L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission du budget et de l'administration

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 202 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne

Dates des séances

Le mardi 17 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 42 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.