L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le lundi 13 juin 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 143 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.