Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

(Dix heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Duguay): Alors, je désire vous saluer tous et toutes et je déclare la séance de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Alors, je vais vous répéter le mandat. Le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation du député d'Argenteuil, adressée au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, sur le sujet suivant: Les Québécois et l'alimentation.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'on a du remplacement?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci beaucoup, M. le secrétaire. Alors, je vous rappelle les règles. Alors, brièvement, on a, à cette séance d'interpellation, dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, le député d'Argenteuil. Vous avez un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre, un autre 10 minutes; et, par la suite, nous avons un cinq minutes par alternance par chacun des députés présents. Alors, c'est bien sûr, il y a le député de l'opposition, le ministre et, après ça, un député ministériel. Et, par la suite, nous avons un 20 minutes distribué par 10 minutes également au ministre et, après ça, 10 minutes au député interpellant.

M. Whissell: M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Oui, M. le député.

M. Whissell: J'aurais une suggestion à vous faire. Compte tenu du fait que nos travaux commencent avec un retard, je ne sais pas si notre procédure nous permet de dépasser midi trente.

Le Président (M. Duguay): En vertu de la réglementation, normalement, c'est jusqu'à midi. Hier, nous avions convenu d'aller jusqu'à midi trente. Alors, pour le moment, on doit s'en tenir à l'ordre de la Chambre qui était midi trente. De consentement, c'est bien sûr qu'on peut extensionner avec le temps de retard, mais ça prend le consentement de cette commission.

M. Whissell: Bien, écoutez, M. le Président, compte tenu de l'importance du débat, l'alimentation des Québécois, je suis convaincu que le ministre sera disposé à ce qu'on dépasse de 15 minutes le délai.

Le Président (M. Duguay): Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: Mais je voudrais juste souligner, M. le Président, que l'agriculture ou l'alimentation sont des dossiers très, très importants. Il y a actuellement une rencontre très importante qui se tient dans les bureaux du premier ministre avec les gens de Notre-Dame-du-Lac, et j'avais convenu d'aller les rencontrer à la fin de la rencontre, autour de midi trente. Maintenant, moi, je n'ai aucun problème à ce que... puisque je crois que c'est le député d'Argenteuil qui conclut la séance, à moins que je me trompe, là... Alors, si on peut continuer pour aller jusqu'à, je ne sais pas trop, là...

M. Whissell: Si vous voulez, M. le Président, on peut retrancher dans les cinq minutes des députés ministériels.

Le Président (M. Duguay): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, je pense que tout le monde convient que l'agriculture est une des choses extrêmement importantes; d'ailleurs, on va le démontrer tout à l'heure par nos interventions. Maintenant, je pense que le travail qui se fait est extrêmement important, et le reste du travail aussi est important. M. le ministre a déjà d'autres engagements; moi, j'en ai d'autres. Je dois être à d'autres engagements par la suite et je pense que la tolérance jusqu'à midi trente était déjà un geste de bonne volonté afin d'accommoder l'opposition. Je veux bien m'y plier mais, passé midi trente, je pense qu'il faudrait penser à mettre fin à nos débats. Je pense qu'on peut peut-être couper chacun une minute sur nos interventions, et ce n'est pas ça qui va appauvrir le débat. Je pense que, quand on a une intervention bien tapée, on peut la faire rapidement.

M. Whissell: ...que j'ai pour les membres de la commission, lors de vos propos tantôt, vous avez mentionné que l'interpellation était à la requête du député d'Argenteuil puis, vous savez, on commence nos travaux, compte tenu qu'il y avait un Parlement écolier. Alors, il ne faudrait quand même pas non plus hypothéquer nos travaux, compte tenu du fait que nous avons voulu rendre accès à des jeunes Québécois à notre Chambre.

Le Président (M. Duguay): Alors, merci, M. le député. Oui, M. le ministre.

M. Arseneau: Très simplement, puisqu'on ne va pas prendre le temps, là, pour étirer le débat là-dessus. Écoutez, moi... On donne notre consentement. Alors, en convenant que c'est le député d'Argenteuil qui clôt, là, on prendra le temps.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député d'Argenteuil, votre 10 minutes ou votre huit minutes.

M. Whissell: Oui. Alors, merci, M. le Président. Vous savez, on est ici aujourd'hui à parler de l'alimentation des Québécois. C'est un domaine très, très vaste. On l'a soulevé à maintes reprises: l'alimentation ou le bioalimentaire est le secteur industriel, au Québec, le plus grand, le plus grand en termes d'emplois. On parle de 400 000 emplois directs ou indirects. On parle également d'un secteur économique en termes de PIB qui est de loin le premier au Québec.

L'intervention d'aujourd'hui, M. le Président, nous permettra, je pense, de démontrer à quel point le gouvernement du Parti québécois n'a pas priorisé l'alimentation des Québécois. Il y a un dossier qui, à maintes reprises, a été soulevé ici, à l'Assemblée nationale, qui soulève au Québec des débats, qui est toute la question des OGM, les organismes génétiquement modifiés. Alors, nous avons questionné le gouvernement et, deux ans et demi plus tard, nous sommes en mesure de réaliser que le gouvernement du Parti québécois n'a absolument rien fait dans ce dossier.

Vous savez également, M. le Président, il y a tout le dossier de la traçabilité. On a connu des épidémies, l'épidémie de la vache folle, la tremblante du mouton, et le gouvernement nous avait annoncé en grande pompe que l'année 2001 était pour être l'année de la traçabilité. On pourra démontrer par nos travaux que le gouvernement, encore une fois, fait preuve de laxisme dans ce dossier et qu'il y a une réalité qui, d'après nous, est présente à tous les jours, c'est toute la question des antibiotiques, la question des épidémies potentielles, et pourtant le gouvernement du Parti québécois laisse aller la situation.

Il y a également tout le cadre réglementaire québécois. À maintes reprises, le gouvernement a reconnu que les règlements du Québec devaient être revus. Et c'est normal, M. le Président, parce que la société évolue, les besoins évoluent, les technologies de production évoluent, et les règlements et les lois gouvernementales doivent également évoluer, suivre la société. Et c'est notre rôle, comme parlementaires, de réagir à ces changements et d'apporter rapidement les modifications et les amendements requis. On pourra faire le tour et démontrer l'importance d'avoir une révision du cadre réglementaire.

n (10 h 50) n

Il y a toute la question de l'étiquetage. On a parlé un peu plus tôt des OGM. Devons-nous ou pas étiqueter les OGM au Québec? C'est une question importante, c'est un débat de société. Mais on réalise également que le gouvernement n'applique pas de façon stricte sa réglementation. Encore récemment, on a vu, au niveau de l'industrie laitière, que l'étiquetage qui mentionnait les taux de gras et de protéines à l'intérieur du lait, des matières laitières n'était pas conforme à ce qu'il y avait sur le contenant. Mais, M. le Président, ça revient strictement au gouvernement du Québec de s'assurer que le consommateur en a pour son argent. Et on ne peut pas nous dire qu'il n'y a pas de danger, comme un des attachés politiques du ministre a répondu. Qu'il y ait un peu moins que 2 % de gras dans le contenant de lait, je ne pense pas que la santé de personne est en cause mais, par contre, le client n'en a pas pour son argent. Et c'est le mandat du gouvernement de s'assurer que l'étiquetage représente bel et bien la réalité. Si jamais on a du temps, M. le Président, nous pourrons aborder toute la question du porc, parce que le porc, c'est de l'alimentation, c'est de la production porcine, c'est la plus grande industrie au Québec, et je suis convaincu que vous conviendrez avec moi que c'est une question très importante. Il y a des négociations présentement qui sont en cours au niveau du gouvernement. Le Parti libéral a exprimé une position très, très claire afin de régler la problématique une fois pour toutes et, cette position, nous l'avons défendue fièrement, nous l'avons exposée, et elle est très bien reçue par la population.

Par contre, ce que le gouvernement du Québec fait encore, c'est d'improviser. Le gouvernement a été en réaction à notre position. On a réagi le lendemain en proposant un plan de moratoire de 4De consentement, c'est bien sûr qu'on peut extensionner avec le temps de retard, mais ça prend le consentement de cette commission.5 jours. On a dit qu'à terme du 45 jours la réglementation pour réduire la pollution d'origine animale serait revue. Et ce qu'on nous indique actuellement, c'est que le gouvernement se dirige vers une impasse, que les groupes ne sont pas capables de s'entendre, que le dossier qui est au bureau du premier ministre désigné, M. Landry, n'avance pas. Et nous pourrons aborder cette question si nous avons le temps.

M. le Président, je pense qu'au niveau des OGM nous pouvons aborder la question rapidement et froidement. Je vous disais un peu plus tôt: deux ans et demi, deux ans et demi pour arriver nulle part. Et on a fait un historique du dossier parce qu'on pourrait quasiment faire une parodie. Je pense que, dans ce dossier, en y mettant un peu d'humour, on pourrait démontrer à quel point le gouvernement peut devenir incohérent. Le dossier commence en décembre 1999. Bien entendu, les OGM ont évolué au cours des années, il y a eu de la recherche ? on retourne probablement à la fin des années quatre-vingt ? mais la première position à tout le moins connue gouvernementale démarre en 1999.

Le 10 décembre 1999, le ministre fait part que la filière agroalimentaire... La filière agroalimentaire, M. le Président, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, ce sont les producteurs, les consommateurs, les transformateurs, les distributeurs. En bout de ligne, M. le Président, c'est l'ensemble des personnes qui sont touchées par l'alimentation. Et, à la tête de la filière, qui préside la filière agroalimentaire? À moins que ça ait changé récemment, c'est le ministre de l'Agriculture. Alors, la filière se dit préoccupée par toute la question des organismes génétiquement modifiés, qu'on se contentera, M. le Président, par simplicité, de nommer les OGM pour le restant du débat.

Alors, on se dit préoccupé, on nous annonce qu'il faudra mettre en place une stratégie d'information et d'échange avec le public sur le sujet. On nous dit qu'au cours des prochains jours le ministre fera connaître les paramètres et le calendrier de réalisations dans ce mandat. On est en décembre 1999. Près de deux ans et demi plus tard, la question n'est pas réglée, il n'y a pas eu de débat, nous ne connaissons pas le calendrier et les paramètres encore moins.

Alors, le 16 décembre, six jours plus tard, tout semble bien aller, semble progresser. Trois ministres cette fois-ci ? un, ce n'était pas suffisant, là, il y en a eu trois, le ministre Trudel, le ministre Rochon et le ministre Perreault ? annoncent qu'ils travailleront en concertation afin de rendre publique l'information sur les OGM. On nous dit également que c'est dans le but d'assurer à la population qu'il y ait une information juste et éclairée basée sur une analyse rigoureuse, d'appliquer des mesures d'encadrement nécessaires. Le ministre Perreault, M. le Président, dit qu'il est important que les consommateurs puissent exprimer leur point de vue sur une préoccupation aussi importante. C'est tout un débat et, jusqu'à ce moment-là ? on est à la fin 1999 ? tout semblait bien, tout semblait s'amorcer, et la population pouvait espérer qu'un gouvernement... que le gouvernement québécois pourrait accoucher d'une position ferme et qui rencontre, M. le Président, les préoccupations des citoyens.

Alors, le temps passe. Le 27 janvier 2000, il y a un consensus encore par l'industrie agroalimentaire, qui est réunie en filière, qui dit que la filière agroalimentaire est en faveur de l'étiquetage des OGM. Alors, il semble que tout va bien. L'industrie s'est mobilisée et est favorable à un étiquetage obligatoire. Quelques semaines plus tard, en février, on nous dit qu'il y aura un symposium pour faire le point sur la question. Alors, M. le Président, nous pourrons continuer à la prochaine intervention, mais le ministre pourra nous dire où il en est avec la question des OGM.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Mesdames, messieurs, je suis particulièrement heureux de prendre la parole ce matin pour présenter à mes collègues de l'Assemblée nationale et à la population du Québec, à toute la population québécoise, les principaux enjeux en ce qui occupe le secteur de la transformation et de l'alimentation du Québec. Donc, pendant les deux prochaines heures, nous aurons l'occasion d'échanger et de traiter des dossiers qui touchent vraiment de près, là, la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois et nous aborderons des questions fort importantes qui concernent la qualité, la sécurité alimentaire, les OGM, l'agriculture biologique, les produits du terroir, la transformation, la promotion des produits québécois. Et je souhaite que le député d'Argenteuil aborde ? s'il ne le fait pas, je l'aborderai probablement ? la question de la production porcine, puisqu'il y a là aussi une question d'alimentation fort importante et de transformation alimentaire fort importante.

Donc, c'est un secteur très important, très vaste. Le député d'Argenteuil l'a reconnu. C'est le secteur manufacturier le plus important au Québec en termes d'emplois, en termes économiques pour l'ensemble des régions du Québec. Et, en plus d'avoir à répondre justement à des défis qui sont liés à la préservation de l'environnement, le secteur de l'agroalimentaire fait face à un enjeu majeur, c'est de répondre aux attentes justement qui sont grandissantes de la population en ce qui a trait à la qualité et à la sécurité des aliments. Et le gouvernement est très préoccupé par ces questions.

Devant l'importance de cet enjeu d'ailleurs, l'industrie dans son ensemble et avec le gouvernement reconnaît l'urgence d'agir. Pour ce faire, nous avons identifié deux axes d'intervention qui ont été retenus lors du Rendez-vous de mi-parcours qui s'est tenu en octobre dernier à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, le député de Saint-Hyacinthe est avec nous ce matin; il pourra peut-être nous en parler. Il y a eu des moments très importants pour le secteur du bioalimentaire, tous à Saint-Hyacinthe; c'est la technopole agroalimentaire du Québec, c'est un endroit très important. Donc, nous avons retenu deux axes très importants: la mise en place de la traçabilité des aliments et l'implantation des systèmes d'assurance de type HACCP.

Donc, désireux d'appuyer la démarche de l'industrie, le ministère a dégagé des ressources ? nous les avons annoncées d'ailleurs ? des ressources financières qui visent, entre autres, à instaurer un système de traçabilité des aliments de la ferme à la table. Dans cette perspective, le discours du budget du printemps a ajouté des crédits de 21,5 millions de dollars sur quatre ans. Donc, nous avons les moyens de travailler avec l'industrie pour implanter ce système. C'est un système qui demande bien sûr du temps, mais c'est un système qui fera du Québec l'État le plus avancé au monde en ce qui concerne son système de traçabilité. Par ailleurs, nous avons aussi dégagé un montant de 5 millions qui a été prévu pour accélérer la réalisation du deuxième axe du plan d'action qui consiste, quant à lui, à mettre en place, là, à tous les paliers de la chaîne alimentaire, un système d'assurance qualité sur la base HACCP dans les entreprises. Donc, deux axes, deux initiatives et, à chaque fois, le gouvernement a mis les montants nécessaires pour y arriver.

n (11 heures) n

Par ces initiatives qui s'ajoutent donc au système de surveillance qui est déjà en place sous l'égide du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale, le Québec encore une fois s'affirme comme un leader mondial incontesté en matière de qualité et de sécurité des aliments. Et je souligne, pour les gens de l'opposition comme pour la population en général: à Whitehorse, lorsque nous avons rencontré les ministres des autres composantes de l'entité canadienne, toutes les autres provinces sont jalouses, je dirais, du pas, je dirais, et de l'avance qu'a le Québec en regard de ces dossiers qui préoccupent la population.

En ce qui concerne les OGM, en ce qui concerne les OGM particulièrement, j'ai déjà eu l'occasion de souligner que, personnellement, je suis en faveur de l'étiquetage des OGM. Toutefois, avant de passer quelque geste ou de poser quelque geste que ce soit en ce qui concerne l'étiquetage, il est primordial de connaître les enjeux, les impacts des OGM et de leur étiquetage pour le Québec. En fait, il s'agit d'une question fort importante, qui préoccupe le gouvernement au même titre que toutes les questions qui concernent la qualité et la sécurité alimentaires. C'est pourquoi, et le député d'Argenteuil l'a souligné, nous avons posé des gestes, depuis 1996-1997, fort importants et que nous maintenons une vigie constante sur cette question. Et nous avons enfin, notamment, posé des gestes, mis en place un comité interministériel dont le mandat justement consiste à évaluer la situation et à préciser la position du gouvernement du Québec dans le dossier des OGM.

À cet égard et, je pense, pour éclairer les réflexions de ce comité, le gouvernement du Québec a aussi confié un mandat au Conseil de la science et de la technologie pour dresser un état général des connaissances actuelles et des enjeux pour le Québec qui sont reliés aux OGM. L'avis du Conseil a été rendu public au début de 2002. C'est un dossier donc qui évolue. Non seulement la question des OGM évolue constamment, mais le travail se fait aussi de façon constante. Et je dirais que, parallèlement à toutes ces démarches que le gouvernement a entreprises, nous continuons de surveiller de près les développements au fédéral, dans les organisations internationales, en ce qui concerne leur position en regard des OGM. Nous établissons des contacts avec les intervenants des milieux universitaire, industriel, gouvernemental pour obtenir le plus d'informations possible, la plus juste, la plus objective possible sur les OGM.

En ce qui concerne la transformation alimentaire, M. le Président, je veux aborder ces questions-là, puisqu'il est question d'alimentation aussi, la capacité de développement du secteur agricole et agroalimentaire, de son ensemble, est subordonnée à la force relative de chacun des maillons, et c'est pour ça qu'on parle de filière et c'est comme ça qu'on travaille dans l'agriculture au Québec, avec les filières, et nous avons aussi une filière agroalimentaire qui conseille le ministre dans les directions, dans les décisions, dans les cheminements à prendre.

À cet égard, le secteur de la transformation qui écoule et valorise 85 % de la production agricole et des produits agricoles du Québec constitue indéniablement un des maillons stratégiques de la filière agroalimentaire. Et, actuellement, nous sommes à travailler avec ce secteur qui génère, là, les retombées les plus importantes pour le secteur agroalimentaire. Quand on parle de valeur ajoutée au niveau de la croissance de l'économie, au niveau de la création des emplois, alors ce secteur nécessite une attention particulière, compte tenu de toutes les nouvelles réalités économiques que sont la concentration des entreprises tout autant dans la transformation que dans la distribution alimentaire. Et ça, c'est à l'échelle de la planète, et donc la compétition est féroce, cette compétition qui découle de la mondialisation et de l'élargissement des marchés.

En plus de convenir de la nécessité de doter le secteur agroalimentaire d'une politique gouvernementale de la transformation alimentaire, le Rendez-vous de Saint-Hyacinthe a été l'occasion de s'entendre sur une vision d'avenir, sur des objectifs de développement. D'ailleurs, le député d'Argenteuil me questionnait cette semaine, je crois, en Chambre, sur les objectifs de développement que nous avions. Nous avons aussi identifié trois axes prioritaires sur lesquels devaient porter le projet de politique, à savoir l'accès au marché, l'investissement, la productivité et l'innovation. J'ai déjà eu l'occasion d'annoncer que j'entends faire adopter et rendre publique une politique gouvernementale de la transformation alimentaire qui s'inscrira dans les grandes priorités qui ont été convenues avec les partenaires lors du Rendez-vous de Saint-Hyacinthe. Les entreprises engagées dans la transformation alimentaire au Québec pourront ainsi développer tout leur potentiel, potentiel de croissance qui se traduira par la création de milliers d'emplois dans toutes les régions du Québec.

Je voudrais aborder rapidement la question des produits de niche et du terroir. C'est une prise de conscience grandissante des consommatrices et des consommateurs à l'égard des liens qui existent entre la santé, l'alimentation et qui suscite un intérêt de plus en plus marqué de la part des consommatrices et des consommateurs pour des aliments végétariens, naturels, biologiques. Et, dans cette perspective, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation encourage le développement des produits du terroir de façon globale ? nous avons mis tout un chantier là-dessus depuis le Rendez-vous ? le développement des produits aussi de valeur ajoutée qui peuvent avoir une incidence sur la diversification de l'agriculture et de l'économie des régions du Québec.

Je pourrais donner des centaines d'exemples. Évidemment, je n'ai pas tout le temps à ma disposition. Pour le député de Duplessis, par exemple: sur la Côte-Nord, les petits fruits, des ententes spécifiques un peu partout au Québec. Hier, j'étais au marché Jean-Talon pour rendre public notre programme de soutien à l'industrie, le secteur biologique. Il y a un taux de croissance phénoménal là qui est possible, une augmentation de 30 %. Alors, nous avons mis en place un programme à la grande satisfaction de tous les intervenants du secteur biologique. L'opposition a beau dire et critiquer de toutes les façons, l'ensemble des intervenants du secteur agricole dans le Canada reconnaît que le Québec est en avance dans tous les secteurs en ce qui concerne la traçabilité, l'innocuité, en ce qui concerne la salubrité, en ce qui concerne les normes de type HACCP, en ce qui concerne les politiques que nous mettons en place, le soutien que nous apportons à l'agriculture.

M. le Président, je vais profiter de ces deux heures qui sont à notre disposition avec mes collègues de l'Assemblée nationale pour faire la démonstration très claire et très nette que le Québec agit.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de d'Argenteuil, à vous le premier cinq minutes.

M. Whissell: Oui, M. le Président. C'est malheureux, parce qu'on parlait d'une question des OGM, le ministre utilise son temps pour faire des annonces, dire qu'on est les meilleurs, que tout va bien, mais la réalité est très différente, M. le Président. Il est en train de nous dire que ça va bien, on est des leaders; on a un dossier que nous sommes en train de discuter, les OGM, deux ans et demi, il ne s'est rien passé, rien. Alors, je continue mon historique, parce qu'il faut démontrer à quel point le gouvernement est vraiment sur place dans ce dossier.

Alors, on est parti en décembre 1999, six jours plus tard, trois ministres. Le 27 avril, il y a un consensus dans l'industrie pour l'étiquetage. Le 5 mai, le ministre de l'Agriculture rend public un sondage: 75 % des Québécois veulent savoir s'il y a des OGM dans leur alimentation, 75 %, trois personnes sur quatre. Le 14 septembre, toujours le ministre Trudel retire une brochure. Le gouvernement du Québec avait préparé une belle brochure. On disait qu'il fallait informer les citoyens. On émet une brochure ? on n'a jamais su à combien d'exemplaires ? très belle brochure, en couleur, avec des belles tomates, puis on se demande si les tomates sont OGM. On dit... On nous dit... On nous parle des aliments fonctionnels, les nutraceutiques On nous explique... Un travail de vulgarisation. Immédiatement après, le ministre retire la brochure. On nous dit que ce n'est en rien la position gouvernementale.

Alors, vous voyez, on est en train d'amorcer un débat. Il y a des fonctionnaires au ministère qui sont plein de volonté, qui suivent les directives ministérielles. On émet une brochure. On la retire. Mais ça, c'est le gouvernement qui vient de nous dire qu'on est leader, qu'on est premier puis que tout va bien au Québec. Alors, la brochure est retirée.

n (11 h 10) n

Avril 2001. Là, on est rendu un an et demi après le début. La sous-ministre en titre au MAPAQ, Mme Dagenais, fait un commentaire qui dit que «le gouvernement prépare une position officielle sur les OGM actuellement». Alors, c'est une citation du journal. On est en avril 2001, dans le journal Le Soleil. Au mois de mai 2001, il y a plus d'un an, on questionnait en Chambre le ministre sur la position gouvernementale, parce qu'on nous dit qu'on est en train de préparer... On nous dit ici qu'on a un semblant de position, on retire la brochure, et le ministre avoue que la responsabilité du gouvernement est l'étiquetage. Et je vais citer au texte: «Notre responsabilité concerne l'étiquetage, et, lorsque nous serons prêts, en concertation avec mes collègues, nous annoncerons les pratiques que nous avons décidé de mettre en place.» Alors ici, on le met au passé. «Nous avons décidé de mettre en place.» On nous dit qu'il y a des pratiques qui sont prêtes, qui sont écrites et on ne les rend pas publiques. On est en mai 2001. 15 mai 2001, débat de fin de séance. Un exercice très similaire à celui que nous faisons aujourd'hui. On questionne sur le sujet et, encore une fois, M. le Président, le ministre nous a parlé de tout, sauf des OGM, comme le ministre actuel vient de le faire encore. On se lave les mains, on blâme le fédéral comme on vient de faire. On dit: Le fédéral est là, le fédéral est en train de regarder, on va attendre. C'est un double discours, M. le Président, parce qu'on nous dit: On est des leaders, on est les premiers, puis on se met à la remorque des autres. Le 17 janvier 2002, un bloquiste, député bloquiste qui dit qu'il est important que le gouvernement du Québec... et je cite au texte: «Elle croit que le gouvernement du Québec devrait rapidement tenir une consultation publique.»

M. le Président, c'est clair qu'il y a une volonté des citoyens de savoir ce qui est dans leur assiette. Le ministre, tantôt, nous a parlé d'un rapport qui a été fait en début d'année: OGM et alimentation humaine: impacts et enjeux pour le gouvernement. Dedans, à la page 94, on dit clairement que le Québec a tous les pouvoirs pour légiférer, a tous les pouvoirs pour décider si, oui ou non, on peut exiger de l'industrie d'avoir une indication sur le contenu des OGM dans les produits.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arseneau: Oui, merci, M. le Président. On va prendre le cinq minutes qui nous est accordé pour parler à fond des OGM, pour ce cinq minutes-là. C'est donc un sujet de préoccupation, sans aucun doute, pour le gouvernement. Tous les gouvernements d'ailleurs et les industries se sentent interpellés par ces inquiétudes des citoyens, des inquiétudes légitimes relativement à la production d'organismes génétiquement modifiés, qu'on appelle les OGM, et par la présence éventuelle de ceux-ci ou de leurs produits dérivés, dans le fond, dans l'alimentation humaine. C'est ce qui complique un peu la situation.

Vous savez, M. le Président, les OGM, là, ce n'est pas récent et ça évolue constamment, c'est dans les plantes, c'est possible chez les animaux, il y a des débats ? chez les humains ? des débats éthiques très corsés. Donc, j'ai déjà indiqué qu'à titre personnel je pourrais être en faveur de l'étiquetage obligatoire des OGM. Mais il s'agit d'une question très importante qui préoccupe et le gouvernement... comme toutes les autres questions, mais il nous faut avoir, il nous faut posséder toutes les informations adéquates, pertinentes pour avoir une orientation, parce que l'ampleur, l'ampleur et la complexité de la question contribuent justement, et avec l'opposition parfois, à entretenir la controverse qui rend par le fait même très difficiles des prises de décision par les pouvoirs publics.

Par exemple, si on faisait le point sur la présence d'aliments OGM au Québec... On sait qu'il y a certaines cultures transgéniques qui sont produites au Québec. En 2001, par exemple, on estimait que 35 % des superficies de maïs, grains, 26 % des superficies de soya, 75 % du canola étaient des cultures OGM destinées essentiellement à la consommation, à l'alimentation animale: porcs, bovins, etc. Donc, il est important de souligner que la culture de ces plantes au Québec ne représente en 2001 que 10 % de toutes les superficies totales des cultures au Québec et essentiellement destinées donc à la consommation des animaux.

Santé Canada, par ailleurs, a autorisé pour fins de consommation humaine plusieurs variétés de plantes comme le maïs, la pomme de terre, tomate, canola, soya, mais aucun, aucun produit d'animaux transgéniques n'a encore été autorisé par Santé Canada pour consommation humaine. Donc, il faut savoir qu'il y en a peu, de ces productions, qui sont dirigées vers la consommation humaine.

Il faut également noter qu'actuellement il n'y a pas de programme obligatoire de détection et de traçabilité des OGM ou de leurs produits dérivés. Et il est impossible ou à tout le moins hasardeux de confirmer ou d'infirmer qu'un certain pourcentage d'OGM se retrouvent dans les produits. On peut donc considérer que les données véhiculées par certains organismes ne sont pas objectives et qu'elles nous apparaissent à tout le moins spéculatives.

Et, là-dessus, là, je regrette de le dire pour le député d'Argenteuil, quand il dit: On est à la remorque du fédéral, on est encore dans ce système canadien, et c'est eux qui ont une responsabilité, et il n'y a pas de programme obligatoire au Canada, et ça pose des problèmes. Même les députés libéraux à la Chambre des communes ont refusé d'accepter un projet même pour en débattre à la Chambre des communes. Alors, je pense qu'il faut faire la distinction entre un programme volontaire et obligatoire. Un programme volontaire ne donne strictement rien, avec aucune garantie pour les consommateurs quant aux inquiétudes et à la préoccupation des consommateurs.

En regard des OGM et des risques pour la santé, M. le Président, il n'y a aucune... Aucune étude scientifique actuellement n'a démontré pour l'instant que les aliments génétiquement modifiés comportent plus de risques que les aliments traditionnels pour la santé des citoyens. Et je pense qu'il faut rester bien sûr vigilant sur les impacts santé, mais aussi sur les impacts environnementaux potentiels de ces nouveaux produits, puisque je pense qu'il est reconnu qu'il y a des risques importants pour l'environnement en regard de l'utilisation des OGM.

La demande des consommateurs, elle est pour un étiquetage obligatoire. Cependant, quand on demande au consommateur s'il est prêt à payer: Non. Et il y aurait des augmentations de coût possibles de 9 à 10 % pour les consommateurs pour les aliments vendus au détail. Est-ce qu'on va imposer ces mesures à nos entreprises, à nos consommateurs sans garantie que ce soient des mesures pertinentes, valables, qui donnent toute l'information justifiée et souhaitée par la population? Ce sont là des questions, M. le Président, qu'il semble très important qu'un gouvernement responsable doit se poser et surtout auxquelles nous devons avoir les réponses afin de prendre une décision tout à fait éclairée pour l'ensemble des personnes touchées par une décision d'obliger ou non l'étiquetage des OGM, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, alors, je pense que M. le ministre vient très bien de démontrer l'importance de cette question-là et l'attention que le gouvernement y apporte. Vous savez, les OGM, ce n'est pas quelque chose de nouveau, ça, dans l'histoire de l'humanité; ça a toujours existé. Il y a toujours eu des organismes qui se sont génétiquement modifiés. Si ce n'était pas le cas, on ne serait pas là; les êtres humaines ne seraient pas apparus dans l'histoire, et on ne serait pas là. Donc, la modification génétique, ce n'est pas quelque chose qui, en soi, fait peur. Je pense que c'est normal. Ce ne serait pas normal que ça fasse peur.

La différence qu'il y a maintenant, c'est quoi? C'est que l'intervention humaine, directe au niveau de la reproduction des cellules fait que la modification génétique peut être beaucoup plus rapide et, en conséquence, amener à des transformations qu'on n'avait pas prévues ou obliger une adaptation de l'organisme tellement rapide qu'il ne soit pas capable de s'adapter. Alors, c'est dans ce sens-là qu'il peut y avoir des dangers. Alors, c'est pour ça que le gouvernement y apporte tellement d'importance.

Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'étiqueter des produits OGM, c'est une chose qui peut avoir du bon sens, sauf qu'il faut que ça veuille dire quelque chose. Et, vous avez vu, tout à l'heure, M. le ministre a parlé du programme de traçabilité. Parce que, si c'est marqué sur le pot, là, qu'il y a des OGM dessus, là, dans le petit pot ou dans le petit emballage, là, bien il faut être capable de remonter à la source, parce que, si l'information n'est pas correcte, il faut être capable de le démontrer, qu'elle n'est pas correcte. Parce que mettre l'information sur une étiquette, c'est facile, mais j'ai déjà vu ça, moi, des informations sur des pots de miel, «Miel de pommier», alors que probablement il n'y avait pas une goutte de miel de pommier dans ce pot-là, et ça, je pourrais vous le démontrer dans une autre circonstance.

Alors, ce n'est pas tout de mettre des choses sur des étiquettes, il faut être capable de le démontrer. C'est pour ça, l'importance de la traçabilité. Et le gouvernement a mis en place un programme de traçabilité très important. J'ai ici d'ailleurs, dans le rapport qui fait suite au Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois, Rendez-vous de mi-parcours, qui a eu lieu à Saint-Hyacinthe... J'ai ici le rapport où on établit le plan de travail pour la mise en place de la traçabilité. On parle d'implanter la traçabilité pour l'ensemble de la filière bovine d'ici 2005. On parle de, par exemple, déposer des projets de règlement comprenant les dispositions de traçabilité en vue de couvrir l'ensemble des maillons de la filière bovine, à l'automne 2002 pour le projet de règlement du détail et de la restauration, au printemps 2003 pour le projet de règlement sur les viandes, ainsi de suite. Alors, vous voyez, il y a des choses très concrètes qui se fait, mais ça ne se fait pas au hasard, comme ça, selon le sentiment. Ça se fait de façon très, très, très stricte, de façon très organisée, de façon à ce que ça donne du succès.

Vous savez, d'un côté, il faut informer les citoyens si on veut qu'ils soient... les assurer d'une sécurité alimentaire qui corresponde à ce dont ils attendent et ce à quoi ils ont droit, mais aussi il faut s'assurer que les citoyens font une utilisation correcte des produits. J'ai ici des chiffres qui nous disent que, l'an dernier, les intoxications alimentaires, sur 1 618, 874 sont des intoxications alimentaires dues à la mauvaise manipulation des aliments par les consommateurs, M. le Président. Alors, il ne faut pas juste étiqueter les OGM, il faut faire quelque chose de plus.

n(10 h 20)n

Et c'est pour ça que le gouvernement a produit un guide, Guide du consommateur du Québec, un très beau guide qui a été distribué dans toutes les familles du Québec. Et, si vous regardez dedans, par exemple, on voit Bonnes pratiques lors de la préparation des aliments. Par exemple, ici, on dit: «Évitez la zone de danger. Dans la zone de danger située entre 4 °C et 60 °C, les bactéries se développent rapidement et certaines procurent des toxines dangereuses. Le nombre de bactéries peut doubler toutes les 15 minutes.» Alors, on explique aux gens: À moins de 2 °C, les bactéries sont arrêtées et à plus que 60 °C, un certain nombre sont détruites. Donc, on donne des indications aux gens pour leur permettre de traiter correctement, d'utiliser correctement les aliments. Ce n'est pas tout que les aliments soient sains quand ils arrivent chez le client, chez le consommateur, il faut qu'ils soient traités correctement.

Quand on part en pique-nique, M. le Président, ou qu'on va faire notre marché, par exemple, on met des sacs dans l'auto, on a des tournées à faire, c'est en été, bien, voyez-vous, les aliments peuvent se gâter pendant ce temps-là. Alors, on indique aux gens justement d'éviter ces choses-là. Si on doit faire un tour d'auto pour toutes sortes de raisons, on a beaucoup de commissions à faire, bien, ce n'est pas le temps de ramasser nos sacs et de les mettre dans le coffre arrière. Alors, voyez-vous, c'est des choses très concrètes et pratiques, à la fois une vue d'ensemble sur ce qu'il faut faire pour améliorer la situation par rapport aux OGM, par rapport à la sécurité alimentaire, et en même temps des choses très concrètes et pratiques pour s'assurer que le consommateur bénéficie...

Ce n'est pas tout de faire des choses générales, il faut que ça rejoigne le consommateur dans son geste quotidien. Je pense que le gouvernement fait preuve d'une responsabilité exemplaire là-dedans et je félicite le ministre de l'Agriculture pour le travail qu'il fait dans ce domaine-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: M. le Président, c'est complètement fou ce qu'on entend ici, aujourd'hui. On est en train de banaliser la discussion qu'on est en train d'avoir. On nous dit que c'est important, l'étiquetage des OGM, le ministre se dit même en faveur de l'étiquetage des OGM, puis, d'un autre côté, on entend un député ministériel qui nous dit que ce n'est peut-être pas primordial.

M. le Président, les consommateurs veulent savoir s'il y a des OGM dans leurs produits qu'ils achètent et, après ça, c'est le rôle du gouvernement de les informer sur les conséquences de la consommation de ces produits. Ce n'est pas sorcier. Puis là, bien, on est en train de banaliser notre discussion. Écoutez, ça fait deux ans et demi, tout le monde veut savoir... tout le monde veut un étiquetage, le gouvernement du Québec a le pouvoir de le faire. Le ministre nous citait le rapport, le rapport qui a été payé par les fonds publics. Regardez l'épaisseur, là, c'est très bien fait, c'est tout sur la question des OGM. Regardez ici, il y a une page, tableau 20, on fait état des législations des gouvernements qui ont mis en place des lois pour encadrer l'étiquetage. On vient de nous dire qu'on est les premiers au Canada, on est presque les premiers au monde. Ailleurs, ils ne doivent pas être plus fous que nous autres. Je vais les citer: Argentine, Australie, Nouvelle-Zélande ? c'est des pays quand même industrialisés ? grosse production alimentaire, étiquetage volontaire, étiquetage obligatoire, entrée en vigueur décembre 2001; l'Autriche ? ils les ont interdits, les OGM, ils ont décidé par loi d'interdire les OGM, c'est un choix de société, mais il faut faire des débats pour ça; le Brésil, obligatoire, fin 2001; le Canada, c'est volontaire présentement, on peut le mettre, on ne le met pas ? puis, au Québec, bien, il faut attendre le fédéral. Ils aiment ça, citer le fédéral. Pourquoi on ne pourrait pas être les premiers au Canada à avoir un étiquetage obligatoire sur les OGM? La Chine, obligatoire sur tous les éléments contenant des OGM, obligatoire ? des milliards de citoyens; Japon, obligatoire, avril 2001; États-Unis, volontaire, obligatoire en cours; Mexique, obligatoire; Royaume-Uni, obligatoire, mars 1999 ? ils ne doivent être plus fous que nous autres; Union européenne, obligatoire, 1990 ? ils ont des règlements en plus avec le 1 %, ils ont des seuils de tolérance. Il y a des choses qui se font ailleurs. Qu'est-ce qu'on attend au Québec? Qu'est-ce que le ministre a peur? Il nous dit qu'il est favorable. La filière agroalimentaire, en février 1999, elle a dit qu'elle était favorable puis elle a dit: On va faire un symposium, un débat public. Ça, c'est en février 2000.

On va revenir au fameux rapport que le ministre aime citer. On nous dit ici: Il faut en faire. Il y a des recommandations dans le rapport, ici, page 125, c'est plein de recommandations. «La diffusion auprès du public d'une information fiable et validée sur les OGM alimentaires et couvrant les aspects scientifiques, économiques et sociaux[...]; une consultation publique pour cerner les enjeux, identifier les préoccupations et dégager les consensus de la société québécoise sur les grandes orientations à adopter.» Si ça n'a pas suffi, d'avoir l'opinion de la table filière dont le président, c'est nul autre que le premier ministre qui est en face de nous, le ministre lui-même était favorable, et on attend. Qu'est-ce qu'on attend? Moi, là, dans la réplique du ministre, là, j'aimerais... nous dire pourquoi il ne va pas de l'avant, pourquoi il ne rencontre pas la volonté des Québécois. Et je suis à peu près sûr que, si on demande aux gens dans la salle avec nous, qui sont avec nous aujourd'hui, tout le monde voudrait savoir si la boîte de céréales contient des OGM, si le pain contient des OGM. Puis il y a des choses... Il ne faut pas réinventer la roue, là. Je vous ai énuméré... puis je suis certain qu'il y en a plus que ça, là. Ça, c'est ceux qui ont été cités dans le texte du rapport.

M. le Président, je pense que ce n'est pas sérieux. Et, en même temps, on entend dire qu'on est leader, qu'on est premier. Peut-être que le ministre est trop occupé par le dossier du porc, je ne sais pas. Ce n'est pas normal qu'on ait eu deux ministres en deux ans et demi, puis la question des OGM n'a pas avancé d'un pas. Dans sa réplique, là, M. le Président, que le ministre nous dise pourquoi il ne va pas de l'avant, pourquoi il ne veut pas rencontrer les attentes des citoyens du Québec.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Je vais démontrer toute ma bonne volonté au député d'Argenteuil, je vais lui dire pourquoi. M. le Président, on a eu droit à un exposé tout à fait pertinent et avec beaucoup d'énergie de la part du député de Saint-Hyacinthe qui a relevé l'importance du dossier des OGM, mais qui a aussi insisté en disant simplement qu'il n'y a pas nécessairement de liens entre les OGM, les crises alimentaires, les problèmes de santé et toutes les... C'est ça qu'il a dit, le député de Saint-Hyacinthe, avec une expression et avec un langage tout à fait clairs et précis.

Les pays que mentionne le député d'Argenteuil sont tous des pays souverains. C'est mon plus grand rêve et mon plus grand souhait que, de ce côté-ci de la Chambre, nous devenions un pays souverain, et c'est vrai que je suis d'accord, je serais d'accord avec un étiquetage obligatoire des OGM. Je veux souligner pour le député d'Argenteuil que c'est vrai que les gens sont d'accord pour un étiquetage. Mais pourquoi le Québec irait vers l'étiquetage obligatoire, alors que le Canada se targue dans un système volontaire avec aucune garantie quant à la pertinence, quant à la pertinence et l'objectivité des informations qui seraient indiquées, n'importe qui pouvant s'identifier «sans OGM»? Ça donne quoi, une information volontaire comme celle-là, M. le Président? Strictement rien. Ça apporte la confusion.

Hier, j'ai annoncé dans le biologique un programme avec des moyens pour le Conseil d'accréditation du Québec qui va accréditer des organismes qui vont pouvoir certifier pour le consommateur québécois que les produits qui se retrouvent sur les tablettes et qui sont identifiés comme biologiques sont véritablement des produits biologiques. Là, on a un moyen de contrôle. Là, le gouvernement du Québec prend ses responsabilités. Là, on met les moyens. Mais, malgré ça, malgré ça, le fédéral, dans le biologique, est avec un système volontaire qui fait en sorte que les producteurs québécois qui produisent du biologique authentique ne peuvent exporter leurs produits parce que certaines entités économiques comme l'Union européenne refusent de recevoir les produits biologiques du Canada parce que le système canadien est un système volontaire sans aucune norme internationale. Et voilà ce que nous propose le député d'Argenteuil avec la question des OGM.

Quand le député d'Argenteuil souligne et mentionne le rapport, il devrait aller à l'avis du Conseil de la science et de la technologie dont il nous parle depuis tout à l'heure et qu'il nous lise aussi ce que dit le rapport dans son introduction au niveau des recommandations. Il dit clairement, noir sur blanc, que c'est complexe et qu'il est prématuré de prendre position, étant donné qu'il manque d'études, d'informations pertinentes pour avoir un système fiable.

n(11 h 30)n

Que fait le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec? Il travaille en collégialité avec les ministères qui ont de l'expertise au niveau de la science, au niveau de la recherche. Nous travaillons avec les universités; nous travaillons avec le comité canadien; nous travaillons avec d'autres composantes universitaires de façon à ce que nous ayons éventuellement toutes les informations, toute la pertinence et tous les impacts possibles d'une décision si le gouvernement du Québec allait vers un étiquetage obligatoire des produits OGM, puisque, si le consommateur est d'accord, d'accord avec un étiquetage pour avoir plus d'information sur ce qu'il consomme ? c'est tout à fait légitime, ces préoccupations sont tout à fait légitimes ? il dit aussi qu'il n'est pas prêt à assumer des coûts additionnels au Québec pour l'étiquetage qui seraient de l'ordre de 9 à 10 %, qui seraient automatiquement refilés au consommateur alors qu'il n'aurait aucune garantie que le système qui est volontaire lui donne des informations pertinentes.

Alors, oui, il est d'accord, mais avec une information vraie comme nous le faisons dans le cadre du biologique où le gouvernement du Québec, avec l'industrie, se donne les moyens. Et là, dans le biologique, nous n'allons pas pénaliser nos entreprises québécoises qui risqueraient d'être pénalisées advenant la même situation dans le secteur des OGM, puisqu'ils sont en compétition avec des entreprises d'ailleurs au Canada, que nous exportons ailleurs au Canada. Ça nous prendrait deux types d'étiquetage pour le produit vendu au Québec, sur les OGM: un étiquetage pour les OGM pour les produits vendus au Québec et un autre étiquetage pour les produits vendus ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Alors, pour éviter encore plus de confusion qui serait au désavantage de la population, des consommateurs et des consommatrices du Québec, le gouvernement du Québec agit dans ce dossier avec prudence, avec sagesse. Et, comme le disait le député de Saint-Hyacinthe, il faut prendre son temps et éviter de faire des liens qui ne devraient pas être faits.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Sur la scène internationale, on ne questionne plus le bien-fondé du besoin d'assurer la traçabilité de la ferme à la table. On parlait de la terre à la table, aujourd'hui, on parle de la ferme parce que, pour que le produit se rende à la table, il faut qu'il soit manipulé. Et je pense que la première sécurité qu'on devrait se donner, c'est au départ au niveau de la production. Ça, c'est important.

Lors de la tenue du Rendez-vous de mi-parcours du Forum sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois, en octobre 2001, le premier ministre du Québec annonçait que nous étions parvenus à un consensus pour l'implantation de la traçabilité au Québec. Et ça, c'est un élément important. C'est un élément mobilisant parce qu'on sait très bien qu'il y a plusieurs facteurs qui peuvent influencer la qualité des aliments et il y a plusieurs intervenants qui doivent travailler en étroite collaboration pour donner aux aliments cette sécurité alimentaire. Bien, nous...

Les participants ont notamment convenu de développer et d'implanter des systèmes de traçabilité crédibles servant de leviers à la sécurité alimentaire. Ces systèmes doivent être développés par filières, en commençant par la filière bovine, et selon le risque à la santé. Le plan de travail convenu est d'implanter la traçabilité dans l'ensemble de la filière bovine d'ici 2005, de déposer les projets de règlement comprenant des dispositions de traçabilité en vue de couvrir l'ensemble des maillons de la filière bovine, d'amorcer les travaux visant à implanter la traçabilité pour les productions ovines et porcines de même que pour le secteur de la production horticole.

C'est dans ce contexte que la Loi sur la protection sanitaire des animaux ainsi que la loi sur les produits alimentaires ont été amendées en l'an 2000 de façon à encadrer la mise en place de mécanismes de traçabilité. Ces mécanismes sont de deux ordres: premièrement, de la naissance de l'animal ? et quand on parle... ça, ce geste-là, il faut qu'il soit posé par le producteur lui-même, alors ça prend quand même une mobilisation importante au niveau des producteurs ? jusqu'à son abattage, pour permettre de connaître le lieu d'origine et les déplacements des animaux vivants sur le territoire québécois; deuxièmement, de sa sortie de l'abattoir jusqu'à l'assiette du consommateur, pour assurer la continuité du processus de traçabilité au niveau des aliments. Encore là, ça nous prend une collaboration très étroite de ceux qui manipulent le produit. Cette mesure vise à permettre aux autorités d'agir rapidement en cas de problèmes en santé animale ou de salubrité des aliments et de répondre aux préoccupations des consommateurs au regard des origines de la qualité des aliments qui se retrouvent dans leur assiette.

La mise en place de tels mécanismes implique un partenariat gouvernemental-industrie afin de maximiser les retombées et d'en assurer l'efficacité. C'est bien évident qu'on a besoin d'une très grande collaboration à la fois du producteur et de celui qui transforme parce que ça lui oblige nécessairement un effort supplémentaire, un travail supplémentaire pour assurer à sa clientèle une qualité de produits. Afin d'appuyer ce projet, la vice-première ministre et ministre des Finances a annoncé l'octroi de 21 millions, 21,5 millions, réparti sur quatre ans pour l'implantation de ce système. C'est ça, de l'action, je pense, que le gouvernement a réalisé depuis quelque temps.

Afin d'appuyer la mise en oeuvre de la traçabilité dans un premier secteur de production, soit le secteur bovin, les actions suivantes ont été réalisées.

Création d'un organisme sans but lucratif, Agri-traçabilité Québec, le 25 septembre 2001. Le conseil d'administration est composé de quatre représentants de l'UPA, deux représentants du MAPAQ et un représentant de La Financière agricole du Québec. Alors, ce comité représente quand même les principaux acteurs au coeur de cette démarche-là de qualité des aliments.

Création et lancement, le 11 décembre 2001, du Groupe Qualité, relevant du ministre, pour assurer le suivi des consensus sur le volet HACCP et traçabilité convenu lors du Rendez-vous de mi-parcours d'octobre 2001 ainsi qu'une nouvelle problématique soulevée, soit l'antibiorésistance. Un sous-groupe de travail sur la traçabilité est en place, dont le mandat est d'élaborer un plan de travail qui devrait être adopté par le Groupe Qualité en juin.

Choix des identifiants pour les bovins, soit deux boucles par bovin, l'une munie d'un code à barres et la seconde, d'une puce électronique.

Alors, on voit que ces exigences-là vont demander un effort tangible de la part des participants. Le règlement sur l'identification permanente bovine a été publié dans la Gazette officielle. Le Québec est le seul au monde à effectuer une identification massive dans le cadre de l'implantation d'un programme de traçabilité, et c'est ça, l'action du gouvernement.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, M. le Président. Je pense que la réponse du ministre est venue confirmer nos appréhensions: il n'y a aucune volonté du côté du gouvernement du Parti québécois d'informer le citoyen tel qu'il le demande. On est en train de banaliser une situation. Les gens veulent savoir. Le ministre rejette le blâme sur le fédéral. On vous a démontré qu'il y a des législations qui ont mis en place des choses sérieuses, tangibles. Il nous parle du bio puis, lui, on lui parle des OGM. Puis pourtant, au niveau du bio, bien, il dit: On va mettre quelque chose mais, au niveau des OGM, on n'est pas capable de mettre quelque chose. Il y a un double langage. On a l'autre député ministériel qui nous dit que c'est un gouvernement d'action. Deux ans et demi, il ne s'est rien passé. On pose une question franche, simple: Où s'en va le gouvernement péquiste avec les OGM? On n'a absolument aucune réponse, rien.

Puis, peut-être juste, M. le Président, pour conclure sur la question, regardez les articles, là: OGM, manipuler avec soin, L'étiquetage des OGM soulève des vagues, Les agriculteurs québécois fortement en faveur de l'étiquetage obligatoire des OGM. Les producteurs agricoles, ceux qui produisent les denrées, favorables. Le maïs StarLink, ça vous dit quelque chose? «Les agriculteurs américains seront indemnisés parce qu'il y a eu contamination de maïs naturel par du maïs transgénique.» Ça peut arriver au Québec. Il y a un coût de société. Les OGM suscitent plus d'inquiétudes, Plus qu'une simple question de principe. Monsieur le... Le maïs maudit.

J'en ai, M. le Président, nous avons des filières pleines d'articles de journaux des quatre coins de la province. Il n'y a pas une fin de semaine qu'il n'y a pas un journal québécois qui ne traite pas la question des OGM, puis le gouvernement du Parti québécois vient de nous dire carrément, ce matin, qu'il n'a pas l'intention de légiférer puis il n'a pas l'intention de bouger. Alors, le ministre est simplement venu confirmer, confirmer la situation, et j'ose espérer que les élections pourront apporter peut-être un vent de changement sur la question des OGM en peut-être remplaçant le gouvernement du Parti québécois. Je pense que c'est une question fondamentale.

Je me permettrais de souligner au passage, M. le Président, que le Parti québécois n'a pas de position sur les OGM. Je dirais également que l'Action démocratique de Mario Dumont non plus. Leur absence à notre débat d'aujourd'hui, je crois, le démontre très bien. Et, pour eux, ce n'est pas important, comme ce ne l'est pas non plus pour les membres du Parti québécois. Mais nous, ça fait deux questions qu'on demande en Chambre, ça fait deux interventions de débat que nous faisons sur la question et, à chaque fois, c'est le laxisme du gouvernement et des réponses qui ne veulent absolument rien, rien dire.

n(11 h 40)n

M. le Président, un autre dossier très important au niveau alimentaire, qui est de juridiction québécoise, qui est la question de la traçabilité. On vient de nous dire que la traçabilité va bien, que c'est en progression, que tout va bien. On nous parle d'un objectif de 2005. 2005. Pouvons-nous vraiment croire le Parti québécois lorsqu'il nous parle de 2005 pour mettre en place un système, alors qu'il y a deux ans et demi on nous disait qu'on aurait un système pour les OGM puis on n'a absolument rien? Puis, en plus, aujourd'hui, on n'est pas capable de savoir où on s'en va. Et là on nous promet un système pour 2005. Pensez-y une minute.

M. le Président, à l'échelle planétaire, il y a des phénomènes importants, la maladie de la vache folle, la fièvre aphteuse. Et tout ça a amené une crainte chez les citoyens, même crainte qu'au niveau des OGM. Le citoyen veut savoir ce qu'il mange. Est-ce que le citoyen du Québec a le droit de savoir ce qu'on mange? Mais il ne faudrait pas non plus banaliser la question d'étiquetage parce que, pour lui, c'est sa seule planche de salut, regarder l'étiquette, l'affichage au magasin et décider de son propre choix s'il mangera l'aliment ou pas. Alors, face à ces phénomènes grandissants, les citoyens sont craintifs. Il y a des gens qui ne mangent plus de viande. Il y a des importations qui ont été coupées. Souvenez-vous, là, quand ils ont eu les problèmes en Europe, le Canada a banni toute importation de viande. Pourquoi? Parce qu'il y avait une question de santé publique, mais aussi une volonté de la population. Alors, il y a des législations qui ont mis des systèmes en place, et le gouvernement nous dit: 2005.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, le député d'Argenteuil mentionnait des pays tantôt, là, qui avaient l'étiquetage, qui avaient des lois, des lois qui ne sont pas tout le temps en application. De tous les pays européens qu'il a nommés, il n'y a que la Grande-Bretagne qui a une loi sur l'étiquetage obligatoire et qui met cette loi en application. Le Canada préside actuellement un comité international, Codex Alimentarius, et ce comité international présidé par le Canada dit: Il n'y a pas de normes internationales encore. En conséquence, certains des pays qui ont des lois et qui appliquent des lois sur les OGM pourraient contrevenir aux normes de l'OMC. Actuellement, il y a une position américaine à ce sujet-là. Au MAPAQ, d'ailleurs, on a demandé un avis au service juridique sur les risques potentiels de conflits commerciaux et on est très préoccupés par les impacts sur nos entreprises. Il faut de l'information. Il faut de l'information.

Vous savez, l'opposition, le député d'Argenteuil souligne, il dit: On a une position. La position, c'est laquelle? C'est facile d'avoir une position quand on n'a pas de responsabilité, quand on n'est pas responsable. Sur la question de la traçabilité, ce n'est pas responsable de parler comme vous le faites, puisque la traçabilité, on est en train de l'implanter au Québec, et nous avons étiqueté ? vous n'avez pas écouté le député de Roberval... 1,6 million de bovins actuellement ont une boucle dans l'oreille avec un support informatique. On commence avec le secteur bovin, et notre objectif pour 2005, là, c'est une traçabilité de la ferme à la table pour tous les produits. Évidemment qu'on commence par les produits et par les cheptels dans le secteur bovin, le secteur... les secteurs qui suivront, le secteur porcin et les autres, seront identifiés éventuellement.

Moi, je dis: C'est facile, quand on est dans l'opposition, de dire: On a une position, mais quand on a la responsabilité du pouvoir, il faut agir justement avec responsabilité. Et je prends, entre autres, la question des porcheries, c'est de l'alimentation, c'est de la transformation. La position libérale, ils sont obligés d'écrire dans les médias, dans les journaux comme ce matin pour justifier leur position, puisque les chroniqueurs trouvent que cette position... les libéraux ne tenaient pas la route. Que feraient-ils dans le cas des OGM? Alors, moi, je dis: Il faut, en ce qui concerne les OGM, que nous possédions toute l'information scientifique mais aussi toute l'information en regard des impacts économiques sur les entreprises, sur les consommateurs.

Et je regarde, par exemple, la position qu'ils expliquent encore ce matin sur la question du comité. Ils proposent tout simplement un moratoire technique, puisque... en demandant au BAPE de refaire toutes les études que le BAPE a déjà faites en se penchant sur la question de l'eau. Il y a tout un chapitre sur la question de l'agriculture, et nous avons toutes les données. Or, eux ramèneraient le BAPE pour des études qui pourraient durer 18, 20, 24 mois, peut-être pour la durée des deux, trois mandats qu'ils rêvent, qu'ils souhaiteraient, mais qui sont loin d'être acquis, vous savez. Et qu'est-ce qu'ils proposent après ça au niveau de leur responsabilité? Ce serait une dévolution aux municipalités qui auraient des possibilités de demander une exclusion ou un moratoire sur leur territoire. Ils reconnaissent aujourd'hui... le député d'Argenteuil qui cite, dans Le Soleil d'aujourd'hui, qu'il reconnaît que, effectivement, possiblement, toutes les MRC demanderaient à être exclues, ce qui serait, pour tout le territoire québécois encore, un moratoire qui durerait Dieu sait combien d'années, puisqu'on n'aurait pas de moyens de prévoir la levée de ce moratoire. Et, pendant ce temps-là, qu'est-ce qui se passe dans des secteurs très importants de l'alimentation où le Québec est très performant bien sûr, mais où le Québec se doit de garder son avance? Et on n'a qu'à voir, on n'a qu'à réaliser, qu'à constater...

Et, précédemment, juste quelques minutes avant de me rendre à l'Assemblée nationale pour débattre de l'alimentation des Québécois, j'ai accueilli le maire de Notre-Dame-du-Lac, dans le Témiscouata, avec le député de Témiscouata, qui sont venus rencontrer les gens du bureau du premier ministre et du gouvernement du Québec pour voir comment on peut faire pour venir en aide à cette communauté qui a eu le malheur, cette semaine, de voir s'en aller en fumée une entreprise qui génère 450 emplois directs et plus de 500 emplois dans toute la région du Témiscouata, avec un produit de haute qualité, avec des normes HACCP d'innocuité reconnues dans le monde entier où nous exportons des produits de niche très importants. Voilà l'importance de... Voilà prendre ses responsabilités, et c'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: M. le Président, quelle tristesse! On pourra peut-être reprendre tantôt la position libérale qui, je dois l'avouer, reçoit un accueil très favorable des groupes de citoyens, des producteurs de porc, des producteurs de lait, des maires, des préfets, et on pourra l'expliquer un peu plus tard.

M. le Président, revenons sur la traçabilité. Il faut se remettre dans le contexte. On est au printemps 2001, puis le ministre nous répétait que l'année 2001 serait l'année de la traçabilité. 2001 sera l'année de la traçabilité, les nouvelles de Québec, 2001, une pleine page dans La Terre de chez nous, toujours à même les fonds publics, bien entendu, pour nous dire que ça va bien, que 2001 sera l'année de la traçabilité. Moi, c'est drôle, dans mon idée, là, quand on dit qu'on va faire la traçabilité, ce n'est pas en 2005: «2001», c'est les mots du ministre, c'est ce qui nous est dit. M. le Président, le ministre, à l'époque, nous annonçait 2001 et, quelques mois plus tard, à Saint-Hyacinthe, dans le très beau comté de Saint-Hyacinthe, on nous annonçait en grande pompe, comme si c'était une bonne nouvelle, qu'il faudrait attendre jusqu'en 2005 pour voir le système aboutir. Et là le ministre est tout heureux de nous dire que les boeufs ont des étiquettes dans les oreilles, puis on nous parle de 2005.

Moi, je ne sais plus qui croire. Ça ressemble drôlement à toute la question des OGM. On part de 2001, on est en 2000 avec la loi qui a été adoptée ? on était à l'Assemblée, ici ? on a adopté une loi, il y avait un cadre réglementaire qui était censé arriver rapidement. Je vais vous prendre des citations du ministre qui nous dit, au niveau du cadre réglementaire, que les règlements arriveront sous peu. Sous peu. Moi, dans mon esprit, «sous peu», c'est une question de semaines ou de mois, mais pas en termes d'années. Puis là on nous dit qu'on va instaurer, dans le secteur bovin, un système de traçabilité de la ferme à la table en 2005. Puis j'imagine qu'avec le gouvernement en face de nous ça doit être décembre 2005, parce qu'ils vont étirer ça au maximum. Mais, moi, je pense qu'on ne se rendra pas en 2005; ça va dépasser ça.

Mais toutes les autres productions, qu'est-ce qu'on fait? La production bovine, M. le Président, au Québec, ce n'est pas la plus grosse production animale; c'est la production de porcs. Pourquoi on a commencé par la production bovine? On n'exporte pas de porcs. Et toute la question de la traçabilité, M. le Président, c'est toujours dans le but de pouvoir retourner en arrière et de retracer un aliment qui a un problème. Il faut le faire rapidement, parce que, quand il y a un cas d'épidémie, d'intoxication alimentaire, il faut être capable de retourner en arrière et identifier tous les chaînons pour souvent trouver l'origine du problème, mais également pour avertir les autres consommateurs qu'il y a un danger avec cet aliment.

n(11 h 50)n

Vous ne pensez pas, M. le Président, que, pour le Québec, dans l'industrie du porc, ça ne pourrait pas être une belle marque de commerce de dire qu'on a un système de traçabilité sur l'industrie porcine, que, lorsqu'on vend des porcs au Japon, aux États-Unis, on est capable de mettre un sceau dessus puis dire: Nous, on a un système de traçabilité étanche qui est capable de vous garantir que, si jamais il y a un problème, malgré tous nos règlements, nos normes de protection, on va pouvoir vous avertir rapidement?

Le ministre n'a pas parlé des autres productions. Le ministre n'a pas parlé des aliments crus. Vous savez, il y a tout un débat, là. Les aliments crus, il y a eu des cas d'intoxication. Il y a eu aussi toute la question de l'usage des pesticides, les pommes. Il faut être capable aussi de retracer des fois. On le fait au niveau des moules, des huîtres. Ça fait longtemps qu'on le fait au Canada.

Mais pourquoi le gouvernement du Québec nous emmène en 2005? Dites-moi pourquoi. Puis le ministre était tout content de nous dire qu'il avait dégagé un cadre budgétaire. Mais savez-vous ce qu'ils ont fait? Ils ont coupé 30 millions dans le programme Prime-Vert, programme qui vient aider les agriculteurs à mettre des pratiques environnementales saines au Québec. Alors, on coupe à un bout pour donner à un autre bout avec un échéancier qui n'est pas réalisable. M. le Président, on pourra tantôt revenir et continuer sur la question.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arseneau: Merci, M. le Président. Vous savez, le gouvernement doit faire des choix, c'est bien sûr. On ne fait pas de déficit, alors il faut faire des choix, et on en a fait. En ce qui concerne la pollution, on s'est attaqué directement à la pollution ponctuelle. On a mis plus de 250 millions depuis 1998. Et là il faut s'adresser à des problématiques de pollution diffuse, ce que nous ferons avec l'industrie. Nous nous attaquons aussi à la traçabilité avec un budget de 21,5 millions pour les quatre prochaines années. Le député d'Argenteuil devrait savoir que, moi, je n'ai aucun doute dans mon esprit que nous serons là en 2005 pour avoir complété notre traçabilité. Ça, je n'ai aucun doute là-dessus.

Du côté du secteur agricole, du secteur de l'agroalimentaire, nous avons fait tout notre travail. Et j'aimerais, pour le bénéfice du député d'Argenteuil... parce que j'ai l'impression qu'il a participé à des bouts de notre Rendez-vous de mi-parcours mais qu'il n'a pas assisté à toutes les discussions, puisque la traçabilité a fait l'objet de consensus très importants. Les gens autour de la table à Saint-Hyacinthe étaient d'accord avec nos objectifs, que nous commencions par le bovin et que nous allions après ça aller à d'autres productions comme la production ovine et avec d'autres productions comme la production porcine.

Mais je voudrais souligner pour le député d'Argenteuil que le Québec, Dieu merci, jusqu'à maintenant, a été épargné par les problématiques dont il parle, de fièvre aphteuse, et tout ça, parce que nous avons une industrie qui a des normes, qui a des normes. Il fallait se présenter dans les fermes québécoises depuis ces problématiques européennes avec les conseils de nos agronomes, avec les conseils de nos vétérinaires. Ils ont des pratiques qui font en sorte que, jusqu'à maintenant, nous avons évité...

Mais, dans le secteur porcin, l'industrie porcine elle-même procède par un système de traçabilité qui fait qu'ils savent exactement d'où proviennent les porcs qui sont abattus dans les abattoirs, etc. Et donc, nous allons par étapes. Nous ne prétendons pas qu'il est possible de dire: À partir de telle date, le 17 de mai 2002, nous aurons, bang! une traçabilité complète de la ferme à la table pour tous les éléments, comprenant les végétaux, mais notre objectif est d'y arriver pour 2005 et nous serons là pour compléter, avec le travail des députés qui sont avec nous autour de la table.

Donc, quand on regarde les étapes... Et le député d'Argenteuil devrait reconnaître que c'est une construction que nous faisons. Nous travaillons en partenariat avec l'industrie. Et le système de traçabilité que nous voulons nous donner sera le plus moderne au monde, sur support informatique. Et nous sommes à développer aussi, au niveau bovin... Parce qu'on sait qu'il y a des problématiques d'innocuité parfois dans la chaîne, bon. Nous lancerons très prochainement, je l'espère, avec les gens du ministère, encore des campagnes, puisque l'été devrait bientôt revenir sur le Québec. Nous sommes à élaborer des systèmes qui permettront de suivre effectivement à la trace, de la ferme à la table, tous les produits du Québec. Et, là-dessus, nous sommes en avance, très en avance par rapport à nos autres concurrents de la composante canadienne.

Et nous faisons le même cheminement, M. le Président, avec, par exemple, la politique de la transformation. Que le député d'Argenteuil s'informe aux gens qui ont assisté la semaine dernière avec plusieurs de mes collègues ministres à un comité de pilotage de suivi de notre politique, des chantiers de notre politique de la transformation que nous annoncerons très bientôt, transformation alimentaire au Québec, tous les représentants de la filière agroalimentaire élargie qui étaient avec nous ont reconnu qu'ils attendaient cette politique de la transformation alimentaire qui génère la très grande majorité des emplois du secteur agroalimentaire, plus de 400 000 emplois au Québec, et ils étaient unanimes à redire qu'ils souhaitaient cette politique de la transformation alimentaire depuis plus de 30 ans, M. le Président. Et ils ont reconnu la diligence du gouvernement du Parti québécois, son efficacité, le fait qu'il travaille avec l'industrie par étapes, à l'écoute et qu'ils étaient enchantés de ce que nous leur proposions.

Je mets au défi le député d'Argenteuil de contacter ? je peux lui transmettre la liste ? des gens qui étaient autour de la table, et il va s'apercevoir qu'à Saint-Hyacinthe, comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons, dans ce Rendez-vous de mi-parcours, convenu de consensus que nous allons suivre de près. Vous pouvez compter sur le député de Saint-Hyacinthe, député de Roberval, les autres députés, et je compte aussi sur le député d'Argenteuil pour faire en sorte qu'avec l'industrie nous continuions à développer le Québec, les régions du Québec qui ont extrêmement besoin de cette production, de cette richesse, et tout ça pour mieux nourrir les Québécoises et les Québécois avec des produits de qualité que nous exportons aussi.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. J'inviterais mon collègue d'Argenteuil à se départir peut-être de cette obsession OGM, OGM parce que l'ensemble de la qualité et de la sécurité alimentaires va beaucoup plus loin que ça, et je pense qu'il commence déjà aux consommateurs mais aussi aux producteurs. Alors, en raison des grandes crises survenues principalement en Europe au cours des dernières années, le consommateur est de plus en plus intéressé à savoir ce qu'il mange: provenance, méthode de fabrication, contrôle de qualité et qu'il est sécuritaire de le consommer. Par conséquent, le consommateur désire avoir l'assurance que les aliments qu'il consomme ne causent pas de toxico-infections alimentaires ou, à long terme, de cancers ou d'autres maladies.

Au plan international, la salubrité des aliments apparaît comme un aspect essentiel de la santé publique. Au cours des dernières années, des maladies d'origine alimentaire ont frappé plusieurs pays et, dans plusieurs cas, ont sévi dans plus d'un continent. Le Québec n'est pas à l'abri de ce qui se passe ailleurs. Heureusement qu'à venir à date les grands océans sans doute nous ont protégés de certaines épidémies. Mais, considérant la transférabilité des aliments aujourd'hui, la commercialisation internationale, on est exposé à cet élément-là également. Le Québec a progressivement mis en place, au cours des 40 dernières années, par couches successives, un cadre législatif et réglementaire de plus en plus élaboré en matière de qualité alimentaire. Le bilan du travail effectué dans ce domaine est indéniablement positif pour le consommateur et a contribué à la réputation de qualité des produits alimentaires du Québec sur les marchés. Toutefois, une vigilance est toujours nécessaire à tous les niveaux pour éviter les dérapages liés à des événements fortuits. Les crises de la maladie de la vache folle, de la fièvre aphteuse, ce sont certainement les exemples les plus éclatants de notre courte histoire.

Par ailleurs, la présence potentielle des bactéries et l'utilisation des promoteurs de croissance, les résidus de pesticides, de métaux lourds ou d'autres contaminants dans les aliments, la résistance aux antibiotiques et l'avènement des aliments génétiquement modifiés sont des questions qui préoccupent beaucoup le consommateur et également le gouvernement. Cette prise de conscience est certes due à une sensibilité croissante du public mieux informé, mais également à ce qui est perçu comme une dérive des modes de production, de transformation et de la sensation qu'a le consommateur de se voir imposer dans son assiette le résultat de technologies dont il ne croit tirer directement et personnellement aucun bénéfice. La perception populaire est que certaines innovations sont en réalité destinées à améliorer le rendement et le profit, mais que la qualité ou même la sécurité des produits alimentaires qu'on lui propose diminue. C'est un peu une dimension de la mondialisation qui force vraiment à baisser nos coûts de production et également à produire davantage même si on baisse les coûts et à quand même y retrouver un profit valable pour les entreprises à la fois de production mais aussi de transformation.

n(12 heures)n

Conscient de ces inquiétudes, le MAPAQ s'est efforcé d'y trouver des solutions, notamment en renforçant la rationalisation et simplifiant le cadre législatif existant, intégrant de la ferme ou de la mer à la table le système de surveillance basé sur la gestion du risque et le contrôle de l'application des dispositions légales et réglementaires, responsabilisant les différents intervenants de la chaîne bioalimentaire, améliorant l'information aux consommateurs et la sécurité alimentaire. La traçabilité permet de repérer rapidement et efficacement des animaux ou des produits, de procéder à un rappel mieux ciblé pour en éviter la consommation. La traçabilité permet de protéger le public consommateur, la productivité économique, la confiance des consommateurs et les partenaires économiques dans la fiabilité de la chaîne agroalimentaire. Et ça, ça prend la collaboration du producteur, du transformateur, celui qui fait le commerce également et également du consommateur. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. Alors, M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui. Merci, M. le Président. C'est un peu inquiétant parce que j'écoutais le député de Roberval qui parlait au présent comme si le système de traçabilité au Québec était quelque chose qui existe. Il n'y a rien de mis en place. On nous parle d'un objectif de 2005. Alors, je dirais: Arrêtez de vous faire accroire qu'on a un système de traçabilité. Ça fait deux ans qu'on piétine juste pour mettre des boucles d'oreilles après les vaches et les boeufs au Québec. On a un système qu'on a annoncé en grande pompe: 2001, année de traçabilité. Puis là on est en 2002 puis on vient juste d'installer les boucles d'oreilles après les animaux, puis pas tous les animaux, juste le bovin. On n'a pas touché au porc. On n'a même pas commencé à regarder le porc. À moins que le ministre nous dise qu'il y a un plan bien défini pour le porc, pour les agneaux. Il pourra nous dire également s'il y a un plan précis pour tous les légumes crus, parce qu'on sait qu'il y a quand même un risque au niveau des légumes crus. Il y a des cas d'intoxication. Il faut être capable de retourner en arrière.

M. le Président, je pense que le gouvernement est en train vraiment de démontrer à tout le monde qu'il n'a pas de priorité au niveau de l'alimentation des Québécois. C'est le thème que nous abordons aujourd'hui. Il n'y a rien de fait. Rien sur les OGM. Le député de Roberval peut bien nous dire d'arrêter d'en parler, ce n'est pas moi qui en parle, c'est les citoyens, c'est les journalistes, c'est le peuple. Le peuple nous dit aussi qu'au niveau de la traçabilité c'est important. On nous parle d'un système en 2005. Pensez-y, 2005, on aura juste le boeuf. Puis, au train où ça va, là, on ne l'aura jamais pour 2005 parce que ça va faire comme le restant. Mais est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui ? il reste du temps, là ? est-ce qu'il peut nous dire: Dans le porcin, l'industrie porcine, on va entamer l'étiquetage puis on va avoir un système de la ferme à la table qui va être prêt? Il nous dira 2010, il nous dira 2020, mais qu'il nous dise une date. Dans le secteur de l'agneau, le veau de lait, le poulet. On n'a pas parlé du poulet, là, et pourtant, le poulet, c'est une production importante au Québec. Les oeufs. Alors, que le ministre nous dise où on s'en va. Et, moi, je demande juste une chose, M. le Président, c'est d'être rassuré que, quand les gens nous écrivent par courriel sur des questions aussi fondamentales, on ait une réponse à leur donner.

Puis le député ministériel et le ministre lui-même nous disaient qu'on est en avance au Canada. Mais nos compétiteurs, là, dans les viandes, là, ce n'est pas juste les Canadiens, là. Le porc québécois est sur le marché international, puis il y a des législations qui ont des systèmes de traçabilité, il ne faut pas se compter d'histoires, là, hein! On a des compétiteurs qui ont des systèmes. Alors, qu'on ne nous dise pas qu'on est les premiers puis qu'on est un chef de file. On fait comme les OGM, on va attendre, puis on va attendre après le fédéral. Moi, je trouve ça drôle, parce que, ici, là, le fédéral, des fois, il est bien méchant, puis c'est tout de sa faute quand ça ne va pas bien puis, quand on peut s'en servir pour d'autres choses, bien là on attend après le fédéral en train de faire des études. On n'a pas besoin du fédéral pour faire ça. On est assez grands. On a les compétences. On a des équipes de fonctionnaires. On a des producteurs consciencieux. On a des fédérations qui sont parmi les fédérations les mieux structurées. On a un très bon système au Québec, mais mettons-le en valeur. Démarquons-nous de notre compétition. Démontrons à tous qu'on est capables d'identifier les problèmes rapidement.

Et le ministre nous parle de la traçabilité. Il faut faire attention parce que le système auquel il fait référence, c'est pour aller à rebours. Mais, au niveau de l'inspection des aliments, au niveau des normes HACCP, au niveau de la conscientisation à des mesures d'hygiène, qu'est-ce qu'on fait? Là, c'est un peu drôle parce que le système tel que présenté par le ministre, c'est: il y a eu un mort, on va pouvoir retourner en arrière pour dire pourquoi qu'il est mort. C'est un peu triste. Mais il faut emmener toute une dimension réglementaire pour justement venir encadrer l'industrie et s'assurer que le produit en bout de ligne sera exempt de maladies et de contamination. Et ça, il n'y a rien qui est fait là-dessus. À moins qu'il coupe encore dans le programme Prime-Vert, à moins qu'il coupe encore dans le programme de taxes, parce qu'on a coupé 10 millions, hein, aux producteurs au niveau des taxes, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arseneau: M. le Président, je suis un peu étonné et surpris. Le député d'Argenteuil, là, est en train de faire une sorte de désinformation pour moi tout à fait inacceptable. Écoutez, le député de Roberval est lui-même un agriculteur, alors il sait très bien de quoi il parle, il n'y a aucun doute là-dessus. Et le député d'Argenteuil devrait reconnaître que nous avons actuellement un système de traçabilité au Québec. Il ne couvre pas toutes les productions, mais nous l'avons, il est en marche. Je mets au défi le député d'Argenteuil d'aller et de suivre le secteur bovin. D'abord, le veau de lait, il doit être dans le système bovin, aucun doute là-dessus. Et ce qu'il permet, le système québécois ? le député d'Argenteuil devrait reconnaître ça: nous, nous allons suivre à la trace ? et c'est le mot, puisque c'est de la traçabilité ? notre bovin de la naissance, où est l'étiquette, partout dans son cheminement jusqu'à l'abattoir. Entre-temps, dans son transport, s'il est vendu à un autre éleveur qui va l'engraisser... Vous essaierez de faire ça avec le système fédéral canadien. Le système fédéral canadien: à la naissance, une étiquette et, à l'abattage, vérification; entre les deux, la noirceur, rien. Ce n'est pas un système de traçabilité complet.

Nous sommes en avance non seulement sur l'ensemble canadien, mais dans beaucoup de pays avec le système que nous sommes à mettre en place. Nous allons graduellement, puisque nous travaillons avec l'industrie. Nous avons dégagé des moyens: 21,5 millions pour les quatre prochaines années ? en fait, il y a déjà une année d'écoulée ? pour les trois années qui viennent, qui viendront, et nous allons développer des systèmes particuliers. C'est déjà identifié.

Le député d'Argenteuil a assisté à une partie des débats que nous avons eus à Saint-Hyacinthe lors de ce Rendez-vous historique, mémorable où nous avons même identifié les espèces. Nous allons aller dans le secteur ovin par la suite, puisqu'il y a parfois des problèmes. C'est vrai que, dans d'autres pays, ils ont eu des difficultés qui s'adressent particulièrement à ces espèces animales.

Dans le secteur porcin, j'ai mentionné tantôt qu'il y avait déjà, puisqu'ils ont un système de gestion et de répartition au niveau de la Fédération qui permet une forme de traçabilité... Mais le secteur porcin est le troisième qui est identifié. Nous savons exactement quand nous allons commencer à travailler avec les producteurs pour faire en sorte d'élaborer ce système qui nous permettra non seulement de la ferme à l'abattoir mais aussi jusqu'à la table, je le répète.

Et il y a, dans le secteur, par exemple, des oeufs... Ils ont un système de traçabilité actuellement sur support informatique que l'industrie elle-même s'est donné. Ça va être très facile quand on va arriver dans certains secteurs. Dans d'autres, ça sera plus compliqué, puisque vous allez comprendre que, la traçabilité dans tout ce qui est des productions végétales, ça va demander, là, une attention particulière.

Mais nous sommes à élaborer un système de traçabilité qui sera parmi les plus performants au monde, qui est nettement en avant de ce qui se fait dans l'ensemble canadien. Et ça coûte des sous au gouvernement du Québec. Et nous demandons au gouvernement du Canada de faire sa part en ce qui concerne ses responsabilités. À Whitehorse, nous avons convenu, l'an dernier, d'un plan d'action avec des objectifs communs pour l'ensemble canadien. Nous sommes d'accord avec ces grands objectifs au Québec, mais nous disons au gouvernement canadien: Si nous sommes d'accord avec ces grands objectifs, nous voulons connaître les moyens que le gouvernement canadien est prêt à mettre, puisque c'est un pouvoir partagé pour que, au Québec, les moyens que le fédéral mettra ne soient pas quelque chose qui vienne comme ça, alors que nous sommes déjà en avance sur les autres composantes, sur les autres provinces canadiennes. C'est très important.

n(12 h 10)n

Le fédéral a fait des consultations récemment, voulait consulter à bric-à-brac, de façon inappropriée l'industrie agricole et agroalimentaire québécoise qui a dit: Non, non, non, non, nous avons une façon de fonctionner au Québec, nous fonctionnons par filières agroalimentaires, nous avons des rendez-vous des décideurs. Nous venons de tenir un Rendez-vous de mi-parcours avec des consensus, et il y aura une seule consultation au Québec. Nous avons déposé à peu près l'ensemble des consensus, mais nous disons au gouvernement canadien: Quand vous mettrez, quand vous indiquerez des objectifs communs, quand vous indiquerez des moyens... Dépêchez-vous à mettre les moyens puis dites-nous aussi que ça va être un plus, pas quelque chose qui va faire en sorte que les autres nous rattrapent, parce que le gouvernement du Québec consent des efforts considérables, comme il en a consenti au niveau de la pollution ponctuelle.

Et je veux rassurer la population du Québec. Au niveau de la pollution diffuse, nous allons mettre les énergies, les moyens qu'il faudra lorsque nos comités nous auront indiqué comment on travaille, vers où on doit aller. C'est ça, les défis que nous avons à rencontrer. C'est comme ça que nous travaillons. Et nous demandons au gouvernement fédéral canadien, le plus rapidement possible, de nous indiquer les moyens, de nous indiquer aussi qu'il aura la flexibilité pour respecter les programmes québécois que nous mettons de l'avant avec l'industrie agricole pour faire en sorte que cette industrie continue à être performante, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. Merci. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, M. le député d'Argenteuil est resté accroché à 2005 tout à l'heure. Il est revenu plusieurs fois sur la question de 2005, 2005. Mais, vous savez, M. le député d'Argenteuil, il ne faut pas quand même porter atteinte vous-même à votre crédibilité, hein! Si on dit que ça prend trois heures monter de Québec à Montréal, bien, ne faites pas reproche à quelqu'un de partir parce qu'il n'est pas déjà rendu à Montréal, hein! Alors, qu'est-ce que je vous ai lu tout à l'heure? Je vous ai lu: Implanter la traçabilité pour l'ensemble de la filière bovine d'ici 2005. Ça veut dire que la limite, c'est 2005. Et, pour arriver à la limite 2005, il faut avoir commencé avant, et M. le ministre vous l'a expliqué très bien. Alors, ne revenez pas là-dessus.

Je voudrais ajouter à ce que je vous ai dit tout à l'heure et à ce qu'on a expliqué: toute l'importance non seulement de faire des étiquettes, mais de pouvoir suivre le cheminement d'un produit. Bon, bien, les étiquettes, c'est important; la traçabilité, c'est important, bien sûr; et aider les consommateurs, c'est important. Mais il y a une autre chose qui est importante que je veux rajouter, M. le Président, c'est qu'il faut en plus de ça avoir des milieux, des endroits où on va pouvoir contrôler la qualité et les problèmes. On a parlé tout à l'heure des problèmes de possibilité de contamination internationale, et tout ça, c'est vrai, c'est vrai, ça voyage beaucoup, alors il faut absolument avoir des moyens pour contrôler ça.

On a, chez nous, à Saint-Hyacinthe, la chance d'avoir une Faculté de médecine vétérinaire. C'est la seule de langue française en Amérique du Nord, M. le Président. Alors, le gouvernement du Québec, pour s'assurer que cette faculté-là qui était menacée de perdre son accréditation puisse la maintenir et l'améliorer, a investi 45 millions, a consenti 45 millions pour ça. En plus, il a consenti, le gouvernement du Québec, environ 10 millions pour la mise en place de l'Institut de biotechnologie vétérinaire et alimentaire. Pourquoi ça? Pour avoir les instruments pour pouvoir contrôler les problèmes, pour pouvoir être sûr qu'on ne fait pas juste mettre une étiquette, qu'on réalise les travaux qu'il faut pour protéger la sécurité alimentaire des citoyens. Alors, c'est ça qu'on fait, M. le Président. Alors, je ne vois pas pourquoi il s'énerve. On a un plan qui est intégral, qui comporte toutes sortes d'aspects.

Actuellement, le gouvernement du Québec a investi 45 millions plus 10 millions pour être sûr d'avoir les instruments qu'il faut, mais il manque encore de l'argent pour aller selon les standards internationaux. Il manque 50 millions. On attend ce 50 millions là depuis des mois du gouvernement fédéral. Bien, M. le député d'Argenteuil, c'est vos amis, ça. Ils ne demeurent pas tellement loin de chez vous. Allez donc leur parler! Dites-leur qu'ils versent ce 50 millions au plus vite pour qu'on puisse compléter les améliorations au plan des établissements, au plan des constructions, au plan des laboratoires, au plan de l'équipement, de façon à s'assurer qu'on ait les moyens de suivre. Il ne suffit pas d'avoir des étiquettes, il faut suivre ce qui est écrit sur l'étiquette et vérifier si c'est ça qu'il y a dans le pot. Alors, M. le Président, je pense qu'il est important que le député d'Argenteuil nous aide là-dedans. Il pourrait nous aider à obtenir ce 50 millions là du gouvernement fédéral le plus vite possible pour qu'on complète l'installation et les améliorations à Saint-Hyacinthe.

Maintenant, je comprends peut-être le député d'Argenteuil. C'est un homme sensible et c'est un homme qui a une grande dignité, une grande fierté. Il n'aime pas ça, aller se traîner à genoux devant Ottawa. Je comprends ça. Je comprends ça. Moi aussi, je n'aime pas ça. Alors, je vais vous proposer une alternative: on va faire une affaire ensemble; on va s'organiser pour faire nos choix nous-mêmes, ne pas attendre après personne; on va faire la souveraineté du Québec. Vous allez peut-être dire: Bien ça, c'est une question partisane. Ce n'est pas une question partisane, c'est une question nationale, ça, M. le député d'Argenteuil. C'est une question d'identité nationale du peuple québécois. C'est une question de dignité et c'est une question, on le voit bien, de richesse collective. Pourquoi c'est faire que vous ne nous appuyez pas là-dedans? On va le régler, le problème, une fois pour toutes et on n'aura pas besoin d'attendre après Ottawa quand on aura des problèmes particuliers à régler. On aura le moyen de faire ce que le peuple attend de nous, c'est-à-dire régler les problèmes les uns après les autres.

Vous savez que, l'agriculture, c'est très important au Québec. C'est 72 000 emplois directs, au moins 100 000 emplois indirects. Ça fait tout près de 200 000 emplois, ça, directs et indirects, l'agriculture. Ça fait combien de familles qui vivent de ça? C'est des milliers et des milliers de familles qui vivent de ça. Et, en plus de ça, bien, c'est ce qui nous fait vivre, c'est la nourriture qui nourrit tout le monde. Alors, aidez-nous donc à aborder les problèmes par le bon bout, à régler les grands problèmes de fond pour être sûrs qu'on sera capables d'avoir les instruments qu'il faut pour régler chaque problème particulier. Vous savez, quand on voit que près de 200 000 personnes au Québec vivent de l'agriculture, je pense que ça vaut la peine de s'en occuper, mais de la bonne façon, pas juste en tirant en l'air sur tout ce qui passe, mais de façon organisée.

Donc, la traçabilité, savoir ce qui va être écrit sur l'étiquette, capacité de le contrôler, capacité d'aider les consommateurs à utiliser ça correctement, c'est un plan d'ensemble qu'on a, M. le Président. Alors, je pense que l'opposition devrait comprendre ça et nous aider à le réaliser, un pas après l'autre, et on va arriver au bout du chemin, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: Oui, M. le Président. Ça me fait rire un peu, les propos du ministre... du député de Saint-Hyacinthe. Vous savez, je pense qu'on a démontré qu'on avait une position qui était très claire, qui avait été mûrie dans toute la question porcine. La question des OGM, on revient mois après mois, on suit à la trace. Peut-être que c'est nous autres, le système de traçabilité. On trace le gouvernement. On vous suit.

Le député de Saint-Hyacinthe vient de nous dire qu'il veut que le Québec soit une nation, un peuple, un pays. Comment pouvez-vous donner un mandat à ces gens de gouverner quand ils ne sont même pas capables en deux ans et demi de se positionner sur la question des OGM puis qu'au niveau du système de traçabilité on nous parle de 2005?

Je vais prendre le document, ici, qui a été publié par le gouvernement, Consensus et engagements, Forum sur l'agriculture du Québec, je vais juste vous lire la définition de traçabilité: Objectif visé par l'implantation de la traçabilité. C'est le texte du gouvernement: «Permettre aux autorités d'agir rapidement ? alors, il doit y avoir urgence ? en cas de problème en santé animale ou de salubrité des aliments, de répondre aux préoccupations des consommateurs au regard de l'origine et de la qualité des aliments qui se trouvent dans leur assiette, et enfin de protéger l'accès aux marchés d'ici et d'ailleurs.» On est en train de nous dire qu'il faut mettre un système pour réagir rapidement. Puis le gouvernement, lui, qu'est-ce qu'il fait? C'est qu'il va mettre le système en place lentement: 2005, 2005 pour arriver avec un secteur bovin seulement.

Le ministre n'a pas répondu, le ministre n'a pas répondu qu'est-ce qu'il fait au niveau du porc, la plus grande production, 1,3 milliard de dollars, 1,4 de production. L'agneau, on a vu que c'est une progression. C'est une production qui est en forte progression. Qu'est-ce qu'il va faire? Nous, là, on veut des réponses. Ce n'est pas nous qui gouvernons, ce sont eux qui sont des membres du gouvernement, c'est eux qui ont le pouvoir sur les fonctionnaires de mettre en place les systèmes. Alors, que le député de Saint-Hyacinthe ne nous reproche pas de se préoccuper de la question puis de faire des interventions, puis de questionner, puis de revenir.

On a un gouvernement en face de nous qui s'est mis sur le neutre, puis ce n'est pas juste au niveau du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, c'est dans tous les ministères. On a un gouvernement qui est fatigué, qui a fait deux mandats. Il y a un ministre désigné qui lui-même avoue publiquement que, la prochaine élection, il va la perdre. C'est rendu que le premier ministre du Québec, qui n'a pas été élu par personne, qui veut faire une élection probablement à la toute fin de son mandat, nous dit publiquement qu'il ne sera pas réélu. Puis il faut croire ces gens-là quand ils nous disent qu'on va mettre un système de traçabilité pour 2005? Bien moi, je ne les crois plus. Je ne les crois plus, les députés ministériels, M. le Président. Je ne veux pas, là, dire qu'ils ne nous disent pas tout, mais on lui a posé la question: Pourquoi? C'est marqué dans votre guide, M. le ministre: Urgence, il faut intervenir rapidement, et on met un système pour 2005.

Peut-être pour répondre au député de Saint-Hyacinthe quand il nous parle de l'école vétérinaire, on l'a visitée, l'école ? très belle école, on a un personnel qualifié ? mais le gouvernement qui est en face de nous a coupé les ressources. Et, savez-vous, s'il y avait une crise, là, importante, l'école vétérinaire n'a pas les équipements puis les installations pour pouvoir faire les autopsies nécessaires. Parce qu'il y a des niveaux de sécurité. Il faudrait envoyer ça au fédéral, à Edmonton. Imaginez-vous! Une chance qu'on a le fédéral.

n(12 h 20)n

Mais tout ça, M. le Président, c'est une question de crédibilité. Et on a beau dire: On va mettre en place un système de traçabilité de la ferme à la table, il faut être capable d'intervenir au début, de s'assurer que, s'il y a un problème, on l'identifie rapidement. Le ministre pourra peut-être me répondre: Est-ce que c'est fondé qu'il y avait six centres de pathologie au Québec puis il en reste juste un? Et, si je ne m'abuse, un centre de pathologie, c'est pour identifier la cause de décès. J'aimerais entendre le ministre sur cette question parce que, vous savez, c'est beau retracer mais, si on n'est pas capable d'éviter des fois, ça ne donne pas grand-chose de retracer parce que la personne est morte à l'autre bout ou a été incommodée fortement.

Alors, M. le Président, moi, dans ce dossier, j'ai complètement lâché... Regardez au niveau des fromages, vous vous souvenez, on avait fait une question au niveau des fromages. On a été obligé de faire une dégustation dans le hall d'entrée pour que le ministre débloque les fromages de M. Mailloux. Le ministre nous avait dit: Je suis en train de revoir les règles; ça s'en vient sous peu. On était en décembre 2000. Un an et demi plus tard, il n'y a rien de fait. C'est le même règlement qui est là, même règlement tout croche, puis c'est encore la faute du fédéral.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le député. M. le ministre, nous sommes à l'intérieur de notre 10 minutes, alors je vous indique que vous avez 10 minutes pour la conclusion.

M. Arseneau: Oui. M. le Président, c'est ça, je tenais à regarder la conclusion qu'on pouvait tenir à ces discussions de près de deux heures en fait sur la sécurité alimentaire et l'alimentation des Québécoises et des Québécois. M. le Président, je veux réaffirmer que le gouvernement agit avec promptitude dans les dossiers et qu'il y a de la mauvaise foi. En ce qui concerne la traçabilité, ce système est déjà en marche.

M. le Président, l'opposition devrait reconnaître que, de par la place essentielle qu'il occupe dans la vie quotidienne de la population québécoise, par l'importance et la diversité des dossiers qu'il embrasse, tout le secteur de l'alimentation du Québec représente des défis considérables, des défis de taille. Puis, malgré tous les discours pessimistes, malgré tout ce qu'on peut dire, les discours qui malheureusement ont parfois cours ? parfois, c'est l'opposition qui les achemine ? la situation de l'alimentation, je peux vous l'assurer, au Québec se démarque par sa vitalité, par son dynamisme.

Les résultats remarquables que nous avons obtenus, nous les devons, entre autres, à la façon de travailler, aux consensus dégagés lors des Rendez-vous de mi-parcours qui se sont déroulés en présence du premier ministre du Québec, de six de mes collègues ministres, dont la vice-première ministre, ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Cet exercice extraordinaire a également mis en évidence le fait que la croissance passait non seulement par un resserrement des liens entre tous les maillons de la chaîne ? que ce soit la production, la transformation, la commercialisation ? mais aussi par la reconnaissance de l'interdépendance croissante de l'industrie avec l'ensemble des partenaires socioéconomiques qui sont concernés par son développement, qu'il s'agisse, par exemple, des groupes environnementaux, des municipalités, des acteurs régionaux, des consommateurs. Alors, le ministère cependant n'a pas attendu la tenue du Rendez-vous pour mettre en oeuvre des mesures qui touchent notamment la qualité, la sécurité des aliments ou les OGM. J'en prends pour preuve les gestes qui ont été posés dans divers dossiers.

En ce qui concerne le Groupe Qualité, ça a été créé en 2001 pour assurer le suivi des engagements qui ont été tenus lors du Rendez-vous, et le Groupe Qualité a fondé trois groupes de travail qui veillent justement à rencontrer les objectifs retenus pour les domaines de traçabilité, l'assurance qualité basée sur HACCP et sur l'antibiorésistance.

En ce qui concerne l'HACCP, on s'est fixé des objectifs spécifiques qui ont été identifiés pour les secteurs de la production, la transformation du détail et de la restauration. Certains résultats d'ailleurs méritent d'être soulignés pour le bénéfice du député d'Argenteuil et de la population qui nous écoute, comme la certification HACCP qui a été développée conjointement avec le Bureau de la normalisation du Québec qui donne déjà des résultats concrets, par exemple: l'entreprise Multi-Marques à Laval, dont les produits sentent si bon qu'ils nous donnent l'appétit, qui a été la première à obtenir sa certification en décembre 2001.

En ce qui concerne la traçabilité et l'identification, le Québec ? le député d'Argenteuil devrait le reconnaître ? c'est le seul État au monde... et nous ne sommes pas souverains encore. Si les souhaits... si ce qu'on souhaite se réalise, imaginez ce que ce sera dans un Québec souverain. Le Québec est le seul État au monde à avoir effectué une identification massive dans le cadre de l'implantation d'un système, d'un programme de traçabilité, puis déjà les résultats sont là. Le député de Roberval a souligné qu'on a vu les producteurs en commander quelque 1,6 million, d'identifiants pour les bovins; on prévoyait que ce serait moins que ça, on prévoyait 1,3 million, M. le Président.

Il y a eu près de 80 sessions d'information qui ont été dispensées, tout autant pour les producteurs que les clientèles spécialisées, les transporteurs d'animaux, les établissements de vente aux enchères. Voilà, M. le Président, ce qu'il faut reconnaître. Et nous avons mis en place un programme d'aide financière qui vise l'automatisation de la lecture des identifiants, qui sera disponible sous peu.

En ce qui concerne la sécurité et l'inspection des aliments, ça, c'est en regard de la sécurité et c'est en regard de l'alimentation, c'est extrêmement important. Je pense, entre autres, plus particulièrement en matière d'inspection des aliments: le ministère contrôle la qualité et l'innocuité des aliments dans les entreprises alimentaires dans lesquelles nous avons effectué plus de 90 000 visites d'inspection l'an dernier.

Le MAPAQ renseigne aussi le public, mon collègue le député de Saint-Hyacinthe l'a démontré de façon impeccable tantôt. On informe, on renseigne les consommateurs sur les bonnes pratiques de manipulation des aliments afin de maintenir ce haut niveau de qualité et d'innocuité. Nous n'avons qu'à penser, par exemple, à la publication du dépliant Votre guide du consommateur, à la campagne de sensibilisation sur l'E. coli ? à chaque année, c'est un devoir au printemps ? aux nombreux dépliants d'information et de communiqués.

M. le Président, la sécurité alimentaire, il faut le reconnaître, c'est aussi la responsabilité des intervenants de tous les maillons de la chaîne. Et, justement, nous élaborons des outils qui permettent, dans les dépliants, une ligne d'appels et toutes sortes d'outils, sessions d'information pour faire en sorte que la population soit la plus éclairée possible sur les bonnes pratiques et les bonnes manières pour éviter des inconvénients au niveau alimentaire.

En ce qui concerne ? et là je dois relever ce que le député d'Argenteuil a... fait référence à des problématiques en cas de difficultés majeures ou de crises, et il a parlé, entre autres, de notre Faculté de médecine vétérinaire. Je veux dire qu'à la suite du 11 septembre le gouvernement du Québec a pris des mesures immédiatement après, dans l'énoncé budgétaire de ma collègue, et nous avons agi de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire du Québec. Dans le cadre des mesures, nous avons adopté aussi des budgets additionnels de 1,3 million par année qui a été octroyé au MAPAQ pour améliorer sa capacité de réponse en cas d'actes d'agrobioterroristes. Et je pense aussi au fait que, pour la Faculté de médecine vétérinaire, nous avons dégagé 40 millions. Nous sommes la seule province qui a fait cela. Nous attendons actuellement le fédéral dans ce domaine pour qu'il se rende aux rencontres, comme l'a expliqué le député de Saint-Hyacinthe, il y a quelques instants. Donc, nous avons amélioré la capacité de réaction du Québec en cas de difficultés. Nous avons renforcé notre réseau d'alerte et d'information zoosanitaire. Nous avons amélioré la capacité de diagnostics des laboratoires de pathologie du MAPAQ à Sainte-Foy, à Saint-Hyacinthe aussi.

M. le Président, en terminant, vous me permettrez de revenir sur la question des OGM, puisque c'était un des enjeux très importants dans ce débat. Comme ministre de l'Agriculture, je tiens à vous rappeler qu'une des responsabilités importantes de mon ministère, du MAPAQ, est de s'assurer de la sécurité et de l'innocuité des aliments, une responsabilité qu'il a pleinement assurée au cours des années. Cette responsabilité concerne également l'utilisation des OGM en agriculture et en alimentation sur le territoire du Québec. Il est donc de mon devoir de faire en sorte que le MAPAQ suive de près l'évolution des différentes problématiques relatives aux OGM.

À cette fin, nous effectuons une veille stratégique sur les OGM. Nous participons présentement à la mise sur pied d'un observatoire sur les OGM à l'Université Laval. De plus, je reconnais que les citoyens, les citoyennes du Québec doivent être informés et qu'il est légitime pour eux de souhaiter pouvoir faire un choix éclairé face aux OGM. Dans cette perspective, j'entends proposer à mes collègues des autres ministères de mettre en place une source gouvernementale d'information objective, factuelle, fiable, qui sera facilement accessible par le public du Québec.

n(12 h 30)n.

En ce qui concerne, M. le Président, la problématique de l'étiquetage, nous suivons de près les tentatives d'implantation, d'application des différents systèmes à l'étranger. Nous poursuivons également notre analyse comparative des différentes options possibles d'étiquetage pour le Québec et dont le Québec pourrait se doter. Comme vous le savez, M. le Président, le Québec est dans un contexte de marché ouvert et on doit aussi... et je sais que le député d'Argenteuil, s'il était à mes responsabilités, devrait aussi tenir compte de ces partenaires commerciaux d'importation, d'exportation qui ont présentement des positions divergentes sur l'étiquetage des OGM. Il faut admettre que l'ampleur, la complexité fait en sorte que ça devient une situation où il faut tenir compte de beaucoup d'éléments avant de s'engager sur un terrain. Afin de prendre une décision éclairée, il est donc tout particulièrement important de comprendre les impacts prévisibles que pourrait avoir ça.

Et, à la lumière de ce qui précède, M. le Président, vous conviendrez avec moi que le secteur de l'alimentation au Québec se porte bien, que les Québécoises, les Québécois peuvent être non seulement rassurés quant au contenu de leur assiette, mais également fiers du travail accompli par l'ensemble des artisans et des travailleurs de cette industrie qui fait vivre ? le député d'Argenteuil l'a reconnu avec moi ? beaucoup de Québécois et de Québécoises, dans toutes les régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Duguay): Merci, M. le ministre. M. le député d'Argenteuil, votre 10 minutes de conclusion également.

M. Whissell: Oui. Bien, écoutez, moi, être à la place des gens qui ont écouté notre débat, je ne serais vraiment pas rassuré parce qu'on a abordé, dans le fond, deux points très importants: les OGM et la traçabilité. Je pense que le ministre a fait la démonstration qu'on est encore à faire des comités, des consultations; on regarde ce qu'ils font au niveau fédéral. On sait qu'il y a des lois, des législations, des pays, des gouvernements qui ont mis des lois très précises au niveau des OGM, mais on laisse aller la situation.

Au niveau de la traçabilité, on dit: Il y a urgence, il y a des problèmes internationaux, il y a des cas de contamination, il faut agir rapidement en cas de problème, mais on va mettre un système de traçabilité seulement dans la filière bovine pour 2005. Et, quand j'ai demandé au ministre quels étaient les échéanciers pour les autres productions: production animale, production de végétaux, il ne nous a absolument rien présenté. Moi, ce que je retiens, c'est que le gouvernement est à la remorque du temps. On laisse aller la situation et on attend 2005. Mais j'ose espérer que, d'ici là, il y aura des élections et que le Parti libéral, avec ses positions, on pourra faire les corrections qui s'imposent, les faire rapidement. Vous savez, on a commencé à faire le décompte. Si jamais le gouvernement se rendait au maximum de son mandat, il reste 572 jours maximum au mandat du Parti québécois. Alors, j'espère que, d'ici là, il y aura des bons changements.

M. le Président, je veux aborder la question de l'industrie porcine. Il faut se rappeler que le gouvernement du Parti québécois a fait trois lois à l'intérieur de leur mandat. Ils ont fait trois lois qui étaient censées venir régler les problèmes de cohabitation et les problèmes d'environnement, d'agroenvironnement au Québec. Ça a été un fiasco, loi après loi. On faisait une loi puis on était obligé d'en faire une après pour venir corriger la loi que nous venions de corriger, qui corrigeait la loi qui avait été corrigée. On a voté une loi, il n'y a pas très longtemps, la loi n° 184, puis on a vu ce qui est arrivé: un fiasco, des crises dans les campagnes, des municipalités qui ne voulaient pas émettre les certificats d'autorisation aux producteurs, puis on a vu des problèmes environnementaux qui ont continué. Il faut le dire: la production animale entraîne des problèmes d'environnement. Il faut être capable de le reconnaître. Si on ne le dit pas, on ne pourra jamais cibler les problèmes et les régler.

Alors, le gouvernement du Parti québécois a annoncé en grande pompe un moratoire de 45 jours ? il reste à peine 25 jours à ce moratoire ? et qu'on réviserait le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine animale... agricole. Alors, M. le Président, on a vu un comité fantôme dans le bureau du «bunker», l'édifice C, ici, qui a été mis en place. On a proposé, nous... On nous reproche de ne pas proposer. On a dit: On va faire des consultations, on va entendre les groupes à l'Assemblée nationale. On a soumis une liste: les groupes, les leaders, les citoyens, les fédérations, l'UPA, la Santé publique, les CLSC. On aurait pu tout faire ça et entendre ces groupes à l'heure où nous parlons. Mais il y a des négociations qui se font en cachette, et ce qu'on nous dit actuellement, c'est que les négociations ne vont pas très bien.

Il y avait un groupe, le seul groupe qui représente les citoyens, à la table, l'UQCN, l'Union québécoise de conservation de la nature. L'UQCN disait ? et c'est leur communiqué: «L'importance de l'enjeu et le besoin d'au moins une voix de la société civile au sein du comité exige notre participation, du moins jusqu'à ce que nous puissions examiner son mandat.»

Alors, on s'imagine qu'en faisant un comité pendant 45 jours on va régler un problème de société. Et le Parti libéral, ce qu'on avait dit, si nous étions le gouvernement... On a émis un plan bien défini. On a fait un point de presse ici. On était quatre députés de l'opposition. Ce qu'on a dit: Un, il faudrait confier un mandat au BAPE spécifiquement sur la gestion des fertilisants au Québec. Ça, ça inclut les engrais chimiques et toutes les déjections animales, lisier, mettez-les tous, là: le porc, le boeuf, les agneaux... M. le Président, le ministre, à ce que je crois voir, il ne reviendra pas? Le ministre nous a quittés? Il ne reviendra pas à nos travaux?

Le Président (M. Duguay): Mais juste.... période de règlement. Pourquoi vous faites référence à l'absence du ministre?

M. Whissell: Bien, parce que je parlais puis j'ai comme senti qu'il y avait un certain intérêt. Mais enfin, je continue mes propos: De confier au BAPE un mandat très spécifique, qui peut se faire à l'intérieur de moins d'un an, sur la gestion des matières fertilisantes naturelles ou chimiques. Pas, comme le disait le ministre, de recommencer les rapports de l'eau et un paquet d'études. On peut donner un mandat spécifique. De donner en même temps un pouvoir temporaire aux MRC. De demander au gouvernement du Québec un moratoire sur toute nouvelle installation porcine sur leur territoire, en attendant que le gouvernement du Québec sache comment gérer la situation. Parce que, présentement, le gouvernement du Parti québécois a perdu le contrôle. Les citoyens ont perdu confiance. Nous, ce qu'on dit: Faire un temps d'arrêt. On ne fermera pas l'industrie porcine pour autant, là. Et, à la limite, si l'ensemble des MRC se prévalaient de leurs droits, bien, on attendra d'avoir un cadre réglementaire adéquat.

Ce qu'on disait également: Il faut faire un inventaire spécifique des productions animales. On l'a vu, on a posé des questions en Chambre, la semaine passée, il n'y a pas un ministre qui nous dit la même chose. On ne sait pas combien de porcs on fait exactement au Québec. Puis, si on passait par l'assurance stabilisation, on aurait d'autres chiffres. Alors, même le gouvernement ne sait pas combien qu'on fait de porcs actuellement au Québec. Alors, on dit: Il faut faire un inventaire très, très précis sur la question. Et on dit également que le ministère de l'Environnement se doit d'apporter tout le support aux MRC, aux municipalités qui voudront demander un moratoire.

Ce qu'on dit également, c'est qu'il faut appliquer une gestion ferme par ferme, de façon rigoureuse. Il faut être en mesure de trouver les producteurs qui ne respectent pas les règlements. Ceux qui ne respectent pas les règlements devront s'ajuster. Ils devront s'équiper en conséquence ou réduire leur cheptel. On ne peut pas permettre à un producteur consciencieux, qui est respectueux de l'environnement, de vivre une situation comme on vit présentement dans les campagnes à cause de certains, et je le dis bien, en petit nombre, qui défient les règlements et les lois. C'est l'ensemble des producteurs qui sont en train de payer la facture pour quelques individus dans les campagnes. Mais il faut que le ministère de l'Environnement fasse son travail.

Et ce qu'on dit, c'est qu'on va appliquer une écoconditionnalité stricte, pas comme le propose le gouvernement, stricte: Producteur, tu respectes les règlements que l'Assemblée nationale a adoptés, voici ta subvention; tu ne les respectes pas, voici un avis d'infraction et oublie ta subvention. Et, pour bonifier le tout, on dit: Considérant l'effort qui est demandé à l'industrie... L'UPA nous disait, à Saint-Hyacinthe ? vous aimez citer Saint-Hyacinthe ? que ça coûtait, en gros, 1,1 milliard juste en équipements pour régler le problème environnemental au Québec, 1,1 milliard. On le reconnaît, on a dit: La société du Québec, sous un gouvernement libéral, nous épaulerons l'industrie avec des subventions à l'ordre de 90 % pour régler la question. On veut la régler, on l'a fait au niveau des papetières, on l'a fait au niveau des grandes entreprises, on l'a fait au niveau du monde municipal. Ça a coûté des milliards et des milliards de fonds publics pour régler la question des égouts qui se déversaient dans des rivières, mais c'est la collectivité qui l'a fait. Alors, nous, on dit: Oui, c'est important, l'agriculture, oui, c'est important, les productions animales, mais l'effort qu'on leur demande ? parce que ces gens-là ont produit en fonction des lois antérieures puis des règlements antérieurs ? l'effort additionnel qu'on leur demande, on va les aider à cheminer dans leur volonté d'assainissement et de bonnes pratiques agroenvironnementales.

Qu'est-ce que le gouvernement du Parti québécois a contre notre position? Et il ne faudrait tout de même pas penser que c'est en 45 jours ? puis il reste à peine 25 jours ? que vous allez trouver la solution. Vous ne vous penchez même pas sur la question de l'utilisation du territoire pour l'épandage du chimique. Ça n'a aucun bon sens, M. le Président.

n(12 h 40)n

Alors, moi, ce que je constate, c'est qu'au niveau du porc vous êtes comme au niveau des OGM puis vous êtes comme au niveau de la traçabilité: dans un cul-de-sac. Vous vous en allez lentement, vous cheminez par essai-erreur puis vous avez peur de prendre des décisions. Je pense que vous n'êtes pas mieux que l'Action démocratique, qui brille par son absence dans tous ces débats. Jamais on n'a entendu l'Action démocratique nous parler de solutions au niveau porcin, jamais on n'a entendu parler l'Action démocratique de la question des OGM puis de la traçabilité. Mais je peux vous dire que, les libéraux, on fait notre travail, puis je pense qu'on le fait bien, puis on va continuer à le faire.

Alors, je pense que le vrai système de traçabilité, pour conclure, M. le Président, c'est les libéraux qui le mettent en place en suivant ce que le gouvernement du Québec ne fait pas.

Le Président (M. Duguay): Merci beaucoup, M. le député. Alors, je désire remercier bien sûr M. le secrétaire et tous les membres de cette commission.

Alors, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Et bonne fin de semaine à tous et à toutes.