Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
vendredi 17 mars 2023
-
Vol. 47 N° 8
Interpellation de la députée de Verdun à la ministre des Ressources
naturelles et des Forêts sur le sujet suivant : L’importance d’un nouveau
contrat social minier devant l’explosion du nombre de claims dans le sud
du Québec
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10 h (version non révisée)
(Dix heures une minute)
La Présidente (Mme Poulet) :
...de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission
est réunie afin de procéder à l'interpellation de la députée de Verdun à la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts sur le sujet, suivant l'importance
d'un nouveau contrat social minier devant l'explosion du nombre de claims, je
ne sais pas si je le prononce bien, dans le sud du Québec. Mme la secrétaire,
est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente, M. Bernard. Rouyn-Noranda Témiscamingue est remplacée par Mme Bourassa
Charlevoix-Côte-de-Beaupré. M. Poulin, Beauce-Sud est remplacé par M. Reid
Beauharnois et M. Kelly Jacques-Cartier est remplacé par Mme Dufour
Mille-Îles.
La Présidente (Mme Poulet) :
Conformément à l'entente prévue pour la 43 ᵉ législature, l'opposition
officielle interviendra lors des deuxième, quatrième et sixième séries d'interventions.
Nous allons débuter avec les déclarations d'ouverture. Mme la députée de
Verdun, vous avez la parole pour 10 minutes.
Mme Zaga Mendez : Merci,
Mme la Présidente. Je vais commencer par remercier Mme la ministre d'être là ce
matin pour discuter ensemble d'un enjeu qui est très important, soit l'augmentation
des claims miniers au Québec et plus particulièrement au sud du Québec. Vous
savez, le sud du Québec connaît en ce moment un boom en ce qui concerne l'exploration
minière, c'est-à-dire un boom qui est lié aux gisements de minéraux critiques stratégiques.
Donc, on parle du graphite, on parle du lithium, des minéraux qui sont requis
pour la fabrication de nos batteries, c'est-à-dire qui vont jouer un rôle
important dans l'électrification du transport. Puis, bien sûr, on est tous et
toutes pour faire cette transition énergétique. Mais cette transition-là doit
être faite dans le respect des populations et de l'environnement.
Mais il faut comprendre qu'il n'y a pas
seulement l'augmentation des demandes pour les batteries. On connaît un boom
minier qui est provoqué par la hausse des prix des métaux sur le marché. Des
investisseurs de partout dans le monde sont en train de se précipiter sur nos
richesses naturelles sans consulter personne, armés simplement d'une carte de
crédit. Je vous rappelle que pour avoir un claim minier, c'est-à-dire pour
posséder les droits d'explorer un territoire au Québec, les entreprises
minières se rendent sur le site du gouvernement et ils paient seulement
75 $ en ligne. Le principe qu'on appelle du «click & claim» et c'est
ce geste-là gèle ces territoires-là pendant deux ans et va gelé aussi toute
possibilité de protéger ces territoires-là. Mettons si on veut faire un parc,
si on veut protéger une zone humide dans le territoire québécois.
Je vous interpelle aujourd'hui. J'interpelle
Mme la ministre aujourd'hui parce que je suis inquiète et les citoyens du
Québec le sont aussi. Il faut comprendre qu'entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et
le 30 juin 2022, le nombre de claims miniers, ils ont augmenté de
408 % dans Lanaudière, de 211 % en Outaouais, 71 % dans les
Laurentides. Puis ça continue. Seulement dans les six mois entre le mois d'août
2022 et janvier 2023, le nombre des claims dans les régions des Laurentides, de
l'Outaouais, Lanaudière et la Mauricie, ils ont augmenté encore de 13.6 %.
On voit aussi qu'en 20 21, les dépenses qui sont associées à l'exploration
minière, elles ont augmenté de 85 % par rapport à l'année précédente, se
chiffrant à plus de 1 milliard de dollars.
Les claims sont aussi présents, collés à l'intérieur
des zones touristiques, à l'intérieur des zones sensibles, et je veux donner
quelques exemples. On trouve des claims à l'intérieur de la réserve faunique
des Chic-Chocs, au bord du parc national de la Gaspésie. C'est un habitat
essentiel pour le caribou montagnard. On trouve des claims au bord du parc
national de Mont-Tremblant...
Mme Zaga Mendez : ...du parc
national du Mont-Mégantic. On a déclin à l'intérieur de nos réserves fauniques.
C'est le cas dans la réserve de La Vérendrye ainsi qu'à la réserve de
Papineau-Labelle, dans le nord de l'Outaouais. Consterné par tout ce boom dans
l'exploration minière, au mois de janvier, on a vu la naissance d'une
coalition, la coalition CLAIM formée par plus de 100 associations de protection
des lacs, des groupes de voisins de petites municipalités qui demandent à la
Mme la ministre d'agir. Ils demandent d'agir, parce qu'il nous faut avoir un
moratoire sur l'attribution des nouveaux claims miniers, et ce doit être
accompagné aussi par une réforme, c'est-à-dire de mettre fin à la préséance de
la loi minière sur l'aménagement du territoire. Ce que ça veut dire, c'est
abroger le fameux article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Au mois de janvier également, l'UMQ a tenu
un forum concernant cette situation, et, d'une seule voix, le milieu municipal
demande l'abrogation de l'article 246 pour mettre fin à la présence des claims.
Au mois de février, j'ai eu la chance aussi de discuter de tout ça avec Mme la
ministre pour transmettre ces différentes préoccupations. Là, Mme la ministre,
moi je trouvais qu'il y avait un esprit d'ouverture et elle a même annoncé, par
la suite, des consultations qui auront lieu ce printemps. Pendant ce temps,
entre le mois de février et aujourd'hui, nous avons entendu parler dans les
médias de différents cas. Je n'aurai pas le temps de tout, tout les détailler,
mais on entend des voisins, dans plusieurs régions du Québec, qui sont très
inquiets de voir arriver des camions dans l'exploration minière et surtout de
voir des claims apparaître dans leurs lacs, leurs rivières puis les zones de
villégiature.
Et aujourd'hui l'intention de mon
interpellation, c'est d'entendre Mme la ministre sur trois principaux sujets.
Vu le temps qu'on a, je vais juste détailler deux questions. La première porte
sur les consultations à venir. Bien sûr, les consultations, c'est un pas vers
l'avant pour pouvoir écouter les milieux. Ceci dit, les consultations sont
annoncées pour le mois d'avril, donc dans seulement deux semaines, et les
groupes citoyens et du Québec, ils méritent avoir un peu plus de détails et des
réponses, c'est-à-dire quel est l'échéancier qui est proposé par Mme la
ministre, quelles populations seront consultées. Parce qu'il faut permettre aux
gens de se préparer pour ces consultations-là. Il faut comprendre aussi que le
boom minier touche l'ensemble des régions du Québec. Oui, ça se passe en
Montérégie, en Estrie, ça se passe en Outaouais, mais aussi en
Abitibi-Témiscamingue aussi, en Gaspésie et dans le Nord-du-Québec.
Donc, j'aimerais savoir quelles sont les
intentions à la ministre pour consulter l'ensemble des régions qui sont
touchées par ce boom minier là. Également, en ce qui concerne la consultation,
qui sont les acteurs qui vont être invités? Parce qu'il faut faire les choses
comme il faut, c'est-à-dire il faut entendre tous les groupes qui sont touchés
par la problématique, mais plus particulièrement les personnes qui voient le
boom minier arriver dans leurs cours, dans leurs lacs, dans leurs forêts.
Est-ce que ces personnes-là vont pouvoir participer? C'est comment?
Mon deuxième questionnement, c'est
concernant la proposition du milieu en ce qui concerne le moratoire sur les
nouveaux claims miniers. Lors de l'annonce des consultations, la ministre s'est
dit ouverte pour être capable de revoir l'ensemble du contrat social minier
qu'on a au Québec. Et là, aujourd'hui, je veux tendre la main à la ministre et
lui proposer de faire les choses comme il faut, c'est-à-dire d'accompagner
cette stratégie des consultations avec un moratoire sur tout nouveau claim
minier. Parce que, pendant qu'on consulte et pendant qu'on va voir les
différents acteurs, l'hémorragie... l'augmentation des claims miniers, elle
continue au Québec. C'est une demande qui vient de la société civile et différents
groupes environnementaux, que je sais, qui ont déjà rencontré la ministre et
ont présenté toutes ces raisons-là. Pour nous, ça vient main dans la main,
consulter et prendre un pas de recul. Un moratoire, c'est quelque chose de
temporaire. C'est se donner le temps de réviser et d'avoir des propositions sur
la table.
• (10 h 10) •
Il faut aussi comprendre qu'avoir une
consultation peut générer des questions auprès des industries qui se lancent
dans l'exploration puis l'exploitation minière. Si cette consultation n'est
pas...
Mme Zaga Mendez :
...accompagné d'un moratoire, on peut avoir ce qu'on appelle un effet qui est
pervers. Si je me mets à la place d'une compagnie qui s'est dit... ce qui est
très bien d'abord, c'est très bien, on va se poser des questions sur comment on
va explorer et exploiter nos minéraux au Québec, bien, ça peut encourager les
compagnies d'aller et augmenter le nombre de claims dans le territoire
québécois. Ça fait que, pour nous, il faut appliquer le principe de précaution.
Et ça, ça vient avec un moratoire sur les différents claims.
Je vais ajouter rapidement, parce qu'il me
reste une minute, le fait que le milieu municipal au Québec, il est très, très
mobilisé sur cet enjeu. Le milieu municipal demande des solutions tout de
suite. Ils vont être, oui, entendus pendant la consultation, mais il y a des
choses que, déjà, on peut mettre sur pied, entre autres abroger
l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Ça fait que, je veux juste résumer les deux
principaux enjeux que j'ai exposés, c'est-à-dire de voir la nature des
consultations, comment et quand on compte consulter la population et je veux
entendre la ministre sur la proposition qui est faite par le milieu pour
protéger notre territoire, c'est-à-dire avoir un moratoire sur tout nouveau
claim minier.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci, Mme la députée. Je souhaite maintenant la parole à la ministre. Vous
disposez également de 10 minutes.
Mme Blanchette Vézina :
Merci. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer l'occasion qu'on a
aujourd'hui, qui nous est donnée, là, de parler d'un sujet, d'un dossier
d'importance pour le Québec et pour les Québécois. Ça va nous permettre
aujourd'hui d'aller en profondeur, d'aller au-delà des impressions en se
basant, je le souhaite, pour les collègues, là, avec l'ensemble de mes
collègues, sur les faits puis en remettant bien sûr les faits dans leur
contexte.
J'ai entendu les inquiétudes également.
Depuis que je suis en poste, on en a eu l'occasion d'en discuter, la collègue
et moi, il y a quelques semaines. Effectivement, il y a des inquiétudes liées à
la l'octroi des claims en ce moment, mais il y a aussi une certaine
méconnaissance quant à l'encadrement puis au fonctionnement de l'activité
minière. C'est une autre chose que j'ai constatée depuis mon entrée en poste.
Les Québécoises et Québécois doivent avoir la bonne information sur ces enjeux
d'importance. Quand on parle de mines, il est facile de tomber dans un discours
qui est très technique ou encore de prendre un ton qui est alarmiste puis qui
finit par semer à tort l'inquiétude et la confusion. Aujourd'hui, on va prendre
le temps de rectifier des faits et d'aborder en détail la vision du
gouvernement quant à la mise en valeur responsable de nos ressources minérales.
Pour commencer, Mme la Présidente, oui, il
y a une augmentation du nombre de claims dans certaines régions depuis 2019, et
ça, ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. Ma collègue de Verdun
l'a mentionné, les hausses, les baisses de claims miniers suivent généralement
le prix des ressources et la demande en minéraux. Puis ça, c'est un cycle. En
effet, le prix et la demande pour plusieurs minéraux sont actuellement en
hausse partout dans le monde, y compris pour certains de nos minéraux d'avenir
qu'on retrouve notamment au Québec. Et ceci dit, cette hausse de claims dans
une région ne veut pas nécessairement dire plus de mines. Le claim, c'est un
droit minier qui permet des travaux d'exploration minière. Dans les faits, peu
d'entre eux vont réellement faire l'objet de travaux. Statistiquement, dans le
passé, on parlait de 80 % des claims qui ne faisaient pas l'objet de
travaux. Et même dans la dernière année, les chiffres les plus récents, on
parle de 13,4 % seulement des claims qui font l'objet de travaux
d'exploration. Et seulement... il y en a 1 % seulement de ceux qui font
l'objet de travaux avancés.
Par ailleurs, l'élaboration d'un projet
minier, c'est un processus qui est complexe, qui prend des années à aboutir,
sans parler des investissements majeurs qui sont requis pour en arriver à
ouvrir une mine. L'octroi d'un claim ou même la réalisation d'un projet
d'exploration et de mise en valeur, ça ne signifie pas systématiquement
l'ouverture d'une mine. Et lorsque ça se trouve sur un terrain privé, terrain
d'un citoyen qui doit... tous travaux d'exploration, le promoteur doit avoir
l'autorisation du propriétaire du terrain.
D'ailleurs, Mme la Présidente, j'aimerais
porter à votre attention une statistique qui est éloquente et importante. En
2018, il y avait moins de claims et on comptait 26 mines en activité au
Québec. Aujourd'hui, il y a plus de claims, mais on compte seulement
21 mines en activité. Donc, il n'y a pas de corrélation directe entre le
nombre de claims et le nombre de mines en activité. On peut donc difficilement
parler d'un boom minier. Mais je suis contente aujourd'hui d'avoir l'occasion
de présenter, donc, de manière juste et complète, dans un portrait d'ensemble,
l'activité minière au Québec afin que tous comprennent bien les enjeux et se
fassent une opinion éclairée sur le sujet...
Mme Blanchette Vézina : ...certains
ont une perception erronée du secteur minier basée sur des pratiques du passé,
qui sont heureusement aujourd'hui révolues. Il est important de savoir que
l'encadrement gouvernemental du secteur minier, il est rigoureux, actuellement.
Les promoteurs, comme je le disais, doivent obtenir plusieurs permis, des
droits, des autorisations de différents ministères, dont l'Environnement, avant
de démarrer leurs activités. En plus, une fois les activités minières
terminées, la loi exige de remettre dans un état satisfaisant les sites qui ont
été utilisés, et ce, à leurs frais. D'ailleurs, toute nouvelle mine doit, dès
le départ, avoir donné en garantie les sommes nécessaires à la restauration du
site.
Également, le Québec met à la disposition
des sociétés minières plusieurs programmes pour les encourager à améliorer leur
performance en matière de développement durable. Le gouvernement soutient aussi
les entreprises dans leurs processus de transition énergétique afin de réduire
leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce que je veux démontrer, aujourd'hui, Mme
la Présidente, c'est que le secteur minier, ce n'est pas du tout un secteur
d'activité économique enfermé dans le passé comme certains voudraient nous
faire croire. Lorsqu'on se compare avec d'autres juridictions minières dans le
monde, le Québec fait belle figure, et la population peut être fière de son
secteur minier. Ceci dit, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas s'améliorer et
que... on veut faire évoluer davantage. En fait, l'industrie est en constante
évolution, en phase avec l'évolution des valeurs de la société québécoise, et
le gouvernement du Québec est là pour que l'encadrement suive cette évolution.
À titre d'exemple, la Loi sur les mines a subi une importante modernisation en
2013 puis d'autres modernisations en 2021 et 2022, notamment pour favoriser
l'acceptabilité sociale. Et les consultations que j'ai annoncées le 17 février
dernier visent encore une fois à améliorer les façons de faire, parce que nous
sommes d'avis qu'il y a toujours place à l'amélioration.
On a entendu, j'ai entendu les
intervenants régionaux, et on sait qu'ils sont préoccupés par la hausse du
nombre de clients et les autres enjeux de conciliation des utilisations du
territoire. Les préoccupations méritent qu'on s'y attarde et qu'elles soient
prises en considération.
Il existe déjà des outils qui sont à la
disposition des milieux locaux, par exemple, la délimitation des territoires
incompatibles à l'activité minière, les TIAM, sont faites... peuvent être
faites par une MRC, puis ça permet une meilleure harmonisation de l'activité
minière avec les autres usages du territoire. Il est important que les gens,
les municipalités et les organismes connaissent les moyens et les outils de
conciliation des usages. Ces consultations vont aussi permettre de les adapter
afin qu'ils répondent mieux aux besoins des différents acteurs et favorisent
davantage l'acceptabilité sociale. Et j'ai d'ailleurs aussi annoncé récemment
qu'on allait revoir le... l'orientation gouvernementale du territoire des
mines, qui est à la base des critères des TIAM.
L'acceptabilité sociale, ça passe par un dialogue
renouvelé avec les communautés locales et les autochtones et avec le public en
général. C'est pourquoi la démarche participative que j'ai annoncée le 17
février dernier sera composée d'ateliers de consultation virtuels, mais aussi
en présentiel, qui auront lieu avec des participants et les organismes de
toutes les régions du Québec, et ce, dès le mois d'avril. Les citoyens, les
organismes pourront aussi envoyer des mémoires. Parmi les thèmes qu'on va
aborder, on retrouve les claims, les façons de les octroyer, les retombées des
activités minières, les bénéfices pour le Québec, la protection des milieux
fragiles, l'harmonisation des activités sur le territoire, l'acceptabilité
sociale et la prévisibilité pour les citoyens, les municipalités et
l'industrie. Le but, c'est de justement entendre ces préoccupations-là, mais
aussi de s'ouvrir à des propositions constructives et innovantes. J'invite
d'ailleurs les oppositions, si elles le souhaitent, à nous faire parvenir leurs
suggestions constructives. Je veux également regarder les régimes miniers à
l'étranger qui pourraient être des modèles inspirants.
Si on met autant d'efforts dans
l'encadrement et l'amélioration du secteur minier québécois, Mme la Présidente,
c'est parce que sa contribution, elle est essentielle à différents niveaux et
trop souvent sous-estimée. Au Québec, l'activité minière, ça engendre 30 000
emplois directs et indirects, des emplois payants qui contribuent à la vitalité
socioéconomique dans de nombreuses régions. En 2020, on parlait de 632 millions
en redevances minières qui sont retournés dans les coffres de l'État québécois
pour assurer notre mission, nos missions essentielles, et le secteur minier
contribue également pour plus de 7 milliards de dollars au PIB du Québec.
• (10 h 20) •
Il est non seulement essentiel à
l'économie du Québec, mais il se retrouve également au cœur de grands projets
de société. On est précurseurs, au Québec, leader dans le domaine des minéraux
critiques et stratégiques. C'est au Québec qu'a été lancé le premier plan au Canada
dans ce domaine. Et, de façon complémentaire, on a une stratégie de
développement de filière batterie qui retient également l'attention, avec des
projets qui pourraient atteindre 10 milliards d'investissements. Sans les
minéraux, on ne pourrait pas construire d'éoliennes. On ne pourrait pas
construire de panneaux solaires...
Mme Blanchette Vézina : ...et
on ne pourrait pas construire de batteries... de voitures électriques, pardon.
Et l'extraction du minerai... en fait les mines, ce n'est pas juste
l'extraction du minerai, c'est aussi la transformation au Québec. Ainsi, on
peut valoriser le recyclage des minéraux avec l'économie circulaire, puis ça,
c'est au cœur de nos politiques gouvernementales qui visent à décarboner notre
économie. Je veux juste m'assurer que je ne dépasserai pas mon temps. Mais donc
on pourra en élaborer un peu plus sur l'ensemble des retombées que l'industrie
et que l'activité minière pourra faire, là, dans le cadre de la journée
aujourd'hui, de notre échange aujourd'hui. Mais, en somme, Mme la Présidente,
notre mode de vie, il dépend de nos minéraux. On a le devoir de faire connaître
l'encadrement qu'on a mis en place pour l'industrie minière, ce qu'elle met en
valeur ici, soit des ressources minérales du Québec qui appartiennent aux
Québécoises et aux Québécois. Ils ont un mot à dire sur la question, puis je
crois que tout le monde ici est d'accord sur ce point, c'est pourquoi on va
aller à la rencontre de la population dans les prochains mois.
En terminant, je me permets d'aller plus
loin que l'enjeu du nombre de claims miniers au Québec pour soulever la
question de l'approvisionnement en minéraux que nous savons essentiels. On a vu
récemment, avec des circonstances comme le conflit en Ukraine, qu'il est
crucial de sécuriser notre approvisionnement en minéraux et sans quoi on est
vulnérable à notre chaîne d'approvisionnement. Ensemble, donc, je veux trouver
des pistes de solution et j'espère qu'aujourd'hui on aura l'opportunité
d'échanger sur cette question-là. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Alors, nous allons maintenant débuter une période d'échanges. Mme la
députée de Verdun, vous avez la parole pour cinq minutes.
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup. Je veux revenir plus spécifiquement sur ma question sur le moratoire
sur tout nouveau claim minier. J'apprécie l'échange, mais je n'ai pas encore
entendu Mme la ministre, sa position sur la proposition de faire un moratoire
sur les claims miniers parce que ce qu'on se rend compte, puis je l'ai écouté,
c'est que si on attend de le faire, ça va être trop tard, puis on va être
devant des faits accomplis.
Je suis contente de voir aussi que Mme la
ministre reconnaît qu'il y a une hausse de claims miniers dans toutes les
régions du Québec. Puis ce qu'on appelle un boom peut-être pas minier sur
l'exploitation, mais on a un boom sur l'exploration, puis c'est de ça que je
veux qu'on parle aujourd'hui. Il faut qu'on applique notre principe de
précaution. En ce moment, il y a 280 000 claims actifs au Québec.
Puis, en me basant sur les réponses de Mme la ministre, on le sait très bien
que n'est pas ces 280 000 claims qui vont devenir des mines.
Là-dessus, je pense que tout le monde, on s'entend. Ceci dit, quand on s'attend
à 20 % des claims qui vont devenir... qui vont être en exploration, si on
double le nombre de claims, bien, on double aussi ce 20 %-là, c'est-à-dire
qu'on va doubler les territoires qui vont être en exploration. J'aimerais ça
entendre la ministre là-dessus, quelle est son opinion.
Donc, on est dans une augmentation des
territoires qui vont être potentiellement explorés. Alors, les calculs de
20 % d'exploration sur les claims, ça veut dire qu'on va avoir plus des
activités d'exploration, des travaux d'exploration. Puis il faut se rappeler
qu'est-ce que c'est encore des travaux d'exploration puis c'est à ça que sont
exposés les citoyens du Québec, surtout dans les régions que je nommais tantôt.
On a... Quand une entreprise achète un claim minier, elle a un droit d'aller explorer.
Bien sûr, Mme la ministre l'a rappelé, et je pense que les citoyens du Québec
le savent, ils peuvent refuser si ça se passe sur leur territoire, mais
qu'est-ce qui arrive si le voisin ne refuse pas? Et qu'est-ce qui arrive quand
ça se passe en terres publiques, ou c'est dans le lac devant chez eux? Ça, ça
veut dire que la compagnie a le droit de faire les activités suivantes, je veux
qu'on les nomme, donc des forages, des décapages mécaniques, des levées
géophysiques, terrestres ou aériennes, des petits dynamitages, on parle
d'aménagements de sentiers, de chemins de traverse de cours d'eau, des coupes
forestières, c'est toutes des nuisances qui arrivent du jour au lendemain où
les citoyens et citoyennes ne sont pas consultés. Ça fait que plus on a de claims,
plus on va avoir le pourcentage... le 20 %, il va être plus gros parce
qu'il s'applique. Donc, plus ces nuisances-là arrivent déjà, Mme la Présidente,
dans la cour des gens au Québec.
C'est pour ça qu'on demande un moratoire
parce que ça va protéger les petits propriétaires qui sont... qui font leur
retraite proche d'un lac paisible. Ça va protéger les gens. Pendant que la
ministre fait le travail de consultation, on parle d'une grande démarche, je
vais avoir le temps tantôt de revenir, mais, pendant ce temps-là, il nous faut
un moratoire. Il nous faut prendre un pas de recul pour protéger ces
personnes-là parce que les gens ont peur, là. Si vous avez suivi les...
Mme Zaga Mendez : ...reportages
qui ont eu lieu, là, on parle de sept, huit articles. En Outaouais, en
Laurentides, en Lanaudière, des personnes qui voient les camions arriver et qui
se posent des grosses questions. Il n'y a rien qui les protège parce qu'on
parle de la phase d'exploration. Je ne veux pas parler de la suite, ma question,
c'est les claims, c'est l'exploration minière, et j'aimerais entendre la
ministre un peu plus là-dessus parce que la phase d'exploration doit être
accompagnée des consultations. Vous allez entendre... Mme la ministre va
l'entendre, des différents groupes ont différentes solutions, mais il est temps
de ne nous pencher... avoir un moratoire sur les claims miniers nous semble
essentiel. Je répète, il y a déjà 280 000 claims miniers, ils ne cessent...
qu'augmenter en ce moment, là. On a vu une augmentation de 13 %, dans les
derniers mois, on parle de 400 % d'augmentation. C'est beaucoup trop, au
Québec, et c'est ça qui va nous permettre de protéger le territoire et nos
populations.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, maintenant, je cède la parole à la ministre. Vous avez la parole pour
cinq minutes.
Mme Blanchette Vézina : Ma
collègue de Verdun a parlé d'imposer un moratoire. Il est important de
comprendre qu'il y a déjà un outil qui est mis en place pour les municipalités
qui souhaitent délimiter ou empêcher l'exploration minière sur leur territoire,
les TIAM, qu'on appelle dans le jargon, là, donc les territoires incompatibles
à l'activité minière. C'est un outil qui est vraiment important et intéressant
pour les municipalités, qu'on a mis en place puis qui réglemente l'activité,
qui est susceptible de permettre ou non l'activité minière ou l'activité même
d'exploration minière. On parle des territoires, des périmètres urbanisés qui
sont exclus. Lorsqu'une municipalité enclenche un processus de TIAM, le
territoire, donc, son périmètre urbain est déjà protégé de tout nouveau claim.
Donc, c'est un outil qui est déjà mis à la disposition des municipalités, des
MRC pour se prémunir, si elles sont inquiètes du processus d'octroi des claims,
pour se prémunir des travaux d'exploration. Il faut aussi comprendre que
l'exploration minière, ce n'est pas nécessairement toujours des travaux avec
impact. Il y a... Avant toute chose, pour pouvoir savoir s'il y a des minéraux
intéressants--moi, je compare ça à chercher une aiguille dans une botte de
foin--il faut pouvoir aller soulever le gazon, aller voir sous le sol, de
manière très provisoire, est-ce qu'il y a des éléments qui pourraient mener
éventuellement à la découverte d'un minerai qui serait essentiel à la
décarbonation de notre économie? Rappelons-nous l'objectif derrière les
minéraux critiques et stratégiques, notamment, l'importance qu'ils ont dans
notre vie, dans l'ensemble des outils qu'on utilise. Nos téléphones, nos
ordinateurs, ce sont des minéraux qui constituent ces outils qu'on a. Donc, il
est important de pouvoir aller voir dans le sol, en amont, juste les traces. Ça
fait que les claims permettent de faire ça, permettent d'aller voir avant
d'arriver à une exploration avec impact pour le milieu, il y a toute une
démarche et un processus qui peut être long. Donc, il serait... à mon avis, il
serait dangereux d'envoyer... de faire un moratoire parce que ça enverrait un
message, un message que le Québec freine la décarbonation de l'économie, ne
veut plus faire partie des pays qui souhaitent... des gouvernements, pardon,
qui souhaitent mettre de l'avant la décarbonation et s'engager dans ce
processus-là avec l'ensemble de la communauté mondiale. Donc, il est important
d'être prudent, mais le message que je souhaite transmettre, c'est qu'il existe
des outils. Les TIAM en sont un, permet aussi de protéger... des sites
historiques, culturels, patrimonial, l'agriculture dynamique sont protégés à
travers les TIAM, l'agrotourisme, le récréotourisme intensif, la conservation,
le prélèvement de l'eau souterraine. Puis il y a aussi des permis, des
règlements qui sont mis en place par le ministère de l'Environnement pour
protéger les impacts environnementaux.
Donc, c'est important de bien comprendre
qu'on a une réglementation, on a en place des outils, ils existent, ces
outils-là, si les municipalités, les MRC souhaitent les utiliser. Nous, le
ministère, on est en accompagnement de ces MRC et municipalités-là pour les
outiller, les aider à adopter les territoires incompatibles à l'activité
minière. Donc, oui, on veut pouvoir permettre l'exploration, mais on ne veut
pas le faire de manière incohérente. On le fait en accompagnement des
municipalités, des MRC. Comme je le rappelle, les consultations qui ont été
lancées, le souhait, c'est d'entendre comment on peut mieux améliorer ces
outils qui ont été mis en place pour permettre que les municipalités puissent
sentir que leurs territoires, leurs juridictions sont respectés.
• (10 h 30) •
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Mme Bourassa : Merci
beaucoup, Mme la...
10 h 30 (version non révisée)
Mme Bourassa : ...C'est
ma première interpellation en ce vendredi. Alors, j'en profite pour saluer ma
collègue ministre, mon collègue de Beauharnois et mes collègues de l'opposition.
On a déjà dit beaucoup de choses. Je vais vous parler effectivement de ce sujet
qui est sensible, mais très important. On a compris que, oui, le développement
est louable. On a parlé de transition énergétique, de l'importance des
minéraux, mais on comprend qu'on doit avoir une stratégie mieux orientée. En
effet, chers collègues, la ministre l'a mentionné, vous l'avez entendue, elle a
entendu le message. Elle est consciente des inquiétudes liées aux claims. Elle
est à l'écoute de la population pour trouver des solutions. Et d'ailleurs, même
peu après son élection, elle s'est mise tout de suite en action. Très tôt, elle
a lancé des démarches de consultation qui ont eu lieu le 17 février
dernier.
Comme vous le savez, les minéraux
critiques et stratégiques sont devenus des éléments incontournables pour cette
transition énergétique. On en a beaucoup parlé, que ce soit pour le matériel
médical, nos batteries, nos panneaux solaires, pour les téléphones. Bref, on en
retrouve un peu partout. Alors on a besoin de ces minéraux pour la transition.
À ce sujet, pour en savoir un peu plus là-dessus, j'invite autant les gens qui
peuvent nous écouter à la maison que les gens qui sont ici dans cette pièce, de
lire le Plan québécois pour la mise en valeur des minéraux stratégiques et
critiques qui a été lancé le 29 octobre 2020. C'est une stratégie dont on
peut être fier. Le plan vise à favoriser le développement et la pérennité des
chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques en tirant profit des
avantages concurrentiels du savoir-faire québécois. C'est la première stratégie
de ce genre qui a été mise en œuvre au Canada. Alors je le dis parce que c'est
important. Les minéraux critiques et stratégiques sont essentiels pour la
transition énergétique. Et ce n'est pas seulement le Québec qui va connaître,
mais la transition énergétique, c'est une affaire mondiale.
Une des premières choses qui nous vient en
tête, justement, quand on parle, bon, de minéraux critiques, de transition
environnementale, on parle... on pense à la batterie de lithium, aux véhicules
électriques. Le Québec a plusieurs avantages pour valoriser les minéraux
critiques et stratégiques de manière responsable. On a les énergies
renouvelables compétitives, les standards sociaux et environnementaux élevés.
On a l'expertise mondialement reconnue également.
Un des objectifs centraux du Plan
québécois pour la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques, c'est
la création et l'optimisation des filières de minéraux critiques et
stratégiques au Québec, de l'exploration jusqu'à l'exploitation, en passant par
le recyclage, de l'économie circulaire que nous voulons développer davantage.
Le plan des minéraux critiques et stratégiques a connu un excellent départ,
quand même, avec plus de 50 % du budget initial de 90 millions de
dollars qui est déjà engagé au moment où on se parle.
Comme plusieurs minéraux critiques et
stratégiques représentent de nouveaux créneaux pour le Québec, l'acquisition de
connaissances, c'est vraiment au cœur des priorités pour les premières années
du plan. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a récemment
annoncé la création du Réseau de recherche scientifique au développement des
filières de minéraux critiques et stratégiques.
Mme la Présidente, avec tout ce que je
viens de vous énumérer, on comprend que le Québec est dans une position
enviable pour s'établir à titre de leader mondial dans le domaine de la
technologie verte. Il y a des annonces qui ont été effectuées à Bécancour, des
annonces stratégiques pour la Stratégie québécoise de développement de la
filière batteries, soit l'arrivée de General Motors, de Posco Chemical, de BASF
à Bécancour, le ministre l'a mentionné. Le ministère de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie est impliqué, le ministère de l'Environnement également. On
pense à la Société du Plan Nord, on pense à Investissement Québec. Bref, il y a
plusieurs partenaires, et c'est une histoire de collaboration.
Le temps avance et ce qu'il faut retenir
de mon intervention parce qu'il y a beaucoup d'éléments qui sont mentionnés
aujourd'hui, il y a beaucoup de choses pointues également, mais il faut retenir
que le Québec dispose d'un cadre législatif et réglementaire rigoureux qui
permet le développement d'une nouvelle filière de minéraux tout en respectant
les plus hauts standards environnementaux. Et ça, bien, ça peut être un
incitatif également pour différentes entreprises, parce qu'il y a des
entreprises qui regardent nos standards, ici, et que c'est un facteur important
dans leur choix également d'investir ici.
Et bien sûr on encourage les promoteurs à
consulter la population en amont des projets parce que l'objectif aussi, c'est
de favoriser l'acceptabilité sociale, ma collègue en a mentionné, les citoyens
également, c'est un sujet qui leur tient à cœur. Parfois, il y a des craintes
qui sont véhiculées. Alors, on encourage effectivement tous ceux qui sont
impliqués à communiquer avec la population, à bien définir également les
actions qui pourraient être entreprises parce que sans l'acceptabilité sociale,
bien, on ne peut pas avancer.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Alors, nous allons débuter la deuxième série d'interventions. Je
cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.
Mme Dufour : Merci, Mme
la Présidente...
Mme Dufour : ...j'entends des
choses comme quoi on a une réglementation, un cadre rigoureux, mais je pense
qu'on va y revenir un petit peu plus tard. Les claims miniers, je ne reprendrai
pas les chiffres qui ont déjà été donnés par la députée de Verdun, il est clair
qu'il y a une hausse sans précédent de demandes de nouveaux titres miniers. On
parle de 129 % en deux ans dans le sud du Québec, 40 % en Abitibi.
C'est 300 %, trois fois plus sur la Côte-Nord. Donc, c'est énorme, puis
certains disent... ils soulignent que c'est sans consultation préalable des
populations et sans le consentement des communautés autochtones. Donc, ça
explique l'inquiétude.
On a parlé qu'il y a seulement 22 mines au
Québec, donc il n'y a pas d'enjeu majeur. Mais je voudrais souligner que
l'exploration, elle aussi, cause d'importantes nuances, et je vais y revenir.
On a aussi mentionné que, bien, il est important, là, l'augmentation des
titres, c'est important pour les minéraux critiques, c'est quelque chose de
primordial pour l'économie du Québec. Mais j'aimerais souligner que les mines
actuellement en vigueur, bien, elles ne traitent pas de minéraux critiques. À
80 %, là on a le 48 %, c'est l'or, 22 %, c'est du fer,
10 %, c'est des diamants. Ça ne fait pas partie des minéraux critiques
dont les collègues du gouvernement ont mentionné.
Pour ce qui est des nuances, donc, je vais
revenir aux nuances, là, de l'exploration. Écoutez, les citoyens sont de plus
en plus inquiets parce que les titres miniers qui sont réclamés, et c'est très
très, très facile d'obtenir un titre minier, bien, ils sont de plus en plus
près des citoyens, et on parle... les zones résidentielles peuvent être
exclues, mais il y a des gens qui ont des chalets, par exemple, et là, ça se
rapproche de plus en plus, et même des résidences, parce que les limites que la
loi impose, elles sont, somme toute, assez faibles actuellement. Donc, non, on
n'a pas nécessairement un cadre rigoureux. Il doit être revu.
Et là, je voudrais vous dire ce que permet
un titre minier, vous allez comprendre pourquoi les citoyens sont inquiets. Ça
permet de faire des travaux de forage miniers, du décapage, du déboisement sans
permis, pas besoin de consulter, informer les municipalités ni les citoyens. Et
d'ailleurs, il y a des citoyens qui se sont réveillés du jour au lendemain, qui
se demandaient pourquoi il y avait un bruit incessant à côté de leur résidence
secondaire. Bien, il s'adonne que, lors de l'exploration, il est possible
d'opérer la machinerie de forage 24 heures sur 24. Aucune, aucune limite pour
la production du bruit. La nuisance n'est pas encadrée du tout. Donc, encore
une fois, on n'a pas encore le cadre rigoureux qu'il nous faudrait.
Il y a évidemment une perte de valeurs
aussi pour les citoyens. Dès qu'un claim minier apparaît et que de l'exploration
commence à proximité ou à côté, il y a une perte de valeur. Et ça a été
documenté, là. À Malartic, par exemple, là où il y a une mine, là, c'est encore
pire. On parle de 50 000 $ de baisse de valeur par rapport au voisin. Et là, ce
ne sont pas des propriétés à un demi-million comme on a dans la région de
Montréal. Je peux vous dire que ce sont des propriétés, là, de
200 000 $, 250 000 $. Alors, 50 000 $ de valeur de moins,
c'est énorme.
On a aussi des inquiétudes énormes par
rapport à l'approvisionnement en eau. Et là, ça, on l'a vu à Saint-Michel des
Saints, Lac Taureau, il y a une mine qui est en train de se préparer et une
mine qui ne faisait pas non plus l'accès, qui n'atteignait peut-être pas les
critères d'acceptabilité sociale, mais c'est quand même... elle a quand même
été autorisée. Et là, il y a vraiment des inquiétudes à plusieurs endroits sur
les puits artésiens. Est-ce que les gens pourront préserver leur eau potable,
les approvisionnements? Est-ce que les résidus miniers pourraient être rejetés
dans les lacs où s'approvisionnent les municipalités? C'est une grande
inquiétude.
Alors, ma question ce matin pour la
ministre, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Est-elle prête à revoir
les critères d'acceptabilité sociale, à s'assurer que les impacts sur les
prises d'eau, les prises d'eau potable, les puits artésiens fassent partie de
ces critères-là? Est-ce qu'on va regarder aussi les distances d'éloignement des
sites miniers par rapport aux usages sensibles et peut-être même augmenter le nombre
d'usages sensibles qui pourraient être exclus de l'exploitation de
l'exploration minière? Parce que, présentement, il y a vraiment beaucoup
d'inquiétudes chez les citoyens. Merci, Mme la ministre... Mme la Présidente.
• (10 h 40) •
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. En fait, je suis contente qu'on puisse aborder ces
questions...
Mme Blanchette Vézina : ...question
de ma collègue est pertinente parce qu'en fait justement les consultations qui
sont lancées, qui ont été lancées le 17... l'annonce des consultations qui a
été faite le 17 février dernier, ça vise justement à s'assurer d'un
développement plus harmonieux des projets de l'exploration minière. Ça va
toucher plusieurs sujets, et les claims, l'octroi des claims va en faire
partie, l'amélioration des outils, également, les retombées pour les
communautés, pour l'ensemble de la population québécoise des travaux qui sont
faits va aussi être pris en compte.
J'aimerais préciser, parce que vous avez
fait mention... la collègue a fait mention, là, des travaux d'exploration à
impact, qu'il n'y aurait... qu'on n'a rien fait par rapport à cette
situation-là. En fait, depuis avril 2022, on a une nouvelle exigence pour les
entreprises, qui vont devoir maintenant obtenir une autorisation avant de
réaliser des travaux d'exploration à impact. On travaille sur un règlement
d'application, mais on a modifié la loi pour permettre justement de s'assurer
d'une meilleure acceptabilité sociale. Ça, ça a été fait en avril 2022, sous
l'ancienne législature, et ça va permettre d'établir des conditions qui vont
diminuer les impacts sur le milieu. Ça va aussi déclencher une consultation autochtone
qui va permettre d'établir un dialogue constructif dès le départ, dès les
premières étapes des développements des projets. Donc, ça, c'est des choses qui
ont déjà été faites.
Je vous le rappelle, les consultations,
l'objectif, c'est justement d'améliorer l'acceptabilité sociale. Notre premier
ministre l'a dit, le répète, et moi, je le répète, également :
L'acceptabilité sociale est essentielle dans les projets miniers, pour notre
gouvernement. On a adopté, d'ailleurs, en 2019, une politique de consultation
pour les communautés autochtones qui est propre au secteur minier puis qui vise
à renforcer les relations avec les communautés autochtones, le gouvernement
puis le secteur minier. On est ouvert à améliorer les outils, je le dis et je
le répète, pour qu'il y ait une meilleure acceptabilité sociale des projets. On
veut coordonner avec les consultations, justement, s'assurer qu'on entende les
parties prenantes, l'ensemble des parties prenantes, la population et également
les groupes environnementaux, les municipalités, mais aussi l'industrie
minière, parce que l'objectif, ce n'est pas d'empêcher qu'il y ait de
l'exploration minière. Il faut aussi se doter d'outils qui permettent, bien
sûr, de demeurer un leader en matière de... pas d'acceptabilité sociale, mais
un leader en matière de développement des projets. Bien, il faut le faire avec
des normes qui sont strictes, mais en respect aussi du développement, dans
l'objectif, bien sûr, qu'on puisse utiliser nos minéraux critiques et
stratégiques, pour le développement de notre filière batterie, notamment, et la
décarbonation de notre économie. Ça, c'est vraiment très, très important de le
noter.
Je rappelle aussi à ma collègue qu'on est
en train de réviser les... Il y a déjà des choses dans les orientations
gouvernementales qui sont utilisées et qui permettent de justifier la
délimitation d'un TIAM. J'ai entendu aussi certaines municipalités, MRC qui
mentionnaient qu'on n'avait pas certaines priorités qu'ils ont dans leur écran
radar. Donc, l'objectif des consultations, c'est de trouver des solutions,
trouver des solutions avec les parties prenantes pour un développement plus
harmonieux, une meilleure acceptabilité sociale des projets.
Lors de ma tournée, mon arrivée en
fonction, j'ai pu rencontrer l'UMQ, l'Union des municipalités du Québec, la
FQM, les groupes, l'association minière, collègue, également. Tout le monde est
aligné sur le fait qu'on souhaite ce développement, ce développement minier, un
développement qui soit harmonieux et qui soit fait dans le respect des
communautés locales, des communautés autochtones. Et c'est ce que je souhaite
faire. Donc, dans les prochaines semaines, les consultations qui seront
lancées, je peux vous annoncer directement, tout de suite, certaines dates.
Donc, on parle du 14 avril, les consultations pour les communautés autochtones.
Également, le 20 avril, on va consulter à Québec les groupes et associations
nationales, et ça va couvrir à la fois les groupes environnementaux,
l'association minière, les municipalités, MRC, puis aussi on aura un site Web
qui sera lancé prochainement pour permettre que les citoyens puissent
transmettre des mémoires, puissent transmettre leurs idées, également, leurs
propositions de solutions. L'objectif étant de trouver, bien sûr, des solutions
qui sont gagnant-gagnant pour tout le monde. Et question d'échéancier, sachez
que je souhaite faire tout rapidement, on parle de deux mois de consultations,
pour rapidement apporter les modifications et ajuster en fonction des résultats
de ces consultations.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole au député de Beauharnois.
M. Reid : Merci, Mme la
Présidente. Tout d'abord, je tiens à saluer mes collègues qui sont ici
présents. Mme la ministre, collègue de Charlevoix-Côte-de-Beaupré. Moi,
également, c'est ma première interpellation dans cette nouvelle législature, et
également pour vous, Mme la Présidente, je crois, c'est une première. Alors
donc, j'aimerais, moi... je veux vous entretenir sur des choses, des belles
choses qui se...
M. Reid : ...Québec avec nos
ressources naturelles. Pour débuter, il faut savoir que le Québec a remporté le
prix de la juridiction, s'étant le plus amélioré au cours de l'année 2022,
et ça, c'est lors de l'événement Mines and Money à Londres en décembre dernier.
Et j'ai le communiqué ici, devant moi, Mme la Présidente, là, c'est dans le
cadre du concours Mines and Money Awards for Outstanding Achievement, du
29 novembre au 1ᵉʳ décembre dernier. Donc, et j'ouvre la citation,
c'est écrit ici : "Ce prix témoigne des efforts du gouvernement du
Québec à maintenir un environnement d'affaires favorable aux investissements
miniers, tout en assurant un cadre rigoureux en matière de développement
durable et responsable."
Alors donc, on a ici une situation qui
résume le beau travail qui est fait de la part de ma collègue et de notre
gouvernement. Je pense ici, à partir de cette citation-là, qu'on peut clarifier
une chose en débutant cette interpellation, c'est inexact de dire que c'est le
Far West au Québec, comme les oppositions tentent de le faire croire. En fait,
j'ai l'image, ici, moi, de Lucky Luke et des frères Dalton, mais ce n'est pas,
ce n'est pas la même époque. On a avancé depuis ce temps-là. Je vous rappelle
quelques chiffres de l'industrie minière au Québec. Actuellement, on compte,
Mme la Présidente, 21 mines actives, 36 projets miniers. En 2018,
c'était 26 mines actives et 26 projets miniers. En termes de PIB,
l'industrie minière au Québec, et la ministre l'a mentionné tout à l'heure, on
parle de 7,7 milliards de dollars, ce qui représente 2,1 % du
PIB du Québec. Et, encore plus important, c'est le nombre d'emplois qui en
découle. On parle de l'industrie, on parle de 22 000 emplois directs et indirects
et, de ça, donc c'est 11 000 emplois directs. Au total, c'est
30 000 emplois en région, Mme la Présidente. Alors, ce sont des emplois
payants et qui font vivre des communautés.
On en a parlé tantôt, au niveau de
l'innovation et de la vision de notre gouvernement, on a lancé, ma collègue l'a
mentionné, en octobre 2020, le Plan québécois pour valoriser les minéraux
critiques et stratégiques. C'est une première au Canada. Ce plan vise à
développer de nouvelles filières, maximiser les retombées économiques liées à
la production, la transformation et le recyclage des minéraux. En fait, c'est
de favoriser l'essor des chaînes de valeur, des minéraux critiques et
stratégiques. Il y a également, en parallèle, la Stratégie québécoise de
développement de la filière batterie qui retient l'attention des investisseurs
et qui est en droite ligne avec ce que l'on va faire au niveau des minéraux
critiques et stratégiques.
Ce que je veux dire derrière tout ça, les
quelques mots et un chiffre que je viens de mentionner, c'est qu'il faut être
fier, il faut être fier du Québec, il faut être fier du travail qui est fait.
Au niveau des mines, on a un potentiel minéral qui est prometteur et très
diversifié, avec une expertise reconnue mondialement. On a des énergies
renouvelables qui nous permettent de réaliser des projets plus verts, avec des
exigences sociales et environnementales élevées. Et on fait ça en collaboration
avec les communautés locales, Mme la Présidente.
On a, je l'ai mentionné tantôt même, avec
un communiqué de presse, on a les meilleurs standards de l'industrie, on est
admiré dans le monde et on possède, le Québec possède les ressources pour
décarboner son économie avec une meilleure acceptabilité sociale des projets
par la population. Mme la Présidente, chers collègues, notre gouvernement
continue de promouvoir activement les avantages distinctifs du Québec, tels que
son expertise de pointe, son énergie propre et renouvelable, ses pratiques en
acceptabilité sociale et ses normes environnementales élevées. Et comme l'a dit
le premier ministre, l'acceptabilité sociale est essentielle dans la réussite
des projets miniers. Et, en conclusion, la ministre est en mode écoute et en
mode solution. On va travailler avec tout le monde, Mme la Présidente. Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la troisième série d'interventions. Je cède
maintenant la parole à la députée de Verdun.
• (10 h 50) •
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais répondre puis, en même temps, amener la
ministre un peu plus loin puis nous parler des outils existants. Elle a répondu
à ma question sur sa position sur le moratoire des claims miniers. Elle nous
dit qu'il faut être prudent pour ne pas envoyer un message négatif à l'industrie.
Mais je me questionne sur le message qu'on est en train d'envoyer aux
populations. Puis j'espère que, pendant cette consultation-là, le poids des
populations qui sont touchées va compter, parce qu'il n'y a pas juste
l'industrie, c'est...
Mme Zaga Mendez : ...le
sous-sol doit appartenir aux Québécois et Québécoises. Puis c'est pour eux et
elles qu'on doit travailler.
Par la suite, Mme la ministre nous a
défendu les outils qui sont existants. Je vais revenir sur les objectifs de la
consultation plus tard, mais elle nous dit que les outils qui sont existants,
dont les fameux TIAM, sont suffisants pour, en tout cas, pour protéger. Mais il
faut comprendre que ce n'est pas aussi simple, avoir un TIAM, un territoire
incompatible à l'activité minière. C'est vrai, c'est un processus qui existe.
C'est vrai qu'il y a des critères qui sont là. Puis j'entendais... j'entend la
ministre même avouer que les critères sont assez restrictifs. Les MRC doivent
passer par plusieurs étapes pour être capables d'établir un territoire qui est
incompatible avec l'activité minière. Et il faut comprendre qu'à la fin du
processus, le dernier pouvoir, c'est entre les mains du ministère,
c'est-à-dire... Bien, en fait, c'est entre les mains de la ministre des
Ressources naturelles? Donc, à quoi ça sert d'avoir un processus qui va être
extrêmement consultatif? Je vous donnerai des exemples de MRC qui ont fait leur
travail, de travailler avec la population, même travailler avec l'industrie,
puis arriver avec des exemples de TIAM qui sont... qui ont une acceptabilité
sociale, je reprends les mots de Mme la ministre, et qu'après ça ils n'ont pas
le pouvoir de l'exercer. C'est des fois des fins de non-recevoir parce que
pratiquement presque toutes les MRC qui ont déposé une demande au ministère
pour protéger un bout de territoire se sont vues avec un refus. Et ça, ce n'est
pas normal.
Je vais vous donner l'exemple du mont
Rigaud. Le mont Rigaud, c'est un poumon écologique. C'est un pôle de tourisme
majeur en Montérégie-Ouest. On veut attirer les amateurs de ski, on veut
protéger le territoire, faire des phases pour avoir l'aménagement...
aménagement qui est compatible avec les souhaits des populations. Les MRC
veulent protéger et, encore une fois, on se heurte à une fin de non-recevoir.
En Outaouais, je peux vous donner des exemples, dans la MRC de Papineau, la MRC
d'Argenteuil, qui ont fait des processus de consultation, des schémas
d'aménagement avec la population puis les industries. Même chose, on n'arrive
pas à protéger. On n'arrive pas à être en phase avec les souhaits du milieu. À
Duhamel, les habitants sont contre l'exploration d'une mine de graphite, les
maires des municipalités avoisinantes aussi, la MRC au complet. Mais je ne sais
pas comment on va écouter ces demandes-là.
Puis les milieux, ce qu'ils nous disent,
c'est pour évoluer, pour sortir des processus qui sont extrêmement
contraignants, il y a quelque chose de très simple qu'on peut faire, et là, je
le mets au jeu à la ministre, c'est de retirer l'article 246 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme. C'est une demande qui est unanime dans le milieu
municipal, là, on parle des MRC, 172 municipalités, l'UMQ, la FQM qui
appellent le gouvernement à agir pour arrêter cette dichotomie, cette tension
qui existe entre le souhait des populations d'établir des TIAM, d'établir des
territoires qui sont protégés des explorations minières. Il faut donner le
pouvoir aux municipalités de le faire. Donc, retirer l'article 246 de la
Loi sur l'aménagement du territoire, l'aménagement et l'urbanisme, permettrait
d'arrêter de donner la préséance aux lois des mines puis donner les outils
nécessaires à nos municipalités au Québec pour protéger ces territoires-là.
Déjà, on n'est pas en train d'arrêter
l'exploration. On n'est même pas en train d'arrêter la transition énergétique,
là. On est en train de dire aux municipalités : On va vous écouter. Parce
qu'il y en a certains qui sont pour avoir l'exploration puis l'exploitation. Il
faut le faire de la bonne façon. Les territoires qui sont consultés, qui sont
délimités par les acteurs du milieu, c'est ça que les gens demandent, puis
c'est très simple de le faire.
On a déjà eu ce débat-là en Chambre. Mon
collègue Amir Khadir, en 2010, avait présenté un projet de loi qui allait dans
ce sens-là. Ça fait présent, ce n'est pas nouveau, et tout le milieu est
mobilisé. Alors, est-ce que la ministre va agir et abroger l'article 246
de la LAU?
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme Bourassa : Merci.
Merci, Mme la Présidente. En fait, la collègue a mentionné une information, là,
que j'aurais dit, là, à l'effet que je souhaite faire ces démarches-là en
gardant uniquement en tête... Je ne veux pas reformuler vos mots, là, mais en
fait je veux rassurer les citoyens plutôt que mon objectif. L'objectif derrière
les consultations et l'objectif derrière le développement harmonieux de
l'activité minière, c'est les intérêts des Québécois. Puis on... Il faut
trouver l'équilibre, et cet équilibre-là n'est pas simple à trouver. On le
fait, on fait des démarches de consultation pour améliorer nos pratiques,
pour...
Mme Blanchette Vézina : ...pour
s'améliorer. Dans l'innovation, il est important d'avoir de la rétroaction et
de la faire, cette amélioration-là, en continu, et c'est ce qu'on souhaite
faire avec les démarches de consultation.
D'ailleurs, je vais vous nommer les thèmes
de consultation qui seront abordés, là, dans les prochaines prochaines
semaines. Ça va vous permettre de mieux comprendre jusqu'où on est prêt à
aller. Puis moi, je le répète, j'ai entendu les inquiétudes, j'ai écouté ces
inquiétudes-là, et cette démarche de consultation, c'est une réponse aux
inquiétudes des citoyens, des municipalités. Une réponse qui n'est pas une action
réactive, qui est concentrée sur l'objectif de se dire qu'on veut un
développement harmonieux de l'activité minière et une acceptabilité sociale de
cette activité minière là. Donc, les thèmes abordés... on va parler des claims
et de la façon de les octroyer. Je prends une pause, je me permets une
parenthèse, quand on parle des mines et de la façon de les octroyer, pour
mentionner que déjà le territoire québécois... il y a 30% du territoire
québécois qui ne fera pas l'objet d'activité minière, pour différentes
raisons : des aires protégées, territoire urbanisé, des claims. Donc,
prenons les vrais chiffres, donc c'est déjà 30 % du territoire qui ne
pourrait pas faire l'objet d'activités minières.
Et, si on regarde les municipalités en ce
moment qui ont fait un avancement de TIAM, on parle de 13 municipalités, et ces
municipalités-là, c'est 90 % de leur territoire... les MRC, pardon, c'est
90 % de leur territoire, en moyenne, qui est protégé de l'activité
minière. Donc, lorsque la démarche est enclenchée, rappelons qu'il y a un
certain moratoire, donc il n'y a pas de nouvel octroi de claim sur les
territoires de la MRC lorsque la démarche de TIAM est enclenchée. Et, pour les
municipalités qui ont complété le processus, bien, elles sont arrivées à
protéger tout près de... en moyenne, 90 % de leurs territoires, ce qui est
une bonne nouvelle pour elles.
Donc, je continue sur les thèmes abordés,
je ferme ma parenthèse, Mme la Présidente, mais donc les retombées des
activités minières et bénéfices pour le Québec, protection des milieux
fragiles, harmonisation des activités sur le territoire, acceptabilité sociale
des projets miniers, conditions pour assurer un développement harmonieux de
l'activité minière, prévisibilité pour les citoyens, les milieux municipaux et
l'industrie, relations avec les populations autochtones et locales et
conditions gagnantes pour faciliter la décarbonation de l'économie via la
filière batterie. Donc, ce seront les thèmes qui seront abordés dans les
consultations qui débuteront très prochainement.
Je souhaite également transmettre un
message aux citoyens, là, pour indiquer que la façon de faire en ce moment peut
faire place à l'amélioration, bien sûr, mais on encourage déjà, au ministère,
les promoteurs à l'importance de travailler en collaboration avec les milieux,
et ce, en amont, le plus possible, pour permettre la réalisation de leurs
projets. C'est des conditions... on leur dit que ce sont des conditions
gagnantes. Donc, on les encourage aussi à travailler en collaboration avec les
milieux locaux. Les promoteurs aussi doivent mettre en place un comité de suivi
pour favoriser l'implication de la communauté locale dans le projet lors de
l'octroi d'un bail minier, puis ce comité-là, il doit être maintenu en place
jusqu'à la fin des travaux de restauration d'un site minier, donc avant...
lorsque la mine est en activité, les gens continuent d'être impliqués. J'ai,
lors de ma tournée, eu des beaux échos de ces comités de suivi là, sur
lesquels... où ils sentent qu'ils sont impliqués dans la réalisation des
projets miniers sur leurs territoires.
L'acceptabilité sociale, je le répète,
elle est nécessaire au développement de projets miniers, c'est pourquoi on a
lancé ces consultations puis que le processus va se faire rapidement, parce qu'on
veut avoir... on veut s'assurer qu'il y a le plus d'adhésion sociale possible.
Mon collègue vous l'a mentionné, on peut être fier de comment on fait les
choses au Québec. On est reconnu, à l'international, mais on peut encore faire
place à l'amélioration, et c'est pourquoi ces consultations seront lancées dans
les prochaines semaines, pour s'assurer de maintenir nos hauts standards de
l'industrie et rassurer également la population et les communautés.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré.
Mme Bourassa : Merci, Mme la
Présidente. Donc, pour faire du pouce sur ce que je disais un peu tantôt. Faire
du pouce sur ce que la ministre également a mentionné, on le voit, on est en
action. La ministre est en mode solutions, mais, oui, tout le monde ici admet
qu'il y a toujours place à l'amélioration. Mais on peut vraiment être fier de
ce qu'on a accompli jusqu'ici, parce qu'il ne faut pas oublier non plus que le
travail qu'on fait, les discussions qu'on a, tout ça, c'est pour les
générations futures, c'est pour nos enfants, parce que c'est eux qui vont vivre
dans le monde que l'on prépare pour eux.
• (11 heures) •
Alors là, j'en arrive à ma partie préférée
de cette allocution, parce que je vais parler d'économie circulaire, et, pour
moi, c'est vraiment au centre du projet minier puis c'est un élément qui mérite
qu'on lui accorde...
11 h (version non révisée)
Mme Bourassa : ...pas beaucoup
d'importance. C'est une voie d'avenir puis c'est une priorité, oui, pour la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts, mais je dois dire aussi pour
plusieurs membres du parti politique et même du gouvernement. En fait, c'est
quoi l'économie circulaire? On va commencer par établir les bases. C'est l'optimisation
de l'usage de la matière, ce qui inclut, entre autres, la réutilisation, le
partage, le recyclage. Donc, ce qu'on veut, c'est préserver les réserves de ressources
non renouvelables et les flux de matière renouvelable. En gros, c'est les
rebuts, ce qu'on considérait des rebuts autrefois, qui peuvent devenir notre
richesse pour demain. L'intégration de l'économie circulaire aux chaînes de
valeur des minéraux critiques et stratégiques est essentielle pour répondre aux
besoins grandissants. Donc, on en a parlé tout à l'heure, je vous mentionnais
effectivement qu'il y avait de plus en plus de demandes pour ces minéraux, que
ce soit pour les appareils technologiques, on pense aux téléphones cellulaires,
on pense aux voitures électriques. La demande connaît une croissance
exponentielle et il ne faut pas oublier que ces minéraux sont non
renouvelables. C'est pourquoi les oppositions et même les gens en général doivent
comprendre que l'économie circulaire permet de récupérer, de recycler des
minéraux à partir des ressources qui sont déjà en circulation. Et ça, bien, on
le comprend, là, ça fait du sens, ça limite le recours à l'extraction de
nouvelles ressources dans notre sol. C'est pour cette raison que notre
gouvernement met en place des actions concrètes et efficaces pour accroître,
justement, ce principe-là de circularité de nos minéraux. Le ministère a
également mis de l'avant des nouveaux programmes pour soutenir des projets en
économie circulaire, on parle d'un montant qui totalise 5,7 millions de
dollars. Les appels de projets sont déjà en cours. Il y a des annonces qui sont
prévues sous peu. Depuis 2020, il y a plusieurs actions qui ont été annoncées.
Il y a le lancement d'un programme d'aide financière pour soutenir la
réalisation de projets d'innovation en matière d'économie circulaire appliqués
justement aux minéraux critiques et stratégiques. Notre gouvernement a soutenu
certains projets spécifiques en matière de valorisation de résidus miniers et
industriels. D'ailleurs, certains projets de recherche financés dans le cadre
du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques
ont également été donnés... ont également, pardon, donné des résultats
concrets, notamment en matière d'intégration de l'économie circulaire dans la
chaîne de valeur québécoise. C'est beaucoup de mots, mais, en gros, en juin
2022, notre gouvernement a annoncé son plan d'action 2022-2025 sur la
gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés. Ce plan est doté d'un
budget de 38,5 millions de dollars, dont 17,5 millions de
dollars est prévu pour valoriser justement les résidus miniers amiantés. J'ai
une statistique qui est surprenante, mais avec ce que je vous ai dit, elle fait
du sens, la demande pour certains minéraux critiques et stratégiques pourrait
connaître une croissance de l'ordre de 500 % au cours des prochaines
années, alors que la quantité de minéraux disponibles, elle, bien, elle est
limitée. Alors, c'est là que l'on comprend l'importance de la réutilisation,
justement, de nos minéraux. On veut s'éloigner du modèle linéaire qu'on connaît
actuellement et transiter justement vers cette économie circulaire où les
produits et leurs composantes sont conservés dans l'économie le plus longtemps
possible. Donc, c'est tout ça, l'objectif, la réutilisation. Pour l'instant, il
n'y a pas beaucoup d'initiatives, Mme la Présidente, dans le secteur minier, c'est
pour ça que le gouvernement a décidé d'investir pour susciter des initiatives
qui permettront le développement d'une expertise québécoise. Donc, le premier
appel de projets du Programme de soutien à la recherche et développement pour l'économie
circulaire appliqué aux filières des minéraux critiques et stratégiques est en
cours et il y a des résultats qui vont être présentés à l'hiver 2023, donc
ça arrive sous peu. En juillet 2021, Les Fonds de recherche du Québec ont
annoncé la création du Réseau québécois de recherche en économie circulaire
afin de coordonner les efforts de recherche déployés dans le domaine. Donc,
notre gouvernement prône l'innovation dans la façon de faire et c'est dans
cette optique que ma collègue la ministre travaille. Donc, notre ministre est
sensible autant, je dois dire, à l'environnement qu'à l'aspect économique, puis
on doit se diriger vers ça.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons maintenant débuter la quatrième série d'interventions. Je
cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, j'entends la ministre qui est en mode solution, mais je n'ai
pas entendu aucune solution concrète. Ce sont toutes des choses qu'on va
peut-être découvrir lors d'une consultation, mais il n'y a pas eu de solution présentée
aujourd'hui, et, de ce que je comprends, il n'y en a pas eu non plus de
changement dans les dernières années non plus. Par contre, j'étais heureuse d'entendre
que la ministre a mentionné que l'orientation gouvernementale, l'OGAT minière
serait revue...
Mme Dufour : ...donc, ça,
c'est une bonne nouvelle, c'est ce que les acteurs demandent de toutes parts.
Par contre, actuellement, les critères pour les territoires incompatibles avec
l'activité minière, ce qu'on appelle les... sont très, très, très restrictifs.
On doit se limiter d'abord... actuellement, l'orientation gouvernementale se
limite dans le fond à... ce qu'on tente, c'est de protéger les activités. On
dit qu'on peut exclure un territoire pour protéger les activités qui s'y passent,
mais on ne parle pas nécessairement de milieu naturel dans cette
orientation-là. Et les territoires incompatibles, les critères qui font en
sorte que le gouvernement va refuser si une MRC demande d'exclure une portion
du territoire, bien, actuellement, c'est limité au périmètre d'urbanisation,
c'est limité aussi à un secteur d'environ 1000 mètres autour des
périmètres d'urbanisation, 600 mètres autour des secteurs résidentiels
construits en dehors des périmètres d'urbanisation, mais on ne parle pas nécessairement
de chalets, et on parle de 200 mètres d'une rive. C'est très, très près,
200 mètres d'une rive, quand on est en dehors des périmètres
d'urbanisation. C'est d'ailleurs ce que la municipalité de Duhamel a décrié,
là, d'avoir actuellement de l'exploration si près de leur lac. C'est un enjeu.
Et là, moi, j'ai entendu la ministre
parler, là, de 90 % des secteurs, elle a parlé de municipalités, mais des
MRC qui ont 90 % de leur territoire qui sont exclus. Mais ça, on parle de
MRC fortement urbanisées. Je l'ai vécu. J'étais à la Ville de Laval quand c'est
moi qui a piloté l'adoption du schéma d'aménagement à Laval, et c'est
effectivement 90 %. Mais quand on est dans les secteurs au nord ou même en
Outaouais, on n'est pas du tout dans ces eaux-là, loin de là. Donc, c'est un
enjeu et c'est ce que les municipalités demandent. L'Union des municipalités du
Québec a vraiment clairement demandé à ce qu'il y ait une modernisation de la
loi et à ce que les critères d'exclusion soient plus flexibles. En fait, ils voudraient
pouvoir, dans le fond, exclure des secteurs complets de l'exploration minière,
et donc, en ce sens, ils ont demandé l'abolition, l'enlèvement de
l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Et là, je vais
rappeler que mardi sera déposée la nouvelle mouture de la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme. Alors, peut-être aurons-nous une surprise et que l'article sera
retiré. Et ça, peut être que la ministre pourra nous en parler si elle a fait
des recommandations en ce sens à sa collègue, la ministre des Affaires
municipales.
Il y a aussi un enjeu, puis là je vous ai
beaucoup entendu parler... j'ai beaucoup entendu parler le gouvernement sur
l'importance des matériaux, des minéraux critiques, que c'est l'économie du
futur pour nos générations futures. Mais je vais vous dire une chose, la
ressource naturelle la plus importante sur Terre, on l'a, et c'est l'eau, et
c'est l'eau. Et c'est ça qu'on doit protéger d'abord et avant tout. La
protection de l'eau devrait toujours avoir préséance sur l'exploration minière.
Et ça, c'est un enjeu parce que c'est notre or, ça vaut plus cher que tout,
l'eau, surtout dans le futur, avec ce qui s'en vient avec les changements
climatiques. Et là, les municipalités actuellement n'ont pas beaucoup de moyens
pour encadrer les nuisances qui viennent avec l'exploration. Donc, ça aussi, il
faudra revoir ça.
Alors, ma question à la ministre, c'est...
Les villes demandent plus de latitude, elles veulent pouvoir harmoniser les
usages de leur territoire avec l'activité minière. Jusqu'où la ministre
est-elle prête à aller pour accommoder les demandes des municipalités? Puis
a-t-elle pensé à un moyen pour informer les municipalités de l'exploration à
venir? Parce que, ça aussi, c'est toujours un enjeu. Elle découvre après coup
quand le forage a commencé qu'il y a un claim sur son territoire. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
• (11 h 10) •
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Merci, chère collègue, d'avoir posé cette question. Je pense que, peut-être
dans le principe des démarches et des consultations, tu sais, il est important
de comprendre... Elle posait la question : Quelles sont les solutions que
je mets de l'avant? Vous avez entendu la liste des sujets qui seront en
consultation? Pour moi, une démarche de consultation, ce n'est pas d'arriver
avec des solutions, c'est d'écouter la population, écouter les parties
prenantes pour vraiment...
Mme Blanchette Vézina : ...d'être
à l'écoute des préoccupations, mais aussi des solutions. Donc, pour moi, il est
important qu'on comprenne bien que cette consultation-là, ce n'est pas pour
imposer la vision de la ministre par rapport aux changements qui devraient être
apportés, mais c'est pour entendre et écouter réellement les préoccupations,
mais aussi les solutions qui pourraient émerger. C'est d'ailleurs l'objectif
derrière ces consultations-là. Plusieurs choses qui se disent et qui se sont
dites, il y a des inquiétudes, mais je pense que les gens veulent être en mode
solution. Puis ce que j'ai entendu des municipalités, des MRC, c'est qu'elles
souhaitent être en mode solution. Et cette démarche-là, c'est justement pour
être en mode solution avec eux et non en leur imposant nos solutions.
Ma collègue a parlé des orientations
gouvernementales qui sont derrière les territoires incompatibles à l'activité
minière. En fait, les TIAM, il y a des OGAT, là, qui minent... une OGAT-Mines
qui émane du ministère des Affaires municipales et qui est en consultation en
ce moment. Elles font partie des modifications qui pourraient être apportées
par ma collègue. Donc, c'est porté par le ministère des Affaires municipales,
ces démarches de modification des OGAT. Et donc c'est sur la table également. Plusieurs
municipalités, je l'ai dit tout à l'heure, se sont prévalu et se prévalent de
cette possibilité, MRC, municipalités, de cette possibilité de désigner comme
incompatibles des territoires à l'activité minière.
Et ça, c'est une bonne nouvelle. C'est des
outils. Moi, je crois, ayant été mairesse avant d'être en politique
provinciale, ayant été mairesse, je crois et je souhaite respecter les
compétences des municipalités. Et cette possibilité qu'elles ont, je souhaite
qu'elles l'exercent si c'est leur souhait. Donc, c'est le message qu'on envoie
et que le ministère envoie, a envoyé également à l'Union des municipalités du
Québec lors de leur colloque, il y a quelques semaines, en disant : Si
vous souhaitez désigner comme incompatibles l'activité minière des territoires,
nous, on est là. Le ministère est là pour soutenir la démarche. Et je le
rappelle, lorsque la municipalité s'engage dans cette démarche, il y a un
certain moratoire. Donc, il n'y a pas de nouveaux claims qui peuvent être émis
sur le territoire de la municipalité, de la MRC.
Ma collègue a également soulevé le fait
que rien n'aurait été fait, là, par le ministère dans les dernières années en
termes de solutions. Je souhaite rappeler qu'il y a des politiques... une
politique de consultation des communautés autochtones qui est propre au secteur
minier, qui a été adoptée en 2019 pour renforcer les relations entre les
communautés autochtones, le gouvernement et le secteur minier. Il y a aussi la
présence de comités de suivi, j'en ai parlé tout à l'heure, pour les promoteurs
miniers, lorsqu'ils sont en exploitation, qui doivent être mis en place. Ça,
c'est pour faire ça de favoriser, je vous l'ai dit, l'implication de la
communauté locale dans les projets ou lors de l'octroi d'un bail.
Il y a des processus de BAPE également qui
sont là. Il y a aussi également, bon, je vous le mentionnais, la révision qu'on
est en train de faire des OGAT par ma collègue, mais le l'OGAT-Mines en fait
partie pour avoir une meilleure conciliation des usages. Il y a aussi la
nouvelle autorisation pour les travaux à impact. Et ça, c'est tout récent en
2022. C'est une exigence qui va s'appliquer aux entreprises pour les travaux à
impact en exploration, donc à l'étape avant l'exploitation de la mine. Et ça,
c'est ce qui a été fait pour le passé.
Donc, ça, ça va aussi déclencher un
dialogue plus constructif et plus tôt avec les communautés locales, justement
pour améliorer cette acceptabilité sociale là. Et la modification
réglementaire, on y travaille actuellement. Bien sûr, moi, je souhaite qu'on
attende des consultations aussi pour pouvoir s'ajuster. Parce que l'idée, c'est
d'être en mode proactif, en mode solution et de s'assurer de bien répondre aux
inquiétudes, mais aussi au développement harmonieux, disons-le comme ça, de
l'activité minière.
Plusieurs choses sont dites à propos des
OGAT ou des façons d'octroyer, de désigner comme incompatibles à l'activité
minière des territoires par les municipalités. Je souhaite répéter que nous
sommes présents, le ministère est présent pour accompagner les municipalités
qui souhaitent faire cette démarche.
La Présidente (Mme Poulet) :
Merci. Alors, je cède la parole au député de Beauharnois.
M. Reid : Merci, Mme la
Présidente. En fin de compte, pour continuer dans la lignée de ce que j'ai
présenté tantôt, de l'importance de l'industrie minière au Québec, comme l'a
mentionné Mme la ministre, c'est une industrie qui est en constante évolution
actuellement. Et l'intérêt pour les nouveaux minéraux d'avenir est positif et souhaitable
si on veut être plus autonome. Dans le contexte mondial actuel, c'est une
donnée très importante. Si on veut être plus autonome, il faut sécuriser nos
chaînes d'approvisionnement pour décarboner le Québec. On a les ressources pour
le faire, et il faut y travailler. Pour y arriver, bien entendu, ça prend des
façons de faire qui sont rassembleuses...
M. Reid : ...concerté. Ma
collègue, Mme la ministre l'ont mentionné à quelques occasions tantôt,
précédemment.
Il faut, et je le réitère, parce que je le
mentionnais tantôt, il faut être fiers, et les Québécois doivent être fiers du
secteur minier. Je mentionnais, on parle de 30 000 emplois en région,
actuellement, mais une des fiertés sur lesquelles j'aimerais vous entretenir
rapidement, en fait, c'est le Bureau de coordination des droits, qui vise, lui,
à réduire les délais d'émission des autorisations gouvernementales. Bien
entendu, on parle ici d'une réduction des délais liés aux autorisations. On
parle d'une diminution de 34 % des délais pour les projets miniers. Mais
il est important de spécifier, ici, Mme la Présidente, que c'est une réduction
des délais bureaucratiques sans diminuer les critères environnementaux et
sociaux qui permettent de développer les projets intelligemment.
On a entendu dire que... tantôt, mes
collègues de l'opposition mentionnaient que c'est la folie, qu'on est en plein
boom minier, alors on parle du Far West. Or, la plus récente mine qui a vu qui
a atteint l'exploitation commerciale, c'est la mine... C'est une mine qui est
située à Val-d'Or, donc, elle a ouvert en décembre 2022.
La plupart des projets avancent, à des
rythmes différents. Les progressions les plus marquées dans les trois dernières
années sont les projets d'or, de graphite, de lithium et de fer, mais il faut
savoir qu'avant d'y arriver... il y a plusieurs étapes qui doivent être
franchies avant qu'une mine puisse entrer en exploration... en exploitation.
Celle des levés géoscientifiques, suivie de l'exploration, de la mise en
valeur, de la construction et du rodage du site minier. Pour cheminer, le
promoteur doit, par exemple, lever du financement à chacune de ces étapes.
L'accès au financement est tributaire de plusieurs facteurs que le gouvernement
ne contrôle pas : le prix des substances, la compétition mondiale, la
capacité et l'expertise du promoteur, les qualités géologiques du projet, la
complexité technologique des procédés utilisés, notamment.
Historiquement, l'ouverture des mines suit
en général les cycles haussiers du marché des substances minérales, comme le
mentionnait Mme la ministre. Par ailleurs, les fenêtres favorables pour
développer un projet minier sont souvent courtes, alors que les efforts sont
très importants. C'est du temps, du financement est requis pour franchir chacune
des étapes. De son côté, le gouvernement continue de jouer un rôle
d'accompagnement pour permettre à de nouveaux projets de se concrétiser afin de
créer de la richesse pour l'ensemble des Québécois. L'intérêt pour le
développement de nouvelles mines ou la relance d'anciennes mines est toujours
présent, et c'est positif pour le Québec. On parle ici, en 2021,
d'investissements de l'ordre de 4,3 milliards de dollars, ce sont des
données préliminaires, par rapport à 2,9 milliards en 2019. Alors, on voit l'importance
des investissements et l'importance du secteur minier au Québec. Je pourrais
aussi mentionner ici les investissements de mise en valeur, qui ont atteint un
sommet de 990 millions en 2021, dépassant celui de 2011 qui était à 834
millions. Les données préliminaires pour 2022, Mme la Présidente, indiquent que
les dépenses de mise en valeur demeurent élevées, à 822 millions de
dollars. Donc, on parle des investissements, on parle des emplois. C'est des
chiffres évocateurs qui démontrent l'importance du secteur minier pour le
Québec, qui sont une part importante de l'économie des régions.
Ceci étant dit, il faut être à l'écoute et
se parler pour une meilleure acceptabilité sociale des projets miniers au
Québec. C'est pour ça que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a
lancé une démarche de consultation en vue d'assurer une meilleure harmonisation
de l'activité minière. On veut travailler à trouver les meilleures façons de
fonctionner. La ministre, Mme la Présidente, est en mode écoute et en mode
solutions, comme je le mentionnais dans ma précédente présentation. Alors, on
est là pour travailler avec tout le monde, toutes les communautés, pour faire
avancer le Québec. Merci.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la cinquième série d'interventions. Je cède
maintenant la parole à la députée de Verdun.
• (11 h 20) •
Mme Zaga Mendez : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais revenir un peu sur ma question
précédente. Mme la ministre nous a parlé des exemples de TIAM qui ont été
donnés, donc on parlait des 13 MRC qui ont traversé toutes les étapes puis ont
réussi à avoir des termes. Juste qu'on se rappelle que c'est 13 MRC en 13 ans,
c'est à peu près le calcul que je fais, là... non, pardon, 10 ans, parce que ça
a été 2013, qu'on a cette procédure-là, je ne voulais pas dire n'importe quoi.
Je veux savoir un peu plus. Ça fait combien de temps? Parce que le processus
pour avoir un TIAM, ça fait juste 10 ans que c'est en œuvre, c'est depuis 2013,
ça fait que 13 MRC depuis 2013, ce n'est pas beaucoup. J'aimerais ça, entendre
la...
Mme Zaga Mendez : ...ministre
nous en parler sur toutes les MRC qui en ont déposé puis que ce n'était pas
concluant parce qu'il y en a beaucoup au Québec. Qu'est-ce qu'on a fait avec
ces MRC-là? La collègue, tantôt, nous parlait de... que le fait que ces TIAM-là
sont surtout dans des territoires densément peuplés, mais qu'est-ce qui arrive
avec les MRC qui ont des forêts publiques ou des territoires dans lesquels les
claims sont juste en train d'exploser? Les systèmes actuels ne permettent pas
de les protéger. Puis j'aimerais aussi relancer Mme la ministre sur le principe
de préséance du droit minier sur les outils d'aménagement du territoire. On
nous a parlé des TIAM, on nous a parlé des OGAT mines, très bien, la
consultation, parfait, mais quel est l'avis de la ministre par rapport à une
réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme puis le retrait de
l'article 246? J'aimerais avoir plus de détails spécifiquement là-dessus.
Par la suite, j'aimerais l'entendre un peu
plus sur la consultation puis plus... dans un esprit plus large des... de la
consultation. Je remercie d'abord avoir... qu'elle nous a donné de détails
logistiques sur la consultation, on parle des dates... je suis contente de
savoir qu'il va avoir des... une... toute une... des phases, toutes des phases
pour entendre les peuples autochtones également, les groupes, je sais... les
gens s'entendent que... ont des attentes pour que cette consultation se fasse
partout au Québec, au niveau... dans toutes les régions. J'aimerais ça
l'entendre un petit peu plus sur les types d'acteurs qui seront présents et
comment ces acteurs-là vont être consultés?
Mais revenons un peu sur le fond,
l'esprit, l'intention de la ministre dans cette consultation-là parce que,
depuis le début l'interpellation, Mme la ministre défend quand même les outils
qui sont présents. On nous dit qu'on a un excellent encadrement, que le Québec
est un modèle, qu'on a déjà des... même si on pose des questions, donc des
critères pour délimiter des territoires incompatibles. On nous donne différents
exemples. Moi, en l'entendant, je me dis quelle remise en question... Est-ce
que le ministre... la ministre, pardon, le ministère va faire pendant ces consultations-là?
Parce que même si on nomme l'ensemble des thèmes que... qui ont été aussi
nommés lors de l'annonce, on parle, la façon d'octroyer des claims miniers, on
parle de la révision des OGAT mines, les retombées des activités minières,
l'harmonisation, l'acceptabilité sociale, c'est des thèmes qui sont très
larges, puis le milieu était très content de les... de savoir qu'on allait les
écouter sur ces thèmes-là, mais on s'entend que le principe général qui a été
annoncé, c'est une consultation sur l'encadrement minier. Ça nous pose des
questions sur jusqu'où la ministre est prête vraiment y aller si, à la fois, on
défend les outils qui sont en place. On ne peut pas nous dire que les outils
qui sont là sont suffisants pour protéger le territoire puis, de l'autre côté,
nous dire qu'on est prêt à tout mettre sur la table, à tout revoir, il y a là
pour moi une contradiction, j'aimerais ça l'entendre là-dessus. Parce que si on
veut vraiment revoir le modèle des octrois miniers, revoir la façon dont on protège
les territoires incompatibles à l'activité minière, j'ai... il y en a d'autres
exemples, là, il va falloir qu'on se pose plusieurs questions, mais aussi qu'on
développe des outils réglementaires puis qu'on fasse plusieurs réformes
législatives.
Donc, est-ce que la ministre s'engage à
apporter tous les changements nécessaires pour arriver à protéger les
territoires, à entendre les demandes du milieu qui vont demander des
modifications importantes des lois en vigueur? Alors, je veux l'entendre un peu
plus, aller un peu plus loin sur par où elle compte commencer puis quelles sont
les intentions de cette consultation-là, sur le fond, parce que le milieu
l'attend, il y a des grandes attentes, et on va être présent à cette
consultation, et on va sur ce dossier-là avec attention.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Merci.
Je suis contente d'entendre ma collègue mentionner qu'elle participera aux
consultations parce que c'était mon souhait, je lui avais nommé d'ailleurs lors
de notre rencontre, qu'on travaille ensemble parce que les intérêts des
Québécois nécessitent, à mon avis, qu'on soit... moi, en mode écoute et en mode
participation collective, c'est d'ailleurs, je le répète, l'objectif des
consultations d'entendre les solutions qui émanent du milieu. Donc, très
heureuse de savoir que la collègue y participera également et suivra ce
processus de consultation.
Peut-être, mentionner, là, préciser une
mention, là, par rapport au TIAM. Ma collègue a mentionné que ça fait plus de
10 ans. C'est un processus qui a débuté en 2017, donc c'est nouveau...
Mme Blanchette Vézina : ...c'est
un processus qui est nouveau, mais sachez que, lors de l'analyse, là, donc, de la
réalisation, s'il y a un avis défavorable qui est fait quant à la
non-conformité, puis disons par rapport à... il y a automatiquement un avis qui
est donné au ministère, puis la plupart des avis... en fait, les justifications
qui émanent de ces avis défavorables sont par rapport à des justifications
insuffisantes. Sachez quand même, parenthèse que j'ouvre ici, que nous
accompagnons les MRC dans ce processus pour permettre que les justifications
puissent être suffisantes. Donc, fermons la parenthèse. Justification
insuffisante et demande incomplète donc. Mais je reste en mode écoute, je vous
le répète. Est-ce que ce processus peut être amélioré? Possiblement. En fait,
c'est d'ailleurs un sujet des consultations, l'harmonisation ou la... disons,
de faciliter l'acceptabilité sociale, ça peut passer aussi par améliorer notre
processus de désignation de territoires incompatible avec l'activité minière.
Donc, je vous l'ai dit, tout est sur la
table. Pour moi, l'exercice va permettre de répondre aux inquiétudes parce que
je suis consciente de ces inquiétudes-là. Je les ai entendues également, les
inquiétudes qui sont liées aux claims. Puis les consultations vont répondre aux
inquiétudes pour mieux orienter notre développement minier, parce qu'on a
besoin, bien sûr, de nos minéraux critiques et stratégiques pour réaliser la
décarbonation de notre économie.
On parle beaucoup de mécanismes qu'on a
mis en place, mais il faut se rappeler collectivement ensemble, que l'objectif,
c'est la décarbonation de notre économie. Puis moi, je veux qu'on trouve des
solutions ensemble pour améliorer l'acceptabilité sociale, mais en gardant en
tête que ces projets-là, si on veut qu'ils se réalisent, c'est pour le bien des
Québécois également et, je dirais même, la décarbonation de l'économie du reste
du monde.
Moi, je suis en mode de proposition. En
fait, je souhaite que les gens soient en mode propositions constructives parce
que je veux qu'on développe un modèle innovant de manière collaborative. Je
souhaite, et je le répète, que les gens se rappellent qu'on a des exigences
quand même environnementales et sociales qui sont liées aux mines, qui sont
dans les plus sévères au monde. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas
s'améliorer, mais on peut quand même en être fiers. Et mon collègue a nommé
certaines de ces fiertés, de ces raisons de fierté là qu'on peut avoir. Bien,
c'est important pour le développement, le développement de nos régions,
notamment les mines et les minéraux critiques. C'est une opportunité pour le
Québec et les Québécois, et je suis d'avis qu'on doit la saisir cette
opportunité-là pour le bien de la collectivité, le bien des Québécois.
Nos minéraux d'avenir vont permettre de
contribuer à l'effort d'une transition énergétique et technologique. Puis, ma
collègue le mentionnait également, on veut le faire de manière responsable en
intégrant l'économie circulaire et le recyclage des minéraux. Et ça aussi,
c'est important de le rappeler aux gens, de le rappeler aux citoyens, puisque
ce recyclage de minéraux là va permettre d'avoir une économie qui est, oui,
bonne pour les régions et bonne pour le Québec, mais qui va permettre aussi de
réutiliser nos minéraux pour ne pas avoir à... parce que ce sont des minéraux
qui sont non renouvelables, là, des ressources qui sont non renouvelables, donc
de pouvoir en amont penser le cycle de recyclage de la ressource, c'est bon
pour l'ensemble du Québec.
Peut-être, en terminant sur cet élément,
là, vous vous rappelez que je suis consciente de la complexité pour certaines
municipalités du processus de TIAM. Mais je veux répéter que notre ministère
est là. On est en mode solution, on est en mode écoute. On va revoir également,
là, les avis défavorables pour s'assurer d'être en mode solution sur ce
processus-là ou cet outil-là que nous avons pour permettre que les
municipalités, les MRC puissent exercer correctement la désignation de
territoires comme incompatibles à l'activité minière.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré.
• (11 h 30) •
Mme Bourassa : Merci encore,
Mme la Présidente. Vous avez vu avec les différentes interventions qu'on est
loin de foncer la tête baissée. Là, il y a beaucoup, beaucoup de réflexion dans
ce dossier. Je répète aussi que la réglementation du Québec rencontre déjà les
plus hauts standards de l'industrie. Effectivement, il y a beaucoup de pays qui
regardent ce qui se fait présentement au Québec et la ministre est quand même
prête à aller encore plus loin. Alors, j'ai entendu un peu tout le monde parler
de TIAM. Je sais que c'est nouveau. Je vais reparler de TIAM, mais je vais
redéfinir qu'est-ce que c'est. Donc, la désignation de TIAM permet à une MRC de
délimiter une partie de son territoire comme étant incompatible avec l'activité
minière. C'est l'abréviation, en fait, de territoire incompatible aux activités
minières. Donc, on est à l'écoute des MRC. On comprend que l'outil des TIAM
peut être amélioré. C'est pourquoi la ministre des Ressources naturelles et des
Forêts a mandaté son ministère pour mettre en place, là, cette vaste démarche
d'harmonisation et d'acceptabilité...
11 h 30 (version non révisée)
Mme Bourassa : ...sociale de l'activité
minière. Mais aussi, c'est important de rappeler que les investissements
significatifs dans la recherche et l'innovation pour le secteur minier
permettent au Québec d'assurer l'utilisation des technologies plus propres afin
d'améliorer son bilan carbone. On le répète, et on le dit souvent, et je crois
que c'est important autant pour les gens à la maison que pour le gouvernement,
on vise toujours 2050 pour décarboner le Québec. Tout ça va permettre au Québec
de se positionner comme leader de l'économie verte et durable dans ce domaine.
Notre gouvernement soutient de façon
importante la recherche et l'innovation dans le secteur minier à travers ses
programmes. Grâce aux mesures de mise... qui sont mises de l'avant par le
gouvernement, notamment dans la filière propre aux minéraux critiques et
stratégiques, le Québec peut demeurer compétitif et innover, parce que c'est
important de regarder vers l'avant et continuer d'innover.
À titre d'exemple, grâce au soutien du
gouvernement, le Québec est le premier producteur d'oxyde de scandium, j'espère
que je le prononce bien, de haute pureté en Amérique du Nord. Ça, ça sert
surtout en optique, dans l'aviation également. Nous avons permis la production
du premier oxyde de magnésium écologique au monde. Et ça, ça sert surtout pour
les examens médicaux. Ce sont des exemples, mais le scandium et le magnésium
font partie de nos minéraux d'avenir et sont essentiels dans la transition
énergétique. Je le répète, l'objectif, 2050.
Le ministère des Ressources naturelles et
des Forêts compte six programmes qui permettent d'appuyer la recherche et l'innovation
dans le secteur minier. Je vais me permettre quand même de les mentionner parce
que, souvent, ce sont des programmes qui sont méconnus, mais qui peuvent faire
la différence. Alors, on pense au Programme de recherche en partenariat avec le
Fonds de recherche du Québec, le Programme d'appui à la recherche et à l'innovation
du domaine minier, le Programme de soutien à l'exploration minière pour les
minéraux critiques et stratégiques, le Programme de soutien au développement
durable pour les entreprises du secteur minier, le Programme de soutien à la
recherche et développement pour l'extraction, la transformation et le recyclage
des minéraux critiques et stratégiques et, le dernier, le Programme de soutien
à la recherche et développement pour l'économie circulaire appliquée aux
filières des minéraux critiques et stratégiques. Donc, beaucoup de chiffres,
beaucoup d'informations, mais ça vaut la peine, effectivement, de s'informer
sur ces différents programmes qui peuvent changer quand même ce qui se passe
dans le secteur des mines.
Entre le 1er avril 2020 et le 31 mars
2025, le gouvernement aurait investi plus de 40 millions de dollars en
recherche et innovation dans le secteur minier, dans les différents programmes
et les mesures du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Ça touche
plusieurs ministères parce que c'est vraiment un travail de collaboration. Ce n'est
pas fait en silo par un seul ministère. Ça touche effectivement le ministère de
l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, le ministère des Ressources
naturelles et des Forêts, le ministère de l'Environnement, de la Lutte aux
changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministère des
Transports et de la Mobilité durable.
Plusieurs plans ont été mis en place.
Encore une fois, je me permets de prendre les quelques minutes que j'ai pour
les énumérer. Donc, le Plan québécois pour la valorisation des minéraux
critiques et stratégiques, la Stratégie québécoise de développement à la
filière batterie, le Plan pour l'économie verte 2030, la politique de mobilité
durable du MTMD. D'ailleurs, en février dernier, il y a un réseau de recherche
scientifique sur les minéraux critiques et stratégiques qui a été annoncé à
Bécancour. Alors, vraiment, l'objectif, c'est de favoriser la recherche
précompétitive, de contribuer au positionnement du Québec en tant qu'acteur
important des minéraux critiques et stratégiques sur l'échiquier mondial.
Ma prise de parole touche à sa fin. Ce que
je veux qu'on retienne qu'il faut être fier de ce qu'on a accompli. Oui, il y a
encore du travail à faire, mais on est déjà avant-gardistes. En tant que
législateurs, nous avons le devoir de veiller à l'amélioration des processus
réglementaires au bénéfice des Québécois. Et, je le répète, tout ce qu'on fait
présentement, toutes les discussions qu'on a présentement, bien, on le fait
pour nos enfants. On le fait aussi pour la future génération qui a le droit de
vivre dans un environnement prospère et innovant.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, nous allons débuter la sixième série d'interventions. Je cède maintenant
la parole à la députée de Mille-Îles.
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, on parle beaucoup de l'importance économique de l'exploration
minière, des minéraux critiques et stratégiques, et cetera, mais la réalité, c'est
que le Québec n'a pas réussi à prendre le contrôle de ses ressources minières.
Il y a 20 des 22 mines actuellement en opération qui appartiennent à soit d'autres
provinces, à des entreprises qui sont ontariennes ou l'étranger. Et là je peux
vous donner des exemples. La québécoise Canadian Malartic est rendue maintenant
sous contrôle ontarien. Elle... Il y a une entreprise, toujours québécoise, qui
est passée aussi sous le contrôle ontarien, le projet Éléonore, et qui a été
revendue à une entreprise américaine. On a des entreprises qui sont rendues
australiennes. La...
Mme Dufour : ...du lac Bloom,
notamment. Il y a seulement deux mines qui sont québécoises, donc, la petite
mine d'or Elder, en Abitibi, et la mine de diamant Renard de la firme
Stornoway. Donc, rien qui s'appelle minéraux critiques, ici, là, ou stratégiques,
diamant et or. Le gouvernement aime beaucoup, là... François Legault, on
l'entend... pardon, le premier ministre aime beaucoup parler et se comparer à
l'Ontario, mais je dois vous dire que, de ce côté là, on fait piètre figure. Et
là je vous donne le chiffre, en Ontario, 17 des 35 mines ontariennes ont leur
siège social en Ontario. Donc, c'est quand même... Elles appartiennent à des
entreprises ontariennes, c'est quand même toute une différence, 17 sur 35,
versus deux sur 22 chez nous.
Et ce qui est inquiétant, c'est que notre
ministre de l'Économie, lui, on peut lire que ce n'est pas vraiment important,
la propriété des mines, que ce soit des étrangers, ce n'est pas important. On
dit qu'on ne peut pas tout faire au Québec, on dit que, financièrement, par
contre, le gouvernement est très impliqué dans les mines, mais la réalité,
c'est qu'on semble avoir un ministre qui manque de vision et qui n'a pas l'air
vraiment intéressé à investir pour que le Québec soit propriétaire des mines au
Québec. Et là je vous donne encore une fois des chiffres, on va parler
spécifiquement du joujou du ministre de l'Économie, la filière batterie, hein?
On en parle beaucoup, mais la filière batterie, avant l'annonce de Volkswagen,
cette semaine, avant ça, en Ontario... On va y aller... on va commencer à
l'inverse : au Québec, on avait... on a investi 1,8 milliard dans la
filière batterie. C'est intéressant, c'est beaucoup d'argent, mais, en Ontario,
là, c'est 10 fois plus, c'est 12,8 milliards. C'est énorme, la différence. Alors
on voit où il y a de l'intérêt en Ontario. On se compare souvent avec
l'Ontario, bien, l'Ontario a de l'intérêt pour la filière batterie, et ils ont
réussi à attirer Volkswagen, le Québec, non.
Par ailleurs, l'enjeu, avec Volkswagen...
rappeler, ce n'est pas un enjeu de minéraux critiques, ça a été plutôt un enjeu
de pénurie de main-d'oeuvre, qui est un élément que... nous avons, à maintes,
maintes reprises, souligné qu'il y avait un enjeu. On a besoin de plus de
main-d'oeuvre au Québec, et un enjeu d'électricité. La filière minière, au
Québec, c'est quand même 48 000 emplois directs, indirects. Ça contribue à 9
milliards de dollars au PIB du Québec, mais, malgré tout, on voit que le
gouvernement, ce n'est pas une priorité de faire en sorte que la propriété des
entreprises soit au Québec. Donc, pour un gouvernement nationaliste, c'est
quand même étonnant, et c'est une déception, en fait.
Alors, ma question, et je vais terminer
là-dessus : Comment le gouvernement va s'assurer que les profits de tout
ce qui s'en vient en termes d'exploration et de l'exploitation minière...
comment le gouvernement va s'assurer que les profits restent en sol québécois?
Va-t-il enfin investir pour que la propriété des mines reste au Québec?
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Ma collègue pose la question sur comment on peut s'assurer
d'y trouver notre compte, comme Québécois, comment les Québécois peuvent trouver
leur compte dans les projets miniers. Je souhaiterais rappeler les retombées
qu'il y a eu en 2020, là. On parle de plus de 600 millions de dollars, 632
millions de dollars en redevances minières. Ça, c'est actuellement.
Peut-être aussi mentionner, dans les chiffres, que, oui, il y a beaucoup de
sociétés qui sont en Ontario, mais ces sociétés... Parce que ça nécessite
beaucoup d'investissements, d'avoir une mine, beaucoup de risques, également,
financiers, donc le Québec préfère être un partenaire de l'industrie plutôt que
d'être un promoteur. Mais donc, 98 % des compagnies qui sont sur le
territoire québécois ont leur siège social au Canada, en Ontario, et c'est là
où il y a la Bourse de Toronto. Donc, pour lever des capitaux, avoir des
capitaux suffisants pour avoir une mine, il est important d'être près des
bourses, et la bourse, elle est à Toronto, elle n'est pas au Québec. Donc,
plusieurs compagnies ont leur siège social en Ontario puisque c'est plus près
de la Bourse de Toronto.
La Présidente (Mme Poulet) : Alors,
nous sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez
la parole pour... Pardon. Alors, vous avez la parole pour 10 minutes.
• (11 h 40) •
Mme Blanchette Vézina : Parfait.
Merci, Mme la Présidente, laissez-moi arriver à mon allocution. Donc, nos
échanges aujourd'hui montrent que les enjeux qui entourent l'activité minière
au Québec sont importants, sont importants pour moi, sont importants pour le
gouvernement, sont importants aussi pour les Québécois. C'est d'ailleurs la
raison pour laquelle...
Mme Blanchette Vézina : ...j'ai
lancé une démarche de consultation pour entendre les propositions constructives
pour que le Québec innove et pour que les Québécois continuent d'être fiers de
notre secteur minier. Parce que lorsqu'on connaît, on comprend la peur du
secteur minier au Québec, de même que l'omniprésence des minéraux dans notre
vie quotidienne, on est davantage en mesure de se prononcer sur la manière dont
le Québec devrait s'approvisionner en minéraux.
Mettre en valeur les ressources naturelles
de chez nous de manière éthique et responsable, c'est ça, notre souhait à tous.
Une façon dont le Québec peut montrer l'exemple, c'est avec le Plan québécois
pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 dont
ma collègue, la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, nous a parlé. Les
minéraux d'avenir sont essentiels à nos vies et à la transition énergétique et
je veux vous donner quelques exemples concrets de ces outils-là qu'on utilise
de ces terres rares que nous avons dans nos outils quotidiens.
Les terres rares, ça se retrouve dans
notre téléphone cellulaire. Avec le zinc, on peut faire de la crème solaire.
Avec du gallium, on fait des lampes de poche, des lampes aux DEL. Ça, ça
consomme moins d'énergie. Avec le lithium, on fait des batteries de véhicules
électriques et de vélos électriques, par exemple. Avec le graphite, on fait
aussi des batteries, mais également des articles de sport comme des raquettes,
des vélos, des bâtons de golf. Avec l'indium, on fait des écrans plats, des
écrans ACL et des tablettes. Grâce au nickel et au titane, on fait des
prothèses médicales. Avec le vanadium, on fait de l'acier inoxydable. Avec le
tellure, on fait des panneaux solaires et avec le cuivre, on fait des fils
électriques.
Ça, c'est seulement quelques exemples pour
qu'on voie à quel point les minéraux font partie de notre quotidien. Ma
collègue députée a aussi mis de l'avant la recherche qui vise à innover et à
développer de nouvelles technologies qui seront nécessaires aux prochaines
générations. Pour recourir à moins d'extraction de minéraux, le Québec accorde
une place importante à l'intégration de l'économie circulaire. On veut soutenir
et on soutient des projets de valorisation de résidus miniers et industriels et
le développement de nouveaux procédés plus efficaces, plus écologiques.
L'économie circulaire, c'est la voie de l'avenir pour les générations futures.
Donc, il faut dès maintenant y investir pour que les résidus miniers deviennent
une richesse, une richesse de demain.
Si on veut créer de la richesse collective
et atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques, il
faudra investir dans nos minéraux critiques et stratégiques. Et notre
gouvernement va également continuer d'investir dans la recherche et le
développement pour s'assurer d'utiliser des technologies propres ainsi que de
favoriser l'économie circulaire et le recyclage.
À l'international, grâce à nos standards
élevés qui sont parfois méconnus chez nous, on est vu comme un leader du
développement minier durable et responsable. Et ça, on peut en être fiers. Il
faut lancer le message aux Québécois que les normes québécoises dans
l'industrie minière dans le secteur minier respectent les plus hauts standards
et qu'on devrait en être fiers.
Le Québec peut tirer profit de ses mines,
même si ce n'est pas entièrement sous contrôle québécois. Les chiffres que mon
collègue député de Beauharnois vous a transmis, soit les 30 000 emplois, c'est
632 millions de dollars en redevances minières et 7 milliards du
PIB. Tout cela, ça nous appartient puis c'est au bénéfice des Québécois. Pour y
arriver, ça prend des investissements étrangers. Il faut savoir également que
le Québec est partenaire, bien sûr, de plusieurs projets de projets miniers
porteurs avec Investissement Québec, Ressources Québec et bien sûr la SOQUEM,
la Société québécoise d'exploration minière.
Lorsqu'on fait la promotion du Québec
minier à l'étranger, on s'assure de faire savoir aux sociétés minières que de
faire affaire au Québec, c'est de faire affaire avec un partenaire qui oblige
un développement minier responsable, un développement durable et où le
développement durable et l'acceptabilité sociale sont des conditions non
négociables. Et ça, ça fait de nous un joueur qui est attrayant dans le
contexte où les partenaires veulent une traçabilité éthique de leurs produits.
Mme la Présidente, je suis consciente que
la façon dont les claims sont octroyés suscite de la crainte auprès de
certaines municipalités, organismes environnementaux et citoyens. Encore une
fois, je le réitère, le fait qu'il y a de la place à l'amélioration, que je
suis ouverte à entendre des propositions constructives. C'est d'ailleurs pour
ça qu'on a lancé ces consultations. Actuellement, si le nombre de claims n'est
pas relié au volume d'activité minière, il est toutefois source d'inquiétude.
Je suis d'avis qu'il est possible de trouver des façons de faire qui
favoriseront un développement plus harmonieux de l'activité minière. Tout comme
notre premier ministre, je suis persuadée que l'acceptabilité sociale des
projets miniers, elle est essentielle.
Et en ce qui a trait à l'acceptabilité
sociale, justement, on a récemment introduit, je vous l'ai mentionné, en 2022,
une nouvelle exigence pour les entreprises qui doivent obtenir une autorisation
avant de réaliser des travaux à exploration avec un impact. Ça, ça va permettre
d'établir les conditions pour diminuer les impacts sur le milieu. En plus, les
entreprises doivent mettre en place un comité de suivi, je vous l'ai dit, pour
favoriser l'implication de la communauté locale, et ce, dès leur...
Mme Blanchette Vézina : ...dès
l'octroi du bail minier. Enfin, on encourage aussi les entreprises à consulter
le plus en amont possible dans leurs démarches, parce que c'est la meilleure
façon de s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets.
Je réitère que j'ai bien entendu le
message de la population. Ce qui est primordial pour notre gouvernement, c'est
de favoriser un développement harmonieux de l'activité minière afin
d'identifier les conditions gagnantes pour remplir cet objectif et de
renouveler le dialogue avec les milieux locaux. On a fait le choix de donner la
parole à la population dans le cadre d'une démarche participative. Donc, il
sera possible, comme je vous l'ai dit, pour les citoyens et citoyennes, d'y
contribuer en envoyant des mémoires ou en envoyant leurs commentaires via une
page Facebook qui est à venir. Ils pourront ainsi s'exprimer sur les enjeux qui
les concernent et émettre des propositions. J'ai aussi mentionné deux dates, 14
et 20 avril, pour les partenaires autochtones, associations nationales,
autant municipalités, MRC que les groupes environnementaux et que l'industrie
minière.
En attendant, je le rappelle, les MRC ont
le pouvoir depuis 2016, 2017 effectif, de délimiter des territoires
incompatibles à l'activité minière. On va aussi réviser et améliorer les
critères qui les régissent pour les simplifier et revoir les orientations
gouvernementales en aménagement du territoire pour qu'elles répondent mieux à
ce qui a été nommé dans les consultations.
Je prends, Mme la Présidente, la pleine
mesure des défis qui nous attendent, mais il reste encore beaucoup de travail à
accomplir pour atteindre nos objectifs ambitieux, nos ambitieux objectifs
nommés à plusieurs reprises par M. Legault, mais également par ma
collègue, notamment quant à la décarbonation de notre économie. Pour y arriver,
on doit innover. L'innovation, c'est la base de nos avancées technologiques et
des meilleures pratiques environnementales.
On doit également innover dans nos façons
de faire pour s'assurer de l'acceptabilité sociale des projets. Actuellement,
on a déjà plusieurs moyens et outils qui sont mis en place pour faciliter la conciliation
des usages du territoire, mais on est prêt à aller encore plus loin pour
favoriser le développement harmonieux de l'activité minière. Pour y arriver, on
va avoir besoin de la contribution... on a besoin de la contribution de la
population et on souhaite que les gens participent aux consultations. C'est
pourquoi, donc, j'ai très hâte de tenir les ateliers de consultation dans le
cadre de la démarche qui a été annoncée. Ça va nous permettre d'obtenir un
portrait juste de l'opinion de la population sur les questions, d'entendre des
propositions constructives. Notre gouvernement pourra ainsi poser les bons
gestes pour s'assurer d'un développement harmonieux de l'activité minière au
Québec. Et rappelons-nous que la décarbonation de notre économie passera par
les minéraux critiques et stratégiques et je suis persuadé que nous trouverons
les meilleures façons de faire pour que ce soit une source de fierté pour tous
les Québécois et les Québécoises.
Donc, je vous remercie, Mme la Présidente,
et merci aux collègues également d'avoir été présents aujourd'hui à cette
interpellation.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Verdun, également pour une
période de 10 minutes.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. Je veux débuter par remercier Mme la ministre d'être là,
présente, puis d'avoir discuté avec nous sur un enjeu aussi important, comme
l'augmentation des claims miniers puis ce boum qu'on connait en ce qui concerne
l'exploration minière. Je remercie également les collègues.
Je veux rappeler les inquiétudes par
lesquelles on a commencé cette interpellation-là, des inquiétudes qui, pour
moi, demeurent. D'abord, la ministre nous a exposé la nature et les objectifs
de la consultation. Et là, moi, je demeure avec certaines craintes. Et je vois,
du côté de la ministre, une ouverture qu'on salue, une ouverture qui est
reconnue par le milieu, mais on espère puis on souhaite que cette ouverture,
elle va être accompagnée d'une vraie remise en question des outils
réglementaires puis des outils législatifs du cadre qui permet l'exploration et
l'exploitation minière. Parce qu'il ne faut pas que cette consultation-là serve
à passer la pilule, il ne faut pas que cette consultation-là, ce soit quelque
chose... qui est une consultation de façade. Il faut qu'on aille au fond des
choses. C'est ça que le milieu s'attend.
• (11 h 50) •
Et pour être capable d'arriver aux
objectifs, c'est-à-dire la protection de nos territoires et répondre aux
inquiétudes des citoyens et des municipalités, on a présenté aujourd'hui deux
outils à la ministre. Le premier, c'est un moratoire sur toute nouvelle
exploration, c'est-à-dire un moratoire sur tout nouveau claim minier. Et le
deuxième, c'est un changement qui doit être fait rapidement à la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme. Pour nous, cet outil-là doit accompagner la
démarche de la ministre pour...
Mme Zaga Mendez : ...Arriver
à entendre le milieu, mais aussi à protéger nos territoires. Parce que c'est...
Si on n'a pas ces outils-là, on va continuer d'être menacés. Le territoire va
continuer à être ce bar ouvert qu'il est depuis des années pour les activités
minières, pour les compagnies minières.
On peut aussi se poser une question, ceux
à qui profite le boom des explorations et les intentions d'explorer et
exploiter des minéraux stratégiques. Je veux d'abord dire que ma formation
politique, et même les acteurs du milieu, ils veulent une transition
énergétique. On est pour le fait de développer cette filière-là, qui va être
importante, Mme la ministre l'a dit tantôt, pour le développement de
l'électrification des transports et de plusieurs procédés. Cependant, les
minéraux qu'on exploite, il faut qu'on se pose la question : est-ce que ça
va profiter à l'électrification, à nos industries québécoises ou on va
continuer à les exporter ailleurs comme on l'a fait trop souvent? Surtout en ce
moment, les réserves qui sont confirmées de graphite au Québec, par exemple,
dépassent de très loin ce qui serait nécessaire pour remplacer les flottes de
véhicules à essence du Québec.
Juste pour ramener quelques faits. En
effet, on aura besoin d'environ 800 000... tonnes, pardon, par année, en
ce qui concerne les matériaux stratégiques. Mais les projets de développement
qui ont été présentés par... par la ministre, depuis une dizaine d'années,
dépassent déjà cette demande-là. Donc, je peux juste vous nommer quelques
exemples. Dans le projet Uatnan, on parle de 15 000 tonnes par année de
potentiel, de... à Matawinie, de 100 000 tonnes par année, Lomiko,
même chose, 100 000 tonnes également en Focus.
Alors... Comme ceci dépasse de très loin
les besoins intérieurs de la province, est-ce que le plan du gouvernement,
c'est de devenir un fournisseur juste pour le Québec ou aller plus loin puis
devenir un fournisseur qui est particulièrement... Pardon, exclusif de la... De
l'industrie automobile américaine?
C'est ces questions-là, j'espère également
qu'on va pouvoir discuter lors des consultations parce qu'elles sont le fond
de... de la question. C'est le fond qui pousse l'exploration et qui va pousser
par la suite l'exploitation de ces minéraux critiques.
Je veux prendre le temps qu'il nous reste
aussi pour élaborer quelques souhaits qu'on a pour cette consultation-là. Donc,
on... on s'est engagés à participer et on va profiter pour amener aussi la voix
de ceux et celles qu'on a un peu moins parlé aujourd'hui, c'est-à-dire le
respect des droits ancestraux des populations autochtones du Québec. Le régime
minier actuel est contesté devant la Cour supérieure par des Premières Nations.
Je donne l'exemple de la Première Nation... qui allègue que le mécanisme
d'octroi des claims en vigueur viole déjà des droits ancestraux. Ces violations
ne datent pas d'hier. Elles remontent à la première version de la Loi sur les
mines, en 1864. À l'époque, on a parlé du Québec, on nommait ça le Bas-Canada.
Cette action est... l'injustice fait suite à de multiples appels lancés par les
Premières Nations du Québec depuis plus de 10 ans.
Alors, ce chantier de réformes, cette
consultation-là, peut-être pour les peuples autochtones, ils peuvent se
demander pourquoi ça arrive aussi tard. Donc, j'aimerais beaucoup de... qu'on
va les... qu'on va les entendre dans cette démarche-là.
Puis je veux aussi parler de la Première
Nation de Longue-Pointe, qui est au Témiscamingue, qui assiste à des
impuissants accaparements quasi totaux de son territoire ancestral non cédé, et
ce, depuis deux ans par des compagnies de lithium étrangères et pour la... qui
sont, la plupart, des compagnies minières à l'étranger.
Je veux aussi formuler un autre souhait
pour cette consultation. Parce qu'on... on veut que ce soit une mise en
question des différents outils dans le régime. Mais, quand on a une hausse
aussi fulgurante du déclin minier, il faut qu'on pose la question :
comment on va être capables, des fois, de retirer des claims dans des milieux
qui sont sensibles? Actuellement, le gouvernement n'a pratiquement aucun
pouvoir de retirer des claims miniers aberrants qui n'auraient jamais été
octroyés. Les seuls articles de la Loi sur les mines qui prévoient un tel
pouvoir est l'article 82. Mais il est limité à la notion qu'on appelle de
l'utilité publique. Donc, on souhaite aussi que la ministre se mette à l'écoute
de la société civile sur ce point-là, c'est-à-dire, bien, d'étendre son pouvoir
discrétionnaire, pardon, par des modifications d'intérêt public.
Vous savez, il y a des milliers de...
Mme Zaga Mendez : ...claims
qui sont situés dans des milieux d'intérêt, des milieux fragiles, je le nommais
tantôt, on a des claims à côté de nos parcs nationaux, on a des claims à
l'intérieur de nos réserves fauniques, dans des lieux qui sont déjà menacés par
les changements climatiques, qui sont déjà menacés par divers changements
globaux. Il ne faut pas qu'on... ajouter de la pression avec des nouvelles
explorations minières. On a parlé de toutes les nuisances envers les citoyens
et citoyennes, mais il y a aussi des nuisances envers la biodiversité.
Puis on doit respecter autant nos
objectifs, des objectifs qui ont été soulignés par le gouvernement de la CAQ,
c'est-à-dire d'atteindre 30 % de la protection de notre territoire et de
la biodiversité. Si on ne remet pas en question la façon comme on octroie nos claims
miniers, nous n'arriverons pas à protéger ce territoire-là. Je veux juste
répéter que lorsque des claims existent dans une zone naturelle, ceci, pendant
deux ans, bloque toute démarche de protection. C'est le cas au mont Rigaud, que
je présentais tout à l'heure. Alors, c'est vraiment important de revoir ce
système-là pour enfin arriver à nos objectifs de protection puis également de
respecter, comme je disais tantôt, les droits ancestraux issus des traités des
nations autochtones.
Alors, juste pour nous répéter, on vous
présente aujourd'hui deux outils, deux outils sur lesquels on va revenir. Ce
n'est pas la première et, je crois, ni la dernière fois qu'on parle de ces
propositions-là avec la ministre. Nous allons être présents pendant les
consultations puis on va surtout continuer à faire pression. On va profiter de
l'écoute puis de l'ouverture parce que ces outils-là sont importants, c'est des
outils qui vont nous permettre, pas seulement de revoir notre système mais
surtout d'arriver à l'objectif qui est de protéger les citoyens et la nature.
Donc, le moratoire, l'idée du moratoire sur tout nouveau claim minier, c'est
d'écouter en ce moment les centaines de municipalités qui se mobilisent,
surtout des associations de lacs et de rivières, qui vont continuer à se
mobiliser. J'invite la ministre à être présente, à l'écoute, parce qu'ils vont
continuer d'être présents, ils vont continuer d'être là pour rappeler
l'importance d'avoir ce moratoire-là, de prendre un pas de recul pour bien
faire les choses. C'est ça qui va nous permettre de protéger notre territoire.
Et aussi je souhaite que pendant cette
consultation-là, on va entendre la voix des municipalités, qui, déjà, nous
disent qu'est-ce qu'il faut faire, c'est-à-dire retirer l'article 246 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme, quelque chose qu'on peut faire demain matin,
ça ne prend pas grand-chose. Alors, j'invite la ministre à passer à l'action.
Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Poulet) : Merci.
Merci à tous. Alors compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission
ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'au 21 mars, 9 h 45, où
elle poursuivra un autre mandat. Merci.
(Fin de la séance à 11 h 59)