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(Quinze heures dix-huit minutes)
Le Président (M. Joly): Bonjour. Il me fait plaisir de
vous souhaiter la bienvenue à cette commission. Je constate que nous
avons le quorum.
Je vous rappelle l'objet de la séance. En fait, la commission des
affaires sociales est réunie afin de recevoir le rapport de la
sous-commission des affaires sociales qui, les 4, 5, 6, 7, 11 et 12
février 1992, a procédé à des consultations
particulières et tenu des auditions publiques sur le document de
consultation intitulé «Un financement équitable à la
mesure de nos moyens».
J'aimerais vous rappeler qu'en vertu de l'article 151 de notre
règlement toute sous-commission soumet son rapport à la
commission qui l'a constituée. Dans le cas d'un mandat confié par
l'Assemblée, le rapport de la sous-commission fait l'objet d'un
débat restreint d'au plus une heure au cours duquel des amendements
peuvent être proposés. Alors, là, on en est rendu à
la répartition du temps, puis, par après, je verrai à ce
qu'on accepte le rapport. Est-ce que vous êtes d'accord pour avoir un
débat d'une heure ou si vous aimeriez mieux...
M. Paradis (Matapédia): M. le Président, je pense
que nous avons convenu, après de longues discussions à cette
sous-commission, que le débat avait été largement
diffusé et largement fait, de telle sorte que nous serions prêts
à déposer immédiatement le rapport de la sous-commission
à la commission.
Le Président (M. Joly): Je crois comprendre, M. le
député de Matapédia, que vous avez été
désigné pour déposer ce rapport.
M. Paradis (Matapédia): Oui, M. le Président.
Le Président (M. Joly): M. le député.
M. Trudel: M. le Président, pour ce qui est des travaux de
la commission, oui, je suis prêt à accepter ici le
dépôt du rapport en commission, pour être
déposé ensuite à l'Assemblée nationale, comprenant,
par ailleurs, comme président, que la motion que j'ai fait adopter pour
qu'un dernier témoignage soit entendu, celui de M. Benoît Bouchard
du gouvernement fédéral quant à sa dette de 1 200 000 000
$ envers le Québec, n'aura pas de suite compte tenu du refus de M.
Bouchard de venir témoigner, devant ses concitoyens
québécois, de l'état de sa partie du financement à
notre régime de santé et de services sociaux.
Tout en déplorant amèrement le refus du ministre
fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social
et, par ailleurs, Québécois du Lac-Saint-Jean aussi, tout en
déplorant, donc, amèrement cette impossibilité et compte
tenu également du fait que la commission n'a pas de pouvoir de
contrainte, ce que je regrette aussi amèrement, je vais accepter le
dépôt du rapport, et que suite y soit donnée selon les
convenances habituelles entre les leaders pour son dépôt devant
l'Assemblée nationale.
Le Président (M. Joly): Je vous remercie, M. le
député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Je reconnais donc
maintenant le député de Matapédia pour le
dépôt du rapport.
Dépôt du rapport de la
sous-commission
M. Paradis (Matapédia): Vous avez compris, M. le
Président, qu'effectivement nous ne pouvions contraindre M. Bouchard
à venir devant la commission, une commission parlementaire
n'étant pas un tribunal ni un tribunal administratif, de telle sorte que
c'est loisible aux gens d'accepter ou non les invitations qui leur sont
faites.
Ceci étant dit, M. le Président, j'ai l'honneur de vous
soumettre le rapport de la sous-commission des affaires sociales qui a
siégé les 4, 5, 6, 7, 11 et 12 février 1992 afin de
procéder à des consultations particulières et tenir des
auditions publiques sur le document de consultation intitulé «Un
financement équitable à la mesure de nos moyens».
Le Président (M. Joly): Alors, je vous remercie, M. le
député. Donc, je prends acte du rapport que soumet la
sous-commission des affaires sociales à la commission au terme de son
mandat.
M. Trudel: Merci, M. le Président.
Le Président (M. Joly): Alors, la commission ayant rempli
son mandat, eh bien, je constate qu'on est maintenant prêt à faire
rapport à l'Assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, nous ajournons nos
travaux sine die.
(Fin de la séance à 15 h 22)