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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux

Dates des séances

Le jeudi 26 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 73 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca