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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale

Dates des séances

Le mardi 27 février 2001

Journal des débats Vol. 36 N° 77 (Version finale)

Le mardi 19 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 74 (Version finale)

Le lundi 18 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 73 (Version finale)

Le vendredi 15 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 72 (Version finale)

Le jeudi 14 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 71 (Version finale)

Le mercredi 13 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 70 (Version finale)

Le mardi 12 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 69 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.