(Dix heures une minute)
Le Président (M. Gautrin) : Merci. Alors, à l'ordre, s'il vous
plaît! Je déclare la séance de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
ouverte. Et je demande à toutes les personnes qui sont dans la salle de bien
vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.
Et
ceci étant fait, la commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'interpellation
du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le
sujet suivant : l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement
péquiste.
Je comprends, en regardant les gens, que le
gouvernement est représenté par le ministre des affaires intergouvernementales à la francophonie et à la
gouvernance souverainiste.
Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M.
Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).
Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Alors, je vais
essayer de vous rappeler brièvement comment se
déroule une interpellation. Dans un premier
temps, le député qui est à l'origine de l'interpellation, c'est-à-dire le
député de Brome-Missisquoi, aura un temps de
parole de 10 minutes, suivi d'une réponse par le ministre également de 10
minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la
séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition officielle, ensuite
le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement et ainsi de suite
jusqu'à épuisement des feux.
Alors, si je comprends bien, monsieur le...
Alors, 20 minutes avant midi, à ce moment-là, on termineral'interpellation par 10
minutes qui seront accordées au ministre pour conclure et 10 minutes au député
de Brome-Missisquoi pour conclure. Je me permettrais de vous rappeler
que le débat ne peut pas dépasser midi, à moins... consentement des partis.
Alors,
on peut donc commencer. M. le député de Brome-Missisquoi, vous avez 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Pierre Paradis
M.
Paradis : Merci, M. le Président.
Dans un premier temps, vous me permettrez de saluer les collègues qui
participent à cet échange ce matin, particulièrement mon collègue de Mégantic,
qui va traiter particulièrement de toute la
section du secteur du bois comme telle. Je voudrais saluer le ministre. Ce n'est
pas lui qui était supposé d'être ici ce matin, c'était la ministre des
Ressources naturelles. On a tenté d'accommoder Mme la ministre, parce qu'on
était conscients qu'il y avait un sommet sur
les mines aujourd'hui. On lui a offert de faire la rencontre hier. On a été
très souples. Maintenant, la ministre a choisi autrement.
Je tiendrais simplement à rappeler, sur le
plan institutionnel, M. le Président, une décision de la présidence de l'Assemblée nationale que, dans notre système
parlementaire, le Parlement a priorité. Un ministre doit donc préparer son horaire en fonction du Parlement. Simplement
demander à mon collègue de rappeler à sa collègue les règles qui nous
gouvernent et le respect qu'on doit manifester envers cette institution.
Ceci étant dit, le député de Lac-Saint-Jean
représente un comté quand même qui dépend des ressources naturelles. Il a une expérience comme collaborateur de son
prédécesseur, Jacques Brassard, comme tel. Je pense que notre débat peut s'enrichir
de sa participation.
Ceci
étant dit, M. le Président, on parle du désinvestissement aujourd'hui en
matière de ressources naturelles, désinvestissement dans les domaines du bois,
désinvestissement dans le domaine des mines, désinvestissement sur le plan de l'énergie, désinsvestissement au total de
tout ce qui touche le secteur des ressources naturelles. Et je sais que
le gouvernement va plaider le contraire,
mais ça va être difficile pour lui de contredire les chiffres qui sont
officiels et qui sont publics et qui sont dans le budget des dépenses du
gouvernement du Québec pour l'année 2013‑2014.
Quand
on regarde à l'avant-dernière page, on retrouve un résumé des ministères qui
sont coupés. Je vous les liste rapidement, M. le Président : Agriculture,
Emploi, Finances et Économie, Commerce extérieur, Ressources naturelles, Transports, Travail. Tous des
ministères à vocation économique, tous des ministères créateurs ou
souteneurs d'emplois dans toutes les régions du Québec.
Mais, parmi tous ces ministères à développement
économique, quel est le ministère le plus coupé? Le ministère le plus
coupé, coupé de 22 % : le ministère des Ressources naturelles. Qu'est-ce
que ça signifie? Ça signifie tout simplement que la ministre ne s'est
pas battu ou, si elle s'est battu, elle a perdu la bataille au nom des régions,
au nom des forestiers, au nom des
travailleurs miniers, au nom des consommateurs d'hydroélectricité, au nom des
consommateurs de produits pétroliers. Elle a perdu cette
bataille-là, et son budget a été amputé de 22,1 %. Il n'y a pas un autre
ministère à vocation économique qui a subi
une telle coupure. Ça explique en partie les dérapages qu'on a connus depuis le
4 septembre dernier. Ça explique en partie les désinvestissements qu'on
a connus.
Mais ce qu'on n'a pas encore compris, c'est
que, pendant qu'on effectuait ces coupures drastiques, on tenait un double langage, double langage qui est éloquent, qui
est manifesté encore une fois, pas des documents émanant de l'opposition, M. le
Président, des documents qui émanent du gouvernement.
À l'occasion de l'étude des crédits,
M. le Président, un document a été rendu public qui s'intitule Investir dans le secteur minier
au Québec.
Nous sommes d'actualité, là. Pendant que la ministre s'est fait tasser du
dossier des redevances, le ministre des
Finances s'en est accaparé. Aujourd'hui, elle va servir d'assistante au
ministre des Finances, qui va fixer les redevances minières ou qui va tenter d'indiquer
où on s'en va avec les redevances minières.
Pendant
ce temps-là, qu'est-ce qu'on dit dans un document officiel qui traîne dans tous
les bureaux des ministères à travers la planète? «Le Québec est le plus grand
État fédéré [du] Canada et compte une population de 8 millions d'habitants.»
Donc, le gouvernement péquiste, là, constate qu'on est encore dans un État
fédéré. «La fiscalité québécoise [pour] les
entreprises est concurrentielle et les politiques sont stables et adaptées.» Ça
diverge un petit peu du discours que
j'ai entendu pendant la campagne électorale et du discours que j'ai entendu de
la part de la ministre pendant l'étude article par article de la Loi sur
les mines, et c'est un document qu'elle a rendu public, qu'elle a endossé en
2012.
Davantage, M. le Président, on a pris
connaissance des positions à l'interne ou au Québec du Parti québécois en ce qui concerne l'uranium.
Vous savez ce que la ministre dit sur les marchés internationaux aux gens qui
s'intéressent à l'uranium? Pas tout à fait le même discours qu'au Québec. La
ministre, ce qu'elle dit, c'est que «le Québec possède un potentiel important
pour […] l'uranium et pourrait devenir un producteur d'ici […] quelques années.
Jusqu'à présent, au Canada, seule la province de la Saskatchewan est
productrice d'uranium et elle se situe au deuxième rang mondial des
producteurs».
Autrement
dit, M. le Président, quand on se promène sur la planète Terre, on dit aux
gens : Venez investir au Québec, on a
un régime stable, on a des redevances qui sont concurrentielles, on est ouverts
à toutes les productions ou prospections, uranium inclus. Puis, quand on
revient au Québec, ce qu'on dit, c'est qu'on ne charge pas assez cher, il faut
réviser les droits de minières, il faut changer la loi.
Mais ça, ça a des conséquences, M. le
Président. Ça crée de l'incertitude, et l'incertitude, ça amène le désinvestissement. En matière minière, aucun nouveau
projet depuis le 4 septembre dernier. Quand les gens se présentent devant leurs
conseils d'administration, ils disent : On a un potentiel minier, on a un
claim, on voudrait l'exploiter au Québec,
les dirigeants des compagnies disent : Ça va nous coûter combien? Et là on
ne le sait pas. Quand on ne le sait
pas, on n'investit pas; quand on n'investit pas, on ne crée pas d'emplois puis
on ne collecte pas de redevances.
• (10
h 10) •
Ces
gens-là, depuis leur arrivée au pouvoir, M. le Président, ont tué ce qu'on
appelle l'élan et l'esprit du Plan Nord. Le Plan Nord est devenu le plan non.
Le désinvestissement s'est traduit par... Parce que pour bâtir des mines puis pour exploiter un territoire, ça prend des
infrastructures. La pire nouvelle qu'on a eue sur le plan des
infrastructures en matière de
désinvestissement, c'est le Canadien National, qui a annoncé qu'il n'embarquait
plus. Il ne la faisait plus, sa ligne.
Il n'embarquait pas, le train ne passerait plus. Et c'est d'autant plus
dommage, M. le Président, que le CN, qui est une compagnie responsable, était endossé par la Caisse de dépôt et placement
du Québec. On avait, comme Québécois, un intérêt, on était embarqués
financièrement avec ces gens-là. Puis le signal donné par le gouvernement
actuel, c'est : N'investissez pas
là-dedans, parce que, nous autres, les mines, on va leur rendre la vie
difficile. Les mines n'investiront pas,
le CN a fait ses analyses, la caisse de dépôt a fait ses analyses, puis les
gens, ils ont décidé de ne pas construire la ligne de chemin de fer.
Mais comment on va le véhiculer, le minerai, là?
M.
le Président, en matière d'électricité, la Régie de l'énergie a rendu une
décision qui traduit littéralement le cafouillage
du gouvernement péquiste en matière d'énergie. Le gouvernement, en campagne
électorale, avait promis de geler les
tarifs d'électricité, le bloc patrimonial, qu'on appelle, là, pour le
consommateur. Une fois arrivés au gouvernement, ils ont décidé de l'augmenter substantiellement. Puis ils ont fait ça
tout croche, comme la taxe sur la santé, comme l'impôt rétroactif. Ils
ont passé un décret disant à la Régie de l'énergie, qui fixe les tarifs :
Vous allez vous comporter de telle façon. Ce n'est pas de même que ça
fonctionne. La Loi sur la Régie de l'énergie donne juridiction à la Régie de l'énergie.
Ils ont tenté de s'ingérer dans un tribunal en dictant la façon de faire à la
Régie de l'énergie. La Régie de l'énergie leur a dit non.
Mais le non de la Régie de l'énergie a des conséquences
financières. Il va manquer plus de 225 millions, là, dans le budget du
ministre des Finances. Ce 225 millions là, ils vont faire quoi pour aller le
chercher? Ils vont le récupérer comment et avec quelle brutalité sur le dos des
consommateurs d'électricité? On n'a pas eu de réponse. La ministre était
incapable de répondre comment elle allait chercher le 225 millions qui est
disparu cette semaine, là, dans les équilibres financiers comme tels. Il y
avait un article ce matin d'un journaliste qui disait : La ministre ne
comprend pas comment elle va aller le chercher. Elle n'est pas sûre de la façon
dont elle va s'y prendre.
En
matière pétrolière, M. le Président, parce que toute la politique, c'est local
comme tel... Je le sais, que le ministre a des dossiers dans son comté, la 11e chute, on en
reparlera tantôt. Moi, chez nous, j'ai le pipeline Montréal-Portland.
Moi, j'aimerais entendre le ministre aujourd'hui sur l'avancement des travaux
dans le pipeline entre l'Alberta et Montréal,
surtout le secteur Sarnia-Montréal et, par la suite, de quelle façon il va
empêcher ce pétrole-là, qui va arriver à Montréal, s'il y arrive, de s'en
aller aux États-Unis par exportation en passant par le pipeline
Montréal-Portland. Et, pendant la campagne électorale, l'adjoint parlementaire
à la ministre est venu dans mon comté, dans la région, nous expliquer qu'il y avait le contrôle parfait sur
tout ça. Ça fait qu'aujourd'hui on va pouvoir l'entendre de la voix du
ministre, quels sont les gestes qu'ils ont posés pour le pipeline
Montréal-Portland.
Le Président (M.
Gautrin) : Je vous remercie. M. le
ministre. M. le ministre, c'est à vous.
Réponse du ministre
M. Alexandre Cloutier
M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président, de la promptitude avec
laquelle vous me partagez cette chance de pouvoir m'exprimer avec les membres
de cette Assemblée aujourd'hui. Mais avant de commencer, M. le Président,
permettez-moi de saluer l'expertise qui se trouve à côté de moi.
Le
député de Roberval, on connaît tous son implication dans le dossier forestier,
on sait à quel point il a à coeur les travailleurs de son comté. S'il y en a un qui
connaît bien les impacts de la crise forestière et qui a su accompagner
les travailleurs, c'est certainement mon collègue de Roberval.
Le
député de Saint-Maurice, qui a été... qui est particulièrement actif, M. le
Président, ces jours-ci pour bien faire connaître à la population du Québec, mais
particulièrement dans la région de la Mauricie, et de rappeler aux citoyens
de la région à quel point il y a eu une campagne de désinformation lors de la
dernière campagne électorale en ce qui a trait à la connaissance du gouvernement précédent des suites à donner aux
travaux de Gentilly-2. Mais, pour le moment, je n'irai pas plus loin, je
suis persuadé qu'il nous entretiendra un peu plus tard aujourd'hui.
Et nous avons
également notre collègue le député de Repentigny, M. le Président, dont les
Québécois ont été à même d'apprécier toutes
ses connaissances, particulièrement en matière environnementale. Je m'en
voudrais aussi de passer sous silence la présence de Mme Trudel, du
cabinet de la ministre des Ressources naturelles, qui m'a été d'une grande aide
pour la préparation de cette interpellation. Parce que je dois dire, pour les
Québécois qui nous écoutent — même si je me doute
bien, M. le Président, qu'ils sont quand même peu nombreux — qu'ils doivent se demander : Comment se fait-il que ce
soit le ministre des Affaires intergouvernementales qui répond?
Il faut bien
comprendre que l'opposition sait depuis des semaines qu'il y aura un important
forum sur les redevances minières, qui aura
lieu non pas à Québec, à l'Assemblée nationale, mais qui aura lieu dans la
grande région de Montréal. Dossier qui est piloté par qui? Qui est
piloté par la ministre des Ressources naturelles. Alors, l'opposition a
volontairement choisi d'interpeller le gouvernement
du Québec...
Une voix : ...
Le
Président (M. Gautrin) : Oui, j'ai compris. En principe, monsieur, vous rappeler, on ne peut pas signaler l'absence d'une personne. C'est ça que
vous voulez faire comme...
M. Paradis : Entre autres. Et ajouter, M.
le Président, que c'est le ministre des
Finances qui a convoqué le sommet à Montréal.
Le Président (M.
Gautrin) : Mais, en principe, on ne
peut pas signaler l'absence d'un collègue.
M.
Trudel :
...question de règlement, M.
le Président, sur le même
article, je pense que le prédécesseur qui a
pris la parole, là, a évoqué largement… Il a même ouvert son discours, son
allocution avec ça.
Le Président (M.
Gautrin) : Bon. Alors, continuons et
voyons dans l'allégresse...
M. Cloutier : Alors, M. le Président, en 2 min 10 s, nous
avons déjà une question de règlement qui est soulevée par...
Le Président (M.
Gautrin) : Alors, bien, on va essayer
de ne pas jouer ce jeu-là trop.
M.
Cloutier : On
voit que… On voit bien qu'il reprend ses habitudes d'ancien leader de l'opposition officielle, il n'a pas perdu ses bons réflexes.
Mais, M. le Président,
tout ça pour dire que l'opposition officielle sait, savait, et l'opposition a
même été invitée… non seulement ils ont été invités, ils participent à ce
forum, à Montréal, avec la ministre des Ressources naturelles. Il y a une
collaboration avec le gouvernement du Québec, un dialogue avec l'industrie sur
la question des redevances. Alors, vous
aurez compris qu'on est plus que surpris que l'opposition décide d'interpeller
le gouvernement le jour même où la ministre des Ressources naturelles n'est
pas disponible pour répondre à des questions.
Ceci
dit, ça me fait plus que plaisir, comme ministre responsable du Nord, de
collaborer de bonne foi. Mais j'aurais de loin préféré que ce soit la ministre des
Ressources naturelles, qui se consacre de façon entière et qui a su, au fil
des dernières semaines, démontrer toute son expertise et son dévouement pour
son ministère…
M. le
Président, je suis quand même ministre responsable du Nord-du-Québec et, en ce
sens, ça me fait plus que plaisir de parler aux Québécois de toute l'effervescence
qu'il y a présentement dans les régions nordiques et particulièrement dans ma
région Saguenay—Lac-Saint-Jean. Pas plus tard qu'hier,
M. le Président, il y avait un forum de 300 personnes à la chambre de commerce, où l'ensemble des
intervenants du Saguenay—Lac-Saint-Jean était réuni pour parler
des projets qui s'offrent particulièrement aux entreprises de la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean dans le contexte du
développement nordique. Mais, M. le Président, hier, quand j'ai parlé aux gens
de chez nous, je leur ai dit : Développement du Nord puis le développement
des ressources naturelles, ça n'a pas commencé dans les cinq dernières années,
ça a commencé, M. le Président, en fait, dès le début du siècle.
Je me suis... avec plaisir, cité un de nos grands
fonctionnaires québécois, une citation de 1904, de Joseph Obalski, qui était, à ce moment-là, un de nos inspecteurs
aux mines, M. le Président. Et qu'est-ce qu'il disait en 1904? Qu'il considérait le nouveau district de Chibougamau et
les importantes découvertes qu'on y a faites… seront destinés à jouer un
grand rôle dans le développement des ressources naturelles. Et on doit se
souvenir que, dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il y avait une
communauté importante à Chibougamau. Même s'il n'y avait pas de route, les gens
s'installaient à partir de Saint-Félicien,
longeaient la rivière Ashuapmushuan et partaient faire de la prospection
durant toute la période estivale. Et
certains d'entre eux passaient même l'hiver, M. le Président. Ces pionniers qui
ont ouvert la voie vers le développement du Nord et toute l'importance
des gisements qui s'y trouvent ont joué un rôle extraordinaire, ils ont tracé
la voie.
• (10
h 20) •
Ceci dit, M. le Président, notre gouvernement
à l'époque, en 2001, s'est doté d'une politique au développement nordique
à laquelle on a ajouté la «Paix des Braves». Je parle de la «Paix des Braves»
parce qu'on ne peut pas parler du développement des ressources naturelles au Québec
et particulièrement en haut du 49e parallèle sans parler de la nécessité de collaborer. Et, s'il y a un
gouvernement, M. le Président, qui a établi des ponts durables avec les
Premières Nations et la nation inuite, c'est certainement un
gouvernement du Parti québécois, avec l'adoption de la «Paix des Braves» en
2001.
Alors, M. le Président, dès notre arrivée au
pouvoir, nous avons évidemment voulu identifier que dorénavant tous les projets qui
concernent le développement nordique en haut du 49e… que dorénavant
les populations locales, les régions du Québec, les entreprises locales
devaient être associées au grand projet de développement minier, développement
forestier, mais aussi tout ce qui est lié à nos ressources hydrauliques; que,
dès qu'il y aurait de l'exploitation qui serait
faite de nos ressources non renouvelables, il devait nécessairement y avoir un
coût partagé et qui bénéficierait à l'ensemble des Québécois. Et donc il
doit y avoir, au Québec... Effectivement, on doit revoir le régime de
redevances parce que, dois-je le rappeler, encore l'année dernière, il y a
seulement qu'une entreprise sur deux qui a payé des redevances. Lorsqu'on décide d'extraire ces ressources, bien, on ne peut
pas revenir en arrière puisqu'il s'agit de ressources non renouvelables.
Mais on doit prendre conscience de tout ce qu'on
a au Québec. Nous sommes un pays riche, M. le Président. Nous avons de l'or, du
zinc, des terres rares, nous avons même du diamant au Québec. On a du diamant,
M. le Président. Ça ne fait pas
longtemps qu'on sait qu'on a du diamant. À 300 kilomètres au nord de la ville d'Alma,
au nord du lac Saint-Jean, tourne un peu à droite, rendu à la hauteur du
lac Mistassini, on arrive à quoi, M. le Président? À un gisement de diamant. C'est
assez extraordinaire.
On a des... une forêt, M. le
Président, une forêt boréale où il y a encore des forêts vierges, au Québec, où
il y a encore un potentiel important. Et ces
forêts repoussent, M. le Président. Et, moi, comme député de Lac-Saint-Jean, avec un comté qui monte plus haut que le lac
Mistassini, vous aurez compris que... l'importance de l'industrie
forestière. Le 1er avril, il y a un nouveau
régime forestier qui va entrer en vigueur et qui, on l'espère, viendra
rencontrer les besoins de l'industrie. Mais il y a un dialogue important
qui est pris... qui est fait à l'heure actuelle.
M. le Président, deux décisions importantes qu'on
a prises quand on est entrés au pouvoir. D'abord, on a mis un pilote dans l'avion pour développer tous les projets
nordiques et on s'est dotés d'un secrétariat au développement du Nord : il
y a des dizaines de fonctionnaires qui travaillent présentement à la
coordination des activités dans le développement du Nord et s'assurer qu'il y a
une logique dans ce développement. On a remis de l'ordre avec la route des
monts Otish, M. le Président, qui était passée de 260 millions à
472 millions. Une négociation importante, hein, dès le jour 1 où on a pris
le pouvoir, pour s'assurer, là, de mettre un terme à ces dépassements de coûts,
dans lesquels malheureusement le gouvernement précédent avait perdu le
contrôle. Il y a une discussion avec les responsables de la mine des monts
Otish pour revoir cette entente, ce qui a permis aux Québécois d'économiser
124 millions.
Une
autre décision importante qui indique bien notre volonté d'associer les
populations locales aux différents projets
qui sont dans le Nord, c'est la décision... les indications qu'on a données à l'effet
qu'on souhaitait que le centre de services pour le chantier de la
Romaine soit construit dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre et non pas en
pleine forêt, M. le Président, comme c'était d'abord prévu. Et on souhaitait
que la population locale, les habitants puissent bénéficier de ce nouvel apport
de cette centrale et que c'est normal que, lorsque le gouvernement procède à
des investissements aussi importants, ceux et celles qui habitent le territoire…
Alors, vous aurez compris, M. le Président,
il me reste à peine une quinzaine de secondes pour compléter, on aura un échange de deux heures et j'aurai la chance de
vous présenter toutes les mesures fiscales et budgétaires qui ont été adoptées
par notre gouvernement, dont un nouveau crédit d'impôt de 300 millions,
qui permettra aux entreprises de bénéficier
d'un régime fiscal avantageux pour les grands investissements dans le
Nord-du-Québec. Merci, M. le Président.
Argumentation
Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre. Je
passe la parole maintenant pour cinq minutes
au député de Mégantic.
M. Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Moi, je
voudrais interpeller l'Assemblée ce matin sur la
forêt. On a entendu le ministre nous dire qu'il
a une expertise via le député de Roberval. C'est dommage qu'on ne l'écoute
pas, O.K., parce qu'on a... Depuis le 4
septembre, effectivement, on parle de la forêt, on parle de la nouvelle loi n°
7. La chose qui est la plus
frappante, selon moi, c'est le désintéressement à mettre en place, en
application la loi n° 7. Parce qu'on semble toujours être occupé
ailleurs, on semble toujours avoir autre chose à faire, des priorités plus
importantes. Même la ministre, ce matin, n'a pas eu l'opportunité de se
présenter ici. Je comprends bien. Je m'excuse, je suis...
M. Trudel : ...rappeler à l'ordre mon collègue d'en face, toujours
avec l'article 35.
Le Président (M.
Gautrin) : Oui.
Des voix : ...
M.
Bolduc (Mégantic) : Donc, il est très important pour nous de voir que, lors de l'élaboration
du budget, mon collègue l'a bien mentionné, il y a eu des coupures de 22 % à l'intérieur
du ministère des Ressources naturelles et que dans la forêt actuellement, là, l'incertitude règne. Il faut être très
clair : on ne sait pas où on s'en va et on n'a pas l'impression qu'il
n'y a aucun membre du gouvernement qui est intéressé à mettre de l'ordre dans
notre forêt.
On
nous présente des promesses électorales à tout casser. On nous fait des budgets
qui sont très différents de la réalité. On fait des études de crédits. On fait
des découvertes magistrales et les surprises n'arrêtent pas de nous
arriver. Une chose est certaine : ce
que moi... Dans la panoplie d'événements qu'on a vus, on a un mosus de beau
show de boucane. On ne sait pas où on s'en va. Quand les réponses ne
sont pas favorables, le gouvernement nous envoie toutes sortes d'excuses qui
viennent du gouvernement précédent. On a des déficits, il faut rationaliser.
La
forêt, c'est une des grandes industries qu'on a au Québec et on est dans une
période de mutation très importante. On n'a
pas l'impression que le gouvernement est intéressé à la forêt. On nous dit qu'on
a des députés avec des expertises.
Personne ne les écoute. Je pense que c'est bien important de voir qu'on a du
travail à faire. Il faut mettre en application
la loi n° 7 le plus rapidement possible. Il y a de l'incertitude au niveau de
la sylviculture, nos entrepreneurs ne savent
sur quel pied ils vont danser dans six semaines. Quand la neige va être fondue,
ils ne savent même pas où les contrats de bois vont être. On est dans
une situation où on a des milliers de travailleurs qui ne savent pas qu'est-ce
qui va leur arriver cet été.
Ensuite, on arrive aujourd'hui avec des situations qui
sont inadmissibles au niveau du développement
forestier. On semble avoir une reprise dans l'industrie du bois puis on ne voit
pas d'intérêt du gouvernement de mettre cette industrie-là
en opération pour la saison qui s'en vient. Et non seulement ça, le député du
Lac-Saint-Jean et ministre des Affaires
intergouvernementales souhaite que le gouvernement fédéral fasse davantage pour
soutenir l'industrie forestière. Un gouvernement péquiste qui demande au
gouvernement fédéral de s'occuper de leurs affaires, moi, je trouve ça un peu
dichotomique. On a des problèmes sérieux. Quand ça ne fait pas notre affaire,
on les envoie se promener, puis, quand ça...
on veut passer des excuses, on appelle le gouvernement fédéral puis on lui
dit : Occupez-vous donc de nos affaires, on n'est pas capables de s'en
occuper.
Le Président (M.
Gautrin) : ...terminé?
M. Bolduc
(Mégantic) : Non, je n'ai pas
terminé, vous avez levé la main.
Le
Président (M. Gautrin) : Mais non, mais moi, j'ai levé la main pour vous indiquer gentiment qu'il
vous restait une minute dans votre
intervention.
M. Bolduc
(Mégantic) : Ah, O.K., une minute. Je
m'excuse, je pensais que vous vouliez parler.
Le Président (M.
Gautrin) : Et, comme je fais avec
chaque personne qui intervient, je lui signale qu'il lui reste une minute
simplement.
M.
Bolduc (Mégantic) : Merci, M. le Président. Donc, moi, je trouve qu'il est fondamentalement
important qu'on s'occupe de la loi n° 7 et qu'on mette l'application
de ces règlements-là en opération le plus tôt possible. On l'a vu hier, au gouvernement, où est-ce qu'on avait
200 travailleurs sylvicoles qui sont venus nous demander de voir à ce
qu'on règle le problème dans la sylviculture
non commerciale, parce qu'il y a eu des coupures de budget significatives, et
on ne sait pas sur quel pied danser. Les travailleurs nous disaient hier qu'ils
ne savent pas ce qui va leur arriver cette année, ils ne savent pas comment ils
vont faire pour entreprendre leurs saisons commerciales, et il y a du travail à
faire.
Le Président (M.
Gautrin) : Merci, M. le député. M. le
ministre, pour cinq minutes.
M.
Cloutier : Oui,
je vous remercie, M. le Président. Alors, vous avez devant vous le député de
Roberval et le député de Lac-Saint-Jean. Je
peux vous dire, M. le Président, que, les deux députés ensemble, il n'y aura
aucun débat à l'effet qu'il s'agit des comtés les plus forestiers au Québec. J'ai
la plus importante papetière dans mon comté, j'ai cinq scieries, dont une qu'il y a un CAAF de 900 000 mètres
bois cubes. Alors, M. le Président, je connais bien les défis que pose
le nouveau régime forestier.
Mais dois-je rappeler au député que le nouveau
régime forestier a été, dans les grandes lignes, pensé par l'ancien gouvernement? Et, lorsqu'on nous reproche
un manque d'orientation, un manque de planification, bien, c'est malheureux à dire, mais c'est eux qui ont mis les
échéanciers en place. Alors, nous, on essaie d'amoindrir et de faire
atterrir ce nouveau régime avec le moins de conséquences possibles négatives
pour nos travailleurs forestiers.
Mais, M. le Président, qu'est-ce qu'on
souhaite pour le Québec? On souhaite maintenir ces emplois en région. Ce sont des emplois bien rémunérés, des emplois
importants, une industrie qui est forte et significative pour le Québec, M. le
Président.
• (10
h 30) •
On fait ensuite référence aux travaux
sylvicoles... Bien, écoutez, M. le Président, on est un gouvernement qui est à l'écoute de la
population, on est un gouvernement qui dialogue. Et je ne sais pas si le député
de Mégantic a pu prendre connaissance du communiqué hier qui a été émis
par l'Association des entrepreneurs des travaux sylvicoles, mais la conclusion qu'ils tirent, eux, de la rencontre et
de ce dialogue avec le gouvernement, M. le Président... discussion...
pardon, communiqué qui a été émis hier, le 14 mars, permettez-moi de le
citer, ce communiqué : «Suite à la rencontre que l'association a eue avec
la ministre responsable, même si nous n'avons pas fini nos discussions sur une
entente définitive, nous sommes satisfaits
de la rencontre d'hier.» Alors, M. le Président, ça montre bien que notre
gouvernement est conscient des défis, qu'on
agit de bonne foi, qu'on tend la main et qu'on dialogue. Maintenant, l'industrie
forestière, M. le Président, ce n'est certainement pas un sujet qu'on doit
prendre à la légère.
Et, l'autre élément sur lequel on m'interpelle…
On me dit que, comme ministre des Affaires intergouvernementaleset responsable des
relations avec le gouvernement fédéral, l'opposition me reproche d'avoir
interpellé le gouvernement fédéral, M. le Président.
Juste
répondre ou rappeler au député que nous avons adopté des motions ici, à l'Assemblée
nationale, dans lesquelles votre formation politique était d'accord et
réclamait la parité entre Québec et l'Ontario. Est-ce que vous vous souvenez
que le gouvernement fédéral a aidé l'industrie automobile à la hauteur de
11 milliards de dollars? 11 000 millions?
Et que, pendant ce temps-là, on avait une industrie forestière qui était en
train de crever ici, au Québec? Et que le gouvernement fédéral a laissé
tomber les travailleurs, a laissé tomber les régions, a laissé tomber le Québec
au profit de l'industrie automobile de l'Ontario?
Est-ce que c'est ça que vous me reprochez? Est-ce que c'est ça que vous reprochez au gouvernement du Québec? Est-ce que
vous êtes en train de me dire que vous avez changé d'idée, comme formation politique? Que vous revenez en arrière
sur les motions unanimes adoptées ici, à l'Assemblée nationale? Je ne penserais pas. Vous aurez la chance tout à l'heure
de vous corriger, parce que je ne suis pas certain que vous avez choisi
le bon angle d'attaque.
M. le Président, il y a des travailleurs qui
ont vraiment souffert de la crise forestière. Ce sont des milliers d'emplois qui ont été perdus,
particulièrement dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
mais c'est vrai aussi sur la Côte-Nord, c'est
vrai en Mauricie, c'est vrai aussi en Abitibi. Le Québec sera toujours là pour
réclamer la parité avec les autres provinces canadiennes et sera toujours là
pour réclamer qu'on ait notre juste part.
Maintenant, ça ne veut pas dire que nous n'avons
pas de défi. On peut même ajouter que la réforme de l'assurance-emploi va poser des nouveaux défis. Parce que
les travaux sylvicoles au Québec, M. le Président, là… Je n'apprends rien à personne, là, on ne plante pas d'arbres au
Québec au mois de février. La majorité des travailleurs sylvicoles sont
des travailleurs saisonniers. Ces gens-là se retrouvent sur le chômage pendant
une période... une partie de l'année ou, du moins,
certains d'entre eux. Et ces gens-là, qui ont développé une expertise dans les
travaux sylvicoles, seront pris dans cette nouvelle réforme de l'assurance-emploi,
qui aura d'importantes conséquences, particulièrement pour le secteur de l'industrie forestière. Et c'est pour ça, M. le
Président, que je vais continuer de défendre nos travailleurs, défendre
les Québécois et de faire entendre la voix du Québec pour réclamer du
gouvernement fédéral qu'il cesse cette réforme de l'assurance-emploi, qui est
grave pour notre industrie forestière.
Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie, M. le ministre.
Maintenant, le député de Roberval, pour cinq
minutes, s'il vous plaît.
M.
Trottier : Merci, M. le Président.
Tout d'abord, je voudrais faire quelques précisions, M. le Président. Du temps
où le député de Brome-Missisquoi était au gouvernement, j'avais l'impression qu'il
était capable de faire preuve d'une certaine dose d'objectivité. Mais on dirait
que l'opposition, ça ne lui va pas du tout. Il a perdu toute objectivité, il
est dans la partisanerie la plus basse que j'aie jamais vue. Sincèrement, ça me
déçoit. C'est son choix, je le respecte. Bon, s'il aime ça, ce rôle-là, bien,
tant mieux pour lui, mais je ne suis pas certain que ça va être payant pour lui
parce qu'il va peut-être perdre des amis...
Le
Président (M. Gautrin) : Question de
règlement, oui?
M.
Paradis : M. le Président, j'attendais
que vous la souleviez vous-même. Prêter des intentions. Moi, je l'aime bien,
mon ami le député de Roberval, ça fait que j'aimerais qu'il conserve un ton
constructif plutôt que violer notre règlement.
Le
Président (M. Gautrin) : Je
comprends, je comprends. Faisons attention, M. le député de Roberval. Vous
connaissez le règlement, comme tout le monde.
M. Trottier : Bien, M. le Président, c'est le fun de voir que les gens
qui sont les plus destructeurs nous demandent d'être constructifs. Tu sais, c'est
quand même assez aberrant, mais en tout cas. O.K.
M.
le Président, moi, j'en ai fait quelques-unes, des interpellations, du temps où
j'étais dans l'opposition, puis,
sincèrement, là, je n'ai jamais pensé de faire une interpellation au moment où
la ministre avait annoncé qu'elle serait à Montréal, là. Tu sais, c'est complètement aberrant, ça. Tu sais, c'est...
Je n'en reviens pas, là. Tu sais, c'est... puis surtout au moment où il
y a une rencontre qui est fondamentale pour le développement minier.
Dans
le fond, c'est : nous autres, on va faire la job que le gouvernement
libéral n'a jamais voulu faire, c'est-à-dire
de réunir les gens, puis de faire en sorte qu'on soit capables d'avoir un
régime minier qui va tenir la route, qui va faire en sorte que les gens vont
payer ce que ça vaut, puis qu'en même temps les entreprises vont pouvoir faire
de la business. C'est que là, jusqu'à
maintenant, là, ce n'était pas ça, c'était n'importe quoi, n'importe comment.
Puis là, au moment où, nous autres,
on fait la job, au moment où on va se... on va décider collectivement de notre avenir,
là, nous autres, on est ici, puis là on parle d'abandon des ressources
naturelles. Non, mais ça fait dur, M. le Président. C'est assez surréaliste, de faire une telle
interpellation, qui va probablement passer à l'histoire non pas par, on
pourrait dire, sa pertinence, mais par son absurdité. Bon.
M.
le Président, je me demande des fois si ce n'est pas une stratégie pour attirer
l'attention sur le Parti libéral au moment où on est en train, nous autres, de
proposer quelque chose, là. C'est peut-être pour faire de la diversion. Je
me demande aussi si c'est un... Tu sais, c'est
quand même aberrant que, dans le fond, au moment où on est en train de
bâtir quelque chose d'important, c'est que
le député de Brome-Missisquoi, qui était le seul député qui n'a pas pris
position dans la course à la
chefferie, soit ici ce matin. Je me demande si c'est parce qu'il se cherche une
raison pour ne pas aller au congrès en fin de semaine, là. Je ne sais
pas, là, mais...
Le Président (M.
Gautrin) : …vous ne prêtez pas des
intentions.
M. Trottier : O.K. Bon.
Le Président (M.
Gautrin) : Ça évite…
M. Trottier : En tout cas, je lui souhaite un bon congrès, puis je
souhaite qu'il n'y ait pas de chicane dans leur congrès.
Une voix : ...
M. Trottier : Ah, bien, je vous souhaite bon succès, puis je souhaite
que...
Le Président (M.
Gautrin) : Bon. Écoutez, mais
continuez.
M. Trottier : Je souhaite que lundi tout le monde soit content.
Le Président (M.
Gautrin) : On s'adresse à la
présidence, c'est plus facile.
M. Trottier : Bon. O.K. On n'embarquera pas parce qu'on pourrait... Bon.
Le Président (M.
Gautrin) : Allez, mon collègue de
Roberval.
M. Trottier : Mais, M. le Président, il y a des gens qui reprochent aux
députés de l'Assemblée nationale de ne pas
toujours être efficaces, bien, ce matin, là, on leur donne raison. C'est ça qu'on
fait, on leur donne raison de tenir une interpellation alors que la
ministre n'est pas là. Ça ne fonctionne pas.
En
plus, c'est que là, la thématique, M. le Président, si je ne me trompe pas, on
me dit que la thématique de ce matin, là, c'est
l'abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste. Le moins qu'on
puisse dire, M. le Président, là, c'est qu'il
faut avoir du front tout le tour de la tête. Puis ça, j'en ai pas mal, de
front, là, mais jamais je n'aurais été capable de dire quelque chose d'aussi
invraisemblable, là. Vraiment, là, c'est le bout du bout, là, d'en venir à ça.
Puis je vous dirais
que, tu sais, si on voulait être francs, là, la vérité, là, c'est qu'actuellement
ce qu'on est en train de faire...
Une voix : ...
M.
Trottier : Oui.
Puis ce qu'on est en train de faire, nous autres, là, c'est la reprise en main
de nos ressources naturelles suite à l'abandon de l'ancien gouvernement libéral : c'est
ça qu'on est en train de faire. Parce que, sincèrement, là, qu'est-ce qu'a fait l'ancien gouvernement?
Bon. D'abord, sur la Loi des mines, il avait promis qu'il y a une loi
sur les redevances, il ne l'a pas fait. Bon.
Sur les redevances comme telles, M. le Président, c'est
triste à dire, là, mais le gouvernement libéral a fait pire que Duplessis. C'est
ça, la réalité : pire que Duplessis. Parce que, là, dans le fond, sous
Duplessis, c'était un scandale… D'abord, le fer à 0,01 $ la tonne.
Sous le gouvernement libéral, c'était zéro cenne la tonne. Pas 0,01 $,
zéro cenne la tonne. Ça, c'est dur à battre.
Ce ne sera jamais battu, ça, ça va être un record. Ça, l'histoire va retenir
ça. Puis là, ce matin, on nous dit, nous
autres, d'abandonner les ressources naturelles. En tout cas, je ne dirai pas ce
que je pense profondément parce que je serais peut-être obligé de
retirer mes propos.
Sur
le Plan Nord, M. le Président, sur le Plan Nord, tu sais, c'est que, là, d'abord,
on s'est accaparé, on s'est accaparé, je
veux dire, des projets qui étaient déjà pour se faire, puis on s'est gonflé une
balloune avec ça parce que, dans le fond,
le Plan Nord, c'est un show électoral. Aucune planification. On s'en allait
nulle part. On a gaspillé l'argent. Puis, si, aujourd'hui, nous autres,
on est obligés de faire des coupures dans certains ministères, c'est parce qu'on
est obligés de payer pour l'absence de
contrôle, je veux dire, du gouvernement. Puis, je pourrais vous dire que, sur
les monts Otish, là, je n'ai jamais rien vu de pire que ça, on a
dilapidé l'argent...
• (10 h 40) •
Le Président (M.
Gautrin) : Monsieur...
M. Trottier : Les entrepreneurs sont venus se plaindre qu'on dilapidait
l'argent du...
Le
Président (M. Gautrin) : M. le député, votre temps est écoulé. Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.
M. Paradis : Oui, M. le Président, vous me permettrez, là, de
simplement remémorer quelques faits à mon bon ami le député de Roberval, qui
habituellement, surtout quand il était dans l'opposition, a bien défendu ses
travailleurs forestiers. Je tiens à le souligner. C'est une industrie qu'il
connaît bien. Il la connaît suffisamment bien pour
avoir osé — puis je l'en félicite — critiquer son gouvernement dans
le dossier de la foresterie. Lui, il était là
quand la première ministre est allée dans son comté promettre
235 millions. Hier, il était à la période de questions, je le voyais mal à l'aise. Je sympathisais avec lui, parce que
ce n'est pas facile, de vivre une situation où on avait un engagement
très clair, très précis de la première
ministre, puis qu'on sait qu'elle ne l'a pas respecté, puis qu'on est là, puis
qu'on essaie de défendre notre monde,
puis que notre gouvernement ne nous écoute pas. Ce n'est pas facile, puis je
sympathise avec lui, puis je connais... comprends un petit peu sa
colère.
Maintenant,
dans les redevances minières, je vais faire appel à sa mémoire. Il y a déjà eu
un premier ministre qui savait compter, qui s'appelait Jacques Parizeau.
Jacques Parizeau, sur les redevances minières, il s'est exprimé, parce
que le Parti libéral, contrairement à ce que
vient de dire le député de Roberval, a augmenté les redevances de façon
substantielle.
Si
on avait été félicités par des libéraux puis par des minières, je me serais
inquiété de la justesse de notre hausse de
redevances en matière minière, mais, quand on est félicités par Jacques
Parizeau, oh là là, je me dis : Peut-être qu'on est proches de la cible. C'est
peut-être perfectible, ce qu'on a fait, mais c'est pas mal proche de la
perfection.
Vous
me le permettrez, je vais le citer au texte. Je vois le député de
Saint-Maurice, qui a également une longue expérience parce qu'il était l'adjoint de l'ex-député
de Saint-Maurice lui aussi. Il va se rappeler cette citation de M.
Parizeau : «Après avoir été longtemps nettement moins exigeant que les
autres provinces — et c'est sans doute à ça que faisait... rappelle le député de
Roberval — le Québec a maintenant largement rattrapé son retard.» Vous suivez, M. le député de Roberval? Ça va? Le gouvernement
«a mis fin à une situation scandaleuse». La situation que vous avez décrite, là, c'était la situation qui
prévalait quand le PQ était au pouvoir. Vous vous êtes un petit peu mélangé
dans vos dates. La citation de M. Parizeau, elle, elle est de 2011, le 22
novembre 2011. Et, le soir, à l'émission 24 heures en 60 minutes, M.
Parizeau en rajoutait, là : «Nous avons maintenant un système de
redevances minières qui est correct.» Oh là
là! «…notre système de redevances était, le mot est faible, insignifiant — sous
le gouvernement du Parti québécois. Ça a
été corrigé — par un gouvernement
libéral — dans le discours du budget
de 2010.» Encore une fois, M. le ministre
des Finances a corrigé la formule des redevances très correctement, très
correctement. Qu'est-ce que vous voulez que j'ajoute à ces
commentaires-là?
Tout ce que je peux
ajouter, M. le Président, c'est que le Parti québécois a tenté de créer un faux
problème pendant la campagne électorale, s'est retrouvé au pouvoir; on était
supposés d'avoir toutes les solutions en arrivant le 4 septembre, on s'est
retrouvés devant une période d'incertitude de six mois. Pendant cette période d'incertitude
de six mois, aucun investissement dans le
secteur minier, désinvestissement dans les infrastructures comme telles. Ça a
coûté combien, ça, au Québec? Une ministre
qui tenait un discours à faire peur à peu près à tout investisseur, tant et si
bien que le ministre des Finances a dit : Wo, ça va faire, là, les dégâts
sont assez importants, je vais récupérer le dossier.
Et là le ministre des Finances nous a annoncé qu'il y
aurait un sommet aujourd'hui à Montréal. Mais, le ministre des Finances, c'est lui qui va fixer les redevances, pas la
ministre des Ressources naturelles, qui, pendant deux ans de temps, au moins 200 fois — j'ai
dit à la recherchiste : arrête de compter — a
dit que les redevances devaient être dans la Loi sur les mines. Le ministre des Finances a
dit : Non, non, non, ça va aller dans la loi du ministère des Finances.
Vous ne vous occuperez pas de ça aux Ressources naturelles. Dieu soit loué,
parce que, de la façon dont elle avait amorcé le dossier, on risquait de perdre
beaucoup.
M. le Président, juste
rappeler, là, l'anecdote à mon bon ami le ministre. Il parlait qu'il y avait un
inspecteur minier au début du siècle. J'ai trouvé savoureux son rappel
historique. Au moment des crédits, on se souvient que la ministre, quand elle
était dans l'opposition, dénonçait le fait qu'il n'y en avait pas assez, d'inspecteurs
dans les mines au Québec. Sous le
gouvernement libéral, il y en avait deux; quand le PQ est arrivé au pouvoir,
ils en ont clairé un. Il en reste un. Ça fait que c'est un rappel
historique auquel je convie mon bon ami le ministre.
Le Président (M.
Gautrin) : M. le ministre, pour cinq
minutes.
M.
Cloutier :
Merci, M. le Président. Le meilleur rappel historique que je pourrais faire au
député, c'est le rapport du Vérificateur général, qui revient en arrière,
durant les années où vous étiez au pouvoir. Alors, on parlait d'objectivité
tout à l'heure. Lequel de mes collègues aura la chance de parler tout à l'heure
du rapport du vérificateur? Bien, ça tombe bien, c'est mon collègue de Roberval
et le collègue de Repentigny, M. le Président.
Alors,
parlons d'objectivité, sortons-nous des débats plus partisans de l'Assemblée
nationale et nous allons citer le rapport du vérificateur, qui revient sur
toute l'administration de la gestion des mines au Québec durant les cinq, six
dernières années. Il y a plusieurs citations savoureuses que j'ai lues avec
beaucoup... en fait, que j'ai relues avec beaucoup d'attention. D'ailleurs, je
vais inviter la population qui veut suivre nos travaux d'aller sur le site du vérificateur, parce que le rapport a été rendu
public, là, quelque part au mois de février 2013. Alors, c'est tout récent,
ça vient de sortir et ça porte sur l'administration
des ressources naturelles. J'ai vraiment envie d'en parler tout de suite,
mais je pense que je vais vous laisser puis peut-être je reviendrai tout à l'heure
parce qu'il y a vraiment des déclarations savoureuses
du vérificateur, qui sont savoureuses au sens de tellement mauvaises pour le
Québec que c'en est un peu triste.
Je veux parler un peu
des redevances, M. le Président. Le député se réjouit que, l'année dernière, il
y a seulement une entreprise sur deux qui a
payé des redevances. Alors, moi, je me mets à la place des Québécois qui
nous écoutent, là, puis je me dis :
Comment ça se fait qu'il n'y a rien... Ils ont le droit d'avoir accès à une
mine d'or, ils ont le droit d'avoir
accès à une mine de diamant, ils ont le droit d'avoir accès à du fer, ils ont
le droit d'avoir accès à du titane, ils ont le droit d'avoir accès à du
phosphate, à des terres rares. Puis ça ne coûte rien, ça? Bien, dans notre
système actuel, c'est ça, parce que tu paies des redevances sur le profit.
Savez-vous
comment ça marche dans l'industrie forestière? C'est de valeur que je ne puisse
pas passer la parole à mon collègue de Roberval, qui vous ferait un exposé en... Vous acceptez
qu'il puisse prendre la parole sur mon cinq
minutes? M. le Président, il y a consentement de la part... Expliquer... Mon
collègue de Roberval va vous expliquer que, pour avoir accès aux
ressources naturelles en forêt, ça coûte quelque chose, contrairement aux
mines.
Le Président (M.
Gautrin) : Est-ce qu'il y a
consentement pour...
M. Paradis : ...qu'on a déjà reconnu son expertise.
Le Président (M.
Gautrin) : Alors, il reste
2 min 50 s au député de Roberval.
M.
Trottier : Oui.
Bien, merci, M. le Président. Pour vous expliquer un peu les aberrations, c'est
qu'on pourrait dire, en gros, il y a deux
sortes de ressources : il y a les ressources qui sont renouvelables puis
les ressources non renouvelables. La forêt, c'est renouvelable, donc on
pourrait dire que les entreprises louent la ressource, alors que les ressources
qui sont non renouvelables, bien, comme on dit, ils l'achètent, ils partent
avec pour de bon.
Là, nous autres, ce qu'on
a vu, dans le passé récent avec l'ancien gouvernement… C'est qu'on a vu, là,
des milliers de tonnes de fer qui sont
parties du Québec, qui n'ont pas coûté une cenne. Pas une cenne, alors que,
durant ce temps-là, les compagnies
forestières, même dans la pire crise forestière, devaient payer une redevance
minimale quelle que soit la situation
économique. Ce que ça veut dire, c'est... Bien, en tout cas, dans le passé, là,
la manière que ça fonctionnait, ça coûtait plus cher pour avoir une
ressource renouvelable que pour une ressource non renouvelable. Là, y a-tu
quelqu'un qui peut m'expliquer le fondement de ça? Complètement ridicule. Ça
veut dire que, quand tu prends quelque chose pour de bon, ça ne coûte pas une
cenne, même si tu fais des millions de profits, puis, quand, un bon moment donné, tu fais... Parce que vous savez
comment ça fonctionne, là, tu sais : on peut essayer de déduire toutes
sortes d'affaires pour finir par démontrer
que tu n'as pas fait grand profit, alors que, dans l'industrie forestière, là,
même si le monde est à la gorge, même
si les entreprises étaient sur le bord de la faillite, non, on paie. C'est ça,
c'est, en moyenne, à peu près, 9 $ du mètre cube, alors que, je l'ai
dit tantôt, là, c'était zéro cenne la tonne, zéro cenne la tonne.
Y
a-tu quelqu'un à quelque part, dans un pays, qui peut me démontrer que ça a du
bon sens de prendre quelque chose gratuitement comme ça? Comment ça se fait…
surtout si c'est non renouvelable. Comment ça se fait qu'on donne le
meilleur de ce qu'on a gratuitement, puis que là ils nous accusent de délaisser
les ressources naturelles, de laisser tomber? Ce que le gouvernement a fait, c'est
qu'il a laissé tomber non seulement les ressources naturelles, mais les Québécois et les Québécoises. Dans le fond, au
moment où on aurait dû ramasser de l'argent, on ne l'a pas fait. Tu
sais, c'est… Là, c'est hypocrite et insultant, ce que l'opposition nous fait ce
matin, là. Mais je vais vous dire, les Québécois, ils ne sont pas imbéciles, je
pense qu'ils se rendent compte.
Puis pourquoi est-ce
qu'ils sont rendus dans l'opposition? C'est parce qu'ils ne s'en sont pas
occupés, des ressources naturelles, c'est parce qu'ils ne se sont pas occupés
des Québécois puis des Québécoises. C'est ça qui fait qu'on se ramasse dans l'opposition,
puis, s'ils continuent comme ça avec ce genre de discours là, ils vont rester
pour longtemps. Bien, tant mieux pour eux
autres, s'ils se sentent bien là-dedans, on va accepter ça, nous autres, on n'a
pas de misère, on va être capables de gérer,
on va être capables de corriger leurs problèmes. Ça nous coûte peut-être
quelque chose présentement, mais on va le corriger puis les Québécois vont s'apercevoir
qu'ils peuvent se fier à nous autres.
• (10 h 50) •
Le Président (M.
Gautrin) : Je vous remercie. M. le
député de Saint-Maurice. Pour cinq…
M.
Trudel : Alors,
merci beaucoup, M. le Président. Depuis ce matin, on parle ou on tente... on
souhaite pouvoir parler de ressources naturelles. J'ai entendu des mots ici,
désinvestissement, double langage, incertitude. Puis je suppose que... j'ai entendu d'autres mots, moi, dans la
circonscription depuis un certain temps, là, on va probablement y venir
d'ici la fin de la séance, là :
angoisse, assassinat de notre économie, ainsi de suite. J'ai entendu aussi le
mot «show de boucane». Je voudrais juste vous rappeler qu'il n'y a pas
de fumée sans feu, donc, s'il y a de la boucane aujourd'hui, c'est probablement
parce que quelqu'un d'autre a mis le feu à nos forêts il y a quelque temps,
peut-être depuis neuf ans. Et puis, quand on
a vu qu'on a assisté à l'annonce de six, sept ou huit — on
a de la misère à compter — plans de relance de l'industrie forestière, qui étaient en fait un
roulement de crédit d'une année à une autre, où on mettait à la disponibilité des travailleurs sylvicoles, des travailleurs
forestiers, des entreprises forestières, des crédits pour relancer une industrie, on annonçait des plans au
mois de juillet, on rendait des sommes disponibles au mois d'août, puis on tentait de faire des travaux au mois de
septembre, octobre, novembre un petit peu avant les neiges, et on reportait
des travaux avec un nouveau titre, un nouveau plan, eh bien, on est culottés,
M. le Président.
C'est
une semaine importante, cette semaine, et je pense que ça ne passera pas dans
les annales, mais on pourra quand même comprendre que ce sera une semaine
charnière pour tout ce qui touche la gestion des ressources naturelles.
Effectivement, pendant qu'on est ici à débattre dans cette séance, il y a un
forum important où le gouvernement ainsi que
des parlementaires ont été convoqués à s'asseoir avec l'industrie pour discuter
de nouvelles orientations. Et je crois que c'est un peu un changement de
façon de procéder qu'on va tenter d'implanter sur notre territoire.
Mais il
y a aussi eu, cette semaine, un débat très important sur une filière
importante, une filière énergétique importante
et ce qui touche au nucléaire — on a pris connaissance d'une
grande réalité — et qui a suivi les audiences sur
la commission parlementaire sur Gentilly-2 au mois de janvier, les 29 et
30 janvier. Et puis une nouvelle qui a été sortie cette semaine, qu'on
connaissait un petit peu mais dont la population a pris largement connaissance,
avec un certain choc, c'est que le
gouvernement précédent savait tout ce qui s'était passé, avait posé des gestes,
il avait déjà pris une décision en ce qui touche l'aventure nucléaire au
Québec.
Mais, pour donner
peut-être une idée du travail qui a été fait par le précédent... ou la vision
qui animait le précédent gouvernement, vous
savez, dans les cours de gestion, on apprend que la gestion, c'est tout d'abord
planifier, organiser, mettre en oeuvre et
contrôler. Et, ce qu'on a vu plus tôt sous l'ancienne administration du
gouvernement libéral, c'est qu'avec le Plan Nord le gouvernement libéral
a mis en oeuvre, donc, un plan. Nous, on s'est fait organiser, l'industrie a
pris le contrôle des bénéfices puis on a baptisé après ça toute l'opération
Plan Nord. La vision qui était sous-jacente à tout ça, c'était de faire porter
les frais sur le dos des... faire assumer les frais par les contribuables, et
les bénéfices, les profits, aux compagnies.
Je comprends qu'il y
ait beaucoup d'angoisse dans l'industrie minière entre autres parce que ce n'était
pas le Far West, mais le
Far North, ce plan. Et puis, qu'on veuille régulariser, encadrer,
planifier, contrôler l'exploitation du secteur
minier, c'est, ma foi, fort angoissant pour des gens qui n'avaient pas l'habitude
de devoir se conformer à un bon père de famille pour gérer nos
ressources.
On a déjà discuté,
avec mon collègue de Brome-Missisquoi entre autres, là, de la filière nucléaire
au Québec. On avait discuté après une
commission parlementaire d'un peu d'historique. J'ai quelques dates ici. Je
veux rappeler que les décisions
importantes ont été prises, entre autres, non pas par un gouvernement du Parti
québécois, pour ce qui est d'amorcer et de promouvoir l'industrie
nucléaire, mais plutôt par un gouvernement libéral de Jean Lesage en 1966, puis, par la suite, d'un gouvernement de Robert
Bourassa, toujours gouvernement libéral, dans les années 72 et 73; que c'est
un gouvernement du Parti québécois qui aura
mis fin à la poursuite du rêve nucléaire, même s'il y avait des
individus, des membres, dont entre autres
M. Parizeau, qui voyaient un potentiel important pour cette filière du
Québec. Mais le même ministre des
Finances, après la démonstration d'un certain Guy Joron, a dû se rendre à l'évidence :
un projet qui aurait dû coûter 300 quelques millions en a coûté tout
près de 1,3... 1,4 milliard. C'est encore un gouvernement du Parti
québécois qui a mis... qui aura mis fin, complètement fin, à cette époque. Mais
on a découvert cette semaine que le gouvernement libéral, en catimini, avait
décidé de le faire.
Alors, il nous reste
encore un peu de temps au débat, même si mon temps file...
Le Président (M.
Gautrin) : Mais il est terminé.
M. Trudel : ...nous allons poursuivre la discussion...
Le Président (M.
Gautrin) : Il est... Il est...
M. Trudel : ...avec le député de Brome-Missisquoi entre autres
là-dessus.
Le Président (M.
Gautrin) : Et vous avez terminé.
Merci. M. le député de Brome-Missisquoi.
M. Paradis : M. le Président, très rapidement. Tantôt, j'ai eu l'occasion,
sur les redevances minières, de citer M. Parizeau.
Il demeure un expert, il demeure quelqu'un d'écouté. Je sais que, de l'autre
côté, l'on tente de le discréditer pour des raisons que j'ignore. Mais,
à partir du moment où M. Parizeau, qui a été ministre des Finances,
premier ministre du Québec, se prononce sur le système de redevances, dit qu'il
était foutu, ce système-là, avant, puis que les libéraux l'ont corrigé correctement, moi, je pense qu'on doit un petit
peu se ranger puis arrêter nos exagérations, là, puis regarder l'avenir. C'est un système qui est
perfectible; si on peut le perfectionner ensemble, on le perfectionne
ensemble.
Maintenant,
on est proches de la perfection. Le seul problème qu'on a, c'est parce qu'on a
créé de l'incertitude dans les sept derniers mois. Cette incertitude-là a
coûté — puis on l'a vu, hier, à la période des questions — 700 millions de dollars aux
contribuables québécois, 700 millions de dollars en désinvestissements. Je
viens de parler de M. Parizeau, je viens de parler des redevances comme
telles, on est proches de l'atteinte de l'équilibre parfait. Il ne faut pas
tuer la poule aux oeufs d'or.
Maintenant, je vais
parler du nucléaire très brièvement. Je ne veux pas faire un cours d'histoire,
là, à mon collègue. Je vais le référer à un journal de sa région. La politique,
c'est toujours local; les gens de nos régions nous connaissent bien. Le nucléaire, là, au Québec... C'était dans le journal
Le Nouvelliste de cette semaine, sous la plume de La griffe à Beaudoin : «C'est le Parti
québécois, avec René Lévesque et Jacques Parizeau, qui est à l'origine du
nucléaire au Québec.
Le PQ rêvait à l'époque d'un chapelet de centrales sur les rives du
Saint-Laurent central.» Moi, je me rappelle de l'avoir vu, je pense que c'était dans le journal Le Jour,
là : tu avais le fleuve Saint-Laurent puis tu avais des usines de nucléaire tout le long du fleuve. L'hydroélectricité,
c'est Robert Bourassa. Mais parce que ça a fonctionné avec Robert
Bourassa, l'hydroélectricité, le nucléaire, le PQ a rangé son projet
tranquillement. Il s'est aperçu que les libéraux, encore une fois, avaient fait le choix le plus économique, le plus
logique et le plus vert pour l'avenir du Québec. Ça fait que si vous
voulez vous référer, là, c'est là-dedans.
Maintenant,
je vais revenir sur les travailleurs forestiers brièvement. Tantôt, moi... J'ai
devant moi, là, deux députés de comté où la
foresterie est importante et j'avais, dans les gradins, hier, des travailleurs
forestiers de leurs comtés. Ah! Ils sont contents. Oh! Qu'ils étaient contents.
Puis je ne peux pas répéter ce qu'ils m'ont dit, ce ne serait pas
parlementaire. Quand ces gens-là m'ont dit «ils sont contents», là, la première
chose qu'ils m'ont dite : On n'est pas capables — et
là je ne m'adresse pas au député de Roberval, c'est plus spécifique au
ministre — de rencontrer nos ministres dans notre région. Oui, le député de Roberval, on
le rencontre, mais nos ministres, on n'est pas capables de les
rencontrer. Nos ministres ne prennent pas position
pour nous autres. Puis la première ministre, qui est venue dans notre région
pour remettre 235 millions, ça a pris
sept questions hier avant qu'elle se lève pour s'intéresser au secteur
forestier. Ça, c'est l'intérêt qui
est manifesté par les gens d'en face. Continuez vos pressions, M. le député de
Roberval. Je sais que vous êtes en faveur, là, d'une charte du bois.
Elle n'est pas encore déposée. On a déposé la charte de la langue. Là on va
déposer, parce que c'était dans le discours
inaugural, la charte du bois. Puis, en attendant, continuez à appliquer la
charte de la langue de bois, ça vous va très, très bien.
M.
le Président, il y a des décisions qui ont été rendues dernièrement qui ont
fait mal à l'économie de nos régions. Les minicentrales. On n'arrive pas à comprendre la
décision des minicentrales. On nous dit : On a annulé des
minicentrales dans toutes les régions du
Québec, puis en même temps on accorde l'éolien. Quand on regarde le dossier des
minicentrales, on les a toutes annulées, sauf Val-Jalbert. C'est où,
Val-Jalbert? Dans quelle région? On a pris une décision, pas écologique, on a
pris une décision politique.
En
même temps qu'on annulait les centrales nucléaires... pas les centrales, les
petites centrales sur nos rivières, en même temps qu'on les annulait, parce qu'on disait
que ça coûtait trop cher puis qu'il y avait un surplus, on annonçait un
important projet d'éoliennes qui va coûter plus cher le kilowatt. Devinez donc
où? Dans le comté de la première ministre. C'est cette façon un peu, comment je
pourrais dire ça, un peu malsaine de faire de la politique.
Moi,
je ne le sais pas c'est quoi, la position du ministre sur la petite centrale
qui a été annulée dans son comté. J'aimerais ça l'entendre : Est-ce qu'il est d'accord
avec cette décision-là? Il trouve ça intelligent, de la manière que ça a
été fait? Qu'il comprend que sa petite centrale à lui, c'est moins important
que les éoliennes? Je pense que, s'il réussit à s'exprimer, là, honnêtement, on
pourrait progresser dans ce débat-là.
Nous,
là, on vous le dit, on est d'accord avec les petites centrales, là : ça
crée de l'économie régionale quand c'est bien fait, ça amène des retombées économiques qui
permettent à nos communautés de se développer, c'est de l'énergie qui
est propre, c'est de l'énergie qui est verte et surtout quand c'est fait sur
des rivières qui sont déjà harnachées. On n'atteint pas, là… Je ne parle pas
des rivières patrimoniales, des rivières déjà harnachées. Très bien, M. le
Président.
• (11 heures) •
Le Président (M.
Gautrin) : Merci, M. le ministre...
député. M. le ministre.
M.
Cloutier : Oui,
M. le Président. D'abord, le député est revenu sur la rencontre... en fait, les préoccupations qui sont exprimées par les travailleurs de
l'industrie sylvicole, qui ont effectivement manifesté l'intérêt de rencontrer plusieurs ministres, de même que la ministre
responsable des Ressources naturelles et la première ministre et,
évidemment, le député responsable... l'adjoint parlementaire à la ministre, responsable
du dossier forêt, M. le Président. Non seulement nous les avons rencontrés,
mais nous les avons rencontrés à plusieurs reprises. J'ai ouvert mon téléphone,
M. le Président, pour m'assurer que je vous
donnerais la bonne heure et la bonne journée de la rencontre. Alors, pour
ce qui est du ministre responsable des affaires inter, ça a eu lieu le 11
mars...
M. Paradis : Question de règlement.
Le Président (M.
Gautrin) : Oui?
M. Paradis : Vous nous avez demandé tantôt d'éteindre nos téléphones...
Le Président (M.
Gautrin) : Je sais, mais...
M. Paradis : Maintenant, on consent à ce que le ministre puisse
consulter le sien.
Le Président (M.
Gautrin) : Mais je crois qu'il y a
consensus pour qu'il puisse regarder sur son agenda.
M.
Cloutier :
Merci, M. le Président. Je suis même prêt à rendre public mon agenda pour cette
journée-là sans problème, M. le Président,
pour bien démontrer qu'il y a des rencontres qui se font avec les travailleurs.
Mais non seulement il y a des rencontres qui
se font à nos bureaux de comté, on leur parle de façon régulière. Encore hier,
lors de notre forum sur le développement nordique où... qu'on croit
profondément et qu'on souhaite accentuer pour que les Québécois puissent prendre les opportunités qu'offre le Nord, il y avait
plusieurs représentants de l'industrie forestière avec qui j'ai eu la
chance de m'engager.
Le ministre a dit que
notre... Le ministre dit… Le député de l'opposition me dit que notre
gouvernement refuse de rencontrer l'industrie sylvicole. Alors, je vais juste lire le début du
communiqué émis hier : «Hier soir, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec a
obtenu une rencontre avec Martine Ouellet — Martine
Ouellet — ministre responsable des
Ressources naturelles et M. le président du Conseil du trésor.» Bien, ça fait
toujours bien deux ministres, ça. Ça
fait deux, plus moi, hier, ça fait trois. Puis là, il n'y en a pas d'autres,
là, dans la salle? Il y a la première ministre, on est rendus à quatre.
Puis là, après ça... il va falloir parler avec les autres collègues qui ont
été...
Tout
ça pour dire que, M. le Président, je tourne un peu en ridicule l'affirmation
de mon collègue simplement pour démontrer
que, bien évidemment, les différents ministres, le député responsable du
dossier, ça nous fait plus que plaisir.
Non seulement ça nous fait plus que plaisir, mais, hier, en fin de journée, ils
ont émis un communiqué pour dire qu'ils étaient satisfaits de la
rencontre. Et, l'important, pour nous, c'est de maintenir un dialogue, mais,
plus important encore, c'est de proposer des solutions qui vont plaire à l'industrie
forestière.
M.
le Président, ensuite, on nous a interpellés sur Gentilly-2. C'est assez
extraordinaire que le député ose même aborder
cette question, alors que le président d'Hydro-Québec, M. Vandal, a clairement
déclaré que, durant des années, des
années, la question de la réfection de la centrale était à l'ordre du jour du
conseil d'administration, que les coûts, la question de la hausse des
coûts a explosé, a explosé et qu'il y avait une décision et une nouvelle
orientation qui devaient être prises.
Et qu'est-ce qu'on apprend par le journal Le Devoir?
Que, dès 2012, le gouvernement avait donné des
instructions pour, pas juste ralentir… J'essaie de retrouver l'article, M. le Président, pour être
sûr de vous citer la bonne chose. Qu'«Hydro-Québec avait signifié à Énergie
atomique du Canada sa décision de mettre fin au contrat de réfection», M. le
Président.
Alors, on a un gouvernement libéral qui sait
qu'on n'ira pas de l'avant avec la réfection de le centrale Gentilly. Il y a une
explosion des coûts, mais le gouvernement, en campagne électorale, s'entête à
dire à la population locale : Votez pour nous autres, on va procéder
à la réfection même si ça coûte plus de 4 milliards, même si c'est mauvais
pour les Québécois, même si c'est mauvais pour l'économie québécoise.
Le
Président (M. Gautrin) : Oui.
M.
Paradis : Je comprends qu'on peut
parler largement, mais on ne peut pas énoncer des faussetés. Il y a des procès devant la cour présentement, il y a des
dates qui sont listées. Je vous invite... Il y a 75 millions de dollars en
jeu, je vous invite à la prudence.
Le
Président (M. Gautrin) : Oui, oui,
mais disons que c'est l'opinion du ministre pour l'instant.
M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président.
Alors, j'étais en train de dire que nous avons un article duDevoirqui
rappelle qu'il y a une décision qui a été prise par Hydro-Québec, à laquelle le
gouvernement du Québec ou l'ancien gouvernement, le Parti libéral, le
gouvernement libéral était informé et ont quand même décidé d'aller en campagne
électorale pour aller dire à la population…
Le
Président (M. Gautrin) : Question de
règlement.
M. Paradis : 35.3. Il est en train de parler d'une
affaire qui est devant les tribunaux. Énergie atomique Canada a poursuivi Hydro-Québec. La cause est au palais de
justice de Montréal. L'article 35.3 se lit comme suit : «…parler d'une
affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire [ou] qui
fait l'objet d'une enquête…»
Le Président (M. Gautrin) : Simplement pour rappeler au ministre
de faire attention. Il est un juriste de
profession.
M.
Cloutier : …qu'on aura tous... Je
pense que tous ceux qui nous écoutent comprennent bien qu'il s'agit là d'une tactique pour ne pas que j'aborde le sujet.
Mais la réalité, c'est que Thierry Vandal, en commission
parlementaire...
Le
Président (M. Gautrin) : M. le
député...
M.
Paradis : ...des intentions à quelqu'un.
J'ai invoqué le règlement de l'Assemblée nationale.
Le Président (M. Gautrin) : Oui, je sais. Bon, alors, évitons de
faire des petites questions de règlement. Il
vous reste 34 minutes... 34 secondes, je veux dire.
M. Cloutier : Alors, je vais... Alors, je poursuis.
Thierry Vandal, en commission parlementaire, a clairement dit que le gouvernement était informé de l'explosion des
coûts dans le dossier de la centrale Gentilly et que vous saviez pertinemment
que ça n'avait aucun bon sens de maintenir ce gouffre financier. Ça ne vous a
pas empêché d'aller en campagne électorale pour prétendre exactement le
contraire à la population locale. C'est de la désinformation de la population, et vous devriez avoir honte d'un tel
comportement, qui encourage le cynisme des Québécois. Et soyez assurés
qu'on va vous le rappeler à la...
Le Président (M.
Gautrin) : Attendez. M. le député, je
crois qu'il fait allusion au débat en campagne électorale, et vous avez épuisé
votre temps. Donc, M. le député de Repentigny.
Une
voix : ...
Le
Président (M. Gautrin) : Attendez. Ce n'est pas ce que vous m'avez donné, mais c'est encore
vous, député de Saint-Maurice. Ah bon! Je
pensais que c'était le... M. le député de Saint-Maurice.
M.
Trudel : Oui.
Bien, merci beaucoup, le Président, de m'accorder ce droit de parole. Je veux
toujours poursuivre. Moi, je vais plutôt
tenter de prendre mes distances avec le domaine légal pour revenir plutôt avec
le domaine historique et certains faits.
Alors,
tout d'abord, j'ai déjà fait une affirmation dans le journal Le Devoir
et j'avais dit que Shawinigan était le centre
du monde. Et je vais vous en donner encore une preuve ce matin. Vous ne savez
peut-être pas, mais l'aventure nucléaire
québécoise a d'abord et avant tout commencé à Shawinigan avec la Shawinigan
Engineering, qui a conçu les plans et
devis du laboratoire de recherche... le premier laboratoire de recherche
canadien au Manitoba. Mais on avait aussi travaillé au préalable,
pendant la Deuxième Guerre mondiale, sur une partie du projet Manhattan, en
collaboration avec les universités McGill et de Montréal.
Et il y a eu un
certain souci, à un moment donné, suite à des... une réflexion avec une
industrie nucléaire qui s'amorçait au Québec
sur le soutien à cette filière industrielle là. Je veux quand même revenir sur
des choses qu'on a dites tantôt pour rappeler d'autres dates plus
précises. Je vous dirais, même si Le Nouvelliste est un journal de la
Mauricie, parfois ils peuvent peut-être être imprécis ou peut-être légèrement
imparfaits.
Je vais
donc me référer à un article de La Presse du 3 octobre 2012, qui
reprenait quand même des dates. On avait fouillé pour ressortir des décrets,
ainsi de suite. 1966 : Le gouvernement de Jean Lesage donne son accord au choix de terrain à Bécancour pour construire la
première centrale nucléaire, c'est-à-dire G-1. En 1967, le gouvernement
suivant, dirigé par Daniel Johnson — une petite parenthèse, de l'Union nationale dans la série de
décisions libérales — avalise le développement
de l'industrie nucléaire. En 1972, Hydro-Québec planifie la construction de
quatre autres centrales : Gentilly-3, 4, 5 et 6. En 73, le gouvernement
Robert Bourassa lance le développement de la Baie-James
et donne, en même temps, le feu vert à la construction d'une deuxième centrale
nucléaire à Bécancour. Et c'est en 77
que le gouvernement du Parti québécois, et c'était M. Guy Joron qui était, à l'époque,
ministre des Ressources naturelles ou ministre de l'Énergie, qui a pris
la décision de mettre fin à l'ensemble du processus, de ne pas réaliser
Gentilly-3, entre autres, qui était déjà prévu.
Je
veux vous dire aussi que, si on fait… aujourd'hui, si l'État québécois ou la
population québécoise fait le choix de mettre
fin définitivement, à moins que le député d'Outremont soit élu chef du Parti
libéral et qu'il rouvre la filière industrielle,
comme il s'est engagé dans notre région il y a quelques instants, c'est parce
que dans d'autres pays aussi on a réalisé
que la filière nucléaire était extrêmement coûteuse. Des pays étrangers comme l'Ontario,
l'Allemagne, la France, le Japon ont
eu des difficultés financières : l'Ontario, qui a vu Hydro One être en
faillite technique à cause de l'obligation pour elle de s'approvisionner
à partir de l'énergie nucléaire, la Russie, les États-Unis, la Chine doivent se
reposer pour la production d'énergie, pour tenter de remplacer la filière
nucléaire de produire de l'énergie... de l'électricité à partir du charbon, ou
du pétrole, ou du gaz.
Maintenant,
on passe d'une étape, dans les années 2000, d'une étape de soutien ou d'une
philosophie de soutien à l'industrie à des
soutiens d'entreprises. On l'a vu dans le domaine énergétique entre autres,
entre autres avec des constructions de
barrages sur la Côte-Nord. On voit des compagnies, comme les compagnies d'un
certain M. Accurso, M. Franco Fava. C'est
la même chose pour les réfections de barrages, pas juste la Romaine, mais à La
Tuque, là, quand on parle de réfection de centrales Rapides-des-Coeurs
et Chute-Allard, c'est toujours la compagnie Neilson qui a eu l'ensemble des
contrats. Alors, on peut se poser des questions sur les façons de procéder ou
les objectifs qui étaient poursuivis par l'ancien gouvernement. C'est un peu
comme dans le Grand Nord : on soutient plutôt des entreprises qu'une
industrie, et souvent les Québécois doivent payer de leurs poches et donner des
profits, des bénéfices à des entreprises privées.
Je comprends aussi le
malaise de quelques... des quelques derniers vrais libéraux, qui ont vu leur
parti se transformer, dans les années... fin
des années 90 et 2000, d'un parti libéral ou d'un parti progressiste à un parti
conservateur. On voit aussi les commentaires
récents du sénateur Rivest, qui était un éminent personnage libéral. Je connais
bien les valeurs profondes de mon collègue de Brome-Missisquoi, qui a dû
faire un travail pas facile cette semaine de tenter de récupérer un dossier
très délicat dans le domaine nucléaire...
• (11 h 10) •
Le Président (M.
Gautrin) : Vous arrivez au terme de
votre temps, cher ami.
M.
Trudel : Bon,
bien, c'est malheureux parce que je commençais à peine de mettre en place mon argumentation dans ce bloc, mais...
Le Président (M.
Gautrin) : C'est ce que j'ai compris,
mais votre temps est épuisé. Alors, maintenant, M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Martel : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, au
début, je trouvais ça amusant, quand on entendait le Parti québécois qui
accusait le Parti libéral, le Parti libéral qui accusait le Parti québécois,
mais ça fait quatre, cinq mois, puis je commence à être vraiment tanné de cette
chicane-là. Moi, j'invite les deux partis un peu à suivre l'exemple de la
Coalition avenir Québec, puis à regarder un petit peu en avant, puis arrêter de
faire des débats des vieux partis.
M. le Président, une fois,
dans une réunion de travail que j'avais avec mes employés dans mon autre vie,
il y a quelqu'un
qui m'avait donné une leçon qui m'a toujours servi. Il m'avait dit, il
dit : Tu sais, Donald, on ne peut pas manger un morceau de
shortcake aux fraises puis ne pas prendre les calories qui viennent avec. Je
ramène ça au débat par rapport au Parti québécois. Moi, la vision que j'ai du
Parti québécois dans le dossier des mines, c'est qu'on voudrait l'argent qui vient
de l'exploitation, mais on ne voudrait pas faire l'exploitation justement. On
ne peut pas avoir les deux. Si on veut
récolter l'argent, bien, il faut faire des compromis un peu puis accepter de se
rendre concurrentiels, mettre nos mines en valeur pour essayer de
pouvoir récolter justement l'argent qui provient de ça.
Le 8 février, le ministre des Finances, quand
il a annoncé la tenue du forum qui se tient aujourd'hui, il disait... ses intentions sur les redevances minières,
entre autres, il disait : Il faut que le niveau des redevances augmente. C'est
un des objectifs qui étaient visés dans le forum qui se tient aujourd'hui.
Moi, j'ai un document ici qui est daté du
mois d'octobre 2012. Mois d'octobre 2012, à ma connaissance, c'est le Parti québécois qui était au pouvoir. Et ce
document-là, il faisait un peu... il fait un peu la promotion des mines, de l'exploitation des mines au Québec, et on disait,
dans les principaux avantages d'investir au Québec, on disait, entre
autres, à la page 4, on disait : «La fiscalité québécoise [pour] les
entreprises est concurrentielle, et les politiques sont stables et adaptées.» Ça vient du gouvernement en place, ça,
là, là. On disait aussi : «Selon l'Institut Fraser, le Québec se
classe parmi les 10 meilleurs endroits au monde pour y effectuer des activités
d'exploitation minière. […]Les mines du Québec
sont exploitées dans une perspective de développement durable, ce qui est
attrayant pour une nouvelle génération de travailleurs et d'investisseurs.»
Ça, c'est vraiment des arguments qu'on donnait pour faire notre promotion.
On
disait aussi, par rapport à la fiscalité concurrentielle des entreprises :
«Le taux d'impôt minier, permettant d'assurer une juste compensation pour l'utilisation
d'une ressource non renouvelable appartenant au domaine public, se situe à 16 % depuis […] janvier 2012.» Et
on dit que «la fiscalité […] québécoise est concurrentielle et se
distingue notamment au chapitre des
incitatifs fiscaux visant à encourager l'exploitation minière», l'ouverture de
nouvelles mines et les activités de
transformation. Moi, je me demande si... Aussi, on disait : «Selon une
étude de KPMG qui compare les coûts
[globaux] d'exploitation [des] entreprises dans plusieurs [villes et états], il
est, de façon générale, moins coûteux de faire des affaires au [Canada,
et particulièrement au Québec, que dans d'autres états comparables].»
Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est :
Est-ce que ce document-là, c'était un plaidoyer pour modifier en profondeur notre régime ou c'était un document, moi, je
pensais, qui était pour faire la promotion de l'exploitation des mines au Québec? J'ai de la difficulté à comprendre le
gouvernement à cet égard-là. Moi, j'aimerais ça, savoir c'est lequel
message qui est le bon. Est-ce que c'est le
message ici, dans l'Assemblée, où on dit : On ne paie pas assez de
redevances, il faut les augmenter, ou
c'est le message qu'on dit à l'extérieur, où on vante les mérites de notre
régime fiscal pour l'exploitation des ressources naturelles et comme un
endroit ayant un fort potentiel pour les mines dans le monde?
Le
Président (M. Gautrin) : Je vous
remercie, M. le député. M. le ministre.
M. Cloutier : M. le Président, je suis un peu
surpris de la déclaration de la Coalition avenir Québec : je me serais attendu du député dont la centrale Gentilly est
dans son comté qu'il s'intéresse à son monde, qu'il s'intéresse à la population locale, qu'il s'intéresse aux enjeux
chez eux au lieu de nous faire la lecture d'un document qui émane d'octobre.
Je veux juste rappeler, M. le Président, il est en train de nous faire la
lecture, là, d'un document dont il a pris
connaissance probablement récemment, début octobre, alors que le Conseil des
ministres a été nommé à la fin du mois de septembre. Alors, c'est un peu
normal que, dans un processus de transition, il y ait des réflexions et des orientations supplémentaires qui soient données.
Et c'est exactement ce qu'on est en train de faire aujourd'hui à
Montréal avec cette rencontre fort importante pour donner des orientations à l'industrie
minière pour la suite des choses.
Alors, M. le Président, j'aimerais ça, moi,
connaître la position de la Coalition avenir Québec sur la réfection de la centrale. Vous,
en campagne électorale, là, vous étiez pour la réfection de la centrale malgré
le fait que ça coûte 215 millions aux
Québécois annuellement... 225 millions plutôt annuellement, malgré le fait
que c'est un gouffre financier, malgré le fait qu'on allait continuer de
payer année après année pour la réfection de la centrale. 225 millions, c'est
ça, la gestion des finances publiques à la Coalition avenir Québec? C'est
comme… C'est ça, l'avenir, selon vous, du nucléaire?
M. le Président, la Coalition avenir Québec
est toujours surprenante, ils sont toujours dans des discours pour le moins contradictoires. Et le député dont la centrale
est dans son comté, je me serais attendu qu'il identifie cet enjeu fort
important.
C'est une décision de nature
économique, M. le Président, la réfection de la centrale Gentilly, je viens de
le dire, c'est
225 millions que ça aurait coûté aux Québécois annuellement. La réfection
de la centrale a explosé, de 1,6 milliard qui était prévu au début,
on était rendus à la fin à la hauteur de 4,4 milliards. Puis c'est pour ça
que M. Vandal a dit en commission
parlementaire que le coût de l'électricité produit à partir de la centrale
nucléaire était de loin trop élevé par rapport à la capacité de prix de
vente sur les marchés à l'heure actuelle. On l'a vu avec Point Lepreau au
Nouveau-Brunswick, les coûts ont explosé au Nouveau-Brunswick. D'ailleurs, ils
se sont tournés vers le gouvernement fédéral pour avoir de l'aide.
Alors, M. le Président, pour la question de
Gentilly, c'est plutôt l'ancien gouvernement, le Parti libéral, qui aura à justifier sa
position et surtout se justifier auprès des électeurs. Je ne sais pas s'ils
vont s'inspirer de M. Penashue à Ottawa, où il a décidé de démissionner pour mieux se représenter à une élection
partielle pour laisser la population locale trancher. Ils auront à s'expliquer
au-devant de leurs électeurs pourquoi ils ont prétendu une chose, alors qu'ils
savaient que c'était visiblement l'inverse, pour aller de l'avant ou non avec
la question de la réfection de la centrale.
• (11 h 20) •
M.
le Président, j'ai dit tout à l'heure en introduction que nous devrions nous
rapporter au rapport du Vérificateur général qui a été rendu public à l'hiver
2013 et dans lequel on fait la nomenclature des orientations qui ont été données au
ministère de la Ressource naturelle, mais surtout le problème des suites. Parce
qu'il faut comprendre qu'il y a eu
deux rapports du Vérificateur général : un qui date de 2009 et un autre
qui a été rendu public en 2013. Celui de 2013 donne suite au rapport de
2009 parce que c'est le suivi des recommandations. En gros, comment ça marche, c'est que le vérificateur fait l'étude, donne des
recommandations, ensuite, donne un peu de temps au gouvernement pour donner suite aux recommandations du Vérificateur
général. Et c'est ça qui a été rendu public, là, il y a quelques
semaines. Puis, là-dedans, M. le Président,
ce n'est rien d'autre qu'un rapport accablant pour l'ancienne administration en
place.
Alors, premier élément, c'est l'analyse des
coûts et des bénéfices. Dans le premier rapport de 2009, ce qu'on disait, c'est qu'on est
incapables de savoir si le développement nordique, tel que prévu par l'ancien
gouvernement, est bon ou non pour les
Québécois, c'est-à-dire que le vérificateur dit : On n'est pas capables de
bien mesurer si l'ensemble des coûts pour les infrastructures, tout ce
que ça coûte pour les Québécois, les Québécois en aient pour leur argent.
Alors, en tant que fiduciaire des ressources minérales, le gouvernement se doit
de vérifier si les retombées positives liées à ce secteur justifient les coûts. Ça, c'est ce que je lis dans le rapport du
vérificateur. Nous avions alors recommandé, donc en 2009, au ministère d'analyser
les principaux coûts, bénéfices économiques, sociaux.
Les
progrès réalisés à cet égard sont insatisfaisants, le ministère n'a pas fait d'analyse
pour évaluer si les bénéfices retirés des
activités minières compensent les coûts. En gros, M. le Président, durant l'administration
précédente, on ne savait pas si les Québécois en avaient pour leur argent. C'est
pour ça, entre autres, qu'on doit revoir le système de redevances.
Le
Président (M. Gautrin) : Je vous
remercie, M. le ministre. M. le député de Repentigny, s'il vous plaît, pour
cinq minutes.
M. McKay : Oui. Merci, M. le Président. D'entrée
de jeu, je voudrais souligner et saluer le groupe d'écologistes, de financiers et de gens d'affaires qui ont annoncé hier
la formation d'une alliance pour une économie verte au Québec. Alors, ils ont
choisi l'acronyme de Switch, alors... Et ils nous rappelaient que «le Québec ne
doit pas rater l'occasion qui lui est offerte de se doter enfin d'une
"stratégie claire et cohérente" pour "son passage
nécessaire" à une économie verte, estime [donc ce] nouveau regroupement
composé — je le rappelle — à la fois d'écologistes, de financiers et de gens d'affaires».
Donc, ce n'est plus la dynamique qu'il faut
considérer, ce n'est plus comme nos amis de l'opposition tentent de l'établir, tentent,
encore une fois, de le répéter, d'une opposition entre l'environnement et l'économie,
d'une opposition entre le
développement et la protection de l'environnement, c'est un nouveau... une
façon différente de voir quand même que ça fait plusieurs années, là, qu'on
est en train de l'établir partout à travers le monde, et qu'on l'a établi ici,
au Québec, dans notre loi sur le développement durable, qui a été adoptée, je
le rappelle, à l'unanimité des membres de cette Assemblée.
Donc,
quand la CAQ tente de nous ramener à un débat qui, effectivement... Peut-être
qu'on tombe trop souvent dans ce genre d'animosité entre partis politiques,
mais il faut voir là où on est unanimes et on se regroupe. Et il semble que, sur le fait d'un développement
durable au Québec, une économie verte, il faut prendre ce virage, il
faut effectuer cette transition. Et ça, ça passe nécessairement par une reprise
en main de la gestion et de l'exploitation de nos ressources naturelles.
Le ministre a rappelé le rapport dévastateur
du Vérificateur général déposé en 2009, qui faisait état de la gestion du secteur des mines sous le gouvernement... sous
l'administration libérale. Je pense que, si on allait plus loin dans le passé, pas mal tout le monde pourrait avoir des
mauvaises notes. Maintenant, je pense qu'il faut voir en avant, et c'est une... c'est l'avenir, donc,
auquel nous sommes appelés à modifier nos façons de faire, et c'est là-dessus
que les générations futures nous jugeront, c'est là-dessus que l'histoire nous
jugera.
Donc, suite à ces rapports-là, donc on voit
qu'on a l'obligation de bouger. Et le ministre nous a rappelé aussi qu'en 2013 le Vérificateur général a été obligé, dans son
rapport, de dire : Bien, écoutez, ce que le gouvernement a fait depuis mon
rapport déposé en 2009, bien, les progrès sont insuffisants.
Mais
la bonne nouvelle là-dedans, la bonne nouvelle, c'est que la ministre des
Ressources naturelles, notre gouvernement a
agi rapidement suite à notre prise du pouvoir pour reprendre en main, donc pour
insuffler cette nouvelle vision d'une
économie verte et d'une économie prospère et durable pour l'avenir. Et elle a
déposé un projet de règlement qui va
nous permettre… Et ça, c'était le 7 février 2013. Donc, on annonce la
publication dans la Gazette officielle d'un projet de règlement
ayant pour but de moderniser le règlement sur les substances minérales.
En gros, là, pour faire... pour conclure là-dessus, auparavant, les
garanties financières étaient de 70 % seulement sur unepériode de 15 ans et
simplement sur les aires d'accumulation de résidus miniers et non sur l'ensemble
du site. Dorénavant, on parle d'une
garantie financière de 100 % sur l'ensemble du site et dès les premières
années d'exploitation de la mine.
Donc,
M. le Président, nous avons de quoi nous réjouir aujourd'hui, et je compte sur
les deux oppositions pour nous appuyer, pour souligner l'avancée majeure que
représente ce règlement qui fait en sorte que nous n'aurons plus un seul site
minier orphelin au Québec à l'avenir.
Le Président (M. Gautrin) : Il reste 12 minutes. Je vous
remercie, M. le député. M. le député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : Merci, monsieur...
Le
Président (M. Gautrin) : Alors, je me
permets de vous rappeler, tout le monde, le dernier bloc doit être un bloc de
12 minutes et non pas un bloc de 20 minutes, compte tenu du temps.
Alors, on va tâcher de le partager un peu plus équitablement. M. le député de
Nicolet-Bécancour.
M. Martel : Merci. Merci, M. le Président. Dans
un premier temps, je voudrais dire au ministre
qu'effectivement le document, j'en ai pris
connaissance ce matin. Ça ne fait pas très, très longtemps. Puis, à la face
même, quand je l'ai pris, parce qu'on m'a demandé de venir siéger, j'ai
trouvé que ça n'avait pas de bon sens. Pas besoin de le regarder pendant six
mois de temps, juste le regarder une demi-heure à matin puis dire :
Comment qu'un gouvernement peut déposer...
Parce qu'à un moment donné il va falloir arrêter de mettre ça sur la faute des
autres. Comment un gouvernement peut déposer un document — octobre, il est toujours bien élu — dire une chose dedans puis agir de façon contraire à l'intérieur? Ça fait que je n'ai pas eu besoin de
le regarder pendant six mois; 10 minutes ce matin, j'ai vu que ça
n'avait absolument aucun sens.
Le
ministre, il me ramène à la question de Gentilly. Ça me fait plaisir, je ne
voulais pas, moi, ce matin, prendre tout mon
temps juste pour parler de mon comté. Ce que je comprenais, ce matin, c'est que
je venais représenter la coalition dans le domaine des mines et des ressources,
mais ça me fait plaisir de parler de Gentilly.
Je
rappellerais au ministre que j'ai été le premier à demander une commission
parlementaire sur la question de la fermeture
de Gentilly. Ça a pris beaucoup de tractations, beaucoup de limitations pour
finalement accepter qu'on fasse une
commission parlementaire. Et on n'a même pas voulu aller au bout de cette
commission parlementaire; on a voulu y mettre fin, ne pas faire des
recommandations. Il a fallu qu'on revienne, il a fallu qu'on revienne... Vous
étiez là, M. McKay... excusez, M. le député, à ce moment-là. Et il a fallu
qu'on revienne.
Quoi qu'il en soit, je
voudrais quand même rappeler, dans le...
M. Trudel : ...on doit rappeler qu'on ne peut pas évoquer l'absence de
quelqu'un. Mais, dans ce cas-là, je ne sais pas comment que la réglementation
peut s'appliquer, parce qu'on est...
• (11 h 30) •
Le Président (M.
Gautrin) : Allez-y, essayez de...
M. Trudel : ...on évoque la non... la présence de quelqu'un alors qu'il
n'était pas présent non plus.
M. Martel : Est-ce que vous pouvez m'expliquer, M. le Président?
Le Président (M.
Gautrin) : Bien, je ne comprends pas
bien, là, enfin... Je n'ai pas suivi. Il n'a pas nécessairement évoqué la
non-présence...
M. Martel : Moi, je n'ai pas suivi ce qu'il a dit.
M. Trudel : ...la présence de quelqu'un qui n'était pas membre d'une
commission au moment où on discutait de ces choses-là.
Le Président (M.
Gautrin) : ...quelqu'un n'était pas
membre?
M.
Paradis : J'ai
compris, M. le Président, ce qu'il voulait dire, mais il n'y a pas d'article au
règlement là-dessus.
Le Président (M.
Gautrin) : Ah bon. Alors, ça va.
Avançons. Continuez, le temps passe.
M. Martel : Donc, ce que je voulais dire, c'est que ça me ferait
toujours plaisir de parler de la question de la centrale de Gentilly. D'ailleurs, le gouvernement a annoncé sa fermeture
moins de 24 heures après l'assermentation du Conseil des ministres, et le rapport d'Hydro-Québec
est arrivé deux semaines après. Et on s'est servi du rapport pour dire qu'on l'a fermé pour des raisons économiques,
mais, dans les faits, quand le gouvernement a annoncé qu'il mettait fin
à la centrale de Gentilly, il ne connaissait pas les coûts économiques de...
reliés à ça.
Je trouve ça
particulier aussi que — toujours
dans la question de la centrale de Gentilly — le gouvernement reproche à l'ancien gouvernement...
Une voix : ...
M. Martel : Je pense que c'est plus intéressant ce qui se passe de l'autre
côté qu'ici. C'est pour distraire?
Le
Président (M. Gautrin) : Non, non, mais je vous écoute, aussi. Je suis capable de marcher et
de... de faire deux choses à la fois.
M. Martel : Ah, vous écoutez aussi? O.K. Donc, je vais aller à la
conclusion que je voulais mentionner si je peux
juste retrouver mes notes. Je comprends que, le ministre, ce n'est pas son
dossier, la question des ressources naturelles, et que... Où est-ce que
j'avais mis mes notes de... Ça ne sera pas long, je me suis emballé.
Une voix : Prenez votre temps, c'est sur votre temps.
M.
Martel : Oui, c'est ça. Mais je vais
y aller quand même par coeur. Le ministre... Puis souvent on entend ça, pour dire qu'il y a une compagnie sur deux qui
ne paie pas de redevances sur les questions des mines et ressources. Moi, je voudrais juste
demander au ministre de clarifier puis, à l'avenir, de le mentionner
correctement que, sur le potentiel, sur ce qui est exploité au Québec,
il y a quand même 80 % de ça qui est taxé. Donc, si on dit qu'il y en a
une sur deux qui est imposée, ça peut
paraître effectivement pas beaucoup, mais, quand on regarde sur les ressources
qui sont exploitées, il y en a 81 % qui est taxé. Moi, je
demanderais au ministre de faire la distinction dorénavant quand il va faire
des interventions par rapport à ça. Merci.
Le Président (M. Gautrin) : Je vous remercie. Vous avez
terminé... Non? Je vous remercie. Alors, écoutez, est-ce qu'il y aurait consentement,
il reste... maintenant, on est dans le dernier bloc, il reste sept minutes,
est-ce qu'on peut partager le temps entre les deux intervenants
équitablement, le député de Roberval et le ministre? Il y a consentement?
Alors, on va partager ce qu'il reste de temps avant les conclusions
équitablement. Je pense qu'il va nous rester à peu près trois minutes chacun.
M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, je
réitère qu'il n'y a, au Québec, qu'une minière sur deux l'année dernière qui a
payé des redevances, auxquelles effectivement il faut ajouter l'impôt des
travailleurs qui participent à ces mines et l'impôt payé, s'ils font des
profits, l'impôt des sociétés, ça va de soi. Mais il n'en demeure pas moins qu'en
bout de course, sur le régime des
redevances, c'est une minière sur deux qui a payé des redevances. C'est autre
chose pour l'impôt sur le revenu et c'est autre chose pour l'impôt sur
les sociétés.
Maintenant,
M. le Président, je veux revenir sur la citation de l'ancien premier ministre
M. Parizeau, où on présente M. Parizeau, évidemment, dans toute sa gloire.
Évidemment, lorsqu'on le cite, j'imagine qu'il fait aussi référence à toute la verve que M. Parizeau... et
toute son ardeur pour que le Québec devienne un pays. Je comprends bien que le ministre… le député doit adhérer. Enfin, je
veux citer un article publié en 2011 dans Le Devoir dans lequel...
Je vais vous lire M. Parizeau. Il dit :
«Le Plan Nord offre toutes sortes de choses, explique l'ancien premier ministre
en entrevue au Devoir. D'abord, ce ne sont pas les compagnies qui
vont se payer leur approvisionnement en électricité, ce sera Hydro-Québec. Il y
[aura] aussi des projets de ports en eaux profondes. Sans oublier la route de
250 kilomètres pour rejoindre le projet de
mine de diamants Stornoway», la fameuse mine des monts Otish dans laquelle
votre gouvernement avait perdu le
contrôle et qu'on a dû nous-même renégocier l'entente. Vous aurez compris que
ce dernier bout là, M. le Président,
c'est un ajout. Alors, je continue : «Québec paiera 288 millions de […]
facture. Pourquoi on construit cette route? Le gouvernement s'est dit qu'il
y aurait peut-être d'autres projets miniers dans le secteur. […]Le Plan Nord laisse plusieurs portes ouvertes.» M. le
Président, si ça, ce n'est pas une critique sévère de ce qui avait été mis en
place par l'ancien gouvernement, je me demande qu'est-ce que c'est.
Alors,
M. le Président, pour la question, il y a un forum présentement qui a cours à Montréal.
Je réitère que j'aurais de loin préféré que la ministre des Ressources
naturelles puisse en toute transparence répondre aux questions de l'opposition. Maintenant, volontairement, on a
choisi de plutôt interpeller le ministre des Affaires intergouvernementales
canadiennes. Je l'ai fait en toute
transparence, mais j'aurais de loin préféré que l'opposition attende la
disponibilité de notre collègue ministre, qui se serait fait un plaisir
de répondre. Mais, sans plus tarder, M. le Président, je vais céder la parole à
mon collègue.
Le
Président (M. Gautrin) : Alors, M. le
député de Roberval.
M. Trottier : Oui. M. le Président, tout d'abord,
rappeler quelques éléments, là, des deux rapports du Vérificateur général
qui ont été extrêmement dévastateurs pour l'ancien gouvernement, là. Quelques
éléments, qu'on nous dit : 11des
25 dossiers examinés... On dit que les délais prévus n'avaient pas été
respectés dans les dépôts de plans et de révision de plans. On disait : «Les activités d'inspection
souffraient d'un [manque sérieux] d'organisation.» On parle aussi… Dans
la quasi-totalité des dossiers, on n'a pas
trouvé de trace de collaboration entre les inspecteurs du ministère de l'Environnementet celui du ministère des Ressources
naturelles. Et là, une fois qu'on se fait taper sur les doigts, on s'aperçoit, quelques années plus tard, avec un nouveau
rapport, que... Conclusion du rapport du Vérificateur général, c'est qu'il
dit que «nos travaux nous amènent à conclure qu'il y a eu des progrès satisfaisants
[dans] quatre [sur] 15 recommandations». Le VG a été gentil, il t'a mis ça sur
le positif, mais la réalité, là, c'est qu'il y a 11 sur 15 qui n'ont pas eu de
progrès satisfaisant. Ça fait dur, ça! Ce que ça veut dire, M. le Président,
là, c'est que, même quand le Vérificateur général nous dit : Vous ne faites pas bien votre job, c'est que l'ancien
gouvernement libéral, lui, il dit : Nous autres, on s'en sacre! On
aime ça de même! On continue comme ça. Il n'y a pas de problème, c'est le VG
qui se trompe. Nous autres, on ne se trompe pas. Puis ça ne nous dérange pas
que ça soit tout croche parce que, nous autres, l'important, là, c'est de faire
plaisir aux petits amis. Le reste, ça ne compte pas. Bon.
Sur la forêt, M. le Président, là, je
comprends que mon collègue de Mégantic-Compton, là, a porté des critiques puis a suggéré que son ancien gouvernement...
Le
Président (M. Gautrin) : ...
M.
Trottier : Pardon?
Le
Président (M. Gautrin) : Les noms des
comtés changent.
Une
voix : Mégantic seulement.
M. Trottier : Ah! Mégantic. Excusez.
Le
Président (M. Gautrin) : C'est
Mégantic maintenant, simplement.
M.
Trottier :
Excusez-moi. Je comprends, je veux dire, qu'il n'était pas là, je l'en excuse
de ne pas tout savoir ce qui s'est passé, là, mais juste des petits
rappels, des petits rappels, là. Tu sais, il s'est perdu 60 000 emplois du
temps de l'ancien gouvernement dans l'industrie
forestière. Je me rappelle, quand j'étais préfet, on avait fait des
représentations pour dire : Aïe, ça va mal, là. Puis là l'ancien ministre
nous avait dit : Oh! Vous faites de la petite politique, ce n'est pas vrai
que ça va mal. Et finalement ça a été de plus en plus mal parce qu'on ne s'en
occupait pas.
Également, aussi,
quand on dit que c'est une priorité du gouvernement, entre autres, mettons...
Prenons un exemple : dans le Plan Nord, là, le Plan Nord, il y a 57 %
de la forêt du Québec qui est dans le Plan Nord. Quelle importance on a donnée
dans le document d'information du Plan Nord? Sur 160 pages, trois pages et
demie. Ça, c'est de donner de l'importance à un système forestier, trois pages
et demie sur 160.
Il y a eu un vidéo qui
a été fait, que M. Charest a présenté partout au Québec, quatre minutes.
Savez-vous combien est-ce qu'il y avait de
temps sur la forêt? Une seconde. On voyait une photo d'une machine forestière.
Puis si tu clignais des yeux à ce
moment-là, tu n'avais rien vu, rien sur la forêt. C'est ça, la priorité du
gouvernement par rapport à l'industrie forestière.
Si on parle, mettons,
tu sais, des annonces. Des annonces, on en a faites en simonaque. Tu sais, on
annonçait régulièrement. Le principe, chez
le Parti libéral, ce n'est pas de faire les choses, c'est de les annoncer. On
les annonce, on les réannonce, on les
réannonce, puis là le monde finissent par croire que ce qu'on a dit, c'est
vrai. Mais, malgré tout ça, après nous avoir annoncé des milliards, ce
qu'on s'est aperçu, c'est qu'ils n'étaient pas capables de nous démontrer qu'ils
avaient investi cet argent-là. Juste un exemple : le programme pour le
soutien aux propriétaires de machinerie forestière,
on annonce 25 millions. Moi, je dis à Nathalie Normandeau : Avec tes
critères, ça ne coûtera à peu près rien parce qu'ils ne seront pas capables d'atteindre ça. Finalement, le
résultat : 800 000 $ sur 25 millions; le reste, c'est
retourné au Conseil du trésor. Ça fait que l'important, c'est d'annoncer, ce n'est
pas de réaliser.
Les
travaux sylvicoles… Bon, je pourrais vous dire, en gros, en terminant, M. le
Président : si le gouvernement libéral a
pris neuf ans pour nous démontrer que la forêt n'était pas une priorité,
laissez-nous quatre ans pour vous démontrer que, nous autres, on va faire
quelque chose avec ça. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Gautrin) : Merci. Et on est arrivés dans la période...
Des voix : ...
Conclusions
Le
Président (M. Gautrin) : On est arrivés dans la conclusion de notre débat. M. le ministre, vous
avez 10 minutes pour conclure dans le débat.
Une voix : ...
• (11 h 40) •
Le
Président (M. Gautrin) : Non, c'est le ministre qui conclut le premier et c'est l'interpellateur
après, en terminant.
M.
Alexandre Cloutier
M. Cloutier : Alors, M. le Président, comme je... Je vais poursuivre
avec... dans le même esprit que mon introduction parce qu'au-delà du passé et
de la mauvaise gestion du gouvernement libéral, et auquel j'invite la population qui nous écoute à aller lire le rapport
du Vérificateur général dans lequel on le blâme à l'égard de plusieurs mesures, notre collègue vient de faire état des
différents problèmes en matière de forêt. Mais maintenant, M. le
Président, je veux qu'on se tourne vers l'avenir et je veux qu'on se projette
pour la suite des choses.
D'abord, je veux que
les Québécois comprennent bien que notre gouvernement a profondément à coeur le
développement des régions, que nous croyons au développement des ressources
naturelles et que nous sommes très conscients de l'extraordinaire potentiel qu'offre
cet immense Québec en termes de potentiel lié au développement nordique et aux
ressources naturelles.
M.
le Président, quand, dans le dernier budget, notre collègue ministre des
Finances et la première ministre ont décidé d'octroyer un congé fiscal pour tout
investissement de 300 millions et plus, qu'est-ce que vous pensez qu'on
avait en tête? Évidemment, ce qu'on souhaite, c'est que les grands projets, les
grands projets d'investissement étranger se concrétisent
de façon rapide sur le territoire québécois pour qu'on crée de l'emploi et pour
qu'évidemment ces entreprises paient leurs justes parts aussi en matière
de ressources naturelles. Alors, je répète : Il y a dorénavant, au Québec,
un crédit d'impôt de 300 millions... pardon, un crédit d'impôt pour tout
investissement de 300 millions et plus sur le territoire ici, au Québec.
Je
veux rappeler aussi que nous avons bonifié le crédit d'impôt à l'investissement
pour les régions du Québec. Les entreprises qui font de l'investissement ont
un crédit d'impôt supplémentaire pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'on représente, Denis et moi, puis ça représente une
bonification de 20 % à 25 %.
On a aussi annoncé la
Banque de développement économique. Je vous parle de la Banque de développement
économique, pourquoi, M. le Président? Parce que la Banque de développement
économique va gérer le nouveau fonds Capital Mines Hydrocarbures, un nouveau fonds de 750 millions
dorénavant au Québec. Quand il se présentera une opportunité d'affaires forte pour le développement minier, le
gouvernement du Québec sera partenaire de ce développement, sera
partenaire de ces mines. Ce nouveau fonds Capital Mines sera géré par la
nouvelle Banque de développement économique,
auquel on doit aussi ajouter un nouveau fonds de développement régional pour
nos régions de 500 millions annuellement.
M.
le Président, cette banque sera décentralisée. Il y aura des représentants dans
chacune desrégions
du Québec à travers les conseils de développement économique régionaux. Ces
conseils seront composés de sept à 11 membres, incluant des gens d'affaires
de chacune des régions, un représentant de la CRE, un représentant des CLD, le directeur régional de la Banque de
développement économique du Québec. C'est donc dire que, localement,
dans chacune des régions du Québec, les gens
pourront se prendre en main, auront accès à cette banque de
développement, et ce sera décidé par la population locale.
Et
cette même banque va gérer des nouveaux fonds qui vont servir à la fois à des
prises de participation dans des entreprises et à la fois dans différents projets
qui nécessiteront un financement régional. Ce sont donc des gens de chez
nous, de chacune des régions, et ce n'est pas par hasard si les régions du
Québec choisissent depuis des années le Parti québécois. C'est parce que nous
avons à coeur le développement des régions du Québec.
Mais
ce n'est pas tout, M. le Président. La première ministre du Québec a aussi créé
le groupe d'action ministériel pour la mise en
oeuvre des grands projets d'investissement privé au Québec. Qu'est-ce que ça
veut dire, ça, concrètement? Quand une entreprise privée comme Rio
Tinto, comme les grandes multinationales de ce monde veulent investir des
millions, voire des milliards au Québec, ils ont un comité ministériel
pour donner suite à leurs demandes, comité ministériel auquel s'accompagne
différents représentants aussi de la société civile.
M.
le Président, la première ministre a fait adopter des mesures ici, à l'Assemblée
nationale, pour le développement économique du
Québec, pour le développement des ressources naturelles, mais elle ne s'est pas
contenté de faire adopter ces mesures-là
ici; elle a pris son bâton de pèlerin et est allée à l'étranger faire des
discours importants à Davos, des discours
importants à New York. Elle était également à Londres, M. le Président. La
première ministre du Québec a fait des rencontres fort importantes pour
convaincre les investisseurs étrangers à venir s'établir sur le territoire
québécois et à prendre acte de ces nouvelles mesures fiscales.
Maintenant,
notre gouvernement est en action, il y aura des décisions importantes qui sont
prises en ce qui a trait aux redevances
minières. J'espère que les partis d'opposition, dont la Coalition avenir
Québec, qui comprend bien qu'il y a
seulement une minière sur deux qui paie des redevances, et le Parti libéral du
Québec, qui a été blâmé et qui a laissé
aller pendant des années le système de redevances minières, prendront acte de
la nécessité de corriger la situation. On est un gouvernement qui est capable de dialoguer, qui est capable de
travailler avec les partenaires, avec les travailleurs, avec l'industrie. Et c'est exactement ce que la
ministre des Ressources naturelles est en train de faire présentement
avec notre collègue des Finances. On est un
gouvernement qui est capable de parler, mais, une fois qu'on aura fini de
discuter, M. le Président, on va trancher, on va donner des orientations pour
la suite des choses.
M. le Président, nous
sommes un gouvernement en marche. La politique... Il y aura une nouvelle
politique énergétique, il y a un processus
de consultation important qui aura cours au cours des prochains mois. Le
gouvernement du Québec lance le Québec vers
un virage majeur pour les transports collectifs, un virage majeur pour l'électrification
des transports. On sait que les transports
au Québec contribuent de manière significative à la hausse des gaz à effet
de serre. On s'est donné un projet ambitieux de réduction de l'ordre de
25 % des gaz à effet de serre, M. le Président. Le gouvernement du Québec est en marche, le gouvernement du Québec prend
des décisions. On croit au développement des régions, on croit au
potentiel du développement nordique.
Moi-même,
comme ministre responsable du Nord, je suis interpellé dans plusieurs projets.
Je siège au Secrétariat du développement nordique. Il y aura des
conférences de presse fort importantes qui seront annoncées
prochainement en ce qui a trait aux différentes tables de partenaires liées au
projet du développement du Nord, M. le Président. Je suis extrêmement fier de faire partie de cette équipe
du Parti québécois, fier qu'on reprenne en main les ressources
naturelles, fier que les ressources
naturelles bénéficient à l'enrichissement collectif, mais fier surtout qu'il y
ait un pilote dans l'avion par la
première ministre du Québec, qui sait où on s'en va. Donnez-nous du temps.
Notre défi à nous, c'est de convaincre les Québécois qu'on a besoin de
quatre autres années pour mettre en oeuvre nos politiques. Voilà, M. le
Président.
Le Président (M.
Gautrin) : Je vous remercie, M. le
ministre. M. le député de Brome-Missisquoi.
M.
Pierre Paradis
M.
Paradis : Je ne
peux pas m'empêcher de saluer le discours de mon vis-à-vis, M. le Président. La
parole coule de flots. Le problème que j'ai, c'est de réconcilier son discours, son rêve
avec les crédits qui ont été adoptés pour l'année 2013‑2014. Il se
contredit. D'ailleurs, quand on parle à ce ministre-là, même son titre, le
ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et...
Le Président (M.
Gautrin) : ...Affaires intergouvernementales
et à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste.
M. Paradis : Ça fait qu'il y a un petit peu de contradiction dans son
titre, la gouvernance canadienne puis la gouvernance séparatiste. Ça, c'est un
petit peu mêlant.
• (11 h 50) •
Mais ce qui n'est pas mêlant, c'est
les chiffres. Moi, quand je regarde tous les ministères qui sont créateurs ou souteneurs d'emplois en région, ils ont tous été
diminués. Quand je regarde le chiffre du ministère des Ressources naturelles, quand, de l'autre côté, là, le député
de Roberval dit : J'y crois, moi, puis je veux… Moins 22 % de budget.
Il était où quand le budget a été fait? Le ministre était où pour défendre sa
région, pour défendre le bois, pour défendre les mines, pour défendre les
travailleurs? Moins 22 %. Je pense qu'il n'y a pas un autre ministère qui
a été frappé durement comme ça. Mais on va
le voir tantôt, là… Il est allé où, l'argent? Quel autre ministère a eu des
augmentations? Est-ce que, tout à coup, la gouvernance souverainiste, elle, s'en
serait mis plein les poches?
M. le Président, on va revenir aux travailleurs
forestiers comme tels. Présentement, là, ce n'est pas le temps de faire des comités, c'est
le temps d'être sur le terrain, de planifier ce qu'on a à faire. La neige est
fondue dans des régions, dans d'autres, elle est en train de fondre, et
là ils sont en comité. Mais ce que les gens savent, c'est que la première ministre avait promis 235 millions, les gens
savent que le 235 millions ne sera pas au rendez-vous. Et ce que les gens
ne comprennent pas, c'est que les députés
qui représentent ces régions-là sont silencieux à l'Assemblée nationale du
Québec, qu'ils ne prennent pas la défense de leurs travailleurs. Ça, c'est
difficile pour des électeurs, puis c'est là que les électeurs se sentent trahis, puis c'est là que, quand les élections
arrivent, les électeurs disent : Ils m'ont dit ça, là, puis ils n'ont pas donné suite. Ça coûte cher dans les
boîtes de scrutin, ça. C'est pour ça qu'il y en a beaucoup qui ne sont
pas réélus. La durée de vie d'un député à l'Assemblée nationale, c'est six ans.
Ça veut dire qu'il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup
que, quand ils passent du côté gouvernemental, là, au lieu de prendre la
défense des citoyens de leurs comtés puis de passer le message à Québec, ils prennent le message de Québec puis
ils essaient de le rentrer dans la gorge de leurs électeurs. Ce n'est pas une recette gagnante.
Puis, je vous le dis, méfiez-vous de ça, c'est un virus qui atteint trop de
nos collègues à l'Assemblée nationale.
Sur
les redevances, brièvement, je pense que M. Parizeau a fait une analyse qui
était correcte. M. Parizeau dit, et je pense
que c'est endossé par l'ensemble, là, au-delà du discours politique :
«Nous avons maintenant un système de redevances minières qui est correct.»
Est-ce qu'on peut le rendre un petit peu plus parfait? On peut toujours rendre
quelque chose un petit peu plus parfait dans la vie, mais il ne faut pas tuer
la poule aux oeufs d'or.
Des
blâmes, on en prend du côté... Je pense que c'est le député de Repentigny qui
disait tantôt : Ça se répartit à travers l'histoire. Mais il y a des chiffres qui
ne mentent pas, là : de 1995 à 2002, le PQ percevait en moyenne
18 millions de redevances minières par année. C'est 17 fois moins que le
Parti libéral, tu sais, 17 fois moins. Retenez ça comme chiffre, là. Retenez la citation de M. Parizeau, puis dites-vous, là,
que ça ne vaut pas la peine de faire peur aux minières, puis ça ne vaut
pas la peine de se condamner au désinvestissement : 700 millions d'investissements
en moins, là.
J'écoutais la première
ministre répondre hier, elle disait : Oui, mais, en Ontario aussi, ça a
diminué. Ils ont diminué un petit peu plus que nous. Ça fait qu'on va faire un
rendez-vous à Montréal aujourd'hui pour essayer d'augmenter nos redevances,
pour essayer que ça diminue, qu'on repogne le peloton de tête. On va battre l'Ontario
dans la décroissance. Moi, à un moment
donné, là, j'ai de la misère à suivre le discours péquiste. Je pense que la
CAQ, là-dessus, vous pouvez... vous sert les mêmes mises en demeure qu'on
fait : Soyez prudents.
La
ministre, là, bonne personne, mais je ne suis pas certain qu'elle est à sa
place aux Ressources naturelles, pas certain qu'elle aime le bois, pas mal sûr qu'elle
hait les mines. Je ne sais pas où elle va aller avec ça, mais, à chaque
fois qu'un dossier est important, la première ministre lui enlève : quand
le dossier des redevances est arrivé, le ministre des Finances l'a pris, quand
le dossier du pétrole et des sables bitumineux est arrivé, le pipeline, le
bureau de la première ministre s'empare du
dossier. Ça fait qu'aussitôt qu'un dossier vient chaud… À date, là, c'est ce
qui protège le public, là, c'est qu'il
y a un collègue qui s'en occupe puis limite les dégâts. Mais les dégâts sont
quand même réalisés, là : les
centaines de millions qui n'ont pas été investis dans les mines, le ministre
des Finances ne peut pas les ramener, là. Il peut juste calmer la
ministre des Ressources naturelles puis lui dire : Trouve quelque chose d'équilibré,
là, parce que des redevances, on n'en
collectera pas parce que des mines, il n'y en aura pas parce que le monde n'investira
pas. Ce n'est pas compliqué à comprendre.
Brièvement, là, il y a
eu toute une argumentation cette semaine sur Bécancour puis la centrale
nucléaire. Oui, je suis intervenu au dossier, puis, sérieusement, c'est le type
de dossier qui parle par lui-même. Le PQ disait au monde : Les libéraux ont décidé de fermer ça au printemps puis ils
ont menti au monde pendant la campagne électorale. C'est à peu près votre discours. Mais, si c'était
vrai, ce que vous dites, là, je trouve que la ministre, elle s'est donné
bien, bien du trouble de la refermer une deuxième fois. Tu sais c'est qui, qui
l'a fermée? Prenez-en au moins le crédit, là.
Puis les éditorialistes dans le coin, je pense encore une
fois au Nouvelliste, ils ont bien vu le jeu, là. C'était déjà... Les nouvelles étaient toutes au mois de juin de l'année
passée. Pendant la campagne électorale, le premier ministre est allé. Il n'a pas dit qu'il la garderait
ouverte, il n'a pas dit... Il a dit qu'il avait un préjugé favorable à la
garder ouverte et c'est là-dessus que les gens ont voté puis les gens
ont voté en toute connaissance de cause.
Puis il y a des députés qui sont allés cette semaine au
salon de presse, là, dire des choses sur leurs collègues, là, qui étaient... en
tout cas. J'en ai entendu des vertes puis des pas mûres, mais je n'ai jamais
traité un collègue de la façon dont les deux élues féminines de la
région de la Mauricie ont été traitées cette semaine. Vous avez droit à un
petit examen de conscience.
En
ce qui concerne les minicentrales puis les éoliennes, moi, j'ai quelqu'un à
vous citer. Tantôt, j'ai cité M. Parizeau,
mais moi, j'ai eu l'occasion de siéger ici avec le prédécesseur du député de
Lac-Saint-Jean, qui, lui, s'est fait élire à plusieurs reprises parce qu'il
était à l'écoute de ses électeurs. Jacques Brassard, vous vous en souvenez, M.
le Président? Je cite Jacques Brassard dans une chronique qu'il écrivait tout
récemment : Mais ce qui me désarçonne…
«Mais ce qui, cependant, me désarçonne le plus, c'est de voir la ministre
justifier pour cause de surplus l'annulation
du programme de minicentrales et, du même souffle, autoriser un parc éolien de
800 MW dans la réserve des Laurentides.» Moi, je ne sais pas si le
successeur du député de Lac-Saint-Jean est d'accord avec son prédécesseur. Il n'y a pas de réaction,
là, je pense que... Il dit que souvent, c'est non, mais, dans ce cas-ci, il serait
d'accord. Donc, si, dans ce cas-ci, il est d'accord, il commence à
défendre le monde de son coin, mais contre son gouvernement, parce que la
décision du gouvernement a été prise contre le monde de son coin.
Il y a beaucoup de
projets qu'on aurait pu aborder, M. le Président, mais il y en a un qui est
majeur. Il est majeur et il est entre les
mains de la première ministre présentement, le dossier du pipeline. Il y a des
négociations avec l'Alberta puis il y
a des négociations avec le Nouveau-Brunswick et j'imagine que le ministre est
impliqué au dossier. La population
est inquiète dans ces dossiers-là. Il y a une question de sécurité. Nous — on insiste — on n'est pas
contre le projet,
au contraire. Vous, vous devez le regarder avec un préjugé favorable.
Maintenant, quant à la sécurité comme telle de ce pipeline-là, ne soyez pas négligents. Faites le maximum pour que
la population, où ça passe, là, soit protégée contre des déversements ou
des effets néfastes comme tels. Moi, j'avais entendu, pendant la campagne
électorale, que c'était facile. J'ai même
entendu l'ex-ministre de l'Environnement dire que le BAPE se mêlerait de tous
ces projets-là. Je n'ai rien vu
encore au bout de six mois. Tout ce que je vois, c'est que les projets de
pipeline progressent, puis je ne vois pas le gouvernement progresser au
niveau des évaluations environnementales et des garanties de sécurité que la population a besoin. Ça fait que je tire la petite
sonnette d'alarme, là. Il est plus que temps que vous agissiez
rapidement.
Toute
la question des compteurs électriques dits intelligents. On a des
représentations dans tous nos bureaux de comté, à peu près. Moi, j'en ai chez nous. Mon
collègue le député de Marquette, vice-président de l'Assemblée
nationale, en a. Je pense que vous en avez eues, M. le député de Mégantic.
Là-dedans, on pose des
compteurs neufs dits intelligents… Puis on n'est pas contre non plus. Mais là
où le bât blesse, c'est qu'il y a des gens
qui sont sensibles aux ondes puis des gens qui développent des problèmes. Puis
ces gens-là, ce qu'on fait, c'est qu'on leur
dit : Si vous voulez garder votre ancien compteur, là, on va vous
pénaliser à un niveau tel que ça
devient prohibitif. Le choix n'existe pas. Si quelqu'un veut faire un choix
pour sa santé ou veut faire de la prévention, je pense qu'il a le droit
de faire de la prévention. Pourquoi vous ne suggérez pas à votre nouvel ami, M.
Vandal, à Hydro-Québec, de tenir compte de la préoccupation de ces gens-là et
de faire en sorte qu'ils aient un libre choix, un choix éclairé?
En terminant, M. le
Président, au ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes
et à la gouvernance souverainiste je rappellerai qu'il manque d'argent dans le
budget des Ressources naturelles, puis il y a eu
des coupures à l'aide sociale dernièrement, là, chez les jeunes femmes qui ont
des enfants au foyer puis des travailleurs de 57 à 58 ans, là. Il y a de
l'argent de disponible. Mettez-la pas dans la souveraineté comme telle. Vous
avez mis 88 millions lors de votre dernier passage au gouvernement pour
promouvoir votre option. La population a voté en majorité pour des députés qui
n'étaient pas souverainistes. Ne gaspillez pas leur argent, alors qu'on en a
besoin pour créer des emplois puis aider les plus démunis.
Le Président (M.
Gautrin) : Merci, M. le député.
Alors, nous avons rempli notre mandat, et alors je me
permets de lever la séance et d'ajourner les travaux de la commission à jeudi le 21 mars, à 13 heures, où
elle doit se réunir en séance de travail. Merci et bonne fin de semaine.
(Fin de la séance à
11 h 58)