(Douze heures vingt-sept minutes)
Le
Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission de l'aménagement du
territoire ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de procéder à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt
privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par Mme Tremblay
(Chauveau) et Mme Ouellet (Vachon) est remplacée par Mme Jean
(Chicoutimi).
Remarques préliminaires
Le
Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la
parole au député d'Ungava pour ses remarques préliminaires. Et vous avez
20 minutes de durée maximale à votre disposition.
M. Jean Boucher
M. Boucher :
Je vais essayer de faire ça en bas de 20 minutes, M. le Président. Merci
beaucoup. Je voudrais saluer, bon,
les collègues membres de la commission, saluer Mme la mairesse de Chibougamau,
Mme Manon Cyr. En fait, ici, il
s'agit, là, d'un projet de loi relativement simple où présentement, bon, à
Chibougamau, on fait face à une pénurie de logements locatifs. Quelqu'un qui veut se louer un logement, bon, au
privé, il n'y a pas beaucoup d'offres sur le marché présentement. Puis
c'est un projet de loi qui vise à stimuler la construction d'édifices à
logement pour répondre aux besoins, là, des
nouvelles familles qui viennent s'installer à Chibougamau dans le cadre du
développement. Bon, là-bas, il y a un
vent de positivisme et de développement qui souffle. Et puis c'est vraiment un
besoin à lequel la ville fait face présentement.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le ministre.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Oui. Alors, M. le Président, écoutez, on parle ici de problèmes d'attraction et
de rétention d'une main-d'oeuvre
qualifiée, des problèmes que la ville impute en partie au manque de logements
abordables sur son territoire. C'est
une pénurie qui s'explique principalement par la situation géographique de la
ville, l'éloignement des grands centres urbains, notamment, qui fait en
sorte que les coûts de construction sont trop élevés par rapport aux loyers
moyens du marché. Et, afin de remédier à la problématique, le projet de loi
permettrait à la ville de Chibougamau d'adopter par règlement un programme d'aide à la construction, à la rénovation ou à la
transformation d'immeubles en logements locatifs. Elle aurait donc un
pouvoir particulier d'aide à l'investissement dans les logements locatifs sur
son territoire.
Ce type de
solution a fait l'objet d'autres projets de loi privés très semblables,
notamment pour les cas de Sept-Îles et
de Fermont. Donc, ce n'est pas quelque chose de nouveau, là, comme approche. Et
j'ajouterais, M. le Président, que la ville a fait plusieurs recherches
pour analyser des facteurs qui ont des impacts sur son marché locatif.
Alors, je
pense qu'on a devant nous, ici, des dispositions qui vont aider la ville à
faire face à une situation qui n'est pas
simple, mais pour laquelle il existe des outils. Et je remercie mon collègue le
député d'Ungava, donc, d'être parrain de ce projet de loi.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Maintenant, le tour
du porte-parole de l'opposition officielle et député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci. Merci, M.
le Président. Écoutez, à titre de porte-parole des affaires municipales, je
suis assurément interpellé pour essayer de
donner un moyen à nos municipalités de faire face à des situations qu'on peut,
dans certains cas, qualifier de crise. Mais en plus, comme député de
René-Lévesque, j'ai effectivement des territoires très similaires à ceux de Chibougamau et des municipalités qui, effectivement,
vivent à peu près la même situation que vous vivez.
Alors, on va être
très attentif dans ce projet de loi là parce que plus on constate, comme le
ministre en faisait mention, plus les villes
commencent à le demander. Et est-ce qu'il ne serait peut-être pas le temps un
jour de voir à modifier de façon générale les
lois, parce que, là, on va de bill privé en bill privé sur ces modifications-là?
Alors, ce serait intéressant de voir vers où on va tendre pour la suite des
choses. Alors, on va regarder ça attentivement, M. le
ministre. Merci.
• (12 h 30) •
Le Président
(M. Auger) : Merci, M. le député. Et maintenant le tour du porte-parole
du deuxième groupe d'opposition et député de Blainville.
M. Mario
Laframboise
M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le
Président. M. le député d'Ungava, Mme la mairesse, écoutez, moi, j'ai connu un temps... parce que, dans l'histoire, ça
n'a pas toujours été rose, hein, à Chibougamau. Puis je pense
que, là, vous avez... c'est un
agréable problème. On manque de logements. Donc, il faut,
nous, être capables de vous donner toute la marge de manoeuvre nécessaire
pour encourager les investisseurs à faire les constructions requises. Donc, encore une fois, vous aurez notre entier
appui sur ce projet de loi là.
Le
Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Est-ce
qu'il y a d'autres collègues
qui aimeraient faire des remarques préliminaires? Sinon, nous allons
commencer l'audition.
Auditions
J'invite
maintenant la représentante de la ville de Chibougamau, dans un premier temps, à vous présenter et, par la suite, exposer les grandes lignes de votre projet de loi. Vous disposez de cinq minutes. Et, par la suite, nous allons
procéder à une période d'échange d'environ... de cinq minutes également.
Exposé
de la requérante
Mme Cyr
(Manon) : Bien, écoutez,
vous avez tous eu la documentation. Le premier commentaire que j'aimerais
vous faire, d'abord, vous remercier de
nous recevoir et de travailler notre projet
de loi. Ce n'est pas parce que
je suis seule que ce n'est pas un
projet d'intérêt pour la communauté de Chibougamau, bien au
contraire. Vous comprendrez que, partir de Chibougamau, venir à Québec, il y a des questions de contraintes budgétaires et d'efficacité également.
Donc, c'est pour ça que je suis
seule. Mais j'imagine aussi que les gens de mon conseil ont confiance en leur
mairesse pour défendre cedit projet de loi là.
L'autre
élément aussi, je pense, qui est important de souligner par rapport à la documentation que vous avez eue, ça s'inscrit dans une démarche
globale de planification et d'aménagement du territoire. La ville de Chibougamau a entrepris, depuis maintenant six ans et demi, une
large planification, autant au niveau du développement résidentiel. On a
entamé, prochainement, un programme
particulier d'urbanisme au centre-ville. Donc, on comprend, cette demande qu'on
vous fait aujourd'hui s'inscrit dans une
multitude de mesures qu'on entreprend pour justement mieux planifier, mieux
orchestrer le développement de notre communauté puis favoriser l'établissement
de familles et de travailleurs.
Et
le problème qu'on veut répondre aujourd'hui, c'est effectivement un manque de
logements. Je suis à Chibougamau depuis
25 ans et j'ai justement rencontré, M. le ministre, un de vos fonctionnaires
qui est rentré en fonction à la direction régionale au mois de novembre. Et lui me contait que ce qu'il a cherché
comme appartement, ce qu'on lui a offert, c'est sensiblement la même
situation que j'ai vécue... 25 ans.
Donc,
quand tu es maire d'une ville, tu veux offrir une qualité de logement, surtout
avec les jeunes familles. Les jeunes
gens veulent avoir une certaine qualité, mais tout en respectant le coût du
marché ou bien donc ne pas juste payer du logement pour ne pas être capable de vivre et profiter de notre qualité
de vie. Donc, c'est dans cet esprit-là que nous vous demandons
respectueusement l'adoption dudit projet de loi.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Je vais quand même valider une
chose. Vous avez mentionné que vous avez fait parvenir des documents. On
m'indique qu'on n'a pas de documents autres que les avis normaux, là, pour la
procédure comme telle.
Une voix :
...
Le Président
(M. Auger) : Pardon?
Une voix :
...
Le Président
(M. Auger) : Au ministère?
M. Coiteux :
Pour l'étude du projet de loi.
Le Président
(M. Auger) : O.K. O.K. Excellent! Bien, merci beaucoup.
Donc, nous allons
commencer la période d'échange. M. le ministre, vous avez 2 min 30 s.
M. Coiteux :
Écoutez, moi, je pense qu'on a eu assez d'échanges, justement, au niveau
administratif pour qu'on ait eu le
temps de regarder ça attentivement. Mon collègue m'a hautement sensibilisé à
votre situation. Donc, je n'aurai pas de question particulière.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de René-Lévesque, pour 1 min 30 s.
M. Ouellet : Dans le projet de loi en question, on va voir que
ça va être le conseil de ville qui va déterminer les modalités de l'aide financière. Est-ce que vous avez
déjà préparé des scénarios de quelle façon vous allez mettre votre
programme de l'avant ou vous allez attendre d'avoir le projet de loi et
d'établir, après ça, les modalités?
Mme Cyr
(Manon) : On attendait d'avoir le projet de loi, mais on a
quand même réfléchi à différents types de mesure. Ce qu'on voit souvent dans ces programmes-là, c'est des
exemptions de taxes, mais aussi peut-être envisager des mesures
incitatives pour favoriser la construction.
M. Ouellet : La construction?
Mme Cyr
(Manon) : La construction et la rénovation de logements. Donc,
c'est de deux ordres : exemptions de taxes et subventions.
Le Président (M. Auger) : M. le
député.
M. Ouellet : Une dernière question en moins de 30 secondes.
Avez-vous aussi convenu de mesures pour attirer des jeunes familles à
l'établissement dans vos nouveaux...
Mme Cyr
(Manon) : Bien, il faut comprendre que Chibougamau est un peu
un carrefour dans le sud-est de la région
Nord-du-Québec. Il y a beaucoup de développements qui se font actuellement. Et,
quand on pense au projet minier de
Stornoway, même si c'est à 225 kilomètres de chez nous, il y a des gens qui
travaillent à Stornoway et qui s'établissent chez nous actuellement. La même chose pour le projet Éléonore de
Goldcorp. On a une entreprise forestière relativement dynamique.
Donc, il y a
des besoins, actuellement, de logements, mais il faut comprendre que ça
s'inscrit dans une démarche. Donc,
l'année passée, on a accepté une nouvelle image de marque, Chibougamau—Latitude nordique, pour justement développer des outils promotionnels. On a un
comité de nouveaux arrivants. On est à chercher, dans le cadre des mesures
pour le Plan Nord, auprès du ministère des
Affaires municipales, des programmes d'investissement Québec-municipalités,
volet nordique. On a pris différentes
mesures justement pour mettre un contexte favorable à l'accroissement de la
population.
M. Ouellet : Merci.
Le
Président (M. Auger) : C'est tout le temps que nous avions. M. le député de Blainville,
vous avez une minute.
M. Laframboise : Non, moi... Vous méritez qu'on vous encourage, ça fait qu'on va commencer ça tout de suite.
Étude détaillée
Le
Président (M. Auger) :
Donc, effectivement, nous en sommes maintenant rendus à l'étude article par
article. M. le député d'Ungava, s'il vous plaît, faire la lecture de
l'article 1.
M. Boucher : Alors, merci
beaucoup, M. le Président. Article 1 :
«Malgré la
Loi sur l'interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), la ville de
Chibougamau peut, par règlement,
adopter un programme d'habitation. En vertu de ce programme, elle peut aider
financièrement à la construction, à la rénovation et à la transformation
de logements locatifs.»
Les
explications. Bon, l'article 1 permet à la ville de Chibougamau d'adopter un
programme d'habitation en vertu duquel elle pourrait aider
financièrement la construction, la rénovation et la transformation de logements
locatifs.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Des interventions sur l'article 1?
S'il n'y a pas d'intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que
l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Auger) :
Adopté. Article 2. M. le député d'Ungava.
M. Boucher : Alors, article
2 :
«Ce programme peut, notamment, déterminer la
nature de l'aide financière qui peut être accordée.»
Les notes
explicatives. Cet article prévoit que le programme détermine la nature de
l'aide financière qui pourrait être accordée. Cette aide peut prendre la
forme d'une subvention, d'un prêt ou d'un crédit de taxe.
Le Président (M. Auger) :
Merci. Des interventions sur l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, je
vais le mettre aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Auger) : Adopté. Article 3. M. le député d'Ungava.
M. Boucher :
«La période d'admissibilité au programme ne peut dépasser le 31 décembre 2026.»
Dans
les notes explicatives, bon, ça mentionne que la durée du programme sera au
maximum jusqu'au 31 décembre 2026.
Le
Président (M. Auger) : Des interventions sur l'article 3? S'il
n'y a pas d'intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que
l'article 3 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Auger) : Adopté. Article 4. M. le député.
M. Boucher :
«Le total de l'aide financière accordée par la ville de Chibougamau, sous forme
de subvention ou crédit de taxe, ne peut excéder
3 000 000 $.»
Dans les notes
explicatives, l'article 4 fixe à 3 millions de dollars le total de l'aide
financière qui pourrait être accordée sous forme de subvention ou de crédit de
taxe.
Le
Président (M. Auger) : Des interventions sur l'article 4? S'il
n'y a pas d'intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que
l'article 4 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Auger) : Adopté. Article 5. M. le député d'Ungava.
M. Boucher :
Article 5 :
«Le conseil municipal
fixe les conditions et les modalités relatives à l'application du programme.»
Alors,
dans les notes explicatives, l'article 5. Cet article précise que le conseil
municipal doit établir les conditions et les modalités d'application du
programme.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Des interventions sur l'article 5?
Il n'y a pas d'intervention. Je vais le mettre aux voix. Est-ce que
l'article 5 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Auger) : Adopté. Article 6. M. le député.
M. Boucher :
Article 6 :
«Pour
garantir l'exécution des obligations des bénéficiaires du programme, protéger
la valeur d'un immeuble visé par le programme et assurer la conservation
d'un tel immeuble, la ville peut, notamment, se faire consentir une hypothèque
ou un autre droit réel.»
Dans
les notes explicatives, l'article 6 permet à la ville de détenir une hypothèque
ou toute autre sûreté qu'elle juge nécessaire pour garantir l'exécution
des obligations des bénéficiaires du programme.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Des interventions sur l'article 6?
S'il n'y a pas d'intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que
l'article 6 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Auger) : Adopté. Article 7. M. le député.
M. Boucher :
Alors, à l'article 7, on dit :
«Dans
le rapport sur la situation financière de la ville que le maire fait en vertu
de l'article 474.1 de la Loi sur les cités
et villes (chapitre C-19), il doit présenter un état de la mise en oeuvre du
programme d'habitation visé à l'article 1. Il doit, notamment, indiquer le nombre de demandes présentées au cours
du dernier exercice financier et, pour chacun des bénéficiaires, la
nature et le montant de l'aide financière accordée ainsi que le nombre de
logements visés.»
Donc,
dans les notes explicatives de l'article 7, il est prévu, à l'article 7, que le
maire de la ville doit, à chaque année,
présenter les informations
pertinentes sur la mise en oeuvre du programme dans le rapport sur la situation
financière de la ville.
Le
Président (M. Auger) : Merci. Des interventions sur l'article 7?
S'il n'y a pas d'intervention, je vais le mettre aux voix. Est-ce que
l'article 7 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Auger) :
Adopté. Article 8. M. le député d'Ungava.
M. Boucher : Alors, à l'article 8,
dispositions finales :
«La présente loi entre en vigueur le (indiquer
ici la date de la sanction de la présente loi).»
Le
Président (M. Auger) :
Des interventions sur l'article 8? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix.
Est-ce que l'article 8 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Auger) : Adopté. Je vais vous demander, M. le
député d'Ungava, de nous faire la lecture du préambule.
• (12 h 40) •
M. Boucher : O.K. Donc, dans le
préambule :
«Attendu
qu'il est dans l'intérêt de la ville de Chibougamau que certains pouvoirs lui
soient accordés pour permettre de
favoriser la construction, la rénovation et la transformation de logements locatifs en vue d'atténuer la crise du
logement sur son territoire et de promouvoir son développement
économique.»
Le Président (M. Auger) :
Merci.
M. Boucher : Voulez-vous que je
lise les commentaires?
Le Président (M. Auger) : Vous
pouvez, bien sûr, si vous en avez.
M. Boucher : Donc, dans les commentaires préliminaires, ce
projet de loi vise à accorder à la ville de Chibougamau
des pouvoirs particuliers d'aide financière en vue de favoriser la
construction, la rénovation et la transformation de logements locatifs. Ces pouvoirs sont nécessaires, car la ville de
Chibougamau fait face actuellement à une pénurie de logements locatifs sur son territoire. Plusieurs facteurs sont à la source de cette pénurie, dont
les coûts de construction élevés et l'éloignement géographique de la
ville. Les investissements dans le domaine du logement locatif sont donc insuffisants pour maintenir des loyers à prix
raisonnable et assurer l'entretien adéquat des logements. Les lois actuelles
ne permettent pas à la municipalité de venir
en aide à une entreprise commerciale pour favoriser la construction, la
rénovation et la transformation de logements locatifs, d'où la nécessité
du présent projet de loi.
Le Président (M. Auger) :
Merci, M. le député. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Auger) :
Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Auger) : Adopté. Je propose que la commission
adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est
adoptée?
Des voix : Adopté.
Remarques finales
Le Président (M. Auger) :
Adopté. Nous en sommes maintenant rendus à la période des remarques finales. M.
le député de Blainville.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Alors, Mme la
mairesse, ne lâchez pas. Ça va bien. Continuez votre beau travail.
Le Président (M. Auger) :
Merci, M. le député de Blainville. M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Tout simplement un
bon succès, Mme la mairesse.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le ministre.
M. Martin
Coiteux
M. Coiteux : Oui, bien, voyez,
on y est allés par projet de loi privé pour vous donner plus d'autonomie. On
veut y aller de façon beaucoup plus générale, l'automne prochain, pour
l'ensemble des municipalités du Québec.
Le Président (M. Auger) :
Merci. Et finalement, M. le député d'Ungava.
M. Jean Boucher
M. Boucher :
Alors, je ne serai pas tellement plus long. Félicitations à Mme la mairesse! Je
pense que c'est un projet de loi qui
va aider le développement de la ville de Chibougamau, qui est sur une belle
lancée. Puis on continue, ce n'est qu'un début.
Le Président (M. Auger) :
Merci. M. le député de Côte-du-Sud?
M. Norbert Morin
M. Morin : Ça vous
surprend, M. le Président?
Le Président (M. Auger) : Non,
non, c'est un plaisir, M. le député.
M. Morin :
Je veux simplement saluer cette jeune dame, qui est native de Montmagny, qui
est native de Montmagny et surtout
d'une grande famille, la fille de M. Cyr de Montmagny. Donc, bravo, chère
madame! On est très fiers de vous.
Le Président (M. Auger) : À mon
tour de vous remercier, Mme la mairesse, Mme Cyr.
La commission ayant accompli son mandat, je
suspends les travaux de la commission quelques instants avant d'entreprendre
l'étude détaillée du prochain projet de loi d'intérêt privé. Merci à vous tous.
(Fin de la séance à 12 h 43)