tort, mais, vous savez, vous achetez quelque chose actuellement qui est relié à tout ce secteur de fine pointe, et quand vous avez quitté le magasin, déjà, on vous met la petite affiche qui vous indique qu'un produit supérieur est déjà en vente, ce qui est passablement frustrant.

M. Martin: L'explication est relativement simple. Il s'agissait d'un produit que nous espérions utiliser encore au moins pour trois années. Il nous en coûtait 38 000 $ pour continuer la location, et quelque 30 000 $ pour l'acheter. On a préféré, comme on a dit — on va l'utiliser encore au moins les trois prochaines années — il était plus économique pour le ministère de procéder à l'acquisition. C'est ça qui nous a guidés dans le choix.

M. Boulerice: Voilà. Donc, adopté et acheté. Enfin, au terme. Broue a été un grand succès dans le théâtre québécois. D'accord.

Alors, M. le Président, pour décembre 1992, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié donc. Nous en sommes au mois de...

M. Boulerice: Janvier.

Janvier 1993 Le Président (M. Doyon): ...janvier 1993.

M. Boulerice: C'est tout du norme, je dois en convenir. Par contre, à l'item 15...

Le Président (M. Doyon): À 15?

M. Boulerice: Oui. Je... À 15, c'est ça, oui. Contrat négocié. «Contrat de services auxiliaires pour assurer le traitement brut des données SMDR des Cen-trex du gouvernement du Québec relatives aux appels interurbains pour le service gouvernemental interurbain.

Donc, c'était le dernier contrat, ça, qui nous liait avant le changement technologique que nous avons tous fort apprécié.

M. Cannon: C'est ça. C'est juste.

M. Boulerice: Mais le SMDR, je vous avoue, a encore préoccupé le président fondateur de FAICUS.

M. Cannon: Je pense que vous avez... Une voix: ...detail recording. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: «Station Message Detail Recording». C'est le nom que donne Bell à son produit pour l'enregistrement des données d'appel.

M. Boulerice: Station Message Detail Recording. Très bien. En tout cas, notre vocabulaire se sera enrichi.

Alors, M. le Président, janvier, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Février

M. Boulerice: Nous sommes à février. Item 3. Contrat par soumission sur invitation. Appel de candidatures afin de fournir les services professionnels requis pour une assistance professionnelle et technique du projet... Ah, regarde donc ça! On est en février et on progresse. Le RICIB. Là, on sait que c'est le «réseau intégré de communications informatiques et bureautiques». La lumière se fait en février, alors que, climatiquement, on sait que les journées rapetissent. Ha, ha, ha!

Est-ce qu'on peut savoir où sont rendus les travaux touchant ce projet, et comment se fait la coordination interministérielle du projet?

M. Cannon: D'abord, à titre de précision, les journées rallongent au mois de février, elles ne rapetissent pas. À compter du 21 décembre, ça se rallonge.

M. Boulerice: Eh bien, bravo! Continuons dans le texte, maintenant. Ha, ha, ha!

M. Cannon: Effectivement, comme on l'indique, il y a des soumissions qui ont été demandées. Il y a, au moment où on se parle, une décision — je vous abrège ça — qui est rendue par le CRTC quant à la composition de la proposition de Bell. Le CRTC a indiqué que la proposition de Bell était une proposition qui était acceptable, en fonction, bien sûr, des critères que nous avons établis quant à l'admissibilité des projets. Donc, les gens chez nous sont à finaliser l'analyse et à préparer le C.T. qui serait normalement expédié au Conseil du trésor dans les semaines à venir pour fins d'analyse, tout en vous rappelant que l'exercice que nous avons voulu mettre de l'avant consistait à voir si, à moyen et à long terme, nous pouvions nous doter d'une nouvelle autoroute pour la transmission des données afin de remplacer ce que nous avons présentement.

Si l'analyse économique démontrait que, comme gouvernement, nous paierions moins cher, à moyen terme et à long terme, ce serait peut-être quelque chose d'avantageux puisque c'était la condition essentielle de notre soumission publique ou de notre demande de soumission publique. Bref, on sait qu'on dépense un montant annuellement pour le réseau. On a dit: Est-ce qu'il y a moyen, avec les progrès technologiques à notre disposition, d'améliorer ou de trouver des économies d'échelle? Le Trésor a dit: Oui, allez de l'avant avec une soumission publique. Si on fait la démonstration qu'il est plus intéressant et que ça nous permet de sauver et d'économiser des sommes d'argent tout en améliorant notre capacité technologique, vous nous le direz.

Donc, on présume, sans avoir la confirmation, puisque c'est toujours à l'étude, que cette chose-là pourrait représenter des bienfaits pour le gouvernement en termes d'économie, tout en lui permettant d'élargir et d'augmenter sa capacité. Alors, c'est là où nous en sommes au moment où on se parle. Le dossier suit le cours normal des choses. (16 h 30)

M. Boulerice: D'accord. Donc, si je comprends bien, vous êtes en cours d'élaboration de projet. Mais est-ce que vous vous êtes assuré, en parallèle, que les autres ministères, que d'autres unités administratives, qui font appel normalement aux services du ministère des Communications pour ce qui est...

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: ...ce secteur n'aille pas dans des initiatives qui seraient, en fin de compte, peine perdue, compte tenu de ce que vous êtes en train de rechercher, là.

M. Cannon: Oui, je comprends, là, qu'on évite une dilapada... Voyons!

M. Boulerice: Une dilapidation.

M. Cannon: Une dilapidation — pardon — des efforts de chacun des ministères; vous avez absolument raison là-dessus. Alors, l'opération consiste, bien sûr, à consolider, autour de ce projet-là, les besoins dans le secteur en particulier, ne permettant donc pas à d'autres ministères de partir avec une initiative, puisque, ici. il y

a une recherche, d'abord, d'amélioration du service, mais aussi des économies, puisque ça coûte énormément cher, la transmission des données du gouvernement. Alors, on a cette assurance-là, M. le député.

M. Boulerice: O.K. Et, concrètement, est-ce que ça va aller uniquement pour le traitement des données? C'est uniquement administratif?

M. Cannon: M. Boisvert peut peut-être répondre à ce volet-là.

M. Boisvert: C'est uniquement les données administratives à l'intérieur du gouvernement, les données informatiques, le réseau support. C'est l'autoroute qui va permettre aux ordinateurs de se parler entre eux.

M. Boulerice: Mais, quand vous parlez des données administratives...

M. Boisvert: Bien, le plus bel exemple: les bureaux d'aide sociale ou les bureaux du ministère du Revenu.

M. Cannon: Je pense qu'il y a aussi une préoccupation dans l'esprit des gens. Puis ça vaut peut-être la peine que nous puissions clarifier, parce que, à l'occasion des crédits, vous-même, de même que mon collègue, le député... en tout cas, M. Michel Bourdon — Pointe-aux-Trembles — vous préoccupiez justement de cette question-là de confidentialité et de sécurité de transmission des données. Alors, nous avons demandé une opinion, une expertise aux gens de la Commission d'accès à l'information. M. Comeau a examiné le projet, nous a fourni son opinion là-dessus, c'est-à-dire l'opinion de la Commission d'accès.

Nous nous sommes prévalus de ces informations-là jumelées aux précautions qui sont déjà en place pour la protection des réseaux et des banques de données dont dispose le gouvernement. Alors, les inquiétudes de jumelage et la possibilité de combiner des renseignements pour en faire un fichier monstre n'existent pas. Ça n'existe pas. Il n'y a pas, comme tel, d'«interrelation» entre les fichiers de la Régie de l'assurance-maladie du Québec, celui du ministère du Revenu ou tout autre fichier qui contient des renseignements à caractère nominatif.

Alors, ce qu'on a voulu faire, c'est précisément de s'assurer que les réseaux dédiés de chacune des transmissions soient, eux, particulièrement protégés et à l'épreuve de toute intrusion non autorisée.

M. Boulerice: À ce que vous venez de dire, là, moi, je rajouterai que j'ai cette préoccupation. Mais, personnellement, dans l'état actuel des choses, je ne nourris pas de craintes. Je pense qu'on a eu une commission, il n'y a pas tellement longtemps, et il y a des assurances qui ont été données. Là, moi, où je voulais vous amener, c'est que, compte tenu que les différents ministères, etc. ont différents logiciels, différents programmes, etc., est-ce qu'on peut songer éventuellement à avoir quand même une certaine uniformisation?

Je sais bien que chacun a sa réalité, mais qui est quand même, là... Essayons de faire une image: un certain pourcentage de standardisation et non pas que chacun soit vraiment un segment très, très, très distinct du tronc.

M. Cannon: Vous référez surtout, je pense, d'après ce qu'on me dit ici... Puis je comprends que votre préoccupation en est une qui touche davantage les centres de traitement. Le réseau, ici, est, ni plus ni moins, une autoroute, donc il ne touche pas la normalisation des données qui vont transiter à travers cette autoroute, si je peux ainsi dire. Le centre de traitement, quant à la normalisation et la standardisation des choses, si vous désirez savoir si, ultimement, on arrivera à regrouper des centres de traitement ensemble, la réponse, clairement, c'est oui. Il y a des économies d'échelle à aller chercher. Il y a des économies d'échelle possibles à travers l'impartition, c'est-à-dire: Est-ce qu'il y a des tâches qui peuvent être confiées ailleurs qu'au gouvernement? Je pense que la réponse est oui aussi, le président du Conseil du trésor l'a mentionné.

Mais, quant à la standardisation et à la normalisation, je pense que, de plus en plus, il y a des tâches qui sont affectées à l'existence même des centres de traitement, qui, eux, peuvent, je ne dirais pas être éliminés, mais qui peuvent sans doute être regroupés. Et, par l'entremise de regroupements de centres de traitement de données, on peut trouver des économies. Je ne sais pas si ça répond à votre question, M. le député.

M. Boulerice: Oui.

M. Cannon: M. le député de Taschereau, bonjour.

M. Leclerc: Félicitations, M. le ministre. M. Cannon: Merci beaucoup. M. Boulerice: Bon, c'est ça.

M. Cannon: Je vous souhaite la même chose. M. le député.

M. Leclerc: Le 5 mars, M. le ministre. M. Boulerice: Je m'excuse, là, mais...

Une voix: Restez en dehors de ça, M. le Président.

M. Boulerice: Je ne sais pas ce qui se passe le 5 mars, mais, en tout cas, bonne chance pour le 5!

M. Leclerc: Je vous appellerai.

M. Boulerice: Volontiers, vous savez que j'habite votre comté, M. le député.

M. Leclerc: ...premier, et souvent un des premiers.

M. Boulerice: Est-ce que — je ne sais pas comment je pourrais vous le formuler — vous avez pris des mesures de façon à ce que les ministères comme tels ne commencent pas à prendre d'initiatives au niveau de l'informatique qui vont faire en sorte que ça va engendrer des coûts beaucoup plus forts quand vous allez vouloir l'implanter?

M. Boisvert: Au niveau des télécommunications, tous les développements que les ministères doivent faire doivent passer par le ministère des Communications. Donc, à ce niveau-là, il n'y a aucun investissement qui peut se faire qui ne va pas dans le sens du RICIB en ce qui concerne ce projet-là.

M. Boulerice: D'accord, et le deuxième point que je voulais vous amener, ça, c'est peut-être un vieux dada personnel, mais, comme je l'ai vécu, comme je le dis, dans une vie antérieure, c'est-à-dire avant d'être député...

Il y a forcément beaucoup de données dans chacun des ministères, et ces données-là sont certainement inscrites à l'informatique. À preuve, enfin je présume que celles-ci, elles étaient chez vous sur ordinateur. Ce n'était pas écrit dans un livre, là, le vieux cahier de l'école primaire, là, à double interligne. Ce sont des données qui étaient sans doute inscrites à votre ordinateur selon sensiblement la même facture. Et, moi, ce qui m'a toujours intéressé, comme législateur, c'était d'être capable d'interroger le ministère sur des données comme celles-ci. Veux veux pas, ce sont des données publiques; vous devez nous les fournir. Puis je vais vous donner l'exemple, là: on a eu quand même un petit peu de difficulté à amorcer l'agenda, à savoir quelle journée on se rencontrait. Si j'avais pu interroger l'ordinateur du ministère, en sachant qu'il doit quand même y avoir un accès limité, je ne peux pas avoir accès à des données, comme vous l'avez dit, nominatives, ça, on en convient. Mais, exemple là-dessus. J'aurais pu être dans la situation, quand les deux bureaux de nos leaders se sont contactés, dire: Oui, mais j'ai déjà interrogé l'ordinateur. Donc, je serai disponible un avant-midi et je prévois que j'aurais besoin de deux heures.

Cette commission, elle coûte cher, en définitive, cette commission parlementaire, cet après-midi, dans un sens. Ça coûte cher. Vous êtes obligé de déplacer du personnel de votre ministère, alors que je sais pertinemment qu'il y aurait, au ministère, bien d'autres choses à faire que d'être ici.

M. Cannon: C'est le prix de la démocratie.

M. Boulerice: Je sais bien. C'est le prix de la démocratie, mais on peut avoir la démocratie à des coûts raisonnables. Démocratie n'a jamais signifié de gaspiller. La démocratie signifie...

M. Cannon: En autant qu'on a nos journalistes qui viennent nous couvrir, André.

M. Boulerice: Voilà. Ha, ha, ha! Mais, moi, ça a toujours été... Est-ce qu'on a déjà pensé, est-ce qu'on y pense, ou est-ce qu'on va y penser, à ce système, là, véritablement interactif d'interrogation au niveau des ministères?

M. Cannon: Je pense qu'il y a des tentatives qui sont faites. Évidemment, quand vous me fournissez l'exemple d'agencement d'agendas afin que votre secrétaire et ma secrétaire puissent confirmer la date de votre disponibilité de même que la mienne, c'est un peu un courrier électronique. Comme vous le savez, ça existe déjà au ministère. Ça existe aussi, il y a quand même des choses qui sont faites. Mais il y a, je dirais, dans le milieu, depuis quelques années maintenant, un nouveau phénomène qui se produit, ça s'appelle l'EDI, échange de documents informatisés. Et la Chambre de commerce de Montréal, il y a quelques années, avait piloté un projet, projet qui visait à faire en sorte qu'avec le port de Montréal on puisse déjà faire toute la paperasse qui existe au moment du dédouanage des marchandises en vrac venant dans le port de Montréal, en allant jusqu'au paiement final de la transaction. Et c'est tout à fait nouveau, c'est récent. (16 h 40)

Comme gouvernement, on a participé activement à la mise sur pied de cet institut d'échange des données informatisées, et on a des gens qui travaillent là-dessus. C'est à ses premières... Je peux peut-être donner un autre exemple: on pourrait, éventuellement, voir ce genre de choses là apparaître avec — ici, on parle en termes d'hypothèse — la...

M. Boulerice: Vous allez développer auprès des entreprises?

M. Cannon: ...oui, non, mais la convergence, par exemple, qui est certainement et très définitivement le mode de communication qui viendra dans quelques années, où on retrouvera sur un même fil ou un même câble la transmission de données, de voix et d'images, de sorte que votre téléviseur sera bidirectionnel, de même que votre ligne téléphonique. Alors, on pourrait retrouver des choses comme ça, en termes d'applications aussi à l'intérieur du gouvernement. Par exemple, la Société des alcools du Québec ou, par exemple, HydroQuébec, qui sont des services publics quand même très gros; et vous, chez vous, dans la tranquillité de votre salon, vous pourriez interroger, par exemple, la banque d'information d'Hydro-Québec quant à votre histoire, ou l'historique de la résidence que vous habitez, à savoir combien ça coûtait à l'époque ou enfin ce que ça

représente comme progression. C'est-à-dire qu'il y a une gamme de services qui pourraient être ultimement développés. On est à l'aube de ce que nous pourrions... et ce qu'on appelait, dans le temps, véritablement une révolution dans le milieu des télécommunications. Ça va être fantastique. Et le gouvernement n'est pas sans se préoccuper de ces choses-là. Tantôt je parlais de l'EDI, c'est des choses qui existent, et, possiblement, dans les années à venir, vous et moi, on verra des choses qui vont apparaître, qui vont totalement bouleverser le comportement de notre société.

M. Boulerice: Parce qu'il y a un projet qui va débuter — je pense que c'est en décembre, à Montréal — qui est drôlement intéressant et qui est un service aux entreprises, où elles pourront avoir accès, via l'ordinateur, à tous les programmes normes: la réglementation québécoise, la réglementation canadienne, la réglementation internationale. Je pense que ça va être un service fabuleux pour l'entreprise, ça...

M. Cannon: Déjà...

M. Boulerice: ...et ce qui serait d'ailleurs fabuleux, entre pareuJièses — parce que, avant d'être ministre, vous êtes d'abord et avant tout député, ce qui est le plus beau titre qu'on peut porter — quand il y a un jeune entrepreneur...

M. Cannon: J'espère que vous allez vous en rappeler.

M. Boulerice: Oui.

M. Cannon: O.K.

M. Boulerice: Oui, il faut toujours... C'était d'ailleurs...

M. Cannon: Je serai là, je ne serai peut-être pas là dans cette fonction-là, mais je vous appellerai, M. le député, dans ce temps-là.

M. Boulerice: Voilà. Bien, c'était le leitmotiv de M. Lévesque, qui disait: Le plus beau titre est d'être d'abord député. Et je pense qu'on est tous d'accord avec lui.

M. Cannon: Je pense que les deux M. Lévesque... Probablement...

M. Boulerice: Les deux M. Lévesque, effectivement.

M. Cannon: ...que vous référez à l'ancien, et moi je réfère au ministre des Finances.

M. Boulerice: Oui, mais vous imaginez, quand mon collègue, le député de Papineau, est dans son bu- reau de comté, et moi... et qu'on reçoit un jeune — enfin jeune, moyen jeune ou plus jeune, mais, peu importe — qui cherche des programmes, etc..

M. Cannon: Un électeur...

M. Boulerice: ...et qu'on aurait cette information-là directement sur l'ordinateur, alors qu'on dit: Bien, un instant, on va faire les recherches, et là ce n'est pas compliqué, neuf fois sur 10, mon attaché politique appelle le vôtre en disant: Y a-t-il un programme qui existe?

M. Cannon: Mais vous avez raison. D'ailleurs, j'invite votre attaché politique à se servir de Communication-Québec. Je ne le dis pas assez souvent, je le répète, c'est un service unique en Amérique du Nord; il n'y a aucun autre gouvernement qui en a un semblable. C'est un système qui est informatisé et qui offre aux contribuables la possibilité... D'ailleurs, dans nos bureaux de comté, il y a beaucoup de personnes qui utilisent les renseignements qui sont déjà emmagasinés à Communication-Québec précisément dans le but, par exemple, d'aller chercher des renseignements concernant tel programme ou d'aller chercher des renseignements concernant telle autre disponibilité. Et je vois tout de suite l'intérêt de votre recherchiste qui dit: Mais pose-lui donc la question, à savoir qu'est-ce qui se passe avec cette entente avec le fédéral? Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cannon: Et ça, de ce côté-là, je peux vous dire... D'ailleurs, je vais vous envoyer une copie de la lettre. Le temps aidant, le gouvernement fédéral s'est rangé de notre côté, a extensionné, effectivement, le contrat. Il s'est probablement rendu compte qu'on avait quelque chose de pas mal bien, donc, par conséquent, a décidé de continuer...

M. Boulerice: Je vais en profiter pour dire que, oui, la discussion est intéressante et peut-être vous placer une commande au nom de mes collègues. Ça serait peut-être gentil si, à votre ministère, vous aviez quelques petits présentoirs à nous offrir dans nos bureaux; on ne sait pas où mettre la documentation.

M. Cannon: Communication-Québec est là.

M. Boulerice: Oui, mais j'aime bien les avoir dans mon bureau et les remettre...

M. Cannon: Oui, mais appelez et ils vont vous offrir tout ça.

M. Boulerice: Ils vont m'offrir même un présentoir?

M. Cannon: Je ne sais s'ils vont vous offrir...

M. Bouierice: Je n'ai pas les moyens, sur mon budget de comté, de m'acheter un présentoir.

M. Cannon: Je ne sais pas s'ils vont vous offrir un présentoir, mais certainement qu'ils vont vous offrir le service.

M. Bouierice: Parfait. Mais, voyez-vous, mon attaché politique aime beaucoup attacher... appeler la vôtre, pardon, pas l'attacher, mais l'appeler.

M. Cannon: ...mon sous-ministre m'indique, il dit: II faudrait aussi faire attention qu'un jour le contribuable ou l'électeur, dans son salon, puisse faire des choses sans avoir besoin d'un député.

M. Bouierice: On se recyclera dans l'informatique. Ha, ha, ha! Non, mais il faudra toujours qu'il y ait quelqu'un qui décide qui a droit d'avoir des ordinateurs. Donc, on a encore une chance de survivre à la chose.

Le 6, qui était un contrat de transmission par satellite d'une conférence du ministère des Transports tenue dans la province de Québec et produite dans 62 sites. Mais c'est une communication par satellite. Au départ, je me suis demandé si ça avait été radiotélédif-fusé par Radio-Bagdad, la voix de l'Iraq...

Une voix: Radio-Elkas.

M. Bouierice: ...Radio-Elkas, me souligne méchamment un collègue. Est-ce qu'on peut avoir plus d'information concernant cette conférence et une transmission par satellite?

M. Cannon: Je pense que ça n'a pas eu lieu.

M. Bouierice: Elle n'a pas eu lieu?

M. Cannon: Ça a été «cancellé», M. le député.

M. Bouierice: Vous voulez dire annulé?

M. Cannon: Annulé, pardon, je m'excuse.

M. Bouierice: Bon.

M. Cannon: C'est une célèbre triste histoire.

M. Bouierice: On doit conclure qu'il n'y a pas eu 65 000$ de...

M. Cannon: Non. De dépensés.

M. Bouierice: ...de dépensés. C'est donc dommage, je n'ai pas eu cette information. Voyez-vous, s'il y avait eu l'accès direct à la banque de données, j'aurais vu à côté «annulé».

Et, quand je vous ai demandé qu'on envoie des représentants de radios communautaires québécoises à une conférence des radios communautaires européennes en Belgique, de langue française, à ce moment-là, vous auriez dit: Mais, comme je n'ai pas eu à investir 65 000 $, je peux vous donner le modeste 2000 $ que vous réclamez.

M. Cannon: André, ça ne marche pas comme ça. Je peux demander à M. Thibaudeau de répondre à votre question, M. le député, puisque, effectivement, ça ne se justifiait pas. En tout cas, c'est ce que je vous avais dit.

M. Bouierice: Ça a été annulé quand? Parce que j'ai passé de nombreuses heures sur mon radio à ondes courtes pour essayer de le capter via l'autre émetteur.

M. Cannon: Deux ou trois jours à la suite des crédits, lorsque vous m'aviez saisi la première fois de cette chose-là. En réponse là-dessus, c'est parce que ça ne coïncidait pas nécessairement avec la mission gouvernementale, d'une part. Deuxièmement, les gens, quoique bien intentionnés, ne répondaient pas non plus. Déjà, le gouvernement du Québec était engagé avec d'autres radiodiffuseurs pour cet exercice-là.

M. Bouierice: Fin des émissions pour février. Le Président (M. Doyon): Très bien. M. Bouierice: Mars, M. le Président.

Mars Le Président (M. Doyon): Mars.

M. Bouierice: Et mars, vous allez comprendre que...

Le Président (M. Doyon): C'est très léger. M. Bouierice: ...c'est très léger.

Le Président (M. Doyon): Ça l'est moins en avril. (16 h 50)

M. Cannon: C'est léger, léger.

M. Bouierice: Léger, léger en avril.

M. Cannon: Ça ne nous donne pas le bloc...

M. Bouierice: Pardon?

M. Cannon: Ça ne nous donne pas le bloc.

Le Président (M. Doyon): Ne commencez pas ça, là!

M. Bouierice: Non, non. Mais on regarde, en tout cas, et on peut dire que, vraiment, là...

M. Cannon: Ne faites pas comme Maurice...

M. Boulerice: ...il y en a tellement, c'est un vrai bloc!

M. Cannon: Oui. Ne faites pas comme Duplessis vous, là, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Non. Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Non, je ne pense pas qu'il soit de cette ligne-là.

Le Président (M. Doyon): Quelle triste histoire, quelle triste fin!

M. Boulerice: Duplessis?

Le Président (M. Doyon): Mais elle l'aura voulu. On n'a nommé personne. Je veux quand même que ce soit consigné ici, ce n'est pas une mauvaise chose.

M. Cannon: Oui, oui, on s'est compris, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Ce n'est pas une mauvaise chose.

Une voix: Parlez-vous de monsieur ou de madame, vous, là?

Le Président (M. Doyon): Ha, ha, ha! Avril

M. Boulerice: Engagement 4. Subvention accordée à l'Association des usagers du 9-1-1, pour l'organisation du congrès annuel de la National Emergency Number Association qui s'est tenu à Montréal, en juin 1993. Combien — c'était 35 000 $ — combien de personnes au Québec ont maintenant accès au 9-1-1?

M. Cannon: depuis le dernier moment où nous nous sommes parlé, ce pourcentage est possiblement passé de 60 % à 65 % de la population, avec l'introduction du 9-1-1 dans la région de québec qui doit possiblement toucher, je dirais, 50 000 à 100 000 usagers.

Ce qu'il est peut-être intéressant de noter, M. le député, c'est que le CRTC a récemment fourni... Et, à la suite, évidemment, de votre intervention et de celle du gouvernement du Québec à l'égard du prix unique pour le 9-1-1, je pense que, de ce côté-là, on peut crier victoire comme collectivité: 0,35 $ à l'abonné mensuellement pour le service 9-1-1, lorsqu'il sera disponible.

Bell nous indique que, d'ici un an, dans certaines régions, ce service-là pourra être fourni ou offert, pardon, aux usagers. Je sais pertinemment que, dans la région de Québec, tout prochainement, le maire de

Québec, M. L'Allier, doit inaugurer son centre de réponse et il a eu l'assurance de Bell Québec que le volet télécommunications serait installé en tout premier lieu, donc, dans la priorité de la région.

La Régie des télécommunications, de son côté, je sais, doit être saisie — si elle ne l'est pas déjà, si ce n'est déjà pas fait, c'est-à-dire, elle a déjà été saisie de cette chose-là — doit se prononcer sur le principe du 9-1-1, ce qui fera que, j'estime, d'ici la fin décembre, en principe, l'ensemble du territoire québécois pourra avoir accès à cette technologie-là, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun contribuable au Québec qui ne pourra pas avoir accès. Je parle du volet télécommunications, c'est-à-dire l'organisation de ce système-là. Les plateaux de services, la responsabilité des municipalités à l'intérieur de ça, ça, c'est une autre histoire. Mais ce que Bell a obtenu devant le CRTC et ce qui sera sans doute accepté, sans présumer évidemment de l'ouvrage de la Régie, ce qui sera accepté, c'est le prix pour l'abonné pour avoir ce service-là.

Je pense que — et c'est ce qui est peut-être encourageant — les MRC et les gens qui nous ont approchés, qui m'ont approché, de même que les gens du ministère, sont très intéressés à se regrouper et à fournir un service, je pense notamment au service CAMBI dans la Beauce, qui est un service où on regroupe l'ensemble des spécialités, que ce soit ambulanciers, policiers, pompiers, etc., sous un même chapeau, à la grandeur du regroupement de comtés.

Et, dans ce sens-là, c'est peut-être très intéressant parce que ça permet de porter les coûts de l'opération d'un centre de services sous une partie plus large de la population. Alors, ça va bien.

M. Boulerice: Alors, le point 6, contrat de services juridiques pour la rédaction du projet de loi sur la protection des renseignements personnels détenus dans le secteur privé.

Une voix: Oui.

M. Boulerice: Moi, la question que je pose est: Pourquoi la Direction des affaires juridiques du ministère n'a pas accompli ce mandat?

M. Cannon: Au fait, je vais vous dire bien franchement, M. le député, on a fait appel à Me Jules Briè-re, que vous avez rencontré, qui avait, à l'époque, conseillé Jean-François quant à la rédaction du projet de loi ou, c'est-à-dire, de la loi sur l'accès à l'information. J'ai voulu, ce faisant, faire appel à la sommité, entre guillemets, dans le domaine, pour qu'il puisse bien nous aiguiller quant à la direction qu'on devait prendre. Alors, on a fait appel, donc, à Me Brière. C'est tout à fait arbitraire, oui, mais c'est volontaire aussi. Il a travaillé de concert avec les gens du ministère chez nous. Il a fait des démarches auprès du ministère de la Justice. Il a piloté le dossier au Comité de législation. À de nombreuses occasions, il a fourni, à la fois aux gens qui

m'entourent de même qu'à M. Bourdon et à son équipe, les informations. Alors, c'est un investissement. On a retenu le spécialiste dans le domaine, je dirais, au Québec, pour la préparation de ce projet de loi.

M. Boulerice: M. Brière...

M. Cannon: Ah oui, peut-être l'autre élément aussi, le sous-ministre le mentionne, Me Brière ayant aussi des affinités, bien sûr, dans le milieu des affaires, et, comme on touchait le secteur privé, il était chargé aussi de faire le lien avec, par exemple, la Fédération des caisses, les compagnies d'assurances, les institutions financières, la Chambre de commerce, etc. Donc, il a agi pour le compte du gouvernement dans ce dossier.

M. Boulerice: Donc, dans Hickson, Martin, Blanchard et associés, c'est Me Brière qui a collaboré au dossier?

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Je pense qu'on ne peut pas mettre en doute la qualité de Me Brière. Je sais qu'il nous a beaucoup aidés, nous, à l'époque, avec votre collègue, pour ce qui est de la loi sur le statut de l'artiste. Comme c'était du droit nouveau, ce n'était pas facile, et il avait une drôle de bonne expertise.

À l'engagement 7, contrat de services juridiques pour représenter le ministère des Communications devant la Commission du droit d'auteur sur les droits de retransmission des signaux éloignés de télévision et de radio sur le câble.

M. Cannon: Encore ici, peut-être la même explication que tout à l'heure, là, avec les gens devant le CRTC. Vous vous rappellerez que, d'une façon totalement injustifiée, on avait déterminé que, peu importe l'endroit et peu importe le marché, les Québécois et les câblodistributeurs québécois devaient payer tel montant d'argent pour capter un signal éloigné, même si, au Québec, nous ne consommions pas le même volume de programmes télévisuels en provenance des États-Unis. Donc, j'ai ici retenu les services de celui qui connaît bien le CRTC et qui est allé défendre les intérêts du Québec. Ça nous a coûté, comme collectivité, 37 000 $, et il a réussi à obtenir des économies de, mettons, plusieurs millions; ça veut dire à peu près 3 000 000 $, 4 000 000 $ sauvés aux câblodistributeurs québécois. Alors, encore une fois ici, j'ai pris l'expert devant le CRTC qui, bien sûr, a été le ministre fédéral des Communications, mais a aussi défendu des causes et il a gagné des causes devant le CRTC pour Radio-Canada. Alors, on est allé chercher l'expertise là-dedans.

M. Boulerice: J'en reviens toujours...

M. Cannon: Je m'excuse, là, pas devant le CRTC, devant la Commission du droit d'auteur.

M. Boulerice: Oui, la Commission du droit d'auteur. C'est connexe, et j'en reviens toujours à mon dada. C'est dommage, mais je comprends les raisons pour lesquelles il a quitté. D'ailleurs, c'est moi qui lui ai dit de quitter, à notre collègue des Îles-de-la-Madeleine, puisqu'on a finalement réglé le problème des Îles-de-la-Madeleine, où on ne peut capter Radio-Québec sur le câble. Le câble, sur les Îles-de-la-Madeleine, ne diffuse pas Radio-Québec, qui est pourtant la radiodiffusion nationale, ici.

M. Cannon: Le câble ne... Radio-Québec n'opère pas un réseau de câble.

M. Boulerice:. Non, non, mais je dis que la compagnie de câble...

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: ...qui dessert les Îles-de-la-Madeleine ne diffuse pas Radio-Québec, alors que, sur l'ensemble du territoire, toutes les compagnies de câble diffusent Radio-Québec. Moi, j'ai toujours trouvé passablement scandaleux qu'aux Îles-de-la-Madeleine on soit privé d'une télévision...

M. Cannon: Mais il est quand même... On peut le capter par voie hertzienne. C'est ça, oui.

M. Boulerice: Oui, mais... M. Cannon: O.K.

M. Boulerice: ...ce n'est pas la même captation. ..

M. Cannon: Non, non, mais... M. Boulerice: ...on s'entend bien. M. Cannon: Je suis d'accord avec ça.

M. MacMillan: C'est comme les débats de l'Assemblée nationale, dans l'Outaouais, on ne les a pas.

M. Boulerice: On ne les a pas, oui. Et pourtant, vous les payez. Qu'est-ce qu'on peut faire?

M. Cannon: Eh bien, ce qu'on peut faire... Je pense...

M. Boulerice: Parce que les câblodistributeurs sont en demande face à nous, là, on ne va pas se le cacher...

M. Cannon: Oui, mais c'est-à-dire...

M. Boulerice: ...sur bien des sujets. (17 heures)

M. Cannon: Ce n'est pas la Régie des télécommunications du Québec qui intervient de ce côté-là. Lorsqu'elle intervient, elle intervient simplement pour analyser la qualité de la licence, si je me rappelle bien, devant la Régie, pour s'assurer que le volet éducatif est bien celui qui est respecté dans sa mission. Par ailleurs, c'est le CRTC qui détermine à savoir si, oui ou non, on octroie à une compagnie de câblodistribution tel élément. Compte tenu, je dirais, de la non-obligation pour le câblodistributeur de transmettre Radio-Québec, je soumettrais bien humblement qu'il y ait, de la part de la population, s'il y a un besoin, une demande auprès du câblodistributeur. Il est étonnant que, dans d'autres endroits du Québec, on puisse le fournir. Mais je n'ai pas d'objection et je pense... Si je ne m'abuse, mon collègue m'a déjà soulevé cette question-là de faire des pressions auprès du câblodistributeur. Ça se fait, ça. Alors, je m'engage à le faire.

M. Boulerice: Je vais signer solidairement et conjointement, si vous le souhaitez.

M. Cannon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Je vous souhaite meilleur succès, M. le ministre, que les...

M. Cannon: Je vais demander à mon collègue, le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Président (M. Doyon): ...pressions que vous avez faites avec beaucoup de conviction vis-à-vis la Société Radio-Canada pour que la bande FM puisse être reçue et captée ici à Québec. On nous a expliqué, avec force détails, avec une lettre de M. Gérard Veilleux...

M. Cannon: C'étaient les ingénieurs.

Le Président (M. Doyon): ...que, malheureusement, il y avait le complexe G, que, malheureusement, il y avait le cap Diamant, que, malheureusement, il y avait l'île-d'Orléans, que, malheureusement, il y avait le fleuve, et qu'il fallait se résoudre à ne pas capter la bande FM de Radio-Canada, qui est absolument tordante, je me permets de le dire.

M. Cannon: Et qu'à l'époque c'était une mauvaise décision d'ingénierie de poser l'antenne de Radio-Canada là où elle était posée.

Le Président (M. Doyon): Et ce qui est parfaitement scandaleux là-dedans, c'est que Radio-Basse-Ville émet à 500 W dans une cuisine dans le quartier Saint-Roch quelque part, et on le capte parfaitement bien à Sillery comme à Sainte-Foy.'Il ne coûte pas une cent de subvention. Et j'ai suggéré, dans une lettre que j'écrivais à M. Gérard Veilleux, que les bruits parasites qu'on entendait sur la bande FM de Radio-Canada étaient probablement le bruissement des nombreux dollars qu'on y enfouissait.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): C'est une hypothèse. Alors, j'attends la réponse et je profite de l'occasion pour vous remercier de l'intervention que vous avez faite, M. le ministre, mais en même temps déplorer le manque total de professionnalisme et de respect que la Société Radio-Canada a à l'égard de ses auditeurs de la région de Québec. On fait des émissions, mais qu'elles soient entendues, c'est secondaire.

Et je posais la question à M. Gérard Veilleux: Qu'en serait-il si vous étiez soumis à cette exigence, bassement mercantile, me direz-vous, d'avoir à vous trouver des commanditaires commerciaux pour pouvoir payer vos employés et le compte d'électricité? Évidemment, vous êtes au-dessus de ces préoccupations qui, malheureusement, déshonorent un certain nombre d'entre nous, mais, quand même, il reste que vous flottez à un niveau dans lequel nous ne pouvons pas nous complaire aussi souvent qu'eux.

Alors, je le signale à cette commission parce que je trouve absolument déplorable, déplorable, qu'ayant fait appel au ministre des Communications fédéral, ayant fait appel à l'ombudsman de Radio-Canada qui m'a répondu d'une façon très cavalière: Pour qui me prenez-vous, monsieur? Je ne m'occupe pas de la location des antennes. Et, en même temps, le président de Radio-Canada me laissait savoir qu'il y avait certains obstacles géographiques et immobiliers dans la région de Québec qui faisaient qu'on continuerait d'émettre à Québec, que la bande FM continuerait d'émettre, mais qu'on continuerait de ne pas les capter. C'est très bien comme ça. Goodbye! Good luck!

M. Leclerc: II ne vous a pas suggéré de déménager?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Pour ajouter à la frustration de notre collègue de Louis-Hébert, je voudrais peut-être citer aussi que le canal 29 est gratuit à Montréal, mais payant à Québec.

M. Cannon: Oui. C'est clair.

M. Boulerice: Ce qui est quand même une injustice pour les gens de Québec. Moi, je suis un député montréalais, mais tout le monde connaît mon affection pour ma capitale.

M. Cannon: Mais c'est toujours en fonction de la demande. Alors...

M. Boulerice: On la demande, hein?

M. Cannon: Oui. Vidéotron l'offre gratuitement dans la région de Montréal alors que ce n'est pas le cas ici.

M. Boulerice: Puis, ici, il faut la payer.

M. Cannon: Oui. Mais, semble-t-il que, très prochainement, nous allons avoir un réseau continu de nouvelles de la part de Radio-Canada. Alors, restez à l'écoute.

M. Boulerice: Mais j'ai toujours dit que la meilleure solution...

Le Président (M. Doyon): Mais vous n'arrêtez pas de respirer en attendant.

M. Boulerice: Mais j'ai toujours dit que la meilleure solution — et le secrétaire général de la Société m'a fait le plaisir de reprendre mes propos — était de se servir aussi de TV5...

M. Cannon: Je ne suis pas d'accord avec ça...

M. Boulerice: ...et de faire un CNN francophone. Ah oui! Vous n'êtes pas d'accord?

M. Cannon: Je ne suis pas d'accord avec ça.

M. Boulerice: En tout cas, nous sommes deux contre un.

M. Cannon: Non, c'est parce que...

M. Boulerice: Et Carignon est d'accord, lui.

M. Cannon: Ah, non, non, non! Carignon n'est pas d'accord avec ça.

M. Boulerice: Oui? Bon bien, on en reparlera.

M. Cannon: Bien simplement, je pense que TV5 offre déjà une possibilité. Je ne dis pas qu'il ne serait pas intéressant pour TV5 d'avoir des émissions d'information, mais de consacrer à TV5...

M. Boulerice: Ah, je n'ai pas dit «continue». J'ai dit: On pourrait s'en servir pour une certaine forme de

CNN.

M. Cannon: Ah! Alors la, on se rencontre. On se rencontre. C'est parce que vous avez dit CNN. C'est juste dans la définition de CNN qui, lui, est continu.

M. Boulerice: Oui, écoutez, je suis quand même logique. Je regarde CNN, et la grenouille ne va pas se prendre pour le boeuf!

M. Cannon: Mais vous savez que TV5 a un marché qui est plus large que celui de CNN.

M. Boulerice: Actuellement? Oui.

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Et avec l'extension vers la CEI...

M. Cannon: Absolument.

M. Boulerice: Voilà. Aux engagements 8 et 9, on parle de subventions d'équilibre, mais j'aimerais savoir qu'est-ce qui est si fragilement en équilibre pour 5 347 900 $.

M. Cannon: C'est la façon dont opère le Fonds des Publications du Québec. Il reçoit de façon statutaire une subvention pour opérer. Il y a trois fonds au ministère... quatre fonds, pardon, qui, eux, fonctionnent, ni plus ni moins, d'une façon autonome. Et ce qui est intéressant, c'est que la prévision que nous en faisons... Vous avez ici un montant de 3 275 000 $ à titre d'équilibre budgétaire. Mais nous avons — sans trop de vantardise, mais avec un travail quand même exceptionnel de la part des gestionnaires du ministère — réduit ce montant d'argent. Et il est à prévoir que, l'an prochain, à l'occasion du prochain exercice budgétaire 1994-1995, nous ne soyons pas obligés de recourir à ce montant, les fonds s'autofinançant eux-mêmes. C'est-à-dire que les services qui sont rendus sont donc vendus à d'autres ministères, et les sommes d'argent ainsi recueillies vont permettre d'opérer le Fonds sans que nous ayons des subventions d'équilibre.

M. Boulerice: Donc, il nous reste à souhaiter, si vous me permettez ce trait d'humour, que vos quatre fonds aient de hauts fonds, mais ne soient pas de bas fonds. Voilà!

M. Cannon: Ainsi font font...

M. Boulerice: L'engagement 11. Le rapport annuel des technologies de l'information.

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Malheureusement, je n'ai jamais vu cela, et je vous avoue que ça m'intéresserait beaucoup.

M. Cannon: Oui, on va vous faire parvenir une copie, M. le député.

M. Boulerice: Merci. Là, contribution du ministère des Communications à la réalisation d'activités du plan d'action 1992-1995 pour la mise en oeuvre du plan géomatique gouvernemental.

M. Cannon: Êtes-vous à Delta? Vous êtes à 13? M. Boulerice: Oui, à 13. On retourne à la

géomatique. C'est la même subvention que l'année dernière, c'est une reconduction?

M. Cannon: Oui, c'est juste.

M. Boulerice: D'accord. O.K. Donc, c'est la même chose pour le 14. Par contre, l'engagement 15, contrat par soumission sur invitation. Achat de quatre micro-ordinateurs et leurs périphériques, pour un montant de 25 840 $ à Unisys Canada inc., ce qui fait 6460 $ par ordinateur. Alors, je vais vous demander la question: Pourquoi ces ordinateurs sont-ils si coûteux? Quiconque en ayant marchandé un peu sait qu'on en trouve à 3000 $ actuellement.

M. Cannon: C'est les serveurs de réseau.

M. Boulerice: Des serveurs de réseau pour qui?

M. Cannon: On a eu la définition tout à l'heure de ce que constituaient des serveurs de réseau. Alors, à l'occasion des soumissions, il y a neuf personnes qui ont été demandées, trois soumissions ont été reçues et nous avons effectivement retenu la plus basse de ces soumissions.

M. Boulerice: Et ils servent pour qui?

M. Cannon: À la DGI, Direction générale de l'informatique, le Fonds.

M. Boulerice: Achat de 22 logiciels — nous sommes à l'engagement 16 — d'aide à la conception du système SILVERRUN. Donc, ce qui fait 1975 $ du logiciel.

M. Cannon: Ah! On va demander à M. Martin.

M. Martin: II s'agit d'outils de travail pour des professionnels qui font des interventions de service-conseil dans les différents ministères. C'est un peu l'équivalent, pour ces gens-là, de ce que WordPerfect peut être pour une secrétaire qui doit dactylographier un paquet de textes. C'est des outils informatisés qui leur permettent de faire de la conception de systèmes complexes, de la modélisation de systèmes complexes et tout est automatisé pour les processus de documentation. C'est un peu pour ça que ces logiciels sur micro-ordinateurs sont relativement coûteux, au-delà de 1000 $ chacun.

Une voix: ...

M. Martin: Effectivement, on ne se permet pas... On respecte les droits d'auteur.

M. Cannon: Oui, ce serait peut-être important de le dire. (17 h 10)

M. Martin: En termes de quantité, chaque microordinateur doit être équipé d'un logiciel comme ça parce que l'individu part avec son micro-ordinateur et va travailler dans un autre ministère. Et, à ce moment-là, on assume une licence. On ne fait pas de copie de ces produits-là.

M. Boulerice: Et il y a 22 techniciens. M. Martin: C'est 22 professionnels.

M. Boulerice: D'accord. À l'engagement 18, là, nous sommes non plus au micro, mais au miniordinateur et un seul a coûté 67 161 $. Là, là, je vous avoue que plus ça se rapetisse, plus c'est cher.

M. Cannon: M. Martin.

M. Boulerice: Trouvez-nous une bonne réponse, M. Martin!

M. Martin: Oui. L'Assemblée nationale a accepté de créer différents fonds au ministère des Approvisionnements et Services, des fonds pour le courrier messagerie, pour les approvisionnements, pour la réparation de machines de bureaux, etc.

Nous, comme organisation, avons pris un mandat auprès de ce ministère-là pour leur développer un système comptable de gestion de ces fonds-là et le miniordinateur en question est l'outil qui sert au ministère des Approvisionnements et Services d'élément de gestion, d'outil de gestion pour ses sept fonds. C'est un produit de la firme Digital qui a été acquis. Et le modèle qui a été pris est une récupération des outils qui avaient été développés au ministère des Communications pour les fonds du ministère des Communications. On a fait du recyclage, si vous voulez, de développement qui avait déjà été fait au ministère des Communications pour offrir les services équivalents au ministère des Approvisionnements et Services. Et le mini-ordinateur, comme tel, est l'outil sur lequel roule l'application de budget, de comptabilité des fonds spéciaux du ministère des Approvisionnements et Services.

M. Boulerice: Maintenant, à l'engagement 15, là, on en était à 6460 $ par ordinateur. C'étaient des micro, ceux-là. Après ça, on a eu des mini. Mais les mini sont plus chers que les micro.

M. Cannon: Mais, M. le député, il faut... M. Martin: Les mini sont plus gros aussi.

M. Boulerice: Les mini sont plus gros. Bon, les mini...

M. Cannon: II faut dire aussi ici qu'il s'agit... M. Boulerice: Et à l'engagement 25, dans les

micros, là, on en est à 3516,58 $ chacun.

M. Cannon: Je ne pense pas qu'on puisse faire une corrélation, là.

M. Boulerice: Non?

M. Cannon: Non, malheureusement. Ce serait intéressant, là, puis vous auriez beaucoup de terrain à pouvoir couvrir avec une corrélation semblable, mais malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça marche.

M. Boulerice: Mais, dans le cas de la demande de livraison, donc l'achat de 19 micro-ordinateurs et de leurs périphériques, ce qui est l'engagement 25, c'est encore là IBM, c'est-à-dire que c'était le seul fournisseur à cause des compatibilités, etc?

M. Martin: Pour ce type de micro-ordinateur là, on passe par la commande ouverte du ministère des Approvisionnements et Services qui, lui, fait un appel d'offres global.

M. Boulerice: D'accord. Et à l'engagement 26, je vois un contrat de services de relève des systèmes informatiques essentiels. Et c'est la Société de relève informatique Comdisco du Canada, Ontario. Est-ce qu'ils ont une place d'affaires au Québec, premièrement? Deuxièmement, il n'y a pas de compagnie au Québec qui peut faire cette relève des systèmes?

M. Bois vert: Effectivement, la compagnie Comdisco est la seule firme qui a un bureau d'affaires au Québec qui offre ce service-là, et ce service-là est offert un peu partout dans le monde. Si vous voulez, tantôt vous parliez de police d'assurance, là, c'est une police d'assurance qu'on paie à un fournisseur pour... S'il arrivait par exemple une catastrophe majeure au centre informatique, cette organisation-là nous permet, en dedans de 24 heures, de reprendre complètement les opérations comme s'il n'y avait à peu près rien. Le contrat... C'est la seule firme que nous connaissons qui offre ce genre de services-là, et ça prend une grosse firme qui se spécialise qui offre ces services-là à l'ensemble de l'industrie qui utilise, qui a des besoins de relève.

M. Boulerice: D'accord. À l'engagement 30, location d'espace de bureau et de la salle des ordinateurs pour la Direction générale de l'informatique, 2 175 230,74 $. Est-ce que c'est le prix courant, compte tenu...

M. Cannon: Oui, c'est l'édifice Cyrille-Duquet, là...

M. Boulerice: Ah, Cyrille-Duquet!

M. Cannon: C'est ce qui est versé a la SIQ.

M. Boulerice: Ça va. Renouvellement de contrat, à l'engagement 34. Renouvellement pour une période de cinq ans débutant le 1er avril 1992, de l'abonnement à une salle aménagée pour recevoir les équipements informatiques (salle blanche) du centre de traitement de la Direction générale de l'informatique en cas de sinistre. Je suis en train de me dire: Est-ce que le personnel va avoir le temps de transférer les équipements informatiques dans cette salle en cas de sinistre au moment où on évacue?

M. Martin: Si vous voulez, comment on pourrait traduire ça, c'est un espace qui existe à Montréal, dans des bureaux où cet espace-là est réservé à n'importe quelle organisation qui est abonnée au service de relève, de pouvoir entrer, installer de nouveaux équipements, pour faire des opérations en cas de bris.

M. Boulerice: Une centrale de dépannage.

M. Martin: Si vous voulez. C'est un espace vide tout à fait, à peu près de la grandeur de la salle ici, qui est disponible... Si on avait une catastrophe, un tremblement de terre, un incendie dans un centre informatique, on s'installerait là. On a pris une sorte d'option sur l'espace, s'il arrivait une catastrophe. Et c'est ça que ça représente. C'est le loyer qui est partagé par plusieurs entreprises.

M. Cannon: 9 600 $ par année pour s'assurer du bon fonctionnement du système en cas de bris.

M. Boulerice: Contrat de service pour définir les modalités de l'édition et de la fabrication de la publication intitulée «Répertoire téléphonique du gouvernement du Québec 1993», 98 638,83 $. Honnêtement, M. le ministre là, c'est un instrument que les députés connaissent bien, c'est bien celui-ci, et tous les fonctionnaires. Est-ce que c'est si compliqué de définir les modalités d'édition du répertoire téléphonique du gouvernement du Québec?

M. Cannon: C'est l'impression, M. le député, à ce qu'on me dit, là.

M. Boulerice: C'est l'impression?

M. Cannon: C'est les coûts d'impression, oui.

M. Boulerice: Bon, là, vous me dites que c'est les coûts d'impression, sauf que moi, je suis obligé de vous questionner à partir de ce que je lis, donc ce que vous avez écrit. Là, on parle de définir les modalités d'édition et de la fabrication. Les modaliés de l'édition... Si c'est pour l'impression, à ce moment-là, pourquoi est-ce qu'il n'y a pas eu de soumissions?

M. Cannon: Non, c'est le montant que le fonds paie.

M. Boisvert: Que le fonds des télécommunications paie au Fonds des Publications du Québec..

M. Cannon: ...pour l'édition, la fabrication... M. Boisvert: ...et l'impression du répertoire. M. Cannon: ...et l'impression du répertoire.

M. Boulerice: Donc, ce n'est plus des modalités, là, c'est l'impression, tout simplement.

M. Cannon: Là, vous avez à l'objet de l'engagement: Contrat de service pour définir les modalités de l'édition, de la fabrication de la publication intitulée «Répertoire...» etc. L'objet est bien défini.

M. Boulerice: Combien va à la définition des modalités dans les 98 000 $?

M. Cannon: Si vous voulez le détail, on peut vous obtenir ça. Il n'y a pas de problème. On va vous envoyer ça, M. le député.

M. Boule, ice: Je le veux bien.

M. Cannon: Mais je conviens avec vous que c'est mal formulé.

M. Boulerice: L'engagement 1. Contrat négocié. M. Cannon: Je reviens... Excuse-moi, André. M. Boulerice: Oui.

M. Cannon: O.K. C'est uniquement l'impression d'un certain nombre d'exemplaires. Donc, le libellé, il est mal fait, mal écrit. C'est ça. Antérieurement, c'était un contrat qui était donné...

Une voix: Directement...

Une voix: Combien il y en a eu?

M. Cannon: O.K. C'est ça. 107 000, c'est ça? 64 000 exemplaires.

M. Boulerice: Combien il y en a au total? M. Cannon: 64 000 exemplaires. M. Boulerice: Sur combien, vous me dites? M. Cannon: Sur le montant de 98 000 $? Une voix: Oui.

M. Cannon: Oui. Combien, un dollar et... (17 h 20)

M. Boulerice: Non, non. Mais la publication totale?

M. Cannon: Ah! Non, non. Ici, c'est uniquement pour l'impression de ça. Le texte a été mal fait. C'est ça que je vous dis.

M. Boulerice: Oui, je sais que le texte est mal fait. La preuve, c'est que là, tout le monde est mélangé là-dedans.

M. Cannon: Vous et moi, on va essayer de se...

M. Boulerice: On parle de répertoire, mais on a de la difficulté à le démêler.

M. Cannon: On va essayer de se démêler. Alors, on a imprimé 64 000 exemplaires de ce répertoire, pour un montant de 98 638$. Ce qui veut dire 1,50$ ou approximativement.

M. Boulerice: Bon. Donc, de ce répertoire, l'édition totale est de 64 000 exemplaires. C'est ça que vous m'avez dit.

M. Cannon: Voilà, c'est ça.

M. Boulerice: Ce n'est pas une édition partielle?

M. Cannon: Non, non.

M. Boulerice: Parce que là, ça pouvait donner l'impression que c'était un supplément que vous ajoutiez.

À l'engagement 1, contrat négocié, contrat de placements-médias pour le ministère de la Santé et des Services sociaux pour une campagne de prévention SIDA-MTS. Et le fournisseur retenu, par un comité de sélection, etc., Le Club de hockey Les Nordiques de Québec. Est-ce que les joueurs des Nordiques ont des pratiques sexuelles à risque? Est-ce que les joueurs du Canadien eux, par contre, fort heureusement, pratiquent le «safe sex»? Ou, par esprit de vengeance, on préfère les voir mourir, eux, et ne pas s'en occuper? Je le dis avec un peu...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cannon: Mon sous-ministre peut répondre pour les Canadiens de Montréal.

M. Boulerice: Je le dis avec un peu d'humour, mais je vous avoue être très profondément scandalisé de voir qu'on a donné 250 000 $ au Club de hockey Les Nordiques de Québec pour une pseudo-campagne prévention SIDA-MTS, alors que l'on sait fort bien qu'il existe, à travers toutes les régions du Québec, des groupes communautaires qui sont fort bien habilités à le faire, et notamment dans la région de Québec, MIELS

Québec, que vous connaissez, M. le ministre, autant que moi, parce que, à moins que je ne me trompe, vous les avez déjà supportés financièrement par votre enveloppe de comté. Je trouve ça scandaleux qu'on leur ait donné 250 000 $ pour une chose qui est tellement sérieuse et dont les effets sont tellement épouvantables à travers le Québec.

M. Cannon: C'est parce que je ne comprends pas. Je partage comme vous, évidemment, les préoccupations que vous pouvez avoir à l'égard de cette maladie qui est absolument épouvantable dans notre société. Mais le ministère de la Santé a jugé qu'il était peut-être opportun de se servir d'un véhicule pour en faire la publicité, et particulièrement, la prévention. Et si vous avez eu l'opportunité d'écouter, que ce soit un match de hockey des Nordiques à la radio, ou d'assister à un match de hockey, vous verrez...

M. Boulerice: Je suis député de Montréal, alors je n'assiste pas aux matchs des Nordiques.

M. Cannon: Non, non. Je comprends, mais on essaie d'être sérieux. Mais vous verrez, je pense que, toutes proportions gardées, c'est un investissement qui, lui, vise particulièrement la sensibilité de cette chose-là, mais aussi la prévention. Et j'ai été à même de constater, pas plus tard qu'il y a deux soirs ou trois soirs, à l'occasion d'un match des Nordiques, qu'un des gardiens de but des Nordiques, justement, faisait l'objet d'une publicité, où on parlait de la nécessité d'une protection, à la fois une protection de l'équipement, lorsqu'on pratique le sport du hockey, comme il est important, avec un nouveau partenaire sexuel — on va appeler les choses comme elles sont — de pratiquer, justement, une protection adéquate. Et, de plus en plus, il est important qu'on puisse donner à cette clientèle-là, qui écoute le hockey, à ces jeunes qui écoutent le hockey, les habitudes et les comportements nécessaires, précisément pour éviter que ce fléau meurtrier de notre société se transmette davantage.

Et si vous me demandez si, oui ou non, ça se justifie comme moyen de publicité, je vous dirai que je crois que oui. Ça ne ridiculise pas, mais d'aucune façon, cette maladie. Au contraire. On sensibilise les gens. Que ça soit dans le milieu de travail, que ça soit par les loisirs, que ça soit au niveau de l'école, je pense que nous devons, comme parlementaires et comme gouvernement, déployer les efforts. J'y suis, moi, pour la partie qui touche le ministère des Communications. Nous ne sommes pas responsables d'orienter ou de déterminer si, oui ou non, c'est une bonne chose. C'est que l'imputation budgétaire se fait chez nous.

Pour ce qui est maintenant de l'aspect des autres clubs de hockey, à savoir si, oui ou non, c'est une chose qui procure un avantage aux Nordiques, c'est un autre débat, et ça ne fait pas partie des engagements qui sont ici. Vous pourrez peut-être soulever ça dans d'autres circonstances.

M. Boulerice: Mais ça, rassurez-vous, que je le ferai, et je vais convenir que cela est imputé au budget de votre ministère. Je vais quand même être obligé de convenir, et c'est une règle de notre parlementarisme, que vous êtes tenu à la solidarité ministérielle, mais je pourrais vous dire que oui, ça se questionne, les Nordiques, effectivement. Et, deuxièmement, 250 000 $, c'est, à quelques sous près, l'équivalent de ce qui a été donné pour le programme santé et sécurité au travail dans ce domaine-là, pour l'ensemble de l'île de Montréal.

M. Cannon: Je ne suis pas le titulaire...

M. Boulerice: Je conviens que vous n'êtes pas titulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux, M. le ministre.

M. Cannon: Mais le réseau...

M. Boulerice: Par contre, vous comprendrez que je ne peux pas m'empêcher de réagir face à ce que je vois devant moi. Le hasard fait que cela est imputé à votre ministère, sauf que je ne peux quand même pas m'empêcher de parler, et je me sentirais irresponsable de ne pas parler quand je le vois. Et j'accepte que vous êtes, là-dedans, exécuteur, dans le sens que, par délégation, c'est votre ministère qui a assumé. Ce n'est pas vous qui avez pris la décision, mais ça ne m'empêche pas de dire que je trouve, personnellement scandaleux...

M. Cannon: Dans le fond, M. le député, je ne veux pas éterniser le débat là-dessus, mais je vous dirai que le Club de hockey Les Nordiques est effectivement le fournisseur de cette chose-là, au même titre que, par exemple, lorsque nous avons lancé une campagne publicitaire pour contrer le décrochage scolaire, ça s'est fait aussi par l'entremise de ce véhicule, qui est jugé, par les spécialistes, comme étant un véhicule approprié pour atteindre cette clientèle-là. Et d'autant plus que le réseau ne se limite pas uniquement aux quelque 400 000 habitants dans la région de Québec ou dans la région de la Communauté urbaine de Québec. Le réseau s'étend effectivement à travers le Québec. Donc, ce n'est pas quelque chose qui est directement orienté, comme vous l'avez mentionné tantôt, sur l'île de Montréal. C'est une opération publicitaire qui vise l'éveil, et je pense, là-dessus, qu'on est d'accord quant à la nécessité de faire quelque chose, mais ça touche l'ensemble de la province.

M. Boulerice: Je n'en disconviens pas, mais je remarque le montant. Je remarque le véhicule qu'on a choisi, et je ne peux m'empêcher de questionner, face à cette problématique, et je pense que vous pouvez me donner le crédit de bien la connaître. Malheureusement, ma situation géographique me force à l'approfondir tous les jours avec profondément de tristesse. Enfin... Ça reviendra, sans aucun doute, dans une autre commission

parlementaire et face à un autre ministre, en espérant qu'il soit encore là d'ici le mois de décembre, du moins, à la reprise. Voilà, M. le Président, pour avril 1993.

Le Président (M. Doyon): Donc... Mai

M. Boulerice: M. le Président, pour ce qui est de mai, là...

Le Président (M. Doyon): C'est le néant. M. Boulerice: Bien, ça, c'est vous qui le dites.

Le Président (M. Doyon): Au point de vue engagements financiers, mais ça demeure le mois de Marie quand même.

M. Boulerice: Le mois de sainte Marie.

Le Président (M. Doyon): Non, il y a un engagement au mois de mai.

M. Boulerice: II y a un engagement au mois de mai. Oui, mais cet engagement touche...

Le Président (M. Doyon): La Régie.

M. Boulerice: ...la Régie. C'est un engagement pour payer son loyer. Alors, ... la Régie des loyers, avec eux autres...

Le Président (M. Doyon): Ce qui règle le cas de mai...

Juin

M. Boulerice: Et ce qui va régler le cas de juin. (17 h 30)

Juillet

Le Président (M. Doyon): ...et, par conséquent, si on procède par similitude, de juillet aussi.

Août

Et je vous laisse le mot de la fin en parlant du mois d'août.

M. Boulerice: Ah oui!

Le Président (M, Doyon): Bon. Alors, s'il n'y a rien d'autre, je note que la commission vient de terminer son mandat en vérifiant les engagements financiers du ministère des Communications pour les mois de novembre 1991 à août 1993. Et c'est pourquoi il me reste maintenant à ajourner les travaux de cette commission sine die, en remerciant et M. le ministre et les gens qui l'accompagnent, qui nous ont donné tous les renseignements qui ont été demandés, et il y en a d'autres qui suivront, de même que mes collègues et plus particulièrement le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, les travaux de cette commission sont ajournés.

(Fin de la séance à 17 h 32)