Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

(Onze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Merci beaucoup. Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte.

Je rappelle le mandat de la commission, qui est celui d'entendre les commentaires et suggestions de certains organismes suite au rapport publié par cette commission en juin 2004 dans le cadre de son mandat d'initiative sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Charbonneau (Borduas) est remplacé M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, je vous donne lecture de l'ordre du jour. Aujourd'hui, 25 octobre, il y aura 15 minutes de remarques préliminaires suivies, à 11 h 30, par le Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation. Il y aura suspension des travaux à 12 h 30. À 15 heures, c'est l'Association des détaillants en alimentation du Québec qui se présentera devant nous. À 16 heures, c'est l'Option Consommateurs. À 17 heures, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation. Et la commission ajournera ses travaux à 18 heures.

Alors, je signale donc que nous avons les premières 15 minutes pour faire des remarques préliminaires qui seront partagées équitablement entre les députés des différentes formations.

Vous me permettrez donc de vous rappeler que nous entamons aujourd'hui une nouvelle étape dans le mandat d'initiative qui a été entrepris par les parlementaires membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation relativement aux nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec. La commission a adopté une motion unanime en juillet 2003 pour analyser en profondeur toute la question de la sécurité alimentaire. Elle s'est donné un plan de travail précis. D'abord, des séances d'information avec des experts et des représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation portant sur trois questions principalement: la traçabilité, l'inspection des aliments et les OGM.

Ces consultations préliminaires en séance de travail nous ont permis d'élaborer un document de consultation qui a été rendu public le 19 décembre 2003. Du 3 au 12 février 2004, nous avons entrepris une vaste consultation publique qui nous a donné une excellente récolte, 80 mémoires, dont une cinquantaine ont été présentés en auditions publiques. Plus de 110 personnes ont également répondu à une vingtaine de questions que nous avons mises en ligne. Les membres de la commission ont ainsi entendu les représentations de l'ensemble de la chaîne alimentaire, des producteurs aux consommateurs, en passant par les transformateurs, les distributeurs, les restaurateurs, les chercheurs, les ordres professionnels, les experts et les simples citoyens.

Le rapport de la commission a été rendu public le 11 juin 2004 et le débat sur la prise en considération de ce rapport a eu lieu en Chambre, le 20 octobre 2004. Globalement, les travaux de la commission et les recommandations du rapport ont eu un écho favorable dans les médias et dans l'opinion publique. En témoigne une revue de presse impressionnante des médias écrits et électroniques. Au lendemain du dépôt du rapport, le 12 juin 2004, sauf exceptions, les organismes de la chaîne alimentaire ont félicité les membres de la CAPA pour leur leadership parlementaire et pour la rigueur avec laquelle ils ont mené ce débat. Je salue d'ailleurs la franche collaboration de tous les collègues, particulièrement le député de Nicolet-Yamaska qui était, à ce moment-là, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. J'ose espérer, je dirai je suis certaine, que le nouveau porte-parole, notre collègue le député des Îles-de-la-Madeleine, va poursuivre dans cette voie constructive, sans cependant lui enlever son devoir de vigilance.

Alors, quelles étaient les réactions des groupes à la publication de ce rapport. D'abord, l'Union des producteurs agricoles a accueilli favorablement le rapport dans son ensemble. Son président, M. Laurent Pellerin, affirmait d'ailleurs que l'UPA étudierait sérieusement la question mais à condition que tous les intervenants de la chaîne alimentaire assument leur part des coûts. L'UPA s'interrogeait sur l'impact de l'étiquetage obligatoire des OGM, sur les prix des produits alimentaires et se demandait si les Québécois continueraient à acheter les produits québécois si ceux-ci étaient plus chers. La commission a clairement indiqué qu'il n'était pas question d'alourdir le fardeau des agriculteurs et que, s'il y avait des coût, ceux-ci devaient être assumés par l'ensemble de la chaîne alimentaire.

J'ai d'ailleurs eu un entretien avec M. Laurent Pellerin et le directeur général de l'UPA, M. Larose, lors d'une rencontre de travail à l'été 2004 au cours de laquelle j'ai pu recueillir leurs commentaires et suggestions. J'ai pu constater que l'UPA avait fait ses devoirs et qu'une analyse détaillée de chacune des recommandations de la CAPA avait été faite. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de les entendre un peu plus tard puisque M. Pellerin est à Ottawa aujourd'hui.

L'Union des consommateurs a pour sa part bien accueilli les recommandations du rapport de la CAPA, particulièrement en ce qui a trait à l'étiquetage obligatoire des OGM, indiquant que la position sans équivoque de la commission doit servir de signal clair aux autorités fédérales. La Commission de l'éthique de la science et de la technologie, qui a elle-même publié un document fort pertinent sur les OGM, a salué le rapport de la CAPA et ses recommandations, de même que l'Union paysanne. Greenpeace s'est également réjouie que la CAPA demande au gouvernement du Québec d'exercer des pressions afin que le gouvernement fédéral adopte une norme d'étiquetage obligatoire des OGM. Équiterre a qualifié d'extrêmement importantes les recommandations de la CAPA en ce qui a trait aux OGM et aux produits biologiques. L'Ordre des diététistes s'est dit satisfait de la proposition d'intégrer des programmes de sensibilisation à la saine alimentation dans une politique intégrée sur la sécurité alimentaire. Le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec saluait les recommandations touchant le secteur biologique, notamment celle qui recommandait l'instauration d'un logo unique pour identifier les produits biologiques.

Le 15 juin 2004, l'éditorialiste du Devoir, Josée Boileau, écrivait au sujet du rapport de la CAPA en ces termes. Je cite: «Il arrive à la politique de nourrir autre chose que le cynisme. C'est le cas quand de simples députés se mettent au travail et prennent à bras le corps des enjeux de société. Le rapport parlementaire unanime sur la sécurité alimentaire en offre une belle démonstration qui ne sera complète que si le gouvernement prend à son tour le dossier en main.» L'éditorialiste du Devoir n'a pas manqué de souligner la complexité de la question ainsi que la rigueur avec laquelle les parlementaires l'ont abordée, voyant dans le rapport, je cite, «de solides recommandations sur des sujets aussi controversés que la généralisation des procédures de traçabilité et l'étiquetage obligatoire des OGM». Le même jour, le Conseil de transformation alimentaire et des produits de consommation indiquait sa déception. Je cite: «Nous sommes déçus de constater que la CAPA n'a pas tenu compte de nos préoccupations», a indiqué son président, Jacques Légaré, dans Le Devoir. Selon lui, tant qu'il n'y aura pas de système de traçabilité efficace, l'étiquetage obligatoire est impossible à réaliser.

Le 21 juin 2004, l'Association des restaurateurs du Québec se réjouit que la CAPA recommande de mettre en place un programme obligatoire de formation à la manipulation et à l'innocuité des aliments. Le 20 octobre 2004, jour du débat sur la prise en considération du rapport à l'Assemblée nationale, Éric Darier, de Greenpeace, et Benoît Girouard, de l'Union paysanne, livraient leurs commentaires dans Le Devoir. Ils souhaitaient que les recommandations de la CAPA ne dorment pas sur les tablettes et que le gouvernement rende public un échéancier précis de mise en place de ses recommandations. Les auteurs rappelaient aussi que la CAPA innovait et faisait preuve de leadership sur le dossier des OGM et souhaitaient que des pressions soient faites pour que le gouvernement fédéral remplace la norme volontaire d'étiquetage des OGM par une norme obligatoire.

Le 5 novembre 2004, un sondage Léger Marketing indique que 76 % des Québécois étaient en faveur de l'étiquetage obligatoire des OGM, et ce, même si les autres provinces et le gouvernement fédéral refusent de se plier à cette demande.

n (11 h 30) n

Le 12 novembre 2004, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, notre collègue députée Françoise Gauthier, indiquait qu'elle croyait nécessaire de convaincre ses partenaires canadiens avant d'aller de l'avant avec l'étiquetage obligatoire des OGM. Elle craignait que l'étiquetage obligatoire alourdisse le fardeau des producteurs québécois par rapport aux autres producteurs canadiens et annonçait du même coup qu'elle allait demander à l'Université du Québec à Montréal de produire une étude de nature économique relative aux impacts de l'étiquetage obligatoire des OGM.

La couverture médiatique des travaux de la commission a révélé l'intérêt que portent les médias et les citoyens à cette question de sécurité alimentaire. Les parlementaires québécois ne sont pas les seuls à s'intéresser à cette question d'OGM. En janvier 2005, la Commission de l'agriculture, de la foresterie et de l'environnement de l'Île-du-Prince-Édouard lançait des consultations sur la pertinence de faire de cette province une île sans OGM. La commission a d'ailleurs envoyé copie de notre rapport à cette commission-là de l'Île-du-Prince-Édouard pour information.

Les trois recommandations relatives à l'étiquetage obligatoire des OGM ont été les plus commentées dans les médias. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Le rapport de la CAPA sur la sécurité alimentaire compte 26 recommandations. Elles portent sur l'harmonisation des méthodes d'inspection des aliments, particulièrement en ce qui a trait aux aliments importés, sur la gestion de risque dans tous les établissements où l'on manipule ou on transforme des aliments, sur la poursuite des plans de traçabilité, l'étiquetage des aliments, le contrôle des aliments biologiques, la mise en place de programmes de formation à la manipulation et à l'innocuité des aliments, l'adoption d'une politique intégrée de la sécurité alimentaire sur le niveau des effectifs des médecins vétérinaires dans le secteur des animaux de production, sur le contrôle de l'utilisation des médicaments vétérinaires, et sur l'implantation d'un programme d'éducation à la nutrition et à l'hygiène alimentaire, et ce, dès la petite enfance et au primaire et au secondaire, tout cela pour lutter contre le fléau de l'obésité et les maladies liées à la mauvaise alimentation.

Sur ce dernier point, le ministère de la Santé et des Services sociaux travaille actuellement, en collaboration avec le ministère de l'Éducation, sur une proposition qui répondrait aux attentes des membres de la CAPA. Le rapport de la CAPA a également suscité un vif intérêt dans les milieux académiques et dans les organismes non gouvernementaux qui se préoccupent du développement durable. C'est ainsi que j'ai été invitée à participer à des débats publics sur les conclusions de notre rapport devant différents auditoires, notamment le colloque de la Faculté d'agronomie de l'Université Laval, dans un forum sur la malbouffe devant 200 jeunes étudiants du cégep Édouard-Montpetit, dans un colloque international sur la santé des femmes, et lors du Forum international sur les OGM organisé par Greenpeace.

Aujourd'hui, la commission va recueillir les commentaires des principaux secteurs de la chaîne alimentaire précisément aux recommandations que nous avons formulées. Nous entendons également entendre le ministre de l'Agriculture et député de Richmond qui, comme vous le savez, est en convalescence suite à une opération, et, à son retour en janvier, nous allons organiser une séance spéciale pour entendre l'Union des producteurs agricoles, qui sont à Ottawa aujourd'hui, ainsi que le ministre pour clôturer finalement nos travaux.

Alors, là-dessus, je cède la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, qui est critique de l'opposition officielle en matière d'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, pour ses remarques.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je serai relativement bref. Alors, je comprends qu'avec la présentation que vous venez tout juste de faire et à cause de la neutralité dont vous vous devez de faire preuve, je comprends que ces remarques préliminaires peuvent s'adresser aux deux côtés de cette table.

Alors, je serai relativement bref et je laisserai à ma collègue quelques moments pour faire ses commentaires puisque, à l'époque de la commission ou à l'époque de cette réflexion qui a été amorcée comme vous l'avez mentionné en 2003, c'était d'autres collègues que moi qui portaient le flambeau de la sécurité alimentaire de l'agriculture en général.

Alors, Mme la Présidente, donc, nous sommes face à un rapport qui a été remis de façon consensuelle, qui a été déposé à l'Assemblée nationale, comme vous l'avez mentionné, en juin 2004, le 11 de juin. J'ai, moi-même, à ce moment-là, fait une intervention sur le dépôt du mémoire, et je disais à ce moment-là, si vous me permettez de me citer, Mme la Présidente, je soulignais le travail colossal, très important, studieux de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec lors des audiences pendant lesquelles de nombreux témoins, de nombreux groupes qui se sont présentés dans ce mandat d'initiative visant justement à examiner les nombreux enjeux de la sécurité alimentaire.

Alors, on a reçu des groupes, on a écouté, on a échangé, plus de 200 mémoires ont été déposés. Et là on arrive ? chose assez remarquable, chose assez étonnante; on arrive ? à un rapport consensuel où l'ensemble des parlementaires siégeant sur cette commission, au terme d'heures et d'heures d'écoute et d'échanges avec des spécialistes, avec des gens impliqués aussi, des producteurs, des transformateurs, des groupes de consommateurs, on en arrive à déposer un rapport consensuel qui est extrêmement important pour la compréhension et la suite des choses quand on regarde le dépôt d'un tel rapport.

Alors donc, voilà où nous en sommes, Mme la Présidente, avec un rapport donc qui date maintenant de plus d'un an, 15, 16 mois. Et je pense qu'il est opportun de s'interroger, et d'interroger, et d'entendre les groupes et les gens qui viendront nous donner leurs commentaires sur ce qu'ils pensent du rapport unanime, du travail donc des parlementaires et aussi sur l'avancement des dossiers en regard de ces sujets extrêmement importants.

Je dirai deux choses, Mme la Présidente. D'abord, je crois qu'il est éminemment important pour la commission de toujours avoir en mémoire et en tête les préoccupations de la population en regard de tous les sujets dont vous venez de parler: Que veut, que souhaite, que demande la population du Québec en regard de ces sujets extrêmement variés et extrêmement préoccupants que sont toute la question de l'inspection, de la formation, de la traçabilité, de l'étiquetage. Et bien sûr, puisqu'on parle de sécurité alimentaire, au premier chef, il faut parler de la santé animale, si on veut avoir aussi des aliments sains et qu'on peut consommer en toute sécurité. Donc, préoccupation de la population et bien sûr vous avez fait référence à mon devoir de vigilance que je vais exercer très certainement, mais je vais, je vous le dis, Mme la Présidente, tenter de le faire en ayant en tête constamment les préoccupations de la population du Québec d'abord.

Je vous dirais, par exemple, en parcourant les médias de ce matin, et ça fait référence à la recommandation 22 de ce rapport unanime, en ce qui concerne la malbouffe, si vous me permettez l'expression, mais encore dans les médias, ce matin, on dit: Au tour des hôpitaux pour enfants de se faire taper sur les doigts. Frites, pogos, boissons gazeuses sont omniprésents dans les cafétérias de ces établissements. C'est dans Le Soleil de ce matin. Alors, je pense qu'il va être intéressant qu'on puisse évaluer et mesurer les progrès, les avancements. Je vous dirais que, de notre point de vue, ça nous semble actuellement avancer lentement et je m'en tiendrai à ça, mais peut-être qu'avec les éclairages qui nous viendront des groupes, l'éclairage ou la vision que nous aurons de ces dossiers sera plus précis et exact. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner que je n'ai pu participer à la prise de décision au niveau du consensus qui a été établi au niveau du rapport. Ça me fait beaucoup de peine, je dois dire. J'aurais aimé contribuer, mais il reste que vous avez fait un travail fantastique, toute l'équipe, je vous en félicite. Le rapport a énormément rejoint mes préoccupations face à ce qu'il faut entreprendre comme gouvernement vis-à-vis la sécurité alimentaire. Il est certain que cette commission a permis, en tout cas pour moi, de découvrir d'une certaine façon comment était limitée ce que l'on appelle la sécurité alimentaire. Celle-ci est limitée, si vous voulez, aux bactéries, à des choses liées à il y a plusieurs années qui, certes, a contribué à améliorer la santé des Québécois et des Québécoises par cette vigilance et cette surveillance. Il reste que cette commission a permis d'aller plus avant pour découvrir tous les autres encadrements, tous les chemins que nous avons à parcourir et qui est devant nous. Et c'est pour ça que j'oserais dire, en termes de remarques préliminaires, que ce rapport-là demande ? comment je dirais? ? une politique globale vis-à-vis la sécurité alimentaire ou appelons-le autrement. Il y a sûrement d'autres façons, et sûrement qu'on va évoluer pour aller vers une autre forme d'appellation.

n (11 h 40) n

Et quand on a été demandé d'assister à cette commission ou ce suivi... Je dois vous dire que, dans mes 11 ans de travail comme députée, c'est la première fois que nous participons, que je participe à un suivi d'un rapport qui est remis par une commission. Remarquez bien que je me suis permis de faire plusieurs interprétations. Je n'ai sûrement pas celle qui est la vraie parce que... En tout cas, on pourra poser la question. Peut-être que, durant la commission, on pourra voir ce que ça donne. Mais il reste que j'appuie l'initiative si cela peut permettre d'aller plus avant dans ce dossier, dans cette question qui n'est pas facile à pousser parce que c'est vraiment une remise en question de toute notre perception d'alimentation et de la santé... En tout cas, pour nous comme...

Alors, c'est dans cette perspective que je suivrai la commission, et que, si je peux poser quelques pierres pour faire avancer cette sécurité alimentaire, ce sera avec grand plaisir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Alors, nous entamons maintenant la partie des auditions, et j'invite les représentants du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation à se présenter devant la commission. Alors, Mme Christine Jean, directrice technique, on vous a vue récemment, dans un autre dossier. Soyez la bienvenue. Si vous voulez bien avoir la gentillesse de présenter les gens qui vous accompagnent. Vous avez 20 minutes pour vos remarques. Elles seront suivies de 20 minutes de chaque côté de la commission.

Mme Jean (Christine): Oui, merci. Alors, bonjour, Mme la Présidente. J'aimerais saluer et remercier les membres de la commission de nous offrir la chance de présenter la position du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation. Nos commentaires présentés aujourd'hui font suite aux recommandations de la commission sur les enjeux de sécurité alimentaire, recommandations avec lesquelles ? je tiens à le souligner ? nous sommes d'accord dans la majorité des cas.

Le contenu de nos commentaires, aujourd'hui, se limitera donc à quatre principaux dossiers: l'étiquetage obligatoire des OGM, les règles d'étiquetage, la traçabilité et le système HACCP. Je laisse la parole aux gens qui m'accompagnent, tous les deux directeur et directrice en assurance qualité, tous les deux très concernés dans leur entreprise respective par ces quatre sujets. Alors, en premier, M. André Beaudoin, d'Aliments Carrière, et Mme Jocelyne Filion, de Saputo, division Boulangerie, vont prendre la parole. Alors, M. Beaudoin.

M. Beaudoin (André): Merci, Christine. Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour également aux membres de la commission. Le premier point que je vais traiter, c'est l'étiquetage obligatoire des produits issus de génie génétique. La commission recommande, et je cite bien sûr, que «le gouvernement opte pour l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas de produits dérivés d'OGM ou contenants de tels organismes, l'obligation s'applique à partir d'un seuil minimum harmonisé avec celui de l'Union européenne.»

Alors, le premier point que je veux soulever, c'est d'abord l'harmonisation de la réglementation. Le CTAC se rappelle que l'industrie a déjà participé au processus de la recherche d'une solution pour l'adoption d'une norme volontaire sur l'étiquetage des produits issus de la biotechnologie. Le comité mis en place se composait de volontaires venant de trois principaux groupes d'intervenants, soit les producteurs, les consommateurs et les groupes d'intérêts généraux. Plus de 60 intervenants de l'industrie ont voté en faveur de l'adoption de la norme nationale relative à l'étiquetage volontaire et à la publicité des aliments qui sont ou ne sont pas des produits issus de génie génétique, et le CTAC a appuyé le processus de même que les résultats.

Nous croyons fermement, Mme la Présidente, que le consommateur a le droit d'être informé et qu'il vaut mieux avoir une norme volontaire maintenant avec un seuil de tolérance de 5 % plutôt que d'attendre indéfiniment d'avoir un consensus sur un taux inférieur de 0,9 %, comme en Europe, quitte à réviser bien sûr, comme c'est prévu, la norme d'étiquetage volontaire dans les cinq prochaines années. De plus, ce seuil de 5 % s'harmonise parfaitement au Codex Alimentarius et aux normes internationales d'étiquetage alimentaire, et nous avons en main maintenant une norme volontaire qui peut être mise en application immédiatement. La norme a été approuvée par le comité en 2003, a été envoyée au Conseil des normes du Canada et, par la suite, pour approbation et publication comme norme nationale du Canada, le 15 avril 2004.

On pense qu'imposer un étiquetage obligatoire des OGM, sans preuve ni évidence scientifiques de la véracité des allégations de risque à la santé, sans capacité de détection officielle et validée des méthodologies d'analyse, et sans système de traçabilité intégré de la ferme à la table, nous apparaît prématuré et injustifié pour l'instant.

Le CTAC est défavorable à un étiquetage obligatoire pour le Québec tel que le recommande la commission, car notre infrastructure agricole canadienne n'a pas de moyen en place qui permet la ségrégation des cultures de manière à se conformer à 100 % à un étiquetage obligatoire sur la présence ou l'absence des OGM. Les circonstances qui prévalent pour les grandes cultures au Canada rendent impossible, pour la plupart des plantes, de porter une allégation de végétaux non issus de génie génétique si le plafond actuel de 5 % était abaissé. Il reviendrait alors aux transformateurs d'en faire la preuve. La nécessité de procéder à l'achat de certains ingrédients garantis sans OGM sous le seuil de 0,9 %, à l'intérieur, voire sur le marché européen, serait une alternative bien sûr mais augmenterait inévitablement le coût des aliments identifiés sans OGM. De plus, les multinationales qui achètent déjà sur les marchés mondiaux seront favorisées, tandis que les petites entreprises seraient limitées et confrontées à des prix non compétitifs.

La gestion de la production incluant la ségrégation des lots ainsi que le nettoyage des lignes de production, dans le cas où des lignes seront dédiés ou sont dédiées à un produit sans OGM, la nécessité de produire de nouvelles étiquettes pour le marché québécois, et exclusivement pour le marché québécois, ainsi que l'entreposage et la vente de deux versions d'un même produit fini s'ajoutent à la liste des impacts pour les transformateurs d'un étiquetage obligatoire des aliments contenant des ingrédients issus de génie génétique.

Une garantie de spécificité d'origine des ingrédients est également essentielle à la réussite d'un tel projet. L'obligation d'instaurer des systèmes de traçabilité nécessaires au suivi des lots sans OGM nuirait également aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas encore implanté des systèmes de traçabilité fiables et fonctionnels.

Deuxième point, le cas de l'Union européenne. L'industrie de la transformation en Europe, de concert avec les producteurs, a pu relever avec succès le défi d'une règle stricte sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM. De par la taille de son marché de plus 480 millions de consommateurs et l'action de tous les acteurs de la chaîne, il a été possible d'offrir des produits garantissant une concentration sous le seuil de 0,9 % sans que les prix de détail ne soient affectés de façon notable. Comment? Bien, c'est assez simple. Les superficies consacrées à la culture issue de génie génétique en Europe, telle que le maïs, représentent un très faible pourcentage et sont localisées principalement dans deux pays, soit l'Espagne et l'Allemagne. De plus, ces cultures sont destinées à l'alimentation animale uniquement.

Nous concluons que l'exclusion des cultures sans OGM, en éliminant les problèmes reliés à la ségrégation des lots, facilite grandement l'application de la législation reliée à l'étiquetage obligatoire. Les transformateurs obtiennent plus facilement des ingrédients sans OGM puisque la circulation d'ingrédients issus de génie génétique n'est plus de mise en Europe. Le système de l'Union européenne quant à la traçabilité obligatoire depuis janvier 2005 et l'étiquetage obligatoire des OGM a eu pour effet d'éliminer pratiquement tout produit contenant des OGM sur le marché européen.

n(11 h 50)n

Troisième point, la compétitivité des entreprises. Le CTAC craint pour l'impact de la compétitivité des entreprises québécoises advenant l'application d'une telle norme. Les coûts et les ressources nécessaires à la mise en place d'un système parallèle de production placeraient inévitablement l'industrie québécoise dans une situation défavorable face à la concurrence. Puisque les transformateurs du Québec continueront d'exporter leurs produits, la mise en place d'un système de gestion parallèle des produits transformés sera inévitable. Afin d'éviter d'isoler l'industrie et affecter sa capacité concurrentielle suite à la mise en place d'une réglementation sur l'étiquetage des OGM non harmonisée avec celle du Canada, les impacts économiques sur l'industrie devront être étudiés avec soin. Et je vous rappelle, Mme la Présidente, qu'au Canada il y a environ 10 plantes et/ou cultures qui sont approuvées, mais pas nécessairement commercialisées, des plantes OGM qu'on appelle. Le canola, le maïs et le soya sont principalement les trois grandes cultures ou trois grandes plantes que l'on utilise, mais principalement ou destinées surtout pour la consommation animale, si bien qu'il n'y a aucun fruit ou légume actuellement commercialisé au Canada qui est d'origine OGM, destiné bien sûr à la consommation humaine.

Une étude réalisée par le KPMG en 2000 estime que les coûts estimés à la mise en place d'une telle mesure seraient équivalents à une hausse d'au moins 10 % du prix de détail des produits transformés. Nous, bien sûr, on oeuvre dans le secteur des fruits et légumes transformés, alors vous comprendrez très bien qu'une hausse de 10 % au niveau du détail des prix transformés serait une situation tout à fait suicidaire bien sûr pour les transformateurs québécois, et en particulier bien sûr pour notre entreprise.

Le CTAC estime que, malgré le fait qu'une étude soit spécifique à la situation canadienne, les obstacles rencontrés par l'industrie au Québec seront similaires à ceux de l'ensemble de l'industrie canadienne. Nous croyons cependant qu'il est à prévoir que certains éléments de l'étude, tels que la problématique reliée aux disponibilités et coûts d'approvisionnement en ingrédients, seront amplifiés, étant donné l'isolement de notre marché. Le CTAC recommande que le gouvernement du Québec évalue, avant toute autre démarche, comme vous l'avez mentionné, Mme la Présidente, les impacts économiques qu'impliquerait un système d'achat, d'entreposage, d'ingrédients de production, d'étiquetage et de vente d'un même produit, avec ou sans contrôle de la concentration en OGM, pour les transformateurs québécois.

Alors, cette étude devrait tenir compte d'un certain nombre de points que je fais mention ? mais je vais passer très, très rapidement ? entre autres: l'impact sur les échanges interprovinciaux; l'impact sur les échanges avec nos partenaires commerciaux, notamment les États-Unis ? on exporte, là, grosso modo, 75 % des produits agroalimentaires vers les États-Unis; l'impact, pour les consommateurs bien sûr, d'une éventuelle hausse des prix des aliments; la validité des informations relatives aux OGM, quant à quelle est la définition d'un OGM, quelles sont les méthodologies d'analyse, quels sont les seuils de détection bien sûr, les ressources nécessaires et l'impact pour les producteurs du Québec.

Des OGM dans nos assiettes. Encore une fois, une question de perception versus la réalité. Contrairement à ce qu'on peut penser, la présence d'OGM dans nos assiettes est loin d'être généralisée. Selon un test commandé par Le Devoir, en collaboration avec l'émission L'épicerie, en 2004, les analyses de laboratoire effectuées sur différents produits démontrent que les OGM sont quasi absents de nos aliments. Sur un total de 27 produits testés susceptibles de contenir des OGM, 63 % étaient absents ou étaient exempts de substances issues de génie génétique; pour les 37 % qui restent et qui ont été en contact avec des organismes issus de génie génétique, 16 % relevaient des traces, donc sous la barre de 0,1 %, 14 % étaient sous le seuil de 1 % et 7 % présentaient des concentrations de 5 % en OGM. Cette étude indépendante de l'industrie démontre que les aliments qui contiennent des substances issues de génie génétique le sont suite à une contamination accidentelle ? ou contamination croisée qu'on appelle dans notre jargon scientifique ? et non le résultat de l'ajout volontaire dans la préparation des produits.

Cinquième point: les solutions et rôles du gouvernement fédéral. Nous sommes en partie d'accord avec la commission, qui recommande que le gouvernement du Québec maintienne des discussions avec le gouvernement fédéral afin de faire adapter une norme d'étiquetage obligatoire des produits issus de génie génétique plutôt que la norme volontaire, mais nous croyons cependant que toute initiative dans ce sens doit se faire à l'échelle canadienne, toujours bien sûr dans un souci d'harmonisation de la réglementation.

Sixième et dernier point en ce qui me concerne: innocuité pour les êtres humains. Tout récemment, le Centre technique de la conservation des produits agricoles en France mentionnait que le moratoire sur les OGM, décrété en 1999, n'a plus sa raison d'être. Plus récemment, la British Medical Association, en mars 2004, et l'Organisation mondiale de la santé, en juin 2005, de concert avec la Société royale du Canada, BIOTECanada, le FCPMC et différentes autres associations dans lesquelles on oeuvre également stipulaient que les organismes modifiés génétiquement ne représentent aucun risque alimentaire pour la santé qui ne soit parfaitement contrôlable. Les OGM sont consommés quotidiennement, depuis de nombreuses années, par des centaines de millions de personnes, sans aucun effet nocif sur la santé qui ait été rapporté, bien sûr. En particulier, la toxine Bt, qu'on utilise dans l'agriculture biologique et organique au Québec, depuis plus de 50 ans, n'a présenté, jusqu'à preuve du contraire, aucune évidence de risque à la santé.

Alors, je cède la parole bien sûr, maintenant, à Mme Filion.

Mme Filion (Jocelyne): Merci, André. Alors, je vais enchaîner tout de suite avec les règles d'étiquetage. La commission recommande également, dans le but de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés, de réviser certaines règles actuelles d'étiquetage des aliments visant les informations sur les additifs alimentaires, les agents allergènes et les aliments irradiés. La commission recommande de plus de normaliser les appellations qui relèvent davantage du marketing que de l'information nutritionnelle. Par exemple: «léger»«sans gras», «naturel», etc.

Toujours dans le but d'uniformiser la réglementation relative à l'étiquetage, le CTAC rappelle qu'il existe, à l'intérieur du règlement sur les aliments et drogues, des exigences sur les règles d'étiquetage concernant les allégations relatives à la teneur nutritive ainsi que les allégations relatives à la teneur réduite en cholestérol, à la teneur réduite en acides gras saturés et autres. Le règlement traite également des allégations utilisant la caractéristique «organoleptique léger».

Il existe cependant des lacunes quant à plusieurs allégations qui ne sont pas couvertes par les politiques actuelles d'étiquetage. À cet effet, une série d'ateliers de consultation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à laquelle le CTAC et les associations de consommateurs ont participé, ont été menées en 2003 et en 2004. L'ACIA y est allée de propositions afin de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et de clarifier les règles d'étiquetage et de publicité régissant la mise en évidence d'ingrédients et de constituants, de saveurs et de caractéristiques sensorielles.

Le but des consultations était de préciser les règles d'étiquetage afin de répondre aux plaintes et demandes de renseignements des consommateurs. L'aboutissement final et le contenu de la proposition finale ne sont pas encore connus, mais nous croyons que l'exercice se poursuivra et qu'une nouvelle proposition sera élaborée. Concernant l'étiquetage des allergènes, Santé Canada propose également un projet de loi qui améliorera l'étiquetage des aliments et des allergènes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, merci. Alors, Mme Jean, est-ce que vous voulez conclure?

Mme Jean (Christine): Oui, je poursuis peut-être. Est-ce qu'il me reste du temps pour les deux derniers points?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il vous reste à peu près six minutes.

Mme Jean (Christine): Six minutes. Alors, la question du partage de la traçabilité, la recommandation de la commission était que le Québec devait poursuivre l'implantation d'un système de traçabilité selon le plan prévu par Agri-Traçabilité Québec, et que le financement de ce système soit assumé par tout le secteur de l'industrie alimentaire, et non seulement par les producteurs agricoles et le gouvernement.

Alors, depuis les années quatre-vingt, plusieurs secteurs de l'industrie alimentaire ont mis en place des systèmes de gestion de la traçabilité en aval et en amont de leur production. Pour des raisons de gestion d'abord, ces transformateurs se devaient d'être en mesure d'identifier l'origine de ces matières premières et produits utilisés et en conséquence ses fournisseurs ainsi que la destination de ses produits et ses clients.

Par la suite, les récentes crises et les attentes accrues des consommateurs ont mis à jour la nécessité de sécuriser la chaîne alimentaire avec des systèmes de traçabilité plus performants qui assurent une meilleure maîtrise de la chaîne de traçabilité. Notons à ce titre l'initiative récente de l'ancien Groupe Brochu, qui a maintenant été acquis par Olymel, qui en réaction aux attentes accrues des consommateurs, et ce, sans attendre une réglementation, a investi plus de 1 million dans le développement et la mise en place d'un système de traçabilité qui couvre efficacement la réception de la marchandise jusqu'au produit vendu aux consommateurs. Le système permet de fournir presque immédiatement des renseignements sur la provenance et l'utilisation des ingrédients de tout produit offert aux consommateurs. Notons que le Groupe Brochu a pu réaliser ce pari sans que les consommateurs en assument les coûts.

Malgré l'état d'avancement du secteur de la transformation, beaucoup reste à faire afin d'optimiser ce qui existe déjà et étendre les systèmes de traçabilité dans tous les secteurs de l'industrie. Le secteur de la transformation y travaille et continuera avec les autres acteurs de la chaîne alimentaire à investir dans les ressources, les technologies et de meilleurs systèmes informatiques afin de progresser vers un système de traçabilité totale.

Par nécessité, la gestion de la traçabilité du bétail se doit d'être centralisée. Par opposition à ce système, la traçabilité en aval nécessite une gestion décentralisée où chacun des acteurs est responsable de l'étape qu'il contrôle. Les transformateurs assument pleinement ces responsabilités lorsqu'ils maîtrisent leurs opérations. C'est pourquoi nous croyons qu'un partage équitable des coûts devra considérer ce principe ainsi que les efforts déjà entrepris et ceux à venir par le secteur de la transformation, et non seulement par le maillon production avec Agri-Traçabilité.

n(12 heures)n

Dernier point, le système HACCP. Je reviens à la recommandation de la commission qui demande à ce que le système HACCP soit obligatoire, donc l'implantation d'un système de gestion des risques dans tous les établissements où l'on manipule ou transforme les aliments. À ce sujet, le CTAC offre, depuis 1998, un service de formation et d'aide à l'implantation de système qualité et système HACCP pour les entreprises alimentaires. Au terme de ces cinq années d'aide technique au développement de systèmes qualité avec les PME au Québec, nous sommes en mesure de préciser qu'un total de 75 entreprises ont pu recevoir des services d'encadrement du CTAC et ainsi entreprendre l'implantation d'un système qualité de type HACCP. Parmi ce nombre, 20 usines sont en voie d'obtenir la certification HACCP pour 2005-2006, et 10 l'ont déjà obtenue.

Le CTAC est d'avis que les transformateurs alimentaires devront inévitablement se diriger vers ce système qualité basé sur les exigences HACCP, et c'est pourquoi il les aide à évoluer dans ce sens. La prise de conscience des consommateurs sur les enjeux de l'innocuité alimentaire ainsi que les demandes des marchés d'exportation nord-américains ou internationaux ont incité les transformateurs qui le peuvent à se conformer à ces exigences. Nous croyons que ces lois du marché, jumelées aux efforts à long terme, feront cheminer les acteurs de l'agroalimentaire du Québec vers le HACCP et permettront d'élever les standards de qualité et de répondre adéquatement aux règles déjà imposées et mises en place dans l'industrie canadienne, nord-américaine et même mondiale. La pression des acheteurs est le facteur décisif incitant les entreprises à mettre en place ce système. Malheureusement, dans certains cas, ceux qui ne peuvent se conformer sont écartés au profit des transformateurs qui auront fait le saut vers le HACCP.

Les plus petites entreprises sont généralement les victimes de ce choix d'acheteurs qui s'assurent avec raison d'obtenir des denrées de qualité irréprochable. Ces marchés perdus auront pour effet de fragiliser encore plus les PME du Québec. Nous sommes d'avis que la meilleure façon d'augmenter le nombre d'entreprises est de multiplier l'aide et les incitatifs afin que la majorité puisse assurer sa place dans un marché de plus en plus exigeant. Une réglementation pour le Québec n'aiderait en rien les transformateurs d'ici. Malgré une certaine évolution, beaucoup de travail reste à faire, car beaucoup d'entreprises ne sont toujours pas convaincues de sa nécessité. Les principaux arguments invoqués par ceux qui hésitent à s'engager sont, dans 50 % des cas, les coûts de mise à niveau des installations et les moyens pour la mise en oeuvre qui semblent manquer.

Pour le secteur de la transformation à risque plus faible qui n'adhère à aucun système qualité, le passage vers le HACCP est plus coûteux et complexe. Dans ce contexte, il ne faut pas oublier que l'industrie au Québec est soumise à une forte concurrence des produits importés pour lesquels les exigences peuvent parfois être inférieures à ce qui existe ici.

Alors, mentionnons également les coûts d'implantation et de maintien des systèmes HACCP pour certains, comme les conditionneurs d'aliments ou les distributeurs, fait l'inadmissibilité aux aides financières. Notons que le Fonds québécois d'adaptation des entreprises agroalimentaires a dernièrement accepté d'accorder du financement aux embouteilleurs d'eau. Certains jugent le système trop complexe et non justifié pour les produits jugés à faible risque. Le maintien du système une fois implanté est souvent difficile à supporter et à maintenir pour les PME. Ils sont d'avis... C'est terminé?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, on va s'arrêter là...

Mme Jean (Christine): J'avais presque fini.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...et puis vous reviendrez à la période des échanges. Souhaiteriez-vous qu'on procède 10 minutes, 10 minutes, par alternance, du côté du gouvernement? M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Moi, je n'ai pas de question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah, d'accord, excusez-moi. Est-ce que vous avez une question? M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Est-ce qu'on répond à votre première question, Mme la Présidente, à savoir si on alterne aux 10 minutes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, oui. J'ai le consentement. J'ai le consentement.

M. Soucy: Alors, vous avez le consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Souhaiteriez-vous intervenir, M. le député?

M. Soucy: Absolument, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Ma première question, je vais l'adresser à M. Beaudoin. Dans votre exposé, vous avez mis en évidence deux aspects qui m'apparaissent un petit peu contradictoires. Vous avez dit à un certain moment: Il y a peu de présence d'OGM dans les aliments, à savoir... même je pense que 14 % ont moins de 5 % de présence d'OGM, alors il n'y en a presque pas, puis, au fil de votre exposé, vous nous avez dit: Il y a une multitude de personnes maintenant qui consomment des OGM depuis des années sans avoir d'effets négatifs pour la santé. J'ai de la misère à saisir, comment on peut dire une fois que tout le monde en mange, puis personne a subi des effets négatifs, puis, par contre, on nous dit que dans nos aliments, il n'y en a presque pas. Comment on peut tenir un discours comme celui-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors...

M. Beaudoin (André): Oui. Alors, le point que je soulignais, c'est que, dans l'étude qui a été faite par Le Devoir et L'épicerie, en 2004, c'était sur des produits disponibles sur le marché au Québec. Donc, il y avait 14 % finalement des produits qui contenaient des OGM, suite à qu'est-ce qu'on appelle une contamination accidentelle dans les champs ou une contamination croisée. Lorsque je mentionnais que les OGM sont consommés par des millions de personnes dans le monde, c'est principalement du marché des États-Unis que je parle, où il y a 60 produits ou plantes qui sont modifiées génétiquement et qui sont disponibles sur le marché américain.

Entre autres, aussi, qu'est-ce que j'ai mentionné, c'est que tout ce qui est de certification organique ou biologique, lorsqu'on utilise finalement le fameux Bacillus thuringiensis ? excusez pour l'appellation technique, là ? mais la fameuse toxine Bt que l'on implante, par exemple, en agriculture biologique dans le but d'utiliser... plutôt que d'utiliser des pesticides ou des insecticides qui, eux, présentent un risque à la santé, on utilise une toxine parfaitement naturelle, biodégradable, bien cette toxine-là est utilisée également depuis des cinquantaines d'années au Québec. Donc, c'est comme ça qu'un peu je fais le parallèle que c'est utilisé de façon... ou c'est consommé par plusieurs centaines de millions de personnes depuis plusieurs années sans risque notable à la santé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député.

M. Soucy: Peut-être une autre question qui tient peut-être plus de l'opinion. On sait que Greenpeace fait la guerre aux OGM. Comment vous pouvez m'expliquer leur position d'être aussi agressif à l'égard des OGM si on n'a pas de preuve évidente que finalement il y a... Est-ce que c'est simplement le principe de précaution qui fait qu'on puisse être aussi ardent défenseur des OGM?

M. Beaudoin (André): Je ne suis pas membre de Greenpeace, alors je peux difficilement défendre leur position. Par contre, je veux bien défendre celle du CTAC.

La position du CTAC dans ce dossier-là, c'est assez clair. C'est, compte tenu du principe de précaution, actuellement il n'y a pas d'évidence scientifique qui nous démontre que les OGM présentent un risque à la santé. Ça ne veut pas dire qu'il faut se fermer les yeux et fermer les livres et, demain matin, balayer ça du revers de la main. Il faut continuer d'être vigilant. Il faut continuer d'être attentif aux nouvelles technologies. Il faut continuer de faire des études tant sur l'environnement, tant sur la santé, tant que sur l'éthique dans le but de vérifier si effectivement ces allégations-là, sans risque à la santé, vont tenir le temps, vont couvrir dans le temps. Et actuellement, il n'y a pas d'étude scientifique, et même les plus récentes, celle de l'Organisation mondiale de la santé, en juin 2005... démontré hors de tout doute qu'à l'heure actuelle, avec les informations scientifiques que l'on possède, les OGM ne présentent pas de risque à la santé. Par contre, il faut être vigilant.

M. Soucy: Oui. Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va, M. le député?

M. Soucy: Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Portneuf, est-ce que vous voulez encore continuer?

M. Soucy: Bien, je vais laisser la chance à d'autres peut-être.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Il va avoir un autre 10 minutes. Allez-y.

Une voix: Allez, vas-y.

M. Soucy: Il faudrait que je prenne le temps de relire mes notes, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. Alors, on va aller avec le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Beaudoin. Content de vous revoir après de si nombreuses années. On va avoir le temps de s'en reparler après. Mme Jean, bonjour à vous, puis Mme Filion.

Un sujet qui est très intéressant, quand vous parlez effectivement de traçabilité, c'est... On revient encore une fois, le partage des coûts, vous l'avez abordé. Essentiellement, le débat est là, au niveau autant du gouvernement que des gens de l'industrie. Vous dites qu'effectivement les coûts du système devraient être répartis à la grandeur de la chaîne. Est-ce que vous avez des suggestions? C'est vous... Tu sais, vous en parlez en disant: Bon, regardez, oui, c'est vrai, ils devraient être répartis. Mais, selon vous, est-ce qu'il y aurait une distribution, un modèle de partage des coûts que vous avez pensé, au niveau du CTAC, qui pourrait être présenté au gouvernement?

Mme Jean (Christine): Je pense que le...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Jean.

Mme Jean (Christine): Oui. Je pense que le partage des coûts, il existe déjà. Dans la façon dont était formulée la recommandation de la commission, ça laissait penser que c'est... avec la formation d'Agri-Traçabilité, on faisait maintenant de la traçabilité, alors que ça existe depuis des années. Les entreprises alimentaires, par besoin, pas nécessairement parce qu'il y a eu des demandes des consommateurs et les crises, elles en ont toujours fait. Alors, ça s'implante dans les centres de distribution, les transformateurs en font, et ce n'est pas à cause de l'arrivée d'Agri-Traçabilité, tout d'un coup, qu'il faut partager les coûts, parce que, jusqu'ici, chaque maillon de la chaîne alimentaire essaie de les assumer, mais pas de les partager, là.

Dans le cas de Groupe Brochu, anciennement Groupe Brochu, je vous ai donné l'exemple du système qu'ils ont implanté ça fait quelques années, à plus d'un million de dollars; ils avaient comme objectif qu'il n'y ait pas d'impact sur le coût de leurs produits, là, une fois rendus sur les tablettes. Donc, ces gens-là ne se sont pas dit: On essaie de refiler la facture en aval ou en amont. C'est nous qui l'assumons, c'est nous qui implantons le système. Et même dans les petites entreprises, ceux qui essaient d'avoir un système beaucoup plus complet... Parce que, la traçabilité, c'est quand même assez large. On peut avoir une traçabilité très restreinte et beaucoup plus complète. Ce qu'on vise évidemment, c'est une traçabilité complète. Donc, les petites entreprises essaient d'avancer, mais elles n'ont pas en tête de dire: On va refiler la facture aux consommateurs ou aux producteurs, là. C'est dans ce sens-là que la recommandation nous a surpris, en disant: Bien, il s'en fait déjà, de la traçabilité.

n(12 h 10)n

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. M. le député de Rouyn-Noranda, vous avez fini? Très bien. Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation vient à peine de terminer les auditions sur les appellations. Et j'ai aussi fait la première commission, le mandat d'initiative, et c'est un petit peu difficile de se retrouver parce qu'actuellement, quand je regarde ce qu'on vient de vivre à la commission, les producteurs semblent beaucoup plus préoccupés par les appellations contrôlées, appellations du terroir, que par tout ce qui touche les OGM. Parce que, ça, même dans toutes les discussions qu'on a pu avoir avec l'ensemble des gens qui se sont présentés devant la commission, pas une fois on a même mentionné les OGM en disant: Comment on va faire la part des choses entre une appellation du terroir, une appellation contrôlée et s'il y a des OGM ou si on identifie un potentiel d'OGM?

J'aimerais ça vous entendre là-dessus parce que, pour le Québec, les appellations sont quand même quelque chose d'important, ça peut devenir des produits d'exportation intéressants. Et comment il se fait qu'à un moment donné on a toujours deux tendances? On a ceux qui sont pour ou qui disent que, les OGM, ce n'est pas nécessairement plus dangereux qu'il le faut. On en a d'autres disent: Non, il faut absolument aller vers des étiquetages obligatoires et la traçabilité. Et en même temps on a ceux qui veulent qu'on avance très rapidement dans les produits du terroir. On essaie de départir qu'est-ce que... dans le fond vers quel chemin on doit aller? J'aimerais ça vous entendre là-dessus au niveau de ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, c'est M. Beaudoin.

M. Beaudoin (André): Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y.

M. Beaudoin (André): Alors, dans ce dossier-là, je pense, comme dans d'autres dossiers, je cite un écrivain ou quelqu'un qui avait déjà dit: Il est préférable de faire des petits pas solidaires que faire des grands pas solitaires. Je pense que le Québec ne doit pas être le fer de lance ou être la locomotive dans le cas des OGM, dans le cas d'une norme ou une norme obligatoire d'appellation dans le cas des OGM. Je pense qu'actuellement les consommateurs sont très bien servis par la norme d'application volontaire, norme qui a fait état d'un consensus pancanadien et qui est en harmonie bien sûr avec le Codex actuellement.

Par contre, comme je mentionnais précédemment, c'est important d'être attentifs aux préoccupations des consommateurs. C'est attentif également de porter vigilance à tout ce qui peut se dérouler durant les prochaines années en termes de nouvelles informations, de nouvelles études, de méthodologies, de tests, de seuils de détection dans le but que les produits qu'on appellerait, par exemple, sans ou contenant ou peu, avec des OGM ou quelque chose du genre, que le marché du Québec ne soit pas inclusif.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, je vais passer de l'autre côté de l'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci, Mme la Présidente. Je vais demeurer sur le dossier des OGM puisqu'essentiellement, je dirais, la grande partie de votre présentation a porté là-dessus, M. Beaudoin. Mme Jean aussi, vous dis-je, on est bien contents de vous voir. On s'est vus jeudi passé, Mme Filion. Alors, c'est intéressant de pouvoir échanger. Je vais vous souhaiter la bienvenue à la commission.

Donc, Mme la Présidente, je veux aborder la question des OGM parce que c'est fondamental, dans le sens qu'actuellement il faut que vous compreniez un peu la situation, que, les parlementaires, unanimement, on est, en tout cas ceux qui étaient membres de la commission, mais de façon unanime, au niveau de l'Assemblée nationale, on a adopté ce rapport-là qui recommande d'aller de l'avant avec l'étiquetage obligatoire des OGM. Puis là je n'ai pas parlé des formations politiques. Le gouvernement, le Parti libéral a pris des engagements fermes en campagne électorale, répétés par la suite. Le ministre a pris ses distances mais quand même, la commission aidant, la présidente rappelle constamment ces engagements de la part des recommandations de la CAPA.

Du côté de notre formation politique, je dois vous dire qu'on a eu l'adoption de... dans notre programme, c'est très clair que c'est de ce côté-là qu'il faut aller, on a débattu d'une motion en Chambre. Donc, c'est là qu'on veut aller, puis vous êtes clairement contre ce souhait, ce désir des parlementaires et des formations politiques du Québec d'aller là. Il faut se comprendre, là: on ne se comprend pas. Il faut se comprendre qu'on ne se comprend pas, bon.

Alors, ce n'est pas des questions que je vous pose pour vous embêter, c'est juste pour nous éclairer, nous, pour qu'on puisse être des meilleurs administrateurs, du côté du gouvernement, puis des meilleurs légistes ou... je ne sais pas si on va appeler ça légistes, mais, en tout cas, si on légifère, hein, puis on est d'une certaine façon des parlementaires.

J'aimerais d'abord, M. Beaudoin, que vous éclairiez ma lanterne en ce qui concerne votre affirmation. Vous dites que, si j'ai compris, là, puis ça ne prend pas longtemps pour répondre à ça, si j'ai bien compris votre explication, il y aurait des OGM dans presque tous les produits biologiques. C'est-u moi qui ai mal compris ou...

M. Beaudoin (André): Ma précision, c'était que dans...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (André): Oui, dans la certification qu'on appelle biologique, dans le cas on utilise, par exemple, la toxine Bt, qu'on utiliserait, par exemple, dans du maïs sucré de consommation humaine, la toxine Bt d'origine qui serait utilisée, par exemple, en agriculture biologique et qui est utilisée en agriculture biologique depuis une cinquantaine d'années, d'après les informations qu'on a reçues du chercheur ? je n'ai pas son nom, c'est le docteur... en tout cas, ça va me revenir ? lui, il prétendait que cette toxine Bt là, d'origine naturelle, plutôt que d'utiliser des pesticides, est utilisée en agriculture biologique depuis plus d'une cinquantaine d'années au Québec, et jusqu'actuellement il n'y a pas de risques à la santé qui ont été démontrés. Donc, je fais seulement que répéter les informations du docteur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député.

M. Arseneau: Mais est-ce que vous nous dites que, ça, c'est un organisme génétiquement modifié, cette toxine-là? C'est ça que vous nous...

M. Beaudoin (André): Non.

M. Arseneau: Non.

M. Beaudoin (André): Non. Moi, qu'est-ce que je dis, c'est que la toxine Bt, qui est d'origine alimentaire, c'est une toxine naturelle que l'on ajoute, par exemple, dans le cas du maïs sucré pour éviter que la pyrale, qui est une petite chenille, puisse se développer. Donc, à ce moment-là, c'est la toxine Bt qui neutralise la présence de pyrale de maïs, qui fait que le maïs, par exemple, va être consommable pour la population, exemple, dans le cas d'une agriculture biologique. Donc, on n'utilisera pas d'insecticide, on utilise une toxine naturelle, biodégradable, qui ne présente pas de risque à la santé et qui permet de réduire l'incidence des pesticides dans l'environnement.

M. Arseneau: Mais ça ne veut pas dire que, par exemple, si on appliquait une norme européenne 0,9, à ce moment-là, les produits biologiques qui utilisent cette toxine seraient avec un contenu OGM? Parce que, moi, c'est un peu ça, là, que j'ai compris. À moins que je sois le seul à avoir compris ça, là.

M. Beaudoin (André): Non. C'est que... qu'est-ce qu'on utilise à ce moment-là, c'est... Actuellement, le maïs sucré d'origine pour consommation humaine n'est pas disponible, ni au Québec ni au Canada; aux États-Unis, c'est une autre paire de manches, mais au Canada, le produit de maïs sucré modifié génétiquement n'est pas disponible au Québec. S'il l'était, qu'est-ce qu'on fait, c'est qu'on prend un traceur. C'est-à-dire qu'on prend un gène, une petite particule du contenu génétique de la toxine Bt, et on l'insère dans le maïs sucré pour éviter que la pyrale du maïs puisse se développer. Le nouveau maïs qui en résulte, c'est un maïs génétiquement modifié qui ne présente, à proprement dit, pas plus de risque que le maïs traditionnel; tout ce qu'on a fait, c'est qu'on a inséré un gène pour contrôler la pyrale de maïs qui, elle, est très néfaste bien sûr pour les agriculteurs comme pour les transformateurs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Mme la Présidente, moi, il y a des arguments du CTAC que je suis prêt à reconnaître en ce qui concerne la nécessité de l'harmonisation, enfin le fait qu'on doit trouver des moyens d'éviter que l'industrie québécoise soit en difficulté face à la concurrence, bon, dans l'ensemble canadien et nord-américain, mais il reste quand même qu'on doit tenir compte de certaines réalités. Une norme volontaire, ou un système volontaire, ça demeure volontaire. Quelles sont les... l'utilité, pour les consommateurs, d'avoir un système volontaire si, partout à côté, ça passe? Puis, dans le fond, ça devient comme une marque ou une sorte de stratégie marketing de la part d'une entreprise qui décide que volontairement elle étiquette puis qu'elle indique le contenu OGM qu'il pourrait y avoir ou le nombre contenu d'OGM qu'il y a dans ces produits? Mais, à ce moment-là, c'est quoi, l'assurance qu'on peut donner aux consommateurs que ce système-là a des résultats?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Beaudoin.

n(12 h 20)n

M. Beaudoin (André): Moi, je pense que ça peut fonctionner. Si on fait le parallèle, par exemple, avec les systèmes de sécurité alimentaire, les systèmes HACCP que les entreprises, que les agriculteurs, que les détaillants ont mis en place depuis plusieurs années, on a fonctionné toujours avec des modèles d'application volontaire. On n'a jamais été forcés de par une réglementation quelconque. À preuve, ce n'est pas encore obligatoire d'implanter des systèmes HACCP, et, malgré ça, la majorité des transformateurs se sont tournés vers la norme HACCP, ont mis en place des systèmes de sécurité alimentaire équivalents à la norme HACCP, et ce, sans même l'imposition d'une norme obligatoire.

Alors, on pense que, dans le cas des OGM, ce serait la même chose. C'est une question d'harmoniser d'abord la réglementation québécoise avec la réglementation pancanadienne et même nord-américaine, de s'assurer également de bien protéger les intérêts des consommateurs en s'assurant qu'ils vont être les mieux servis actuellement de par le consensus pancanadien avec une norme d'application volontaire et de continuer d'être vigilants, de continuer de faire des études, d'évaluer les coûts d'impact et de bouger, de réviser cette norme-là dans les cinq prochaines années.

Si, dans cinq ans, par exemple, il arrive des nouvelles informations qui militeraient en faveur maintenant d'une norme d'application obligatoire des OGM, parce que ça présente un risque réel à la santé, évidemment qu'on va être les premiers à tenter et à tout mettre en place pour se conformer avec cette nouvelle norme là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. M. le député. Oui.

M. Arseneau: C'est parce que, Mme la Présidente, moi aussi, un petit peu comme... Et vous savez que, de ce côté-ci en général ? et je fais exception de mon collègue le député indépendant ? mais on est plutôt réticents à dire: Bon, il faut s'enligner sur des normes canadiennes puis attendre que le Canada bouge pour bouger. On sait que, dans certains secteurs, le Québec assume un leadership, puis je crois qu'il faut. On est persuadé de ça de ce côté-ci.

Mais, d'un autre côté, moi aussi, comme le député de Portneuf, j'avais vu qu'il y avait parfois comme des contradictions. M. Beaudoin a... Parce que vous semblez dire que, si on devait appliquer la norme européenne 0,9, que finalement on aurait beaucoup de produits avec des OGM ici. Il me semble que j'ai compris ça de vos propos. Puis, d'un autre côté, vous nous dites qu'on n'en trouve pas dans l'alimentation ou à peu près pas.

Parce que vous dites... J'ai pris les chiffres en ce qui concerne ce qu'on a trouvé dans Le Devoir, je crois, qui est un très bon journal, par ailleurs: dans 63 % des aliments, il n'y en avait aucun; dans 16 %, des traces; et, dans 14 %, autour de 1 ou moins de 1 %. Alors, on est rendu à 93 %. Je ne comprends pas, là. Alors, pourquoi on ne pourrait pas... Moi, si je fais le calcul du Devoir, j'additionne 63 % où il n'y a aucun OGM, 16 % où il n'y a que des traces et 14 % qui respecteraient le seuil de 1 %, on peut se donner une norme européenne, avec des chiffres comme ça?

C'est ce que j'avais vu; il y avait comme une petite contradiction. C'est parce que dans le fond, là, une norme volontaire, c'est comme si on n'avait pas de norme du tout. Vous ne trouvez pas? Parce que, pour le consommateur lui-même, quand il veut avoir de l'information, le débat n'est pas à savoir si c'est dangereux pour la santé ou pas. On ne le sait pas encore. Puis c'est peut-être pas mauvais pour la santé. On ne le sait pas encore. Ce n'est pas ça qui est le débat. Le débat, c'est que le consommateur, il veut savoir, puis, moi, je vous pose la question: Est-ce que vous croyez qu'avec une norme volontaire il va savoir?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (André): Moi, je crois que oui. Moi, je crois que la majorité de la population actuellement, de par les informations qu'on possède et surtout de par les systèmes de traçabilité qui ne sont pas parfaitement intégrés... C'est-à-dire qu'actuellement il n'y a pas de système de traçabilité étanche de la ferme jusqu'à la table, si bien que, si, par exemple, un champ de maïs génétiquement modifié qui est à côté de mon champ de maïs sucré que je vais récolter dans deux semaines pour la transformation de consommation humaine, puis il y a une contamination croisée, c'est-à-dire qu'il y a une pollinisation puis il y a qu'est-ce qu'on appelle un chevauchement du pollen du maïs génétiquement modifié vers mon champ à moi qui ne l'est pas, c'est à ce moment-là qu'on appelle qu'il y a une contamination croisée, d'où les résultats du Devoir, qui expliquent que la quasi-totalité des produits génétiquement modifiés actuellement de consommation humaine disponibles le sont par contamination croisée ou contamination naturelle dans les champs. Ce n'est pas par l'ajout des ingrédients qui contiennent des OGM. Ça, c'est le premier point.

Quant à la nécessité de rassurer les consommateurs sur la validité des informations, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas de système intégré de traçabilité des ingrédients de la ferme à la table, ça va être éminemment difficile. C'est pour ça qu'on participe de façon très, très active, Mme la Présidente, et je veux le signaler aussi aux autres parlementaires, on participe de façon très soutenue à l'initiative pancanadienne Can-Trace, qui vise justement à mettre en place un système de traçabilité le plus étanche possible de la ferme jusqu'à la table pour que chacun des maillons de la chaîne puisse prendre sa responsabilité et puisse être capable de retracer qu'est-ce qu'on reçoit comme intrant et qu'est-ce qu'on expédie comme produits au premier distributeur, par exemple. Et cette initiative-là qui est pancanadienne devrait être en mesure de raffermir les systèmes de traçabilité pancanadiens.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. Beaudoin, on reviendra après, vous avez dépassé votre temps.

Je voudrais quand même apporter une précision, si vous permettez, Mme Jean, relativement à votre compréhension des deux recommandations de la commission relativement à la traçabilité: la recommandation n° 8 et la recommandation n° 9. Je vais vous la lire parce que je veux qu'on soit sur la même longueur d'onde par rapport à ça.

La commission recommande que le Québec poursuive l'implantation du système de traçabilité, selon le plan prévu par Agri-Traçabilité Québec, et que le financement de ces systèmes soit assumé par tous les secteurs de l'industrie alimentaire et non seulement par les producteurs agricoles et le gouvernement. Parce qu'il existe un plan d'Agri-Traçabilité, qui est un organisme créé par législation, et auquel contribuent le gouvernement et les producteurs agricoles. Mais, comme vous le dites si bien, M. Beaudoin, la traçabilité, ce n'est pas juste les producteurs et le gouvernement, c'est toute la chaîne.

Donc, nous, on veut, d'une part, étendre la traçabilité aux autres productions que les bovins, d'une part. Et deuxièmement, la recommandation n° 9 dit: La commission recommande également d'élargir le conseil d'administration d'Agri-Traçabilité Québec pour y inclure les représentants des principaux intervenants de la chaîne alimentaire jusqu'aux consommateurs. Parce que c'est ça, là, il faut avoir tout le monde autour de la table, mais, en même temps, il faut que les autres composantes de la chaîne alimentaire contribuent financièrement à Agri-Traçabilité, pour lui permettre justement de réaliser tous les mandats qu'elle pourrait se donner. Alors, c'est dans cette optique-là que nous avons fait ces deux recommandations, et je voulais juste m'assurer qu'elles sont bien comprises.

Ceci étant... Oui, vous voulez ajouter quelque chose?

Mme Jean (Christine): Oui, j'ai bien compris, mais je comprends bien ce que vous dites dans votre recommandation, mais ce je que voulais souligner ? et ça, je ne le sais pas si, durant la commission, ça a été perçu ? c'est que la traçabilité ne s'arrête pas avec la production bovine ou porcine, il y a d'autres secteurs, la boulangerie...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous sommes conscients de ça.

Mme Jean (Christine): ...les légumes de transformation qui existent déjà et qui ont déjà des systèmes en place, qui se sont mis en place depuis des années. Et l'apparition d'Agri-Traçabilité ne fait pas, je veux dire, ne rend pas les systèmes de traçabilité plus coûteux. Je sais que c'est une partie difficile parce que ça concerne la production, c'est plus difficile à gérer, ça doit être centralisé, mais de dire qu'il faut que ce soit... le coût devrait être étalé du début à la fin. Il faut considérer, dans tous les secteurs, il y en a déjà qui ont fait beaucoup d'efforts.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Tout à fait, tout à fait, mais en élargissant à tous les secteurs, on va se rendre compte d'abord de ce qui se fait, l'intégrer s'il se fait déjà, de s'assurer justement qu'on touche aux différents secteurs de l'alimentation. M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'ai bien aimé les derniers échanges, puis je vais revenir sur l'étiquetage des OGM. Quand on regarde, on a amené le débat sur les appellations un peu, puis on regarde la complexité de la chaîne, je pense qu'il y a une volonté effectivement du consommateur d'être mieux informé, savoir qu'est-ce qu'il consomme et, moi aussi, je suis d'avis qu'un étiquetage volontaire ne fait pas nécessairement le travail. Et c'est pour ça que la commission est allée dans cette direction-là.

Toutefois, entre arriver du jour au lendemain puis d'exiger un étiquetage, par exemple, sur les OGM à partir d'une donnée, mettons, 1er janvier 2007, étant donné que la chaîne est complexe, on ne pourrait penser à l'implantation d'un système graduel. Par exemple, vous preniez, M. Beaudoin, l'exemple du maïs. Quand tu achètes du maïs en épi, il est non transformé, il part du champ, il s'en va pratiquement sur les tablettes. Donc, c'est facile à ce moment-là d'arriver puis rapidement d'étiqueter avec certaines vérifications de la part du producteur, de dire: Voici, mon maïs est avec OGM, sans OGM, donc de cette manière-là. La même chose, vous parliez des fruits, des légumes.

n(12 h 30)n

Donc, on pourrait y aller sur une base... parce que celui qui est au bout de la chaîne, qui transforme un produit, c'est lui qui doit graduellement partir du début puis s'assurer que tout le long, les ingrédients qu'il incorpore dans son produit transformé contient ou non des OGM. Alors, est-ce que selon vous il serait réaliste de dire, sur une période de cinq ans, sur une période de sept ans, de dire: On fonctionne, on met un système d'étiquetage d'OGM à partir du produit qui part directement du producteur et rapidement à la table et, après ça, intégrer les produits qui sont transformés, et bâtir le système d'une manière graduelle pour arriver, dans une échéance donnée, avec un produit complet d'étiquetage et de traçabilité? Pensez-vous que ce serait quelque chose qui serait réaliste?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (André): Moi, je pense qu'à l'intérieur de la norme d'application volontaire qui a fait consensus pancanadien, je pense qu'on peut très bien fonctionner dans ce cadre-là. Je pense qu'actuellement, même si c'est d'application volontaire, et je comprends bien sûr que vous ayez certains doutes quant à la faisabilité de l'application d'une norme volontaire, il y a peut-être des gens qui vont dire: Si ce n'est pas obligatoire, s'il n'y a pas un cadre législatif ou un cadre réglementaire, ça ne peut pas fonctionner. Moi, je suis plutôt du courant que, si on tente d'harmoniser qu'est-ce qui se passe actuellement avec le marché pancanadien et même nord-américain, et qu'on y va de façon graduelle avec les informations qu'on possède et les informations futures qu'on ne connaît pas encore dans les prochaines années, et qu'on utilise de façon intelligente la norme d'application volontaire, on peut très bien servir les besoins des consommateurs d'informer sur la présence ou non d'OGM dans les produits, mais à l'intérieur du consensus pancanadien.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Jean.

Mme Jean (Christine): Oui, j'aimerais ajouter un point. Je comprends bien ce que vous dites, bon, essayer de répartir sur quelques années l'application. Ce qu'on essayait aussi de faire ressortir, c'est que la situation de l'industrie au Québec ne se limite pas à un champ de maïs qui est cultivé et qui est transformé ici même. Alors, dans ce cas-là, ça pourrait être très facile parce qu'on le situe au Québec.

Mais mettez-vous à la place d'une entreprise qui achète plus de 1 000 ingrédients un peu partout au Canada, dans le monde, à partir du moment, même si on échelonne sur quelques années l'application de la norme, est-ce que mon fournisseur d'ingrédients qui est aux États-Unis, qu'est-ce que le transformateur du Québec représente pour lui? Peut-être 0,001 % de sa production. Est-ce qu'il est intéressé à me fournir les informations dont j'ai besoin? Est-ce que je vais être obligée, à chaque fois que je reçois un lot de produits, de faire les tests et déterminer moi-même ce que j'ai comme concentration d'OGM dans son produit?

C'est pour ça qu'on dit que la pression doit se faire au niveau du fédéral. À l'échelle québécoise, c'est presque impossible pour certains types de transformateurs à mettre en place, à appliquer, même si on l'échelonne sur plusieurs années. Si on était dans un milieu fermé, clos, là ce serait beaucoup plus facile d'application, mais on doit faire affaire avec l'extérieur du Québec, l'Ontario, on achète de l'étranger. Et comment on va arriver? Le fardeau de la preuve va être sur le dos des transformateurs. C'est à la source aussi qu'il faut régler le problème, au niveau de la production: essayer de ségréguer les cultures, la récolte, et tout ça. Donc, ce n'est pas... c'est comme si on disait aux transformateurs: Étiquetez vos produits, et les autres vont s'ajuster. Mais ce n'est pas le cas, je pense, pour les fournisseurs qui sont à l'extérieur. Ils vont peut-être décider de nous laisser tomber parce qu'ils ne peuvent pas nous donner l'information dont on a besoin. Alors, qu'est-ce que les transformateurs vont faire à ce moment-là? C'est assez complexe.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme Jean. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, avant de poser ma question, j'aimerais quand même faire une petite nuance par rapport à nos programmes respectifs. Parce que le député des Îles, en tout cas, il me semble qu'il a mal interprété notre programme à cet égard. Évidemment, oui, on est pour l'étiquetage des OGM, mais on veut le faire de concert avec l'ensemble de nos partenaires canadiens. Ça, c'est fondamental.

Puis comme vous l'avez très bien exprimé d'ailleurs, puis on a poussé, vous savez, notre agriculture vers un modèle qui fait en sorte qu'on exporte beaucoup, vous en êtes la preuve parce que vous êtes des transformateurs, à partir du moment où on ouvre notre marché sur le monde, il faut s'adapter aux règles le plus possible, aux règles qui influencent nos partenaires au niveau des marchés. C'est donc dire que, oui, on veut continuer, on aime ça battre le fer dans plusieurs domaines d'ailleurs, ça ne sera pas le seul domaine où on va faire la démonstration qu'on peut faire avancer d'autres, on peut faire avancer nos idées à travers l'ensemble canadien, et on va continuer à le faire.

Cela étant dit, moi, j'ai une question pour Mme Jocelyne Filion. Tantôt, dans votre exposé, vous avez fait état de marketing et d'information nutritionnelle. On sait qu'aujourd'hui, puis on l'a vu la semaine dernière dans le cadre de la commission qui siégeait sur le projet de loi sur les appellations réservées, on sait que, là, c'est comme... on a fait la démonstration qu'il n'y a pas de règles, finalement, c'était un petit peu anarchique ce qui se passait au niveau de l'étiquetage puis de l'information. On avait des exemples assez patents, là, de choses contradictoires. Mais est-ce qu'on peut utiliser des informations nutritionnelles à des fins marketing? Première question. Puis une autre question dans le même volet: Est-ce que finalement, à un moment donné, le marketing prend toute la place par rapport à ce que le consommateur doit nécessairement rechercher comme informations?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Filion.

Mme Filion (Jocelyne): Pour vous répondre au niveau des informations nutritionnelles, avec la nouvelle réglementation qui va être en vigueur officiellement le 12 décembre de cette année, c'est extrêmement bien légiféré, en ce qui concerne la façon de présenter les informations sur la nutrition au Canada. Même au niveau des allégations sur la santé, vous savez qu'on n'en a pas beaucoup par rapport aux États-Unis, et puis c'est très, très bien, moi, je pense, au nom de l'industrie, je pense que c'est bien défini, au niveau des allégations nutritionnelles. J'ai introduit les allégations sur la santé, aussi, là, qui font... c'est un petit peu élargi, mais c'est... Écoutez, même la façon de les dire, sur l'étiquette, il y a des choix qui sont disponibles selon... c'est seulement que ces choix-là qu'il faut prendre, maintenant ? ce qui n'était pas le cas avant, là ? à partir du 12 décembre de cette année. Je pense que c'est bien réglementé. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Bien, je prends un exemple... Vous savez, à un moment donné, on a défini que les gras trans étaient dommageables pour la santé, puis là on a vu arriver, sur le marché, beaucoup de produits avec l'information «zéro gras trans». Il n'y en avait jamais eu, mais là, parce que ça devenait la mode, en s'en sert comme élément marketing. Alors, ma question, c'était plus: Est-ce qu'on doit se servir d'informations nutritionnelles à des fins marketing ou l'information ne doit-elle pas être d'une rigueur qui fasse en sorte qu'on n'utilise pas des éléments de nature nutritionnelle pour faire du marketing?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, si vous permettez, on va prendre cela comme un commentaire et donner à Mme Filion l'opportunité peut-être d'y répondre avec une question de l'opposition, parce que le temps est écoulé de ce côté-là, et je veux qu'on termine...

Une voix: De consentement...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Et de consentement, effectivement, il faudrait qu'on prolonge. On a 10 minutes?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Huit minutes.

M. Arseneau: 10 minutes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Huit minutes.

M. Arseneau: Ah! Huit minutes. Merci, Mme la Présidente. Bon, on ne va pas commencer les disputes avec le député de Portneuf. Je vais lui rappeler les longues tirades du député d'Argenteuil en ce qui concerne le leadership assumé par le gouvernement du Parti libéral, en ce qui concerne les OGM, fédéral ou pas fédéral. Mais mon problème, il est sur l'obligation qu'on a constamment de tenir en compte la volonté, le désir des consommateurs du Québec d'être informés et bien informés en ce qui concerne les OGM. Et ce qu'on dit, c'est: Est-ce qu'avec un système volontaire, est-ce que ça couvre? Vous semblez dire que c'est adéquat. Nous, on...

Moi, j'ai une question, par exemple, M. Beaudoin. Si Aliments Carrière voulait actuellement... Parce qu'on sait que les Européens ne produisent pas de blé d'Inde ou à peu près pas pour consommation humaine. Mais cependant je crois qu'ils découvrent le maïs en boîte. Je ne sais pas si c'est vous qui leur vendez ou d'autres. Qu'est-ce qui arrive, là, avec la mesure, la norme européenne des OGM en ce qui concerne, par exemple, l'exportation de produits transformés comme le maïs en boîte?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (André): Oui. Les informations qu'on possède là-dessus... Nous, on n'exporte pas beaucoup du côté de l'Angleterre. On exporte très, très marginalement, et ce n'est pas du maïs, c'est d'autres types de produits. Dans le cas du maïs destiné sur le marché de l'Angleterre, qui est principalement du maïs en conserve, comme vous le mentionnez, ils ont probablement dû s'assurer que les pays exportateurs sur le marché de l'Europe, entre autres en Angleterre, étaient des pays qui ne produisaient pas d'OGM à l'origine, ce qui est assez facile puisqu'il y a plusieurs produits... c'est-à-dire il y a plusieurs pays qui n'en produisent pas du tout. Donc, on peut penser que les États-Unis n'en font pas partie, l'Argentine n'en fait pas partie et le Canada n'en fait pas partie parce que ces trois principaux pays représentent grosso modo, environ, 60 % de la production d'organismes modifiés génétiquement au monde. Donc, probablement qu'ils s'approvisionnent au Brésil ou dans d'autres pays dans lesquels il y a une absolue confirmation qu'il n'y a pas d'organismes génétiquement modifiés.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Oui, monsieur...

n(12 h 40)n

M. Arseneau: Mme la Présidente, pour... je ne veux pas prendre nécessairement tout le temps. Je comprends, en ce qui concerne le CTAC, que, pour ce qui est de la traçabilité, vous partagez les objectifs et... enfin, les recommandations, sauf que vous avez des préoccupations en regard du coût, quand on dit: On va faire absorber par l'ensemble des intervenants dans la chaîne. Je comprends que vous dites: Il y a déjà de nos membres qui en font depuis longtemps. Si on ne tient pas compte de ces réalités dans la répartition des coûts, on va payer plus que le coût. Ça, c'est ça que j'ai compris.

En ce concerne, Mme Jean, les normes HACCP, ça, ce que vous semblez dire... que c'est obligatoire? Mais, c'est drôle, à la lecture, moi, que je fais de la recommandation de... par exemple 6: La commission recommande au gouvernement du Québec de rendre obligatoire l'implantation de systèmes de gestion de risque dans tous les établissements où l'on manipule ou transforme. Puis, on parle de systèmes dans le fond inspirés des normes HACCP, mais ce n'est pas nécessairement HACCP. Est-ce que c'est la même lecture qu'on fait de ça?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme Jean.

Mme Jean (Christine): Oui, mais peut-être pas tout à fait la même lecture. Nous, ce qu'on avait compris, c'était... parce que les systèmes qualité sont, par la réglementation, ils sont déjà obligatoires. Actuellement, il n'y a pas un transformateur qui peut décider de transformer et de vendre ses produits sans implanter un minimum de système qualité. Alors, si on veut aller plus loin que ça, on va vers un niveau plus élevé de système qualité qui est le HACCP.

Alors, c'est évidemment ce qu'on a compris parce que de rendre obligatoire... Il est déjà obligatoire, là, le minimum de système qualité pour garantir la salubrité. Nous, on l'a vraiment compris en pensant que c'était vers le HACCP, là, que c'était dirigé.

M. Arseneau: Une dernière question, madame, à moins que... Si mes collègues ont des questions.

Une voix: Je vais vous demander d'attendre.

M. Arseneau: Ah. Je comprends que... Je vais laisser la...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste deux minutes.

M. Arseneau: Oui, c'est ça. Alors...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Après ça, c'est le député de Beauce-Nord.

Mme Robert: Moi, simplement... rapidement. Ça a été parlé, ça a été dit tout le temps... Écoutez, moi, ce que je me pose comme question, c'est la question de vis-à-vis de laisser ça volontaire d'une certaine façon. Il y a une prise de conscience à l'heure actuelle. Si on ne l'a pas fait au niveau du Canada, je pense qu'au niveau du Québec on l'a fait. On l'a fait au niveau de l'Europe. Les gens veulent savoir. À l'heure actuelle, les gens se battent avec des cancers, se battent avec des problèmes de toutes les sortes dus ? oui, je le sais ? à des habitudes alimentaires, mais aussi à des habitudes alimentaires qu'ils ont souvent apprises avec toutes ces charges de publicité, de vente et de tout ce que vous voulez, et de ne pas savoir ce qu'il y a dans les produits.

J'ai été moi-même productrice agricole et, je dois vous dire, j'ai découvert l'horreur de ce qu'on pouvait mettre dans une production. O.K.? Les gens veulent savoir. Et là vous dites: C'est suffisant qu'on offre, que ce soit volontaire. L'industrie ne le fera pas, ne veut pas le faire. Ça coûterait cher.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Quelques secondes.

Mme Robert: Comprenez-vous que, comme gouvernement, on ne peut pas aller dans ce sens-là et dire: Que le Canada n'y aille pas, le Québec, on va y aller?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée, le temps est écoulé. Je regrette. Je vais demander... Je vais passer la parole à M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on est tous... je pense que toutes les formations politiques sont toutes d'accord à ce que l'étiquetage... à ce que les consommateurs soient au courant de ce qu'ils mangent. Ça, on l'a passé la semaine passée. Ça, on est tous... je pense que tout le monde est d'accord avec ça.

Moi, je pense que, dans toute cette affaire-là d'étiquetage des OGM, on a... J'ai envie de dire qu'on commence par la queue au lieu de commencer par la tête parce qu'on ne l'a pas encore prouvé à personne que c'était mauvais, ça, les OGM. Ça, ce petit bout là, moi, je pense qu'on manque un peu d'information. Je me demande... Parce que, moi aussi, j'ai été producteur agricole. Je sais qu'on a modifié présentement les pommes de terre pour essayer d'enlever les herbicides qu'on pouvait mettre pour ne pas qu'il y ait de mouches. Bon, automatiquement, les pommes de terre deviennent des OGM. Est-ce que c'est plus dommageable pour la santé humaine de manger des pommes de terre qui ont été modifiées ou de mettre des herbicides qui s'en vont, après ça, dans la nature?

C'est des preuves qu'on n'a pas faites, ça. Je pense qu'on a un petit bout qu'on a encore à faire qui n'a pas été encore fait, et puis, pour le coût, on n'a aucune... Je pense qu'on a... Il faut se mettre dans la tête une chose: Ça va toujours être le consommateur qui va payer. On a beau dire: C'est l'industrie, c'est le gouvernement, ça va toujours aller dans les poches du consommateur qui va acheter le produit. Et puis on l'a vécu dans la commission, la semaine passée. Si on met l'étiquetage des OGM obligatoire, bien, moi, je pense qu'il va falloir être très vigilant pour les produits qu'on importe des autres pays, qu'ils aient la même réglementation que nous autres pour ne pas pénaliser nos producteurs.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je vous remercie, M. le député. Je veux aussi remercier Mme Jean, M. Beaudoin, M. Filion de votre présence.

La commission est ajournée jusqu'à 15 heures, cet après-midi, où nous recevrons l'Association des détaillants en alimentation du Québec. Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous allons poursuivre les auditions. La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation donc poursuit ses travaux relativement au suivi sur le rapport portant sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire. Et, cet après-midi, nous allons entendre l'Association des détaillants en alimentation du Québec. M. Florent Gravel. Non?

Une voix: C'est M. Blouin.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. Blouin. Excusez-moi. Alors, on me signale que c'est M. Blouin. Soyez le bienvenu. Vous avez 15 minutes pour votre présentation et 15 minutes d'échange avec chaque groupe parlementaire.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Merci beaucoup, Mme la Présidente. MM., Mmes les députés. L'ADA tient à remercier la commission pour le sérieux de l'élaboration des recommandations qu'elle a pu nous offrir.

Alors, je m'appelle Pierre-Alexandre Blouin. Je suis coordonnateur aux Affaires publiques pour l'ADA. Je devais être accompagné d'un marchand qui devait nous expliquer un peu plus le processus des inspections, parce qu'on a des problématiques avec ça, mais il a été retenu dans son commerce. Donc, ça devrait être plus court peut-être même que 15 minutes.

La sécurité alimentaire telle que nous l'avons exprimée en janvier 2004, je tiens tout d'abord à vous assurer que les détaillants sont conscients de leurs responsabilités et soucieux de maintenir la confiance des consommateurs. Les détaillants en alimentation ont fait, depuis longtemps, de la sécurité alimentaire leur première priorité. De plus, ils appuient fermement la mise en place de systèmes d'inspection et de contrôle crédibles et reconnus. Cet appui s'incarne dans l'engagement quotidien des détaillants à assurer la salubrité des aliments et par notre travail dans les dossiers tels que l'inspection des aliments, la traçabilité ou encore des campagnes de sensibilisation.

Avec l'accélération des échanges commerciaux à l'échelle planétaire, les enjeux de la sécurité alimentaire dépassent largement les frontières des États. Comme l'a montré l'épisode d'encéphalite spongiforme bovine au Canada et aux États-Unis, l'industrie agroalimentaire est de plus en plus intégrée en Amérique du Nord. Lorsque l'on pense à la crise mondiale latente relativement à la grippe aviaire, la situation prend encore plus d'ampleur, d'où notre insistance à rapporter aux gouvernements l'importance d'harmoniser leurs réglementations afin de préserver la santé de leurs citoyens tout en maintenant la capacité concurrentielle des entreprises nationales et locales.

Les enjeux sont donc doubles, c'est-à-dire à la fois sanitaires et économiques. Nous sommes les premiers à reconnaître que la confiance des consommateurs est fragile. C'est pourquoi les distributeurs et les détaillants sont les plus ardents défenseurs des différentes campagnes d'information à l'intention des consommateurs. Je le répète: Nous croyons qu'il faut moderniser nos pratiques et nos méthodes en matière de surveillance et de contrôle, mais il faut le faire en harmonisant l'ensemble du système. Il en va de la crédibilité des programmes et de leur efficacité, ainsi que de la fluidité des échanges commerciaux dans un marché de plus en plus intégré.

Compte tenu des commentaires plutôt divergents qui vous ont été présentés, l'ADA avait quelques inquiétudes par rapport au contenu des recommandations que vous alliez nous fournir. Heureusement, la majorité d'entre elles allait dans le sens de l'harmonisation, ce que nous souhaitions.

Comme le mandat était très large, voire... il était pratiquement impossible de régler toutes les problématiques. Personnellement, à l'ADA, les représentants qui étaient là, à ce moment-là, Michel Gadbois et Yves Labrecque, ont tenté de trouver des mesures réalistes et efficaces plutôt que des situations exceptionnelles qui nous permettraient de rêver d'un système dont on n'est pas capable de se pourvoir, je crois, au Québec. On a ciblé une problématique qui nous touchait particulièrement, soit un problème qui touchait la compétitivité et la sécurité alimentaire: c'est le fait que le fardeau des exigences n'était pas équitablement réparti dans la chaîne. On parle aussi des permis et de la fréquence des inspections.

L'alimentation est en pleine mouvance. En plus de la concentration du secteur, de l'expansion des commerces, de la multiplication des grandes surfaces, tout le monde vend maintenant de l'alimentaire. L'offre s'est multipliée et les marges fondent. Les tigres géants Dollarama, pharmacies, marchés publics prennent des parts de marché importantes sans avoir à se conformer à la sécurité alimentaire ou même à payer un permis pour être recensés en cas de rappel de produits, en cas d'allergies alimentaires, car c'est très important, le risque est très important avec les allergies alimentaires, je ne vous l'apprends pas.

Donc, on avait deux recommandations très précises: que tout commerce qui vend des produits alimentaires soit soumis à l'obligation de détenir un permis de vente d'aliments, et que tout nouveau détenteur de ce permis soit dans l'obligation de suivre une formation de gestionnaire d'établissement alimentaire. Heureusement, nos deux recommandations ont été retenues par vous, membres du comité; on en est très contents. Le MAPAQ a démarré des démarches pour aller plus loin puis les mettre en place.

Je voudrais vous faire un petit récapitulatif d'où on en est rendus pour vous expliquer les nouvelles problématiques qui s'en sont échappées. La stratégie d'optimisation du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale a pris quatre nouvelles orientations, soit une formation obligatoire dès 2006, tel qu'on le demandait. C'est très bien, sauf qu'il reste encore des choses à régler quant à la façon dont ça va être fait. Le taux de roulement dans les commerces, les horaires éclatés puis le nombre élevé d'employés à temps partiel nous causent des problématiques pour former tous les employés. On a fait une proposition au MAPAQ, soit dit en passant, qu'on formerait tous les détenteurs de permis, c'est-à-dire les propriétaires des commerces ou les directeurs de magasins puis les gérants des départements qui, eux, par la suite pourraient former leurs sous-employés, si on veut. Parce que si on n'opère pas de cette façon-là, on ne voit pas comment on va arriver à former tous les employés dans les commerces, même si ce serait souhaitable.

Ensuite, il y a eu la révision du régime de permis en vue de répartir les coûts et aussi de répartir les responsabilités, ce qui fait qu'aujourd'hui les commerces non traditionnels que l'on visait ont maintenant un permis de détenteur, un permis de vente d'aliments secs. C'est un bon pas, bien qu'on trouve que de jouer même sur les quantités en disant que, sous un seuil minimum, on ne peut pas exiger un permis à ces gens-là, ça nous cause des problèmes puisque les allergies alimentaires, ce n'est pas la quantité, mais c'est bien le type du produit qui est dangereux. Ce n'est pas une question de volume. Le volume n'est pas toujours égal aux risques.

Il y a aussi... Pour nous, les épiceries, ça a été une grosse, grosse augmentation du prix des permis. Le prix d'un permis pour maintien d'aliments chauds ou froids, qui était de 260 $, peut passer environ à 1 000 $ pour une épicerie de 30 000, 40 000 pieds carrés, c'est-à-dire une épicerie, un supermarché de taille moyenne, ou moyenne-grande, puis encore jusqu'à 1 400 $ pour des très grands. C'est difficile pour les commerçants de justifier qu'ils ont à payer une si grande différence alors qu'ils n'ont même pas commis aucune infraction encore. Ils peuvent avoir des infractions par la suite; j'espère qu'on va les punir, s'il y en a. Mais, pour eux, c'était difficile. Tandis qu'ils voyaient la situation des restaurants qui, eux, avaient une simple augmentation de 50 $, puis les buffets, 500 $. Quand un commerce, quand on parle de risque et de volume, comme quoi les deux devraient être équivalents, on trouve un petit problème à ce moment-là.

n(16 h 10)n

On peut aussi passer aux autres points. On a peu de commentaires parce qu'on n'a pas élaboré, on n'a pas demandé de propositions, sauf qu'on a certainement des réactions. Au niveau des inspections, on a toujours des doutes sur la question des aliments importés. On craint qu'en imposant des règles encore plus sévères ici, au Québec, on nuise à nos producteurs locaux finalement puis à leur possibilité de mettre en marché leurs produits même sur nos tablettes parce que, si le coût est trop élevé, la population ne sera pas prête à aller chercher ces produits-là. Donc, il faut toujours s'assurer qu'il y a des gens qui sont aptes à aller chercher ces produits-là. C'est beau d'avoir le plus beau modèle de salubrité, de sécurité, etc., mais il va falloir que ce soit toujours possible de les mettre en marché.

La question de la traçabilité rejoint un peu notre problématique. C'est très important de ne pas multiplier les structures de traçabilité. Il existe déjà des structures efficaces, à notre avis, puis qui sont bien avancées, que ce soit Can-Trace ou Agri-Traçabilité Québec dont je sais qu'ils sont rendus dans des nouvelles... Ils ont pratiquement terminé ou ils ont terminé la partie boeuf puis ils se lancent dans les autres productions.

C'est des beaux exemples. Il faut les poursuivre, mais ce serait important de s'assurer que notre marché naturel, le reste du Canada, le reste de l'Amérique du Nord soit sur la même longueur d'onde que nous pour ne pas que nos producteurs à l'intérieur soient défavorisés, ou même que nous, marchands, soyons obligés d'acheter des produits de l'extérieur parce que nos produits nous reviennent trop chers en bout de ligne.

Pour la traçabilité, il y a d'autres façons de faire aussi. Quand Yves Labrecque de GP était ici, il nous a expliqué le produit «nature boeuf» qui est une traçabilité de très près. Quand on connaît le producteur, on peut aller chercher un produit. On s'assure de la traçabilité. C'est... La chaîne est très courte. Sauf qu'il faut s'entendre que le marché n'est pas extensible à l'infini pour ce type de produit là. On en a parlé lors des consultations sur la loi n° 113.

La question de l'étiquetage, on ne veut pas créer d'enclave commerciale de la même façon que ce soit pour les OGM, ou provoquer l'isolement du Québec.

Également, on tient à féliciter la commission pour avoir proposé deux solutions qui nous apparaissent très prometteuses, soit la sensibilisation. Les deux questions, la numéro 22 et la numéro 23, sont, à notre avis, le point central de vos recommandations puisque la population en général n'est pas au courant de ce qu'elle doit faire avec les produits qu'elle a. La majorité des toxi-infections alimentaires, même si elles originent de nos commerces à l'occasion, sont créées parce qu'il y a des problèmes avec la conservation de ces aliments-là ou la cuisson. Et combien de personnes, juste ici dans la salle, aiment manger leur viande saignante? C'est risqué. Il y a des risques de toxi-infection alimentaire.

Finalement, je voudrais juste placer un petit mot sur la compétitivité. Je sais que vous devez parler de La Financière agricole demain, je crois. On ne sera pas entendus. Mais, nous, on aurait un petit commentaire à cet effet. La Financière a financé l'ouverture de deux commerces de détail, un à Québec et un à Longueuil, sous prétexte que ces entreprises-là faisaient le développement des produits régionaux. Je veux juste expliquer qu'ils ne sont pas les seuls. Je ne veux pas les nommer. Il y en a même un qui est membre chez nous. Il ne faudrait pas qu'on commence à faire du favoritisme puis qu'ils créent une discrimination sur le marché parce qu'il y a des détaillants qui, sans aide gouvernementale, développent des programmes, développent des créneaux puis aident les producteurs régionaux à se développer. Je voudrais m'assurer que, si on décide de financer certains commerces, on le fasse pour l'ensemble des commerces, puis qu'on donne de l'accessibilité aux tablettes.

Finalement, bien, je crois que la sensibilisation, à notre avis, il faut l'étendre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. Blouin. J'apprécie votre effort de concision. Alors, j'ai précisé que nous allons procéder par des blocs de 15 minutes compte tenu que nous sommes en retard. Donc, il y a 15 minutes du côté de l'opposition et 15 minutes du côté du gouvernement. Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Blouin. J'ai été... Je vous ai écouté attentivement quand vous parliez que vous aviez commencé la formation de gestionnaires en établissement ou que vous étiez pour le commencer, pour être obligatoire en 2006. Et vous décriviez un peu les difficultés qui semblent s'installer du fait qu'il y a une rotation au niveau du personnel. Mais à partir de quelle prémisse vous avez fait ce constat-là si la formation n'a pas encore débuté?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): A priori, il y a déjà de la formation sur la salubrité, sur la manipulation des aliments qui est donnée par les différentes bannières à leurs affiliés. Par contre, le fait que ce soit obligatoire, c'est ça qui est nouveau. Notre problème n'est pas du tout avec la formation. On est d'accord que c'est nécessaire, la formation des employés. Cependant, il faut s'assurer que le pas qu'on demande au marchand de faire, il soit en mesure de le remplir.

Dans les commerces d'alimentation, il y a beaucoup d'étudiants qui travaillent avec des horaires, comme je le disais, très éclatés, des temps partiels. On ne sera pas capable de rassembler tous ces gens-là dans une même salle pour leur donner une formation un mardi après-midi. C'est absolument impossible. Il faudrait passer tout le temps en formation. Donc, on croit qu'en formant bien les gestionnaires de chacun des départements, exemple, la poissonnerie, les fruits et légumes, la boulangerie; on va s'assurer que l'information va passer du haut vers le bas de la chaîne, dans le commerce.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Vos mécanismes pour vous assurer, comme vous dites, que ça passe du haut vers le bas, est-ce qu'ils sont prévus ou bien vous allez attendre que ça devienne obligatoire pour voir à ce que ces systèmes-là se mettent en place?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): On n'en est pas là encore. Je vous dirais c'est plus au niveau des bannières parce qu'on peut difficilement lancer une formation puis dire aux marchands, sous Sobeys, IGA ou sous Métro Richelieu, leur dire vous allez suivre telle formation alors que leur bannière leur en offre une déjà. Il y a déjà beaucoup de pourparlers entre les différentes bannières et le MAPAC. C'est certain que c'est avancé. De là, est-ce que ça prend un examen, une vérification, des certificats pour les gens qui ont suivi les formations? C'est possible, mais on augmente les coûts et la difficulté aussi. On le fait pour le tabac, on le fait pour la vente d'alcool aux mineurs, on le fait... Mais est-ce qu'on doit le faire là-dessus aussi? Si on le demande, on va le faire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: J'espère, parce qu'on parle de sécurité alimentaire, ça m'apparaît comme étant important, une bonne formation, peut-être plus que pour le tabac qu'on vend...

Mon autre question, c'est que, quand vous parlez de l'étiquetage, vous dites que les normes québécoises sont plus sévères que dans le reste du Canada et vous souhaitez une harmonisation des normes d'étiquetage. Sont plus sévères, est-ce que le fait qu'elles soient plus sévères, vous nous suggérez de diminuer nos exigences pour répondre aux mêmes critères qu'il y a au Canada ou bien si ça ne devrait pas être le contraire, que le Canada adopte nos critères?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Je crois peut-être m'être mal exprimé. Il y a déjà une démarche d'harmonisation qui est entamée sur l'étiquetage, sauf que, en lisant les différentes recommandations, je voyais l'apparition de nouveaux types d'étiquetage, par exemple, l'étiquetage obligatoire des OGM pour le nommer. C'est un cas parmi tant d'autres, sauf que, si on prend l'exemple des commerçants, des transformateurs d'ici qui décideraient de mettre en marché un produit à l'ensemble de l'Amérique du Nord ou à l'ensemble du Canada, puis qui ont des règles d'étiquetage différentes dans chacune des provinces, ça devient un fardeau assez lourd de gestion pour elles. En plus que, pour la question spécifique des OGM, les preuves scientifiques à l'appui de la problématique ne sont pas là encore. En tout cas, je ne les connais pas. J'aimerais les connaître en tant que consommateur, mais, je veux dire, on ne peut pas obliger un nouveau type d'étiquetage sans avoir les informations à l'appui pour s'assurer que c'est bel et bien un produit problématique.

Mme L'Écuyer: Tantôt, vous disiez que la confiance était importante. Bien souvent, c'est ce qui peut faire qu'un produit survit ou pas, et là vous venez de dire que compte tenu qu'il n'y a pas de preuve au niveau des OGM, à savoir si c'est dangereux ou pas pour la santé, on ne peut pas obliger les gens de le mettre sur les étiquettes. Si on fait ça au Québec puis on ne le fait pas ailleurs, bien nos produits ne se vendront peut-être pas. Mais si, pour maintenir cette confiance-là, on demande au Québec d'y aller le plus loin possible dans l'étiquetage et d'identifier qu'il y a bel et bien des OGM ? comment est-ce qu'on les appelle, là ? l'association que vous représentez ne serait pas d'accord avec ça?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Ce n'est pas d'être d'accord ou non avec la proposition. Si ça devient effectif, on va s'y conformer comme toute autre règle ou problématique qu'on peut rencontrer dans les commerces. Cependant, on veut éviter les frictions puis on veut éviter de faire peur aux clients justement parce qu'on peut créer la situation inverse et dire: On va les motiver à dire: Oh! Attention, il y a des OGM partout, c'est dangereux. Je ne connais même pas les statistiques de la production québécoise avec ou sans OGM. Je ne peux pas vous dire à quel niveau ça va affecter les tendances lourdes. Ma problématique générale, c'est que le consommateur, la plupart du temps, se base sur l'achat au niveau du prix. C'est le facteur le plus important dans l'achat.

n(16 h 20)n

Si un volume diminue sur un item, il devient plus compétitif. Si, par exemple, notre production de maïs ou je ne sais pas quelle production pourrait être faite avec des OGM... N'importe quel soubresaut va faire qu'une partie de l'industrie peut s'écrouler tout d'un coup, mais en même temps il y a la question du prix de l'autre côté. Est-ce qu'on a les moyens de produire du maïs sans OGM? Je ne connais même pas le volume que ça représente, le maïs qui pourrait être avec OGM. Mais est-ce qu'on a les moyens, en tant que consommateurs, de mettre de côté toutes les avancées technologiques qui peuvent permettre de sauver des récoltes en périodes plus sèches ou, par exemple... C'est à ce moment-là que je me pose des questions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. J'ai une question pour vous, M. Blouin, puisque vous ouvrez la porte à l'analyse que vous faites que l'élément déterminant, c'est le prix. C'est vrai en règle générale, mais il faut aussi savoir décoder les tendances. Par exemple, dans le domaine du bio, c'est parti de rien et c'est la tendance la plus croissante. Et pourtant ce sont des aliments qui coûtent cher et qui ne sont pas nécessairement à la portée de tous. Et s'il y avait des conditions plus favorables pour développer les aliments bio pour en faire des produits de masse, donc d'en réduire les coûts, ils seraient davantage à la portée du plus grand nombre. Donc, la question: Quelle place faites-vous, dans votre raisonnement, à la notion de qualité? Parce que je crois qu'il y a aussi une prise de conscience parallèlement à cette notion de confiance, il y a une prise de conscience qu'il faut manger santé, qu'il faut manger des aliments sains. Qu'est-ce que vous répondez à ça?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Bien, j'aurais envie de retourner par une question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Je n'aurai peut-être pas la réponse, mais allez-y. Allez-y.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): On évalue, puis on l'a dit aussi dans... Je vais répondre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est plus simple.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): On évalue que... On en a parlé lors de la consultation sur les appellations alimentaires. Il y a une certaine proportion de la population qui est soucieuse de son alimentation, de l'origine du produit, de la qualité de ses valeurs spécifiques, mais ce n'est pas une majorité de la population. C'est vrai que c'est un créneau.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): J'en conviens.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Si vraiment c'est un créneau, la tendance OGM, je suis d'accord qu'il y a une certaine partie de la population qui recherche ces produits-là. Mais si vraiment c'était une tendance lourde, je suis certain que les industriels sauteraient dessus pour pouvoir se l'approprier. Sauf que la problématique est la suivante. Avec la nouvelle loi sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations santé, je me pose la question: Est-ce que c'est une allégation santé que de dire que le produit ne contient pas d'OGM? Alors, il faut le prouver. Comment est-ce qu'on prouve qu'un produit ne contient pas d'OGM? C'est pratiquement impossible. Il n'y a aucune façon de le vérifier. Les producteurs ne peuvent même pas dans leurs champs, même s'il font une culture biologique sans engrais; il peut y avoir des intrants qui sont hors de leur contrôle.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. Alors, dans ce cas-là, comment expliquez-vous qu'en Europe ? c'est quand même pas n'importe quoi, c'est un marché extrêmement important ? on a été capable de mesurer même, de mesurer les quantités d'OGM dans les produits alimentaires? C'est donc qu'il y a une façon de mesurer ça.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Il faut aussi donner une autre perspective. L'Europe est un bassin de population, est un système en lui-même comme peut l'être l'Amérique du Nord, qui fonctionnent tous ensemble, les pays. C'est aussi d'une certaine façon comme c'était pour l'appellation COOL aux États-Unis pour le poisson, pour dire ce produit-là est américain. C'est une façon de protéger les produits à l'intérieur du marché s'il y a une...

Il y a beaucoup de producteurs locaux qui fabriquent des produits sans OGM; c'est sûr que c'est intéressant d'aller les protéger. Mais notre problématique, c'est qu'on ne produit pas nécessairement pour notre marché intérieur au Québec; on produit beaucoup pour notre marché extérieur, on est beaucoup tournés vers les exportations. J'aimerais que ce soit différent. J'aimerais qu'on vende plus de produits sur nos tablettes, ici, mais la majorité de nos productions sont tournées vers la culture de masse puis l'exportation des produits.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, Je vous remercie, M. Blouin. Je cède la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour 15 minutes de votre côté.

M. Arseneau: D'accord. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. Blouin, bienvenue à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec. Mme la Présidente, j'ai comme un petit malaise et je vais l'exprimer, mais ce n'est pas à cause de vous, M. Blouin, soyez rassuré, là, ce n'est pas à cause de vous.

D'abord, je dois dire que j'ai bien aimé les questions de la collègue, notre vis-à-vis de Pontiac, mais mon petit malaise, il vient de ceci, Mme la Présidente: c'est que, bon, on a fait un exercice avec le mandat d'initiative sur ce sujet important de la sécurité alimentaire. Les groupes que nous recevons depuis ce matin sont des groupes qui se sont déjà présentés devant la commission pour faire valoir leur point de vue, leur idée sur ces sujets extrêmement importants que sont la traçabilité, sécurité alimentaire, les normes HACCP, toute la question de l'étiquetage, etc. Et les membres de la commission ont produit un rapport fort généreux, très documenté, avec des recommandations unanimes de la part de tous les parlementaires. Et là, c'est un exercice un peu particulier qu'on fait actuellement. Alors, c'est pour ça que je sens comme un petit malaise, et quand je sens un petit malaise, en général, je le dis.

Maintenant, je vais commencer, puis mes collègues, je sais qu'ils ont déjà des questions. Je vais leur laisser le temps. Mais j'aurais une petite question courte: Lorsque vous dites que, par exemple, La Financière agricole ? ça m'intéresse parce que, demain, on va voir La Financière ? La Financière agricole aurait financé deux commerces de détail qui sont membres chez vous. C'est ça que vous me dites, là?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Il y en a un qui est membre chez nous. L'autre ne l'est pas, mais ce n'est pas important dans...

M. Arseneau: Non, non, mais à quel titre ils ont été financés?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Il y a eu une forme de financement... Je ne me souviens plus des montants exactement qui sont en cause, mais, habituellement, moi, j'ai eu des appels de membres chez moi qui m'ont dit: Qu'est-ce que c'est ça? La Financière peut nous donner de l'argent? Pas besoin d'aller voir le banquier ou la bannière pour nous avancer de l'argent pour pouvoir acheter? Si vraiment c'est une volonté qu'on a de garder la propriété québécoise de nos entreprises, il faut ou bien le promouvoir, ou bien ne pas trop en faire d'éclat, parce que nous, c'est... Je veux dire, tous les marchands voudraient avoir accès à un financement public pour l'ouverture. Je crois que c'était... c'est un prêt ou je ne sais pas de quelle façon c'était, mais l'argent venait du public.

M. Arseneau: Alors... Le recherchiste qui est à côté... qui devrait être à côté de moi n'est pas là pour prendre en note, mais j'en prends note, Mme la Présidente, on reviendra demain. Bon.

À une question plus difficile. Celle-là, c'était la facile. Vous, je comprends que ça fait un petit bout que vous êtes arrivé quand même à l'ADA?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Je suis arrivé un mois après la commission.

M. Arseneau: Un mois après la commission. Donc, vous avez pris connaissance du mémoire que l'ADA a présenté à la commission. Et là vous avez vu, vous avez pris connaissance aussi du rapport que la CAPA a déposé à l'Assemblée nationale, en juin 2004. Puis là qu'est-ce qu'il y aurait de nouveau ou qu'est-ce que vous auriez de plus à ajouter, ou mise en garde, ou quoi que ce soit qui pourrait être intéressant, qui ferait en sorte qu'on puisse cheminer dans nos travaux? Ce serait ma question nouvelle vague.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Je vous dirais: Les tendances lourdes sont restées les mêmes. Par rapport au commerce comme tel, il y a la question du Centre québécois d'inspection des aliments qui, lui, a avancé. Ça s'est avancé. Ça s'apparentait un peu aussi à un recouvrement de fonds, mais, si la démarche permet de...

Il y a aussi un autre point que j'ai oublié de spécifier: Il risque d'y avoir une coordination des activités avec les acteurs privés, parce que les bannières font des inspections privées dans les commerces sous leurs affiliés, finalement. Puis, il y a eu des rapprochements avec le MAPAQ pour voir si ces activités-là étaient complémentaires ou si, vraiment, ils faisaient des choses différentes, ou s'ils ne pourraient pas, tout simplement, être unis pour finalement diminuer les coûts du centre d'inspection puis en fin de compte mieux servir la population. Puis on pense qu'avec de la formation plus stricte, puis, entre autres, dans des commerces qui n'étaient pas visés par le passé, on risque d'améliorer la sécurité alimentaire. Mais des situations nouvelles, je n'en ai pas véritablement, sinon que la tendance de l'obésité, la lutte à l'obésité un peu partout en Amérique du Nord et en Europe, c'est pas nouveau. C'est un dossier qu'on connaissait, puis qu'on savait qui s'en venait. On a hâte de voir ce qui va arriver ici, mais on pense que ça passe par la sensibilisation de la population.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, M. le député.

M. Arseneau: Vous avez parlé, au début de votre présentation, beaucoup de la confiance, la nécessaire confiance des consommateurs ? ce sera ma dernière question, Mme la Présidente. Je dois vous dire que, un peu, vers la fin de votre présentation, lorsque vous étiez sur les OGM, je me disais: Jusqu'à quel point il est train de rassurer le monde quand il disait: Bien, on a aucun moyen de garantir qu'il n'y a pas d'OGM, que la confiance, puis...

n(16 h 30)n

Je veux vous emmener là-dessus parce que je comprends tous les problèmes, toutes les problématiques auxquelles vos membres peuvent avoir à faire face, par exemple, en termes de concurrence et le poids que ça représente avec un système différent, bon, on a intégré, etc. Ça, je comprends ça. Mais, par exemple, lorsque vous nous demandez d'harmoniser à peu près tout ce qu'on fait avec les normes canadiennes, si ça veut dire à chaque fois harmoniser par le bas, je trouve que ce n'est pas vraiment intéressant.

Puis, ma question, c'est la suivante: Compte tenu que la confiance est extrêmement importante, est-ce que vous-même vous considérez qu'avec un système volontaire pour ce qui concerne l'étiquetage des OGM la population peut être rassurée et qu'elle a tout ce qu'il faut comme information?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): En même temps c'est une double question parce que le fait de l'inscrire, c'est aussi alarmer la population, d'une certaine façon. Si on oblige les gens...

M. Arseneau: Mais la population, elle, elle veut être informée. Il n'y a personne qui dit ici que les OGM c'est mauvais ou que c'est bon. Moi, je ne suis pas vraiment en mesure de vous le dire, vraiment, vous non plus, vous avez dit ça tantôt, mais elle veut être informée.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Écoutez, comme je vous disais tout à l'heure, comme pour toute législation qui va être instaurée, on va se conformer à ce qui va arriver. On veut que nos consommateurs aient le produit qu'ils veulent, sauf qu'aussi il y a une grosse différence à faire dans les sondages, souvent, entre la bonne volonté et le portefeuille en bout de ligne.

C'est plate que je revienne encore à ça, mais, quand on parle de produits régionaux, de produits du terroir, souvent, tout le monde dans les sondages vont dire: À 95 %, moi, j'achète québécois, mais est-ce qu'ils achètent 5 $ de produits québécois dans leur épicerie de 100 $? Je ne le sais pas. C'est la même question que je me pose par rapport aux OGM. Est-ce qu'on ne va pas débalancer tout le secteur alimentaire, puis on ne sait pas les répercussions que ça va avoir. Moi, j'aimerais avoir les chiffres. Avant de pouvoir répondre mieux à la question, j'aimerais savoir quelle proportion de chacune des cultures est faite avec des substances modifiées génétiquement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup.

M. Arseneau: Ça va. Je sais que mes collègues...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe, il vous reste, je crois, sept minutes.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on va rester sur le même sujet. J'ai apprécié votre présentation parce que c'est sûr, quand on parle des questions dont on parle présentement, c'est très intéressant d'avoir le point de vue des détaillants qui sont au front tous les jours.

Mais j'ai quand même des problèmes avec votre raisonnement, et, si je vous exprime mes problèmes, c'est pour que peut-être vous puissiez aller un peu plus loin. Vous avez dit par exemple: On ne connaît pas vraiment s'il y a un problème de santé, donc pourquoi l'afficher? Et vous avez dit aussi: Bien, pourquoi faire peur aux clients? Si on l'écrit, c'est parce qu'on dit aux gens: Faites attention. Vous dites aussi: Bien, écoutez, on a cherché des preuves puis on n'a pas de preuve comme quoi ça peut être dommageable pour la santé.

Moi non plus, je n'en ai pas. Mais une preuve que j'ai par exemple, c'est que, si je l'écris sur le contenant, les gens le savent. Ils le prennent s'ils veulent. Probablement que, moi, je vais le prendre parce que je ne suis pas particulièrement craintif face à l'alimentation. Mais je pense que mon voisin qui est craintif, lui, a le droit de savoir et de ne pas le prendre. Et je pense que, par delà... tous ceux qui y croient font des propagandes comme quoi c'est bien dangereux, puis ceux qui n'y croient pas répondront que ce n'est pas dangereux, mais les gens auront la liberté de choisir. Et il me semble qu'une chose, c'est important qu'on ait la liberté de choisir. Il me semble que j'aimerais ça, moi, que les détaillants en alimentation trouvent ça important que les gens soient le mieux informés possible et qu'il n'y ait rien qui puisse nourrir la confusion chez le consommateur.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Mais encore la même problématique: si quelqu'un inscrit sur son produit «sans OGM», c'est un exemple, moi, je fabrique des chips sans OGM, puis je distribue ça à la grandeur de la planète, comment est-ce qu'on peut vérifier si ça l'est vraiment? Donc, là, on induit la population en erreur en utilisant une appellation santé parce qu'on lui donne une qualité santé. C'est là que j'ai mon problème, personnellement.

M. Dion: La question de connotation santé, c'est pour ceux qui font de la propagande pour ou contre. Ce n'est pas ça qui m'intéresse, moi. Vous dites: Comment est-ce qu'on peut faire pour savoir s'il y a des OGM? Bien, il y a des tests qui existent. Et, en Europe, je pense qu'on a mis actuellement la barrière à 5 %...

Une voix: 0,9 %.

M. Dion: Ah, 0,9 %. C'est ailleurs qu'on a mis à 5 %. Mais, moi, que ce soit à 0,9 %, 1,5 % ou 2 %, ça, c'est une question de scientifiques, et on peut s'entendre, faire des conventions internationales là-dessus. Mais on ne peut demander aux gens d'inscrire que ce qu'on est capable de démontrer, dont on peut démontrer l'existence. Si on demande d'inscrire des choses dont on ne peut pas démontrer l'existence, bien, là, on n'est pas plus avancé non plus, je suis d'accord avec vous. Mais si ça existe ailleurs, ça existe, des moyens de démontrer qu'il y a ou qu'il n'y en a pas. Alors, pourquoi est-ce qu'on... Il me semble que c'est... On doit donner la liberté de choix aux consommateurs, non?

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Bien, ça, ça dépend de quel côté on se place. Je veux dire, oui, le consommateur, je suis consommateur, aujourd'hui, en sortant d'ici. C'est certain que j'aimerais le savoir, mais jusqu'à quel point est-ce qu'on va arriver à être certain des informations qu'on avance? C'est toujours la question à laquelle je reviens.

Pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, lorsqu'on inscrit sur un produit, peu importe ce qu'on inscrit, si on dit «sans gras», «sans OGM», il faut que l'agence soit en mesure ou l'agence... ou le MAPAQ ici, au Québec, qui travaille pour l'agence finalement, le Centre québécois d'inspection, il faut qu'il soit en mesure de vérifier par des tests que le produit est exempt de gras, exempt de gras trans, exempt de gras mono-insaturés, polyinsaturés, etc. On se retrouve devant une problématique où on va donner ou non une valeur à un produit sans pouvoir vérifier, je parle des inspecteurs, puis en donnant un travail impossible aux inspecteurs d'aller vérifier le produit, à moins d'aller sur la ferme d'élevage, en aval, mais est-ce que... Ça va être quoi, les frais reliés à ça? Est-ce qu'on les connaît? Est-ce qu'on sait ce que ça représente? Je veux dire, est-ce qu'on va se doter d'un système d'inspection qui va coûter plusieurs millions de plus de dollars? Qui va le fournir, cet argent-là? C'est ma question encore.

M. Dion: La question est très, très simple, hein. En alimentation, c'est toujours le consommateur qui paie de toute façon. D'une façon ou de l'autre, le consommateur, on répercute toujours sur le consommateur directement ou indirectement le prix de tout.

M. Blouin (Pierre-Alexandre): Excusez-moi, je voudrais vous donner un exemple. En alimentation présentement, il y a une guerre de prix sur énormément de produits. Les commerçants achètent le lait plus cher qu'ils peuvent le vendre. Le prix coûtant du produit à l'achat aux fournisseurs est plus élevé que le prix minimum qu'ils ont le droit de le vendre; même chose sur la bière. Quand ton compétiteur, l'autre côté de la rue, achète des volumes immenses puis arrive à aller se chercher des ristournes ? non, non, mais c'est un exemple ? mais, sur tous les produits, les commerçants n'arrivent plus à aller rajouter de l'argent. Comme par exemple les permis du CQIASA, quand ils ont été augmentés, les commerçants n'ont pas pu aller chercher la différence sur un autre produit. Alors, s'ils augmentent le produit, les gens vont chez le compétiteur. C'est devenu une guerre à perte, l'alimentation. C'est pour ça que je doute du fait qu'on puisse aller jouer sur le portefeuille.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. Blouin. Cela termine un peu pour l'échange que nous avons eu avec vous. Je vous remercie pour votre présentation et vos commentaires.

Et j'invite le groupe qui suit, qui est Option Consommateurs, Mme Nalini Vadapalli et Mme Geneviève Reed, je crois.

(Changement d'organisme)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous informe que vous avez 15 minutes pour la présentation de vos commentaires, sachant que nous avons commencé un peu en retard et nous devons récupérer le temps perdu, et vous aurez 15 minutes d'échange de chaque côté de la commission. Mme Vadapalli.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed. Très bien. Soyez la bienvenue, madame.

Mme Reed (Geneviève): L'industrie agroalimentaire se porte bien au Québec, si l'on en croit le bilan de l'activité bioalimentaire au Québec, préparé par le MAPAQ et rendu public en juillet dernier. La demande intérieure est à la hausse, les exportations sont à la hausse et même les recettes agricoles sont en hausse. Mais qu'en est-il des intérêts et des besoins des consommateurs québécois? Comment peut-on s'assurer que la confiance des consommateurs et leurs besoins en information soient pris en compte par tous les intervenants de la chaîne agroalimentaire?

n(16 h 40)n

Mme la Présidente, M. le vice-président, Mmes, MM. les députés, mesdames et messieurs, nous vous remercions d'offrir à Option Consommateurs la possibilité de commenter et de donner ses suggestions sur le suivi qui devrait être fait quant au rapport de la Commission sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec et publié en juin 2004. Tel que nous l'écrivions dans une lettre adressée à Mme Houda-Pepin lors de la réception dudit rapport, nous tenons d'abord à féliciter les membres de cette commission pour l'excellent travail qu'ils ont effectué en matière d'analyse ainsi qu'en matière de consultation du public et des différents intervenants. Dans l'ensemble, nous accueillons favorablement les 26 recommandations du rapport. En effet, plusieurs d'entre elles répondent à nos préoccupations, qui sont celles des consommateurs québécois. Les enjeux soulevés dans le rapport de la commission sont multiples et reflètent la complexité de l'industrie agroalimentaire. Nos commentaires se limiteront aux aspects qui touchent directement la protection des consommateurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité, la promotion et la protection de leur intérêt économique ainsi que l'accès à l'information nécessaire pour faire des choix alimentaires éclairés. Comment associer ces trois besoins fondamentaux des consommateurs, tels qu'énoncés par les Nations unies, et le suivi qu'il faut donner aux recommandations de la commission?

Premièrement, la traçabilité et l'étiquetage des OGM. Étant donné le partage des compétences constitutionnelles en matière d'agriculture et d'alimentation entre le Québec et le Canada, il faut certainement assurer une harmonisation des politiques et réglementations. Mais cela ne doit pas empêcher le gouvernement du Québec d'agir, notamment en matière d'étiquetage obligatoire des OGM. Les sondages d'opinion témoignent constamment de ce besoin des consommateurs. Le plus récent sondage que nous ayons en main, effectué par Environics en décembre 2004, démontre encore une fois que 83 % des Québécois pensent que l'étiquetage des aliments contenant des OGM est nécessaire, et ce, même si Santé Canada en a testé l'innocuité avant la mise en marché. Le Québec a toujours été à l'avant-garde en matière de protection du consommateur. Dans le domaine de l'agroalimentaire, le Québec a pris les devants dans le domaine de la certification obligatoire de l'agriculture biologique. Pourquoi ne jouerait-il pas un rôle de leader lorsqu'il s'agit de traçabilité et d'étiquetage obligatoire des OGM? Nous appuyons donc fortement la recommandation de la commission qui porte sur l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés afin que les consommateurs québécois puissent exercer le libre choix en toute connaissance de cause.

Un nombre grandissant d'exportateurs provenant du Canada et des États-Unis doivent étiqueter leurs produits pour le marché mondial, où l'étiquetage des aliments contenant des OGM est notamment obligatoire en Europe, en Australie-Nouvelle-Zélande, au Brésil, en Chine, au Japon, en Russie. Ces marchés ne leur sont ouverts que s'ils peuvent offrir des produits exempts d'OGM ou des produits étiquetés comme contenant des OGM. Nous croyons que, si les entreprises peuvent identifier et étiqueter les ingrédients génétiquement modifiés de leurs produits fabriqués au Canada ou aux États-Unis et ainsi les exporter en Europe tout en faisant des profits, il est donc possible de faire de même au Québec et au Canada. S'il faut un argument supplémentaire aux opposants de l'étiquetage obligatoire, les autorités d'Australie, Nouvelle-Zélande, septième pays producteur d'OGM, ont opté pour une réglementation très stricte des OGM, incluant l'étiquetage obligatoire ainsi que l'intégration des enjeux éthiques et d'intérêt général de la communauté dans le processus d'approbation.

Nous souhaitons donc que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rende publique, dès réception, l'étude sur les coûts de l'étiquetage obligatoire que son ministère a commandée. Nous demandons aussi qu'il dépose un échéancier pour le dépôt d'un projet de réglementation sur la traçabilité et l'étiquetage obligatoire des OGM, et que ce projet de loi soit débattu, entre autres, devant cette commission, où tous les intervenants de la chaîne agroalimentaire pourront être entendus. Nous appuyons également fortement la recommandation 19, qui porte sur les pressions à exercer auprès du gouvernement fédéral afin qu'il adopte une réglementation obligatoire sur l'étiquetage des aliments contenant des OGM.

Cependant, nous souhaitons aussi, à l'instar de la Commission de l'éthique, de la science et de la technologie, que le gouvernement québécois intervienne auprès du gouvernement canadien afin que les exigences réglementaires dans le processus d'approbation, de contrôle et de surveillance des OGM soient supérieures à celles qui existent présentement. Ces exigences doivent être haussées, notamment en termes de transparence, de participation du public et de prise en compte des aspects éthiques, socioéconomiques et d'intérêt général de l'approbation des OGM.

L'étiquetage et l'encadrement de l'agriculture biologique. Pour les consommateurs, l'accès à l'information est essentiel pour faire des choix alimentaires éclairés. De plus en plus de Québécois lisent fréquemment la liste des ingrédients lorsqu'ils effectuent leurs choix de denrées alimentaires. L'information qui se trouve sur les étiquettes doit est juste, fiable et comparable. Nous accueillons donc favorablement les recommandations de la commission qui ont trait au respect des exigences canadiennes et québécoises en matière d'étiquetage ? la recommandation 10 ? la recommandation 11, qui demande la révision des règles actuelles concernant l'information sur les additifs, les allergènes et les aliments irradiés, ainsi que la recommandation 12 sur les appellations fallacieuses. Ceci est d'autant plus important alors que les grandes entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour respecter le règlement fédéral sur l'étiquetage nutritionnel.

En ce qui concerne la réglementation de l'agriculture biologique, nous saluons la recommandation de la commission qui vise le maintien de la certification obligatoire au Québec. Dans la foulée de cette recommandation, nous souhaitons que le gouvernement québécois appuie la démarche fédérale actuelle qui tend vers une réglementation de la certification biologique au Canada et se penche sérieusement sur les tenants et aboutissants de l'intégration du système québécois à l'éventuel système canadien.

Nous sommes également parfaitement en accord avec la création d'un logo unique pour identifier les produits biologiques au Québec, mais nous croyons qu'il faut attendre, d'une part, les résultats de l'action fédérale en cette matière et aussi s'assurer d'un consensus au sein de la Filière biologique du Québec. Il serait effectivement possible de trouver un accommodement afin de ne pas compliquer davantage la vie des consommateurs québécois en leur imposant deux logos différents. Créer un logo de base obligatoire pour tous les produits biologiques canadiens et prévoir l'utilisation volontaire d'un signe distinctif pour les provinces pourrait être une solution.

Outre l'identification des produits biologiques québécois par un logo, nous estimons également que le mode de production biologique et le système de certification gagneraient à être mieux connu des consommateurs québécois, notamment par la mise sur pied d'une vaste campagne d'éducation et de sensibilisation. Ces actions publicitaires en faveur de l'agriculture biologique devraient par ailleurs être incluses dans un véritable plan d'action québécois pour l'agriculture biologique afin de soutenir de manière durable le développement de ce secteur.

Nous croyons aussi que l'octroi de ressources suffisantes et surtout récurrentes au Conseil des appellations agroalimentaires du Québec devrait permettre d'assurer l'intégrité de l'utilisation de l'appellation biologique ainsi qu'un meilleur contrôle sur l'ensemble des marchés des produits biologiques au Québec, notamment sur les importations.

Si les consommateurs sont appelés à participer plus activement au financement du système de traçabilité des viandes, tel que suggère la recommandation 8 de la commission, il faut garder en tête la nécessité de pouvoir distinguer cette viande québécoise traçable des autres par un étiquetage juste et vérifiable. Par ailleurs, nous sommes parfaitement en accord avec la commission lorsqu'elle recommande l'élargissement du conseil d'administration d'Agri-Traçabilité Québec pour y inclure des représentants des consommateurs.

Finalement, selon certains de nos partenaires, plus de 750 000 Québécoises et Québécois n'ont pas accès à suffisamment de denrées alimentaires pour se nourrir tous les jours. Nous ne pouvons qu'appuyer la commission lorsqu'elle recommande au gouvernement du Québec de mettre en place une politique intégrée de sécurité alimentaire, si elle entend par là une politique d'autonomie alimentaire ayant pour objectif d'appliquer le droit à l'alimentation pour tous les citoyens du Québec, d'éliminer les inégalités en alimentation, de favoriser une saine alimentation et de développer un système agroalimentaire durable. Cette politique interpelle plusieurs ministères et de nombreux intervenants qui oeuvrent dans les secteurs communautaires, agroalimentaires, les secteurs des services de dernier recours, de la santé, des services sociaux et de l'éducation. Nous sommes définitivement ouverts à participer à l'élaboration d'une telle politique. La promotion des saines habitudes alimentaires, des connaissances culinaires et des produits de l'agriculture québécoise sont des éléments importants d'une politique d'autonomie alimentaire et permettent aux citoyens consommateurs de faire des choix durables pour leur santé et leur environnement. Nous appuyons donc toute initiative du gouvernement de mettre en place de tels programmes et d'en faciliter l'implantation. Je vous remercie beaucoup.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme Reed. Vous êtes dans le temps, formidable! Alors, M. le député de Rouyn-Noranda.

n(16 h 50)n

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme Reed... et Mme Vaddapalli?

Mme Vaddapalli (Nalini): Oui.

M. Bernard: Ça me fait plaisir. C'est très intéressant. Vous avez... Je pense que vous n'avez pas déposé de mémoire pour la loi n° 113 sur les produits du terroir?

Mme Reed (Geneviève): Oui.

M. Bernard: Oui. O.K. J'ai manqué la première journée...

Mme Reed (Geneviève): J'étais là.

M. Bernard: Alors, j'ai eu un blanc de mémoire. Excusez-moi là-dessus.

Mme Reed (Geneviève): Il n'y a pas de problème.

M. Bernard: Je vais commencer par un des points, vous avez beaucoup parlé de logos. Les deux groupes qui vous ont précédés étaient contre ? oui, la fois où j'ai eu l'air le plus fou, bonsoir ? les deux groupes précédents, eux, s'opposaient à un logo pour les produits biologiques. Vous, vous en recommandez un. Puis, si on revient un peu à la commission parlementaire, je pense qu'il y a beaucoup d'organismes où les gens se sont attendus qu'éventuellement la prochaine étape serait effectivement la mise sur place d'un logo pour justement aider les consommateurs à mieux reconnaître les produits biologiques. Puis je trouve ça drôle parce que le groupe précédent, entre autres, disait que... l'ADA disait qu'«ils croyaient que l'imposition d'un logo unique pour les produits biologiques est à proscrire puisqu'il constituerait une barrière commerciale».

Et je pense que ce qu'on veut faire de manière générale, c'est de bien identifier les produits pour que justement les consommateurs se retrouvent. Alors, vous, vous parliez même peut-être d'un logo à l'échelle... deux catégories de logo, un national et un...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): En fait, c'est qu'actuellement le gouvernement canadien est en train... et vraiment, c'est vrai, ils sont en train d'écrire une réglementation sur l'agriculture biologique au Canada. Parce qu'actuellement le système canadien est un système volontaire, basé sur une norme volontaire, et, étant donné qu'il y a une demande, en fait une exigence de la Commission européenne d'avoir un système de certification qui est égal au leur pour toute importation, donc, on a besoin, au Canada, d'un système obligatoire. Et dans ce règlement-là figurera certainement l'existence d'un logo. Donc, c'est pour ça qu'on dit: Dans le fond, il faut... oui, on est pour un logo, mais il faut quand même un peu attendre ce qui se fait de ce côté-là pour ne pas mélanger davantage le consommateur.

L'idée aussi, c'est que ce soit simple pour tout le monde, dans le fond. Autant, je pense, pour les transformateurs, pour les producteurs, pour les détaillants, pour les consommateurs, c'est d'arriver à avoir un système le plus simple, le plus efficace possible, mais qui, en même temps, informe à juste titre le consommateur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme Reed. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, Mme la Présidente. Tu avais une autre question?

M. Bernard: Non, non. Bien, une petite dernière, si vous permettez, avant, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui.

M. Bernard: Un des débats qui avaient justement lieu... puis, moi, ma perception... puis le sujet, quand on parle aujourd'hui, je pense, lui touche beaucoup en termes de sécurité ? l'information au consommateur. Et vous avez donné quelques chiffres tantôt, puis il y en a deux, moi, que j'ai ici. Ils disaient entre autres que les sondages indiqueraient que 67 % des Québécois ne connaissent pas la signification de l'appellation «OGM», et un autre quand même significatif, c'est que 45 % des consommateurs ne lisent pas les étiquettes. Je ne sais pas si vous avez ce genre de chiffres là. Puis, moi, je me dis: Souvent, les gens qui sont les plus informés sont souvent... il y a souvent le niveau d'éducation au travers de tout ça, et ce sont eux qui vont lire les étiquettes, alors que l'autre majorité de la population souvent ne lit pas les étiquettes et ne regardent que le prix.

Et, dans tout le débat qu'on regarde aujourd'hui, OGM, pas OGM, sécurité, je me dis: Est-ce qu'on peut sérieusement penser qu'on peut mettre en place des campagnes d'information qui vont atteindre les objectifs d'augmenter le nombre de personnes qui lisent mieux les étiquettes et qui s'informent le plus?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): C'est une excellente question, et, en fait... Bon, la problématique des programmes de sensibilisation et d'information est une problématique qu'on est en train d'étudier par ailleurs, et les premières choses dont on s'aperçoit sont notamment le fait d'avoir des programmes de sensibilisation qui sont ciblés. Donc... et il faut profiter de tous les intervenants. C'est-à-dire que ce n'est pas seulement ou uniquement une campagne publique gouvernementale qui va jouer ce rôle-là, mais c'est également une information aux points de vente. Généralement, les gens, quand ils achètent, quand ils sont prêts à acheter, c'est là qu'ils veulent avoir de l'information. Donc, effectivement, on ne peut pas vendre un produit avec un livret; donc, on pourrait développer des outils d'information sur les points de vente.

Notamment, je n'ai qu'à penser aux différents logos de certificateurs biologiques. Bien, on pourrait les avoir sur les points de vente. Donc, les gens... ce serait un outil, un autre outil pour utiliser cette information à bon escient. Donc, oui, c'est important. L'information est critique, mais il faut aussi que cette information-là soit ciblée et soit aussi facilement vérifiable également.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Portneuf...

M. Soucy: Oui, merci...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...à qui on a enlevé la parole.

M. Soucy: Non, non, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mais je vous la redonne, monsieur...

M. Soucy: On travaillait avec... Mon collègue était sur un bon filon, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, c'est ça.

M. Soucy: Comme il vient d'Abitibi, n'est-ce pas? Alors, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y. Allez-y.

M. Soucy: Moi, je veux reprendre tout simplement, à la fin de votre présentation, Mme Reed, vous avez fait état d'un droit nouveau qui serait celui à une alimentation saine. J'aimerais ça que vous m'en parliez davantage, puis comment on peut appliquer ce droit nouveau là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): En fait, l'idée, c'est que, actuellement, comme je le disais, il y a des Québécoises et des Québécois qui ne mangent pas, qui n'ont pas les moyens de manger tous les jours, trois repas par jour. C'est... On se dit dans une société très développée, mais c'est le cas actuellement. Ces gens-là font appel à des moissons, font appel à des banques alimentaires, font appel à des mécanismes comme ça qui, dans une société développée, ne devraient heureusement pas exister. Mais malheureusement ces organismes-là existent parce qu'il y a un besoin, et ce besoin-là, on voit qu'il est grandissant. Et nous, ça nous pose problème, ça nous interpelle. C'est des gens, parfois, qu'on voit, nous-mêmes, en consultation budgétaire.

Donc, cette politique d'autonomie alimentaire là, en fait, ce qu'on souhaite, c'est qu'elle puisse permettre à tous les gens d'avoir ? bon ? c'est sûr que c'est... et c'est là où je dis que c'est un véritable chantier qui interpelle plusieurs ministères et plusieurs intervenants. C'est un chantier... Ça peut jouer sur tout ce qui est lutte à la pauvreté, mais ça peut jouer également sur rapprocher les producteurs avec les consommateurs, favoriser le lien producteur-consommateur, favoriser, quand on parle plus d'autonomie alimentaire, dans le sens de favoriser l'apprentissage culinaire. Il n'y a plus de cours d'économie familiale dans nos écoles. Je veux dire: il y a des choses comme ça qu'on a perdues et qu'il faut retrouver.

Donc, c'est un peu dans cet esprit-là. Il y a vraiment tout l'aspect droit à l'alimentation, donc c'est quelque chose qui est essentiel pour tous les citoyens. Si on veut que les citoyens exercent leur démocratie, bien, il faut d'abord et avant tout qu'ils aient quelque chose dans le ventre pour l'exercer, d'une part. Et, d'autre part, c'est aussi de pouvoir faire des choix qui sont judicieux pour la santé, et pour ça, il faut être aussi outillé pour les faire, ces choix-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): ...Mme Reed. Alors, je vais passer du côté de l'Opposition officielle. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, mesdames, bienvenue à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de la l'alimentation. Mme Reed, j'ai bien aimé votre présentation et la réponse, en particulier, à l'excellente question du député de Portneuf, qui a bien fait d'attendre pour poser sa question parce qu'elle était très bonne.

Mme la Présidente, je voudrais d'abord vous poser une question. Je pense que c'est... Je veux pas minimiser l'importance des mémoires qui nous ont été présentés jusqu'à maintenant et de ceux qui viendront, mais quand même c'est un baume pour les membres de la commission que de voir cette présentation de Option Consommateurs, en tout cas, qui concerne les consommateurs. On aura l'occasion d'en reparler plus loin.

Mais une petite question: Y a-tu vraiment des recommandations avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord ou pas du tout en accord?

Mme Reed (Geneviève): C'est une bonne question, ça. En fait...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): Oui. En fait, je ne crois pas qu'il y ait des recommandations sur lesquelles on achoppe? Je crois qu'il y a des recommandations... Il ne faut pas prendre les silences sur les recommandations comme une non-acceptation de ces recommandations-là. Ma présentation visait surtout à peut-être donner des priorités aux excellentes recommandations qu'il y a dans le rapport, puis aussi de faire en sorte que les droits fondamentaux des consommateurs ne sont jamais oubliés dans chacune de ces recommandations-là, dans le fond.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député.

M. Arseneau: C'était une petite question taquine, Mme la Présidente.

n(17 heures)n

Il y a... Depuis ce matin qu'on... Finalement, on comprend que les gens de la transformation, les gens de la distribution, ils viennent et ils demandent finalement au gouvernement, à l'État du Québec d'être prudent, d'y aller lentement, d'harmoniser, etc. Bon. On est un peu coincé. C'est-à-dire que, vous l'avez dit tantôt là, c'est une bonne nouvelle parce que le secteur agroalimentaire va très bien au Québec. C'est vrai. Et je pense qu'on a d'excellents produits, des produits d'excellente qualité. Alors, on est coincé parce que c'est vrai que notre économie est intégrée au marché nord-américain. Dans l'ensemble canadien, au niveau agricole, il n'y a pas de doute. Au niveau américain aussi. Mais en même temps les consommateurs, ayant des informations, ayant des inquiétudes, ont des inquiétudes et voient ce qui se passe dans l'ensemble du monde.

Alors, des fois, je... En tout cas, là j'ai le goût de vous demander: Vous, qu'est-ce que vous pensez? Est-ce qu'on doit dans le fond viser à harmoniser vers le bas en ce qui concerne notre ensemble nord-américain ou est-ce qu'on doit se tourner vers des normes internationales, l'Europe ou je ne sais pas trop, là? Qu'est-ce que vous en pensez, vous, comme porte-parole des consommateurs du Québec?

Mme Reed (Geneviève): En fait, il est bien évident que, pour Option Consommateurs, il n'est aucunement question d'abaisser les normes actuellement en vigueur. On l'a dit, le système va bien, va relativement bien. Il y a des choses à être améliorées, notamment au niveau de la traçabilité et de l'information, mais il y a deux choses.

Nous pensons qu'il est possible d'harmoniser des normes au niveau national sans justement qu'on y perde notre chemise. Nous, nous croyons qu'Option Consommateurs est présent dans d'autres systèmes, dans d'autres systèmes de normalisation, dans des choses tout autres que l'agroalimentaire, et on parvient à avoir des normes qui sont plus élevées que le plus petit dénominateur commun. Et, pour nous, c'est excessivement important que les normes soient à la hauteur des besoins et des intérêts des consommateurs.

M. Arseneau: C'est parce que vous avez longuement échangé avec le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue, de l'Abitibi et, entre autres, le secteur biologique, les produits, enfin tout le projet de loi n° 113 qu'on est à travailler, là. Quand on regarde, par exemple, le secteur biologique puis le souhait qu'avaient les producteurs biologiques du Québec de pouvoir exporter en Europe, ce n'est pas possible encore actuellement à cause des normes canadiennes, qui sont, comme vous l'avez très expliqué, volontaires, etc. Bon. Ça nous pose aussi des problèmes si on veut pénétrer ce marché-là.

Si on prend la question des OGM, parce que là c'est un des gros morceaux, je pense, des recommandations. En tout cas, les médias en font beaucoup état. Et même vous disiez vous-même que 83 % des gens ? c'est ça ? veulent avoir une information sur les OGM. D'un autre côté, on a eu des gens qui viennent nous dire: Bon, mais on ne sait pas trop où... Et il n'y en a pas tellement. Et finalement, d'un autre côté, d'autres nous disent: Oui, il y en a beaucoup, finalement. Si on mettait la norme européenne, peut-être bien qu'on aurait de la difficulté à se trouver des produits sans OGM. Et, moi, je trouve ce n'est pas vraiment sécurisant pour le consommateur.

En ce qui concerne l'étiquetage, est-ce que vous pensez qu'on doit aller... Vous l'avez dit tantôt, ça, c'est clair, on doit aller vers l'étiquetage obligatoire. Mais est-ce qu'on doit absolument envisager une norme européenne ou si on peut adopter une autre puis avoir une discussion pour avoir une autre norme que la norme européenne?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): C'est une excellente question, M. Arseneau, parce que...

M. Arseneau: J'en prends note, Mme la Présidente.

Mme Reed (Geneviève): Actuellement, il existe une norme volontaire au Canada par laquelle les gens peuvent identifier leurs produits comme étant avec OGM ou sans OGM et qui propose un seuil de 5 % de détection. À notre avis, c'est toujours trop élevé parce que c'est... Nous croyons pour l'instant ? et là, c'est là où on nécessite davantage d'informations par les scientifiques et les experts de l'agriculture au Canada et au Québec ? nous croyons qu'il est possible d'avoir une norme mitoyenne qui se rapproche du 0,9 %, mais qui n'est pas non plus 5 %. Parce qu'à 5 % il n'y a rien qui va être détecté, donc il n'y aura aucun étiquetage possible. Et en même temps il ne faut pas non plus dire... Alors, je pense que ça demeure à discuter. Mais c'est sûr que, pour nous, nous sommes tout à fait en désaccord avec la norme volontaire actuelle canadienne, qui fixe le seuil à 5 %.

M. Arseneau: J'aurais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Oui, d'accord. M. le député.

M. Arseneau: Oui. J'aurais une dernière question, Mme la Présidente, parce que je dois aller...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Allez-y. La parole est à vous.

M. Arseneau: ...en Chambre. Juste une dernière question parce que vous n'avez pas parlé beaucoup de l'inspection. Il me semble que, pour les consommateurs... Ça vous satisfait, le fait qu'on... la façon dont on procède en fonction du risque et... Ça, il n'y a pas de problème?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): En fait, ce que je pourrais rajouter sur l'inspection, très sincèrement nous nous sommes beaucoup penchés sur la question de la culture biologique des OGM, et tout ça. La question de l'inspection, ce n'est pas une question sur laquelle je pourrais vous sortir des études qu'on a faites, on n'en a pas fait. Cependant, ce que je puis dire, avec mes discussions avec différents intervenants, c'est que l'inspection des aliments semble être assez rigoureuse au Canada et au Québec. Ce qui nous pose problème cependant, c'est l'inspection justement de tout ce qui est l'étiquetage et l'information qu'on donne, et ça, c'est là où ça pose peut-être un peu plus problème, c'est: Comment on vérifie ça? Avec la réglementation canadienne qui entre en vigueur le... bien, pas qui rentre en vigueur, mais qui devra être obligatoire pour les grandes entreprises sur l'étiquetage nutritionnel, bien, c'est là où ça nous pose problème, c'est que les allégations sont proposées par le fabricant. Elles doivent être documentées, mais s'il y a un problème, il faut qu'on puisse le détecter.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme Reed. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. Juste une petite question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Une petite question, oui.

M. Dion: En fait, j'aimerais que vous m'éclairiez parce que vous avez parlé de la possibilité d'avoir une norme intermédiaire, c'est-à-dire concernant les OGM, entre celles du Canada et celles de l'Europe, et ça me crée un problème parce que... Je trouvais bien le fun tout ce que vous disiez, mais là j'ai eu un problème devant ça et le problème est le suivant: Si on suit la norme canadienne, on en a les avantages et les inconvénients; si on suit la norme européenne, ça nous ouvre théoriquement le marché de l'Europe; mais si on prend une norme intermédiaire, on a les inconvénients d'avoir plus sévère qu'au Canada, mais on n'a pas l'avantage d'avoir le marché européen.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

M. Dion: J'ai de la misère à vous suivre.

M. Reed (Geneviève): C'est une excellente question. En fait, ce que je dis, c'est que nous ne savons pas... Étant donné que les États-Unis et le Canada sont parmi les plus grands producteurs d'OGM, nous ne savons pas quelle quantité d'OGM il y a dans chaque aliment transformé au Canada et aux États-Unis. Un seuil de détection de 0,9 % peut être intéressant, mais nous ne voulons pas non plus créer de fardeau trop grand. Il y a vraiment, je dirais, une solution qui peut-être est 2 % ou peut-être pas, je dis juste que notre opinion n'est pas définitivement posée là-dessus, mais il est sûr que le 5 % canadien est tout à fait inacceptable. Et au Québec, actuellement... On a fait une étude il y a deux ans, et au Québec, actuellement, il y a des possibilités de tracer jusqu'à 0,1 % d'OGM dans les ingrédients. Donc, ce n'est pas une matière de technicalité, c'est une matière de: Quel type d'information on veut donner, on veut offrir aux consommateurs?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme Reed. M. le député de Beauce-Nord, deux minutes.

M. Grondin: Deux minutes? Merci, Mme la Présidente. Moi, je n'ai pas de problème à l'étiquetage des OGM, mais j'aimerais qu'on ne fasse pas la même chose qu'on fait dans la traçabilité des animaux parce qu'ici au Québec, à cette heure, on a la traçabilité obligatoire, le boeuf, le porc, là on est rendu dans l'agneau, mais... On oblige ça aux producteurs québécois, mais par contre on importe de la Nouvelle-Zélande des agneaux en vannes, aucune traçabilité. Alors, si on fait la même chose dans les OGM, on perd notre temps, là, parce que les OGM, là, ça a l'air petit ici quand on en parle, mais dites-vous que le lait, le beurre, le boeuf, il y a tout des OGM là-dedans.

Moi, il y a un de mes amis qui est producteur laitier, qui exporte des embryons en Europe, puis pour exporter des embryons, il faut qu'il ait la certification que ses animaux n'ont pas mangé de grains qui proviennent des OGM. Alors, on recule loin, là. Si demain on dit: L'étiquetage de tout ce qui est OGM, il faut que ce soit étiqueté, tenez-vous bien, là, il n'y aura plus grand-chose qui ne le sera pas, étiqueté, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

n(17 h 10)n

Mme Reed (Geneviève): En fait, la plupart des... Au Canada, les principales cultures sont le canola, le maïs et le soya, et ces cultures-là se retrouvent notamment en très grandes quantités dans les produits transformés. Et ces produits transformés là, ils ne sont pas faits uniquement à Beauceville, ils sont faits par des multinationales qui sont aux États-Unis et au Canada et qui doivent étiqueter pour l'Europe. Donc, il y a des choses comme ça qui, pour nous, semblent un peu incompréhensibles, à quel point ça va avoir un impact, puisque les grandes compagnies le font déjà. Donc, c'est là où je pense qu'il y a vraiment un grand pas à faire.

Et ensuite de ça, bien, pour les petits producteurs, bien, là, il y a le problème de savoir comment on va pouvoir financer ça. Mais ça se fait déjà, c'est quelque chose qui est dans les moeurs de beaucoup, beaucoup de multinationales actuellement parce qu'ils n'ont pas le choix de le faire, et pour des pays aussi petits que la Nouvelle-Zélande, l'Australie. Donc...

M. Grondin: Moi, je pense qu'on met le public, si vous voulez, un petit peu... on les effraie avec tout ça parce qu'on se dit que tout ce qu'on mange est dangereux. Mais comment est-ce qu'on peut arriver avec un résultat que la population vieillit... On meurt plus vieux que ce n'est jamais arrivé au monde, puis tout ce qu'on mange est dangereux. C'est sûr et certain qu'on va mourir un jour, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Reed.

Mme Reed (Geneviève): En fait, l'étiquetage des OGM ? et ça, je tiens vraiment à le spécifier ? l'étiquetage des OGM ne veut pas dire que ces aliments-là sont nécessairement pas bons pour la santé. L'idée, c'est d'étiqueter, dire au consommateur que l'aliment qu'il consomme contient des OGM et, de surcroît, il aura de l'information sur ce qu'est un OGM. Et, si ça ne convient pas... pas seulement pour des raisons de santé, c'est aussi les impacts sur l'environnement, c'est aussi une question d'éthique. Il y a des gens peut-être qui ne veulent pas qu'on joue avec leur nourriture. Mais ça, le consommateur a le droit, le citoyen a le droit à cette information-là pour faire le choix.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme Reed. On va vous laisser en vous remerciant infiniment de votre présence parmi nous. C'était très intéressant. Désolée d'avoir si peu de temps pour échanger avec vous.

(Changement d'organisme)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): J'invite les représentants du Conseil canadien des distributeurs en alimentation. On a entendu votre pendant québécois tantôt, avec M. Blouin. Donc, on vous cède la parole pour le conseil à l'échelle du Canada. Alors, c'est Mme Manon Genest qui est la vice-présidente. Mme Genest, je vous prie de nous présenter les membres qui vous accompagnent. Vous avez 15 minutes pour nous faire part de vos commentaires et 15 minutes d'échange avec les parlementaires de chaque côté. La parole est à vous.

Mme Genest (Manon): Alors, peut-être juste une précision avant de présenter les gens qui m'accompagnent: l'Association des détaillants en alimentation n'est pas notre pendant québécois. Moi, je suis vice-présidente pour le chapitre québécois en fait des distributeurs en alimentation. Peut-être juste vous expliquer qui est membre chez nous, pour voir la distinction.

Nous, ce qu'on représente, c'est des distributeurs de différentes tailles, qui sont répartis à la grandeur du territoire québécois. Donc, il y a des distributeurs, comme je vous dis, qui sont de plus petite taille, comme: il y a Jean-Paul Beaudry, dans la région de Montréal; il y a ADL, qui est à Rouyn-Noranda, qui est membre chez nous; et il y a Colabor, qui est un centre de distribution qui distribue dans tout le réseau HRI. Nos membres les plus visibles en fait, et de là notre association sur beaucoup de dossiers avec l'ADA, nos membres distributeurs détaillants, ce sont les membres que vous connaissez, que vous voyez à tous les jours. Donc, il y a évidemment Metro, on a évidemment Provigo-Loblaws et Sobeys Québec, avec toute la bannière IGA.

Alors, je vais vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma gauche, Janick Boudreau, qui est chef, Assurance qualité et Sécurité alimentaire, chez Sobeys Québec; et à ma droite, Christiane Chabot, qui est directrice principale, Assurance qualité, chez Provigo-Loblaws; et on a aussi avec nous, comme soutien moral puisqu'il vient juste d'être nommé en poste, Stéphane Benoit, qui est chef de la Sécurité alimentaire chez Metro.

Alors, je comprends qu'on n'a pas beaucoup de temps, je vais essayer de rentrer dans mon 15 minutes. Ce qu'on a décidé de faire, au lieu de reprendre vos 26 recommandations ? puisque vous avez travaillé fort, il y avait beaucoup de contenu dans votre rapport ? on va juste aborder quatre points qui, nous, nous touchent de façon plus précise, donc l'inspection, la traçabilité, l'étiquetage et la formation.

Donc, premièrement, sur l'inspection, une des recommandations qu'on avait quand on est venus vous voir, en janvier 2004, c'était de s'assurer d'élargir l'obligation de détenir un permis à tout type d'établissement qui vend des produits alimentaires. Depuis 2004, le travail qui a été fait avec le gens du MAPAQ, au printemps dernier, ils ont lancé ce qu'ils ont appelé une stratégie d'optimisation du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale, communément appelé le CQISASA. Alors donc, ce centre-là, l'idée du MAPAQ, c'était de fonctionner en deux phases. La première phase qu'ils ont faite, c'est d'augmenter de façon substantielle le coût des permis qu'on est obligé de détenir, et la deuxième phase devrait répondre à cette préoccupation qu'on a d'obliger tous les types d'établissements à détenir un permis. Donc, nous, on aurait préféré que ce soit l'inverse et que le coût des permis soit augmenté après l'élargissement des permis.

Et, bon, le travail qui a été fait par le MAPAQ, c'est: premièrement, on a augmenté les permis; deuxièmement, on va élargir l'obligation de détenir des permis à tous les établissements. Et ce bout-là sur l'obligation de détenir des permis, qui va être élargi à tout le monde, n'est pas encore fait au moment où on se parle. Donc, c'est pour ça que je vous souligne, je suis certaine que vous allez être très vigilants pour s'assurer que cette deuxième phase soit mise en application. Alors, c'était sur l'inspection.

Sur la traçabilité, premièrement, je veux vous dire que, même si le projet de règlement du MAPAQ n'a pas encore été déposé, ça ne nous a pas empêchés de notre côté de travailler fort parce que le système de traçabilité est un système qui demande beaucoup de modifications pour notre secteur à nous, et on savait que, si on attendait le moment où le MAPAQ allait déposer son projet de règlement pour commencer à travailler, on n'allait pas avoir un délai suffisamment grand pour être prêts pour la date d'entrée en vigueur du règlement. Alors, ce qu'on a fait, depuis qu'on est venu vous voir, en janvier, on vous avait parlé déjà en janvier de l'initiative canadienne Can-Trace; Can-Trace n'est pas une initiative du gouvernement fédéral, c'est une initiative canadienne, c'est une initiative privée qui regroupe l'ensemble des chaînes, l'ensemble de la chaîne agroalimentaire canadienne et, sur ce groupe de travail là, il y avait des gens du MAPAQ qui siégeaient et il y a aussi les gens du gouvernement fédéral. Donc, l'objectif de Can-Trace, c'était vraiment de trouver une façon d'uniformiser l'information et trouver la meilleure façon possible de transmettre l'information, puis je vous explique pourquoi on voulait aller un peu, on voulait s'assurer que le rythme du Québec et du Canada soit le même.

C'est que, dans ce cas-là, il y a... Par exemple, si, moi, mon magasin, vous voulez que je fasse la traçabilité, le boeuf, dans 90 % des cas, le boeuf ne vient pas du Québec, c'est du boeuf qui vient de l'extérieur du Québec. Donc, moi, pour faire la traçabilité, il faut que mon fournisseur soit capable de me transmettre l'information. Donc, c'est pour ça qu'on avait un peu recommandé de pouvoir aller à un rythme où les gens du Canada nous suivaient. Le MAPAQ a compris ça, et on a travaillé fort avec le MAPAQ et on est rendu maintenant à un point où j'imagine que le MAPAQ, à brève échéance, devrait déposer un projet de règlement.

Vous aviez aussi parlé, dans vos recommandations, du financement de la traçabilité pour s'assurer que les coûts étaient répartis à l'ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire. Bon, je vous ai parlé tout à l'heure d'une augmentation substantielle des coûts de permis pour le Centre québécois d'inspection. Ce que ça veut dire «substantiel», je vais vous donner un exemple: pour un magasin de taille moyenne, le permis coûte actuellement 210 $ et va coûter, au renouvellement des permis, plus de 1 000 $. Donc, quand on parle de «substantiel», on parle d'au moins cinq fois plus, ce qui est beaucoup. Et on a compris, en parlant avec les gens du MAPAQ, c'est que c'est évidemment pour financer le Centre québécois, mais c'est aussi pour tout le développement de la traçabilité.

Par ailleurs, nous, pour notre secteur, la traçabilité, ça nécessite des investissements importants au niveau de la logistique et au niveau de l'informatique, et tout, Donc, on parle de plusieurs millions pour l'ensemble du secteur de la distribution. Ces coûts-là vont être assumés par nous. Par ailleurs, vous parliez d'équité pour tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire. Je vous rappellerai que le gouvernement avait consenti 21,5 millions de dollars sur quatre ans pour lancer le système de traçabilité au niveau de la production. Donc, si le gouvernement décide de faire un effort particulier et, par souci d'équité, d'aider les autres acteurs de la chaîne à embarquer dans le système de la traçabilité, on verra ça en fait d'un bon oeil. Alors, pour la traçabilité, voilà.

Pour l'étiquetage, là, vous avez vous demandé pourquoi l'étiquetage nous touche; puisqu'on est distributeurs et détaillants, donc normalement l'étiquetage ne devrait pas nous toucher tant que ça. Ça nous touche à deux niveaux. Le premier niveau, c'est tout le secteur des marques privées qui sont faites par les membres chez nous, et l'autre secteur, qui est très important, c'est tout l'étiquetage qui est fait en magasin. Donc, c'est pour ça que l'étiquetage est quelque chose, une problématique qui est importante pour nous.

Dans votre rapport, vous avez longuement parlé d'harmonisation et tout, donc on salue cette volonté d'harmoniser les différentes normes. Et vous avez aussi parlé d'étiquetage des OGM, dans votre rapport et cet après-midi, donc je comprends que c'est un sujet qui vous tient à coeur, bon, et vous recommandez un étiquetage obligatoire. Sans vouloir embarquer dans le débat: Est-ce que oui ou non c'est bon pour la santé, les OGM? Ce n'est pas mon travail. Mon travail à moi, c'est de vous dire qu'actuellement l'étiquetage obligatoire au moment où on se parle, moi, je ne suis pas capable le faire pour la simple et bonne raison qu'il n'existe pas, au Québec et au Canada, de filières séparées. C'est-à-dire que, moi, si je fais du pain en magasin puis que mon grain vient de l'Ouest, je ne peux pas vous dire si les grains sont OGM ou pas, je ne le sais pas. Donc, moi, vous comprendrez que, ma préoccupation, c'est d'éviter de transmettre de l'information aux consommateurs que je ne sois pas capable de vérifier.

n(17 h 20)n

Par ailleurs, je sais que la norme volontaire qui a été publiée en avril 2004, ce n'était pas une solution qui vous souriait tant que ça. En même temps, je pense que ça vaut la peine de le regarder parce que, bon, on est quand même dans un secteur où on fait de la business. Si jamais la demande des consommateurs est assez forte, bien, l'offre va suivre. Donc, ce que fait la norme volontaire, c'est que, si, moi, je décide d'afficher sur mon produit «sans OGM», on est certain que c'est encadré, que les gens qui vont écrire «sans OGM» ne vont pas écrire n'importe quoi.

Vous avez aussi parlé tout à l'heure de l'harmonisation au niveau international. Pour l'étiquetage, les normes d'étiquetage, ça, c'est fait par le CODEX Alimentarius, et, actuellement, il n'y a pas de norme internationale pour l'étiquetage des OGM. Et je vais me permettre de vous dire aussi que vous parliez du choix qu'il faut offrir aux consommateurs. Le consommateur, au moment où on se parle, il l'a, le choix, et ça s'appelle les produits biologiques. Pour avoir la certification biologique, il faut être exempt d'OGM, donc toute la filière bio qui est quand même un créneau plus... qui n'est pas un créneau de masse et qui est quand même en croissance, au moment où on se parle, le choix est quand même offert aux consommateurs.

Parlant de bio, je vais me permettre de faire une parenthèse sur le logo pour les produits biologiques. Ce n'est pas qu'on est contre le logo du biologique, c'est qu'on est pour le logo Aliments du Québec. Il y en a un logo qui existe, qui n'est, par les temps qui courent, pas soutenu autant qu'on le souhaiterait par le gouvernement du Québec. Aliments du Québec a déjà une certaine notoriété. Donc, il me semble que la première façon de faire la promotion des produits bios du Québec, c'est peut-être de penser à une déclinaison pour le logo Aliments du Québec avec bio, mais je pense qu'il faut utiliser ce qui existe, il ne faut pas nécessairement créer un logo de plus que ce qui existe déjà.

Alors, mon dernier point, c'était la formation. Donc, ça fait de nombreuses années que chez nous, dans notre secteur, on fait de la formation pour les employés en hygiène et salubrité. Bon an, mal an, je vais vous dire que les membres chez nous forment près de 3 000 manipulateurs d'aliments et gestionnaires, qui sont formés selon les lignes directrices et en concordance avec ce que le MAPAQ nous indique. Et, dans votre rapport, vous parliez beaucoup de sensibilisation. Nous, la sensibilisation, on en fait beaucoup. Depuis les audiences de la CAPA à l'hiver 2004, le MAPAQ a relancé sa campagne Beau! Bon! Bien cuit!, en fait qu'ils ont réactualisée et que vous retrouvez ? je suis certaine que vous lisez vos circulaires avec beaucoup de sérieux de la première page à la dernière page à chaque semaine ? donc, dans les circulaires il y a toujours, vous allez voir, le petit logo Beau! Bon! Bien cuit! qui indique aux gens la température de cuisson, comment manipuler les aliments, et tout. Donc, pour la sensibilisation, on est tout à fait avec vous et on est toujours prêts à collaborer avec le MAPAQ. Et, pour le programme obligatoire que le MAPAQ veut mettre sur pied, on est en discussion avec eux, parce que, comme je vous dis, nous, on en fait déjà beaucoup, de formation. Ça fait que l'objectif, on le partage; on veut juste s'assurer que le programme obligatoire qui va être mis de l'avant va correspondre à notre réalité et va être adapté à notre secteur.

Et on voudrait en terminant vous soumettre une nouvelle idée qui n'était pas dans le rapport, mais que... On parlait de nouveautés tout à l'heure, on pensait que... parce qu'il y a un roulement assez fort pour les gens qui sont au secondaire et au cégep ? on est des jobs extraordinaires, donc souvent ils viennent chez nous ? donc, on se disait que, possiblement, pour le ministère de l'Éducation, ça pourrait être intéressant d'offrir, dans les écoles secondaires, un programme de formation qui pourrait donner une certification. Donc, il y aurait une certification de base qui serait donnée pour les gens qui veulent travailler en alimentation. Le parallèle qu'on faisait, c'est un peu, vous savez, il y a des cours de gardiens avertis, de gardiennage, puis ils suivent ça. Ils ont des petites cartes, puis après ils ont passé quelques tests, et tout. Ça fait que ça pourrait être intéressant aussi pour le ministère de l'Éducation à penser à offrir une formation en hygiène et salubrité au niveau secondaire et, si jamais c'est une initiative qui vous intéresse et que vous gardez dans vos recommandations à venir, notre collaboration vous est évidemment tout acquise.

Alors, voilà, on est prêts à répondre...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Formidable, Mme Genest. Vous avez été éloquente, précise et concise. Merci beaucoup. Alors, du côté du gouvernement, vous avez... M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Oui. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il faut aller au même rythme, là, rapide et précis.

M. Soucy: Bon. Je n'ai pas ces prétentions-là, Mme la Présidente, mais enfin. Un organisme précédent nous a aussi fait mention du fait qu'on ne donnait plus de cours d'économie familiale à l'école; ça, ça avait un impact sur la capacité des gens à s'alimenter sainement, et là vous revenez avec un programme de formation qui est un petit peu dans le même volet. Évidemment, je sors un petit peu du débat, là, nécessairement, mais est-ce que vous seriez d'accord à ce qu'on réintroduise ces cours d'économie familiale là au niveau secondaire?

Mme Genest (Manon): Ça fait un petit moment que j'ai suivi ces cours-là moi-même, disons que je ne peux pas me prononcer sur les cours qui seraient remis, mais, en fait, notre intention, ce n'était pas nécessairement sur un cours qui dure pendant toute l'année, c'était plus si, moi, je suis en secondaire IV et je décide d'arrêter par exemple en secondaire V, je veux travailler dans un marché d'alimentation, que je puisse aller peut-être en dehors même, comme c'est le cas des gardiens avertis, là, en dehors des heures de cours, pouvoir suivre une formation qui puisse me permettre d'aller par exemple chez IGA, Metro ou Provigo et dire: Vous devriez m'engager; regardez, je sais de quoi je parle, j'ai déjà une carte. Donc, en tout cas, la formule resterait à déterminer, là, mais je ne sais pas si c'est dans le cadre du cours d'économie familiale ou autre. Je ne sais pas.

M. Soucy: Mais est-ce que vous pensez que les jeunes aujourd'hui, les jeunes sont capables de se faire à manger sainement?

Mme Genest (Manon): Mon Dieu! Si vous me posez la question à moi-même: Est-ce que je suis capable de me faire à manger ? et je suis très jeune ? de me faire à manger sainement? Bon, j'essaie, mais, bon. Est-ce qu'ils ont les outils pour se faire à manger sainement? J'imagine que oui, mais, bon, c'est un débat philosophique. Je vous avoue que je ne veux pas me prononcer là-dessus.

M. Soucy: Non, c'est parce que tantôt un des intervenants précédents nous disait que les gens devraient avoir le droit à une alimentation saine. Alors, avoir un droit, oui, mais comment on applique ça? Qu'est-ce qu'on fait pour le mettre en place?

On va revenir peut-être au niveau de l'étiquetage. Vous dites que les normes québécoises sont plus sévères que dans le reste du Canada, et là on veut s'harmoniser. Alors, est-ce qu'on souhaite diminuer un petit peu nos exigences à nous ou demander aux autres de relever les leurs?

Mme Genest (Manon): En fait... Vous prenez ça dans le mémoire de janvier 2004, hein?

M. Soucy: Oui. Avez-vous changé d'idée?

Mme Genest (Manon): Bien, en fait, l'harmonisation peut prendre différentes formes. L'idée, c'est que les exigences soient minimalement les mêmes parce que c'est évidemment souvent les mêmes produits qui se retrouvent au Québec et qui se retrouvent au Canada. Je vais vous donner l'exemple... bon, ce n'est pas sur l'étiquetage, mais l'exemple de la traçabilité où... Oui, ah non, bio. L'étiquetage, je vais vous donner l'exemple du bio, qui est un meilleur exemple.

Il y avait une réglementation québécoise sur le bio et il y a eu des travaux qui ont été mis en place avec les gens du Canada, et maintenant il va y avoir une réglementation canadienne parce que, dans le cas du bio, là, ça a bien fonctionné, ça a été un peu ardu en fait, mais le résultat est bon. Mais si, admettons, les producteurs ? je vous donne un exemple ? les producteurs ou les transformateurs du Québec fonctionnent avec la norme québécoise, et après il y a une norme canadienne qui n'est pas la même, ça veut dire que, eux qui ont travaillé depuis un certain nombre d'années avec une certaine norme, tout le travail qu'ils ont fait est défait par une norme qui est différente. Donc, c'est plus dans ce sens-là qu'il faut voir...

M. Soucy: En agroalimentaire, notre principal partenaire commercial, j'imagine que ce sont toujours les États-Unis, en agroalimentaire. Donc, quand on parle au niveau de certaines normes qui devraient être européennes, est-ce qu'on ne tire pas dans la mauvaise direction?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous voulez vous présenter, madame?

Mme Chabot (Christiane): Oui, certainement. Christiane Chabot, de chez Provigo.

Je dirais qu'on est dans le marché nord-américain, tout à fait. On regarde l'Europe souvent, au Québec, question de culture plus semblable, mais si on regarde le marché du boeuf, on parle de traçabilité, l'abattage du boeuf, l'élevage du boeuf, la mise en marché, les produits qui sont mis en marché en Europe, en France, est totalement différente de ce qui se passe ici, effectivement. Du boeuf haché en Europe, c'est à peine 10 % du marché du boeuf vendu. Au Canada, au Québec, on parle de plus de 50 %. Alors, les animaux sont abattus différemment, sont élevés différemment, sont mis en marché différemment. Alors, il faut... On ne peut pas prendre tel quel ce qui se passe là. Il faut apprendre de ce qui se fait en Europe, mais on ne peut pas prendre tel quel et l'adapter ici parce qu'on est dans un marché commercial très différent, et ceux qui exportent en Europe doivent faire les choses différemment. Alors, avant de changer le marché complètement ici, il faut regarder ce qui se passe aux États-Unis et au Canada.

M. Soucy: Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, mesdames. Première question que j'aimerais vous voir répondre un peu: Au niveau de l'inspection, O.K., bon, l'Association des distributeurs était favorable à la généralisation des normes HACCP dans la mesure où l'approche est volontaire et adaptée aux spécificités des différents maillons de la chaîne. Les deux recommandations, là, 6 et 7 du rapport se lisaient ainsi, là: «Que la commission recommande au gouvernement du Québec de rendre obligatoire l'implantation de systèmes de gestion de risques.» On parlait de systèmes de gestion de risques sans nécessairement que ce soit les normes HACCP. Puis, deuxièmement, la commission recommandait que «le ministre travaille de concert avec les établissements afin de concevoir des systèmes souples et adaptés à leur activité».

Alors, ces deux recommandations-là, chez vous, comment... Est-ce que vous les recevez bien ou vous vous sentez à l'aise avec ça?

n(17 h 30)n

Mme Chabot (Christiane): Je peux peut-être répondre à la question, Christiane Chabot, Christiane Chabot.

Alors, je vais commencer par la deuxième, conception des programmes. Alors, il y a eu des travaux qui ont été faits depuis. En fait, au niveau de systèmes de sécurité alimentaire qui sont basés sur HACCP et adaptés au niveau du détail et de la distribution, il y a eu deux programmes qui ont été travaillés dans le cadre des membres canadiens et sous l'égide de l'Agence canadienne d'inspection d'aliments, qui a fourni des fonds pour développer des programmes.

Alors, il y a un programme qui a été développé au niveau des entrepôts, des centres de distribution, et qui est en test présentement. Donc, ça s'est fait, il y avait des membres, au niveau du Canada, des distributeurs qui ont travaillé avec un représentant de l'agence à développer une norme adaptée. Ensuite, il y a eu aussi un autre groupe qui a travaillé à développer un système basé sur le HACCP mais pour le détail, qui est totalement différent comme opération. Donc, ça a été un très, très, très long processus. Parce que vous pouvez vous imaginer que, dans un magasin de détail, il n'y a pas un processus, il y en a autant qu'il y a de magasins de détail. Certains vont faire de la saucisse, certains font autre chose, et il y a des risques potentiellement analysés dans tout ça.

Alors, le programme, il y a une première ébauche qui a été déposée et qui va être testée. Il faut avancer, les gens mettent déjà en place des parties de ce programme-là, mais ça avance. Je vous dirais, en référence, que les usines qui sont sous inspection fédérale de viande se fait, le programme HACCP de l'agence est en place et disponible depuis presque 15 ans, et il devient obligatoire dans un mois. Donc, ça a pris 15 ans à la majorité des transformateurs à y arriver, avec beaucoup de subventions.

Et l'approche a été que, quand il y a eu une majorité des transformateurs qui étaient rendus, le gouvernement a rendu ça obligatoire. On pense qu'au niveau du détail et au niveau des établissements du Québec, c'est la bonne approche à faire. Il faut faire en sorte que tout ça doit être digéré et mis en place, c'est beaucoup, beaucoup de nouveaux programmes à mettre en place, l'encourager, et, quand l'industrie est à 70 % rendue là, on veut obliger tout le monde à y arriver. Puis la compétition se fait d'elle-même, en fait.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Mme Genest, j'ai une question pour vous parce que, tantôt, vous avez dit que les personnes qui ne veulent pas manger les OGM avaient un choix: le choix, c'était les aliments bios. Alors, premièrement, le président de la Filière biologique, qui s'est présenté devant nous en commission, nous a affirmé que les aliments bios ne sont pas tous nécessairement exempts d'OGM.

Et le deuxième commentaire que je ferais: Pourquoi les gens qui voudraient manger des aliments sans OGM devraient se cantonner dans le bio avec ce que cela représente comme coûts, puisque les aliments bios coûtent plus cher? Est-ce que vous ne trouvez pas que la chose la plus simple à faire, c'est le droit à l'information? C'est de permettre à tous les citoyens, y compris vous-même, de savoir ce que vous mangez. Parce que finalement on sait pas mal de choses dans la vie, hein, on apprend pas mal de choses, puis on n'apprendrait pas à savoir qu'est-ce qu'on mange?

Mme Genest (Manon): Moi, personnellement... On mange plein de pesticides puis on ne le sait pas, parce que ce n'est pas étiqueté. Pourquoi on serait obligés d'étiqueter les OGM et pas les pesticides? Moi, si vous me donnez le choix, j'aimerais mieux manger des OGM que des pesticides. Personnellement, mais bon, voilà. Cela dit, votre question, elle est posée de telle façon que vous me dites: Vous êtes capables d'étiqueter et vous décidez de ne pas le faire, ce qui n'est pas le cas. Parce que si, moi...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, ce n'est pas ce que je vous dis. Je vous dis: Est-ce que le plus simple, est-ce que le chemin le plus droit ne serait pas que l'on puisse donner au consommateur un droit à l'information? C'est-à-dire on le laisse exercer un droit à l'information en lui présentant l'information, en ne cherchant pas nécessairement à lui dicter son mode de consommation, mais on lui laisse le choix. S'il veut aller dans les OGM comme, vous, vous allez le faire. S'il veut manger d'autre chose que les OGM, il va le savoir parce que c'est écrit sur une étiquette.

Mme Genest (Manon): Tout à fait. Votre question présuppose que, moi, je suis capable de lui écrire si j'ai des OGM ou pas dans mon produit. Si j'étais capable de le faire, c'est sûr que je le ferais. Ce n'est pas parce que je décide que je n'ai pas envie, je ne produis pas d'OGM, moi. Le problème, c'est qu'actuellement la filière québécoise et canadienne ne me donne pas la certitude nécessaire pour me permettre d'étiqueter avec ou sans OGM.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, comme distributeur.

Mme Genest (Manon): Comme distributeur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord.

Mme Genest (Manon): Et comme détaillant pour ce que je fais en magasin. L'exemple de mon pain tout à l'heure où il y a plein de prêt-à-manger qui maintenant est fait en magasin, je ne voudrais pas, moi, induire le consommateur en erreur en lui donnant, en lui transmettant de l'information que je ne suis pas capable de vérifier.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez raison.

Mme Genest (Manon): C'est pour ça que ce qu'on dit, en fait, c'est que l'étiquetage pour les OGM, ça commence au début de la chaîne et...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Voilà. Exact.

Mme Genest (Manon): ...ce bout-là n'est pas fait.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Tout à fait. Vous avez parfaitement raison. Merci d'avoir clarifié votre position. Mme la députée de Deux-Montagnes, allez-y donc.

Mme Robert: Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, mesdames, et un plaisir de vous recevoir à la commission. Et je vais revenir, moi, sur la question des OGM qu'on est incapable d'étiqueter à l'heure actuelle parce qu'on est dans un plan nord-américain. Mais la question que je me pose: en Europe, c'est un pays d'abord qui a... un petit pays, je ne me souviens pas lequel, on a eu l'information durant la commission et j'ai oublié mais... et ils ont suivi...

La Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est l'Autriche.

Mme Robert: C'est l'Autriche, hein, qui a commencé, qui a été le fer de lance là-dedans, et l'Europe tout entière est maintenant... et ça s'est fait très, très rapidement. Alors, pourquoi, ici, ça ne pourrait pas être... on ne pourrait pas être le fer de lance pour le territoire américain?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Genest.

Mme Genest (Manon): Bien, écoutez, premièrement, sur l'Union européenne, vous savez qu'il y a des choses qui sont étiquetées sans OGM, mais ce n'est pas tout ce qui est OGM qui est étiqueté en Europe, puis c'est même sur un site du gouvernement du Québec, ogm.gouv.qc.ca, qui est un site extraordinaire, soit dit en passant, et qui explique, entre autres, que les produits d'origine animale, les viandes, les oeufs, les laits ou les animaux qui ont été nourris aux OGM, ce bout-là n'est pas étiqueté parce qu'ils n'arrivent pas à le faire. Donc, il y a un bout effectivement qui est étiqueté sans OGM pour l'Union européenne; ce n'est pas vrai dans tous les cas.

Votre question, c'est: Pourquoi, eux, ils sont capables et, nous, on n'est pas capables? Bien, je vais répéter la réponse que j'ai donnée à la présidente de la commission. Moi, je ne suis pas productrice. Moi, je fais l'étiquetage et je suis capable d'étiqueter quand je sais ce qu'il y a dedans. Au moment où on se parle, la filière ne me permet pas de le faire. Donc, en Europe, est-ce qu'eux ont décidé qu'ils avaient plus de producteurs qui étaient sans OGM? Franchement, je ne sais pas. Il faudrait parler aux producteurs. Le Canada est un pays effectivement, comme Mme Reed le disait tout à l'heure, le Canada est un pays producteur d'OGM et de téléphones cellulaires. Et bon, peut-être que les producteurs ont pensé, je ne sais pas, c'est le début de la chaîne en fait qui fait que, moi, quand je suis rendue à l'étiquetage, je ne suis pas capable de le faire.

Mme Robert: Je comprends.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: C'est ça. Je comprends très bien, mais c'est parce que je sais que, comme vous ne pouvez pas faire d'étiquetage comme tel, mais je peux aussi poser en même temps la question comme consommatrice ou observatrice de ce qui s'est passé à ce niveau-là et ce qui se développe à travers le monde, parce que le marché nord-américain, c'est la mondialisation, hein, et aussi pour l'alimentation, même si je suis une tenant de manger local.

Mme Genest (Manon): Bien, peut-être, peut-être...

Mme Robert: Alors, c'est un petit peu dans ce sens-là aussi, est-ce que qu'on ne devrait pas, je sais que vous n'êtes pas capable de le faire, mais est-ce que vous ne pensez pas que, en tout cas, vous, vous ne pensez pas que ça pourrait se faire quand même d'une façon assez facile? Vous avez des antennes...

Mme Genest (Manon): Assez facile, je n'irais pas jusque-là, mais je vais vous... Une différence, entre autres, qu'il y a avec l'Union européenne et ici: eux, ils ont adopté une nouvelle législation qui impose des mesures pour suivre à la trace toutes les traces, en fait là où il peut y avoir des OGM, et c'est contenu dans un registre tout au long de la chaîne alimentaire. C'est la façon dont eux procèdent. Ici, on n'en est pas là. Est-ce que ça peut se faire? Est-ce que c'est facile? Vous comprendrez que, moi, je suis le bout de la chaîne, je suis la distribution alimentaire. Je ne voudrais pas me prononcer pour la transformation ni pour les producteurs parce que ce sont des problématiques qui sont très particulières à chacun des secteurs. Donc, moi, je peux parler que pour mon bout à moi, je ne peux pas me prononcer pour les autres secteurs en amont, en fait.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme Genest. M. le député de Saint-Hyacinthe.

n(17 h 40)n

M. Dion: Oui, merci, Mme la Présidente. Dans le même ordre d'idées, je veux juste aller un petit peu plus loin. Je comprends très bien qu'en tant que distributeur c'est plus compliqué. Si on vous envoie une masse préparée d'avance et vous avez à la mettre au four et à faire cuire un bon pain chaud, bien, là, est-ce que vous savez ce qu'il y a dans la masse? Dans la pâte, hein? Alors, ça, c'est un problème.

Mais, moi, je pense que ce qu'on a voulu faire, c'est établir, contribuer à établir le principe que les OGM doivent être étiquetés. Maintenant, entre établir le principe et avoir toute la mécanique pour que ce soit possible, je pense qu'il y a une démarche à faire. Et entre, peut-être prendre un an, ou deux ans, ou trois ans pour la faire et prendre 30 ans, il y a aussi un juste milieu. Parce que c'est sûr qu'à partir du moment où on adopte une volonté politique de le faire, bien, nécessairement, il faut établir les normes, il faut qu'on établisse aussi les responsabilités de chacun dans la chaîne alimentaire, les exigences, les pénalités. C'est toute une démarche assez complexe qui exige du temps. Mais je ne pense pas que le fait que ce soit difficile pour un distributeur de régler la question ne doit pas être un obstacle pour ce qui est d'affronter cette problématique-là, qui me semble une problématique légitime. Et il me semble qu'on n'a pas fait erreur de ce côté-là.

Maintenant, je voudrais vous poser une question très particulière concernant... on a le logo Aliments Québec, qu'est-ce que vous pensez si on importe des concombres des Indes et puis on les met dans des petits pots ici, est-ce qu'on peut mettre Aliments Québec? C'est quoi, Aliments Québec? Est-ce qu'il faut qu'ils soient cultivés au Québec?

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme Genest.

Mme Genest (Manon): Premièrement, je vais me permettre de recommencer sur les OGM. La première chose que vous avez dite, c'est que si je reçois un pain et je ne sais pas ce qu'il y a dedans, ce n'est pas tout à fait exact, je sais ce qu'il y a dedans. Je suis obligée d'indiquer les ingrédients dans le pain, entre autres parce que c'est l'étiquetage nutritionnel et il faut s'assurer qu'il n'y a de risque pour la santé. Ça fait que, ce bout-là, je le sais. Le bout que je ne sais pas, c'est s'il y a des OGM ou pas.

Je voudrais rappeler... Je sais que ça ne vous plaît pas, la norme volontaire, sauf que pensez au bio. Le bio est quand même un secteur qui est en expansion, et, quand on a commencé le bio, c'est une norme volontaire. Ce sont des producteurs qui ont décidé qu'ils voulaient produire du biologique pour plein de raisons, et après, plus ça va actuellement, c'est un secteur qui est en grande expansion. Je trouve que c'est un bel exemple, c'est parti tout petit et c'est volontaire. C'est parti tout petit, mais ça a permis d'aller un pas à la fois pour se rendre à actuellement, où vous allez dans votre supermarché il y en a du bio, il y en a de plus en plus. Donc, je pense que la norme volontaire peut nous permettre d'avancer. Peut-être pas aussi rapidement que tout le monde le souhaiterait, mais c'est au moins un début. Donc, je pense que ça vaut, à tout le moins, la peine de se pencher, puis je pense que l'exemple du bio n'est pas à négliger parce que c'est quand même un grand succès.

Et vous avez aussi dit qu'il ne fallait pas nécessairement que l'on fasse de l'étiquetage parce que c'était difficile pour les distributeurs. Mon commentaire n'est pas que c'est difficile pour les distributeurs. Mon commentaire, c'est que les distributeurs, les détaillants veulent s'assurer que l'étiquette, l'information qu'ils donnent aux consommateurs, elle est vérifiable et crédible, et, au moment où on se parle, je ne suis pas capable de faire ça avec les OGM. C'est une question de faisabilité, en fait.

Sur Aliments du Québec, il y a actuellement ? Aliments du Québec est en discussion, en fait ? il y a le logo Aliments du Québec qui est forcément un aliment qui vient du Québec. Il y a l'autre logo qui va être une déclinaison qui va être: Aliments fabriqués au Québec. Puis je vous donne un exemple, par exemple le jus... Je hais ça donner des exemples parce que, là, tous les autres vont dire que je n'ai pas donné le bon exemple, mais bref. Alors, mettons le jus Oasis qui est fait au Québec. C'est la compagnie qui est une compagnie québécoise. Donc, lui, vous allez le retrouver dans les circulaires comme Aliments du Québec. Les oranges ou les mangues qui vont servir à son jus, ce n'est pas des mangues québécoises, mais le jus est fait au Québec. Donc, ça va être le logo, pas Aliments du Québec, mais ça va, en fait, vers là où ça s'en va, c'est Aliments fabriqués au Québec. Donc, pour reprendre votre exemple, les cornichons qui ont poussé en Inde et qui ont été mis dans les pots en Inde, non, ce n'est pas des aliments fabriqués au Québec.

M. Dion: Ce n'est pas marqué: Cornichons du Québec?

Mme Genest (Manon): Non. Fabriqués au Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon, bien, alors, vous avez terminé. Merci beaucoup, Mme Genest ? excusez-moi, j'ai la liste ici ? Mme Boudreau et Mme Chabot. Je voulais vous remercier pour votre présentation devant la commission. Merci pour les commentaires que vous avez faits sur le rapport, on l'apprécie énormément. Merci de votre participation.

Alors, je voudrais juste vous rappeler, chers collègues, en vous remerciant de votre participation aux travaux de la commission sur le suivi du rapport relativement aux nouveaux enjeux sur la sécurité alimentaire, vous rappeler qu'il y aura une suite qui va clôturer nos travaux avec l'Union des producteurs agricoles et le ministre de l'Agriculture, à son retour de la période de convalescence. Alors, à ce moment-là, on va finir le suivi sur le rapport. Et, là-dessus, j'ajourne nos travaux sine die. Merci beaucoup.