L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 140 - Loi sur l'assurance parentale

Dates des séances

Le mardi 27 février 2001

Journal des débats Vol. 36 N° 77 (Version finale)

Le mardi 19 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 74 (Version finale)

Le lundi 18 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 73 (Version finale)

Le vendredi 15 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 72 (Version finale)

Le jeudi 14 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 71 (Version finale)

Le mercredi 13 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 70 (Version finale)

Le mardi 12 décembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 69 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.