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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Le mercredi 29 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version finale)

Le mardi 28 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le jeudi 23 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 117 (Version finale)

Le mercredi 22 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 116 (Version finale)

Le mardi 21 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 115 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports