Journal des débats de la Commission de la culture

(Quatorze heures treize minutes)

Le Président (M. Bradet): La commission de la culture a pour mandat de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Affaires culturelles pour les mois de décembre 1989 à novembre 1990. Est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Aucun remplacement.

Le Président (M. Bradet): Aucun remplacement, Mme la ministre, est-ce qu'il y a un préambule?

Mme Frulla-Hébert: Non, pas vraiment. Seulement au niveau du fonctionnement, j'approuve ce que le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques dit. Alors, en tout cas, si vous voulez avoir des questions ou encore des informations supplémentaires que l'on n'a pas ici, parce qu'évidemment, on a beaucoup de programmes, ça va nous faire plaisir de vous les communiquer.

Le Président (M. Bradet): M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Décembre 1989

M. Boulerice: Un très bref. C'est ma troisième ministre. Je me permets de la saluer d'une façon particulière. Il vaut mieux l'abondance que la pénurie, n'est-ce pas? Donc, on va y aller tout de suite parce qu'il y a des sujets qui nous intéressent mutuellement d'ailleurs, j'en suis persuadé. Alors, on irait à décembre, l'élément 3, qui est la Quinzaine internationale du théâtre de Québec, dans le beau comté de Taschereau. Je m'excuse, le numéro 2, subvention normée, aide aux municipalités en matière de patrimoine, dans le comté de Taschereau. Je connais quand même un peu les limites de cette circonscription. Je considère ce point comme adopté, sauf que j'aurais une question à vous poser. C'est sur les fameux terrains de l'Hôtel-Dieu, participation du ministère comme tel, de la ville, la participation du fédéral.

On va saluer notre collègue, le député de Saint-Henri.

J'aimerais savoir où on en est rendus avec les bâtiments délabrés qui sont près de la Côte du Palais, et j'aimerais savoir si, oui ou non, l'Hôtel-Dieu a vendu ces terrains comme tels.

Mme Frulla-Hébert: Pour l'instant, non. Les terrains ne sont pas vendus comme tels. Alors, on est en discussion. On espère déboucher aussi là-dessus, mais au moment où on se parle les terrains ne sont pas vendus.

Le Président (M. Bradet): Alors, ça va? M. Boulerice: Oui, ça va.

Le Président (M. Bradet): Alors, l'engagement 2 est-il adopté?

M. Boulerice: Oui. À l'engagement 3, qui est la Quinzaine internationale du théâtre de Québec, j'aimerais savoir: Ce montant représente quel pourcentage des subventions versées aux compagnies théâtrales dans la région de Québec?

Mme Frulla-Hébert: Ça, c'est une bonne question. Au niveau du pourcentage, on pourrait peut-être vous le faire parvenir. Je ne l'ai pas avec moi. Vous comprenez qu'on a quand même plusieurs programmes. Donc, on pourrait vous faire parvenir la réponse, si vous voulez. On va vous faire parvenir le total des subventions avec...

M. Boulerice: Puis-je vous demander quels seront les gestes, les actions de votre ministère face aux difficultés vécues par La Bordée, qui est cette compagnie théâtrale de Québec dont les journaux parlent abondamment ces derniers temps, avec un titre et des déclarations? Semble-t-il que vous avez joint le club des mal cités, vous aussi - ce qui arrive très souvent aux hommes et aux femmes politiques, ils étaient mauvais gestionnaires. Je vous avoue, là où je suis inquiet, c'est que si on regarde l'adéquation financière ou difficulté que vit le théâtre de La Bordée, je me dis que c'est sans doute relatif. Et pourquoi cela prend autant de temps? Pourquoi avoir introduit la notion de mauvais gestionnaire, alors qu'en aucun temps ce vocabulaire n'a été employé dans le cas du musée des Beaux-Arts de Montréal dont on a très allègrement épongé, il n'y a pas si longtemps - c'était la prédécesseure de votre prédécesseure, là - un déficit de 3 500 000 $ en criant bingo? Et dans le cas de La Bordée, qui est une compagnie de théâtre qui a un mandat de production, également de diffusion, ce qui est très important, eh bien, ça semble être plus difficile.

Mme Frulla-Hébert: ...de La Bordée, quand on parle de gestion, et Dieu sait si ce n'est pas vrai, là... mauvais gestionnaires. C'est juste qu'on parlait au niveau du contexte de meilleure gestion en termes d'entreprises ou des entreprises culturelles, tout simplement. Maintenant, au niveau du théâtre même, vous savez que nous avons donné une subvention importante pour y

aménager la salle, que ces gens devaient se subventionner, avoir aussi un plan de fonctionnement. Pour toutes sortes de raisons, on n'a jamais dit qu'on voulait fermer La Bordée. Au contraire, c'est que le conseil d'administration avait pris la décision d'annuler les représentations d'ici à avril. En avril, évidemment, la subvention étant récurrente, ils repartaient en avril.

Ceci dit, on travaille présentement. D'abord, il y a un comité qui a été formé le 24 janvier 1991. Un comité d'urgence a été mis sur pied afin d'identifier des solutions à l'impasse financière du théâtre La Bordée. Il faut comprendre que, quand le conseil d'administration prend une décision, si on commence à s'ingérer dans tous les conseils d'administration des troupes, des orchestres, etc., au Québec, on risque d'avoir... Enfin, on risque de ne plus pouvoir subvenir à la tâche. Alors, je dis bien que le 24 janvier 1991 un comité d'urgence a été mis sur pied. Le comité doit soumettre son plan d'action au plus tard le 7 février, et il est représenté par des gens du ministère des Affaires culturelles et aussi de trois représentants du théâtre de La Bordée. On travaille avec eux pour en arriver à un plan triennal, suite au plan de redressement et de développement, et aussi, on va tenir compte du fait qu'ils gèrent une nouvelle salle. Alors, ça fait partie des changements qui ont été annoncés la semaine passée. C'est qu'on n'ira pas d'année en année; on va essayer d'y aller de façon triennale pour les aider, tout en suivant les organismes pour s'assurer quand même et les aider au niveau de la gestion.

M. Boulerice: Est-ce que vous pouvez me donner l'assurance que la date fatidique du 9 février n'arrivera pas en termes que le théâtre fermerait pour ne rouvrir qu'en octobre 1991, ce qui amènerait deux productions en moins? Dieu seul sait qu'à Québec, malheureusement, ce n'est peut-être pas l'abondance que, moi, je souhaiterais et vous aussi, j'en suis persuadé, une vingtaine de personnes en chômage.

Mme Frulla-Hébert: Pour l'instant, non, je ne m'engagerais pas. Pour l'instant, il y a un comité qui travaille... c'est-à-dire qu'on travaille ensemble, avec eux, et on a une ferme volonté, de part et d'autre, de résoudre le problème. Mais, chose certaine, c'est que la subvention reprend pour le mois d'avril, donc, ce n'est pas une question de fermer le théâtre. Ceci dit, on a quand même bon espoir d'en arriver à une solution. Il ne faut quand même pas oublier, dans ce que j'ai dit, c'est que s'il y a des dépassements, d'une part, il y a d'autres théâtres qui vont avoir des dépassements, et il faut quand même se rappeler que nous avons un budget qui n'est pas élastique tout simplement

M. Boulerice: Vous venez de m'ouvrir une porte, là. Le meilleur budget non élastique serait le budget du 1 %. Mais...

Mme Frulla-Hébert: Au moment où on se parle, j'ai dit que c'était un objectif qui était à atteindre, mais, pour l'instant, on travaille avec 0,73 % et le 0,73 %, une fois qu'il est commis pour l'année, il est commis.

M. Boulerice: Quand vous me dites qu'il est à atteindre, vous me rappelez une de ces vieilles caricatures de Daumier où le client dit à son avocat: Où est ma cause? Et l'avocat lui répond: Elle court, elle court. Et lui de rajouter: Mais au rythme où elle court, je n'aurai plus suffisamment de chaussures pour la suivre. On aurait pu régler à travers ça. Mais vous me dites que oui, la subvention arrive en avril, forcément avec le nouveau budget, mais on a bien parlé de fermeture du théâtre, de février à octobre.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'au niveau de la fermeture, c'est une... Le fait d'annuler les représentations, c'a été une décision du conseil d'administration. Nous, on dit: Vous allez avoir votre subvention, au moment où on se parle, en tenant compte qu'on a bon espoir de part et d'autre d'en arriver à un règlement qui va assurer une bonne santé financière, si on veut, au théâtre. Mais ceci dit, on dit que vous allez avoir la subvention au mois d'avril, et c'est le conseil d'administration et les gestionnaires du théâtre qui jugent bon d'administrer cette subvention et, en fait, de le faire comme bon leur semble, à eux, et selon leur expérience.

M. Boulerice: L'engagement 3, ça va, oui.

Le Président (M. Bradet): L'engagement 3 est vérifié. On passe à l'élément 1, Régie du cinéma.

M. Boulerice: On parle de l'impression de 900 000 étiquettes de sécurité, et je vois que c'est un contrat négocié.

Le Président (M. Bradet): Excusez, M. le député, c'est dans quel mois?

M. Boulerice: On est toujours dans décembre. Attendez. On est dans janvier déjà?

Le Président (M. Bradet): On est en janvier.

Janvier 1990

M. Boulerice: Voilà. Alors, on peut considérer que décembre est adopté. C'est ça. Il y a le contrat de 900 000 étiquettes de sécurité. C'est un contrat négocié. Alors, la question que je pose c'est: Pourquoi on n'est pas allés par contrat, par soumission?

Mme Frulla-Hébert: Parce que c'était pour répondre aux critères techniques, puis j'ai quand même... Je peux tout vous lire au niveau des critères. C'était vraiment la seule firme qui fait la seule sorte de produit. Alors, on n'avait pas le choix.

M. Boulerice: C'est tout nouveau ça, hein, cette espèce d'étiquettes?

Mme Frulla-Hébert: C'est des étiquettes, finalement, qui permettent de classer, si vous voulez, autant les films que la vidéo.

M. Boulerice: Le ministère est satisfait de ce produit-là.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de la Régie. M. Boulerice: La Régie.

Mme Frulla-Hébert: La Régie semble satisfaite des produits. C'est une étiquette constituée de deux parties correspondant à un double usage, etc.

M. Boulerice: Dans l'élément 2, développement de systèmes informatiques, je vois: Contrat par soumissions publiques et critères de l'analyse quantitative. Il y a eu des soumissionnaires refusés?

Mme Frulla-Hébert: En fait, celui qui a été choisi, ça a été le plus bas soumissionnaire. Les soumissionnaires qui ont été refusés l'ont été lors de l'étape de l'analyse qualitative de l'appel avec la proposition de prix. Alors, c'est la procédure habituelle.

M. Boulerice: Ça va.

Le Président (M. Bradet): Alors, les engagements 1 et 2 sont adoptés. On passe à février.

M. Boulerice: Attendez-moi une petite seconde, là. Vous avez, à l'élément 1: Contrat par soumissions sur invitation, réparations majeures sur six pianos du Conservatoire de musique de Montréal. Ça a coûté 40 042 $ au total, donc un coût moyen de 6673 $ par piano. Est-ce que vous avez eu une estimation de la valeur de ces pianos?

Mme Frulla-Hébert: Oui. Premièrement, le contrat a été donné au plus bas soumissionnaire, et dans la liste, on voit, par exemple, que le Steinway coûte évidemment plus cher que les autres. Donc, c'est des procédures tout à fait normales et usuelles. Mais vous voulez avoir le coût d'achat des pianos?

M. Boulerice: L'estimation de la valeur de ces pianos. Vaut-il la peine de les réparer ou non?

Mme Frulla-Hébert: On pourrait vous donner la valeur, mais un piano, c'est rare qu'on jette ça. Habituellement, c'est bon pour longtemps, surtout si c'est bien entretenu.

M. Boulerice: Est-ce qu'il est prévu l'achat de pianos neufs en 1991 pour les conservatoires?

Mme Frulla-Hébert: Ça, on va le regarder au niveau des crédits dans le prochain budget.

M. Boulerice: Bonne réponse. Ça, c'est son choix, à savoir si c'est des pianos à queue ou bien des vieux "honky-tonk".

Mme Frulla-Hébert: Quelques-uns. M. Boulerice: Quelques-uns.

Mme Frulla-Hébert: Ce sont tous des pianos à queue, à part un piano droit Yamaha.

M. Boulerice: M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Boulerice: ...nos hommages.

Le Président (M. Doyon): Salutations à vous.

M. Boulerice: Alors, janvier adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté. Février, il n'y a pas d'engagement; on passe à mars.

Mars

M. Boulerice: On a convenu, M. le Président, pour votre information, que...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Boulerice: ...les objets que je n'appelais pas étaient considérés comme adoptés.

Le Président (M. Doyon): Très bien.

M. Boulerice: À l'engagement 3, aide financière aux événements majeurs, je vois l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française, subvention nor-mée. Quel était l'événement majeur visé?

Mme Frulla-Hébert: C'était tout simplement la Semaine - la fête, là - de la chanson française d'ici, qui est une subvention donnée à 50-50 avec le ministère des Communications.

M. Boulerice: D'accord. Donc, l'engagement 3 est adopté. À l'engagement 4, aide financière

aux musées et centres d'exposition; février. Je vois un montant total de 1 145 455 $. Est-ce que je pourrais avoir la comparaison par rapport à l'an dernier?

Mme Frulla-Hébert: Est-ce que vous voulez avoir la comparaison à propos de tous les centres d'exposition?

M. Boulerice: Musées et centres d'exposition.

Mme Frulla-Hébert: Chacun?

M. Boulerice: Oui. (14 h 30)

Mme Frulla-Hébert: Alors, on vous la fera parvenir. On ne l'a pas avec nous. L'année budgétaire dont on parle, ma sous-ministre me le fait remarquer, c'est 1989-1990. Est-ce que vous voulez avoir 1988-1989, 1989-1990 et 1990-1991?

M. Boulerice: Oui, les trois.

Mme Frulla-Hébert: Les trois années.

M. Boulerice: On s'entend que c'est l'aide à tous les musées, musées d'État et musées privés, à la rubrique 4.

Mme Frulla-Hébert: C'est parfait.

M. Boulerice: Je vais en profiter pour vous parler d'un musée qui, sans doute, ne figure pas, ni cette année, ni l'année auparavant, ni l'année auparavant, ni, enfin, dans tout autre prédécesseur du prédécesseur du prédécesseur budget... Il s'agit de l'Écomusée de la Maison du Fier-Monde. Et j'en profite d'ailleurs, Mme la ministre, pour vous signaler la présence à cette commission de MM. Gendron et Binet, dont l'un est coordon-nateur au développement, c'est M. Gendron, et M. Binet, qui est le coordonnateur des activités muséologiques à l'Écomusée de la Maison du Fier-Monde, qui nous font le plaisir d'être avec nous aujourd'hui.

L'Écomusée de la Maison du Fier-Monde est un musée qui, au départ, a reçu une évaluation. L'évaluation était faite par un M. Pitre, chef du service de la diffusion du musée des Beaux-Arts de Montréal. Donc, le moins qu'on puisse dire en langage courant, c'est que ce n'est pas un deux de pique, M. François Tremblay, qui est le coordonnateur au service des expositions itinérantes du musée de la Civilisation... Tout le monde loue ce musée, même si la prédécesseure de votre prédécesseure avait qualifié ce musée de monument que le ministre avait construit, de monument à sa gloire, je pense que c'est une gloire qui rejaillit sur le Québec au complet. Et M. André Vigeant, qui est critique et spécialiste en arts visuels, c'est l'ancien conservateur au musée des Beaux-Arts du Canada. Alors, il va de soi, également, que ce musée recevait l'appui de bien des secteurs d'activité comme tels.

Mais ce musée est en quête d'accréditation depuis cinq ans très exactement, avec l'appui à l'époque du député de Sainte-Marie et, forcément, l'appui du député de Saint-Jacques, et maintenant, l'appui du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. On disait d'ailleurs de ce musée: Au plan administratif, le comité... Premièrement, l'accréditation et surtout les recherches qui se sont faites se sont déroulées à la demande de votre prédécesseure, Mme Robillard, et les conclusions du rapport, et je les cite: Au plan administratif, le comité vous félicite pour votre saine gestion et l'excellence de vos activités de promotion. Il a considéré tous les efforts consentis au plan du financement et à la recherche en vue de diversifier vos sources de revenus. On va même un peu plus loin: Votre institution peut occuper une place importante dans le réseau muséal québécois.

M. le député de LaFontaine, je vous salue.

La ville de Montréal - j'ai ici la lettre signée par Mme Beaulieu, qui est commissaire générale et directrice de la Commission d'initiative et de développement culturel - informe le musée que le Bain Laviolette, qui est un édifice situé au 1570 avenue de Lorimier, est disponible pour eux, de façon à relocaliser le musée qui vit d'ailleurs dans un endroit qui n'est pas adéquat et qui n'est pas approprié pour son développement.

Ce musée a déjà l'assurance, de la part de votre collègue fédéral, d'environ 400 000 $ pour sa réalisation, effectivement. Donc, tout le monde s'entend sur ce musée, la ville de Montréal... Entre parenthèses, il y a déjà une espèce d'entente d'association entre le musée et l'Université du Québec à Montréal, qui est très intéressée par l'établissement de ce musée. Ce musée ajoute encore beaucoup à ses lettres, Mme la ministre, puisque probablement qu'un des plus grands spécialistes dans le domaine, le professeur Lindqvist de Suède - là, je sais qu'on va m'ap-peler pour l'appellation exacte, pour les galées, de M. Lindqvist, mais on réglera ça plus tard - est venu; j'ai eu le plaisir de le rencontrer, d'ailleurs, et de lui donner une évaluation extrêmement positive du travail qui a été fait par l'Écomusée de la Maison du Fier-Monde. Et voilà qu'après les rencontres que les gens du musée ont eues avec un des fonctionnaires de votre ministère, là où ça achopperait, c'est que, maintenant, ce n'est plus possible. Autant ils étaient mous, ils étaients gentils au moment de l'évaluation, là, ce n'est plus possible parce que le Bain Laviolette ne serait pas un bâtiment industriel et qu'un musée comme celui-là devrait absolument être situé dans un bâtiment industriel, ce qui signifie qu'il faudrait peut-être, je ne sais pas, moi, demander à la compagnie RJR Macdonald qui, d'ailleurs, s'associe à tous les points de vue avec l'Écomusée, de vider l'usine

et de laisser l'usine. Mais je veux dire, les usines qui existent dans ce coin du centre-sud, celles qui sont bonnes sont occupées. Mais les bâtiments industriels qui sont inoccupés, Mme la ministre, les transformer, les rénover de façon à y mettre le musée, cela coûterait une fortune parce qu'ils sont dans un état de délabrement incroyable, ce qui n'est pas le cas du Bain Laviolette, qui est un édifice qui appartient à la ville de Montréal et qui est quand même dans un état appréciable. Je veux dire, je ne pense pas qu'il y ait des problèmes de structure, etc. C'est un édifice qui tient bien comme tel, et il est disponible.

D'ailleurs, je le vois tous les matins. Il est situé à côté de mon bureau, de mon bureau de circonscription. Alors, moi, je trouve que l'argumentaire est un peu faible comme tel. Là, j'espère qu'on ne va pas me sortir le moratoire au sujet de l'accréditation des musées. Parce que j'ai une liste, ici, venant de la Direction des arts visuels des musées, de l'intégration des arts à l'architecture, et je peux vous donner une liste de musées qui ont été accrédités durant la fameuse période dite de moratoire. Et si on me sert cet argument-là, je serais obligé de donner raison à Mme Lepage dans un article du 15 septembre 1990, où elle disait: II faut faire la tournée des musées en région pour découvrir l'un des traits les plus distinctifs du Québec: l'incohérence de ses musées. Le Québec, en effet, n'a toujours pas de politique globale bien définie qui donnerait du sens à son réseau muséal. Mais là où les propos seraient les plus appropriés, ce serait... Mais le critère le plus efficace pour faire avancer la cause muséale dans une localité semble être le suivant: avoir voté du bon bord et pour un député-ministre puissant à Ottawa ou à Québec. J'ose espérer qu'on ne va pas me servir des arguments de géopolitique comme celui-là.

Alors, le Bain Laviolette est disponible, Mme la ministre, mais la ville de Montréal indique bien que, forcément, il y a une date limite quant à son offre. Dans ce contexte - et je lis la lettre que Mme Beaulieu adressait - nous vous saurions gré de nous confirmer par écrit, avant le lundi 1er avril 1991, que vous êtes en mesure de prendre en charge ce bâtiment et ce, aux conditions déjà formulées dans notre lettre du 17 septembre, etc.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Je sais que l'Écomusée vous tient à coeur et il nous tient à coeur aussi. D'ailleurs, les conclusions du ministère, enfin celles que vous donnez, ne sont pas tout à fait exactes. C'est vrai que le ministère demeure réticent à l'offre de la CIDEC au niveau du Bain Laviolette, c'est vrai, parce que l'édifice du Bain Laviolette semble démesuré ou semble une solution démesurée pour répondre aux besoins de l'Écomusée. Mais s'il y avait cession, il faudrait que celle-ci soit aussi assortie d'une implication financière municipale parce que, selon un interlocuteur de la CIDEC, la simple mise en conformité avec les normes de l'édifice pour en faire un centre d'expositions et non un musée requerrait un minimum de 1 000 000 $. Alors, ce qu'on fait, nous, avec les gens du musée - d'ailleurs, on les rencontre, le ministère les rencontre ou vous rencontre demain - c'est de travailler avec le musée pour améliorer aussi le concept, pour regarder avec eux le concept et de trouver peut-être une solution qui est positive, une solution pratique et de fonctionnement réalisable, tout simplement, parce qu'on croit au musée.

Maintenant, je veux vous présenter Mme Malo, qui est ma sous-ministre, et Mme Cour-chesne, qui s'occupe de tous les investissements en termes d'infrastructures, par exemple, qui est sous-ministre adjointe, et M. Henri-Paul Chaput, qui est sous-ministre adjoint et qui s'occupe des organismes. Alors, je vais demander à Mme Courchesne, qui suit le dossier, qui va être là demain au niveau du comité, si elle a des choses à ajouter.

Le Président (M. Doyon): Mme Courchesne, vous avez la parole.

Mme Courchesne (Michelle): Juste pour préciser, Mme Frulla-Hébert, la rencontre de demain se fait à un niveau interne au ministère entre les professionnels de deux directions qui sont responsables du dossier Écomusée. C'est un dossier qui, effectivement, s'est réactivé considérablement depuis quelques mois au ministère et de façon très régulière. On a travaillé, il y a eu plusieurs rencontres, je pense, avec vous, et je me proposais dans les semaines qui viennent, d'ici à un mois, en fait, aussi de vous rencontrer pour vraiment faire le point sur le dossier, puisque je pense qu'en termes de contenu, tant au niveau du concept, tant au niveau du fonctionnement et de l'évaluation - M. Boulerice l'a mentionné tout à l'heure - on a franchi un pas considérable. Il reste à déterminer comment on va opérationnaliser ce dossier-là. Effectivement, est-ce le Bain Laviolette qui est le meilleur endroit au meilleur coût pour vous, puisque la remise en conformité avec les normes pour respecter les conditions muséologiques, les normes de construction, c'est extrêmement exigeant. Et quand on s'inscrit dans un lieu comme le Bain Laviolette, qui n'a pas été du tout conçu pour ça, on peut avoir des surprises et s'attendre à des coûts d'immobilisation extrêmement importants. Donc, il va falloir, de là, faire une évaluation serrée, voir si on a de part et d'autre la capacité financière d'assumer une telle immobilisation et peut-être dans un bref délai - on est d'accord - envisager s'il n'y a pas des solutions alternatives, parce que notre préoccupation est très certainement que, le jour où vous aurez un endroit qui est à vous, vous

soyez capable de l'opérer dans des conditions d'équilibre budgétaire réalistes et que ce soit un réel succès.

Donc, c'est là où on en est et nous suivons de très près les démarches. Nous sommes en discussion aussi avec la CIDEC. Nous parions régulièrement avec Mme Beaulieu, et je pense qu'on a bon espoir qu'on sera en mesure de continuer à faire évoluer le dossier positivement.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la sous-ministre. M. le député.

M. Boulerice: Mme la ministre parle d'une implication financière de la ville de Montréal, mais elle est déjà là. La ville de Montréal cède un bâtiment qui est évalué à 400 000 $ sur un terrain qui en vaut beaucoup plus, puisque c'est au centre-ville, et pour employer l'expression latine, c'est du "prime rate base", quand on est situé stir de Lorimier. Déjà il y a une participation de la ville comme telle. Alors, je me demande quelle autre participation vous pouvez réclamer de la ville, surtout qu'il y a aussi une participation déjà annoncée du ministère fédéral des Communications.

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, on voudrait que la ville participe si on ne peut pas trouver d'autres solutions, mais on va travailler avec vous pour trouver une autre solution. Il faudrait que la ville participe au niveau des travaux, d'une part, puis quand on regarde au niveau du financement et le dossier du financement, il ne serait pas mauvais aussi que les municipalités commencent d'elles-mêmes à s'impliquer peut-être un peu plus.

Quant à la participation du gouvernement fédéral, vous savez comme moi que le ministère fédéral, au niveau des musées, annonce toujours sa participation conditionnelle à la participation de Québec. Alors, je n'ai pas besoin de vous décrire encore plus la tactique. C'est facile de participer quand on sait qu'il y en a un autre qui, lui, fournit les analyses, et que c'est l'autre qui met les fonctionnaires sur le chantier et qui analyse, puis tout ça. C'est quasiment de redonner les responsabilités et aussi le plaisir de dire oui ou encore l'odieux de dire non. (14 h 45)

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Boulerice: Je prends note de cette critique du fédéralisme que nous vivons et je vous avoue...

Mme Frulla-Hébert: Du fonctionnement.

M. Boulerice: ...que je l'apprécie. Du fonctionnement du fédéralisme. effectivement, mais quelle autre solution? Vos services ont-ils identifié un autre bâtiment à Montréal?

Mme Frulla-Hébert: Bien, comme on dit, le groupe du ministère, en fait, c'est la solution qu'on cherche. On cherche une solution et je pense que la réponse est superpositive, parce qu'on pourrait dire tout de suite: Non, bon, les normes ne correspondent pas, etc. Au contraire, on y croit, au musée, on veut l'avoir, le musée, comme vous, mais on veut travailler avec vous, en arriver à une solution, une solution qui peut être viable, une solution qui, au niveau du fonctionnement, va être viable pour tous, autant pour nous que pour vous.

M. Boulerice: Mais vous ne pouvez pas convenir qu'au niveau de l'inventaire des bâtiments dans ce coin-là autant l'Écomusée que le député qui est là sont capables de faire un bon bout de chemin. Le terrain, nous, on le connaît et pedibus jambisque. Comme tout bon député, on connaît nos circonscriptions par les pieds, parce qu'on les a marchées de fond en comble.

Le Président (M. Doyon): Pas piétinées.

M. Boulerice: Pas piétinées, mais on les a marchées. Je vais prendre à témoin mon collègue, le député de Louis-Hébert.

Le Président (M. Doyon): J'avais peur que vous ne disiez "piétinées", M. le député.

M. Boulerice: Non, pas du tout. Le Président (M. Doyon): Très bien.

M. Boulerice: Moi, je puis vous dire - et je suis certain que les gens de l'Écomusée qui sont avec nous, aujourd'hui, vont abonder dans le même sens - que le Bain Laviolette est le seul édifice. Bien, cet Écomusée qui parle de l'histoire de ce coin-là, on n'est quand même pas pour aller le mettre dans Notre-Dame-de-Grâce ou dans Ahuntsic, vous en conviendrez avec moi là-dessus, ni dans Marguerite-Bourgeoys qui peut développer un autre type de muséologie.

Une voix: C'est dommage!

M. Boulerice: Dommage, je vous l'accorde, mais que voulez-vous? Sainte-Marie-Saint-Jacques, pivot cosmique et centre de l'univers culturel montréalais, c'est quelque chose auquel on ne pourra jamais échapper. Mais sur un ton plus sérieux, moi, je vous dis que c'est le seul bâtiment qui existe dans le coin, où ça peut se faire à un coût raisonnable. Tout autre édifice va coûter beaucoup plus cher que ça. C'est 350 000 $ si on le met selon les normes, point; 900 000 $ si on le met selon les normes muséolo-giques. Il pourrait peut-être venir dans une seconde étape, mais, au départ, c'est le seul édifice qui permet de le faire à un coût que, moi, j'estime raisonnable, en tout cas, moins

cher que n'importe quel autre bâtiment que vous pourriez répertorier et cibler après. Ça, je vous mets au défi.

Mme Frulla-Hébert: Bien, au niveau...

M. Boulerice: Si je gagne, vous payez la différence de votre poche et je ferai l'inverse.

Mme Frulla-Hébert: Et vous ferez l'inverse. Écoutez, si c'est la solution... D'abord, premièrement, au niveau de prendre le Bain Laviolette et de le remettre conforme aux normes, l'évaluation du ministère est plus élevée. Par contre, si c'est la solution la plus économique, qu'on voit que c'est faisaible et que ça répond aux besoins, en fait, qu'on a une réponse à nos craintes, on va le considérer. Pour l'instant, on a tassé cette solution parce qu'on la trouve quand même assez lourde et un peu démesurée pour les besoins. Maintenant, on prend bonne note de vos commentaires. C'est pour ça que le comité est là, pour travailler et travailler avec vous.

Le Président (M. Doyon): M. le député.

M. Boulerice: Vous avez toujours dans l'esprit - et Mme Courchesne l'a, j'en suis persuadé - qu'il y a une échéance à la ville de Montréal, qui est le 1 er avril.

Mme Frulla-Hébert: Bien, on est en discussion, pour l'instant, avec la ville au niveau de cette échéance-là, d'une part. Deuxièmement, d'ici au 1er avril, on devrait être en mesure de savoir si on a écarté complètement la solution ou si on continue les discussions avec la ville. Je comprends qu'il y a une échéance, mais selon nos expériences avec la ville, s'il y a un intérêt, un intérêt futur et tout ça, l'échéance, habituellement, est souvent reportée.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

M. Boulerice: On a parlé de la localisation, mais il y a quelque chose d'essentiel qui n'est pas encore arrivé et moi, je voudrais que vous m'indiquiez la date et même l'heure, si possible, où vous allez signer l'accréditation de ce musée. Depuis le temps, là, écoutez. Dès 1982, on en parlait. Je trouve que, là, avant qu'on célèbre son bicentenaire à lui aussi, il serait peut-être temps, au départ, qu'il soit accrédité.

Mme Frulla-Hébert: Je pense que, bon... Le ministère des Affaires culturelles a quand même aidé financièrement l'Écomusée. On va laisser nos experts en muséologie déterminer, premièrement, la capacité de l'édifice et, deuxièmement, convenir ensemble, au niveau de l'accréditation, de la date de l'accréditation que nous souhaitons. Au moment où je vous parle, je ne peux pas vous donner une date et je ne vous tromperai pas non plus en vous donnant une date et en vous disant que c'est pour demain, parce qu'on va le travailler ensemble et on verra ensemble, après, quand on pourra l'accréditer. Il ne faut pas oublier qu'une fois accrédité, évidemment, il y a des implications au niveau de notre fonctionnement, et il faut regarder aussi en termes budgétaires notre capacité à nous de pouvoir prendre ce fonctionnement.

M. Boulerice: Ça, ce n'est pas un argument que je peux prendre parce que, si je me fie à vos paroles, vous dites: Écoutez, ce n'est pas l'argent qui est important, c'est de savoir ce qu'on va faire avec. Je vous ai beaucoup entendue à la radio et, selon certaines instances... mais quand on a une lettre signée par Mme Louise Pelletier, qui est responsable du secteur des musées à la Direction des arts visuels, des musées et de l'intégration des arts à l'architecture, au ministère des Affaires culturelles, et qu'on dit: commentaires et recommandations... Au plan administratif, le comité vous félicite pour votre saine gestion et l'excellence de vos activités de promotion. Il a considéré tous les efforts consentis au plan du financement - je relis ce que j'ai dit tantôt - à la recherche, en vue de diversifier vos sources de revenus. Relativement à votre mission, le comité comprend qu'elle s'articule autour du patrimoine industriel de la ville de Montréal, en mettant davantage l'accent sur les travailleurs que sur la technologie. Il considère qu'il s'agit d'un sujet vaste et riche et particulièrement négligé. Conséquem-ment, votre institution peut occuper une place importante dans le réseau muséal québécois. On regarde ces éléments.

Je vous la cite au cas où, malheureusement, vous n'auriez pas eu le temps de lire la lettre, compte tenu de vos nombreuses obligations. "Le comité vous invite à être vigilant et progressif dans le développement de votre musée afin de conserver vos assises humaines et financières dans la communauté. Souhaitant que ces commentaires et recommandations vous seront utiles, je vous prie d'agréer - et elle s'adressait à la présidente du conseil - l'expression de mes sentiments les meilleurs." Je pense que cette dame Pelletier est quelqu'un de très bien et je vais sans doute la conserver au ministère.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Mais il faut lire l'avant-dernier paragraphe: "Au regard de ces éléments, le comité vous invite à être vigilant et progressif - leur vigilance elle s'exprime; il est présent ici; je trouve ça merveilleux - dans le développement de votre musée, afin de conserver vos assises humaines et financières dans la communauté."

Plus l'accréditation retarde - et Dieu seul

sait qu'on se hâte lentement dans ce dossier - on risque de mettre en péril justement la conservation de ces assises que l'Écomusée de la Maison du Fier-Monde a actuellement, qui est, d'une part, je vous l'ai cité tantôt, le très grand intérêt, le support, le support même associatif, avec ou sans trait d'union, de l'Université du Québec à Montréal. M. Corbeau, que vous connaissez bien, s'intéresse beaucoup à ce musée-là. RJR Macdonald, qui n'est quand même pas - passez-moi l'expression - une "binerie" dans le centre-sud, c'est très important, est associé depuis je ne sais combien d'années à l'Écomusée de la Maison du Fier-Monde. Et je pourrais vous faire une liste de tout ce qui bouge dans la communauté et, encore là, ce sont des organismes drôlement sérieux qui appuient depuis des années et des années ce milieu-là.

Mais devant cette non-décision puisqu'il faut s'adapter au vocabulaire du ministère, s'il y a un non-publfc, il y a des non-décisions. Il y a le risque de perdre ça et alors, moi, quand on m'a dit: On va regarder, on va regarder, on va regarder, je vous avoue que ce n'est pas une réponse qui me satisfait.

Mme Frulla-Hébert: Bon, bien, premièrement, je vais transmettre à Mme Pelletier vos éloges. Deuxièmement, il ne faut pas compter les oeufs avant que la poule les ait pondus. Troisièmement, on ne peut accréditer un musée avant qu'il ait un lieu. Alors, on revient à la case départ, c'est-à-dire que nous avons... Et la preuve, à part ça, qu'on s'y intéresse, au musée, et qu'on voit ça de façon positive et tout ça, c'est la lettre que vous avez reçue du ministère. Alors, ce qui fait qu'on va continuer, on travaille présentement très activement... Je ne dis pas que c'est pour demain, là, demain... il y a une réunion. On travaille très activement et aussitôt qu'on aura un lieu on va pouvoir procéder à l'accréditation.

M. Boulerice: Bon. Pour ce qui est de la poule, ça, on y reviendra, et ses oeufs. Mais il y a des lieux, actuellement, très temporaires. Déjà, il se fait des choses. C'est dommage qu'elle n'ait pas assisté aux "toasters". Ça a été bien. Je vous expliquerai ce que c'étaient, les "toasters", là-bas. Mais pendant qu'il n'y a pas d'accréditation, même si les lieux ne sont pas ce qu'on convient, il n'y a pas de ressource pour eux, ils vivent d'une charité publique; c'est presque l'assistance sociale. L'accréditation leur permet, leur permettrait, dis-je plutôt, de continuer. Et c'est un peu démobilisant quand on en est à la phase de oui, il faut regarder un autre endroit... et que ça se fait, je ne le nie pas, avec les ministères, même si on ne s'entend pas. Et on va essayer de trouver une solution. Mais, déjà que la première étape a été aussi longue que ça... On a accrédité le musée de Trois-Rivières - comment s'appelle-t-il donc? - avant qu'on commence à construire l'édifice et à le rénover, etc.

Mme Frulla-Hébert: Excepté qu'au moment où on se parle on travaille très activement sur le dossier. On n'est pas pour donner une accréditation. On sait que les lieux que vous avez présentement sont inadéquats, vous le savez vous-même. On donnera l'accréditation une fois... Et je vous le dis si c'est ferme, on va donner l'accréditation une fois qu'on trouvera les lieux. Mais on travaille avec vous maintenant pour les trouver, les lieux. Mais il ne faut pas oublier les répercussions, O.K.? On ne donnera d'accréditation à aucun musée, qu'il soit dans des lieux pour l'instant inadéquats, sachant que le jour où on donne l'accréditation pour un musée, nous autres, on est obligés d'accepter ou, enfin, de prendre en charge le fonctionnement.

Alors, ce qu'on fait présentement, et ça va se passer partout, ça, je peux vous le promettre, c'est que quand on aura la base nécessaire pour dire: Bon, bien, parfait, voilà le musée, voilà les lieux, voilà l'accréditation et là, on fonctionne... Mais au moment où on se parle, compte tenu des pressions faites sur nos budgets, de partout, de partout, on est obligés - je l'ai dit la semaine passée, et ce n'est qu'un début - de travailler de façon très disciplinée, et on le fait. Par contre, ce n'est pas, au contraire, un projet où on dit: On le remet aux calendes grecques on travaille avec vous autres présentement. Alors, on va en trouver une solution, on aura trouvé une solution du lieu... on va l'accréditer. Et la seule promesse que je peux faire, c'est d'inviter le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques à son ouverture officielle.

M. Boulerice: Est-ce que vous êtes consciente que l'accréditation est une étape qui leur permet de continuer comme tel au départ, d'être capables de continuer d'exister, ce qui, à mon point de vue. est déjà menacé. L'accréditation n'a jamais été, dans l'esprit des dirigeants et des initiateurs de l'Écomusée, cette espèce de poignée dont ils se serviraient de façon machiavélique pour vous forcer après à aller à autre chose. Non, mais ça leur permettrait d'avoir un certain minimum pour maintenir déjà le peu qu'il y a là et poursuivre, parce que, au rythme où ça va, même si Mme Courchesne fait les meilleures rencontres qu'il n'y a pas, l'Écomusée, là, ça... Plus le temps passe, ce n'est qu'une petite plaque, même pas en bronze, ce qui signifie une inauguration, mais en plexiglass, ça ne sera plus une réalité...

Mme Frulla-Hébert: Écoutez

M. Boulerice: II n'y a plus personne qui est capable de travailler là. C'est du bénévolat on ne peut plus bénévole... (15 heures)

Mme Frulla-Hébert: On va...

M. Boulerice: ...et leur accréditation n'est que pour avoir un certain minimum, ce qui leur permettrait d'être là, pour parler avec Mme Courchesne, quand va venir le temps. Mais ça, on n'en est même pas assuré parce qu'il n'y a pas l'accréditation.

Mme Frulla-Hébert: Écoutez, chose certaine, ce qu'on peut faire au sein même du comité - j'en parlerai à Mme Courchesne - je ne donnerai pas d'accréditation parce que, au niveau lieu, ils sont inadéquats. Je ne donnerai pas d'accréditation parce que si j'ouvre une porte pour vous autres, je suis obligée d'ouvrir une porte pour tout le monde. Je ne le ferai pas. Ce que je peux et ce qu'on peut regarder à l'intérieur, c'est de s'asseoir avec vous, puis de voir au niveau du minimum de fonctionnement. Ça, on peut regarder ça, par exemple. Mais, quand on aura le lieu, quand on remplira les conditions - je travaille avec vous autres, là - il y aura accréditation. Tant qu'à pallier, là, une solution temporaire puis tout ça, on peut s'asseoir avec Mme Courchesne, puis on peut regarder.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: C'était prévu, d'ailleurs.

M. Boulerice: Pardon?

Mme Frulla-Hébert: C'était prévu, d'ailleurs.

M. Boulerice: Ah! Comme il est prévu que je le suis, moi aussi, à la trace, hein? Au point d'en user trois paires de bottines.

Le Président (M. Doyon): Tout le monde est content.

M. Boulerice: "Folle ville, embrassons-nous". C'est ça que vous voulez?

Le Président (M. Doyon): Non, pas tout de suite, par après.

M. Boulerice: C'est ça. Ça sera au moment de l'inauguration. Alors, les engagements 3 et 4...

Le Président (M. Doyon): Adopté? M. Boulerice: ...surdivision.

Le Président (M. Doyon): Adopté, sur division.

M. Boulerice: Puisque je n'ai pas en poche l'accréditation... C'est un quartier qui se mobilise facilement, Sainte-Marie-Saint-Jacques, hein?

Mme Frulla-Hébert: Tout le milieu culturel se mobilise facilement, M. le député.

M. Boulerice: L'engagement 8. Aide à l'animation par de jeunes artistes de la relève dans les bibliothèques publiques. C'est une subvention normée pour un montant total de 81 600 $. Est-ce que vous pourriez m'indiquer le nombre de jeunes artistes qui ont participé à ce programme?

Mme Frulla-Hébert: Au niveau du nombre de jeunes artistes, on va vous fournir l'information. On ne l'a pas avec nous. L'ensemble du nombre de jeunes, puis tout ça, là? Non, ça, je ne l'ai pas. Mais on peut vous fournir, par exemple, toute l'information sur qui en a bénéficié, les troupes, au niveau de l'animation, etc.

M. Boulerice: L'engagement 9. Aide aux expositions et salons du livre. Il y a eu 25 000 $ pour le Salon du livre de Québec. C'était pour la réalisation d'un événement médiatique, buts, médias utilisés.

Mme Frulla-Hébert: Oui. Il y a eu 25 000 $ donnés l'année passée à la réalisation, là. On sait que le Salon du livre, l'année passée, a eu des problèmes, mais cette année, on a décidé de le soutenir et, au moment où on se parle, les kiosques sont, enfin, tous loués et on a repris la gestion et l'administration - pas "on", là, mais les gens du Salon ont repris l'administration en main - et il semblerait que le Salon va se dérouler de façon non seulement adéquate, mais avec succès cette année, en 1991.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre, là-dessus, pour ce qui est du Salon du livre de

Québec, est-ce que de la part du ministère, c'est un engagement à long terme ou si c'est ponctuel pour l'année 1991?

Mme Frulla-Hébert: C'est du long terme.

Le Président (M. Doyon): C'est du long terme? Avec quel groupe, exactement? Quel groupe va prendre la relève du groupe qui s'est désisté suite aux difficultés qu'il a connues? C'est qui, maintenant, qui est au dossier?

Mme Frulla-Hébert: M. Lebrun.

Le Président (M. Doyon): C'est le groupe...

Mme Frulla-Hébert: Une minute, là. M. Lebrun. Oui, c'est le groupe de M. Lebrun, et quand on a reçu le dossier, finalement, on s'est aperçu que le dossier était étoffé, qu'il y avait eu une réflexion sérieuse sur le renouvellement du Salon du livre. On nous donne l'assurance d'une représentation plus large et plus active du milieu culturel de Québec et aussi une assurance

d'une association concrète avec le milieu du livre, et, plus spécifiquement, celui de l'édition au Québec. Comme on dit déjà, les espaces sont vendus, alors... Et c'est Mme Claire Bonenfant et plusieurs écrivains aussi qui participent, si on veut, à...

Le Président (M. Doyon): ...qui sont les promoteurs, en même temps.

Mme Frullla-Hébert: ...l'administration puis...

Le Président (M. Doyon): Mais il y avait eu au moins un autre groupe, à ma connaissance, qui était intéressé à prendre la relève. Est-ce que ces gens-là ont été rencontrés, évalués? Est-ce que vous avez pu vous faire une idée de la valeur des propositions qui vous étaient faites des deux côtés?

Mme Frulla-Hébert: Oui. On me dit qu'il y avait une évaluation très sérieuse. Mme Malo, est-ce que...

Mme Malo (Nicole): Oui, il y a eu une évaluation très sérieuse et, finalement, le groupe de M. Lebrun était celui qui ramenait et qui allait chercher le plus d'adhésions des gens du milieu du livre et des gens du milieu de Québec.

Le Président (M. Doyon): Et ça, vous me dites que ce n'est pas un engagement ponctuel. Est-ce que c'est un engagement qui est sur une période de cinq ans?

Mme Frulla-Hébert: Trois ans.

Le Président (M. Doyon): Trois ans

Mme Frulla-Hébert: Pour tous les salons du livre, d'ailleurs.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que c'est une structure... Quelle est la structure qui va présider à ça? C'est un conseil d'administration de bénévoles présidé par qui? Par M. Lebrun?

Mme Malo: Je pense que oui, à moins que ça n'ait changé dernièrement. C'est lui qui a initiale...

Le Président (M. Doyon): Est-ce que qu'il y a un directeur général là-dedans?

Mme Frulla-Hébert: Ça, on pourrait vous revenir là-dessus. Le président, c'est... On pourrait vous fournir la liste des membres. Le président, ce serait M. Lebrun. Maintenant, Mme Bonenfant... C'est parce que c'est avec elle qu'on a les contacts, c'est elle qui... une personne extrêmement dynamique, qui fait en sorte qu'au moment où on se parle tout est vendu. Alors...

Donc, les exposants vont y être, etc. Et c'est ce qui fait le succès du Salon. On pourrait vous fournir quand même toute la structure administrative...

Le Président (M. Doyon): Oui. J'aimerais aussi savoir, Mme la ministre: La participation financière, est-elle stable pour les trois ans ou est-elle graduée et elle est de quel ordre?

Mme Frulla-Hébert: La participation financière... Habituellement, on garantit un minimum et après ça, bien... Enfin, elle est stable, donc, on garantit la stabilité et, ensuite de ça, on voit avec l'organisation s'il y a lieu ou s'il y a dépassement et le pourquoi.

Le Président (M. Doyon): Mais de quoi sont-ils assurés pour 1991? De combien?

Mme Frulla-Hébert: Ça, c'est aux crédits qu'il va falloir... C'est parce que je ne l'ai pas...

Le Président (M. Doyon): Oui, d'accord.

Mme Frulla-Hébert: ...on va regarder les... Donc, ce serait plus aux crédits qu'on pourrait en discuter. Ensemble, on pourrait voir...

Le Président (M. Doyon): Parce que moi, je veux m'assurer, Mme la ministre, que les difficultés que le Salon du livre de Québec a connues... Et ça, ça n'a pas été l'effet d'une seule année de difficultés, hein? Ça s'est étendu sur quatre, cinq ans, où on ne s'entendait pas sur le nombre d'entrées et on ne savait pas combien il y avait de gens qui y allaient. Les éditeurs étrangers se désintéressaient. Il y avait des gens qui se plaignaient de ne pas être invités. Il y a des gens qui ne voulaient plus venir. Alors, ça a créé une mauvaise ambiance, une mauvaise atmosphère en ce qui concerne tout le Salon du livre à Québec, pour toutes sortes de raisons.

Et la préoccupation qui est la mienne, actuellement, c'est qu'on s'organise pour ne pas reconnaître ça. Il ne faut pas avoir de choses semblables sur le prochain coup parce que les contacts que j'ai m'indiqueraient que la population va se désintéresser d'une patente de broche à foin. Et puis ce coup-là... Je ne dis pas que l'autre en était, en tout cas, je ne porte pas de jugement, mais il y a eu des difficultés sérieuses. Je ne voudrais pas qu'il y ait de broche à foin ce coup-ci Alors, prenez les précautions qu'il faut pour que ces gens-là sachent à quoi s'en tenir, que les objectifs soient bien clairs, bien définis et qu'ils sachent c'est quoi l'intervention financière du ministère et à quelles conditions pour qu'on ne s'en aille pas à peu près une autre fois et que, dans trois ans, on se retrouve avec les problèmes qui ont été ceux de l'an dernier. Et finalement, on n'en a pas eu, de Salon du livre, en tout cas, à peu près pas.

Mme Frulla-Hébert: Mais ça, on peut vous rassurer là-dessus, parce qu'il semblerait qu'au ministère on art eu beaucoup de problèmes et cette fois-ci - et je ne suis pas mal citée - c'était carrément un problème de mauvaise gestion.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que le ministère est représenté au conseil d'administration de quelque façon?

Mme Frulla-Hébert: Non, on n'est jamais au conseil d'administration au Salon du livre. Par contre, le ministère, quand il donne une subvention, bien souvent... C'est parce que c'est une subvention que l'on donne, donc on fait confiance à l'organisme. Mais, bien souvent, on exige d'abord le rapport, trois mois après la réalisation de l'événement, et on suit l'organisme.

Dans ce cas-ci, enfin, compte tenu des problèmes qui sont arrivés l'année passée, c'était très clair que si on renouvelait une subvention pour trois ans il fallait que ça marche. Donc, le groupe de M. Lebrun l'a pris en main. C'était clair que, si ça ne fonctionnait pas cette année, on était pour revoir tout l'ensemble des subventions. Chose certaine, c'est que des subventions données comme ça gratuitement, là, on n'en a jamais faites, puis on ne continuera pas à en faire non plus. On va être très, très, très sévère en termes d'attribution de subventions dans les prochaines années.

Le Président (M. Doyon): Merci.

M. Boulerice: Parlant de salons du livre, ça me revient à l'esprit, là, la TVQ sur le livre, c'est une mesure temporaire, hein, uniquement pour 1991?

Mme Frulla-Hébert: Non.

M. Boulerice: Bien, c'est la déclaration de votre collègue, le ministre des Finances.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que la TVQ n'existe qu'en 1991. Ça sera la TPS en 1992. Alors, on ne peut pas dire que la TVQ... Oui, pour le terme TVQ, taxe de vente québécoise, mais la TPS sera en 1992. Alors, c'est pour ça que, quand mon collègue parlait de TVQ, c'est parce que c'est le terme. Et ça, c'est pour l'année qui s'en vient. Et au niveau de la TPS sur le livre, c'est... En fait, c'est une mesure... on n'a pas enlevé la TPS ou la TVQ, c'est tout simplement une mesure compensatoire, si on veut, mais qui est là, qui est là pour être permanente.

M. Boulerice: Elle est là pour un an.

Mme Frulla-Hébert: Elle n'est pas là pour un an. Ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit que la TVQ, concernant...

M. Boulerice: C'est ça que j'ai dit.

Mme Frulla-Hébert: Ah! la TVQ, oui. La TVQ est là pour un an.

M. Boulerice: On y reviendra sans aucun doute, aux engagements... à l'étude des crédits...

Le Président (M. Doyon): Vous pourrez le faire, M. le député.

M. Boulerice: Voilà. L'engagement 9, adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté, l'engagement 9.

M. Boulerice: L'engagement 10, l'option lutherie.

Mme Frulla-Hébert: L'option? M. Boulerice: Oui, oui.

Le Président (M. Doyon): Comme dans "muse, prends ton luth".

M. Boulerice: C'est dans le comté de Taschereau. Quel est le nombre d'étudiants visés? Et cette École de lutherie artistique du Noroît, est-ce que c'est une école affiliée à un collège comme tel?

Mme Frulla-Hébert: La formation en métiers d'art - et je vous passe l'information, là - c'est que la formation en métiers d'art est supervisée par deux centres de formation qui sont désignés, soit l'Institut des métiers d'art, pour Montréal et l'Ouest du Québec, et le Centre de formation et de consultation en métiers d'art. Donc, l'Institut des métiers d'art relève du cégep du Vieux-Montréal et le Centre de formation et de consultation en métiers d'art, du cégep de Limoilou. Donc, dans le contexte, le ministère des Affaires culturelles subventionne 11 écoles-ateliers, qui sont accréditées ou reconnues par les deux centres de formation désignés.

Les écoles-ateliers sous la supervision de l'IMA sont le Centre de céramique Bon-Secours, le Centre de recherche et de design en impression textile de Montréal, le Centre des métiers du cuir de Montréal, le Centre des métiers du verre du Québec, l'École-Atelier de construction textile de Montréal, l'École de joaillerie et de métaux d'art de Montréal. Et quant aux écoles-ateliers qui relèvent du Centre de formation et de consultation en métiers d'art, il s'agit, là, du Centre de formation textile de l'Est du Québec, de la Corporation du moulin La Chevrotière, de l'École-Atelier de formation en sculpture sur bois de Saint-Jean-Port-Joli, l'École de lutherie artistique du Noroît et la Maison du potier.

M. Boulerice: Combien il y a d'étudiants

visés par cela?

Mme Frulla-Hébert: II y en a une dizaine d'étudiants, c'est-à-dire par école ou par groupe en lutherie, là.

M. Boulerice: Est-ce que ça existe encore, au ministère de votre collègue, au ministère de l'Éducation, où un étudiant d'une région a droit à un supplément de bourse lorsqu'il vient étudier à Montréal? L'inverse n'est pas le cas. Lorsqu'on vient de Montréal et qu'on veut aller à La Pocatière, à Jonquière ou à Québec, on n'a pas le même barème, ce qui désavantage les étudiants de Montréal qui viennent étudier en région, donc contribue au développement des régions.

Mme Frulla-Hébert: Bien, ça, écoutez, on va vérifier pour vous, sinon assister à...

M. Boulerice: Et c'est important au niveau de l'accès des écoles qui relèvent du ministère des Affaires culturelles, de s'assurer qu'il y a une certaine équité. (15 h 15)

Mme Frulla-Hébert: Bien, travailler à... De toutes façons, quant à notre collaboration, enfin, avec l'Éducation, ça, je pense qu'on est tous d'accord à ce que... Éducation en soi est tout de même la base, en fait, de l'implantation de la culture au Québec. Maintenant, au niveau des programmes de ma collègue, là, on pourrait s'informer, mais il faudrait demander à ma collègue, justement. Je ne peux pas vous donner la réponse au moment où on se parle.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 10 est adopté. Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Boulerice: Adopté.

M. Messier: ...subvention spéciale pour permettre d'offrir au Québec l'option textile. Est-ce que c'est au niveau collégial ou...

Mme Frulla-Hébert: C'est affilié au cégep du Vieux-Montréal, donc c'est au niveau collégial.

M. Messier: C'est de niveau collégial?

Mme Frulla-Hébert: C'est affilié au cégep du Vieux-Montréal, d'une part...

M. Messier: O.K. Oui

Mme Frulla-Hébert: ...et certaines écoles... Ces écoles-là de Montréal sont affiliées au cégep du Vieux-Montréal, et pour la région de Québec, elles sont affiliées au cégep de Limoilou.

M. Messier: Est-ce que ce sont des subventions récurrentes? On parle de subventions spéciales... Est-ce que ça a une récurrence?

Mme Frulla-Hébert: On me dit que c'est ça. Ce sont des subventions pour fins d'équipement, mais on donne aussi des subventions récurrentes. Ça, c'est évident qu'on donne des subventions récurrentes parce qu'on ne peut pas, surtout au niveau de la formation et tout ça, commencer un programme et finalement décider qu'on arrête l'année après.

M. Messier: Je soulève la question parce que le Centre de technologie de textile, qui donne le cours de textile... D'ailleurs, la première école de textile au Québec, sinon au Canada, est à Saint-Hyacinthe, et on est en pleine campagne de promotion pour trouver des étudiants en textile. Et là, je me posais la question à savoir si on est en train d'ouvrir des écoles un petit peu partout quand, à Saint-Hyacinthe, on a de la misère à faire nos frais et à trouver nos élèves.

Mme Frulla-Hébert: Celle dont on parle au niveau de l'atelier de construction textile de Montréal, par exemple, c'est une école qui, elle, existe depuis très longtemps. Alors, maintenant, si le cégep décide d'ouvrir cela au niveau du programme du cégep, par exemple, je serais...

M. Messier: Est-ce que c'est possible d'envoyer...

Mme Frulla-Hébert: L'information au niveau de...

M. Messier: ...l'information par rapport à ça?

Mme Frulla-Hébert: Pas de problème.

M. Messier: Oui. Je vais regarder ça avec le Centre de technologie de textile à Saint-Hyacinthe, le parallèle qui existe.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de ces écoles-là, ça, ça a été travaillé, on me dit, avec l'Enseignement supérieur. Donc, ça faisait partie d'une entente avec l'Enseignement supérieur.

M. Messier: O.K.

Mme Frulla-Hébert: Est-ce que vous avez d'autres questions, Mme Courchesne?

Mme Courchesne: Bien, il faudrait voir... Le Président (M. Doyon): Mme Courchesne.

Mme Courchesne: ...avec le cégep de Saint-Hyacinthe, s'il y a de nouvelles ententes avec l'Enseignement supérieur. Je pense que ça vaudrait la peine de faire le lien entre les ministères et la coordination...

M. Messier: O.K. Mais est-ce que c'est possible d'envoyer de l'information sur la subvention? Merci.

Mme Courchesne: ...parce qu'à l'époque, c'était tout seul.

Mme Frulla-Hébert: Pas de problème.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Merci beaucoup, M. le député. On passe à quel mois?

M. Boulerice: Bien là, je continue au niveau de la Régie du cinéma.

Le Président (M. Doyon): Ah! Ce n'est pas fini?

M. Boulerice: Comment la ministre peut-elle m'expliquer les délais d'attente aussi longs qu'on peut enregistrer au niveau de la SOGIC, quand une demande est présentée?

Le Président (M. Doyon): Vous êtes dans quel mois, M. le député?

M. Boulerice: Toujours dans le même mois.

Le Président (M. Doyon): Vous êtes dans le mois de mars 1990? C'est ça?

M. Boulerice: Oui, voilà.

Le Président (M. Doyon): Je pense que c'est plutôt dans la liste d'avril.

M. Boulerice: Avril?

Le Président (M. Doyon): Peut-être bien.

M. Boulerice: Bon, bien, allez en avril.

Le Président (M. Doyon): Non, c'est juste pour savoir si on peut suivre.

Avril

M. Boulerice: Écoutez, avant, je vais plutôt vous faire l'engagement 5: Subvention au service de la dette, équipements culturels. Je vous avoue que je trouve ça très intéressant de voir...

Mme Frulla-Hébert: Est-ce que c'est chez vous?

M. Boulerice: C'est mon pays natal, madame, et je m'en réjouis. Mais je trouve ça très intéressant de voir: Service de la dette, équipements culturels, puisque la prédécesseure de votre prédécesseure ne cessait de me dire qu'il n'était pas question d'avoir des équipements culturels par le service de la dette. On n'était pas pour endetter le Québec. Et moi, je lui faisais valoir que financer les équipements culturels par le service de la dette, pour un État, c'était la même chose qu'un individu lorsqu'il va chercher un prêt hypothécaire à la caisse populaire pour acheter son petit bungalow. Faut-il croire qu'enfin elle m'a écouté? Là, je vois 2 820 000 $ pour le Festival d'été de Lanaudière, donc, un réajustement du montant de la subvention qui avait été annoncée. C'est pour tenir compte des coûts supplémentaires de construction, mais quelles sont les raisons?

Mme Frulla-Hébert: On va parler... Même si on déborde, je veux juste faire un point sur le service de la dette. Vous savez, pour nous permettre de bâtir des équipements parce que le Québec était sous-équipé, hein, depuis des années, c'est une manière de fonctionnement, une façon de faire, mais qui nous permet d'avoir des équipements, maintenant. S'il fallait payer coup sur coup, on ne pourrait jamais en avoir. Alors, au niveau du fonctionnement du service de la dette, moi, personnellement, comme ministre des Affaires culturelles, je me sens quand même à l'aise avec ce fonctionnement-là, d'autant plus que, bien souvent, quand on crée le contenant, le contenu vient avec. Parce que, bien souvent, quand on a créé des salles de spectacle, en région par exemple, c'est ce qui a créé une dynamique, c'est ce qui a fait qu'en région on a créé un certain dynamisme au niveau culturel et qui, finalement, permet aux troupes de théâtre qui se forment, aux chansonniers qui se développent, d'avoir un lieu, justement, pour se présenter en public.

Alors, au niveau des équipements culturels, de façon logique, ceux qu'on peut emplir, plus on en a, et de meilleure qualité ils sont pour satisfaire à nos besoins, non seulement au niveau des grands centres, mais de façon régionale, mieux c'est. Au niveau du Festival d'été de Joliette, les 2 820 000 $, c'est un réajustement du montant de la subvention annoncée pour tenir compte des coûts supplémentaires de construction et de la nécessité de modifier la structure de financement de la phase 1 dans le respect des maximums prévus à la norme du programme. Une somme de 900 000 $ s'ajoute aux 1 920 000 $ consentis pour la réalisation du projet de l'amphithéâtre extérieur de Lanaudière.

M. Boulerice: Je ne vais quand même pas me plaindre qu'enfin il y a une ministre qui me donne raison. On était sous-équipés; nous y avons beaucoup travaillé. La prédécesseure de votre prédécesseure avait appliqué un odieux moratoire sur les équipements culturels. Il y avait eu des levées partielles géopolitiques à l'occasion, mais que vous, de façon plus sincère et plus honnête, à mon point de vue, vous me donniez raison là-dessus, ça, je m'en réjouis. Ça contribue encore à l'affirmation que je suis beaucoup plus prédisposé à travailler pour la

culture que contre la ministre de ia culture, maintenant. Vous m'avez fait état des coûts supplémentaires, etc., mais est-ce que je pourrais avoir un petit peu plus de détails sur l'amphithéâtre extérieur?

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de l'amphithéâtre extérieur... Une chose que je voudrais ajouter, par exemple. On a beaucoup travaillé sur l'offre, sur tes infrastructures, sur les équipements. C'est vrai que dans les années quatre-vingt - et je dois dire que la prédécesseure de ma prédécesseure a aussi beaucoup participé et a développé quand même de très belles choses. Mais ceci dit, là, on les a, les équipements, il faut les remplir. Alors, chose certaine, si on applique les résolutions et si on prend au sérieux - et on le fait - les constatations du rapport Coupet, il va falloir travailler sur la demande et mettre des priorités sur l'offre.

Au niveau du Festival international de Lanaudière... Alors, dans les subventions annoncées, le gouvernement du Québec, au niveau de son service de la dette, a mis 960 000 $; l'OPDQ, 960 000 $; le gouvernement fédéral, 2 097 000 $; la ville de Joliette, 1 040 700 $; et il y a eu le financement du secteur privé, 1 300 000 $, qui était prévu. Le festival lui-même mettait 604 000 $, pour un total de 6 900 000 $. Le problème, c'est qu'il y a eu un dépassement de 640 000 $. Pourquoi? Parce que le financement du secteur privé n'a pas été atteint, c'est-à-dire 1 300 000 $. Alors, il y a eu une majoration au niveau de l'aide gouvernementale à 1 800 000 $, soit 900 000 $ en crédits réguliers de Communication-Québec et aussi... Communications Canada, plutôt, et 900 000 $ en service de la dette du MAC. Maintenant, les subventions sont versées.

M. Boulerice: Vous avez dit que la cueillette, au niveau du privé, pour ce qui est des équipements, n'a malheureusement pas rapporté autant que vous le souhaitiez.

Mme Frulla-Hébert: Maintenant, autant qu'eux l'avaient prévu.

M. Boulerice: ..qu'eux l'avaient prévu, effectivement. Donc, vous décidez généreusement de combler et...

Mme Frulla-Hébert: Pas plus que...

M. Boulerice: 600 000 $. Bon, alors, autant Mme la sous-ministre que moi, nous en sommes profondément reconnaissants, au nom du père Lindsay et de M. Charette. Oui, pour l'équipement. Par contre, pour les productions, c'est aussi important d'avoir le financement privé qu'on veut aller chercher. Mais lorsque ce qu'on va aller chercher dans le privé ne fonctionne pas, vous jugez important, j'en suis persuadé, que le ministère contribue.

Mme Frulla-Hébert: Excepté que...

M. Boulerice: Alors là, je vais dire oui, mais l'Orchestre symphonique de Québec et...

Mme Frulla-Hébert: Ah! ça, on va y revenir...

M. Boulerice: Et La Bordée, là, à qui vous voulez envoyer des lettres en disant: Vous m'avez écrit une lettre de protestation. Envoyez un chèque de 100 $ chacun.

Mme Frulla-Hébert: C'est bien. Bon, on va parler du Festival de Lanaudière. Le Festival de Lanaudière, oui... il y a présentement un déficit accumulé de 872 000 $. Les subventions du MAC ont été au niveau du fonctionnement: 1988-1989: 125 000 $, 1989-1990: 323 000 $, 1990-1991: 250 000 $. On a accordé, en plus, le 13 novembre 1990, une subvention spéciale de 69 800 $ afin de payer les dettes urgentes, et le gouvernement fédéral a fait la même chose pour un montant de 210 000 $. Alors, ce qu'on a fait, en réponse... parce qu'on va revenir à l'Orchestre symphonique de Québec et aussi à La Bordée... On applique exactement le même principe. Au niveau de Lanaudière, on a demandé une étude de marché qui est en train de se faire et qui va être livrée à la fin de février. En même temps, on demande aussi un plan de programmation spéciale, si on veut, pour cet été et là, on va s'asseoir avec les autorités de la ville, avec les autorités de Lanaudière pour régler le cas du Festival pour les années à venir. Chose certaine... Et ça, ce que vous... De toute façon, vous l'avez dit tantôt et vous avez raison, on ne peut plus accumuler et absorber des déficits tels qu'on en a présentement. C'est un des festivals les plus commandités et là, il faut être sérieux dans notre solution. Chose certaine, c'est un endroit privilégié, l'amphithéâtre aussi, en termes d'équipements. Maintenant, il ne s'agit pas juste d'avoir des équipements. Il faut les remplir et il faut aussi gérer ces équipements-là de façon réaliste, ce qui n'a pas été fait à date.

M. Boulerice: En parlant d'étude, juste une petite capsule, là. Il n'y a pas quelqu'un qui aurait la gentillesse de me trouver deux copies supplémentaires de l'étude Samson Bélair...

Mme Frulla-Hébert: Vous ne l'avez pas eue?

M. Boulerice: ...que je pourrais ramener. J'en ai une mais j'aurais besoin de deux copies supplémentaires. Je quitte, tantôt, vous le savez, et j'aimerais bien ramener à Montréal... Bon, alors, considérons l'engagement 5 comme adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté.

M. Boulerice: A l'engagement 6, vous indiquez 50 000 $ à l'entente du ministère et de la ville de Québec sur le développement culturel d'un programme portant sur les initiatives nouvelles et les projets spéciaux. Quels sont-ils, ces initiatives nouvelles et ces projets spéciaux?

Mme Frulla-Hébert: Bon, j'ai la liste des initiatives. Je peux passer au travers, là - il y en a à peu près 20 - ou je peux vous la faire parvenir...

M. Boulerice: Ou nous donner... Il y a un photocopieur, sans doute pas loin, au bureau du leader.

Mme Frulla-Hébert: La déposer avec chacun des montants accordés ainsi que le budget accordé et la date. Alors, que ce soit un atelier, que ce soit un événement de danse, un festival de danse, performance. Donc, vous avez l'organisme, les projets, le montant accordé et la date du budget.

M. Boulerice: Je vois qu'il y a un accent sur la danse. Il y en a qui critiquent leur place à l'intérieur de votre comité, mais là, je pense que la danse, à Québec, avait bien commencé et il y a eu, malheureusement, un ralentissement les trois dernières années. Je vais quand même me réjouir de voir que ça reprend. (15 h 30)

Mme Frulla-Hébert: Moi, je veux faire une précision au niveau du comité. Le comité de M. Arpin... les gens qui sont dessus, sur le comité, ont été choisis à titre personnel, pour leur expérience personnelle et aussi leur expérience antérieure. Il y en a certains qui occupent un poste présentement, comme M. Boucher à la Régie du cinéma. Par contre, c'est un homme qui vient de la région... qui était, en fait, un des présidents du Conseil de la culture de la région, d'une région. Alors, chacun a été choisi aussi pour son expérience pertinente et, dans le cas de Serge Turgeon, aussi pour le groupe qu'il représente, puisqu'il représente 4000 artistes.

Ceci dit, il y a un processus de consultation aussi, un mécanisme de consultation pour faire appel au milieu, que M. Arpin va mettre sur pied. Alors, il faut quand même assurer tous qu'il n'y a pas un secteur qui va être oublié, premièrement, et, deuxièmement, il faut comprendre qu'on ne peut pas faire un comité et demander aussi d'avoir des recommandations pour le 14 juin, et d'avoir un comité à 22. On ne finira jamais. Alors, c'était par mesure d'efficacité pour la qualité des gens qui sont à l'intérieur, et il n'y a pas un secteur qui va être oublié. Et l'expertise est fournie ou par consultation, d'une part, et aussi l'expertise technique par une équipe, une équipe forte du ministère.

M. Boulerice: Ah! bien, durant que j'y suis là, si jamais vous rencontrez mon amie, Mme Bissonnette, vous lui direz que je n'ai pas critiqué le mémoire de M. Arpin, mais bien plutôt votre rapport. Elle m'a mal cité. Voyez-vous, moi aussi, je suis dans le club des mal cités. J'espère qu'un jour il va y avoir un tribunal d'appel pour les politiciens dans le cas des citations erronées.

Mme Frulla-Hébert: Ça serait utile.

M. Boulerice: Ça serait utile. Bon, alors, si je comprends bien, vous nous photocopiez les initiatives nouvelles et les projets spéciaux pour ce qui est de l'entente ministère et ville de Québec? Merveilleux. Alors, le point 6, M. le Président, est adopté.

Le Président (M. Doyon): C'est donc adopté.

M. Boulerice: Oui. Dans la Régie du cinéma, il y a le point 1, l'acquisition de 11 microordinateurs...

Le Président (M. Doyon): On est rendus au mois de mai?

M. Boulerice: Oui. 11 micro-ordinateurs portables...

Une voix: Au mois d'avril, là. M. Boulerice: Au mois d'avril...

Le Président (M. Doyon): On revient à avril, là. Très bien. L'engagement 1 est dans le mois d'avril. Très bien. C'est plus loin, oui.

M. Boulerice: Je vous avoue que je vous pose la question avec une certaine envie, pour ne pas dire jalousie, parce que c'est tellement difficile pour les députés, ce n'est pas difficile, c'est impossible pour les députés d'obtenir un tel équipement de la part de l'Assemblée nationale pour leurs bureaux de comté. Je suis heureux de voir que le ministère, lui, peut s'en payer. C'est un contrat négocié, mais le but de ça, c'était quoi - en espérant que vos arguments puissent m'aider au niveau du bureau de l'Assemblée nationale?

Mme Frulla-Hébert: Bon, deux choses: d'abord, premièrement, c'est approuvé par Approvisionnements et Services. Le but, c'est tout simplement dans le cadre du développement des systèmes informatiques en cours présentement à la Régie, suite à la décision. C'est-à-dire que la Régie s'informatisait et ça fait partie du plan d'informatisation. Maintenant, pour vous consoler, je peux vous dire que le ministère des Affaires culturelles, à mon grand désarroi et à celui de ma sous-ministre et de mes sous-ministres adjoints, est le moins informatisé, et nous allons, nous avons un plan d'informatisation, et

on espère qu'on va pouvoir le faire passer parce que je comprends vos doléances. Nous avons les mêmes.

M. Boulerice: Mais, bon, alors ça, comptez sur mon appui. Il serait temps qu'on prenne tous le virage technologique, sinon nous serons les analphabètes du XXIe siècle. Mais pourquoi portables?

Mme Frulla-Hébert: Ah bon! Ah bon! On me dit que c'est pour ceux qui font le commerce...

M. Boulerice: L'inspection?

Mme Frulla-Hébert: L'inspection, là.

M. Boulerice: Ah, ah! D'accord.

Mme Frulla-Hébert: Donc, ils se promènent avec ça, puis c'est beaucoup plus efficace.

M. Boulerice: Merveilleux. Bon, alors, tantôt je vous parlais...

Le Président (M. Doyon): Est-ce que c'est adopté?

M. Boulerice: Oui, oui, oui. C'est adopté. Le Président (M. Doyon): Adopté. M. Boulerice: C'est adopté, c'est adopté Mme Frulla-Hébert: Avril est terminé? M. Boulerice: II nous reste un petit point. Le Président (M. Doyon): En avril?

M. Boulerice: Oui. Il n'y a pas d'engagement, mais c'est dans la foulée de la question 1, puisqu'on parle de cinéma. Est-ce qu'on est capable de rn'expliquer pourquoi il y a des délais d'attente aussi grands au niveau des réponses en provenance de la Société générale des industries culturelles? Quand on présente une demande en novembre puis il n'y a pas de réponse avant la fin du mois de janvier 1991, est-ce qu'on est capable de bien me situer? C'est quoi le mandat de la SOGIC comme tel? Est-ce qu'on est capable de me répondre pour quelle raison la SOGIC fait appel à un bureau d'avocats extérieur, donc, n'a pas son contentieux, dis-je plutôt, pour donner une réponse à un organisme qui demande une certification au niveau du contenu, pour ce qui est d'un film? Mais là, je fais allusion à la société en commandite du Quatrin III. C'est un dossier où on a même dû aller jusqu'à demander accès à la Commission d'accès à l'information.

Mme Frulla-Hébert: Bon. Là-dessus, je pense qu'au niveau du mandat de la SOGIC, c'est de soutenir, évidemment, notre industrie culturelle par des moyens d'investissements. Maintenant, au niveau du bureau du fiscaliste engagé, je vais laisser la parole à M. Brisebois, si vous me le permettez bien, M. le Président, le vice-président de la SOGIC.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. Brisebois.

M. Brisebois (Robert): Deux choses. D'abord, les délais. Voulez-vous qu'on arrive avec les délais d'abord...

Le Président (M. Doyon): Allez.

M. Brisebois: ...pour les dossiers? Disons qu'il y a deux facteurs majeurs qui peuvent intervenir dans le prolongement des délais. Il faut savoir si le dossier est complet. Disons que quatre dossiers sur dix qui arrivent à la SOGIC doivent être complétés dans les semaines qui suivent parce qu'il manque souvent des pièces, soit des contrats, soit des engagements distributeurs, et ça, c'est un facteur qui entraîne, dans certains cas, des délais pas exagérés, mais qui peuvent quand même retarder un projet.

L'autre facteur, ce sont les trombes de projets qui arrivent en même temps. Il y a des périodes dans l'année qui nous amènent à un certain nombre de projets, mais lorsque, normalement, les dossiers sont complets et lorsque ça arrive dans une période normale, disons qu'il y a un traitement qui se fait entre trente jours et cinq semaines. Est-ce qu'on a des cas précis?

M. Boulerice: 30 jours, vous m'avez dit?

M. Brisebois: Cinq, six semaines, quand tout ça arrive, normalement. Si vous avez des cas particuliers, je pourrais regarder.

M. Boulerice: J'ai un cas, effectivement. La réponse arrive le 24 janvier alors que la demande a été présentée, mon Dieu, mais des mois et des mois avant, le 27 novembre 1990, alors que toutes les étapes avaient été franchies. La Commission des valeurs mobilières avait répondu oui, le ministère du Revenu répondait oui, mais il nous fallait attendre la réponse de la SOGIC comme telle.

M. Brisebois: Là, vous parlez des abris fiscaux?

M. Boulerice: C'est ça

M. Brisebois: Est-ce que c'est pour le visa provisoire ou le visa définitif? Est-ce que... C'est parce que vous savez, dans l'étape...

M. Boulerice: C'est simplement la certification comme quoi c'est un film...

M. Brisebois: Oui, mais la certification définitive... Parce qu'il y a un visa provisoire qui est livré une fois que le film est terminé. Les étapes sont les suivantes. Première démarche, c'est la levée de fonds avec le courtier, dans laquelle on n'est pas impliqués. Il y a la Commission des valeurs mobilières. Nous, la première demande qui arrive chez nous, c'est un visa provisoire qui doit être déposé une fois que le film est terminé. Et là, le requérant obtient un visa provisoire, et le visa définitif vient une fois que le requérant a déposé ses rapports de coût. Alors, est-ce que le délai se présente au niveau du visa provisoire, je ne sais pas dans quel cas précis, ou bien le visa définitif? Parce que les rapports de coûts sont souvent analysés, il y a des demandes de documents qui sont exigées. Mais entre novembre et janvier, s'il y a eu une demande de visa définitif en novembre et qu'il l'a obtenu en janvier, je pense que ça peut être normal, dans ces cas-là, parce qu'il faut que les rapports de coûts soient examinés pièce par pièce dans bien des cas.

M. Boulerice: C'était bien avant novembre. Novembre est une date que je vous ai citée où, déjà, il y a eu des interventions. Ça date de bien avant cela.

M. Brisebois: Parce que...

M. Boulerice: Ça a pris un temps, mais...

M. Brisebois: Pour les certificats, il faut bien comprendre qu'on ne peut pas livrer de certificat définitif ou provisoire avant que le financement soit d'abord complété; dans le cas d'un visa provisoire, avant que le film soit complété. Il faut s'entendre. On ne peut pas... Il faut attendre que le film soit complété. Alors je ne sais pas, dans ce cas-là, si le film a mis du temps à se compléter ou si les rapports de coûts ont retardé. Si j'avais un cas précis, ça me serait plus facile.

M. Boulerice: Et êtes-vous capable de me dire pourquoi il faut faire appel à un bureau d'avocats extérieur pour répondre au sujet du financement de films québécois qui, d'ailleurs, comportent une donation en faveur d'organismes de charité?

M. Brisebois: Ça, c'est une question de nature fiscale parce que je pense que vous faites allusion à Quatrin III.

M. Boulerice: Très exactement.

M. Brisebois: II y avait vraiment dans la demande du requérant une mesure de financement qui comportait le don du film à une société de charité. Et c'était, à ce moment-là, bien sûr, une mesure de financement qui était unique et qui se produisait pour la première fois. Nous n'avions jamais vu, dans le financement pour abri fiscal, un financement qui était fondé sur le don d'un film, parce que le règlement qui a créé, en vertu d'un décret, en 1983, l'aide par abri fiscal, demandait, exigeait aussi que la levée de fonds se fasse sur la production. Dans ce cas-là, c'était un film que le requérant donnait à une institution, et c'était la première fois qu'une telle démarche était envisagée. Et c'est pour ça que nous sommes allés chez un fiscaliste, dans un bureau de fiscalistes, pour voir si c'était acceptable. Et le ministère du Revenu aussi devait se prononcer sur cette question. Et nous avions demandé au requérant d'aller demander au ministère du Revenu un avis préalable dans ce cas-là. Et les délais qui ont été - évidemment, dans ce cas précis de Quatrin III - un peu longs, c'est que le requérant a dû à la fois aller au Revenu chercher un avis préalable, et c'est ce qui a entraîné des délais au niveau de l'émission du visa provisoire. Mais il n'y a jamais eu de visa définitif parce qu'il n'a pas été reconnu comme un moyen de financement le fait de donner un film à une institution de charité.

M. Boulerice: Mais, à ce moment-là, la question que je vais vous poser... J'ai des explications, mais je me demande si j'ai une réponse. Que fait Me André Véronneau chez vous, qui est analyste financier?

M. Brisebois: M. Véronneau est responsable de l'émission des visas. Il est l'analyste financier, c'est un avocat, et il est responsable de rémission des visas. Et dans certains cas, lorsque se présentent des situations juridiques fiscales à caractère un peu complexe, c'est évident qu'il doit, à ce moment-là, rechercher certains avis juridiques pour appuyer sa décision.

M. Boulerice: Mais pouvez-vous m'expliquer, d'abord, M. Brisebois, pourquoi il la reçoit le 27 novembre 1990 et il n'en donne ia communication que le 24 janvier 1991?

M. Brisebois: Est-ce que je peux savoir ce qu'il a reçu le 27 novembre? Est-ce que c'est une demande de certification?

M. Boulerice: L'avis du bureau d'avocats. M. Brisebois: Du bureau d'avocats de... M. Boulerice: Lebel et... Oui.

M. Brisebois: Mais là... Ça, c'était l'avis du bureau d'avocats. Maintenant, le ministère du Revenu était impliqué là-dedans aussi. Et c'est normal qu'à ce moment-là il y ait eu des contacts avec le ministère du Revenu parce que nous attendions un avis préalable du Revenu pour voir si c'était acceptable.

M. Boulerice: Et le 28, comme par hasard, ces gens-là sont obligés d'aller à la Commission d'accès à l'information. (15 h 45)

M. Brisebois: Là-dessus, je dois vous dire que... il avait... nous... c'est le ministère du Revenu. Je vais vous expliquer exactement ce qui s'est passé. Le ministère du Revenu nous a demandé notre avis, une opinion à cet égard, et nous avons donné notre avis au ministère du Revenu. Et le requérant a demandé les motifs au ministère du Revenu. Je pense que vous avez les documents qui exposent ça. Nous avons autorisé le ministère du Revenu à faire connaître au requérant notre décision.

Quant à l'accès à l'information, ça n'a pas été nécessaire de l'appliquer, je crois, parce que nous avions déjà donné notre autorisation au ministère du Revenu pour qu'on communique notre décision au requérant. C'est pour ça que ça a été long parce que le ministère du Revenu était impliqué. Le ministère du Revenu devait donner un avis préalable et il nous a demandé notre avis avant de donner son avis prélable. Le financement par don de film était quand même quelque chose de nouveau qui pouvait entraîner des exemples ou des suites quand même assez considérables. Nous avions plusieurs demandes de financement par don de charité.

M. Boulerice: Comment pouvez-vous m'expliquer - je vais vous lire textuellement cette situation-là - en ce qui concerne les sociétés en commandite du Quatrin III et du Quatrin IV, que nous considérons que la SOGIC peut, à bon droit, ne pas reconnaître les films Au secours et Retour à la vie comme films certifiés québécois bien que toutes les dispositions du règlement sur la reconnaissance d'un film comme film québécois soient rencontrées?

M. Brisebois: Oui, c'est-à-dire que ce n'était pas la reconnaissance d'un film comme film québécois qui était en cause. C'était à savoir si le film...

Une voix:...

M. Brisebois: Non, c'est parce qu'il s'agissait de savoir... Le film était québécois mais financé non pas par un financement privé régulier, mais par un don de ce film qui était fait à un organisme, et les investisseurs recevaient des dons de charité, si vous voulez, comme garantie de rachat. Au lieu d'avoir un financement par les investisseurs qui mettent de l'argent dans le film, les investisseurs recevaient des reçus de charité d'un organisme. Nous n'avions pas d'objection et nous avons demandé au requérant d'aller au ministère du Revenu s'assurer que le ministère du Revenu reconnaissait le don d'un film comme un geste qui entraînait des dons de charité non taxables, com- prenez-vous? Au lieu de bénéficier d'un dégrèvement d'impôt, l'investisseur recevait - supposons qu'il mettait 1000 $ dans un film - pour 10 000 000 $ de reçus de charité pour un film qui était donné à cette institution.

Alors, dans le décret de 1983, on exige que le film doive avoir une vie commerciale. Mais lorsque le film est donné à une institution de charité, il n'a pas cette activité commerciale et ça devient une forme de financement qui était peu orthodoxe dans les circonstances. Et c'est pour ça que le ministère du Revenu a été invité à examiner cette façon de financer le film par abri fiscal. C'est sûr que ça a pris un peu plus de temps parce que ça comportait quand même des éléments très nouveaux.

M. Boulerice: Le fond du problème que nous souligne cet organisme n'est pas un problème de sous ou de financement et les subtilités que vous évoquez au niveau du ministère du Revenu qui peuvent exister. On sait que, des fois, c'est peut-être byzantin, le ministère du Revenu, mais on le voit juste quand on fait notre rapport d'impôt annuel. Le fond du problème pour eux a été rencontré au niveau de leur certification comme film québécois.

M. Brisebois: C'est parce que pour reconnaître qu'un film est québécois il faut s'assurer que le film a une vie commerciale. C'est dans le décret de 1983. Il faut que ce soit un film commercial. Je pense que dans l'avis juridique qui a été donné - je n'ai pas le document ici - c'était là un peu que reposait cette difficulté. C'est que le film était donné à un organisme et non pas diffusé à l'intérieur d'un créneau commercial. C'est dans ce sens-là que l'abri fiscal avait été créé pour financer des films à des fins commerciales, alors que là on faisait un film qui était donné à une institution, en échange de reçus de charité qui servaient à rembourser les investisseurs. C'est là-dessus seulement que s'est posé une certaine hésitation.

M. Boulerice: Les deux films ont été réalisés dans le but d'une exploitation commerciale par Oxfam et par la Fondation Lucie-Bruneau parce que ça servait pour la connaissance de l'organisme et leur financement à eux qui est un financement de mécénat.

M. Brisebois: Évidemment, je n'entrerai pas dans les conclusions qui se sont dégagées des avis juridiques que nous avons obtenus de firmes spécialisées en droit commercial et du ministère du Revenu, mais je dois vous dire que la décision de la SOGIC reposait et a reposé sur les avis juridiques que nous avons reçus à cet égard. C'est-à-dire que c'est une décision que nous avons prise à la suite d'avis juridiques diversifiés: bureau de fiscalistes, bureau de l'émission des permis. Bref, compte tenu des avis juridiques

que nous avions, nous avons pris cette décision. Mais je veux dire, ça n'a pas été une décision... C'est-à-dire, ça a été une décision fondée sur une situation bien particulière. Maintenant, je ne sais pas, le requérant a toujours les recours qui sont dans l'exercice normal et démocratique d'un commerce quelconque. Mais notre décision avait été fondée sur des avis venant de services juridiques spécialisés en matière de fiscalité.

M. Boulerice: Est-ce qu'à partir de votre connaissance du dossier, M. Brisebois, vous pouvez me dire si, oui ou non, ils ont obtenu le nombre de points nécessaires pour être certifiés comme films québécois en date d'aujourd'hui?

M. Brisebois: Le nombre de points... Je n'ai pas les détails du dossier. Quant au nombre de points, je n'ai pas examiné la possibilité du nombre de points qu'aurait pu mériter ce projet. Probablement qu'il aurait pu mériter le pointage, mais le pointage n'est qu'un aspect du décret de 1983 qui fait qu'un film est québécois. Le pointage est un aspect. Il y a d'autres aspects dans le décret qui consistent, par exemple, à la nature même du film et à son financement.

M. Boulerice: Compte tenu de l'expérience qu'on vient de vivre, est-ce que vous avez des recommandations qui, d'après vous, devraient être - le mot m'échappe...

Une voix: On va vous le souffler.

M. Boulerice: On va me le souffler. Ah! Tiens, heureux de vous voir, vous. Compte tenu de l'expérience qui vient d'être vécue, il semble que ce soit devenu une espèce de cas d'espèce.

M. Brisebois: Oui, exactement.

M. Boulerice: Est-ce qu'il y a des recommandations que vous êtes en train d'envisager, face au ministère du Revenu, de façon à ce que, lorsqu'il se produira des cas comme celui-là, parce qu'un en amène toujours un autre...

M. Brisebois: Oui.

M. Boulerice:... il y ait une décision plus rapide? Allez-vous vous servir de cette espèce de jurisprudence de façon à pouvoir...

M. Brisebois: D'abord, je...

M. Boulerice:... limiter le temps?

M. Brisebois: D'abord, je dois dire que le régime d'abri fiscal a été aboli le 18 décembre dernier. Il a été remplacé par un crédit d'impôt qui devrait s'appliquer à partir de critères qui sont en train d'être définis, mais je veux dire, on ne pourra pas nécessairement se retrouver dans une situation semblable parce que le régime sous lequel s'est appliquée, cette demande n'existe plus depuis le 18 décembre. C'est maintenant le régime de crédits d'impôt qui est amené de façon très différente, dont les critères et les décrets devraient éventuellement être publiés à cet égard.

M. Boulerice: Et les recours, quels sont-ils?

M. Brisebois: Je l'ignore. Je ne suis pas avocat. Je pense...

M. Boulerice: Dieu vous en garde! C'est ça que vous allez me dire. Oui. Ha, ha, ha!

M. Brisebois: Dieu a été bon pour moi jusqu'ici. Mais je pourrais être aussi avocat et Dieu serait encore bon pour moi.

M. Boulerice: Ha, ha, ha!

M. Brisebois: Je ne peux pas être conseiller non plus, parce que probablement que le Barreau m'interdirait de donner des conseils. Mais ce que je dois dire, c'est que la SOGIC, dans l'exercice de ses fonctions, a pris une décision qui était tout à fait conforme au décret qu'elle administrait. Et c'est le décret de 1983, modifié en 1988, décret qui a été connu des requérants. Et je pense que la décision s'appuyait sur des bases strictement juridiques et solides. Enfin, c'est l'opinion que j'ai.

Le Président (M. Messier): II semble que ça satisfasse le député.

M. Boulerice: Satisfaire est un grand mot. Disons que je vais prendre acte des propos que M. Brisebois... Je vous remercie.

Le Président (M. Messier): Merci, M. Brisebois. Mai.

M. Boulerice: Adopté.

Mai

Le Président (M. Messier): Adopté. Nous sommes rendus au mois de mai 1990 et nous sommes tout ouïe, M. le député. Quel engagement? Numéro 1? Oui, Mme la ministre?

Mme Frulla-Hébert: Est-ce qu'il y a d'autres choses au niveau de... Parce qu'on pourrait peut-être finir le dossier SOGIC?

M. Boulerice: Non, non. Ça va pour M. Brisebois, s'il doit retourner dans la belle circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Brisebois: Je suis dans votre comté.

M. Boulerice: Je sais, M. Brisebois, et je m'en enorgueillis, d'ailleurs.

M. Brisebois: Merci.

Le Président (M. Messier): M. le député, vous êtes rendu au mois de mai 1990.

M. Boulerice: Au mois de mai: réserve de développement culturel. Il y a 50 000 $ qui est une subvention normée à l'Institut national de l'image et du son. L'objectif de la subvention, c'est quoi?

Mme Frulla-Hébert: Un instant! L'objectif de la subvention, c'était pour mettre sur pied, justement, la réalisation... C'est pour permettre la réalisation de l'étude de faisabilité de l'implantation de l'École de cinéma et de la vidéo.

M. Boulerice: Le projet, c'est...

Mme Frulla-Hébert: En fait, le projet, là, bon... Il y a deux choses, d'abord. Il y a eu l'étude de l'école, d'une part, et il y a aussi l'étude demandée par le milieu qui est l'étude Coopro qui va être remise au ministère, à l'école. Et aussi, c'est fait en collaboration avec le fédéral. C'est Formation professionnelle et Sécurité du revenu, et nous... Et on va combiner les deux ministères, voir les deux études et voir les besoins. Parce que ce n'est pas évident, les besoins de formation, là, dans ce domaine-là.

M. Boulerice: L'engagement 1 est adopté. Le Président (M. Messier): L'engagement 2.

M. Boulerice: M. le Président, nous avons convenu que...

Le Président (M. Messier): Ah! l'engagement 5!

M. Boulerice: ...uniquement ceux que j'appelais, comme tels.

Le Président (M. Messier): O.K. L'engagement 5 est adopté.

M. Boulerice: L'engagement 10, un mois plus tôt...

Le Président (M. Messier): Appelez l'engagement 7 avant. J'aurais peut-être une petite question

M. Boulerice: Ah! moi... Si votre ministre est d'accord.

Le Président (M. Messier): Eh bien! J'en suis fort aise. Le Musée d'histoire, d'ethnographie et d'art religieux, comté de Nicolet, 908 300 $, l'OPDQ et le MAC. Est-ce qu'il est possible d'avoir une information sur le présent dossier? Parce qu'on va arriver avec un projet similaire, le musée surl'agro-alimentaire...

M. Boulerice: À l'Écomusée, ça.

Le Président (M. Messier): ...qui ne ressemble pas à un écomusée, absolument pas.

Mme Frulla-Hébert: Ça, ça fait partie de nos subventions... Vous voulez avoir juste une description au niveau...

Le Président (M. Messier): La description du projet et de quelle façon ils ont amené leur projet, parce qu'on va amener sensiblement le même projet.

Mme Frulla-Hébert: Bien ça, on peut vous le faire parvenir, par exemple. C'est un dossier complet, là? C'est ce que vous voulez? Pas de problème.

Le Président (M. Messier): Oui, c'est ça.

C'est juste pour vous dire que j'aimerais le recevoir. Parfait. Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: De rien. Plaisir.

Le Président (M. Messier): L'engagement 10. Contrat négocié: acquisition de 11 micro-ordinateurs portables de type LAPTOPLT.

M. Boulerice: Oui. Ça, c'est un petit peu injurieux pour les gens de La Bordée qui, paraît-il, n'ont pas la meilleure des gestions, 11 microordinateurs quand, le mois plus tôt, on a fait exactement le même achat sauf que là, ça nous a coûté 2000 $ de plus.

Mme Frulla-Hébert: C'est le même engagement.

M. Boulerice: Bien, comment ça, c'est le même engagement?

Mme Frulla-Hébert: II a été déclaré deux fois.

M. Boulerice: Le Conseil du trésor. Mais le montant a changé.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'il a été déclaré en engagement préliminaire et il a été redéclaré quand il a été payé.

Le Président (M. Messier): Adopté.

M. Boulerice: L'engagement 11. Divers: 50 000 $ à M. Francis Fox, conseiller spécial dans le dossier du cinéma et de la vidéo. Qu'est-

ce qui motive le choix de M. Fox et le but de l'engagement de M. Fox? (16 heures)

Mme Frulla-Hébert: Ça fait partie de toute la... Finalement, notre loi sur le cinéma, qu'on va déposer au début mars... Et je vais d'ailleurs à Washington demain pour ça. Alors, si je ne reviens pas, vous saurez pourquoi. L'avion s'est fait sauter. M. Fox, par contre, a agi en 1987 dans le cadre des négociations entre la ministre des Affaires culturelles et la Motion Picture Export Association of America, d'une part. Donc, il a déjà eu l'expérience. Il est connu, en plus de ça, du milieu de ces gens-là. Il possède aussi une vaste expérience dans ce champ d'intervention là.

Dieu sait, quand on s'assoit aussi avec les Américains, leur puissance versus notre petit nombre fait en sorte que c'est assez important d'avoir quelqu'un qui connaît d'abord le dossier à fond et, deuxièmement, connaît aussi les gens et les intervenants très bien.

M. Boulerice: Là, vous venez de faire référence à ce que j'avais appelé l'entente Valenti-Bacon...

Mme Frulla-Hébert: C'est ça.

M. Boulerice: ...qui avait été signée en bout de piste à Dorval, à l'avantage de M. Valenti, de toute évidence, malheureusement, à l'époque. Il reste à espérer que...

Mme Frulla-Hébert: On avait quelques avantages aussi. On va essayer maintenant, cette fois-ci, d'aller en tirer plus.

M. Boulerice: Ah oui! De toute façon, je suis persuadé qu'il est un fin renard.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boulerice: Donc, il va réussir à nous aider. Engagement 11 adopté.

Le Président (M. Messier): Engagement 11 adopté.

M. Boulerice: Engagement 12.

Le Président (M. Messier): Engagement 12.

M. Boulerice: Engagement 12: 50 000 $ à mon bon ami Me Brière.

Le Président (M. Messier): ...comté de Jean-Talon.

M. Boulerice: Voilà. À Jean-Talon. Conseiller la ministre sur les aspects juridiques relatifs au cinéma. J'aimerais connaître la durée du contrat, mais je vous avoue que je m'inter- roge. Je sais que c'est un homme extrêmement polyvalent, et son expérience dans le domaine du droit cinématographique, c'est quelque chose de nouveau pour moi.

Mme Frulla-Hébert: C'est que M. Brière s'est occupé ou a travaillé avec ma première prédécesseure, pas la dernière, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Au nombre que vous avez eues, madame, votre mathématique...

Mme Frulla-Hébert: C'est ça. Au niveau de tout le dossier du statut de l'artiste, là... Donc, il y a un lien... Donc, quand on fait appel à des lois qui sont peut-être un peu plus complexes... Et on fait appel à M. Brière pour être sûr, ensuite de ça, que quand on lit article par article, ça passe comme du beurre et qu'on est efficace.

M. Boulerice: À l'image de notre parti.

Mme Frulla-Hébert: À l'image de notre parti.

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Messier): Est-ce que ça va?

M. Boulerice: Oui, ça va.

Le Président (M. Messier): Nous irons en juin, Mme la ministre. Donc, le mois de mai est adopté. Nous sommes rendus au mois de juin. À quel engagement financier?

M. Boulerice: Nous allons à l'engagement 2. Le Président (M. Messier): Juin. Juillet. Une voix: Juillet.

M. Boulerice: Aide aux équipements culturels.

Le Président (M. Messier): Dépassement de contrat, est-ce que c'est ça? Ajout à la commande initiale.

M. Boulerice: L'engagement numéro 2: 652 000 $ pour une nouvelle bibliothèque municipale à Saint-Romuald.

Le Président (M. Messier): On est en juillet, mais l'engagement 2, c'est un dépassement de contrat.

Mme Frulla-Hébert: Non, c'est le mois de juillet. Donc, vous êtes au mois d'août déjà?

Quel montant?

M. Boulerice: 652 900 $ pour une nouvelle bibliothèque à Saint-Romuald.

Mme Frulla-Hébert: C'est en juin ou en août?

M. Boulerice: Moi, je l'ai à mai; je l'ai à juin 1990.

Une voix....

M. Boulerice: En mai.

Le Président (M. Messier): 146 000 $?

Mme Frulla-Hébert: Saint Romuald.

M. Boulerice: C'est ça

Le Président (M. Messier): C'est ça. Engagement du mois de...

Mme Frulla-Hébert: Ça fait partie d'une construction et aménagement de la nouvelle bibliothèque. C'est un projet qui s'inscrit à l'intérieur du plan d'accélération des investissements publics 1989-1990. Donc, on a donné 10 %. C'est un contrat totalisant ceci. On a donné 10 % le 31 décembre 1990. Et quand le dossier sera complet on donnera l'ensemble de la somme qui devrait...

M. Boulerice: Et je vois 4 500 000 $ pour l'acquisition et la rénovation du palace Granby.

Le Président (M. Messier): Vous avez reçu une lettre de remerciement du député de Shef-ford? Oui?

M. Boulerice: Sans aucun doute. C'est un député péquiste. Il sait vivre.

Mme Frulla-Hébert: C'est l'acquisition et la rénovation du palace de Granby. C'est aussi un projet qui s'inscrit à l'intérieur du plan d'accélération des investissements publics

Le Président (M. Messier): Ça faisait partie, je pense, de la Biennale de la Montérégie, je crois?

Mme Frulla-Hébert: Oui. C'était promis.

Le Président (M. Messier): Ça en faisait partie. Dossier priorisé par l'ensemble des intervenants de la Montérégie.

M. Boulerice: Vous êtes sans doute au courant, Mme la ministre, que votre collègue, M. le ministre du Travail, a en main le rapport Picard-Sexton pour ce qui est de l'industrie de la construction au Québec, où il y a des choses qui sont demandées, parce que vous n'êtes pas sans savoir que sur bien des chantiers, il y a de plus en plus de travailleurs illégaux, ce qu'on appelait le travail au noir, mais qui a porté à confusion dans son appellation. Est-ce que le ministère respecte une espèce de droit moral qu'il doit avoir lorsqu'il verse de l'argent? Est-ce que l'organisme à qui il le donne vérifie bien auprès du contracteur et des sous-contracteurs que les lois du Québec, quant aux lois de la construction, sont respectées? Parce que j'ai eu...

Mme Frulla-Hébert: Finalement, la façon dont ça fonctionne, c'est tout simplement en soumission publique, trois contracteurs ou plus. Ça dépend des montants. À ce moment-là, les gens soumissionnent. On le donne à celui qui, habituellement, est le plus bas soumissionnaire ou celui qui est le plus susceptible de livrer le projet. Ce sont les normes gouvernementales qui s'appliquent, et c'est au contracteur... Bon, quand on fait le choix du contracteur, c'est parce qu'on a choisi le contracteur qui remplissait les normes gouvernementales, mais c'est le contracteur qui est maître d'oeuvre du chantier.

M. Boulerice: Mais est-ce qu'on incite l'organisme à exercer une certaine surveillance auprès du contracteur...

Mme Frulla-Hébert: On est obligé de respecter...

M. Boulerice: ...et le contracteur face au sous-contracteur, de façon à ce que toute loi du Québec, quant à la construction, soit respectée? Parce que j'ai des exemples récents où, dans des chantiers qui sont subventionnés par le ministère des Affaires culturelles, il y a eu l'emploi de travailleurs illégaux.

Mme Frulla-Hébert: Bien, il faudrait me donner les noms. Habituellement, les contracteurs sont obligés de se soumettre, excepté qu'évidemment la ministre n'ira pas voir le "payroll". Alors, si vous avez, par exemple, des gens illégaux, donnez-nous des noms et ils seront poursuivis.

M. Boulerice: Point 2 adopté.

Le Président (M. Messier): Adopté. M. le député de Richelieu?

M. Khelfa: Merci.

Le Président (M. Messier): Ça va? O.K. M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. On est rendu à quel... Le numéro 6, ça va?

M. Boulerice: Est-ce que ce serait possible, au point 6...

Mme Frulla-Hébert: Pour quel mois? Toujours au mois de mai?

M. Boulerice: Oui, oui, toujours au mois de mai, d'obtenir les subventions de fonctionnement pour les Grands Ballets canadiens depuis les 10 dernières années?

Mme Frulla-Hébert: Pas de problème. M. Boulerice: Toujours en mai, au point 6.

Une voix: On était au mois d'août, là. Est-ce que vous suivez?

Le Président (M. Messier): Au mois de mai. Au mois de mai.

Une voix: Au mois de mai. On aurait peut-être des petits problèmes, ici, concernant l'ordre.

Mme Frulla-Hébert: C'est au mois de mai, en mai.

Une voix: Au mois de mai, en mai, page 29.

M. Boulerice: Je pense qu'à Washington vous allez être dans le même fuseau horaire. Moi, j'anticipe le mien, mon décalage horaire. Ha, ha, ha! En tout cas, de toute façon, la question est posée, peu importe quel mois c'était. Je pense qu'on s'est bien entendu.

Le Président (M. Messier): Oui. Pas de problème, vu que c'est adopté.

M. Boulerice: Or, j'avais une question mais là, je vous ai donné la preuve...

Le Président (M. Messier): Là, nous sommes rendus au mois de... mai est adopté. Nous sommes rendus au mois de juin.

M. Boulerice: Je voulais vous dire: Quand aurons-nous l'honneur de lire le rapport sur le financement des arts au Québec? Mais je pense qu'on l'a reçu la semaine dernière.

Le Président (M. Messier): Juin, il n'y a pas d'engagement?

M. Boulerice: Non, non. C'est juillet.

Le Président (M. Messier): C'est juillet. Parfait.

Juillet

M. Boulerice: Pendant que j'y suis, je serais curieux de savoir quel était le coût d'impression... J'ai trouvé ça très agréable de voir que la sous-ministre éditait. Journée d'information des professionnels et gestionnaires, 19 septembre 1990,planification stratégique.

Le Président (M. Messier): Ça fait partie de quel engagement financier?

Des voix: Ça a été fait à l'interne.

Mme Frulla-Hébert: Ça a été fait à l'interne, donc...

M. Boulerice: Ça a été fait à l'interne. J'ai trouvé ça...

Le Président (M. Messier): Donc, le coût du papier.

M. Boulerice: Le coût du papier. Mme Frulla-Hébert: Pas cher. M. Boulerice: Pas cher.

Le Président (M. Messier): Fait par des professionnels.

M. Boulerice: Papier non recyclé, je remarque, par exemple. Engagement 2.

Le Président (M. Messier): Engagement 2, dépassement de contrat.

M. Boulerice: Oui. Il y a eu un dépassement de 30 520 $ pour un système de rayonnage mobile. Les raisons de ce dépassement-là?

Mme Frulla-Hébert: C'est une majoration. C'est-à-dire qu'on avait besoin... Il y a eu un certain budget au niveau de l'engagement premier. Finalement, il y a eu des disponibilités budgétaires, et comme l'organisme... C'était le laboratoire - oui, c'est ça - d'archéologie qui en avait vraiment besoin. Alors, on a finalement majoré pour les équiper encore mieux. Alors, c'est - je peux lire - l'acquisition du système de rayonnage mobile pour le laboratoire d'archéologie qui s'inscrit à l'intérieur d'une subvention du fédéral de 224 000 $, dont 124 000 $ pour 1990- 1991. Cette subvention est versée dans la mesure où le ministère effectue l'acquisition d'équipements pour le laboratoire et défraie 50 % des coûts. Donc, le ministère a procédé, en avril 1990, à une commande qu'il estimait à 248 000 $, soit 124 000 $ de participation du fédéral. Et suite aux négociations, le coût de la commande s'est chiffré à 211 639 $, ce qui représentait 105 819 $ de participation du fédéral. Donc, les besoins du ministère n'étaient pas comblés entièrement, et les disponibilités budgétaires le permettaient, en juin 1990. Un ajout à la commande initiale de 30 520 $ a été placé de façon à liquider la subvention du fédéral, tout en satisfaisant les besoins de l'organisation.

Le Président (M. Messier): Merci, Mme la ministre.

M. Boulerice: Engagement 11: aide financière aux événements majeurs. Je vois 357 500 $ pour le Festival d'été de Québec. Est-ce qu'il y a d'autres subventions pour le Festival d'été de Québec?

Mme Frulla-Hébert: C'est la subvention pour le Festival d'été de Québec.

M. Boulerice: C'est global?

Mme Frulla-Hébert: C'est la subvention globale...

M. Boulerice: D'accord.

Mme Frulla-Hébert: ...du gouvernement.

M. Boulerice: Est-ce qu'on pourrait avoir l'évolution, là aussi, des subventions accordées au Festival d'été de Québec depuis les 10 dernières années?

Mme Frulla-Hébert: Oui, on peut vous les fournir. Il n'y a pas de problème.

M. Boulerice: Vous n'allez pas chômer durant que votre ministre est à Washington, vous.

Mme Frulla-Hébert: Ha, ha, ha! Ils ne chôment jamais. Des petites abeilles.

M. Boulerice: Jamais?

Le Président (M. Messier): Sous le signe de la transparence, vous allez transmettre ça au député.

Mme Frulla-Hébert: Sous le signe de la transparence, nous allons transmettre ça au député.

Le Président (M. Messier): Parfait!

M. Boulerice: Ce n'est pas sous le signe du lion, vous avez remarqué. Adopté. Engagement 16: aide à la promotion hors Québec de disques et de spectacles d'artistes québécois.

Le ministère étant friand d'études, est-ce que le ministère a effectué des études sur la réception du produit - là, je le mets entre guillemets - artistique québécois à l'extérieur du pays?

Mme Frulla-Hébert: Est-ce qu'on a fait des études sur ce programme-là?

M. Boulerice: Sur la réception du produit artistique québécois à l'extérieur du pays.

Mme Frulla-Hébert: Des études systématiques sur la réception même ne sont pas faites.

M. Boulerice: Vous dites qu'elles ne sont pas faites...

Mme Frulla-Hébert: Mais ça, c'est une recommandation du rapport Coupet. Là, il faut dire qu'on a 60 programmes. On essaie de réduire les programmes pour les simplifier. Alors, quand on réduit les programmes, ce qu'il faut faire aussi, c'est qu'il faut passer à l'évaluation de chacun des programmes et, honnêtement, on ne les a pas tous faits. Il y en a une grande partie qui ont été faits, soit une trentaine, mais il nous en reste encore une autre partie à faire.

Le Président (M. Messier): Merci. Est-ce que juin est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Nous sommes rendus au mois d'août, pour les engagements de juillet.

Août

M. Boulerice: Aide financière aux organismes de danse. Je vois 46 000 $ pour Danse Partout. C'est pour...

Le Président (M. Messier): C'est l'engagement 8.

M. Boulerice: L'engagement 8, oui. Subvention pour le salaire des danseurs.

Le Président (M. Messier): 2 496 000 $.

M. Boulerice: Je présume qu'il y a également des danseuses. Combien y a-t-il de danseurs à Danse Partout? Ça fait un bon bout de temps que je n'y suis allé. (16 h 15)

Mme Frulla-Hébert: Combien de danseurs? On ne les connaît pas personnellement. Il y a 46 000 $, par exemple, de donnés pour leur salaire. Il y en a combien? Aucune idée. On va vous le fournir.

Le Président (M. Messier): On vous enverra le "payroll".

M. Boulerice: S'il y en avait 10, ça ne ferait pas un gros montant.

Mme Frulla-Hébert: 36 000 $ pour les salaires de danseurs, 92 000 $ pour la subvention. Maintenant, les salaires...

M. Boulerice: 92 000 $ pour la subvention.

Mme Frulla-Hébert: De fonctionnement, 46 000 $. Maintenant, c'est une majoration. On ne paie pas tous les salaires. On aimerait bien.

Le Président (M. Messier): Est-ce que l'engagement 8 est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Messier): Nous sommes à l'engagement 15. Subvention normée de 1 000 000 $.

M. Boulerice: Engagement 15, c'est une belle chanson... Qui faisait donc "Sors moi donc, Albert"? Non, je vais vous laisser ça, M. le député de Saint-Hyacinthe. Quelles sont les réalisations des Productions Albert inc. ?

Mme Frulla-Hébert: À l'engagement 15? À l'engagement 15. Est-ce qu'on peut savoir qui est Albert?

Le Président (M. Messier): Aide financière à l'implantation d'une nouvelle bibliothèque publique.

Mme Frulla-Hébert: À l'engagement 15, ce sont les bibliothèques? On n'est pas dans le même engagement. Quel nom?

M. Boulerice: Aide financière aux organismes de diffusion en arts d'interprétation.

Mme Frulla-Hébert: On n'est plus dans le même mois.

M. Boulerice: Ce n'est pas...

Le Président (M. Messier): Ce n'est plus à l'engagement 15.

Mme Frulla-Hébert: Quel mois êtes-vous? Septembre?

Une voix: On peut aller en septembre, si vous voulez.

Le Président (M. Messier): C'est quel montant ça?

M. Boulerice: 84 000 $ pour Albert.

Le Président (M. Messier): Pour Albert, 84 000 $.

Mme Frulla-Hébert: Où est-il Albert?

Le Président (M. Messier): J'essaie de suivre le député. On aurait dû vous passer la feuille du député.

Mme Frulla-Hébert: Ah! Les Productions

Albert inc.

M. Boulerice: Albert... Subventionner le député de Richelieu.

Mme Frulla-Hébert:... Sainte-Foy. Ça, je pense que c'est pour la salle... Non, c'est quoi? Bon, on me dit que ce sont des compagnies. C'est ça. C'est Albert... On le connaît... C'est les compagnies...

M. Boulerice: C'est un ami intime.

Mme Frulla-Hébert: C'est la maison de production Albert inc. En fait, c'est la même compagnie qui gère la salle Albert-Rousseau, mais aussi c'est la maison de production. Ils sont très efficaces, je dois dire, dans le comté de Louis-Hébert.

Le Président (M. Messier): On va juste arrêter. On va juste essayer de se retrouver avec Marie.

C'est l'engagement 13. Sur la feuille du député, ça ne marche pas. C'est l'engagement 15; c'est une erreur de frappe. Adopté.

M. Boulerice: D'accord. Là, nous allons en septembre.

Le Président (M. Messier): Juillet et août, c'est adopté. Nous sommes rendus au mois de...

Septembre

M. Boulerice: Alors, c'est l'engagement 5: 90 000 $ à Rideau pour la réalisation de l'événement "Marché de spectacle". Est-ce la première fois qu'on laisse une subvention pour un tel événement? Combien d'artistes ont bénéficié de l'événement comme tel?

Mme Frulla-Hébert: 90 000 $ de réservés au "Marché de spectacle"? Est-ce cela? Pour le

Rideau, c'est récurrent chaque année. C'est la bourse Rideau.

M. Boulerice: C'est la bourse Rideau. Combien d'artistes en ont bénéficié?

Mme Frulla-Hébert: Oui, je vais demander à Mme Malo de nous expliquer ça.

Mme Malo: La bourse Rideau, c'est un marché.

Le Président (M. Messier): Nous sommes au mois de septembre, à août.

M. Boulerice: Taisez-vous, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Messier): Parfait.

Mme Malo: La bourse Rideau, c'est un marché qui permet aux agents et aux producteurs de présenter les artistes et les produits, et aux diffuseurs de l'ensemble du Québec, de toutes les régions du Québec, de venir à faire des achats de spectacles pour leur saison et, donc, de planifier leur saison. La bourse Rideau, vous dites: Combien d'artistes en ont bénéficié? Ce qu'on paie, c'est l'organisation de Rideau, tout le service à la base; on ne paie pas nécessairement les artistes qui viennent se présenter à Rideau. Ils viennent en "showcase", quelques-uns en spectacle, et les diffuseurs régionaux, à ce moment-là, se mettent ensemble souvent pour négocier leur saison suivante en théâtre, en danse, en musique et en...

M. Boulerice: D'accord. Voilà pour l'engagement 5. L'engagement 9, aide financière...

Le Président (M. Doyon): L'engagement 5 est adopté.

M. Boulerice: 60 000 $, subvention de fonctionnement pour la Corporation de développement touristique de Bonaventure. Je présume que c'est dans le comté de Bonaventure. J'aimerais savoir quel est le nom du musée ou du centre d'expositions qui a été subventionné. Un musée qui a été accrédité assez récemment, ça, si je me fie à ma liste, n'est-ce pas?

Mme Frulla-Hébert: Au sommet.

M. Boulerice: Au sommet?

Mme Frulla-Hébert: Au sommet 1988

M. Boulerice: II serait peut-être utile d'avoir dans les plus brefs délais un sommet à Montréal, où l'on pourrait effectivement...

Mme Frulla-Hébert: Le prochain est à Chicoutimi.

M. Boulerice: Le prochain. Alors, vous voyez, vous pouvez déménager l'Écomusée du Fier-Monde à Chicoutimi. Il y a un sommet, vous aurez une accréditation! Puisqu'on parle d'aide financière aux musées et centres d'expositions accrédités, il y en a un autre qui est en demande d'accréditation depuis de nombreux mois et ça n'aboutit pas. C'est le Centre canadien d'architecture. Est-ce que la ministre pourrait me faire connaître ses intentions? Ils n'ont pas de problème de locaux, là?

Mme Frulla-Hébert: Bien, eux, ils n'ont pas de problème de locaux.

M. Boulerice: Ça, c'est réglé. Ils n'ont pas besoin de bâtiment industriel.

Mme Frulla-Hébert: Là, le dossier chemine très, très vite.

M. Boulerice: Ce n'est pas les échos que j'ai.

Mme Frulla-Hébert: C'est les échos que je vous donne.

M. Boulerice: J'ai même des échos qu'on ne retourne même pas certains appels téléphoniques en provenance du Centre canadien d'architecture. Je ne dirais pas que vous êtes sous table d'écoute. Je suis trop démocrate pour ça, mais...

Mme Frulla-Hébert: Je peux seulement dire que, malgré les pressions qu'on essaie de nous mettre, il semblerait que le dossier chemine très, très bien. Vous pouvez passer le mot.

M. Boulerice: Quand vous dites "malgré les pressions".

Mme Frulla-Hébert: Puisqu'on dit qu'on ne retourne pas les appels, c'est rare, on retourne toujours nos appels.

M. Boulerice: Vous dites "Malgré les pressions"?

Mme Frulla-Hébert: Les pressions, si on dit qu'on ne retourne pas nos appels, c'est parce qu'on n'est pas diligent dans le dossier, ce qui est faux. Habituellement, quelqu'un qui est diligent retourne ses appels. Nous avons une politique au ministère et au cabinet aussi de toujours retourner nos appels. Toujours! Ceci dit, le dossier chemine très bien. Alors, maintenant, il faut que vous choisissiez vos sources, directement de la ministre ou des sources extérieures.

Le Président (M. Doyon): Touché!

M. Boulerice: Quel dilemme pour moi. Devrais-je faire parler le coeur ou la raison?

Le Président (M. Doyon): Vous pouvez vous taire aussi!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: Faire parler les deux!

M. Boulerice: M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Vous avez la parole, M. le député. Je n'aurais pas voulu vous brimer.

M. Boulerice: C'est de la censure et ne vous attirez pas, comme on dit en bon québécois, des bosses.

Le Président (M. Doyon): Ah! je ne suis pas trop inquiet!

M. Boulerice: Engagement 9, adopté. Engagement 10.

Le Président (M. Doyon): Engagement 10.

M. Boulerice: Aide financière aux bibliothèques publiques autonomes. Est-ce que je pourrais obtenir - j'ai lu 13 589 950 $ pour les bibliothèques publiques autonomes - la comparaison et l'évolution des subventions depuis 1980?

Mme Frulla-Hébert: Oui. Pour chacune? Non pas pour chacune. N'oubliez pas: on n'est pas informatisés.

M. Boulerice: Pour l'ensemble, le budget global.

Mme Frulla-Hébert: Comme on n'est pas tant de monde, on aimerait ça pouvoir...

M. Boulerice: J'aurais presque le goût de vous dire: À quand la politique des bibliothèques publiques au Québec? J'ai vu, à un moment donné, au feuilleton... Et ça a disparu du feuilleton. Je me dis: Bien, le rapport, là, de Samson, Bélair, Deloitte & Touché, je ne sais pas s'il y touche à plein, mais mon Dieu! Pourquoi les attendre pour une politique culturelle sur les bibliothèques publiques, alors que nous avons déjà deux éléments, le rapport Sauvageau, déjà sur une des tablettes, et le rapport Mittermeyer qui, lui, parlait notamment des bibliothèques scolaires qui sont, à mon point de vue, deux excellents énoncés de politique culturelle quant aux bibliothèques? On n'a pas besoin de refaire la roue. Ça existe.

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, je veux juste faire une mise au point. Le comité, ce que j'appelle le groupe conseil Arpin, reprend les énoncés de politique que l'on a, que ce soit sur les bibliothèques ou sur le musée qui est tout fin prêt pour aller en consultation, vers la fin de février, ou au début ou au milieu de mars. On part de ça, on ne refait pas la...

Au niveau des bibliothèques, le nouveau document d'orientation est prêt. Il indique les orientations du ministère en matière de bibliothèques. Le document va être soumis à la table Québec-municipalités, table sur la culture. On veut en parler aux municipalités avant. On veut parler du fonctionnement ensemble et analyser d'abord ce qu'on met sur la table ensemble et s'autocritiquer au niveau du système de fonctionnement actuel, dans le but, en fait, d'être le plus efficace, un; deuxièmement, en venir à des contenus les plus appropriés.

M. Boulerice: D'accord. À l'engagement 12, je vois 50 000 $ à Musique Richard Gendreau inc. Pourriez-vous me dire quel type d'industrie culturelle représente cette compagnie?

Mme Frulla-Hébert: En fait, c'était pour l'organisation d'une association de formation en conception sonore assistée par ordinateur parce que, de toute façon, il faut travailler au niveau du développement de la nouvelle technologie, avec la nouvelle technologie, les aider. Et, c'était à l'intention des musiciens de la relève qui se tiendra en septembre 1990, qui s'est tenue plutôt en septembre 1990.

M. Boulerice: L'engagement 12 adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté, engagement 12.

M. Boulerice: L'engagement 15. Étude sur l'impact des rôles, mandats et activités des conseils régionaux de la culture; 35 000 $ à Multi-Réso; réception d'une seule soumission. Quels sont les critères d'admission décrits dans le contrat par soumission?

Mme Frulla-Hébert: On va vous fournir le document complet. C'était une soumission. L'appel de soumission a été fait auprès de cinq firmes, et ce n'est qu'une soumission qui a soumis. Alors, on peut vous faire parvenir le devis complet, si vous voulez.

M. Boulerice: J'ai vu le questionnaire, mais l'étude, quand allons-nous l'avoir?

Mme Frulla-Hébert: L'étude, finalement, réalisée par le firme Multi-Réso a été déposée au ministère à la fin de novembre 1990 et l'étude va nous servir de réflexion au ministère et au groupe conseil. De toute façon, elle va être discutée avec les conseils régionaux de la culture et, à partir de ces discussions avec les conseils régionaux, on va dégager certaines conclusions.

M. Boulerice: Et ça se situe aux alentours de?

Mme Frulla-Hébert: Dans les prochaines semaines, ça. De toute façon, nous autres, on sait qu'il y a une nécessité maintenant de redéfinir les rôles là-dessus et aussi une nécessité de poursuivre, finalement, le soutien. Regarder aussi la nécessité de poursuivre le soutien, comment on le fait, si c'est de l'autofinancement.

M. Boulerice: Donc, vous n'avez pas l'intention de rendre publique l'étude bientôt, ne serait-ce que pour le "contre-ministre".

Mme Frulla-Hébert: Ça va être déposé aux conseils régionaux dans les prochaines semaines

parce que je ne l'ai pas vu. On va discuter ça ensemble. La minute que c'est déposé, ça devient public.

M. Boulerice: On peut mieux me l'envoyer tout de suite, que je sois obligé d'appeler un conseil régional. Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté, l'engagement 15.

M. Boulerice: Septembre, en octobre.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre, en ce qui concerne le numéro 16, c'est-à-dire l'achat d'un orgue usagé de facteur américain... Ce n'est pas le facteur qui est usagé, c'est l'orgue.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): De quoi s'agit-il? Est-ce que c'est un bien patrimonial?

Mme Frulla-Hébert: Non, c'est un orgue qui est requis. L'orgue, c'est tout simplement spécifique à des fins pédagogiques. C'était pour repondre aux besoins pédagogiques du Conservatoire de musique de Chicoutimi.

Le Président (M. Doyon): il a été acheté, c'est ça, de la maison provinciale des Eudistes?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que c'était disponible auprès d'un seul fournisseur.

Le Président (M. Doyon): Ah! ils étaient le fournisseur.

Mme Frulla-Hébert: Ils étaient. L'achat a été négocié par le service des achats du gouvernement. Il est localisé maintenant à l'église Sacré-Coeur de Chicoutimi, et ça faisait partie... Oui, c'était ia propriété des Eudistes de Charlesbourg.

Le Président (M. Doyon): Ah bon! Le service des achats négocie des achats d'orgues et d'autres choses usagées? Est-ce que ça se fait, ça?

Mme Frulla-Hébert: Bien, ça se fait. Tous les conservatoires... Parce que les conservatoires sont une direction générale du ministère. Donc, ils sont soumis aux mêmes règles.

Le Président (M. Doyon): Je comprends ça. Mais ce qui m'étonne, c'est que le service général des achats négocie, achète, en tout cas, quelque chose qui est usagé, qui a donc déjà servi.

Mme Frulla-Hébert: Excepté que la dif- férence, c'est que pour besoins pédagogiques... La différence... un orgue neuf, c'est 100 000 $. Alors, un orgue usagé, qui peut bien servir au niveau pédagogique, bien restauré et tout ça, on voit le coût.

Le Président (M. Doyon): D'accord. 33 000 $, donc. Engagement 16, adopté?

M. Boulerice: Oui.

(16 h 30)

Le Président (M. Doyon): Engagement 17, Mme la ministre, simplement pour savoir. Je regardais la liste des subventions qui ont été accordées dans le programme d'aide à la restauration des biens patrimoniaux. Je voulais juste savoir comment ça fonctionne. Est-ce qu'il y a un jury? Est ce qu'il y a quelqu'un qui va sur place, qui fait une évaluation? Pourquoi, par exemple, Gilles Béliveau a-t-il vu la restauration générale de la maison? Je ne sais pas si c'est la sienne qui est sise au 3167, chemin Royal, à Saint-Laurent, Ile d'Orléans. Comment ça marche, ça?

Mme Frulla-Hébert: Les biens qui sont classés ont des critères admissibles. Alors, quand ils veulent restaurer, mettons, ils déposent un dossier. C'est applicable aux critères. Là, nous, on donne un certain pourcentage au niveau de notre subvention. Ça peut être 40 %, ça peut être...

M. Boulerice: Félix Leclerc a peut-être vécu dans cette maison.

Le Président (M. Doyon): Possiblement. Mme Frulla-Hébert: II y en a eu neuf.

Le Président (M. Doyon): Donc, la première exigence, c'est que le bien soit classé?

Mme Frulla-Hébert: II faut que le bien soit classé, oui, ou, enfin, il y a certains organismes qui vont bénéficier d'une contribution et qui peuvent s'inscrire au programme d'aide aux organismes pour des projets en patrimoine. Des fois, c'est des projets, mais, habituellement, il faut que l'immeuble soit classé.

Le Président (M. Doyon): En parlant de classement de biens culturels, Mme la ministre, lors d'une séance précédente avec votre prédé-cesseure...

M. Boulerice: C'est toujours le même porte-parole!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Toujours le même porte-parole. J'avais soulevé la demande qui avait

été faite au ministère en ce qui concerne... Et c'était à l'occasion de la profanation du cimetière juif à Sainte-Foy. Il y a une demande qui a été faite au ministère. Et là, on remonte à un an, un an et demi que j'ai soulevé ça; en tout cas, un an certain. Il y avait une étude qui était faite, on devait évaluer la demande. On m'a dit: On n'a pas encore nos conclusions. Ce cimetière-là avait été profané et on pensait que, possiblement, ce serait un moyen de le protéger d'une meilleure façon en le classant. Et on m'avait informé à ce moment-là - je pense que Mme la sous-ministre était là - que ce bien-là était à être évalué et qu'on regarderait ce qu'il y avait moyen de faire. Maintenant, je pense qu'un an après il faudrait peut-être savoir si on a eu le temps d'examiner ça un peu, parce que je comprends que les morts ne sont pas pressés, mais un an, c'est assez.

Mme Frulla-Hébert: On a rendu la décision là-dessus.

Le Président (M. Doyon): Oui? C'est quoi que vous avez dit?

Mme Frulla-Hébert: Le cimetière n'a pas été retenu parce que les critères de représentativité historique, en fait, au niveau national, étaient non pertinents.

Le Président (M. Doyon): N'étaient pas rencontrés. Et les gens intéressés ont été informés de cette décision-là?

Mme Frulla-Hébert: Oui.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Merci beaucoup. M. le député.

M. Boulerice: Bien, septembre en octobre, sauf que c'est au cours du mois de janvier que je suis allé le vérifier moi-même, remplissant adéquatement le rôle qui m'est dévolu d'être le cerbère de la culture et notamment du patrimoine. Donc, engagement 2, aide à la restauration des biens patrimoniaux. Les 500 000 $ au conseil de fabrique de Saint-François de l'île d'Orléans - c'est l'engagement 2 - j'aimerais bien savoir quand vont débuter les travaux parce qu'il n'y a rien.

Mme Frulla-Hébert: Engagement 2?

M. Boulerice: Oui. Ah! c'est septembre en septembre. Je m'excuse. Je pensais que c'était septembre en octobre.

Mme Frulla-Hébert: Non. C'est septembre en septembre. C'est dans l'autre cahier. Vous êtes à la page 50. Fabrique de Saint-François?

M. Boulerice: Oui.

Mme Frulla-Hébert: Septembre en septembre. Bon, c'est septembre en septembre. Lequel, là?

M. Boulerice: La fabrique de Saint-François. Mme Frulla-Hébert: Quel numéro? M. Boulerice: Engagement 2.

Mme Frulla-Hébert: Corporation du vieux moulin?

M. Boulerice: Non, non. Le conseil de fabrique de Saint-François de 111e d'Orléans.

Mme Frulla-Hébert: Oui. C'est la reconstruction par analogie de l'église de Saint-François à partir des murs existants?

M. Boulerice: Ça n'a pas l'air à être bien, bien... Ce n'est pas commencé, il n'y a rien.

Une voix: II y a eu des délais. M. Boulerice: II y a eu des délais.

Une voix: II y a eu des délais, mais on va vérifier.

M. Boulerice: Les délais, c'est quoi? Ce sont les plans de...

Une voix: Les plans de l'architecte. M. Boulerice: Les plans de l'architecte?

Une voix: Ou du financement de la part du promoteur.

M. Boulerice: Je m'excuse. J'ai de la difficulté, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

Mme Frulla-Hébert: II y a eu des délais au niveau des plans de l'architecte et du financement aussi de la part du propriétaire. Alors, la subvention est là, mais il y a des délais.

M. Boulerice: D'accord. Engagement 2, adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté.

M. Boulerice: Engagement 5, contrat par soumissions sur invitation pour l'achat de produits spécifiques auprès du concepteur de ces équipements. Il y avait un seul soumissionnaire et c'est 26 425 $ US. J'aimerais savoir quels sont ces équipements et ces produits spécifiques.

Mme Frulla-Hébert: Alors, au niveau des

produits spécifiques, c'était une table à succion chauffante qui sert à faire le rentoilage des tableaux lors de la restauration de peintures. M. le député, est-ce que ça vous intéresse?

M. Boulerice: Qui. Madame, tout ce qui vient de vous m'intéresse au plus haut point.

Mme Frulla-Hébert: Ça me fait plaisir.

M. Boulerice: Pourrais-je vous demander une petite seconde, puisqu'une de nos conseillères tient à m'entretenir d'un sujet de la plus grande importance?

Mme Frulla-Hébert: Chaud?

M. Boulerice: Je vous remercie de votre bonne compréhension. Alors, je suis tout ouïe.

Mme Frulla-Hébert: Alors, une table à succion chauffante.

M. Boulerice: Surtout que vous avez vous-même, abandonné le "non", il y a quelques heures.

Mme Frulla-Hébert: Quel non? Une voix: N-o-n.

Mme Frulla-Hébert: Ah! Une table à succion chauffante qui sert à faire le rentoilage des tableaux, lors de la restauration de peintures, équipement additionnel qui s'adapte à la table et qui traite des moisissures par humidité, boîte de contrôle qui permet de contrôler le vide, l'humidité et la température. Les produits ont été achetés aux États-Unis, auprès de la firme Equipment Supplies and Services for Institutions and Individuals, parce que la firme est le concepteur de ces équipements et la seule à vendre le traitement des moisissures intégré à la table de succion.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: Hein? Est-ce que je peux être plus précise?

M. Boulerice: Je pourrais dire: "American sucks better", hein?

Mme Frulla-Hébert: Ha, ha, ha! Je m'en vais à Washington après.

M. Boulerice: Ah! Madame, je sais que vous y allez uniquement pour des motifs politiques.

Mme Frulla-Hébert: Absolument.

M. Boulerice: Elle serait peut-être intéressante, cette technologie-là, au Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Non. Je vais vous donner... Il y a une petite entreprise...

Mme Frulla-Hébert: Donnez-nous le nom, on va le développer.

M. Boulerice: Non, mais il y a une petite entreprise - et je vais prendre à témoin M. Chaput - dans Sainte-Marie-Saint-Jacques...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Ah! comme par hasard!

M. Boulerice:... qui a développé une technologie de reproduction photographique d'oeuvres d'art lorsque, autrefois, ce marché, enfin, les équipements et le service n'étaient disponibles qu'à Toronto. Maintenant, c'est disponible chez nous et ce sont eux, maintenant, qui ont les contrats de nos grands musées, le musée des Beaux-Arts, le musée d'Art contemporain, le Musée du Québec, etc. Il faudrait peut-être songer à rapatrier des choses aussi des États-Unis. C'est vrai qu'on considère peut-être Washington comme étant le troisième gouvernement supranational, mais...

Mme Frulla-Hébert: On n'est pas rendus là.

M. Boulerice:... il faudrait peut-être rapatrier certaines choses.

Mme Frulla-Hébert: On a vu ça.

M. Boulerice: Non, mais mieux vaut prévenir. D'accord. Alors, adopté, pour l'engagement 5.

Le Président (M. Messier): Adopté, engagement 5.

M. Boulerice: Engagement 6. C'est la situation des centres de documentation des conservatoires de musique et d'art dramatique. Est-ce que l'étude est terminée et est-elle disponible?

Mme Frulla-Hébert: L'étude a été reportée. Elle va se terminer en 1991, question de budget.

M. Boulerice: D'accord. Adopté. Le Président (M. Messier): Adopté. Octobre

M. Boulerice: Là, j'en suis à octobre, mais je vous avoue que, dans mes notes, je ne suis plus certain si c'est octobre en octobre ou octobre en novembre. Il y avait deux questions, histoire peut-être de mieux répertorier où c'était.

C'était la question 7: aide financière à l'intervention régionale. C'était les 67 500 $ pour l'amélioration de la collection de livres en langue anglaise. C'était pour la Bibliothèque centrale de prêt de l'Outaouais. C'était pour 1990-1991 et 1991-1992.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boulerice: Je voulais savoir quel est le pourcentage...

Mme Frulla-Hébert: C'est pour la région de Pontiac, ça.

M. Boulerice: Oui. Quel pourcentage représentent les collections de langue anglaise comparativement aux collections de langue française?

Mme Frulla-Hébert: Dans Pontiac, on me dit que c'est en majorité anglophone. C'est la frontière de l'Ontario, donc, ce ne sont que des anglophones. Donc, la majorité de la collection est anglophone. Mais seulement pour ce sous-secteur-là de la 6CP.

M. Boulerice: D'accord. L'engagement 7, adopté.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 7 est adopté. Mme la ministre, avec la permission de mon collègue, j'aimerais vous entendre dire quelques mots en ce qui concerne la salle Albert-Rousseau. Je vous en ai entretenu à quelques reprises. Ce n'est pas dans les engagements. J'attendais qu'on soit rendus à la fin. Où en est-on là-dedans?

Mme Frulla-Hébert: De toute façon, vous avez donné une lettre d'intention...

Le Président (M. Doyon): Oui.

Mme Frulla-Hébert: ...en disant qu'on trouvait le projet...

Le Président (M. Doyon): ...valable, oui.

Mme Frulla-Hébert: ...non seulement valable, mais très très positif. Alors, encore là, le dossier chemine très très bien.

Le Président (M. Doyon): Donc, la position du ministère demeure favorable à la phase 2, etc.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

Le Président (M. Doyon): On en prend bonne note.

M. Boulerice: Je pense qu'à votre anniversaire je vais vraiment vous acheter ce livre de Daumier Ça chemine, ça chemine.

Mme Frulla-Hébert: Vous êtes...

M. Boulerice: Une dernière question avant de clore cette séance de la commission de la culture, une dernière question et une dernière requête. La requête est très facile. Je suis persuadé que vous pourrez le faire dans les quelques heures qui suivent, remettre à M. Delisle qui télécopiera... Dans le bureau de circonscription, est-ce que ce serait possible d'avoir l'organigramme à jour du ministère? Quand je dis organigramme, je parle également des titulaires des fonctions comme tels. C'est ma requête. La demande: Quand le rapport annuel du ministère - la question, dis-je, plutôt - sera-t-il prêt?

Mme Frulla-Hébert: On me dit la première journée de l'ouverture de...

M. Boulerice: Dès l'ouverture de la session... Mme Frulla-Hébert: ...la session.

M. Boulerice: Donc, deuxième semaine de mars.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boulerice: D'accord. Il ne me reste plus, M. le ministre, qu'à vous remercier de votre bonne collaboration et à vous souhaiter un excellent séjour à Washington comme tel. J'espère que votre emploi du temps vous permettra d'apprécier les très beaux musées que l'on trouve dans cette ville et vous rappeler qu'il subsiste toujours une préoccupation majeure pour le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, c'est l'accréditation et la relocalisation du musée, enfin de l'Écomusée du Fier-Monde, dans les délais les meilleurs. Aux crédits du ministère, nous parlerons cette fois-là, ne vous inquiétez pas, du musée d'Art contemporain. Je sais que M. Chaput... Je lis beaucoup de tristesse dans ses yeux de ne pas avoir eu de question à ce niveau-là, mais qu'il se le tienne pour dit, il en aura la prochaine fois.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Avant d'entendre la ministre sur les quelques mots de conclusion, vous me permettrez de déposer à cette commission la liste des réponses obtenues par le ministère des Affaires culturelles. Les engagements sont indiqués sur les documents que je remets à la secrétaire de la commission. Donc, c'est déposé. Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Je veux tout simplement vous remercier vous tous, remercier les députés qui sont ici. Je m'excuse. Je devais aller vous rejoindre, mais j'ai été prise au Conseil des ministres jusqu'à 14 heures, alors... Mais merci quand même d'être ici en grand nombre, ce qui

prouve que la culture, dans le parti, nous autres, on aime ça; au gouvernement, on s'en charge.

Deuxièmement, je veux remercier aussi M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Au niveau de l'Écomusée, je vous dis que le dossier est très actif. On va travailler avec vous; on va trouver une solution. À tous, effectivement, aux crédits, on ira à fond dans les budgets. Merci à tous de votre diligence. Ça s'est fait dans un délai bref. Pour d'autres questions, nous sommes là toujours disponibles et nous répondons toujours à notre téléphone.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

M. Boulerice: Si la ligne n'est pas occupée.

Le Président (M. Doyon): Merci aux membres de la commission. Je constate que cette commission a fini son travail. On aura probablement consacré plus de temps à la culture - c'est normal - qu'au dernier congrès de votre parti, M. le député, est-ce possible?

La séance est levée. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 16 h 45)