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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières sur le projet de loi n° 30

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 25 Ko)

Le mardi 4 octobre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 23 (Version finale)

Vidéo

Le lundi 3 octobre 2011 (séance annulée)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 4 octobre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 290 Ko)

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Date de la dernière modification : 28 septembre 2011