L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

Dates des séances

Le vendredi 13 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 50 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.