Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, de...

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Excusez-moi, chers collègues! Excusez-moi, chers collègues! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mon épouse, qui est professeure, me disait toujours: Les élèves sont tannants, il va mouiller demain. Alors, souhaitons qu'il ne tombe pas trop de neige.

Alors, je disais donc qu'ayant constaté le quorum je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande immédiatement à toutes les personnes ici présentes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 57, Loi sur l'occupation du territoire forestier.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par Mme Doyer (Matapédia) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, madame. Ce matin, nous entendrons la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de l'Estrie ainsi que le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James. Nous conclurons ensuite nos travaux par les remarques finales.

Je tiens à vous rappeler les règles du jeu. L'exposé sera de 15 minutes, et par la suite il y aura un échange avec les collègues de la commission, d'une durée de 45 minutes, en parts égales entre le côté ministériel et les oppositions officielles.

Alors, j'aimerais, M. Bernier, que vous nous présentiez les personnes qui vous accompagnent. Et, chers collègues, la Conférence régionale des élus de l'Estrie est le 62e groupe que nous recevons en commission. Alors, M. le président.

M. Bernier (Maurice): Alors, M. le Président, je vous remercie. D'abord, permettez-moi de saluer les collègues de l'Assemblée nationale, Mme la ministre, évidemment, ses collègues du parti gouvernemental, les collègues de l'opposition, ADQ, Parti québécois. Alors, merci de nous avoir permis de venir témoigner devant vous de notre réalité.

Alors, moi, je suis Maurice Bernier. Je suis préfet de la MRC du Granit. Je suis un préfet élu pour le meilleur et pour le pire. Je suis également président de la commission des ressources naturelles et du territoire. Alors, m'accompagne, à ma gauche ? je vais commencer par la gauche, ça ne décrit pas nécessairement le personnage, quoiqu'à certains égards peut-être que ça pourrait être le cas, mais... ? M. Jean-Claude Thibault. M. Thibault est commissaire à la commission des ressources naturelles, il est... il a été, dans sa vie, un pédagogue, c'est-à-dire un enseignant. Il est maintenant un producteur forestier à la retraite, mais il a été beaucoup et il est encore considéré chez nous et en dehors même de notre territoire, puisque sa réputation dépasse nos frontières, comme un environnementaliste, je dirais, de premier plan. Alors, M. Thibault a été président du RAPPEL. C'est un organisme qui est très... qui est voué à la protection de l'eau, chez nous, des lacs. Alors donc, voilà son bagage. Il est très impliqué, très actif au niveau de la commission.

n (11 h 30) n

Il y a également, à ma droite, M. Dany Senay. M. Senay est un employé de la commission des ressources naturelles. Il est ingénieur forestier. Il a travaillé à l'aménagement pour une société... pour une compagnie privée dont je vous présente à l'instant même le propriétaire, M. Roch Grenier, qui est à mon extrême droite. M. Grenier est propriétaire de Billots Sélect, à Lac-Mégantic, une entreprise de deuxième transformation dans le bois, mais il a aussi, et c'est pour nous, les gens de la commission, sa qualité principale... c'est celui qui fait l'aménagement sur le territoire public de l'Estrie depuis plus de 20 ans. Et je dis tout de suite qu'il a, pour nous, le titre du meilleur aménagiste, on va vous le démontrer. On a, chez nous, aménagé les forêts publiques, et c'est reconnu maintenant, je dirais, à la grandeur du Québec comme étant un modèle d'aménagement. Alors, M. Grenier est à la commission et il nous accompagne aujourd'hui. J'ai également, derrière nous, M. Jean-Louis Blanchette, qui est le coordonnateur de la commission des ressources naturelles et du territoire, qui nous accompagne.

Alors, je comprends qu'on a une quinzaine de minutes en introduction. J'ai... on a très bien compris votre message, M. le Président, quand vous nous avez dit, tantôt, qu'on était les 62es sur 63. Alors, ça veut donc dire qu'il faudrait éviter de rabâcher peut-être ce que tout le monde vous a dit avant, mais... et c'est notre intention également. Je sais que, vous, les membres de la commission, vous avez pris connaissance de notre mémoire, j'en suis convaincu. Pendant la période d'échange que nous aurons, de 45 minutes, on aura l'occasion d'aller là où vous voulez aller dans notre mémoire.

Ce que... En introduction, moi, je voudrais plus vous amener sur l'après, je dirais, l'après-adoption du projet de loi, c'est-à-dire une fois qu'on aura ce nouveau régime forestier, auquel, je le dis tout de suite, d'entrée de jeu, la région adhère complètement. Cette vision qu'a le gouvernement de présenter ce projet de loi là comme étant presque un projet de société, puisqu'on parle d'occupation du territoire forestier, on y adhère. On trouve qu'il y a là, dans le projet de loi, des améliorations importantes à plusieurs égards. On a des nuances qu'on souhaite apporter. Elles sont là, dans notre mémoire, et on pourra en discuter.

Mais ce qu'on veut surtout vous dire d'entrée de jeu, c'est que, pour vraiment occuper notre territoire forestier, je dirais, de façon efficace, il va falloir qu'on travaille tous ensemble, tous les partenaires et évidemment le gouvernement au premier lieu, sur la culture forestière. Il faut qu'on comprenne que, s'il n'y a pas un changement de mentalité, je dirais, dans toutes les couches de la société, dans tous les secteurs d'activité, concernant la vision qu'on a de l'utilisation de notre forêt multiressource, on aura beau avoir le meilleur régime forestier, les meilleures lois, les meilleures réglementations, on va aboutir à peu de chose ou à rien si on ne change pas la culture.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire, ça, changer la culture? Bien, je vais d'abord dire quelques mots de notre région, de l'Estrie, ce qui nous caractérise, pourquoi on a tenu à venir devant vous. L'Estrie, nous, on se voit un peu ? puis là j'emprunte un vocabulaire que M. Grenier va reprendre tantôt ? on se voit un peu comme un laboratoire, comme, je dirais, une espèce de région, si on veut, pilote, entre guillemets, quant à l'utilisation de la ressource forestière. Pourquoi je dis ça? Bien, d'abord parce que, quand on est de l'extérieur de l'Estrie, on peut penser qu'en Estrie, disons, on a l'Université de Sherbrooke, le mont Mégantic, plein de lacs, souvent on va avoir de la difficulté à imaginer qu'on a du bois. Il y a beaucoup de bois, de forêts en Estrie. Alors, on l'a mentionné dans notre mémoire, on parle de 800 000 hectares. Une particularité: privé à 93 % ou 91 %, là, selon le... entre 91 % et 93 %; public, 7 %. Trois parcs nationaux sur le territoire de l'Estrie. On a la plus grande réserve privée dans l'Est du Canada, dans la région de Sutton.

Donc, on a du bois chez nous et également on l'utilise à toutes sortes de fins. Mais, pour ce qui est de la fibre, on est très impliqués. On a beaucoup d'industries, évidemment, dans la cueillette, mais dans la... également dans la première, deuxième, troisième transformation. Alors, ça veut dire qu'on cueille le bois. Il en vient de l'extérieur, mais on en cueille chez nous beaucoup, mais on le transforme chez nous. Alors, on a... on fait de la pâte, évidemment Domtar, c'est connu, mais également beaucoup de scieries, industries dans le meuble. Donc, ça a un impact considérable, l'industrie du bois, dans notre communauté; ça, on tenait à le préciser.

Également, la région de l'Estrie transforme le plus de bois feuillu au Québec. 25 % de la transformation du feuillu se fait en Estrie. Je l'ai mentionné tantôt, quand j'ai parlé de multiressource, il y a l'omniprésence du récréotourisme également. La région de l'Estrie, on le sait, je l'ai dit, les lacs, ça occupe un espace important. Beaucoup de gens ? et j'imagine que vous êtes de ceux-là ? viennent chez nous pour profiter de nos lacs, de nos montagnes, d'une nature qui est encore sauvage à bien des égards. Alors, on a ça. On est à proximité de Montréal, on est à... La région de l'Estrie est à à peine une heure de Montréal, alors... Et également on a un historique, en termes de conservation, dans notre région. J'ai mentionné ce territoire privé, là, dans le coin de Sutton.

Il y a également, quant à... le développement de l'industrie forestière, un virage qui a été pris depuis plusieurs années. J'ai mentionné tantôt que M. Grenier, qui fait l'aménagement des terres publiques, est reconnu pour la façon de le faire, et on aura l'occasion d'échanger avec vous là-dessus, il va vous l'expliquer au cours de nos échanges, mais on a également, depuis quelques mois, fait un virage au niveau de la certification. En Estrie, il y a actuellement... il y a eu comme deux étapes au niveau de l'industrie. Environ neuf entreprises majeures se sont certifiées FSC. On est en train d'en faire un autre groupe, au niveau de l'industrie, et on est la seule région où les producteurs privés, c'est-à-dire via le Syndicat des producteurs de bois, sont en train de certifier la totalité de leurs membres. Ça veut donc dire que la certification, chez nous, ça va partir de la cueillette jusqu'à la transformation, je dirais, jusqu'au produit fini. On est... dans ce sens-là, on se distingue.

Je prends encore quelque minutes... Il me reste, je crois, un sept, huit minutes, M. le Président, si je ne m'abuse?

Le Président (M. Pinard): Six minutes précisément, monsieur...

M. Bernier (Maurice): D'accord. Alors, je vais prendre deux, trois minutes ? parce que je voudrais laisser la parole à M. Grenier ? pour dire que, quand on a parlé, tantôt, de changement de culture, ce sur quoi il faut vraiment mettre des efforts une fois que le projet de loi sera en application: il faut continuer de faire la promotion de l'utilisation du bois comme on le fait actuellement.

Je rappelle... je vous donne un petit exemple. Je participais à une activité cette semaine en présence d'une délégation de Français, où on faisait la... où on démontrait... où on expliquait ce qu'on faisait en termes de promotion du bois au niveau du Québec. Et il y avait là le responsable de la construction du centre de foires à Sherbrooke, qui va commencer dans quelques semaines, qui était... qui nous expliquait les difficultés qu'il avait avec les architectes pour les amener à l'utilisation du bois. Et il nous disait, lui, le responsable de la mise en place de ce centre de foires là, que ce qu'il avait pu obtenir des architectes, c'était qu'on fasse le tour des fenêtres en bois.

Alors, c'est vous dire, si on ne change pas... Je vous donne cet exemple-là, ce n'est pas une caricature, là, c'est la vraie vie. Je suis convaincu que vous vivez ça chez vous. Si on ne change pas cette mentalité-là, le travail que vous êtes en train de faire... qu'on est en train de faire n'aboutira à rien. Même chose au niveau de la formation des ingénieurs. Vous savez, je suis convaincu qu'on vous l'a dit, mais je le répète, au niveau de la formation des ingénieurs, évidemment, à l'université, il y a très peu de formation sur l'utilisation du bois. Alors donc, on a un travail à faire énorme là-dessus.

n (11 h 40) n

Évidemment, c'est vrai également au niveau de la formation des jeunes. Il faut valoriser... On va vous en parler, mon ami Thibault va vous en parler, de l'idée de valoriser le travail des forestiers chez les jeunes. Il y a là un problème énorme, et c'est très en lien avec la culture. Il y a la sensibilisation, évidemment, à l'environnement forestier qu'il faut faire auprès des jeunes, je viens d'en parler, et il faut se soucier de l'instauration d'une relève au niveau forestier, c'est-à-dire, mettons, d'avoir des jeunes qui vont vouloir adopter ce métier, et actuellement c'est un problème majeur. Je termine là-dessus. Il me reste quoi, une couple de minutes, peut-être? Même plus?

Le Président (M. Pinard): Il vous reste exactement... Écoutez, il vous reste 2 min 30 s.

M. Bernier (Maurice): Ah bien, c'est bien, je vais laisser la parole à M. Grenier parce que je veux que vous l'écoutiez vous expliquer comment il a fait l'aménagement.

Le Président (M. Pinard): ...s'il vous plaît.

M. Bernier (Maurice): M. Grenier.

M. Grenier (Roch): Merci beaucoup de me laisser deux minutes, Maurice.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grenier (Roch): En deux minutes, ça va être difficile de faire le tour, mais je vais essayer de le résumer dans le temps qui m'est alloué. Ici, moi, je représente, comme commissaire... et aussi les bénéficiaires de CAAF en Estrie. Et ce que je veux vous mentionner, c'est que les bénéficiaires de CAAF ont géré depuis 20 ans les forêts publiques de l'Estrie comme si ce seraient leurs forêts à eux, mais ce seraient des forêts privées, et ce, en collaboration avec les fonctionnaires de la région. Donc, qu'est-ce qu'on va probablement pouvoir vous démontrer dans le temps... dans la période des questions, c'est qu'on a vraiment essayé de respecter l'utilisation du... polyvalente du territoire, qu'on appelait, voilà 20 ans, on... Les fonctionnaires et les bénéficiaires de CAAF ont fait de façon à pouvoir avoir un style de gestion pour monter l'actif, qui était... le principal, monter l'actif de l'avoir de la forêt privée... de la forêt publique dans notre région. Et ça s'est fait en respectant aussi l'ensemble de tous les autres utilisateurs du territoire. Donc, on pourra probablement continuer un peu plus tout à l'heure.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, nous allons débuter les débats avec Mme la ministre des Ressources naturelles. Madame.

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. Bon matin à tous. M. Bernier, bienvenue à titre de préfet et également président de votre commission régionale, salutations aux gens qui vous accompagnent. Très heureux de vous accueillir pour... à titre de 62e groupe. En fait, vous êtes l'avant-dernier groupe qu'on aura l'occasion et le grand plaisir d'entendre.

C'est intéressant, parce que le titre de votre mémoire, je pense, est révélateur de l'état d'esprit qui vous anime. Puis vous me permettrez, M. le Président, de vous faire état du titre du mémoire, qui s'intitule comme suit, on dit: De coureurs de bois, à coupeurs de bois, à sylviculteurs: développer une culture forestière en vue d'une véritable occupation du territoire forestier. Alors, je pense que ça résume non seulement l'état d'esprit dans lequel vous avez rédigé le mémoire, mais également les ambitions qui vous animent comme région.

Également, dans la conclusion... dans la... oui, dans la conclusion de votre mémoire, on réfère aux conditions qui sont rattachées au succès de la mise en oeuvre du projet de loi n° 57. Et vous dites, M. Bernier et votre équipe, que dans le fond des conditions reposent sur la reconnaissance des spécificités locales et des aspirations de chacun des milieux. Et vous avez bien raison d'insister sur une dimension comme celle-ci, parce que c'est une des assises du nouveau régime forestier, c'est-à-dire, par une régionalisation très poussée, on souhaite effectivement se mettre au diapason de chacune des réalités forestières du territoire et de s'assurer... Dans le fond, nos gens sur le terrain participent réellement à la planification par la gestion d'un territoire qui souvent, pour la plupart, dans le fond... dans lequel en fait ils puisent des racines très, très profondes, hein? Alors, il y a un sentiment d'appartenance très fort des Québécois à l'endroit de leur territoire en général mais particulièrement à l'endroit de leur territoire forestier. Le premier ministre nous rappelle souvent que les Québécois sont des... des gens très, très... qui ont une fierté, qui ont cultivé une très grande fierté par rapport à leur territoire forestier.

Alors donc, ma première question portera assurément sur tout le principe lié à la résidualité, parce que votre forêt est constituée presque à 100 % de forêts publiques. Et, pour le bénéfice de tous les collègues, j'ai appris ? et je l'ai appris il y a quelques instants ? que, la région de l'Estrie, avec la région de Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent, vous êtes les champions en matière de valeur ajoutée, de production de produits forestiers, dans le domaine de la valeur ajoutée. Chaudière-Appalaches en premier lieu, en deuxième lieu Bas-Saint-Laurent, et l'Estrie en troisième. C'est important de le dire, surtout dans un contexte où il y a peu de forêts publiques sur votre territoire. Alors, vous avez réussi, au fil des années, à faire les choses différemment. Il y a une espèce de recette estrienne, là, dont on pourrait assurément s'inspirer si on veut conduire notre industrie vers une... vers... en fait la conduire à prendre le virage à valeur ajoutée.

Donc, en attendant, je souhaiterais que vous puissiez me dire concrètement, à partir de la lecture que vous avez faite du projet de loi n° 57, qu'est-ce que vous souhaiteriez qu'on fasse davantage ou quels gestes que vous souhaiteriez qu'on pose, au-delà de ceux qui sont contenus dans le projet de loi, relativement à l'application du principe de résidualité. En fait, j'ai eu l'occasion... on a eu l'occasion, comme parlementaires, d'entendre la Fédération des producteurs de bois du Québec, un certain nombre d'acteurs dans la forêt privée. Alors, est-ce que vous avez une opinion sur le sujet, relativement à la dimension place de la forêt privée que réserve le projet de loi, également la place que devrait occuper le principe de la résidualité? Est-ce que c'est un principe, par exemple, qu'on devrait modifier, toujours qu'on... que vous... Est-ce que vous avez une opinion sur la façon dont le principe est appliqué actuellement? Est-ce que vous avez, bref, une opinion sur le sujet, et, si oui, quelle est-elle?

Le Président (M. Pinard): M. Bernier.

M. Bernier (Maurice): Au niveau du principe de la résidualité, dans notre mémoire, on y souscrit, on l'a dit à plusieurs reprises, lorsqu'on est venus également en commission parlementaire, l'an passé. Évidemment, je le répète, là, on a 93 % de notre territoire, chez nous, qui est propriété privée, au niveau de notre couvert forestier. Alors, il y a également chez nous, comme dans plusieurs régions, une agence de mise en valeur de la forêt privée, sur laquelle je siège en tant que vice-président. Ce qu'on a essayé de faire chez nous, c'est de vraiment mettre ensemble forêt publique et forêt privée. On ne veut pas qu'il y ait une compétition, si on veut, entre les deux secteurs. On comprend... on comprend très bien ce que l'un et l'autre doivent faire, mais, tant au niveau de la commission qu'au niveau de l'agence, les deux, le public travaille avec le privé, le privé travaille avec le public. Alors, évidemment, au niveau de la mise en marché du bois, chez nous, via le Syndicat des producteurs de bois, c'est un... c'est très actif, et on essaie de mettre le... je dirais, le plus grand volume de bois disponible pour nos industries à des coûts qui sont, je dirais, raisonnables autant pour les gens qui sont en forêt que pour les utilisateurs.

Alors, ce principe-là qui veut qu'on prenne d'abord le bois des propriétaires privés, chez nous, évidemment on y tient, on veut que ça demeure, On souhaiterait même... On avait, dans notre mémoire, mis une particularité à l'effet de créer... de mettre en place, au niveau du bureau de mise en marché, un système semblable au niveau de la forêt privée. Alors, pour aller plus loin dans ce sens-là, je vais demander à Dany, qui est notre expert, de vous donner plus d'information.

Le Président (M. Pinard): M. Senay.

M. Senay (Dany): Merci, M. le Président. Je dirais, expert aujourd'hui, mais pas expert dans toutes les circonstances, parce qu'on a de vrais experts en forêt privée à notre commission, mais c'est sûr que nos organismes sont déjà venus présenter leur position. Mais, sans s'étendre sur le sujet, oui, on tient à la résidualité, puis ce qu'on a proposé dans le mémoire, d'un point de vue plus technique, c'est de réviser annuellement la garantie d'approvisionnement, et non aux cinq ans, de manière aussi à ce qu'il y ait une obligation de livraison, autant en forêt privée qu'en forêt publique.

Donc, si les organismes de mise en marché du bois au niveau de la forêt privée s'engagent à livrer des volumes, bien, que ce soit vrai. Même chose du côté de la forêt publique. Étant donné les fluctuations de marché comme on connaît en ce moment, nous, ce qu'on proposerait pour vraiment que la résidualité ait une implication réelle et que, du point de vue de la ministre, il y ait un outil, on proposerait la révision annuelle. Donc, sans s'étendre sur le sujet, là, ce serait ce qu'on proposerait.

Le Président (M. Pinard): Merci. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. On a entendu cette suggestion de la part, déjà, de groupes de la forêt privée, un mécanisme d'amélioration continue ou de surveillance continue, je vais le dire comme ça. Mais, M. Bernier, si je vous ai bien entendu, là... Est-ce que vous êtes ou non favorable à ce que les bois de la forêt privée soient mis aux enchères sur le même principe qu'on propose pour le bois de la forêt publique? Parce que la Fédération des producteurs de bois du Québec sont venus plaider pour le contraire, en fait, en nous disant: On souhaite conserver nos mécanismes de mise en marché collective. Alors, ce n'est pas ce que vous avez...

M. Bernier (Maurice): Absolument. Absolument. On va exactement dans ce sens-là. On a...

Mme Normandeau: Dans quel sens?

M. Bernier (Maurice): Dans le sens de... On ne souhaite pas qu'au niveau de la forêt privée il y ait l'équivalent de la procédure qu'on veut instaurer en forêt publique. Ce qu'on dit, c'est qu'on souhaite que des mécanismes soient mis en place qui permettent vraiment de recourir au bois de la forêt privée d'abord.

Mme Normandeau: O.K. Excellent. Je vais...

Le Président (M. Pinard): Mme la ministre, oui.

Mme Normandeau: Merci beaucoup. Je vais revenir. Je vais laisser le soin à mon collègue de Rouyn-Noranda peut-être de vous poser quelques questions.

n (11 h 50) n

M. Bernard: Combien de temps?

Le Président (M. Pinard): Le premier bloc est de neuf minutes, et nous sommes déjà rendus à 7 min 50 s. Alors, est-ce que vous voulez conserver le temps pour le deuxième bloc?

Mme Normandeau: O.K. Oui. C'est bon.

Le Président (M. Pinard): Oui? Alors, j'inviterais maintenant le critique officiel de l'opposition en matière de forêts et député de Roberval de débuter. Alors, M. le député.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Encore une fois, on peut voir que le Québec est très diversifié, par votre présentation. Puis, vous avez des éléments que vous nous ajoutez dans votre mémoire, là, que vous n'avez pas eu le temps de mentionner, mais je pense que vous avez une réalité qui est extrêmement importante. Puis on ne pourra plus faire du mur-à-mur parce que dans le fond la réalité est tellement différente puis... Dans le fond, on est chanceux d'avoir cette diversité-là au Québec, d'avoir des forêts différentes, des applications différentes, puis j'espère bien que ça va donner quelque chose dans le cadre du projet de loi.

Vous avez... dans votre mémoire, vous parlez un petit peu de... vous dites: La région compte 190 usines de transformation, etc. Est-ce que vous pourriez nous parler un peu plus de la situation actuelle, comment ça se vit chez vous, la crise forestière?

M. Bernier (Maurice): Alors, je vais demander à M. Grenier de nous expliquer ce qui se passe dans le domaine de l'entreprise privée en lien avec la crise forestière. C'est ce que vous voulez savoir, comment on le ressent chez nous, comment ça se vit en termes de ralentissement économique, pertes d'emploi? Alors, M. Grenier est en première ligne, il va vous...

Le Président (M. Pinard): M. Grenier.

M. Grenier (Roch): Premièrement, c'est... on n'est pas plus fins que les autres, là, puis on vit la même réalité vis-à-vis de la mondialisation, vis-à-vis de la compétitivité des marchés. Il y a eu... il y a effectivement des fermetures d'usine, des pertes d'emploi, probablement dans les mêmes pourcentages que le reste du Québec, là. Par contre, vu que nous avons des... de la grande entreprise et des PME, je crois qu'un bon nombre de ces entreprises-là vont être bonnes pour rester debout et passer au travers de cette crise-là. Et on... Pour quelle raison? Parce qu'il faut se revirer rapidement sur un dix-sous pendant qu'on a ces crises-là.

Je ne peux pas aller... vous donner les statistiques, ou quoi que ce soit. Par contre, de l'avis de nos banquiers ou certaines institutions aussi telles qu'Investissement Québec, il y a des projets qui commencent à mijoter. Je crois personnellement qu'on est dans le bas, le plus creux de la vague de ralentissement économique et qu'on... Comme Yvon Deschamps le disait si bien, un gars qui fait faillite, la seule chose qui peut lui arriver de mieux, c'est qu'il remonte... remonter vers le haut. Donc, on est un peu dans... Je ne vous dis pas que toutes les entreprises sont en faillite, loin de là. Par contre, qu'est-ce qui peut arriver, c'est de...

Avec la mondialisation, il y a des... effectivement des occasions en or. Et ce qu'on pourrait livrer, c'est un message optimiste pour les entreprises qui sont encore là, autant des entreprises d'aménagement forestier, des entreprises de première et de deuxième transformation. Ce qu'on a surtout besoin, monsieur, c'est un signe qui vient de l'économie. Qu'il y ait des commandes vis-à-vis des entreprises, et je crois qu'on pourra, dans notre région ou même au Québec, retrouver notre place de leaders mondiaux dans ce marché-là et dans l'activité forestière. Et on est capables de le faire. Par contre, il va falloir prendre les bonnes décisions assez rapidement puis dans le bon temps.

Le Président (M. Pinard): Merci, monsieur. M. le député de Roberval.

M. Bernier (Maurice): ...

Le Président (M. Pinard): Vous avez un complément de réponse?

M. Bernier (Maurice): Oui, j'ajouterais un complément de réponse concernant... Vous avez mentionné la particularité de notre région. Alors, une de ces particularités-là, nous avons un créneau ACCORD pour ce qui est du bois d'apparence et composite, alors, qui nous permet de travailler sur l'innovation et d'ouvrir de nouveaux marchés. Il y a là déjà... il y a des choses qui se font de façon très concrète. Il y a, à Lac-Mégantic, actuellement la mise sur pied d'une entreprise, qui s'appelle Panolite, qui est en train de faire des panneaux avec des résidus, également, de papier, en collaboration avec Cascades, alors qui vont servir à la fabrication de meubles et de faire des meubles plus légers. Bon. Alors, il y a beaucoup de choses qui sont en train de se faire dans ce sens-là.

Mais il y a aussi, et c'est une ligne que nous avons prise chez nous... on a parlé tantôt de la certification. Alors, on veut vraiment que la région se démarque. C'est presque un «branding» que l'on veut faire, permettez-moi l'expression, de faire reconnaître l'Estrie comme l'endroit où il y aura des produits de bois disponibles, certifiés sur l'ensemble de la chaîne, de la cueillette de l'arbre jusqu'au produit fini. Ça, c'est quelque chose qui devrait nous permettre d'améliorer notre situation au niveau de l'exploitation forestière, chez nous.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Si je comprends bien, vous voulez développer une image de marque, finalement, à ce niveau-là...

M. Bernier (Maurice): Tout à fait. Tout à fait.

M. Trottier: ...puis je pense que c'est très intéressant.

Vous insistez beaucoup sur la question du développement de la culture forestière québécoise. Vous avez parfaitement raison. Puis malheureusement vous dites, là: Le citoyen a perdu contact avec la forêt. C'est un peu triste. Parce que dans le fond vous le dites très bien dans votre mémoire, que c'était la base de notre développement économique, et c'est encore, à mon avis, essentiel. Je pense que c'est, on pourrait dire, un peu l'épine dorsale du développement économique du Québec parce que toutes les régions font affaire avec le monde forestier. C'est important dans chacune des régions, plus particulièrement chez vous, puis malheureusement on a perdu ça. Puis aujourd'hui les gens ont l'impression que le bois, c'est fabriqué chez RONA, tu sais, c'est fabriqué dans l'entrepôt, en arrière, là, puis... Mais on a vraiment perdu contact, puis il faut, à mon avis, donner un coup de barre pour redonner cette fierté-là qu'on a sur le bois. Vous dites... Bon. Puis, à ce moment-là, vous demandez de formaliser, dans le projet de loi, le devoir d'informer la population. Bon, qu'est-ce que vous verriez là-dedans? Ce serait quoi? Est-ce que vous pourriez expliquer davantage votre pensée par rapport à ça? Comment est-ce qu'on pourrait davantage formaliser ça?

Le Président (M. Pinard): M. Bernier.

M. Bernier (Maurice): Mon collègue Thibault brûle d'envie de vous expliquer ça, alors merci pour cette question, et je lui laisse la parole.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Thibault, pour fins d'enregistrement.

M. Thibault (Jean-Claude): Vous touchez un problème qu'on considère, nous, comme extrêmement grave parce que ça a des conséquences très concrètes chez nous, qui est le problème de l'acceptabilité sociale de la foresterie moderne. D'ailleurs, je suis un petit peu gêné, parce que, parmi mes amis, j'ai la... Je suis en copropriété sur une terre de 240 acres. Je passe des fois comme un criminel parce que j'ai une scie à chaîne puis que j'abats ou je tue des arbres. On ne sait plus. Depuis L'erreur boréale, qui est un documentaire absolument extraordinaire et qui nous a réveillés, il y a eu un impact extrêmement négatif qui fait que les métiers de la foresterie ne sont plus nobles. Même si on... même si on a à peu près tous des grands-parents qui étaient dans le bois, c'est rendu très mal vu.

Je vous donne deux conséquences très concrètes chez nous. On a des centres de formation professionnelle en foresterie, et, la semaine dernière, un des professeurs m'expliquait qu'il y a 13 ans il recevait trois groupes de 12 élèves. C'était le maximum qu'il pouvait accepter, et il fermait les portes. Au moment où je vous parle, il ne leur reste qu'un groupe de huit élèves. Et la raison ? il me confirmait la raison ? c'est un problème d'acceptabilité sociale. Ce ne sont pas les jeunes qui ne veulent pas aller dans le bois, parce qu'il y a plusieurs éléments de ce métier-là qui sont relativement lucratifs, c'est les parents qui leur... qui les déconseillent, qui leur disent: Écoute, tu sais, couper les forêts, ce n'est pas vraiment ce qu'il y a de mieux au monde. Et le gouvernement et l'industrie forestière n'a pas amené de réponse adéquate à la population.

Nous, au niveau des terres... de la tenure de terres privées, ça pose... et je sais que c'est le même problème dans l'Outaouais, c'est rendu que ça pose un problème d'accès à la matière ligneuse. L'Agence de la mise en valeur de la forêt privée, chez nous, commence à s'inquiéter, puis le Syndicat des producteurs de bois, pour une raison très simple, c'est que ça a tellement mauvaise... mauvaise cote de couper du bois, alors qu'on sait que c'est le matériau le plus écologique qui existe sur la planète, bien avant le béton, bien avant la... On n'a pas besoin de se démontrer ça ici, vous êtes tous au courant de ça. Mais le Québécois moyen, je dirais, 82 % de la population, qui est urbaine, là, ce que j'appelle mes écolos naïfs urbains, ils pensent que c'est vraiment mauvais, faire de la foresterie.

Alors, vous devinez que, dans les conditions gagnantes de l'application de la loi n° 57, là, il faut réintroduire... faire une énorme campagne d'information et de sensibilisation. Et le plus drôle, c'est qu'on a les outils pour le faire. On doit retourner dans les écoles, parce qu'il y a un vieux principe qui dit: Informez les enfants, vous allez éduquer les parents.

Et, je termine là-dessus, M. le Président, je vous donne un exemple. Ça, c'est un document qui a été fait chez nous. Ça s'appelle La forêt: un milieu de vie. C'est rentré dans 56 écoles primaires au moment où je vous parle. Ça a un impact majeur. Les enfants redécouvrent la beauté, la richesse, l'importance de la forêt et de la foresterie. Et des outils de même, si on avait le temps, on pourrait en parler pendant une demi-heure. Mais c'est pour vous dire qu'on a le moyen.

Le Président (M. Pinard): Oui, et je suis persuadé que vous pourriez nous entretenir davantage, même. Alors, merci, M. Thibault. Sans plus tarder, je cède la parole au député de Beauce-Nord.

n (12 heures) n

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je vous écoute, parce que, moi, je suis un producteur forestier privé aussi, et je peux vous dire que vous avez 100 % raison. Je suis de la Beauce, alors on n'est pas loin. Je sais très bien qu'est-ce qui... je sais très bien qu'est-ce qui se passe chez vous. Ça se passe un peu chez nous aussi. Et ce que j'ai beaucoup apprécié, c'est que... quand vous dites que même les architectes, aujourd'hui, qui dessinent des plans pour des bâtisses ne savent pas comment utiliser le bois ou ne le mettent pas en promotion. Puis ça, c'est un... Ça, c'est dommage. Parce qu'on sait très bien qu'une bâtisse en bois bien faite, elle va résister à beaucoup de tremblements de terre et beaucoup de choses. Même les pompiers vont dire: Une bâtisse en bois... Ils aiment mieux aller combattre une bâtisse en bois qu'une bâtisse en métal. C'est beaucoup moins dangereux pour eux autres. Alors là, on a manqué un petit bout d'information, puis je pense qu'il va falloir revenir. Et vous avez une très bonne stratégie.

La question: Moi, je connais très bien l'Estrie, je sais que vous avez de nombreux lacs, et comment ça se comporte, la forêt, avec les lacs? Est-ce que vous êtes capables de gérer ça, pour toute la question des algues bleues qu'on a eues, la déforestation alentour des lacs? Comment ça se vit chez vous?

Le Président (M. Pinard): M. Bernier.

M. Bernier (Maurice): Je vais laisser la parole à M. Thibault. Tantôt, je l'ai présenté comme étant un environnementaliste. M. Thibault a présidé le RAPPEL...

Le Président (M. Pinard): M. Bernier, écoutez, c'est parce que, là, à un moment donné, si je vous laisse aller...

M. Bernier (Maurice): C'est beau, c'est beau, c'est beau.

Le Président (M. Pinard): M. Thibault. Est-ce que vous mangez le temps des députés?

Une voix: ...

M. Thibault (Jean-Claude): Je vais essayer de... Dans les problèmes qu'on rencontrait au niveau de la protection de la ressource aquatique, la ressource eau, il y avait l'agriculture, la foresterie, les municipaux, O.K., les équipements municipaux, et, après ça, les résidents, dans l'ordre d'importance. Je peux vous dire que ça fait 10 ans qu'on a créé le RAPPEL et qu'on travaille avec ces gens-là, et le monde forestier en Estrie est celui qui a répondu le plus positivement et le plus efficacement, en surveillant sa voirie entre autres, qui est un des problèmes majeurs. Je vais avoir la chance, dans trois semaines, de monter en haut de la Mauricie, et là il paraît que la voirie, c'est un problème majeur. Chez nous, on a la chance d'avoir une voirie qui correspond à un type de voirie qui peut vraiment protéger l'ensemble du réseau aquatique, un réseau routier qui est respectueux du réseau aquatique, et c'est important.

Au niveau des coupes, bien il faut être honnête, il se fait beaucoup plus... surtout dans les 10 dernières années, en Estrie, il se fait beaucoup plus de nettoyage de forêt, du précom et du commercial, mais où on ne dépasse pas les 25 %, maximum 30 %, avec une voirie qui est guidée par les groupements forestiers. Alors, les résultats sont là. Je vais vous dire très franchement: Ça a été beaucoup plus rapide, les changements de comportement, en foresterie qu'en agriculture. Ça semble beaucoup plus facile à faire. C'est clair?

Le Président (M. Pinard): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. En tout cas, on peut voir le résultat dans l'Estrie, on le voit chez nous un peu, c'est que cultiver une forêt, c'est rentable dans tous les domaines, dans tous les sens du mot. Et vous avez chez vous un territoire de chasse, à peu près, je pense, que tout le monde envie. Et, d'après moi, c'est relié à la manière dont vous avez cultivé votre forêt. Lorsque la faune a de quoi à manger puis elle... La faune ne mange pas les branches d'un érable qui a 100 pieds de haut, elle mange en bas. Et puis je pense que, pour avoir de la petite pousse, il faut enlever les gros une fois de temps en temps. Moi, chez nous, on m'a dit: Couper un arbre qui est mûr, qui est rendu à maturité, ce n'est pas un péché, c'est une vocation, et puis...

M. Thibault (Jean-Claude): Ça donne de la place aux enfants.

M. Grondin: Ça donne de la place aux enfants, exactement! Alors, écoutez, je vous félicite, vous avez un beau mémoire. Je pense qu'on va prendre la peine de bien l'étudier. Et puis félicitations, continuez.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Beauce-Nord. Sans plus tarder, je cède la parole du côté ministériel et je demanderais au député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue d'attaquer.

M. Bernard: Eh, mon Dieu! Merci, M. le Président. Mais, non, je n'attaquerai pas, au contraire, au contraire. Je veux revenir, juste un commentaire, au niveau de la formation puis la sensibilisation des jeunes vers les nouveaux métiers. En fin de semaine, 4 octobre, c'est la deuxième journée des ressources naturelles, puis un des volets de ça, entre autres, c'est de sensibiliser les jeunes au niveau des métiers et des professions des ressources naturelles. Puis c'est la deuxième année que ça va se faire. Et c'est un début d'initiative, il va falloir faire la promotion de plus en plus. Et je vous félicite, justement. C'est une des initiatives du ministère des Ressources naturelles à cet égard-là. Une autre activité que les gens ont faite chez nous, il y a deux ans de ça: les portes ouvertes de l'UPA, une année, entre autres, nous avaient amenés sur des forêts privées et expliquer aux gens c'était quoi, la forêt. Donc ça, c'est des choses comme chez vous, je pense, qui pourraient être très... très bénéfiques là-dessus.

Maintenant, ma question. Je sais qu'il y a une personne qui brûle de parler, et c'est M. Grenier. Vous avez parlé d'aménagiste, et, depuis deux jours, on a eu, entre autres, des gens de l'Université Laval, M. Beauregard, M. Alvarez, qui nous ont parlé du concept de société d'aménagement des forêts et du rôle d'aménagiste. Et votre projet, ou de la manière... J'aimerais voir comment vous fonctionnez avec qu'est-ce que vous avez fait, parce que c'est un des sujets sensibles, de comment on va faire l'aménagement et comment le tout va être coordonné. Alors, j'aimerais que vous me parliez de votre expérience à cet égard-là.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Roch Grenier, s'il vous plaît.

M. Grenier (Roch): Merci beaucoup. Premièrement, ce qu'on... Comme je vous ai dit... je vous ai mentionné tout à l'heure, moi, je représente les forêts publiques. Il ne faut pas mélanger les forêts privées et les forêts publiques. En forêt publique, en Estrie, comme... les bénéficiaires ont vraiment géré les forêts, comme M. Picard le disait tout à l'heure, en coupes de jardinage au début, en... 1er janvier 1987, voilà 23 ans déjà. Et l'objectif, c'était un objectif financier, parce qu'on avait besoin de respecter le contrat de CAAF, qui est un contrat de locataire sur la propriété collective, et on devait être... être un gestionnaire responsable. On ne voulait pas... On voulait respecter notre contrat avec le propriétaire.

À ce moment-là, depuis 20 ans effectivement, les bénéficiaires de CAAF avec les fonctionnaires régionaux, nous avons testé différentes choses. Nous avons essayé... On a fait des erreurs, on ne se le cachera pas, on a tout simplement fait le travail de notre mieux avec les outils qui étaient disponibles à ce moment-là. Et aujourd'hui on a traité le tiers de notre territoire. Nous avons 22 ans de faits, 22 ans de faits, il nous reste 40 ans à faire en avant de nous, et les bénéficiaires de CAAF, avec les nouveaux régimes, nous disent: On est prêts à continuer.

Changer votre administration, ça, c'est votre poutine, c'est vos affaires, la façon de gérer ou de... certainement la façon de gérer. Par contre, vu qu'on est des bénéficiaires responsables, on tient à jouer un rôle et on est capables de jouer un rôle pour continuer à aménager et continuer à augmenter l'actif des forêts publiques en région. Et, pour ça, ce qu'on peut... il faut avoir un peu de lest. Il ne faut pas tout simplement toujours passer notre temps à gérer des documents, à étudier des livres de normes et à être encarcanés dans tout ce processus-là qui est provincial, il n'est pas régional. À ce moment-là, ce qu'on a besoin, c'est ça qu'on a besoin. Et effectivement, comme vous me demandiez de le faire, c'est que... Il y a beaucoup de travail à faire, comme M. Thibault disait.

Savez-vous comment c'est que ça m'a pris de temps à comprendre et à faire comprendre à mes copains de travail qui sont les fonctionnaires de changer le terme «exploitation forestière»? On était... On faisait de l'aménagement forestier, on avait récolté des arbres malades, qu'on perdait de l'argent avec, pour continuer à monter l'actif en forêt et on était encore des exploitants. Ça nous a pris 10 ans à changer le terme «exploitant forestier» pour «aménagiste forestier». Donc, c'est un défi de taille qui nous attend pour pouvoir changer nos politiques, nos politiques de gestion.

Et ce qu'on a besoin aussi, c'est... on a besoin de latitude. C'est beau, la nouvelle gestion, mais, si on met tout l'argent... Ce que je veux vous mentionner: Faites attention pour ne pas tout mettre l'argent dans l'administration. Avoir des administrations... On ne peut pas semer des stades olympiques partout, là. Dans la mondialisation actuelle, la compétitivité avec laquelle les entreprises, et les entrepreneurs, et les gouvernements ont besoin de réagir, il faut absolument laisser la chance au coureur de faire son travail. C'est bon d'avoir un contrôle comme propriétaire, c'est même nécessaire. Par contre, laissez la chance aux forestiers, laissez la chance aux gens qui veulent aménager et continuer à faire augmenter le capital forestier.

Et ceci, la foresterie, la sylviculture, M. Hugues Fortin, qui est un ingénieur forestier reconnu, voilà 20 ans me disait: La «sylviculture», c'est un mot que ça fait longtemps qu'il était dans le dictionnaire, mais maudit qu'il n'y en a pas beaucoup qui le comprennent. Par contre, depuis 20 ans, moi, je crois qu'on a fait des petits pas. On n'a pas changé le monde, puis on ne changera pas le monde dans quelques minutes, c'est impossible. Par contre, ce qu'on a besoin et ce qu'on vous demande en région, c'est de continuer à développer le travail qui a été fait. Et, dans les 20 dernières années... Ce ne sera pas tellement long, là, parce que le temps va peut-être arriver à un moment donné...

On a appelé nos forêts «publiques» puis on ne s'est pas... Les bénéficiaires de CAAF ne se sont pas gênés à appeler les forêts «nos forêts», parce qu'on les a gérées comme si ce serait un bien personnel. On l'a appelée «forêt de recherche». On l'a appelée «forêt école». On a même parlé de projet pilote de gestion voilà cinq ans. C'est ça qu'il faudrait faire dans notre région. On est prêts à pouvoir gérer avec le propriétaire. Maintenant, aujourd'hui, avec la commission, on est d'accord de dire: Où qu'on est rendus, là, on ne peut plus appeler ça comme voilà 20 ans, on est rendus, je crois, à dire: Faisons de notre forêt publique estrienne, qui est un petit territoire... On ne peut pas toute la scraper, là, elle est si petite, on ne gaspillera pas grand-chose, là. Maintenant, avec qu'est-ce que c'est qui a été fait, on va... on peut continuer à avancer pour faire un laboratoire de gouvernance pour, exactement, continuer à apprendre et faire mieux avec la forêt publique.

n (12 h 10) n

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue aujourd'hui à cette commission parlementaire sur un projet très important pour nos ressources naturelles, entre autres la forêt.

J'ai une petite question pour vous. En entrée de jeu, lorsque vous avez fait votre présentation, vous avez parlé que vous avez un statut vraiment particulier comparativement aux régions précédentes qu'on a eu la chance de recevoir ici: 93 % de votre territoire, si je ne me trompe pas, est constitué de forêts privées, à ce moment-là. Donc, on ne parle que d'un 7 % qui est tourné vers le public, à ce moment-là, et, chez le privé, plusieurs propriétaires, on parle de 10 000 propriétaires. La question que je me pose, c'est au niveau des conseils régionaux de... Avec un 7 % seulement de forêts publiques, à ce moment-là, comment vous voyez le rôle de ce comité régional là?

Le Président (M. Pinard): M. Bernier.

M. Bernier (Maurice): ...

M. Billette: Oui, tout à fait.

M. Bernier (Maurice): Alors, merci de me poser cette question-là. Au niveau de... Là, vous voulez parler de la gouvernance. Alors, évidemment, il y a toutes sortes d'opinions chez nous sur... selon les partenaires auxquels vous allez vous adresser, mais il y a une volonté, je dirais, qui est partagée par tout le monde, je le répète, je l'ai dit tantôt, de ne pas mettre en... je vais utiliser le terme «confrontation», mais ce n'est pas vraiment le meilleur terme à utiliser, mais on ne veut pas, nous, opposer, si on veut, forêt publique à forêt privée. On a une particularité, notre territoire, 93 % privé, 7 % public, le rôle de la commission régionale est de mettre autour de la même table l'ensemble des utilisateurs de la forêt publique, de concilier, je dirais, notre démarche avec les propriétaires privés. On veut se complémenter. On veut travailler ensemble.

Et c'est pour ça que, chez nous, on a, au niveau de la commission des ressources naturelles, adopté, si on veut, le fait que le vice-président de la commission, chez nous, est le président de l'agence de mise en valeur de la forêt privée, et, moi, comme président de la commission, je suis le vice-président de l'agence, on siège aux deux et on veut travailler en étroite collaboration. Alors, c'est ça, le modèle qu'on essaie de développer chez nous. On croit énormément à ce principe de décentralisation qui veut... que le gouvernement veut mettre en oeuvre, c'est-à-dire de passer la décision des instances centrales vers des instances régionales où on retrouve l'ensemble des partenaires, et également au niveau de la mise en application, où les MRC sont impliquées. Alors, pour nous, ça, c'est un... je dirais, une vision que l'on partage et que l'on souhaite vouloir poursuivre, si on veut, dans l'avenir.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Bernier. Le temps imparti au côté ministériel est maintenant expiré. Alors, du côté de l'opposition, il vous reste un temps de parole de neuf minutes. Alors, on va débuter immédiatement par la critique en matière d'agriculture. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Bernier. Bonjour, messieurs. Écoutez, d'entrée de jeu, je veux vous dire: Iberville étant voisin de chez vous, des fois, même, on a l'impression qu'on est en Estrie plus qu'en Montérégie, là, mais... et, comme de fait, la forêt privée, les pratiques différentes. Vous avez souligné aussi dans votre mémoire... Et je suis très heureuse d'avoir vu que vous rappeliez, dans le rapport Coulombe, qu'il avait été dit que vous présentiez le meilleur rendement potentiel des forêts québécoises, et c'est tout à votre avantage.

J'essayais de retrouver, juste avant qu'on me passe la parole, dans votre mémoire... mais vous sembliez avoir des inquiétudes sur le statut de producteur. Et il me semble... Est-ce qu'il y avait... sur le statut de producteur, le Programme de remboursement de taxes foncières. J'aimerais ça que vous me parliez de ça un peu, là, c'est quoi, vos inquiétudes.

M. Bernier (Maurice): Bien, c'est-à-dire que, quand vous référez à une inquiétude, c'est que ce qu'on constate chez nous, comme ailleurs, mais au niveau des producteurs... au niveau des propriétaires privés de boisé, plusieurs de ces propriétaires-là hésitent ou refusent carrément de faire de l'aménagement sur leurs terres, et donc de permettre qu'on utilise la ressource, pour plusieurs raisons, mais une raison en particulier est, je dirais, les incitatifs fiscaux. Alors, ce que l'on dit dans notre mémoire, ce que l'on souhaite, c'est qu'on encourage les propriétaires privés de boisé à mettre... à faire de l'aménagement puis à rendre la ressource disponible en leur offrant des avantages fiscaux comme ceux que l'on retrouve dans le domaine de l'agriculture. Si vous entendez le syndicat des producteurs de bois chez nous, ils sont venus ici à travers le RESAM, j'imagine, alors ils ont dû... ils ont dû vous dire... la fédération, pardon, ils ont dû vous dire: Bien, donnez-nous le même régime qu'on a en agriculture, puis on va être très heureux. Il y a évidemment la fiscalité municipale qui peut rentrer en ligne de compte également. Alors, l'inquiétude, c'est à ce niveau-là qu'elle s'exprime.

Le Président (M. Pinard): Merci, M. Bernier. Mme la députée.

Mme Bouillé: Merci. Aussi, vous parliez des fonds qui étaient disponibles, là, et vous souhaitiez que le nouveau régime soit équitable envers les régions dans l'attribution des sommes dédiées à des projets. Moi, j'aimerais ça que vous m'expliquiez votre notion d'équitable, là. Vous souhaitez quoi en parlant d'«équitable»?

Le Président (M. Pinard): M. Bernier.

M. Bernier (Maurice): Oui. Merci de cette question-là, c'est une question très importante pour nous. Quand on parle, mettons, des incitatifs financiers que le gouvernement peut mettre à la disposition des régions pour soit faire de l'aménagement ou rendre la ressource encore plus disponible, on souhaite que l'on tienne compte de la capacité de production, autrement dit... et non pas simplement de la superficie du territoire ou de l'étendue du territoire. Alors, on veut... En Estrie, on parle de zone intensive. Alors, nous, en Estrie, on considère que l'ensemble de notre territoire constitue une zone intensive. Alors donc, on veut que les budgets aillent au niveau de la capacité de production. Est-ce que c'est... Dany, est-ce que tu veux ajouter... Est-ce que ça va, Mme la députée?

Mme Bouillé: Oui. M. le Président... M. le Président...

Le Président (M. Pinard): ...excusez-moi.

M. Bernier (Maurice): Alors, M. Senay va peut-être conclure sur cet aspect-là.

Mme Bouillé: Ah! O.K.

Le Président (M. Pinard): Allez, M. Senay. Excusez-moi.

M. Senay (Dany): Désolé de vous ramener à l'ordre, M. le Président! Non, ce qu'on voulait dire aussi, c'est par rapport aux zones de sylviculture intensive puis au rendement ? vous faisiez référence à la commission Coulombe, là. L'Estrie, étant donné son système routier, la proximité des marchés, la proximité des usines, la proximité de la population, nos climats, nos sols, on présente naturellement un potentiel forestier qui est intéressant. Puis on a également parlé tantôt du droit de produire, mais on veut parler aussi du droit de conserver, parce que c'est important de parler de conservation de la biodiversité. Nous, on veut faire les démarches en même temps, en parallèle, pour que ce soit combiné. On parle de développement intégré, c'est la base. Ça fait qu'il faut également avoir des incitatifs à cette loi-là.

On veut également travailler sur les zones de sylviculture intensive, mais on veut aussi connaître notre milieu, où sont nos milieux naturels qui sont plus fragiles, qui sont d'intérêt, puis permettre également aux propriétaires de s'engager dans des mesures de protection, de conservation.

Le Président (M. Pinard): Merci. Si vous voulez continuer, Mme la députée.

n (12 h 20) n

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Vous demandez aussi un projet pilote. À la fin du mémoire, là, vous vouliez... étant donné l'ouverture proposée, là, dans le projet de loi, de mettre un projet pilote. Et il y a une autre CRE qui est venue nous présenter, hier ? avant-hier? ? aussi une demande d'avoir un projet pilote dans leur région. Je voulais vérifier: Vous le voyez comment? Voulez-vous une entente de délégation du ministère envers la CRE? Comment vous l'envisagez, là?

M. Bernier (Maurice): Il y a au moins deux aspects, là, qui sont concernés par notre volonté de créer des projets pilotes. Et je vais vous dire d'où vient cette idée-là, c'est lors du dernier forum auquel on avait participé, où le ministre était là, où on parlait, une fois que le projet de loi allait être mis en vigueur et qu'on... on devrait... On devra y aller, je dirais, par étapes, là, tout ne se fera pas en même temps. Et le ministre invitait les régions à soumettre l'idée d'avoir des projets pilotes particuliers à chacune des régions. Nous, l'Estrie, on s'est déjà inscrits, si on veut, on a déjà démontré notre intérêt pour la gouvernance mais également pour les zones de sylviculture intensive. Je vais demander à M. Senay de vous expliquer davantage où on souhaite s'en aller dans ce sens-là.

Le Président (M. Pinard): M. Senay.

M. Senay (Dany): Merci, M. le Président. Au niveau... C'est sûr qu'au niveau de projets pilotes, nous, en Estrie, ça fait déjà depuis 2005, quand le ministre Corbeil avait fait sa tournée dans les régions au niveau du projet de loi n° 71, qu'on parlait de la spécificité de la forêt publique en Estrie. On a parlé à maintes reprises par rapport à ce qu'on demande, nous, c'est... premièrement, c'est que la... notre unité d'aménagement épouse les limites administratives de notre région, qu'on puisse gérer nos ressources, puis que ce ne soit pas trop compliqué avec les autres régions, puis qu'on n'ait pas à travailler avec différentes échelles, que ce soient les schémas, le plan d'affectation des terres publiques, les zones de sylviculture intensive. Il faut qu'à un moment donné tout soit imbriqué. Donc ça, ça fait longtemps qu'on en parle.

Mais, avec l'avènement des zones de sylviculture intensive, nous, ce qu'on a proposé, c'est un projet d'identifier ces zones-là dans... au niveau de notre région en même temps qu'identifier les zones plus fragiles au niveau des écosystèmes puis de travailler avec nos intervenants de la forêt privée, du monde municipal. Parce que c'est bien beau d'identifier des zones à sylviculture intensive, mais il va également falloir que la réglementation, qu'elle soit provinciale ou municipale, soit dans le même sens. Si tôt ou tard ça ne marche pas, ça va être des efforts qui vont être vains.

Le Président (M. Pinard): Alors, Mme la députée, une dernière question. Ou M. le député de Roberval?

M. Trottier: Oui, M. le Président. Vous dites... vous demandez «que soient reconnus les efforts de certains industriels, en aménagement [...] ayant augmenté [la forêt publique], au moment d'octroyer les [contrats] d'approvisionnement». Est-ce que vous pourriez expliquer davantage cette idée-là?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Grenier, s'il vous plaît.

M. Grenier (Roch): Il y a plusieurs facettes à ça. C'est que, dans le nouveau régime, c'est clair que les investissements qui ont été faits par les bénéficiaires de CAAF, eux les ont faits, comme je l'expliquais tout à l'heure, comme bon père de famille. On avait un contrat en bonne et due forme, qu'on a respecté, notre partie de contrat.

Donc, avec le nouveau régime, il y avait un... il y a, et il y avait, et il y a encore un point d'interrogation: Est-ce que les efforts qui ont... les argents et les efforts qui ont été investis vis-à-vis les contrats de CAAF, est-ce qu'on... c'est peine perdue? Est-ce qu'on a investi pendant 23 ans de temps dans ces forêts-là pour pouvoir risquer de les perdre? Oui, c'est... il faut... il faudrait que... Vu que les bénéficiaires ont respecté leurs contrats sur forêt publique, bien c'est à eux de continuer. Et c'est ce qu'on vient... on a voulu vous dire. Il nous reste 40 ans d'ouvrage, notre plan de match, notre plan d'affaires est encore bâti pour les 40 prochaines années, c'est ça qu'on voulait dire, c'est de continuer à travailler avec le propriétaire.

Le Président (M. Pinard): On va vous souhaiter longue vie, on va vous souhaiter longue vie.

M. Grenier (Roch): Bien, je vais vous faire une anecdote. Le Forestier en chef aujourd'hui, M. Pierre Levac, en 1987, était chez Cascades, et, en février 1987, on se disait, tous les deux: Est-ce qu'on va revenir récolter des bois dans ces territoires-là? Bon, bien, l'année prochaine, cet... même cet hiver ou la prochaine saison, les bénéficiaires... ces territoires-là sont aptes à une nouvelle récolte de bois, et la valeur est augmentée, comme on vous a dit. Maintenant, voilà 23 ans passés, c'était donc loin, mais aujourd'hui c'est très près. Donc, les 40 prochaines années, dans notre vie d'homme, oui, point d'interrogation, mais, dans la vie de nos entreprises, dans la vie de notre communauté, c'est d'actualité, là. Et continuons à... Je crois que notre région a bâti le solage, et on est prêts à continuer à travailler avec le propriétaire.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, messieurs. Merci, M. Grenier, M. Senay, M. Bernier et M. Thibault.

M. Bernier (Maurice): ...M. le Président, c'est ce que vous êtes en train de nous dire?

Le Président (M. Pinard): Exactement, M. Bernier. Alors, je tiens à vous remercier de votre... de votre présentation, les échanges que vous avez eus avec les membres de la commission.

Et je suspends immédiatement, pour quelques instants, les travaux de la commission, en invitant le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James de bien vouloir prendre place. Merci.

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît!

Chers collègues, j'aimerais tout d'abord obtenir une autorisation permettant au député d'Ungava de siéger avec nous et pour lui permettre d'avoir droit de parole. Est-ce que...

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): Vous allez réfléchir là-dessus? Alors, je comprends que j'ai votre consentement? Merci.

Alors, sans plus tarder, nous rencontrons le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James. Alors, M. Jean Picard?

M. Picard (Jean): Oui.

Le Président (M. Pinard): Bonjour, monsieur. Alors, j'apprécierais que vous nous présentiez les gens qui vous entourent. Et les règles du jeu sont fort simples: vous avez un temps de parole de 15 minutes pour nous présenter votre mémoire, dans le fond, et par la suite il y aura échange de 45 minutes avec le côté ministériel et les oppositions.

M. Picard (Jean): Parfait.

Le Président (M. Pinard): Alors, à vous la parole.

n (12 h 30) n

M. Picard (Jean): Merci. D'abord, bonjour, M. le Président. Mme la ministre, Mmes, MM. les députés membres de cette commission, je me présente, je suis Jean Picard. Je suis un membre nommé par le gouvernement du Canada sur le Comité consultatif de l'environnement de la Baie-James, que j'utiliserai dans la suite de ma présentation... J'utiliserai l'acronyme, le CCEBJ, dans la suite de ma présentation. Je suis accompagné de M. Serge Alain, ici, à ma gauche, qui est nommé par le gouvernement du Québec sur le comité, et de notre secrétaire exécutif, M. Marc Jetten, du CCEBJ. Malheureusement, notre président, M. Ashley Iserhoff, qui est également vice-chef du Grand Conseil des Cris de Eeyou Istchee, ne peut pas être là aujourd'hui. J'ai donc le privilège de faire cette présentation.

C'est avec plaisir aussi que nous nous joignons à vous pour mettre fin à cette commission et qu'on prend plaisir d'ouvrir une discussion avec vous sur le projet de loi n° 57.

Ma présentation s'attardera particulièrement sur les principes que nous jugeons importants à faire ressortir dans un tel projet de loi. Donc, nos commentaires ne visent pas l'ensemble du projet de loi, mais plutôt les dispositions qui ont une incidence sur le régime de protection de l'environnement et du milieu social sur le territoire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Le CCEBJ est un comité tripartite. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale crie nomment chacun quatre membres. Le comité a pour rôle de superviser l'administration du régime de protection de l'environnement et du milieu social décrit au chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, au sud... soit au sud du 55e parallèle. Il s'agit donc d'un régime particulier, très innovateur pour l'époque ? on se réfère à 1975 ? qui a pour but de permettre le développement de la Baie-James en protégeant l'environnement et les droits de chasse, pêche et piégeage des Cris.

Le CCEBJ est l'organisme officiel, en vertu de la convention, chargé de conseiller les gouvernements concernant les politiques, les lois, les règlements qui peuvent affecter le régime de protection de l'environnement et du milieu social. Au besoin, le CCEBJ recommande des adaptations pour assurer la conformité des projets gouvernementaux avec les dispositions de la convention. De façon générale, ces adaptations ont pour but d'assurer le respect des droits autochtones et la prise en compte du contexte culturel et géographique des communautés cries. Comme plus de 65 000 km² du territoire de la Baie-James sont soumis à l'aménagement forestier, il va de soi que notre comité accorde une importance particulière aux politiques forestières et à la législation dans ce domaine.

Parmi les rôles du CCEBJ ? et ça nous ramène un petit peu plus sur le thème de cette commission ? signalons que le comité a le mandat spécifique de commenter les plans généraux d'aménagement forestier avant l'approbation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le CCEBJ s'est notamment acquitté de ce mandat lors des dépôts des derniers plans forestiers 2008 à 2013. Pour bien livrer ce mandat, le CCEBJ s'est doté de directives et d'une grille d'analyse définissant les paramètres à observer pour juger de leur accessibilité... acceptabilité, plutôt, excusez-moi.

Afin d'éviter le dédoublement des travaux, le CCEBJ tient compte des mandats du Conseil Cris-Québec sur la foresterie et des groupes de travail conjoints dans le cadre de l'Entente sur les nouvelles relations entre le Québec et les Cris. Notre mandat est complémentaire au régime forestier adapté inscrit dans cette entente communément appelée la «Paix des Braves».

L'examen par le CCEBJ de la dernière vague des plans généraux soulève de nombreuses lacunes concernant, entre autres, la qualité de la participation autochtone. Le CCEBJ est d'avis que des améliorations sont nécessaires dans l'application des PGAF sur le territoire conventionné pour que ceux-ci soient conformes au régime de protection et du milieu social du chapitre 22. Ces lacunes ont d'ailleurs été signalées au ministre des Ressources naturelles et de la Faune en avril 2009. La qualité des... Il faut souligner que la qualité des analyses du CCEBJ a été soulignée en mai dernier par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, à ce moment M. Claude Béchard. Celui-ci indiquait alors qu'il porterait une attention particulière aux plans forestiers pour lesquels le CCEBJ avait relevé des lacunes importantes.

Maintenant, comme mentionné auparavant, il y a un régime de protection de l'environnement et du milieu social pour le territoire de la Baie-James. Il y a aussi un régime forestier adapté qui s'applique à la Baie-James en vertu de l'entente de la «Paix des Braves» de 2002. Le régime forestier adapté couvre la partie sud de la Baie-James, comme je le mentionnais, soit plus de 65 000 km² du territoire soumis à l'aménagement forestier. Ça touche cinq communautés cries et environ une centaine d'aires de trappe familiales.

Puisque nous traitons du projet de loi sur l'occupation du territoire forestier, c'est important de souligner que le territoire forestier de la Baie-James est occupé depuis plusieurs millénaires par les familles cries. C'est le régime de tenure des terres, celui des aires de trappe, ou... communément appelées les «trap-lines», qui est reconnu par la Convention de la Baie James. La convention a créé les terres de catégorie I, qui sont réservées à l'usage exclusif des Cris. Mais il faut rappeler que les droits des Cris ne se limitent pas qu'aux terres de catégorie I. Leurs droits de chasse, de pêche, de piégeage, par exemple, s'étendent à l'ensemble du territoire de la Baie-James. Le projet de loi doit reconnaître cette occupation ancestrale du territoire, qu'il... fait référence aux dispositions à ce sujet dans la Convention de la Baie James.

Par ailleurs, nous croyons que le nom du projet de loi pourrait refléter davantage son contenu. Pourquoi ne pas parler de loi d'aménagement durable des forêts, par exemple?

Nous aimerions maintenant aborder la question du transfert aux régions des pouvoirs en matière de gestion forestière. Ce que nous observons depuis 2005 avec la création des commissions forestières régionales puis avec les travaux sur le livre vert pour la refonte du régime forestier, c'est la naissance du processus parallèle à ceux de la Convention de la Baie James et de la «Paix des Braves». Nous... nous ne posons aucun jugement sur la pertinence de ces démarches pour les autres régions du Québec, mais, selon le CCEBJ, les démarches pour transférer des pouvoirs de gestion forestière aux régions ne sont pas du tout adaptées au territoire de la Baie-James. Autant le programme de création de commissions régionales que le projet de loi sur l'occupation du territoire identifient les conférences régionales des élus comme les uniques destinataires de ce transfert de pouvoirs. À la Baie-James, il s'agit de la Conférence régionale des élus de la Baie-James, composée des maires des municipalités non autochtones du territoire. Ces derniers ont mis sur pied une commission régionale, également constituée de représentants non autochtones seulement.

Enfin, cette commission prépare un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire qui doit présenter à la ministre les priorité d'utilisation des ressources et du territoire. Pendant que ces processus sont en marche, le gouvernement semble avoir oublié que la convention prévoit l'établissement de mécanismes de consultation assurant un statut particulier et une participation spéciale aux Cris lorsque leurs droits sont concernés. C'est pourquoi, lorsque le livre vert a été déposé, en 2008, le CCEBJ a appuyé la proposition formulée par le Conseil Cris-Québec sur la foresterie pour la création d'un groupe de travail qui examinerait comment la réforme forestière sera appliquée au territoire de la Baie-James. De toute évidence, les travaux de ce groupe n'ont pas progressé à la satisfaction des parties. Le gouvernement a tout de même décidé d'aller de l'avant en déposant le projet de loi sur l'occupation du territoire forestier. Un seul article, l'article 361, fait référence à la «Paix des Braves», pour mentionner que la loi tiendra compte du régime forestier adapté appliqué sur le territoire de la Baie-James.

Au CCEBJ, nous croyons que la loi devrait aller plus loin en établissant clairement le contexte particulier du territoire de la Baie-James. Une référence au régime de protection de l'environnement et du milieu social de la convention ainsi qu'au régime forestier adapté à la «Paix des Braves» nous semble incontournable. De plus, la loi devrait clairement énoncer l'intention du gouvernement de respecter les modalités de ces deux régimes, notamment en ce qui concerne la participation des Cris. Un tel cadre permettrait d'éviter le transfert des pouvoirs inéquitable dont seulement les organismes non autochtones de la Baie-James pourraient bénéficier. Ça permettrait également de compléter la démarche du groupe de travail Québec-Cris sur l'application de la réforme forestière du territoire de la «Paix des Braves». Éventuellement, le Québec et les Cris pourraient s'entendre, s'il y a lieu, sur des amendements à la «Paix des Braves» pour intégrer certains volets de la réforme forestière.

En conclusion, ce que nous disons, c'est que le projet de loi doit reconnaître et respecter les ententes signées avec les Cris, la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la «Paix des Braves». Cela signifie qu'il faut que le gouvernement mette en place les processus de participation des Cris qui sont prévus par ces ententes. Ça implique également que vous devez mettre un terme à un processus parallèle de transfert de pouvoirs dont seuls les organismes non autochtones semblent en bénéficier. Nous tenons à vous remercier de votre attention, et ça nous fera plaisir, autant que possible, de répondre à vos questions. Merci.

n (12 h 40) n

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. Picard. Nous allons immédiatement débuter la période d'échange. Et je cède la parole à Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, messieurs, on vous souhaite la bienvenue. Sortons les confettis, vous êtes le dernier groupe dans le cadre de notre consultation élargie sur le nouveau projet de régime forestier. Vraiment, on est très heureux de vous avoir avec nous.

Écoutez, je me permettrai bien amicalement de vous, peut-être, livrer une petite réserve concernant la conclusion de votre mémoire, au paragraphe 2. En fait, c'est important de... que tous les parlementaires sachent que les... la nation crie a décidé elle-même de ne pas participer aux travaux de cette commission. Parce que vous semblez dire dans le fond qu'elle... ils n'ont pas été invités à jouer un rôle dans le présent exercice. Il faut que vous sachiez qu'ils ont délibérément donc accepté de ne pas se présenter ici, compte tenu qu'on travaille avec eux depuis trois mois maintenant. Parce que, vous avez raison, sur la dimension liée, il y a un réel défi d'adaptation du nouveau régime sur lequel on planche avec l'entente qui a été signée pour la... relativement à la «Paix des Braves».

D'ailleurs, c'est une dimension qu'a fait ressortir le président de la CRE de la Baie-James, M. Lemoyne, lorsqu'il est venu ici. Il y a vraiment un réel défi d'adaptation. Alors, M. Savard, qui est à ma gauche, ici, qui est sous-ministre, travaille de façon intensive... et le sous-ministre en titre du ministère, M. Robert Sauvé, avec les autorités du... de la nation crie. Les travaux progressent, mais, vous savez ce que c'est, hein, il faut prendre le temps de se parler, créer des conditions pour qu'on puisse, dans le fond, s'assurer qu'on partage les mêmes constats puis qu'on puisse éventuellement arriver à des solutions constructives.

Mais, moi, je vais peut-être me permettre une... une question d'ordre général par rapport justement à la dynamique qui existe sur le territoire: Quelle est votre appréciation... ou enfin, si vous aviez des recommandations à nous formuler relativement à la réponse qu'on doit trouver au défi d'adaptation qui est devant nous, entre autres pour arrimer les deux régimes, entre guillemets, là, alors le régime... le nouveau régime forestier et le régime qui est lié à la «Paix des Braves». Si vous aviez une recommandation à nous faire, si vous étiez assis dans notre fauteuil, en d'autres termes, qu'est-ce que vous auriez, avec votre expérience terrain, tout ça, avec les connaissances que vous avez, qu'est-ce que vous auriez à nous dire là-dessus?

Le Président (M. Pinard): M. Picard.

M. Picard (Jean): Oui. Bien, en fait, c'est très simple, ce qu'on... on... si on... je me mettrais de votre côté, ce serait d'avoir clairement identifié dans le document que les Cris ont des droits qui ont été reconnus. Il y a une entente qui a été signée en 1975 d'abord, ensuite il y a eu des manquements de la part des deux gouvernements, etc., et on est en arrivés à une signature sur l'entente de la «Paix des Braves» qui confirme encore une fois leurs droits. Donc, si j'avais une grande recommandation, ce serait d'être clair, dans le document, qu'il y a une participation crie dans le processus de l'élaboration de cette loi-là et, s'il y a une réforme à faire, une ouverture de l'entente, peu importe, que ce soit clair qu'il y a un dialogue, une consultation, une réelle consultation, là, une vraie consultation avec les Cris à ce sujet-là.

Mme Normandeau: ...intéressant, M. le Président, parce que dans le fond on est précisément là où vous nous recommandez d'être, c'est-à-dire que les négociations... les échanges que nous avons avec la nation crie visent justement à arriver à avoir dans le projet de loi une expression, là, dans le fond, d'une réelle réponse à l'adaptation, qui, elle, est incontournable et nécessaire. Alors, c'est un peu dans cet esprit-là qu'on travaille. Mais... Le défi est grand, mais sincèrement je crois qu'on va y arriver, là, compte tenu de l'ouverture de part et d'autre, autant de notre part que du côté de la nation crie.

Écoutez, on a reçu plusieurs groupes ici. Ils sont venus nous parler de conservation, de protection. Parce que vous êtes sur un territoire forestier qui a vraiment des particularités. Selon vous, quel est le plus grand défi auquel est interpellé le territoire forestier qui est couvert par la «Paix des Braves» et par la Convention de la Baie James? Si on avait à... Dans le fond... Parce que le régime forestier vise à nous projeter dans l'avenir. Alors, selon vous, là, avec les particularités du territoire forestier de la Baie-James, quels sont les plus grands défis auxquels on est interpellés comme société?

Le Président (M. Pinard): M. Picard.

M. Picard (Jean): C'est une grande question...

Mme Normandeau: ...je suis curieuse de vous entendre, compte tenu effectivement de ce que vous avez comme bagage.

M. Picard (Jean): Mais là je vais prendre plus mon mandat, ici, en tant que... au CCEBJ. Il faut bien comprendre que, nous, on veille à l'application du chapitre 22, donc du régime de protection de l'environnement et du milieu social. Donc, si on prend ce plan... ce côté-là, je pense qu'il y a des nombreux défis. Les communautés autochtones du Québec en général, et même chez les Cris, ont de grands défis. Ils ont des problèmes sociaux énormes, des taux de suicide, etc., alcoolisme, drogue, etc., développement économique très limité, un taux de natalité très haut. Et là, ça, je pense, vous, les parlementaires, vous avez un grand rôle à jouer là-dessus, car la main-d'oeuvre... il y a de la main-d'oeuvre sur place, il y a des... les enfants de 0 à 25 ans sont là. C'est un gros bassin. Et, s'il n'y a pas une intervention qui se fait rapidement, on est en train de perdre une partie de la population, là, dans des troubles sociaux, si je peux m'avancer là-dessus. Et, je pense, c'est un des défis et c'est une bonne opportunité qu'on a là, ce régime-là... cette réforme-là, forestière, et de... d'aller chercher la contribution des Cris dans ce projet-là, de s'assurer qu'ils sont là et qu'on va... Je ne sais pas si mes collègues ont des points à ajouter là-dessus. Oui.

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le secrétaire.

M. Jetten (Marc): Oui. Bonjour. Je voulais peut-être juste rappeler que le CCEBJ est un comité tripartite. Malheureusement, on n'a pas de membres nommés par l'Administration régionale crie avec nous aujourd'hui. Ils sont... Leur disponibilité n'est pas évidente par les temps qui courent. Mais c'est important de signaler que le comité est vraiment un regroupement des trois parties, c'est-à-dire les Cris, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Je ne sais pas... Si je pense à un défi particulier pour le territoire de la Baie-James, c'est bien certain que, quand on essaie d'appliquer une réforme forestière, bien le défi, je pense, c'est beaucoup de tenir compte de ce qui est déjà en place, c'est-à-dire la Convention de la Baie James et l'entente de la «Paix des Braves». Quand on pense à la «Paix des Braves», je pense, le point important là-dedans, c'était vraiment d'assurer la participation des Cris à la gestion forestière, puis ça, c'est évidant que ça demeure toujours un défi. Le comité, pendant les dernières années, a procédé à deux reprises à l'analyse des plans forestiers pour la Baie-James, donc une fois en 2007 et encore une fois cette année parce que les plans ont été révisés. Et ce qu'on a observé, c'est qu'en fait, même quand les aménagistes forestiers étaient de bonne foi et souhaitaient engager la participation des Cris, bien, dans bien des cas, comme tout devait se faire très rapidement, bien ce n'était pas possible d'assurer cette participation-là. Donc, je pense, c'est vraiment le défi de prendre le temps de faire les choses comme il faut puis d'assurer une participation en bonne et due forme et significative de la part des Cris, parce que c'est d'abord leurs aires de trappe qui sont touchées quand il y a de l'aménagement forestier sur le territoire de la Baie-James.

Le Président (M. Pinard): Merci. Un complément de réponse, M. Picard?

M. Picard (Jean): Un petit complément pour ajouter à ce que Marc disait. Je sais que... Mme la ministre vient de mentionner qu'il y a une commission en cours. La participation des Cris est là, et ils vont dans ce sens-là. Mais, de notre côté, on trouve ça assez surprenant qu'on est rendus à un projet de loi sans que ce soit... le CCEBJ soit directement interpellé ou consulté sur ce projet de loi là. C'est un peu... c'est pour ça qu'on est là aussi, hein, il faut expliquer le contexte. Donc, le défi est... comme Marc le disait, je pense, c'est d'assurer une bonne participation des Cris. Et ça aurait été une bonne opportunité de nous consulter en amont déjà pour aller chercher ce partenariat.

n (12 h 50) n

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, nous allons passer maintenant du côté de l'opposition officielle. Alors, M. le critique officiel et député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Nous sommes très heureux de votre participation, parce que dans le fond c'est probablement le plus grand territoire du Québec. Je pense que souvent on l'oublie, là. On vit trop au sud, et c'est... il y a un immense territoire qui a toutes sortes d'opportunités.

Et, moi, c'est... le premier élément qui m'a accroché, c'est la question du titre. Entre autres, je partage beaucoup votre position. Puis vous n'êtes pas le seul, entre autres, là, qui a mentionné que le titre du projet de loi ne convient pas avec la loi. Moi, j'étais très heureux de voir le titre du projet de loi au tout début, Loi sur l'occupation du territoire forestier. Je me suis dit: Bravo! Il va se passer quelque chose. Mais, malheureusement, quand j'ai eu terminé la lecture des 365 articles, je me suis aperçu que tout était dans le titre et qu'il n'y avait absolument rien dans le reste qui pouvait favoriser l'occupation du territoire forestier, et ça, c'est très malheureux. Puis, soit qu'on change le titre ou soit qu'on change le projet de loi fondamentalement. Je pense que votre suggestion est probablement plus adaptée, là, la loi sur l'aménagement durable des forêts. Déjà, si on avait ça puis on était capable de le démontrer, on aurait probablement fait un grand bout là-dedans.

Je vais me permettre aussi un commentaire. Quand vous dites, là, entre autres, là, que dans le fond il y a toutes sortes de projets qui avancent un peu partout puis que finalement les Cris, bon, tous les grands conseils des Cris sont totalement écartés de tout ça, ce n'est pas normal, tu sais, parce que les gens le répètent... Ils sont venus, entre autres, au mois d'octobre, là, venir nous dire: Écoutez, là, nous, là, on est tannés, là. C'est la dernière fois qu'on vient vous dire qu'il faut qu'il se passe quelque chose, qu'on a des droits. Vous devez les reconnaître, vous devez les inscrire dans la loi. Et finalement, quand la loi arrive, bien finalement... peut-être le mot «autochtone», là, à un endroit, là, mais, à part de ça, là, comme on dit, c'est parce que là il fallait le mettre, là. Si on faisait une recherche, là, au niveau de Google, on pourrait trouver le mot «autochtone», mais, en dehors de ça, il n'y a pas plus d'engagements que ça. Et, quand la ministre dit que les Cris ont choisi de ne pas venir ici, oui, c'est sûr qu'ils ont choisi de ne pas venir, mais pourquoi? C'est parce qu'ils ont l'impression que ça ne donne rien, l'impression que finalement ils ne sont pas entendus, et ça, c'est un problème fondamental.

Je vais arrêter là-dessus et je vais céder la parole à mon collègue d'Ungava.

Le Président (M. Pinard): Alors, un commentaire sur le commentaire du député de Roberval? M. Picard.

M. Picard (Jean): Non. Bien, je n'ai pas vraiment... Non, c'était correct, là. Je passe mon tour, disons.

Le Président (M. Pinard): Très bien. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Merci, messieurs, de votre... J'ai lu attentivement votre mémoire, surtout quand c'est que... ça concerne le territoire que je représente comme législateur, comme député. J'en suis très fier, d'ailleurs, là, autant de la nation crie, les Inuits que les Jamésiens, qui partagent ce territoire-là.

J'ai beaucoup aimé votre mémoire. Bien entendu, j'ai des questions précises à vous poser, mais en essayant des réponses, là, précises, pas trop... Parce que j'en aurais pour un petit bout de temps, là, à vous questionner là-dessus parce que vous touchez le coeur du problème. Vous touchez le coeur du problème pas uniquement dans ce projet, M. le Président, de... en ce qui concerne le projet de loi, là, n° 57 actuellement, mais l'ensemble de la mise en oeuvre des ententes qui ont été signées. Et j'entends par là la Convention de la Baie James et du Nord québécois ? O.K., moi, ça fait au-delà de 30 ans que j'habite... ça fait que j'ai... la notion d'occupation, j'y reviendrai, je n'aime pas beaucoup, mais j'aurai des précisions peut-être à vous demander tout à l'heure là-dessus ? et, plus près de nous, la «Paix des Braves», qui a été signée, là, on n'a pas besoin de le rappeler, par le gouvernement du Parti québécois. Mais, encore une fois, sa mise en oeuvre, il y a des manques, il y a des lacunes. S'il y avait des choses, là...

Vous parlez de structure adaptée, vous parlez au niveau des représentants des Cris, qui n'ont pas été consultés. Ça devient assez compliqué, là, pour les gens de ce territoire-là, et je... quand je parle de la population, je parle de l'ensemble de la population, autant les Cris que les Jamésiens, parce que là on parle de la forêt, donc là on exclut... vous comprendrez qu'on exclut le... tout le peuple inuit, là, de ce processus-là. Mais on retrouve le même problème dans... Puis là, moi, ça fait 30 ans que je joue dans ce film-là et ça fait 30 ans qu'à toutes les fois on retourne, à des postes différents... Je n'ai pas toujours été... mais je connais bien la problématique du territoire, et, oui, il y a des solutions, mais là on avait une belle occasion d'en proposer et, en amont, comme vous l'avez dit, de le faire. Donc, il y a, encore là, des ratés dès le départ.

Ma première question, moi, je ne sais pas qui peut... M. Picard, ou M. Alain, ou Jetten ? c'est ça? ? le directeur... secrétaire général. Quand vous parlez de... Vous avez parlé au début, là, à la page 1, le troisième paragraphe, je crois, là, vous parlez de la notion de... le terme de la loi, «l'occupation du territoire forestier». Moi, par expérience, je sais que juste le terme «occupation», ça sile dans les oreilles des premières nations, O.K., en partant, dès le départ. Donc, on part avec une prise, en partant, là-dessus. Mais, quand vous dites: Est-ce que les premières nations, notamment la nation crie, là, d'Eeyou Istchee, O.K., le territoire de la Baie James, considèrent la notion d'occupation du territoire... Parce que vous présentez un mémoire puis vous représentez, là, si on veut, là, tout le chapitre 22 de la Convention de la Baie James, que je connais bien. Selon vous, là, cette notion-là d'occupation du territoire, là, qui... est-ce que c'est... comment c'est perçu par les Cris, notamment? Comment c'est vu, comment c'est reçu par les Cris, là, dès le départ, dans le titre même du projet de loi?

Le Président (M. Pinard): M. Picard.

M. Picard (Jean): Bien, je pense que vous... poser la question, c'est d'y répondre, parce qu'évidemment comme...

Une voix: ...

M. Picard (Jean): Oui, mais, comme les autres communautés autochtones qui vous ont présenté... je pense, c'est très mal perçu, ça fait une approche plus colonialiste que... ce n'est pas une reconnaissance de droits, là. Ça fait: On vient occuper le territoire, plus qu'autre chose. C'est comme ça, moi, je l'ai perçu. Je ne sais pas si, Marc, toi, tu as entendu d'autres échos.

M. Jetten (Marc): Oui. Bien, ce que... Merci. Ce que je voulais peut-être simplement ajouter, c'est que, sur le territoire de la Baie-James, il y a trois catégories de terres: donc, les terres de catégorie I, qui correspondent à peu près au... à la délimitation urbaine des communautés cries; terres de catégorie II, où les autochtones ont des droits exclusifs de récolte faunique; et les terres de catégorie III, où les Cris ont également des droits exclusifs sur certaines espèces fauniques. Puis ce qui est un peu le malentendu, je dirais, depuis 2005, quand le programme de commissions forestières régionales a d'abord été lancé, qui est devenu par la suite le programme des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire, c'est qu'on semble considérer que la Conférence régionale des élus de la Baie-James, qui représente les municipalités non autochtones, a juridiction sur l'ensemble du territoire, sauf les terres de catégorie I. Alors, pour les Cris, c'est bien clair que leurs terres et leurs droits ne sont pas limités aux terres de catégorie I, qui représentent peut-être 1 % de l'ensemble du territoire, mais que ça s'étend à l'ensemble du territoire de la Baie-James.

Alors, quand on confie à la Conférence régionale des élus de la Baie-James de mettre sur pied une commission régionale qui va faire un plan pour l'ensemble du territoire et que les Cris ne sont pas dans cette démarche-là, c'est clair que... je dirais qu'il y a beaucoup de frustration à ce niveau-là. Et malheureusement, dans le projet de loi actuel, bien cette... ce problème-là n'est pas corrigé, parce qu'encore une fois on fait référence seulement aux conférences régionales des élus.

Le Président (M. Pinard): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Vous parlez de structures beaucoup puis... à certains endroits et vous en parlez même à la fin de votre conclusion, là. Je partage beaucoup de choses là-dessus avec vous. Par contre, par contre... et, quand on parle... Je reviendrai avec la mise en oeuvre tantôt. Parce que vous avez parlé des terres de catégorie I, II, III, j'y reviendrai tout à l'heure, comment on arrange ça sur le territoire, parce qu'à un moment donné il va falloir trouver quelque chose.

Mais, au niveau de l'organisation, au niveau des structures, oui, le gouvernement a mis en place, en 2005, les commissions régionales des ressources naturelles. Il y a eu, dès la signature de la «Paix des Braves», la mise en place du Conseil Cris-Québec sur la gestion forestière, où les Cris siègent, où les représentants du gouvernement du Québec siègent également, mais les Jamésiens ne siègent pas là. Et il y a la conférence régionale des élus, où il y a les représentants des municipalités. Les Jamésiens siègent là, les Cris ne siègent pas là. À la municipalité de la Baie-James, ils ne siègent pas là. Alors, quand les Cris s'en viennent ici, en commission parlementaire, pour faire part de leur vision de développement du territoire, quand les gens de la Conférence régionale des élus de la Baie-James viennent ici faire part de leur vision de développement ou de la gestion de la forêt, chez nous, sur le territoire... Et je nomme juste ceux-là. Je pourrais vous en nommer un train, de structures, O.K., y compris la vôtre. Avez-vous une recommandation ou une suggestion à faire pour qu'on ait une structure adaptée aux réalités de notre territoire et aux réalités aussi des conventions et des ententes qui ont été signées avec les paliers de gouvernement, autant au niveau du gouvernement du Québec que le gouvernement du fédéral?

Parce qu'un chat en perd ses... une chatte en perd ses chats, là. Parce que vous avez parlé... On reviendra tout à l'heure avec les catégories de terres et la compréhension qu'ont les populations qui habitent ces territoires-là par rapport aux ententes. Mais est-ce que vous avez un modèle à nous proposer?

n (13 heures) n

Le Président (M. Pinard): Alors, M. Alain, bienvenue.

M. Alain (Serge): Oui. Donc, en fait, il est très clair, je crois, pour tout le monde que, dans la Convention de la Baie James, il y a des droits déjà accordés aux Cris qui sont donc très clairs et... Bon, on n'a pas à revenir là-dessus. Mais Mme la ministre, tout à l'heure, parlait de défi: Quel est le plus grand défi? Moi, je vous dirais que, pour la commission, en fait ce qu'on remarque, c'est que le défi est probablement de créer des structures, une structure, dont vous parlez, là, une structure qui permettrait d'avoir...

Une voix: ...

M. Alain (Serge): Non, que de... Vous demandez donc quelle structure on pourrait mettre en place pour assurer une certaine harmonie. Donc, je crois que... Il faudrait donc avoir une structure comme ça qui permettrait le développement d'une industrie forestière qui n'est pas seulement jamésienne, donc les plans de la Jamésie ou uniquement autochtones, mais il faut avoir une structure qui va permettre le développement d'une industrie forestière qui sera pour l'ensemble des occupants du territoire ? il y a donc là, depuis des millénaires, des Cris, mais il y a aussi maintenant des Blancs ? et je pense qu'il faut aller vers ça. Donc, le défi est là. Et présentement, dans le projet de loi, ce qu'on a, c'est un libellé qui va nous amener vers une opposition donc où on ne reconnaît pas pleinement la place des Cris, et je crois que là-dessus on rejoint le mémoire de la CRE de la Baie-James. la Conférence régionale des élus de la Baie-James, qui soulèvent un peu le même problème, qui disent: Bon, on a ici une opposition; soit qu'on modifie les ententes avec les Cris, soit qu'on modifie la façon dont on veut gérer le territoire pour ce qui est de la foresterie. Et je pense que, nous, on tape aussi sur le même clou, si on peut dire, peut-être pas avec les mêmes objectifs exactement à l'autre bout, mais on a soulevé tous les deux le même problème de base qui est que la situation n'est pas claire, et il y a un potentiel d'opposition, d'affrontement, qui est quand même assez grand, quand ce que nous devrions faire, c'est rechercher une structure qui va permettre aux gens de s'asseoir à la même table, de tenir compte des droits déjà accordés aux Cris, pour en arriver à une industrie forestière qui va être vraiment beaucoup plus efficace.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. Alain. Alors, M. le député Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, j'ai quelques petites questions. Vous avez parlé tout à l'heure qu'il y a beaucoup de jeunes, là, de zéro à 25 ans, population... Mais j'imagine qu'il y a quand même un système scolaire sur la réserve ? on appelle-tu ça territoire?  Le problème que vous soulevez, est-ce qu'il y a des projets sur ces territoires-là pour que ces jeunes-là... Il me semble, moi, que, si on veut avoir un projet qui attache les jeunes puis qui serait emballant pour eux autres, il faudrait que le projet vienne d'eux, d'eux-mêmes. Est-ce qu'ils ont un projet de développement, autant dans le niveau forestier, là, le niveau... que ce soit de la faune... Vous avez des territoires immenses. Est-ce qu'il y a quelque chose qu'ils pourraient développer eux-mêmes qui rendrait... pour commencer, les rendrait heureux de vivre sur le territoire et pourrait profiter à tout le monde au Québec? Est-ce qu'il y en a, des projets? Ou s'ils attendent... C'est sûr que, si, nous, on essaie d'amener des projets dans un territoire comme ça, ce n'est jamais bien accepté. Je pense que le projet, il faut qu'il vienne d'eux-mêmes. Est-ce qu'il y en a, des gens qui travaillent pour développer ce genre de projets?

M. Picard (Jean): Bien évidemment qu'il y a des projets...

Le Président (M. Pinard): M. Picard.

M. Picard (Jean): Excusez. Bien évidemment, il y a des projets. Il faut bien comprendre qu'ils ne sont pas malheureux nécessairement parce qu'ils vivent sur leur territoire. Je pense, au contraire, ils sont très heureux et ils veulent le conserver, ce territoire-là. Donc, il faut que les projets effectivement viennent d'eux, et les partenariats aussi, et c'est pour ça l'importance d'amorcer un dialogue entre les... multipartite. Je vais refaire un petit peu... Pour répondre à votre question sur les structures, c'est... Il faut une structure multipartite où les différents groupes présents sur le territoire se parlent. Le CCEBJ est une bonne tribune, par contre. Il y a le Québec, il y a le Canada, les Cris sont là. On est une bonne courroie, on le mentionne dans le mémoire, on est une bonne courroie, quand même, de transition, peut-être pas pour tout ce qui s'appelle régime forestier, là, mais il devrait y avoir... il y aurait... c'est pour ça qu'on mentionnait qu'il devrait y avoir eu peut-être un échange à notre niveau avant et peut-être voir ce qu'il peut faire. Mais en tout cas. Oui, les projets doivent venir d'eux, mais, moi, je pense que c'est en se parlant, que les gens se parlent, et trouver des projets porteurs, en fait. Marc?

Le Président (M. Pinard): Allez, M. le secrétaire.

M. Jetten (Marc): Oui. Si je peux ajouter quelque chose en référence à ce que vous mentionnez sur des projets dans les communautés. Quand le comité fait son analyse des plans forestiers, il y a un critère important qui est celui des retombées économiques dans les communautés cries par rapport à l'exploitation forestière. Et malheureusement, dans la plupart des cas, il n'y a pas beaucoup de retombées économiques, c'est-à-dire que les entreprises forestières de la Baie-James n'embauchent pas beaucoup de Cris et ne donnent pas beaucoup de contrats à des entreprises cries. Donc ça, pour nous, c'est clair que c'est un volet où il y a beaucoup de place à l'amélioration. Il y a certaines entreprises qui ont fait des progrès importants qui méritent d'être signalés, mais de façon générale je dirais que ça pourrait être beaucoup mieux. Et il y a aussi, en termes de projets, bien il y a eu un partenariat important entre la communauté de Waswanipi et l'usine Domtar, où ils ont conjointement dirigé une usine, une scierie, à Waswanipi. Malheureusement, cette scierie-là est fermée en ce moment, mais, à mon avis, ça ne ferme pas la porte à d'autres partenariats à l'avenir.

Le Président (M. Pinard): Merci. M. le député de Beauce-Nord, très rapidement.

M. Grondin: C'est parce que vous semblez me dire que ces gens-là sont tous très heureux, mais vous dites aussi que c'est à peu près les communautés qui ont le plus haut taux de suicide. Il me semble que, quand je suis heureux, je ne pense pas à ça, là.

M. Picard (Jean): Non, mais juste une petite nuance, parce que vous disiez que c'était juste de dire qu'ils sont... En tout cas, j'avais une perception que vous pensiez qu'ils sont malheureux. Mais je ne pense pas qu'ils sont malheureux parce qu'ils vivent là, là. C'est sûr qu'il y a un mal de vivre. Ça, c'est autre chose. Il faut les raccrocher sur quelque chose.

M. Grondin: C'est dans ce sens-là. Je me dis...

M. Picard (Jean): O.K. On s'entend.

M. Grondin: ...quelque chose pour raccrocher notre jeunesse. On vit la même chose à la grandeur du Québec. Il faut avoir des projets motivateurs qui accrochent les jeunes. Alors, c'est pour ça, c'est dans ce sens-là que je pose ma question. Et vous dites qu'on aurait dû vous consulter, mais, moi, je pense que le projet de loi, présentement, il n'est pas encore adopté, on a encore beaucoup d'ouvrage, il n'y aura pas loin de 400 articles. Je pense que, si vous avez des propositions, des choses à amener pour amender le projet de loi, il est encore temps, là, il n'est pas trop tard.

M. Picard (Jean): Bien, si la porte est ouverte, on va le faire.

M. Grondin: Je crois que la porte n'est pas encore fermée.

Le Président (M. Pinard): Rapidement, M. Picard.

M. Picard (Jean): Rapidement, juste pour dire que... J'ai perdu mon point...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Pinard): Vous allez le retrouver. Alors, à ce stade-ci, avant de passer la parole du côté ministériel, en vertu du règlement sur les commissions parlementaires, à l'article 143, à Horaire; période de travaux réguliers: «En période de travaux réguliers, les commissions se réunissent:

«3° le mercredi et le jeudi, de 9 heures 30 à 18 heures, avec suspension de 13 heures à 15 heures.»

Alors, j'aurais besoin de votre approbation pour qu'on puisse poursuivre nos travaux conformément au respect du règlement. Vous êtes d'accord?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la parole au gouvernement, du côté ministériel, en vous mentionnant qu'il vous reste un temps de parole de neuf minutes.

n(13 h 10)n

Mme Normandeau: Oui, je vais faire rapidement. Avant de céder la parole à mon collègue de Rouyn-Noranda, peut-être apporter un complément d'information, parce qu'on a tendance à facilement jeter la pierre, du côté de l'opposition, face aux efforts que déploie le gouvernement pour mettre en oeuvre l'entente sur la «Paix des Braves». J'aimerais revenir sur le fonctionnement du Conseil Cris-Québec, c'est important.

Le gouvernement du Québec accorde 1 million de dollars par année au Conseil Cris-Québec, entre autres, pour supporter la nation crie dans tout son travail d'élaboration de la planification forestière. En plus de ça, la nation crie a accès à toutes les autres mesures qui existent. On a accordé 350 000 m³ de volume à la nation crie pour qu'elle puisse effectivement procéder à des expériences de récolte, d'aménagement. C'est important d'apporter ces nuances-là ou ces précisions-là, parce que, dans les échanges qui se sont déroulés il y a quelques minutes, on a l'impression qu'il ne se passe absolument rien, là, du côté... entre le gouvernement du Québec et la nation crie, ce qui n'est pas du tout le cas.

Également vous dire que tous les plans généraux d'aménagement qui sont soumis à l'attention du ministère et de la ministre reçoivent tous, sans exception... ils sont tous en fait recommandés par la nation crie. Chaque aire de trappe... en fait, chaque trappeur est consulté. Et on a développé vraiment un mode d'organisation, en fait un régime qui est vraiment adapté aux nations cries. Chaque aire de trappe se voit limitée, au niveau de sa récolte, à 30 % de la superficie. Alors, c'est important de souligner, M. le Président, qu'il y a énormément de choses qui se font. Du côté du Québec, parce que le conseil est composé de 10 représentants, cinq Cris et cinq représentants du côté québécois, on a un représentant de la CRE de la Baie-James et quatre représentants du MRNF, là, Direction régionale, forêt, faune, et tout ça... Alors, évidemment, ce qu'on souhaite, c'est poursuivre dans la voie dans laquelle on est engagés actuellement. Et puis, le dialogue nous a permis, depuis l'annonce de l'entente sur la «Paix des Braves», de progresser, là, puis vraiment de se rendre compte qu'il y a des résultats qui sont tangibles. Alors, je tenais à faire cette précision, M. le Président, compte tenu de l'importance que notre gouvernement déploie à l'endroit non seulement de la nation crie et des premières nations, mais également à l'endroit de la nécessaire communication entre Cris et Jamésiens.

On référait tout à l'heure au défi de l'adaptation, par rapport à la mise en oeuvre du nouveau régime forestier, avec le régime adapté qui, lui, est lié à l'adoption de la «Paix des Braves», mais on ne nie pas, M. le Président, qu'il y a aussi un autre défi qui, lui, est lié à la gouvernance sur le territoire de la Baie-James, entre Cris et Jamésiens, entre autres. Alors, c'est précisément ce sur quoi on travaille actuellement. Et puis tous les acteurs sont associés à cette démarche-là. Et, moi, je tenais, comme ministre des Ressources naturelles, à le spécifier, à le souligner. D'ailleurs vous dire qu'il y a bien d'autres nations au Québec, premières nations, qui souhaiteraient avoir un régime adapté comme celui qu'on a consenti par le passé à la nation crie.

Alors, je m'arrête sur ça, M. le Président, et je cède la parole à mon collègue de Rouyn-Noranda.

Le Président (M. Pinard): Merci. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, s'il vous plaît.

M. Bernard: Oui, merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Je vais commencer par, si vous le permettez, M. le Président, poursuivre un peu sur certaines mises au point, tel que la ministre vient de faire. Il serait important de rappeler que depuis 30 ans, depuis 1976 au moins, le Parti québécois a été... avant de lancer la balle au gouvernement, il a été... le député de la région vient du Parti québécois. Et il faut même rajouter, entre autres, que l'ancien... que le prédécesseur du député actuel, M. Michel Létourneau, a été ministre délégué aux Affaires autochtones. Alors, pendant toute la période depuis l'entente de la Baie James, le gouvernement du Parti québécois a été présent là et aurait pu participer, lui, au niveau des structures et autres et à faciliter également le débat. Donc, il faut remettre aux gens qui nous écoutent, remettre les choses en perspective à cet égard-là.

Un point que vous avez dit, M. Picard, quand vous avez dit, au début dans votre présentation, que le défi des jeunes était quelque chose qui interpellait les parlementaires, il faut aller plus loin que ça, parce que c'est quelque chose qui interpelle les leaders autochtones. Moi, j'ai résidé à Chibougamau en 1980, j'ai été là de 1990 à... de 1992 à 1994, et j'ai des amis qui étaient dans l'enseignement, et il y a eu des tentatives de faites au niveau de la formation, faciliter la formation, que ce soit par Hydro-Québec et des entreprises, pour amener les jeunes et faire de la formation, et il y a eu des essais de faits, et, à ce moment-là, des choses ont été démantelées parce que ça ne répondait pas. Ce n'est pas seulement une table d'échange entre leaders que ça va faire, mais ça prend des leaders qui ont de l'incidence sur leurs communautés. Et ce n'est pas... Ça interpelle tous les gens, pas rien que nous, les parlementaires, ici. Ça interprète les leaders.

Puis il faut regarder l'évolution. Comme je vous ai dit, moi, j'ai été là en 1980. À l'époque, j'étais dans le secteur minier. J'ai vu l'évolution qui s'est faite au sein de plusieurs communautés, entre autres, dans la région, à Chibougamau. Les choses s'améliorent. On fait des pas majeurs. On a annoncé le pavillon... on a fait l'inauguration du pavillon des peuples, à Val-d'Or, tout récemment, pour la formation supérieure. Il y a des... Pardon?

Une voix: ...à Val-d'Or.

M. Bernard: Bien, qu'est-ce que tu veux, c'est... Oui, mais les gens viennent.

Une voix: ...

Le Président (M. Pinard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Messieurs, messieurs, messieurs!

M. Bernard: La formation... puis la formation professionnelle. Maintenant, les jeunes autochtones, ils viennent de plus en plus se faire former, autant des machinistes, électriciens, et autres. Donc, les choses sont en démarrage. Comme vous dites, il y a un défi, il y a un boom exponentiel, mais... Puis on espère que les leaders vont être ceux qui vont valoriser ces choses-là au sein de la communauté. Donc, c'est important, Jean, on a fait des choses, et les choses évoluent.

Moi, mon point, M. le Président, c'est les contrats à des entreprises forestières, le point 3 de votre mémoire. Parce que vous parlez entre autres, effectivement... Il y a des entreprises, entre autres, au niveau des Cris qui commencent à faire de la sylviculture, et autres, à cet égard-là, alors... Mais vous ne parlez pas, très peu, puis je pense qu'il faut s'assurer qu'effectivement ces entreprises-là vont être favorisées, les gens sur le territoire.

Mais il y a également le point que je voudrais voir, au niveau de la récolte et de la transformation. Voyez-vous des avenirs...

Une voix: ...

M. Bernard: Fini?

Le Président (M. Pinard): Oui. Alors, voulez-vous poser votre question? Je permettrais...

M. Bernard: Oui, c'est ça que j'étais en train de dire.

Le Président (M. Pinard): Je permettrais une réponse, là, dans une minute.

M. Bernard: Oui. Au niveau de la récolte et de la transformation, question au niveau des entreprises forestières. Ce volet-là, est-ce qu'il y a des indications à cet égard-là, au niveau du territoire?

Le Président (M. Pinard): Alors, soit M. le secrétaire ou MM. Picard ou Alain. Alors, M. le secrétaire, rapidement, s'il vous plaît, parce que le temps imparti est terminé.

M. Jetten (Marc): Oui, d'accord. Bien, juste pour revenir rapidement à ce que Mme la ministre mentionnait tantôt, il est clair qu'au CCEBJ les membres appuient entièrement toutes les dispositions de l'entente de la «Paix des Braves». Le comité a d'ailleurs longtemps milité, avant la «Paix des Braves», pour qu'il y ait un régime forestier adapté. Donc, c'est sûr qu'on est très heureux de ce développement-là.

Pour répondre plus précisément à la question du député d'Abitibi, donc, moi, je voulais mentionner... En fait, il y a effectivement des développements, je ne sais pas si... Depuis quelques années, il y a une école de métiers professionnels à Waswanipi. Donc, je pense qu'il y a vraiment un désir chez les Cris d'essayer de développer davantage le secteur professionnel justement pour que les jeunes qui ne peuvent pas forcément faire des études avancées puissent avoir des métiers intéressants, entre autres dans le secteur forestier.

Le Président (M. Pinard): M. Picard, un complément de réponse?

M. Picard (Jean): Non. Je pense, Marc...

Le Président (M. Pinard): M. Alain?

M. Alain (Serge): Oui, peut-être pour rajouter un peu sur ce que M. Jetten vient de dire. En fait, notre propos n'est pas à l'effet qu'il ne s'est rien fait, il ne se fait rien présentement, mais plutôt à l'effet que le projet de loi actuel ? on pourrait amener ça sur le projet de loi actuel ? ce projet doit prévoir vraiment l'inclusion des obligations du gouvernement qui existent, qui sont dans les conventions, pour déboucher sur des partenariats, déboucher sur des projets qui vont amener du développement économique et pour les Cris et pour les Jamésiens, qui, eux, déboucheront, bien entendu, sur des possibilités d'emploi pour ces jeunes-là qui sont très nombreux dans les villages cris concernés.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. Alain. Nous allons maintenant céder la parole du côté de l'opposition, en vous mentionnant qu'il vous reste un bloc de six minutes seulement.

M. Ferland: C'est énorme...

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le député d'Ungava.

M. Ferland: C'est énorme, six minutes. Merci, M. le Président. La réponse que je viens d'avoir, c'est justement une des raisons pour lesquelles j'apprécie votre mémoire, parce que vous soulevez l'importance de l'intégration en termes de développement au niveau régional, que ce soit au niveau économique, social ou culturel, dans tous les secteurs d'activité, là, ici, je l'ai dit dès le départ, le projet de loi n° 57, mais intégrer les Cris et les Jamésiens. Et, moi, j'appelais ça la mise en oeuvre. Alors, ça a soulevé beaucoup de questions de l'autre côté, mais ça veut dire que, si c'était le cas, je n'avais pas nécessairement tort.

L'autre chose. Ma question, c'est: Au niveau des structures qui ont été... qui sont en place présentement, à qui on a confié des mandats... Ça, je ne questionne pas ça, O.K.? la question qu'on a mis en place des commissions régionales, au niveau des ressources naturelles, partout dans les régions du Québec. Chez nous, ce n'est pas adapté. Quand la conférence régionale des élus... je suis d'accord avec eux aussi quand ils viennent ici, en commission, soulever cet aspect-là et qu'ils recommandent même... ils vont jusqu'à recommander: Bien, là, soit on réouvre la «Paix des Braves» ou soit on... Moi, je pense que ce serait plus facile de mettre en place des structures adaptées, au lieu de réouvrir... en tout cas, là on s'embarquerait dans un processus quand même assez long.

Vous, au niveau de votre... à votre niveau, de votre organisation, est-ce que vous reconnaissez les structures qui sont en place où les Cris ne siègent pas, comme la CREBJ, comme la commission régionale de la forêt de la Baie-James, ou ces choses-là?

Le Président (M. Pinard): Alors, M. le secrétaire.

M. Jetten (Marc): Oui. Bien, je pense que la CRE de la Baie-James, il n'y a aucun problème avec ça. Ça existe dans d'autres régions également. Le problème n'est pas au niveau, je dirais, de la reconnaissance des structures, mais plutôt le fait que, dans l'initiation des programmes de commissions régionales qui ont été mises sur pied, bien les Cris n'ont pas une représentation qui correspond à ce qui est prévu dans la Convention de la Baie James et l'entente de la «Paix des Braves». De façon générale, comme c'est le cas sur notre comité, c'est le cas aussi du Conseil Cris-Québec sur la foresterie, les Cris ont un nombre de vote paritaire avec les non-autochtones. Comme vous savez, à la commission régionale, bien ce n'est pas le cas, puis ce n'est pas non plus le cas à la CRE Baie-James, donc...

M. Ferland: Dans votre... C'est-u correct, M. le Président?

Le Président (M. Pinard): M. le député.

M. Ferland: Parce que je n'ai pas le temps de tout faire le tour trop, trop, mais j'aurais peut-être une dernière question, et, si j'ai du temps, j'en poserai une autre. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le Comité consultatif d'environnement Baie-James, les bureaux sont à Montréal? Expliquez-moi ça.

Le Président (M. Pinard): Voulez-vous reposer votre question, s'il vous plaît?

M. Ferland: Pourquoi les bureaux du Comité consultatif environnement Baie-James sont à Montréal, au lieu d'être dans la région Nord-du-Québec?

Le Président (M. Pinard): M. Picard, s'il vous plaît.

M. Picard (Jean): Je vais demander à M. Jetten...

Des voix: ...

Le Président (M. Pinard): Alors, qui va prendre la question?

n(13 h 20)n

M. Jetten (Marc): La question de la localisation du secrétariat, je dirais que ça me touche personnellement, puisque, moi, j'habitais à Québec, le secrétariat était à Québec à ce moment-là. J'ai déménagé à Montréal pour pouvoir y travailler. Donc, je dirais que c'est vraiment un choix des membres qui a été fait. À l'origine, le secrétariat était dans les locaux du ministère de l'Environnement du Québec. Les membres ont souhaité que ce soit un secrétariat autonome et ils ont déménagé à Montréal. Là, on est dans les mêmes espaces de bureau que le Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage, qui est un autre organisme de la Convention de la Baie James. Donc, c'est vraiment, je dirais, par commodité. L'Administration régionale crie a des bureaux à Montréal. On a des membres du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec qu'il leur semblait que Montréal, c'était le plus central, mais ça ne veut pas dire que cette décision-là est définitive.

Le Président (M. Pinard): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Ça veut dire que, bon, ça pourrait être une décision qui pourrait être revue éventuellement et installée, parce que je prends les conseils régionaux d'environnement des autres régions au Québec, qui sont dans les régions concernées, alors que, pour... Je sais qu'on a un grand territoire, il y a de la place pour un autre bureau, hein? Il n'y a pas de problème là-dessus.

Une voix: ...

M. Ferland: Non, non, mais il n'y a pas juste... Non, non, j'en ai parlé à... Du côté des Cris, on se parle régulièrement. Mais je pose la question parce que c'est une organisation qui est entièrement dédiée au secteur, surtout à la mise en application du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du territoire. Alors, moi, je pense, je trouverais tout à fait à propos qu'une organisation qui est dédiée entièrement à ce territoire-là soit installée physiquement sur le territoire. Ça n'empêche pas les gens qui forment le conseil d'administration de provenir d'Ottawa, de je ne sais pas d'où, moi. Laliberté est rendu dans l'espace, il est capable... puis il gère encore le Cirque du Soleil, ça fait que... Puis il n'y a pas de problème pour ça. Ça fait que, moi, je pense qu'il y aurait lieu de regarder cette position-là autant pour... Puis je suis certain que les Cris ne seraient pas opposés à ça, d'aucune façon. D'aucune façon. Les Inuits sont en train ? ils ont un bon bout de chemin de fait ? de réaménager tous leurs sièges sociaux chez eux, sur le territoire, vous le savez comme moi. Les Cris se dirigent un peu vers... ils ont beaucoup de bureaux à Nemaska.

Vous avez parlé de formation tout à l'heure. Moi, ce que je disais tantôt au niveau de formation... Mon collègue de Rouyn-Noranda a dit: À Val-d'Or. Pas de problème avec ça. Sauf qu'il y a un décrochage énorme. Moi, je sais une chose, que, si les jeunes Cris étaient formés chez eux, dans leur milieu, comme à Waswanipi ? vous l'avez soulevé ? le taux de décrochage... parce que je viens d'avoir les résultats ce matin: 10 % seulement des jeunes Cris atteignent le niveau secondaire V. 10 %. Alors que, si on les formait chez eux, dans leur milieu, par des institutions d'enseignement de la région, que ce soit la commission scolaire crie ou la commission scolaire de la Baie-James, chez eux, je suis convaincu que le niveau de décrochage, avec un programme adapté, serait beaucoup plus efficace. Mais on n'est pas, ici, dans le domaine de la formation. Merci, M. le Président,

Le Président (M. Pinard): Merci, Un commentaire, M. Picard, pour terminer?

M. Ferland: ...dire la date... les bureaux.

M. Picard (Jean): Bien, on peut tout simplement en faire part à notre comité, de votre point, et on verra ce qui pourrait être décidé.

Le Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, MM. Alain, Picard et Jetten, d'être venus déposer devant les membres de la commission, et je pense que les échanges ont été fort importants et très enrichissants. Merci beaucoup. Alors, je suspends quelques instants.

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, il est 13 h 25. Nous n'avons point terminé les travaux de la commission. Donc, j'inviterais les députés à s'asseoir. Nous allons poursuivre.

Alors, avant de passer aux remarques finales, je vais procéder au dépôt des mémoires des groupes qui n'ont pas été entendus lors des auditions. Il s'agit des mémoires de Armstrong, Paula; Carrière, Jean-Bernard et Marie Lequin; les Citoyens pour la nature; le Conseil de la nation atikamekw; Domtar inc.; Fédération des pourvoiries du Québec; Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, Fédération québécoise pour le saumon atlantique et les Zecs du Québec; le Grand Conseil des Cris; Louisiana-Pacifique Canada Ltd; première nation malécite de Viger. Alors, Mme la secrétaire, les mémoires sont déposés.

Je vais permettre maintenant les remarques finales. Et j'invite le député de Roberval et critique officiel, en vous mentionnant, M. le député, que vous avez cinq minutes pour vos remarques finales.

M. Trottier: Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 57 est un projet extrêmement important pour nous, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Je l'ai mentionné à quelques reprises, le Québec est d'abord et avant tout un immense pays forestier. Qu'on le veuille ou non, qu'on le sache ou pas, je pense que c'est vraiment l'essentiel qu'on doit comprendre. Puis je pense que l'industrie forestière représente, à notre avis, l'épine dorsale de l'économie du Québec. Il n'y a pas une région qui n'est pas affectée par l'industrie forestière, qui en profite ou qui a, je pourrais dire, des conséquences négatives quand ça ne fonctionne pas. Même la région de Montréal a 20 000 emplois qui sont reliés directement ou indirectement au monde forestier.

Dans ce projet de loi, on est très heureux d'avoir exigé qu'on ait une commission qui soit ouverte à tous, qui a permis à un très grand nombre de groupes... on le voit, là, il y a eu plus de 70 mémoires qui ont été présentés, et ça nous a permis de vraiment avoir un portrait de l'ensemble du Québec. Je pense que, si on avait accepté ce que le gouvernement demandait de faire, des auditions très restreintes, on aurait eu un portrait très restreint. Et là ça nous a vraiment permis de voir toute la diversité qu'il peut y avoir au Québec et de permettre à l'ensemble des intervenants de nous fournir des outils qui vont nous aider à bonifier ce projet de loi là, qui en aura grandement besoin, bien entendu.

Le travail en commission aura permis, d'une part, de confirmer les appréhensions qu'on avait à la lecture du projet de loi, c'est que malheureusement le projet de loi a été précipité, je pense que tout le monde s'en est rendu compte, que dans le fond il y a eu beaucoup d'imprécisions, même certaines incohérences qui s'y retrouvent, puis ça, entre autres, pour des considérations politiques, je pense que l'ancien ministre avait besoin de laisser son nom, mais je pense que ce n'était pas nécessaire.

On a vu, il y a de nombreux groupes qui en ont fait la démonstration, des imprécisions et, on pourrait dire, des incohérences. Je voudrais, entre autres, en nommer quelques-unes. Il y a un élément essentiel... puis, encore ce matin, on nous a mentionné qu'un des grands oubliés là-dedans, c'est la question de la culture forestière, le développement de la culture forestière, qui est totalement absent du projet de loi, alors que ça aurait dû être un élément central. C'est quand même assez effarant de penser qu'on n'y ait même pas pensé. Bon. La ministre elle-même s'en est étonnée. Pourtant, ce n'est pas très étonnant de la part de ce gouvernement, quand on sait que le gouvernement, par le biais de son premier ministre, a déclaré aux travailleurs forestiers d'aller travailler dans les mines. Ça dénote toute la préoccupation du gouvernement pour le monde forestier. C'est malheureux, j'espère bien que ça va changer, puis, nous, on va travailler dans ce sens-là.

Également, aussi, c'est qu'on a eu des témoignages au fur et à mesure, là, de gens qui nous ont expliqué, dans le fond, qu'il y avait un problème fondamental au niveau du monde forestier, c'est qu'il n'y a plus l'acceptabilité sociale qu'on devrait avoir. Pendant longtemps, la forêt a été un objet de fierté. Pendant longtemps, ça a été un secteur extrêmement important de notre économie. Puis, aujourd'hui, quand on en est rendu qu'un petit enfant dans une classe est gêné de dire que son père travaille dans la forêt, je pense que ça illustre bien là où on est rendu. Il y a donc un virage majeur à faire à ce niveau-là. Et je pense que ce sera une des conditions gagnantes du projet de loi n° 57: si on veut vraiment faire en sorte que la forêt ait un avenir, il faut absolument qu'on développe une culture forestière très importante, qu'on développe une fierté envers le bois, envers la ressource bois.

n(13 h 30)n

Je voudrais également faire le tour un peu de certaines préoccupations qui sont contenues dans les mémoires, sur lesquelles il faudra travailler. Ce n'est pas une liste qui est exhaustive, je pourrais dire «notamment» mais non... mais non «limitativement», excusez-moi. Bon, parmi les éléments sur lesquels il falloir revenir, notamment la question des conditions de travail des travailleurs sylvicoles; le maintien du principe de résidualité; les inquiétudes quant aux coûts de la réforme, dont on ne sait pas les coûts exactement; l'absence de définition de l'approche écosystémique ? qui a été relevée par de très nombreux intervenants, puis on sait que ça doit être au coeur du projet de loi; les conditions de la sylviculture intensive ? bon, il y a beaucoup d'inquiétudes par rapport à ça; la question de la régionalisation versus la décentralisation; la reconnaissance des droits des autochtones; l'encadrement des forêts de proximité; le soutien à la forêt privée; le maintien des coûts compétitifs ? on le sait, là, qu'il faut qu'on s'arrange pour que cette réforme-là ne nous amène pas des problèmes plus graves que ceux qu'on a déjà.

Également, aussi, il y a des questionnements sur les garanties d'approvisionnement; des modalités concernant le bureau de la mise aux enchères; le rôle des acteurs ? qu'il soit au niveau régional; le rôle du ministère; la nouvelle façon de gérer; le retour des sociétés d'aménagement ? qui peut être un élément intéressant; la mise en place de... la mise en marché, plutôt, du bois, autant au niveau privé que public ? on voit, là, qu'il y a vraiment des différences importantes, qu'il va falloir qu'on adapte tout ça; les problèmes de certification; la question aussi de la création d'un véritable fonds forestier ? dont on ne... tout le monde est d'accord qu'il y a une nécessité, mais on se demande tous à partir de quoi il va être produit; la nécessité de faire une place centrale aux aménagistes. Puis enfin je parlerai du titre, là, qui devra sûrement être modifié, sinon je pense que ce sera... il n'y aura pas de conformité entre le titre et le projet de loi.

Somme toute, il y a beaucoup de pain sur la planche, puis on pourrait dire que le projet de loi a besoin d'une rénovation majeure. Je ne dis pas que ce n'est pas possible, nous allons y collaborer, mais je pense qu'il faut être conscients que le projet de loi a besoin d'une rénovation majeure, là. Ce n'est pas une petite couche de peinture, là, qui va tout changer ça. Nous allons apporter des suggestions, nous allons faire notre part pour que le projet de loi devienne, on pourrait dire, un exemple de modernité, un exemple aussi de fierté puis un exemple aussi d'efficacité, parce que je pense qu'il faut atteindre ces trois objectifs-là.

Notre message est simple et clair, c'est que le bois est un produit noble, écologique et renouvelable, nous devons en être fiers. Et nous allons donc... Nous pensons qu'on doit apporter un virage important afin de concilier les intérêts des divers intervenants dans le but d'offrir un véritable développement durable du milieu forestier. Puis on attend donc de sérieuses modifications qui vont refléter les recommandations des nombreux intervenants, qui nous ont fourni le meilleur d'eux-mêmes afin de faire un nouveau régime forestier qui deviendra, on pourrait dire, un objet de fierté. Puis je pense que, si on croit vraiment dans la forêt, elle pourrait représenter notre planche de salut au niveau économique.

En terminant, M. le Président, je remercie tout le personnel, qui a grandement contribué à faire de cette commission un succès. Je vous remercie personnellement de tous les bons conseils et encadrements que vous avez permis. Et je réitère l'idée que nous allons travailler très fort pour que l'ensemble des participants qui sont venus déposer des mémoires ne soient pas déçus. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le député de Roberval. Sans plus tarder, je cède maintenant la parole... J'invite la ministre à nous faire ses remarques finales. Mme la ministre, vous avez un temps de parole de sept, huit minutes.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Mes premiers mots iront, M. le Président, à tous les organismes, ils sont 72 à avoir déposé un mémoire en cette commission parlementaire, 63 groupes ont été entendus pendant 11 jours. Alors, une heure par groupe, les gens qui nous écoutent ont bien constaté la masse de travail que tout ça a commandé, au premier chef de la part de tous ceux et celles qui ont rédigé les mémoires, qui ont pris le temps de le faire. Vraiment, je tiens à les remercier infiniment.

Remercier tous mes collègues du côté ministériel. Vraiment, ils ont été d'une collaboration exceptionnelle, j'insiste là-dessus parce que c'est un exercice, là, vraiment important auquel on s'est employés, et je tiens vraiment à les remercier du fond du coeur. Parce que le travail va se continuer et va se poursuivre, je tiens à vous l'indiquer.

Remercier les collègues du côté de l'opposition. Par contre, M. le Président, je déplore le ton partisan sur lequel notre collègue de Roberval termine ses remarques finales. C'est un ton partisan qui est décevant, décevant parce que le projet de loi n° 57 est un projet de loi de société, il n'est pas un projet de loi partisan, M. le Président. Il interpelle l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec. C'est un projet de loi d'avenir qu'on propose. C'est vraiment une réforme en profondeur qui va nous permettre, comme société, de mieux grandir, de reconnaître véritablement la place qu'a et que doit occuper notre patrimoine forestier au Québec.

Et ce que je déplore, M. le Président, encore davantage, c'est le fait que notre collègue de Roberval s'est employé à critiquer le gouvernement, mais sans proposer aucune recommandation ni formuler aucune proposition constructive quant à la façon d'amender le projet de loi n° 57. Et c'est décevant parce que, comme ministre des Ressources naturelles, je devrais dire comme nouvelle ministre des Ressources naturelles, j'ai pris le soin de débuter cette consultation en exprimant mon ouverture et ma grande sensibilité pour qu'on puisse bonifier le projet de loi qui est sur la table. Et donc tous les intervenants qui se sont adressés à nous l'ont fait dans cet esprit d'ouverture, en étant confiants que des amendements pourraient être apportés, pourront être apportés et, j'ajouterais, seront apportés, M. le Président.

Alors, la bonne nouvelle, c'est qu'il y a... De tous les groupes qu'on a entendus, il y a unanimité sur la pertinence de modifier notre régime forestier. Il y a une très grande convergence d'opinions sur les amendements portés au projet de loi pour qu'on puisse avoir un plus large consensus de notre société entourant les fondements qui vont nous permettre d'adopter un nouveau régime forestier. Et vous me permettrez, M. le Président, de vous faire état rapidement d'un certain nombre d'amendements ou de sujets qui vont faire l'objet d'amendements.

Tout d'abord, le titre du projet de loi. Effectivement, moi, je conviens, entre autres après avoir entendu des représentants des premières nations, qu'il faudrait peut-être avoir un titre plus adapté au contexte et à la finalité de l'exercice auquel on s'emploie. Le renforcement du principe de la résidualité, toute l'importance, la reconnaissance de la forêt privée dans notre régime forestier, ça, M. le Président, il y aura des amendements là-dessus. Définir davantage le concept d'aménagement écosystémique, préciser de quelle façon il sera appliqué et apporter une définition dans le projet de loi. Sécuriser les travailleurs forestiers et leurs organisations quant à la durée des contrats d'aménagement et leurs modalités d'attribution. Rappelez-vous, contrats pluriannuels, ça, ça a vraiment fait l'objet de préoccupations importantes. Préciser les mécanismes de planification notamment pour identification des participants à la table GIR, l'obligation d'entente, tout le processus d'arbitrage, M. le Président. Toute la question liée à l'association formelle de certains détenteurs de droits à la planification opérationnelle. Enfin, bref, on va apporter donc davantage de clarifications là-dessus.

Proposer des mesures d'adaptation qui visent à assurer l'application de nos ententes avec les Cris du Québec et le cadre de la «Paix des Braves». On vient de l'entendre ce matin, toute la dimension liée aux premières nations, à l'accessibilité à un territoire dans lequel ils ont des racines très, très profondes, M. le Président, ça, on va faire un tour de piste là-dessus.

Définir les modalités d'application du concept de mise aux enchères des bois, entre autres par le bureau de mise en marché, ça aussi, c'est important. Les sites de sylviculture intensive, M. le Président, alors on est favorables à un zonage a posteriori, mais on va donc arriver avec des amendements qui vont nous permettre de rendre compte de l'engagement que j'ai pris ici même, en commission parlementaire. Toute la question liée à l'adaptation puis à la modulation du régime aux réalités des territoires forestiers et des régions.

Et toute la question liée, M. le Président, à la culture forestière. J'ai pris l'engagement devant l'Association forestière du Saguenay?Lac-Saint-Jean d'introduire un chapitre introductif au projet de loi n° 57 pour qu'on puisse réaffirmer notre fierté, donc, notre fierté par rapport au patrimoine forestier dont nous sommes les fiduciaires. Et, en tant que parlementaires, pas uniquement en termes... en tant que gouvernement, M. le Président, en tant que membres d'un gouvernement, mais en tant que parlementaires, on a tous une responsabilité importante, donc, en tant que fiduciaires de ce patrimoine forestier absolument extraordinaire.

Culture forestière, M. le Président, c'est important, parce que mon collègue de Gaspé me faisait remarquer qu'à l'école primaire de Saint-Georges-de-Malbaie, dans son comté donc, il y a un projet éducatif sur la forêt, qui s'intitule La forêt, qui permet aux jeunes Gaspésiens, donc, de Saint-Georges-de-Malbaie et de Percé de se familiariser à l'importance du patrimoine et de la forêt dans notre vie.

n(13 h 40)n

M. le Président, je ne peux pas quitter donc cette commission sans saluer tout le travail fait par l'équipe du ministère des Ressources naturelles. Ça fait trois ans que le ministère s'emploie donc, depuis le rapport Coulombe, à produire livre vert, projets de loi, alors ils méritent une bonne main d'applaudissements, M. le Président. Et je tiens à saluer de façon particulière la contribution de Mme Hélène Falardeau; Mme Denise Moranville; Mme Marie-Josée Verreault; Mme Julie Samson, Mme Anne Stein; M. Raymond Lamarre, qui est avec nous ici aujourd'hui ? Raymond, je vous salue ? Gilles Lavoie, qui vraiment, là, en termes de rédaction, a apporté une contribution toute spéciale; M. Mario Gibeault, qui était ici, derrière moi, tout à l'heure; et M. Richard Savard, qui est notre nouveau sous-ministre ici, aux Forêts, et toute la grande équipe de la Direction générale de la gestion du milieu forestier, c'est vraiment un travail formidable qu'ils ont fait.

De mon côté, tout le personnel de cabinet qui a été mis à contribution, et qui le sera encore pour plusieurs semaines: Mme Alexandra Rodrigue; M. Richard Brosseau; Mme Josiane Bérubé, qui nous fait le bonheur de revenir chez nous; M. Bruno Lortie, chef de cabinet; M. Christian Tanguay, qui est attaché de presse. Et je salue, M. le Président, tout le travail des membres de la commission, vous-même et Mme la secrétaire, parfois M. le secrétaire, mais vraiment je tiens vraiment à vous remercier de façon très, très sentie.

Saluer mon prédécesseur, qui a fait un travail formidable pour rendre possible le dépôt du projet de loi n° 57. Et c'est important de savoir que ce projet de loi a été travaillé en équipe, en équipe mais également avec nos partenaires du milieu forestier, M. le Président. Et je tiens à lui rendre, d'une certaine façon, hommage parce qu'il s'est engagé à présenter un projet de loi qui soit le reflet des nouvelles valeurs de notre société. Alors, le mandat que j'ai, M. le Président, c'est de faire atterrir ce projet de loi. J'insiste beaucoup sur le fait que je pense que nous devons, comme parlementaires, contribuer à l'adoption de ce projet de loi n° 57 dès cette session. Le travail qui est devant nous est colossal: 365 articles, plus d'autres amendements qui seront apportés.

À cet égard, M. le Président, j'aimerais vous dire, puis j'ai eu l'occasion d'en discuter avec mes collègues du côté des deux oppositions, notre volonté pour faciliter le travail que nous aurons à faire, étude... étude, en fait, article par article, c'est de procéder, M. le Président, à une réécriture, une réimpression du projet de loi n° 57. Pour ce faire, on va équiper, outiller tous nos collègues de l'opposition afin, M. le Président, de faciliter le travail en commission parlementaire. Alors, je m'emploierai, M. le Président, à ce stade-ci, à vous présenter une motion qui viendrait traduire notre volonté donc de faciliter notre travail lorsque le projet de loi sera étudié article par article.

Mais vraiment, en terminant, je tiens à vous dire, M. le Président, tout le poids des responsabilités que nous avons sur nos épaules comme parlementaires. Moi, je le sens comme ministre des Ressources naturelles. Tous les intervenants sont venus nous dire: Écoutez, c'est urgent que nous nous dotions, comme société, d'un nouveau régime forestier. La question de la culture forestière, de la fierté liée à notre patrimoine forestier, mais, d'une certaine façon, il faut contribuer à réhabiliter la place du secteur forestier dans notre société puis également mettre en valeur tous ses potentiels, tous les potentiels qui y sont rattachés.

On a, à une certaine époque, M. le Président, connu une industrie plus en santé. On parlait assurément de plus de 250 000 emplois directs et indirects. Aujourd'hui, malheureusement, avec la crise qu'on traverse autant dans le secteur des pâtes et papiers que dans le bois d'oeuvre, c'est plus difficile. Mais je suis confiante qu'il y a un avenir pour le secteur forestier au Québec, et c'est précisément cet espoir, cet enthousiasme que nous avons la responsabilité, comme parlementaires, de porter auprès de tous ceux et celles qui sont interpellés, qui s'intéressent à la forêt. Et on le fait pour les communautés qui vivent de la forêt, mais également pour tous les jeunes qui souhaitent un jour embrasser une profession qui est liée au secteur forestier.

Alors, je vais terminer, M. le Président, mon intervention, puisqu'il me reste très peu de temps, je crois ? vous me faites des gros yeux, là ? mais donc je vais, M. le Président, déposer le projet de motion suivante:

Alors, conformément à l'article 238 de notre règlement, je fais motion pour que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles recommande la réimpression du projet de loi n° 57, qui s'intitule Loi sur l'occupation du territoire forestier.

Alors, je vous remercie vraiment pour votre grande attention. Puis une fois de plus saluer tout le travail qui est fait par l'équipe du ministère et tous les groupes. Et sachez une chose, que tous les groupes qui se sont présentés auront été entendus pour les bonnes raisons, puisqu'on va amender le projet de loi dans le sens... dans le sens des suggestions qui ont été exprimées ici lors de la commission parlementaire.

Le Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre. Est-ce que la motion déposée par Mme la ministre est adoptée?

M. Trottier: Est-ce que je peux avoir un petit commentaire?

Le Président (M. Pinard): Un commentaire sur...

M. Trottier: Sur la motion.

Le Président (M. Pinard): Sur la motion? Sur la motion. Allez.

M. Trottier: M. le Président, nous, on sera très heureux d'appuyer la motion. Dans le fond, elle confirme ce qu'on disait tout à l'heure, c'est qu'il y a une rénovation majeure à faire. Et, quand j'entends les propos de la ministre, dans le fond...

Mme Normandeau: ...

Le Président (M. Pinard): Alors, monsieur... Ce que je comprends, c'est que vous adoptez... vous adoptez la motion. Alors, la motion est adoptée.

Maintenant, avant de lever... avant d'ajourner les travaux, permettez-moi de remercier le personnel, le personnel administratif des commissions parlementaires, notre adjointe administrative, qui est ici présente, notre secrétaire ainsi que tous les membres du personnel de l'Assemblée nationale qui ont été en support aux membres de la commission. Et permettez-moi, madame, messieurs, de vous dire à quel point je suis satisfait de la façon que les débats ont eu lieu et de votre magnifique participation, et remercier également publiquement les 63 groupes qui ont bâti des... qui ont bâti, qui ont construit des rapports, qu'ils sont venus déposer ici. Ça leur a demandé des heures et des heures d'ouvrage. Et les échanges que nous avons eus avec eux, ça va vraiment nous aider dans le futur. Merci à vous tous.

Et j'ajourne les travaux parce que le travail... Le mandat est accompli, j'ajourne les travaux à mardi prochain. N'oubliez pas, messieurs, messieurs dames, mardi prochain, le 6 octobre, à 10 heures, nous entreprenons un autre mandat, soit celui d'entendre Hydro-Québec sur leur programme. Alors, à 10 heures, mardi. Merci.