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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

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  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 1255-20240131 et 1256-20240131 portant sur une modification du Code de construction du Québec afin de rendre obligatoire les principes du design universel
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1241-20240130 portant sur des modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un autre échec caquiste
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 855-20230928 portant sur une compensation financière pour la perte d'abris ou de camps due au feu de forêt 281
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 734-20230914 concernant la mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 741-20230919 concernant l’opposition à l'expansion du Port de Québec en territoire agricole à Lévis
Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 462-20230323 concernant l’atténuation des nuisances sonores à l’Esplanade du Parc Olympique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
Interpellation de la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l’Habitation sur le sujet suivant : L’habitation au Québec : un secteur négligé par un gouvernement caquiste désengagé
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Amélie Dionne

Dionne, Amélie

Membre

Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Yannick Gagnon

Gagnon, Yannick

Membre

Député de Jonquière

Éric Girard (Lac-Saint-Jean)

Girard, Éric

Membre

Député de Lac-Saint-Jean

Chantale Jeannotte

Jeannotte, Chantale

Membre

Députée de Labelle

Mathieu Rivest

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Sébastien Schneeberger

Schneeberger, Sébastien

Président

Député de Drummond–Bois-Francs

 

Parti libéral du Québec

Enrico Ciccone

Ciccone, Enrico

Membre

Député de Marquette

Gregory Kelley

Kelley, Gregory

Vice-président

Député de Jacques-Cartier

Michelle Setlakwe

Setlakwe, Michelle

Membre

Députée de Mont-Royal–Outremont

 

Québec solidaire

Andrés Fontecilla

Fontecilla, Andrés

Membre

Député de Laurier-Dorion

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca