Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
jeudi 27 avril 2023
-
Vol. 47 N° 10
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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11 h (version non révisée)
(Onze heures trente minutes)
Le Président (M. Ciccone) : À
l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Agriculture, Pêcheries et
Alimentation pour l'exercice financier 2023-2024. Une enveloppe de 3 h 15 a été
allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par M. Caron (Portneuf), et
M. Poulin (Beauce-Sud), par Mme Grondin (Argenteuil).
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces...
11 h 30 (version non révisée)
Le Président (M. Ciccone) : ...sera
effectué à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 15 h
45. Je suis prêt maintenant à entendre et reconnaître une première intervention
de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de
Pontiac, vous avez la parole pour 17 minutes 50 secondes.
M. Fortin :Merci, M. le Président. Bonjour. J'espère que vous allez
bien. J'espère que l'ensemble des collègues vont bien, M. le ministre, vous
aussi. Je suis certain que vous vous portez bien ce matin, vous avez l'air en
forme. Je suis content de voir vos équipes ici en grand nombre. J'apprécie la
présence des gens de La Financière et de la CPTAQ et de l'ensemble de vos
partenaires. C'est grandement apprécié. Vous allez comprendre, si on ne perd
pas trop de temps, parce qu'on a une durée limitée aujourd'hui, puis on a
beaucoup de sujets qu'on aimerait traiter avec vous. Puis vous ne serez pas
surpris qu'on commence par le secteur du porc, parce que c'est le secteur qui
est, appelons ça, en crise, mais je ne pense pas que c'est trop dire que c'est
un secteur en crise en ce moment au Québec.
Moi, j'ai ici un document qui nous vient
de La Financière agricole, qui nous indique essentiellement les coûts de
production d'un producteur moyen en porc, et ça, c'est de janvier à décembre
2021. On pourra le déposer à la commission pour vous le faire parvenir, là,
mais c'est un document de la Financière agricole qui se trouve sur leur site
Web, ça, encore une fois, pour l'année 2021. Et ce qu'on nous dit ici, quand on
calcule tous les coûts, tous les frais variables, les frais fixes, c'est que
les coûts de production, pour une ferme porcine, c'est environ
2 022 000 $... Et, quand on regarde les revenus pour la même ferme, 1,9 million,
c'est-à-dire que, selon les estimations du gouvernement, La Financière agricole
fonctionne à perte. M. le ministre, vous êtes un homme d'affaires aguerri, je
vous reconnais cette capacité-là. Est-ce que vous continueriez dans ce
secteur-là avec des revenus et des coûts de cet ordre de grandeur?
M. Lamontagne : Bien, merci
mon collègue pour sa question. Juste quelques secondes, là, pour saluer... M.
le Président, bienvenue, hein, à cette commission-là. Vous m'avez manifesté, il
y a quelques jours, votre grand intérêt pour les sujets qu'on discute. Alors,
merci. Merci beaucoup aussi à tous mes collègues qui font partie de la
commission. Très apprécié que vous soyez là. Mon collègue député de Pontiac et
puis, bientôt, mes collègues vont se joindre à nous, mais très heureux d'être
avec vous. Puis je veux saluer toute mon équipe qui est... Une session, comme
aujourd'hui, l'objectif, c'est de donner le portrait le plus juste, les
meilleures réponses possible. Alors, il y a plein de gens, là, qui ont
travaillé très fort. Alors, aujourd'hui, c'est comme un peu... de ça. Alors,
très heureux d'être là.
Bien, pour répondre à votre question, cher
collègue, bien, première des choses, si je suis en affaires, bien, à un moment
donné, j'ai un plan d'affaires, après ça, j'ai des états financiers, j'ai des
projections financières. Puis je développe une compréhension de l'environnement
dans lequel je me trouve. Ça fait qu'il peut arriver effectivement qu'une année
ce soit plus difficile. Il peut arriver que j'ai des années que ce soit moins
difficile, mais ce qui est important, c'est d'avoir une compréhension de l'environnement
dans lequel je me trouve, puis ultimement d'avoir un modèle d'affaires qui est
viable. Particularité qu'on a dans la majorité des secteurs qu'on a au Québec,
on a des programmes de soutien de revenus. Dans le secteur porcin, ça s'appelle
l'assurance soutien du revenu agricole. Et puis, quand une personne d'affaires
analyse les opérations de son entreprise dans le présent, mais aussi se projette
dans le futur, bien, elle tient compte de ces revenus-là.
Je vais vous donner un exemple. En 2022,
il y a eu 12,2 milliards de revenus à la ferme. Puis, à ça, il s'est additionné
600 millions de dollars en soutien de revenu à nos agriculteurs, nos
agricultrices sur le territoire. Alors, ça fait partie de leur modèle d'affaires.
Vous avez sorti une année, il faudrait voir, sur un certain nombre d'années,
comment s'inscrit la rentabilité de l'entreprise. Mais il faut voir ça, c'est
ça, dans un contexte des années, sur lequel la vie de l'entreprise s'étend,
puis, après ça aussi, de tenir compte de la mécanique de soutien de revenus, là
qui est associée à l'opération...
M. Fortin :Je reviens, je reviens à ma question, pour 2,022 millions
de coûts, il y a 1,9 million de revenus... en moyenne. Alors, oui, on peut
regarder l'environnement, on peut trouver des façons d'être parmi les plus...
M. Fortin :...on peut améliorer notre productivité en investissant. Il
reste que ça, c'est la ferme moyenne au Québec. Alors, de façon moyenne,
l'analyse gouvernementale, c'est qu'en 2021 il y avait une perte dans le
secteur porcin. D'accord, là-dessus, là?
M. Lamontagne : ...que vous
me présentez, là, ça semble être crédible.
M. Fortin :Est-ce que, selon vous, ça s'est amélioré depuis 2021?
Est-ce que le secteur porcin est plus profitable qu'il ne l'était il y a deux
ans?
M. Lamontagne : Présentement,
je vous dirais, le secteur porcin traverse une période qui est vraiment pleine
de défis. Il y a vraiment des enjeux, des enjeux qui sont structurels. On a vu,
depuis les dernières années, là... Un, vous savez, mon collègue, que la
particularité du secteur porcin, c'est qu'à peu près 80 % de sa production
est exportée. Alors, les variables selon lesquelles l'industrie se gouverne ne
sont pas des variables locales, ne sont pas des variables canadiennes, sont des
variables mondiales. Alors, on parle du prix mondial, on parle de la
compétitivité des entreprises, on parle de la géopolitique, on parle de nos
accès aux marchés. Alors, au cours des dernières années, ce qu'on a vu, c'est
vraiment un bouleversement dans les structures, tous les pays qui sont
producteurs de porcs.
M. Fortin :On va être d'accord, vous et moi, là-dessus, là. Il y a eu
un bouleversement, tu sais, il y a des situations externes qui font en sorte
que c'est difficile dans le secteur du porc. Je suis d'accord, je
n'argumenterai pas sur votre concept de géopolitique, là. Ce que je veux, c'est
un oui ou un non. Est-ce que c'est plus profitable en 2023 que ça ne l'était en
2021 être producteur de porcs au Québec?
Le Président (M. Ciccone) : Juste
une précision, j'aimerais que les réponses soient... qui viennent avec le
nombre de temps que la question est posée, s'il vous plaît.
M. Lamontagne : Bien sûr.
Puis, si admettons que je manquerais un petit peu d'information, mon collègue
peut toujours demander d'en rajouter, je n'ai pas de problème avec ça.
Le Président (M. Ciccone) : Parfait,
merci.
M. Lamontagne : Bien, ce que
je dois vous dire, l'année de référence, ce que vous m'avez donné, c'est 2021.
Alors, en 2021, à ma connaissance, il y a eu 75 millions de soutiens de
revenu qui a été amené aux producteurs. En 2020, il n'y a pas de soutien de
revenu qui a été amené aux producteurs. L'année précédente, à mon souvenir, il
n'y avait pas eu de soutien. 2022, ça a été une année où, encore là, les grands
vents ont frappé, c'est 240 millions de dollars qui ont été apportés
en soutien aux producteurs agricoles. Alors, ça, si on fait une mathématique
avec les fermes moyennes, 240 millions de dollars, c'est beaucoup de
succès pour plusieurs entreprises. Alors, à votre question à savoir si ça a été
des années... une année profitable, bien, ça a été une année qui a été très
difficile.
M. Fortin :Exact. C'est une année qui est très difficile. Est-ce que
votre prévision pour cette année, c'est que ça va s'améliorer? Est-ce que vous
pensez que la profitabilité va être meilleure en 2023 qu'en 2022, en enlevant
la stabilisation, là, du revenu?
M. Lamontagne : Bien,
c'est-à-dire vous ne rendez pas service... en tout respect, vous ne rendez pas
service...
M. Fortin :Non, non, mais... Non, mais attention, là, parce que
l'assurance, là, c'est une... c'est une béquille, c'est supposé d'être là au
moment où il se passe quelque chose, on en a vraiment besoin. Ce n'est pas
supposé d'être quelque chose sur lequel on se fie année après année, après
année. Alors, c'est beau qu'elle est là quand on en a besoin, mais là, si on se
fie là-dessus année après année, il y a un problème. Alors, je vous
demande : Est-ce que cette année, là, en enlevant l'assurance... Est-ce
que ça va être plus profitable que les dernières années, selon vous?
M. Lamontagne : Bien, un,
honnêtement, là, de parler d'une béquille pour le système de soutien de revenus
dans cette industrie-là, qui est le plus généreux et le plus flexible au
Canada, je trouve que c'est un petit peu réducteur, Monsieur... M. le député,
puis de...
M. Fortin :Non, mais une béquille, c'est là qu'on en a besoin, quand
il y a quelque chose qui se passe puis on en a besoin, là, mais on ne veut pas
marcher avec ça tout le temps. C'est ça, l'idée.
M. Lamontagne : Bien,
justement, je vous dirais : L'industrie... l'industrie traverse
présentement des vents comme elle n'en a pas traversé depuis des années et des
années. Alors, de voir qu'aujourd'hui ce système-là, qui est en place pour
assurer la stabilité de nos fermes, qu'il opère puis qu'il produise les
résultats qui sont escomptés dans des périodes de grands vents, je vais vous
dire : C'est certainement une bonne nouvelle.
Mais, pour répondre à votre question,
l'année 2022 a été très difficile. On vient d'avoir la signature d'une
nouvelle entente de mise en marché qui a été volontaire entre les producteurs
puis les transformateurs. Il va devoir y avoir un plan de réduction de la
capacité de production au Québec. On ne peut pas s'attendre à ce que ça soit des
jours faciles au cours des mois qui s'en viennent au niveau des producteurs.
• (11 h 40) •
M. Fortin :Mais ça, c'est à peu près... en tout respect, M. le
ministre, là, c'est à peu près la pire réponse que vous pouvez donner. Puis je
sais que vous dites exactement la même chose que le premier ministre a dit il
n'y a pas très longtemps, là : Il va devoir y avoir une réduction. Ça, là,
c'est en train... vous êtes en train de dire aux producteurs que certains
d'entre vous vont être obligés de mettre la clé dans la porte. C'est ça que
vous êtes en train de dire. C'est que nous, on regarde ce qui se passe dans la
géopolitique mondiale puis on pense : Effectivement, on va être obligés de
réduire notre production. Est-ce que vous êtes en train de prendre...
M. Fortin :...des actions, vous spécifiquement, au ministère de
l'Agriculture, vous dans votre cabinet, vous personnellement, pour développer
des nouveaux marchés, pour voir comment on peut compenser pour la perte. Parce
qu'il y en a des gens qui vous disent, là, que c'est possible d'aller dans de
nouveaux marchés, là. L'agroéconomiste Sébastien Pouliot en fait partie. Il y
en a des marchés sur lesquels on peut se développer en ce moment. Est-ce que
vous êtes en train de travailler là-dessus ou si vous avez juste abdiqué en
disant : On va réduire la production, puis ça va être ça?
M. Lamontagne : Bien, M.
le député, si vous avez lu vos documents de crédit, vous voyez à quel point
qu'on est investi pour le développement de marchés sur tous les marchés. Puis
d'ailleurs, vous commentiez ma visite au Japon en disant que ce n'était pas
bien, bien sexy d'aller parler de production d'érable, là, mais qu'en bout de
ligne, je devrais m'occuper des secteurs porcins. Bien, le Japon, c'est notre
deuxième plus gros secteur importateur. Et puis j'ai eu sept ou huit rencontres
avec nos plus grands importateurs porcins, avec l'objectif de mieux comprendre
leurs réalités, mais de venir consolider nos marchés d'affaires.
Ceci étant dit, le développement d'affaires
sur des marchés, on est en accompagnement. Mais nos grands transformateurs au
Québec, on en a plusieurs, sont sur les marchés internationaux, sont à la
recherche de nouvelles opportunités. Et notre rôle, entre autres, par notre
programme de développement de marché, mais aussi par le Groupe Export, par nos
analystes au ministère, bien, c'est de venir en accompagnement, mais il y a
certainement un démarchage important. Le propre de cette industrie là, M. le
député, c'est l'exportation. Moi, je les invite à en faire davantage pour
essayer d'en faire un peu plus pour le Québec, mais au départ, on produit
davantage que ce qu'on consomme au Québec. Alors, le propre de cette
industrie-là, c'est d'exporter. Ça fait que soyez assuré que tous les joueurs
sont mobilisés pour avoir accès aux meilleurs marchés possible, aux meilleures
conditions commerciales possibles.
M. Fortin :Mais je n'ai aucun doute, là, que les joueurs, les
transformateurs, veulent trouver des nouveaux marchés. Je n'ai aucun doute. Mais
vous nous le dites vous-même, votre rôle, c'est de les accompagner, de les
aider, de leur donner du soutien. Vous avez des programmes pour ça, mais vous
acceptez quand même une réduction massive dans... Puis ce que... Vous vous
revirez de bord après ces rencontres-là puis vous dites au producteur :
Bien, désolé, vous allez devoir réduire votre production. Ça ressemble pas mal
à abdiquer, ça.
M. Lamontagne : Bien, ce
qui est important, M. le député, c'est que présentement, que ce soit au Danemark,
que ce soit bien... Bien, on l'a vu, la Chine, ce qui s'est passé avec la Chine
dans les dernières années, mais les grands pays exportateurs de... ou
producteurs et exportateurs sont tous présentement en restructuration. Ce n'est
pas quelque chose qui est unique au Québec, là. Il y a des changements dans
toute la chaîne d'approvisionnement mondiale. Alors, au Québec, là, nos
transformateurs et les producteurs, ce qu'on appelle notre filière porcine, ont
pris acte de ces changements-là et ont convenu ensemble récemment d'une
nouvelle façon de faire des affaires pour chercher à développer l'agilité
nécessaire pour composer avec ces fluctuations-là puis ces changements au
niveau du commerce mondial du porc.
1forLà, on a convenu, là, vous et moi,
qu'en 2021, ça, c'est vos documents, déjà, là, les producteurs perdaient de
l'argent. En 2022, ça ne s'est pas amélioré. En 2023, vous ne m'avez pas dit
que la perspective va s'améliorer. Vous me dites : Il y en a qui vont
devoir mettre la clé dans la porte. Puis, en même temps, le marché mondial
change, on a moins d'acheteurs qu'on en avait. Le problème avec ça, quand vous
dites aux gens qu'ils vont devoir mettre la clé dans la porte, là, c'est que ça
donne ça, ici, là, des producteurs qui vivent des moments extrêmement
difficiles.
Puis quand vous l'ouvrez, quand j'ouvre La
terre de chez nous, cette semaine, là, je vois des producteurs qui
s'appellent Kevin, Mathieu, Guillaume, qui sont en train de mettre la clé dans
la porte. Ce n'est pas des gens qui s'appellent Alfred, Albert puis Norbert.
C'est des gens d'une jeune génération qui prennent cette décision-là, de mettre
la clé dans la porte. Qu'est-ce que vous êtes en train de faire dans le secteur
du port, là, pour vous assurer que les producteurs de la relève, ceux qui vont
être là pendant un autre, 30 ou 40 ans, c'est eux qui restent dans le
marché? On a besoin d'eux parce qu'on va en avoir besoin encore du porc,
j'espère, au Québec, longtemps. Alors, qu'est ce que vous faites pour vous
assurer que ces producteurs-là, qui viennent de faire des investissements
importants, restent? Parce qu'à la lecture de leurs témoignages, là, c'est loin
d'être clair qu'il y a une aide gouvernementale à ce moment-ci.
M. Lamontagne : Oui.
Bien, première des choses, là, dites-vous une chose. Première chose, je lis les
mêmes journaux que vous.
M. Fortin :Je n'en ai aucun doute, que vous êtes très bien informé.
M. Lamontagne : Je suis
en contact... Je suis en contact avec plusieurs producteurs, M. le député, puis
la période qu'on traverse présentement, là, c'est une période qui est
excessivement difficile, qui est excessivement insécurisante. Pas plus tard
qu'il y a deux semaines, je visitais encore, j'étais avec un producteur...
M. Lamontagne : ...puis on
discutait ensemble, puis il m'expliquait comment il allait essayer de gérer son
risque autour des 12 à 18 mois qui s'en vient. Parce que ce qui se passe
présentement, là, il y a une lumière un peu au bout du tunnel. On le voit sur
les marchés, un peu, des futurs... si on veut, quand on regarde les prévisions
par rapport au prix du sol, il y a tout un marché comme ça. Quand les gens
regardent ça, bien, à un moment donné, ils peuvent voir une lumière loin en
avant. Mais en bout de ligne, aujourd'hui, là, c'est excessivement difficile.
Puis je dois vous dire que le souci pour notre lait, le souci pour notre jeune
relève, mon souci, c'est de m'assurer qu'à l'intérieur de cette restructuration
qui se fait, à l'intérieur du plan de retrait qui va être mis en place... Le
plan de retrait aujourd'hui, M. le député, là, on est encore en attente parce
qu'ultimement, je veux dire, c'est les éleveurs de porcs qui vont en convenir,
ils ont toute la connaissance de leur structure, de leurs membres, et tout ça,
qui sont à travailler un plan de retrait. Puis naturellement, les souhaits ou
la consigne que j'ai pu manifester, c'est de faire en sorte que ce plan de
retrait là va mettre de l'avant, là, s'assurer le modèle qu'on a au Québec, là,
la diversité de femmes, va s'assurer de prendre soin justement de nos jeunes,
là, qui vont être là. Puis c'est eux autres qui vont faire la fierté de la
filière pour des années à venir. Alors, ce plan de retrait là, qui est à venir,
qui doit nous être soumis par les éleveurs de porcs, va devoir tenir compte de
ces variables-là, là, M. le député, là.
M. Fortin :Oui, mais vous et moi, on lit peut-être les mêmes journaux,
là, mais clairement on ne parle pas aux mêmes producteurs. Parce que, quand
vous me dites qu'il y a de la lumière au bout du tunnel, ce qu'on entend, de la
part des producteurs, c'est qu'ils ne la voient pas. Pour la première fois, là,
ils ne la voient pas, ils ne la sentent pas. Ils ne sentent pas qu'il y a une
possibilité future. Puis ce n'est pas juste eux. Leurs bailleurs de fonds leur
disent. Quand ils vont à la banque, ces gens-là, ils se font dire : Oui,
je pense que tu devrais penser au plan de retrait, pas juste parce que le
gouvernement leur dit que c'est la chose à faire, qu'il va y avoir des fermetures
nécessaires, parce que, financièrement, leurs bailleurs de fonds ne la voient
pas, cette lumière au bout du tunnel là. Puis j'espère que vous entendez ces
témoignages-là aussi puis que vous ne voyez pas juste le positif, là.
M. Lamontagne : Bien, première
des choses, honnêtement, là, j'entends très bien, puis je le... tout ce qui se
passe dans le secteur porcin depuis des mois et des mois, et des mois, là,
c'est quelque chose que je suis, si ce n'est pas à la journée, je suis ça à la
semaine.
M. Fortin :Bien, j'espère que c'est à la journée, même.
M. Lamontagne : Après ça, je
vous dirais, là, quand j'ai été reconduit dans mes fonctions à titre de
ministre de l'Agriculture, j'ai demandé à la Financière agricole de s'assurer
d'avoir un portrait fin de toute la situation financière de toutes nos
entreprises pour être capable de suivre puis d'intervenir, que la Financière
puisse intervenir, là, je veux dire, d'une façon individuelle pour les... nos
producteurs, nos productrices qui en ont le besoin, là.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Merci beaucoup. Avant de reconnaître un autre intervenant, j'aimerais
que tout le monde ferme la sonnerie, s'il vous plaît, le son de tous vos
appareils électroniques, incluant vos laptops. Merci. Maintenant, je suis prêt
à reconnaître un membre du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée de
Verdun, vous avez un temps alloué de 17 minutes 50 secondes.
• (11 h 50) •
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour aux collègues de la
banquette ministérielle, également aux collègues de l'opposition, des deux
oppositions. J'aimerais entendre... je suis contente d'avoir cet échange. On
n'a pas eu beaucoup d'échanges en Chambre. Alors, ma première question, c'est
sur le gaspillage alimentaire. On a eu un premier échange, il y a quelques
semaines, suite à une nouvelle que je pense qui a troublé beaucoup de monde au
Québec. Alors, je voulais commencer pour savoir est-ce que le ministre
reconnaît que le gaspillage alimentaire, c'est un enjeu au Québec présentement?
M. Lamontagne : De façon plus
large, je dirais à ma collègue, bien, bienvenue, très heureux d'être avec vous
en commission aujourd'hui. Je vous dirais que la question du gaspillage
alimentaire, c'est un enjeu qui est dans toutes les sociétés industrielles. Au
Québec, c'est quelque chose sur lequel on est conscients, mais en même temps,
il y a une mobilisation aujourd'hui qui est sans précédent si on se compare à
il y a cinq ans, il y a 10 ans, pour venir contrer toute la question du
gaspillage alimentaire, là, dans toute la production alimentaire, là.
Mme Zaga Mendez : Merci. Je
vais revenir tantôt sur la mobilisation puis les mesures, mais j'aimerais
savoir comment que le ministre s'est senti quand il a appris le scandale de
Couche-Tard, il y a deux semaines. Comment est-ce qu'il s'est senti?
M. Lamontagne : Bien,
écoutez, c'est des pratiques en 2023, qu'on va dire qui sont certainement
malavisées, qui n'ont pas lieu d'être. Et puis, suite à ça...
M. Lamontagne : ...bien, mon
collègue le ministre de l'Environnement a sollicité une rencontre avec... avec
la direction de Couche-Tard pour voir quels allaient être les gestes qu'ils
allaient mettre en application pour avoir un comportement plus exemplaire à ce
niveau-là, là.
Mme Zaga Mendez : J'ai eu la
chance d'avoir l'échange hier avec le ministre de l'Environnement, en effet. Je
voulais poser la question est-ce que vous comptez rentrer en contact aussi avec
Couche-Tard et vous asseoir avec le ministre de l'Environnement et la
multinationale.
M. Lamontagne : Bien, dans un
premier temps, je vous dirais, je vais laisser mon collègue avoir sa rencontre
puis qu'il me fasse rapport. Je dirais, honnêtement, on travaille en grande...
grande collégialité. Moi, sur des choses sur lesquelles aujourd'hui je suis...
je suis mobilisé, c'est de... de... de... d'être aidant pour faire en sorte que
toutes ces initiatives-là, sur le territoire, soient le plus percutantes
possible pour permettre de réduire au maximum le gaspillage alimentaire. Et une
chose qu'on a fait, c'est que, comme je dis, il y a vraiment plusieurs
initiatives sur le territoire, on a donné un mandat à CIRANO de répertorier
l'ensemble des mesures pour, après ça, faire en sorte qu'on puisse prioriser ou
inviter à prioriser les mesures qui sont les plus, je vais employer
l'expression, les plus payantes si on veut, là, qui... qui donnent les
meilleurs résultats, là.
Mme Zaga Mendez : Est-ce
qu'aujourd'hui le ministre pourrait nous dire combien de mesures sont prises
par son ministère afin de réduire le gaspillage alimentaire et quels sont les
résultats?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais, le ministère comme tel n'est pas engagé dans la réduction de... de...
de... du gaspillage alimentaire, le ministère est engagé en soutien avec
différentes initiatives pour contrer le gaspillage alimentaire. Un exemple de
ce soutien-là, bien, c'est le soutien qu'on donne à... aux cuisines solidaires
puis à la Tablée des chefs qui fait en sorte qu'aujourd'hui, on a une
organisation qui, dans la dernière année, par voie de récupération, a réussi à
cuisiner 2 millions de portions pour remettre aux banques alimentaires
pour personnes dans le besoin.
Mme Zaga Mendez : Alors donc,
bien, tantôt vous nous disiez que vous reconnaissez que c'est un enjeu, que
c'est un problème dans toutes les sociétés industrialisées, on n'est pas... on
n'est... on n'est pas les seuls à avoir ce problème-là. Ceci dit, au Québec, on
parle de 1,2 million de tonnes de matières organiques, de nourriture qui
se retrouvent à la poubelle, et là vous venez de dire, si j'ai bien compris,
que le ministère de l'Alimentation, qui est le... qui a le pouvoir d'agir là-dessus,
n'est pas engagé à la réduction, il est engagé à quoi au juste?
M. Lamontagne : Non, ce
que... ce que j'ai expliqué, Mme la députée, c'est qu'on est en accompagnement
avec toutes les initiatives qui sont sur le territoire. Un bel exemple qu'on
peut avoir, c'est toute l'initiative du programme de récupération en
supermarché où on a vu, on est rendu aujourd'hui à 657 supermarchés qui
sont engagés à récupérer les invendus. Il y a tout un circuit qui a été
organisé avec les banques alimentaires, avec les moissons, pour faire en sorte
qu'il y ait une récupération à toutes les semaines. Aujourd'hui, il y a
657 supermarchés. L'année passée, il y en avait 434. L'an prochain, il va
y en avoir tout près de 800. Ça, c'est des initiatives qu'on soutient, ça.
Mme Zaga Mendez : Et combien
de tonnes ont été réduites?
M. Lamontagne : L'an passé,
c'est 6,3 millions de kilos qui ont été ramassés pour une valeur d'à peu
près 70 millions de dollars.
Mme Zaga Mendez : Dont 6,
3 millions de kilos sur 1,2?
M. Lamontagne : Le programme
de récupération en supermarché.
Mme Zaga Mendez : Ça, c'est
juste supermarché, mais je vous dis, on parle en termes des tonnes,
1,2 million de tonnes qui sont... ça fait que est-ce que vous aimez
dire... On se rend compte que l'accompagnement puis c'est... n'arrive pas à
réduire de beaucoup le gaspillage alimentaire, est-ce que vous êtes d'accord
avec moi?
M. Lamontagne : Non, ce qu'il
faut voir, on parle d'une initiative qui est là, des initiatives sur le
territoire pour réduire le gaspillage alimentaire, Il y en a de nombreuses, Mme
la députée. Que ce soit les applications qui sont développées où maintenant les
consommateurs peuvent identifier des sites de vente tout près de chez eux qui
ont des invendus à mettre en commerce, que ce soit la Ville de Laval qui vient
de mettre un... une initiative en place avec un soutien à hauteur de
140 000 $ du MAPAQ pour, justement, une récupération des légumes qui
sont un peu moins attrayants, si on veut, pour la population puis les marchés
de détail pour que ça... reconduit et que ce soit encore là, La Tablée des
chefs qui, par son programme de cuisine solidaire, aujourd'hui avec le Centre
Bell, récupère à tous les événements, le matin, les invendus de la veille au
Centre Bell pour venir approvisionner les moissons.
Mme Zaga Mendez : Alors, M.
le ministre, donc si on se fie sur l'accompagnement, sentez-vous qu'on va
arriver à réduire le gaspillage alimentaire? Je vais vous donner un exemple,
là, en France, on a adopté des projets de loi pour réduire le gaspillage
alimentaire puis créer des partenariats entre des épiceries, des grandes
épiceries et des banques alimentaires...
Mme Zaga Mendez : ...qu'est
ce que vous en pensez de ce qui se fait en France?
M. Lamontagne : Bien, ce que
je trouve exceptionnel, c'est que, justement, on est en train de faire ça au
Québec, mais tous les gens font ça, c'est une façon volontaire, et les gens
sont mobilisés.
Mme Zaga Mendez : Donc, ce
que j'entends, c'est qu'on va rester sur une approche volontaire, avec peu de
résultats à comparer à la grandeur du problème. Est-ce que c'est ça qu'on
entend? C'est ça, l'approche?
M. Lamontagne : Encore là,
j'inviterai, ma....
Mme Zaga Mendez : C'est la
volonté des gens.
M. Lamontagne : ...j'inviterais
ma collègue à prendre acte depuis un certain nombre d'années, tous les efforts
qui sont mis en place. C'est certain, quand j'ai lu le projet de loi que ma
collègue a déposé, on a à peu près 10 000... 10 000 sites au Québec,
là, qui, ultimement, vont vendre de l'alimentation dans à peu près
1 000 gros supermarchés. Puis c'est certain que j'ai vu, dans le
projet de loi que ma collègue a déposé, qui voudrait qu'il y ait un registre,
là, que chacun des propriétaires de chacun des six, à tous les jours, rentre
dans un registre les produits qui sont invendus, qui sont presque passés date,
puis qu'ultimement, la fin de l'année fasse un total de tout ça pour ultimement
recommencer, la journée d'après, à prendre en note les invendus, puis avoir
tous ces gens-là qui gèrent tout ça, puis pendant ce temps-là, bien, il n'y a
pas de gens qui sont là en train de faire en sorte qu'il y ait toute
l'activité...
Mme Zaga Mendez : Ce n'est
pas ça que le projet de loi dit.
M. Lamontagne : ...de
récupération et de distribution qui se passe aujourd'hui. Ce dont vous me
parlez, l'entente entre les centres de distribution.
Mme Zaga Mendez : Je suis
très contente que le ministre a lu notre projet.
M. Lamontagne : Bien sûr.
Mme Zaga Mendez : Très bien.
Déjà, ça part bien. Puis ce n'est pas ce n'est pas remplacer un ou l'autre,
c'est faire tout ensemble. Chaque fois qu'on en parle de cette initiative-là,
puis on a vu, en France, ça donnait des grands, grands résultats. On est avec
une urgence, l'urgence climatique, à avoir des matières organiques dans les
poubelles, dans les dépotoirs augmente nos émissions de GES, et ça, c'est une
façon très, très concrète qu'on vous lance pour réduire l'impact et favoriser
et créer des chaînes de distribution locales. Êtes-vous d'accord?
M. Lamontagne : Ce que je
suis d'accord, c'est qu'il y ait des chaînes de récupération et de distribution
locales, puis c'est exactement ça qui est en train de se mettre en place. Où je
suis moins d'accord un petit peu, souvent c'est l'approche qui peut être
préconisée par votre organisation, à savoir quand on identifie un défi, il faut
y avoir une loi, il faut y avoir une réglementation, il faut y avoir une
contrainte, il faut y avoir un calcul. Ça, ce n'est pas toujours le plus
productif. Alors, présentement...
Mme Zaga Mendez : Donc, on
laisse...
M. Lamontagne : ...ce qui se
passe sur le territoire. Là, j'avais une rencontre encore la semaine passée
avec les gens de la Table québécoise pour une saine alimentation. Une partie
importante de notre rencontre a porté sur le gaspillage alimentaire. Il y a
30 organismes qui sont mobilisés.
Mme Zaga Mendez : Parfait. Ce
que j'entends, là, M. le ministre, là, j'entends qu'on va continuer à
privilégier une voie volontaire plutôt que déresponsabiliser l'État dans cet
enjeu-là. Je vais passer à un autre enjeu parce que le message était très clair
qu'on ne... le gouvernement, dans le fond, ne veut pas se responsabiliser
là-dessus, on va laisser la bonne volonté des gens comme Couche-Tard. Puis ça,
moi, je ne serais pas surprise que dans deux semaines ou peut-être dans deux
mois, on va avoir les mêmes scandales.
M. Lamontagne : M. le
Président, là, si j'étais en chambre, je ferais un... je me lèverais puis je
dirais : Point de règlement. Ce que j'ai dit à ma collègue députée, ce
n'est pas que le gouvernement ne voulait pas se responsabiliser. Elle, ce
qu'elle dit, c'est qu'il faut tout contrôler, il faut tout légiférer, il faut
tout réglementer. Ce que je dis, c'est qu'il y a des dizaines, des centaines
d'organisations sur le territoire qui se lèvent le matin puis qui ont ça dans
leur ça de faire en sorte de réduire le gaspillage alimentaire, et c'est ces
gens-là qu'on accompagne. C'est ça que j'ai dit M. le Président.
Mme Zaga Mendez : Je vais
passer à une autre question, M. le Président.
Le Président (M. Ciccone) : Parfait.
Vous avez toujours le pouvoir de rectifier, hein, tout ce qui est dit ici.
M. Lamontagne : C'est ce que
je viens de faire, là.
Mme Zaga Mendez : Exactement.
Le Président (M. Ciccone) : Parfait.
C'est formidable.
• (12 heures) •
Mme Zaga Mendez : C'est
parfait. C'est pour ça qu'on en discute, M. le ministre. Merci.
On va parler de la spéculation de terres
agricoles. On le sait que le prix des terres est une grande, grande contrainte
à la production agricole. Je ne sais pas si le ministre le sait, j'ai eh la
chance d'étudier en agriculture, mon baccalauréat est en agroenvironnement.
J'ai côtoyé des gens, dans mon parcours, qui voulaient ouvrir des fermes, des
petites fermes de toutes sortes au Québec, d'avoir l'innovation économique.
Mais on arrive sur le marché, et le prix des terres augmente sans cesse. Et là,
on apprend que, de plus en plus, ces terres-là sont achetées par des
non-agriculteurs, des personnes qui ne sont pas des producteurs agricoles. On
parle des promoteurs immobiliers, on parle des gestionnaires de portefeuille et
des compagnies à numéro. Qu'est-ce qu'il va faire, le ministre, pour contrer le
problème de la spéculation des terres agricoles?
M. Lamontagne : La première
des choses, la question de la propriété dans notre territoire agricole puis de
l'usage de notre territoire agricole à des fins agricoles, c'est une très
grande préoccupation pour le ministre, pour l'équipe du ministre, pour le
gouvernement du Québec. Les dernières études qui ont été réalisées démontrent
que l'acquisition de terres par des véhicules autres, si on veut, que vraiment
agricoles par des...
12 h (version non révisée)
M. Lamontagne : ...des
fiducies, des choses comme ça, là, ça comptait peut-être pour 2 % des
transactions. Plus de 80 % des transactions agricoles ont lieu entre des
producteurs, des gens qui sont apparentés. Et puis on a demandé, en 2021, à l'Université
Laval de faire une étude vraiment détaillée sur tous les vecteurs, vraiment,
là, de bien identifier les vecteurs qui conduisent à l'augmentation importante
qu'on a eu de la valeur des terres agricoles, et puis on devrait avoir les
résultats de cette étude-là au cours des prochains mois. Et soyez assurée, Mme
la députée, qu'à la lumière des résultats de cette étude-là, bien, il y a des
gestes, là, qui vont être posés par notre gouvernement, là.
Mme Zaga Mendez : Le ministre
me dit que c'est juste 2 %. Cependant, en décembre dernier, c'est le
président de l'UPA, je cite M. Martin Caron, qui exprime que la moitié des
terres agricoles ont été mises en vente au cours de l'année dernière, là, on
parle de 2022. 50 % des transactions, des mises en vente ont été achetées
par des non-agriculteurs. On ne parle plus de 2 %, M. le ministre.
M. Lamontagne : Bien, ce qu'il
faut comprendre... Puis, honnêtement, première des choses, là, je veux m'assurer,
là, puis que ça soit su par tous les gens qui écoutent, là, qu'on a une très,
très grande préoccupation par rapport à la propriété puis à l'exploitation en
zone agricole. Ce qu'il faut comprendre... la loi a été votée en 1978, puis, à
un moment donné, il y a une superficie agricole qui a été et identifiée, avant
que la superficie soit identifiée, il y avait des gens qui étaient
propriétaires de terres sur cette superficie-là. 64 % de la superficie où
il y a l'exploitation théoriquement agricole, pas moins de quatre hectares, et
il y a 8% de ce 64 % là que ce sont des exploitations agricoles. Alors,
avant que la loi soit mise en place, en 1978, on avait plein de gens sur le
territoire qui avaient des petites parcelles de terre sur lesquelles ils
avaient une maison...
Mme Zaga Mendez : Oui, mais
on n'est plus en 1978, on est en 2022, où est-ce que c'est impossible... bien,
2023, mais je vous parle de la statistique 2022, que c'est impossible pour des
agriculteurs de la relève de s'acheter une terre agricole. Ils arrivent sur le
marché et ils sont en compétition avec des compagnies à numéro, avec des
promoteurs immobiliers qui accaparent nos terres. Est-ce que le ministre va
légiférer là-dessus?
M. Lamontagne : Bien, je veux
que ma collègue, quand même, comprenne comment, sur le territoire agricole, il
y a 64 % des terres agricoles, si on veut, des propriétés qui sont de
moins de quatre hectares. Et, sur ce 64 % là, il y a 8% qui sont des
exploitations agricoles. Ça, ça fait partie des transactions qu'il y a à chaque
année, là. Ça fait partie des transactions qu'il y a à chaque année.
Mme Zaga Mendez : J'ai une
question parce que je ne vous suis pas avec votre statistique, puis vous allez
me corriger. C'est quoi la taille moyenne d'une ferme en Montérégie, M. le
ministre?
M. Lamontagne : Honnêtement,
je n'ai pas cette information-là. C'est peut-être 200 hectares, 150 hectares.
Mme Zaga Mendez : Puis là
vous venez de dire que 64 % des terres agricoles sont en bas de quatre
hectares.
M. Lamontagne : Oui, c'est
ça. C'est en plein ça, dans la zone agricole.
Mme Zaga Mendez : De tout le
Québec.
M. Lamontagne : Dans la zone
agricole, oui.
Mme Zaga Mendez : Alors, en
Montérégie, c'est quoi la taille moyenne?
M. Lamontagne : Non. Ce que
je vous dis, ce que je vous dis, la taille moyenne, c'est 100, 125, 200, 225
hectares, honnêtement, je n'ai pas cette réponse-là, je peux vous la trouver,
mais ce que je vous dis, c'est qu'il y a une partie importante de notre
territoire agricole qui est composé de petites propriétés dont seulement qu'une
minorité d'histoire sont exploitées en exploitation agricole.
Mme Zaga Mendez : Alors, je
ne vais pas m'obstiner sur les chiffres, moi, je veux revenir sur la question
principale, c'est la spéculation. Parce que de savoir si 64 % ont quatre
hectares, c'est de la spéculation. C'est ça qui se passe en ce moment. L'UPA a
même demandé un organisme public pour la gestion des terres agricoles pour être
capable de s'adresser à cette question. Qu'est-ce que le ministre compte faire
pour contrer la spéculation des terres agricoles?
M. Lamontagne : O.K., bien,
deux choses. Première des choses, c'est que j'ai vraiment demandé une étude en
2021, là, pour avoir les déterminants de ce qu'on a vu des augmentations de
terres agricoles. Ce que je vous dis, c'est que, quand on va avoir la réponse
de cette étude-là, dans les prochains mois, il y a des actions qu'on va
prendre.
Pour favoriser l'accès aux terres
agricoles, on a mis en place... On a le Fonds d'investissement pour la relève
agricole, qui est doté à hauteur de 75 millions, dans lequel on a apporté, en
2019, des modifications pour faire en sorte que ce soit plus facile, si on
veut, pour les jeunes, dans un premier temps, de louer une terre agricole, mais
en louant la terre, qu'à chaque mois il y a une partie du montant qu'ils paient
que ça devient comme un capital, pour que ce soit une mise de fonds pour
éventuellement acheter cette terre-là. On a contribué...
Mme Zaga Mendez : Mais le
prix de la terre... C'est bien sûr, là, je ne suis pas en désaccord avec le
ministre qu'il faut des programmes pour la relève. Parfait. On est en accord
là-dessus, mais le prix de la terre va continuer à augmenter, donc la dette de
cette personne-là va continuer à augmenter, et ça va coûter plus cher
accompagner la relève agricole à ce moment-là. Donc, il faut qu'on s'attaque...
Mme Zaga Mendez : ...problème
à la racine, la spéculation. Donc, est-ce que j'entends...
M. Lamontagne : Bien, quand
vous dites la spéculation, Mme la députée, dans un premier temps, il faut
comprendre quels sont les déterminants. Quand je vous dis qu'au départ il y a
80 %, minimum, des transactions qui sont entre producteurs, ils sont entre
producteurs, puis dans un contexte où on a vécu, les 15 dernières années,
les plus bas taux d'intérêt à vie, on a vécu, depuis plusieurs années, les
meilleurs prix, si on veut, pour... au niveau des grains et des céréales qui
sont cultivées sur nos terres... Alors, sans me faire un peu le devin ce qui va
sortir de cette étude-là, là, mais c'est certain qu'on a... Je veux dire, on a
29 000 exploitants agricoles sur le territoire du Québec, hein, puis
on a des taux d'intérêt qui étaient excessivement bas, on a des prix de céréales
qui sont élevés, puis on a des gens qui veulent voir leurs entreprises croître.
Parce qu'à la base, dans le milieu agricole, c'est des entrepreneurs, c'est des
entreprises privées qui veulent faire croître leurs entreprises.
Mme Zaga Mendez : On le sait.
Alors, sur l'étude...
Le Président (M. Ciccone) : Il
reste 15 secondes, Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : C'est quand
que vous allez avoir les conclusions de l'étude de CIRANO puis un engagement?
M. Lamontagne : Dans les
prochains mois, là.
Mme Zaga Mendez : Prochains
mois?
M. Lamontagne : Oui.
Mme Zaga Mendez : On vous
attend. On a bien hâte de discuter là-dessus.
M. Lamontagne : Ça va me
faire plaisir.
Mme Zaga Mendez : Merci. Je
récupérerais le petit temps qu'il me reste dans mon prochain bloc, si c'est
possible.
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Bien, il ne vous reste plus de temps, Mme la députée.
Mme Zaga Mendez : Bon, plus
tard.
Le Président (M. Ciccone) : Vraiment
désolé. Je reconnais maintenant le député de Pontiac. Vous avez 17 minutes
54 secondes.
M. Fortin :...des fois, il faut se battre pour deux, trois secondes
ici, M. le Président. Je veux... je veux revenir à la question du porc parce
que... puis je sais qu'on a d'autres sujets à discuter aujourd'hui, on va se
rendre, mais je ne peux pas dire que j'étais particulièrement, disons,
satisfait puis qu'on a fait le tour de la question jusqu'à maintenant non plus,
là. Le ministre a évoqué, en réponse à une question sur la relève tantôt, hein,
je lui parlais dans la terre de chez nous, là, on voyait des Kevin, des Mathieu
puis des Guillaume, là, dire : C'est fini, «that's it», je ne peux plus...
je ne peux plus en prendre. Et il nous a dit... en réponse à savoir comment on
s'assure que ces gens-là, la relève, peut rester pour longtemps dans cette
industrie-là, il nous a dit : Bien, moi, je me fie sur le plan de retrait.
Déjà là, là, se fier sur un plan de retrait en partant, je l'ai dit tantôt, je
vais le redire parce que je le pense pour vrai, c'est de l'abdication. Mais le
plan de retrait, là, vous allez me dire une chose, là, c'est 80 millions.
Vous, là, vous n'avez pas mis un sou là-dedans?
M. Lamontagne : Première des
choses, encore là, mon collègue a été leader parlementaire, il se lèverait puis
dirait : M. le Président, Mme la Présidente, je n'ai pas dit que je me fie
sur le projet... le plan de retrait.
M. Fortin :Non, mais c'est la réponse que vous avez donnée.
M. Lamontagne : Non, ce que
j'ai dit, c'est que, présentement, il y a une restructuration avec la filière
porcine. La première pierre d'assise qui a été mise en place, c'est la
signature d'une nouvelle entente de mise en marché entre les producteurs puis
les transformateurs. Puis, pour la première fois depuis 2008, ça a été une
entente volontaire. Après ça, ce que j'ai dit, c'est que le premier jalon
important de cette entente-là, c'est d'avoir le plan de retrait. Parce
qu'effectivement il y a une restructuration, la restructuration va entraîner
une baisse de la production au Québec. Alors, de penser et de convenir
qu'est-ce qu'on devrait faire aujourd'hui quand on n'a pas les informations sur
le volet qui est le plus important dans la mise en œuvre de cette nouvelle
entente là, bien, je vous dirais : Quand on va avoir l'information d'à
quoi va ressembler ce portrait-là, qu'on va pouvoir en faire les analyses
financières... Puis, ultimement, c'est d'en faire une analyse pour l'impact de
Kevin, de Guillaume, de Lise, de Jean-Claude partout au Québec pour être en
mesure qu'on va donner le meilleur accompagnement possible, M. le député.
• (12 h 10) •
M. Fortin :Ils n'ont pas le temps d'attendre, M. le Président, là.
Aujourd'hui, ces gens-là, ils sont en train de prendre des décisions, là,
qu'ils ne pourront pas rattraper dans quelque temps. Quand vous aurez décidé de
faire quelque chose pour la relève dans le porc, bien, il y en a beaucoup qui
vont avoir fermé boutique. Et là vous me dites : O.K., je ne mise pas sur
le retrait, ce n'est pas ça, ma réponse. Parfait. Vous m'avez donné une autre
réponse puis vous avez commencé par l'entente qui vient d'être convenue entre
les éleveurs et les transformateurs. Mais vous avez lu... encore là on lit les
mêmes journaux, vous avez lu comme moi, cette semaine, le titre du journal qui
disait Des producteurs de porcs demandent une meilleure bouée de sauvetage, et
qu'ils disent très clairement : La filière en est venue à une entente la
semaine dernière, mais des producteurs croient qu'il y a urgence pour Québec de
mieux les soutenir financièrement.
M. Lamontagne : Oui, oui.
Bien, ce qu'on a fait, là, M. le député, c'est qu'il va y avoir une
restructuration dans le secteur.
M. Fortin :Non, à chaque fois que vous dites «restructuration», vous
êtes en train de dire qu'il va y avoir un paquet de monde qui va fermer. C'est
ça que vous dites?
M. Lamontagne : Non, ce que
j'amène comme informations, c'est qu'aujourd'hui il y a une réalité qui, dans
un certain nombre de mois va être une réalité différente. Alors, vous, ce
que...
M. Lamontagne : ...vous me
demandez, c'est que vous dites : M. le ministre, en fonction de la réalité
d'aujourd'hui, agissez, agissez, mais ne tenez pas compte de ce que sera la
réalité dans six mois ou dans huit mois, ou dans 10 mois. Moi, ce que je
vous dis, c'est qu'il y a une transformation qui va se créer. En attendant, il
y a l'assurance du soutien de revenu agricole qui vient s'assurer que les gens
dont les coûts de production ne sont pas couverts sont soutenus par la
Financière agricole. En attendant, j'ai demandé à la Financière agricole de
s'assurer qu'entre le moment où la hausse de prix est captée, l'écart entre les
coûts de production et puis le paiement est capté puis que c'est versé, bien
qu'il y ait des avances qui soient données aux producteurs. En plus de ça, j'ai
demandé à la Financière agricole d'identifier la totalité des prêteurs pour
lesquels ils sont dans un enjeu de... financier, là, qui peut être difficile.
Ceux-là là qu'on a réussi à identifier. Ça fait qu'au moment où on se parle, il
y a 712 producteurs, productrices au Québec qui ont été identifiés. Puis,
au cours des prochaines semaines, ils vont être contactés, ils vont être
visités puis on demande aussi aux producteurs, aux productrices qui soit
aujourd'hui se trouvent dans une situation difficile puis qui ne sont pas en
contact avec les financières ou qui anticipent qu'ils vont passer des temps difficiles,
de lever la main, puis de contacter la Financière agricole.
M. Fortin :Tantôt, là, tantôt vous avez utilisé les mots "aide
directe et individuelle". C'est les mots que vous avez utilisés en réponse
à ma question tantôt. Là, vous me dites, là, ce que la Financière peut faire
pour l'instant, c'est une avance. Ça, vous considérez ça une aide directe?
Parce que c'est une avance, là, vous ne leur donnez rien, vous ne les aidez pas
à passer à travers, vous leur dites : Ce que tu aurais plus tard, tu vas
l'avoir tout de suite, mais ce n'est pas une lumière au bout du tunnel ça.
M. Lamontagne : Bien, ce que
je vous dis aussi, M. le député, c'est qu'il y a différentes façons dont la
Financière agricole intervient puis vient en soutien aux producteurs,
productrices. Moi, ce que j'ai demandé à la Financière, c'est de s'assurer
d'avoir un maximum de flexibilité puis un maximum d'agilité, puis, ultimement,
de travailler sur une base individuelle. Là, on n'est pas dans une situation où
on dit : O.K., tout le monde, c'est ça qui va arriver. Là, ce qu'on dit...
comme, là, on en a identifié 712. Chacun va être contacté. Puis la situation
particulière de chacun va être identifiée, quel va être les meilleurs outils
pour accompagner ces gens-là à travers les temps qu'on traverse, à travers le
contexte actuel.
M. Fortin :Est-ce que vous avez... Là, je n'ai pas entendu, puis avec
respect, M. le ministre, là, je n'ai pas entendu un plan de match pour
s'assurer que la relève, c'est celle qui reste dans le secteur. Ce que vous me
dites, c'est : On verra, quand il y aura... quand l'entente nous sera
présentée... ou l'entente, quand le plan de retrait nous sera présenté, là, on
verra si ça convient, si ça nous permet de garder les producteurs qu'on veut
garder. Mais ça, là, pour l'instant, là, ce n'est pas un plan qui est très
clair pour dire : On va s'assurer que les producteurs qu'on veut aider
davantage, c'est ceux de la relève, parce qu'ils sont endettés davantage, parce
qu'ils viennent de faire des investissements, parce que ce n'est pas ce que
vous êtes en train de dire.
M. Lamontagne : Je suis
d'accord... mais non, c'est le contraire de ce que je vous dis, on va les aider
personnellement, on va les soutenir personnellement à l'intérieur de cette
espèce de transformation là qui est en train d'avoir lieu puis qui va avoir
lieu au cours des prochains mois. C'est ça que je vous dis.
M. Fortin :O.K. Je vais le prendre sous un autre angle. Est-ce que
vous allez avoir une aide particulière pour les producteurs qui sont
indépendants?
M. Lamontagne : Ce que je
vous ai dit, c'est que cette restructuration qui va s'engager, le plan de
retrait que les éleveurs vont devoir nous soumettre pour qu'on puisse l'analyser,
va devoir faire en sorte qu'on puisse maintenir et favoriser les fermes
familiales comme on a, la diversité de nos fermes, puis va devoir s'assurer
aussi de venir protéger notre relève au niveau de la production. Mais au moment
où on se parle, je n'ai pas le plan qui... sur lequel les éleveurs planchent.
Puis je peux vous assurer que la journée qu'on va être en possession de ce
plan-là, que les analystes à la Financière agricole vont faire tous les travaux
pour mesurer un peu les impacts, mesurer aussi les besoins de ce programme-là,
pour qu'après ça, on puisse voir la meilleure façon d'accompagner cette
initiative-là.
M. Fortin :C'est immensément théorique, ce que vous êtes en train de
dire, là. Si ce n'est pour vous, là, peut-être que la Financière, elle peut
nous le dire, là, mais à l'intérieur d'un plan de retrait, comment vous faites
pour vous assurer que les producteurs de la relève puissent rester? Si c'est
ça, le plan de match, de la base de laquelle on part, comment vous allez faire
à l'intérieur d'un plan de retrait pour dire à un producteur de la
relève : Moi... qui dit : Moi, je ne suis plus capable. Moi, là,
c'est fini, moi, mon créancier me dit : Non, je ne te prête plus d'argent.
Comment vous allez faire pour lui dire non, toi, tu n'es pas éligible, on veut
que tu restes? S'il se présente pour le plan de retrait, c'est parce que, déjà,
là, il est à bout.
M. Lamontagne : Non, là, ce
qu'il faut que mon collègue comprenne le plan de retrait, ce n'est pas
seulement qu'en fonction d'une personne qui va se retirer, c'est en fonction du
contexte que ça va générer, le contexte d'affaires que ça va générer, le
contexte de transaction entre les acheteurs puis les...
M. Lamontagne : ...transformateur.
C'est... L'impact de la diminution de la production, quand on dit que c'est
structurel, oui, il y a des gens qui peuvent choisir de quitter la production.
Mais l'impact de tout ce travail-là, c'est... ultimement, c'est tout sur
l'écosystème. Puis c'est cet écosystème-là, une fois que ça va avoir lieu,
qu'on veut s'assurer qu'il va favoriser, continuer de favoriser la diversité de
modèles qu'on a sur nos fermes puis qui va s'assurer aussi de faire en sorte
que les soins de notre... de notre relève, bien, sont bien... sont bien pris en
compte. Ce n'est pas seulement le fait que quelqu'un va se retirer, c'est
l'impact que va avoir cette restructuration. C'est pour ça qu'ils font une
restructuration, pour faire en sorte qu'il y ait davantage de profitabilité
puis qu'on ait un environnement d'affaire qui va permettre, autant du côté de
la production que de la transformation, d'être pérenne puis ultimement d'être
prospère. C'est à ça que ça sert. Sinon, ça ne servirait à rien.
M. Fortin :Mais vous le savez, là, qu'il y a des milieux où c'est plus
difficile être profitable. Il y en a des milieux où on est plus éloignés, entre
autres, des abattoirs, où ça va nous coûter plus cher, que je pense à la
Gaspésie, que je pense à Charlevoix, que je pense à maintenant la Beauce.
Est-ce que vous allez avoir un programme spécifique pour aider ces gens-là?
Parce que quand vous me parlez de diversité, bien, on ne peut pas se retrouver
avec juste des producteurs dans certains villages proches des usines. Ça ne
peut pas être ça, mais veut veut pas, là, ceux qui vont être le plus
profitables, c'est ceux qui vont être collés sur les usines qui restent, s'ils
sont affiliés entre autres. Mais est-ce que vous allez avoir un plan? Parce
qu'à date, on n'en a pas vu malgré les nombreux cris de gens de ces différentes
régions-là. Et là, aujourd'hui, des producteurs de la Beauce qui se posent 1
million de questions, là. Est-ce que vous allez arriver avec un plan spécifique
pour ceux qui se retrouvent plus loin des usines?
M. Lamontagne : Deux
volets. Il y a le volet de : À quoi va ressembler l'environnement
d'affaires quand la restructuration va avoir été consommée. Puis, après ça, il
y a la réalité d'affaires des gens partout sur le territoire, M. le député de
Pontiac. Puis, quand on parle de la réalité des affaires, quand j'étais... Pas
long... Il y a quelques semaines, j'étais... j'étais avec un producteur, un
jeune producteur, avec sa femme, là, qui a... Ils ont 37, 38 ans, quelque
chose comme ça. Puis ce qu'il m'expliquait, c'est qu'en fonction des défis
qu'il avait aujourd'hui, bien, il allait commencer à cultiver davantage, à
faire certaines cultures qu'il ne faisait pas avant, qu'il allait commencer à
réfléchir son entreprise différemment pour lui permettre, par sa production,
ultimement, d'être prospère puis d'être rentable.
Ça fait qu'il y a un environnement qui va
être créé suite à la restructuration qui a eu lieu. Il y a différents outils
qui sont en place, qui vont être en place pour venir accompagner cet
environnement-là. Mais parallèlement à ça, on a des gens d'affaires, des hommes
puis des femmes sur le territoire qui connaissent leurs réalités, mais aussi
qui ont des leviers pour faire en sorte de... d'exploiter leur ferme. Mais
après ça, on a des exemples dans certaines régions, où il y a des gens qui vont
créer des produits vraiment de valeur ajoutée. Puis en créant le produit avec
la valeur ajoutée, ils viennent complètement s'affranchir un peu de difficultés
additionnelles que peuvent leur causer d'être plus loin.
Mais ce que je dis, c'est qu'il y a
l'environnement d'affaires. Après ça, il y a l'entrepreneur, l'homme puis la
femme, comment, qu'ils... comment qu'ils développent leurs entreprises, là.
Puis quand c'est le temps de développer des entreprises, quand c'est le temps
d'accompagner des entrepreneurs dans des initiatives, soyez assurés qu'au
ministère, là, on a toutes sortes de façons de venir en soutien à nos
producteurs, nos productrices.
M. Fortin :J'espère que... J'espère que les producteurs ont entendu ce
que vous venez de dire, entre autres les producteurs des régions, parce que
c'est loin d'être clair pour eux qu'il va y avoir un appui direct à ces
producteurs-là qui sont en région, là. Mais moi, je veux vous poser dans les,
quoi, cinq minutes qui restent, là, je veux revenir sur la question. Tantôt on
a parlé de : Est-ce que 2023 est plus profitable que 2021? Puis ça
semblait assez clair. Est-ce que... Parce qu'on est passé de... Rappelez-moi
les chiffres en 2021, c'était combien, l'assurance, pour les producteurs de
porc?
M. Lamontagne : De
mémoire, je pense, ça a été 75 millions.
M. Fortin :Et 240 l'an dernier?
M. Lamontagne : Oui.
M. Fortin :C'est quoi, votre prévision pour cette année?
• (12 h 20) •
M. Lamontagne : Je n'ai
pas cette prévision-là pour tout de suite, là. Là, on va voir...
M. Fortin :Peut-être La Financière doit avoir ça dans leur...
M. Lamontagne : On
pourra faire ça. Puis je vous enverrai l'information, là.
M. Fortin :Mais vous ne l'avez pas pour l'instant parce qu'on parle
de... quand même de chiffres assez importants, là, juste au point de vue des
finances de La Financière.
M. Lamontagne : Bien, il
y a certainement, là, la mise en œuvre de ce qui va être mis en place, qui va
venir influencer d'une façon importante, là, le soutien qui va être donné. Puis
il y a des variables qu'on ne connaît pas aujourd'hui, là. C'est certain qu'on
peut donner toutes sortes de chiffres, mais sans faire de parallèle à des
expériences passées qu'on a pu avoir...
M. Fortin :Mais je trouve ça...
M. Lamontagne : ...avec
d'autres gouvernements, là, de donner des chiffres pour donner des chiffres. On
explique qu'on est dans un environnement qui va changer. Alors, aussitôt qu'on
va avoir une compréhension de la nouvelle réalité, on va être capable de donner
des chiffres...
M. Fortin :Non, je...
M. Lamontagne : ...
M. Fortin :...je comprends que la ministre ne veut pas...
Le Président (M. Ciccone) : Un
instant, un instant. Ce que j'entends, M. le ministre, que vous vous engagez à
donner ce chiffre-là, cette information-là?
M. Lamontagne : Bien, quand
il va y avoir des prévisions, ou les réalités auxquelles vont être associée la
restructuration... Je veux dire, ultimement, La Financière émet des communiqués
régulièrement sur l'état des lieux, l'état de ses déboursés, l'état de ses
engagements, l'état de son soutien.
Le Président (M. Ciccone) : O.K.,
parce que ce n'est pas sous cette forme-là que vous l'aviez dit au début. Ça
fait que je veux m'assurer que vous allez... c'est La Financière qui va fournir
les chiffres...
M. Lamontagne : Ça fait que
je vais m'assurer d'avoir un bon canal de communication avec mon collègue.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le Ministre.
M. Fortin :Mais je comprends que le ministre ne veut pas de donner des
chiffres pour donner des chiffres. Là, ce qu'on a vu, cette semaine, de son
gouvernement, c'est davantage qu'il cache des chiffres pour cacher des
chiffres. Mais moi, je me demande : Est-ce que La Financière peut nous
dire si eux, ils ont une prévision? Pour vous, M. le ministre, ça va, là, si
vous ne l'avez pas pour l'instant, là, je n'en ferai pas un cas. Mais est-ce
que La Financière a une idée de l'ordre de grandeur de ce que ça pourrait
coûter cette année?
M. Lamontagne : M. le député,
M. le député...
M. Fortin :Non, mais ils sont venus ici pour ça.
M. Lamontagne : Non, mais ce
que je vous explique, là, c'est qu'autant La Financière que le ministère de la
Culture on est en attente d'une composante importante de la restructuration qui
va survenir dans la filière porcine. Puis la composante importante, c'est le
plan de retrait qui va être mis en place pour faire en sorte de venir ajuster
la production à la transformation au Québec. Et, tant qu'on n'aura pas ces
informations-là, les chiffres qu'on va vous donner... O.K. Ce que je vais vous
répondre, c'est que, toutes choses étant égales par ailleurs, si le contexte
d'affaires était identique à celui qu'on a observé en 2022, avec les mêmes
coûts pour les grains, avec les mêmes coûts pour tout, ça coûterait
240 millions.
M. Fortin :O.K. Dans le fond, ce que... puis là je... corrigez-moi,
faites un point de règlement si j'ai tort, là, si je dépasse les bornes de ce
qui serait acceptable en Chambre, mais, si j'interprète ce que vous me dites,
là, c'est : Si tout est pareil comme l'an passé, ça va être le même chiffre
que l'an passé, mais il y a un gros nuage d'incertitude, on ne sait pas
exactement pour l'instant. O.K.
Dans ce contexte-là, quand je regarde ce
qui était alloué à La Financière cette année, hein, des transferts provenant du
ministère ont diminué à La Financière cette année. Vous allez me dire : Il
y a une compensation qui vient d'ailleurs, il y a... qui vient du fédéral,
entre autres. Mais le ministère a fait le choix de donner un budget moindre à
La Financière cette année. Dans le contexte d'incertitude que vous venez de
décrire, est-ce que c'est raisonnable et responsable de faire ça?
M. Lamontagne : Vous parlez
de la diminution de 4,8 millions de dollars du budget de La
Financière?
M. Fortin :Oui. Oui, parce qu'on peut voir... En fait, la raison pour
laquelle je l'amène, c'est parce que, vous l'avez vu, là, l'écart monstre
que... juste dans un secteur, le secteur du porc, La Financière peut avoir à
débourser d'année en année. C'était zéro une année, c'était 60 millions
l'année d'après, 240 millions l'année d'après, puis on ne sait pas ce que
ça va être cette année. Alors, dans ce contexte-là, de réduire les transferts
du ministère à La Financière, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous
avez pensé que c'était la chose à faire.
M. Lamontagne : Bien, parce
qu'il n'y a pas de lien entre les deux. Le 5 millions, là, c'est pour des
enjeux de main-d'oeuvre, qui ont été passés d'une organisation à l'autre, là.
Le programme ASRA, sa limitation, là, c'est à la hauteur de 650 millions,
puis ça, ça couvre pour les six... Il y a six productions, il y a trois
productions animales, il y a trois productions céréales, qui sont couvertes par
le programme ASRA. Il y a, au moment où on se parle, là... un peu plus que
300 millions, là, si on veut, qui sont directement allés en
capitalisation, puis La Financière aussi. Quand il y a des déboursés, il y a eu
un ajustement qui se fait en fonction des primes payées. Alors, il y a tout un
flux financier, si on veut, là, qui n'est pas dans... Ce n'est pas le budget
transfert que La Financière reçoit 325 millions. Si la filière porcine,
donc, il y a 200 millions de paiements, bien, l'année prochaine, il va
falloir que La Financière ait 500 millions. Il y a vraiment un fonds qui
est dédié, puis l'ASRA, qui est capitalisé, qui est financé avec une hauteur
maximale de...
Le Président (M. Ciccone) : En
terminant.
M. Lamontagne : ...650
millions, à mon souvenir.
M. Fortin :On va y revenir, à la hauteur maximale de
650 millions. Parce que vous venez de me dire qu'il y en a, à peu près,
entre le tiers puis la moitié qui ont été utilisés...
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
M. Fortin :...dans un secteur l'an passé. Alors...
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Merci beaucoup, M. le député. Merci beaucoup. Je suis prêt maintenant à
reconnaître le député de Matane-Matapédia. Vous avez 12 min 43 s.
M. Bérubé : Merci, M. le
Président. Salutations au ministre, aux collègues. D'entrée de jeu, je veux
dire que je suis fier d'être un député d'une circonscription agricole. C'est
une grande fierté pour moi de plaider pour la ruralité, pour les producteurs
agricoles de chez nous. Développé, dans les 16 dernières années, une belle
l'expertise de la connaissance des gens de chez nous. Et j'espère avoir de bons
échanges avec le ministre, qui le sait, je l'apprécie beaucoup. Je lui témoigne
à l'occasion. Parfois, c'est réciproque. Mais je sais qu'on peut avoir de bons
échanges sur...
M. Bérubé : ...des gens
fantastiques, des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent fort, qui ne prennent
pas souvent de vacances, et qui sont là pour nourrir les Québécois et les
Québécoises. Et, lorsqu'on est nationaliste, et je sais que le ministre l'est,
il n'y a pas grand-chose de plus exaltant que la production agricole,
travailler sur le territoire du Québec à cultiver des produits d'ici qui
servent à l'économie d'ici. Moi, je trouve que c'est une des grandes fiertés
pour les nationalistes de travailler sur l'agriculture. Et je suis aussi fier
de provenir d'une grande tradition, au Parti québécois, avec des grands
ministres comme Jean Garon et François Gendron notamment. C'est mon
introduction.
J'aimerais qu'on parle de la valeur des
terres agricoles. Évidemment, quand la Loi sur la protection des terres
agricoles a été votée par le gouvernement de monsieur Lévesque, il y a des
décennies, l'objectif, c'était beaucoup de protéger les meilleures terres du
Québec, les basses terres du Saint-Laurent. C'était ça, l'objectif. La loi
s'applique partout. C'est une bonne loi. Elle n'est pas remise en question, en
tout cas de façon sérieuse, par aucune formation politique ici. Elle a du bon,
heureusement. Elle nous a mis à l'abri de plusieurs spéculateurs, bien qu'il y
en ait encore de ces spéculateurs qui rôdent dans plusieurs de nos régions.
Juste avant de passer à l'appropriation
des terres, je veux parler de la valeur des terres agricoles, ce qui est quand
même important. C'est souvent le commentaire qu'on reçoit de jeunes producteurs
qui nous disent : Ce n'est plus achetable, des terres. Quand je regarde
les statistiques, 11 % d'augmentation de la valeur des terres agricoles au
Québec en 2022, ça, c'est la dernière année, c'est quand même beaucoup;
Mauricie, Portneuf ,19,2 %; dans ma région du Bas-Saint-Laurent puis en
Gaspésie, 18,3 %; Outaouais, 15,7; Saguenay-Lac-Saint-Jean, 14;
Chaudière-Appalaches, 13,5, sur 20 ans, 2001 à 2021, une hausse spectaculaire
de 474 %. La bonne nouvelle, c'est que les terres ont de la valeur, mais ce
n'est pas très bon pour la relève.
Le premier ministre a eu à faire une
déclaration en Chambre, c'est le 18 avril, il dit : «Il reste que c'est
très difficile pour un jeune de payer des millions de dollars pour faire
l'acquisition d'une terre. Donc, c'est pour ça qu'il y a des programmes
importants à La Financière agricole.» Mais première question : Comment le
ministre explique-t-il que son gouvernement vient de réduire le budget de La
Financière agricole, ça a diminué un peu, avec les défis qu'on a pour financer
l'acquisition des terres, notamment pour la relève du Québec?
M. Lamontagne : Bien,
première des choses, la question de l'augmentation de la valeur des terres,
c'est quelque chose qui est préoccupant, en même temps, si on veut sauvegarder
l'ensemble canadien. L'augmentation de la valeur des terres, ce n'est pas
quelque chose qui est unique au Québec. On observe, dans la majorité des
provinces canadiennes, une augmentation qui est légèrement supérieure à ce
qu'on vit au Québec, mais ce n'est pas une consolation, pas du tout. Enfin, ce
qui est important, j'ai demandé, moi, en 2021, on a vraiment lancé un mandat
avec l'Université Laval pour vraiment faire une analyse fine de tous les
déterminants, dans le détail, qui peuvent contribuer à cette augmentation-là de
la valeur des terres. Et puis, sur réception de cette analyse-là, s'il y a des
gestes clairs qui sont identifiés, qui peuvent contribuer à venir contrôler, si
on veut, la valeur des terres, c'est sûr qu'il y a des gestes qu'on va poser.
• (12 h 30) •
Mais, dans un premier temps, ce qu'on
fait, un, oui, c'est de l'accompagnement pour faire en sorte d'aider les jeunes
à accéder aux terres agricoles. Puis, encore là, 80 % des transactions qui
ont généré ces augmentations de valeur là, entendons-nous, c'est des
producteurs qui se vendent, entre eux autres, des terres. Alors, c'est les
premiers, là, qui contribuent, si on veut, à l'augmentation de la valeur des
terres. Mais ce qu'on a mis en place, hein, il y a le Fonds d'investissement pour
la relève agricole qui est en place, qui est capitalisé, qui vise à donner des
prêts pour que les gens puissent acheter ou les gens puissent louer. On a
apporté une modification additionnelle maintenant, où les jeunes qui louent, le
loyer qu'ils versent, s'il y a une portion qui peut être comme du capital qui
est versé de côté, pour faire en sorte qu'au bout d'un certain nombre d'années,
ils peuvent prendre ce capital-là, le donner un dépôt pour, après ça, pouvoir
faire l'acquisition. Ça devient un peu leur comptant. L'autre chose qu'on a
faite, on a contribué à la fiducie Fondaction UPA, en deux coûts, à hauteur de
6,3 millions. L'objectif de la fiducie, c'est de faire l'achat de terres, de
pouvoir faire la location à des jeunes. On s'est engagé, en campagne
électorale, à mettre sur pied un mode de soutien additionnel à hauteur de 50
millions, qui était demandé par la Fédération de la relève, pour, encore là,
venir accompagner.
Dernière chose, M. le député, je vous
donnerai un petit peu de temps après ça, dernière chose. On a, en 2021, procédé
à des modifications à la Loi sur la protection du territoire agricole pour
venir reconnaître la diversité de modèles puis pour venir faire en sorte que,
dans certaines conditions, ils puissent avoir un certain morcellement pour
permettre à des jeunes de faire l'acquisition de terres...
12 h 30 (version non révisée)
M. Lamontagne : ...pour mettre
en place leur modèle agricole.
M. Bérubé : En effet, M. le
Président, le ministre n'est pas sans savoir que Julie Bissonnette de la relève
agricole a indiqué : On veut des entreprises prospères et rentables, mais
est-ce que ce sera encore possible? Ce que l'on offre à la relève aujourd'hui,
c'est de s'endetter pour pouvoir nourrir le monde. Alors, c'est la question que
je pose. Je prends la... la réponse du ministre quant au rapport à venir et aux
mesures à mettre en place.
Quant à l'appropriation des terres, l'UPA
a déjà mis le gouvernement en garde, en 2021, on a franchi un point de rupture,
la majorité des transactions foncières en zone agricole ont été faites par des
intervenants non agricoles. Ça a déjà été évoqué en Chambre, en Abitibi
notamment, une autre formation politique l'avait fait, il y en a partout,
même... je ne veux pas accabler le ministre avec ça, mais le cofondateur de son
parti est partie prenante des spéculateurs au Québec là-dedans. Quelle
proportion des transactions portant sur la question des terres agricoles a été
faite par des non-agriculteurs dans les... je dirais les cinq dernières années,
est-ce qu'on est capable d'avoir un ordre de grandeur ou une statistique
précise?
M. Lamontagne : Ce qui est
important, puis c'est ce que j'expliquais à ma collègue tantôt, un... la... sur
le territoire agricole, là, le territoire agricole, avant qu'il soit formé en
territoire agricole, là, il y avait un territoire qui existait puis il y avait
des lots où il y avait des gens qui avaient des maisons, il y avait des
propriétés, tout ça, puis à un moment donné on a dit : Bon, bien là, tout
ce territoire-là, ça devient une zone agricole. Bien, dans cette zone agricole
là, sur laquelle, théoriquement, on a de l'exploitation agricole, on a
64 % des propriétés qui sont de moins de quatre hectares. Puis ce
64 %-là, il y a 8 % du 64 % qui sont des exploitations
agricoles. Alors, au fil des années, des transactions entre quelqu'un qui a une
terre, qui a un hectare, deux hectares, trois hectares sur lesquels il y a une
maison, puis qui a revendu à quelqu'un, puis qui a revendu à quelqu'un, bien,
il y a des centaines de transactions sur le territoire.
M. Bérubé : Mais on ne parle
pas de la même chose. Je parle, par exemple, de gens d'affaires qui n'ont
jamais mis des bottes de travail pour aller sur une ferme et qui achètent de
leur bureau des terres agricoles qu'ils ne visiteront jamais. Il y en a
beaucoup de ça au Québec. Sur les claims miniers, par exemple, moi, je suis
capable d'identifier sur une carte, dans ma circonscription, y compris en
dessous de ma maison à Matane, qui est propriétaire. Est-ce qu'on pourrait
avoir une carte qui nous indique quelles sont les terres agricoles qui sont
propriétés de... de tiers, ni dans le monde agricole, non apparentés? Est-ce
que vous seriez capable de nous fournir ça pour l'ensemble des parlementaires,
ce type de carte là? Moi, j'aimerais savoir, par exemple au Bas-Saint-Laurent,
qui sont les propriétaires des terres au même titre qu'on le fait pour le
domaine minier. C'est une demande que je lui fais, on n'est pas obligé de l'avoir
aujourd'hui, mais je suis sûr que ça existe. Pas mal sûr que mes collègues seraient
d'accord pour obtenir ça. D'ailleurs, ma collègue de droite, qui fait un très
beau travail dans le domaine minier, c'est intersectionnel, ça, ça se touche,
pour reprendre une expression qu'on a abordée dans les dernières semaines, ça
va tout ensemble. Quand on veut bien développer le Québec, bien, on veut savoir
à qui appartient le territoire, donc que ce soit dans le domaine minier ou dans
le domaine de la spéculation, moi, j'aimerais ça, pour le bénéfice de la
commission, qu'on puisse obtenir ça.
Je termine en disant, je n'ai pas beaucoup
de temps, vous comprenez, l'UPA a dit qu'il était renversant, cette situation,
qu'il faut développer une veille sur les transactions dans... dans le domaine
foncier agricole, donc il essaie de le faire. Cette fonction névralgique
devrait relever d'un organisme public détenant des pouvoirs et des ressources
importantes. En l'absence de volonté politique, l'organisation des producteurs
agricoles a dû se substituer à l'État québécois. Ce que je vous demande, M. le ministre,
par l'entremise du président, d'abord de nous fournir un état de situation pour
l'ensemble des parlementaires. Je suis convaincu que tous les députés sont
intéressés à savoir qui sont propriétaires. Puis, ensuite, de voir qui peut
gérer ça, qui peut surveiller ça à l'intérieur du ministère? Je ne parle pas de
créer une société d'État, mais une division qui suit ça de près. Je pense que
ce serait un bon coup pour le ministre puis je le sais sensible à ces
questions, lui-même qui est député d'une région très agricole, avec d'excellentes
terres agricoles qui font l'envie de bien des gens qui ne se lèvent pas aussi
tôt que les agriculteurs le matin pour faire le train.
M. Lamontagne : Plusieurs
commentaires, un, mon collègue, là, vous dire que la... la... la préoccupation
pour la question de la spéculation, la préoccupation pour la question de la
propriété des terres, là, je la partage. La dernière étude qu'on a quand on
parle, là, de groupes autres, là, tantôt vous faisiez appel, référence à certaines
organisations, là, c'est qu'en hauteur de 2018, là, il était établi qu'à peu
près 2 % des transactions qui avaient lieu étaient par des... des... des
groupes... des groupes... ça ne veut pas dire avec des gens qui ne veulent pas
faire des exploitations agricoles, mais ça veut dire des gens, des gens...
M. Bérubé : On ne les voit
pas dans les rangs souvent.
M. Lamontagne : Il y a cet
aspect-là. Moi, suite à l'analyse qui... qu'on va recevoir bientôt, je vous
dirais, moi, ma préoccupation est de trois ordres par rapport à notre
territoire agricole. Il y a la... l'intégrité du territoire agricole...
M. Lamontagne : ...il y a le
dynamisme puis... des activités agricoles. Parce que c'est bien beau avoir un
territoire agricole, mais il faut que nos entreprises puissent, un, opérer,
puis il faut qu'elles puissent prospérer sur le territoire agricole. Ça fait
qu'aujourd'hui on a fait des avancées pour permettre à nos entreprises d'avoir
davantage de possibilités sur le territoire agricole. Puis le troisième volet,
c'est vraiment la propriété des terres agricoles. Ça fait que je veux juste
assurer mon collègue, là, que, dans les mois puis les années qui vont suivre,
dans le cadre de ce mandat-là, c'est quelque chose qui va être au centre de mon
radar, là.
M. Bérubé : Merci. J'ai peu
de temps, je vais aborder deux thèmes, la protection animale... et j'aimerais
qu'on puisse demander au sous-ministre aux Pêches de se rapprocher pour
l'autre, parce que je vais avoir une question à poser si M. Aziz accepte.
M. Lamontagne : ...c'est moi
le ministre, là.
M. Bérubé : O.K., ça dépend,
il y a des ministres qui sont plus insécures que d'autres, hein?
M. Lamontagne : Ah bien, si
je n'ai pas la réponse, je la demanderai, là.
M. Bérubé : Voulez-vous que
je vous les nomme?
M. Lamontagne : Ou je vous la
fournirai, là, il n'y a pas de problème.
M. Bérubé : D'accord.
M. Lamontagne : J'adore le
secteur des pêches.
M. Bérubé : Mais c'est un des
sous-ministres les plus respectés de la fonction publique. Ça, c'est moi qui le
dis.
M. Lamontagne : Oui. Je
l'adore aussi, d'ailleurs.
M.
Bérubé
: Moi,
c'est moi qui le dis, et il a rendu de fiers services à ma région. Je lui rends
hommage.
Protection animale, on a fait une
proposition, vous avez augmenté le nombre d'enquêteurs, ça va. En France, ils
ont adopté une nouvelle législation, des règlements, il y a un certain nombre
des éléments que je vous ai sortis qui nous intéressent beaucoup. Je vous les
soumets à titre de proposition, pour votre appréciation. Par exemple,
l'interdiction d'élever des animaux pour leur fourrure, l'interdiction
d'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques, je vais vous les envoyer,
tout ça, une interdiction de vente en animalerie de chats et de chiens qui ne
proviennent pas de refuges, une interdiction de vente de chats et de chiens en
ligne par des particuliers, on en voit souvent passer, de ça. Le gouvernement
français, lui, s'est donné le devoir d'étudier au niveau national la
problématique des chats errants, de formuler des recommandations. Ça pourrait
s'appliquer aux chiens aussi. Les fourrières devraient être publiques ou gérées
par les organismes de protection des animaux, donc fourrières à but lucratif
interdites, et, enfin, l'enseignement moral et civique devra sensibiliser les
élèves de l'école primaire, du collège et du lycée en France.
Le Président (M. Ciccone) : Il
reste 10 secondes, M. le député.
M. Bérubé : Alors, c'est des
propositions dont je vous fais part. Puis là je ne pourrai pas poser ma
question, mais je voulais savoir pourquoi notre permis de transformation de
homard aux fruits de mer de l'Est du Québec a été refusé.
Le Président (M. Ciccone) : Merci,
M. le député.
Une voix : ...
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Nous retournons maintenant à l'opposition officielle avec le député de Pontiac.
Vous avez 17 min 40 s.
1for Merci. Merci, M. le Président. Juste,
est-ce que le Parti Québécois a un autre bloc plus tard ou c'était son seul
bloc?
Le Président (M. Ciccone) : Non,
c'était son seul.
M. Fortin :Est-ce que je peux prendre mon temps et lui permettre de
poser sa question sur les pêches? Ça ne me dérange pas.
M. Bérubé : ...
Le Président (M. Ciccone) : Bien,
est-ce qu'il y a consentement pour...
Des voix : Consentement.
M. Bérubé : Oui, parce qu'on
s'est fait avoir dans la négociation, on ne parle pas beaucoup. Mais, M. le
Président, alors ma question au ministre, parce que c'est ce qu'il m'a indiqué,
fruits de mer de l'Est du Québec, on transforme de la crevette, on transforme
du crabe. On aimerait avoir la transformation du homard, on a fait une demande,
ça a été refusé. Alors, qui refuse? Est-ce que c'est un comité qui reçoit les
propositions des autres industriels qui se disent : Ce n'est pas vrai
qu'on va permettre à un autre joueur d'agir, c'est le comité, ou c'est le
ministre, ou il y a un pouvoir discrétionnaire? On a déjà eu cette
discussion-là, mais pas depuis qu'il y a eu la décision.
M. Lamontagne : O.K. Ce qu'il
faut comprendre, pour le bénéfice de tous les gens qui sont ici, là...
M. Bérubé : C'est très local,
hein?
M. Lamontagne : Bien, c'est
très local, mais, en réalité, c'est national parce que ça touche toutes les
régions côtières. Ça touche toute notre industrie des pêches puis ça vise à ce
qu'il y ait un équilibre entre les captures, les entreprises qui font de la
capture puis, après ça, la transformation. Puis il a été mis en place il y a
des années, puis c'est dans la Loi sur les produits agricoles.
La question pour tout ce qui touche les
pêcheries, pour l'émission de permis de transformation, ça doit passer par
l'analyse d'un groupe d'intérêt, c'est le groupe d'intérêts...
Une voix : ...
• (12 h 40) •
M. Lamontagne : Le groupe
d'intérêt public, c'est ça. Ce groupe d'intérêt public là, qui est formé de
gens du ministère de l'Économie, de gens du ministère des Affaires municipales,
de gens du MAPAQ, d'acteurs du milieu, l'objectif, c'est d'analyser une demande
de permis, peu importe le type de capture, de voir cette demande-là, de voir la
disponibilité de la ressource, de voir l'écosystème qu'il y a présentement sur
le territoire pour transformer cette ressource-là.
Une voix : ...
M. Lamontagne : Un instant,
je vais terminer ma réponse. Puis, après ça, à la lumière des informations puis
de l'équilibre qu'il y a, d'évaluer si, en donnant un nouveau permis de
transformation, on va venir habiller Paul pour déshabiller Jacques ailleurs sur
le territoire côtier du Québec. Alors, mon collègue comprendra que ce n'est
certainement pas ça l'objectif.
Alors, dans le cas qui nous concerne, aux
dernières nouvelles, il y a un refus qui a été accordé à l'entreprise.
L'entreprise était en attente de ce refus-là...
M. Lamontagne : ...pour
soumettre de nouvelles informations, et, à la lumière de ces nouvelles
informations-là, le comité va encore analyser l'impact potentiel de l'émission
d'un nouveau permis. S'il est jugé que ce nouveau permis-là ne viendra pas
déséquilibrer l'écosystème entre les captures puis la capacité de
transformation, très probablement que le permis va être accordé. S'il est jugé
par le groupe d'intérêt public qu'il va y avoir un déséquilibre, le permis ne
sera pas accordé.
Le Président (M. Ciccone) : Merci,
merci. M. le député.
M. Bérubé : Il s'est passé du
temps, mais je veux remercier le Parti libéral pour m'avoir permis de poser
cette question-là en pêche. J'espère que c'est noté. Merci beaucoup. Merci au
ministre. Ça a bien été.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. J'admire... Merci. M. le député de Pontiac, j'admire votre esprit
sportif. À vous maintenant la parole. Il vous reste 14 min 15 s
M. Fortin :On va revenir à nos moutons ou à nos porcs, peut-être, dans
ce cas-ci. Mais, en fait, le ministre a terminé tantôt, là, en nous parlant
dans le bloc précédent en nous parlant des prévisions de La Financière, puis
mon collègue de Matane-Matapédia, il a fait référence aussi au budget de La
Financière, là, et je n'ai pas entendu dans une réponse ou dans l'autre la
raison pour laquelle il était confortable avec cette diminution du budget de La
Financière, avec la diminution du transfert ministériel de La Financière
agricole.
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, comme je vous dis, c'est un montant de tout près de
5 millions de dollars, puis, il y a quelques années, il y a comme un
effort qui avait été demandé à tous les ministères. Vous avez été ministre,
vous savez, des fois, là, le Conseil du trésor demande un effort pour faire en
sorte que chacun des organismes et les ministères donnent des contributions,
remettent de l'efficacité, si on veut, puis la contribution qui avait été
demandée à La Financière à l'époque, bien, on avait convenu... il avait été
convenu au ministère de l'Agriculture d'assumer pendant quelques années une
partie qui est à hauteur de 5 millions, là... je pense, c'était
15 millions. Il y avait un montant qui avait été demandé à La Financière,
je n'ai pas le montant exact. Puis, cette année, là, il a été comme jugé, là,
qu'ultimement il allait se faire un compte à compte entre La Financière puis le
ministère de l'Agriculture, là, pour faire en sorte qu'il n'y ait comme plus de
comptes à payer, si on veut, de La Financière envers le MAPAQ en vertu de cet
accommodement-là que le MAPAQ avait fait il y a plusieurs années.
M. Fortin :O.K. Tantôt, vous m'avez parlé, là, de l'assurance puis du
maximum de 650 millions qu'il peut y avoir annuellement. Là, l'an dernier,
vous êtes allé débourser 240 millions juste pour un secteur, ce qui est
énorme, là, quand même. Dans l'enveloppe de 650 millions, là, on est entre
le... comme je le disais, entre le tiers puis la moitié, là. Donc, si...
Tantôt, vous m'avez dit : Si les conditions sont les mêmes, ça va rester à
peu près le même montant. Je vous soumets que les conditions n'ont pas l'air de
s'améliorer bien, bien. Donc, ça se pourrait fortement que ce montant-là soit
en augmentation cette année.
Qu'est-ce qui arrive s'il y a une grande
sécheresse cet été? Qu'est-ce qui arrive si on dépense 300, 350 millions
sur la question du porc, puis qu'il n'en reste pas assez pour la sécheresse ou
toute autre situation qui pourrait se produire?
M. Lamontagne : Bien, un, la
sécheresse, c'est l'assurance récolte. Ça, c'est un autre programme, c'est un
programme qui est géré conjointement avec le gouvernement fédéral. Mais ce
qu'il faut comprendre, c'est que tout ce qui touche le soutien de revenu et la
gestion de risques, c'est tout capitalisé, c'est dans des comptes particuliers
qui sont mis à jour, c'est des actuaires, c'est des spécialistes qui
travaillent pour s'assurer que tous ces fonds-là soient capitalisés de la bonne
façon. Puis, en fonction de la nouvelle réalité qui va se présenter, M. le
député, les analystes de La Financière vont faire toutes les analyses les plus
fines pour avoir une projection future pour la situation, là, des différents
programmes de soutien de revenu puis qu'en fonction de ces projections-là,
bien, je veux dire, ils vont se gérer en accord avec cette projection-là, puis
après ça, bien, je veux dire, le...
M. Fortin :Mais il y en a déjà une prévision, là, pour l'ASRA cette
année, il y en a déjà une, vous la connaissez, oui, et vous prévoyez, si j'ai
bien compris, qu'il va y avoir un déficit à la fin de l'année. Exact?
M. Lamontagne : Oui.
M. Fortin :O.K. Alors là, est-ce qu'il y a une limite à ce que vous
pouvez voir comme déficit? Parce que, moi, je comprends que votre déficit prévu
de fin de l'année, là, c'est 58 millions, à moins que je me trompe. Est-ce
qu'il y a une limite à ça?
M. Lamontagne : Bien, ce que
je peux vous répondre, c'est qu'il y a le secteur porcin, il y a le secteur du
bœuf, il y a le secteur de l'agneau, il y a le secteur des céréales, de l'orge,
du blé qui font tous partie de ces programmes-là, puis une année...
M. Lamontagne : ...un
programme où la... intervient, où la... n'intervient pas. Il y a des secteurs
qu'il y a une intervention pendant qu'il y a une intervention... pendant qu'il
y a une intervention à un autre endroit.
M. Fortin :Je vais le prendre... de ce temps-là...
M. Lamontagne : Juste une
seconde.
M. Fortin :Non, non, allez-y, allez-y.
M. Lamontagne : Pendant ce
temps-là, il y a des gens qui cotisent, il y a des cotisations qui entrent.
Alors, la financière vient tout balancer ses revenus, ses contributions dans
les programmes d'assurance. Puis, au moment où on se parle, là, il n'y a aucune
indication, il n'y a aucun signal qui vient de la part de la Financière agricole,
là, au cours des temps qui s'en viennent, là, ils ne seront pas capables
d'assumer leurs responsabilités.
M. Fortin :Bonne affaire. Mais le maximum de 650 millions, il est
là depuis combien d'années, ce maximum, ce cap-là?
M. Lamontagne : Bien...
M. Fortin :Ça fait que, depuis que vous êtes en poste...
M. Lamontagne : Depuis 2010.
M. Fortin :O.K. Parfait. C'est 650 millions. Ça n'a pas bougé.
M. Lamontagne : C'est ça
depuis 2010, oui.
M. Fortin :O.K. Mais là, c'est parce que vous entrez dans une année,
là, en sachant qu'il y a un... à peu près 250 millions ou plus qui va
aller dans un secteur précis. Alors, ça ne vous laisse pas une grosse marge de
manœuvre pour tout le reste, c'est ça, mon point. Est-ce que vous pouvez
dépasser le 650 millions? Parce qu'il y en a un gros morceau, là, que vous
le savez. C'est comme si, en 2020, vous partiez avec juste 300 millions ou
350 millions. Vous comprenez ce que je veux dire, là, il y en a un gros
morceau qui est parti, là, déjà. Alors, votre marge de manœuvre, pour tout le
reste, elle est pas mal plus petite qu'elle était. Alors, est-ce qu'il y a des
producteurs qui sont à risque de ne pas avoir leur assurance cette année, parce
qu'il y en a un gros morceau, là, qui est déjà parti?
M. Lamontagne : Ce que je
vous dirais, puis je vais vous répéter ce que je viens de vous dire, là, de
tous les échanges que j'ai pu avoir avec la Financière, de toutes tes analyses
qui ont pu être faites, il n'y a aucune indication comme quoi le programme ne
pourra pas répondre, ne pourra pas venir en soutien aux producteurs agricoles.
M. Fortin :Alors, quand vous me dites qu'il y a un maximum de
650 millions? Pas nécessairement.
M. Lamontagne : Bien, c'est
parce que, là, vous présumez, là, que...
M. Fortin :Bien, on ne présume pas. Vous le savez, je le sais, puis
tout le monde autour de la table le sait qu'il va y avoir un gros, gros, gros
montant de 650 millions là qui s'en va aux producteurs de porcs.
M. Lamontagne : Oui.
M. Fortin :Alors, si on s'est donné 650 millions, dans le passé,
là, depuis 15 ans, là, comme limite...
M. Lamontagne : C'est un
plafond qui est annuel.
M. Fortin :Oui.
M. Lamontagne : C'est un
plafond qui est annuel.
M. Fortin :Oui.
M. Lamontagne : On ne doit
pas dépasser annuellement ces montants-là.
M. Fortin :Mais voilà. Alors, si vous ne pouvez pas le dépenser, puis
qu'il y en a la moitié qui s'en va dans le porc puis qu'il y a plus que
300 millions de demandes pour tout le reste des secteurs, qu'est-ce qui se
passe?
• (12 h 50) •
M. Lamontagne : Bien, c'est
plafond de 650 millions. Ce que je vous dis, c'est qu'en aucun temps, il y
a des indications qui nous dit que ce plafond-là va être excédé, puis qu'en
aucun temps il n'est question que la Financière ne puisse pas honorer ses
engagements auprès de quelque production que ce soit, là.
M. Fortin :O.K. Mais encore là, vous me dites que vous n'avez aucune
idée ce que ça va être dans le porc cette année. Vous ne le savez pas. Donc,
comment vous pouvez nous dire... Parce qu'on... c'est des gros montants, le
porc, là. Puis là encore là, ils ont accepté à travers l'entente d'avoir
4,5 % de moins cette année. Alors, je ne vois pas comment vous pouvez me
dire... puis que peut-être les gens de la Financière peuvent l'expliquer
différemment. Peut-être que j'ai besoin de l'entendre différemment, mais je ne
vois pas comment vous pouvez dire à ce moment-ci, ne sachant pas ce que ça va
vous coûter dans le porc, qu'on en a assez.
M. Lamontagne : Bien, ce que
je pourrais vous dire, v'est qu'il n'est pas anticipé que, dans une année, il y
ait plus que 650 millions de dollars qui soient déboursés pour
l'assurance du soutien de revenu agricole. C'est tout ce que je peux vous dire.
M. Fortin :Oui, mais ça, c'est normalement à chaque année. Ça, c'est à
chaque année, j'imagine que la Financière dit ça : On n'anticipe pas
dépenser plus de 650 millions. Mais là, vous le savez comme moi que vous
avez une année particulièrement à risque.
M. Lamontagne : 650 millions,
c'est beaucoup d'argent, là, M. le député de Pontiac.
M. Fortin :Mais 250 millions dans le porc aussi, c'était énorme
l'année passée puis...
M. Lamontagne : Il en restait
400, il en restait 400.
M. Fortin :O.K. Vous nous demandez de vous faire confiance, ça va,
mais je vous le dis que... Ça, ne sachant pas combien ça va coûter dans le
porc, je trouve que c'est un pari risqué. La question des cartes. Tantôt, le
collègue de Matane-Matapédia vous a demandé une carte, une carte des propriétés
de terres agricoles. Puis, vu qu'il y avait quatre, cinq éléments dans sa
question, c'est correct, là, vous avez parlé de d'autres choses, vous aviez un
temps limité pour répondre. Je vous relance sur sa question spécifique des
cartes sur les propriétés agricoles puis l'usage des terres agricoles. Est-ce
que c'est quelque chose que vous pourriez rendre public? Ça me semble une bonne
idée. Il a raison. Moi, je le sentais...
M. Lamontagne : Ce que je
vous dirais, au moment où on se parle, c'est quelque chose qui n'est pas
disponible, mais ce que je dirais...
M. Fortin :Vous ne l'avez pas vous-même, là?
M. Lamontagne : Non.
M. Fortin :O.K..
M. Lamontagne : Puis ce que
je vous dirais, c'est quelque chose... tantôt j'ai dit, là, que, dans mon
mandat, il y a trois choses sur lesquelles je vais m'attaquer, là, la question
de l'intégrité du territoire agricole, la question du dynamisme des activités
agricoles. Puis la question de la propriété du territoire agricole.
M. Fortin :Parce que, tantôt, tantôt vous avez parlé, en 2018, là, il
y avait environ quoi, deux...
M. Fortin :...des terres qui étaient propriété de groupes, là.
M. Lamontagne : C'est-à-dire,
les transactions qu'il y avait eu...
M. Fortin :Les transactions, effectivement.
M. Lamontagne : Qu'il y avait
des transactions, c'est ça. Au Québec, il y a 90 000 comptes de taxes
foncières agricoles.
M. Fortin :Puis ça, vous ne l'avez pas mesuré depuis 2018. Le dernier
chiffre que vous avez mesuré, c'est il y a cinq ans.
M. Lamontagne : La dernière
analyse qui a été faite pour évaluer l'impact, si on veut, là, de fiducies, si
on veut, là, qu'il pourrait y avoir de l'acquisition de terres agricoles, là.
M. Fortin :Mais ça fait partie de vos trois grandes priorités, hein?
M. Lamontagne : Oui, oui.
M. Fortin :Mais vous ne l'avez pas mesuré depuis cinq ans.
M. Lamontagne : Non, ce que
je vous dis, c'est qu'on a fait... c'est une analyse qui a été faite d'une
façon ponctuelle, pour mesurer, avoir une idée de l'ampleur ou l'impact au
niveau des transactions agricoles.
M. Fortin :O.K. Allez-vous en faire une autre?
M. Lamontagne : Ce que je
vous explique, c'est qu'au cours du mandat qui s'en vient il y a trois grandes
préoccupations que j'ai...
M. Fortin :Non, je comprends que vous avez une priorité, mais vous
allez l'analyser, là, vous allez le mesurer, ça?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais, ce que je vais... L'objectif, ça va être que ce soit beaucoup plus
large que ça, là, d'avoir vraiment beaucoup plus d'informations sur la
propriété des terres agricoles au Québec. C'est très important.
M. Fortin :Puis quand vous allez faire cette étude-là, cette
analyse-là, peu importe, sur la propriété, est-ce que vous allez pouvoir
produire une carte puis la rendre publique? Ce n'est pas difficile, là,
c'est...
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, si on vient mesurer des choses, si on vient identifier des choses,
j'espère bien qu'on va être capables, ultimement... d'être capables de
cartographier, personnaliser ou faire en sorte qu'on puisse avoir l'image de ce
qu'on va venir mesurer, là.
M. Fortin :Bien, je pense que ce serait bien de faire un engagement.
Parce que la carte minière, là, il a raison, c'est utile, c'est facile à
comprendre, c'est... Donc, si on est capables d'avoir la même chose dans
l'agricole, je pense que ce serait un bonus, pour vous puis pour les gens qui
essaient de comprendre ce qui se passe dans le milieu agricole au Québec.
M. Lamontagne : Ça va être
très utile, en fonction des défis qu'on a pour les années à venir. Je suis
d'accord avec vous, M. le député de Pontiac.
M. Fortin :O.K. J'aurais aimé un engagement plus clair, mais je
comprends qu'on veut, au moins, de votre côté, le comprendre. Partager, je vous
dirais que ce serait encore mieux.
Dernière question dans ce bloc-ci, parce
que je pense qu'il nous reste, quoi, deux minutes, là...
Le Président (M. Ciccone) : Trois
minutes.
M. Fortin :Trois minutes? La relève agricole, on y a touché un peu
tantôt, là. La question d'encadrer le morcellement des terres, ça a été une
revendication de la relève récemment. Est-ce que c'est quelque chose que vous
allez... sur lequel vous allez travailler dans les prochains mois?
M. Lamontagne : Qu'est-ce que
vous voulez dire?
M. Fortin :Bien, ce que la fédération de la relève demande, là, c'est
la mise en place de mesures pour encadrer le morcellement des terres agricoles.
Ça vient de leur sondage qu'ils ont fait il y a quelques années. C'est un enjeu
d'importance. Ils considèrent que c'est un enjeu qui est sans incidence
financière, mais pour lesquels il y a un bénéfice important pour la relève.
Alors, est-ce que c'est quelque chose sur lequel vous vous êtes engagés ou vous
pouvez vous engager à travailler?
M. Lamontagne : Bien,
écoutez, M. le député... puis, honnêtement, je comprends que vous n'étiez pas
porte-parole en agriculture dans le mandat passé, mais c'est une demande qui
vient de la fédération depuis un certain nombre d'années...
M. Fortin :C'est vrai.
M. Lamontagne : ...puis c'est
quelque chose qu'on a complété par voie législative. En 2021, on a apporté des
modifications, par la voie du p.l. n° 103, pour faire en sorte de venir
favoriser davantage la possibilité de morceler des terres agricoles en fonction
des projets agricoles qui sont présentés. Ça fait que c'est quelque chose qui a
été fait, là.
M. Fortin :De toute évidence, la relève ne considère pas
nécessairement que c'est assez. Mais vous considérez que c'est terminé, là?
M. Lamontagne : Non, ce n'est
pas ça, honnêtement. J'ai remarqué, là... Je pense qu'ils ont fait un tableau
d'une vingtaine de recommandations récemment, là, puis, en tout respect pour le
travail qui a été fait, là, il y a un certain nombre des demandes qu'ils ont
faites que c'est des choses qui ont été réalisées, là.
M. Fortin :O.K. Dans ce cas, je vais prendre leur autre
recommandation, puisque vous considérez que c'est complété. L'incitatif fiscal
pour encourager les gens à vendre à la relève, est-ce que c'est quelque chose
qui peut être... Ça aussi, c'est une demande de longue date, là, mais est-ce
que c'est quelque chose qui peut être considéré?
M. Lamontagne : Bien, on se
parle... Ce n'est pas quelque chose qui est considéré puis considérable.
M. Fortin :Puis pourquoi pas? Vous ne considérez pas que c'est
nécessaire?
M. Lamontagne : Ce n'est pas
quelque chose qui est considéré. Ce n'est pas quelque chose qui est considéré,
là, d'avoir un incitatif fiscal, là, pour vendre une terre agricole à
quelqu'un, plutôt qu'à quelqu'un d'autre, là.
M. Fortin :Avec le taux d'endettement de la relève en ce moment, là,
vous ne considérez pas que c'est nécessaire au Québec? Parce que, quand on
regarde les taux d'endettement de la relève, surtout dans certains secteurs...
je pense aux porcs encore, là... je pense qu'on est complètement démesurés par
rapport aux autres provinces. Ça, c'est quelque chose qui peut faire une
différence dans leur taux d'endettement. Puis avec les taux d'intérêt, vous le
savez, aujourd'hui, ce que ça peut faire pour les limiter dans leurs investissements
futurs, ce n'est pas quelque chose que vous considérez nécessaire?
M. Lamontagne : Non. Au
moment où on se parle, ce n'est pas quelque chose qui est considéré, là.
M. Fortin :Et pourquoi pas?
M. Lamontagne : Parce que ce
n'est pas une option, là, qui est à l'agenda d'avoir un quelconque crédit
d'impôt pour quelqu'un qui achèterait une terre agricole. Je vous dirais,
davantage, là, les énergies sur lesquelles on va focusser, c'est... Tantôt, on
a parlé beaucoup de la question de la propriété des terres agricoles, là...
Le Président (M. Ciccone) : 10
secondes, en terminant.
M. Lamontagne : ...je peux
vous assurer qu'il y a beaucoup d'énergies qui vont être dévouées, là, au
niveau de la propriété des terres agricoles.
M. Fortin :C'est... Je comprends ce que vous me dites...
M. Fortin :...Mais c'est encore très, disons, lousse comme définition,
là.
M. Ciccone :Merci. Merci Beaucoup. Merci beaucoup, messieurs. Je suis
prêt maintenant à reconnaître un membre de la partie gouvernementale. Je
reconnais le député de Joliette.
M. St-Louis : Merci, M. le
Président.
Des voix : ...
M. St-Louis : Permettez-moi
d'abord de saluer M. le ministre et l'équipe ainsi que mes collègues des
oppositions et mes collègues de la banquette gouvernementale.
M. le ministre, en 2020, vous avez lancé
la stratégie de croissance de la culture en serre. Naturellement on connaît
tous l'importance de ce mode de culture dans l'atteinte d'une plus grande
autonomie alimentaire pour notre société québécoise. Vous aviez au départ comme
objectif de doubler la superficie de culture en serre. Personnellement, chez
nous, dans Lanaudière, j'ai été à même de constater la mise en chantier et la
réalisation de certains projets. Mais, d'un point de vue plus global, plus
national, on... Nous en sommes où en termes de réalisation ou d'objectifs?
M. Lamontagne : Bien, bien,
merci beaucoup, le député. L'objectif de la stratégie, naturellement, bien, il
y a toute une question, là, de... D'accroître l'autonomie alimentaire du
Québec, il y a une question de venir dynamiser des petites entreprises qui
peuvent devenir un peu plus grosses en étant en commerce plusieurs mois par
année, toute la question aussi, après ça, de contribution à l'économie
régionale.
Mais, au départ, notre objectif,
effectivement, là, c'était de passer de 123 hectares de culture en serre à
246. Puis, au moment où on a pris cet engagement-là, on produisait 41 000
tonnes de fruits et légumes par année. Alors, on aurait pensé, là, qu'en
doublant les superficies, bien, on allait passer de 41 000 tonnes à 82 000
tonnes.
Au moment où on se parle, on a lancé ça le
26 novembre 2020, au moment où on se parle, on a de mémoire à peu près
340 projets qui ont été réalisés ou qui sont en voie d'être complétés au
Québec. Sur les 340 projets, il y en a à peu près 225, 230, que ce sont
des très petites entreprises qui ont allongé leurs saisons de culture, qui ont
pu diversifier leurs revenus, qui sont partout sur le territoire. Après ça, on
a une centaine de projets, c'est des entreprises un peu plus grandes qui
maintenant peuvent avoir un rayonnement un peu plus régional puis qui sont
maintenant en mesure, là, d'offrir des produits 12 mois par année. Puis
après ça, on a des plus grandes entreprises, peut-être une quinzaine de
projets.
Tout ça qui fait ensemble qu'aujourd'hui
on est à peu près à 68 hectares ou 69 hectares de nouvelles serres,
ça fait qu'en termes de superficie on est à 54 % ou 55 % de
l'objectif qu'on s'est fixé, qui est 2020-2025.
Mais la belle surprise qu'on a eue à
travers tout ça, M. le député, c'est que les gens ont non seulement construit
des nouvelles superficies, mais ont entrepris de moderniser des installations
existantes pour devenir plus productifs. Ce qui fait qu'aujourd'hui en termes
de tonnage, on a 90 % de l'objectif, là, si on passe de 41 000 tonnes à
82 000 tonnes, on est rendus à peu près à 78 000 tonnes. On a
37 000 tonnes de produits additionnels qui sont produits.
Ça fait qu'on est à 54 % des
superficies, on est à, à peu près, 90 % en termes de tonnage, ça fait que,
sur ces deux volets là, là, je vous dirais que c'est... Jusqu'à maintenant,
c'est un succès. Puis ça a généré tout près, là, de, je pense, c'est 450 ou 470
millions d'investissements, puis, ça, c'est aux quatre coins du Québec.
Ça fait que, bien honnêtement, là, au
moment où on se parle, c'est un... Il y a une très bonne réponse de la part du
secteur maraîcher et des entrepreneurs agricoles. Et puis, on anticipe, là, que
cette réponse-là se poursuive, là, pour les temps qui s'en viennent, là.
M. St-Louis : Merci, M. le
ministre.
M. Lamontagne : Ça fait
plaisir.
M. Ciccone :Bien, mon Dieu! 13 h pile. Je vous félicite pour
votre... pour vos travaux. Merci beaucoup.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 14 h. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 13 heures)
13 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 14 heures)
Le Président (M. Ciccone) : Rebonjour
à tous. Nous allons reprendre nos travaux.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Agriculture, Pêcheries et Alimentation pour l'exercice financier 2023‑2024.
Nous sommes maintenant à un bloc d'intervention de l'opposition officielle. M.
le député de Pontiac. À vous la parole, vous avez 21 min 15 s.
M. Fortin :Merci, beaucoup, M. le Président. Bon après-midi, chers
collègues. J'espère que tout le monde a eu un bon lunch. Ça va bien, M. le
ministre?
M. Lamontagne : Très bien.
M. Fortin :Toujours d'attaque? Très bien.
M. Lamontagne : ...
M. Fortin :Pardon?
M. Lamontagne : J'ai mangé
léger.
M. Fortin :Ah! très bien, très bien. Bon, puisqu'on est dans le lunch
et les différents aliments qu'on a pu consommer, je ne pense pas que vous avez
pris une petite bière avec votre lunch. J'en doute parce qu'on est dans un
exercice sérieux où on a besoin de nos pleines capacités. Mais, il y a...
14 h (version non révisée)
M. Fortin :...beaucoup de Québécois qui aiment ça prendre une petite
bière avec leur repas, ça leur arrive. Alors, puisque cette semaine, c'est la
semaine des microbrasseries, j'ai quelques questions en lien avec ce
secteur-là, qui est un secteur en pleine expansion encore au Québec, qui prend
de l'importance. Et on ne se le cachera pas, ils ont quand même, avec raison,
quelques demandes, quelques revendications en lien avec... avec que ce soit
votre ministère ou certains ministères du gouvernement. La première, c'est la
question des marchés publics. J'aimerais ça comprendre pourquoi, au Québec, ce
n'est pas possible pour des microbrasseurs d'être... d'être commerçants ou
exposants dans un marché public.
M. Lamontagne : Je vais être
bien franc avec vous, mon collègue, là, il y a la... la réglementation qui fait
en sorte que, quand on produit chez soi, on peut vendre à partir de chez soi,
O.K., à partir du site de production...
M. Fortin :...microbrasserie qui a un magasin, là, au devant de la...
peut vendre sur place, effectivement.
M. Lamontagne : Oui. Puis là
votre question, c'est à savoir pourquoi ils peuvent vendre sur place mais qu'ils
ne peuvent pas distribuer...
M. Fortin :Non, je vais y arriver, à cette question-là. Ma question
initiale, c'est sur les marchés publics. Donc, un marché comme le marché public
d'Aylmer, par exemple, là, le marché du Vieux-Aylmer, où il y a une tonne de
commerçants, il y a des gens qui vendent leurs fruits, leurs légumes, il y a
des gens qui vendent leur sirop d'érable, il y a des gens qui vendent du vin,
par exemple, mais le microbrasseur, lui, ne peut pas vendre sa bière sur place.
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, je n'ai pas cette réponse-là, là, de mémoire. Si vous voulez, ce
que je vais faire, c'est que les gens vont prendre en note votre question, puis
peut-être, un peu plus tard, je vais vous revenir. Si vous préférez, bien, je
veux dire, on va laisser tourner le temps, puis le temps de trouver la réponse,
puis après ça je vais vous donner la réponse, là, à votre choix, là.
M. Fortin :Ça me va. Je suis convaincu qu'il y a quelqu'un ici,
quelque part, qui soit connaît la réponse ou peut l'obtenir très rapidement,
là.
M. Lamontagne : Parfait.
M. Fortin :Prenons l'autre question que vous avez comprise d'entrée de
jeu : la vente... ce qui est appelé la vente en ligne. Là, il y a beaucoup
de microbrasseries, par exemple, en Ontario, qui ont, pendant la pandémie, fait
des affaires... je ne veux pas dire des affaires d'or, mais ça leur a permis de
passer à travers la vague de fermetures de façon beaucoup plus... de façon
économiquement profitable. Alors, au Québec, encore là, cette vente-là, elle
est interdite. La SAQ peut livrer à domicile, il n'y a pas de problème à ce
niveau-là, la SQDC peut livrer à domicile, mais le microbrasseur ne peut pas
livrer sa bière au domicile d'un particulier. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
C'est une de leurs revendications, là, vous le savez, ils aimeraient ça pouvoir
le faire. Et je vous avoue que je ne vois pas beaucoup de raisons logiques pour
lesquelles ce ne serait pas possible.
M. Lamontagne : Oui, bien,
bien honnêtement, mon collègue, puis probablement que la première réponse va
aller dans cette direction-là aussi, mais où... pourquoi j'ai hésité, c'est
parce que toute la question des marchés publics, puis il y a une partie qui
touche l'activité qui nous touche, la question des marchés publics. Mais, au
niveau de la distribution d'alcool, de la livraison d'alcool, honnêtement, c'est
vraiment quelque chose qui est de compétence, là, de la Régie de l'alcool, des
jeux et des courses, c'est vraiment la compétence aussi du ministère de l'Économie
et le ministère des Finances. Puis ce n'est pas de l'essor de notre activité
quotidienne. On n'a pas de... on n'a pas de lien, on n'a pas de décision quant
à... si les gens peuvent distribuer ou pas, par internet, par un tiers, ou tout
ça. C'est vraiment de la réglementation, là, qui relève, là, d'autres compétences
que les nôtres au ministère de l'Agriculture, là.
M. Fortin :Mais là vous êtes le ministre responsable de l'Agriculture,
des Pêcheries, de l'Agroalimentaire, alors, dans ce secteur-là, il y a le
secteur des microbrasseries. Alors, s'il y a quelqu'un qui doit parler au nom
de ce secteur-là avec vos collègues au Conseil des ministres, qui doit porter
leurs revendications un peu pour s'assurer qu'économiquement, financièrement,
ils réussissent bien... Et c'est un secteur qui, de façon générale, là, va très
bien, mais il y a toujours moyen de faire mieux. C'est des entrepreneurs, ils
veulent être profitables, on les comprend. Puis c'est un service qui,
honnêtement, ne nous apparaît pas comme particulièrement plus dangereux que d'avoir
de la livraison à la maison de la Société des alcools du Québec, là. Alors,
est-ce que, vous, lorsque vous avez entendu ces revendications-là, vous le
savez, elles ne sont pas nouvelles, d'ailleurs, là... Est-ce que vous avez
porté ce message-là auprès de vos collègues?
M. Lamontagne : Bien, un,
juste préciser, là, essentiellement, le rôle qu'on peut avoir vis-à-vis ces
organisations-là, là, c'est vraiment au niveau de tout ce qui est l'innocuité,
la salubrité, tout ça. Parce que, sur les lieux de production... parce qu'il y
a des...
M. Fortin :...Oui, vous faites de l'inspection, ça...
M. Lamontagne : ...qui sont
octroyés. Pour ce qui touche la commercialisation des produits de l'alcool au
Québec, bien, moi, au départ, je suis un entrepreneur puis c'est sûr que moi,
je suis un partisan de chercher à laisser le plus possible les gens
entreprendre.
M. Fortin :Oui. Je suis content d'entendre ça. Bonne chose.
M. Lamontagne : Alors, ça,
c'est mon premier vecteur.
Par la suite, je vous dirais, j'ai pu
avoir des discussions. J'ai déjà rencontré, en compagnie de mon collègue le
ministre de l'Économie, les représentants des microbrasseries pour entendre
leurs commentaires. J'ai pu, à l'occasion, à plusieurs reprises, avoir des
discussions avec mes collègues, ou des échanges, ou des informations à leur
donner sur certaines réalités d'entrepreneurs que je peux avoir dans mon comté
ou pour lesquelles je suis interpellé à titre de ministre de l'Agriculture.
Alors...
M. Fortin :Ou même de député, j'imagine. Vous avez des microbrasseries
chez vous.
M. Lamontagne : Oui, oui,
tout à fait. Tout à fait. Alors, j'ai pu faire des représentations auprès de
mes collègues. Mais je dois vous dire que la finalité de tout ça, là, c'est
vraiment entre les mains, là, du ministère des Finances puis du ministère de
l'Économie puis la régie.
M. Fortin :O.K. Mais vous avez fait des représentations en ce sens-là
sur la vente en ligne et... mais là je ne veux pas présumer, là. La vente dans
les marchés publics, vous ne sembliez pas savoir les détails de ça, mais au
moins la vente en ligne, là.
M. Lamontagne : Bien, moi, je
vous dirais mon premier... ma première préoccupation, c'est vraiment quand on
va dire... quand on produit ce qui est issu de la production... d'une
production agricole qui sort de la terre, là. ...il y a un exercice de
transformation, puis à un moment donné, il y a un exercice de
commercialisation. Bien là, je vous dirais que je suis assez mobilisé, si on
veut, là, pour faire en sorte que le producteur agricole, ultimement, puisse
sur sa ferme avoir accès à de la transformation puis, ultimement, la
commercialisation, puis, après ça, de voir comment on peut accompagner cet
effort-là. Après ça, je vous dirais, bien honnêtement, que des gens décident
qu'ils veulent faire un quelconque breuvage alcoolisé sur le territoire, puis
qu'après ça ils veulent les mettre en marché de différentes façons, je vous
dirais que je suis interpellé comme entrepreneur, à savoir, qu'est-ce qu'il est
possible de faire pour accompagner ces gens-là? Mais comme ministre de
l'Agriculture, je vous dirais, je suis moins interpellé par ça, là.
M. Fortin :O.K. Mais vous venez de me dire que vous avez fait des
représentations auprès de vos collègues. J'aimerais ça savoir à quel niveau?
Quelles elles sont?
M. Lamontagne : Ah! bien,
moi, c'est l'objectif de faire en sorte que, pour nos entreprises qui sont en
production, qui sont en transformation... Au Québec, on a une particularité,
là, le monopole qu'on a de la Société des alcools du Québec. C'est un organisme
qui vient, je dirais, influencer ou dicter un certain nombre de pratiques qu'on
a. Ça fait que moi, le discours que je vais avoir avec mes collègues,
c'est : Bien, écoutez, à l'intérieur de l'ensemble dans lequel on opère,
comment on peut montrer davantage de flexibilité par rapport à ceux qui ont des
besoins.
M. Fortin :Est-ce que la vente en ligne, pour vous, c'est quelque
chose de souhaitable pour les microbrasseries?
M. Lamontagne : Honnêtement,
je n'ai pas d'appréciation, là, à faire. C'est plus large que ça, là. Il
faudrait voir la composition des ventes. Il faudrait voir tout ça. Puis
honnêtement je n'ai pas de position à ce niveau-là, là.
M. Fortin :Mais vous les avez rencontrés les microbrasseurs. Moi, je
suis convaincu qu'ils vous ont parlé de ça, parce qu'ils en parlent à tout le
monde.
Donc, vous, quand vous les avez entendus,
là, vous ne vous êtes pas dit : C'est une des revendications que je vais
porter auprès de mes collègues.
M. Lamontagne : ...le message
que je porte auprès de mes collègues, c'est de regarder qu'est-ce qui se fait
ailleurs, puis voyons chez nous comment on peut avoir un maximum de flexibilité
pour accompagner nos entrepreneurs.
M. Fortin :Bien, ce qui se fait ailleurs, c'est qu'en Ontario ils
peuvent faire la livraison à domicile, puis ils peuvent faire la vente dans les
marchés publics aussi. Alors, ça... elle est là, la comparaison, là.
M. Lamontagne : Oui, mais je
vais laisser à mes collègues, là, qui sont aux finances puis à l'économie, là,
d'apprécier, un, le commentaire que je peux leur faire, mais, après ça, en
fonction des réalités qu'on a au Québec, bien, de poser les meilleurs gestes
possibles. Encore là, moi, j'ai mes collègues, ceux qui sont dans les
différents ministères.
• (14 h 10) •
M. Fortin :Mais c'est votre filière, là. L'Institut de technologie
agroalimentaire du Québec, là, qui est sous votre responsabilité, a fait une
étude, un rapport d'un bon, disons, 95 pages, là, sur la filière des boissons
alcooliques au Québec, qui vient avec un nombre de recommandations.
Alors, est-ce que... J'imagine le
document, vous l'avez vu, vous l'avez lu, là. Je vous fais confiance là-dessus.
Mais une fois que vous voyez des recommandations puis des demandes comme ça,
j'ai de la misère à croire que vous me dites aujourd'hui : J'entends des
recommandations, mais je n'en ai pas fait part... je n'ai pas demandé à ce qu'on
change notre réglementation pour qu'il y ait ces marchés-là additionnels
possibles, entre autres pour les microbrasseries.
M. Lamontagne : Bien, je veux
dire, c'est un travail qui a été fait... Un, l'Institut de technologie
agroalimentaire, là, depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, c'est un organisme, là,
si on veut, qui...
M. Lamontagne : ...indépendant,
qui n'est plus, comment on dit, une sous-section, si on veut, du ministère de
l'Agriculture, là. Puis c'est un travail que l'ITAQ a fait en collaboration
avec l'ITHQ pour développer une meilleure compréhension de tout l'écosystème
qui touche la production des cidres, des alcools, du vin, et tout ça. Puis
effectivement ils viennent de publier un rapport avec des recommandations. On
est à étudier, là, les recommandations qu'il y a dans le rapport.
M. Fortin :O.K. Je vais prendre un pas de recul, là. Donc, si je
comprends bien, puis corrigez-moi si j'ai tort, vous n'avez pas fait de
représentations auprès de vos collègues pour la vente à domicile des
microbrasseries. J'ai raison?
M. Lamontagne : Oui, oui,
vous avez raison.
M. Fortin :O.K.
M. Lamontagne : Au moment où
on se parle...
M. Fortin :Non, non, c'est ça.
M. Lamontagne : ...ce n'est
pas quelque chose que j'ai fait.
M. Fortin :O.K. Vous n'avez pas de position particulière pour ou
contre pour la vente à domicile à ce moment-ci non plus?
M. Lamontagne : Non.
M. Fortin :O.K. Pour la vente dans les marchés publics?
M. Lamontagne : Bien,
reprenons ça d'une autre façon. Tout ce qui touche la production chez nous, un
producteur qui fait une céréale agricole, qui fait un produit agricole, qui
veut le transformer, qui peut le vendre, je fais toutes les représentations
pour que cette personne-là puisse le plus possible... de vivre et
transformer... de transformer son produit.
M. Fortin :O.K. Mais le producteur de houblon québécois, là, il vend à
la microbrasserie québécoise, puis si le microbrasseur québécois... il peut
faire de la vente à domicile, de la vente dans les marchés.
M. Lamontagne : Si c'est un
producteur artisanal, je vous dirais que les représentations que je fais, c'est
pour permettre à ces gens-là d'avoir un maximum de possibilités possible. À
savoir s'il faut que ça se traduise par l'Internet, par le biais les taxis pour
livrer ça dans les régions, ça, honnêtement, c'est un autre enjeu.
M. Fortin :Mais il est là, l'enjeu. Vous êtes en train de me dire,
là : Moi, je vais me battre pour le producteur de vin, par exemple, là,
qui fait tout sur place, mais le producteur de... le microbrasseur, lui, qui
prend du houblon d'une place, qui l'amène à sa microbrasserie québécoise, lui,
je ne suis pas prêt à faire la même représentation.
M. Lamontagne : Non. Encore
là, la question de la source, si on veut, de son intrant, ça, c'est un autre
aspect, là. Mais juste, juste plus large, là, je veux juste... C'est parce
qu'on peut en parler très longtemps, là, mais ce que je veux que mon collègue
comprenne, c'est que les leviers, ultimement, de décision quant à la forme que
ça va prendre, ce n'est pas des leviers que j'ai.
M. Fortin :Mais c'est correct, c'est correct, je vous crois là-dessus.
Je vous soumets que vos collègues, ils ont besoin d'une petite poussée dans le
dos, puis il faut qu'elle vienne de vous, il faut qu'elle vienne du ministre de
l'Agriculture puis de l'Agroalimentaire. C'est vous qui êtes en charge de vous
assurer que les producteurs de houblon québécois réussissent bien, de vous
assurer qu'il y a une effervescence dans ce secteur-là, et donc ça passe
beaucoup par nos microbrasseries québécoises. Je vous encourage à le faire. Je
vous avoue, puis ce n'est pas un... je suis déçu que vous n'ayez pas pris position
publiquement dans ce dossier-là. Parce que moi, j'ai beaucoup de... comme
consommateur, disons, comme personne qui va dans les marchés publics au Québec,
j'ai de la misère à comprendre pourquoi un producteur de vin peut être sur
place, un producteur de cidre peut être sur place puis qu'un microbrasseur ne
peut pas être sur place.
Dernière chose sur le rapport. Dans les
différentes recommandations, en avez-vous vu qui vous ont sautées aux yeux,
vous vous êtes dit : Oui, celle-là, c'en est une, je veux absolument la
porter? Est-ce qu'il y en a, là-dedans, qui vous ont vraiment...
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, j'ai lu le rapport rapidement, puis il y a vraiment une analyse
qu'on est en train de faire de chacune des recommandations. C'est tout ce que
je peux vous dire pour tout de suite, là.
M. Fortin :O.K. Je vais passer à autre chose. La Stratégie nationale
d'achat des aliments québécois. J'aimerais ça qu'on parle de l'institutionnel
au Québec. On s'était... on s'était, vous vous étiez donné une cible, là, pour
que 85 % des établissements publics, au Québec, eux-mêmes, aient une cible
d'utilisation d'aliments québécois. Là, on parle de nos écoles, nos hôpitaux,
nos CHSLD, et la liste continue. La cible, c'était d'avoir 85 % des établissements
publics qui ont une cible. Je comprends que vous êtes aujourd'hui à, si je ne
m'abuse, 80 %. Vous n'êtes pas loin.
M. Lamontagne : 81,3 %.
M. Fortin :81,3 %. Ah! j'avais 81,8 % dans les documents de
crédits. Donc, ça...
M. Lamontagne : Ça monte à
toutes les semaines. Ça monte moins vite en montant, mais ça monte à toutes les
semaines.
M. Fortin :Aie! Écoute, 0,05 depuis qu'on a imprimé les documents,
quand même. Mais le problème que j'ai eu avec la cible que vous vous êtes
donnée, c'est, on veut qu'un certain pourcentage d'établissements ait une
cible, mais on ne sait pas ce que c'est. Est-ce que... Le CHSLD, au-delà
d'avoir une cible, est-ce que ça doit être 5 %, 10 %, 20 %
50 % d'aliments québécois? Je ne peux pas dire que c'est très
contraignant, là. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est s'écrire une politique.
Puis après ça est-ce qu'on mesure le fait qu'ils rencontrent leurs objectifs?
Est-ce qu'on... Est-ce que vous avez dicté une ligne avec eux pour dire :
Ça prend un objectif, votre cible, il faut qu'elle soit ambitieuse, là, ça ne
peut pas être 3 % des aliments québécois que vous servez...
M. Lamontagne : ...est-ce que
vous me donnez un petit peu de temps pour répondre à ça? Parce que...
M. Fortin :Bien, j'ai pris, quoi, deux minutes pour ma question.
Allez-y. Puis, si je vois que ça n'avance plus, on en reparlera.
M. Lamontagne : C'est bon.
Mais, première des choses, je vous dirais quand on a décidé de lancer cette
politique -là., au départ, j'ai commencé par demander : O.K. on a combien
d'établissements publics? Bien là, au début, c'était 10 000, c'était
8 000, c'était... tout ça, mais finalement, après un bon travail, je vous
dirais qu'aujourd'hui, là, grosso modo, on a 3 000 établissements
institutionnels. Sur les 3 000, il y en a à peu près 1 350, c'est
éducation supérieure, éducation, puis le ministère de Santé. Eux autres, ils
achètent à peu près 75 % de tous les achats institutionnels. Après ça, il
y a un autre, peut être 1 700 ou 1 600, qui sont les services de
garde, les... toutes les cafétérias dans les pénitenciers, les immeubles
gouvernementaux et tout ça. Eux autres achètent à peu près pour 25 % puis
ils sont à peu près 1 600 ou 1 700.
Après ça, on n'avait pas d'idée de qui
consomme quoi, à qui achète quoi, e tout ça, puis là, on a commencé à faire un
peu de travail puis on s'est aperçu qu'il y a des gens qui, sans être
mobilisés, pouvaient acheter à peu près 20 % à 25 % d'aliments du
Québec. Des gens qui étaient un peu plus mobilisés pouvaient avoir 40 %,
45 %, des gens très mobilisés pouvaient être à 60 %. Puis même,
exemple, ici au Parlement, là, les derniers chiffres que j'ai vus, là, c'est
au-dessus de 70 % ou 78 % qu'on a. C'est un élève modèle, ici, au Parlement,
à la cafétéria, au niveau de l'approvisionnement en achat d'aliments du Québec.
Ça fait que là, ce qu'on a fait...
Puis aussi l'autre chose qu'on a réalisée,
c'est qu'il n'y a pas un piton qu'on pèse puis que, là, subitement, toutes les
institutions se mettent à acheter. Il y a trois grands réseaux, il y a
178 têtes de réseau, puis après il y a à peu près
1 200 institutions. Là, je parle juste la santé, l'éducation, puis
l'enseignement supérieur. Ça fait que là, on a commencé de trois façons. On a
donné un mandat à l'Institut d'hôtellerie de Québec pour mettre en place, on a
appelé ça des conseils en approvisionnement local — toc, toc, toc — pour
cogner à la porte, faire de l'accompagnement personnalisé avec... une à une
avec les institutions. Après ça, on a M361 qui est un organisme qui fait la
même chose avec les écoles. Après ça, on a donné avec Aliments du Québec pour
avoir un aliment du Québec au menu dans certaines institutions.
Puis là, ce qu'on a fait, un, c'est de
sensibiliser, puis, après ça, d'aller chercher un engagement. Ça fait qu'il y a
des gens qu'on a contactés, eux autres, ils étaient à 25 %, mais c'est
dire : O.K. vous avez une cible. Maintenant, tu sais, c'est quoi votre
cible? Vous, vous êtes à 50 %, moi, je veux que vous fassiez mieux de
50 %. Ça fait que c'est quoi votre cible?
M. Fortin :Mais est-ce que vous avez ça en quelque part? Là, je
vous... Le topo, ça me va. Mais, dans les cibles que vous mentionnez à
l'instant, là.
M. Lamontagne : Oui.
M. Fortin :Nous, on veut que tel d'établissement soit rendu à x
pourcentage. Est-ce que vous avez quelque part? Parce que ça, ça ne semble pas
être dans les... vos directives, là, ou les cibles qui sont publiques, c'est de
vous assurer qu'un pourcentage des établissements ont une cible. Mais, à partir
de ce moment-là, quelle est la cible? Comment vous avez déterminé ça?
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, c'est au départ, parce qu'il faut partir à quelque part, au départ,
c'est que chacune des organisations prend un engagement d'approvisionnement
d'achat local, puis là...
M. Fortin :Oui. Puis là, à ce moment-là, ils sont comptés dans votre
81.3 %. Dès qu'ils prennent un engagement, ils rentrent dans le 81 %.
M. Lamontagne : Aujourd'hui
là sur les... parce que... O.K, au départ, nous autres on a mis l'emphase, là,
sur les trois réseaux qui... qui sont 75 % des achats. O.K.? On n'a pas...
Toute notre approche au départ, n'est pas investie, là, sur l'autre 25 %.
M. Fortin :On commence par le gros. Il n'y a pas de problème.
M. Lamontagne : C'est ça.
M. Fortin :O.K.
M. Lamontagne : Puis là, sur
le gros, au moment où on se parle, au 31 mars on avait presque 82 %,
ça veut dire environ 1 240, je pense, organisations, là, que chacune a été
contactée puis chacune a pris un engagement pour accroître son achat local.
M. Fortin :O.K. Mais là, on revient à la même chose. Vous ne leur avez
pas donné, un, vous, là, il faut que ce soit 75 %. Vous, il faut que...
M. Lamontagne : Non.
M. Fortin :Vous ne leur avez rien donné de ça.
M. Lamontagne : Non, non.
M. Fortin :Il n'y a pas de cible précise par établissement.
M. Lamontagne : Non.
M. Fortin :Pourquoi pas?
M. Lamontagne : C'est les
édiles... C'est les établissements qui viennent de se donner une cible.
• (14 h 20) •
M. Fortin :Bien, oui, mais c'est très facile, ça, M. le ministre, dans
le sens où, pour un établissement, vous peut être vous avez fait votre job,
vous les avez contactés, il y a un groupe qui est allé les voir et leur ont dit
comment s'y prendre, mais vous ne leur avez pas dit : O.K. il faut que
vous soyez en haut de 50 %. Là, ce n'est pas ça votre... Pourquoi pas?
M. Lamontagne : Bien
honnêtement, c'est une question de... de mobilisation puis c'est une question
d'engagement des gens. Moi, la personne qui est à 22 %, là, puis qui n'est
pas trop organisée puis qui n'est pas trop mobilisée là, puis de lui
dire : Écoute, c'est bien de valeur, mais ça te prend 50 %, là.
M. Fortin :Oui, mais là ce n'est pas une entreprise privée avec laquelle
vous faites affaire, c'est un établissement gouvernemental, là.
M. Lamontagne : Oui, mais
encore là, ce que je vous dis, M. le député, en tout respect, l'établissement
gouvernemental que, si j'avais un piton à peser, c'est sûr que je pèserais sur
le piton, puis je dirais : O.K. Tout le monde à 50 %. Ça fait que
ceux-là qui sont à 70 %, puis à 60 %, puis à 58 % aujourd'hui,
diraient : O.K. correct, on peut mettre les brakes, ils nous demandent
juste 50 %. Ceux là qui sont à 20 %, ce qu'ils pourraient dire :
Aie! ils sont-tu malades eux autres, comment...
M. Lamontagne : ...Qui veulent
que je fasse ça, me rendre à 50 %. Ça fait que ce qu'on a fait pour les
1 240, ceux-là qui sont à 20 %, là, probablement que leur cible, là,
pour la prochaine année, ce n'est pas 20 %, mais c'est 28 % puis
c'est 29 %. Celui-là qui est à 62 %, sa cible, c'est de monter à
70 %. Celui-là qui est à 50 %, sa cible, c'est de monter à 60 %.
M. Fortin :Mais ça me fait rire, votre approche...
Le Président (M. Ciccone) : Un
à la fois, s'il vous plaît, un à la fois.
M. Fortin :Ça me fait rire, votre approche, parce que, le ministre de
la Santé, là, il dit essentiellement ça. Il dit : Moi, ce que je veux
faire à l'intérieur du réseau, là, c'est prendre tous ceux qui fonctionnent
très bien, là, je prends les salles d'urgence qui fonctionnent le mieux, puis
prendre ceux qui marchent moins bien puis de les rendre exactement comme ceux
qui marchent le mieux. Mais, vous, vous n'êtes pas prêt à faire ça. On dirait
que vous avez choisi, tu sais, vous dites à tout le monde : améliorez-vous
un peu, puis ça va être correct. Mais, pourquoi pas demander et exiger à ceux
qui ont à 22 %, 23 % de se rendre à 75 %?
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
Merci, M. le député. Merci beaucoup. Je reconnais maintenant la députée de
Verdun pour 10 Minutes 37 secondes.
Mme Zaga Mendez : Merci, M.
le Président. Dix minutes. Parfait. J'aimerais qu'on parle un peu plus de la
protection du territoire agricole, M. le ministre. Tout à l'heure on parlait de
spéculation, mais là, je ramènerais sur le mécanisme qui existe pour la
protection du territoire, un territoire qui est précieux, c'est notre
garde-manger de nous tous et toutes. Je crois bien que le ministre, comme nous,
croit à l'autonomie, voire la souveraineté alimentaire du Québec dans une
perspective d'offre d'achat local. Mais ce qu'on voit, c'est que, dans les
dernières années, on a perdu Plus de 14 000 hectares de terres agricoles qui
ont été dézonées, qui ont été servi pour la construction des condos pour
l'étalement urbain. Je voulais savoir c'est quoi, la perception du ministre par
rapport à qu'est-ce qui se passe en ce moment, le dézonage de terres agricoles?
M. Lamontagne : Première des
choses, j'aimerais revenir. Tantôt vous m'avez posé des questions, là, sur le
fait qu'on a fait une étude en 2018 puis pour avoir un suivi des transactions.
Bien, ce qu'on m'a appris, c'est que, depuis 2018, là, on a répertorié toutes
les transactions depuis 2018 puis on est en train de faire le rapport qu'on
avait fait en 2018. Alors, c'est quelque chose, là, qu'on va avoir dans, je
présume... Dans la... Au courant de la prochaine année, là.
Un, première des choses, Mme la députée,
la... Au Québec, on a une loi qui s'appelle la Loi sur la production du
territoire et des activités agricoles. Puis aussi, on a un organisme qui
s'appelle la Commission de la protection du territoire et des activités
agricoles, qui vise à appliquer cette loi-là. Puis, dans cette loi-là, bien,
naturellement, il y a toutes sortes de dispositions qui visent à protéger notre
territoire agricole puis en même temps, bien, à accompagner les réalités, si on
veut, là, des milieux qui sont sur le territoire. Puis il y a différents articles
de la loi, là, qui viennent instruire la commission sur comment elle doit
aborder, là, tous les enjeux de la protection du territoire agricole.
Puis C'est certain qu'à toutes les fois
qu'on a des terres agricoles qui, on dirait, qui sont... Que l'usage,
finalement, final devient que ce n'est plus des terres agricoles, mais ça
devient des condos, que ça devient des centres d'achat, des choses comme ça,
bien, c'est une perte pour notre territoire agricole.
Alors, la Commission, son rôle, vraiment,
c'est qu'en fonction de la loi puis des pouvoirs qui lui sont dévolus, c'est
vraiment de faire en sorte de contenir et de limiter pour continuer à protéger
le territoire agricole.
Mme Zaga Mendez : Afin de
limiter puis protéger, je pense qu'on est d'accord sur la mission, on est
d'accord sur l'objectif. Est-ce que vous sentez... est-ce que M. le ministre
sent que la protection est suffisante quand on voit une perte de 14 000
hectares?
M. Lamontagne : O.K. Bien,
première des choses, là, un, moi j'ai un très, très grand souci pour la
protection du territoire agricole, je vais vous dire ça. En 2021, il y a eu une
étude par l'Université de la Colombie-Britannique du Nord qui portait sur tous
les régimes de protection du territoire agricole qu'on trouve dans chacune des
provinces au Canada. Puis, ce qui est ressorti, c'est que la province qui a le
régime le plus robuste, c'est le Québec.
Bon, ceci étant dit, ça ne nous dédouane
pas. Qu'est-ce qu'on peut faire de plus pour protéger notre territoire
agricole, ça, je suis tout à fait d'accord avec vous.
Mme Zaga Mendez : Alors,
pour... On va proposer des idées pour faire des choses de plus. Je pense qu'on
a la même intention. Que pensez-vous de créer des fiducies foncières agricoles
pour retirer des terres du marché puis leur donner juste une fonction,
c'est-à-dire, on les retire du marché spéculatif puis on dit : Bien, ces
territoires-là restent à un usage agricole spécifiquement?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais qu'on a un bel exemple. Encore, la ferme Aux petits oignons, là, il n'y
a pas longtemps, à Tremblant, ont décidé qu'ils faisaient de leur ferme une
fiducie foncière, ils appellent ça une fiducie d'utilité sociale agricole, puis
que maintenant, je pense, c'est une soixantaine d'employés qui sont rendus
copropriétaires ou partenaires de l'entreprise. J'ai visité, il n'y a pas
longtemps, au Bas-Saint-Laurent, une entreprise qui avait la même chose.
L'outil, si on veut, de créer une fiducie, une FUSA, là, de ce sens-là, là, bien,
c'est...
M. Lamontagne : ...et à
tous ceux qui sont propriétaires d'une terre agricole au Québec puis qui
veulent... qui veulent le faire, là, Mme la députée, là.
Mme Zaga Mendez : Parfait.
Et qu'est-ce que le ministère peut faire ou va faire pour encourager ce type de
mécanisme, d'outil que vous avez dit que ça a fait ses preuves. On peut
protéger le territoire comme ça. Est-ce qu'on a une politique pour encourager
le... agricole?
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, c'est des initiatives qui sont de la part des citoyens. C'est des
propriétaires, puis des terres. Le ministère comme tel n'est pas dans le
commerce des terres agricoles, n'est pas dans le commerce de faciliter ou non
des transactions agricoles entre des parties et tout ça. Mais par contre, il y
a des leviers, il y a des outils juridiques, là, qui sont disponibles au
Québec, puis les gens peuvent se prévaloir, s'ils ont la volonté de le faire,
ils peuvent se prévaloir de ces outils-là, là.
Mme Zaga Mendez : Je
comprends. Ce que j'entends beaucoup de la part du ministre, puis vous me
corrigerez, vraiment, c'est qu'on voit un problème, on a parlé de spéculation,
de gaspillage alimentaire, microbrasseurs, on ne peut parler maintenant de
protection puis on dit : Il y a des outils, tout est beau, on se retire.
Est-ce que... est-ce que c'est ça, le rôle du ministère l'Agriculture?
M. Lamontagne : Non. Ce
que je vous explique, c'est qu'on n'est pas propriétaire de terres agricoles.
Mme Zaga Mendez : Alors,
vous, vous en tant de vision pour la protection du territoire agricole, quand
on voit la spéculation monter, qu'on voit les... les projets grugent sur le
territoire récolte, vous êtes d'accord avec moi que c'est un problème.
M. Lamontagne : Bien, ce
qui est un problème, je vous dirais, c'est le fait que, quand je suis venu au
monde, il y avait 4 millions d'habitants au Québec. Aujourd'hui, on est
rendus à 8,5 millions. Puis, probablement, quand je vais décéder, on va
être rendus à 10 ou 11 millions au Québec, si je suis chanceux puis je
fais en sorte que c'est un territoire qui est limité, qui a des besoins qui
sont en expansion. Alors, il y a une pression partout sur notre territoire pour
accommoder une population qui est grandissante.
Mme Zaga Mendez : Alors,
dans cette logique-là, si notre territoire est limité et les terres agricoles
sont encore plus limitées, il faudrait faire tout pour les protéger. Je vais
vous amener sur un autre cas pour la protection des terres agricoles. Un des
sujets que je suis beaucoup, c'est l'explosion des claims miniers partout sur
le territoire. Et il y a certains cas, là, je lisais ça il y a une semaine, en
Abitibi-Ouest, mais j'ai entendu les mêmes histoires en Outaouais et
Laurentides, qu'il est permis de claimer le sous-sol des terres agricoles.
Est-ce que le ministre est d'accord avec cette pratique?
M. Lamontagne : Bien, je
vous dirais que j'ai pris connaissance, encore là, dans le cadre de visites que
j'ai faites sur le terrain, de choses qui ont pu se passer, qui étaient en lien
avec le secteur minier, puis des productions, bien, qui étaient acéricoles.
Puis, c'était vraiment ma grande surprise. Ça fait que la première chose que
j'ai faite, c'est que j'ai demandé à ma collègue de me revenir avec quel est
l'état des lieux par rapport à la situation particulière que je lui ai
mentionnée. Puis je vous dirais qu'honnêtement j'ai été... j'ai été surpris de
ce que le producteur m'a appris. Puis, suite à ça, bien, je vais attendre de
voir la réponse de ma collègue. Puis après ça, on verra le suivi que je vais
donner à ça, là.
Mme Zaga Mendez : Parce
qu'en termes d'état des lieux, là, tantôt le collègue de Matane-Matapédia
disait : On aimerait avoir une carte. On parlait des claims miniers, on
parlait de propriétaires terriens, là, mais l'état des lieux, c'est urgent de
le faire. Mais pas seulement ça. Je vous lance une idée. Est-ce que vous êtes
d'accord avec moi que toutes les terres agricoles du Québec devraient être déjà
incompatibles avec les activités minières?
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, là, le premier réflexe du ministre de l'Agriculture, là, ça vous
dirait... Ça dirait oui, là, tout à fait.
Mme Zaga Mendez : Alors,
vous seriez d'accord avec moi d'aller voir la ministre des Ressources
naturelles puis leur dire : En ce moment, je sais qu'il y a une
consultation et je sais qu'elle fait du travail. On ne le nie pas.
M. Lamontagne : Oui.
Oui.
Mme Zaga Mendez : C'est
de dire : Là, il faut retirer toutes les terres agricoles de son registre.
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, ma collègue, là, je vais... Moi, je vais... Je vais m'informer
auprès de ma collègue, là, puis....
Mme Zaga Mendez : Mais
sur le principe, on est d'accord.
M. Lamontagne : Bien, le
principe, là, c'est qu'on a un territoire agricole, là, qui est limité
aujourd'hui puis qui est soumis à une pression importante. Puis une pression
importante vient aussi du fait que nos agriculteurs ont des propriétés qu'on
les empêche de développer par toutes sortes de réglementations. Ça fait que
déjà... Puis ça, ça contribue. Tantôt on parlait de l'augmentation du prix des
terres agricoles, là. Ça, ça contribue à l'augmentation du prix des terres
agricoles.
Mme Zaga Mendez : Oui,
mais un claim minier...
• (14 h 30) •
M. Lamontagne : Alors,
ce que je veux vous dire, c'est que c'est certain que, moi, tant et aussi
longtemps que je vais être ministre de l'Agriculture, je vais tout faire pour
faire en sorte de protéger la capacité nourricière de notre territoire
agricole.
Mme Zaga Mendez : Alors,
je compte sur vous.
M. Lamontagne : Alors,
si ça touche le sujet dont vous mentionnez, soyez assurée que je vais être le
premier qui va être...
Mme Zaga Mendez : Parfait.
Je vais...
M. Lamontagne : ...en
première ligne, là, pour faire en sorte, là, qu'on puisse protéger la vocation
nourricière de nos terres.
Mme Zaga Mendez : Bien,
je suis contente de vous entendre là-dessus parce que ces sujets là, dans
toutes les régions du Québec, là où est-ce qu'il nous manque de terres
agricoles, on a des claims. Et là j'ai entendu qu'on est d'accord sur le
principe que les terres agricoles ne devraient être que des terres agricoles
puis ne devraient pas être soumises à l'exploration minière.
M. Lamontagne : Ce que
je vous dis, c'est que, moi, il est primordial de préserver...
14 h 30 (version non révisée)
M. Lamontagne : ...la capacité
nourricière de tout notre territoire agricole, ça, on s'entend là-dessus.
Mme Zaga Mendez : On s'entend
là-dessus. Je vous remercie...
M. Lamontagne : Juste
compléter, par contre, ma collègue. Tantôt, on disait des choses à faire pour
aider pour... pour protéger les terres, là. Vous parliez d'une FUSA. Il y a eu
la... Fondaction et l'UPA ont mis en place une fondation, justement, pour faire
l'acquisition de terres agricoles pour pouvoir garder puis mettre à la
disposition à la relève agricole, mais on a souscrit, là, deux montants à la
hauteur de 6,3 millions, encore là, pour accompagner une initiative comme
ça sur le territoire, là.
Mme Zaga Mendez : J'ai
peut-être quelques secondes.
Le Président (M. Ciccone) : ...secondes.
Mme Zaga Mendez : Je veux
lancer la question, on reviendra sur la question des pêches.
M. Lamontagne : La gestion
des?
Mme Zaga Mendez : Des
pêcheries.
M. Lamontagne : Des pêcheries.
Mme Zaga Mendez : Des
produits de la mer. On parlait de consommation locale. Une demande, c'est
augmenter la traçabilité des produits qui sont québécois. Est-ce que vous êtes
d'accord sur le principe qu'on devrait peut-être avoir un petit sticker
«Produit de la mer québécois» dans toutes nos épiceries?
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, vous savez, on a déjà un travail exceptionnel qui se fait avec nos
producteurs de homards, hein, on a un petit sticker que vous checkez ça, vous allez
sur Internet, vous savez quel pêcheur puis quand est-ce ça a été pêché.
Mme Zaga Mendez : Mais on
pourrait le faire pour nos crevettes de Matane, on pourrait le faire pour
plusieurs produits. Est-ce que vous êtes d'accord, une appellation pour l'ensemble?
M. Lamontagne : Bien, ce que
je vous dis, ce qui est important, c'est que, quand les Québécois achètent des
aliments du Québec, ils ont déjà pas mal une bonne idée de la traçabilité, là.
Ça, c'est... déjà pas mal à ça, là, hein, ça fait que...
Mme Zaga Mendez : Mais on
pourrait l'augmenter. On pourrait l'augmenter pour nos producteurs.
M. Lamontagne : Moi, mon...
je vous dirais qu'une grosse partie de mon énergie, là, vous l'avez vu, là, c'est
d'accroître l'autonomie alimentaire du Québec puis c'est accroître le geste d'achat
des Québécois, là, envers les aliments du Québec.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Avant de passer la parole au député de Pontiac, je
veux juste faire un petit point, là. J'offre énormément de latitude, là, avec
les échanges, vous vous interpelez, parce qu'on sauve du temps de cette
façon-là, mais je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous laisser terminer.
C'est sûr que le temps appartient à l'opposition. Si vous croyez que vous avez
assez d'information, vous faites signe, on passe à la prochaine. Mais, s'il
vous plaît, parce que je vais être obligé de vous demander de vous adresser à
la présidence, puis ça, c'est plate.
Une voix : ...
Le Président (M. Ciccone) : Oui,
oui, oui, effectivement, effectivement. Alors, c'est parce que les gens nous
écoutent à la maison, c'est pour ça. Alors, M. le député de Pontiac, vous avez
21 minutes 15 secondes.
M. Fortin :Merci. En saluant tous les gens qui nous écoutent à la
maison, bien évidemment.
Le Président (M. Ciccone) : Bien
sûr, bien sûr.
M. Fortin :Vous n'êtes pas sans savoir, M. le ministre, le projet de
loi n° 41, que vous aviez déposé à la dernière législature, avait causé
des... appelons ça des remous importants dans l'industrie agricole, chez nos
producteurs, des gens qui se sentaient directement concernés. Vous aviez vu,
entre autres, les réactions de nombreuses associations, groupes dans le secteur
qui trouvaient qu'il y avait... qu'il y avait une perte de la gestion de leurs
propres entreprises, là, avec... avec ce projet de loi là, puis... Et, disons,
il y a encore une appréhension par rapport à ce qui pourrait être présenté. Je
pense... je ne pense pas que c'est une cachette, je pense tout le monde est d'accord
avec ce que je viens de dire là, là.
Hier, dans l'étude de crédits de son
ministère, la présidente du Conseil du trésor a laissé entendre que c'était
possible de ramener une partie du projet de loi n° 41, des sections du projet
de loi n° 41, mais de le faire sous forme réglementaire. Est-ce que c'est
votre intention?
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, là, tu sais, c'est ma collègue présidente du Conseil du trésor qui
a mentionné ça. Je vous dirais, par rapport à l'objectif qui est recherché, qui
est la modernisation de la loi, qui, de mémoire, je pense, ça fait 75 ans,
là, que ça n'a pas été... ça n'a pas été touché, là, puis le rôle de l'agronome,
les outils qui sont disponibles aujourd'hui, tout ça, là, ça a beaucoup changé.
Bien, par rapport à l'intention, je vous dirais, il y a un bout qui va être
réglementaire puis il y a certainement un bout qui va être législatif aussi,
là. Normalement, c'est inclus dans les deux, là. À savoir où, finalement, tout
ça va atterrir? Au moment où on se parle, là, ce n'est pas arrêté encore.
Mais ce que je peux vous dire, c'est que,
suite au dépôt que j'ai fait, c'est moi-même qui a présenté le projet de loi, à
l'époque c'était le projet de loi n° 41, on a bien entendu les
commentaires des différents groupes. Puis, sur différentes tribunes, parce que
je m'exprime souvent devant les différentes associations de producteurs, j'ai
bien manifesté qu'on a bien entendu les différentes représentations. Puis j'avais
donné instruction à toute l'équipe pour MAPAQ qui continuait ces travaux-là d'être
en mode écoute, collaboration, et tout ça. Puis ce que j'ai dit, c'est que,
quand tout ça va atterrir, là, bien, ultimement, l'objectif qui est recherché,
c'est une amélioration de la pratique de la profession. Puis, ultimement, bien,
ça va être une place, là, où ça va être consensuel. Il n'y a pas... Ce n'est
pas l'idée de mettre en place des dispositions, là, qui vont faire en sorte qu'on
va déchirer tout le monde sur le territoire, ce n'est pas ça du tout...
M. Fortin :Mais...
M. Fortin :...c'est un peu ça qui s'est passé la première fois, là.
Puis en tout respect, il y a...
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, il n'y a... il n'y a aucune loi qui a été adoptée, il n'y a même pas
eu de consultation particulière.
M. Fortin :Non, non, je comprends...
M. Lamontagne : Les gens se
sont exprimés.
M. Fortin :Mais justement, parce qu'il y avait ce processus législatif
là, les gens se sont exprimés, sentaient qu'il y avait... qu'il y avait des
députés qu'ils pouvaient interpeller parce qu'ils étaient pour être appelés à
voter sur cette... sur cette loi-là, ils ont pu avoir une mobilisation des acteurs,
puis je suis certain que vos collègues vous en ont parlé, comme certains
députés d'opposition vous en ont parlé, comme... comme... et vous avez raison,
moi, je... connaissant la plupart des... des associations, là, dans le secteur,
d'habitude, ils ne se gênent pas pour dire ce qu'ils pensent, avec raison.
Donc, je suis certain que vous avez entendu le... le fond de leur pensée sur la
chose, mais d'où l'importance de... de ne pas tout mettre dans la
réglementation, là. Je pense qu'il y a beaucoup de sourcils qui se sont levés
hier, quand la présidente du Conseil du trésor a mentionné, justement, cette
réglementation-là parce que ça ne permettrait pas, justement, un, de faire une
étude publique de la chose, d'avoir des commentaires de tout le monde sur la place
publique. Alors, moi, je veux un engagement de votre part que la... la deuxième
itération, là, elle... elle sera discutée en commission parlementaire à travers
un projet de loi et que les réglementations vont être des réglementations
afférentes au projet de loi qui vont être adoptées par la suite. Il n'y aura
pas un projet de loi puis une partie de ce qui a été présenté qui va être fait
par projet de loi puis une partie par réglementation, là.
M. Lamontagne : Bien, ce que
je veux... je veux dire, rassurer mon collègue, puis mon collègue a été... a eu
des fonctions ministérielles. Je ne me souviens pas si vous aviez déposé un
projet de loi à l'époque dans le cadre de vos fonctions, mais, je veux dire, il
y a un processus qui est justement le processus des consultations particulières
puis des représentations que tous les groupes concernés peuvent faire. Bien,
un, dans le cas présent, je veux dire, on a entendu ces... ces... ces
représentations-là puis on est retourné à la table à dessin, ça fait que ça,
c'est une bonne... une bonne nouvelle. Puis la journée qu'un nouveau véhicule
va être présenté, là, encore là, je veux dire, il faire l'objet de beaucoup de
consultations, beaucoup de travail concerté puis, après ça, il va y avoir
encore, si on veut, là, des... des... des consultations particulières, comme il
y a dans l'étude de tous les projets de loi, ça fait que tous les... tous les
mécanismes vont être mis en place pour s'assurer, là, que tout ce qui va être
fait va être fait selon les règles de l'art puis que tout le monde va pouvoir
s'exprimer là-dessus, là.
M. Fortin :O.K., mais, en même temps, vous m'avez dit qu'on voudra
présenter quelque chose qui est consensuel, là. C'est rare des projets de loi
qui sont parfaitement consensuels.
M. Lamontagne : Tout à fait.
M. Fortin :Ça n'arrive pas souvent. Puis je doute que ce soit
facilement atteignable comme cible. Alors, c'est pour ça que je vous le
dis : Faites-en un maximum dans le projet de loi, là, parce que... Moi, je
n'ai pas de problème avec la réglementation qui découle de projets de loi, on
aime mieux l'avoir, mais c'est sûr qu'on aime mieux le détail dans le projet de
loi, mais, en même temps, si vous arrivez avec des choses qui ne sont pas
discutées dans le projet de loi, qui sont adoptées par la réglementation puis
qui étaient peut-être dans la loi initiale, là, je pense qu'il va y avoir
matière à ce que plusieurs groupes, disons, soient... soient inquiets.
M. Lamontagne : Bien, je vous
entends bien, M. le député, je vous entends bien, là. Au moment où on se parle,
je ne suis pas en mesure de vous dire, là, ça va être quoi, quelle forme puis
quand, mais c'est sûr qu'on va revenir à un moment donné avec la modernisation
de la loi, mais j'ai bien entendu ce que vous dites puis je suis tout à fait en
ligne avec les propos que vous tenez, là.
M. Fortin :Tiguidou. La question des agronomes, pendant qu'on parle
de... du 41, question des agronomes, là, je ne le sais pas vous, dans vos
circonscriptions, là, mais moi dans la mienne, c'est dur trouver un agronome,
il n'y en a pas beaucoup sur le territoire québécois, est-ce que vous êtes...
est-ce que vous avez des démarches précises pour vous assurer qu'on a tous les
agronomes dont on peut avoir besoin au Québec puis qu'ils sont facilement
accessibles en région?
• (14 h 40) •
M. Lamontagne : Bien, un, la
question des agronomes, comme la question des infirmières, comme la question
des préposés au Tim Hortons, comme tout ça, là, à la grandeur du territoire du
Québec, je peux vous dire que c'est... c'est difficile au point de vue de la
rareté de la main-d'oeuvre, mais une... un travail important chez nous, c'est
toute la fonction agronomique, puis soyez assurés qu'au ministère, on est
mobilisé pour faire en sorte d'avoir la meilleure attractivité possible pour
les gens, pour être capable, ultimement aussi que nos agronomes, bien, fassent
le travail d'agronome. Moi, je suis arrivé chez... au ministère puis, tu sais,
j'ai été mis dans des... des situations où, à un moment donné, on a des
agronomes chez nous qui passaient une grande, grande partie de leur temps dans
la gestion de programmes puis qu'ultimement mais ils n'étaient pas sur le
terrain puis ils n'étaient pas en train de rendre des services. Puis si vous
avez suivi, dans le cadre du plan agriculture durable, là, on a annoncé
20 nouvelles ressources, mais les nouvelles ressources, c'était vraiment
une nouvelle façon de gérer les programmes qui ferait qu'on aurait libéré
90 agronomes puis techniciens pour qu'ils soient encore davantage sur le
terrain à la grandeur du territoire, mais c'est une préoccupation qu'on a. On
est en train de réformer le programme de services-conseils. Au coeur de tout
ça, encore, il y a de l'accompagnement, il y a les agronomes, ça fait que soyez
assurés que c'est un souci qu'on a, là, d'avoir les ressources qu'on a besoin
sur le territoire, là.
M. Fortin :Il vous en manque combien? Selon votre estimation, il
manque combien d'agronomes au Québec?
M. Lamontagne : Bien, au
moment où on se parle, je ne peux pas vous dire que s'il nous manque...
M. Lamontagne : ...des
agronomes. Ce que je peux vous dire, c'est de s'assurer que les ressources
qu'on a, essentiellement, ils font le travail pour lequel on les a embauchés.
M. Fortin :Non, non, mais vous ne pouvez pas me dire combien il manque
d'agronomes? Vous avez fait référence aux infirmières, le ministre de la Santé
est capable de nous dire combien il manque d'infirmières.
M. Lamontagne : Bien, au
moment où on se parle, honnêtement, je n'ai pas de signaux comme quoi, là, on
est dans une pénurie... On est dans une pénurie d'agronomes, là. Moi, ce que je
dirais, mon souci, c'est de m'assurer que les agronomes qu'on a au ministère,
là, bien, ces gens-là essentiellement leur travail, c'est un travail qui est
lié à l'agronomie, là, mais je n'ai pas d'indications comme quoi, là... les
vétérinaires, ça, c'est un enjeu, je vous dirais.
M. Fortin :Avez-vous un chiffre précis sur les vétérinaires? Avez-vous
une idée de combien on devrait en avoir de plus au Québec...
M. Lamontagne : ...en
réalité, je vous dirais : Les vétérinaires, là, chaque vétérinaire qu'on
réussit à avoir, là, c'est une bonne nouvelle. On a 27 abattoirs d'inspection
provinciale, on a 27 abattoirs de proximité, on s'entend, les abattoirs de
proximité, c'est peut-être trois ou quatre visites par année. Ça veut dire
peut-être une centaine de visites par année, là, pour l'ensemble de nos
abattoirs de proximité. Mais nos abattoirs de... l'inspection provinciale,
c'est... quand l'abattoir fonctionne, ça prend des gens qui sont sur les lieux.
Au moment où on se parle, je pense qu'on a une trentaine de vétérinaires, là,
je dois avoir un chiffre à quelque part, mais autour de ça. Mais c'est un défi.
On a augmenté le salaire des vétérinaires, on a permis d'avoir des vétérinaires
à temps partiel, on a donné des primes pour les vétérinaires qui veulent aller
en abattoir. On cherche à faire en sorte que les vétérinaires qui viennent de
l'extérieur puissent pratiquer certains gestes, parce qu'on a l'ordre des
vétérinaires au Québec, qui fait en sorte qu'un vétérinaire qu'on va chercher
au Chili, mettons, puis qui est spécialisé dans les animaux, qui s'en vient
ici, c'est compliqué de le faire travailler. On a mis en place un projet
avec... pas nous, mais la faculté de médecine vétérinaire, pour faire en sorte
d'avoir toute une nouvelle cohorte, si on veut, de vétérinaires,
25 vétérinaires additionnels qui vont être formés à Rimouski. Tout ça pour
augmenter notre bassin de vétérinaires au Québec.
M. Fortin :O.K. Est-ce que le 25 de formés additionnel, là, est-ce que
c'est assez, selon vous? Parce qu'il en manque...
M. Lamontagne : Bien,
écoutez, la faculté...
M. Fortin :...dans plusieurs régions du Québec. L'est du Québec, c'est
une chose, il en manque dans plusieurs régions. On en a déjà parlé, vous et
moi, de ma propre région, mais c'est un enjeu dans plusieurs endroits au
Québec. Alors, c'est bien de faire un programme additionnel, mais il me semble
que le manque à gagner est encore plus grand que ce que...
M. Lamontagne : Oui. Puis ça,
c'est dans un contexte aussi... bien, c'est sûr que... je vous dirais que moi,
mon focus est davantage sur les vétérinaires pour les grands animaux, ça, on
s'entend là-dessus. Mais des besoins, tous les types d'animaux, là, il y en a
partout. Tu sais, on a une faculté vétérinaire qui ne relève pas du MAPAQ, on
s'entend là-dessus, mais je pense que c'est 900 demandes par année, il en
accepte 96. Sur les 96, là, il y en a 16 que c'est pour les grands
animaux, si on veut. Ça, on a réussi... avant qu'on soit là, ce n'était pas ça.
Maintenant, il y en a 16 qui est là. On a mis des stages en début pour faire en
sorte que si, parmi les... pas les 16, mais les 80 qui restent, là, qui
développent une affinité puis qu'ils aient envie de travailler avec les grands
animaux, là, après ça, on en a 25. Augmenter une cohorte, ça veut dire c'est
plus que 25 % que la faculté de médecine... a augmenté sa cohorte. Ça fait
que tout ça, on espère que ça va venir être aidant, là.
M. Fortin :Est-ce qu'on en perd? Est-ce que vous entendez beaucoup de
députés comme moi, là, qui vous interpellent puis qui vous disent : Dans
ma région, on a un sapré problème, là?
M. Lamontagne : Oui. Bien, en
réalité, ce qui se passe, là, honnêtement, c'est que, bien, comme dans d'autres
domaines, là, on a un vieillissement aussi de nos vétérinaires. Puis ce qu'on a
mis en place puis qui fonctionne quand même assez bien, honnêtement, là, c'est
des régions qui viennent aider d'autres régions. Comme là, maintenant
l'Abitibi, on est plus couvert, mais on a été une période où, en Abitibi, là,
on était vraiment en place... en face de presque un bris de service, si on
veut. Bien là, il y a tout un système qui a été mis en place avec l'équipe chez
nous, où on a des gens d'une autre région du Québec qui s'étaient coordonnés
pour venir aider. On vient de mettre en place, en Gaspésie, là, encore là, avec
une clinique vétérinaire de la place, là, ils ont été très créatifs, mais
woups! là, on a réussi à faire en sorte que, d'une façon assez robuste,
maintenant, le territoire est couvert. Mais je vous confesserais bien
honnêtement que c'est un défi. Une bonne nouvelle, c'est qu'avec Luceville on a
un projet pilote qui a été accepté par l'Ordre des vétérinaires, c'est la
télé... je vais dire : La télémédecine, un peu là, puis qui donne des
résultats très très, très intéressants. Ça fait que l'objectif, c'est de faire
en sorte qu'on puisse prendre ce modèle-là, puis le répliquer dans d'autres
abattoirs, ce qui viendrait libérer des capacités, là, on est dans toutes ces
situations-là, là, M. le député.
M. Fortin :O.K. Vous me parlez d'abattoirs. On peut aborder le sujet,
tant qu'à y être, là. Vous le savez que la question des abattoirs de proximité,
là, c'est un outil de succès économique pour nos producteurs, hein, d'avoir un
abattoir accessible dans sa région qui est dans la bonne... le bon type d'abattage
pour notre production, ça peut faire une immense différence sur les coûts de
transport, sur la santé financière des producteurs agricoles...
M. Fortin :...alors, c'est un plus. Est-ce que vous considérez en ce
moment qu'il y a assez d'abattoirs de proximité au Québec?
M. Lamontagne : Bien, juste
pour votre gouverne, M. le député, un abattoir de proximité comme tel, c'est un
abattoir que...lLe type qui a l'abattoir a le droit de transformer ses produits
à la ferme, de vendre à la ferme, mais qui ne peut pas... Il ne peut pas...
mettons, moi, j'ai un bœuf que je l'amène chez lui, puis il transforme pour moi
et puis moi, je vais le vendre. Il peut acheter mon bœuf, après ça le vendre.
Les abattoirs d'inspection provinciale, là, les gens peuvent amener leurs
animaux, les animaux sont abattus, après ça peuvent être vendus sur tous les
marchés. ÇA fait que je présume, ce dont vous parlez, ce n'est pas les
abattoirs de proximité, mais c'est...
M. Fortin :Bien, tant l'un que l'autre. Allons-y, là, puis vous pouvez
parler des abattoirs d'inspection fédérale aussi si vous voulez, là, mais...
M. Lamontagne : Non, ça, ce
n'est pas...
M. Fortin :Mais vous pouvez en parler parce qu'ils font partie veux
veux pas... il y a certains de nos producteurs qui font appel à ces
abattoirs-là.
M. Lamontagne : Oui, mais ce
n'est pas nos employés.
M. Fortin :Je comprends, mais... je comprends très bien que ce n'est
pas votre juridiction de les inspecter, mais en même temps, ils ont un impact
sur la santé financière de nos producteurs, là, parce qu'ils sont quand même
dans nos régions puis il y a des producteurs qui y font appel. Alors, est-ce
que, de votre point de vue, là, de façon générale, prenons les tous, là, est ce
qu'il y a assez d'abattoirs au Québec? Est-ce qu'il y a des régions qui sont
vraiment mal desservies où on aurait besoin de davantage d'abattoirs?
M. Lamontagne : Bien, on a
certainement des régions, puis, je veux dire, on peut parler de l'Abitibi, qui
souhaiteraient avoir un abattoir. Puis il y a eu des projets dans le passé qui
n'ont pas fonctionné. Il y avait jusqu'à tout récemment, là, une initiative qui
allait potentiellement fonctionner et, finalement, les promoteurs se sont
retirés. Nous, on a mis en place il y a quelques années, là, un programme qui
s'appelle le programme d'accompagnement... voyons, programme pour la
compétitivité des abattoirs régionaux. Puis, on a accompagné quelques dizaines
de projets, soit un nouvel abattoir, soit les abattoirs qui se sont modernisés,
soit des abattoirs qui ont agrandi. Puis honnêtement, on est venu avec des
supports financiers importants qui fait en sorte qu'aujourd'hui, je veux dire,
on a plus que doublé, dans les trois dernières années, le nombre de bêtes qu'on
abat à Québec comparativement à ce qu'on abattait avant. Mais ceci étant dit,
pour qu'un projet fonctionne dans une région, un nouveau projet, bien, il faut
qu'il y ait eu une masse critique de gens qui vont faire affaire avec cet abattoir
là pour que l'abattoir puisse vivre. Puis le problème de l'Abitibi qu'on a,
c'est, jusqu'au moment où on se parle, il n'y a pas un projet comme ça, là, qui
est capable de lever. Nous, on peut accompagner la mise en place
d'infrastructures, mais une fois que l'infrastructure est en place, bien, il
faut qu'elle puisse vivre de la relation entre les gens qui alimentent
l'abattoir.
M. Fortin :Il y a une question de l'oeuf et la poule là-dedans en même
temps, là, parce que s'il n'y a pas d'abattoirs, il n'y a pas beaucoup de
producteurs qui vont être intéressés à nécessairement s'établir dans une région
quand ils peuvent aller ailleurs, avec une proximité bien plus grande, là.
M. Lamontagne : Bien, dans le
coq, puis on parle de la région, il y a eu pas mal de poules. Mais jusqu'à
date, ça n'a pas fonctionné.
M. Fortin :Alors... mais pensez-vous que vos programmes, dans ce cas
là, sont assez généreux?
M. Lamontagne : Tout à fait.
M. Fortin :Parce que, de toute évidence, il y a des projets qui ne
réussissent pas à lever à certains endroits quand même, là.
M. Lamontagne : Oui. Mais,
non, honnêtement, les programmes... Puis encore là, depuis qu'on est en place,
M. le Député, on a vraiment mis en place une cellule qu'on appelle l'équipe
bioalimentaire... Économique bioalimentaire Québec, là, où Investissement
Québec, le MEI, la Financière agricole puis le MAPAQ travaillent très, très
étroitement pour n'échapper aucun projet. Puis dans le cas... exemple, on a un
cas qui a presque fonctionné, mais Investissement Québec est là, le ministère,
parce que le programme est là, il y a différents leviers qui sont là.
L'objectif, c'est de faire fonctionner des projets, mais il faut que les plans
d'affaires démontrent qu'une fois que ça commence à fonctionner, bien, que ça
va être capable de vivre.
M. Fortin :Combien d'abattoirs provinciaux ont ouvert dans les quatre
dernières années?
M. Lamontagne : Bien, on
vient d'avoir un abattoir qui a ouvert dans la Mauricie. On a un abattoir dans
le coin de Racine...
M. Fortin :Oui, mais vous devez avoir un chiffre, là. Je comprends que
vous vous remémorez certains projets, mais...
• (14 h 50) •
M. Lamontagne : Donnez-moi
une seconde, je vais demander... Voulez-vous qu'on...
M. Fortin :Oui, oui. Bien, je suis convaincu que quelqu'un a la
réponse pas très loin, là. Mais, effectivement, tant qu'il y a des régions qui
sont mal desservies, ça rend difficile la production, la production animale...
M. Lamontagne : Ça, c'est
pour les gros animaux. Une chose qu'on a faite aussi, c'est qu'on a accompagné
un projet qui s'appelle Le petit abattoir. Ça, c'est plus pour la volaille puis
des animaux spécialisés. Ça, c'est dans la région de Saint-Joachim-de-Shefford.
Puis c'est fait... c'est un abattoir qui est fédéral, O.K., puis qui est dans
des conteneurs maritimes. C'est un nouveau concept. C'est une coopérative qui
est en arrière de ça, là. Ma collègue de Verdun va être heureuse d'entendre ça.
Puis, si ce projet-là finit, qu'il fonctionne bien, bien, c'est un modèle qu'on
aimerait ça qu'il y ait une autre coopérative avec le même potentiel qui puisse
se former au Québec. Puis l'autre chose qu'on a fait aussi pour aider, c'est
qu'on est dans un projet pilote aujourd'hui où il est possible pour les
producteurs à la ferme de procéder à l'abattage jusqu'à 300... les gens qui ont
des petites quantités de volaille, là, qui peuvent aujourd'hui... c'est un
projet pilote qui est en cours présentement, là, qui vise à venir aider encore
en permettant qu'il y ait de l'abattage à la ferme.
M. Fortin :Vous savez qu'il y a un enjeu d'abattage...
M. Fortin :...de bisons, entre autres, dans nos abattoirs, par rapport
au type, à la façon qu'on abat nos bisons. Est-ce qu'il y a des changements de
réglementation qui sont prévus là-dessus? Parce que les producteurs le disent,
que c'est un vrai problème, les gens d'abattoirs le disent, que c'est un vrai
problème. Alors, est-ce que vous êtes en train de revoir cette politique-là sur
la façon que les bisons sont abattus?
M. Lamontagne : Le ministre
n'est pas tout à fait omnipotent comme ça. Je sais qu'on a un enjeu avec les
bisons. Il y a la question du format de l'animal, après ça, il y avait le
question aussi de transporter les animaux. Mais je vais faire enquête, là, pour
en savoir davantage.
M. Fortin :Non, mais il y a des gens ici, là, et j'en suis convaincu,
qui connaissent la réponse à ma question. Alors, je ne vous demande pas d'être
si omnipotente, M. le ministre. Si vous n'avez pas de réponse, c'est correct,
mais je suis convaincu qu'il y a des gens ici qui le savent.
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, on vous entend, puis, je veux dire, s'il y a quelque chose que je
peux vous amener d'ici la fin de l'étude, ça va me faire plaisir de vous donner
l'information.
M. Fortin :Mais, moi, si votre sous-ministre a la réponse, moi, je
suis très ouvert à l'entendre.
M. Lamontagne : Bien, un
instant. On peut ajourner une seconde?
Le Président (M. Ciccone) : ...mais
si vous voulez la parole.
Des voix : ...
Le Président (M. Ciccone) : Ah!
O.K.
M. Fortin :O.K. O.K. Bon, parfait. Si vous n'avez pas plus de détail,
s'il n'y a personne, ici, autour de la table, qui a la réponse... Pardon?
M. Lamontagne : Parfait. Non,
c'est bon. C'est correct, on va demander à l'équipe puis on va fournir la
réponse.
M. Fortin :À la Commission?
M. Lamontagne : On peut
fournir la réponse à la commission, tout à fait, oui.
M. Fortin :O.K. Mais je vous soumets que, puis là je ne parle pas de
la question du transport, là, je parle de la question de l'abattage, il y a un
enjeu. Il y a des juridictions différentes, notamment l'Alberta, qui a un long
historique d'élevage de bisons, qui ont trouvé des façons différentes de s'y
prendre, et qui fonctionnent très bien, et qui pourraient régler, entre autres,
la question à laquelle font face nos producteurs puis nos abattoirs en ce
moment.
M. Lamontagne : Parfait.
M. Fortin :Question, justement... En deux minutes à peu près? Bien, on
peut-u faire ça, M. le Président, pouvez-vous prendre ma minute et demie, la
mettre sur le dernier bloc? Pour ne pas que je commence quelque chose... puis
qu'on le finisse.
M. Lamontagne : Faites donc
ça, M. le Président.
Le Président (M. Ciccone) : Bien,
je vais demander le consentement.
M. Lamontagne : On se donne
le consentement.
Le Président (M. Ciccone) : Consentement?
Consentement. Parfait, merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole...
J'ai cédé la parole maintenant à la députée de Verdun. Vous avez 10 min de
37 s.
Mme Zaga Mendez : Merci, M.
le Président. Alors, ma prochaine question va être sous le thème de
l'agroenvironnement, un thème qui est très cher à nos producteurs agricoles,
pour moi aussi, j'ai travaillé longtemps dans ce domaine-là, dans la recherche
puis l'accompagnement. Alors, on parlait rapidement des effectifs d'agronomes.
J'ai peut-être mal compris, mais est-ce que le ministre a l'intention
d'augmenter le nombre des agronomes au MAPAQ qui font de l'accompagnement sur
le terrain?
M. Lamontagne : Bien, ce
qu'il faut comprendre, tout l'écosystème de soutien par le biais du programme
de soutien de service-conseil, là, c'est 600 agronomes, là, qui sont aux
services des producteurs agricoles sur le Québec. Puis, en première ligne,
comme telle, là, ce n'est pas les agronomes du MAPAQ, les agronomes du MAPAQ
sont en deuxième ligne. Puis, comme je dis, avec le Plan d'agriculture durable,
là, on s'est assuré... on a identifié qu'on avait davantage... d'avoir
davantage besoin que nos ressources soient dédiées à la fonction agronomique,
là, puis on a fait les changements au niveau des ressources pour que tout ça
arrive. Mais, au moment où on se parle, là, moi, je n'ai pas de message chez
nous, là, qui dit comme quoi, au niveau du MAPAQ, on manquerait d'agronomes.
Présentement, comme je vous le dis, la fonction d'agronomes qui sont sur le
terrain, là, qui sont en service-conseil auprès de nos producteurs,
productrices, là, il y a 600 personnes, là.
Mme Zaga Mendez : Puis dans
le cas du PAD... on va continuer, ça s'enchaîne très bien, mais ma
question : Dans le cadre du plan... le PAD, on va l'appeler comme ça, vous
dites qu'il y avait des ressources qui vont augmenter, pour embaucher des
agronomes, pour réaliser le PAD?
M. Lamontagne : Non, en
réalité, ce qu'on a fait... C'est que moi, quand je suis arrivé en poste, je
fais souvent des rencontres avec les employés du ministère, puis le message que
je recevais, c'est que j'avais des agronomes dans les rencontres, puis qui
m'expliquaient que, dans le fond, eux autres, ils étaient rendus qu'il y a
20 % de leur temps qui s'occupait d'agronomie puis il y a 80 % qui
s'occupait de programmes. Alors, suite à ça, en même temps qu'on a annoncé le
PAD, on a annoncé aussi une réorganisation dans notre façon de traiter les
programmes au ministère. On a mis 20 ressources additionnelles, pas
20 agronomes, mais 20 personnes qui allaient... par une cellule
particulière, qui allaient prendre en charge au point de vue des programmes,
puis ce qui fait qu'on a libéré... je pense, c'est au total 90 agronomes
et puis techniciens agronomiques où, peut-être, il y en a un qui... avant,
c'était 50 % de sa tâche, maintenant, c'est rendu 80 % de sa tâche,
un autre... Alors, on a vraiment libéré, là, la force agronomique qu'on avait
au ministère davantage, là, impliquée dans la mise en œuvre du PAD.
Mme Zaga Mendez : Merci. Pour
parler un peu du PAD, il y a quelque chose qui est nouveau. Le Plan
d'agriculture durable nous parle de rétribution pour des bonnes pratiques
agroenvironnementales. Dans l'annonce, on parle d'un ajout de 50 millions
en tout. Est-ce qu'on peut savoir comment le financement va être octroyé pour
la rétribution...
M. Lamontagne : ...Bien, en
réalité, la rétribution, je vous dirais que c'est... un, c'est quelque chose
qui est unique au Canada, là, ce qu'on a mis en place. C'est... Les objectifs
du... On a cinq grands objectifs, puis on a huit mesures, hein? C'est diminuer
les pesticides, diminuer l'utilisation de... de synthèse, améliorer la santé
des sols et puis améliorer la qualité de l'eau puis augmenter la biodiversité
sur les fermes. Puis, on a huit indicateurs pour venir mesurer ça. Puis le
programme de rétribution qu'on a mis en place, c'est d'avoir des producteurs,
des productrices qui s'engagent à mettre en place au moins une des mesures,
puis ils sont rémunérés à l'hectare en fonction de la mesure qu'ils mettent en
place.
Mme Zaga Mendez : Oui. Oui,
peut-être pour aller un peu plus vite... Je ne voyais pas le président,
désolée. Oui, je suis très familière avec le... En tout cas, j'ai... on a
contribué comme chercheur dans une autre vie à ce principe-là, la rétribution,
donc, pour chaque pratique, surtout le retrait des cultures. Mais la question
était : Combien de sommes ont déjà été octroyées pour le...
M. Lamontagne : La première
cohorte qu'on a eue, on a 1 834 producteurs qui se sont inscrits,
puis c'est 50... je pense, c'est 56 millions au total, là, sur trois ans,
là, qui ont été accordés, là, pour la mise en œuvre des pratiques. Les gens
peuvent avoir un minimum... Pour une pratique minimum, là, c'est... Le
versement minimum, c'est 1 500 $ par année, puis le versement maximal, là,
au total, de la contribution, là, c'est 50 000 $.
Mme Zaga Mendez : 50 000.
M. Lamontagne : Oui. Ça, c'est
la première cohorte.
Mme Zaga Mendez : Parfait.
Puis ça revient à combien par hectare à peu près?
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, ça dépend des pratiques qu'ils décident de mettre en place. Parce
qu'il y a différentes pratiques... il y a différents gestes qu'ils vont poser.
Puis dépendamment dans quelle région... au Québec, parce que c'est un taux qui
est différencié en fonction du coût alternatif, là, quand on décide d'utiliser
nos hectares pour faire d'autre chose. Mais c'est vraiment différencié en
fonction de l'effort puis en fonction des régions.
Mme Zaga Mendez : Parfait.
Merci pour la réponse. De ce que j'ai cru comprendre, c'est que les
rétributions continuent à venir d'un budget qui est plutôt discrétionnaire
plutôt que d'un budget à long terme. Est-ce que vous vous engagez à garder un
budget à long terme pour ces rétributions-là?
M. Lamontagne : Bien, ce que
je vous dirais... D'abord et avant tout, ça prend un début à quelque chose. Ce
qu'on a mis en place, le plan de l'agriculture durable, comme je vous dis,
c'est quelque chose... c'est une initiative au Canada qui n'existe pas. Puis il
y a plusieurs des choses qu'on a mises là- dedans, là, que... je veux dire,
c'est assez unique. Là, ce qu'on a fait, il y a une première cohorte qui a été
mise en place. Il y a une deuxième cohorte qui a été annoncée puis qu'il y a
1029 participants. On a annoncé pendant la campagne électorale qu'on
allait souscrire à un autre 50 millions. Mais c'est certain que l'objectif
dans tout ça, là, c'est d'avoir une pérennité dans le geste de la part des
agriculteurs, des agricultrices.
Mme Zaga Mendez : Est-ce
qu'il va y avoir une pérennité dans le financement? Parce que, juste entre vous
et moi, là, l'Île du Prince Édouard l'a fait. Ça fait des années qu'ils ont le
même programme, que c'est un partenariat, comme on est en train de le faire. En
Europe, on est... on a la politique de l'agriculture commune. C'est des choses
qui sont faites un peu partout depuis 15 ans. L'enjeu, c'est la pérennité
du financement. Est-ce que vous vous engagez à garder des budgets à long terme
puis même faire une vraie politique pour la rétribution?
M. Lamontagne : Je vous
dirais que c'est... l'enjeu est le même pour le nôtre, là. Une bonne nouvelle
qu'on a eue, c'est qu'on vient de signer le plan canadien de l'agriculture
durable avec le gouvernement fédéral parce qu'on sait que l'agriculture, c'est
une juridiction qui est partagée à certains égards. Et puis dans... Le
gouvernement fédéral a des objectifs d'agriculture durable. Mais on a réussi à
faire reconnaître les initiatives du PAD. C'est-à-dire les fondamentaux du PAD,
maintenant, le fédéral s'aligne. Ça fait que tous les fonds disponibles du
gouvernement fédéral puis de l'agroenvironnement vont pouvoir être canalisés
vers une partie importante, là...
Mme Zaga Mendez : Merci.
M. Lamontagne : ...vers le
plan de l'agriculture durable, là, qui va aider dans les objectifs que vous
recherchez, Mme la députée, là.
• (15 heures) •
Mme Zaga Mendez : Parfait.
Étant donné que le temps file... il me reste deux questions. On... ça un peu
rapidement. Sur l'urgence... les effets des changements climatiques, je voulais
savoir si le ministère de l'Agriculture fait de l'évaluation des... les coûts
que nos agriculteurs et nos agricultrices vont devoir assumer avec les
différents changements des températures et des précipitations. ...la première
question. Puis la deuxième : Quels sont les fonds qui sont prévus pour
accompagner et compenser pour les pertes?
M. Lamontagne : O.K. Bien,
première chose qu'on a faite dans ce volet-là, on a créé... Avec le
scientifique en chef puis le Fonds de recherche du Québec - Nature et
technologie, on a créé ce qu'on a appelé le Réseau québécois de recherche en
agriculture durable, qui est un huitième pôle pour le fonds, qui est changement
climatique, agriculture durable, les cinq objectifs du PAD plus la réaction,
l'adaptation aux changements climatiques. On a financé ce fonds-là.
Aujourd'hui, le réseau québécois, c'est 200 chercheurs, organisations,
CCTT, universités qui travaillent ensemble sur tous ces volets-là.
Après ça, la question de l'accompagnement,
on vient d'annoncer l'automne passé...
15 h (version non révisée)
M. Lamontagne : ...le premier
programme pour l'adaptation aux changements climatiques en collaboration avec
le fonds qui est issu de notre plan pour une économie verte. Dans le plan de
mise en œuvre 4, qui va venir bientôt, vous devriez voir des mesures
additionnelles.
Mme Zaga Mendez : L'année
prochaine, parce que le PMO3, c'est cette année. PMO4...
M. Lamontagne : PMO3. Dans le
prochain, PMO qui s'en vient, là, normalement, il devrait y avoir des mesures
qui commencent à arriver pour venir accompagner le système agricole en fonction
de nos objectifs climatiques.
Mme Zaga Mendez : On va
terminer ça. Et c'est combien qui va être budgété environ? C'est combien vous
le...
M. Lamontagne : Ça, je n'ai
pas... Bien, vous savez, il y a 9 milliards dans ce fonds-là, là, ça fait
que je ne sais pas exactement la portion qui va être utilisée pour remplir les
objectifs qu'on a, là.
Mme Zaga Mendez : C'est 9 milliards
en tout à cette année. Ça fait que, l'année prochaine, j'espère qu'il va être
bonifié.
M. Lamontagne : Bien, depuis
que vous êtes députée, ça a été bonifié pas mal chaque année. Avec... avec la
bourse du carbone, là, c'est des centaines...
Mme Zaga Mendez : Ça fait six
mois je suis ici. Je viens d'arriver, monsieur.
M. Lamontagne : Pardon?
Mme Zaga Mendez : Je viens d'arriver,
ça fait six mois depuis je suis députée.
M. Lamontagne : Ah! c'est
vrai, vous êtes... Bien, écoutez, demandez à vos collègues qui sont là, là, c'est
quelque chose, là.
Mme Zaga Mendez : Non, on a
suivi, j'ai quand même suivi, ça fait que... Juste pour... Si j'ai... on a un
engagement que ça va arriver à peine l'année prochaine, les fonds pour la
stabilisation causée par les... pour les effets des changements climatiques en
agriculture, ça arrivera juste au PMO4?
M. Lamontagne : Ce que je
dis, c'est qu'il y a eu des premières initiatives, là. Comme, on a mis en
place, à partir de... un programme d'accompagnement. On vient d'annoncer aussi
des initiatives, que ce soit avec les producteurs laitiers, là,
3,5 millions de dollars pour les aider, encore là, à s'adapter pour toute
la question du méthane. Puis plus on va avancer dans le temps, bien, plus l'accompagnement
pour le système agricole, là, va aller en augmentant, là.
Mme Zaga Mendez : Merci. Une
dernière question. Tantôt, on parlait des microbrasseurs, puis je me joins ma
voix au collègue, parce que, déjà, au Québec, pour les cidres, pour le vin, on
permet la vente aux marchés publics, on permet la livraison. Pourquoi on ne
permet pas à nos microbrasseurs du Québec de faire la même chose? C'est une
interprétation d'une directive de la Sécurité publique. Est-ce que vous allez
aussi rencontrer le ministre de la Sécurité publique pour lui en parler de...
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, je parle à tous mes collègues. Au départ, là, tu sais, il y a une
question de... Tu sais, le vin, c'est le raisin qui sort, qu'on presse le
raisin, on le transforme, on le met dans une bouteille, puis on le vend. Et le
cidre, c'est des pommes qu'on prend, on les met, on les presse, puis à un
moment donné on les vend. Mais plus on s'éloigne, tranquillement pas vite, de
ce processus-là, bien, plus on quitte ma cour un petit peu, là.
Mme Zaga Mendez : Le malt et
le houblon fait au Québec, est-ce que c'est dans votre cour?
M. Lamontagne : Oui, tout à
fait, la culture... la culture, là, du houblon, là.
Mme Zaga Mendez : Donc, les
microbrasseurs qui font le... qui utilisent les houblons québécois, est-ce que
c'est dans votre cour?
M. Lamontagne : Bien, ce que
j'expliquais à mon collègue, c'est que tout ce qui touche l'activité
artisanale, là, tout ce qui touche l'activité artisanale, c'est vraiment des
choses pour lequel, je veux dire, il est important qu'on donne un maximum d'opportunités
à nos gens. Puis, quand on tombe, après ça, dans la livraison, quand on parle
de commerce sur Internet, et tout ça, ce que j'expliquais à mon collègue, c'était
vraiment moins, si on veut, là, de mon... de mon ressort, là.
Mme Zaga Mendez : Merci.
M. Lamontagne : Mais, au
départ, je suis un entrepreneur...
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
M. Lamontagne : ...puis je
veux qu'on favorise les opportunités pour les gens qui entreprennent.
Mme Zaga Mendez : Désolée.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Merci beaucoup. M. le ministre, pour être un Italien, moi-même, là,
ça ne prend pas... c'est pas plus compliqué que juste presser du vin pour
remettre ça dans une bouteille pour faire un bon vin, là. C'est un plus long
processus que ça. M. le député de Marquette... député de Pontiac, vous avez la
parole pour 22 minutes 38 secondes, avec consentement, avec le temps
rajouté.
M. Fortin :...je n'aurais jamais la prétention d'être député de
Marquette, quand même.
Le Président (M. Ciccone) : Non,
non, je sais. Excusez-moi.
M. Fortin :Mais c'est de valeur de la façon que l'échange avec la
collègue de Verdun s'est terminé, parce que... Puis même l'argumentaire que
vous avez utilisé tantôt, vous dites : Ce n'est pas dans ma cour parce que
ce n'est pas du produit qui est pleinement transformé à la ferme. C'est
toujours le défi, là, c'est toujours le défi de dire : Bien, c'est à
moitié dans la cour d'un ministre, à moitié dans la cour de l'autre ministre,
moi, je me rends... j'en fais un bout, j'ai besoin de l'autre. Mais, à la fin
de la journée, là, il y a des producteurs, des microbrasseurs dans ce cas-ci,
québécois, qui font un produit au Québec avec des produits du Québec qui n'ont
pas les mêmes opportunités que d'autres produits. Puis c'est franchement
malheureux pour nos petites entreprises québécoises qui devraient être encore
plus un succès qu'ils le sont.
M. Lamontagne : Bien, encore
là, ce que je veux dire à mon collègue, là, puis je vous dis, moi, j'ai une
sensibilité pour tous les entrepreneurs, au Québec, par rapport à ce qu'ils
veulent faire, puis ils veulent faire croître leurs entreprises, là. Le sens ou
l'essence de ma réponse, là, c'est qu'ultimement, ce que mon collègue me
demande, c'est : Oui, mais est-ce que tu parles à ton collègue pour qu'il
fasse des changements dans la loi? Ultimement, c'est ça que vous me demandez. S'il
y a des choses chez moi, là, vous dites, là : Là, vous pouvez le faire, le
ministre, pourquoi vous ne le faites pas? Bien là, il y a une réponse que je
peux essayer de vous donner, mais, en bout de ligne, là, je peux chercher d'informer,
d'influencer. Comme je vous dis, j'ai participé à des rencontres avec mon
collègue ministre de l'Économie puis l'Association des microbrasseurs, mais, en
bout de ligne, ce n'est pas moi qui est responsable du portefeuille.
M. Fortin :Moi, je ne veux juste pas, M. le ministre, que le jour où
vous ne serez plus en poste, ce jour-là va venir un jour, là, ça... peut-être
pas bientôt, mais je ne voudrais pas que vous regrettiez, en marchant dans un
marché public québécois...
M. Fortin :...Le fait qu'il n'y ait pas un microbrasseur local, puis
que vous vous disiez : j'aurais pu faire de quoi, j'aurais pu pousser
davantage, j'aurais pu me rendre jusqu'au bout, même si ce n'était pas dans ma
cour, j'aurais pu faire cette représentation-là auprès de mon collègue. Ce
serait de valeur pour vous, ce serait de valeur pour le marché public, ce
serait de valeur la microbrasserie puis ça serait de valeur pour des
producteurs de malt puis de houblon québécois. Enfin.
M. Lamontagne : Je vous
entends bien.
M. Fortin :On a parlé tantôt des abattoirs. C'est quoi, la plus grande
menace, selon vous, à la production animale au Québec en ce moment? Puis là, je
mets le porc de côté, là. Je ne veux pas revenir sur le porc, là, on a fait la
discussion, puis je ne veux pas revenir. Mais, la plus grande menace?
M. Lamontagne : La plus
grande menace. Vous dites dans le cycle du temps puis de la vie des
consommateurs puis...
M. Fortin :Oui.
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais, de voir des habitudes de consommateurs qui changent puis qu'ultimement,
bien, ça fait en sorte que les progressions dans certaines filières, bien,
soient limitées ou soient réduites.
M. Fortin :Les viandes de laboratoire, là, est-ce que c'est sur votre
radar, ça? Est-ce que vous avez commencé une réflexion là-dessus au ministère
de l'Agriculture? Est-ce que c'est quelque chose qui vous préoccupe?
M. Lamontagne : Bien,
c'est-à-dire tout produit qui est un substitut à un produit qui est sous la
juridiction, je vous dirais, entre... Du ministère de l'Agriculture puis des
politiques agricoles, bien, c'est quelque chose certainement qu'on a sur notre
radar. À savoir... Bien, un, il y a deux choses au niveau du radar. Il y en a
un que c'est une question de santé publique, là, à savoir la production, les
règles de production, il y a Santé Canada qui est là-dedans, il y a tout ça.
Après ça, chez nous, si c'est des organisations qui sont de juridiction
provinciale, bien, encore là, on a tout un aspect, l'innocuité, salubrité, et
tout ça, des processus qui sont en place.
Mais, ceci étant dit, après ça, bien, ça
devient une compétition pour des activités qui sont faites par les producteurs,
les productrices qui sont sur le territoire du Québec, puis c'est comment ces
gens-là, ces filières-là peuvent s'organiser ultimement pour être en marché
face à ces nouveaux défis Là.
M. Fortin :Mais vous le... Vous voyez ce qui se passe aux États-Unis,
là, vous voyez ce que la FDA a commencé à faire, a commencé à approuver
justement des aliments préparés, de la viande préparée en laboratoire. Alors,
ça va venir, là. Si c'est rendu aux États-Unis, ça va traverser la frontière, à
un moment donné, ça va se rendre chez nous. Santé Canada va avoir une réflexion
à faire là-dessus, j'en conviens, mais, nous, on va avoir une réflexion au
Québec à savoir comment nos producteurs peuvent évoluer dans un marché qui
pourrait, là, selon les choix des consommateurs, selon le prix des aliments,
selon tout le reste, pourrait être grandement influencé.
Alors, vous, là, à l'interne, est-ce qu'on
a commencé une réflexion au MAPAQ à savoir comment on... Quel genre d'appui on
pourra ou on devra donner à nos producteurs le moment venu, par exemple?
M. Lamontagne : Bien, deux
caractéristiques, là, de comment on fonctionne au Québec au point de vue de
tout ce qui est notre production agricole.
Première des choses, là, c'est qu'on a un
modèle, on travaille en filière. Puis, exemple, là, moi, demain, vendredi, je
termine 14 rencontres que j'ai initiées, là, à partir de la fin janvier,
où je rencontre chacune des filières. Et chacune des filières, en amont de
cette rencontre-là, il y a tout un travail qui se fait sur une base annuelle avec
toute l'équipe du secrétariat à la politique bioalimentaire puis qui vise à
faire en sorte que, quand, moi, je les rencontre, là, c'est tous les enjeux de
la filière, c'est les bons coups, les défis, les plans d'action. Il y a toute
une mobilisation qui est là, là, qui est en place grâce aux filières.
L'autre chose, j'ai parlé de la politique
bioalimentaire, au cœur de la politique, bien, c'est les besoins des
consommateurs, c'est comment ces besoins des consommateurs évoluent. Alors,
avec la politique bioalimentaire, avec le plan de mise en œuvre de la politique
alimentaire, encore là, c'est toute la feuille de route en accompagnement, si
on veut, de notre production agricole, notre transformation alimentaire, la
saine alimentation des Québécois et des Québécoises qui est sur notre écran
radar 365 jours par année, je veux dire, pour chaque année, là.
• (15 h 10) •
M. Fortin :Mais on ne voudrait pas, là, du point de vue de notre
production animale, là, on ne voudrait pas, le jour où c'est approuvé par Santé
Canada, qu'il y a une usine qui se mette en place et, tout à coup, là, nos
producteurs ont une méchante surprise parce qu'il n'y a pas eu de préparation à
l'interne, là. Je vous... Puis je ne suis pas le seul à le dire, là, il y a
sylvain Charlebois qui en parle, il y en a d'autres qui disent : c'est
quelque chose qui va s'en venir, il faut s'en préoccuper, il faut commencer à
en parler, pas juste avoir de la réflexion générale, là, que vous semblez avoir
depuis plusieurs années sur l'avenir, mais, sur cet enjeu spécifique là, ça va
avoir un impact.
M. Lamontagne : Bien, M. le
Président... bien, M. le député, ce que je vous ai expliqué, ce n'est pas une
réflexion générale. Ce que je vous dis, c'est que chacune des filières est
mobilisée en fonction de sa réalité, ses défis, ce qui s'en vient. On vient les
accompagner.
Je donnais l'exemple, l'enjeu du méthane
pour les producteurs...
M. Lamontagne : ...tu sais, la
carboneutralité de la filière laitière, là, si la filière laitière veut
continuer sa croissance, il y a un enjeu de carboneutralité, il y a un enjeu
des émissions de méthane. On vient d'annoncer, là, la semaine passée,
3 500 000 $ pour les accompagner, pour améliorer encore les
actions qu'ils peuvent prendre, avec... pour venir réduire les émissions de
méthane. Ça fait que chacune des filières est mobilisée. Puis notre travail,
que ça soit par la recherche, on investit des dizaines de millions en recherche
par année, puis on accompagne 17 centres de recherche au Québec, ça vise à
faire en sorte que les gestes qu'on pose aujourd'hui sont appropriés pour le
présent, mais en même temps d'anticiper ce qui s'en vient pour le futur. Ça,
c'est sûr que ça fait partie du travail qu'on fait, ça, M. le député.
M. Fortin :O.K. Bien-être animal, on n'en a pas parlé encore beaucoup,
on regardait vos statistiques d'inspection cette année. Elles ont diminué par
rapport à l'an dernier. Pourquoi?
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement...
M. Fortin :Mais elles ont diminué beaucoup, là, quand même. Elles ont
diminué de 2 600 visites ou inspections à 2 200 cette année. Le
nombre d'heures est passé de 4 200 à 3 000. Donc, c'est quand même
une diminution, nombre d'heures d'inspection, de 25 %. Alors, j'aimerais
ça comprendre.
M. Lamontagne : Bien, ce
qu'il faut comprendre, première des choses, toute la question de l'application
de la loi puis du suivi de la Loi sur le bien être animal, là, ça se fait par
le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, en
coordination avec six ou sept partenaires qui sont sur le territoire du Québec,
puis qu'on travaille ensemble pour voir à l'application de la loi. Des
inspections, il y a deux types d'inspections qui peuvent avoir lieu. Il y a des
inspections qu'on fait de façon aléatoire, où on se présente chez les gens.
Puis, après ça, il y a des inspections que les gens font 1-888-animaux, je
pense, c'est ça le numéro, c'est-u ça, 1-844, excusez-moi, 1-844-animaux, pour
ceux qui nous écoutent, pour ceux ceux qui nous écoutent, pour déposer une
plainte ou expliquer qu'il y a quelque chose qui se passe. À ce moment-là,
bien, on va aller faire... on va aller faire enquête. Alors, grosso modo, là,
il y a, de mémoire, je pense, c'est 5 000, 6 000 ou
7 000 inspections de tout ce monde-là par année qui peuvent se faire
par année. Mais qu'il y ait une variation de... Bien, un, il y a... pendant la
période de la pandémie, là, on a chuté de plusieurs milliers d'inspections par
année. Puis là, on est en rattrapage.
M. Fortin :Oui, mais là, je vous parle de l'année 2022-2023 par
rapport à l'année précédente, là, par rapport à 2021-2022. Il y a une
diminution de 25 %. Alors, je comprends c'est quoi, le contexte, vous nous
l'avez expliqué, c'est très bien. Mais pourquoi il y a eu une diminution si
importante?
M. Lamontagne : Bien,
honnêtement, comme je vous le dis, là, c'est... il y a deux choses, il y a les
inspections qui sont planifiées, puis, après ça, il y a les inspections qui
viennent sur plainte.
M. Fortin :O.K. Est-ce qu'il y a moins de plaintes?
M. Lamontagne : Puis, après
ça, il peut y avoir eu moins de plaintes.
M. Fortin :Non, non, mais, bon, je vous pose une question sérieuse. Je
ne veux pas un «il peut y avoir eu», là. Qu'est-ce qui s'est passé?
M. Lamontagne : Bien, comme
j'explique... je vous explique, M. le député, on a des mandataires, on a le
ministère, on est sur le territoire du Québec. Puis il y a deux choses qu'on
fait. On a des programmes qui visent à faire des inspections qui sont
aléatoires sur le territoire. Puis, après ça, on a des plaintes qui sont
faites, où on va répondre.
M. Fortin :O.K. bien, prenons-le comme ça. Est-ce qu'il y a eu moins
d'inspections planifiées ou est-ce qu'il y a eu moins de plaintes?
M. Lamontagne : Honnêtement,
je n'ai pas... je n'ai pas cette information-là ici avec moi, là, mais je
pourrai vous donner l'information.
M. Fortin :Est-ce vous pouvez l'acheminer à la commission?
M. Lamontagne : Oui, oui.
M. Fortin :Est-ce que vous pouvez nous donner les secteurs? Est-ce
qu'il y a un moins d'inspection, par exemple, dans les chenils? Est-ce qu'il y
a eu moins d'inspections dans... Est-ce que vous pouvez nous donner les secteurs
d'activités?
M. Lamontagne : Non, ce qu'on
va vous donner, c'est de façon générale, là, les inspections qu'on a faites en
bien-être animal.
M. Fortin :Mais vous n'avez pas ça par secteur d'activités?
M. Lamontagne : Non. Ou si je
l'ai, là, je verrai avec les gens, mais je ne veux pas m'engager à vous fournir
cette information-là.
M. Fortin :Mais, si vous l'avez, est-ce que vous pouvez vous engager à
la fournir, si vous l'avez?
M. Lamontagne : Oui, tout à
fait, tout à fait.
M. Fortin :O.K. Parfait. Parce que c'est quand même un chiffre assez
important, là, puis, je pense, c'est important qu'on ait une réponse, là, à
savoir qu'est-ce qui se passe, si on s'en va dans une tendance en ce sens-là
bien.
M. Lamontagne : Bien, en
réalité, en réalité, pour être franc avec vous, là, moi, ce que je viens de
lancer, il y a deux choses, O.K., c'est faire en sorte que, pendant mon premier
mandat, la loi avait été adoptée par le précédent gouvernement, mais il n'y a
jamais eu de réglementation qui avait été mise en place, ça fait que je me suis
assuré de faire mettre en place la réglementation qui permet de mieux appliquer
la loi. Et, suite à ça, bien, ce qu'on fait en début de mandat, c'est de lancer
une grande offensive, deux choses, c'est qu'on a annoncé l'ajout de
20 ressources au niveau de l'inspection sur le territoire du Québec. Après
ça, on a annoncé une tournée nationale avec tous les partenaires. Il y a
30 groupes qui vont être rencontrés pour faire un genre d'état de
situation, aujourd'hui, de toute la question du bien-être animal, de
l'application de la loi, de l'inspection sur les sites. Puis, suite à cette
grande rencontre-là, cette tournée là de ma collègue Audrey Bogemas, puis,
suite aux ajouts qu'on va avoir fait au niveau des inspecteurs, bien, on
s'attend à mettre en place...
M. Fortin :
O.K., je vais le prendre de ce bord-là. Pourquoi vous voulez ajouter des
inspecteurs?
M. Lamontagne :
Parce
que...
M. Lamontagne : ...honnêtement,
sur le territoire, là, moi, je regarde l'application de la loi qu'on a à faire,
je regarde la sensibilité des Québécois par rapport à toute la question du
bien-être animal. Chaque fois qu'il y a un reportage ou qu'il y a un événement
qui est rapporté, c'est tout le temps... Il faut... un, il va toujours y avoir
des gens qui vont abuser des animaux sur le territoire du Québec.
M. Fortin :Ça, ça va arriver.
M. Lamontagne : O.K. On
s'entend. Mais après ça, je me dis : Est-ce que... Est-ce qu'on est
équipés de la meilleure façon pour répondre puis appliquer la loi de la
meilleure façon? Je me suis assis avec notre équipe, puis ce qu'ils m'ont dit,
ils ont dit : M. le ministre, on aimerait avoir 20 ressources de plus.
Puis après ça, moi, j'ai dit : Bien, parfait, on va voir si on peut avoir
les 20 ressources. On les a eues. Puis j'ai dit : En plus de ça, je
dis : On va faire une tournée nationale. On va aller voir les... tous nos
partenaires. Puis on va convenir d'un plan d'action, là, pour faire en sorte
d'appliquer au meilleur possible la loi, là.
M. Fortin :Si vous voulez 20 ressources de plus, vous ne pouvez
pas être contents qu'il y ait une diminution des inspections, là? Si vous avez
embauché 20 ressources, vous êtes prêts à mettre de l'argent là-dedans,
vous ne pouvez pas être content qu'il y ait eu moins d'inspections l'an passé.
M. Lamontagne : Bien, je ne
jugerai pas à savoir si c'est sur le nombre d'inspections. Moi, je me suis
assis avec le sous-ministériat, avec les gens qui sont responsables. J'ai
dit : Aujourd'hui, est-ce qu'on est vraiment bien équipés pour faire le
travail qu'on a à faire avec nos partenaires? Ce qu'on m'a dit, on a dit :
M. le ministre, idéalement, là, si on pouvait avoir 20 ressources de plus,
c'est ça que ça nous prendrait pour s'assurer qu'on fait le travail qu'on a à
faire. Bien là, on va leur livrer les 20 ressources de plus, puis après
ça, on va avoir une meilleure mobilisation puis un meilleur travail en synergie
avec tous les partenaires sur le territoire. Mais c'est certain que, si j'avais
jugé, puis que si les gens m'avaient dit : M. le ministre, tout est beau,
tout est correct, il n'y a pas d'enjeu, bien, on n'aurait pas rajouté de
ressources, là.
M. Fortin :O.K. Avez-vous un objectif? Parce que là, vous avez
2200 visites ou inspections par année. Avez-vous un objectif de ce que
vous devez atteindre avec ces nouvelles ressources là?
M. Lamontagne : Bien, je vous
dirais, quand on va avoir terminé notre... toute notre consultation nationale
qu'on fait, là, puis on va s'être assis avec les partenaires, puis on va
vraiment s'être entendus sur les priorités en fonction de l'application de la
loi puis de la réalité qu'on vit sur le territoire. Bien, je pourrai vous
revenir avec des objectifs, mais aujourd'hui, ce n'est pas des objectifs
quantitatifs. Ultimement, ça va être des objectifs opérationnels pour voir à
appliquer la loi de la meilleure façon possible.
M. Fortin :Je trouve ça intéressant de ne pas avoir de... C'est un peu
comme si vous aviez mis la charrue en avant les bœufs. Puis je ne vous dis pas
que vous n'avez pas besoin de ces 20 ressources là, peut-être que vous en
avez besoin. Mais vous n'avez pas vraiment d'objectifs à savoir qu'est-ce
qu'ils doivent atteindre comme... Donc je trouve ça particulier comme façon de
faire. Mais je vais passer à d'autre chose quand même.
Hier, j'ai eu une conversation avec votre
collègue de l'Environnement à propos des eaux de lavage et Prime-Vert, entre
autres. Une des demandes de l'UPA, c'était la bonification de Prime-vert, en
disant que les montants ne sont pas assez importants, qu'on a besoin d'aide
additionnelle. Est-ce que ça fait partie de vos plans de modifier le montant
qui est accordé à travers Prime vert?
M. Lamontagne : Ce n'est pas
quelque chose qu'on a fait dans le dernier budget, là. Puis honnêtement, on met
tout près de 30 millions par année dans le programme Prime-Vert. Ce qu'on
cherche toujours à faire, c'est de s'assurer que les interventions qui sont
faites par le biais de Prime-Vert servent vraiment à ce qu'on cherche à faire.
Puis honnêtement, c'est un programme qui est en place depuis des années. Puis
là, on est à revoir justement, comment on peut faire en sorte que ce
programme-là est encore plus percutant au niveau de l'impact qu'il a puis qu'il
vient vraiment aider... on veut qu'il vienne aider, là. Mais à la hauteur de
financement qu'il a présentement, dans Prime-Verte, honnêtement, c'est des
montants qui sont considérables puis il y a un très bon soutien qui vient à un
nombre très important d'entreprises, là.
M. Fortin :Donc, vous êtes en désaccord avec l'UPA là-dessus? Eux
disent que ce n'est pas assez, on a besoin d'en avoir plus. Ça ne rend pas justice
aux besoins des agriculteurs.
M. Lamontagne : Bien, en tout
respect, puis là, je veux dire, je vais faire un clin d'oeil à mes collègues, à
mes amis, là, de l'UPA, là. Il n'y a pas beaucoup de dossiers dans lesquels ils
ne sont pas en demande en nous disant qu'il n'y en a pas assez, que ça en
prendrait plus, là. Ça, je peux vous confesser ça, puis je n'ai pas de misère à
leur dire quand je les rencontre, là. Notre travail à nous, c'est de
s'assurer...
M. Fortin :...des investissements.
M. Lamontagne : ...c'est
s'assurer qu'on investit bien l'argent des contribuables en fonction des défis
qu'on a. Puis ces défis-là sont changeants. Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on
analyse les changements, puis on vient modifier les interventions qu'on fait.
M. Fortin :O.K., mais je ne vous ai pas sorti de toutes les demandes
de l'UPA aujourd'hui.
• (15 h 20) •
M. Lamontagne : Ah! je les
connais toutes, je les connais toutes, inquiétez-vous pas.
M. Fortin :...Prime-Vert, parce que je pense qu'il y a un vrai enjeu
au niveau de Prime-vert, là. Mais ça, si vous ne voulez pas aller là, ça vous
appartient. J'aimerais ça terminer aujourd'hui quand même... il nous reste
quoi, cinq minutes à peu près?
Le Président (M. Ciccone) : ...
M. Fortin :Huit minutes. Ah! mon Dieu.
M. Lamontagne : Ah! Il y a
une minute et demie que je vous ai redonnée, là, M. le député.
M. Fortin :Oui, mais je pense que j'en ai eu plus que ça, je vais la
prendre, je vais la prendre, il n'y a pas de problème.
M. Lamontagne : Je commence à
le regretter, quasiment.
M. Fortin :On va voir si on peut s'assurer de ne pas vous la faire
regretter, M. le ministre. Je veux qu'on parle, puis je pense que c'est un
incontournable dans votre monde, ces jours-ci, puis, même comme député, je suis
certain que les gens autour de la table le sentent, le savent, le voient, en
entendent parler, la santé mentale des agriculteurs. Si on a un enjeu, puis
tout ce qu'on a discuté aujourd'hui touche à la santé mentale de nos
agriculteurs et toute la réglementation parfois excessive...
M. Fortin :...les programmes d'aide, la difficulté à avoir accès à des
programmes d'aide, l'éloignement, tout ça, là, ça vient tout toucher la santé
mentale. Alors, tout ce qu'on a abordé comme enjeux est relié à ça. Il y a eu
des programmes qui ont été mis en place au fil du temps, les travailleurs de
rang puis tout ça, pour essayer d'aider nos agriculteurs. Mais encore là, puis
à tous les... régulièrement, il y a des... on entend des histoires
d'agriculteurs qui commettent l'irréparable. J'en ai vu une récemment à propos
d'un producteur porcin. L'été dernier, il y en a eu deux dans ma
circonscription dans un très court laps de temps. Et ça laisse toute une
communauté un peu ébranlée, disons, ces situations-là.
J'aimerais votre évaluation par rapport au
programme de travailleurs de rang. Un des enjeux chez nous, entre autres, c'est
un certain... c'est qu'il y a beaucoup de roulement. Même chez les travailleurs
de rang, ce n'est pas un travail facile. J'aimerais votre... Pour commencer,
là, puisqu'il nous reste quelques minutes, votre impression du succès que ce
programme-là a à date, puis je comprends que ce n'est pas entièrement le vôtre,
là, mais que ce programme-là a à date.
M. Lamontagne : Bien, la
première des choses, là, la question de la santé mentale, la santé
psychologique de nos agriculteurs, hein, de par leur travail, de par, tu sais,
le climat, les saisons, les animaux, le fait que c'est tellement prenant, ils
sont sujets à des stress, pas un stress unique, des stress qui sont
concurrents. Puis je vous dirais que jusqu'à il y a quelques années, il y a
plusieurs groupes qui cognent à la porte du ministère de la Santé puis qui
disent : Écoutez, nous, on est particulier. Nous, on est particulier. On
voudrait avoir un traitement particulier. Mais il y a quelques années, le
ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu qu'il y avait une
particularité avec le monde agricole, puis a entrepris de financer de façon
pérenne, récurrente, Au coeur des familles agricoles.
Au coeur des familles agricoles, c'est une
organisation. Il y a quelques organisations au Québec qui cherchent à venir en
accompagnement pour les travailleurs agricoles au niveau de la santé mentale,
mais Au coeur des familles agricoles, c'est un organisme, aujourd'hui, qui
assure le service dans une majorité de régions au Québec. Puis, l'objectif,
c'est de faire en sorte que 24 heures par jour, sept jours par semaine, si
quelqu'un a besoin de services, qu'il lève la main, puis qu'il y ait quelqu'un
qui réponde au bout de la ligne, puis qu'il y ait un soutien.
Puis parallèlement à ça, il y a tout un
travail, l'UPA fait un gros travail là dessus, on appelle ça des sentinelles.
Tous les gens qui sont, les fournisseurs de grain, les vétérinaires, qui sont
des gens qui... Puis même au ministère, on a plus de 200 personnes, là,
qui ont participé à des formations, qui sont en contact avec nos agriculteurs pour
faire en sorte qu'aussitôt qu'ils décèlent quelque chose, bien, qu'ils puissent
soulever ça puis, ultimement, faire un appel pour venir... venir être en aide.
Alors, ce qu'on a mis en place au Québec
au niveau des travailleurs de rang, je vous dirais, encore là, l'an passé, mes
collègues de partout au Canada m'ont demandé d'avoir de l'information. On a
fait un team avec plusieurs provinces où on a pu leur présenter ce qu'on
faisait au Québec. La base de ce qu'on fait au Québec, où on a une approche qui
est différenciée pour le milieu agricole puis qui s'additionne à tous les
efforts du ministère de la Santé, c'est certainement positif. À savoir, après
ça, s'il y a du soutien additionnel qui peut être donné, bien, certainement
qu'il y a du soutien additionnel qui peut être donné, là.
M. Fortin :Je vous soumets... Je vous soumets, M. le ministre, dans
les, quoi, deux minutes qui restent environ, là, je vous soumets que les
400 000 $ qui sont investis dans le programme de travailleurs de rang,
là, c'est... c'est un début, mais c'est loin d'être suffisant, là. On parle de
13 travailleurs de rang à travers neuf régions, à travers le Québec, là.
C'est très peu quand on connaît, puis vous l'avez dit, là, pour toutes sortes
de raisons que ce soit le climat, l'isolement, l'endettement, l'endettement des
agriculteurs québécois qui est plus important que dans plusieurs autres
provinces, et significativement, le poids familial qu'ils portent, il y a une
multitude de raisons à cela, mais on doit prendre soin de la santé mentale de
nos agriculteurs. C'est le genre d'enjeu que je vous dirais, M. le ministre, on
n'en fera jamais assez. Puis je vous enjoins, c'est ma dernière demande
aujourd'hui, là, ce que je vous demande, c'est qu'à chaque fois que vous
imposez une réglementation, pensez à l'impact que ça a sur la santé mentale de
nos agriculteurs. Cette demande là, de plus, cette requête-là, cette... cette
obligation...
M. Fortin :
...obligation-là de plus, elle pèse lourd à chaque fois sur les épaules de nos
agriculteurs. Si on est capable d'en enlever, ça leur ferait le plus grand
bien. Si on est capable d'éviter d'en ajouter, si on est capable de leur donner
des appuis à travers tout ça, si j'ai un message à vous passer aujourd'hui, là,
c'est : Regardez l'entièreté de vos programmes puis mesurez ce qui pèse
sur les... sur leurs épaules, parce qu'il n'y a rien de simple aujourd'hui, il
y a... Une détresse, il y en a toujours eu une chez les agriculteurs. L'enjeu
de la santé mentale des agriculteurs, c'est de longue date. Mais on le dirait
encore plus présent ou peut-être encore plus discuté, mais de toute évidence
plus présent aujourd'hui que jamais, surtout quand il y a des secteurs en crise
comme aujourd'hui.
M. Lamontagne : Bien, honnêtement,
je suis vraiment d'accord avec vous, mon collègue, puis pas plus tard que... ça
ne fait pas tout à fait un an, j'ai demandé au ministère de revoir l'entièreté
des programmes qu'on a au ministère, avec le premier souci, c'est le souci du
fardeau administratif que nos programmes génèrent chez nos producteurs. Mais je
suis tout à fait à la même enseigne que vous, qu'il y a une partie importante
de leur stress qui vient de toutes les réglementations puis tous les comptes
rendus qu'ils ont à faire, quand dans le fond eux autres, ils se lèvent le
matin, tout ce qu'ils ont envie de s'occuper, c'est de leur production
agricole, puis ils en ont déjà plein les bottines avec ça, je suis d'accord
avec vous à 100 %.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Merci beaucoup, M le député, merci, M. le ministre. Maintenant, on
passe à la partie gouvernementale, avec un temps de 17 minutes, et je cède la
parole au député de Gaspé.
M. Sainte-Croix : Merci, M.
le Président. M. le Président, vous m'accorderez le privilège de commencer par
saluer tout ce beau monde, alors, à commencer par vous. Sincères salutations,
M. le Président. C'est toujours un privilège de vous côtoyer à l'intérieur de
nos travaux parlementaires, sur cette glace que vous connaissez très bien...
Le Président (M. Ciccone) : Merci.
M. Sainte-Croix : M. le
ministre, salutations très particulières à vous et aux membres de votre... de
vos filières au niveau du ministère, aux membres du cabinet. Sachez que c'est
un réel plaisir de collaborer avec vous tous, de par mon rôle de député de
Gaspé, bien entendu, mais d'adjoint parlementaire... gouvernemental, plutôt, au
ministre au niveau du secteur des pêches, c'est un réel privilège, et puis je
suis très fier d'être ici aujourd'hui pour participer à cet exercice qui, soit
dit en passant, est notre premier, en termes de nouvel élu de la 43ᵉ
législature, alors c'est une belle expérience, là, aujourd'hui, pour ma part.
Sachez aussi que cette appréciation-là vaut pour l'ensemble des membres du
cabinet, de la filière, de nos collègues aussi, hein, de la partie
gouvernementale et, bien entendu, de notre opposition principale.
• (15 h 30) •
À titre d'adjoint, donc, au niveau
pêcheries, bien entendu, j'ai un parti pris, disons-le comme ça, pour la
question du secteur des pêches. Moi-même étant Gaspésien d'origine, je viens
aussi d'une famille de pêcheurs, donc c'est un secteur d'activité qui me tient
à cœur, secteur d'activité en lequel j'ai grandi et puis que j'ai vu évoluer au
fil des ans de la pêche à la ligne à la morue, que j'ai faite, petit garçon,
comme hobby, mais aussi comme première job d'été, et puis jusqu'à l'avènement,
là, de la pêche commerciale, l'arrivée des chalutiers, bref, la croissance et
le développement, là, industriel des pêches que j'ai vu chez nous en Gaspésie.
Donc, très heureux d'être ici aujourd'hui pour cette première étude des
crédits.
M. le Président, vous le savez, et M. le
ministre aussi, nous sommes le gouvernement des régions, et puis particulièrement,
M. le ministre, vous savez à quel point le secteur des pêcheries contribue au
rayonnement du Québec et à son développement social et économique, considérant
l'apport, là, annuel au niveau de notre économie. Chez nous en Gaspésie, la
pêche est synonyme d'histoire, bien entendu, une des plus vieilles régions
d'occupation humaine du Québec, pour la pêche à la morue, c'est même le
patrimoine historique et culturel aussi, bien évidemment, dans l'assiette. Dans
le langage, la Gaspésie est fortement teintée par la pêche, question d'identité
aussi, les Gaspésiens, on comprend, hein, le poisson, c'est quelque chose de
très présent dans nos vies, dans notre quotidien; l'occupation du territoire,
je l'ai dit, oui, pour le castor il y a bien longtemps, mais aussi pour la
pêche à la morue, l'histoire du Québec, c'est aussi ça dès le début; et puis,
bien évidemment, d'économie, une économie bleue, de surcroît. Donc, pour le
bénéfice peut-être de nos auditeurs, de nos auditrices, la Gaspésie à elle
seule, grosso modo, annuellement, là, représente la moitié du volume en tonnage
au niveau des pêcheries et puis aussi la moitié de la valeur en dollars des
débarquements, toutes espèces confondues, au Québec. C'est donc quelque chose
d'important, quelque chose de structurant...
15 h 30 (version non révisée)
M. Sainte-Croix : ...est
quelque chose qui est appelé aussi à relever des grands défis, dans les années
à venir, considérant, là, la question des changements climatiques, considérant
la question des pêches durables, des habitudes de consommation, donc un
secteur, là, qui est névralgique au niveau de l'alimentation du Québec et puis
qui est appelé, là, à relever de grands défis dans les années à venir.
M. le ministre, j'aimerais vous entendre
parler de l'état de nos pêches côtières, principalement pour les secteurs de la
Gaspésie, la Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent et les 3im. Donc, vous le savez,
c'est une industrie qui est en mutation, avec laquelle l'innovation, là, est
bien inscrite dans le développement durable. Et puis, bien nous le savons, nous
avons ici chez nous au Québec, des initiatives très intéressantes qui sont
inspirantes pour pour d'autres secteurs, là, au niveau des pêches sur la
planète. Et puis, bien, je vous laisserai quelques minutes pour nous faire
état, là, des belles initiatives, là, qu'on supporte de façon très structurée
dans notre merveilleux ministère du MAPAQ.
M. Lamontagne : Bien,
écoutez, je veux remercier le député de me laisser quelques minutes pour... bien,
je veux le remercier de son préambule, puis c'est certain que, tu sais,
l'histoire, les pratiques, les coutumes, s'il y a une nation qui nous habite,
c'est bien... c'est bien les Québécois, là, parce que Dieu sait qu'en 400
quelques années d'histoire, on a toutes sortes d'histoires racontées par
rapport à comment on a fait pour être rendu où est-ce qu'on est aujourd'hui.
Le secteur des pêches, c'est certainement
très, très important, puis c'est le secteur côtier. Puis, rapidement, là, tu
sais, on a à peu près 1 000 pêcheurs au Québec qui font de la
pêcherie commerciale. On a à peu près un peu plus que 4 000 personnes
qui travaillent dans des usines de transformation, c'est... L'an passé, c'est
des débarquements record, à hauteur de 460 millions, aux alentours. C'est
une transformation record, plus haut que 750 millions, qui s'est transformée.
Mais, au-delà de tout ça, ce que je vous
dirais, c'est que des défis, ils sont constants les défis au niveau des
pêcheries, parce que c'est les besoins des consommateurs, c'est la
disponibilité des ressources, c'est toutes les questions environnementales,
c'est les demandes des marchés sur lesquels aussi on est invité à aller
présenter nos produits. Parce qu'une partie très, très, très, importante de
nos captures, bien, c'est des produits que ça s'adonne qui sont délicieux, mais
qu'en plus de ça, bien, c'est qu'on en récolte beaucoup, beaucoup, beaucoup
plus que ce qu'on a l'appétit pour en manger. Alors, je parle, mettons, de nos
crustacés, le homard, le crabe, la crevette dans une autre... dans un autre,
une autre manière. Mais le fait qu'on exporte une partie importante de nos
produits fait en sorte aussi qu'il y a des exigences qui viennent des
différents marchés partout sur le territoire.
Ça fait que, un, ce qu'on fait, c'est
vraiment... on a nos directions régionales. O.K., en Gaspésie, sur la
Côte-Nord, puis l'objectif... encore là, tantôt je parlais de communication par
filière, tantôt, avec mon collègue de Pontiac. Mais, au niveau des pêches,
c'est la même chose. Dans un premier temps, c'est quand tout le temps d'être en
contact avec les communautés, d'être en contact avec les différents groupes, si
on en veut, parce qu'aussi une particularité qu'on a au Québec, toute la
question des quotas, bien, c'est le gouvernement fédéral qui décide d'une
partie de combien est pêché. Puis après ça, bien nous par les pêcheurs et tout
ça, nos usines de transformation, bien, on vient ultimement s'arrimer avec...
avec la disponibilité des pêches.
Mais ce qui est important, c'est de faire
en sorte qu'on accompagne, dans un objectif de pérennité, bien, qu'on
accompagne nos pêcheurs, qu'on accompagne nos transformateurs, qu'on aide de la
recherche. Très important, oon a un centre de recherche qui fait un travail
phénoménal qui s'appelle Merinov. On est en train de créer, en Gaspésie, là, de
vraiment un hub, si on veut, d'innovation. Mais de faire en sorte qu'on se
donne les outils humains, mais aussi financiers, de venir accompagner toute
notre... notre école et notre transformation pour des années à venir.
Puis on a mis en place, au-delà des
différents programmes d'accompagnement qu'on a au ministère, on a mis en place
avec le gouvernement fédéral, le Fonds des pêches du Québec. Le Fonds des
pêches du Québec vise à accompagner nos producteurs, nos pêcheurs récolteurs
pour s'améliorer, pour pouvoir innover, vise à accompagner nos transformateurs
pour s'améliorer, pour pouvoir innover, vise à accompagner nos centres de
recherche, encore là, tantôt, on parlait des réchauffements climatiques, tout
l'impact environnemental, bien, il y a une adaptation, si on veut, pour venir
faire en sorte qu'aujourd'hui, oui, c'est des bonnes nouvelles pour les régions
côtières, toute la question des pêches, mais on veut que ça soit encore...
M. Lamontagne : ...des bonnes
nouvelles dans 20 ans, puis on veut que ce soient encore des bonnes
nouvelles dans 40 ans. Puis, pour que, ça, ça arrive, bien, il faut qu'on
soit capables de prévoir, il faut qu'on soit capables de s'adapter aux
changements, des changements d'environnement, puis aussi que nos pêcheurs
acceptent aussi de modifier leurs pratiques, leurs façons de faire.
Puis un bel exemple, tu sais, il y a
20 ans, on ne parlait pas de la baleine noire. Aujourd'hui, bien, on a un
enjeu qui est très important, il en reste 350 à peu près ou 400 dans
l'Atlantique. Puis les pêches, bien, elles peuvent représenter des risques par
rapport à la survie de la baleine noire. Puis après ça, on a des marchés qui
viennent nous imposer des restrictions en fonction de nos pratiques par rapport
aux baleines noires. Bien, qu'est-ce que ça implique?, ça implique qu'il faut,
chez nous, qu'on fasse énormément de recherche pour faire en sorte
qu'ultimement nos pratiques de pêche soient durables. Puis quand on dit
qu'elles soient durables, là, il faut que ça soit durable. Il faut que nos entreprises
puissent prospérer, il faut qu'ultimement nos consommateurs soient en paix avec
les façons dont on récolte puis on produit. Mais, après ça, il faut que
l'environnement, ce qu'on fait à tous les jours, on n'est pas en train
d'hypothéquer l'environnement. Alors, ça, c'est... L'exemple de la baleine
noire, c'est un très très bon défi.
Puis tous les efforts de recherche qui
sont consentis, bien, on a vu une annonce, là, il n'y a pas longtemps, là, où
il y a un nouveau filet, là, un nouveau fil qui a été créé pour la pêche au
crabe, qui fait en sorte que, s'il y a une certaine pression, bien, je veux
dire, qu'une baleine, ça s'entreprenait dans les câbles, bien, ferait en sorte
que, je veux dire, il y aurait une rupture du câble puis il n'y aurait pas d'enjeu
avec l'animal, là, le mammifère.
Alors, ça, c'est des enjeux qu'on a. Quand
j'étais au Japon, il y a quelques semaines, d'ailleurs, je suis allé parler de
sirop d'érable, je suis allé parler de porc, mais j'ai aussi beaucoup parlé des
produits de la pêche, M. le député de Pontiac, mais j'ai eu beaucoup de
questions par rapport à la certification MSC, Marine Stewardship Council, qui
est un... comme une étampe ou une garantie, si on veut, de qualité durable pour
nos pêches. On a, dans l'objectif de la politique bioalimentaire, comme
objectif d'avoir 70 % de nos pêcheries commerciales qui sont certifiées
MSC d'ici 2025. On était à cet objectif-là, puis on s'est fait déclasser un peu
justement à cause de la baleine noire. Aujourd'hui, on est à 56 %, OK?
Mais ces gens-là, les Japonais, la question qu'ils avaient : où en
êtes-vous par rapport à votre certification MSC?
Puis C'est un de nos gros marchés, hein?
Puis, tant qu'on leur fait la démonstration qu'on pose les bons gestes, ces
gens-là sont intéressés, parce que, la qualité de ce qu'on fait, les conditions
de travail des gens, les conditions environnementales, et tout ça, là, chez
nous, c'est comme un peu un eldorado pour eux autres, là. Mais les pratiques
qu'on a maintenant, il faut que ça rencontre les plus hauts standards en termes
d'environnement. Ça fait que, ça, c'est un défi qu'on a, mais c'est un défi
qu'on accompagne de brillante façon, là, via le Fonds des pêches puis via aussi
d'autres programmes qu'on a d'accompagnement, entre autres avec une
organisation comme Merinov.
Après ça, toute la question de la
commercialisation. Parce qu'un défi qu'on a au Québec, des marchés pour sortir
le homard puis sortir le crabe, honnêtement, ça va bien, là, il y a de la
demande. Il y a des enjeux dans le crabe un petit peu depuis l'an passé, là,
mais ça va bien.
• (15 h 40) •
Le défi qu'on a chez nous, c'est qu'on
veut augmenter la part des poissons puis des produits de la mer dans l'assiette
des Québécois, OK? Puis on a toutes sortes de poissons qui sont moins connus un
petit peu, mais on a des organisations au Québec qui visent à les faire
connaître, qui visent à les mettre en marché, ça fait qu'on accompagne des
initiatives, entre autres, une initiative qui s'appelle la Fourchette bleue, le
Salon fourchette bleue, qui vise, à chaque année, à faire une liste de produits
de la mer qui ne sont pas le crabe, le homard, la crevette, ça, mais qui sont
des produits qui sont plus spécialisés, qui peuvent être disponibles en moins
grande quantité, qui peuvent être disponibles pas nécessairement pour un
approvisionnement sur une base annuelle, mais de faire connaître ces
produits-là. Puis, après ça, on a aidé en subventionnant une plateforme pour
mettre en contact ceux-là qui produisent avec ceux-là qui achètent puis qui
veulent distribuer. Ça fait que, ça, c'est une bonne nouvelle.
Puis on a la chaîne Metro, pour ne pas les
nommer, qui ont décidé d'embrasser ce concept-là. Puis aujourd'hui, je pense,
dans une soixantaine de magasins, ils font la promotion des produits Fourchette
bleue. Alors, ça, encore là, c'est une initiative qu'on met en place, qui vise
à faire en sorte de commercialiser au-delà de nos grands produits, si on veut,
aussi, qui sont sur les marchés d'exportation, là, qui sont vraiment de commercialiser
les produits du Québec.
Puis, moi, souvent, quand je parle avec
nos producteurs, ce que je leur dis, c'est : plus on va se différencier,
plus vous allez avoir une histoire à raconter par rapport aux produits que vous
voulez mettre en marché, plus ça va frapper l'imaginaire des Québécois puis
plus les Québécois vont développer une relation puis, ultimement, ce n'est plus
le produit qu'ils vont acheter, c'est l'histoire qui est en arrière du produit.
Puis on l'a dans les huîtres, on l'a dans le homard. Tantôt, on parlait de
l'identification du homard...
M. Lamontagne : ...aujourd'hui,
toute initiative des... des producteurs de homards qu'on a aidés, on a financé
presque aux alentours de 1 million de dollars pour accompagner toute cette
initiative-là, mais aujourd'hui, vous prenez un homard qui vient de la
Gaspésie, puis il y a un petit... une petite affichette qui est avec, puis il y
a toute l'histoire de la pêche de la pêche de ce homard-là. Ça fait
qu'ultimement, le... les gens, ils achètent plus que le produit, ils achètent
l'histoire qui est en arrière du produit. Ça fait que moi, tu sais, j'invite
nos producteurs, j'invite nos transformateurs à développer ces histoires-là en
arrière de leurs produits. Comment se différencie... Tantôt, on parlait
d'autres productions en agriculture avec mon collègue de Pontiac, bien, sur le
territoire, les gens qui produisent puis qui réussissent à développer un
produit qui est différencié, avec une histoire qui est différenciée, bien, il
se met à vanter dans leur production, mais le fait qu'il y ait cette
différenciation-là à laquelle le consommateur s'attache, bien, il va vanter
aussi pour eux autres, mais peut-être qu'il va vanter un petit peu moins, puis
ils vont être un peu moins vulnérables. Mais dans le secteur des pêches,
encore, c'est des choses comme ça qu'on veut faire.
Puis un autre défi qu'on a, tout le défi
de l'aquaculture, hein, l'aquaculture, on a un potentiel exceptionnel au
Québec. Puis on s'était donné comme objectif, là, on a une production de
1 500 tonnes, si on compare ça avec les provinces maritimes,
honnêtement, c'est vraiment des petites affaires qu'on fait au Québec, là, mais
on veut passer de 1 500 à 3 000. Mais après ça on est en train de
mettre en place un écosystème pour être capable d'augmenter ça de façon
importante.
Le Président (M. Ciccone) : Il
vous reste 20 secondes, M. le ministre.
M. Lamontagne : Alors, aux
nouvelles, aujourd'hui, on est rendu à 2 200, alors on a un bon bout de
chemin de fait. Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Ciccone) : 15 secondes.
M. Lamontagne : 15 secondes.
Merci, tout le monde. Merci à mon collègue de Pontiac pour ses interventions, toujours
un plaisir de travailler avec vous. M. le Président, toute l'équipe du
ministère, du cabinet pour votre soutien. Mais écoutez, être au service de nos
producteurs, nos productrices, nos pêcheurs, nos transformateurs, c'est un
grand privilège, puis je vais continuer à faire ça, là, pour les prochaines
années avec beaucoup de passion puis de détermination avec tout votre soutien.
Merci beaucoup.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. La députée d'Argenteuil avait une bonne question à part de ça, mais
ce sera pour la prochaine fois.
Une voix : L'année prochaine.
Le Président (M. Ciccone) : L'année
prochaine. Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du
portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation étant presque écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Alors, le
programme 1, intitulé Développement des entreprises bioalimentaires et
qualité des aliments est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ciccone) : Alors,
adopté à la majorité? Le programme 2, intitulé Organismes d'État est-il
adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ciccone) : Alors,
adopté à la majorité. Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Agriculture, pêcheries et alimentation pour l'exercice
financier 2022-2024 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ciccone) : Adopté
à la majorité. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition. Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mardi 2 mai à 9 h 45 où elle
reprendra l'étude du volet Forêt des crédits budgétaires du portefeuille
Ressources naturelles et forêts. Alors, bon week-end, tout le monde.
(Fin de la séance à 15 h 44)