Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Et je vous rappelle le mandat. Le mandat de la commission pour cette séance est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant Agropur, Coopérative agro-alimentaire.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Vallières (Richmond).

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, comme horaire de la journée, je vous rappelle que c'est le seul projet que nous avons à étudier. Et, pour les remarques préliminaires, j'invite le parrain du projet, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de souhaiter la bienvenue aux membres de la commission et aussi aux membres de la direction d'Agropur, un puissant groupe industriel au niveau agroalimentaire au Québec. C'est bien sûr à titre de député de Lotbinière et aussi adjoint parlementaire du ministre de l'Agriculture qu'il me fait plaisir d'intervenir. Vous savez que, dans le comté de Lotbinière, il y a près de 400 fermes laitières dont les trois quarts sont des membres d'Agropur. Donc, j'ai un peu d'intérêt, oui, M. le Président, dans ce dossier-là. J'en ai visité moi-même 300 sur 400 les années dernières, et on a de puissants producteurs laitiers dans notre...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Et celles qui restent, j'imagine, seront visitées dans les prochaines semaines, les prochains mois?

M. Paré: Ah! bien, écoutez, on les visitait entre 6 heures et 9 heures, ça fait que, vous voyez, on en a manqué quelques-uns.

Donc, on est ici pour étudier point par point le projet de loi d'intérêt privé par lequel la requérante, Agropur, dont je voudrais vous présenter les membres de la direction et son procureur, M. Jacques Cartier, président, M. Denis Vallée, son vice-président, M. André Gauthier, son secrétaire, et Me Yvon Martineau, son procureur... Bonjour, messieurs, bienvenue ici. Voici pour les remarques.

(11 h 40)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Messieurs, bonjour. La commission vous salue. Merci. M. le ministre, pour vos remarques.

M. Trudel: Extrêmement brèves, puisque la compétence de mon adjoint parlementaire à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation exprime toute l'ampleur de ce que nous venons faire ici aujourd'hui.

M. le Président, on a très hâte d'entendre, d'abord, les gens d'Agropur nous présenter l'objet de la demande, la motivation et ce qui est contenu au projet de loi. Écoutez, les projets de loi privés, dans le fonctionnement parlementaire, c'est toujours comme ça, à la dernière minute, et on pense que c'est des objets secondaires. Il n'y a pas de petits projets de loi, il n'y a que des lois adoptées par l'Assemblée nationale. Et ce qu'on va entendre ce matin, j'ai bien l'impression... J'ai hâte, en tout cas, d'entendre les gens d'Agropur. C'est que, pour employer une expression commune, par les temps qui courent, il se passe quelque chose dans le lait. Et le lait au Québec, la production laitière, c'est 40 % de notre production agroalimentaire, au niveau agricole. Et ce qui est demandé par la grande coopérative Agropur, bien, ça, c'est au coeur de notre histoire du développement agricole au Québec.

En agriculture au Québec, il y a deux clés: le coopératisme, les coopératives, les producteurs, les productrices qui ont décidé historiquement de se prendre en main puis de contrôler la transformation et la mise en marché; puis, deuxièmement, l'autre élément, ça s'appelle justement la mise en marché collective. On ne marche pas au hasard, on ne marche pas à l'oeil, on ne marche pas à peu près. On a une loi qui a un rang de charte quand on est dans le monde agricole, c'est la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et des pêcheries.

Alors, ce matin, ce qu'on va entendre, c'est: Il y a comme un phare qui apparaît dans l'histoire laitière et de la production agricole du Québec, et ce qui nous est demandé, ça, là, il y a comme un regard lointain qui est jeté sur comment ça devrait peut-être se passer au cours des prochains mois et des prochaines années. Et ceux qui vont nous le dire ce matin, c'est des producteurs regroupés en coopérative, puissant levier de développement des régions du Québec pris en main par les producteurs et productrices eux-mêmes. Et là où on va aller, parce qu'une coopérative, c'est aussi une entreprise commerciale, c'est une entreprise commerciale à capital social...

Alors, on va écouter, donc, avec une très grande attention ce qui va nous être dit ici aujourd'hui. Et je dirais aux députés membres de la commission parlementaire: Mettez ça bien comme il le faut dans votre tête, parce que, dans la prochaine année, ce qui va se dire ici, on va en retrouver des éléments tout le long du parcours du développement de la nouvelle politique agricole du Québec.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le ministre. M. le député de Richmond et porte-parole officiel de l'opposition.

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, vous me permettrez également de souhaiter la bienvenue aux représentants d'Agropur, aux membres de la commission également, et de vous indiquer que j'aurai l'occasion certainement, à l'Assemblée nationale, au salon bleu, d'intervenir de façon un peu plus détaillée sur l'appréciation globale du projet de loi. J'aimerais que ce matin on prenne la plus grande partie de notre temps afin d'entendre les gens d'Agropur.

Je veux également, d'entrée de jeu, vous indiquer que nous reconnaissons, de ce côté-ci de la Chambre, avec mes collègues, l'importance de ce que nous allons faire aujourd'hui. Et, pour un, le ministre y faisait allusion, les projets, les bills privés, on les retrouve souvent en fin de session. J'ai toujours souhaité que ça ne soit pas là qu'on les retrouve, les bills privés de cette nature en particulier. C'est un bill privé de nature très économique qu'on a devant nous, et c'est important, d'autant plus qu'Agropur est une coopérative agricole qui est sur le terrain depuis 1938. Donc, c'est une institution qui est dotée d'une vaste expérience dans le secteur et très certainement un leader incontesté dans le secteur laitier dans tout l'ensemble québécois et canadien.

Donc, c'est sûr qu'on va porter beaucoup d'attention à ce qui est demandé présentement. Comme on l'indiquait tantôt, c'est une entreprise qui a connu une forte progression au fil du temps, et je suis persuadé, M. le Président, à entendre les gens tantôt, incluant M. Cartier, qu'on sera en mesure de constater que, pour la poursuite de la progression d'Agropur, il lui faut l'outil qu'elle demande aujourd'hui par le biais du bill privé que nous allons analyser.

Et celui qui vous parle, M. le Président, est très conscient de l'importance de la demande pour le développement de nos régions. Je regardais autour de la table ici, on a presque tous quelqu'un, quelque chose dans nos comtés étroitement relié à Agropur. Agropur est présente dans toutes les régions du Québec, de plus en plus présente également au niveau canadien, au niveau international. Alors, c'est sûr qu'on a hâtes de vous entendre, de vous questionner et surtout de vous donner les outils dont vous avez besoin pour continuer la progression, créer des jobs dans nos régions et faire en sorte que le Québec continue à se distinguer au niveau laitier dans l'ensemble canadien et au niveau international aussi.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le député de Richmond. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission avant de donner la parole à nos invités? M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Comme le disait le député de Richmond, Agropur touche beaucoup de comtés en région. L'industrie laitière est excessivement importante, mais, particulièrement dans le comté de Shefford, nous sommes fiers d'avoir le siège social d'Agropur, des gens qui sont, en fin de compte, le pilier économique dans l'industrie agricole dans notre coin. Tout simplement pour souligner cet état de chose là, leur souhaiter la bienvenue et puis leur dire tout simplement que nous sommes fiers d'eux.

Il est certain que nous avons peu de temps pour passer à l'étude du projet de loi. C'est pourquoi je vais être bref. Tout simplement pour vous dire que l'opposition, par l'entremise du député de Richmond, s'est dite prête à collaborer avec le gouvernement pour faire en sorte qu'Agropur puisse prendre la place qui lui revient au niveau mondial. Et je crois qu'Agropur est une entreprise qui mérite toujours de conserver la première place, celle de leader mondial dans l'industrie laitière, transformation. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le député de Shefford. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Roberval.

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je pense que je suis conscient que les entreprises coopératives qui font la transformation du lait prennent de plus en plus d'importance sur le plan international, sur le plan également des grands marchés, mais il reste que ce qui est important aussi de conserver, je pense, c'est de se tenir quand même près de la production laitière qui va assurer l'alimentation de ces grandes entreprises là de transformation. Et cette production laitière, elle se fait dans toutes les régions. Il faut la conserver dans toutes les régions. Je crois que le mouvement coopératif de transformation se doit d'être préoccupé par cette présence de la production dans chacune des régions du Québec, qui fait la richesse des régions, parce que cette production garde dans chacune des régions, je pense, la présence et l'occupation du territoire. Et on sait très bien que l'industrie laitière a été à l'origine même de l'occupation du territoire et a permis de consolider l'économie des régions sur le plan agricole. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le député. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Juste un petit mot, M. le Président, d'abord pour souhaiter la bienvenue à nos amis d'Agropur qui sont tout près de chez nous, ils sont à Granby et même à Saint-Hyacinthe, presque voisins de là où je demeure, avec les fromages de Corneville qui sont des fromages de haute qualité.

Je voudrais seulement dire ceci. Vous savez, pour nous, Agropur, c'est excessivement important, peut-être pas excessivement important parce que ce n'est pas important à l'excès, c'est terriblement important. Et nous sommes en train de mettre en place, à Saint-Hyacinthe, un parc de haute technologie, que nous appelons la Cité des biotechnologies agroalimentaires, avec tous les équipements nécessaires. Je sais que vous êtes déjà très hautement perfectionnés, à Agropur, pour tous les travaux de recherche et de transformation, mais je veux vous assurer que la Cité des biotechnologies de Saint-Hyacinthe ne demande pas mieux que de travailler en collaboration très étroite avec vous pour que vous puissiez continuer votre percée sur le marché international des produits de haute qualité que le Québec sait faire.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Après tous ces bons mots...

M. Trudel: ...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): J'étais parti sur mon envolée, là. M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, c'est parce qu'on comprend le député de Shefford puis on comprend le député de Saint-Hyacinthe, puis la grande coopérative, puis les fromages d'Agropur, mais il y a l'île aux Grues aussi. Ils sont en arrière, eux autres, la coopérative des producteurs du fromage de l'île aux Grues. Ah! ça, là, c'est petit, mais c'est bon. Alors, ça peut venir grand comme Agropur, ça. Ils sont en arrière.

Une voix: Il faut agrandir l'île.

(11 h 50)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Cette annonce étant faite, on vous salue, messieurs.

M. Vallières: Bien, peut-être une petite pour les gens de l'île aux Grues. J'ai eu l'occasion de visiter, moi, leurs installations...

Une voix: Moi aussi.

M. Vallières: ...il y a de ça trois ou quatre ans. J'étais à la chasse à l'oie. Je pense que c'est encore quelque chose de précieux dans votre coin, qui est caractéristique. J'avais visité, à ce moment-là, la fromagerie et j'avais rencontré Mme la mairesse. C'est un superbe endroit. Et c'est bon, M. le ministre, de mentionner qu'il y en a partout, du lait, partout, et qu'on leur donne les moyens de le faire.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie...

M. Trudel: Le ministre de l'Agriculture devrait aller là, hein?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie...

M. Vallières: Il devrait aller faire un tour pendant la chasse à l'oie, c'est encore mieux.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous rappelle...

M. Trudel: Ou l'hiver, ou encore aller voir le fameux caveau qui recèle les oeuvres de Riopelle, trésor national.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous rappelle à l'ordre, messieurs. Je vous rappelle à l'ordre. Après tous ces bons commentaires, maintenant, les gens d'Agropur, nous sommes prêts à débuter. M. Cartier, si vous voulez nous donner quelques explications. Je vous le dis tout de suite, là, s'il y a quelqu'un d'autre de vous qui voulez ajouter un commentaire avant qu'on débute article par article, je vous donnerai la parole. M. Cartier.

M. Cartier (Jacques): Alors, M. le Président, M. le ministre, M. le député qui est parrain du projet de loi, MM. les députés, mesdames, messieurs. Alors, Agropur, d'abord, vous remercie de nous donner l'opportunité de nous présenter devant vous pour faire la démonstration du bien-fondé de notre demande.

Peut-être pour mieux faire connaître Agropur, d'abord, Agropur, c'est la plus grosse coopérative laitière alimentaire au Canada, avec un chiffre d'affaires de 1 500 000 000 $ et avec environ 1 500 000 000 de litres transformés. Alors, au fil des 60 ans, Agropur est devenue un leader dans l'industrie canadienne. Propriété de plus de 4 900 producteurs laitiers et employeur de 2 900 personnes, la coopérative occupe une position stratégique dans toutes les sphères de cette industrie, une présence qui s'exerce dans le secteur des fromages, des ingrédients laitiers, dans le secteur du lait de consommation à travers Natrel, que vous connaissez bien, et dans celui du yogourt avec les fromages frais par le biais des aliments Ultima, qui est aussi située au Québec, la seule usine étant située à Granby.

Agropur, au cours des années, s'est toujours maintenue tout près des producteurs. On a des sociétaires dans toutes les régions du Québec: qu'on pense au centre du Québec, qu'on pense à la région de la Mauricie, on pourrait nommer tous les comtés du Québec. Depuis 1994, Agropur est passée d'une entreprise régionale à une coopérative réellement provinciale. On a maintenant des sociétaires qui sont en Abitibi, on en a au Témiscamingue, on a des sociétaires maintenant au Lac-Saint-Jean, dans le Bas-Saint-Laurent, à Amqui. Dans toutes les régions du Québec, maintenant Agropur est solidement implantée.

Agropur, on a toujours eu cette démarche de consultation auprès des membres. En 1998, pour souligner notre 60e anniversaire, ce qui avait déjà été fait auparavant, on a entrepris une vaste consultation auprès des membres. Le message très, très clair de nos sociétaires, c'est de voir le désir de notre coopérative se développer au niveau canadien, d'abord comme association de producteurs. On sait qu'il reste près de 10 000 producteurs au Québec et, sur l'ensemble canadien, environ 23 000 producteurs. Alors, le message qui est important et qu'on a reçu de nos sociétaires, c'est d'abord de se développer comme association de producteurs au niveau canadien.

Vous avez parlé tantôt de concurrence internationale, et là je pense qu'on a à se donner les outils de notre futur. On veut aussi se développer comme transformateur. Et le message qu'on a reçu de nos gens, c'est d'ouvrir le sociétariat partout au Canada, partout où on possède des facilités de transformation. Maintenant, on possède des usines dans quatre provinces canadiennes. La grosse majorité de nos activités sont d'abord au Québec, mais on a des activités importantes aussi en Ontario à l'heure actuelle, en Alberta et en Colombie-Britannique. Alors, pour continuer la démarche qui nous a été demandée par nos sociétaires, Agropur s'est donné une mission qui est d'être une entreprise de classe mondiale en maintenant son opération de servir l'ensemble du marché canadien et d'étendre ses activités manufacturières dans toutes les régions du pays. Alors, pour nous, c'est une étape pour le futur.

Un autre élément aussi qui est important de se rappeler, c'est que, depuis quelques années, on vit une concentration énorme tant au niveau de la distribution – et je pense que vous êtes très bien au fait de ça – qu'au niveau de la transformation. Il y a eu encore des événements ces jours derniers qui nous prouvent que la transformation est aussi en pleine mutation au niveau de la concentration.

Alors, pour tous ces éléments-là, les sociétaires d'Agropur, et dont on est les représentants aujourd'hui, nous ont mandatés justement pour permettre à Agropur de pouvoir se développer sous régime fédéral pour justement se donner les outils de son développement. Et la demande qu'on vous fait aujourd'hui, c'est tout simplement de nous permettre de se donner un outil comme association de producteurs, ce que j'appelle un outil de développement pour le futur de la coopérative, pour le futur des producteurs laitiers québécois et pour l'industrie laitière dans son ensemble.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. Cartier, je vous remercie. Est-ce que quelqu'un d'autre veut ajouter un commentaire? Ça va? Alors, M. le député de Lotbinière, si vous voulez nous lire l'article 1.

M. Paré: L'article 1: «Agropur est autorisée, à condition de conserver au Québec son siège ou celui de toute personne morale issue d'une modification de structure qui aurait pour effet de modifier substantiellement la nature juridique d'Agropur, à demander un certificat de prorogation en vertu du paragraphe 1 de l'article 285 de la Loi régissant les coopératives (L.C. 1998, chapitre 1).»

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le ministre et, ensuite, M. le député de l'opposition.

M. Trudel: Bien, suivant notre forme, la forme de la commission parlementaire, c'est des questions aux gens qui nous présentent la demande. Et j'ai l'impression que ça, c'est la partie juridique qui va nous répondre, mais là je m'adresse évidemment au président, M. Cartier: Tel que libellé, est-ce que c'est bien clair que ça signifie, non seulement dans l'esprit mais dans la lettre, que l'autorisation qu'il y aurait d'accorder à Agropur d'avoir – on va employer un langage plus communément compris – une charte fédérale, c'est lié à l'obligation de maintenir le siège social au Québec pour l'Agropur actuel et ses ayants droit? C'est-à-dire, s'il y a des modifications, on comprend très clairement et ça signifie très clairement que c'est attaché aussi pour la suite des choses, s'il y avait des modifications à l'intérieur de la structure d'Agropur?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. Cartier.

M. Cartier (Jacques): Oui, effectivement, je pense que c'est l'engagement qui a été pris par Agropur. On est bien au fait et on est d'accord avec la proposition telle qu'elle est formulée ou tel que le projet de loi est formulé.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le député de Richmond.

M. Vallières: Oui. M. Cartier, à partir du moment où vous passez sous une charte fédérale, est-ce que ça signifie – ça sera là ma première question, j'en ai quelques autres pour vous – que, à ce moment-là, votre membership, vos sociétaires ne pourront provenir de toutes les autres provinces du Canada? J'aimerais savoir de vous qu'est-ce que ça change à ce niveau-là pour l'expansion au plan de vos sociétaires et de leur origine. Je pense que, actuellement, votre charte, ça vous permet d'oeuvrer au Québec, d'avoir des sociétaires du Québec. Est-ce que c'est une dimension qui est couverte par le projet de loi?

M. Cartier (Jacques): Ce qui est arrivé, c'est que depuis 1994, on l'a mentionné tantôt, on a pris une première expansion au niveau provincial: de coopérative régionale qu'on était auparavant, Agropur est maintenant une coopérative entièrement provinciale.

Depuis plusieurs années, compte tenu qu'on est un transformateur et un distributeur pancanadien, on avait des demandes répétées de producteurs, que ce soit de l'Ontario, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, d'avoir la possibilité de devenir sociétaires de la coopérative. Alors, vous comprendrez que, lorsqu'on s'adresse à des gens d'autres régions du pays, un des aspects qui est important au niveau de ces gens-là, c'est la notion de sécurité et de protection. Ça fait partie, je pense, des démarches de développement de la coopérative. On est prêts à répondre favorablement aux demandes de ces producteurs-là.

On sait, de façon claire, que le Québec est encore le producteur le plus important en termes de nombre de producteurs au niveau canadien. Des 23 000 producteurs canadiens, il y en a 10 000 qui proviennent du Québec. On sait aussi un autre élément, c'est que les coopératives sont des organismes avec liberté d'adhésion, et ça, je pense que c'est un phénomène qu'il est important de rappeler. Alors, malgré l'ouverture du sociétariat à l'extérieur du Québec, ça va permettre à Agropur de garder en nombre, parce que... Vous savez qu'Agropur est d'abord une association de personnes compte tenu que c'est une coopérative. La majorité des sociétaires ou des producteurs membres de la coopérative seront quand même issus du Québec, et ça, je pense que c'est un des éléments qu'il est important de souligner.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci. M. le député de Richmond.

(12 heures)

M. Vallières: Oui. M. Cartier, toujours: S'il y avait transaction – parce que le ministre pourrait vous questionner tantôt là-dessus, au niveau de l'engagement que vous prenez à conserver votre siège social au Québec – est-ce que c'est significatif... Par exemple, à partir du moment où vous vous portez acquéreur d'autres entreprises à l'intérieur du Canada, comme ça a été le cas, là, au cours des dernières années, on sait que vous êtes en pleine progression, si par ailleurs le contraire était fait – c'est peut-être peu probable, mais, quand on passe des lois, il faut voir toutes les hypothèses – si, à un moment donné, c'est l'inverse puis qu'Agropur est sollicitée, qu'Agropur pourrait devenir partenaire ou propriété de quelqu'un d'autre, est-ce que ce qu'on retrouve ici dans la loi a des prévisions à l'endroit du maintien du siège social comme tel et des emplois qu'on a au Québec?

M. Cartier (Jacques): Bon. Un des éléments importants qu'il faut se rappeler, aller jusqu'à la semaine dernière, il y avait trois joueurs majeurs dans l'industrie au Canada: Parmalat, Agropur, qui est une importante coopérative laitière, et un troisième joueur qui s'appelait Agrifoods. La semaine dernière a été annoncé par voie de médias un regroupement des activités de lait de consommation d'Agrifoods avec Parmalat. Et ça, je pense qu'au niveau de l'industrie c'est excessivement important. Ce que ça fait dans les faits, c'est plus de 70 % des activités d'Agrifoods qui sont maintenant associées directement avec Parmalat.

Alors, il reste au niveau canadien dans le secteur du lait de consommation, entre autres, seulement que deux joueurs importants – il y a plusieurs joueurs régionaux, mais il reste deux joueurs importants – qui vont contrôler au-delà 50 % ou 60 % de l'industrie laitière dans le secteur du lait de consommation. Alors, compte tenu des gestes qui ont été posés, compte tenu aussi des obligations de concurrence qui existent au niveau fédéral, vous comprendrez que la concentration est rendue à son niveau maximum ou presque. Alors, quand on parle d'association ou de regroupement avec d'autres entités, dans le cas des autres entités qui existent au niveau canadien, toutes les autres entités, qu'elles soient privées ou coopératives, ce sont des joueurs que j'appellerai de niveau inférieur. Ça ne veut pas dire de qualité inférieure, mais de niveau inférieur en termes de chiffres d'affaires et en termes de nombre de demandes dans le cas des coopératives mais avec un décalage assez important.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le ministre. Est-ce que vous vouliez ajouter quelque chose, M. Martineau?

M. Martineau (Yvon): Oui, je voudrais ajouter quelque chose, M. le Président, suite aux questions qui ont été formulées. Je pense qu'il est important ici de mentionner que la prorogation, elle vise pour Agropur de devenir une grande coopérative sur le territoire du Canada avec des principes d'action coopérative. Dans le monde de la globalisation et de la concurrence qu'elle suscite, je pense que la coopération constitue un rempart contre les lois du capital unique. Et la participation des membres producteurs canadiens à Agropur, au point de vue juridique, ça permet à ces membres producteurs canadiens de connaître les règles du jeu sur le territoire du Canada. Et c'est la raison pour laquelle la prorogation est aussi sollicitée. Et la propriété de la coopérative, comme vous le savez, devient celle des producteurs.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci. M. le ministre.

M. Trudel: Bien là, si vous permettez, M. le Président, on n'a pas eu réponse à la question de mon collègue.

M. Vallières: C'est ce que je pensais aussi, à moins que j'aie été mal compris.

M. Trudel: Non, je pense que mon collègue, là...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, voulez-vous répéter votre question? On va finir ce sujet-là puis on reviendra au ministre.

M. Trudel: O.K. C'est parce qu'il faut avoir une réponse, il faut se donner une réponse claire sur cette question qui a été posée par...

M. Vallières: La question, c'est de savoir... Quand Agropur procède à des acquisitions, qu'elle nous donne des engagements, je ne vois pas de problème là; au contraire, ça répond à nos objectifs. Mais le matin où... On parlait de Parmalat, ici. Il est peu probable qu'ils se portent acquéreurs d'une entreprise comme Agropur. Ils sont, je pense, beaucoup plus petits en taille. Mais je pense à Nestlé ou à d'autres, des grands qui se porteraient acquéreurs globalement d'Agropur. Quelle garantie on a que ce qui existe au Québec va demeurer en termes d'emplois, en termes de sièges sociaux?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. Cartier.

M. Cartier (Jacques): Bon. Un des éléments premiers qu'il ne faut pas oublier, c'est que, Agropur étant une coopérative, c'est d'abord une association de personnes. Et, pour moi, il est pratiquement impensable ou très difficile de m'imaginer que demain matin les producteurs du Québec accepteraient de se départir de leurs outils de transformation. On vous a mentionné tantôt qu'au-delà de 50 % des producteurs du Québec sont membres de la coopérative. Alors, je vois très mal un assentiment des producteurs du Québec de se départir de leurs outils de transformation. C'est leur futur qui serait carrément à risque, parce que Agropur on est d'abord une association de personnes, mais on a aussi les outils de transformation. Et ce que ça ferait, ça serait les producteurs eux-mêmes qui accepteraient de se départir des outils de transformation dont ils sont propriétaires à l'heure actuelle et qu'ils ont bâtis depuis 1938. Alors, je comprendrais mal la décision des producteurs de se départir de leurs propres outils de transformation. Ça serait de mettre à risque et en péril leur propre ferme laitière, ce qui est contre toute logique dans une coopérative.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ça va, M. le député de Richmond?

M. Vallières: Peut-être un ajout. Je permettrai au ministre de continuer peut-être là-dessus, parce que ce pour quoi je vous pose la question, c'est que j'ai toujours en tête la transaction de Loblaws-Provigo, où c'est qu'on a un géant qui en achète un autre, et puis on connaît toutes les difficultés qu'on éprouve à s'assurer même que ces gens-là consomment, s'approvisionnent au Québec en produits québécois. Donc, je pense c'est normal que le législateur s'interroge par rapport à ce qui nous attend dans l'avenir et à la capacité qu'on doit se donner de s'assurer que les intérêts de tous sont sauvegardés à l'intérieur de ce qu'on accorde comme capacité d'intervenir.

Donc, je comprends par votre réponse, M. Cartier, qu'il faut s'en remettre aux membres, hein, aux sociétaires qui auraient, dans un cas comme ça, ultimement à prendre la décision. Est-ce que c'est ça que je dois comprendre par votre réponse?

M. Cartier (Jacques): Une première chose que je dois quand même vous rappeler, c'est, quand vous parlez, entre autres, des regroupements de Loblaws et Provigo, n'oubliez pas que nous sommes les fournisseurs de ces deux clients-là. Et, quand vous parlez de problèmes, imaginez-vous les problèmes que, nous, on peut avoir.

M. Vallières: C'était aussi ma...

M. Cartier (Jacques): Alors, ça, je pense que c'est un des éléments importants.

M. Vallières: Bien, je voulais vous la poser, cette question-là, parce que c'est un des éléments, là, qu'on retrouve comme difficulté. Dans quelle mesure, actuellement – parce que c'était mon autre question... Vous approvisionnez en diverses catégories de produits, que ce soit, j'imagine, le lait nature ou encore le lait transformé, cette entreprise. Dans quelle mesure, suite au regroupement de Loblaws et Provigo, vous avez pu continuer à fournir des produits à cette entreprise?

M. Cartier (Jacques): Pour la première question – et on continuera pour la deuxième partie par la suite – je vais introduire et peut-être Me Martineau va compléter. Quand on parle des membres et des sociétaires, je pense qu'il y a un élément important qu'il ne faut pas oublier, c'est que les membres et les sociétaires sont les propriétaires. Alors, quand on parle d'une consultation, vous consultez les propriétaires de l'entreprise. Une coopérative, c'est ça, c'est une association de propriétaires. Alors, ce que ça veut dire dans les faits, c'est demander à plus de 50 % des producteurs du Québec qu'est-ce qu'ils veulent comme avenir dans leur industrie. Et c'est aussi important que ça. Ce sont leurs propres outils de transformation.

La coopérative Agropur est propriété exclusive de 4 900 ou au-delà de 50 % des producteurs laitiers du Québec. On n'a jamais partagé la propriété de la coopérative avec qui que ce soit. Et ça, je pense c'est un élément important: propriété exclusive. Ni les gens de l'extérieur ni même les employés, la coopérative est la propriété exclusive des producteurs laitiers du Québec. Alors, je pense que ça, c'est un élément important.

Je vais laisser Me Martineau compléter la réponse sur cet élément-là et je reviendrai par la suite pour l'autre partie de la réponse.

M. Martineau (Yvon): Alors, ici, M. le député, vous avez posé une question, et je vais vous répondre sur un plan technique. D'abord, l'acquisition par Agropur d'éléments d'actif ou d'actions d'autres entreprises n'affectera pas la question du siège social, puisque Agropur demeurera toujours, ici, propriétaire. Ce dont on parle, c'est de la propriété de cette entreprise par les membres producteurs.

Ce que vous évoquez, c'est la possibilité de vendre des éléments d'actif d'Agropur à d'autres intérêts. Alors, pour vous rassurer là-dessus, les dispositions juridiques de la loi fédérale, la loi canadienne, obligent l'approbation obtenue des producteurs membres aux deux tiers par voie spéciale; c'est une résolution spéciale qui est nécessaire et c'est l'article 301 de la Loi sur les coopératives fédérale. Des dispositions semblables ne sont pas dans des textes de lois au Québec. Ici, j'en profiterais pour encourager les membres du ministère, qui eux autres aussi font valoir des points de vue là-dessus, que la Loi sur les coopératives du Québec, à plusieurs égards, devrait être modifiée pour protéger les membres producteurs dans des situations semblables, où leur consentement devrait être requis, ce que la Loi sur les coopératives du Québec ne permet pas.

En vertu de la loi canadienne, l'approbation des producteurs est nécessaire. Et là je vous lis l'article 301: «Les ventes, locations ou échanges de la totalité ou quasi-totalité des biens de la coopérative qui n'interviennent pas dans le cours normal de ses activités [...] sont soumis à l'approbation des membres et des détenteurs de parts [...] conformément aux paragraphes (2) à (7)», et on exige une résolution spéciale, c'est-à-dire voix des deux tiers.

Au Québec, vous n'avez aucune disposition semblable.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. Martineau, juste pour être sûr de bien comprendre, quand vous parlez de deux tiers, est-ce que c'est deux tiers de membres présents à une assemblée?

M. Martineau (Yvon): Exactement.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): O.K. Ce n'est pas deux tiers de membres enregistrés, c'est deux tiers de membres présents à une assemblée.

(12 h 10)

M. Martineau (Yvon): Et, encore plus que ça, si vous avez des membres qui seront membres d'Agropur à travers le Canada, on peut comprendre l'importance des membres producteurs agricoles du Québec dans une telle décision. Évidemment, le législateur ne peut pas forcer l'expropriation, mais quand même, dans ce cas-là, l'approbation des membres producteurs est nécessaire, ce que la loi du Québec ne donne pas. Et il y a plusieurs circonstances où les producteurs sont très protégés par la loi fédérale. Encore là, je le souligne devant le ministre, en matière de coopération, il y aurait avantage à avoir la divulgation que l'on retrouve dans les lois fédérales pour la protection des membres producteurs de coopératives.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci. M. le ministre.

M. Trudel: Bon. M. le Président, là, on touche au coeur...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je m'excuse, M. le ministre. M. Cartier?

M. Cartier (Jacques): Je m'excuse, M. le Président. C'est parce qu'il y avait une deuxième partie de la question de M. Vallières à laquelle il faudrait quand même répondre. Vous avez parlé tantôt de la concentration. Vous avez parlé de Loblaws-Provigo. Il y en a eu une autre qui s'est passée à la même période aussi, de Sobeys et IGA, et celle-là non plus il ne faudrait pas l'oublier.

L'autre élément aussi qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il y a eu aussi une transaction interreliée durant la même période où Loblaws a acheté la laiterie, en Ontario, qui appartenait aussi à IGA, Fieldfresh Dairy. Alors, au niveau du lait de consommation, en Ontario, il reste trois joueurs: il y a Loblaws qui a sa propre laiterie, il y a notre compétiteur et il y a nous maintenant qui sommes présents en Ontario, qui sommes un des trois joueurs majeurs. Je dois vous ajouter que, suite à des ententes... Vous savez que Silcorp qui est propriétaire de la chaîne Couche-Tard a aussi fait une acquisition importante en Ontario. Depuis quelques mois, ils sont aussi nos clients en Ontario.

Il est clair qu'il y a une concentration importante au niveau de la distribution pancanadienne. Ça amène une compétition évidemment plus vive au niveau des fournisseurs. Et le phénomène que je vous ai mentionné tantôt, il y a une concentration aussi qui est en train de se faire au niveau de la transformation et qui devrait peut-être soit continuer ou s'accentuer au cours des prochains mois. Ça, c'est évident. L'industrie va continuer de poser les gestes qui ont été posés, par le futur. Automatiquement, le fait qu'il y ait concentration, les mesures sont aussi plus difficiles, parce que ces joueurs-là qui étaient auparavant régionaux demandent des conditions maintenant, ce que j'appellerai, pancanadiennes tant au niveau de la distribution, au niveau des prix, des listings, et ça nous amène à avoir une autre approche face à nos clients.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. M. le ministre.

M. Vallières: M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Oui.

M. Vallières: Ce sera la dernière. Je veux avoir une réponse. Peut-être que j'ai mal compris.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): ...toujours sur le même sujet, de toute façon.

M. Vallières: C'est toujours sur le même sujet, oui. Mais l'objet de ma question, c'est de savoir: Est-ce que, suite à la transaction Loblaws-Provigo, vous avez plus de difficultés à aller fournir des approvisionnements dont Loblaws a besoin? Est-ce que vous avez une différence présentement suite à cette transaction par rapport à ce que vous viviez auparavant quand ce n'était pas propriété de Loblaws? C'est ça, ma question.

M. Trudel: C'est une sacrée bonne question quant à moi, mais je suggère qu'on la garde pour un deuxième temps, pour qu'on vide la question maintenant du mécanisme de l'entreprise.

M. Vallières: Oui. Allez-y.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ça va?

M. Vallières: On reviendra là-dessus tantôt, mais je ne veux pas qu'on l'oublie.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Alors, on y revient tout à l'heure. M. le ministre.

M. Trudel: Parce que, avec la question du député de Richmond, on touche le coeur de l'article simple qui est présenté et qui a beaucoup d'implications. Dans la demande et forcément dans l'explication qui nous est donnée, convenons aussi qu'il y a un certain nombre de non-dits qui sont assez lourds à porter. On va peut-être en aborder quelques-uns.

Mais plus précisément on comprend que, pour les fins de l'histoire, les producteurs contrôlent donc leur instrument de transformation, ça s'appelle la coopérative. Face à l'histoire, on est correct. Mais là c'est face à l'avenir. Le député de Richmond pose des questions qui, de toute évidence, pourraient se présenter dans le futur compte tenu des modifications économiques, des zones économiques, des territoires économiques pour les denrées agroalimentaires.

Mais ça signifie ceci. C'est que, aussi, dorénavant, dès lors que l'Assemblée nationale aura accepté la loi, il va y avoir des nouveaux sociétaires à Agropur. Parce que, là, comme dirait l'autre à la blague: Vous suivez des cours de préparation au mariage, dans quel but? Bon. Il va y avoir des nouveaux sociétaires. Ces sociétaires, évidemment ils vont provenir de l'Ontario, de l'Ouest, de l'espace économique qu'on veut couvrir ici. Mathématiquement, je pense qu'il y a une possibilité mathématique qu'il y ait davantage de sociétaires de l'extérieur du Québec et qui, dès lors, seraient en mesure de prendre une décision, aux majorités qualifiées que Me Martineau vient de nous expliquer, pour faire en sorte qu'on change et même qu'on dispose d'éléments d'actif qui évidemment, à mon avis, ne seraient plus soumis à la clause des ayants droit de la coopérative, c'est-à-dire l'obligation de demeurer au Québec.

Comment vous résolvez, comment vous envisagez ça, cette possibilité qu'il y a? Parce que ça m'apparaît être pour l'instant une possibilité virtuelle, mais qui n'est pas en dehors de la réalité, M. Cartier.

M. Cartier (Jacques): Bon. Un des éléments qu'il ne faut pas oublier, c'est que tantôt je vous ai parlé qu'il y avait 50 % des producteurs du Québec qui sont membres de la coopérative. Alors, ça veut dire que notre potentiel de recrutement, d'abord au Québec, est encore de 5 000 membres, et ça, il ne faut pas l'oublier non plus. Si je prends seulement que la croissance des membres chez Agropur, dans le secteur laitier, si on recule en 1994, on était moins de 4 000 membres. Malgré la concentration de l'industrie, malgré la concentration des fermes laitières, le nombre de sociétaires chez Agropur s'accroît d'année en année, et ça, c'est seulement qu'au Québec, parce qu'on n'a pas d'ouverture de sociétariat à l'extérieur du Québec. Les chiffres que je vous ai donnés tantôt, je vais quand même les répéter. Sur 23 000 producteurs canadiens, 10 000 sont originaires du Québec.

Vous avez aussi d'autres coopératives. Tantôt, on a mentionné nos confrères de l'île aux Grues. Il existe aussi d'autres coopératives au Québec, qui sont: Agrilait, les coopératives du Groupe Lactel, et l'île aux Grues, entre autres, en est une aussi. Il y a d'autres coopératives qui existent aussi ailleurs au Canada et qu'il ne faut pas oublier. Dans les provinces maritimes, entre autres, vous en avez, et vous en avez en Ontario qui existent. Ces gens-là sont déjà membres de coopératives. Et ça, c'est des éléments qu'il ne faut pas oublier.

Ce n'est pas parce que demain matin vous permettez aux producteurs d'autres régions du pays d'adhérer à la coopérative qu'il va y avoir une demande d'adhésion pour les 13 000 autres producteurs du Canada. Il faut aussi être réaliste. Et le développement de la coopérative s'est fait au cours des années, d'abord comme association aussi, et ça, c'est un élément qu'il ne faut pas oublier non plus. Alors, le principe de la majorité s'appliquant toujours, je pense que les producteurs du Québec auront toujours intérêt à défendre leur intérêt.

L'autre élément qui va être aussi important et qui va jouer dans les mois futurs, c'est toute la notion de la disponibilité de la matière suite à une décision qui a été rendue il y a deux mois par un tribunal d'appel, au niveau de l'OMC, qui oblige aussi les coopératives à se repositionner sur toute la notion d'approvisionnement de lait et qui va, ce que j'appellerai, améliorer ou rétablir le lien d'usage des membres versus la coopérative. Et ça aussi, c'est un outil qu'on a à travailler d'abord au niveau du Québec. Alors, cette décision-là a été rendue en octobre, et on travaille de façon importante maintenant justement pour développer ce lien d'usage là entre les membres et la coopérative.

Alors, on a tous les outils au niveau du Québec pour se doter de notre développement, et ça, je pense que c'est important. Et le simple fait de se donner ces outils-là, de plus en plus de producteurs au Québec souhaiteront adhérer à des coopératives, et, entre autres, à Agropur.

M. Trudel: Mais, M. le président d'Agropur, il faut quand même établir ici, en tout cas ne serait-ce que pour les fins de ce qui est consigné dans nos discussions, il faut indiquer que ça marche de tous les côtés, cette histoire-là. Moi aussi, je suis bien content, je suis hautement satisfait de la performance d'Agropur, d'augmenter, par exemple, à 5 000 sociétaires. Mais là on est aussi dans un monde compétitif à tous égards, c'est-à-dire que, par exemple – il faut appeler les choses par leur nom – on a une autre grosse coopérative qui s'appelle fédérée. Puis c'est correct de constater cela dans notre contexte québécois du développement de l'histoire agricole du Québec, les grandes coopératives, puis on ne sait jamais qu'est-ce qui peut se passer. Puis ce n'est pas ça mon point pour l'instant.

(12 h 20)

Puis vous dites aussi: Bien, sur les 23 000 producteurs laitiers au Canada, il y en a, sauf erreur, un 7 000 à 8 000 en Ontario qui sont aussi, si mes informations, de mémoire, sont bonnes, regroupés dans une coopérative qui s'appelle Dairyworld, pour une grande partie. En tout cas, il y en a un très grand nombre dans l'Ouest. Et là c'est évident qu'il va se passer des transactions. Et je sais que je ne peux pas vous demander: Dites-nous qu'il n'y aura jamais une décision prise en assemblée générale des sociétaires qui n'ira pas dans telle direction, ça appartient à vos sociétaires suivant les règles.

Ma question, c'est: Quelles sont les dispositions qu'a prévu prendre Agropur pour en arriver à ce contrôle effectif? Et là j'en profite pour dire que, pour le législateur aujourd'hui, pour ceux et celles qui auront à interpréter peut-être éventuellement, dans l'esprit du législateur, c'est extrêmement clair, l'autorisation qui serait donnée, dans l'esprit et dans la lettre, là jusqu'où la lettre peut se rendre, c'est qu'Agropur, ses entreprises au Québec et son futur soient maintenus au Québec et que les ayants droit d'Agropur, suivant les formes juridiques qui pourraient apparaître, sont liés à conserver leur siège social au Québec. C'est ça, l'esprit du législateur. Parfois, l'esprit du législateur a beau s'en aller dans telle direction, il y a la lettre également.

Alors, on va jusqu'à l'extrême ici, ce matin, de l'étirement de la lettre, tout ça recouvert par un esprit, parce que théoriquement, donc, quelles sont les dispositions que pourrait prendre notre grande coopérative Agropur pour s'assurer de garder le contrôle et également les obligations que la loi va lui faire à l'égard des modifications juridiques qu'elle demande pour sa forme de compagnie.

M. Cartier (Jacques): Peut-être un élément que je vais d'abord clarifier dans le temps, la situation des coopératives au Canada. Je vais vous rappeler qu'il y a 23 000 producteurs laitiers au Canada. Vous avez mentionné tantôt qu'il y a 7 000 producteurs en Ontario, aucun n'est membre de Dairyworld. Il y a une seule coopérative majeure en Ontario qui existe et peut-être deux coopératives régionales, une coopérative d'importance qui s'appelle Gay Lea qui a environ 1 100 sociétaires, 4 000 membres dont 3 000 employés ou anciens sociétaires. Alors, ces gens-là fonctionnent sous le registre de coopérative mais fonctionnent dans les faits plutôt comme une compagnie. Il existe aussi deux petites coopératives, dont une coopérative qui est Saint-Albert, qui est dans l'est de l'Ontario, qui a environ une cinquantaine de producteurs francophones.

Pour ce qui est de l'Ouest canadien, il existe maintenant une seule grande coopérative qui s'appelle Agrifoods, qui est la propriété de 1 750 producteurs. Il existe une autre coopérative sur l'île de Vancouver, à Victoria, qui s'appelle Island Farms et qui regroupe 70 producteurs.

Au Nouveau-Brunswick, il en existe une qui s'appelle Dairytown, d'environ 300 producteurs, où tous les producteurs du Nouveau-Brunswick sont membres de la coopérative. Et il en existe deux en Nouvelle-Écosse, soit Scotsburn et Farmers Dairy. Ce sont les coopératives qui existent au Canada à l'heure actuelle.

Je pense que ça a été mentionné à plusieurs reprises tantôt, le développement d'Agropur va continuer de se faire à l'échelle canadienne, mais va continuer de se faire aussi au Québec au niveau de l'association, va continuer de se faire aussi au niveau du Québec au niveau de la transformation. Et ça, ce sont des éléments qui sont clairs. Le passé nous prouve qu'on est capables de continuer de se développer.

Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il existe, comme vous l'avez mentionné, un phénomène qui est important au niveau de la mondialisation, qui fait qu'Agropur est obligée aussi de se positionner face à nos concurrents. Ça, c'est un élément important. Pour moi, la meilleure assurance qu'on peut vous donner, c'est l'historique d'Agropur, c'est les gestes qui ont été posés par les sociétaires depuis 60 ans pour prouver que les gens tiennent à leur développement au niveau de la coopérative. Ces gens-là se sont investis de façon importante si on regarde au niveau des facilités de transformation qui existent. Si c'est la propriété exclusive, comme je l'ai mentionné tantôt, des producteurs du Québec, c'est parce que les gens y ont cru, les gens y croient encore et les gens veulent y croire pour le futur et leur développement.

Malgré le fait qu'on dise que, à partir de la prochaine année, le premier geste qui doit être posé, c'est de transférer sous charte fédérale, ça doit être d'abord approuvé par les sociétaires. Ça, c'est le premier geste qu'ils vont avoir à poser, c'est leur obligation. Et, par la suite, tous les gestes de développement. Je prends l'exemple au niveau du sociétariat. Le mandat qui est donné par les sociétaires à l'heure actuelle, c'est d'ouvrir le sociétariat partout où on a des facilités de transformation. Alors, vous comprendrez qu'il y a plusieurs régions du pays où on n'a encore aucune facilité de transformation, et le mandat des sociétaires à l'heure actuelle n'est pas d'aller vers ces régions-là.

M. Trudel: Maintenant, M. le Président, pour bien circonscrire tout le mouvement que cela pourrait entraîner, hein, c'est une modification importante, je pense qu'il faut procéder peut-être par la négative. Agropur, comme entreprise actuelle avec sa charte québécoise en vertu de la Loi sur les coopératives, peut se porter acquéreur d'autres entreprises en dehors du Québec, ça va de soi. Par exemple, sauf erreur, vous avez acheté les actifs de Ault en Ontario, non seulement les actifs mais les actifs productifs en Ontario.

Pourquoi vous choisissez aujourd'hui de demander à l'Assemblée nationale de modifier votre lieu d'ancrage au plan coopératif sur la loi fédérale plutôt que la loi québécoise plutôt que de dire: Nous avons la possibilité actuellement, lorsqu'on veut prendre l'expansion de marché, lorsqu'on veut agrandir notre pénétration de marché, on peut le faire en procédant à des acquisitions d'actifs? Il y a là d'évidence un choix stratégique d'affaires qui, je pense, doit recevoir une explication sur pourquoi notre grande coopérative nationale Agropur a décidé de faire ce choix-là.

M. Cartier (Jacques): Bon. Vous avez mentionné effectivement l'achat d'actifs. C'est peut-être une notion qui est importante à rappeler, il y a deux éléments fondamentaux dans une coopérative: vous avez d'abord une association de personnes et vous avez des actifs d'utilisation. Alors, il ne faut quand même pas mélanger les éléments, et ça, c'est important. Faire des acquisitions d'actifs, il n'y a rien qui nous en empêche et on a toute la liberté de le faire que ce soit au Canada ou à l'extérieur du pays. Par contre, si on regarde au niveau de l'association de personnes, et c'est là qui est la demande des producteurs à l'extérieur du Québec, c'est de se donner la possibilité de le faire et la possibilité sous régime canadien. C'est ce qui nous est demandé par les producteurs et c'est ce qui est aussi souhaité par les producteurs du Québec, justement pour permettre cette liberté d'adhésion au niveau des producteurs.

Comme outil de transformation, comme facilité de transformation, il est évident qu'il n'y a rien qui nous empêche d'acheter des entités à l'extérieur du Québec, au niveau canadien, ou on peut en acheter aux États-Unis, on peut en acheter en Europe. On a déjà été propriétaire, même, d'usines en Thaïlande. Alors, ce n'est pas cette notion-là qui est regardée, c'est tout simplement le développement au niveau de l'association de personnes.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. M. le député de Saint-Hyacinthe, est-ce que c'est dans le même ordre d'idées?

M. Dion: Je préférerais laisser vider cette question-là, si elle n'est pas vidée, avant.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. Martineau.

M. Martineau (Yvon): Je voudrais compléter le propos demandé et expliqué par le ministre. Il faut comprendre qu'effectivement l'acquisition d'éléments d'actif comporte des investissements d'importance. Ces investissements d'importance, ils sont supportés par des membres producteurs. La capacité d'investir devient assez limitée quand votre monde est dans une région donnée. Alors, vous souhaitez que ces éléments d'actif soient acquis ailleurs et vous souhaitez que les producteurs de la région puissent supporter aussi cet investissement. Alors, ça, c'est très important en termes de croissance d'une coopérative.

L'autre point qui est très important, c'est que, vous l'avez bien dit, virtuellement, hypothétiquement, il pourrait arriver, mais dans des situations très importantes, que la propriété soit mise en jeu par les producteurs. Agropur, en ayant 5 000 membres, il faudrait... Ils ont une minorité de blocage jusqu'à 15 000 membres, ce qui est impossible réalistement dans la situation. Alors, ce qui veut dire que le pouvoir de croissance d'Agropur et le pouvoir de disposer de ses éléments d'actif reposent essentiellement sur les producteurs québécois.

Et c'est un outil de développement très important pour Agropur, de grandir et de prendre sa place au Canada avec des éléments d'actif qui vont être supportés par des producteurs des régions concernées, et c'est le meilleur argument de vente pour la coopération. Le meilleur argument de vente pour la coopération, c'est un argument où les producteurs sont propriétaires des outils de transformation. La loi fédérale leur accorde ça, et ce sont des règles qui seront connues à travers le Canada. Et la raison pour laquelle la prorogation est demandée, c'est que ces règles soient partout semblables.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. Est-ce qu'on a bien campé ou il y a encore des questions sur cette partie? M. le député de Richmond.

M. Vallières: Sur cette partie, moi, ça va.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ça va? M. le ministre, ça va?

M. Vallières: Je voudrais qu'on revienne à la question que j'ai posée, qui n'a pas obtenu réponse.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Oui, justement, avant de... Ça va? Alors, si vous le permettez, M. le député de Saint-Hyacinthe, depuis tantôt qu'il attend la parole. Alors, allez-y donc rapidement, je reviens au député de Richmond après.

M. Dion: Je suis un petit peu mal à l'aise de poser la question à ce moment-ci alors que l'autre sujet a été introduit puis qu'il a été mis de côté.

(12 h 30)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Bon. Alors, allons-y avec le député de Richmond. M. le député de Richmond, si vous voulez y aller sur l'autre sujet.

M. Vallières: Oui. Bien, peut-être, parce qu'on avait mis en suspens la réponse de M. Cartier à ma question face aux sources d'approvisionnement pour les grands du secteur agroalimentaire. En particulier, on parlait de la transaction Loblaws-Provigo, on faisait allusion à IGA et Sobeys également. Alors, ma question, évidemment, ça vise toute l'inquiétude qu'a soulevée et que soulève ce genre de transactions où les producteurs agricoles, en particulier, se disent inquiets par rapport à la capacité qu'ils auront de vendre leurs produits à des entreprises qui sont finalement l'objet d'un regroupement alors qu'auparavant ils avaient cette capacité avec des entreprises comme Provigo ou IGA.

M. Cartier (Jacques): Vous comprendrez que le secteur qui nous touche est quand même un secteur qui est spécifique. Vous parlez souvent de la difficulté des capacités des producteurs. Si on prend dans le secteur maraîcher ou dans des secteurs plus spécifiques où vous avez des productions régionales, ça crée des problèmes qui sont différents des nôtres.

Dans le secteur laitier, on vous a mentionné tantôt qu'on a fait l'acquisition d'actifs dans plusieurs régions du pays. On est peut-être le distributeur pancanadien le mieux positionné. C'est certain que le regroupement des entités a amené ce qu'on appelle un changement majeur au niveau de la mise pour plusieurs raisons. C'est que maintenant ces gens-là nous demandent des conditions pancanadiennes, ce qui n'était pas le cas auparavant. Alors, compte tenu qu'il y avait des conditions d'approvisionnement ou des conditions de distribution qui étaient différentes soit au niveau des listings ou à toutes sortes de niveaux, ces gens-là sont en train d'amener ces conditions-là vers une base nationale ou pancanadienne, ce qui amène des situations qui sont différentes un peu d'auparavant. Sauf qu'il ne faut pas oublier que tous ces gens-là de la distribution étaient aussi nos clients auparavant. Alors, ce que ça fait, c'est certain que ça amène une plus grande concentration, ces gens-là sont plus exigeants.

Vous savez aussi que, suite à ces regroupements, il y a eu aussi ce que j'appelle des transferts d'acheteurs d'une chaîne à l'autre ou vers des chaînes qui sont des chaînes qui sont compétitrices maintenant. Alors, les gens qui avaient certaines conditions, entre autres, chez un des distributeurs peuvent se ramasser chez leur compétiteur et dire: Bien, j'avais telles conditions dans telle firme et je souhaite que la firme qui m'a embauché maintenant ait les mêmes conditions que les autres avaient antérieurement.

C'est certain que ça amène un changement majeur au niveau de la transformation au niveau canadien, et spécialement dans notre secteur compte tenu que ce sont des marchés qui sont pancanadiens et que vous êtes obligé de faire de la distribution de Terre-Neuve à Vancouver dans tous les produits majeurs si vous voulez être reconnu par ces entreprises-là. Et ces entreprises-là, en plus, vont exiger ce qu'on appelle l'ensemble du panier laitier et non pas seulement qu'un ou deux produits spécifiques. Elles vont exiger, dans votre panier, que vous ayez les yogourts, que vous ayez les fromages, que vous ayez le lait de consommation et tous les autres produits dérivés, les crèmes et les sous-produits. Alors, c'est un phénomène, je pense, qui est clair. Il y a des changements majeurs qui se font dans l'industrie, et Agropur, comme coopérative, n'y échappe pas.

M. Vallières: Alors, si vous ne voulez pas prendre le risque de perdre du marché – j'essaie de comprendre comme il faut votre réponse – vous devez répondre aux impératifs de cette nouvelle façon de faire dans le secteur. Donc, un outil comme celui que vous nous demandez fait partie de ce coffre dont vous avez besoin pour relever ce défi qui vous attend avec les autres de ce monde qui sont vos compétiteurs immédiats.

M. Cartier (Jacques): Et l'autre élément qu'il est important de souligner, c'est que, compte tenu que la coopérative est la propriété des producteurs, ce que ça va nous permettre, c'est que des producteurs, comme exemple, qui sont dans d'autres régions du pays, que ce soit en Colombie-Britannique ou en Alberta, vont aussi exiger nos produits lorsqu'ils vont faire leur épicerie. Il y a un pouvoir important aussi, comme consommateurs, que ces gens-là amènent, et ça, il ne faut pas l'oublier. Je prends l'exemple du Québec au niveau des régions. Vous avez un pouvoir, en tant qu'acheteur, d'exiger de vos chaînes de vous fournir tel type de produit. Alors, compte tenu que les gens deviennent des copropriétaires dans toutes les régions du pays, leur effet d'entraînement au niveau de l'obligation d'achat, de dire à ses fournisseurs: On exige d'avoir nos produits sur nos tablettes, ça a un effet d'entraînement aussi qui est important, et je pense que c'est important de le souligner.

M. Vallières: Peut-être une question de précision soit au ministre ou à M. Cartier. Il y a eu publication, j'imagine, de ce projet de loi n° 226 dans la Gazette . Est-ce qu'il y a eu des oppositions de manifestées par des intervenants québécois suite à la publication dans la Gazette officielle ?

M. Trudel: Non, je ne pense pas. Non, il n'y a pas eu d'objections. En fait, les objections sont venues par les discussions et les échanges sur la sécurité du mécanisme, tel que nous venons de l'évoquer, là.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Mais il n'y a personne qui a manifesté des objections suite à l'annonce. C'est ça qu'est la question.

M. Trudel: Non, il n'y a pas eu d'objections formelles.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): O.K. M. le député de Saint-Hyacinthe, allez-y donc.

M. Dion: Alors, ce qui a été dit avant m'a permis peut-être de clarifier une bonne partie des questions que j'avais. Mais la question qu'il me reste quand même: Est-ce que c'est possible, dans une structure juridique comme celle de la coopérative Agropur, par exemple, de faire affaire à l'étranger de la façon suivante: de développer à l'étranger des entreprises conjointes qui pourraient peut-être être même des entreprises coopératives dont elle acquerrait une partie des participations – je pense surtout aux pays en voie de développement, des pays de l'hémisphère sud – de façon à élargir, d'une part, son marché potentiel pour ses produits d'ici en même temps qu'elle contribuerait à développer des entreprises ailleurs, dans un esprit évidemment d'en tirer profit, bien sûr?

M. Cartier (Jacques): Bon. Un des éléments importants, je pense que ce n'est pas dans les objectifs ni à court ni à moyen terme d'Agropur de développer vers les marchés du Sud nécessairement, spécifiquement vers les marchés du Sud. Par contre, il y a un geste qui est posé par Agropur depuis de nombreuses années – et ça, je pense que c'est important que vous posiez la question: M. Gauthier qui est notre secrétaire corporatif est aussi président d'un organisme qui s'appelle SOCODEVI, et il y a une collaboration qui existe entre Agropur et les coopératives du tiers-monde, que ce soit de l'Amérique du Sud ou de certains pays d'Afrique.

Notre rôle est beaucoup plus un rôle de support et d'accompagnement qu'on va jouer avec ces gens-là pour leur permettre de se donner eux-mêmes des outils de leur propre développement. La coopérative, dans les faits, n'est pas un compétiteur féroce au sens d'éliminer des organismes locaux. Alors, ce qui est demandé régulièrement aux gens d'Agropur via SOCODEVI, c'est de donner des efforts d'accompagnement, que ce soit au niveau des administrateurs, des producteurs, du personnel de soutien. On a des gens chez nous de marketing ou des gens de diverses professions qui vont donner soit des séminaires ou accompagner des gens au niveau des coopératives soit en Amérique du Sud ou en Afrique, entre autres, justement pour les aider dans leur propre développement. Notre rôle n'est pas de les écraser, mais notre rôle est peut-être de les aider à se développer. Justement, dans cette foulée-là, même cette semaine on a reçu encore un ministre de la Bolivie pour permettre des échanges au niveau de l'intercoopération internationale. Pour nous, c'est un geste, comme entreprise, qui est important au niveau du développement coopératif international.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Très courte question, M. le député.

M. Dion: Dans cet esprit-là, est-ce que ça pourrait aller jusqu'à consentir des investissements d'Agropur dans ces pays-là?

M. Cartier (Jacques): Il y a eu dans le passé – puis je vais peut-être laisser M. Gauthier aller plus loin – soit des dons ou des formules d'aide justement à ces coopératives-là, soit au niveau d'équipements laitiers, au niveau d'équipements de transformation, justement pour permettre à ces gens-là de démarrer et de se développer, et ça, je pense que c'est important. L'autre élément qui est important, c'est qu'au-delà des équipements il y a aussi toute la notion des ressources humaines et du support qu'on peut apporter à ces gens-là.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie. J'ai une dernière question de la part de M. le ministre et du député de Richmond.

M. Trudel: Bon. Je vais quand même revenir sur toute la question centrale, donc l'attachement à maintenir le siège social au Québec, à l'égard de toute éventualité qui pourrait se produire avec ce que Me Martineau a indiqué tantôt, dans la situation actuelle qui élève la barre de ce que les membres producteurs du Québec auront comme majorité de contrôle. Je comprends aussi que vous avez choisi d'agrandir les membres de la coopérative plutôt que d'acheter, comme stratégie, des actifs.

Et par ailleurs, je ne veux pas entrer là-dedans, mais j'ai bien compris, M. le président, votre habilité stratégique à moyen et à long terme. Il s'est glissé un petit mot dans votre réponse à la question 2, vous avez dit: Et avec tout ce que cela comporte dans le lait à l'égard d'une coopérative, le lien d'usage. Alors, on n'en discutera pas ici, mais je vois que vous placez vos dés. Et les gens qui voudront en parler, là... Je ne me prononce pas, moi, dans un sens ou dans l'autre actuellement, mais je remarque que, dans votre geste, il y a aussi l'utilisation de votre lien d'usage en termes de stratégie de développement pour la coopérative avec les producteurs, et non seulement maintenant les producteurs du Québec mais les producteurs et productrices de l'extérieur également.

(12 h 40)

Je veux relever aussi l'invitation qui a été faite par Me Martineau que nous puissions un jour, plus tôt que plus tard, moderniser notre Loi sur les coopératives. C'est une invitation qui, dans l'esprit du ministre actuel, reçoit un accueil, et nous verrons au cours des prochains mois comment faire cela. Parce que, je le répète, et ce n'est pas inutile, M. le Président, le coopératisme dans le domaine agricole au Québec, c'est un élément de développement tellement puissant, tellement caractéristique du modèle québécois, tellement caractéristique de l'expansion et des places qu'on a prises dans le marché que, oui, il arrive que nous soyons appelés à moderniser notre appareillage, l'encadrement juridique, pour aller encore bien plus loin, parce que c'est une force exceptionnelle.

Je conclurai seulement par une petite question dans le même sens que le député de l'opposition. Dans le fond, c'est un commentaire que je veux de votre part. Vous avez fait une belle description de ce qui se passe dans le marché actuellement. Agropur, comme transformateur et comme tout autre transformateur au Québec, il y a trois acheteurs de denrées au Québec et au Canada: Métro, Sobeys et Loblaws. Vous ne trouvez pas ça inconfortable?

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. Cartier.

M. Cartier (Jacques): Bon. Vous posez une question qui est quand même... parce que vous dites que les débats sont enregistrés. Je pense qu'on est là pour satisfaire tous nos clients. On a, pour une bonne part de nos activités, des clients industriels. On a des clients au niveau de la distribution. On a à bien desservir tous nos clients et les exigences de nos clients dans la mesure du possible, et ça, je pense que c'est important.

Il y a une chose qui est aussi évidente, c'est qu'il n'y a rien qui empêche – et ça, ça serait peut-être un des éléments du futur – de voir l'arrivée de certains joueurs internationaux, entre autres Carrefour ou d'autres chaînes européennes ou américaines. Parce que vous avez mentionné trois joueurs importants, mais ce que vous oubliez, il y a deux joueurs qui sont en effervescence, qui sont Costco et Wal-Mart, qui n'étaient pas dans la distribution alimentaire il y a quelque temps. Je vous dirai que, d'ici cinq ans, ce seront les joueurs dominants au niveau canadien dans la distribution alimentaire. Et aussi curieux que ça puisse sembler, l'exemple est déjà aux États-Unis, c'est en train de s'implanter en Europe, le portrait de la distribution va être appelé à changer encore rapidement. Ce qui est un état de fait aujourd'hui, le seul élément qu'on remarque qui est constant, c'est la mutation, et cette mutation-là, elle est permanente.

Un des éléments sur lequel je veux revenir sur votre petit discours, qui est important de souligner, c'est que vous avez parlé du lien d'usage. C'est fondamental pour nous au niveau québécois, mais je vous dirai que, avec l'adhésion de sociétaires des quatre provinces de l'Ouest canadien, le matin où ça sera permis par nos sociétaires, soit par assemblée générale spéciale, à partir de ce matin-là, dans les quatre provinces de l'Ouest du pays, le lien d'usage est automatique lorsque vous acceptez de nouveaux sociétaires. Alors, c'est-à-dire que, pour les gens du Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique, ces gens-là ont un engagement de plein droit et deviennent des sociétaires de plein droit à la coopérative, et tout le lait est acheminé vers la coopérative. Alors, le lien d'usage dans ces quatre provinces-là existe à l'heure actuelle.

Pour ce qui est de l'Ontario, un des éléments importants, ça va être de s'asseoir avec les gens de DFO, c'est-à-dire Dairy Farmers de l'Ontario, la Fédération de producteurs de lait de l'Ontario, s'asseoir avec eux et justement négocier cette notion de lien d'usage là, et ça sera aussi, peut-être, une des contreparties de l'ouverture du sociétariat en Ontario. Pour nous, c'est peut-être un des éléments importants à négocier pour le futur.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Courte addition, M. Martineau.

M. Martineau (Yvon): Je voudrais répondre à l'intervention du ministre, qui est tout à fait louable. Moi, M. le ministre – évidemment, vous ne voulez pas décider ni arbitrer aujourd'hui là-dessus – ça fait plus de 30 ans que je représente Agropur. C'est une entreprise qui a connu une croissance et qui a vécu la coopération comme on ne peut pas l'imaginer dans le sens démocratique du mot. Et je voudrais ici soulever qu'il y a eu des législations au Québec qui ont entaché, qui ont créé des accrocs à ce lien d'usage. C'est ça qui a fait souffrir beaucoup de producteurs qui ont été tiraillés par des syndicalismes agricoles et par le coopératisme agricole. Et, dans un monde de globalisation, il est très important que les producteurs aient le droit de vendre le lait, par l'intermédiaire de leur coopérative, à l'étranger. Et ce lien d'usage, il devrait être consacré de plus en plus dans nos lois au Québec pour permettre, je dirais, une vie vraiment réelle de la coopération.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Dernière question, M. le député de Richmond.

M. Vallières: Alors, M. le Président, peut-être une...

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vais vous garder vos petits commentaires à la fin quand le projet de loi sera adopté, mais une dernière question. Court, court.

M. Vallières: M. le Président, je ne serais pas d'accord pour vous dire la dernière parce qu'il se pourrait qu'il y en ait d'autres. Je comprends qu'on n'est pas rappelés, là.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Allons-y. Allons-y.

M. Vallières: D'abord, peut-être encore à M. Cartier, au niveau de la formation: Toutes ces transactions, le fait que les entreprises grandissent, etc., j'aimerais savoir de vous comment vous gérez la formation de vos employés par rapport... Est-ce que ça requiert des ajouts? Est-ce que c'est plus exigeant au niveau de la formation de nos gens, compte tenu de cette globalisation à laquelle on assiste? Et comment vous y répondez? Peut-être en indiquant rapidement la réponse, parce qu'il ne nous reste pas grand temps.

M. Cartier (Jacques): Bon. Un des éléments qui est important, je vous dirai, c'est au niveau de la formation coopérative, et c'est important au niveau des sociétaires. C'est peut-être unique chez Agropur, il existe depuis 50 ans maintenant ce qu'on appelle le réseau des animateurs face aux sociétaires. Même si Agropur est une grande entreprise, on a la chance de rencontrer les producteurs ou les représentants des producteurs à tous les deux mois.

Pour ce qui est du personnel, il existe aussi cette même notion là de formation, le fait qu'Agropur soit une coopérative. Le fait qu'on soit une coopérative amène une nuance fondamentale par rapport à une société à capital-actions: l'impératif du gain n'est pas le seul impératif. L'impératif, c'est d'abord de répondre aux besoins des propriétaires et de développer la production à la ferme, et ça, c'est un élément important dans une coopérative par rapport à une entreprise privée. On a un objectif de rentabilité et de développement, oui, mais on a un objectif premier de répondre au besoin des propriétaires, qui est de développer la production au niveau de la ferme. Pourquoi le Québec est si développé au niveau de la production laitière? C'est grâce à l'usage des coopératives.

Peut-être pour ajouter à ce que M. Martineau a dit tantôt, Agropur à subi, à cause justement de ce bris de ce lien d'usage là, des périodes qui ont été très difficiles. Entre autres, de 1984 à 1990, il y a 200 000 000 de litres de lait qui appartiennent aux sociétaires qui nous ont échappé carrément, qu'on a été obligés de laisser à la compétition. Alors, il a fallu se donner des outils pour être capables de se réadapter à des conditions qui ont été mises en place, qui n'étaient sûrement pas de notre contrôle et de notre ressort, et surtout pas de la volonté de la coopérative.

M. Vallières: Bien. Peut-être une précision, parce que je profite de votre présence. À la fin du mois d'août, dans un article de La Presse , la coopérative Agropur de Granby, on parlait d'une possibilité de fusion avec des partenaires de la Nouvelle-Angleterre. Je veux juste vérifier avec vous si on parlait de fusion ou d'acquisition. Quand on parle de fusion, j'imagine que ça n'a pas la même signification que quand il y a achat de propriété. Est-ce que ça se précise? Est-ce que vous confirmez ce qu'on retrouvait dans cet article-là?

M. Cartier (Jacques): Peut-être un énoncé que je dois corriger, c'est qu'il n'y a jamais eu de projet de fusion avec aucune coopérative en Nouvelle-Angleterre. Il y a eu auparavant – et ça, je pense que c'est du domaine public – un projet de fusion, un regroupement avec une autre coopérative canadienne, qui, malheureusement, a avorté en juin. Pour ce qui est des projets d'acquisition ou de regroupement, il est clair qu'on est toujours a l'affût de ça. Il y a des demandes qui se font de façon régulière. Par contre, je vous dirai que, au niveau de la Nouvelle-Angleterre, c'est peut-être une nouvelle qui était erronée, il n'y a pas eu de projet précis dans ce sens-là avec une coopérative de la Nouvelle-Angleterre.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ça va? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): L'article 2, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Oui. «À la date indiquée sur le certificat de prorogation, Agropur cesse d'être régie par la Loi sur les coopératives.»

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Adopté. Article 3.

M. Paré: «La présente loi entre en vigueur le même jour que la Loi régissant les coopératives.»

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Avant de passer au préambule et projet de loi, il s'est glissé une erreur dans le dépôt du projet de loi, la partie anglaise. Alors, M. le député de Lotbinière, accepteriez-vous l'amendement suivant si l'opposition est d'accord: La version anglaise du projet de loi d'intérêt privé n° 226 est modifiée par l'ajout des articles suivants: 2 et 3, mais en anglais?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Ça va? Adopté. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le représentant de l'opposition, si vous voulez faire vos remarques finales.

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, je veux simplement remercier les gens d'Agropur pour les précisions qu'ils nous ont apportées. Peut-être leur indiquer aussi qu'ils ont pu constater toute la prudence dont on veut s'assurer par rapport à tout ce qui se passe dans le secteur. Il y a beaucoup de mégatransactions qui sont dans l'air. Alors, vous comprendrez la prudence de ce côté-ci, peut-être les inquiétudes du ministre, puisqu'il y a d'autres transactions qui ont eu lieu. Je faisais allusion à Provigo et Loblaws tantôt. Ce n'est comme pas évident de s'assurer que ce qu'appelait le ministre... Le ministre nous disait qu'à ce moment-là... Je pense que c'est le premier ministre ou le ministre qui nous disait que les risques sont devenus des opportunités pour le Québec dans ce type de transactions, mais on s'aperçoit que ce n'est pas toujours évident.

(12 h 50)

Mais, ceci étant dit, je veux vous indiquer que, de ce côté-ci de la Chambre, on est très fiers de ce que vous faites. On est très fiers. C'est une entreprise qu'on ne voudrait pas priver des outils dont elle a besoin pour sa progression. Et, un peu comme dans d'autres secteurs d'activité, il s'agit qu'on le fasse de la façon la plus correcte possible. Mais, quand le train passe, on le prend. Après qu'il est passé, il est trop tard. Et là le train passe. Ce qu'il faut souhaiter, c'est que les outils que vous demandez au législateur québécois soient de nature à vous permettre d'atteindre vos objectifs tout en permettant aussi au Québec de prendre pleinement sa place dans le secteur agroalimentaire.

Alors, je vous remercie, M. le Président. On aura l'occasion de revenir pour l'adoption finale à l'Assemblée.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Merci, M. le député de Richmond. M. le ministre.

M. Trudel: Là, c'est l'occasion de le dire: Allez, multipliez-vous et croissez, mais gardez la maison au Québec.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le parrain, je m'excuse. Excusez.

M. Trudel: Oui, après.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Non, allez-y.

M. Trudel: Oui. Il y a, d'évidence, un certain nombre de risques théoriques là-dedans, mais, dans le modèle du Québec, aussi, il y a la confiance qui existe dans les hommes et les femmes qui ont fait l'histoire et l'histoire du coopératisme agricole. Et Agropur, dans ce sens-là, est une pièce de notre patrimoine qui veut agrandir sa capacité. Dans le projet de loi, il y a davantage de bonne foi que de juridisme et davantage de complicité de l'État, pas du gouvernement, avec un puissant levier de développement des régions du Québec: le coopératisme et la Coopérative fédérée.

Et, en conclusion, M. le Président, après avoir entendu à nouveau le président d'Agropur, s'il est un joueur d'échec, j'aimerais ça prendre une partie avec lui, il doit être un adversaire redoutable.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): M. le parrain du projet, peut-être un court mot.

M. Paré: Oui, M. le Président. Je voudrais remercier les gens du MAPAQ et les gens du MIC, donc du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et du ministère de l'Industrie et du Commerce, donc Mme Morin qui est la directrice des coops au ministère et aussi M. Raymond Tremblay du MAPAQ et Mme Lise Jacob, directrice de la Direction des coopératives du MIC, pour leur collaboration, et aussi bien sûr les gens d'Agropur, dont le secrétaire, M. Gauthier, M. Vallée, merci beaucoup, M. le président-directeur.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Oui. Je vois que vous faites des signes. Vous auriez des voeux de Noël à faire.

M. Cartier (Jacques): Je pense qu'à mon tour je veux vous remercier, mais je veux vous remercier au nom de mes confrères aussi et je veux vous remercier au nom des producteurs du Québec surtout. Vous venez de nous donner, Agropur, je pense, un outil extraordinaire de développement, et vous venez de le donner aux producteurs du Québec. On l'a mentionné tantôt, la coopérative sera forte tant et aussi longtemps que les membres seront avec la coopérative, et c'est notre but premier. Et c'est toute l'industrie du Québec, autant au niveau de la production que de la transformation, et pour nous c'est un élément qui est excessivement important, cet outil de développement là va être un gage de succès pour le futur.

Alors, il y a encore, comme il a été mentionné tantôt – je n'ai pas voulu rentrer dans le débat pour créer diversion – un autre élément majeur qui va être à vous demander dans les prochaines semaines ou dans les prochains jours, c'est toute cette notion de lien d'usage qu'on doit rétablir au niveau des sociétaires pour tout ce qui est le développement. Et il faut se rappeler un élément important, le Sommet qu'on a eu à Saint-Hyacinthe en 1998. On a parlé de se donner des outils de développement de l'industrie agricole. Je pense que c'est un des éléments importants. Si on veut développer nos exportations, il y a un outil qui est devant nous: la coopérative, justement pour développer toute cette notion-là de production, d'abord, au niveau domestique, sécuriser la gestion de l'offre, mais aussi se donner des outils additionnels de développement au niveau des exportations pour le bien, d'abord, de la production à la ferme et de toute la transformation et pour le bien du Québec.

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Au nom des membres de la commission, on vous souhaite bonne chance. Je remercie chacune et chacun de la commission. J'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 55)