L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 24

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments

Dates des séances

Le mardi 30 octobre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 12 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.