Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude des crédits budgétaires 2025-2026 Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, volet Énergie Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, volet Énergie - Hydro-Québec Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Forêts Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Ressources naturelles Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la réforme des programmes d’assurances de la Financière agricole du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2039-20241107 concernant une demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon
Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1702-20240912 concernant l’opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le bien-être animal
Interpellation du député de Pontiac au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’agriculture au Québec mise en friche par le gouvernement caquiste
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Étude détaillée du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca