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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 97 - Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires

Dates des séances

Le mardi 4 novembre 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 9 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.