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Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 216 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal

Dates des séances

Le lundi 16 juin 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 16 (Version finale)

Le mercredi 4 juin 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 10 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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