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Commission conjointe des affaires sociales et de la justice

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 24 - Loi sur la protection de la jeunesse
Audition des mémoires sur le projet de loi 24 - Loi sur la protection de la jeunesse
 

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