L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi 142 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi 142 — Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Dates des séances

Le vendredi 12 décembre 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 22 (Version finale)

Le jeudi 11 décembre 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 10 décembre 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 20 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.