Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Etude des crédits du ministère

de l'Agriculture, des Pêcheries

et de l'Alimentation

(Vingt heures douze minutes)

Le Président (M. Boucher): A l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation est réunie pour étudier les crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour l'année 1980-1981.

Les membres de la commission sont: M. Beauséjour (Iberville), M. Gagnon (Champlain), M. Garon (Lévis), M. Giasson (Montmagny-L'Islet), M. Le Moignan (Gaspé) remplace M. Goulet (Bellechasse); Mme LeBlanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Levesque (Bonaventure) remplace M. Picotte (Maskinongé); M. Rancourt (Saint-François).

Les intervenants sont: M. Baril (Arthabaska), M. Charbonneau (Verchères), M. Cordeau (Saint-Hyacinthe), M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Dubois (Huntingdon), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Samson (Rouyn-Noranda), M. Vaillancourt (Orford).

Si j'ai bien compris le mandat de la commission, ce soir, il s'agit d'étudier les crédits des Pêcheries, quitte par la suite à revenir aux programmes qui n'ont pas été adoptés depuis le programme 5.

M. Garon: On m'a dit que c'était pour une demi-heure.

Le Président (M. Boucher): C'était uniquement pour les Pêcheries.

M. Garon: C'est ce qu'on m'a dit.

M. Giasson: Non, le leader parlementaire, M. le Président, nous a indiqué, lors de l'annonce de la programmation des travaux, que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation siégerait de 20 heures à 21 h 30...

Le Président (M. Boucher): 30.

M. Giasson: ... et, enfin, à la suspension pour le souper, le leader adjoint, je crois, nous apprend que la commission doit commencer par la discussion sur les pêcheries pour une période d'une demi-heure.

Une Voix: C'est ça.

M. Garon: Pour ma part, on m'a dit que la commission devait siéger seulement pendant une demi-heure sur les pêcheries.

M. Giasson: Non, moi, je vous dis ce que j'ai entendu de mes oreilles.

Le Président (M. Boucher): Les heures de la commission étaient de 20 heures à 21 h 30. Il s'agissait d'une heure et demie et on a mentionné qu'on devait...

M. Giasson: Consacrer une demi-heure...

Le Président (M. Boucher): Pas nécessairement, non...

M. Giasson: De 8 heures à 8 h 30.

Le Président (M. Boucher): Selon le mandat énoncé par le leader, on ne parlait pas d'une demi-heure. C'était simplement pour étudier en particulier les crédits des Pêcheries.

M. Levesque (Bonaventure): En particulier, pas exclusivement.

Le Président (M. Boucher): C'est ça. On n'a pas mentionné de demi-heure ni d'heure dans le mandat.

M. Levesque (Bonaventure): On pourra en avoir assez d'une demi-heure si on commence tout de suite.

M. Garon: ... on n'a pas limite-Le Président (M. Boucher): II s'agirait tout simplement de commencer par le programme 9...

M. Garon: ... les pêcheries... On pourrait aller...

M. Levesque (Bonaventure): Moi aussi, mais j'ai une autre commission...

M. Garon: ... produit par produit...

M. Levesque (Bonaventure): On est à cheval sur deux commissions. Il faut qu'on soit à la commission où le premier ministre est en train de défendre ses crédits.

M. Garon: Pardon?

M. Levesque (Bonaventure): Alors, il faut être aux deux endroits presque en même temps... c'est ce qui nous complique la vie.

Développement des pêches maritimes

Le Président (M. Boucher): On va aborder le programme 9 et, par la suite, la commission décidera du reste des travaux. J'appelle donc le programme 9, Développement des pêches maritimes, M. le ministre, élément 1.

M. Garon: Attendez un instant! Je viens d'avoir un appel qui nous dit ça... Ce ne sera pas

long quand je vais avoir démêlé un peu mes papiers. Avez-vous pris les présences, toujours?

Le Président (M. Boucher): C'est fait.

M. Garon: Vous auriez pu commencer par ça.

Le Président (M. Boucher): Ma cuisine est faite, M. le ministre.

M. Garon: Est-ce qu'on passe élément par élément?

Le Président (M. Boucher): Elément 1. On a procédé comme ça depuis le début.

M. Garon: Ah bon! D'accord.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que le ministre veut faire une présentation ou est-il prêt à répondre à certaines questions?

M. Garon: J'avais déjà fait une présentation, c'est pourquoi je me demandais... Je n'aime pas perdre du temps en commission parlementaire. J'avais déjà fait une présentation la semaine dernière...

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce qu'on peut la regarder?

M. Garon: ... mais je serais prêt à...

M. Levesque (Bonaventure): Je peux la lire? Pendant qu'on pose des questions je pourrais peut-être avoir un texte. Vous n'avez pas d'objection à répéter ce que vous avez déjà dit.

M. Garon: Non.

M. Levesque (Bonaventure): Merci. Est-ce que le ministre pourrait, M. le Président, vu que le temps est limité...

Le Président (M. Boucher): Allez-y, M. le député de Bonaventure.

M. Levesque (Bonaventure): ... et que nous devons assister à une autre commission presque en même temps que celle-ci et que c'est le même cas pour mon collègue de Gaspé...

M. Le Moignan: On est sur la même longueur d'onde.

M. Levesque (Bonaventure): Si on pouvait nous permettre de poser certaines questions, quitte ensuite à ce que nos collègues puissent continuer alors que nous assisterons à une autre commission. Je me permettrai, M. le Président, de poser au ministre certaines questions courtes en essayant d'obtenir des réponses aussi courtes, mais évidemment, aussi complètes que possible. Cela dit, est-ce que le ministre peut...

Le Président (M. Boucher): M. le député de Bonaventure, est-ce que vous allez poser vos questions concernant les trois éléments ou si...

M. Levesque (Bonaventure): En même temps, si on me le permet.

Le Président (M. Boucher): En même temps. Alors, est-ce que les membres sont d'accord pour qu'on pose des questions sur les trois éléments du programme?

M. Le Moignan: Si le député de Bonaventure le permet, peut-être que des fois je pourrais aller en additionnelle sur les siennes. Cela peut répondre à certaines des questions que j'ai à poser.

M. Levesque (Bonaventure): D'accord.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Bonaventure.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que le ministre pourrait nous indiquer la raison d'une diminution, apparente du moins, du budget relativement au développement des pêches maritimes et ceci, tenant compte en particulier de l'annonce faite il y a environ deux ans par son prédécesseur, à savoir qu'il y aurait une stimulation considérable du côté des pêches alors qu'on nous annonçait un plan quinquennal de $200 000 000 ou $225 000 000? A ce moment-là, nous avions interrogé le ministre pour savoir comment cette somme considérable à première vue pouvait se présenter, et on avait reçu des assurances qui font que nous sommes d'autant plus surpris de voir un budget qui annonce une diminution des crédits réservés au développement des pêches maritimes.

M. Garon: Je peux vous dire qu'il y a déjà une augmentation des crédits à ceux qui sont indiqués là. J'ai obtenu l'assurance d'obtenir des crédits de $3 000 000 additionnels à ceux qui sont prévus-là. Il faut dire qu'au moment où on a eu les crédits, c'était en période de transfert à ce moment-là de la direction générale des pêches de l'Industrie et Commerce au ministère de l'Agriculture. Depuis ce temps-là, j'ai eu le temps de rencontrer le Conseil du trésor et d'obtenir l'assurance de $3 000 000 additionnels. Ensuite, je peux vous dire qu'au niveau des prêts, on remarquera que les prêts — pour les prêts il s'agit essentiellement de la construction de bateaux — vont passer de $3 000 000 en 1979 à $10 000 000 en 1980 et la subvention pour les bateaux, qui était de $2 000 000 en 1979, va passer à $3 000 000 en 1980.

M. Levesque (Bonaventure): $2 000 000? M. Garon: $2 000 000 en 1979.

M. Levesque (Bonaventure): Mais deux millions de quoi?

M. Garon: De dollars.

M. Levesque (Bonaventure): Oui.

M. Garon: Pour la subvention relativement à la construction des bateaux, ça va passer à $3 000 000 en 1980.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que ce sont des crédits budgétaires ces $2 000 000 à $3 000 000? Vu que ce sont des subventions, on devrait les retrouver dans les crédits.

M. Garon: Les prêts ne sont pas des crédits budgétaires.

M. Levesque (Bonaventure): Non, mais je parle des subventions. Le ministre vient d'annoncer des subventions qui passeraient de $2 000 000 à $3 000 000. Cela doit être déjà dans les crédits que nous avons devant nous.

M. Garon: En 1979, pour les subventions sur la construction des bateaux, il y avait $550 000 qui venaient du gouvernement du Québec et $1 500 000 qui venaient du gouvernement fédéral. Mais depuis, le gouvernement fédéral s'est retiré des subventions sur la construction des bateaux et il y aura $3 000 000 à venir du gouvernement du Québec à 100%...

M. Levesque (Bonaventure): Où est-ce qu'on retrouve ça dans le programme 9?

M. Garon: Cela ne paraît pas au programme 9, parce que cela a été renégocié avec le Conseil du trésor après la présentation du budget.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que ces $3 000 000 s'ajoutent aux $3 000 000 additionnels mentionnés tout à l'heure par le ministre ou si on parle toujours des mêmes $3 000 000?

M. Garon: Plus $3 000 000, 1980.

M. Levesque (Bonaventure): Cela fait deux fois que le ministre annonce les mêmes $3 000 000.

M. Garon: Non, non.

M. Levesque (Bonaventure): Au début de ses remarques, lorsque je lui ai posé la question relativement à la diminution des crédits en 1980-1981, le ministre m'a répondu: Nous aurons $3 000 000 additionnels en budget supplémentaire.

M. Garon: Ce sont ceux-là.

M. Levesque (Bonaventure): Cette fois-ci, après quelques minutes, le ministre réitère un autre montant de $3 000 000...

M. Garon: Non, non.

M. Levesque (Bonaventure):... je dis: Sont-ce les mêmes $3 000 000?

M. Garon: Ce ne sont pas trois autres millions. M. Levesque (Bonaventure): Bon.

M. Garon: Vous m'avez demandé quelle était cette différence de $2 000 000 à $3 000 000 qu'il y avait sur les subventions de bateaux. Vous m'avez demandé d'où ça provenait, comment ça fonctionnait. J'ai expliqué que pour les $2 000 000 en 1979, on avait une entente pour la construction des bateaux avec le fédéral. Mais ce programme fédéral est disparu et, maintenant, en 1980, à moins qu'il soit remis en vigueur, les subventions pour les bateaux vont venir du gouvernement du Québec à 100%.

M. Levesque (Bonaventure): Si je comprends bien, si le gouvernement fédéral renouvelait son programme d'aide à la construction des bateaux, vous n'auriez plus ces $3 000 000 additionnels que vous avez annoncés au début de vos remarques.

M. Garon: Je les aurais quand même.

M. Levesque (Bonaventure): De quelle façon? Vous auriez peut-être cette somme au budget, mais vous ne l'auriez pas en termes nets d'augmentation.

M. Garon: Non, j'ai $3 000 000 additionnels dans le budget pour l'aide à la construction de la flotte de pêche; je les ai.

M. Levesque (Bonaventure): S'il y avait des remboursements par le gouvernement fédéral, le budget serait évidemment de $3 000 000 de plus, mais la sortie nette serait...

M. Garon: On ne peut pas équilibrer les budgets de cette façon, on ne peut pas dire... quand on adopte des budgets, c'est pour des programmes réels. Alors, il y a un programme en cours pour la construction des bateaux. La planification de cette année est avancée et on va être prêt à annoncer bientôt la construction de 47 bateaux. Alors, il y aurait des prêts pour $7 millions. La valeur des bateaux serait de $12 150 000, il y aurait des prêts de $7 107 750 et il y aurait des subventions pour $3 000 000 environ.

M. Levesque (Bonaventure): Alors, M. le ministre pourrait peut-être me dire s'il y a...

M. Garon: 14 bateaux de 36 pieds, 10 bateaux de 40 pieds, 9 bateaux de 46 pieds en fibre de verre et 14 bateaux qui auraient entre 60 pieds et 65 pieds.

M. Levesque (Bonaventure): Merci. Est-ce que le ministre pourrait nous dire si, lorsqu'il va annoncer la construction de ces 47 bateaux, il aura eu les crédits qui lui manquent, apparemment, de $3 000 000? Est-ce qu'il les aura reçus à ce moment-là ou s'il va escompter un budget supplémentaire?

M. Garon: Non.

M. Levesque (Bonaventure): Où sont-ils?

M. Garon: On prend des assurances.

M. Levesque (Bonaventure): Mais ils ne sont pas dans le budget actuel, d'après ce que le ministre nous a dit tout à l'heure.

M. Garon: C'est une décision du Conseil du trésor du 27 mai 1980.

M. Levesque (Bonaventure): Mais cela ne paraît pas dans les crédits qui ont été déposés avant le 27 mai.

M. Garon: C'est-à-dire que le Conseil du trésor a accepté qu'un montant de $3 000 000 pourra faire l'objet d'emprunts au fonds de suppléance en cours d'exercice et là-dessus il y a $3 000 000 pour la construction de la flotte de pêche du Québec.

M. Levesque (Bonaventure): Un fonds de suppléance, est-ce qu'il va exiger un budget supplémentaire, éventuellement, ou un mandat?

M. Garon: J'imagine.

M. Levesque (Bonaventure): Ce qui veut dire que, lorsqu'on parle d'un déficit de $2 300 000 000, il va falloir ajouter ça, si je comprends bien. Répondez dans le micro, s'il vous plaît, je ne comprends pas votre oui!

M. Garon: Bien oui, c'est entendu. D'ailleurs, j'ai confiance en cette entente avec le ministre des Finances, puisque l'an dernier j'avais eu la même assurance et nous avons eu un budget supplémentaire de $11 000 000 seulement pour l'agriculture. Alors, quand on a parlé du budget au mois de mai, les pêcheries étaient en voie d'être transférées au ministère de l'Agriculture, c'est-à-dire qu'elles étaient près de partiir du ministère de l'Industrie et du Commerce, mais elles n'étaient pas encore arrivées au ministère de l'Agriculture. Il était difficile, à cette époque, de discuter... (20 h 30)

M. Levesque (Bonaventure): D'ailleurs, je veux que le ministre soit bien à l'aise. Je comprends bien qu'il a eu très peu de temps à sa disposition depuis qu'il a hérité des pêcheries pour en connaître tous les détails. Il est entouré d'une bonne équipe de fonctionnaires, de son adjointe parlementaire, et je suis sûr qu'il sera bien conseillé.

Ceci dit, est-ce que le ministre pourrait me dire à quel endroit il s'attend que les 47 bateaux soient construits et à quelle époque?

M. Garon: II y a une quinzaine de chantiers maritimes. Il y en aurait de construits un peu partout. Les chantiers maritimes vont travailler en réalité à pleine capacité.

M. Levesque (Bonaventure): Pourrait-on me donner des exemples? On n'a pas subventionné les chantiers maritimes de Gaspé sans avoir à l'idée quel nombre et quelle grandeur de bateaux ils auraient à construire cette année.

M. Garon: La construction des bateaux devra commencer sous peu, pour 1980. On est en train de terminer ceux qui avaient été acceptés et qui étaient en construction en 1979. Au cours de 1980, bientôt, dans les prochaines semaines, la programmation va commencer.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce qu'on peut savoir combien on prévoit construire de bateaux dans le nouveau chantier maritime de Gaspé?

Mme LeBlanc-Bantey: Les pêcheurs... de se faire construire une...

M. Garon: II va y avoir des appels d'offre.

Mme LeBlanc-Bantey: Les pêcheurs... de se faire construire une...

M. Garon: Les pêcheurs choisissent leur architecte, ils peuvent choisir leur constructeur.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que le ministre peut me dire quel est le nombre approximatif de bateaux qui, d'après lui, pourraient être construits au chantier de Gaspé? Puisqu'il a subventionné les chantiers... si je comprends bien, le gouvernement a aidé les chantiers maritimes? Alors, on doit avoir une idée, à savoir s'il va y avoir ou non des activités aux chantiers.

M. Garon: Ils ont la capacité de construire quatre bateaux par année.

M. Levesque (Bonaventure): Combien?

M. Garon: La capacité est de quatre bateaux par année.

M. Levesque (Bonaventure): De quelle grandeur?

M. Le Moignan: Quelle est la demande par année?

Mme LeBlanc-Bantey: On veut en construire 47 cette année... 44?

M. Garon: On va construire 14 bateaux de 60 pieds, 9 bateaux de 46 pieds, 10 bateaux de 40 pieds, 14 bateaux de 36 pieds polyvalents.

M. Levesque (Bonaventure): Et vous dites qu'à Gaspé on ne construira que 4 bateaux de 60 pieds. C'est la capacité totale de l'usine?

M. Garon: C'est ce qu'on me dit. Je vais aller visiter ces chantiers dans quelques jours, dans moins d'une semaine.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que le ministre a pensé visiter son propre chantier à Paspébiac?

M. Garon: Pardon? On va aller le visiter aussi.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que le ministre a songé à visiter le seul chantier qui appartienne au gouvernement?

M. Garon: Quand vous avez dit mon propre chantier, je pensais que vous parliez de la Davie.

M. Levesque (Bonaventure): Je pensais au chantier de Paspébiac. Est-ce que le ministre est conscient qu'il y a là un chantier qui attend d'être utilisé? Est-ce que le ministre a des vues là-dessus?

M. Garon: J'ai l'intention de visiter tous les équipements au cours du mois de juillet. D'ici à la fin de juillet, j'espère bien avoir terminé la visite de tous les équipements de pêche qu'il y a au Québec, en Gaspésie, aux Iles-de-la-Madeleine et peut-être aussi sur la Côte-Nord.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que le ministre a eu l'occasion de parler avec son adjointe parlementaire, l'honorable députée des Iles-de-la-Madeleine...

M. Garon: Oui.

M. Levesque (Bonaventure): ... qui avait dit au mois de mars 1980, en Chambre, qu'il y avait de fortes possibilités — pour employer un terme assez juste sans exagérer — de voir la réouverture des chantiers maritimes de Paspébiac au cours de la présente année?

M. Garon: Oui.

M. Levesque (Bonaventure): Si vous voulez avoir le texte exact de ce qu'il avait dit, je l'ai, mais c'est ce que cela veut dire.

M. Garon: Justement, avant d'entrer à la commission parlementaire, j'ai eu l'occasion de discuter avec l'adjoint parlementaire et on parlait de la zone de 200 milles. Si le gouvernement fédéral donnait au Québec des permis dans la zone de 200 milles, et pas seulement aux étrangers, on pourrait obtenir des budgets supplémentaires. Le ministre des Finances est ouvert à des budgets supplémentaires si on obtient des permis du gouvernement fédéral, mais vous savez la limite. J'espère que les gens de la Gaspésie, qui se sont engagés inconditionnellement derrière le gouvernement fédéral au cours de cette campagne récente, ont obtenu des garanties qu'ils vont obtenir des permis additionnels du gouvernement fédéral, parce que, comme l'a dit M. Lalonde, le fédéralisme, c'est le partage, mais quant aux permis, le partage n'est pas fort.

M. Levesque (Bonaventure): Avant de se perdre dans les dédales du...

M. Le Moignan: Mais si on parle de partage local, excusez-moi.

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, avant de se perdre dans les dédales du référendum — j'aimerais bien avoir l'occasion au cours d'une autre discussion, peut-être tout à l'heure à une autre commission, d'en parler — ici, ce que je vous demande, c'est simplement ceci: A la suite de la déclaration de votre adjointe parlementaire, êtes-vous d'accord qu'avec 47 bateaux à construire — vous attendez toujours un mot du fédéral, mais, apparemment, vous avez dit que vous alliez faire construire 47 bateaux — il y a quelque chose là-dedans qui pourrait être envisagé comme étant susceptible d'être construit aux propres chantiers du ministère?

M. Garon: On ne voudrait pas concurrencer dans les soumissions.

Mme LeBlanc-Bantey: Si le ministre me le permet, ce que j'ai déclaré en Chambre, c'est qu'il y avait de très grandes possibilités de réouverture du chantier maritime de Paspébiac. Ces possibilités existent toujours. Le dossier suit son cours. Les promoteurs du dossier sont en négociation et avec le gouvernement du Québec, et avec le gouvernement canadien afin d'obtenir des subventions du ministère de l'Expansion économique régionale dont les Gaspésiens, entre autres, devraient être capables de bénéficier même s'il n'y a pas de dossier référendaire chaud dans le cas du chantier maritime de Paspébiac. Dès le moment où le dossier sera réglé avec les fonctionnaires du MEER et avec nos propres fonctionnaires, il n'y a aucune raison qui empêcherait le chantier maritime de Paspébiac de bénéficier, lui aussi, de la construction de bateaux.

D'autre part, je voudrais ajouter à ce que le ministre a dit tout à l'heure lorsqu'il a parlé du budget supplémentaire pour les pêches de $3 000 000. Il est vrai aussi que j'ai demandé au ministre fédéral de l'Expansion économique régionale, M. Pierre de Bané, d'éviter que les $16 000 000 qu'il a promis aux Madelinots en échange de la mine de sel ne soient dilapidés dans des projets sans importance, du genre des projets PIL qu'on a connus depuis de longues années et de permettre aux Madelinots et aux Québécois de pénétrer, dès les prochaines années dans la zone de 200 milles. Comme c'est extrêmement dispendieux, avec les $15 000 000, on a évalué qu'en achetant des bateaux disponibles sur les marchés étrangers, parce que certains pays étrangers ont été exclus de la zone de 200 milles, on pourrait, avec ce montant, se permettre d'acheter deux ou trois bateaux qui iraient dans cette zone. On pourrait permettre à environ au moins 450 Madelinots de plus d'avoir des emplois supplémentaires, ce qui nous permettrait de diminuer de beaucoup

le taux de chômage aux Iles et de le ramener, en tout cas dans la mesure du possible, à la moyenne du Québec.

J'ai reçu l'assurance du ministre des Finances du Québec que, si le gouvernement canadien était sérieux dans cette offre d'argent et que s'il était disponible à nous offrir des permis pour la zone de 200 milles et à nous offrir cet argent pour aider les Madelinots à diminuer leur taux de chômage, le gouvernement étudierait le dossier avec beaucoup d'intérêt et, dans ce sens, mon ministre va faire des demandes dès maintenant au ministre des Pêches à Ottawa pour avoir des permis.

Cela indique qu'il se peut que le budget qui est là, d'ici la fin de l'année, soit considérablement élargi non seulement pour la construction de bateaux qui sont prévus, mais peut-être pour des bateaux pour la zone de 200 milles.

M. Levesque (Bonaventure): Mme l'adjointe parlementaire, M. le ministre, vient de nous indiquer que vous étiez en négociation relativement au chantier de Paspébiac. Est-ce que le ministre pourrait nous donner plus de renseignements sur les personnes physiques ou morales qui sont impliquées dans ces négociations relativement à la réouverture du chantier de Paspébiac?

M. Garon: Comme il s'agit de choses qui sont en discussion, il serait prématuré de donner des noms. Si cela se concrétise, ce sera annoncé. Dès maintenant, ce serait difficile de le faire.

M. Levesque (Bonaventure): II faudrait que le ministre comprenne que si je parle de Paspébiac en particulier, à ce moment-ci, c'est que c'est un centre de pêche qui ne date pas d'hier.

M. Garon: Je sais.

M. Levesque (Bonaventure): C'est le plus vieux centre de pêche... Je n'empêche pas, au contraire, j'encourage la députée des Iles-de-la-Madeleine à parler.

Mme LeBlanc-Bantey: ... il n'est pas fermé d'hier non plus, n'est-ce pas?

M. Levesque (Bonaventure): Je vais en parler, de la fermeture. Je ne veux pas faire de peine à mon ami, le député de Gaspé, mais c'était encore quand j'étais dans l'Opposition que cela a été fermé. On n'a jamais fermé pendant que j'ai été au pouvoir.

Mme LeBlanc-Bantey: Mais vous avez repris le pouvoir après, par exemple. Entre 1970 et 1976 vous étiez au pouvoir, vous auriez eu l'occasion de le rouvrir.

M. Levesque (Bonaventure): Oui, mais vous êtes arrivés au mauvais moment, au moment où on aurait eu des espoirs. Ceci dit, je veux revenir à Paspébiac. Le ministre étant nouveau dans le domaine, je voudrais lui rappeler que ce centre de pêche de Paspébiac existe depuis 1766.

M. Garon: 1766 quoi?

M. Levesque (Bonaventure): C'est depuis ce temps que le centre de pêche de Paspébiac existe, c'est le plus vieux centre de pêche du Québec. Or, en 1978, 212 ans après l'ouverture de l'usine de pêche, sous le régime du PQ, par coïncidence, l'usine de pêche est fermée; elle est fermée depuis deux ans. On a fait une petite ouverture symbolique l'automne dernier pour donner une chance à quelques-uns de bénéficier de leur assurance-chômage. Quand peut-on s'attendre à voir la réouverture de l'usine de transformation qui existe à Paspébiac? Elle est moderne, elle appartient de plus, non pas à des intérêts privés, mais au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Vous avez là une usine, vous avez, à mon sens, une responsabilité première. Les chantiers maritimes sont là, cela vous appartient. Vous avez également l'usine de poisson, cela vous appartient. Vous avez des projets avec le chantier maritime, vous avez les projets dont on a parlé. D'ailleurs, Mme l'adjointe parlementaire... je reviens souvent à elle parce que c'est elle qui a le plus parlé; plus que vous autres; si j'attends que vous fassiez un discours là-dessus, je vais attendre encore un peu.

Cette dernière nous annonçait, au mois de mars 1980, que le tout s'activait pour commencer cet été, pour recommencer les activités de l'usine de poisson. Or, à ma... non pas à ma surprise, car je commence à vous connaître, je retrouve dans le Soleil du mardi 27 mai, deux mois après l'annonce en question, que l'usine de transformation de Paspébiac ne rouvrira pas avant le printemps 1981. On retarde, on retarde et pendant ce temps, les 200 employés sont mis à pied. Une chance que vous avez afaire à du monde patient. Parce qu'il y a bien des gens, ailleurs dans la province, qui auraient marché sur le Parlement. Il n'y a pas seulement les chantiers fermés, mais l'usine de transformation de poisson est fermée et, en plus de cela, on est en train de fermer la pépinière. Cela ne vous regarde pas personnellement, mais cela regarde votre collègue de l'Energie et des Ressources.

Cela touche des centaines de personnes qui y trouvaient leur gagne-pain; peut-être pas un gagne-pain très substantiel, mais au moins, c'était la base de l'économie de Paspébiac et de la région immédiate; soit 7000, 8000 ou 10 000 personnes. Des choses comme celles-là se répètent l'une après l'autre, de sorte que les gens, aujourd'hui, sont inquiets et me demandent, comme député, de poser des questions et d'essayer d'avoir des réponses précises comme: Est-ce qu'on va reprendre nos emplois? Présentement, le seul emploi, à part les services et le domaine du parapublic, comme l'Education et les Affaires sociales, c'est la Baie James. Elle absorbe plusieurs de ceux qui étaient au chantier maritime. En dehors de cela, tous ces emplois — et il y a beaucoup d'emplois pour les femmes là-dedans — sont disparus et cela affecte évidemment l'économie. J'attire l'attention du ministre à cet égard et je demande une réponse. (20 h 45)

M. Garon: II s'agit d'une entreprise privée.

M. Levesque (Bonaventure): Quelle entreprise privée?

M. Garon: Dans la question de l'entreprise de Paspébiac, une entreprise qui est possiblement là.

M. Levesque (Bonaventure): C'est mixte un peu, parce que l'usine appartient au gouvernement.

M. Garon: Oui, mais je veux dire l'entreprise dont il était question est une entreprise privée. Une entreprise privée, cela va à son rythme aussi.

M. Levesque (Bonaventure): Mais j'ai eu l'occasion de rencontrer — je ne veux pas entrer trop dans les détails — les promoteurs, et on semblait très inquiet des lenteurs administratives dans ce dossier.

M. Garon: Je ne dirais pas que ce sont des lenteurs administratives. Je dirais aussi que...

M. Levesque (Bonaventure): Là, je ne parle pas seulement du ministère. Il y a d'autres organismes dans le gouvernement.

M. Garon: Je n'ai pas eu l'impression que c'étaient des lenteurs administratives, mais il y a aussi le fait que les promoteurs vont lentement et avec assez de prudence. Je les ai rencontrés, il y a déjà un certain temps. C'est pourquoi j'annonce rarement des programmes en cours de négociations, parce que les promoteurs, parfois, sont rapides et parfois ils sont lents. Et il y en a, quand c'est un domaine nouveau pour eux, qui y vont encore plus prudemment. Je pense que les gens qui sont dans ce secteur, dans le plan agro-alimentaire, sont des gens connaissants. Mais dans le domaine des poissons, c'est leur première expérience et ils veulent être plus prudents. Cela joue, c'est un facteur. Evidemment, vous parlez du journaliste du Soleil, M. David, qui a écrit des articles. Il écrit souvent des articles, mais parfois... ce n'est pas...

M. Giasson: II est bon oui il n'est pas bon?

M. Garon: Parfois, il voit les projets plus mûrs qu'ils ne le sont. Je me rappelle un projet inter-ressant dont on a déjà parlé, dans le domaine des serres. Il avait déjà écrit un article aussi. Il voyait le projet... C'est-à-dire qu'on peut avoir les sources d'information, mais ce qui était écrit n'était pas complètement exact.

M. Levesque (Bonaventure): Comme je dois quitter, on pourrait peut-être continuer un autre jour sur le sujet. Mais j'aurais une autre question, et je sais que mon collègue, le député de Gaspé, voudrait évidemment avoir son tour avant que ce ne soit trop long. Je m'excuse auprès de lui, mais j'aurais seulement une question et après, je vous laisse parler le reste du temps.

Mme LeBlanc-Bantey: Comme vous m'avez mise en cause, je voudrais seulement ajouter quelque chose à propos de cela.

M. Levesque (Bonaventure): Oh! Question de privilège.

Mme LeBlanc-Bantey: Non, ce n'est pas une question de privilège. Je voudrais dire qu'il est vrai que j'espérais que ça irait plus vite pour l'usine de Paspébiac. Parce que venant du milieu, j'ai la même impatience que vous. Sauf que c'était quand même un groupe de trois promoteurs qui ont mis du temps à s'entendre entre eux d'abord, et qu'ils étaient peut-être, finalement, moins impatients que nous et que les travailleurs de Paspébiac que l'usine ouvre de nouveau. Il y a déjà un CT de prêt au Conseil du trésor et je pense que si cela ouvre plus tard que prévu, c'est qu'il faut qu'il y ait des modifications importantes à l'usine pour le genre de transformations qui sont prévues.

D'autre part, j'aimerais vous rappeler que si l'usine a été fermée sous le régime péquiste, les déficits n'ont pas commencé sous le régime péquiste. Et quand l'usine a été fermée, il y avait au-delà de $800 000 de déficit. Ou bien vous nous conseillez d'être un gouvernement qui administre sainement ses fonds, ou bien vous ne nous le conseillez pas. Sauf que dans la situation présente, je pense que le gouvernement n'avait pas d'autre choix que de fermer l'usine, de tenter de l'ouvrir de nouveau et de la rendre rentable une fois pour toutes. Parce que, selon ce que j'en sais, elle n'avait jamais été rentable, cette usine.

M. Levesque (Bonaventure): Elle a été rentable pendant bien des années. Elle n'aurait pas duré pendant 210 ou 212 ans si elle avait été...

Mme LeBlanc-Bantey: Je parle depuis huit ans, je parle des dernières années, de la dernière décennie.

M. Levesque (Bonaventure): C'est pour cette raison qu'il ne faut justement pas prendre de décision de ce genre dans un court laps de temps parce qu'on va faire des erreurs.

Mme LeBlanc-Bantey: $800 000 de déficit, c'est de l'argent!

M. Garon: Cela fait 212 ans, et il a seulement six ans, le régime Bourassa.

M. Levesque (Bonaventure): Vous étiez beaucoup plus rapide pour aider des usines comme Tricofil. Là, vous aviez une toute autre philosophie. Quand cela arrive aux pêcheries, en Gaspésie, à Paspébiac, on n'a pas la même approche.

Mme LeBlanc-Bantey: II n'y a pas eu $800 000 de déficit à Tricofil.

M. Levesque (Bonaventure): Cela dit, depuis 212 ans l'usine marchait et elle s'arrête complètement sous votre régime. Pensez-y.

Mme LeBlanc-Bantey: Cela a commencé à mal marcher sous votre régime à vous autres, par exemple.

M. Levesque (Bonaventure): Cela marchait très bien.

Mme LeBlanc-Bantey: Oui, oui.

M. Levesque (Bonaventure): On nous a même reproché d'avoir continué de faire marcher cela.

Mme LeBlanc-Bantey: Où étaient les $800 000 de déficit, si cela marchait si bien que cela?

M. Levesque (Bonaventure): Cela marchait très bien. Les gens travaillaient. Moi, quand les gens ne travaillent plus, je ne dis pas que cela va bien.

Cela dit, j'aurais une autre question à poser au ministre. Je m'excuse auprès de Mme la députée.

Mme LeBlanc-Bantey: Ce n'est pas très fort comme arguments. On va vous laisser aller. Continuez.

M. Levesque (Bonaventure): Si vous voulez me garder, je vais rester.

Mme LeBlanc-Bantey: Vous vous condamnez vous-même.

M. Levesque (Bonaventure): Non. Je ne me condamne pas moi-même, parce que je ne peux pas admettre qu'on ait 200 employés dans une région durement affectée par le chômage, qu'on laisse...

Mme LeBlanc-Bantey: Appuyez-nous dans la zone de 200 milles, on va aller chercher des ressources et on va faire fonctionner nos usines.

M. Levesque (Bonaventure): Oui, Oui. C'est ça.

Mme LeBlanc-Bantey: On devrait faire un front commun sur la zone de 200 milles, les Gas-pésiens et les Madelinots. Je ne sais pas si le député de Gaspé est d'accord.

M. Levesque (Bonaventure): Sûrement. Et justement, en parlant de la zone de 200 milles, il y a deux ans, le gouvernement actuel a promis un plan quinquennal, on a fait à Gaspé un sommet économique où on y a annoncé un plan quinquennal de $200 000 000. Deux ans après...

Mme LeBlanc-Bantey: On ne peut pas avoir de permis pour la zone de 200 milles; ce n'est pas une question d'argent.

M. Levesque (Bonaventure): $225 000 000.

Mme LeBlanc-Bantey: Demandez à vos amis de nous donner des permis et on va y aller.

M. Levesque (Bonaventure): $225 000 000. Mme LeBlanc-Bantey: $110 000 000.

M. Levesque (Bonaventure): Non, on a annoncé $225 000 000.

Mme LeBlanc-Bantey: Avec les investissements du milieu et $110 000 000 du gouvernement.

M. Levesque (Bonaventure): On ne faisait pas de distinction ou de sémantique à ce moment-là.

Mme LeBlanc-Bantey: Ah! M. Tremblay!

M. Levesque (Bonaventure): On l'a annoncé et on peut vous rappeler les manchettes. Vous êtes forts sur l'image. Vous aviez $200 000 000...

Mme LeBlanc-Bantey: $110 000 000 de crédits nouveaux.

M. Levesque (Bonaventure): ... au plan quinquennal des pêcheries. Or, tout ce qu'on a vu depuis deux ans — il doit y avoir deux ans de passés sur cinq et on aurait dû avoir à peu près 40%— ce que nous avons devant nous, un budget de $19 000 000 de l'an dernier qui est baissé à $18 000 000 cette année. Malgré tout ce qu'on pourra dire, on cherche encore quelles sont les réalités.

Mme LeBlanc-Bantey: On a 47 bateaux par rapport à 3 en 1976.

M. Levesque (Bonaventure): Voulez-vous me laisser parler, s'il vous plaît?

Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît!

Mme LeBlanc-Bantey: Ne racontez pas de menteries!

M. Levesque (Bonaventure): II n'y a pas de menteries là-dedans. Lorsque vous parlez des 47 bateaux, cela se trouve présentement au point de vue des subventions et dans les crédits que nous avons à étudier et dans les promesses d'un budget supplémentaire.

Mme LeBlanc-Bantey: Mais il y en a eu 32 l'an dernier.

M. Levesque (Bonaventure): Voyons donc, vous n'allez pas nous embarquer! Finalement, nous avons eu cette promesse de $200 000 000 et nous n'avons rien, absolument rien vu de concret ni à Paspébiac, ni à Cap-aux-Meules, ni à Rivière-au-Renard sauf ces $200 000 000.

Mme LeBlanc-Bantey: C'est faux.

M. Levesque (Bonaventure): Qu'est-ce qu'il y a? Avez-vous des projets pour ces $200 000 000? Pensez-y donc d'ici l'an prochain et vous nous le direz si vous êtes encore là. Si vous ne l'êtes pas,

on essaiera de traduire la promesse que vous avez faite.

Mme LeBlanc-Bantey: On a eu des bateaux, de nouveaux laboratoires, plein de choses!

M. Levesque (Bonaventure): Ceci étant dit, est-ce que je puis simplement vous poser une autre question? On parle de Gaspé...

M. Garon: II y a une chose qu'il faut dire, par exemple, dans la zone de 200 milles, dans l'accroissement des pêches, on est limité par les permis qui sont donnés par le gouvernement fédéral. On ne peut pas bâtir plus qu'il y a de permis et plus qu'il y a de ressources. Le gouvernement fédéral donne plutôt les permis dans les autres provinces ou il préfère les donner à des bateaux étrangers. Ce n'est pas de notre faute, on n'a pas juridiction sur le domaine des permis dans la zone de 200 milles. On est un peu à la merci du gouvernement fédéral là-dedans. Je pense que c'est clair comme de l'eau de source.

M. Levesque (Bonaventure): Je ne suis pas ici pour prendre la défense du gouvernement fédéral, je suis ici pour poser des questions sur l'administration du Québec en matière de pêcheries. Je puis vous dire que nous avons, dans le passé, fait construire des bateaux qui pouvaient affronter des endroits plus éloignés, mais ce n'était pas à cause du gouvernement fédéral que ça n'a pas marché, c'est surtout à cause des équipages.

Mme LeBlanc-Bantey: Le Québec n'a pas pris la précaution de former des équipages; c'est ce qu'on veut faire, nous.

M. Levesque (Bonaventure): Vous voulez faire cela au bout de quatre ans de pouvoir.

Mme LeBlanc-Bantey: On va le faire, c'est prévu cette année.

M. Levesque (Bonaventure): Cela fait quatre ans...

Mme LeBlanc-Bantey: C'est prévu cette année, la formation des équipages.

M. Levesque (Bonaventure):... que ces gens-là sont au pouvoir...

Mme LeBlanc-Bantey: ... dans la zone de 200 milles.

Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît!

M. Levesque (Bonaventure): ... et ils parlent de préparer des équipages.

Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, pour la bonne compréhension du journal des Débats, un à la fois.

M. Levesque (Bonaventure): Ceci étant dit, M. le Président, je veux revenir à votre intention...

Mme LeBlanc-Bantey: S'il y a de l'espoir après quatre ans, c'est mieux qu'après quinze ans, non?

M. Levesque (Bonaventure): ... assez manifeste, M. le Président, d'aller à Gaspé, je crois. Je vais laisser le soin au député de Gaspé de vous en parler. Je voulais simplement...

M. Le Moignan: J'espère qu'on va demeurer à Gaspé aussi.

M. Levesque (Bonaventure): Je veux justement vous poser une question...

Mme LeBlanc-Bantey: II a vu des choses, à Gaspé.

M. Le Moignan: J'attends mon tour.

M. Levesque (Bonaventure): ... ce sera la dernière pour aujourd'hui. Est-ce que vous avez maintenant un sous-ministre aux Pêcheries?

M. Garon: Pas encore.

M. Levesque (Bonaventure): Pas encore?

M. Garon: Pas encore. Puisque l'adjoint a quitté à la fin de mai. Nous avons publié des annonces dans les journaux pour susciter le plus de candidatures possible; la date limite pour envoyer les candidatures était le 13 juin. J'en ai vu une douzaine la semaine dernière et on m'a dit qu'aujourd'hui il y en avait encore une dizaine. Je pense bien que très rapidement, d'ici la fin de juin, normalement, nous aurons fait un choix — fin juin, début juillet — d'un nouveau sous-ministre adjoint aux Pêcheries.

M. Levesque (Bonaventure): Comment se fait ce choix?

M. Garon: Ce n'est pas un concours de la Fonction publique, c'est uniquement une annonce dans les journaux pour inviter ceux qui veulent présenter leur candidature. Il y a des rencontres avec les candidats qui se seront présentés, le meilleur candidat, en vue de proposer un nom au premier ministre qui choisit les sous-ministres.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce une coutume que vous allez suivre à l'avenir pour les sous-ministres de publier des annonces dans les journaux ou est-ce unique aux pêcheries?

M. Garon: Non. Je voulais avoir le plus de candidats possible, faire l'éventail des candidats intéressés à occuper un poste comme celui-là aux Pêcheries. Comme je n'avais personne à l'esprit de fixé d'avance à suggérer au premier ministre, j'ai dit: Si j'ai 40 candidatures, en fait, je souhaite

avoir la meilleure candidature possible parce que je sais bien que plus le sous-ministre adjoint va être fort sur le plan administratif, sur le plan des pêches et possiblement les deux, plus les dossiers vont aller rapidement.

M. Levesque (Bonaventure): Avez-vous reçu des candidatures de l'intérieur du ministère?

M. Garon: J'en ai reçu une douzaine et j'en ai dix ou douze autres à regarder qui seraient entrées aujourd'hui.

M. Levesque (Bonaventure): Je ne vous demandais pas ça. Je vous demandais si vous en aviez reçu à votre connaissance de l'intérieur du ministère.

M. Garon: L'Agriculture?

M. Levesque (Bonaventure): L'Agriculture ou la direction des pêches.

M. Garon: Dans les premières que j'ai vues, je ne voudrais pas... Je ne me rappelle pas. Je n'ai pas lu tous les curriculum vitae jusqu'à maintenant. J'ai vu le groupe qu'il y avait, les noms, mais sans voir tous les curriculum vitae en détail. Est-ce qu'il y en a qui sont à l'emploi du ministère? Je n'ai pas remarqué ça.

M. Levesque (Bonaventure): J'ai ici votre offre d'emploi qui a paru dans les journaux. Je vois ici que vous parlez d'un sous-ministre adjoint aux pêches maritimes. Le ministre est-il au courant que ça a toujours été, au moins depuis quelques années, un sous-ministre associé? Lorsque c'était au ministère de l'Industrie et du Commerce, par exemple, le sous-ministre en charge des pêcheries était un sous-ministre associé. Là, je vois que vous parlez d'un sous-ministre adjoint. Avez-vous une raison particulière de faire ça?

M. Garon: Je pense que le titre de sous-ministre associé ne donne pas de pouvoir. C'est un titre qui n'ajoute pas grand-chose, celui de sous-ministre associé. Comme le ministère est subdivisé, il y a un sous-ministre aux productions agricoles, il y aura un sous-ministre aux pêcheries, un sous-ministre à l'administration, à la recherche et à l'enseignement et un à l'industrialisation et à la commercialisation agro-alimentaire. Les pêcheries vont garder un statut comme division regroupée.

M. Levesque (Bonaventure): Autonome?

M. Garon: En fait, ce n'est pas plus autonome. Je pensé que c'est regroupé dans un secteur plutôt qu'être disséminé dans différents services au ministère. Je pense que ça va de soi.

M. Levesque (Bonaventure): Je dirai simplement en terminant que, justement, parce qu'ils sont regroupés dans une direction, ce qui semble un peu imperméable aux autres, je penserais que ça prendrait un sous-ministre associé. Si vous m'aviez dit que vous alliez avoir des services communs, j'aurais peut-être eu une approche différente. Pensez-y, en tout cas.

M. Garon: II peut y avoir des services communs.

M. Levesque (Bonaventure): Vous allez les consulter avant de faire ça d'une façon définitive parce que les pêcheries, — il ne faut pas l'oublier — avaient un ministère avant...

M. Garon: Oui.

M. Levesque (Bonaventure): ... un ministère absolument distinct dans les années cinquante et même au début des années soixante. Lorsque nous avons amené les pêcheries avec l'Industrie et le Commerce pour des raisons historiques...

M. Garon: Vous étiez donc bien influent dans ce temps-là!

Mme LeBlanc-Bantey:... Oui, vous n'avez pas fait avancer les pêches ce jour-là!

M. Levesque (Bonaventure): Va-t-on blâmer mon attachement aux pêches? Personne, je pense bien. Lorsqu'on avait amené les pêcheries au ministère de l'Industrie et du Commerce, nous avions indiqué, justement, cette caractéristique ou ce statut des pêches en nommant un sous-ministre associé, un peu comme c'était à l'Education où vous aviez des sous-ministres associés relativement aux catholiques, aux protestants, si je me rappelle bien. En tout cas, il y avait une sorte de précédent comme ça et on a voulu faire une distinction particulière étant donné le statut des pêches. C'est pour cette raison qu'on avait nommé un sous-ministre associé et il avait un statut particulier; ce n'est pas la même chose. (21 heures)

M. Garon: Je ne veux pas vous reprocher votre amour pour les pêches, mais vous savez qu'une étreinte trop forte peut provoquer l'asphyxie.

M. Levesque (Bonaventure): Je pense que ce serait plus dangereux dans votre cas d'exercer une étreinte trop forte.

Mme LeBlanc-Bantey: Comme vous n'étiez pas appelés à être là éternellement, cela aurait été imprudent...

M. Levesque (Bonaventure): Pardon?

Mme LeBlanc-Bantey: Même si vous aimiez beaucoup les pêches, vous n'étiez pas appelés à être là éternellement, cela pouvait être imprudent de déterminer...

M. Levesque (Bonaventure): C'est pour cela d'ailleurs que j'ai été le premier à suggérer que les

pêches aillent vers l'Agriculture. J'étais d'accord, je l'ai dit au ministre dans le temps.

M. Garon: Oui, c'est vrai.

M. Levesque (Bonaventure): J'en ai parlé au premier ministre et j'ai même fait une suggestion en Chambre pour que le ministère, dans son appellation même, comporte les pêcheries.

M. Garon: Je pense que c'est bon, oui.

M. Levesque (Bonaventure): Je pense que c'est répondre de façon positive à la question de mon honorable amie des Iles-de-la-Madeleine. Bonjour.

Mme LeBlanc-Bantey: Ce n'est pas une question, c'est un commentaire.

M. Le Moignan: M. le Président, avant que le député de Bonaventure ne reprenne sa place, je pense que je vais "embrayer" tout de suite.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Gaspé.

M. Le Moignan: Je m'excuse.

J'aurais quelques questions à poser sur la décentralisation. Ça nous touche beaucoup à Gaspé. Je voudrais avoir quelques éclaircissements sur différentes questions. Je pense, au lieu de prendre énormément de temps, que je vais poser trois ou quatre questions, quitte à recevoir une réponse.

D'abord, où en est rendue la décentralisation? Il y a les Iles là-dedans, Gaspé et Grande-Rivière, il y a eu certains progrès de faits, il y a eu des gestes de posés, il reste encore certains domaines à parcourir. J'aimerais qu'on fasse, de façon brève un compte-rendu de la situation afin qu'on voit clair avant que je ne pose quelques autres petites questions.

M. Garon: Vous voulez savoir où est rendue la décentralisation?

M. Le Moignan: Où c'est rendu, oui, parce qu'on n'en entend pas parler depuis un bout de temps, ç'a l'air très silencieux, très calme.

M. Garon: Je pense que ça se fait.

Mme LeBlanc-Bantey: Pas de nouvelles, bonnes nouvelles.

M. Le Moignan: Ne soyez pas si modeste. Dévoilez vos secrets sur la place publique.

M. Garon: Bientôt, d'ici la fin de juin, nous devons indiquer que la direction des services aux usagers, la direction des études socio-économiques ou les services économiques, administratifs, la direction de la protection et la direction de l'ingénierie seront rendus à Gaspé, ce qui représente 54 postes. Cela signifie que la très grande majorité des services aux usagers, ceux qui s'adressent directement à la clientèle, seront dispensés de Gaspé et dans les bureaux régionaux situés aux Iles-de-la-Madeleine et sur la Basse-Côte-Nord. Cela comporte l'aide aux techniques aux pêcheurs, les prêts et subventions aux pêcheurs, l'émission des permis de pêche, l'aide technique et financière aux propriétaires d'usines. En ce qui concerne l'aide technique et financière aux propriétaires d'usine, il va y avoir une revue de ces questions-là parce qu'il y a une aide technique qui peut être plus poussée au point de vue de la transformation du poisson.

Donc, plusieurs services seront rendus dans les bureaux régionaux, cela va présenter des postes nouveaux dans ces différentes régions.

M. Le Moignan: Si je comprends bien, à Gaspé, vous avez aménagé l'ancienne école normale. Je pense que ce sont surtout des bureaux. Ce n'est pas encore inauguré, je crois?

M. Garon: Non, mais cela pourra l'être avant longtemps.

M. Le Moignan: II y a eu deux questions aussi quand l'ancien ministre de l'Industrie et du Commerce est passé à Gaspé, on a vu une photographie dans certains journaux. On parlait de la construction d'un immense édifice à Gaspé de l'ordre de $6 000 000. Est-ce que ce projet tient toujours?

M. Garon: II existe encore.

M. Le Moignan: Est-ce que ça va se materialiser en 1980 ou en 1981 ?

M. Garon: Les plans sont en train d'être faits. Il y a des professionnels qui travaillent là-dessus actuellement.

M. Le Moignan: Ça ne veut pas dire que ça va commencer nécessairement en 1980. C'est ce que vous voulez dire.

M. Garon: Moi, j'annonce rarement des affaires avant qu'elles soient...

M. Le Moignan: Non, mais il n'y a rien d'officieux ou d'officiel qui vous permette d'en parler dans le moment. Cela veut dire que ça ne bouge pas vite, autrement dit.

M. Garon: Non, ça va normalement, selon les prévisions.

Mme LeBlanc-Bantey: La partie administrative, semble-t-il, devrait être terminée en décembre 1981 et les laboratoires en juillet 1982.

M. Le Moignan: Même à Grande-Rivière, vous avez fait des travaux, je ne sais pas quoi au juste. Vous avez transporté le laboratoire, mais j'ai bien l'impression que c'est un peu complété, que ça doit tirer à sa fin un peu?

Mme LeBlanc-Bantey: Oui, ça c'est complété, tout comme le laboratoire régional aux Iles-de-la-Madeleine est pas mal complété et sur la Côte-Nord aussi.

M. Le Moignan: Maitenant, au sujet des parcs industriels — il y en a quatre — on a parlé de ça tout à l'heure. Bonaventure, c'est un parc industriel. Le député en a parlé, mais il n'est pas ici, et c'est pourquoi je ne veux pas reposer de questions. Mais combien y a-t-il de pêcheurs à Paspé-biac?

M. Garon: Je ne le sais pas. Il n'y en a pas un grand nombre.

Mme LeBlanc-Bantey: Une vingtaine, à peu près, semble-t-il.

M. Le Moignan: Les parcs industriels remontent déjà à quelques années. Je pense qu'on avait prévu un coût de $50 000 000. Il y a certains endroits en Gaspésie où ceux qui transforment le poisson, les commerçants de poisson sont situés en dehors des parcs industriels. Un jour, on voulait — je pense que c'était la politique du gouvernement — inviter ces gens-là à s'intégrer à l'intérieur du parc. Mais pour les gens qui ont construit une usine, cela a peut-être pris de 30 à 40 ans. Comment le gouvernement peut-il expliquer que ces gens-là vont déménager s'ils ne reçoivent pas de subventions gouvernementales? Est-ce que vous avez envisagé tous ces aspects?

M. Garon: II y a des subventions de prévues. Il y a un budget de prévu de relocalisation de $700 000.

M. Le Moignan: $700 000 pour tous les parcs afin d'encourager les commerçants et les transformateurs de poisson à réintégrer le parc? Mais il y en a très peu, il me semble, qui sont intéressés à le faire. Est-ce que le gouvernement a une politique d'incitation ou d'invitation, parce qu'il y en a qui...

M. Garon: II y a des candidats actuellement à la relocalisation dans les parcs.

M. Le Moignan: Mais quand on sait, par exemple au parc de Rivière-au-Renard, que les gens ont beaucoup de misère à obtenir un permis, parce qu'il n'y a personne dans le parc. C'est le cas de Fernand Cloutier, entre autres — je ne suis pas au courant des derniers détails — qui voulait s'installer dans le parc, mais on lui a refusé un endroit.

M. Garon: Actuellement, on est en train d'établir la tarification pour l'établissement dans les parcs. Ensuite, et c'est ça qu'on attend actuellement, il faut obtenir certaines approbations pour...

M. Le Moignan: Oui.

Mme LeBlanc-Bantey: Si vous me permettez, je crois que les mesures incitatives vont venir d'elles-mêmes, non seulement parce que le gouvernement va aider ceux qui veulent déménager dans les parcs, mais parce que le ministère de l'Environnement est devenu de plus en plus exigeant quant aux usines. Comme les services sont déjà dans les parcs industriels de pêche, dans certains cas, ça va être moins dispendieux de réintégrer le parc que de répondre aux exigences des différents services du ministère de l'Environnement.

M. Le Moignan: Au ministère, on semble donner comme raison que s'il y en a d'autres qui veulent s'installer dans les parcs, il n'y aura pas assez de bateaux. A ce moment-là, ça va baisser l'emploi, cela va créer... Au lieu de fonctionner à quatre ou cinq jours par semaine, on craint qu'à cause du nombre d'usines, il va y avoir un manque à gagner chez ceux qui travaillent à la transformation du poisson. Est-ce que c'est fondé le fait qu'on puisse ajouter des bateaux? Vous avez parlé tout à l'heure de construire, d'aller en dehors des zones.

M. Garon: Cela prend des permis.

M. Le Moignan: Oui, mais est-ce que vous allez obtenir les permis?

Mme LeBlanc-Bantey: Si le ministre me permet, je pense que dans certains cas...

M. Le Moignan: On peut multiplier les petits bateaux aussi.

Mme LeBlanc-Bantey: ... ce n'était pas de nouveaux permis et je me demande si, dans le cas de Cloutier, ce n'était pas la raison, d'ailleurs. Ce sont des pêcheurs d'entreprises déjà existantes qui se départageaient pour aller vers une autre. Donc, ils ne faisaient que se concurrencer et, comme il y a déjà des usines qui ne fonctionnent pas à pleine capacité, ce n'était peut-être pas la façon la plus saine de régler le problème.

M. Le Moignan: Pour ces pêheurs, je sais qu'il y a encore des problèmes tels que la pêche côtière qui semble connaître un regain. Est-ce que le ministère contribue à donner des permis — j'entends pour la pêche à la morue, entre autres, sé-bastes, poissons rouges, etc.?

Mme LeBlanc-Bantey: Ceux qui en font la demande, il n'y a pas de problème.

M. Le Moignan: Est-ce que c'est facile encore? Est-ce que c'est limité actuellement, c'est plafonné ou bien que...

M. Garon: Le fédéral a mis un gel sur le nombre des permis récemment.

M. Le Moignan: Le fédéral est encore là-dedans.

M. Garon: II a mis un gel.

Mme LeBlanc-Bantey: Non, merci! Non, merci! Vous avez invité le monde à dire non, merci!

M. Le Moignan: Je croyais que c'était Québec qui donnait les permis.

M. Garon: On n'a jamais rien demandé, on n'a rien eu.

M. Le Moignan: Mais c'est Québec ou le fédéral qui donne les permis de pêche à la morue. Dites-nous bien franchement qui donne les permis. Dites-nous cela sans poésie.

M. Garon: Les permis sont émis par le Québec excepté que c'est le fédéral qui indique le nombre qui peut être émis. Alors, le nombre a été gelé par le gouvernement fédéral, le Québec ne peut pas en émettre davantage.

M. Le Moignan: Mais sur quoi se base-t-on pour déterminer le nombre de pêcheurs côtiers, par exemple, pour un district qui peut s'étendre sur les 150 milles de longueur?

M. Garon: Comme le nombre de pêcheurs côtiers a augmenté, le fédéral a peur qu'on prenne trop de poissons, alors il voulait...

M. Le Moignan: Restons au provincial.

Mme LeBlanc-Bantey: C'est indissociable. Si c'est indissociable, on est obligé d'en parler.

M. Garon: II y a un regain de vie de la pêche côtière, c'est exact. Alors, comme ça augmentait et qu'il voulait contrôler davantage les quantités, il y a eu un gel de décrété du nombre de permis pour pouvoir évaluer davantage la situaton.

Mme LeBlanc-Bantey: Comme on a vu un quota que le fédéral a octroyé aux pêcheurs madelinots pour la morue et ils sont arrivés sur les bancs de poissons et il n'y avait pas de poisson.

M. Le Moignan: Cela dépend du fédéral encore.

Mme LeBlanc-Bantey: Oui.

M. Le Moignan: Comment font-ils pour détourner le poisson?

Mme LeBlanc-Bantey: II ne le détourne pas, sauf qu'il donne les bons quotas aux autres provinces et les mauvais quotas aux Québécois.

M. Le Moignan: C'est vrai? C'est sérieux? Dites cela sans rire!

Mme LeBlanc-Bantey: C'est sérieux certain.

M. Pagé: Pour le bénéfice du journal des Débats, elle rit.

Mme LeBlanc-Bantey: Le gouvernement canadien sert très mal les besoins des pêcheurs québécois. Je le dis sans rire, à part cela.

M. Le Moignan: II faudrait s'informer de ça à l'autre bout. Je reviens à la décentralisation des pêches. Cela n'a pas été tellement précis vos réponses, mais ce n'est pas grave, je ne blâme pas le ministre. Comme le député de Bonaventure l'a dit, il a bien des choses à apprendre, il vient d'arriver, de s'initier à son rôle. A Grande-Rivière, vous m'avez dit que... Est-ce qu'il y a de nouveaux employés sur place à Grande-Rivière ou à Gaspé, dans tous ces endroits. On a parlé de 54 postes tout à l'heure. Est-ce qu'il y a beaucoup de postes locaux? Est-ce que vous procédez par appels d'offres, de concours? Est-ce que vous avez des Gas-pésiens ou des Madelinots ou des gens de l'Est du Québec qui semblent s'y intéresser?

Mme LeBlanc-Bantey: Est-ce que les Gaspé-siens vont accepter les Madelinots?

M. Le Moignan: Oui, nous faisons tous les sacrifices. On est très charitables.

M. Garon: Sur 50 postes nouveaux, il y en aura quinze qui viendront de Québec pour être décentralisés, le reste viendrait sur place, dans la région. D'ailleurs, on vient d'engager trois directeurs de service — c'est public maintenant — et le directeur des services administratifs, M. Poirier, vient de Gaspé.

M. Le Moignan: S'il y a beaucoup de postes, j'entends des postes de secrétaires ou des postes qui ne demandent pas de grandes compétences, vous n'avez pas de misère à les recruter sur place. Cela doit marcher.

Mme LeBlanc-Bantey: II y a eu une banque de formée d'ailleurs, il y a un an, un an et demi. On avait fait des concours et on avait formé une banque de personnel disponible pour ces concours-là.

M. Le Moignan: Maintenant, parmi les grands spécialistes, je comprends que les gens de Québec, qui ont été invités, ce n'est pas facile pour eux, peut-être, qui sont établis, de se transporter à Gaspé. C'est facile à comprendre. Est-ce qu'il y en a qui sont prêts à aller un an ou deux là-bas pour mettre la machine en branle et, pendant ce temps-là, il y a d'autres jeunes, des finissants des CEGEP, ou d'autres spécialistes qui seraient prêts à monter sur le bateau par l'autre bout.

M. Garon: Quand on recrute, on recrute directement pour aller à Gaspé.

M. Le Moignan: Et dans le moment, ça va assez bien?

M. Garon: Oui. J'ai encore rencontré les gens récemment, des gens très qualifiés qui vont prendre la route de Gaspé sous peu.

M. Le Moignan: C'est bien. C'est beau.

Mme LeBlanc-Bantey: Ce n'est pas la Sibérie pour tout le monde.

M. Le Moignan: Oui, c'est très chaud et on gèle à Québec dans le moment. C'est chaud à Gaspé. J'aurais beaucoup d'autres questions, M. le ministre, mais comme je dois aller à une autre commission, avant qu'elle se termine à 22 heures...

M. Garon: Je pensais que vous parleriez des pêches plus longtemps que cela. (21 h 15)

M. Le Moignan: J'aimerais bien mais je vois que les autres commencent à me regarder. Non, il y avait le problème de la décentralisation que je voulais toucher. On pourrait en parler jusqu'à 22 heures, mais j'aimerais aller à l'autre commission. Je vous remercie, M. le ministre.

L'an prochain, on viendra vous poser d'autres questions, on sera peut-être moins pressé par le temps, je veux dire.

Mme LeBlanc-Bantey: Si vous étiez resté plus longtemps, vous auriez peut-être fini par regretter votre "non, merci" aux pêcheurs...

M. Le Moignan: Non, les pêcheurs comprennent très bien les pêcheurs.

Mme LeBlanc-Bantey: ... aux travailleurs d'usine, aux gens des régions maritimes.

M. Pagé: Est-ce que vous reprochez aux gens des régions maritimes d'avoir voté non?

Mme LeBlanc-Bantey: Je ne le leur reproche pas, mais ce ne sont pas des pêcheurs qui ont voté non en majorité.

Le Président (M. Boucher): S'il vous plaît, M. le député de Portneuf, si vous voulez prendre la parole, je dois demander aux membres de la commission — étant donné que vous n'êtes ni membre, ni intervenant — s'ils sont d'accord.

M. Pagé: II faudrait.

Le Président (M. Boucher): Est-ce qu'il y a consentement des membres?

M. Pagé: Ce n'est pas sur les pêches, c'est sur la ferme de Deschambault.

M. Garon: Les questions sur la ferme de Deschambault, c'est passé, je ne voudrais pas recommencer à zéro. On est rendu au programme 9.

M. Pagé: Ce ne sera pas long, dix minutes.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Portneuf, je dois dire que nous sommes actuelle- ment au programme 9 et s'il y a d'autres questions sur les pêches, il faudrait adopter le programme 9 avant de retourner à d'autres programmes.

M. Giasson: M. le Président, toujours dans le domaine des pêches...

Le Président (M. Boucher): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Giasson: ... dans l'annonce que l'ex-minis-tre de l'Industrie et du Commerce avait faite lors de la conférence socio-économique de Gaspé en avril 1978, déjà, il avait annoncé un programme quinquennal d'investissement de $225 000 000. Cela devait se faire dans une période de temps indiquée, à l'époque, de 1978 à 1983.

Mme LeBlanc-Bantey: 1978?

M. Giasson: Oui, ce sont les chiffres, j'étais présent et j'ai bien entendu; d'ailleurs, on a des documents qui nous le rappellent. On a même le discours...

Mme LeBlanc-Bantey: II a dit toutes sortes d'affaires...

M. Giasson:... présenté par le député des Iles-de-la-Madeleine lors de la conférence sur les pêches.

Mme LeBlanc-Bantey: II a dit toutes sortes d'affaires, l'ancien ministre, ce n'est pas pour rien qu'il n'est plus là.

M. Giasson: C'est donc dire que si on tient compte des crédits engagés pour les années financières 1978-1979 et 1979-1980 — nous sommes à étudier les prévisions de 1980-1981 — ça laisse croire que les prochains budgets dans le secteur des pêcheries maritimes devraient être de l'ordre d'au-delà de $50 000 000 par année, si on veut atteindre l'objectif recherché dans les prévisions de 1978 à 1983. Est-ce qu'il est permis de croire...

M. Garon: Le plan quinquennal doit commencer en avril 1980; alors, 1981, 1982, 1983, 1984.

M. Giasson: Ce n'était pas vrai ce que le ministre déclarait à l'époque.

M. Garon: Le programme doit durer — il a été décalé d'un an — d'avril 1980 à avril 1984, fin mars 1984.

M. Giasson: Lors de l'étude des crédits, l'an passé, l'ex-ministre de l'Industrie est revenu encore sur cet engagement de $225 000 000. Heureusement qu'on a le journal des Débats pour nous rappeler la vérité. Donc, ça fait deux ans que c'est retardé.

M. Garon: Non, il a été adopté, le plan quinquennal, l'an dernier pour entrer en vigueur cette année, en avril 1980.

M. Giasson: Pourquoi est-ce qu'on nous indiquait, l'an dernier, qu'on était à la première année du plan quinquennal, qu'on portait les crédits qui étaient de tel ordre l'année précédente à tel ordre pour l'année en cours?

Mme LeBlanc-Bantey: ... plan quinquennal.

M. Garon: II y a une partie du plan quinquennal qui a commencé l'an dernier, comme le renouvellement de la flotte, les bacs de pêche, pour une meilleure qualité du poisson, certaines subventions, mais ce sont seulement des parties du plan quinquennal, alors que le plan quinquennal doit commencer cette année.

M. Giasson: Mais ça, le renouvellement de la flotte, ça va par sauts et par bonds, c'est-à-dire que c'est cyclique? Vous avez des périodes de construction plus importantes que d'autres?

M. Garon: Non, l'an dernier, c'était 32 bateaux, cette année, ça va être 47 bateaux environ.

M. Giasson: Je vous signale ça, M. le ministre, justement parce que dans les documents qui ont servi pour la conférence sur les pêches, il est dit, à la page 13: "La forte augmentation de la valeur de la flotte entre 1971 et 1974 — il semble y avoir un cycle — est due à l'apparition graduelle de nouvelles unités de 130 pieds, à un changement dans la façon de calculer cette valeur et à l'inflation. L'examen de la composition de la flotte (voir tableau 7 qui suit) donne une idée plus exacte de la capacité de celle-ci. La très forte augmentation des bateaux de moins de dix tonneaux est liée à l'augmentation du nombre de pêcheurs côtiers."

Là, vous avez donné la longueur des bateaux en pieds pour la projection 1980-1981. Je remarque que ça vient compléter ce que nous retrouvions au tableau 7. Un premier bloc nous donnait le nombre de bateaux de moins de dix tonneaux, et un deuxième bloc, de dix tonneaux et plus. De dix à vingt-quatre tonneaux, il y avait déjà 157 unités. De vingt-cinq à quatre-vingt-dix-neuf tonneaux, vous aviez 104 unités. De cent à cent-cinquante tonneaux, 14 unités. Et de cent-cinquante et plus, 10 unités.

Je constate que les contrats de construction se situent presque exclusivement dans les dix à vingt-quatre tonneaux. Au-delà de cela, vous ne semblez pas avoir de projets de construction. Est-ce que c'est un choix, une volonté des pêcheurs de ne plus avoir de bateaux de dimensions plus grandes que ceux que vous donnez à contrat cette année?

M. Garon: C'est parce qu'il y a beaucoup de restrictions sur la pêche dans le golfe pour les bateaux qui ont plus de 65 pieds. Les bateaux de 130 pieds, qui n'étaient pas nombreux d'ailleurs, et qui valaient à peu près $1 000 000 chacun, ont fait accroître la valeur de la flotte à ce moment-là, mais ils ne représentaient pas...

M. Giasson: La valeur des prises.

M. Garon: ... la valeur ajoutée des prises très considérables.

M. Giasson: La valeur des prises n'était pas proportionnelle, quoi?

M. Garon: Très rapidement, le nombre de prises par ces bateaux a été réduit.

M. Giasson: Mais si on parle de pêche dans la zone de 200 milles, avec quel type de bateau cela va-t-il se faire, selon vos connaissances ou celles de vos collaborateurs?

M. Garon: Les plus gros bateaux.

M. Giasson: Mais quelle longueur de bateau va se prêter le mieux à ce type de pêche dans la zone de 200 milles?

M. Garon: Ce sont des bateaux de 200 et 250 pieds.

M. Giasson: Donc, s'il y avait des permis, cela laisse supposer que les pêcheurs devront accepter des bateaux de cette dimension.

M. Garon: Des bateaux plus gros, c'est évident.

M. Giasson: II me paraît inévitable que la flotte de pêche que nous avons présentement ne répondrait même pas à l'émission de permis du gouvernement fédéral...

M. Garon: C'est pour cela que vous ne pouvez pas construire les bateaux sans avoir les permis. C'est pour cela qu'à ce moment-là, on dit que cela nous prend les permis du gouvernement fédéral. Et comme les gens des pays étrangers ont quitté la zone de 200 milles, on serait mieux de donner des permis au Québec que de les louer à des flottes étrangères.

M. Giasson: Maintenant, l'aménagement des laboratoires, est-ce que c'est complété, ce qui avait été également annoncé dans la conférence...?

M. Garon: Autrement, on va revenir au slogan qu'avait l'Union Nationale en 1948 ou en 1952.

M. Giasson: En tout cas, on va revenir à 1980.

M. Garon: On disait: Le Québec donne à sa province, Duplessis donne à sa province et Ottawa donne aux étrangers.

M. Giasson: Revenons en 1980. Les laboratoires...

Mme LeBlanc-Bantey: C'est toujours d'actualité.

M. Giasson: Non. Cela ne bâtit pas de laboratoires. Ce sont des mots.

Mme LeBlanc-Bantey: On parlait de la zone de 200 milles.

M. Garon: Pour la zone de 200 milles, pourquoi le gouvernement fédéral ne dirait-il pas: On va la partager entre les provinces maritimes du Canada? A ce moment-là, le Québec aurait droit à sa quote-part, de la même façon que c'est normal que la Nouvelle-Ecosse ait sa part et que les autres provinces aient leur part.

A ce moment-là, on pourrait dire: Voici, notre part est de tant. Temporairement, on pourrait peut-être louer, parce qu'il faut avoir le temps de s'organiser. A ce moment-là, il pourrait peut-être y avoir une location de permis. Il pourrait y avoir des ententes là-dessus. Mais on saurait qu'on peut disposer de tant de permis qui équivalent à notre part de la zone de 200 milles dans l'Est du Canada. A ce moment-là, le Québec pourrait s'organiser. Actuellement, nous sommes dans le noir.

M. Giasson: Dans les demandes que vous avez certainement formulées pour cette spécificité que vous venez de signaler, quelle a été la réponse de votre collègue fédéral?

Vous avez certainement demandé que le gouvernement fédéral attribue des droits de pêche ou émette des permis dans la zone de 200 milles. Quelle est la réponse précise que votre collègue fédéral vous a donnée, M. le ministre?

M. Garon: II a répondu par un communiqué disant qu'il n'y aurait pas de nouveaux permis cette année.

M. Giasson: C'est la réponse qu'il vous a donnée, à vous?

M. Garon: Pas à moi, je n'étais pas là l'an dernier. Il l'a donnée à M. Duhaime.

M. Giasson: Et vous vous proposez de le rencontrer ou de prendre contact avec lui?

M. Garon: Je vais récidiver.

M. Giasson: Récidiver? Vers quelle période croyez-vous faire cela?

M. Garon: Bientôt.

Mme LeBlanc-Bantey: Cela devient urgent à cause de l'offre de M. De Bané.

M. Giasson: M. le Président, puisque mon collègue de Portneuf a demandé le droit d'intervenir à cette commission...

Le Président (M. Boucher): Est-ce que le programme 9 est adopté?

M. Giasson: Adopté, M. le Président. Le Président (M. Boucher): Adopté.

M. Garon: Si on pense que c'est le Québec qui a fait ajouter les pêcheries à l'ordre du jour des discussions fédérales-provinciales...

M. Giasson: C'est un ordre du jour pour le moins incomplet.

M. Garon: C'est M. Trudeau qui l'a fait.

M. Giasson: C'est cela.

M. Garon: Alors, on a demandé d'ajouter...

M. Giasson: Ce n'est pas une garantie qui était à son meilleur.

M. Garon: Je ne le sais pas, vous m'avez demandé...

Mme LeBlanc-Bantey: Ah! mais c'est vous qui le dites vous-mêmes que ce n'est pas une garantie qui est à son meilleur, même si c'est M. Trudeau qui l'a inscrite.

Une Voix: Vous devez être bien contents. M. Giasson: C'est ce que je pense.

Mme LeBlanc-Bantey: C'est cela que vous pensez. Vous auriez dû le dire aux gens durant la campagne référendaire.

M. Garon: On va essayer d'aider à le compléter.

M. Giasson: On ne connaissait pas l'intention de M. Trudeau à l'époque.

Mme LeBlanc-Bantey: Non, mais vous connaissez M. Trudeau.

M. Giasson: Pas complètement.

M. Garon: Le premier ministre a essayé d'aider à le compléter. On ne pouvait pas chambarder l'agenda du premier ministre du Canada.

Le Président (M. Boucher): Le programme 9 est adopté, M. le ministre.

M. Giasson: Je demande encore une fois à la commission si le député de Portneuf peut être admis à notre commission et avoir droit de parole.

Le Président (M. Boucher): Y a-t-il consentement à ce que le député de Portneuf puisse prendre la parole? Deuxièmement, y a-t-il consentement à revenir au programme 1, étant donné que la question du député de Portneuf semble vouloir porter sur le programme 1...

M. Garon: Non.

Mme LeBlanc-Bantey: Vous ne m'avez pas donné votre consentement l'autre jour...

Le Président (M. Boucher): ... et qu'il ne reste que quatre minutes avant la fin de la commission?

M. Pagé: Est-ce que vous l'avez le consentement?

Le Président (M. Boucher): Y a-t-il consentement?

M. Garon: Non, je pense que si le député de Portneuf veut se joindre à la commission, il va falloir qu'il la prenne là où elle est rendue. Elle est rendue au programme 5.

Le Président (M. Boucher): Au programme 5.

M. Garon: II reste les programmes 5, 6, 7 et 8 à voir. Il faudrait voir à ce moment-là.

Une Voix: II n'y a pas de consentement?

Le Président (M. Boucher): Y a-t-il consentement? Non.

M. Garon: II y a consentement, mais pour qu'on étudie les dossiers où on est rendu. Vous voulez poser des questions sur quoi?

Le Président (M. Boucher): II y a consentement à ce que le député de Portneuf prenne la parole, mais pas sur le programme 1, sur le programme 5.

M. Giasson: II reste qu'il s'agit d'un établissement du ministère dans son comté.

M. Pagé: Qu'il donne le consentement, s'il veut que je parle.

M. Vaillancourt (Orford): C'est seulement une petite question...

M. Giasson: C'est parce que cela le touche comme député du comté de Portneuf, mais il s'agit d'une installation, d'un équipement du ministère de l'Agriculture dans Portneuf.

Mme LeBlanc-Bantey: C'est parce que vous n'êtes pas généreux vous autres sur les consentements.

Commercialisation des produits agro-alimentaires

Le Président (M. Boucher): J'appelle le programme 5.

M. Pagé: Merci, de votre générosité. Tu vas l'avoir en Chambre.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Huntingdon.

M. Dubois: J'ai seulement une question au niveau du programme 5 pour ce qui touche le programme d'aide à la mise en marché des fruits et légumes par prérefroidissement sous vide. Je vois qu'il y a $40 000 budgétisés à ce programme-là. A moins que je fasse erreur, M. le ministre, je crois qu'il y a plus d'engagements cette année que pour $40 000. Avez-vous l'intention d'avoir des crédits additionnels à cet élément ou des transferts?

M. Garon: Quel est l'objet de votre question?

M. Dubois: Je veux savoir s'il y a $40 000 budgétisés à l'aide à l'équipement pour prérefroidissement sous vide.

M. Garon: C'est parce que vous avez reçu des papiers qui n'étaient pas à jour. En fait, ceux qui vous ont remis des papiers du ministère vous ont remis des papiers qui n'étaient pas à jour.

M. Dubois: J'ai $40 000 ici devant moi; si c'est plus, dites-le-moi, c'est tout.

M. Garon: C'est plus; c'est $210 000.

M. Dubois: D'accord. Cela répond à ma question. C'est parce que je savais qu'avec $40 000, vous n'arriveriez pas.

Le Président (M. Boucher): Programme 5, adopté?

M. Giasson: Un instant! M. le Président.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Garon: C'est parce qu'on prépare deux types de papiers, des papiers que les gens peuvent passer et un autre "kit" qui est le papier des...

M. Dubois: De toute façon, c'est la première fois que je remarque une erreur, s'il y en a une, dans tout le document. Ce n'est pas si mal quand même.

M. Giasson: Programme 5, Direction du développement industriel, secteur alimentaire en général, rationalisation de l'abattage et de la transformation des viandes. Qui va toucher les stimulants financiers, M. le ministre? Quels sont les abattoirs au Québec, selon vos prévisions, qui vont toucher ces stimulants financiers? S'agit-il d'abattoirs qui sont situés dans l'Est du Québec, sur la Côte-Sud?

M. Garon: ... Montréal, un peu partout.

M. Giasson: Donnez-moi au moins des établissements situés sur la Côte-Sud?

M. Garon: Nous allons en inaugurer bientôt en Gaspésie, par exemple.

M. Giasson: Pas à Montmagny?

M. Garon: Non, pas à Montmagny. Aux dernières nouvelles, Montmagny n'était pas en Gaspésie.

M. Giasson: Des établissements de la Gaspésie qui seront inaugurés prochainement.

Une Voix: II y a de bons projets qui s'en viennent.

M. Giasson: C'est quoi?

Une Voix: La campagne électorale... le 3 novembre.

Une Voix: II y en a un déjà à Témiscouata. M. Garon: Le 3 novembre, non.

Une Voix: II y a trois bons projets qui s'en viennent.

M. Giasson: Le ministre va nous dire les projets qu'il entend inaugurer en 1980.

M. Pagé: ... pas cher pour vos fonds de retraite.

M. Giasson: M. le ministre, en Gaspésie, les inaugurations que vous devez faire en 1980.

M. Garon: En 1980?

M. Pagé: Avant l'élection.

M. Giasson: Oui, vous avez parlé d'inaugurations prochainement en Gaspésie.

Le Président (M. Boucher): Messieurs, je vous rappelle qu'il est 21 h 30 et que nous devons ajourner à 21 h 30, étant donné qu'il y a une autre commission qui attend pour siéger.

M. Giasson: ... en Gaspésie, il n'y en a pas. M. Garon: En Gaspésie, il y en a...

M. Giasson: Que vous avez inauguré en 1980? Nommez-le.

M. Garon: French Carleton.

M. Giasson: II y a longtemps que c'est lancé cela.

M. Garon: Non, cela vient d'être terminé.

M. Giasson: II y a longtemps que cela existe. (21 h 30)

M. Garon: ... modernisé.

M. Giasson: Pourquoi avez-vous retiré l'inspection aux abattoirs de Montmagny? Pourquoi?

M. Garon: C'est le Service d'inspection des aliments qui voit à faire respecter la réglementation et lorsque la réglementation est là pour protéger les consommateurs et qu'une entreprise, malgré des délais considérables, ne veut pas suivre la réglementation...

M. Giasson: La réglementation lui coûtait quoi, comme transformation, selon les exigences du ministère?

Le Président (M. Boucher): Je regrette, il est 9 h 30. Est-ce que les programmes 5, 6, 7 et 8 seront adoptés?

M. Vaillancourt (Orford): On a commencé en retard.

M. Giasson: On n'a pas le choix, M. le Président...

Le Président (M. Boucher): Adopté?

M. Giasson: ... même si nous ne les adoptons pas, l'Assemblée nationale va les adopter.

Le Président (M. Boucher): Alors, les crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sont donc adoptés. Je prierais le rapporteur, au nom des membres de la commission, d'en faire rapport à l'Assemblée nationale.

La commission ajourne ses travaux sine die.

Fin de la séance à 21 h 31