Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Onze heures seize minutes)

La Présidente (Mme Poulet) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre... de vos appareils électroniques.

La commission est réunie afin d'entreprendre la lecture détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l'érable.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacé par M. Reid (Beauharnois); Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par M. Allaire (Maskinongé); M. St-Louis (Joliette) est remplacé par Mme Poulet (Laporte).

La Présidente (Mme Poulet) : Merci. Alors, nous débutons les remarques préliminaires. M. le député de Beauce-Sud et auteur du projet de loi, vous disposez de 20 minutes.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver en cette fin d'avant-midi avec les collègues. Évidemment, mes premières salutations seront pour nos collègues députés qui nous accompagnent, d'autres se joindront dans les prochaines minutes. D'abord, M. le député de Gaspé, M. le député de Jonquière, M. le député de Maskinongé, Mme la députée de Verdun, c'est un plaisir de vous retrouver. Comme je le disais, d'autres collègues se joindront dans les prochaines minutes. Je veux saluer également les gens qui m'accompagnent, Mme Thibaudeau, de mon bureau de circonscription, également Mme... Maître Benoit et Maître Royer, qui sont légistes pour l'Assemblée nationale, qui seront là, s'il y a des enjeux, évidemment, pour appuyer la commission sur des enjeux spécifiques concernant la législation de cette loi. Évidemment, vous, Mme la Présidente, le secrétaire de commission et l'ensemble des gens qui nous accompagnent aujourd'hui.

C'est une belle journée, évidemment, parce qu'en décembre dernier, tout juste avant la fin des travaux parlementaires, j'ai déposé ce projet de loi consacrant la Journée nationale de l'érable. Il est important de le mentionner, c'est un projet de loi de député, hein, ce n'est pas un projet de loi qui est déposé par un ministre. Donc, c'est un moment agréable, je pense, que nous avons entre collègues de pouvoir faire cheminer une loi et de faire reconnaître certains éléments qui nous tiennent à cœur. Et j'avais déposé cette loi-là, évidemment, en présence de l'ensemble des collègues, mais aussi des producteurs acéricoles du Québec et du Conseil de transformation alimentaire, qui sont deux organisations fort importantes au Québec, qui croient foncièrement à la reconnaissance des produits d'érable. Maintenant, il faut savoir que le Québec n'avait pas de journée nationale qui était consacrée à l'érable. C'est... Au-delà de la symbolique, c'est évidemment notre identité, c'est une industrie, ce sont des hommes, des femmes, des valeureux dans toutes les régions du Québec qui sont en ce moment en période acéricole, mais c'est aussi la marque de commerce du Québec à l'international.

Quelques chiffres, Mme la Présidente, avant de venir au cœur du projet de loi. En 2022, le Québec comptait plus de 13 300 producteurs acéricoles, qui étaient regroupés sur 6 323 entreprises. Je vous parlais d'enjeux internationaux. En 2022, le Québec a produit environ 91 % de la production canadienne et 73 % de la production mondiale de sirop d'érable. Les produits d'érable du Québec étaient vendus dans 72 pays à travers...

M. Poulin : ...le monde. En 2022 d'ailleurs, la part des exploitations canadiennes destinées aux États-Unis était de 64 %. Alors, on a un lien très fort aussi dans la production de sirop d'érable et dans l'exportation au niveau américain.

• (11 h 20) •

Il est important aussi de mentionner que, bon, je suis député de Beauce-Sud, alors on est une région très, très acéricole. D'ailleurs, selon les plus récents chiffres, le nombre d'entreprises en production en Chaudière-Appalaches, c'est 3 100. C'est majeur, là. Puis je vous donne d'autres exemples : en Estrie, 813; dans le Centre-du-Québec, 741; Laval, Lanaudière, Montréal, 122. Et lorsqu'on en fait des sous-sous-régions, je me permets de le mentionner, sur le nombre d'entreprises en Beauce, 1 102 entreprises. Quand on prend Appalaches, Beauce, Lotbinière, 1 211. Alors, la région que je représente et j'en suis fier, on est l'endroit où on retrouve le plus d'entreprises acéricoles à travers le Québec.

Évidemment, lorsqu'on est député depuis 6 ans, bien, on est proche de ces gens-là. On comprend les enjeux d'entailles en terres privées, en terres publiques. On comprend leur réalité qui est de plus en plus importante avec les changements climatiques, qui vient impacter aussi le milieu acéricole. Mais surtout, c'est la promotion du sirop d'érable au Québec qui est fondamental. Avec la pandémie, et les gouvernements ont fait de nombreuses campagnes pour l'achat local, pour l'importance de consommer local. Mais il n'y a rien d'acquis, Mme la Présidente, il n'y a rien d'acquis lorsqu'on parle du sirop d'érable.

À l'intérieur du projet de loi, on souhaite faire une Journée nationale de l'érable, le troisième dimanche d'octobre. Et là on dit : Pourquoi au mois d'octobre, Samuel? On est dans le temps des sucres, c'est le moment pour pouvoir le faire, et c'est une question qui est revenue également de la part des citoyens. Parce que le sirop d'érable n'appartient pas au temps des sucres. C'est notre huile d'olive. C'est quelque chose qu'on doit consommer à l'année longue. Rapidement, dans mes discussions avec les producteurs acéricoles, avec le Conseil de transformation alimentaire, avec l'Association des restaurateurs, avec les gens qui oeuvrent également dans les grands marchés de l'alimentation. On mentionnait que l'intérêt envers le sirop d'érable diminue après la période des sucres. L'été, il y a moins ce réflexe-là de le mettre dans nos cartes au restaurant, l'automne non plus, et même pendant la période des fêtes. Alors il faut remettre de l'avant le sirop d'érable après la période estivale, ne serait-ce que pour la consommation des produits et la possibilité de pouvoir démontrer aussi à notre jeunesse, à l'international, aux gens qui viennent visiter, l'importance du sirop d'érable.

Et en décrétant cette journée-là, ce sera suivi d'actions. Évidemment, on a pu présumer du vote des parlementaires qui se fera lors de l'adoption finale, je le souhaite, le plus rapidement possible, et nos leaders le savent également, après ce processus de commission parlementaire, évidemment. Ce qu'on souhaite aussi, c'est que les grandes villes du Québec jouent un plus grand rôle dans la promotion du sirop d'érable. Évidemment, Québec, qui est notre capitale, Montréal qui reçoit un nombre important de touristes internationaux. Que nos jeunes aussi puissent prendre plus conscience de tout le cheminement de l'acériculture, de l'eau d'érable, des tubulures, des bouilleuses, de l'impact que ça peut avoir.

Et à l'intérieur du projet de loi, d'ailleurs, Mme la Présidente, je ferai une proposition afin qu'on puisse étudier le libellé d'abord et ensuite les articles, parce qu'il y a deux articles. Alors, le libellé vient réellement placer ce pour quoi nous sommes réunis aujourd'hui, mais on souligne effectivement l'histoire culturelle, sociale et culinaire du Québec, la production mondiale de sirop d'érable, l'impact dans le développement économique des régions, parce que c'est partout, là. Évidemment, je suis député de Beauce-Sud, mais c'est partout qu'on retrouve de la série Culture au Québec, que le sirop d'érable et ses produits dérivés représentent un attrait majeur pour le Québec et les visiteurs internationaux, j'en parlais.

On a également fait référence au patrimoine immatériel du Québec qui vient encapsuler l'apport de tous celles et ceux qui ont travaillé à la découverte de l'eau d'érable, du sirop d'érable, et je vous invite à aller lire ce patrimoine immatériel du Québec qui a été décrété en 2021 pour le gouvernement du Québec... par le gouvernement du Québec, mais qui vient bien encapsuler ce que c'est. Bâtir notre identité québécoise, mme la Présidente, je me le disais :Si l'huile d'olive, pour certains, nous, le sirop d'érable, ça nous représente énormément et que ça a un impact justement sur notre fierté et notre nation québécoise, puis surtout, bien, ça met de l'avant les régions. On est tous et toutes des régionalistes. On croit à l'importance des régions du Québec, mais d'avoir cette journée- là, elle est importante.

Et là, je sais, Mme la Présidente, et peut-être je devance, puis là, on dit des journées, les journées, des journées. Bien, oui, na na, Mme la Présidente, il y en a qui ont été proclamées dans le passé. Je vous donne des exemples des Journées québécoises des allergies alimentaires, Journée québécoise de l'UNICEF, Journée québécoise de la démocratie, de la médiation familiale. Il y a même une Journée québécoise des centres communautaires de loisirs, journée québécoise évidemment, sur des enjeux fort importants de lutte contre l'homophobie, de la vérité, la...

M. Poulin : ...les conciliations en instaurant un congé férié. À ce moment-là, il n'y n'avait pas eu de consentement pour le congé férié, mais du moins, au fédéral, il y a eu un travail de fait, ja Journée québécoise de la recherche en établissement en réadaptation. On a beaucoup, beaucoup de journées qui ont été décrétées au Québec avec le temps, Mme la Présidente. Mais l'érable, pour moi, c'est fondamental, c'est important. On va marquer l'histoire, chacun et chacune, comme Québécois. Et ça, c'est sans compter toutes les semaines, hein? On le sait, la Semaine des familles, la Semaine des personnes handicapées, la Semaine des rencontres interculturelles, de la garde scolaire, de la déficience intellectuelle, il y en a beaucoup, Mme la Présidente, mais je le répète encore une fois, l'érable fait partie de notre identité et c'est fondamental.

Alors, c'est pour cette raison-là que nous sommes réunis aujourd'hui. Évidemment, je suis très ouvert aux recommandations à la fois de mes collègues du gouvernement, si vous en avez, des collègues de l'opposition également, de la députée de Verdun et du député de Pontiac, qui sont avec nous aujourd'hui. C'est un projet de loi que je veux évidemment apolitique, parce que l'érable, il n'y a personne qui a le monopole, on s'entend, on en consomme tous, du sirop d'érable, de la tire. On connaît tous des acériculteurs, ça nous tient tous à cœur. Alors, je vous tends la main, de député à député, je le rappelle, pour qu'on puisse, oui, faire avancer cette loi-là dans les prochaines semaines et que, dès octobre 2024, on puisse avoir officiellement la première Journée nationale de l'érable au Québec dont l'industrie alimentaire sera partenaire, nos épiciers, nos restaurateurs, les producteurs acéricoles, nos institutions d'enseignement, c'est majeur, c'est plus que symbolique, là. On veut réellement remettre de l'avant l'érable au Québec comme il se doit. On a...

J'en parlais, lors de l'adoption de principe, des émissions de télévision qui sont suivies par des millions de téléspectateurs ces jours-ci sur le plan alimentaire, où on met davantage l'érable de l'avant. Bien, ça a un impact, Mme la Présidente, dans la réserve mondiale, dans la consommation, auprès de nos acériculteurs. Non seulement qu'ils sachent qu'ils sont considérés, qu'ils sont importants pour le Québec, qu'ils collaborent à l'économie des régions, bien, il faut, Mme la Présidente, nous, comme parlementaires, décréter cette journée nationale-là de l'érable. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente, pour l'intérêt. Et encore une fois, merci à mes collègues d'être avec nous aujourd'hui.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci, M. le député. Alors, j'invite le député de Pontiac à faire ses remarques préliminaires.

M. Fortin :Merci et bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues, merci du délai de quelques minutes me permettant de terminer une autre activité. La main tendue du député de Beauce Sud, je crois qu'il a déjà bien reçu le message, du moins de notre part, mais, j'en suis certain, de l'ensemble des formations politiques, qu'on accepte, sa main tendue. C'est... Des fois, ça peut paraître anodin de proclamer une journée pour ci, une journée pour ça, mais pour les gens qui oeuvrent dans un milieu ou un autre, les gens qui sont affectés par une cause ou une autre, ça a une signification importante. Et, pour nous, comme Québécois, l'érable, ça nous rejoint tous. Alors, d'avoir une journée dédiée à l'érable, on voit ça d'une façon positive.

Je porte aujourd'hui, Mme la Présidente, l'épinglette pour la Journée nationale sur la santé mentale positive qui était... qui émane... qui est aujourd'hui, le 13 mars, et qui émane d'un projet de loi de député, comme celui que dépose le député de Beauce-Sud qui avait été déposé dans la dernière législature par mon collègue de D'Arcy-McGee, David Birnbaum. Et pour des gens qui ont vécu des épisodes de santé mentale, des épisodes difficiles au point de vue de leur santé mentale et qui ont reçu un support de leur famille, de leurs collègues, de leurs amis, qui ont pu vivre ça avec ce soutien-là, je pense que c'est important de le reconnaître, mais ça me permet... entre autres, aujourd'hui, le fait d'avoir une journée là-dessus, ça me permet de revenir sur cet enjeu-là, d'en parler, de parler des enjeux que les gens vivent puis ça nous permet, comme parlementaires, et je l'espère pour bon nombre de Québécois, de se rappeler de l'importance de cet enjeu bien particulier là.

J'en cite une autre, Mme la Présidente. Cette semaine, c'est la Semaine nationale sur la sécurité agricole. Alors, occasion pour nous tous, pour des agriculteurs, pour leurs familles, pour les gens qui oeuvrent, pour leurs enfants aussi, pour les gens qui sont présents sur nos fermes au Québec, de parler des enjeux de sécurité agricole. Alors, le fait d'avoir une journée nationale de l'érable, j'espère, lorsque ce sera adopté et on espère que ce sera en vigueur en octobre de cette année, bien, ça nous permettra, un peu comme pour cette journée et cette semaine-là, de réaliser tous les bienfaits des produits l'érable, que ce soit au niveau économique, que ce soit au niveau de nos traditions, que ce soit au niveau de nos moments en famille, j'en parlais également lors de l'adoption du principe, ce que ça veut dire pour moi, pour ma famille, pour les moments heureux que j'ai pu vivre avec mon grand-père...

M. Fortin :...ma grand-mère, mon père, ma mère, ce que je vis présentement avec... avec mes enfants, et que je leur partage, ce sont des... c'est des traditions qu'on se doit non seulement de préserver, mais de faire la promotion auprès de tous les Québécois qui n'ont peut-être pas la chance de vivre ces moments-là, soit qu'ils viennent de milieux urbains, soit ils sont des nouveaux arrivants au Québec, des gens qu'on doit inclure dans nos... dans nos traditions de longue date. Alors, d'avoir une journée qui nous permet de parler des traditions, des produits, de l'innovation, de l'apport économique de l'érable, on voit ça d'une façon très positive. Alors, je lève mon chapeau au député pour avoir soumis l'idée aux parlementaires. Et, Mme la Présidente, le plus rapidement ce serait adopté, et le plus rapidement on pourra célébrer. Voilà.

• (11 h 30) •

La Présidente (Mme Poulet) : Merci, M. le député. Alors, j'invite la députée de Verdun à faire ces remarques préliminaires.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je commence par saluer le projet de loi de notre collègue député de Beauce-Sud que, je pense, comme le disait notre collègue de... de Pontiac, fait l'unanimité auprès de tous les groupes politiques à l'Assemblée nationale. C'est une excellente initiative, bien sûr, pour célébrer l'apport de la production acéricole, l'apport du sirop d'érable, oui, l'apport économique, je ne vais pas m'étaler là-dessus, on l'a bien dit, comment la production est au coeur des... du développement économique de plusieurs régions au Québec, ça représente près de 13 000 emplois au Québec. Le sirop nous fait rayonner, rayonner le Québec à l'international. On est très fiers de le rappeler que c'est 72 % de la production mondiale qui vient du Québec. C'est beaucoup, c'est plus des deux tiers et c'est chez nous que ce sirop-là se produit. On a parlé de recettes également économiques, mais j'aimerais ça vous parler d'autres aspects que rapidement on a... ont été élaborés. Oui, il y a l'économie que c'est important, mais tout... tout le legs culturel, écologique et d'habitation et d'aménagement du territoire qui passe par nos érablières et nos productions acéricoles, ça s'inscrit dans cette identité québécoise, l'identité de notre pays en plus de son paysage. Puis là je vais me permettre, parce qu'on est entre nous, de parler un peu plus de nos rapports personnels avec le sirop peut-être. De mon côté, ma première canne de sirop, je l'ai pas ouverte quand j'étais enfant, je l'ai ouverte quand j'étais adolescente parce que c'est là que je suis arrivée au Québec, comme des milliers des personnes qui arrivent de partout dans le monde, puis c'est une tradition qui est extrêmement facile d'adapter, puis s'approprier, puis de se sentir québécois quand on est fier d'ouvrir une canne à la maison, eh oui, manger nos crêpes au sirop d'érable, mais également des l'introduire dans notre gastronomie puis... parce qu'on est en entre nous, encore une fois, je nous... je me permets de parler des histoires que j'ai entendu, que c'est comme on mélange le français avec notre langue maternelle, on utilise le sirop pour nos desserts, même si on vient d'un autre coin du monde, et ça, c'est le Québec, ça, c'est notre grande fierté, puis je trouve que c'est tellement beau comment un produit de notre... de notre histoire puis de notre culture peut créer ces liens-là.

Un autre lien dont j'ai le goût de vous parler, c'est que, bien sûr, le... la production acéricole est importante partout dans les régions, mais également en ville. Et comme députée de Verdun, vous savez, chaque année, la Société de développement commercial de la rue Wellington organise la plus grande cabane à sucre urbaine, c'est la cabane Panache qui réunit des milliers de personnes qui n'ont peut-être pas la chance d'aller rencontrer ou aller dans des cabanes à sucre en Beauce, mais qui vont manger du sirop puis vont profiter des produits de l'érable à Montréal, et ça aussi, c'est un très beau lien entre nos différentes régions du Québec grâce à notre production acéricole.

Je vais vous parler également que... on parlait, bon, tout l'apport culturel, faire une mention au fait que c'est une tradition qui nous permet d'apprendre l'histoire québécoise depuis les Premières Nations. Il faut savoir que c'est une tradition qui vient... un legs des Premières Nations au Québec jusqu'à la... la modernisation de notre système agricole, mais il faut quand on célèbre, puis j'ai le goût de passer ce message-là aussi aujourd'hui, quand on célèbre le sirop d'érable, il faut aussi mentionner l'impératif de préserver ce patrimoine-là, penser à nos forêts publiques, surtout, qu'il faut protéger, protéger face aux changements climatiques. On... comme on entend aujourd'hui puis on a le goût de célébrer nos producteurs et productrices, il faut aussi tendre l'oreille à toutes leurs demandes face à la protection...

Mme Zaga Mendez : ...de nos érablières en terres publiques, à augmenter l'accès à ces érablières-là. C'est une demande qui est pressante, je voulais quand même prendre le moment de le mentionner. De savoir que ça prend 50 ans de maturation avant de pouvoir récolter quoi que ce soit dans une érablière... il faut donc agir vite pour l'avenir. C'est à la fois l'avenir économique, mais aussi une méthode naturelle pour s'adapter aux changements climatiques, pour absorber du carbone dans le sol, et les producteurs... nous l'ont dit à plusieurs reprises, s'il faut garantir le développement de la production en forêt publique, ça passe par garantir 200 000 hectares d'érablières en forêt publique. Je veux juste les citer : «Les érablières en zone verte, majoritairement situées sur les terres privées, bénéficient ainsi d'une meilleure protection que celles situées en zone non agricole. S'il est clair que la protection des érablières en zone agricole ne doit en aucun cas fléchir à l'issue de la consultation nationale lancée par le MAPAQ, elle doit également s'inscrire comme une priorité pour les érablières situées en forêt publique.» Donc, je voulais quand même nous rappeler que lorsqu'on célèbre, oui, on célèbre notre identité, l'apport économique, l'apport culturel, pensons toujours, puis j'espère que cette journée de l'érable là va nous permettre de nous sensibiliser, à comment, dans l'avenir, nous allons continuer à écouter les demandes du milieu et continuer à créer ces liens-là entre les Québécois et Québécoises d'un peu partout sur le territoire. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Oui, M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : Je vais faire ça très simple, parce que j'ai de la visite du Saguenay-Lac-Saint-Jean puis je leur ai dit, effectivement, que c'était une journée... une journée typique. Je veux simplement dire, chez nous, au Lac-Saint-Jean, particulièrement dans la région de Dubuc, dans l'arrondissement de Dubuc, il y a eu un développement économique qui sont les bateaux de croisière. Et puis c'est des milliers de personnes qui arrivent de la Basse-Côte-Nord, puis le premier arrêt du bateau européen, c'est souvent à La Baie que ça se passe. Et puis la ville de Saguenay, chez nous, a eu la grande ouverture de confier le premier contact, à ces plaisanciers-là qui viennent mettre le pied au Québec, à un centre communautaire, dont les représentants sont là aujourd'hui, qu'on appelle le Patro de Jonquière, chez nous, dans lequel... c'est mon organisation. Et ils ont dit à cette équipe dynamique là, le milieu communautaire : Vous serez... avec votre décorum d'improvisation puis ce qu'on connaît chez nous, vous serez le premier contact avec ces plaisanciers-là, alors... habillés un peu à la manière cabane à sucre. Mais, derrière tout ça, l'année dernière, le centre communautaire... le premier contact que les plaisanciers avaient avec Québec, au Québec, quand on mettait le pied sur le port, c'était des jeunes formés par l'organisme communautaire, avec leurs personnages. Et, l'année dernière, le premier contact avec ces plaisanciers-là, ils ont remis 35 000 bâtons de sucre à la population.

Alors, je trouvais ça extraordinaire, c'est une porte d'entrée chez nous, avec le produit chez nous. Alors, je veux féliciter les bâtisseurs de ce centre communautaire là qui sont là aujourd'hui, et puis l'érable est partout, puis ça va être un beau moment aujourd'hui. Merci à tout le monde. C'était ma petite anecdote, mais je la trouvais belle. Alors, respect au bâton de sucre!

La Présidente (Mme Poulet) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui voudraient se prononcer? Non? Parfait. Alors, nous en sommes maintenant aux motions préliminaires. Alors, s'il n'y en a pas, M. le député de Beauce-Sud, j'ai compris que vous vouliez devancer la lecture du préambule et, par la suite, faire la lecture des articles. Est-ce que j'ai consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Poulet) : Consentement. Alors, M. le député de Beauce-Sud, allez-y.

M. Poulin : Oui. Alors, projet de loi no 498, Loi proclamant la Journée nationale de l'érable :

«Considérant que les produits de l'érable occupent une place importante dans l'histoire culturelle, sociale et culinaire du Québec;

«Considérant la place prépondérante du Québec dans la production mondiale du sirop d'érable;

«Considérant les retombées positives de l'acériculture sur le développement économique des régions du Québec;

«Considérant que le sirop d'érable et ses produits dérivés représentent un attrait majeur pour les Québécois et les visiteurs internationaux;

«Considérant que les traditions du temps des sucres ont été désignées comme éléments du patrimoine immatériel du Québec;

«Considérant que les produits de l'érable et les traditions qui y sont liées ont contribué à bâtir l'identité québécoise et qu'ils doivent continuer d'être une source de fierté pour la nation québécoise;

«Considérant qu'il y a lieu de promouvoir les produits d'érable du Québec et de reconnaître la contribution des personnes qui mettent en valeur ces produits en proclamant le troisième dimanche du mois d'octobre la Journée nationale de l'érable.»

Est-ce que je peux commenter, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Poulet) : Oui. Allez-y.

M. Poulin : Excellent. Quelques... pour nos parlementaires, là, quelques éléments. Vous voyez que le mot «Québec» et «québécois» est ressorti beaucoup. Je l'ai souhaité pour ne pas que... parce que journée nationale aurait pu être une journée canadienne, là, parce que même si on est une nation...

M. Poulin : ...j'ai voulu que le mot «Québécois» ressorte beaucoup. Alors, vous voyez à chaque alinéa le mot «Québec», «Québécois» est ressorti énormément. Identité québécoise, ça, c'est important. Ensuite, j'en ai parlé tout à l'heure, le patrimoine immatériel du Québec. Mme la députée de Verdun, vous parlez de l'importance de la part des Premières Nations, l'importance des premières... des premières cabanes à sucre qui a eu lieu dans les régions du Québec par de multiples gens. Le patrimoine immatériel vient que... lorsqu'on va... beaucoup, beaucoup de ces gens-là. Et bon, culturel, social, culinaire, je l'ai souhaité également. Alors, je vous précise ces éléments-là.

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Poulet) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Fortin :...Mme la Présidente. Le député fait bien de nommer à répétition le Québec, les Québécois pour ne pas qu'il y ait de confusion, surtout quand on parle des produits de l'érable, la feuille d'érable qu'on connaît sur le drapeau canadien. Alors, il fait bien de le faire, mais de façon... de façon générale, les différents considérants qui sont proposés, là, par le député dans son projet de loi, nous apparaissent faire une... un bon... un bon résumé de tout l'apport, de toute la place, de toutes les retombées du... de l'érable et ses produits au Québec. Alors je n'ai pas de... je n'ai rien de particulier à rajouter. Je crois que ça fait déjà le tour de la question et que... et que ça représente bien tout... tout l'intérêt qu'on a pour justement la Journée nationale de l'érable.

La Présidente (Mme Poulet) : Parfait. Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mme Zaga Mendez : ...rapidement. De notre côté, c'est très clair, ça répond à nos attentes du milieu. Le député de Beauce-Sud a très bien expliqué aussi autant la raison pour la... la date, le choix des dates. C'était notre première question, mais elle était tout à fait répondue. Et bien sûr de reconnaître l'ensemble de l'apport... ne pas se limiter seulement à l'apport économique, mais social des patrimoines, des différents types de patrimoines, donc, nous sommes satisfaits avec ça.

La Présidente (Mme Poulet) : Parfait. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Non. Alors, la commission est prête... Pardon, je vais maintenant appeler aux voix le préambule. Alors, est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Poulet) : Adopté. Parfait. Alors, la commission est prête maintenant à prendre en considération l'article un du projet de loi. M. le député de Beauce-Sud, veuillez en faire la lecture.

M. Poulin : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit : Le troisième dimanche du mois d'octobre est proclamé Journée nationale de l'érable.»

La Présidente (Mme Poulet) : Est-ce qu'il y a des interventions?

M. Fortin :...l'autre jour pourquoi... pourquoi c'est en octobre, ce qui peut paraître un peu surprenant à bien des gens alors qu'on est dans la saison des sucres. Il y a toutes sortes de festivals. J'en vois qu'il y en a un à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. Alors, le député nous a très bien fait la démonstration, là, pourquoi c'est important de se rappeler de l'apport de nos produits de l'érable à l'année longue.

La Présidente (Mme Poulet) : Parfait. Alors, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Poulet) : Maintenant, s'il vous plaît, faire la lecture de l'article 2.

M. Poulin : «La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).» Alors, après l'adoption finale, ça va être plus facile.

La Présidente (Mme Poulet) : Est-ce qu'il y a des interventions? Non. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Poulet) : Parfait. Alors, maintenant, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Poulet) : Parfait. Alors, je propose que la commission recommande... Il n'y a pas de... de renumérotation, pardon, alors je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée.

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Poulet) : Nous sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède la parole à la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Parce que je... répéter de ce qu'on a dit tout à l'heure. Bien, très contente de cette initiative qu'on va continuer à saluer de la part du député de Beauce-Sud. C'est... c'est une des commissions les plus efficaces que j'ai vues. Je salue, on va le dire entre nous. Bien, c'est ça qui arrive quand on est capable de reconnaître quelque chose qui fait l'unanimité puis qui... qui donne le sens d'unir le Québec. Moi, c'est ça que je retiens de l'intention qu'il y a derrière ça. Quand on célèbre les différentes... comment je peux dire, apports... l'apport différent du sirop d'érable, de l'acériculture à notre société, on cherche du commun. Puis le commun des fois, il manque... on manque de ce sens-là. Puis là on a quelque chose que tous les Québécois et Québécoises vont pouvoir s'approprier, célébrer et s'unir comme nation pour aller plus loin et toujours en écoutant nos producteurs et productrices qui attendent encore bien sûr à l'avenir d'autres gestes pour protéger ce patrimoine.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Pontiac.

M. Fortin :Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, comme la députée vient de le dire, là, effectivement, on a adopté...

M. Fortin :...le tout assez promptement.

Et le projet de loi ici vient nous permettre de célébrer l'érable, ses produits, ses artisans, les gens qui travaillent... qui travaillent en forêt, mais il faut aussi se rappeler, Mme la Présidente, le potentiel qu'on a encore, hein? On parlait du pourcentage élevé de la production mondiale qu'on a ici au Québec, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire mieux, Mme la Présidente. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas un potentiel pour développer le secteur de l'érable, développer les érablières dans certaines régions. Ma région en fait partie de ceux-là, là où il y a un potentiel incroyable, je pense au Témiscamingue, je pense à la Vallée de la Gatineau, des régions qui ont une forêt qui s'y prête et qui n'ont pas été exploitées au même titre que, par exemple, les forêts de la Beauce, disons.

Alors, il y a au Québec un potentiel immense, que ce soit en forêt privée ou en forêt publique, pour, disons, étendre notre expertise et faire en sorte qu'on devienne encore davantage qu'on l'est aujourd'hui le leader incontestable au niveau mondial de l'érable et de ses produits. Alors, je nous encourage, j'encourage le gouvernement, le ministre de l'Agriculture à tout mettre en place pour que ces régions-là puissent se développer au niveau de l'érable. Il y a un potentiel non négligeable qu'on se doit d'exploiter, Mme la Présidente.

Enfin, et là je vais vous partager un petit... je vais partager à nos auditeurs et aux gens qui sont ici un petit secret de l'Assemblée nationale, ce n'est pas rare qu'après l'adoption parfois ardue, là, d'un projet de loi, que les députés d'un parti et de l'autre se rencontrent avec peut-être un petit verre de célébration, hein? Avoir planifié mon affaire un peu mieux, j'aurais amené la première batch de notre sirop d'érable de cette année, Mme la Présidente, de notre érablière familiale. Mais bon, il y a toujours de la semaine prochaine, et ça me fera grand plaisir de partager avec les députés un de nos produits... un de nos produits familiaux dont on est les plus fiers, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Poulet) : Alors, merci, M. le député de Pontiac. Bien hâte de goûter à votre sirop d'érable! Alors, est-ce qu'il y a d'autres remarques, d'autres interventions? Oui.

M. Poulin : Ah! bien, est-ce que les collègues parlent avant moi?

La Présidente (Mme Poulet) : Oui, c'est... Exactement, oui.

M. Poulin : O.K. Parfait. Allez-y.

La Présidente (Mme Poulet) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui. Allez-y, M....

M. Sainte-Croix : ...Mme la Présidente. Bien, j'aimerais à mon tour, moi, souligner l'initiative de mon collègue député de Beauce qui a le mérite d'unir, dans le fond, hein, d'unir les Québécois, les Québécoises derrière leur culture, leur patrimoine. Et puis, tu sais, moi, je pense qu'à tous les... à chaque occasion qu'on peut célébrer le Québec dans son histoire, dans sa culture, dans son territoire, les Québécois d'ici et d'ailleurs, bien, moi, c'est toujours une bonne nouvelle. C'est toujours une bonne nouvelle d'unir et de célébrer derrière ce que nous sommes au Québec.

Et puis, bien, c'est un projet de loi qui, je pense à ce mérite-là, d'une part, mérite de reconnaître aussi un apport économique, culturel, patrimonial, territorial important. Et puis, bien, félicitation, M. le député. Très heureux d'être ici aujourd'hui pour entendre ça, puis très heureux de faire partie de cette belle réflexion. Merci.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci, député de Gaspé. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Non. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, je cède finalement la parole au député de Beauce-Sud et auteur du projet de loi.

M. Poulin : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier évidemment l'ensemble des collègues pour votre participation, votre écoute pour procéder au processus pour faire adopter cette loi-là. Il y a quelque chose aussi d'un peu émouvant, hein? Parce qu'à un moment donné on va tous quitter la politique, puis on va regarder dans le rétroviseur, puis on va dire : Est-ce qu'on... est-ce qu'on a fait des choses? Il y a des choses qu'on aura faites qui auront changé le parcours des gens de façon momentanée, puis il y a des choses qu'on aura faites de peut-être un petit peu plus symboliques, mais qui va traverser le temps. Et aujourd'hui, tous ensemble, on peut dire qu'on a mis une pierre pour pouvoir honorer l'industrie de l'acériculture au Québec de façon durable avec cette Journée nationale de l'érable là, pour évidemment nos acériculteurs, pour celles et ceux qui les côtoient, pour nos familles, on l'a bien indiqué, pour ce que ça a changé aussi dans nos vies, pour l'industrie de la restauration, pour notre côté rassembleur. La députée de Verdun l'a bien indiqué, le député de Pontiac, député de Jonquière, également, député de Gaspé, l'impact que ça a pour le Québec, et cette capacité à rassembler.

Maintenant, le travail commence, Mme la Présidente. Évidemment, il y aura l'adoption finale, alors je ne peux pas présumer du vote des parlementaires, même si ça sent bon, là, avec ce que j'entends, je pense, ça devrait bien aller. Mais le travail va commencer. Il va commencer pour les grandes bannières de l'épicerie, va commencer pour les restaurateurs, va commencer pour aussi le Conseil de transformation alimentaire. Nous, comme parlementaires, on vient lui donner l'outil ultime pour le célébrer, pour dire : les 125 élus de l'Assemblée nationale croient à l'importance...

M. Poulin : ...de célébrer cette Journée nationale de l'érable là, mais il va falloir le célébrer dans chacune de nos circonscriptions au Québec. Il va falloir tenir des événements en octobre prochain, partout, pour que ça puisse réellement avoir un impact. On a nos institutions scolaires également avec lesquelles on souhaite travailler. Alors, le travail ne fait que commencer parce que l'objectif, c'est de le célébrer, c'est de le faire connaître et c'est de réellement rappeler tout le travail, mais tout l'impact que ça a dans nos vies.

• (11 h 50) •

J'ai quelques remerciements à faire, à Paule Thibaudeau, de mon bureau de circonscription, évidemment, qui m'accompagne aujourd'hui, à Me Benoit, Me Royer, qui m'ont accompagné cet été, parce qu'il y a eu un travail de recherche également à savoir, si on dépose ça à l'Assemblée nationale, l'impact que ça aura, les semaines qui se sont tenues dans le passé, la jurisprudence, les enjeux juridiques, l'impact que ça. Ça a été pour moi un travail d'été fort agréable, Mme la Présidente, et je remercie Me Benoit, Me Royer de m'avoir accompagné, comme ils accompagnent évidemment d'autres élus de toutes les formations politiques pour les projets de loi. Je veux remercier le Conseil de transformation alimentaire, avec qui on a eu de merveilleux échanges pour la création de cette journée-là, les producteurs acéricoles du Québec, qui travaillent très fort, qui nous alimentent de statistiques et de l'importance de défendre cette industrie-là et ces enjeux-là. Et évidemment, Mme la Présidente, à vous, qui avez présidé de façon extraordinaire nos travaux parlementaires, au secrétariat de la commission parlementaire aussi, à mes collègues députés. On est en route vers l'adoption finale. Merci, tout le monde.

La Présidente (Mme Poulet) : Merci beaucoup. Alors, je souhaite également vous remercier, M. le député de Beauce-Sud, pour cette initiative, pour toutes les raisons qui ont été soulevées ici durant la commission. Alors, je vous remercie de votre collaboration.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 51)