Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Dix heures vingt-neuf minutes)

La Présidente (Mme Léger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare ouverte la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Bonjour à tous. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Boucher (Ungava); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Dutil (Beauce-Sud); M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. H. Plante (Maskinongé); M. Leclair (Beauharnois) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin); M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par Mme Richard (Duplessis); Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Deltell (Chauveau); et M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs) est remplacé par M. Jolin-Barrette (Borduas).

La Présidente (Mme Léger) : Merci bien. Alors, bonjour, tous les membres de la commission.

Étude détaillée (suite)

Alors, lors de la suspension la semaine dernière, nous en étions à l'étude de l'article 29 du projet de loi. Alors, est-ce qu'il y a des interventions sur cet article? Mme la députée de Duplessis, bonjour.

• (10 h 30) •

Mme Richard : Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, bonjour également aux collègues. Suite à des discussions que nous avons eues ce matin, on pourrait suspendre l'article 29 et nous irions directement à l'article 30.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a consentement pour suspendre l'article 29 et aller à l'article 30?

Une voix : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Consentement. Alors, nous allons à l'article 30. M. le ministre.

M. Arcand : Mme la Présidente, l'article 30 : «Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans.»

Cet article prévoit que le président du conseil d'administration est nommé par le gouvernement et que son mandat est d'une durée d'au plus cinq ans. C'est assez simple comme article et c'est standard également.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Le président du conseil d'administration va avoir un rôle extrêmement important. Oui, le P.D.G. a un rôle important, mais le président du conseil d'administration également. Ce qu'on va demander, parce qu'on ne connaît pas encore toute la composition du conseil d'administration... Vous savez que, bon, au niveau du conseil d'administration, on veut atteindre, comme objectif, la parité hommes-femmes, on veut également qu'il y ait des gens qui soient en tout cas dans le profil que le ministre... les profils, parce qu'il y aura plusieurs personnes, que le ministre nous a fait part l'autre semaine. On voudrait également y retrouver des personnes qui habitent majoritairement au-delà du 49e parallèle.

C'est important que ces personnes résident sur le territoire du Plan Nord, donc j'annonce tout de suite au ministre qu'on va arriver avec un amendement en ce sens. Pourquoi? Parce qu'on ne veut pas se retrouver avec un conseil d'administration où des gens, majoritairement, viendraient de l'extérieur du territoire du Plan Nord. Pour moi, je l'avais dit au tout début, quand on a commencé l'étude du projet de loi n° 11, j'ai dit : Si on ne devait pas avoir le siège social sur le territoire du Plan Nord... comme on dit, on peut essayer de gagner la guerre, des fois on perd des batailles, soit, mais le président du conseil d'administration, comme il aura un rôle important, celui-là, je vais faire la bataille pour qu'il réside sur le territoire du Plan Nord.

À ce moment-ci, je ne sais pas si mon collègue a quelque chose à rajouter. Oui? Sinon, après, on va revenir avec l'amendement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre... ou Mme la Présidente, j'aimerais savoir si on prévoit qu'il va y avoir une division...

Des voix : ...

M. Roy : ... — je vais attendre qu'on ait de l'écoute un peu — entre les fonctions du président du conseil d'administration puis du directeur général. Comment vous voyez ça?

M. Arcand : Entre le président du...

M. Roy : Est-ce que ça va être la même personne ou que ça va être deux personnes?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Non, non, le président du conseil d'administration, c'est une personne, puis il y a un directeur général, très clairement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Bien, je n'ai rien d'autre à rajouter.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Oui. On nous a parlé, Mme la Présidente, du profil des membres du conseil d'administration. Pour le président, quel genre de personne le ministre souhaiterait avoir à la présidence du conseil d'administration de la Société du Plan Nord?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je pense que, comme conseil d'administration, comme président du conseil d'administration, ce dont on a besoin, évidemment c'est quelqu'un qui a une expertise du milieu nordique, clairement, d'une part, quelqu'un qui a un bon équilibre entre les aspects économiques et sociaux, je pense, du territoire. Ça, c'est un élément qui me semble aussi très important.

Là où j'ai une certaine difficulté, peut-être, avec l'approche de la députée de Duplessis, je trouve que... Les membres du conseil d'administration viennent majoritairement des régions nordiques, c'est une chose, mais je tiens à rappeler à la députée qu'on parle de 100 000 personnes dans le territoire au nord du 49e parallèle, et ce 100 000 personnes là, souvent — puis ça, c'est des discussions qu'on a eues — sont souvent en conflit d'intérêts, hein, comme vous le savez, et la majorité des membres doivent être indépendants.

Deuxièmement, puis je fais l'échange là-dessus, de vouloir restreindre au nord du 49e le président du conseil d'administration, comme vous le savez... Mme la députée sait qu'il y a des rivalités qui existent entre les différentes régions qui sont situées au nord du 49e parallèle. Moi, autant je suis d'accord pour qu'il y ait une très forte représentation et une représentation majoritaire, dans le conseil d'administration, de gens qui sont au nord du 49e parallèle, mais, de s'embarquer à mettre le président du C.A. obligatoirement, je trouve que peut-être qu'on y va un peu loin, enfin, moi, c'est l'opinion que j'ai là-dessus, parce que je trouve que ça nous limite passablement. On ne parle pas d'un territoire de plusieurs millions de personnes, là, on parle d'un territoire de 100 000 personnes avec des intérêts, et je pense que Mme la députée le sait très bien, ce sont des intérêts extrêmement divergents.

Alors, moi, qu'il y ait une forte représentation du Nord, qu'il y ait une représentation, dans le conseil, de gens qui seraient majoritaires, je peux le regarder sans problème, mais, de s'attacher absolument à ce que le président du conseil, du C.A. soit absolument une des 100 000 personnes qui résident du territoire, je trouve qu'on se met une balise, tout simplement.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. La semaine dernière, Mme la Présidente, le ministre a fait référence à la population au-delà du 49e parallèle, environ 100 000 personnes qui étaient concernées, et il a rajouté que 100 000 personnes, c'est peu sur un immense territoire.

C'est sûr que les personnes qui ont des compétences, qui sont connues, que ce soit dans le domaine environnemental, dans le domaine des affaires, de la construction ou autre... ce n'est pas populeux, tout le monde se connaît, ou presque. Et je me suis dit : Pourquoi le ministre avance ça? Est-ce que c'est pour dire, un peu comme le ministre de la Santé fait, hein, il se donne tous les pouvoirs puis il a assez... Quand on a regardé les profils, puis il va nommer les personnes sur le conseil d'administration, on s'est dit : Il n'y aura pas personne des régions là-dessus. Et je me suis dit : Ce n'est pas anodin, ce que le ministre m'a dit. S'il a dit ça, c'est parce qu'il se dit : J'ai un risque de ne pas trouver les personnes, d'après le profil que j'ai défini, au-delà du 49e parallèle, donc je vais pouvoir aller les chercher à l'extérieur. Mais le ministre a entendu, durant les consultations, tout comme moi, que ce soient les villes de Port-Cartier, les élus, les gens qui sont venus, majoritairement, ça fait consensus que, le conseil d'administration, les gens proviennent du territoire nordique.

Pour ce qui est du président du conseil d'administration, moi, je pense qu'on est capables d'avoir quelqu'un qui a une expertise en milieu nordique, qui a un bon équilibre au niveau économique, au niveau social. Je pense qu'on a des personnes de qualité, Mme la Présidente, au-delà du 49e parallèle, qui ont des compétences, qui sont crédibles, qui connaissent le Nord, qui seraient très compétentes pour être président du conseil d'administration. Je comprends que ça restreint le choix du ministre quant à la nomination du président du conseil, mais le président du conseil, comme le P.D.G., va avoir un rôle important. Je vais céder sur le P.D.G., je ne gagnerai peut-être pas, on n'est pas majoritaires, mais je ne céderai pas sur le président du conseil d'administration.

Si, Mme la Présidente, on avait commencé l'exercice... Puis, de un, avant d'aller plus loin, je vais demander au ministre comment il compte... là, il nous a dit le profil, là, du président, comment il compte faire cette nomination du président du conseil d'administration. Vous allez nommer quelqu'un qui va vous aider? Vous allez faire un affichage? Si vous trouvez quelqu'un qui habite, je ne le sais pas moi, le comté d'Ungava, vous allez dire : Il est bien que trop connu, il va être en conflit d'intérêts le lendemain matin, on ne le prend pas. Qui va vous guider dans votre choix du président du conseil d'administration? J'aimerais juste en savoir un peu plus avant de déposer mon amendement. Ça me permettra peut-être de le corriger, s'il y a lieu.

• (10 h 40) •

M. Arcand : Bien, écoutez, d'abord, premièrement, juste pour répondre quand même à l'argument qui est devant nous. On a deux structures à l'intérieur de la Société du Plan Nord. On a l'Assemblée des partenaires, et l'Assemblée des partenaires, à toutes fins pratiques, c'est à peu près à 90 %, sinon 100 % de gens qui sont sur le territoire nordique. Ça va être l'Assemblée des partenaires, au départ.

Deuxièmement, il est clair également que, sur le conseil d'administration, on va tenir compte des compétences, et, là où on arrive au niveau des compétences, il est clair qu'on va porter un jugement prioritaire aux gens qui sont sur le territoire du Plan Nord. La seule chose, c'est que, moi, l'argument, il ne faut pas se mettre dans un carcan qui est trop grand. Je pense qu'il est préférable, quand on parle du président du conseil d'administration, de mettre les critères de compétence, par exemple. Ça, je pense que c'est quelque chose qui serait valable. Puis je tiens à rappeler que le président du conseil d'administration, c'est quelqu'un qui n'est pas rémunéré, c'est quelqu'un qui n'a pas... ce n'est pas son emploi principal, d'une part. Quant à la décision, bien, comme ça se fait pour les nominations un peu partout, c'est le Secrétariat aux emplois supérieurs qui procède sur ce genre de nominations là.

Maintenant, vous comprendrez que, sur les critères de nomination du conseil d'administration, déjà, même si on ne veut pas s'embarquer dans des critères trop restrictifs, il est clair qu'on va devoir faire très attention, dans l'élaboration du conseil d'administration, pour respecter les régions, pour respecter... Si on commence à nommer des gens d'un coin plutôt qu'un autre, il va falloir être quand même prudents dans la sélection puis la nomination. Et moi, je tiens à rappeler à la députée que le président du conseil d'administration, plus que tout autre membre du conseil d'administration, doit avoir un rôle rassembleur, un rôle inclusif. Et donc vous me forceriez à ce que le président du conseil d'administration, si on mettait ce critère-là, vienne d'une région, donc, ce qui nuirait à ce rôle rassembleur et inclusif.

Alors, pour ces raisons-là, encore une fois, je pense que, sur ces questions-là, nous, comme je vous l'ai dit, on est prêts à regarder une composition d'un conseil d'administration qui reflète certainement, en majorité, les régions qui sont couvertes par le territoire du Plan Nord, mais de là à aller au niveau du président du conseil d'administration me semble beaucoup trop restrictif.

La Présidente (Mme Léger) : Je comprends que, pour les fins de nos échanges, on prend la forme masculine pour qualifier...

M. Arcand : Ou ça peut être «la présidente».

Mme Richard : Oui, oui, oui.

La Présidente (Mme Léger) : ...nos échanges du président du conseil d'administration, mais ça pourrait être une présidente. On se comprend.

M. Arcand : Oui, oui, ça peut, bien sûr, bien sûr. Puis, je peux vous dire, Mme la Présidente, que, chaque fois qu'on regarde les conseils d'administration, la question de la parité est regardée à chaque fois. Je peux vous rassurer là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : Merci de cette précision. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le ministre m'a demandé qu'est-ce que je penserais si le président provenait... je pense, c'est d'Ungava, où il m'a dit : C'est quelles compétences que vous voudriez pour le président? J'ai dit : Que cette personne-là soit compétente — je l'ai dit d'entrée de jeu tantôt — connaisse le territoire, etc.

Et là le ministre me dit : Mais, si je me limite au territoire au-delà du 49e, ce n'est pas inclusif, ce n'est pas rassembleur. Moi, ce que je dis au ministre à ce moment-ci : Il y a quatre régions : Ungava, Duplessis, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Abitibi. Je suis convaincue — je vais quand même mettre une marge d'erreur — à 99,9 % que le président du conseil d'administration de la Société du Plan Nord provient d'une de ces régions-là. Avec les compétences qu'on veut, ce n'est pas à tout prix qu'il provienne de la région, puis on a...

Une voix : ...

Mme Richard : Oui, de la Baie-James, mais Ungava, pour moi, ça comprend la Baie-James, les Jamésiens.

Je suis convaincue, Mme la Présidente, qu'on a des gens qui vont faire bénévolement ce travail de façon intègre, intelligente, compétente et je suis convaincue aussi, Mme la Présidente, que toute la population de ces régions-là va plus adhérer à un président de conseil d'administration de la Société du Plan Nord... Si c'est les gens de chez-nous, ils vont plus adhérer s'il vient des trois autres régions que s'il provient de je ne sais où au Québec, et ça, là, je suis sûre de ça. Je vais me garder 1 % de marge d'erreur. Je suis convaincue de ça. C'est ce qu'on a entendu partout, parce qu'il a un rôle important. Et, quand le ministre dit que ça vient restreindre, je fais juste lui dire ceci : Ça envoie un drôle de message, parce que c'est la première fois qu'on a une société d'État qui a un mandat spécifique de travailler au-delà du 49e parallèle.

Oui, les richesses naturelles et tout ce qui va se faire dans le Nord vont profiter à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, je suis d'accord, mais il y a une prémisse au départ : il doit d'abord servir et avant tout ceux qui y habitent. Vous avez parti le Plan Nord en 2008, c'était pour aller chercher les ressources naturelles non renouvelables au-delà du 49e parallèle. Et, comme je suis une des porte-parole pour l'opposition officielle puis qu'en plus j'habite le comté de Duplessis, où il est pas mal, pas mal important dans tout le développement nordique, c'est sûr, Mme la Présidente, que je suis très, très craintive face à la société, des personnes qui vont y travailler, les personnes qui vont être sur le conseil d'administration, parce que, pour la suite des choses, c'est important. Et je trouve que le ministre... puis je suis sûre que ce n'est pas son but, j'en suis convaincue, je l'ai dit, c'est quelqu'un de très collaborateur, de très ouvert, mais, s'il y a des gens... Ce n'est pas télévisé, mais il y a des gens qui nous écoutent ce matin, et ce que moi, je percevrais, Mme la Présidente, si je serais un acteur économique ou, peu importe, je suis active dans ma communauté, je dirais : Je les ai écoutés à matin, bien, coudon, le ministre, là, il est en train de dire qu'au-delà du 49e parallèle il n'y a pas personne d'intègre, il n'y a pas personne de compétent, puis que son choix est très, très, très restreint.

Je le sais, que ce n'est pas ça que le ministre a dit, mais ça peut être un message qui est perçu comme ça parce que le ministre, il veut se donner une marge de manoeuvre, veut se donner une ouverture en disant : Vous n'êtes pas populeux, donc il n'y a peut-être pas un bassin assez gros pour que je puisse aller voir puis que le Secrétariat aux emplois supérieurs puisse dire : Aïe! Peut-être telle personne, elle aurait le profil. On a des directeurs de commission scolaire, des présidents de commission scolaire, on a des employés qui ont commencé très, très bas dans l'échelle, là, dans des très, très grosses compagnies, qui sont rendus à des postes extrêmement importants. Vous savez, hier, on avait eu une belle annonce à Sept-Îles, on a inauguré le pavillon universitaire où Alouette a mis 10 millions de dollars, et le gouvernement du Québec — en passant, c'est avec notre collègue Pierre Duchesne, c'est nous, quand on était au pouvoir, qui avons finalisé cette entente-là — le gouvernement du Québec a mis 1 million. J'ai été étonnée, Mme la Présidente, parce que, vous savez, quand on n'est pas au gouvernement, ce n'est pas nous qui sommes en avant. Soit dit en passant, ce n'est pas grave, je suis habituée à ça, ça fait que... mais ça m'a permis d'être capable de parler avec beaucoup de gens. Et j'ai été étonnamment surprise comment les gens écoutent cette commission-là chez nous. Savez-vous la réflexion qu'on m'a faite? On m'a dit : Continuez le travail, continuez à défendre, oui, la Côte-Nord puis les régions du Québec. Puis on m'a dit : Bravo, en passant, pour les consultations, parce qu'elles ont été faites pas mal à la dernière minute, puis il n'y a pas beaucoup de monde qui le savait, puis des consultations comme ça, ça fait des consultations bidon. Puis on m'a dit : Mme Richard, soyez extrêmement vigilante sur le siège social, antenne ou pas, et le conseil d'administration.

Ça fait que c'est ce travail-là que je fais ce matin. Moi, je veux juste rappeler au ministre qu'il y a quand même des gens qui nous écoutent ce matin. Et, si le ministre, Mme la Présidente, m'avait dit : Bien, écoutez, Mme la députée de Duplessis, il y a 100 000 de population sur le territoire nordique, peut-être que notre choix va être restreint... Puis il me l'a demandé, s'il provenait d'un autre comté, puis je n'ai pas de problème avec ça. Moi, qu'on fasse la démonstration que cette personne-là a toutes les compétences requises pour accéder au poste de président du conseil d'administration, je vais dire oui. C'est sûr qu'il faut avoir une équité par la suite, là, sur les différents postes qui s'offriront, neuf ou 15.

Mais là ce n'est pas ce qu'il dit. On n'a pas commencé à regarder certains candidats ou candidates, certains potentiels. Oui, il a fait son profil, mais là on dit tout de suite : On va l'élargir parce qu'on n'est pas sûrs que chez vous, là, vous ayez les bonnes personnes. Je le sais, que ce n'est pas ça que dit le ministre, mais, moi, c'est ce que je comprends. Puis je suis sûre que, si j'extrapole... puis je suis sûre que je ne suis pas la seule qui peut comprendre comme ça. Je vais proposer quelque chose au ministre. Je lui ai dit la semaine passée, et je lui offre ce matin parce qu'on va avoir sûrement l'occasion de s'en reparler, même juste entre nous, je le sais, que pour lui la composition du conseil d'administration, ça va être tout un casse-tête. Il chausse de très grands souliers. En passant, s'il continue à s'aligner comme il le fait présentement, ça va être encore plus difficile.

• (10 h 50) •

J'aime mieux ne pas être dans vos souliers, M. le ministre, parce qu'après il faut nommer le P.D.G., puis là où va être la société, puis il va-tu y avoir des antennes satellites, puis, majoritairement, les collègues qui sont concernés par le 49e sont dans votre gouvernement. Je me suis dit : Et pourquoi ne pas pour une fois franchir peut-être une nouvelle étape? Je lui soumets bien humblement. Je l'ai dit la semaine passée, je suis sûre qu'il l'a entendu, mais il n'a pas prêté attention : Et pourquoi pas un comité parlementaire avec les députés concernés par le 49e parallèle qui pourrait être consulté pour la nomination du P.D.G. puis pour la nomination du président du conseil d'administration?

Je ne fais pas cette proposition-là à matin parce que je dis : On va la gagner en game partisane, là. Il le sait, là. On n'est pas majoritaires, là, présentement, mais je pense qu'on pourrait discuter avec les collègues, parce que je suis convaincue que, tout comme moi, même le collègue de Dubuc, les collègues d'Ungava, d'Abitibi-Est ont un intérêt à ce que cette fois-ci ça fonctionne vraiment. Puis on a du temps pour se préparer, justement, avant une reprise économique que, on le souhaite... soit au rendez-vous bientôt. Je lui fais cette proposition. Puis, si on n'en trouve pas, de personne, là on se gardera une marge de manoeuvre. Parce que, vous savez, quand on a fait l'article sur le bureau de commercialisation puis que je voulais absolument inclure «locale» et «régionale»... C'est deux mots qui paraissent anodins, hein, «locale» et «régionale». Ceux qui ne nous suivent pas, ils se disent : Pourquoi elle veut absolument inclure «locale» et «régionale»? Au début, le ministre était réfractaire, là, c'était non, puis on était rendu sur le commerce international, puis ça ne se pouvait pas. On a discuté, il a fait preuve d'ouverture, puis on a réussi à bonifier le projet de loi.

Ça fait que moi, je suis convaincue que, si on avait quelque chose comme ça ou... genre de comité où on est consulté... Là, on dit : Mais il n'y en a pas, on pourrait peut-être regarder à l'extérieur, mais il faut prévoir une clause pour tout au moins, au départ, qu'on regarde les gens, parce que moi, je demeure convaincue qu'il y a des gens qui ont tout ce profil, puis c'est des professionnels. Souvent, quand vous avez un bon C.V., là... je ne sais pas, je prends, exemple, un avocat ou un notaire, c'est un professionnel, c'est... Je donne ce profil-là, exemple. C'est sûr qu'il peut avoir des liens, mais pourquoi la personne qui viendrait de Montréal, ou de Québec, ou de Sherbrooke, même des Îles-de-la-Madeleine, elle n'aurait pas des... C'est parce que, si elle connaît le territoire, là, hein... il faut qu'elle connaisse le territoire, une expertise du milieu nordique. J'habite sur Le Plateau puis j'ai une expertise du milieu nordique, est-ce que ça fait de moi une personne moins influente ou pas au niveau de certains ministres ou au niveau de certains organismes? La réponse, c'est non. Je suis peut-être plus influente que quelqu'un qui habite le Nord avec la même expertise, et c'est ça que je veux faire réaliser au ministre. Quand il dit : Vous êtes 100 000 personnes, puis il peut y avoir des liens, bien il y a des personnes, je vous dirais, Mme la Présidente, qu'on a vues qui n'habitaient pas le Nord, puis je peux vous dire qu'ils avaient de l'influence, puis ce n'était pas toujours de la bonne influence. Puis il y en avait. Savez-vous pourquoi? Pour prendre des décisions à notre place puis faire des rencontres souvent qu'on ne savait pas. Ça fait que, sur l'influence, là, on pourrait ratisser large.

Je propose ça au ministre. À ce moment-ci, je vais laisser la parole au ministre ou à mes collègues. On va donner le temps de discuter, puis moi, je vais revenir, c'est sûr, avec l'amendement, à moins que le ministre soit ouvert à autre chose, mais...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, merci, Mme la Présidente. Écoutez, premièrement, sur la question du comité parlementaire, je pense que je suis très ouvert à ça, je n'ai pas de problème particulier, puis je pense qu'on a besoin, quand on regarde tout ce qui se passe dans le Nord, d'avoir l'exercice le moins partisan possible sur ces questions-là. Je pense que la députée connaît assez bien le Nord qu'à tout le moins je pense qu'au niveau politique et au niveau de nos politiciens, s'il y a une chose sur laquelle on doit s'entendre... Et, si le Plan Nord avance dans la bonne direction, je ne pense pas que ça va nécessairement favoriser un parti plus qu'un autre. Je pense que tout le monde a intérêt à ce que ça fonctionne de ce côté-là. Alors, ça, là-dessus... très ouvert sur cette question-là. On pourra d'ailleurs en discuter un peu plus de façon importante pour l'avenir.

Moi, ce sur quoi je serais possiblement ouvert sur la question du président du conseil d'administration, ce serait d'avoir, par exemple, la connaissance du milieu nordique. Ça, je pense que c'est un élément sur lequel... Maintenant, je ne sais pas si c'est cet article-là particulièrement, il y a peut-être d'autres articles où on pourrait peut-être l'indiquer. Moi, la compréhension que j'ai, Mme la Présidente, sur ça, c'est que la difficulté que nous avons, c'est qu'on recherche des gens qui sont compétents, hein? On a demandé ça de façon très claire. Et vous savez que les gens du milieu nordique qui représentent certains groupes, certaines communautés, etc., vous le savez, ils sont probablement les personnes les plus occupées. Et non seulement ils sont les personnes les plus occupées, mais ils sont également les personnes qui sont le plus susceptibles d'être en conflit d'intérêts parce qu'elles sont dans 23 activités qui sont importantes.

Et moi, je tiens à rappeler, parce qu'il y a déjà des lois qui existent actuellement sur l'éthique, les principes d'éthique et de déontologie qui doivent nous régir et je vais simplement rappeler... par exemple, au niveau de certaines considérations, on dit : «L'administrateur public doit, dans l'exercice de ses fonctions, prendre [des] décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes.» Le président du conseil d'administration... doivent faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques ou autres. Il faut que ça soit quelqu'un qui soit quand même perçu comme étant très neutre à l'intérieur de ça. L'administrateur public doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de sa fonction. L'administrateur doit aussi faire preuve... s'il y a quelque chose de pas correct, de dénoncer à l'autorité qui l'a nommé quelque chose qui n'est pas correct. Un administrateur public à temps plein ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans un organisme. Imaginez-vous, là, hein? Alors, ça, là, déjà, au départ, vous avez, on parle d'une population de 100 000 personnes, on parle d'une communauté qui est quand même assez petite et là, en plus, on y ajoute toute la notion des principes d'éthique, qui sont quand même extrêmement serrés dans nos lois actuellement, sur toute la question de la gouvernance.

C'est pour ça que je trouve que la députée nous restreint beaucoup dans cette nomination du président du conseil d'administration. Alors, c'est pour ça que je pense que je... et je lui dis : Je serais ouvert à considérer... Que le président du conseil d'administration, qu'on retrouve ça quelque part dans un article qui sera à définir, ait une connaissance du milieu nordique, c'est quelque chose qui est envisageable, mais de là à ce qu'il vienne obligatoirement du nord du 49e parallèle, ça me paraît un peu exagéré actuellement.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Richard : Mon collègue député de Bonaventure va prendre la parole, mais je veux juste rajouter au ministre que quelqu'un qui connaît le Nord, quelqu'un qui a une bonne crédibilité puis qui va être accepté de par les gens qui habitent le Nord... je suis sûre qu'il aurait la même difficulté à trouver quelqu'un même dans le bassin, à Québec, de population. Ils sont peut-être rendus à 800 000. Je cède la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le député de Bonaventure.

• (11 heures) •

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'impression qu'on est devant un faux postulat. Première des choses, ce n'est pas vrai que les 100 000 personnes se connaissent, là. Donc, c'est comme, en Gaspésie, on me dit : Connais-tu un tel dans tel village? Non, je ne connais pas tout le monde, c'est impossible.

Moi, j'ai de la misère à comprendre qu'il y a un danger d'aller chercher quelqu'un qui vient de la région. Parce que, écoutez, le profil de compétence, tout ça, là, ça, c'est un débat, mais est-ce que le sentiment d'appartenance à une région est un handicap pour mener une mission à bien? Moi, je pense que c'est un atout, parce qu'il y a un sentiment ou un... où on vise... En tout cas, l'individu qui est nommé, via son sentiment d'appartenance, va viser à avoir le maximum de retombées pour sa région. Il va essayer d'amener une protection au niveau environnemental dans un concept de développement durable.

C'est évident que le fait qu'un individu vient d'une région est un déterminant puissant pour la réussite du projet parce qu'il y a un ensemble de considérations qu'il vit ou qui font en sorte que son champ d'intérêt va être pour soutenir l'ensemble de la population. Donc, moi, je pense que c'est un faux postulat que de croire qu'il va y avoir des conflits d'intérêts ou potentiels si un individu vient de la région. Le seul conflit qu'il peut y avoir, c'est qu'il protège sa région.

Puis j'aimerais juste vous rappeler certains concepts. Des décideurs qui sont à proximité de l'événementiel, de l'opérationnalisation d'un projet — là, je prends mes notes, là — ou du développement d'un écosystème économique vont développer une compréhension des enjeux qui orientent, de manière efficiente et efficace, la priorisation des actions, O.K., parce que, quand on vient de loin, on a une lecture de la réalité qui est biaisée par la distorsion de l'ensemble des acteurs qui nous donnent le message. Et là je pense que vous comprenez ce que je veux vous dire. Nous, on vit actuellement, pour prendre ma région, du «Gaspésie bashing». Ça vient d'où, ça? Ça ne vient pas de la région, ça vient de l'extérieur. On vit des discours que... Écoutez, on prend les médias régulièrement pour essayer de défendre la région. Moi, je vous dis que les acteurs qui viennent d'un environnement socioéconomicoculturel sont plus aptes à réagir de manière efficace et efficiente pour prioriser des actions. Et ça, c'est un paradigme, c'est une vision qui est défendable sociologiquement et psychologiquement. Donc, M. le ministre, ce n'est pas un problème de choisir quelqu'un qui vient de la région, c'est un atout phénoménal. Il faut juste avoir le profil. L'atout, c'est par le sentiment d'appartenance, qui existe réellement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Ce que dit le député de Bonaventure, ce n'est pas faux. C'est clair, dans l'Assemblée des partenaires, on va prendre des gens des régions, on va vouloir avoir une représentation équitable des régions.

Les administrateurs dans les régions, ils peuvent apporter bien sûr des choses importantes. Puis je ne vous dis pas que le président du conseil d'administration ne viendra pas du territoire du Plan Nord. Ce que je vous dis, c'est que, s'il y a un endroit où, justement, dans un débat qui peut devenir, dans le cas du Plan Nord, comme vous le savez... puis la députée de Duplessis connaît la Côte-Nord puis connaît le Nord de façon importante et elle le sait, c'est le... Je regarde simplement, puis je vais vous donner l'exemple qu'on a vécu récemment, FerroAtlantica. Pour l'installation de FerroAtlantica, c'était la bataille entre plusieurs régions du Québec qui voulaient l'avoir, plusieurs régions du Québec se sont chicanées. Imaginez-vous, demain matin, on a la Société du Plan Nord, et le président du conseil d'administration de la Société du Plan Nord, il vient de Baie-Comeau... ou de Port-Cartier, plutôt, et que, là, on annonce que ça a lieu, que finalement, après moult rencontres, la décision vient de Port-Cartier. Là, là, vous allez avoir des gens qui vont commencer à dire : Bon, on sait bien, c'est parce que le président du conseil d'administration, il vient de là, il a probablement essayé de...

Alors, j'essaie juste de vous dire que, dans ce cas-là spécifiquement, il faut que le président du conseil d'administration soit quelqu'un qui soit le plus neutre possible. Je ne vous dis pas qu'ils ne peuvent pas venir... je ne veux juste pas qu'on se mette un carcan tellement serré que la situation va faire en sorte que ça va devenir compliqué. D'ailleurs, la députée de Duplessis, elle dit : Bien, si jamais ça ne fait pas, on va consulter, etc. Elle a dit : Si ça ne fait pas, bien on le changera. Mais c'est parce que, si on le change, à partir du moment où on le met dans la loi, on se limite encore davantage. Alors, moi, je veux juste vous dire que, dans ce dossier-là, il me semble que, si on disait que ça prend quelqu'un qui a une connaissance du milieu nordique... Je ne vous dis pas qu'il ne peut pas venir de la région du Plan Nord. Ce n'est pas ça. Mais le projet de loi est pour nous donner une chance de... Vous savez, une loi, c'est pour essayer de restreindre. On peut restreindre un peu, on peut restreindre beaucoup, on peut mettre des balises qui sont très serrées. Notre rôle, c'est de se donner quand même un peu d'oxygène, un peu de façons de faire.

Ce que vous dites, M. le député, ce n'est pas faux, là, puis je peux vous garantir que les régions, elles vont être là, puis les régions vont avoir des administrateurs puis les régions vont être le mieux représentées possible dans l'Assemblée des partenaires. C'est clair. Elles ont un apport significatif, et l'Assemblée des partenaires va avoir un rôle d'influence qui va être là également. Alors, ça, c'est clair. Je vous dis juste que, comme président du conseil d'administration, où on a une série de règles ici, que ce soit sur des questions éthiques ou autres, on peut-u se donner la chance d'avoir la personne la plus neutre possible? C'est ça que j'essaie de souligner.

Maintenant, si la crainte de la députée, comme je l'ai dit, c'est qu'on nomme demain matin quelqu'un qui n'a aucune compétence sur le milieu nordique, bien, si je peux la rassurer par une clause quelconque sur sa connaissance des milieux nordiques, je suis prêt à le faire. C'est tout ce que je dis, c'est essentiellement le sens, puis on trouvera un article, là, qui sera approprié, là, selon notre juriste, pour refléter ça. C'est tout simplement ça que je dis actuellement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. C'est le conseil d'administration qui a le pouvoir, ce n'est pas l'Assemblée des partenaires, et là le président du C.A. va avoir un énorme pouvoir aussi, d'où la nécessité, selon nous, de faire en sorte qu'il ait un intérêt réel pour le déploiement du projet. C'est tout.

La Présidente (Mme Léger) : Vous finissez, M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Bien, j'écoute bien, mais je pense qu'on reste sur notre position : on demande à ce qu'il y ait un intérêt et une...

M. Arcand : Une connaissance.

M. Roy : ...je dirais, un préjugé positif pour un individu qui vient des régions concernées, et non pas un préjugé négatif.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : M. le député, là, premièrement, là, je n'ai pas de préjugé négatif envers personne. Idéalement, si on peut trouver quelqu'un qui est au nord du 49e parallèle, qui fait consensus partout, c'est la meilleure personne, je vous garantis qu'on va le prendre, O.K.? Alors, ça, inquiétez-vous pas pour ça.

Deuxième point, c'est que je pense que vous donnez au président du conseil d'administration des pouvoirs qu'il n'a pas. Il a peut-être un certain pouvoir d'influence auprès des autres membres, puis je tiens à vous rappeler que ce sont la majorité des membres du conseil d'administration qui vont décider de certaines des positions. Un président du conseil d'administration ne peut pas seul décider s'il n'a pas quand même un appui d'une majorité des membres du conseil d'administration. Il faut juste se rappeler ça. Alors, je ne vous dis pas qu'il n'a pas de pouvoir, mais je vous dis qu'il ne faut pas mettre son pouvoir à un niveau illimité. Alors, c'est ça, le point que j'essaie de vous faire par rapport à ça.

Encore une fois, il y a des cas qui existent au Québec, où, quand on a, par exemple, nommé des membres du conseil d'administration, il y a eu des consultations qui sont faites, hein, dans différents organismes qui existent, et ça, il est clair que, dans le cas de la Société du Plan Nord, on va être extrêmement prudents pour les membres du conseil d'administration. Tout ce que je dis, c'est que le président du C.A., de façon à ce qu'il soit le plus neutre possible... donnez-nous au moins un bassin qui va être quand même relativement large pour nous permettre de pouvoir essayer de faire le meilleur choix. C'est tout ce que je dis. Puis, si ça tombe sur quelqu'un qui est au nord du 49e parallèle, tant mieux, tant mieux.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : C'est bon pour moi.

La Présidente (Mme Léger) : Oui? M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, content de vous retrouver et content de retrouver tous les collègues, en particulier mes deux comparses : de Duplessis et de Bonaventure. Et, M. le ministre, évidemment, vous savez toute l'estime que j'ai pour vous.

La Présidente (Mme Léger) : Ça commence bien, quand même.

M. Arcand : Ah! écoute, on ne peut pas demander mieux, hein?

Mme Richard : ...

Une voix : C'est les fleurs.

M. Arcand : J'attends la période de questions aujourd'hui.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

• (11 h 10) •

M. Drainville : Je ne peux pas voir sur quoi je pourrais poser une question aujourd'hui, Mme la Présidente.

Sur la question du président du conseil, j'entends les arguments du ministre, mais je dois dire que je ne suis pas tout à fait convaincu. Puis je pense qu'il a entendu notre députée de Duplessis dire : On ne va pas mener de bataille sur le lieu de résidence du directeur général ou de la directrice générale. On ne va pas mener cette bataille-là, donc on lui laisse l'espace, au ministre, pour faire le choix qui sera le sien ou enfin qui sera celui du comité qui sera mis sur pied. Et, si je ne m'abuse, il va devoir ratifier, hein, ce choix-là, c'est lui, ultimement, qui décide.

Mais, pour ce qui est du président du conseil d'administration, nous, ça nous semble bien raisonnable, Mme la Présidente, de dire : Ça prendrait quelqu'un qui vit sur le territoire. Parce que, quand on regarde les critères nécessaires pour faire ce choix-là, par exemple la sensibilité au milieu, la sensibilité aux populations qui y vivent, la connaissance du territoire, la connaissance des ressources, la connaissance des groupes, des personnes qui vivent sur ce territoire-là, le bassin de population à l'intérieur duquel il peut recruter ce président ou cette présidente est considérable, Mme la Présidente. Alors, il y a moyen de trouver quelqu'un de compétent qui va remplir toutes les conditions, dis-je, d'embauche et qui aura en plus cette sensibilité-là par rapport à la réalité du Nord. Puis, Mme la Présidente, moi, je n'ai jamais vécu dans le Nord, mais je suis député depuis 2007, j'ai côtoyé des députés du Nord, puis ils ont une réalité différente, Mme la Présidente, ils ont une réalité différente et ils ne cessent d'ailleurs de nous l'expliquer, de nous la présenter dans leurs interventions, par exemple, dans les caucus. On vit tous à l'intérieur d'un caucus, on est tous membres d'un caucus ici et on sait la réalité différente, très distincte qu'ils nous présentent assez souvent dans différents dossiers. Bon, moi, je suis allé dans le Nord, je suis allé comme journaliste, puis après ça je suis allé comme député, mais jamais je ne prétendrais être un spécialiste du Nord ou prétendre que je connais la réalité du Nord. Je pourrais dire : Je connais certaines choses, j'ai acquis, au fil du temps, une certaine sensibilité. Mais jamais je n'aurai la prétention de dire que je comprends aussi bien le Nord qu'une personne qui y vit.

Et j'entends le ministre qui dit : Bien, écoutez, si je prends quelqu'un de Sept-Îles, le monde de Port-Cartier ne seront pas contents. Puis, si je prends quelqu'un de Chibougamau... enfin, j'extrapole peut-être un peu sur son intervention, mais je pense que le sens de son intervention était bien compris, tu sais : Si je prends quelqu'un d'une communauté du Nord, je sais que ça risque de soulever des critiques, des objections dans d'autres communautés du Nord. Bien, moi, avec ma connaissance limitée, je pense être en mesure de dire que le monde de Port-Cartier vont être moins choqués que ce soit quelqu'un de Sept-Îles qui soit nommé que si c'était quelqu'un de Montréal qui serait nommé ou même de Québec qui serait nommé. Je suis pas mal sûr de mon affaire. Je pense que le ministre a raison, Mme la Présidente, quand il dit qu'il y a, disons, une certaine émulation entre les communautés du Nord. On s'entend là-dessus, hein? Bon. On ne peut pas dire, là, qu'ils s'entendent toujours sur tout, puis c'est normal. Je veux dire, nous autres... ou moi, à Longueuil, je me bats pour mes dossiers de Longueuil puis j'ai du monde qui vivent de l'autre bord du pont, qui vivent à Montréal, puis on partage pratiquement... tu sais, il y a juste un pont qui nous sépare, puis des fois, sur certains dossiers, on ne voit pas du même oeil. C'est normal que les gens de Port-Cartier puis les gens de Sept-Îles ne voient pas toujours du même oeil... ou Baie-Comeau ou Chibougamau, peu importe, c'est normal.

Mais je pense que la solidarité, quand même, nordique, appelons-la comme ça, va être plus forte, même si c'est quelqu'un qui ne vient pas de notre communauté, de Sept-Îles, de Port-Cartier, de Baie-Comeau, de Chibougamau... Je pense qu'elle va quand même être plus forte, puis elle va s'exprimer en appui à un choix pour quelqu'un qui provient du territoire nordique, que si c'était quelqu'un qui provenait de l'extérieur du territoire. Je suis pas mal sûr de ça. Et donc, encore une fois, je trouve que notre position, elle est raisonnable.

Si on disait, là : On veut le D.G., la présidente, on veut tout le monde qui vient du Nord, là le ministre aurait raison de dire : Écoutez, je vous trouve un peu déraisonnables. Mais là, d'ores et déjà, on lui manifeste notre volonté, je dirais, de compromis, notre volonté de trouver un terrain d'entente avec lui, et donc moi, je trouve ça raisonnable.

Et donc je me pose la question, Mme la Présidente. Puis je n'impute absolument aucun motif au ministre, c'est un homme que je respecte, je ne cesse de le dire, et c'est sincère, même si on ne voit vraiment pas du même oeil sur plein de dossiers, mais, quand je l'écoute, je me pose la question : Est-ce qu'il est contre notre idée parce qu'il a déjà quelqu'un en tête et il sait que cette personne-là ne vient pas du territoire nordique, ne vient pas du territoire du Plan Nord? La question se pose. Ça se peut-u que ça soit ça, la raison, M. le ministre?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Absolument pas.

M. Drainville : Non?

M. Arcand : Absolument pas. Si vous me permettez. D'abord, premièrement, il y a une série d'éléments que j'aimerais peut-être ajouter. Vous avez plus d'une vingtaine de lois constitutives au Québec, et il n'y a pas de critère autre que ce qu'il y a là pour la nomination d'un président du conseil d'administration. Alors, ça, c'est un point très important. Si on commence à déroger là-dessus, ça va commencer à être un peu compliqué.

Deuxièmement, moi, je ne veux pas me retrouver... Je vais vous donner un exemple de ce que j'ai vécu et que j'ai vu à plusieurs reprises. Je pense que c'est un élément sur lequel j'aimerais juste qu'on en tienne compte parce qu'on assiste... J'écoutais les nouvelles ce matin, puis on assistait, par exemple, à la question sur le maire de Laval, là : Est-ce qu'il est résident de Laval? Est-ce qu'il a enfreint des règles? On ne le sait pas trop, là, il y a comme une discussion là-dessus. Et, le député de Marie-Victorin, vous devez savoir une chose, c'est que, puis je l'ai remarqué à plusieurs reprises, la résidence, comme telle, sur le territoire nordique, ça peut être assez... je dirais, ça pourrait être considéré comme étant un petit peu, des fois, aléatoire. Vous pouvez vous retrouver... Moi, par exemple, je connais des gens. Quand j'ai, entre autres, visité la mine Raglan puis les connaissances nordiques de ce territoire-là, j'ai rencontré un paquet de gens qui avaient une connaissance énorme du territoire, que ça faisait une quinzaine d'années qu'ils étaient dans le territoire puis ils connaissaient les gens à Kuujjuaq, puis à Salluit, puis toute cette région-là, puis qu'ils avaient une connaissance énorme, mais le lieu de résidence n'était pas au nord du 49e parallèle, qu'ils allaient passer trois semaines dans le Nord, qu'ils revenaient deux semaines dans leurs villes respectives, etc. Vous aviez des gens qui ont passé 30 ans dans les régions nordiques et qui ont passé du temps sur la Côte-Nord puis que, bon, parce que... qui ont une connaissance très grande du territoire, mais, bon, leurs petits-enfants sont à Montréal, ils décident de retourner à Montréal, etc. Est-ce qu'on va automatiquement, ces gens-là, les exclure parce qu'ils ont une... malgré le fait qu'ils ont quand même une connaissance énorme du territoire nordique, qui peuvent faire consensus dans la région? C'est un peu ça, la compréhension.

Maintenant, je tiens à vous le dire encore une fois, je n'ai pas du tout fait aucune approche, il n'y a pas de décision de prise. On n'en est qu'au stade extrêmement préliminaire et on ne va se mettre là-dessus uniquement que lorsque la loi sera adoptée, point à la ligne. Pour l'instant, nous n'avons pas fait aucune approche à personne et aucune promesse à personne.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Oui. J'entends l'argument du ministre qui dit : Il y a d'autres cas de... Je ne sais pas si vous disiez «de sociétés d'État». C'est ça?

M. Arcand : Les lois constitutives, oui.

• (11 h 20) •

M. Drainville : Oui. Et vous disiez : Il n'y a pas de critère de lieu de résidence, hein? Sauf que le Plan Nord, son nom le dit, il est territorial, c'est un projet qui est défini géographiquement dans son appellation. Tu sais, ça s'appelle le Plan Nord, ça s'appelle la Société du Plan Nord, on est dans le Nord. Ce n'est pas une société d'État qui va couvrir l'ensemble du territoire québécois. Puis là, bien là, je trouve que votre argument, à ce moment-là, serait bien plus recevable de dire : Bien, écoutez, là on parle du Québec dans son entièreté. On ne commencera pas à dire : Bon, bien, on pourrait toucher à tel et tel aspect, tu sais, on va choisir la personne en fonction d'un critère géographique.

Mais, dans le cas du Plan Nord, moi, je pense que c'est un critère qui se justifie tout à fait. Puis, encore une fois, on n'est pas boqués, là, on dit : Sur le D.G., on est d'accord qu'il faut... Mais, sur le président, qui, selon toute vraisemblance, va être un président bénévole, hein, je pense qu'il n'est pas question, à un moment donné, de lui donner une tâche à 10 heures-semaine, ou à temps plein, ou peu importe, donc, on parle bien de quelqu'un qui va faire ça bénévolement, que cette personne-là, qui va être au bout de la table, qui va diriger les travaux du conseil d'administration, ait déjà cette sensibilité-là parce qu'elle habite le territoire... moi, je pense que ça serait un plus dans le fonctionnement de la société. Et je pense même, Mme la Présidente, que ça pourrait être bon pour le ministre, moi, je pense, d'avoir quelqu'un qui va lui... Tu sais, parce que le président, là, de la Société du Plan Nord, il va souhaiter la réussite du Plan Nord, Mme la Présidente, là. Il va souhaiter que ça marche comme nous, on va souhaiter que ça marche.

Nous autres, on veut que ça marche, la Société du Plan Nord, Mme la Présidente. Ce n'est pas pour rien qu'on propose des amendements d'ailleurs, c'est parce qu'on veut qu'elle soit encore meilleure, que le projet soit meilleur, on veut l'améliorer. Et donc d'avoir au bout de la table quelqu'un qui a une sensibilité puis qui est capable même de faire des arbitrages, de voir venir des difficultés, de voir venir des problèmes qui n'aboutiront pas sur le bureau du ministre peut-être parce justement il y aura eu au bout de la table quelqu'un qui a déjà cette sensibilité-là, qui est capable de voir venir les difficultés, qui voit un peu plus loin que son nez parce que justement il a vécu sur le territoire, puis il en a vu, des situations, se produire, puis il sait, il a tiré les leçons de ça, je dirais, appelons ça la sagesse nordique, hein... qu'on ait un président qui a une sagesse nordique, hein, qui est capable justement de bien voir venir les difficultés, de les prévenir, de les désamorcer avant qu'elles ne surviennent, ça ne s'achète pas, ça, Mme la Présidente, ça ne s'achète pas. Tu peux avoir trois diplômes, trois doctorats, toi, sur le développement nordique...

Une voix : Ce n'est bon à rien.

M. Drainville : ...si tu n'as pas vécu sur le terrain puis que tu n'es pas allé prendre une bière à un moment donné avec un maire ou avec un leader autochtone, si tu ne l'as pas rencontré dans des réunions, si tu ne l'as pas côtoyé au quotidien, tu n'as pas cette espèce de fibre qui te permet de saisir les choses, même si elles sont non dites. Ça ne s'achète pas. Puis, à mon avis, tu as beau avoir la meilleure éducation, si... ça ne se trouve pas sur les bancs d'école, ça, Mme la Présidente, ça ne se trouve pas sur les bancs d'école.

Puis je suis convaincu, cela étant dit, je suis convaincu qu'à l'intérieur de ce bassin de population là on est capable de trouver quelqu'un qui a d'immenses capacités académiques ou une très grande formation académique, qui a une expérience professionnelle digne de ce nom, tu sais, qui va chercher toutes les qualités... comment dire, les critères objectifs qui sont prévus pour choisir la personne mais qui a en plus cette expérience de la vie du Nord, cette expérience du terrain, ce réseau. Ça aussi, ça compte, Mme la Présidente. Vous le savez, vous êtes une femme d'expérience, les réseaux sont très importants dans des communautés comme celles-là. C'est souvent comme ça qu'on dénoue les problèmes parce qu'il y a déjà une relation de confiance. Celui-là, il n'est peut-être pas du même bord que moi, mais il est parlable, je sais que je suis capable de m'entendre avec, je vais m'asseoir avec, puis on va le régler, le problème, O.K.? Alors, moi, je pense que ce critère-là que nous proposons est plein de bon sens, Mme la Présidente, est plein de bon sens. Puis je ne sais pas si on peut venir à bout de l'objection du ministre, mais en tout cas ce n'est pas parce qu'on n'essaie pas, hein?

La Présidente (Mme Léger) : Sur les propos de sagesse nordique du député de Marie-Victorin, M. le ministre.

M. Arcand : Moi...

La Présidente (Mme Léger) : Et je vous invite à ne pas perdre le Nord, personne.

M. Arcand : Non. Bien, c'est ça, on va essayer. Écoutez, moi, ce que je pourrais faire à ce stade-ci... suspendons l'article et essayons de voir si on ne peut pas voir à trouver quelque chose qui pourrait... Parce que, moi, ce que je retiens encore une fois, c'est que je pense que tout l'esprit qui anime actuellement cette discussion-là et l'esprit qui nous anime dans cette loi-là, c'est d'essayer non pas de limiter nécessairement par des aspects territoriaux, mais d'essayer de voir si on ne pourra pas trouver quelque chose dans lequel on demande aux gens de tenir compte, dans le choix, en priorité, de quelqu'un qui a les compétences en matière de milieu nordique ou de territoire nordique.

Moi, je pense que, si on arrivait peut-être avec quelque chose comme ça... Là, je n'ai pas le libellé à ce stade-ci, puis il suffit de voir, mais je pense que ça pourrait peut-être essayer de répondre à quelques-unes des préoccupations, sujet à vérification avec nos légistes, là, puis voir comment est-ce qu'on peut essayer de trouver quelque chose. Si vous me dites : Écoutez, nous, on est «stickés» sur l'aspect géographique, si vous permettez l'expression... Mais, à partir du moment où on essaie de voir si on ne peut pas mettre quelque chose qui touche les compétences en milieu nordique, déjà ça aide automatiquement les gens qui sont au nord du 49e parallèle. Alors, si vous me dites que vous avez une ouverture de ce côté-là pour qu'on vous revienne avec quelque chose dans ce sens-là, on peut essayer de travailler là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a consentement pour la suspension de l'article?

Mme Richard : Non, pas à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Léger) : Pas à ce moment-ci, pas de consentement. Allez-y, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Je veux remercier mon collègue de Marie-Victorin parce qu'il a fait vraiment un bon plaidoyer. Et il l'a dit, il est venu à Sept-Îles puis il est venu rencontrer des maires de la région. Juste avant de partir, il a dit : Aïe! C'est ça, le territoire de Duplessis. Et, je vais prendre l'expression, je pense qu'il en a été «estomaqué» de voir toutes les problématiques, avec combien de maires je faisais affaire, et tout ça. Mais juste avant je veux dire quelque chose au ministre : Savez-vous ce que ça me fait penser, tout ça, là? Puis d'ailleurs j'ai l'appui de mon recherchiste, et il en a trouvé une bonne. Elle n'est pas de moi, celle-ci, mais, je l'ai dit, elle est bonne : C'est comme si on devait nommer un secrétaire au niveau de la Francophonie puis on disait : Savez-vous, on n'a pas de francophone, ce n'est pas grave, on va vous nommer un anglophone.

Savez-vous ce qu'on a l'impression, nous autres, ceux qui habitent au nord du 49e parallèle? D'être des colonisés. Le P.D.G. ne proviendra pas du territoire du Plan Nord. Le président du conseil d'administration, on ne sent pas la volonté qu'il provienne du territoire du Plan Nord. On est quoi, nous? Ils n'ont pas sorti le Plan Nord pour faire vivre le monde du Plateau puis dire qu'ils allaient vendre le mont Royal puis qu'ils allaient redistribuer la richesse au reste des Québécois et des Québécoises. On a de la difficulté au niveau des entretiens de nos routes, on n'a pas tous les équipements qu'on voudrait au niveau médical ni au niveau de l'éducation, là, on est dans des mégastructures qui se... ça va être encore plus difficile, et là on crée une société qui va agir directement sur un territoire donné? Je ne démordrai pas.

Et c'est vrai, ce que mon collègue le député de Marie-Victorin a dit. Je suis convaincue que quelqu'un, qu'il vienne de Baie-Comeau, qu'il vienne de Sept-Îles, qu'il vienne de Kuujjuaq, s'il réside au-delà du 49e parallèle, Mme la Présidente, le président va être très bien accepté. Et, si le ministre fait l'erreur, l'erreur, Mme la Présidente... Parce que, là, on a consenti à ce que le P.D.G. ne provienne pas... puis j'ai déjà fait la bataille par le passé, et il y a des personnes autour de la table qui le savent très bien, pour que le P.D.G. réside au-delà du 49e parallèle. On m'en a encore reparlé cette semaine. Il y a des batailles qu'on ne peut pas gagner. Mais, celle-là, je ne la gagnerai peut-être pas, mais je vais faire la bataille jusqu'à la fin, et c'est pour ça qu'à ce moment-ci, Mme la Présidente, je dépose mon amendement qui se lit ainsi :

L'article 30 du projet de loi 11 est modifié par l'ajout, à la fin, des mots suivants : «Le président du conseil d'administration doit résider sur le territoire du Plan Nord.»

La Présidente (Mme Léger) : Alors, dépôt de l'amendement. Merci. On va faire des copies, s'il vous plaît. On va suspendre quelques instants, juste pour le temps qu'on fasse des copies. Tout le monde a la copie?

(Consultation)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, l'amendement se lit encore ainsi : L'article 30 du projet de loi 11 est modifié par l'ajout, à la fin, des mots suivants : «Le président du conseil d'administration doit résider sur le territoire du Plan Nord.»

Alors, Mme la députée de Duplessis, votre amendement.

• (11 h 30) •

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Bon, je vais essayer de me calmer un petit peu, d'être moins émotive. J'ai tendance souvent à être émotive, je m'assume, par contre. Mais c'est parce que ça me frustre tellement, Mme la Présidente. Des fois, je me dis : Je suis toute seule au front, je me bats toute seule. Ce n'est pas grave, je ne changerai pas. Mais mon collègue tantôt l'a bien démontré, hein, on a toujours l'impression qu'on est gérés par des gens de l'extérieur, qu'on n'a jamais notre mot à dire.

On a vu, Mme la Présidente, j'en ai parlé abondamment, des ratés du Plan Nord. Et pourquoi il y avait autant de ratés? Parce que les gens, ils n'étaient pas consultés, les gens, ils n'étaient pas partie prenante du développement nordique. Et, je l'ai dit, c'est comme une pyramide : si, à la base, on n'a pas solidifié avec les gens qui proviennent du milieu, la pyramide, elle ne tiendra pas longtemps.

Tout projet, quel qu'il soit, doit partir de la base, Mme la Présidente. Vous arrivez directeur, que ce soit dans une usine ou peu importe, et si... vous savez, qu'on soit syndiqué ou pas dans ladite usine, si vous n'êtes pas accepté puis que vous ne consultez pas votre employé, bien vous allez avoir un putsch ça ne sera pas long. C'est comme ça, la vie. Et ça fait quelques années que les gens disent : Ça se décide à Québec. Ça se décide à Québec pour le transport, ça se décide à Québec pour la santé. Là, on arrive à... présentement, là, avec l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, on nous a tout enlevé, même les outils de développement que les régions avaient. Ça fait qu'on parle des CLD, des carrefours jeunesse pour notre jeunesse des 17 à 35 ans, qu'on ne pourra plus resuivre comme on suivait. Puis en plus on va créer une société puis on va dire : Ça va encore se décider à Québec. Moi, là, j'ai fait le projet de loi n° 27 avec mon collègue Luc Ferland, député d'Ungava, puis j'avais mon collègue de Rousseau, Nicolas Marceau, puis moi et mon collègue d'Ungava, Mme la Présidente, on habite au-delà du 49e parallèle et à chaque fois on se faisait valider avant d'amener quelque chose en commission parlementaire pour bonifier le projet de loi parce qu'on est connectés sur notre monde, puis on provient de ces régions-là, puis on sait l'importance, Mme la Présidente, de... On ne peut pas développer le Nord, on l'a dit, sans que les gens en soient partie prenante. Et là on veut fonder un conseil d'administration sur la Société du Plan Nord. Et tantôt le ministre me parlait de la table des partenaires. Je veux bien, Mme la Présidente, la table des partenaires. Ce n'est pas elle qui va diriger. Là, là, le ministre, il est en train de donner moins d'importance aux membres du conseil d'administration qu'au président, puis après, tantôt, il va donner plus d'importance à la table des partenaires. Bien, je ne goberai pas plus ça, Mme la Présidente, là. J'ai bien du respect pour la table des partenaires. Premièrement, celui qui va diriger, c'est le P.D.G., avec les ordres du ministre. C'est lui qui va ordonnancer puis... C'est lui. Le P.D.G., là, il va avoir un rôle extrêmement important. Et ça, là, on a beau ne pas vouloir le dire ici, c'est comme ça que ça marche, c'est comme ça que ça va continuer à fonctionner.

Le P.D.G., il va avoir un rôle important. Oui, il va arriver au conseil. Mme la Présidente, il y en a parmi nous qui ont déjà été sur des conseils d'administration ou qui ont déjà été dans certains organismes. Ils savent très, très bien comment ça fonctionne. C'est sûr que, s'ils arrivent avec une décision très, très controversée, ça ne passera pas. La plupart du temps, il s'est attaché avant, puis, quand il arrive au conseil, là on va s'entendre. Cette personne-là, le ministre, il dit : Si elle provient du Nord, c'est bien. Mais je ne comprends pas pourquoi on ne veut pas mettre les mots «doit résider sur le territoire du Plan Nord». Parce qu'il dit qu'il va restreindre son choix. Il a dit ça tantôt. Quelqu'un qui connaît les acteurs aussi, là, bien il sait avec qui est-ce qu'il fait affaire ou pas. Quelqu'un qui connaît les gens, puis qui connaît les maires, puis qui connaît les gens des corpos... Parce qu'on a des personnes intègres qui connaissent du monde. Si c'est ça, nous autres, on ne serait pas intègres, personne, Mme la Présidente.

Moi, je me considère une personne très intègre puis je connais du monde. Le monde, moi, je vais à l'épicerie, je ne les connais pas. Des fois, mon conjoint, il dit : C'est qui, la madame? C'est qui, le monsieur? Puis ils me tutoient. Ils disent : Aïe! Lorraine, on est contents, puis tu fais un bon travail. Pas parce qu'ils me connaissent puis que je suis familière avec eux ou qu'ils le sont avec moi que je ne suis pas intègre. Dire que dans les quatre régions qui sont directement impliquées sur le territoire nordique... Ils ne sont pas nombreux, ils ne sont peut-être pas nombreux, mais on est capables de trouver la bonne personne. Est-ce que c'est un défi en soi? Oui, Mme la Présidente, mais il faut se donner la peine de relever ce défi parce qu'on crée une nouvelle société.

On va innover. Ce n'est pas simple. Puis je comprends parfaitement le ministre, sa tâche ne sera pas facile, mais, s'il veut que sa Société du Plan Nord... Là, je dis «sa société», parce que pour l'instant c'est son projet de loi, là, mais dans le sens que la société, quand elle sera créée, elle n'appartient pas à un parti, elle n'appartient pas à une personne. Si on veut que la Société du Plan Nord, Mme la Présidente, fonctionne bien, je pense qu'il ne faut pas qu'il minimise ce que je lui dis ce matin. Les gens de la Côte-Nord sont tannés, puis je prends un bon terme, là, de se faire gérer par des gens de l'extérieur. Le ministre tantôt a parlé de FerroAtlantica. On ne peut pas comparer FerroAtlantica — j'en suis bien contente, qu'ils s'installent à Port-Cartier — avec la création de la société, parce que le monde était jaloux. Mais c'est sûr qu'il y a plusieurs régions qui voulaient la venue de FerroAtlantica. Maintenant, c'est FerroQuébec. Ils viennent s'implanter ici, en Amérique du Nord, mais il y avait des régions qui étaient en lice. La même chose, Mme la Présidente, que s'il y avait un projet dans votre région, puis vous vous... puis peut-être encore pire chez vous, Mme la Présidente, parce que vous sautez une rue puis vous changez de comté. Il doit sûrement y avoir des choses, comme mon collègue l'a dit tantôt, qu'il y a des fois, hein : Aïe! J'aimerais mieux l'avoir chez nous; toi, chez vous. Ça existe partout.

Mais moi, je peux vous dire, pour avoir fait le 27, Mme la Présidente... Puis on ne savait pas trop. À un moment donné, même on avait rencontré le ministre à huis clos, M. Gignac. On s'était entretenus longtemps avec lui, il était très conciliant. Dans le soir, il a dû rencontrer des gens encore plus influents, parce que le lendemain matin, quand il est revenu, ça ne marchait pas, puis il a fermé les livres. C'est tout vous dire, Mme la Présidente, hein? On apprend de nos expériences passées, on apprend. De la rivalité, il va toujours y en avoir. Est-ce qu'on s'est chicanés, Luc Ferland et moi? Puis, à ce moment-là, Mme la Présidente, je veux juste rappeler au ministre qu'il y avait une obligation qu'on ne retrouve plus dans le 11, d'implanter la Société du Plan Nord sur le territoire. Ça, c'était le jackpot, Mme la Présidente. Avez-vous pensé à ça, là? La société devait s'implanter sur le territoire du Plan Nord. Le collègue de Marie-Victorin, vous, Mme la Présidente, on était dans le même caucus. M'avez-vous entendue me chicaner déjà avec Luc Ferland? On collaborait très, très bien ensemble, et je sais qu'il y a des gens autour de la table qui s'en souviennent très bien. On aurait pu se chicaner en mautadit, hein : Aïe! Tu ne l'auras chez vous, puis moi, je le veux chez nous. Ah! puis il y avait mon collègue de René-Lévesque aussi, parce qu'il y a une partie de Baie-Comeau qui est sur la ligne. Pas du tout, pas du tout. Ce qui était important puis ce qu'on avait fait consensus, c'est qu'il soit établi sur le territoire. Ça, on ne le retrouve plus. J'aurais pu, Mme la Présidente, si j'aurais voulu, puis j'en suis capable, refaire la même bataille, parce que mes principes n'ont pas changé, là, puis ce que je croyais à l'époque, ça n'a pas changé, mais j'aurais juste fait perdre du temps. Et vous savez comment le temps est compté ici, puis moi, la plupart du temps, je n'aime pas perdre mon temps. C'est pour ça que, quand on a des fonctionnaires qui sont efficaces, je leur dis merci beaucoup quand ils me répondent à l'autre bout, à Québec, puis qu'ils débarrent mes dossiers, parce que je n'aime pas ça perdre mon temps.

Mais j'aurais pu faire la même bataille ici que j'avais faite sur le 27, dire : Qu'est-ce que c'est que c'est, ça? Vous l'avez enlevé. Vous l'avez enlevé du projet de loi, il ne se retrouve plus dans le 11. Je ne l'ai pas fait. J'aurais pu dire, parce qu'on l'avait faite, la bataille : Le P.D.G., il pourrait peut-être bien travailler à Québec, mais il pourrait provenir du 49e parallèle. Je ne l'ai pas fait. Là, il ne faut pas tout céder. Ils sont majoritaires. Moi, j'ai montré de l'ouverture depuis le début. J'ai dit au ministre : On peut se parler en dehors de la commission, mais... Puis, des fois, hein, mon collègue, des fois, il me dit que je suis tigresse puis je veux que ça aille vite, mais ça, là, Mme la Présidente, si je ne tenais pas, là, à la société, parce qu'ils sont là pour quatre ans...

M. Bourgeois : C'est positif, une tigresse.

Mme Richard : Ça dépend. Ils sont au gouvernement, Mme la Présidente, quatre ans.

Une voix : Tant qu'elle est dans notre équipe.

• (11 h 40) •

Mme Richard : Merci. Ils sont au gouvernement, Mme la Présidente, pour quatre ans. Le gouvernement libéral est majoritaire. Ils peuvent très bien passer ça sous le bâillon. Moi, ce n'est pas mon but. Mon but, c'est que ça fonctionne, parce que j'ai trop vu les ratés. Moi, tout ce que je dis, c'est que j'essaie de faire comprendre au ministre qu'il n'est pas dans la bonne direction en voulant étendre... puis les propos qu'il dit par rapport au président du conseil d'administration, ça va être extrêmement mal reçu.

Si je n'étais pas convaincue, Mme la Présidente, de ce que je vous dis ici ce matin... Il y a quand même quelqu'un à l'autre bout qui enregistre, là. Moi, quand je dis quelque chose, puis je vous l'ai déjà dit, je suis capable d'aller devant le pape, devant n'importe qui. Je peux me tromper, j'en commets, des erreurs, l'erreur est humaine. Puis je vais dire : Je me suis trompée, je suis allée trop loin, ce n'est pas correct. Mais, quand je suis convaincue, je le fais en toute honnêteté, en toute transparence. Et j'ai beau à l'essayer de toutes sortes de façons... Je vais terminer ainsi, là, je vais laisser la parole à mes collègues.

Je pourrais, demain matin, moi, sortir dans les médias, faire un communiqué puis dire : Le ministre responsable de la Société du Plan Nord n'a pas de respect... puis je pourrais varloper, en bon québécois, pas mal, puis j'ai les verbatims, à part de ça, tu pèses sur «on» puis tu vas chercher ça tout de suite. Je pourrais le faire. S'il ne me le donne pas, je vais le faire, et ça, c'est sûr, on va s'amuser pas à peu près. Je ne suis pas comme ça. Des fois, je pense que je ne suis pas assez politique. Je pense toujours, moi, que, discuter avec quelqu'un, se parler, se mobiliser, on est capables de faire changer les choses pour bonifier. C'est encore ma naïveté probablement d'enfant qui est restée à croire qu'on est capable d'arriver à s'entendre pour que ça aille mieux dans le monde, puis que ça aille mieux en santé, puis que ça aille mieux en éducation. C'est sûr que, depuis 13 ans, à l'Assemblée nationale j'ai perdu pas mal d'illusions, là. C'est pour ça que je suis rendue tigresse. Je l'étais avant, mais, disons, une jeune tigresse. Là, plus je vieillis, plus je gronde, hein, je suis moins patiente. Je l'ai essayé. Je termine. Et, si le ministre va de l'avant, moi, je peux juste vous dire que, de ce côté-ci, il va frapper un mur, et ça, jamais, jamais je ne vais cautionner ça chez nous. On en cède au ministre. Je comprends qu'il n'est pas dans une situation facile. C'est pour ça que je lui ai dit : Je ne ferai pas la bataille pour ça, ça, ça. Pas parce que je ne l'aurais pas voulu, Mme la Présidente.

J'aurais voulu que la société soit sur le territoire, j'aurais voulu que le siège social soit là, j'aurais voulu que le P.D.G. soit là. En contrepartie, au nom des gens du comté de Duplessis, mais au nom des gens du Nord, il faut envoyer un signal. On ne fera pas les erreurs qu'on a faites sous le gouvernement de Jean Charest qui est allé... Aïe! Moi, quand j'avais su ça, Mme la Présidente, là, faire une pub au festival de Saint-Tite... C'est un festival western, c'est bien le fun, le monde s'y amuse bien, mais, des grosses pubs, là, sur le Plan Nord, il y en avait pas bien, bien, sur la Côte-Nord. Il ne finançait pas de festival, puis les minières débarquaient, puis même leur candidate libérale était en désaccord. Elle a fait... hein, elle a fait une entrevue au journal Les Affaires. Tout le monde l'a dénoncé. Ça n'a pas fonctionné. Puis les minières, bien elles ont runné tant qu'elles ont pu runner, parce que le fer était haut, puis, quand il a baissé, bien elles sont reparties. Nous autres, on est restés au même stade, puis là, là, ça commence à dégringoler.

Bien, ce n'est pas vrai qu'un poste aussi important... Puis, s'il n'est pas important, le P.D.G., bien, qu'on l'oublie puis qu'on ne fasse pas de conseil d'administration. Sur ce, je vais prendre un café pour me calmer. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Il y a peu de différence entre «tigresse» et «cougar», hein? Alors, je cède la parole à... Qui veut intervenir?

Mme Richard : Mon collègue de Marie-Victorin.

M. Drainville : Vous voyez comment ça marche. C'est de même que ça marche.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin, c'est votre tour.

M. Drainville : Bien, écoutez, c'est important, Mme la Présidente, qu'on soit capables de tomber sur nos pieds rapidement, hein, dans ce métier.

La Présidente (Mme Léger) : ...québécois, c'est ça qui est ça.

M. Drainville : Non, mais il y a un débat intéressant, Mme la Présidente, sur cette question-là, puis je sens que le ministre chemine. Il nous a quand même manifesté une certaine ouverture, là. Donc, ça va dans le sens de notre position. Maintenant, on ne le sent pas encore arrivé tout à fait, là, au point de destination que nous souhaitons. Ça fait qu'on compte sur son écoute puis sur sa bonne volonté pour continuer à cheminer avec nous pour qu'on puisse en venir finalement à un accord.

Moi, je pense qu'il faut écouter à un moment donné, Mme la Présidente, les gens qui représentent les communautés qui sont les premières affectées par ce projet-là. Et on entend la députée de Duplessis, qui plaide avec beaucoup d'éloquence, hein, il faut le reconnaître. Peu importe la formation politique à laquelle on appartient, il n'y a pas personne qui peut nier l'éloquence avec laquelle elle plaide pour les gens de son coin. Ce serait très intéressant, Mme la Présidente, d'entendre peut-être un ou deux autres députés, possiblement, de la partie gouvernementale qui y habitent... ou qui provient du territoire nordique. Ce serait intéressant de l'entendre là-dessus pour voir un peu ce qu'il en pense. Moi, je suis pas mal sûr que, sur la sensibilité nordique, sur ce que j'ai appelé la sagesse nordique, il serait d'accord avec moi pour dire qu'effectivement vivre dans le Nord, c'est... comprendre ce que c'est que vivre dans le Nord, c'est d'abord le vivre soi-même. Je pense qu'il faut le vivre, il faut l'habiter, à un moment donné, pour s'en imprégner puis pour avoir la connaissance puis la sensibilité de ce territoire-là, là.

Tout est différent dans le Nord, Mme la Présidente. Les saisons sont différentes, les modes de transport sont différents, le coût de la vie est différent, le mode de vie est différent, les populations qui y vivent, la réalité territoriale, la dynamique territoriale est différente. Les relations avec les Premières Nations, eux, ils les vivent au quotidien. Il y a plusieurs premières nations qui habitent le territoire nordique. La réalité des Cris, la réalité des Inuits, ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas moi qui vais apprendre ça au député d'Ungava, qui a vécu à Kuujjuaq, qui vivait à Kuujjuaq, si je ne m'abuse, au moment où...

Une voix : ...

M. Drainville : Ah! excusez-moi. Vous, c'est Abitibi-Est, mais vous êtes tout près. Vous êtes tout près, vous connaissez cette réalité aussi, vous savez de quoi je parle.

Ce serait intéressant, Mme la Présidente, d'entendre des députés qui vivent soit sur le territoire nordique ou en tout cas qui vivent juste à sa limite, pour voir ce qu'ils en pensent. Bon, peut-être qu'ils vont préférer faire leurs interventions au caucus, dans leur caucus ou faire leurs représentations auprès de leur ministre, c'est tout à fait légitime, mais je suis pas mal convaincu, Mme la Présidente, qu'on n'est pas tous seuls à penser, de ce côté-ci, que ce serait une bonne idée que la personne qui va présider, donc, ce conseil d'administration ait cette connaissance, cette expérience de la réalité nordique puis qu'elle amène ça avec elle au moment où elle présidera, donc, les travaux de ce conseil d'administration. Alors, je sens que le ministre est en réflexion, puis on apprécie, on apprécie cette réflexion-là. On espère tout simplement que ça va l'amener finalement à adhérer à notre proposition, qui, encore une fois, est fort raisonnable. Parce que, Mme la Présidente, imaginons une situation, tiens, je vous en soumets une, O.K.? Je vous soumets une situation où et le directeur général ou la directrice générale et le président ou la présidente proviennent tous les deux de l'extérieur du territoire du Plan Nord. Pas sûr, moi, là, là, que c'est une bonne idée, là, que c'est une bonne combinaison, ça, Mme la Présidente. Puis l'argument de l'Assemblée des partenaires ne me convainc pas, moi. L'Assemblée de partenaires, ils n'auront jamais le même pouvoir décisionnel que le conseil d'administration, hein? On le sait, ça. L'Assemblée des partenaires, telle qu'elle nous a été présentée, c'est essentiellement une assemblée consultative. C'est très bien, il faut consulter, on s'entend là-dessus. Mais, tu sais, c'est ça, la situation, là.

La situation, c'est qu'on pourrait se retrouver avec deux dirigeants, les deux principaux dirigeants de la société, qui n'habitent pas le territoire nordique. Est-ce qu'on veut ça, Mme la Présidente? Je ne suis même pas sûr que le ministre veut ça, moi. Je ne suis même pas sûr qu'il veut ça, parce qu'encore une fois il y a une utilité à avoir des yeux puis des oreilles sur le terrain. Ça va lui faciliter le travail. Dans le fond, Mme la Présidente, on est en train de lui rendre service, mais il ne s'en est pas encore tout à fait rendu compte. On le fait pour son bien, Mme la Présidente. On ne le fait pas juste pour le bien de la Société du Plan Nord, on ne le fait pas juste pour le bien du projet de loi qu'on veut améliorer, on le fait pour le bien du ministre. Mais, qu'est-ce que vous voulez, il faut prendre le temps qu'il faut, hein, il faut prendre le temps qu'il faut.

Une voix : ...

M. Drainville : Je veux votre bien. Bien oui, je veux votre bien, qu'est-ce que tu veux. Alors, c'est ça.

La lecture qu'on fait d'un enjeu, Mme la Présidente, la lecture qu'on fait d'un enjeu, d'un problème est issue de l'expérience qu'on a vécue. Et donc, quand on plaide pour que ce soit quelqu'un de l'endroit, on n'est pas dans de la politique d'ornières, on n'est pas dans de la petite politique de clocher. Ce n'est pas ça qu'on dit. On est dans une certaine conception de la politique puis, je dirais même, une certaine conception de la politique publique, parce qu'on sait, nous, les études sont... Puis mon collègue le député de Bonaventure est sociologue de formation, il pourrait vous plaider ça, là, toute la journée, là. Mais c'est très clair, Mme la Présidente, que l'expérience empirique, l'expérience empirique colore les solutions, les propositions, les analyses, l'expérience empirique du terrain a une influence sur la lecture qu'on fait d'un problème et sur la lecture qu'on fait des solutions qu'on apporte au problème. C'est démontré, c'est indéniable.

Alors, on plaide pour que quelqu'un qui a cette lecture soit à la présidence, quitte à ce que le D.G. ou la D.G. ne l'ait pas, mais complémente, ait d'autres qualités, d'autres forces. Mais on ne veut surtout pas, Mme la Présidente, se retrouver avec les deux principaux dirigeants qui n'habitent pas le Nord, là. Là, là, moi, je pense que, là, on n'est pas dans un bon état d'esprit, là. Puis nécessairement, à partir du moment où on ouvre, nous autres, où on dit : Le D.G., on est prêts à vivre avec un processus de sélection qui fait en sorte que la personne qui est sélectionnée n'habite pas le territoire, bien on est en train de dire : Bien là, si le ministre tient son bout puis il dit : Je ne veux pas non plus que le ou la présidente habite le Plan Nord, on peut se retrouver avec deux personnes qui n'habitent pas le territoire du Plan Nord. Puis ça, ce n'est pas bon, ça, Mme la Présidente. On pense que ce n'est pas bon.

• (11 h 50) •

Des voix : ...

M. Drainville : Bien, c'est parce que je vois la députée de Duplessis qui me fait signe, Mme la Présidente, qui visiblement veut intervenir. Alors, je vais lui céder la parole.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Mme la députée de... À moins que le ministre veut intervenir.

M. Arcand : Bien, écoutez, premièrement, je suis très heureux de voir que nous avons, d'une part, une députée qui est passionnée, un député zen, et l'équilibre est assuré par le député de Bonaventure. C'est intéressant de voir ça.

Moi, ce que je voudrais dire à ce stade-ci, parce qu'on essaie toujours d'avancer dans la mesure du possible, j'ai parlé au député de Marie-Victorin d'une priorité qui est donnée sur les compétences en milieu nordique. J'ai eu l'occasion de mentionner ça. On pourrait peut-être, à un moment donné, regarder... Je suis sensible à son propos sur le fait que les deux ne peuvent provenir de l'extérieur du territoire visé par le Plan Nord. Il y a peut-être quelque chose dans ça. Alors, j'essaie de voir ce qu'on peut... Est-ce que, si on essaie de regarder quelque chose qui peut aller dans une direction comme ça, c'est quelque chose... Moi, la difficulté que j'ai, c'est toujours la notion totalement et complètement géographique du terme, parce que, nous, ce qui est important, c'est d'avoir les compétences. Et j'essaie, donc, de voir jusqu'à quel point votre notion géographique peut avoir une certaine flexibilité. C'est ça que je veux.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Vous voyez qu'on fait une bonne équipe, hein, on est un bon trio, c'est bien dosé de ce côté-ci. J'ai pris quelques gorgées de café. Je m'enflamme, mais je suis conciliante, très conciliante. En réalité, le ministre, il sait le but que je veux atteindre. Très bien, moi, je suis très transparente.

À ce moment-ci, Mme la Présidente, je déposerais un sous-amendement qui se lirait ainsi : Remplacer le mot «doit» par les mots «ou le président-directeur général doit». Parce que mon collègue le député de Marie-Victorin l'a très bien exprimé...

La Présidente (Mme Léger) : ...Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Remplacer le mot «doit»... L'administration... on avait dit «doit résider sur le territoire du Plan Nord». Là, on dirait : Par les mots suivants : Le président du conseil d'administration... par les mots — on enlèverait «doit» — «ou le président-directeur général doit résider sur le territoire du Plan Nord». On va vous le donner pour...

La Présidente (Mme Léger) : Donc, on dépose le sous-amendement?

Mme Richard : Oui, pour le distribuer. Et le ministre comprend très bien qu'avec ce sous-amendement... en tout cas, c'est matière à réflexion, mais c'est sûr que ce sous-amendement vise à ce qu'on ne se retrouve pas avec un président-directeur général qui ne proviendrait pas du territoire du Plan Nord et un président du conseil d'administration qui ne proviendrait pas, lui non plus, du territoire du Plan Nord.

Et je pense que de cette façon on vient en aide au ministre. Moi, je suis très ouverte, tout comme mes collègues, à... Si le ministre veut faire un autre amendement, on peut retirer, on peut suspendre... Bien là, on va suspendre quand même parce qu'il arrive midi. On peut suspendre cet article, revenir cet après-midi. Si on revient, je pense, en soirée avec un autre article, on aura quand même quelques heures pour y réfléchir. Mais le ministre — je ne continuerai pas à plaider, là, pour cet article-là — il a très bien compris quel était le but de l'amendement et du sous-amendement. Et je pense qu'à ce moment-ci le ministre montrerait une bonne volonté, une ouverture envers les gens qui habitent ces territoires et qui peuvent avoir toutes les compétences requises en milieu nordique pour occuper de tels postes.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, si je veux bien lire le sous-amendement, en regardant avec l'ensemble de l'article, ça serait : «Le gouvernement nomme le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. Le président du conseil d'administration ou le P.D.G. [doit] résider sur le territoire du Plan Nord.»

Voilà la proposition. M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, nous allons regarder ce sous-amendement, Mme la Présidente, et, à ce stade-ci, on vous reviendra à la prochaine séance pour pouvoir discuter un peu plus en détail.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, nous allons suspendre le sous-amendement et, dans le fond, on va suspendre l'ensemble...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Oui, excusez-moi, c'est M. le député de Chauveau. C'est parce qu'est arrivé le sous-amendement. Alors là, on revient sur le sous-amendement. Vous aviez demandé la parole pour l'amendement.

M. Deltell : Non, pour le sous-amendement, pour le sous-amendement.

La Présidente (Mme Léger) : On y va pour le sous-amendement. Excusez-moi, M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Bien. Peut-être juste quelques observations préliminaires. D'abord, je pense que, si on définit que le P.D.G. doit résider sur le territoire du Plan Nord, le corollaire de ça, c'est qu'on accepte que, la Société du Plan Nord, le siège social soit sur le territoire du Plan Nord, proposition avec laquelle moi, je suis personnellement... et notre parti est d'accord. Lorsque la députée parle... «proviendrait», parce que la députée de Duplessis tantôt disait «proviendrait du territoire», on comprend que c'est «résider sur le territoire», parce que ce n'est pas parce que vous n'êtes pas né sur place que ça ne fait pas de vous nécessairement un amant de votre territoire, auquel vous tenez tant. Moi, je pense que l'amendement est une solution intéressante, parce que, personnellement, je vous dirais que le président...

La Présidente (Mme Léger) : ...le sous-amendement, M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Oui. Pardon?

La Présidente (Mme Léger) : Le sous-amendement.

M. Deltell : Le sous-amendement, c'est ça, est une solution intéressante parce qu'à mon point de vue il est davantage important que le président-directeur général réside sur le territoire du Plan Nord, donc soit à côté de son bureau, que le président du conseil d'administration.

Tout à l'heure, le ministre, à juste titre, disait : Ce qui compte d'abord et avant tout, c'est d'avoir des gens compétents et ne pas avoir une adresse postale. Et là-dessus je le rejoins, au même titre aussi qu'on souhaite que le président-directeur général soit compétent, et je n'en doute pas. Mais que lui ait l'obligation de résider sur le territoire, pour moi, ça va de soi. À partir du moment où on dit que le siège social doit être sur le territoire du Plan Nord, il va de soi que le président-directeur général doit résider sur le Plan Nord. Et, dans la mesure du possible, essayons d'éviter les adresses fictives, où quelqu'un habite là puis n'y passe que quelques heures. Et là-dessus j'aimerais juste porter à votre attention que moi, gars de Québec, j'ai toujours beaucoup de difficultés avec les élus du 50 heures, c'est-à-dire qui arrivent à Québec le mardi à 11 heures et quittent Québec le jeudi à 13 heures. Ils restent 50 heures dans la capitale. Ce n'est pas ce que j'appelle une permanence dans la capitale. Maintenant, évidemment, les élus retournent dans leur comté, on ne peut qu'applaudir ça. Mais force est d'admettre que la capitale demeure la capitale, au même titre que la Société du Plan Nord... Si on accepte le principe, avec lequel nous sommes d'accord, que le siège social doit être sur le territoire du Plan Nord, il va de soi que le président-directeur général doit résider à côté de son siège social et avoir une vraie résidence et non pas une présence de casier postal.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, compte tenu de l'heure, alors, je vais... Je veux vous dire que ce soir nous avons des travaux dans la salle La Fontaine à 19 h 30. Celle-là, c'est confirmé. Pour cet après-midi, après les affaires courantes, nous attendons les avis. S'il y a des avis, vous le saurez par les avis qui se donneront à l'Assemblée nationale.

Alors, je suspends donc... Dans le fond, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux pour le moment. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

(Reprise à 17 h 7)

La Présidente (Mme Léger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous poursuivons nos travaux.

Je vous rappelle que nous sommes sur le projet de loi n° 11, la Loi sur la Société du Plan Nord, et nous en étions, lorsque nous avons arrêté nos travaux ce matin, à l'article 30 mais au sous-amendement de la députée de Duplessis. Et nous allons poursuivre sur ce sous-amendement-là.

Alors, je vais donner la parole au ministre, parce que c'est le ministre qui nous avait demandé la suspension. Alors, nous poursuivons avec vous, M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Bien, écoutez, c'est un enjeu assez complexe, là, sur le plan juridique. Je ne peux pas vous donner, à ce stade-ci, de réponse définitive là-dessus, parce qu'on essaie actuellement de trouver la voie de passage qui nous permettrait de pouvoir avancer. Moi, ce que je suggérerais peut-être à ce stade-ci, quitte à vous revenir sur l'article 30 puis peut-être aborder les questions plus simples à partir de 31, là, aller jusqu'à 40... puis on pourra revenir sur cette notion-là, parce que les autres me semblent relativement plus faciles à régler, puis on pourra revenir sur l'article 30. On attend un certain nombre de réponses qui ont besoin de cheminement, c'est le moins que l'on puisse dire, d'encouragement.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, Mme la députée de Duplessis, on est sur votre sous-amendement.

Mme Richard : Oui, Mme la Présidente. Je remercie le ministre. Je sais qu'il est en réflexion, donc, mes propos, ce matin, ont été entendus. À ce moment-ci, je vais commencer une discussion, parce que j'aurais peut-être un autre amendement à déposer, mais je vais questionner le ministre, puis, si ça fait en sorte que je suis satisfaite, je ne le déposerai pas.

Ce qu'on a retrouvé, c'est que, par rapport à certaines sociétés d'État, le président du conseil d'administration puis le président-directeur général ne pouvaient cumuler d'autres fonctions. Exemple : société d'État telle qu'Hydro-Québec, ils le spécifient, sauf que, dans le projet de loi sur la Société du Plan Nord, on ne voit pas la spécificité qu'ils ne peuvent pas cumuler deux postes. Je sais que le ministre avait dit que ce n'était pas son intention qu'ils cumulent deux postes. Je veux juste savoir : Est-ce que, bon, c'est important de le préciser ou...

La Présidente (Mme Léger) : Bien, moi, je comprends, Mme la députée de Duplessis, mais moi, je veux juste ramener qu'on est sur le sous-amendement, et là je ne pourrais pas avoir un autre sous-amendement, c'est sur celui-là qu'on est. Alors, ou on suspend le sous-amendement et on s'en va ailleurs ou on rediscute sur le sous-amendement, parce que vous avez du temps. Tout le monde a du temps sur l'amendement, on commençait, tout simplement.

Mme Richard : Ce n'était pas une question de temps. Je pense que le ministre a dit qu'il voulait encore du temps par rapport au sous-amendement qu'on avait déposé. On peut le suspendre.

La Présidente (Mme Léger) : C'était ça, la demande du ministre.

Mme Richard : Exact. Et là on reviendrait avec l'amendement, s'il y a lieu.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que je suspends le sous-amendement et je m'en vais au 31? C'est ça, la question pour la députée de Duplessis.

Mme Richard : On peut en discuter au 31, mais moi, j'aurais aimé mieux qu'on en discute au 30. On va essayer de trouver une façon de faire.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis, je vous demande de m'éclaircir votre pensée.

Mme Richard : On suspend le sous-amendement, puis on dépose un autre amendement.

• (17 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : Il faut que je dispose du sous-amendement, par contre. Ça fait que je le suspends. Je peux le suspendre?

Mme Richard : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Vous allez arriver avec un autre sous-amendement? Vous le retirez, celui-là?

Mme Richard : Non. C'est ça. On suspend l'amendement qu'on avait...

La Présidente (Mme Léger) : Le sous-amendement.

Mme Richard : ...le sous-amendement qu'on avait déposé ce matin et l'amendement, puis on va arriver avec un nouveau.

La Présidente (Mme Léger) : Un autre amendement?

Mme Richard : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Je comprends. Alors, j'ai besoin du consentement pour mettre en suspension le sous-amendement et l'amendement en lui-même et revenir à la députée de Duplessis, qui va arriver avec un autre amendement. Donc, je suspends le sous-amendement. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Vous me suivez?

M. Arcand : Répétez-moi ça, là.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre et la députée de Duplessis nous demandent de suspendre le sous-amendement, alors je veux avoir un consentement si je suspends le sous-amendement, d'abord.

M. Arcand : Consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Maintenant, la députée de Duplessis nous demande de suspendre aussi l'amendement. Alors, est-ce que j'ai le consentement pour qu'on suspende aussi l'amendement?

M. Arcand : Oui.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Léger) : Consentement. Alors, je reviens à l'article 30 dans son ensemble en ayant suspendu l'amendement et le sous-amendement. On se suit?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, Mme la députée de Duplessis, c'est à vous.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Tout le monde est éclairci sur les amendements et les sous-amendements.

Ce que je disais quand... on vient de recommencer, il y a quelques minutes, c'est qu'on avait regardé au niveau de la société d'État qu'est Hydro-Québec, et il y a une spécificité à un article, là, je pourrais peut-être citer lequel, où le président-directeur général de la société ne peut pas cumuler d'autres fonctions. Et je sais que le ministre en avait parlé, là, lorsqu'on a discuté de certains articles, mais on ne le retrouve pas dans le projet de loi n° 11. Ça fait que moi, je serais prête à en déposer un si le ministre veut ou s'il y a une autre formulation.

M. Arcand : Bien, c'est-à-dire que la raison pourquoi on ne l'a pas mis, c'est qu'on l'a déjà dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et ça existe, c'est l'article 28 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Je lis l'article, Mme la Présidente : «Les fonctions de président du conseil d'administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.» Alors, c'est clair de ce côté-là.

Mme Richard : Parfait. Merci, Mme la Présidente, au ministre pour cet éclaircissement. Donc, comme on a suspendu l'amendement, le sous-amendement, on va suspendre l'article puis on va aller à l'article 31.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que d'autres personnes veulent intervenir avant sur l'article 30? Alors, on va revenir de toute façon, parce qu'on a un amendement et un sous-amendement, O.K.? On s'entend?

Alors, on s'en va à l'article 31. Excusez-moi, là, je veux juste qu'on se suive puis que tout le monde se suive. Alors, article 31. M. le ministre.

M. Arcand : Alors, l'article 31 dit essentiellement la chose suivante :

«À l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau.»

Cet article prévoit que, malgré l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Une question aussi d'éclaircissement à ce moment-ci. Dans le projet de loi n° 27, comparativement au projet de loi n° 11, il y avait un article qui disait :

«Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard et pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.

«Constitue notamment une vacance l'absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.»

Est-ce que ça va de soi, comme l'article précédemment qu'on a traité? Parce que j'ai vu qu'il y avait une différence entre le 27 et le 11. On ne fait pas référence à l'obligation de remplacer pour les vacances.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bonne question. Je vais référer à mes conseillers légaux sur cette question et je vais pouvoir vous revenir d'ici peu, là.

Normalement, on va essayer, surtout dans le cas de la Société du Plan Nord, de remplacer le plus rapidement possible, là, mais je sais, par exemple, que, dans le cas d'Hydro-Québec, actuellement il y a un certain nombre de mandats qui sont échus et sur lesquels ils n'ont pas été immédiatement remplacés. Mais ils vont l'être certainement dans les prochaines semaines. Alors, j'imagine que c'est la même chose qui s'applique. Nous ne voulons pas au sein de la gouvernance que des vacances durent trop longtemps au sein des conseils d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Donc, si je comprends bien le ministre, si ça ne devait pas s'appliquer, tout dépendant quand vous aurez consulté les personnes qui vous entourent, vous ne seriez pas contre mon amendement, parce que vous semblez être favorable à ce qu'on ne se retrouve pas avec des sièges vacants, vacances ou autres.

M. Arcand : Non, c'est sûr. Mais sauf que toutes ces questions-là sont déjà pas mal couvertes dans la Loi sur la gouvernance. Il y a essentiellement, là, un certain nombre de positions à avoir. Je pense qu'il y a un libellé qui existe, c'est ça, dans l'Assemblée des partenaires, alors il faudrait regarder comment est-ce qu'on le dit, comme tel.

Mme Richard : Mme la Présidente, si vous me le permettez, on le retrouve dans l'Assemblée des partenaires, mais il a été retiré. Il était dans le 27, mais il a été retiré dans le 11. C'est là où on ne le retrouve pas. Moi, je trouve que le conseil d'administration est aussi important que la table des partenaires, et de là mon questionnement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : C'est que, dans la première version de la Société du Plan Nord, il n'y avait pas nécessairement une assemblée des partenaires, et donc le C.A. devait représenter nécessairement les régions et obligatoirement les régions. Alors, c'est la raison pourquoi ça n'a pas été mis. Mais on le retrouve dans le libellé sur l'Assemblée des partenaires. Alors, c'est là qu'est la question. Nous, encore une fois, puis je tiens à le répéter, autant, l'Assemblée des partenaires, il est fondamental que ça va représenter tous les joueurs des régions... Et je voudrais que vous ne sous-estimiez pas quand même le pouvoir de l'Assemblée des partenaires, parce qu'ils ont un pouvoir politique évident. Je pense que vous le savez.

Une voix : ...

M. Arcand : Pardon?

Mme Richard : Loin de moi cette idée.

M. Arcand : Bon. Alors, ils ont un pouvoir politique évident, l'Assemblée des partenaires. Dans le cas du conseil d'administration, ce qu'on a recherché, oui, on veut des gens bien sûr qui viennent des régions nordiques, mais ce qu'on recherche d'abord et avant tout, c'est des gens qui ne sont pas en conflit d'intérêts, des gens surtout compétents. C'est ça qui est recherché derrière ça. Et donc je vous dirais que c'est essentiellement la nature des choses. Maintenant, ça, c'est toujours la Loi sur la gouvernance?

(Consultation)

M. Arcand : Je pense que je vais demander à notre légiste d'expliquer son raisonnement derrière ces...

La Présidente (Mme Léger) : Consentement?

Une voix : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Me Pagé, vous... encore vous annoncer.

Mme Pagé (Valérie) : Valérie Pagé, juriste à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Alors, cet alinéa-là avait passé dans la mesure où il y a des sièges qui devaient à l'époque être associés à différentes régions, communautés autochtones ou secteurs d'activité concernés. Donc, si on prend l'exemple d'un siège pour le secteur environnemental, le premier qui me vient en tête, cet article-là, quand on dit que toute vacance doit être comblée de façon à respecter le mode de nomination prescrit, c'est que, s'il y a une vacance pour le siège environnement, c'est quelqu'un qui va représenter le secteur environnement qui devra à nouveau être nommé. Dans la mesure où on a mis cette représentation-là dans l'Assemblée des partenaires, on a déplacé cet alinéa-là aussi. Donc, l'Assemblée des partenaires va représenter les régions, les nations autochtones concernées, différents secteurs d'activité. Donc, encore là, s'il y a vacance au niveau de l'Assemblée des partenaires, il va y avoir des sièges, dans le fond, qui vont être attitrés à différents secteurs d'activité. Pour le conseil d'administration, s'il y a vacance, ça va toujours être une nomination en fonction des profils de compétence et d'expérience qui auront été approuvés par le conseil.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Bon. Là, j'ai encore plus de questionnements, Mme la Présidente, parce que, si je comprends bien ce que vient de nous dire Me Pagé, par rapport à un secteur, disons, l'environnement, que je vais prendre comme exemple, sur la table des partenaires, s'il y a un remplacement à faire, on va aller chercher quelqu'un du secteur de l'environnement, tandis que, sur le conseil d'administration, on va plus y aller par profils. On se garde une bonne marge de manoeuvre au niveau du conseil d'administration par rapport à un remplacement, ce qu'on ne fera pas nécessairement sur la table des partenaires, si j'ai bien compris.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

• (17 h 20) •

M. Arcand : Oui. Bien, je peux quand même répondre à ça pour vous dire qu'on recherche quand même, à l'intérieur du conseil d'administration, un certain nombre de compétences que l'on ne définit pas ici, dans l'article de loi. Mais il est clair que, tu sais, si, par exemple, on a besoin d'avoir sur le conseil d'administration, par exemple, quelqu'un qui a une compétence dans le domaine des ressources humaines, c'est clair que ça va nous prendre ça. On va avoir certainement besoin de quelqu'un qui a une compétence sur le plan financier, par exemple, parce qu'on a besoin quand même de regarder un certain nombre de choses.

On ne le met pas de façon spécifique dans le projet de loi, parce qu'on parle d'un ensemble de compétences, mais il est clair que, dans ce projet de loi là, on va vouloir... puis je l'ai dit et indiqué à plusieurs reprises, on veut avoir un certain nombre de compétences que nous avons définies. Lors de notre rencontre de la semaine dernière, on a dit : Ça va prendre quelqu'un de bon dans le domaine financier, quelqu'un de bon en matière d'environnement, quelqu'un qui connaît, entre autres, le secteur énergétique, etc. Il y a différents secteurs qui sont, pour nous, ciblés à l'intérieur du conseil d'administration, qu'on n'a pas voulu préciser, mais il est clair que, quand le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration, il va rechercher l'ensemble de ces compétences-là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais moi, je vais avoir beaucoup de respect pour les gens qui vont être désignés pour faire partie de la table des partenaires, mais à ce moment-ci c'est deux entités quand même différentes. On a un conseil d'administration puis on a la table des partenaires, mais je vois que le ministre a quand même ouvert pour se garder un espace pour placer les personnes avec les compétences requises, mais pas nécessairement, exemple, soit en environnement ou soit au niveau syndical ou patronal. De toute façon, ça, on l'aurait plus vu dans un autre article. Mais, l'article 31, on parle de la personne qu'on doit remplacer soit pour des vacances ou autres.

Donc, si je déposais un amendement dans le sens pour qu'on remplace ces personnes-là, ce n'est pas contraignant pour le ministre, parce que, là, on dit un certain profil, mais on ne nomme pas, exemple, un champ d'expertise spécifique soit en environnement soit au niveau syndical ou patronal. À l'article 31, moi, ce que je veux m'assurer, c'est qu'il n'y ait pas de siège qui demeure vacant. Pour le reste, là, c'est sûr qu'il y a d'autres articles qui vont me permettre d'élaborer un petit peu plus, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, je comprends ça, sauf que la Loi sur la gouvernance, c'est un peu ce qui nous a guidés, et, que je sache, il n'y en a pas nécessairement qui impliquent un remplacement immédiat, là, de ce qui se passe. Tu sais, je vais vous donner un exemple. À Hydro-Québec actuellement, je peux vous le dire, il y a quelques vacances qui existent, et le gouvernement va le faire, il ne prendra pas six mois avant de le faire, sauf qu'il faut qu'il fasse le remplacement. Il est clair qu'il va le faire.

Maintenant, je tiens aussi à vous rappeler que, sur le conseil d'administration, le problème aussi de l'amendement, c'est qu'on dit : Le conseil, il faut qu'il ait de neuf à 15 personnes, parce que, on le sait, ça peut être... Alors, c'est quoi, la norme? À partir du moment où on décrète que c'est 10, est-ce que ça veut dire qu'il faut minimalement qu'il y en ait 10, ou 11, ou 12? Est-ce que c'est ça que ça veut dire? Alors, je voudrais juste essayer de comprendre.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : On n'a pas à spécifier le chiffre. Si le conseil d'administration est de neuf, on débute avec un conseil d'administration de neuf personnes. Par la suite, moi, j'avais entendu dans les discussions qu'on a eues antérieurement que le ministre se gardait une marge de manoeuvre pour peut-être éventuellement, tout dépendant de certaines activités qu'il pourrait y avoir, l'augmenter jusqu'à 15. Là, moi, je ne suis pas : À 10, vous remplacez; à neuf, vous ne remplacez pas. C'est le principe même. Et, en tout cas, nous, ce qu'on a regardé, on a fait des vérifications, Hydro-Québec a cette obligation de remplacer, on me dit. Puis, vous savez, le projet de loi n° 27, on peut en dire ce qu'on voudra, il avait été fait quand même par le gouvernement libéral puis il y avait quand même des juristes à l'époque qui devaient avoir une certaine expertise, et on l'avait précisé et là on ne le retrouve pas. On peut revérifier au niveau d'Hydro-Québec. Moi, c'est ce qu'on m'a donné, que...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Je pense que je laisserais ma juriste ajouter un élément important, parce que je peux vous dire qu'Hydro-Québec... il y a des éléments, là, il y a des gens qui vont devoir être nommés, ce qu'on va faire le plus rapidement possible, là, mais...

La Présidente (Mme Léger) : Me Pagé.

Mme Pagé (Valérie) : Oui. Alors, le mode de nomination, lors d'une vacance, dans le fond, d'un remplacement, va se faire de la même façon qu'une nomination initiale. Cet alinéa-là, dans la mesure où le conseil d'administration n'aura pas une structure semblable à celle de l'Assemblée des partenaires, on a jugé qu'il était plus pertinent de le prévoir dans la section qui traite de cette assemblée-là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Je comprends, Me Pagé, que vous avez décidé de traiter cette section-là dans la table des partenaires. J'ai bien compris ça, là. Jusqu'à présent, ça va? Moi, ce que je réplique à ça, je ne suis pas juriste, mais ce que je réplique à ça, c'est que la table des partenaires et le conseil d'administration, c'est deux choses complètement différentes et que, dans le 27, on la retrouvait, cette obligation. Donc, je ne comprends pas qu'on ne peut pas l'insérer à ce moment-ci à l'article 31.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je vous dirais que ce que je comprends de l'ancien article, ce que je vous ai expliqué tout à l'heure, c'est que, dans l'ancien article, il n'y avait pas le même genre d'assemblée des partenaires dans laquelle chacun avait un siège. Et, le rôle du conseil d'administration, je n'étais pas là dans ce temps-là, mais ce que je comprends, c'est qu'il avait une mission beaucoup plus, je dirais... encore plus représentative des régions, etc., tandis que, là, on a un véhicule pour la représentativité des régions, on a déjà ce véhicule-là avec l'Assemblée des partenaires, et donc ce qu'on recherche au sein du conseil d'administration pour prendre les meilleures décisions possible, c'est un profil de compétence qui est plus important.

Alors, c'est ça qu'on recherche au moment où on se parle. Alors, autrement dit, ce qu'on a exigé pour le C.A., peut-être, dans l'ancien projet de loi, on l'a mis dans l'Assemblée des partenaires.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Quelles balises à ce moment-là... Si on ne va pas de l'avant avec l'amendement, puis le ministre, il sait quel but je vise. Quelles balises à ce moment-là si un poste devenait vacant... On va dire quoi? On fait son remplacement, on attend deux, trois mois? Parce que, là, on n'ira pas nécessairement, comme sur la table des partenaires, en définissant un profil, quelqu'un qui est bon en environnement ou au niveau syndical. On va y aller sur d'autres profils. Donc, on pourrait avoir une personne, au conseil d'administration, qui avait un certain profil, mais ça pouvait être au niveau syndical, et là je comprends très bien que le ministre aurait toute la latitude de ne pas nécessairement nommer pour son remplacement quelqu'un qui proviendrait du monde syndical. Mais on attend quoi? Trois mois? Six mois?

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis, est-ce que vous avez un amendement que vous voulez apporter?

Mme Richard : Oui, mais on discute quand même de l'article 31, là.

La Présidente (Mme Léger) : On est toujours dans la...

Mme Richard : On est très ouverts.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Bien, c'est parce que vous parlez de votre amendement parfois.

Mme Richard : Excusez-moi, Mme la Présidente. C'est parce que j'en avais fait la lecture et j'ai dit le sens de mon amendement. Mais je ne l'ai pas déposé, mais j'ai dit au ministre le sens de l'amendement que je pourrais apporter sur l'article 31. Ça fait que je pense qu'on se suit.

La Présidente (Mme Léger) : O.K. Parce que, si vous faites référence à l'amendement, j'aimerais qu'on puisse le déposer, sinon on reste sur l'article en général. M. le ministre.

M. Arcand : C'est parce que ce que ça dit, l'article 31, puis je veux juste qu'on revienne à ces éléments-là, ce dont l'article dit essentiellement, c'est que, lorsque, les membres du conseil d'administration, leur mandat est terminé, ils demeurent en poste jusqu'au moment où on leur en trouve un nouveau. C'est ça qu'on dit. Alors, c'est de ça dont on parle. Donc, il va toujours y avoir des membres du conseil d'administration. Quand leur mandat est terminé, si le Secrétariat aux emplois supérieurs n'a pas procédé à des nominations, à ce moment-là ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau. C'est ça que l'article dit.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Ce que mon recherchiste, qui m'aide beaucoup... parce que, vous savez, on a besoin de personnes aussi qui nous alimentent à côté de nous, ce qu'il me dit, c'est qu'à Hydro-Québec, à la société d'État, on retrouve cette obligation.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

Mme Richard : Donc, je ne comprends pas qu'on ne pourrait pas la retrouver à la Société du Plan Nord.

M. Arcand : Vous voulez dire que?

Mme Richard : Le remplacement.

M. Arcand : O.K. pour la durée non écoulée du mandat. C'est parce que ce n'est pas tout à fait le même texte, là. Je veux juste qu'on voie ce que ça veut dire, là.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'on peut le lire, le texte de...

M. Arcand : Oui. Le texte, c'est 4.2 de la Loi sur Hydro-Québec, où on dit : «Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard et pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.»

(Consultation)

M. Arcand : C'est qu'on n'est pas dans le même...

Mme Richard : ...c'est ça que je comprends qui vous...

• (17 h 30) •

M. Arcand : Le premier cas, dans 4.2, l'article auquel on fait référence dans le cas d'Hydro-Québec, c'est une vacance au conseil d'administration, tandis que, là, l'article 31, dont on parle, c'est l'expiration d'un mandat, et, donc, la personne doit demeurer jusqu'à temps qu'on ait eu un remplaçant. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Si la question, c'est : Qu'est-ce qui se passe si un membre du conseil d'administration, en cours de mandat, démissionne, par exemple?, là, peut-être qu'on... je ne sais pas si on l'aborde dans les autres articles, mais on pourra certainement en discuter à ce moment-là. Là, dans ce cas-ci, les membres du conseil d'administration, ce que ça dit, c'est que ça demeure en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau. C'est tout.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : J'ai bien compris, M. le ministre, il y a la durée du mandat puis il y a les vacances.

Ce qu'on a dit d'entrée de jeu, c'est qu'au niveau des vacances, dans le projet de loi n° 27, on faisait une spécification où on disait ceci, là, dans le 27 : «Toute vacance survenant au cours de la durée [d'un] mandat d'un membre du conseil d'administration est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.» Donc, on s'est dit : Pourquoi, dans le 27, on prenait la peine de spécifier... Vous savez, Mme la Présidente, que, quand on fait un texte de loi, chaque mot a un sens, hein? Avec «peut» puis «doit», on pourrait peut-être faire deux heures là-dessus. Ce n'était pas anodin qu'on avait placé cet article. Et, quand on parle, justement, du mandat puis de la durée du mandat, nous, on s'est dit : Mais, à l'article 31, il ne parle pas des vacances.

Donc, c'était là le sens de la discussion, où je dis : Moi, j'ai un amendement tout prêt pour qu'on prévoie aussi le remplacement pour les vacances. Si le ministre est ouvert, c'est bien. S'il ne l'est pas, écoutez, on va en disposer autrement, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Bien, j'aimerais ça, Mme la Présidente... On comprend, là, qu'il y a une différence entre une vacance puis un mandat qui est expiré. Mais la section du projet de loi qui parle des vacances en ce qui a trait au conseil d'administration, c'est laquelle?

La Présidente (Mme Léger) : Me Pagé.

Mme Pagé (Valérie) : Il n'y a pas de disposition expresse qui traite des vacances. Lorsqu'il y a une vacance au conseil d'administration, c'est le Secrétariat aux emplois supérieurs qui enclenche la procédure pour procéder à une nomination. Et, comme il y aura des profils de compétence et d'expérience qui auront été approuvés par le conseil, c'est ce qui va les guider dans le choix des candidats qu'ils vont recommander au gouvernement.

M. Drainville : O.K. Bien, mettons, là, pour les fins de la discussion, O.K., on a un représentant des groupes environnementalistes qui siège sur le C.A., mettons, pour les fins de la discussion. Il est nommé pour combien de temps?

Mme Pagé (Valérie) : Au plus quatre ans.

Une voix : Quatre ans.

M. Drainville : Au plus quatre ans. Or, mettons qu'il est en début de mandat, il est nommé, puis, au bout d'un an, il tombe malade ou, pour une raison ou pour une autre, cette personne ne peut plus siéger au conseil d'administration. Or, on sait très bien, Mme la Présidente, s'il y a quelque chose qu'on a appris dans ces dernières semaines, c'est que les postes au conseil d'administration vont être très, très, très convoités, et donc le ministre va avoir un choix très, très, très difficile à faire. Il va être obligé de décider à qui il donne les postes, puis là il va y aller par secteurs, puis il va évidemment essayer de créer un équilibre qu'il va devoir par la suite justifier. Mais mettons que la personne qui va siéger au conseil d'administration va faire partie d'un équilibre assez délicat à atteindre, et donc le départ d'une de ces personnes va venir dérégler le délicat équilibre.

Alors, pour en revenir à mon exemple, mettons que dans ce groupe, dans cet équilibre très délicat, il y a un représentant des groupes environnementalistes. Cette personne-là, pour une raison ou pour une autre, ne peut plus siéger, il y a vacance. Là, nous, au nom, justement, de l'équilibre que l'on voudra maintenir... Et je ne présume pas bien entendu que le ministre, si c'est lui ou quelqu'un d'autre, ne souhaitera pas le maintenir. Mais, pour le moment, dans la loi, il n'y a rien qui l'oblige à le maintenir, donc il n'y a rien qui oblige le ministre à dire : Bon, bien là, au bout de quelques mois de vacance, je m'astreins à nommer quelqu'un, à remplacer la personne qui a créé la vacance. Je suis conscient, là, Mme la Présidente, que je suis dans une discussion qui porte sur les vacances, alors que l'article 31 porte sur l'expiration. Mais, si on ne le soulève pas maintenant, je me demande bien quand on pourra le faire.

Je pense que c'est un bon moment pour la soulever, la question de la vacance. Alors, peut-être que ça va donner réflexion à l'équipe ministérielle, qui pourrait éventuellement nous revenir avec une proposition là-dessus ou une réponse, du moins, à la question que nous posons, parce que je pense que c'est raisonnable comme question, d'autant plus que, comme l'a si bien dit la députée de Duplessis, il y a des règles qui s'appliquent déjà à des sociétés d'État comme Hydro-Québec, ou encore la SAAQ, ou encore Loto-Québec, ou encore la SAQ, qui prévoient, justement, une procédure pour remplacer une vacance... pour combler, devrais-je dire, une vacance.

Alors, je soumets bien humblement, Mme la Présidente, que c'est un élément du projet de loi qui, de par son absence, nous interpelle, hein, pose une question. Et là j'ai entendu Me Pagé nous dire que, pour ce qui est de l'Assemblée des partenaires, il y avait une procédure. En cas de vacance ou en cas d'expiration?

La Présidente (Mme Léger) : Me Pagé.

Mme Pagé (Valérie) : En cas de vacance.

M. Drainville : Ah! Mme la Présidente, vous me voyez venir. Si en plus il y a une procédure, en cas de vacance, pour l'Assemblée des partenaires, notre question sur la vacance en cas de... c'est-à-dire, la vacance pour ce qui est du conseil d'administration... devient encore plus pertinente. Le ministre en conviendra, j'en suis certain. Je pense que c'est sans doute un oubli, Mme la Présidente. C'est sans doute un oubli, et je suis certain que M. le ministre, avec le concours de Me Pagé, pourra régler ce problème-là en un tournemain.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, écoutez, premièrement, ce n'est pas un oubli, c'est simplement qu'on ne trouvait pas ça d'une très grande utilité de le mettre, mais, si vous voulez quelque chose qui touche la question de vacance au sein du conseil d'administration, on peut essayer de trouver quelque chose qui va couvrir ces éléments-là de la même façon que ça le couvre dans d'autres lois. Moi, je n'ai pas de difficulté avec ça.

Maintenant, M. le député, je veux juste vous rappeler encore une fois une chose, c'est qu'au niveau du conseil d'administration ce que l'on recherche, c'est des compétences, ce n'est pas des représentations de groupes de pression, de groupes patronaux, de groupes de ce type-là. Les gens qui vont avoir un siège, ils vont être attitrés comme, par exemple, groupes environnementaux, communautés autochtones, etc., ça va être à l'Assemblée des partenaires. Ça, pour nous, c'est très clair. Et, au niveau du conseil d'administration, ce que l'on recherche, c'est de la compétence dans un domaine x. C'est ça qu'on recherche. Et ça, il y a quand même une nuance. Ce ne sera pas un siège, alors...

M. Drainville : M. le ministre, vous venez de dire les mots clés «dans un domaine x».

La Présidente (Mme Léger) : Un instant, M. le député de Marie-Victorin!

M. Drainville : On est en dialogue respectueux, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, vous avez terminé?

M. Arcand : Pardon? Oui, oui, je...

La Présidente (Mme Léger) : Vous avez terminé.

M. Arcand : Mais, juste pour terminer, ma réflexion, c'est qu'on recherche des gens dans certains domaines : financier; ça peut être environnemental; ça peut être au niveau des experts en ressources humaines, etc. C'est des profils de compétence que l'on cherche et non pas des représentants de groupe ou d'association ou...

Une voix : ...

M. Arcand : C'est ça. C'est la nuance que je tiens à apporter.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Oui. C'est intéressant, Mme la Présidente. Il fait une distinction intéressante, notre ministre, en disant : Ils ne représentent pas un groupe, ils ne représentent pas un secteur, dans le fond, de la société civile, ils représentent une compétence. C'est vrai, mais on s'entend-u, Mme la Présidente, que, mettons, quelqu'un qui est compétent dans les affaires autochtones pourrait possiblement être un autochtone? On s'entend, hein?

M. Arcand : Tout à fait.

• (17 h 40) •

M. Drainville : Bon. Alors là, on n'est pas loin, là, de... Bon. Moi, je vais le dire comme ça, Mme la Présidente : L'argument du ministre, il se tient sur le fond des choses, mais les groupes qui vont l'observer, eux, vont voir un message politique dans la nomination de telle ou telle personne.

En d'autres mots, le ministre pourra la justifier, sa nomination, sur la base de la compétence de la personne, sur la base de ses connaissances, sur la base de son expérience professionnelle, de sa diplomation, et tout le reste, mais il n'en demeure pas moins, Mme la Présidente... je vous garantis qu'il va y avoir tout un ballet politique autour de la nomination des membres du conseil d'administration, là. Je suis sûr que le ministre va être d'accord avec moi. Puis le ballet politique, ça ne sera pas autour : On veut, nous autres... Tu sais, ça ne sera pas un groupe de citoyens qui vont dire : Nous, on tient absolument à ce qu'il y ait un géologue, comprenez-vous? Nous autres, on veut un géologue sur le C.A. Puis d'autres qui vont dire : Non, non, moi, je ne veux pas un géologue, je veux un ingénieur, comprenez-vous? Puis il y en a un autre qui va dire : Bien, moi, je veux un spécialiste de... je ne sais pas, de la toundra.

Je ne pense pas que c'est comme ça que ça va se jouer, Mme la Présidente. Moi, je pense que, les gens qui ont manifesté une opinion puis une volonté d'être représentés au C.A., ce n'est pas le débat des compétences qu'ils vont faire, ça va être le débat de la représentation politique. Et donc ce que je suis en train de dire, c'est que le ministre a raison sur le fond, mais dans la pratique ce n'est pas ça qui va être déterminant. Ce qui va être déterminant, je pense, c'est beaucoup, beaucoup la conjonction des représentations puis le rapport de force, même, je dirais, de certains groupes au sein de la société civile puis au sein, je dirais, du... sur le territoire nordique. En d'autres mots, Mme la Présidente, je vais être encore plus direct que ça, je suis convaincu que les Premières Nations vont dire : Ça nous prend un représentant sur le C.A. Puis l'argument qu'ils vont lui soumettre, ça ne sera pas de dire : Puis on en a un bon à vous soumettre qui a des compétences extraordinaires, là. L'argument, ça va être de dire : Remarquez, là... Bien, peut-être, peut-être, mais l'argument qu'ils vont défendre, le... comment dire, la position qu'ils vont mettre de l'avant, ça ne sera pas de dire : On a trouvé un représentant des Premières Nations qui a une connaissance très, très technique dans tel domaine. Non, non. Ce qu'ils vont défendre, c'est : Écoutez, là, vous êtes sur le territoire du Nord, là, la dynamique veut qu'il y ait un représentant des Premières Nations, puis lâchez-moi avec votre histoire de compétence, nous, on veut être là. Bon. Je suis certain que c'est ça qui va arriver. Puis je ne dis pas que ce n'est pas légitime, Mme la Présidente. Moi, si j'étais un représentant des Premières Nations, je demanderais, j'exigerais d'avoir un représentant sur le C.A. Bon. Et je pense qu'il y aura beaucoup de groupes comme ça qui vont voir la légitimité de leur représentation sur le conseil d'administration. D'ailleurs, il y en a plusieurs, encore une fois, qui sont venus nous le dire, qui sont venus nous dire : Écoutez, à notre avis, M. le ministre, on devrait être là.

Alors, j'en reviens donc à mon point premier, je pense que, que le ministre le veuille ou pas, il va y avoir une dynamique politique autour de la constitution de ce conseil d'administration. Et, encore une fois je me répète, je ne dis pas qu'il a tort de mettre de l'avant la question des compétences, mais ce que je dis, c'est que la nomination sur le C.A. va dépasser largement la question des compétences. Et, à un moment donné, il y aura une espèce d'équilibre politique qui aura été créée, qui aura influencé... La recherche, je pense, de cet équilibre politique là va influencer son choix. Même s'il ne veut pas en faire son critère déterminant, même s'il veut rester sur la compétence, je suis convaincu que l'équilibre politique va jouer, et donc je suis convaincu, Mme la Présidente, que le départ de quelqu'un au sein de cet équilibre-là viendra modifier cet équilibre-là, et donc je pense que ça milite pour une procédure de vacance. Je ne sais pas si j'étais clair, là, mais je pense que oui.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bon. On va...

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il était clair, M. le ministre?

M. Arcand : Il est très clair. J'ai quelques différences d'opinions avec le député de Marie-Victorin, mais, sur la question des vacances, je vous l'ai dit, on va vous trouver quelque chose qui va régler votre problème sur la question des vacances, d'une part.

Et je veux juste vous rappeler une chose sur laquelle... on a un point sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, puis je veux juste qu'on essaie de s'entendre là-dessus. Parce que vous dites : Le C.A., il y a toute une question politique qui entre en ligne de compte. Peut-être, oui, il y a peut-être... Mais, la question politique, à mon avis, c'est l'Assemblée des partenaires et le gouvernement qui vont la faire, dans la mesure suivante : c'est que l'Assemblée des partenaires, ils sont là pour parler au gouvernement directement. Et qui va établir les orientations du Plan Nord? C'est, d'abord et avant tout, le gouvernement, qui devra être à l'écoute de l'Assemblée des partenaires. C'est là que, politiquement, les priorités vont devoir se décider. Le rôle du conseil d'administration de la Société du Plan Nord, c'est un rôle d'exécution, c'est purement et simplement de dire : À partir du moment où les orientations sont données par le gouvernement, le rôle du conseil d'administration, c'est de s'assurer que la société exécute correctement ce qui est demandé par le gouvernement.

C'est ça, le rôle du conseil d'administration. Ce n'est pas un rôle de commencer à décider : Voici, nous, on pense que ça prendrait un chemin de fer entre Kuujjuaq et Salluit, par exemple, ou des choses comme ça. Ce n'est pas le rôle du C.A. Le rôle du C.A., c'est de s'assurer, par exemple, qu'à partir du moment où le gouvernement décide qu'il y a un chemin de fer entre Schefferville et, disons, Kuujjuaq ou Sept-Îles, disons, à ce moment-là... est-ce que les procédures sont faites. Est-ce qu'il y a des appels d'offres? Est-ce que le suivi des budgets est fait? Est-ce que c'est fait correctement? C'est ça, le rôle du C.A. de la Société du Plan Nord, ce n'est pas un rôle politique au sens large du terme. Je comprends qu'il peut y avoir de la politique au niveau des nominations, mais c'est un rôle d'exécution, de s'assurer que l'exécution est faite correctement. C'est ça, le rôle du C.A.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : O.K. C'est à se parler qu'on se comprend, Mme la Présidente. Donc, dans le fond, dans votre esprit, M. le ministre, le rôle du C.A. de la Société du Plan Nord, c'est un peu le même rôle que le C.A. d'Hydro-Québec.

M. Arcand : Absolument.

M. Drainville : Hein?

M. Arcand : Ça ressemble beaucoup.

M. Drainville : C'est ça, là. Il y a une direction politique qui émane du gouvernement, et le C.A. doit exécuter, doit traduire cette volonté politique dans des décisions à caractère administratif.

Alors, à ce moment-là, Mme la Présidente, puis je sais que le ministre nous a déjà rassurés là-dessus, ça milite... Bon, si vous me permettez, M. le ministre, on n'en rajoutera pas, la cour est pleine, mais ça milite, à ce moment-là, si c'est bien votre conception, ça milite pour qu'on ait une procédure de vacance comme on en a une à Hydro-Québec. Alors, je referme cette porte-là, cette discussion-là.

Juste une petite question, Mme la Présidente, avant de laisser la parole à ma collègue de Duplessis. Si effectivement l'Assemblée des partenaires est cette espèce de caisse de résonance politique à l'intérieur de laquelle vont se faire un certain nombre de discussions puis qui va... et de laquelle vont émaner un certain nombre de signaux que le gouvernement va saisir pour prendre ses décisions, bien, à ce moment-là, est-ce que la composition de l'Assemblée des partenaires, elle est connue, M. le ministre? Est-ce qu'on sait...

M. Arcand : ...à définir actuellement, mais, quand on sera rendus là, on pourra en parler plus en détail sur notre vision des choses, il n'y a pas de problème. Et ça, il va y avoir un siège pour les gens qui composent... Enfin, on aura une vision à vous montrer de ce côté-là. Ça, c'est clair.

M. Drainville : Là, vous nous voyez venir, là.

M. Arcand : Oui, oui, je vous vois venir.

M. Drainville : Là, vous ne pourrez pas dire : Vous pouvez être déçus, mais vous ne pouvez pas être surpris.

M. Arcand : Là, vous allez vouloir avoir que X, il ait une représentation de tant.

M. Drainville : Et voilà. Hein, on se comprend, là.

M. Arcand : Oui, tout à fait.

M. Drainville : Parfait. Excellent.

M. Arcand : Alors, ça, là-dessus, il n'y a pas de problème. Mais je veux juste revenir...

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'on peut comprendre que, pour influencer le gouvernement, M. le ministre, c'est mieux d'être assis à l'Assemblée des partenaires que d'être au C.A.?

M. Arcand : Bien, moi, dans mon esprit...

La Présidente (Mme Léger) : Et, si on veut être... d'un gestionnaire, on est mieux d'être au C.A. que d'être à l'Assemblée des partenaires.

M. Arcand : Exactement. D'abord, je vais vous rappeler, d'abord et avant tout, l'Assemblée des partenaires, clairement, a un rôle un peu plus politique, d'influence auprès... d'une part. Et, d'autre part, je tiens juste à rappeler le rôle d'un conseil d'administration dans le cas, par exemple, de la loi qui existe déjà sur la gouvernance des sociétés d'État.

Qu'est-ce qu'il fait, le conseil d'administration? C'est l'adoption du plan stratégique. Le plan stratégique, en grande partie, c'est qui qui va le décider? C'est le gouvernement, d'une part. Et ensuite de ça il va approuver les plans d'immobilisations, d'exploitation, les états financiers, le rapport annuel d'activité et le budget de la société. Il va approuver les règles de gouvernance, il va approuver les profils de compétence et d'expérience, il va approuver le code d'éthique qui est applicable aux officiers de la compagnie et les membres du conseil d'administration, il va approuver les critères d'évaluation qui sont applicables, par exemple, au directeur général. C'est eux qui vont approuver ces critères d'évaluation là. Ils vont établir des politiques d'encadrement. Ils vont s'assurer qu'il y ait un comité de vérification pour être sûrs que, sur le plan budgétaire, ce soit administré de façon correcte, etc. Ils vont approuver les politiques de ressources humaines.

Une voix : ...

• (17 h 50) •

M. Arcand : La Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Alors, ça, c'est le rôle qui est établi aux sociétés d'État.

Alors, ce que le gouvernement dit : Voici, on va vous dire : On veut qu'il y ait telle orientation, tel budget qui soit dépensé, telle procédure qui soit faite. Il y a un plan stratégique. Par exemple, si on parle d'Hydro-Québec, ils ont un plan stratégique, Hydro-Québec a un plan stratégique, et on dit au conseil d'administration d'Hydro-Québec : Vous exécutez ce plan stratégique là, vous vous assurez qu'Hydro-Québec remplisse ce mandat-là qui est donné en ce sens-là.

Donc, c'est la même chose pour la Société du Plan Nord. Alors, le conseil d'administration, on veut des gens capables de nous assurer que l'exécution, elle est faite correctement, mais ça demeure une exécution d'abord et avant tout.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Mme la Présidente, à ce moment-ci, on peut suspendre l'article 31 puis revenir un petit peu plus tard, parce qu'il y a eu des discussions quand même entre mon recherchiste et Mme Pagé, la légiste, par rapport à l'article 31.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, je pense qu'on serait prêts, nous, parce que, dans ce cas-là, déjà on connaît un peu le sens de l'article. On pourrait vous déposer quelque chose immédiatement, si vous voulez. Puis on pourrait vous le déposer et voir si on ne peut pas ajouter un article suivant à l'article 31.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, on apporte un amendement.

M. Arcand : Bien, c'est-à-dire qu'on... oui, c'est ça, on ajoute 31.1.

La Présidente (Mme Léger) : Oui, c'est un ajout.

M. Arcand : On aurait un 31.1, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, si vous pouvez le lire... Ah! il est très grand. Je vais le lire en premier. Ça va me donner un petit peu l'idée.

M. Arcand : Alors, écoutez, ça dirait essentiellement la chose suivante, à 31.1 : «Toute vacance survenant au cours de la durée du mandat d'un membre du conseil d'administration est comblée en suivant le mode de nomination prescrit pour la nomination du membre à remplacer.

«Constitue notamment une vacance l'absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la société, dans les cas et [dans] les circonstances qui y sont indiqués.»

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on va faire des copies pour les membres. Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez des choses à compléter avant que je donne la parole à...

M. Arcand : Non, je pense que c'est...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Voyez-vous, Mme la Présidente, je vais dire comme mon collègue le député de Marie-Victorin disait il y a peu de temps, c'est à parler qu'on se comprend. C'est tout à fait ce que je voulais. C'était le but visé. Donc, on va prendre connaissance quand même de l'amendement, mais on va l'adopter.

La Présidente (Mme Léger) : Je vais suspendre quelques instants pour permettre d'avoir les copies de l'amendement.

(Suspension de la séance à 17 h 52)

(Reprise à 17 h 53)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, on reprend nos travaux, si vous voulez. Alors, on a dans les mains l'article. On est à l'article 31. On a un amendement du ministre à 31.1, et je donne la parole à la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Je remercie le ministre, et nous adoptons 31.1. On est... débrouillards, les gens qui viennent du Nord.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, on est corrects pour...

M. Arcand : Oui.

La Présidente (Mme Léger) : Parce que, là, je dois suspendre le 31 pour arriver à faire l'amendement du 31.1. Donc, je comprends que, l'amendement 31.1, on peut le mettre aux voix. Alors, est-ce que l'amendement 31.1 est adopté?

Une voix : ...l'amendement.

La Présidente (Mme Léger) : Excusez-moi. Allez-y, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Donc, au deuxième paragraphe de l'amendement, on indique : «Constitue [...] une vacance l'absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.»

On comprend qu'il va y avoir un règlement adopté par la société qui établit ce que constitue une vacance, mais on lie la vacance à un nombre d'absences de session. Est-ce qu'il y a certaines vacances qui pourraient être attribuées d'une autre façon également? Je pense à une inhabilité à siéger ou quelque chose dans ce sens-là. Est-ce que le sens de votre amendement, ça couvre ça également ou on parle uniquement de la vacance au sens propre, là, de la chaise vide depuis trois séances, exemple, comme dans le cas d'un maire ou d'un conseiller municipal, en vertu de la Loi sur les cités et villes, qui, après trois séances consécutives de 90 jours cumulatifs, bien il devient inhabile à siéger? C'est quoi, la portée?

M. Arcand : Ce sera à la société de faire un peu ses règles internes selon les principes qui existent.

Alors, dans ce cas-là, on parle d'une vacance : «Constitue notamment une vacance l'absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la société...» Mais il va y avoir un règlement dans lequel il y aura un certain nombre de choses qui vont constituer, à ce moment-là, des vacances.

M. Jolin-Barrette : Vous souhaitez lier ça à un nombre d'absences à des réunions du conseil?

M. Arcand : Bien, normalement, quand il y a des réunions, quand...

M. Jolin-Barrette : Bien, c'est parce que...

M. Arcand : ...il y a des vacances lorsqu'à un moment donné quelqu'un ne vient pas.

M. Jolin-Barrette : ...mais ça m'apparaît restrictif aussi.

(Consultation)

M. Jolin-Barrette : ...c'est libellé, là, dans les autres lois.

M. Arcand : Il n'y a pas juste une question de ne pas venir. Il peut y avoir des démissions, il peut y avoir quelqu'un, à un moment donné, qui est un peu en conflit d'intérêts, hein? C'est pour ça qu'il ne devient plus un membre indépendant. Ça peut être ça aussi qui est un des points. On a dit dedans que ça prend une majorité de membres indépendants, mais vous comprenez qu'à un moment donné, si on s'aperçoit que la majorité devient minoritaire, il va y avoir un problème, là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Donc, je comprends que, pour vous, le libellé présenté n'est pas limitatif à une absence physique des réunions mais plutôt va pouvoir être élargi par le biais du règlement.

M. Arcand : Il y a le mot «notamment» dedans, «constitue notamment».

M. Jolin-Barrette : O.K. Parfait.

M. Arcand : Alors, en disant le mot «notamment», je pense que c'est assez clair.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir sur l'amendement du ministre au 31.1? M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : ...je crois que Me Pagé voulait rajouter quelque chose.

La Présidente (Mme Léger) : Non, c'est correct.

M. Jolin-Barrette : Parfait.

La Présidente (Mme Léger) : C'est le ministre qui en décide, il ne faut jamais oublier.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, M. le ministre souligne «notamment une vacance l'absence». Est-ce que c'est véritablement le sens qu'il souhaite donner? Donc, je comprends que le «notamment» vise cette situation-là et toute autre situation autre.

M. Arcand : ...et toute autre situation autre.

M. Jolin-Barrette : O.K. Ça va.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va? Alors, je reviens. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir sur l'amendement? Alors, est-ce que l'amendement... Je vais le mettre aux voix. Est-ce que l'amendement 31.1, qui se... Je n'ai pas besoin de faire la lecture, on l'a déjà faite une fois. Est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Ah! «dans l'harmonie», que M. le député de Marie-Victorin rajoute.

Maintenant, je reviens à l'article 31. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir à l'article 31?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je vais mettre aux voix l'article 31.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Léger) : J'allais mettre aux voix l'article 31.

Mme Richard : ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Je suis correcte, M. le secrétaire? Alors, je vais mettre aux voix l'article 31 tel qu'amendé. Alors, est-ce que l'article 31, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Léger) : Merci. Alors, compte tenu de l'heure qui s'en vient, nous allons suspendre nos travaux pour se retrouver ici à 19 h 30. Il faut ramasser vos choses parce qu'il y a une activité à l'heure du souper, malheureusement. Alors, merci.

(Suspension de la séance à 17  h 59)

(Reprise à 19 h 36)

La Présidente (Mme Léger) : Alors, bonsoir. Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord.

Lors de la suspension de nos travaux, nous en étions à l'étude de l'article 32. Nous commençons le 32, on peut dire. Est-ce que vous voulez revenir sur le 30, M. le ministre?

M. Arcand : Pas pour l'instant. Pas pour l'instant.

La Présidente (Mme Léger) : Pas pour l'instant. Alors, on va aller au 32 directement. M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Alors, l'article 32 : «Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil.

«La durée du mandat du président-directeur général est d'au plus cinq ans et il exerce ses fonctions à temps plein.

«Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.»

Alors, cet article prévoit que le P.D.G. de la société est nommé par le gouvernement sur recommandation du conseil d'administration et en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par ce dernier. Cet article prévoit par ailleurs que le mandat du président-directeur général de la société est d'une durée d'au plus cinq ans et qu'il exerce ses fonctions à temps plein. Finalement, cet article indique que la rémunération et autres conditions, donc, sont fixées par le gouvernement, évidemment selon des critères propres aux emplois supérieurs. Comme vous le savez, le gouvernement a différents critères dans ce sens-là.

Maintenant, j'aimerais profiter de l'occasion, Mme la Présidente, pour indiquer d'ailleurs qu'il y a un article qui est un peu complémentaire à ça, parce que, comme on ne sait pas à quel moment le projet de loi sera adopté et comme on ne sait pas évidemment, là, quelle sera la marge de manoeuvre que nous aurons, je tiens à indiquer à la députée de Duplessis qu'il y a un article 91 qui existe et qui dit essentiellement que la personne qui est à ma droite en fait, qui occupe actuellement «le poste de secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat du Plan Nord, devient le président-directeur général de la société, aux mêmes conditions, jusqu'à [la] nomination à ce titre ou son remplacement par le gouvernement». Ça donne au gouvernement la marge de manoeuvre nécessaire pour prendre la meilleure décision possible dans les circonstances. Alors, je voulais quand même lier le 32 à l'article 91, là, pour qu'on ait le portrait global de la situation de ce côté-là.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais juste une question d'éclaircissement dans un premier temps. Quand le ministre dit que les conditions de travail vont s'appliquer comme ça fonctionne dans les emplois supérieurs, qu'est-ce qu'il veut dire, au juste? Parce que, moi, ce que j'avais vu, c'est que les conditions de travail des sociétés d'État... là, peut-être que Me Pagé va me dire si ce que je dis est vrai ou pas, que les conditions de travail, exemple, des P.D.G. chez Hydro-Québec, à la SAQ, Investissement Québec, la SAAQ, etc., étaient déterminées par le conseil d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

Mme Richard : Et là on ferait juste se référer à ce qu'il y a comme... aux emplois supérieurs pour établir les conditions de travail.

• (19 h 40) •

M. Arcand : Oui. Disons que pour ce qui est de... Si vous comparez, par exemple, la situation, je pense que d'abord, premièrement, le président-directeur général est nommé par le conseil d'administration, mais évidemment il est clair que le gouvernement va déterminer les rémunérations et tout ce que ça comporte, comme tel. Mais déjà le gouvernement, au départ, va publier un décret de nomination, et par la suite, évidemment, ce que ça dit, c'est qu'il y aura un rôle qui sera joué par le conseil d'administration. Mais, comme vous le savez, c'est un poste qui est tellement important et capital à ce moment-ci que je vous dirais que le gouvernement va sûrement avoir un rôle à jouer là-dessus.

Maintenant, si je regarde, par exemple, ce qui se passe au niveau d'Hydro-Québec, par exemple, il est indiqué dans la Loi sur Hydro-Québec que le conseil d'administration fixe la rémunération et les autres conditions du P.D.G. à l'intérieur des paramètres que le gouvernement détermine. Maintenant, vous comprenez qu'il faut faire attention dans le cas d'Hydro-Québec. Il va y a avoir des revenus à la Société du Plan Nord, mais vous comprenez qu'Hydro-Québec, c'est une société commerciale dans laquelle il peut y avoir des bonus qui sont déterminés, qu'il peut y avoir des bonis de performance qu'on appelle, au niveau des dirigeants de la société. Alors, il se peut qu'il y ait ça aussi à l'intérieur de la Société du Plan Nord, mais ce n'est sûrement pas une société qui va nécessairement aller chercher des revenus au même titre. Même s'il va y avoir des revenus qui vont venir à la Société du Plan Nord, ce n'est pas le même niveau qu'Hydro-Québec à ce moment-ci. Alors, il y a déjà des règles qui concernent la rémunération et les conditions de travail aux emplois supérieurs, et le gouvernement va s'en inspirer largement de ce côté-là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Reste que quand même je comprends qu'il y a des règles qui régissent, quand on a des personnes qui occupent des postes aussi importants qu'être P.D.G. de la société, entre autres, du projet de loi qu'on discute, le projet... la Société du Plan Nord, sauf que, de ce que je comprends du ministre, nos sociétés d'État — Hydro-Québec, SAQ, je ne les nommerai pas, là, toutes — c'est quand même le conseil d'administration qui détermine les conditions de travail et la rémunération. Et, de ce que je comprends du ministre, bien il a donné l'exemple d'Hydro-Québec, exemple, mais, nous, ça ne veut pas dire qu'on en donnera, ça ne veut pas dire qu'on n'en donnera pas, de bonus, parce que la Société du Plan Nord ne fera peut-être pas les mêmes revenus avant plusieurs décennies. Peut-être pas non plus, tout dépendant, parce que...

M. Arcand : ...

Mme Richard : On se comprend bien, hein? On le voudrait tous, mais ce n'est pas assuré. Je ne pense pas que ce soit juste à cause de ça, Mme la Présidente, que M. le ministre n'a pas inclus... Ça aurait pu être «aux conditions que le conseil d'administration décidera» puis après «entérinées par le gouvernement» pour se rapprocher un petit peu de ce qu'on voit quant aux conditions de travail puis aux rémunérations dans les autres sociétés d'État. Je ne pense pas que le ministre, Mme la Présidente, ait évacué cette partie-là juste parce qu'il peut se donner le loisir, tout dépendant des revenus, de donner un bonus ou pas au futur ou à la future P.D.G. de la société.

M. Arcand : Non. C'est sûr que le conseil d'administration va sûrement se pencher sur cette question-là, mais, vous savez, chaque direction a ses particularités.

Je vous dirais que, dans le cas de la particularité du président-directeur général de la Société du Plan Nord, je pense qu'il va avoir un bon compte de dépenses pour les déplacements. Ça, je pense que tout le monde va être d'accord avec ça. Je pense que dans ces conditions certainement qu'il va y avoir un budget de déplacement. Puis d'ailleurs je pense que, dans l'ensemble de la Société du Plan Nord, il y aura certainement des budgets de déplacement importants compte tenu de l'immensité des territoires. Et d'ailleurs on a un article qui dit aussi que les réunions du conseil d'administration peuvent se faire dans plusieurs villes du territoire du Plan Nord parce qu'on veut quand même qu'il y ait une implication à l'intérieur de ça. Donc, je pense que là-dessus je dois vous dire que chaque fonction a sa particularité, mais j'essaierais de voir à ce que vous avez une préoccupation particulière par rapport à ça.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Bien, moi, Mme la Présidente, je veux juste comprendre, parce que j'ai l'impression qu'on politise. On ne veut pas politiser ces nominations, puis les conditions de travail, puis les rémunérations, mais moi, sincèrement, je pense que le ministre aurait dû aller dans l'ordre des choses comme il se fait dans toutes les autres sociétés d'État.

Là, je vois qu'on crée une société d'État, et souvent, sur certains articles, on discute... le ministre se réfère souvent... des fois c'est sur la loi sur la gouvernance, qui s'applique à nos sociétés d'État, et là on a fait la vérification, et c'est vraiment le conseil d'administration qui détermine les conditions de travail et la rémunération. Et on voit qu'on crée une nouvelle société d'État avec la Société du Plan Nord, mais la rémunération et les conditions de travail ne s'appliquent pas pour le P.D.G.

Je vais revenir sûrement avec d'autres questions. Je veux juste dire à M. le ministre que c'est sûr qu'on va avoir d'autres questions sur les frais de déplacement, parce que, oui, je veux qu'il y ait des frais de déplacement parce que je veux qu'il se... pas qu'il se promène, mais qu'il voyage sur le territoire. Se promener, ça a plutôt des fois une connotation de vacances, et je ne pense pas que le futur ou la future P.D.G. va être en vacances dans les fonctions qu'elle va occuper. Mais mon collègue le député de Chauveau voulait prendre la parole, donc je vais lui céder la parole pour quelques instants.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle que c'est toujours moi qui cède la parole, mais, comme vous étiez dans votre élan, Mme la députée de Duplessis, je vous laissais terminer. Vous reviendrez...

Mme Richard : Je suis désolée.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Je salue et je reconnais votre autorité pleine et entière. Peut-être d'abord pour rassurer Mme la députée de Duplessis. J'ai fait quelques déclarations parfois assez aigres-douces concernant les voyages à l'étranger des députés. Je les maintiens et j'en suis très fier, mais, dans le cas présent, je peux assurer le ministre et les directions de la Société du Plan Nord que nous allons soutenir à 100 % les déplacements particulièrement sur le territoire. Moi, des gens qui voyagent dans leur comté ou sur leur territoire de travail comme tel, je n'ai aucun problème. C'est juste quand je vois des députés, même d'opposition... Je me cite moi-même comme étant député de deuxième groupe d'opposition. Partir une semaine à Cannes, là, je ne suis pas sûr que je ferais grandir le Québec en faisant ça. Mais, pour les dirigeants du Plan Nord, qu'ils s'assurent d'avoir une pleine représentation sur l'ensemble du territoire, vous allez avoir mon soutien plein et entier, M. le ministre.

Maintenant, j'aimerais revenir sur le fond de l'article 32. M. le ministre a affirmé tout à l'heure que, dans l'intérim, c'est l'actuel secrétaire du Plan Nord et actuel sous-ministre qui allait assurer l'intérim. Je tiens à assurer cette Chambre aussi que nous sommes extrêmement confiants de la qualité de... nous reconnaissons beaucoup la qualité du travail de M. Sauvé, que j'ai eu le plaisir de connaître sous différents ministres. Et, peu importe le ministre, peu importe le parti, il travaillait, et c'est un vrai serviteur d'État, et je tiens à le remercier et à le saluer pour la qualité de son travail. Maintenant, j'aimerais savoir de la part du ministre comment ça va fonctionner une fois que la loi... si par bonheur elle est adoptée, une fois que la loi va être adoptée, comment on va procéder. Parce que, là, c'est marqué : «Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d'administration, nomme le président-directeur général...» Donc, on comprend qu'il faut d'abord nommer les membres du conseil d'administration, puis après ça eux choisissent ou font une recommandation à travers eux-mêmes pour savoir qui serait leur président.

Comment on va procéder? Et quel est votre échéancier advenant que, par bonheur, à la fin de la présente session, donc dans trois semaines, le projet de loi est adopté?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. D'abord, premièrement, je remercie le député de Chauveau pour ses propos à l'endroit de M. Sauvé. Je pense que c'est extrêmement apprécié. Et, pour répondre à la question du député... Dans des plans que nous avons dans un premier temps, il est clair que la Société du Plan Nord, dans un monde idéal, devrait commencer le 1er avril prochain, c'est-à-dire au moment de l'établissement des nouveaux budgets du gouvernement.

La question est qu'il faut commencer par le début, il faut nommer un conseil d'administration, et le conseil d'administration aura l'occasion de se réunir, et, à partir de ce moment-là, on pourra déterminer qui pourra devenir le président-directeur général. Cependant, je pense qu'il était important que, dès le 1er avril, il y ait un président-directeur général, d'où la raison de la présence de l'article 91, qui fait en sorte que M. Sauvé devient à ce moment-là, de facto, le président-directeur général. Et, à ce moment-là, l'article 91 indique que cette nomination peut devenir plus permanente ou encore il peut y avoir un remplacement. Le gouvernement se donne ces deux possibilités-là par la suite. Et donc le conseil d'administration sera évidemment saisi de la situation et pourra faire sa recommandation au gouvernement. Alors, nous, la raison de l'article 91, en plus de l'article 32, c'est que nous, on veut déterminer au départ qui va être le président-directeur général. On veut qu'il y ait un P.D.G. clairement défini, établi que les gens connaissent dès le 1er avril si notre échéancier comme tel est respecté. Alors, c'est comme ça que l'on voit les choses.

Maintenant, la détermination, pour répondre à votre question sur la détermination finale du gouvernement, je pense qu'à partir du moment où on a un conseil d'administration ça peut prendre tout au plus quelques mois pour faire la détermination finale du P.D.G. comme tel.

• (19 h 50) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Mme la Présidente, parlons franchement. Le gouvernement a le pouvoir de nommer les membres du conseil d'administration. Il est clair... Je ne sais pas, je n'étais pas présent... Enfin, je ne peux pas dire que je n'étais pas présent, mais je ne sais pas si on a défini le nombre de personnes membres du conseil d'administration.

Une voix : ...

M. Deltell : Non? Alors, bon, mettons...

La Présidente (Mme Léger) : ...mais ailleurs.

M. Deltell : Oui, ça, c'est sûr. Ça arrive parfois que mon esprit est ailleurs aussi, mais ça, c'est autre chose. Mais ce qui est sûr, c'est que c'est le gouvernement qui va nommer, mettons, neuf personnes ou 12 personnes. Il va les nommer, bravo, mais c'est clair et certain que le gouvernement va avoir dans la tête, parmi ces neuf personnes, déjà qui il souhaite voir président-directeur général. C'est bien le cas?

M. Arcand : Bien, c'est-à-dire que le gouvernement va quand même regarder la situation de façon assez, je dirais, ouverte.

Encore une fois, le scénario que je vois, c'est l'entrée en vigueur du projet de loi. Le secrétaire général va devenir rapidement le président-directeur général de la Société du Plan Nord, le gouvernement va nommer des membres du conseil d'administration, le conseil d'administration va établir les profils de compétence. Et donc il y a ça qui va être fait. Le conseil d'administration peut recommander évidemment au gouvernement la nomination et la poursuite de cela, peut recommander autre chose. Le gouvernement peut nommer également le nouveau P.D.G. Il y a différentes options, là, qui existent à ce moment-ci.

Nous, encore une fois, ce qui est importe, c'est que la stabilité soit rendue le plus rapidement possible, et que ces mesures transitoires là durent le moins longtemps possible, et qu'on puisse opérer le plus efficacement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Mme la Présidente, j'apprécie beaucoup la rhétorique du ministre, mais, appelons un chat un chat, il y a une différence entre être membre du conseil d'administration puis président-directeur général de cette société-là. Et on est confiants, on est conscients aussi qu'on n'attire pas quelqu'un juste en disant : Bien, écoute, ça se peut que tu aies une chance, peut-être, d'être nommé président-directeur général. C'est clair que c'est tout l'un, tout l'autre. Il y a bien des gens qui pourraient être très sollicités, très heureux d'être membres du conseil d'administration, mais, s'ils souhaitent être présidents puis on ne leur garantit pas, bien ils ne seront peut-être pas membres de ça. D'autres seraient peut-être très heureux d'être membres du conseil d'administration et ne veulent surtout pas être présidents du conseil d'administration, présidents de la société.

Alors, moi, Mme la Présidente, j'invite le ministre à clarifier la situation. Et je pense qu'il est tout à fait normal que, pour le premier président-directeur général de la Société du Plan Nord, ce soit le gouvernement qui le nomme directement. Soyons clairs, là, parce qu'en bout de ligne c'est ça qui va se passer. Mais je pense que, si on veut recruter la meilleure personne pour ça, il faut jouer franc jeu, visière levée et dire clairement : Pour le premier, c'est nous qui allons le nommer. Après ça, le conseil d'administration, dans cinq ans, dans 10 ans, dans 15 ans, une fois que la roue aura bien commencé à tourner, ça va pouvoir se faire tout seul. Mais, dans le moment présent... et je ne vois personne qui va déchirer sa chemise là-dessus, du moment que la personne est compétente, je pense qu'il est tout à fait normal et légitime que ce soit le président qui nomme directement... que ce soit le gouvernement, pardon, qui nomme directement le président-directeur général et qui sera à la succession de M. Sauvé, l'actuel secrétaire général.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que je comprends, c'est... on est dans les échanges ou est-ce que vous voulez faire un amendement?

M. Deltell : Pour le moment, c'est un échange. Je veux entendre le ministre là-dessus, mais après ça je ferai peut-être un amendement.

La Présidente (Mme Léger) : D'accord. M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, Mme la Présidente, je comprends, mais d'abord, premièrement, il est clair que vous savez exactement... nous avons défini exactement ce qui allait se passer.

Donc, le gouvernement, de facto, nomme le secrétaire général au secrétariat comme P.D.G., on vous le dit très clairement au départ. Maintenant, il y a deux processus qui existent; un à l'article 29, qui dit essentiellement que le gouvernement nomme les membres du conseil d'administration en tenant compte du profil de compétence et d'expérience et de leur intérêt pour le milieu nordique. Alors, ça, il y a un premier processus sur une nomination directe.

Le deuxième élément qu'il est important de dire, c'est que le deuxième processus, je vous dirais, c'est que le gouvernement va nommer... c'est le gouvernement qui va le nommer, à l'article 32, en tenant compte du profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil. Alors, là-dessus, il va y avoir une recommandation, mais c'est le gouvernement sur la recommandation du conseil d'administration parce que le rôle du conseil d'administration est de définir le profil de compétence. Donc, c'est le gouvernement qui va nommer le P.D.G. avec une recommandation du conseil d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : Député de Chauveau.

M. Deltell : Mme la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour le ministre et puis le processus, je pense qu'on est en train de se donner bonne conscience, mais, à la fin de la journée, c'est le gouvernement qui va décider. Alors, tant qu'à faire, autant le dire clairement. Et je peux imaginer que, dans cinq ans, 10 ans, une fois que le premier mandat sera accompli, puis tout ça, on peut attendre la recommandation du conseil d'administration, mais, comme on lance un organisme, comme on lance une société d'État, il est tout à fait normal et légitime que le gouvernement ait pleine autorité là-dedans mais qu'on l'inscrive et qu'on le dise, comme tel.

Dans le cas présent, sur la recommandation du conseil d'administration, ça va être quoi? Ça va être : Bon, bien, O.K., on se réunit, les 15 membres du conseil d'administration, on le sait tous, là, c'est M. Tartempion que le gouvernement a décidé de nommer là, puis on le choisit. Bravo, champion! Puis ça dure 30 secondes, puis on adopte ça. Écoutez, cette démocratie de pacotille là, à mon point de vue, n'a pas d'autorité. Alors, tant qu'à faire, autant le dire clairement, c'est le gouvernement qui veut aller chercher la meilleure personne au Québec pour diriger la Société du Plan Nord, qu'on le dise, qu'on l'affirme, puis je suis persuadé que, si le gouvernement fait le bon choix, il va être applaudi chaleureusement par le conseil d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, le gouvernement nomme, c'est clair. Je pense qu'en matière de gouvernance ce qu'on essaie de dire, c'est qu'en matière de gouvernance, justement, on ne veut pas se retrouver avec un conseil d'administration de pacotille, justement, pour employer l'expression.

À partir du moment où on définit ça, en matière de gouvernance, je pense que c'est important que le conseil d'administration ait quand même un rôle à jouer au niveau du profil des compétences. Je pense que l'article 32 donne au gouvernement l'autorité suprême. La question que vous pourriez me poser, c'est dire : Écoutez, si le gouvernement a une idée puis le conseil d'administration a une autre idée, il se passe quoi? Je pense que c'est clair que le gouvernement est un peu partout, il est là pour décider. Le rôle du gouvernement, il est total dans ce cas-là. Vous, j'imagine que vous aimeriez mieux qu'on ne marque pas «sur la recommandation du conseil d'administration». Ça aurait l'avantage d'être extrêmement direct puis de dire : Écoutez, le P.D.G. va être nommé absolument directement, mais, sur le plan de la gouvernance, il y a peut-être une faille là, parce que finalement le rôle du conseil d'administration... si le conseil d'administration n'a aucun rôle à jouer en termes de nomination du poste le plus important, bien là peut-être qu'il va y avoir moins de monde qui vont être intéressés à participer au conseil d'administration, parce qu'ils vont dire : On sert à quoi, exactement? Alors, je pense que c'est ça qui est l'élément important.

Et moi, pour avoir vécu sous de précédents gouvernements, d'avoir une certaine expérience, je peux rassurer le député que le gouvernement joue pleinement son rôle dans des cas comme ça. Les nominations peuvent être suggérées par les conseils d'administration, mais il est clair que le gouvernement joue pleinement son rôle dans ce domaine-là. Alors, j'essaie de voir quelle crainte le député peut avoir. Si sa crainte, c'est que le conseil d'administration pourrait être en conflit au niveau des recommandations avec le gouvernement, je peux vous dire que le gouvernement va toujours gagner. C'est un peu ça.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Bien, regardez, je ne ferai pas la grève de la faim là-dessus, là, surtout que je sors de table quand même, là, mais je tiens quand même à rappeler le point que, appelons un chat un chat, le gouvernement se donne l'autorité suprême de décider. Alors, la recommandation risque d'être finalement très fortuite.

Moi, je souhaite ardemment que le gouvernement identifie et choisisse la meilleure personne au Québec pour diriger la Société du Plan Nord. On y croit, nous, au développement du Nord, comme vous d'ailleurs, mais je tiens à rappeler aussi au gouvernement que notre position historique, à la coalition, et, en d'autres temps, le parti que je dirigeais, c'était que, dans des postes clés comme ça, on reçoive, à tout le moins, l'appui de l'Assemblée nationale et que ces gens-là puissent être amenés en commission parlementaire, puissent témoigner, qu'on puisse analyser leur compétence, et on recommande ultimement.

Ça, c'est un tout autre dossier, je le reconnais, Mme la Présidente, mais, dans le cas présent, nous, on souhaite que la meilleure personne soit là.

La façon dont c'est écrit, je trouve que c'est une redondance qui m'apparaît un peu inutile puis qui surtout est factice. Elle n'a pas de véritable prise. Donc, appelons un chat un chat, allons-y directement. Mais je sens que je pourrais proposer un amendement qui serait battu, donc on n'avancera pas bien, bien le dossier, mais je souhaite ardemment que le gouvernement choisisse la meilleure personne au Québec pour le diriger, et on sera très attentifs à son travail.

• (20 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre, si je comprends bien aussi, c'est que le gouvernement, il nomme les membres du conseil d'administration en donnant les orientations de profil de compétence et d'expérience. Donc, tous les membres du conseil d'administration auront le profil des compétences que le gouvernement aura... dans le fond, s'est donné. Mais la seule différence, c'est que le président-directeur général, lui, va être nommé par le conseil, tandis que les autres membres vont l'être tout le temps par le gouvernement, et le président du conseil d'administration, par le gouvernement.

M. Arcand : Non. Le P.D.G. est nommé par le gouvernement sur recommandation.

La Présidente (Mme Léger) : Sur recommandation, c'est ça. Et qu'est-ce qui arrive s'il y a un litige?

M. Arcand : Le gouvernement gagne tout le temps.

La Présidente (Mme Léger) : Mais comment vous l'appliquez?

M. Arcand : Il y a une expression : «The Queen can do no wrong», comme on dit.

La Présidente (Mme Léger) : Comment vous l'appliquez, M. le ministre? Mettons qu'il y a moitié-moitié, ils ne s'entendent pas, là, le conseil d'administration ne s'entend pas. Alors, vous allez avoir une recommandation, mais vous ne pouvez pas nécessairement suivre la recommandation.

M. Arcand : Exact.

La Présidente (Mme Léger) : D'accord. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la Présidente... a mentionné qu'il ne voulait pas un C.A. de pacotille. Pourquoi, dans ce cas-là, ne pas laisser au C.A. le soin de déterminer les conditions de travail du président-directeur général? Ça serait avoir une certaine confiance en ces gens-là puis de leur donner une responsabilité qui...

M. Arcand : Oui. Je peux répondre à cette question-là, parce que d'abord, premièrement, vous savez, au niveau...

La Présidente (Mme Léger) : Vous répondez à toutes les questions, M. le ministre.

M. Arcand : ... — oui, c'est ça — au niveau de la recommandation qui peut être faite, il y a actuellement, je dirais, de façon générale, ce qu'on appelle les entreprises du gouvernement. Les entreprises du gouvernement, c'est les entreprises de nature, je dirais, plus commerciale, au sens large du terme. Ça peut être Loto-Québec, ça peut être l'Hydro-Québec, ça peut être des sociétés de revenus où, là, il y a vraiment une détermination qui est assez flexible parce que, là, dans les détails de rémunération, comme ce sont souvent des entreprises de nature plutôt commerciale, les conditions de marché peuvent évoluer.

Dans le cas de la Société du Plan Nord, même s'il est possible qu'elle aille chercher des revenus, elle est un peu classée dans ce qu'on appelle les organismes autres que budgétaires. Donc, ça se rapproche de façon beaucoup plus grande de ce qu'on paie en général pour des gens qui travaillent à l'intérieur du gouvernement. Donc, la Société du Plan Nord va être un organisme beaucoup plus près, si on veut, du gouvernement, au sens de ce que j'entends par ça, par rapport à une société qui va chercher d'énormes revenus ou qui va chercher le... Alors, à partir de ce moment-là, il est clair qu'une rémunération du président-directeur général, dans les circonstances, doit quand même se rapprocher de ce qui est payé dans des sociétés similaires qui sont catégorisées, si on veut, un peu de la même façon. Alors, c'est un peu ça. Et c'est pour ça qu'on a un rôle quand même à jouer au niveau de la rémunération. Vous comprenez que, si demain matin vous avez un... Puis là je donne un exemple, là, mais imaginez-vous une situation dans laquelle, par exemple, vous vous retrouveriez, où le président de la Société du Plan Nord est payé moins cher que le président de la Société de développement de la Baie-James, on va peut-être avoir un problème. Alors, il faut essayer de suivre un certain nombre de guides à l'intérieur de ça, qu'il y ait une certaine, je dirais, cohérence dans l'action qui est menée, et c'est pour ça qu'on veut intervenir à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je comprends bien votre inquiétude de ne pas avoir, peut-être, l'acquiescement d'un conseil d'administration pour aller chercher un salaire raisonnable pour un individu qui a les compétences. Par contre, ce que je vois ici, c'est qu'Hydro-Québec, la Société d'assurance automobile du Québec, Investissement Québec, la Société des alcools du Québec, bien c'est le C.A. qui détermine les conditions de travail. Pourquoi, dans ce cas-ci, on ne peut pas aller sur une norme similaire?

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, je pense qu'on joue peut-être un petit peu sur les mots, dans le sens suivant : c'est qu'il est clair que le gouvernement va être à l'écoute. Le gouvernement va déterminer la rémunération, basé sur un certain nombre de choses. Maintenant, si la Société du Plan Nord évolue au fil du temps, qu'elle devient, via des redevances, via les choses, très importante et qu'il y a une recommandation du C.A. de dire : Écoutez, je pense que vous devez ajuster son salaire parce que ce n'est plus la même chose, je veux dire, le gouvernement est à l'écoute.

Le gouvernement n'est pas là pour empêcher les choses d'avancer. On vous dit juste qu'à ce stade-ci nous avons dit qu'il était très important... Puis vous savez qu'on vit dans un contexte budgétaire qui est difficile. Vous comprendrez que, dans un contexte budgétaire qui est difficile, dans lequel on parle d'un cran d'arrêt, dans lequel on met toutes sortes de mesures pour essayer d'équilibrer, si on veut, le contrôle du budget, il est bien important d'avoir une cohérence dans l'approche puis qu'on ne se retrouve pas avec des disparités salariales qui vont se retrouver partout. Alors, il est clair que le gouvernement veut, par ça, avoir un certain contrôle, là, sur la rémunération qui sera accordée dans ce contexte-là.

M. Roy : C'est bon. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va, M. le député de Bonaventure? Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le ministre, je ne sous-estime pas son intelligence, c'est quelqu'un d'extrêmement intelligent, puis habituellement il est cohérent. Mais, lors de l'échange avec mon collègue de Bonaventure, il a dit : Il ne faudrait pas se retrouver avec un P.D.G., avec les responsabilités qu'il a, qu'il va avoir, moins payé que le P.D.G. de la société de la Baie-James. Mais après, dans le même dialogue, même échange, il a dit : Mais, vu le contexte budgétaire, il ne faudrait quand même pas avoir des conditions de travail, en termes de rémunération, qui seraient exagérées. C'est à peu près ça? En tout cas, là, j'ai de la difficulté à suivre. J'ai de la difficulté à suivre.

Moi, je pense sincèrement que d'encadrer la rémunération... Parce que, là, là, le ministre — il l'a dit tantôt avec le collègue de Chauveau — le gouvernement, il va nommer pas mal selon le profil, parce que c'est eux qui vont décider du profil des membres du conseil d'administration, donc faire un certain profil : Voici, on met la table pour les personnes qu'on veut au conseil d'administration. Puis après c'est le gouvernement aussi qui va décider du P.D.G. Mais, pour les conditions de travail puis la rémunération, juste encadrer les rémunérations et les conditions de travail comme on voit dans d'autres sociétés d'État... À la SAQ, les conditions de travail doivent être, pour le président-directeur général... Je pense, c'est notre ancien collègue qui était député de Richelieu? C'est-u lui? C'est M. Simard.

M. Arcand : Qui est encore président du C.A., oui.

• (20 h 10) •

Mme Richard : Bon. Moi, je pense que celui-ci, comme chez Hydro-Québec puis comme chez Investissement Québec... ils doivent quand même avoir une bonne rémunération puis des bonnes conditions de travail. Ça fait que je ne vois pas comment cela ferait en sorte que l'autre est moins payé que celui qui est de la Baie-James puis plus payé qu'Hydro-Québec. Là, on viendrait, d'une façon, un peu standardiser, avec les sociétés d'État qui existent déjà, la rémunération et les conditions de travail du P.D.G. de la société.

Le ministre dit aussi — puis, je vous l'ai dit, je ne sous-estime pas son intelligence et sa façon très habile politiquement, puis c'est un ministre qui a de l'expérience : La société n'est pas nécessairement de nature commerciale, on pourrait classer ça «autre que budgétaire». C'est parce que la société, Mme la Présidente, elle n'est pas encore sur pied, mais déjà, parce que, la société, il faut comprendre qu'elle va être mise sur pied pour ordonnancer les projets puis coordonner toute l'activité qu'il y aura au-delà du 49e parallèle, elle a déjà commencé à investir dans une étude de faisabilité, dans un partenariat avec GNL, filiale de Gaz Métro. Je n'ai pas le chiffre exact, parce que, là, on ne l'a pas retrouvé, mais le premier ministre actuel parle de retombées économiques importantes.

Ils disent : On va investir. Mais est-ce que ça va rapporter en termes de milliards? Donc, ce ne sera peut-être pas la vache à lait comme l'est Hydro-Québec, hein? Tous les Québécois, c'est notre bas de laine. Mais il va y avoir des postes budgétaires importants, il va y avoir des sommes d'argent qui vont être engagées, j'espère qu'on aura une rentabilité. La preuve, c'est qu'on crée des filiales. Puis on commence à neuf, là. Moi, que le gouvernement décide — on pourra en discuter — qui il va nommer comme P.D.G. puis les profils... Ils sont au gouvernement, puis ça, je donne raison au ministre, ils sont au gouvernement, ils sont là pour gouverner, prendre des responsabilités. Puis c'est notre rôle à nous... si on pense que les responsabilités n'ont pas été bien prises... ou dans un contexte qui n'était pas celui auquel ils auraient dû en transparence... etc., c'est à nous de faire notre travail, comme opposition. Ça, je lui laisse définir les profils, et tout ça. Mais, par rapport à la rémunération puis aux conditions de travail, j'aimerais... parce que je vais déposer un amendement, mais, avant de déposer mon amendement, j'aimerais juste savoir qu'est-ce que le ministre trouve de... je n'emploierai pas «contraignant», qu'est-ce qui ne fait pas l'affaire. Je vais être aussi claire que ça. Qu'est-ce qui ne fait pas l'affaire pour que le P.D.G. soit assujetti pour sa rémunération puis ses conditions de travail à la même chose qu'Hydro-Québec, la SAQ puis les autres sociétés d'État?

Puis on pourra lui faire un compte de dépenses particulier, parce qu'il aura à voyager souvent sur le territoire du Plan Nord — ça, je n'ai pas de problème avec ça — hébergement, per diem, avion compris.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, Mme la Présidente, d'abord, je voudrais juste rétablir un certain nombre de choses dans ce que la députée a dit sur les questions de fait, O.K.? Premièrement, quand vous parlez de M. Simard, il est président du conseil d'administration. Il n'est pas P.D.G. de la Société des alcools, il est président du conseil...

Mme Richard : Bien, c'est pour ça que j'ai demandé si c'était... Je n'étais pas certaine.

M. Arcand : C'est ça, il est président du conseil d'administration. Et donc ça, c'est extrêmement important. Et d'ailleurs les membres du conseil d'administration, dans ce cas-là, ils ne sont pas rémunérés, O.K., dans le cas de la SAQ.

Mme Richard : Je n'étais pas sûre, c'est pour ça que j'ai posé la question.

M. Arcand : Exact. L'autre chose, quand vous parlez d'investissements, que, la Société du Plan Nord, on est déjà embarqués dans des investissements, par exemple, avec le gaz naturel liquéfié, c'est Investissement Québec. L'entente : Investissement Québec détient, je pense, 42 % d'une entreprise dans laquelle il y a... Avec Gaz Métro à l'intérieur de ça, il y a une entreprise, et c'est Investissement Québec qui est impliquée dans ça, ça ne sera pas la Société du Plan Nord. Alors, c'est un partenariat. Et, je vous l'ai dit, on a eu une discussion à un moment donné sur la Société du Plan Nord : Est-ce qu'elle peut prendre des partenariats? Est-ce qu'elle peut embarquer? Oui, en théorie, sauf que, la Société du Plan Nord, son rôle... Il y a déjà des organismes qui existent, et Ressources Québec, puis Investissement Québec, et puis le fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui sont tous à l'intérieur d'Investissement Québec, c'est le véhicule en général qui est demandé par le gouvernement. Donc, la Société du Plan Nord n'est pas dans ça.

Maintenant, quand on regarde actuellement ce qui se passe, si on prend certains organismes qui existent, je pense que, dans le cas de la Régie des installations olympiques, par exemple, dans le cas de La Financière agricole, tout ça est déterminé par le gouvernement. Dans le cas de Télé-Québec, dans la Société de la Place des Arts, ce sont tous des organismes dans lesquels la détermination de la rémunération, elle est faite par le gouvernement. Alors, nous, à partir du moment où ça devient un organisme qui se qualifie un peu dans la même orientation — la SEPAQ, c'est la même chose — à ce moment-là, je ne vois pas pourquoi il faudrait nécessairement procéder de la même façon, parce qu'on a des précédents nombreux dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, bien c'est bien que le ministre ait fait la correction pour notre ancien collègue de Richelieu, M. Simard. Je l'avais dit, je n'étais pas sûre. Ça fait quand même un bout de temps, là. On ne se voit pas. Je ne l'ai pas vu depuis quelques années. Je savais qu'il travaillait... qu'il avait une fonction, c'est-à-dire, à la SAQ, mais je ne savais pas laquelle, là. Est-ce qu'il était P.D.G. ou président du conseil d'administration? C'est bien de l'avoir précisé.

À ce moment-ci, Mme la Présidente, je vais avancer quelque chose pour bien comprendre. J'ai écouté ce que le ministre a dit : Le gouvernement décide de la rémunération, des conditions de travail du P.D.G. Première question : Est-ce que les conditions de travail et la rémunération du P.D.G. seront publiques ou seront données comme informations au conseil d'administration? Vous comprenez que, si je pose ces questions-ci, c'est pour aussi une question de transparence. Comme le gouvernement nomme la personne puis comme elle nomme aussi, probablement, à cause qu'elle va avoir défini les profils, les personnes qui vont siéger sur le conseil d'administration, je veux juste savoir avant d'adopter un article qu'est-ce que cela contient.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Je peux répondre à cette question-là. Dans le décret de nomination, le salaire est indiqué, il y a toutes les informations dans ce domaine-là. C'est du public, alors tout ça est public, Mme la députée.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Le ministre va encore dire une fois que je suis très conciliante puis très efficace. Pour une question de transparence, je comprends que le ministre décidera, avec le gouvernement, de la rémunération puis des conditions de travail. J'aurais aimé mieux que ce soit le conseil d'administration. Si on me dit que celles-ci, par la suite, seront rendues publiques, je vais passer à autre chose. On ne va pas sauter l'article, là, j'ai encore des questions, mais je vais passer à un autre sujet que la rémunération et les conditions de travail. Ça vous va?

M. Arcand : Oui.

Mme Richard : Parfait.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : On a parlé beaucoup, bon, que le président-directeur général aurait des fonctions importantes : P.D.G. de la Société du Plan Nord, une nouvelle société, immense territoire. On a parlé de ses frais de déplacement. C'est onéreux, voyager en avion.

M. Arcand : Il est mieux de voyager en avion.

Mme Richard : Il faut qu'il voyage en avion, il le faut. Est-ce qu'il y aura une somme prévue annuellement, là, déjà? Parce que ce que je comprends, c'est que le ministre, il veut que la... Idéalement, idéalement, qu'il a dit, dans un monde idéal, dans un monde idéal, le 1er avril, il faudrait que, tout au moins... Parce que, même si ça fonctionne un peu... Parce que nous, on avait mis le secrétariat de l'avant. Là, on est comme en période un peu de transition du secrétariat vers la Société du Plan Nord. Idéalement, le 1er avril, il faudrait que commence vraiment la société à être sur pied si on a réussi, d'ici ce temps-là, à passer à travers le projet de loi, ce que je souhaite.

Donc, comme le budget est le 1er avril, puis il y avait 63 ou 68 millions, là, jusqu'au 1er avril... 63, bon, on doit quand même prévoir... Comment le ministre peut prévoir... comme frais de déplacement pour le P.D.G., disons, dans une année?

M. Arcand : Écoutez, c'est difficile à prévoir, mais je vous dirais que c'est certainement plusieurs milliers de dollars, certainement, dans le compte de dépenses, qu'il va nécessiter. Je peux vous dire que là-dessus, s'il y a un endroit où, à mon avis, c'est essentiel... Puis je suis très heureux d'entendre le député de Chauveau là-dessus, parce qu'il m'a dit : Écoutez, autant je suis sévère pour certaines formes de déplacement, autant, sur la question du déplacement du président-directeur général de la Société du Plan Nord, je vais comprendre qu'il y a vraiment une certaine compréhension qui doit être faite.

Moi, je vous dirais, Mme la députée, que non seulement il va y avoir un compte de dépenses un peu spécial pour les déplacements du président-directeur général de la Société du Plan Nord, mais il est clair également qu'il va y en avoir au niveau, par exemple, du conseil d'administration, où les gens vont devoir se déplacer, faire des réunions. Et, vous le savez, je n'ai pas besoin de vous expliquer jusqu'à quel point, dans ces territoires, là, la mobilité est énorme. La mobilité va être énorme aussi, parce qu'on va faire des assemblées des partenaires. Alors, à partir du moment où... On ne sait pas si ça va être 15, ou 20, ou 25, là, mais, quand on va faire une réunion des partenaires, là, de l'Assemblée des partenaires, ça va être beaucoup de déplacements.

Alors, nous, on ne paie pas le monde qui vont venir, nécessairement, pour les réunions du conseil d'administration ou au niveau de l'Assemblée des partenaires, mais vous comprendrez qu'on va peut-être regarder du côté des dépenses pour voir ce qui peut exister de ce côté-là.

Alors, c'est une structure qui est plus exigeante, je dirais, qui va nécessiter... Une grande partie des dépenses, je vous dirais, vont être des dépenses de mobilité, mais ça, c'est nécessaire si on veut que le Plan Nord réussisse, si on veut qu'il y ait, au sein de la Société du Plan Nord, là, une efficacité et surtout des communications qui vont fonctionner avec les gens. Il faut que les gens connaissent les principaux intervenants. Il faut que les intervenants et les communautés aient l'impression de pouvoir se rendre sur place également de façon très fréquente.

• (20 h 20) •

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, merci. J'apprécie, Mme la Présidente, que le ministre soit sensible aux réalités des régions. Et souvent, l'accès routier, il ne faut même pas y penser, là, les déplacements ne se font que par avion.

Nous avons parlé de la rémunération, nous avons parlé du salaire. Juste pour les gens qui nous écoutent, il faut savoir que, sous l'ancien projet de loi n° 27, il y avait une obligation d'établir le siège social de la société, je l'ai dit à quelques reprises, sur le territoire du Plan Nord. À ce moment-là, nous, on avait demandé que le P.D.G. habite sur le territoire. Je veux juste rassurer le ministre que, je l'ai dit, je choisis mes batailles parce qu'à la fin il faut que je gagne la guerre, hein, c'est-à-dire gagner le plus d'amendements possible pour bonifier le projet de loi. Mais, vous savez, la personne, Mme la Présidente, qui va être P.D.G. de cette société, j'ai dit qu'elle allait avoir du pouvoir, c'est vrai. Ça prend quelqu'un — et c'est là que je veux entendre le ministre — la personne idéale pour occuper cette fonction. Je n'ai pas, là, un amendement là-dessus, là, puis je n'ai pas proche 10 personnes en arrière de moi qui sont expertes pour vraiment arriver devant vous puis dire : Voici, le profil, là, parfait. Mais j'ai quand même quelques idées de la personne idéale que je voudrais voir, et c'est à l'occasion de l'article 32 que je peux en faire part au ministre. Connaître le Nord, connaître les mines, ça, Mme la Présidente, c'est comme quelqu'un qui a un bac en sciences politiques puis il ne serait pas capable d'être député, parce que tu vas lui parler, il va juste être dans la bureaucratie, puis là c'est dans la petite case. Être député, c'est peut-être être dans la petite case, mais c'est d'être capable de sortir de la petite case, puis d'être capable de se retourner de bord sur un dix cents, puis d'écouter son monde puis, comme on dit en bon québécois, déboguer des dossiers facilement.

Donc, le P.D.G. de la Société du Plan Nord, Mme la Présidente, ça prend une personne qui connaît le territoire, qui connaît les acteurs, une personne qui est facile d'accès. Ça veut dire que, quand on appelle, on ne passe pas par 10 personnes; pas moi, mais il va y avoir des personnes qui vont avoir affaire avec le P.D.G. Ça prend une personne extrêmement efficace qui est capable de résoudre des problèmes. Parce qu'on ne veut pas répéter les erreurs du passé, on fait tout pour ne pas que ça arrive. Mais ça prend une personne aussi qui va s'adjoindre, qui est capable d'être un leader dans la petite société qu'on veut mettre en place, là. À 50, 60 personnes, ce n'est pas une entreprise de 500 employés, là. Donc, il faut que cette personne-là s'entende bien avec les autres personnes mais qu'elle ait du leadership, puis qu'elle soit capable d'assumer ses fonctions, puis qu'elle soit capable de dire à certaines personnes qu'à telle place ça se passe de telle façon.

Puis je regarde mes collègues de l'autre côté puis je suis sûre que ceux qui habitent le Nord savent très, très bien de quoi je parle. Parce que, souvent, vous appelez à Québec, vous parlez à certains chefs de cabinet, attachés politiques ou fonctionnaires, puis, quand ils arrivent, des fois tu dis : Sur quelle planète ils vivent? Puis c'est eux autres qui décident pour nous autres. Mais moi, je fais juste dire au ministre : S'il choisit la bonne personne... De toute façon, c'est un petit monde et c'est un grand monde, le Québec. C'est un petit monde, la Société du Plan Nord. C'est un petit monde, ceux qui gravitent autour, puis ça veut dire que ça va être un petit nombre assez restreint de personnes qui pourront avoir le profil pour accéder à cet emploi.

Et je peux vous dire que c'est sûr que, les gens de chez nous, ça fait quand même un petit bout de temps qu'ils font affaire avec soit la société qui n'était pas en place ou les libéraux, le secrétariat, avec nous, puis la nouvelle société qu'on veut bientôt mettre en place. Il y a des noms qui circulent, pour qui nous avons beaucoup, beaucoup, beaucoup d'estime, Mme la Présidente, puis on pense qu'ils peuvent faire un bon travail. Il y a des gens aussi dans les régions, puis, je le sais, de dans d'autres comtés... parce que je dis : C'est un grand monde, hein, et c'est un petit monde à la fois, parce que les personnes intéressées par une cause finissent toutes par se connaître. Donc, il y a des gens sur certains territoires qui voudraient bien voir des personnes occuper ce poste-là, et ça, je sais que le ministre le sait également. Donc, je n'irai pas plus loin, mais j'espère sincèrement que la personne va être à l'écoute des populations. Et, même si c'est le gouvernement qui décide... Parce que des fois c'est bon, hein, d'avoir des gens qui ne sont pas supérieurs à nous, qui sont subalternes mais qui peuvent nous dire qu'on est dans le champ, parce qu'on n'est pas parfait, personne.

Ça fait que j'espère sincèrement, M. le ministre, que vous serez attentif, parce que le ministre, il va bien être ministre responsable. Le ministre ne sera pas, au quotidien, dans la société. Je suis convaincue que, si Dieu me prête vie au cours des prochaines années, comme députée, jusqu'à la prochaine élection, je ne devrais pas changer de comté. Je vais être encore députée du comté de Duplessis. C'est bien plate quand... j'appelle ça faire du pèlerinage, traverser le salon bleu, puis là aller l'autre côté puis dire : Sais-tu quoi, là? C'est qui, ta chef de cabinet ou ton chef de cabinet? Pourquoi j'ai réglé ça avec toi la semaine passée ici, là, puis j'appelle chez vous, puis ils ne comprennent rien? Puis pourtant je t'ai écrit, puis je te l'ai dit, puis j'ai envoyé la lettre à ton cabinet aussi, là. Des fois, ça peut attendre une couple de mois, des dossiers. Tu te dis : Bien, ils sont dans le champ. Tu appelles 10 fois, ton personnel est tanné que tu lui dises : As-tu appelé? As-tu eu la réponse, là? Dans le Nord, on ne peut pas souvent attendre des mois, parce que des mois, ça fait monter la grogne.

Donc, je vais être prête à passer à un autre article, moi. Je ne sais pas si mes collègues ont d'autres questions. Moi, je vais être prête, sincèrement, à passer à un autre article. Puis, dans quatre ans, Mme la Présidente, ou d'ici quatre ans, si le ministre n'a pas pris la bonne décision, on n'a pas la bonne personne, soyez assurée qu'on ne fera pas juste traverser le tapis du salon bleu. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Bien, je remercie la députée. Vous savez, il y a trois éléments importants, pour nous, trois éléments fondamentaux, au-delà de tout ce qui a été dit, dans les critères de recherche.

Je pense que la première qualité, c'est évidemment la connaissance du milieu nordique, je pense que ça va de soi et je pense que c'est important de le dire, connaissance pas juste du milieu, mais connaissance des enjeux particuliers au milieu nordique. Ça, c'est la première qualité. La deuxième qualité, pour moi, qui est fondamentale également, parce que ça... La députée a parlé de la communication, d'être quelqu'un de diplomate, rassembleur. Pour moi, quelqu'un qui sait communiquer, ça va de soi qu'il est diplomate, qu'il est rassembleur, etc. Je pense qu'il y a des vertus de communication qui sont très importantes de ce côté-là. Puis la troisième qualité, c'est ce que j'appelle le budget, le respect du budget, le respect des échéanciers. Être capable d'avoir une discipline budgétaire importante sur le plan financier, c'est une qualité aussi qui est très importante.

Et donc, quand on résume ce que l'on recherche, on recherche ces trois éléments-là le plus possible dans une même personne. Je ne vous dis pas qu'il n'y en a pas d'autre, mais c'est ce qui m'apparaît être le plus important. Puis de toute façon, Mme la députée, lorsque la Société du Plan Nord sera recréée, le P.D.G. devra intervenir, devra faire rapport à l'Assemblée nationale, et je suis sûr que vous serez, et de même que le député de Chauveau, aux premières loges pour pouvoir lui poser toutes les questions, et vous allez pouvoir échanger avec lui comme on le fait avec d'autres présidents d'organisme également.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

• (20 h 30) •

Mme Richard : Ça va bien, donc je peux me permettre quelques minutes supplémentaires. Vous savez, c'est sûr, M. le ministre, je serai présente quand on arrivera à cette étape, et ce sera bon signe.

Mais, plus sérieusement, quand le ministre dit : Mais oui, il y aura un budget, puis il faudra qu'il le respecte... Quand j'ai dit : Vous savez, des fois, il faut écouter les autres, hein... Vous savez, le P.D.G., là, j'espère qu'à un moment donné, si on a un projet x, que ça ne va pas bien... Parce que, on l'a dit, la société, elle va avoir à intervenir, là, avec beaucoup de ministères, on s'entend, beaucoup de ministères. Puis, il y a certains ministères, là, ce n'est pas toujours évident, il y en a qui sont plus compliqués que d'autres, hein? Les ministres, ils changent, les députés changent, mais des fois les fonctionnaires sont difficiles à changer. Ça fait que, si tu es pogné avec une... je m'excuse, là, mais, si tu es pogné avec une ou un, là, des fois tu peux l'être pour longtemps.

Donc, moi, j'espère que le P.D.G., là... Mettons, exemple, il se rend sur un territoire x, il y a une problématique puis il faut qu'il débourse, pas en termes de millions, mais il faut qu'il débourse un montant, 50 000 $, 60 000 $, 100 000 $. J'espère, j'espère qu'il aura tout... je vais choisir mes mots, tout le doigté, toute la latitude, sans être réprimandé, de dire... Parce que, vous savez, des fois on parle de la ligne de parti. Le ministre va savoir où je veux... Des fois, je prends plusieurs détours, c'est pour qu'on comprenne bien toutes les régions. On finit par atterrir pareil. Parce que des fois on dit : La ligne de parti, personne n'ose rien dire. Si le PM dit quelque chose, là, tout le monde est pris, puis personne ne dit rien. J'espère que le ministre ne rabrouera pas une telle personne si celle-ci était capable de lui dire : Vous savez, M. le ministre, on fait face à des compressions budgétaires. Vous savez, M. le ministre, peut-être qu'on n'a pas mis assez d'argent là, voici l'incidence que... J'espère qu'il sera capable d'avoir une latitude. C'est ça aussi, le dernier message.

C'est vous qui avez parlé du contexte budgétaire. Je sais que le contexte budgétaire est difficile, mais je sais que, pour développer le Nord, c'est tout un défi. C'est difficile en termes de ressources humaines mais aussi en termes de ressources financières.

M. Arcand : O.K.

La Présidente (Mme Léger) : Et la loi sera après le contexte budgétaire aussi. À un moment donné, une loi, c'est pour être pour quelques années. J'espère qu'on pense à ça aussi. Alors, est-ce que j'ai d'autres députés qui veulent intervenir sur l'article 32? Alors, je vais mettre aux voix l'article 32. Est-ce que l'article 32 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté. Nous passons à l'article 33. M. le ministre.

M. Arcand : Alors, l'article 33 : «Si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 32, la nomination d'un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.»

Alors, ça va de soi que cet article prévoit, donc, le rôle prépondérant du gouvernement dans la nomination d'un candidat s'il n'y a pas eu de recommandation dans un délai raisonnable.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Je relis cet article puis je pense aux discussions que nous venons d'avoir. Vous savez, quand on dit que... puis je ne reviendrai pas dessus, là, mais... Il est quand même tard, il est 8 h 30.

Vous savez, quand on dit que le conseil d'administration va faire une recommandation... Puis j'ai aimé quand le député de Chauveau a poussé le ministre un petit peu plus loin. Moi, des fois, je me dis aussi : Pourquoi on devrait embarquer ça dans la loi? Vous savez comme moi, M. le ministre, le conseil d'administration, il va recommander. En bout de piste, c'est le gouvernement qui va décider. Des fois, je trouve qu'on se complique la vie à ne pas dire les vraies choses ou... Des fois, c'est pour ça aussi que le monde, il ne nous suit plus, hein? On aurait été tout simplement dire : Le gouvernement décidera qui sera P.D.G. de la nouvelle société. Parce que, vous savez, tout comme moi, et cet article vient le confirmer, l'article 33 vient confirmer que, si les recommandations n'allaient pas dans le sens que celles que le gouvernement et du ministre, la recommandation deviendrait caduque. On s'entend sur cet article, on ne passera pas une heure dessus, soyez-en assurés. Moi, j'en comprends tout le sens.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Y a-t-il d'autres intervenants? M. le député de Chauveau.

M. Deltell : ...M. le Président. Je vous salue, d'ailleurs, dans vos nouvelles fonctions.

Bien, écoutez, ça revient pas mal à ce qu'on disait tout à l'heure, c'est-à-dire que, pour nous, c'est clair, c'est le gouvernement qui a la mainmise sur la nomination du P.D.G., ce qui est tout à fait logique. On souhaiterait, nous, qu'il passe par le tamis de l'Assemblée nationale, qu'il se présente en commission parlementaire, qu'on puisse évaluer ses compétences, et tout, mais nous faisons confiance au gouvernement pour choisir la meilleure personne au Québec, quel qu'il soit ou quelle qu'elle soit, pour assumer cette responsabilité-là. Mais, là encore, l'article 33, si on avait été clair dès l'article 32 en disant les choses clairement, c'est-à-dire : C'est le gouvernement qui décide, point à la ligne, on n'aurait pas besoin de l'article 33. Donc, je vais inscrire ma dissidence sur ce projet de loi là, mais, à nouveau, je ne pas ferai la grève de la faim là-dessus.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. M. le ministre.

M. Arcand : Bien, écoutez, c'est un article 33 qui est très usuel, là, qui n'est pas quelque chose de très différent de ce qui existe ailleurs.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Parfait. Y a-t-il d'autres intervenants? Oui, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : ...M. le Président. Qu'est-ce que vous entendez par «délai raisonnable»?

M. Arcand : Ah! ça peut être de un à trois mois.

M. Roy : Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Y a-t-il d'autres intervenants? Non? Est-ce que l'article 33 est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Ça va de soi, M. le Président. Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Alors, passons à l'article 34.

M. Arcand : Alors, l'article 34 : «En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société pour en exercer les fonctions.»

Alors, le conseil d'administration peut demander à quelqu'un de remplacer le président-directeur général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Mme la Présidente, à première vue, je n'avais rien contre cet article. Mais, vous savez, tantôt, on a parlé des vacances du conseil d'administration puis de postes vacants, puis là on demandait combien de temps il peut être vacant. Pourquoi on n'a pas fixé une règle dans le temps, là, en disant : Bien, en cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société pour en exercer les fonctions pour un temps limité? À moins que ce soit, je veux dire, un cas d'invalidité à très long terme, on pourrait se retrouver...

M. Arcand : Bien, écoutez, ça peut dépendre des circonstances. Je pense que c'est un cas qui... Encore une fois, je pense que le but recherché de ça, c'est de permettre à la société de fonctionner, là. Et donc le président-directeur général peut être malade, peut avoir un empêchement temporaire, puis, vous savez, juste aller sur certains territoires, des fois on sait quand on part, mais on ne sait pas toujours quand on revient, et là il y a une journée du conseil d'administration, et là vous avez trois, quatre éléments importants qui doivent être adoptés, et là, bien, il faut attendre le président-directeur général. Alors, nous, ce qu'on dit, c'est qu'en cas d'absence, d'empêchement le conseil d'administration désigne un membre du personnel pour en exercer les fonctions et donc présente le dossier, et le dossier est approuvé par le conseil d'administration. Et donc c'est le genre de circonstances qui nous permettent d'avoir la flexibilité, tout simplement.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Mme la Présidente, je souris. Je vais vous dire pourquoi. Je vous l'ai dit, je suis transparente puis j'ai bien du plaisir aussi. Dans les commentaires, on dit : «Cet article prévoit que le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société [d'État] pour remplacer le président-directeur général en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.»

Vous remarquez que, dans ce cas-ci, pour un remplacement qui pourrait être d'un an et demi, une absence prolongée, à long terme, le conseil d'administration peut décider. Par contre, il ne pouvait pas nécessairement décider... Je voulais juste montrer un peu d'incohérence, là. Ce n'est peut-être pas bon, le mot «incohérence». Mais, dans un cas précédent, comme nomination du P.D.G. permanent, le conseil d'administration, c'était sur recommandation, puis c'est le ministre qui décide.

M. Arcand : Mais, Mme la Présidente, c'est...

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que vous...

Mme Richard : Sur un remplacement d'un an, à très long terme, donc le ministre... à ce moment-ci, ça veut dire que le ministre n'aurait pas son mot à dire puis que... Je ne sais pas. Moi, le P.D.G., écoutez, il a subi un infarctus puis il doit être au repos, puis c'est un minimum huit mois. C'est le conseil d'administration qui va décider qui va le remplacer, pas pendant une semaine ou deux, pendant huit mois, puis le ministre, il n'aura pas son mot à dire, quand, dans l'article qu'on vient d'adopter, le ministre décidait de tout? Je veux juste bien comprendre. Je veux montrer au ministre aussi que, même s'il est 8 h 40, je suis très attentive aux articles.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, vous savez, l'article 34, là, c'est un article... D'abord, premièrement, oubliez ça, là, on ne parle pas d'un an et demi, là.

Le but de l'article, encore une fois, c'est de pouvoir ne pas empêcher la société de fonctionner. C'est ce pour quoi cet article-là a été écrit, pour donner la flexibilité au conseil d'administration de pouvoir fonctionner. Il est clair qu'à partir du moment où le président-directeur général est absent ou a un empêchement pendant plusieurs mois vous comprenez qu'il n'est plus apte à exercer ses fonctions, et le gouvernement procède à d'autre chose.

Alors, ça, je veux juste être clair, là, c'est vraiment dans des cas spécifiques et pour des remplacements vraiment, là... pour des choses comme ça ou pour des intérims même, pour un intérim de quelque temps, mais on ne parle pas, là, d'un an puis un an et demi, là, quand même.

• (20 h 40) •

Mme Richard : On va adopter l'article, mais je vais rajouter quand même que, si le conseil d'administration décidait de remplacer juste pour cinq mois le président-directeur général puis que ça ne faisait pas l'affaire du ministre, je comprends qu'avec l'article 34 il devrait faire avec.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que les membres du conseil d'administration sont des membres du personnel de la société?

M. Arcand : Non. Non, pas du tout.

M. Deltell : Et je comprends que, dans le conseil d'administration, il y a un président du conseil d'administration, il y a le président-directeur général, mais il n'y a pas de vice-président.

M. Arcand : Vous savez, au niveau de la structure, on prévoit un président-directeur général. Est-ce qu'il y aura un ou des vice-présidents? C'est toujours possible, là, c'est une prérogative au niveau de l'administration. Mais on ne couvre pas ce territoire-là au moment où on fait le projet de loi. Ce qui est important, c'est qui dirige, qui est le P.D.G., qui est le président du conseil d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : O.K. Parce que ma question, Mme la Présidente, ça amène le point suivant : c'est que, s'il y a un vice-président du conseil d'administration, théoriquement, c'est lui qui assume la vacance, ou l'empêchement, ou la transition quand le président n'est pas là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Mais là, d'abord, premièrement, s'il y a un vice-président du C.A., il va remplacer le président du C.A. s'il n'est pas là. Parce que le membre du conseil d'administration ne peut pas être à la place d'un P.D.G., parce que ce dont on parle, là, c'est de dossiers très particuliers. Les membres du C.A. se réunissent une fois de temps en temps. Donc, dans ce cas-là, de façon claire, ça va être un employé de la société qui va exercer temporairement le rôle de président-directeur général, ce n'est pas quelqu'un du conseil d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'avais compris, là, la différence, qui est importante, de ce que vient de dire M. le ministre. Mais, juste au niveau du conseil d'administration, je ne pense pas qu'on ait abordé ce... Le président du conseil d'administration est absent pour raison de maladie. On avait-u prévu qu'il y avait une vice-présidence qui pouvait assurer... qui remplacerait, à ce moment-là, le président? On peut y revenir, là, c'est à l'article 29, là, mais, si on fait la discussion tout de suite, je... C'est une question comme ça, là, je n'y reviendrai pas, là. Mais, comme on parlait de l'absence du P.D.G., là j'ai réfléchi, je me suis dit : Mais, si le président... Qui va présider la séance, exemple? Qui qui va agir à titre de président si celui-ci était absent quatre, cinq mois, là? J'espère qu'il va quand même y avoir des réunions pareil, que le C.A. va fonctionner.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, dans les règles sur la gouvernance, il y a un article qui dit essentiellement que le conseil d'administration désigne, selon ses priorités, l'un des présidents des comités visés, bon, à l'article... pour remplacer le président du conseil en cas d'absence ou d'empêchement. Alors, c'est au conseil d'administration de faire un peu ses propres règlements. Il va probablement y avoir un comité de vérification, un comité des ressources humaines, etc. Là, il y a toutes sortes de comités qui existent. Et, à l'intérieur de ces règles de gouvernance là, qui sont encadrées dans la loi sur la gouvernance, à ce moment-là, bien ils vont désigner probablement quelqu'un qui va remplacer le président du conseil d'administration si celui-ci n'est pas là.

La Présidente (Mme Léger) : La députée de Duplessis.

Mme Richard : Si j'ai bien compris, donc, quand le conseil d'administration sera formé, ce sera à lui, exemple, de décider quel monde pourra faire partie du... comme personnes du conseil d'administration, sur la vérification des comptes, exemple, et comme vice-président en cas d'absence.

M. Arcand : ...membre du comité de vérification.

Mme Richard : D'accord.

La Présidente (Mme Léger) : D'autres députés qui veulent intervenir? Alors, je vais passer aux voix l'article 35. Est-ce que l'article...

Mme Richard : 34.

M. Arcand : 34.

La Présidente (Mme Léger) : Excusez-moi. 34. Excusez-moi.

Mme Richard : Ça va vite, mais pas à ce point-là.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce que l'article 34 est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Sur division. L'article 35. M. le ministre.

M. Arcand : Alors : «Les membres du conseil d'administration autres que le président-directeur général ne sont pas rémunérés, sauf dans des cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.»

Sur cet article-là, je pense que l'article parle de lui-même, les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Cependant, au départ, on le dit, ce n'est pas nécessairement exclu qu'ils le soient peut-être un jour, mais ce sera au gouvernement de décider certains de ces éléments-là. Vous comprenez que, dans la situation actuelle, il est clair qu'on ne veut pas les rémunérer au moment où on se parle, mais il est clair également qu'on va rembourser leurs dépenses comme ça doit se faire. Alors, c'est un article qui est assez standard également.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous rappelle que notre parti souhaite que ce soit davantage un secrétariat qu'une société d'État, et, fondamentalement, c'est parce que justement on ne veut pas la lourdeur d'un conseil d'administration.

Je tiens aussi à préciser le fait que tout à l'heure j'ai dit que, oui, pour nous, le président-directeur général doit avoir toute la capacité possible de se rendre sur le territoire du Plan Nord, donc de voyager, mais ce n'est pas un chèque en blanc, et que chaque dépense est suspecte et devra être justifiée. Et je tiens à préciser aussi que, pour les conseils d'administration, oui, bien entendu, on souhaite que les gens soient là, mais il existe aussi ce que l'on appelle des technologies de communication qui font en sorte qu'on n'est pas obligé de louer 15 avions pour déplacer 15 personnes puis que, des fois, ce qu'ils appellent le Skype, là, ça peut être utilisé, ça peut être bien pratique. Donc, j'invite les gens à la prudence quand vient le temps de dépenser, parce que mon propos tout à l'heure pouvait laisser peut-être place à interprétation et donc voir que, sans jeu de mots, c'est une «free ride». Ce n'est vraiment pas le cas. Pour nous, il faut être très rigoureux. Mais ce que l'on voit maintenant — revenons au fond de l'article 35, Mme la Présidente — ce que l'on voit là, c'est qu'encore une fois le gouvernement se donne bonne conscience en disant : Ah! ils ne seront pas rémunérés, sauf dans des cas où le gouvernement le détermine. Ils ont droit au remboursement des dépenses aux conditions, dans la mesure que détermine le gouvernement. Bref, en bout de ligne, c'est le gouvernement qui décide. Alors, nous, on souhaiterait que ça soit beaucoup plus clairement défini que ça et qu'on dise : Bon, bien, O.K., les membres du conseil d'administration auront rémunération et frais de déplacement quand le gouvernement le décidera.

Mais je tiens aussi à rappeler en conclusion, Mme la Présidente, que, vous savez, si on veut des gens compétents, moi, je n'ai pas de gêne à leur verser des sommes lorsqu'ils participent à des conseils d'administration. Et il ne faut surtout pas voir un compte de dépenses comme un salaire. Dans ma carrière, moi, j'ai déjà vu des collègues journalistes qui se servaient de leur compte de dépenses pour arrondir leurs fins de mois, jusqu'à ce qu'ils se rendent compte qu'ils avaient mis 112 litres dans leur essence... d'auto dans leur essence... d'essence dans leur auto, plutôt. Alors, c'est un peu suspect. Alors, c'est pour ça que ce que je vous dis, c'est que les frais de représentation, tout ça, doivent être justes et mesurés et être conséquents et cohérents avec la rigueur budgétaire, qui doit être la marque de tout administrateur public, mais également je crois qu'on devrait être plus clair là-dessus puis dire qu'en bout de ligne c'est le gouvernement qui décide.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Bien, évidemment, on le dit de façon quand même assez explicite, je dirais, d'une part, mais, si je peux rassurer également le député de Chauveau, si on va plus loin, à l'article 39, parce que nous aussi, nous avons quand même une responsabilité au niveau des dépenses, à l'article 39, on donne la flexibilité aux membres du conseil d'administration. Ils peuvent participer à une séance du conseil à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux. Je pense que ce que ça veut dire essentiellement, c'est que la vidéoconférence, ça existe, on peut faire des réunions du conseil d'administration, et, quand on aura peut-être les équipements techniques nécessaires particulièrement dans des régions plus éloignées où se retrouvent des membres de l'Assemblée des partenaires ou du conseil d'administration, il est clair que, dans la mesure du possible, particulièrement dans, je pense, les mois de... On me dit que c'est toujours novembre et mars, là, avril qui sont les mois difficiles dans les questions de transport. Bien là, si on peut utiliser de façon plus importante la vidéoconférence, on va le faire.

Mais on a quand même besoin de ces réunions-là, parce que, si on veut que le conseil d'administration ait un peu de cohésion, il faut que le monde se voie de temps en temps et ait la chance... Mais on se donne donc la possibilité de faire ces réunions-là par vidéoconférence.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée Duplessis.

• (20 h 50) •

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Le ministre a dit : Pour l'instant — il me corrigera si je me trompe — pour l'instant, les membres ne seront pas rémunérés, ça va être des bénévoles, mais il rajoute «sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement». Puis il a dit : Bien là, les conditions financières, les conditions budgétaires du gouvernement... Moi, Mme la Présidente, je vais être bien honnête avec vous, c'est : ils sont rémunérés ou ils ne le sont pas. Là, on va attendre... Moi, je peux bien croire que le gouvernement n'est pas du tout en bonne situation financière, qu'il ne réussira pas à atteindre ses cibles puis que ce n'est pas vrai qu'il va livrer ce qu'ils ont dit qu'ils livreraient, puis, de l'autre côté, mes collègues vont dire : Bien non, ce n'est pas ça. Ça fait que ça dépend de comment on fait la lecture. Moi, je peux dire que le soleil est beau, d'autres peuvent dire qu'il brille trop, puis l'autre dit qu'il ne le voit pas du tout, hein? Ça dépend s'ils ont des lunettes de soleil dans les yeux ou pas.

Moi, je dis : Ils sont rémunérés ou ils ne le sont pas. Ou, là où je pourrais avoir une ouverture... Si c'est à cause des conditions budgétaires du gouvernement, là il dirait : Généralement ne sont pas rémunérés, sauf quand la situation budgétaire du gouvernement s'améliorera. Mais là, bien, ça peut prêter à... aux conditions, dans la mesure déterminée par le gouvernement. Le gouvernement va décider que c'est bon ou pas bon à cette période-ci : Bien là, vous avez fait plusieurs réunions ou pas.

Autre chose aussi, là, on parle de Skype, hein? J'espère que je le prononce bien. On ne tripe pas, là... Il y a un mot qu'ils disent, les jeunes, ils disent ça, hein : Je tripe ou je ne tripe pas. On ne tripe pas beaucoup là-dessus. Vous savez, on ne tripe même pas des fois, hein, à parler — ça dépend du sujet — au téléphone avec certaines personnes. On dit : O.K., on se parle, mais on dit : On va prendre rendez-vous, on va se voir tantôt, la. Si on est, Mme la Présidente, je vais le dire tout de suite, à mettre un conseil... Puis je comprends les préoccupations de mon collègue de Chauveau, là, puis je sais qu'il connaît bien ma réalité. Mais, si on en est à mettre un conseil d'administration puis à dire : Bien là, là, ils vont faire du Skype avec les gens du Nord... À part de ça, il y a des endroits où ça ne fonctionnera pas, là. On s'entend que ça ne fonctionnera pas. C'est ça, la réalité, là. J'espère qu'il y a des gens qui nous écoutent, qui le savent, là, hein? Ça ne marchera pas. Ça fait qu'enlevez ça de dans le radar. Le conseil d'administration... et on va y venir tantôt à l'article 29, là, je vais essayer d'avoir une idée, parce qu'on a été très, très, très ouverts. On a écouté le ministre, on a bonifié, puis, même sur des affaires que je tenais, j'ai cédé, on a cédé. Mais, sur le conseil d'administration, quand on va y revenir, moi, je vais essayer... Parce que, là, il y a des fois, c'est vague. On fait confiance au ministre, je veux bien, mais, la société, j'espère qu'elle ne durera pas rien que quatre ans, là, parce que, quatre ans, on peut reprendre le pouvoir nous autres, le gouvernement du Parti québécois, puis le ministre, il peut décider qu'il prend sa retraite. Ça change des fois dans la vie. C'est vrai.

Ça fait que moi, je vais essayer d'avoir au moins une idée. C'est-u deux, trois séances par année, minimum, qui vont se déplacer sur le territoire? Puis là je ne dis pas... Parce que même moi, je ne réussis pas, là. Vous savez, Mme la Présidente, moi, je voudrais souvent, au moins une fois par année, là — c'est souvent, pour moi, une fois par année — faire tous mes villages de la Basse-Côte-Nord. Pendant les fêtes, les gens, ils sont dans les familles. L'été, souvent, ils sortent en vacances. Puis comme on a souvent des projets de loi, puis comme on a un rôle de législateurs puis de parlementaires, et comme ça a adonné souvent, bien je me retrouvais à Québec en janvier. Ça fait que je peux-tu vous dire que je n'ai bien, bien le temps, moi, d'aller voir les gens en Basse-Côte-Nord? Puis, si tu vas rien qu'à Blanc-Sablon, bien tu n'as pas fait tous les villages.

Ça fait que moi, je ne demande pas que le conseil d'administration, là, dans sa première tournée, aille chez mon collègue d'Ungava, aille en Abitibi, aille au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Puis, juste sur la Côte-Nord, bien là il va-tu faire Schefferville, Fermont, Port-Cartier, Sept-Îles, la Basse-Côte? Puis là l'île Anticosti n'est pas dedans. Ça, c'est une autre histoire quand on va arriver sur le territoire. Ils n'iront même pas, ça va coûter une fortune. S'ils sont bénévoles, ils vont se faire clairer s'ils ont un emploi puis un patron qui est assez exigeant. Mais, tout au moins, qu'on dise : Par alternance. Ça pourrait être ça, là. Je n'irai pas dans les détails, tracassez-vous pas, sur l'article 29, là. Mais on va arriver à dire : Bon, peut-être qu'une année... ou deux ou trois fois, le conseil d'administration pourrait tenir une réunion : exemple, en janvier, c'est à tel endroit. Puis, si on décide que l'autre est en septembre, bien elle sera dans tel autre comté. Mais là, si on ne les rémunère pas, là... Dépendant des endroits où ils vont aller ou de la teneur des réunions, c'est une journée, là. Parce qu'encore une fois... puis je ne vais pas trop argumenter, là, je ne vais trop argumenter, mais je veux juste leur soumettre ceci, à mes collègues, Mme la Présidente : Regardez tous les conseils d'administration des sociétés d'État... Puis je ne sais pas, là, peut-être qu'à part de ça... On a du personnel. On a des gens, l'autre côté, qui sont au gouvernement, ils sont sûrement capables de me dire ça. Est-ce qu'il existe un conseil d'administration dans nos sociétés d'État où on a des gens qui proviennent d'un peu partout sur un territoire et que ceux-ci font des réunions de conseil d'administration un peu partout sur un territoire? Pas sûre que ça existe, moi. Vous comprenez ce que je veux dire, là, hein? Vous avez bien compris?

Exemple : Hydro-Québec, conseil d'administration. Ils viennent-u faire des réunions à Québec? Pensez-vous? Je ne pense pas, moi, je pense qu'ils doivent tous faire les réunions du conseil d'administration à Montréal. La SAQ, la même chose.

Une voix : ...

Mme Richard : C'est une ville, c'est une métropole. Mais Montréal, Mme la Présidente, vous pouvez quitter ce soir à 9 heures puis vous allez coucher chez vous ce soir, c'est différent, pour nous. Puis là vous n'étiez rien que dans... Vous ne pouvez pas, là, demain matin, partir de Sept-Îles puis... à moins de prendre l'avion, d'être chez mon collègue d'Ungava. Ça fait que je sais très bien...

Une voix : ...

Mme Richard : Puis ça dépend des heures de... hein, des heures de vol. Ça fait que c'est toute une organisation, là. Puis, vous savez, quand on dit qu'on veut qu'il y ait des réunions puis que les gens du conseil d'administration, là, connaissent le Nord puis viennent faire des réunions, là ce n'est pas juste pour dire qu'ils sont venus puis que... bien beau, la petite photo, puis, bye-bye, on est parti, là. Ça fait que ça aussi, là, ça implique des déplacements, ça implique bien des choses. Et là il va peut-être avoir plus de difficultés, le ministre, aussi à trouver les profils, et tout ça.

Mais je serais curieuse de savoir ça, M. le ministre. Si vraiment, votre personnel, vous avez des ressources humaines et financières pour de la recherche bien plus que la députée de Duplessis, ce serait très apprécié de votre part si vous pouviez me trouver dans toutes nos sociétés d'État s'il y a des réunions qui se tiennent sur un territoire autre ou qui ont érigé leur siège social avec des gens qui peuvent venir, qui peuvent provenir de quatre régions, là. Parce que, si on parle qu'au niveau de l'environnement ça peut être quelqu'un du comté de Dubuc, un autre profil, ça peut être quelqu'un du comté de Duplessis, mais on décide qu'on va faire une réunion en Abitibi... Je fais juste l'exprimer comme ça. Je veux juste l'exprimer pour les gens qui nous écoutent, qu'ils se disent : Bien, ce n'est pas si simple que ça, là. Ils vont peut-être comprendre un petit peu plus pourquoi des fois on se fâche quand les décisions ne sont pas prises en connaissance de cause.

Mais tout ça pour vous dire — on va revenir à nos moutons, puis j'espère que je vais avoir la réponse quand même dans la journée de demain ou d'après-demain — tout ça pour vous dire que moi, je pense que le ministre, par rapport à la rémunération, devrait dire... Même que je pense que, sur le 27, là, on essayait de le retrouver, mais il se fait tard, puis là on ne le retrouve pas, je ne veux pas passer trop de temps là-dessus, mais il avait été question, en tout cas, si j'ai bonne mémoire, de jetons de présence. Ça n'avait peut-être pas été retenu, mais on se disait : De façon bénévole... Puis, des fois, mais ça se peut bien qu'ils aient décidé qu'ils vont juste deux fois par année faire une réunion puis que, là, ils vont en profiter, puis... Par Skype, on peut bien se parler, là, mais des fois on ne voit pas nécessairement sur le terrain. Je ne dis pas qu'il n'y a pas quelque chose des fois qui ne peut pas se faire par Skype. Tu as besoin d'une information, tu veux communiquer rapidement. Mais, si tu veux démontrer une présence, puis que la société a réellement de l'importance, puis que son conseil d'administration aussi, je ne sais pas, mais il faudrait savoir... C'est un territoire qu'on gère, là. On ne gère pas juste des ressources financières et humaines, là, on gère un territoire précis, là, c'est territorial, là.

Moi, je soumets bien humblement au ministre que, s'il veut y réfléchir, moi, je suis prête même à suspendre cet article, là, là, l'article 35. Moi, je ne suis pas contre qu'il peut regarder... je ne le sais pas, peut-être certaines... en tout cas, certaines conditions pour les membres du conseil d'administration. Soit qu'on dit : Si la situation financière du Québec s'améliore... Parce que, s'il l'a placé, Mme la Présidente... Je vous l'ai dit, hein, chaque mot dans un projet de loi, ce n'est pas anodin. Parce qu'il prend la peine, là... Au niveau de la législation, vous savez comment c'est important, ça fait qu'ils l'ont fait vérifier par leurs légistes. Il prend la peine de dire : «...sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement.»

Ça fait qu'il se donne une petite marge de manoeuvre au cas où il faudrait changer puis que... Ça fait que je fais juste lui dire que je suis ouverte à ça parce que... Puis j'aimerais mieux, tant qu'à être ouverte, savoir où est-ce que je m'en vais que laisser ça comme ça.

• (21 heures) •

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : La réalité, Mme la Présidente, c'est que, le principe, de façon générale, les administrateurs ne sont pas rémunérés. La rémunération, c'est vraiment l'exception. Puis, si elle me demande à quel endroit, là, ce qu'on me dit, c'est que, dans le cas de la Caisse de dépôt, là, il n'y a pas de clause comme quoi ils ne sont pas rémunérés. Est-ce qu'ils le sont? Est-ce qu'ils ne le sont pas? Je ne le sais pas, mais il s'agirait de vérifier. Maintenant, la clause de remboursement des dépenses, c'est une clause usuelle. On a ça dans Investissement Québec, on a ça à la Société immobilière du Québec, on a ça au Conseil des arts et lettres, on a ça dans La Financière agricole, etc. Donc, vous avez ça dans l'ensemble des sociétés.

Nous, on préfère évidemment être en mesure de pouvoir se donner cette marge de manoeuvre là parce que... J'aimerais bien vous dire que les gens ne seront pas rémunérés, mais, encore une fois, on n'est pas sûrs de la façon dont on va avoir une réception... Vous savez, quand vous demeurez... Demain matin, si on a un membre du conseil d'administration qui demeure à Kuujjuaq et qui prend une journée pour venir à une réunion du conseil d'administration à Sept-Îles ou à je ne sais quel endroit, à Québec ou ailleurs, à ce moment-là je dois vous dire qu'il va perdre une journée, deux jours ou presque. Peut-être qu'à ce moment-là on va devoir regarder la formule de rémunération, parce que, écoutez, là, ce n'est plus une réunion, là, où il prend trois heures de son temps, là. Ça va être une réunion dans laquelle il va prendre deux journées de son temps. C'est pour ça qu'on ne veut pas déroger aux clauses habituelles du gouvernement en disant : Écoutez, on ne donnera pas de rémunération aux membres du conseil d'administration. Mais, compte tenu du fait qu'on parle d'un vaste territoire complexe, on s'est donné la marge de manoeuvre en ce sens-là. Alors, c'est pour ça qu'on fait ça.

Deuxièmement, pour répondre à la question de la députée de Duplessis, dans le cas d'Hydro-Québec, par exemple, Hydro-Québec fait une réunion souvent, par année, sur le site ou près du site où ils ont des travaux d'importance. Alors, ils ont fait ça par le passé. Moi, quand j'étais ministre de l'Environnement, par exemple, la SEPAQ a fait une réunion à l'auberge des Chic-Chocs, que ça s'appelle, et ça avait fait un article dans Le Journal de Montréal en disant que c'était un privilège. Alors, moi, dès mon arrivée comme ministre de l'Environnement, j'avais demandé qu'on fasse ça à Québec pour la SEPAQ et qu'on arrête de voyager. Alors, ça, ça avait été un des éléments. Je sais que la Société de développement de la Baie-James se fait à plusieurs endroits, souvent, sur le territoire.

Alors, ça dépend. On a une clause à l'effet qu'on peut aller faire ces réunions-là sur le territoire. Je pense que c'est important de l'avoir. Et donc moi, je pense que l'article 35 est un article qui nous donne cette marge de manoeuvre là compte tenu de la nouveauté que ça peut donner, comme article, dans un territoire aussi vaste de la Société du Plan Nord.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je sens que le ministre... Ça me rassure. J'aime toujours mieux avoir... chaque article soit bien encadré, mais je vois qu'il a une préoccupation qui... C'est très bien, il connaît le territoire, parce qu'il sait que venir faire une réunion à Sept-Îles, ce n'est pas deux heures. Bravo, M. le ministre! Parce que souvent ils s'imaginent que c'est à quelques heures ou bien ils confondent souvent et ils pensent que je viens de l'Ungava, puis c'est le très, très, très Grand Nord. Parce qu'il y a le Grand Nord, il y a la Côte-Nord puis il y a la Moyenne-Côte-Nord puis la Basse-Côte-Nord. Ça fait que ça fait Nord longtemps, puis là, des fois, ils ne trouvent pas bien, bien le bon Nord. On s'entend?

Mais tout au moins le ministre sait que, quand il devra... Parce que lui aussi va être mis sûrement à contribution lors de discussions. Combien de séances par année tenons-nous du conseil d'administration? À quel endroit? Il va savoir les impératifs avec lesquels il devra composer. Donc, à ce moment-ci, Mme la Présidente, nous, on n'a pas d'autre question, on est prêts à adopter l'article 35.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir sur l'article 35? Alors, je vais mettre aux voix l'article. Est-ce que l'article 35 est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. L'article 36.

M. Arcand : Alors, l'article 36 : «Le quorum aux séances du conseil d'administration est constitué de la majorité de ses membres incluant le président-directeur général ou le président du conseil.

«Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage des voix, la personne qui préside la séance dispose d'une voix prépondérante.»

Alors, cet article prévoit donc qu'il va y avoir un quorum et que le quorum, c'est la majorité de ses membres, et cela inclut le P.D.G. et le président du conseil. Et évidemment le président du conseil est celui qui, s'il y a vraiment un vote ultraserré ou à égalité, tranche.

Mme Richard : On n'a pas de question, de ce côté-ci. Nous, on est prêts à adopter l'article 36.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir? Alors, je mets aux voix l'article 36. Est-ce que l'article 36 est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. L'article 37.

M. Arcand : Alors, l'article 37, Mme la Présidente : «Le conseil d'administration de la société peut siéger à tout endroit au Québec.»

La Présidente (Mme Léger) : Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Je suis pour, mais vous allez me permettre de partager mon enthousiasme avec les membres de la commission. Écoutez, c'est un article... on fait bien des blagues, là, mais c'est parce que cet article-là, je l'avais dit... Quand on parlait que la société devait ériger son siège social sur le territoire du Plan Nord dans le 27, c'était important pour nous. On a fait cette concession-là, bien, avec des conditions qu'on va discuter ultérieurement, là : A-t-on des antennes, n'a-t-on pas d'antenne, à quel endroit, combien?

Mais cet article-là, Mme la Présidente, il est important. Parce que le ministre, il a parlé des réunions du conseil d'administration d'Hydro-Québec. Peut-être qu'il y a d'autres sociétés d'État, là, qui se déplacent, mais je ne suis pas si sûre que ça qu'elles se déplacent ou qu'il y a un devoir de se déplacer comme la société, elle, aura ce devoir, de siéger à tout endroit au Québec. Par contre, quand je le relis... Je vais quand même questionner le ministre. «Le conseil d'administration de la société peut siéger à tout endroit au Québec.» J'aime toujours plus en avoir de plus que de moins. Là, j'essaie de bien comprendre, là, je réfléchis à voix haute. «À tout endroit au Québec», ce n'est pas exclusif nécessairement au territoire du 49e parallèle.

Une voix : ...

Mme Richard : Pardon?

M. Dutil : ...Mme la Présidente.

Mme Richard : Ça, je le sais. Ça, je le sais très, très bien. Elle peut siéger à tout endroit au Québec.

La Présidente (Mme Léger) : C'était le ministre de Beauce-Sud qui parlait, là, parce qu'il faut...

Mme Richard : J'essaie de voir... il n'y a pas de différence avec le 27. Il n'y a pas de différence avec le 27, sauf qu'avec le 27 on savait que la société aurait son siège social sur le territoire du Plan Nord. Je ne veux pas ouvrir une porte à ce qu'elle siège partout puis... Si le ministre me rassure sur cet article en me disant : Ça peut être exceptionnel qu'on ait à se déplacer dans des régions au Québec mais qui ne sont pas comprises dans le 49e parallèle... Sinon, pourquoi on a placé cet article-là?

La Présidente (Mme Léger) : Alors, M. le ministre.

M. Arcand : Écoutez, vous savez, le territoire est vaste. D'abord, pour des raisons spécifiques, ça peut être à Québec, ça peut être... Par exemple, on peut décider qu'on le fait en Abitibi, par exemple à Lebel-sur-Quévillon, pour des raisons qui pourraient être la relance de cette région-là puis, bon, on veut manifester notre intérêt. Ça peut se faire dans plusieurs endroits. Évidemment, les chances que ça se fasse, par exemple, à Coaticook ou en Gaspésie sont peut-être assez minces, mais on se donne la possibilité de faire ça. Mais ça peut se faire à Montréal, pour des raisons techniques, Québec, ça peut se faire à Sept-Îles.

Écoutez, il y a différentes formules, mais, vous savez, on va tenter... De toute façon, je pense qu'un des critères qui va être important, et vous le comprendrez facilement, c'est que ces réunions-là se fassent dans des endroits où il y a quand même un accès qui est relativement facile. Et donc, en ce sens-là, c'est pour ça qu'on a le principe général, mais je pense que tout le monde comprend ce qu'on veut dire par ça : les endroits possibles.

• (21 h 10) •

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci. Vous savez, on questionne beaucoup... Quand le projet de loi va être adopté, on ne va pas suivre pas à pas où vont se faire les réunions, tout le temps, du conseil d'administration. Moi, je vais peut-être les suivre de façon plus particulière parce que, comme députée du comté de Duplessis, je vais être concernée. Ce qui me rassure, c'est : quand on a parlé des réunions du conseil d'administration, on s'est entendus à ce que le conseil d'administration tienne quand même des réunions sur le territoire au-delà du 49e parallèle. Je sais qu'il ne faut pas non plus dire : À chaque mois, on va faire une région, là. Sinon, je vous jure que le budget, il va monter assez vite, merci, parce que... Et, non, ne faites pas de réunion en Basse-Côte-Nord, parce que, vous savez, ça serait plusieurs voyages à Paris, hein? C'est extrêmement dispendieux. Mais je comprends que, pour des raisons, des fois, d'efficacité, on pourrait soit la faire à Québec ou ailleurs. Donc, je n'ai pas d'autre question à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Oui. Rapidement, Mme la Présidente. Simplement rappeler que nous, à partir du moment qu'on souhaite un secrétariat... donc, il n'y a pas de société d'État, donc pas besoin de conseil d'administration, mais, advenant que ça se fasse, nous, on croit qu'en effet l'article, tel que rédigé, est bon parce que le conseil d'administration peut siéger à tout endroit au Québec, il n'est pas limitatif. Et, si, par bonheur, on peut avoir une rencontre par année dans le territoire du Plan Nord, bravo. Si on a une rencontre dans la capitale nationale, ne l'oublions pas, c'est quand même là le centre de décision, tant mieux. Mais je crois qu'il y a une marge de manoeuvre qui est tout à fait légitime, mais je tiens à rappeler que ça ne doit pas non plus être un chèque en blanc qui va amener des dépenses majeures. Et on est tous en effort de réduction des dépenses, il faut en être conscients. Ça n'enlève strictement rien à la réalité des faits. Et on souhaite que le conseil d'administration, même si on ne souhaite pas qu'il y ait de conseil d'administration... Mais, s'il y en a un, on souhaite qu'il soit bien représentatif de la réalité du Plan Nord, donc des gens d'un peu partout sur le territoire. Ça amène des défis, mais il ne faudra pas non plus fermer les yeux sur la possibilité des téléconférences. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Je sais que c'est un article qui est assez général, mais il se pourrait quand même fort bien que ce soit ni... jamais qu'il ne siège où est le siège social et ni sur le territoire du Plan Nord. Il pourrait être complètement ailleurs tout le temps aussi. Parce que ça, ça peut indiquer ça aussi : l'envers de la médaille, là.

M. Arcand : Oui. On essaie de prévoir toutes les possibilités par cet article-là. Et je dois vous dire qu'au départ je pense que ça sera probablement situé, là, vraiment n'importe où sur le territoire du Plan Nord et probablement Québec, Montréal. Je vois difficilement qu'on fasse cette réunion-là dans des villes, là, qui n'ont pas nécessairement un lien direct avec la Société du Plan Nord. C'est toujours possible. C'est pour ça qu'on le met. Mais je pense que le but recherché, c'est vraiment de dire : On a deux villes d'importance au Québec, plus les villes du territoire du Plan Nord, puis ça devrait normalement être ces endroits-là.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. C'est sûr que, quand on va revenir à l'article 29... La question que vous avez, Mme la Présidente, j'ai la même. J'étais enthousiaste quand j'ai vu : «Le conseil d'administration de la société peut siéger à tout endroit au Québec.» Et là je me disais : Bon, on ouvre. On peut le prendre à l'inverse : s'il peut siéger à tout endroit au Québec, il peut siéger sur le territoire du Plan Nord. Mais on va demander au ministre... On va le préciser, nous, en tout cas on va déposer un amendement — après, les membres de la commission vont en disposer — pour dire : Une ou deux rencontres annuellement devront se tenir sur le territoire du Plan Nord.

Je comprends les inquiétudes de mon collègue le député de Chauveau. Écoutez, on ne demande pas... et je pense que personne ne demanderait qu'il y ait des réunions de façon mensuelle sur le territoire au-delà du 49e parallèle, et on ne va pas jusque-là, là. Ce serait très onéreux, ce serait difficile, et ça prendrait des fois plusieurs jours, même, à des personnes pour se rendre. Commencer la réunion, si vous arrivez à 8, 9 heures le soir... pas toutes les régions, mais tu peux avoir une connexion comme ça, là, d'une ville à l'autre, là, les principales villes dans les régions, là, ce n'est pas si facile que ça. Mais, oui, le Skype occasionnellement, oui Québec occasionnellement et oui au-delà du 49e parallèle, de façon... je pense qu'on pourrait le statuer, une fois ou deux par année, ou trois fois, là. On le regardera. Au moins, avoir un seuil minimal de réunions qui devraient être tenues du conseil d'administration. Mais c'est sûr qu'on va y revenir à l'article 29.

La Présidente (Mme Léger) : Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir sur l'article 37? Alors, je mets aux voix. L'article 37 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Deltell : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. L'article 38.

M. Arcand : Alors, l'article 38 est un article, disons, de nature plutôt juridique. Je laisserai donc Me Pagé peut-être répondre s'il y a des questions.

L'article 38 dit : «Les membres du conseil d'administration peuvent renoncer à l'avis de convocation à une séance du conseil. Leur seule présence à une séance du conseil équivaut à une renonciation à cet avis, à moins qu'ils ne soient présents que pour contester la régularité de la convocation.»

Alors, cette disposition précise qu'il est possible pour les membres du conseil de renoncer à l'avis de convocation et précise que le fait pour un membre d'être présent à une séance équivaut à une renonciation à l'avis de convocation s'il n'est présent que pour contester la régularité de la convocation.

La Présidente (Mme Léger) : Je comprends, M. le ministre...

M. Arcand : Alors, je pense que c'est une façon d'assurer, là, que les choses tournent rondement et qu'il n'y ait pas d'empêcheur de tourner en rond. Je pense que c'est un peu ça qui est recherché.

La Présidente (Mme Léger) : Je comprends, M. le ministre, qu'il y a des articles de même. Parfois, il faut les relire trois fois. Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : En tout cas, je pense que c'est un article qu'on peut retrouver souvent sur différents, peut-être, conseils d'administration, mais je veux juste m'assurer que cette formule, ce n'est pas pour faciliter nécessairement les rencontres par vidéoconférence.

La Présidente (Mme Léger) : Bon. Me Pagé. Consentement avec Me Pagé?

Mme Pagé (Valérie) : Non, ça ne vise pas à faciliter la tenue de visioconférences. Ça peut faciliter la tenue de rencontres, mais il n'y a pas de spécificité quant aux moyens de communication.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Moi, je vous dirais que c'est dans des cas, par exemple, où vous avez besoin d'une rencontre d'urgence puis les gens ne veulent pas s'empêtrer, là, d'avoir le... Ah! bien, vous n'avez pas envoyé l'avis de convocation, etc. Alors, je pense que c'est plus dans des cas d'urgence qu'autre chose.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Vous savez, Mme la Présidente, c'est ce que j'avais compris au départ, mais c'est pour ça que j'ai tenu à le préciser, parce qu'il y a des gens qui nous écoutent. Puis, si ça ne devrait pas être le cas, on peut toujours aller chercher les propos du ministre, au moins pour les quatre prochaines années.

La Présidente (Mme Léger) : D'autres interventions pour l'article 38? Alors, je mets aux voix. L'article 38 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Deltell : Sur division.

La Présidente (Mme Léger) : Adopté sur division. L'article 39.

M. Arcand : Alors, l'article 39 : «Sauf disposition contraire du règlement intérieur, les membres du conseil d'administration peuvent, si tous sont d'accord, participer à une séance du conseil à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.»

«Ils sont alors réputés présents à la séance.»

Évidemment, c'est l'article Skype ou conférence téléphonique.

Mme Richard : Écoutez, je vais prendre la...

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis.

• (21 h 20) •

Mme Richard : Il se fait tard. Je vais prendre la parole, Mme la Présidente, à ce moment-ci. Ça va tellement, tellement bien que je ne pensais pas qu'on allait se rendre à cet article-ci. Et, quand le ministre lisait l'article, j'ai dit à mon recherchiste : Prépare un amendement, on va s'assurer... Ça laisse quand même une porte ouverte au conseil d'administration. Ce n'est pas très balisé. Et moi, je le sais, je viens d'un immense territoire et je connais certaines organisations qui ne voudraient que fonctionner que par vidéoconférence.

On a parlé abondamment du profil qu'on recherche sur le conseil d'administration. Je demeure quand même convaincue que les personnes qui vont siéger au conseil d'administration de la société vont être compétentes, efficaces puis vont vouloir travailler à faire croître cette société, qu'elle réponde aux attentes des citoyens. Mais moi, Mme la Présidente, et ça, je peux vous le dire... puis je ne nommerai pas spécifiquement un organisme ce soir, mais on sait très bien... et je suis convaincue qu'on a tous en tête une expérience vécue dans nos milieux avec certains conseils d'administration, qu'on se dit : Mais, coudon, ils font quoi? Ils font quoi, ce monde-là? Ils vont là, des fois tu leur parles, ils ne savent même pas qu'est-ce qu'il y a à l'ordre du jour puis ils ne savent même pas, les décisions qu'ils prennent, qu'est-ce qu'elles vont avoir comme impact sur ceux... ou sur les biens ou sur... en général, là. Ça pourrait être sur des biens et services, ça pourrait être en termes financiers ou peu importe.

Parce que souvent un conseil d'administration, c'est deux ou trois personnes. On a beau à dire que la vie est belle, elle est rose; il y a des jours de pluie. Ça fait que la vie, elle est comme ça, Mme la Présidente. Et moi, je l'ai constaté, certaines organisations ont commencé à se dire : C'est-u pas le fun être par Skype? Pas besoin de monter avec mon automobile, je ne vais pas me taper cinq heures de route. Il ne fait pas beau aujourd'hui, il y a de la glace sur la route. Toutes les raisons vont être bonnes, Mme la Présidente, pas pour peut-être la majorité des personnes, mais, des personnes délinquantes, c'est rare qu'on n'en retrouve pas dans... La société est faite ainsi. Moi, je suis délinquante à ma manière, pas dans ce sens-là, mais je suis délinquante parce que moi, je dis ce que je pense haut et fort, que ça plaise ou ça ne plaise pas, ici et dans mon caucus. Je suis ainsi et je ne changerai pas, je suis trop âgée pour ça. Donc, on pourrait avoir une personne délinquante, qu'il suffirait qu'elle dise : Aïe! Sais-tu que ça fait une couple de fois qu'on commence à se promener, là? La route, na, na, na, puis là l'hiver... Pourquoi qu'ils ont décidé de nous faire une réunion à Sept-Îles, un pareil maudit bout? Et ça, j'entends ça, Mme la Présidente. On a 10 minutes pour s'amuser encore un petit peu, on s'amuse, mais sur des fonds de réalité, Mme la Présidente. Vous savez, les gens me disent : Mme Richard, faites-vous ça par la route? Vous devez être fatiguée. Faites-vous ça de nuit? Mais je leur réponds : Bien, écoutez, je suis une personne humaine. Je suis une députée, je suis connue dans mon milieu, les gens me tutoient, ils veulent me voir. Souvent, même si j'ai du personnel extrêmement compétent, ils disent : Bien là, on peut-u voir Lorraine? Parce que Lorraine, souvent, elle est au bureau le lundi. Si elle décidait qu'elle prenait la route, Mme la Présidente, pour être ici, comme ce matin... Elle va faire du bureau de comté le lundi. Hier au soir, j'ai terminé à 5 h 15. Elle va toujours bien manger un petit peu, un Tim Hortons ou peu importe — je ne ferai pas de publicité ce soir — un café sur le pouce, puis elle va décider qu'elle fait la route pendant huit, 10 heures. Ça, c'est sans arrêt, là, hein? Ça ne se fait pas.

Ça fait qu'il y a des gens qui n'aiment pas ça voyager ou ils aiment juste voyager en avion. Vous savez, si on prend quelqu'un, exemple... je ne sais pas, je vais vous donner un exemple, de Baie-Comeau, Sept-Îles, il se pourrait bien qu'il y ait quelqu'un de Baie-Comeau... même l'inverse, quelqu'un de Sept-Îles pourrait dire : Moi, je ne vais pas à Baie-Comeau. Les côtes, là, puis ils n'ont pas mis assez de sel sur la route, c'est glacé. Vidéoconférence. Là, il dit ça une fois, ça passe. Oui, tu as bien raison, tape toi pas la route à soir, non, non, non, tu vas arriver à telle heure fatigué demain matin. C'est bien mieux avec la vidéoconférence, on n'a pas grand-chose à l'ordre du jour. On va faire ça une fois. La deuxième fois, l'autre qui va peut-être bien s'avoir tapé peut-être pas six heures de route, peut-être trois heures : Tu as bien raison, moi non plus, à soir, j'aurais autre chose.

Et savez-vous quoi? Ça devient ce qu'on appelle en bon québécois une accoutumance. Puis là on a instauré la vidéoconférence. Mais moi, là, si le conseil d'administration veut faire des réunions par vidéoconférence, là, bien je vais faire en sorte que, comme députés — puis faisons de la législation — bien, on va se permettre, et si le ministre est d'accord, de les encadrer un petit peu. On est capables de les encadrer sur pas mal de choses, bien on va les encadrer là-dessus parce que ça reste un moyen, Mme la Présidente, qui peut être bien efficace mais qui peut être extrêmement dangereux. Et j'ai déjà participé à des vidéoconférences. C'est le fun. Pour une réunion de trois heures, là, c'est l'autre qui parle, tu peux bien aller n'importe où, puis des fois ils ne savent même pas, s'ils ne regardent pas trop, si tu es là ou pas. Et je ne veux pas que ça devienne une habitude. Donc, moi, je vais demander que ce soit plus encadré, à moins que le ministre, lui, ait une suggestion à me faire. Sinon, il reste cinq minutes, on va redéposer un amendement quand on va reprendre la séance. J'ai terminé à ce moment-ci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, je vais laisser M. le ministre, mais j'ai le député de Chauveau aussi qui veut intervenir. Alors, M. le ministre.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, j'aimerais profiter de l'occasion pour dire que je comprends qu'on veut éviter les abus. Je comprends ça. Nous, l'encadrement qu'on a mis au milieu de l'article 39, il faut que tous les membres du conseil d'administration soient d'accord. S'il y en a un qui n'est pas d'accord, là on ne peut pas faire de réunion de ce type-là. Alors, il faudrait que vraiment, là, tous les membres... qu'il y ait l'unanimité pour pouvoir tenir ce genre de réunion là.

Deuxièmement, on peut aussi l'encadrer via un règlement intérieur qui existe au sein du conseil d'administration. On n'a peut-être pas besoin de le mettre nécessairement dans la loi. Et, sur la question du Code civil, est-ce que vous aviez un commentaire à faire sur... Il y a une question relative au Code civil également. On pourrait demander à notre juriste de compléter ces questions-là.

La Présidente (Mme Léger) : Me Pagé.

Mme Pagé (Valérie) : Mais c'était simplement pour vous préciser que l'article 344 du Code civil prévoit que «les administrateurs peuvent, si tous sont d'accord, participer à une réunion du conseil d'administration à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux».

Donc, l'objectif avec la disposition de l'article 39 était de venir le restreindre en laissant l'opportunité à la société de venir prévoir ce règlement intérieur, les cas où il pourrait le prévoir ou non... ou le permettre ou non, si vous voulez.

La Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

M. Arcand : Oui. Juste, donc, l'article qui est devant nous, on peut l'aborder en l'intégrant au projet de loi comme tel, mais on peut aussi, si vous pensez que le conseil d'administration peut avoir la marge de manoeuvre nécessaire, dire au conseil d'administration à l'intérieur de son règlement... Un règlement pourrait dire, par exemple : Il ne se fera pas de réunion par Skype, ou enfin par téléphone, ou plus que tant de fois, ou qu'il y ait une limitation, tu sais.

La Présidente (Mme Léger) : M. le député de Chauveau

M. Deltell : Mme la Présidente, alors, moi, je trouve ça tout à fait important qu'on ait un article de loi qui permette justement cette possibilité-là.

J'entendais ma collègue de Duplessis tantôt qui disait : Peut-être que les gens vont prendre des mauvaises habitudes. C'est vrai. On ne peut pas empêcher... Quand il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. J'imagine, quand il y a de la femme, il y a de la femmerie aussi, mais je ne veux pas être sexiste. Mais je pense que, si quelqu'un décide de rester chez lui, plutôt que de prendre la route, parce que les conditions sont mauvaises, il fait le bon choix. Et donc, si, par malheur, on empêche ou on restreint l'utilisation de la téléconférence, là on risque de restreindre l'opération potentielle du conseil d'administration.

Là où j'avais des interrogations, j'en ai de deux ordres. Dans un premier temps, peut-être juste une question de me rassurer là-dessus, je présume que c'est le type d'article qu'on retrouve dans toutes les sociétés d'État, dans un premier temps. Et, dans un second temps, moi, j'avais des interrogations dans le fait que «si tous sont d'accord»... donc chacun a le droit de veto sur la possibilité ou non. J'ai entendu le ministre expliquer ça tantôt. Moi personnellement, je vous rappelle encore que je suis contre la constitution d'une société, donc contre la constitution d'un conseil d'administration, mais, si jamais ça se fait, ce qui est probable, moi, je trouve ça malheureux, ce segment-là, parce que, justement, ça donne le droit de veto à quiconque ça ne lui tente pas d'avoir une téléconférence, même si la personne qui veut la téléconférence, elle n'a pas le choix.

Et, si, par malheur, quelqu'un ne veut pas prendre la route parce que la route est mauvaise, bien la personne fait vraiment le bon choix. Mais, si jamais il y a quelqu'un qui, lui, est contre les Skype et les téléconférences, que ce soit par téléphone ou quoi, je pense qu'on risque de restreindre de façon un peu trop brutale l'opération du conseil d'administration. Il n'y a personne qui gagne là-dedans. Pour avoir déjà eu à diriger une entreprise où, justement, on avait un conseil d'administration où des gens de partout au Québec étaient représentés, moi, j'ai déjà eu à travailler avec des téléconférences comme ça. Je ne vous cacherai pas que ce n'est pas ce qu'il y a de plus agréable, mais j'avais un conseil d'administration d'au moins une quarantaine de personnes, et ce n'est franchement pas agréable, soyons honnêtes, de faire appel à ça, mais c'est, à tout le moins, essentiel quand... Dans le cas qui me concerne, moi, j'avais des gens de l'Abitibi, j'avais des gens du Lac-Saint-Jean, j'avais des gens de la Gaspésie, j'avais des gens de la Côte-Nord, j'avais des gens de l'Outaouais. On se réunissait à Montréal, mais, oui, j'avais une dizaine de personnes sur les 40 qui étaient à l'extérieur. Ce n'est pas l'idéal. Mais je préférais ça à une situation où, par malheur, on ne pouvait pas se rassembler, tout le monde. Puis, si on n'avait pas l'opinion de tout le monde, bien je pense que tout le monde perdait.

Et moi, je crois, Mme la Présidente, qu'avec la phrase ou, enfin, les mots «si tous sont d'accord», je crois qu'on restreint de beaucoup l'opération du conseil d'administration. Et, même si je suis contre la société, même si je suis contre le conseil d'administration, si jamais ça a lieu, je pense qu'il serait de mise de retirer cette prérogative qui, à mon sens, risque de freiner le travail et l'efficacité du conseil d'administration.

La Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député de Chauveau. Avant de donner la parole au ministre pour conclure, Mme la députée de Duplessis frétille sur sa chaise, alors je vais lui laisser quelques minutes.

• (21 h 30) •

Mme Richard : Merci. Avec le consentement, Mme la Présidente, juste une précision. Je ne suis pas contre qu'on utilise vidéoconférence. Tout outil, il faut qu'il soit bien utilisé. Et là on procéderait à l'adoption de cet article, quand nous n'avons pas adopté l'article 29 qui vient un peu encadrer... Le voeu que nous avons, c'est qu'il se tienne deux, trois rencontres annuellement sur le territoire du Plan Nord de la part du conseil d'administration.

Ça fait que, là, je n'ai pas commencé à discuter sur le nombre de rencontres ou sur le fait que le conseil d'administration se déplace sur le territoire du Plan Nord et là je vais adopter que le conseil d'administration, avec le consentement, peut utiliser la vidéoconférence.

Vous voyez, c'est pour ça que j'ai bien voulu faire cette intervention, mais je ne suis pas contre, pour des raisons organisationnelles ou d'urgence, qu'on l'utilise, mais il faut protéger les abus qui pourraient arriver.

La Présidente (Mme Léger) : Mme la députée de Duplessis, merci. M. le ministre, quelques secondes pour terminer avant de...

M. Arcand : Bien, juste rappeler que les termes «si tous sont d'accord», là, c'est dans le Code civil. Alors, on a pris quelque chose qui était dans le Code Civil, ce n'est pas quelque chose de nouveau et de différent. Et là j'ai devant moi la députée de Duplessis qui veut mettre des balises, j'ai le député de Chauveau qui veut en enlever. Alors, on va réfléchir à tout ça.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, c'est bien. C'est intéressant, la vie de ministre, hein, M. le ministre?

M. Arcand : C'est ça.

La Présidente (Mme Léger) : Alors, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux après les affaires courantes, demain. Alors, bonsoir à tout le monde. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 31)