Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

(Dix heures treize minutes)

Le Président (M. Richard): Messieurs, je déclare la séance de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission qui est, effectivement, la vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de la Régie des assurances agricoles, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et de l'Office du crédit agricole, pour les mois d'octobre 1991 à décembre 1992, et ceux de la Commission des courses de chevaux, pour les mois de janvier 1990 à décembre 1992.

Est-ce qu'on a des remplacements ce matin, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaudin (Gaspé) est remplacé par M. Tremblay (Rimouski); M. Brouillette (Champlain) est remplacé par M. Lafrenière (Gatineau); M. Houde (Berthier) est remplacé par M. Doyon (Louis-Hébert); et M. Lafrance (Iberville) est remplacé par M. Khelfa (Richelieu).

Le Président (M. Richard): alors, bienvenue, mesdames, messieurs les remplaçants. maintenant, m. le ministre, est-ce que vous avez des commentaires?

M. Picotte: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Richard): On pourrait s'entendre avec M. le député d'Arthabaska de quelle façon vous voulez procéder ce matin.

M. Picotte: Quelques brefs commentaires, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Vous avez la parole, M. le ministre.

M. Picotte: Seulement pour vous dire que nous faisons finalement ce qu'on aurait dû faire au mois d'octobre dernier, mais à cause de l'incidence du référendum, on a dû remettre les engagements qu'on avait prévus à ce moment-là. On décale de quelques mois, ce qui ne nous empêchera pas, évidemment, de bien travailler, de bien voir les items à notre agenda et de les regarder le mieux possible.

L'autre point, M. le Président, c'est pour vous souligner que, comme vous le voyez, je suis accompagné par le minimum de personnes du ministère: mon sous-ministre, M. Jacob; M. Déchêne, qui est responsable de l'administration;

M. Abgral, aussi, qui est avec nous; mon attaché politique, M. Lacoursière; et Mme Quenneville, qui est attachée politique à mon bureau. Si jamais il y avait des réponses qui nécessitaient qu'on se réfère, ou qu'on soit obligé d'aller chercher des réponses additionnelles, on pourra le faire en cours de séance, M. le Président, et on pourra donner les réponses subséquentes. Vous comprendrez que j'ai voulu laisser le plus de personnel possible à travailler aux affaires quotidiennes, et le moins possible ici, à admirer la performance de nos collègues, alentour de la table, et de celui qui vous parle. Merci.

Réponses déposées

Le Président (M. Richard): Si vous permettez, mesdames, messieurs, je déposerais la série de réponses qui ont été obtenues suite aux questions qui avaient été laissées en suspens, lorsqu'on a étudié, le 3 décembre 1991... Alors, M. le secrétaire, je dépose les réponses dont vous avez eu copie, et les membres de la commission.

Maintenant, comment voulez-vous procéder, puisque nous avons au total 206 engagements, dont 17 de 1990, 57 pour 1991 et 206 pour l'année qu'on vient de terminer, 1992? Ça touche évidemment le ministère comme tel, la Commission de protection du territoire agricole, la Commission des courses de chevaux, l'Office du crédit agricole et la Régie des assurances agricoles. M. le député d'Arthabaska, avez-vous une suggestion?

M. Baril: M. le Président, je n'ai pas d'objection à suivre l'ordre de convocation. Je pense que c'était l'Agriculture au début. Après ça, je ne sais pas, les organismes... Je ne sais pas si ça convient au ministre. Moi, je n'ai pas de... On va tous les passer de toute façon.

M. Picotte: Tout ce que vous souhaitez, M. le Président, moi, ça me va.

Le Président (M. Richard): Donc, nous débutons par le ministère.

Engagements financiers Octobre 1991

M. Baril: Si mes dossiers sont bien compilés, ce serait à partir d'octobre 1991.

Le Président (M. Richard): Vous avez raison.

M. Baril: L'engagement 109 251. Le Président (M. Richard): C'est ça. M. Baril: Regarde donc ça, si...

M. Picotte: C'est en plein ça, c'est le premier. C'est l'aide à la production animale, M. le Président. C'est le volet «clubs d'encadrement technique». C'est subventions... Montants payés à date... C'est un programme norme, d'abord, et les montants payés à date sont de 642 044,80 $. La subvention versée l'an dernier était de 416 751,50 $. Le programme 1991-1992 était de 620 088 $ et le programme 1990-1991 était de 666 316,93 $. Alors, comme vous voyez, il y a eu beaucoup d'ajouts à ce programme-là. On connaît bien le programme. Je n'ai pas besoin, je pense, d'en donner l'explication à ceux et celles qui sont alentour de la table. Vous avez, joint à ça, la liste, en annexe, par région agricole et par club, avec la subvention du MAPAQ, le salaire du conseiller, les contributions et les subventions à verser, dans certains cas, et indiquées à la main, les dates auxquelles elles ont été payées.

M. Baril: Comme on disait, c'est un programme norme. Ce programme, je pense, prend fin... On sait que tous les programmes, habituellement, sont pour trois ans. Ils ont été annoncés pour trois ans, quand ils sont annoncés, mais je pense que le programme a pris fin en mars 1992, le 31 mars 1992. Est-ce que le ministre peut nous dire, aujourd'hui, s'il a l'intention de reconduire ce programme tel quel, s'il y aura des modifications d'apportées, ou si le programme sera aboli?

M. Picotte: Je peux d'ores et déjà dire, M. le Président, que le programme va être reconduit. Il ne devrait pas y avoir beaucoup de changements d'avec ce qu'on connaissait.

M. Baril: Dans la liste qu'on nous a fournie en annexe, le dernier, à 11... eh bien, à 11, il n'y a pas de numéro, c'est-à-dire... Je ne sais pas si vous l'avez, c'est marqué: Serge Grenier, 205, rue de l'Église.

M. Picotte: C'est la région 11.

M. Baril: Ah! C'est la région, ça. Serge Grenier... Comment ça se fait que, la plupart des autres, ça semble être des groupes: club de promotion, réseau de lutte, club d'encadrement, Écolo-Max, je les prends au hasard. Comment ça se fait que, là, ça semble être un particulier? Il y en a un autre aussi, il y en deux ou trois autres dans la région 10. (10 h 20)

M. Picotte: On me dit, M. le Président, que, ça aussi, c'est un groupe, mais ça dépend à quel nom c'est inscrit. Alors, nous autres, c'est nécessairement un groupe. Dès qu'il y a un nombre d'agriculteurs requis pour être accepté à ce programme-là, et qui procède à l'embauche d'un professionnel, à partir de ce moment-là, nous versons les montants, mais ça dépend à quel groupe, évidemment, à quel nom c'est inscrit. Et là, on me dit que c'est inscrit au nom de Serge Grenier, rue de l'Église, Saint-Thuribe. Je vais quand même demander à mes services de revérifier tout ça, parce qu'il serait préférable, à mon point de vue, qu'on fonctionne un petit peu tous sous la même appellation ou, en tout cas, qu'on puisse bien s'assurer - et ça, il n'y a pas de problème, on s'est assuré de ça - et qu'on puisse s'assurer aussi qu'on a un petit peu la même sorte de nomenclature, pour ne pas qu'on retrouve des noms à des endroits et des groupes à d'autres endroits. Le nombre de membres de ce groupe-là est de 20.

M. Baril: C'est parce que je remarque aussi, dans la région 10, que c'est tout inscrit sous des noms d'individus. Il n'y a pas d'association. Ce n'est pas obligatoire que ce soit un groupe ou une corporation à but non lucratif?

M. Picotte: Oui, mais c'en est une sûrement, là. C'est parce que, probablement, la demande a été faite au nom de M. Untel ou au nom d'un groupe et, ça, ça été mal indiqué, j'imagine, parce que ça concerne tous des groupes. Voyez-vous, à partir de la région 10, je peux vous dire que tous ceux qui sont là... Quand on parle de Manon Laroche, c'est un groupe de 20 membres; 20 membres aussi, Joannin; 20 membres, Maerten; 20 membres... C'est tous des 20 membres, finalement, jusqu'à la fin de la liste; donc, ce sont tous des groupes. On me dit que le nom des personnes, évidemment, c'est l'agronome qui est le professionnel embauché. Mais, vous avez raison, ça devrait être fait autrement, ça. Si c'est les agriculteurs qui choisissent leur agronome, il faudrait aussi qu'ils se trouvent un nom, j'imagine, un club ou le nom d'un club. En tout cas, je pense qu'on va leur demander de faire ça.

M. Baril: Est-ce que le ministre peut nous fournir... Je la prends en exemple, Manon Laroche. Ça peut être n'importe quel autre, dans la région 10, en tout cas, tous ceux qui sont inscrits ici sous un nom personnel, est-ce que le ministre peut nous fournir le nom du groupe ou de l'association? Ils doivent avoir une charte. Il doit y avoir quelque chose.

M. Picotte: M. Jacob.

M. Jacob (Guy): Le groupe n'a pas nécessairement de nom. La façon dont le programme fonctionne, c'est que c'est un service d'agronomie-conseil, partiellement supporté par l'État, financé par l'État. Ça peut être un individu, un

agronome, qui recrute une vingtaine d'agriculteurs qui acceptent de retenir ses services. À ce moment-là, on va payer une partie de son salaire. C'est pour ça qu'il n'y a pas nécessairement un groupe officiel, avec un nom d'incorporation ou avec un nom de regroupement. Aussitôt qu'il y a 20 producteurs qui retiennent les services d'un professionnel, le programme s'applique. C'est pour ça que, dans certains cas, c'est le professionnel qui a fait la demande, parce qu'il a recruté 20 producteurs. On a quand même la preuve qu'il donne les services à ces 20 personnes-là, mais il n'y a pas obligatoirement ou nécessairement un nom de groupe.

M. Baril: Mais le groupe en question, le regroupement de 20 personnes et plus, possiblement, eux, ils doivent en payer une partie du salaire. Ça ne doit pas être le ministère qui paie entièrement le fonctionnement de ce groupe-là ou de ce regroupement-là. Donc, le fait que les producteurs, eux, ou les membres doivent en payer une partie, ça m'étonne un peu qu'ils n'aient pas de... Bien, ils doivent avoir un protocole, mais ça me surprend un peu que ce groupe de producteurs ne soit pas obligé de se former en association ou en corporation quelconque. Ils paient à qui, eux autres? Ils paient à leur professionnel, et ce n'est pas plus sévère que ça? Ce n'est pas plus contrôlé que ça? Ils doivent avoir une comptabilité quelque part, un rapport à faire à ce groupe-là?

M. Jacob: C'est-à-dire que le professionnel recrute son groupe, nous envoie une formule d'adhésion comme quoi il y a 20 producteurs qui se sont engagés à retenir ses services. Il facture au ministère la partie qu'on défraie, et il facture directement aux agriculteurs la partie qui est payée par les producteurs eux-mêmes. C'est un service d'agronomie-conseil.

M. Baril: Est-ce qu'il y a un suivi?

M. Jacob: C'est un service d'agronomie-conseil.

M. Baril: Est-ce qu'il y a un suivi de votre part? Est-ce qu'il y a une vérification à l'effet de savoir si le professionnel, il donne bel et bien le service aux 20 producteurs inscrits? Est-ce que les producteurs inscrits paient bel et bien leur participation? Est-ce qu'il y a une vérification?

M. Jacob: Le suivi est fait par chacun des bureaux régionaux. D'abord, avant qu'un groupe soit accepté, il est accepté par le bureau régional. Toutes les formules et les demandes sont adressées au bureau régional du ministère, et l'administration du programme est faite par le bureau régional. On peut vérifier de quelle façon - annuellement, semi-annuellement ou à tous les trois mois - la vérification est faite, et quelles preuves doivent être données au ministère, mais je n'ai aucune inquiétude, c'est très surveillé. D'ailleurs, il y a 19 clubs de production dans l'ensemble du Québec.

C'est une formule un peu semblable aux syndicats de gestion, avec la différence que le club de syndicats de gestion... Dans le syndicat de gestion, l'agronome est l'employé du syndicat de gestion; dans le cas d'un club de production, l'agronome est un professionnel à son compte, qui offre des services d'agronomie-conseil à un groupe.

M. Baril: Le programme qui est administré par le ministère, soit les clubs d'encadrement... Je ne doute pas de l'importance puis de la nécessité de ces clubs-là, mais, là, je m'interroge sur les noms - pas les noms des personnes - sur l'inscription, sur la façon que c'est inscrit ici. Est-ce que vous payez selon un pourcentage du salaire, des coûts, selon le nombre de membres? C'est comment?

M. Jacob: On va vérifier. Au meilleur de mon souvenir, on paie 80 %. Il faut qu'il y ait 20 membres. Il ne peut pas y en avoir 10, il ne peut pas y en avoir 12, il ne peut pas y en avoir 22, c'est 20. Au meilleur de mon souvenir, c'est 80 % du salaire, au début, se réduisant graduellement, au fil des années, à 50 %.

M. Picotte: Alors, l'admissibilité, évidemment, pour un tel programme, les règles sont les suivantes. Un regroupement d'un minimum de 5 et d'un maximum de 40 exploitations agricoles dûment constituées en un club d'encadrement technique est admissible. Un nombre minimal de 10 exploitations agricoles est requis lorsque les activités d'un club d'encadrement technique sont orientées plutôt vers la protection. Un club légalement constitué peut agir à titre de personne requérante. La conseillère ou le conseiller choisi par un club d'encadrement technique doit être membre en règle de l'Ordre des agronomes du Québec; une ou un technologiste agricole, sous la surveillance d'un membre en règle de l'OAQ, l'Ordre des agronomes du Québec; troisièmement, toute personne qualifiée recommandée par le directeur régional et acceptée par le sous-ministre adjoint à la production et aux affaires régionales. Donc, tel que les normes indiquées, tout le monde répond à ces normes-là. '

M. Baril: Dans la région 10, c'est quoi le pourcentage... Pour que ma question soit plus claire, est-ce que c'est la première année, la deuxième année ou la troisième année? Parce que ça s'en va en décroissant, la participation du ministère. Mettons, la première, Manon Laroche. L'autre c'est Roland Joannin. Est-ce que c'est leur première année, leur deuxième année? Le troisième, ça doit être la première année, parce

qu'il y a des frais de démarrage.

M. Picotte: On a les paiements, justement, en liste. Je ne sais pas si vous l'avez, vous autres. Mais, mettons, vous prenez... Vous me dites lequel.

M. Baril: Région 10.

M. Picotte: mettons, manon laroche. il y a eu un paiement en 1991-1992 et un paiement en 1990-1991. donc, on en est rendu à la troisième année.

M. Baril: Les paiements antérieurs, c'était quoi? Les avez-vous?

M. Picotte: Les montants?

M. Baril: Oui. (10 h 30)

M. Picotte: Oui, 1990-1991: 17 571,25 $; 1991-1992, 25 360,66 $. Pour Roland Joannin, payé en 1990-1991: 26 410,01 $; en 1991-1992: 31 373,57 $. Donc, il y a deux ans aussi de paiements d'effectués. Marc Maerten, payé... en 1990-1991: il n'y avait rien. Alors, première année, 1991-1992: 24 331,24 $. Pour celui-là, c'est une deuxième année. Félix Tartier Agro-Gestion, payé en 1990-1991: 35 478 $, et en 1991-1992: 46 141 $. Gaston Blair et associés, 1990-1991:42 724 $; 1991-1992: 41 917 $.

M. Baril: Écoutez, on peut... Est-ce que... Les sommes que vous avez données, là, vous n'avez pas les pourcentages que ça représente?

M. Jacob: J'aimerais peut-être corriger l'affirmation que j'ai faite. Les syndicats de gestion, c'est une aide décroissante...

M. Baril: Oui.

M. Jacob: ...qui part de 90 % pour descendre à 60 %, après vérification, alors que pour les clubs d'encadrement technique, c'est 80 %, sur une base régulière, quel que soit le nombre d'années d'adhésion.

M. Baril: C'est important, parce que j'allais revenir, justement... J'allais dire que, tout à l'heure, vous nous avez dit que c'était décroissant, et on s'aperçoit que ça remonte un peu.

M. Jacob: Après vérification des normes des deux programmes là...

M. Baril: Oui, oui. Donc, ça représenterait 80 % des coûts.

M. Picotte: C'est ça. M. Baril: Environ.

M. Picotte: on me dit que s'ils font, mettons, 12 heures par jour, alors, les heures, après 8 heures de travail: 40 %. supposons que quelqu'un fait 12 heures par jour, nous autres, on va financer 8 heures par jour, à 80 %. les heures additionnelles, s'il veut travailler 12 heures par jour... de 8 à 12 heures, mettons, c'est 4 heures: 4 heures à 40 %, et non pas à 80 %.

M. Baril: Le ministère, il paie au début de l'année, à la fin de l'année? Il paie tant par mois, il paie ça d'une «shot», c'est comment?

M. Picotte: On paie sur une base régulière, dès la présentation des factures.

M. Baril: J'aimerais ça, si on pouvait me fournir d'une façon plus claire, comment la vérification se fait, à savoir si les membres de ces clubs, ces supposés clubs d'encadrement... Comment se fait la vérification, à savoir si les 20 % sont bel et bien versés par les membres? Parce que, là, ça m'étonne un peu de voir que c'est au nom d'individus. Est-ce que c'est possible de...

M. Picotte: On me dit qu'on paie sur facture signée à la fois par l'agriculteur et à la fois par celui qui nous la présente. Donc, c'est nos preuves justificatives. On ne paie pas sans preuves justificatives à cet effet-là.

M. Baril: par l'agriculteur, vous dites. les 20 membres doivent signer la facture? c'est ça. s'il a donné 10 heures ou 15 heures à un producteur...

M. Picotte: Oui, oui. Quand il va voir un agriculteur X, il dit: J'ai fait 12 heures chez cette personne-là. L'agriculteur signe comme de quoi il a fait 12 heures avec ce que ça lui a coûté, et lui, il nous envoie des pièces justificatives pour qu'on paie la différence, pour qu'on paie ce qu'on a à payer.

M. Jacob: D'ailleurs, l'agriculteur paie aussi les frais de voyage, les dépenses de voyage du conseiller. Nous, on ne paie qu'une partie, qu'un pourcentage du salaire horaire. Donc, il facture les agriculteurs et l'agriculteur signe la facture qui nous est renvoyée, sur laquelle... En fait, lui, il nous fait un compte global pour l'ensemble de ses activités. Par exemple, pour le mois, pour les 15 jours.

M. Baril: En tout cas.

M. Picotte: on pourra vous acheminer, évidemment, le programme, le contrôle qui se fait, et de quelle façon il se fait. je n'ai pas d'objection à acheminer ça, m. le président, à la commission.

M. Baril: C'est bien.

Le Président (M. Richard): M. le député d'Arthabaska, la vérification, on la fera globalement, pour l'ensemble des engagements financiers, ou si vous voulez y aller ponctuellement, un à la fois?

M. Baril: Moi, je n'ai pas d'objection.

Le Président (M. Richard): Globalement, il n'y a aucune objection?

M. Baril: Un à la fois, là. Lui, on n'a pas besoin d'y revenir. Lui, il est vérifié.

Le Président (M. Richard): Ça va. L'engagement est vérifié. J'appelle donc l'engagement 2.

M. Baril: On n'aime pas ça revenir après. Des fois, tu te mêles et tu l'oublies.

Le Président (M. Richard): Pas de problème.

M. Picotte: Le ministère, évidemment, a versé 35 482,28 $, en termes de remboursement partiel des taxes municipales et scolaires, à Poirier René Ltée, 4401 rue Crépeault, Saint-Félix-de-Valois. C'est dans le cadre des taxes municipales et scolaires, le remboursement, parce que ça excède 25 000 $. On sait très bien qu'en bas de 25 000 $, évidemment, ça se fait automatiquement, mais en haut de 25 000 $, ça passe en engagement comme ça.

M. Baril: Est-ce que le ministre a compilé les coûts additionnels que ça lui a coûté suite à la réforme sur la fiscalité municipale, ou bien ce n'est pas rendu encore? Ça, c'est en 1991.

M. Picotte: Non. Je pense que c'est des questions auxquelles on pourra répondre, M. le Président, si vous n'avez pas d'objection, à l'étude des crédits. On aura fait la compilation finale, à ce moment-là.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2 est vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Picotte: Alors, remboursement partiel des taxes municipales et scolaires encore, pour CIAQ Inc., 3450 rue Sicotte, Saint-Hyacinthe: 60 222,48 $. C'est le centre d'insémination artificielle, finalement.

M. Baril: Ce n'est pas administré indépendamment? Parce que, là, c'est quoi? C'est le gouvernement qui se fait rembourser les taxes?

M. Picotte: C'est une corporation. C'est une filiale et une corporation dûment constituée.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 4.

M. Picotte: Ce projet-là a été annulé le 31 mars 1993, M. le Président, à cause d'un manque de financement. Donc, il n'y a aucun déboursé qui a été effectué.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 5.

M. Picotte: Les Canneberges atocas inc, 25, route 218, Saint-Louis-de-Blandford. C'est le programme Innovactions II. C'est le volet 2. Le volet 2, évidemment, où on parte des 15 000 $, et le volet 3, 17 500 $. C'est l'entreprise qui compte 19 employés, dont 2 à l'administration générale, 1 aux ventes, 8 à la production et 8 employés saisonniers. Ce projet-là visait l'embauche d'un directeur de marketing, pour permettre de maximiser le développement des marchés intérieurs et extérieurs pour les produits frais déjà offerts. Les coûts relatifs à cette activité totalisent 50 000 $ et s'appliquent sur une période d'un an, à compter de la date de la lettre d'offre. La contribution du ministère, dans le cadre du volet 2, sera, au maximum, de 15 000 $. Le projet vise également la mise au point d'un nouveau produit: un condiment à base de canneberges. L'entreprise prévoit investir 35 000 $ dans cette activité. La contribution du ministère, dans le cadre du volet 3, sera, au maximum, de 17 500 $. Donc, vous voyez, c'est 50 %, dans ce volet 3 là. Ça entre, évidemment, non seulement dans nos normes, mais dans nos projets et les cibles du projet en question. En cours, au niveau engagement, là, en 1991-1992, il y a eu 10 000 $ de versés, avec la possibilité de verser 22 500 $. Au moment où on se parle, le montant qui a été payé, à date, c'est: 13 133,56 $. Le niveau de réalisation est à 50 %, et on attend évidemment l'autre réclamation pour finir de payer, si, évidemment, tout est conforme à ce qu'on reçoit et à ce qu'on exige dans ce programme-là.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 6. (10 h 40)

M. Picotte: C'est le drainage dans le cours d'eau Saint-Michel et branches 1 et 2, et le cours d'eau Beaudoin-Drouin, dans la municipalité régionale de comté de Coaticook, circonscription électorale de Saint-François. À date, c'est à 100 %, et terminé, et ça nous a coûté 59 657,99 $. Alors, il y a eu 3 soumissionnaires là-dedans - 5 soumissionnaires, c'est-à-dire, qui ont demandé des documents, mais 3 qui ont

présenté des soumissions. La plus basse reçue est de 53 445 $, Breault excavation inc, de Compton. Les Excavations Madore inc, 66 033 $; et Excavation André Lavigne inc, 69 341 $. Comme vous voyez, on l'a donné à Breault excavation, au plus bas, mais vous avez - on a expliqué ça aux derniers engagements financiers. Évidemment, quand il y a des... Parfois, on retrouve ou on paye moins que ce qu'on s'est engagé à payer, dépendamment des quantités sorties. Parfois, ça nous coûte un peu plus cher, à cause des quantités, quand il y a des surplus. Alors, ici, ça a coûté 6000 $ de plus, ou à peu près: 6212 $.

M. Baril: Les raisons, c'est parce qu'il y avait plus de quantités à sortir qu'il y en avait de prévues, ou s'il y avait du roc qui n'avait pas été...

M. Picotte: Les raisons du surplus, là, c'est... Attendez. On me dit: quantité supplémentaire d'excavation dans la classe B - la classe B, là, je ne suis pas capable de vous dire ce que c'est. On me dit que ce serait du roc. Par contre, je pense que, dans les engagements qui suivent, vous allez voir qu'il y a une diminution. Alors, l'un dans l'autre on... Ce qui est drôle, c'est que notre premier estimé était de 70 000 $, à nous, au ministère. On a estimé que ça nous coûterait 70 000 $. La soumission est entrée à 53 000 $, et avec le surplus, ça a coûté 59 000 $.

M. Baril: C'est parce que là... Je dis souvent... Ce qui arrive, des fois, c'est que tu as des soumissionnaires qui soumissionnent tellement bas qu'ils sont sûrs de l'avoir. Après ça, ils sont pratiquement sûrs aussi d'avoir des...

M. Picotte: Oui, mais il y a des normes là-dessus...

M. Baril: ...ajouts.

M. Picotte: ...c'est-à-dire que le roc, bien souvent, on ne sait pas quelle quantité de roc. On n'est pas capable de prévoir si, d'abord, on va être dans le roc. Parce que j'ai vu, à certaines occasions, dans mon comté... Il y a 8 ou 10 ans, je pense, une dizaine d'années, être venu avec quelqu'un plaider un dossier au ministère de l'Agriculture, parce qu'il n'était pas supposé y avoir de roc, et les gens en ont frappé du roc. Alors, là, ça change les coûts pas mal. Alors, c'est sûr que, dans le sous-sol, là, on ne peut pas toujours évaluer. Si ça arrive, évidemment, on le constate, on va vérifier et on paye en conséquence.

M. Baril: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 7.

M. Picotte: Oui. Alors, ce projet-là a été reporté en 1993-1994, avec une réduction de dépenses. Alors, évidemment, on ne peut pas le commenter puisqu'il a été reporté. Ce n'est pas réalisé encore.

M. Baril: II n'y a eu aucun versement encore?

M. Picotte: II y a eu 20 000 $, pour une partie, là, mais à partir du moment... On a arrêté nos paiements à 20 000 $, parce qu'après ça, les gens ont reporté l'autre partie à 1993-1994. J'imagine qu'il y a eu des difficultés quelconques; alors, c'est pour ça que ça s'est arrêté à 20 000 $. C'est l'embouteillage, la commercialisation d'une eau minérale dont la marque est Saint-Justin.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: L'engagement 9, M. le Président... Ah, 8, c'est-à-dire...

Le Président (M. Richard): Engagement 8.

M. Picotte: ...oui. C'est une aide financière maximale de 225 000 $ à Olymel, société en commandite, 220 rue Léon-Pratte, à Saint-Hyacinthe, pour le programme Innovactions II, sous les volets 4 et 5. C'est l'acquisition des immobilisations nécessaires à la production de produits de porc à conservation prolongée, ce qu'on appelle le «chilled pork». L'implantation de cette nouvelle technologie permettra de prolonger la durée de conservation des produits frais à plus de 60 jours, facilitant le commerce avec les marchés éloignés, tels le Japon. Le coût total de ce projet était évalué à 500 000 $, et la contribution du ministère, dans le volet 4, sera, au maximum, de 125 000 $. Le projet présente un intérêt tant au niveau de la mise en place de la technologie que du potentiel de développement des marchés d'exportation. L'autre partie du projet vise une série d'activités de marketing sur le marché japonais. Encore là, c'est un marché à développer, puisqu'ils n'y étaient jusqu'ici qu'avec des produits surgelés. On veut y aller avec des produits plus frais, et le coût total du projet est évalué à 245 000 $, pour cette autre partie-là, cet autre volet-là. Contribution du ministère au volet 5, sur un maximum de 100 000 $, au moment où on se parle, évidemment, il y a 113 738,38 $ de payés. Le niveau de réalisation est de 90 % et le prochain paiement devrait normalement, si tout fonctionne comme prévu, être à la fin mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 9.

M. Picotte: C'est le volet 4 du programme Innovactions II, à une entreprise à numéro, 2846-8072 Québec inc, filiale d'Agropur, coopérative agro-alimentaire, Granby. Agropur injecte des fonds dans sa filiale pour lui permettre de réaliser ce projet et de se tailler une place sur les marchés, de fabriquer toute la gamme de fromages à pâte molle sous le même toit et de doter l'usine de nouveaux équipements de traitement des effluents. Le coût total du projet est de 1 630 000 $. La contribution du ministère, dans le cadre du volet 4 d'Innovactions II, PQurra atteindre, au maximum, 400 000 $. Donc, ça garde toujours la proportion.

L'entreprise joue un rôle déterminant dans l'utilisation croissante du lait dans les produits dynamiques pour remplacer les produits dont la demande stagne ou décroît. À date, il y a eu 355 758 $ de payés, et le paiement final devrait arriver d'ici la fin mars 1993. Alors, comme vous voyez, c'est 355 000 $ sur 400 000 $. Il y a 90 % à peu près du projet, sinon 100 %, de réalisé, puisqu'à ce moment-ci on attend peut-être après la dernière facture pour être en mesure de payer.

M. Baril: La compagnie à numéro, l'entreprise à numéro, voulez-vous dire que c'est une filiale d'Agropur?

M. Picotte: Une filiale d'Agropur.

M. Baril: Elle appartient à 100 % à Agropur?

M. Picotte: Cette entreprise a été créée en 1991, spécifiquement afin de regrouper la fabrication des fromages à pâte molle dans une seule usine, de la moderniser par l'achat d'équipement unique au Canada, lui permettant d'améliorer sensiblement sa productivité et sa compétitivité sur le marché du Canada et des États-Unis.

M. Baril: Où est située l'usine?

M. Picotte: C'est une filiale à part entière d'Agropur.

M. Baril: Où est située l'usine?

M. Picotte: On me dit que ce serait la Fromagerie de Corneville, de Saint-Hyacinthe...

M. Baril: Saint-Hyacinthe? Ah bon!

M. Picotte: ...et cette filiale-là a été créée spécifiquement pour acheter Anco.

M. Baril: Oui... Anco, et un coup qu'ils ont acheté Anco, ils ont dit à la Fromagerie Tour-nevent: On ne veut plus vendre tes fromages. C'est ça, Agropur, hein? Elle ferme Anco, qui est une compagnie internationale. Elle permettait à la Fromagerie Tournevent, qui produit du fromage de chèvre... Il y a toujours eu, au fait, je dirais, une bonne relation entre les deux. Aussitôt qu'Agropur a acheté Anco ils ont averti la Fromagerie Tournevent que, nous autres, on ne veut plus de compétiteur. Ça fait que, nous autres, on veut vendre des fromages importés, des fromages fins importés, de chèvre. Donc, on ne veut pas que des fromages québécois soient vendus dans nos chaînes. Ça, c'est nos coopératives québécoises. Ça, c'est un beau geste qu'Agropur a posé envers nos producteurs québécois. Donc, tu dompes sur le marché québécois des produits importés. C'est une coopérative, bien entendu, qui appartient aux producteurs agricoles, et elle empêche ou elle prive des producteurs de fromages fins, chez nous, d'utiliser cette même chaîne pour satisfaire les besoins des consommateurs québécois et aussi répondre à un besoin d'un réseau. Elle prive les producteurs d'un réseau de distribution.

Le gouvernement, lui, donne 400 000 $ - je ne dis pas pour faire ça, là - mais le gouvernement donne 400 000 $ pour acheter une fromagerie, soit la Fromagerie de Corneville. D'un autre côté, la coopérative, elle, pendant que le ministère essaie de trouver des moyens pour aider à commercialiser nos produits québécois, on donne 400 000 $ à Agropur, et on dit: Tiens, maintenant avec 400 000 $, tu écoeureras nos Québécois, toi! C'est un peu ça. Si je traduis ou si je vire vite, c'est un peu ça que ça veut dire.

M. Picotte: M. le Président, moi, je n'ajouterai pas beaucoup de commentaires à ce que dit le député de... Voyons!

M. Baril: D'Arthabaska. M. Picotte: D'Arthabaska.

Des voix: Ha, ha, ha! (10 h 50)

M. Picotte: D'Arthabaska. Je veux vous dire, qu'en partie, à tout le moins, j'ai un certain accord. Comme ministre du développement régional, en plus, j'aimerais rajouter que... D'autant plus que Tournevent avait une bonne crédibilité. Je pense qu'avec leur crédibilité, ils vont pouvoir continuer de marcher. On est même prêts, nous autres, à regarder, si nécessaire, à les aider, s'ils font appel à... Ils avaient déjà été, d'ailleurs, Tournevent - et c'est la plus belle preuve, ça encore - Tournevent avait été aidée beaucoup par le ministère, dans le passé, en plus. On voit, parfois... Ce n'est pas la première fois qu'on rencontre ce genre d'incohérence. Je l'ai dit déjà, quand je me suis promené à travers mon développement régional. On voit même, parfois, dans des régions, des gens qui se retrouvent, avec Solidarité rurale, à questionner le gouvernement pour garder nos régions ouvertes. Puis, quand arrive le temps de

voter, des fois, dans des coopératives quelconques, ils votent pour fermer des usines en région. Ce n'est pas la première fois qu'on voit ça, un peu, ce genre de geste là. Puis, il est déplorable, et moi, je le condamne, sauf que, nous autres, au ministère, quand on donne 400 000 $, c'est pour développer des nouveaux marchés, puis du fromage... On souhaite que les gens, qui sont à l'intérieur de ça, se comportent de façon telle à ne pas détruire autre chose à côté, mais ça, c'est une autre paire de manches. On ne peut pas sonder les reins et les coeurs, M. le Président.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 10.

M. Picotte: C'est une aide à la compagnie Fromagerie Cayer inc. de Saint-Raymond, dans Innovactions II, qui investit 295 000 $ pour lancer et promouvoir un nouveau type de produits, cette année. C'est-à-dire que, dans le secteur des fromages de spécialité, elle procédera au lancement de nouvelles gammes de fromage de type arabe. Évidemment, notre programme peut aller jusqu'à concurrence de, selon les critères, 100 000 $, sur ce montant d'investissements dans Innovactions II. Il y aura un paiement de 50 000 $ en mars 1993, et on dit que le niveau de réalisation sera complété en 1993-1994. Donc, il n'y a pas de montant payé, à ma connaissance, à date, sauf qu'il y a 50 000 $ qui vont bientôt être payés, selon les prévisions, et la fin de cette entente-là se poursuivra en 1993-1994.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 11.

M. Picotte: C'est pour autoriser notre ministère à rembourser à Complexe serricole Drummond inc, du boulevard Lemire, à Drummondville; remboursement partiel des taxes municipales et scolaires pour un montant de 35 821,03 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 12.

M. Picotte: Là, c'est le cours d'eau... On va en voir un bel exemple. Drainage dans le cours d'eau Lapointe, Charpentier et branche 1, municipalité régionale du comté de Haut-Saint-François, circonscription électorale de Mégantic-Compton. Il y a quatre entreprises qui ont demandé des documents de soumissions. Trois soumissions ont été reçues: Breault Excavation inc, Compton: 40 764 $; Excavation R. Dodier, 40 903 $; et Les Excavations Madore inc, 44 593 $. nous avons octroyé le contrat au plus bas soumissionnaire, puis quand les travaux ont été finis, ça nous a coûté 32 953,06 $, parce qu'il y avait moins de quantités à sortir. c'est le même entrepreneur que tantôt, où on a été obligés de payer un surplus, mais là, il y avait moins de quantités à sortir que ce que nous avions prévu. alors, voyez-vous, on a ménagé tout près de 8000 $. tant mieux.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 13.

M. Picotte: C'est des travaux de drainage dans les cours d'eau Fauteux, Grenier et Chan-tanie, municipalité régionale de Coaticook, dans la circonscription électorale d'Orford. Six entreprises ont demandé des documents, trois soumissions ont été reçues. Toujours, Breault Excavation: 35 560 $; Excavation André Lavigne inc: 41 308 $; et Les Excavations Madore inc: 45 830 $. 100 % des travaux ont été réalisés, et ça a coûté 21 546,27 $, alors que la soumission était de 35 000 $. il y a 14 014 $ de gain - pas tout à fait -14 013,67 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 14.

M. Picotte: Travaux de drainage dans les cours d'eau Denis, Patry et Lacroix, municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François, Mégantic-Compton. Trois entreprises ont demandé les documents et deux ont soumissionné. Breault Excavation: 53 395,75 $; et Les Excavations Madore: 65 014,50 $. Ça s'est terminé à 56 041,22 $, avec les surplus. Donc, 3000 $ de plus - pas tout à fait, 2700 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 15.

M. Picotte: Travaux de drainage dans le cours d'eau des 5e et 6e rangs, et branche 1, dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska, comté de Shefford. Il y a eu 10 entreprises qui ont demandé des documents, et il y en a 6 qui ont soumissionné. La plus basse étant de 29 615 $ et la plus haute, de 32 620 $. Les travaux terminés, ça nous a coûté 400 $ de moins, à peu près, que prévu. Alors, 29 252,73 $.

M. Baril: Ça avait été calculé serré, hein? Ils voulaient l'avoir. Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 16.

M. Picotte: Ça a dû être fait par un gars qui restait dans ce coin-là depuis un bon bout de temps. Il connaissait le sous-sol puis le sol.

L'engagement 16, M. le Président. Travaux de drainage dans le cours d'eau Fontaine et les branches 2 et 3 du cours d'eau Fréchette, municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François, Mégantic-Compton, 45 850 $. Le plus bas soumissionnaire était à 45 850 $. L'autre, après, à 51 159 $. Trois entreprises ont demandé des documents, deux ont soumissionné. Celui-là a coûté, un coup terminé, 58 740 $. Donc, il a coûté plus cher pas mal. Il y a eu du déboisement et des terres qui ont entraîné un surplus d'excavation de classe B, ce que je vous disais tantôt, et le transfert des déblais de ça, de cette classe-là, qui n'était pas prévu en termes de transport, parce qu'il fallait le transporter. Donc, tout ça a nécessité un montant additionnel appréciable.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 17.

M. Picotte: Travaux de drainage dans les cours d'eau Pelletier et Weber, municipalité régionale de comté de Coaticook, Mégantic-Compton. Ça s'est terminé par 55 205,98 $, alors que la plus basse soumission était de 50 620 $ et que la plus haute était de 60 000 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 18.

M. Picotte: Drainage dans les branches 71D et 71G de la Rivière du Sud, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, dans le comté d'Iberville. Ça s'est terminé au montant exact de la soumission: 32 750 $. Il y a eu deux soumissionnaires, même s'il y avait eu quatre entreprises qui étaient allées chercher les documents.

M. Baril: les demandes pour le creusage, le drainage de cours d'eau doivent avoir diminué, parce que, là, le ministère remet l'entretien aux municipalités ou...

M. Picotte: Non, on n'a rien remis, encore, à personne.

M. Baril: Non, mais il y a un projet... Il n'y a pas un projet, qui s'en vient, là? Ce seraient les MRC ou les municipalités qui vont s'occuper deçà?

M. Picotte: C'est une chose à laquelle on avait pensé déjà, mais il n'y a pas eu beaucoup de discussions faites dans ce sens-là, parce que, ayant déjà été ministre des Affaires municipales, je savais, d'abord, qu'il y avait d'autres choses qui étaient en plan et que les municipalités discutaient présentement. Alors, moi, j'ai tout simplement... Même si les gens avaient évalué que ça pouvait être une possibilité, il n'y a eu aucune autre démarche de faite officiellement dans ce sens-là.

M. Baril: Dans le cadre du même programme, c'est les bureaux de renseignements agricoles, je pense, qui recommandent... Quand il y a des travaux qui ne sont pas dispendieux, ça peut se faire en régie, là. Est-ce qu'il y a un montant, un maximum de fixé, les travaux, pour que ce soit autorisé en régie ou...

M. Picotte: C'est 25 000 $, je pense, le montant maximum. C'est toujours 25 000 $ qu'on peut faire en régie... Au maximum?

M. Baril: Des fois, c'est des travaux ponctuels.

M. Picotte: En bas de 25 000 $, ça peut se faire en régie. En haut de 25 000 $, évidemment, c'est par appels d'offres publics. On en fait très peu, hein?

M. Baril: Des fois, c'est des travaux ponctuels. C'est juste une accumulation de sable ou de gravier qu'il y a dans un... (11 heures)

M. Picotte: Bien ça, c'est une discussion que je devrai avoir bientôt aussi avec le président du Conseil du trésor pour avoir un petit peu plus de flexibilité de ce côté-là, parce que... Je sais qu'il y en a un, dernièrement, qui a été porté à mon attention, où ça prendrait, je pense, 10 000 $ pour le faire. mais, même si ça passe en régie, même si on peut le faire en régie, chez nous, il faut que ça passe à peu près par tout ce qui s'appelle l'administratif, etc., alors que, des fois, juste pour donner un exemple, un discrétionnaire pourrait servir à régler le cas. sauf que, moi, je ne prendrai pas un discrétionnaire pour régler le cas d'un cours d'eau quand j'ai un programme dans ce sens-là. alors, il faudra peut-être, à un moment donné, avoir une discussion bientôt, parce que j'ai commencé à en parler avec les gens du conseil du trésor et non pas à mon collègue. j'aurai l'occasion d'en parler à mon collègue bientôt, pour voir s'il n'y a pas lieu d'avoir une certaine flexibilité.

Et on me dit qu'il faut que ce soit en bas de 10 000 $ vraiment pour que, nous, nous acceptions de le faire en régie, compte tenu du fait qu'il peut y avoir des impondérables, comme on a vu, dans certains cas - malgré que c'est peu probable qu'il y ait des impondérables quand 11 s'agit d'un amoncellement de sable ou des choses comme ça. mais, en tout cas, on prend cette précaution.

Une voix: C'est une pratique interne.

M. Picotte: C'est ça.

M. Baril: Parce que ça, ça arrive trop

souvent que c'est juste une accumulation de sable ou de gravier qu'il y a dans un cours d'eau et, au printemps, comme on s'en vient là, ça crée une accumulation de glace ou ça empêche les glaces d'écouler. Des fois, c'est une roche qui est dans un coin de rivière. Et là, encore, bien entendu, tu as les problèmes environnementaux qui arrivent. Pour dépenser 7000 $, 8000 $, ça va te prendre une étude de 15 000 $ pour venir à bout de savoir si ça ne dérangera pas les petites daphnies ou un petit poisson qu'il n'y a même pas dans la rivière. Puis, là, parce qu'on dit: On va polluer la rivière... Et le printemps, tu vois ça souvent quand tu te promènes dans les campagnes, ies glaces ont toutes monté dans les champs, partout à la grandeur, puis les côtés des rivières ou des gros cours d'eau, il y en a à moitié, des fois, ça te gruge ça de 10, 15, 20 pieds de large, mais ça, ça ne pollue pas, hein! Après ça, les producteurs qui ont répandu leur fumier à l'automne dans le champ, puis les glaces montent, puis l'eau monte partout, après ça, quand l'eau reprend son cours d'eau, ça, ça ne doit pas être polluant encore, je suppose, hein! Ça prendrait bien des fois 4000 $, 5000 $ pour enlever le tas de gravier qu'il y a dans la rivière puis tu réglerais tous ces problèmes-là, tous ces problèmes-là. Mais là tu es confronté à une espèce de système, comprends-tu, qui analyse ou qui étudie uniquement les conséquences de 20 pieds de long par 15 pieds de large dans la rivière, ce que ça peut faire si tu enlèves le tas de sable qu'il y a là, comprends-tu? Et ils n'évalueront pas les conséquences négatives qui vont se passer si les champs sont inondés partout. S'il y a un paquet de terre arable qui est drainé dans les cours d'eau, ça, ce n'est plus leur problème. C'est ça que je trouve: moi, j'ai toujours trouvé difficile d'expliquer aux gens tous ces ennuis-là qui polluent plus, qui polluent beaucoup plus le cours d'eau qu'une pelle qui va venir puis qui va enlever ce maudit tas de terre là qui est dans l'eau, ou le tas de sable ou de gravier qui est là, comprends-tu?

Après ça, si on regarde, il y a plusieurs années, n'importe qui allait pêcher dans les rivières puis il y avait des poissons. Là, aujourd'hui, on fait attention à tout pour ne pas déranger ies petits poissons que, peut-être, il y a là, les oeufs et tout ça, puis tu n'as pas un maudit poisson dans les rivières. Puis les associations de chasse et pêche se fendent pour ensemencer nos rivières. Avant ça, elles ne le faisaient même pas; c'était naturel. Mais, le ministère, le gouvernement - c'était le ministère de l'Énergie à l'époque - maintenait le lit des rivières conforme. Là, aujourd'hui, tu regardes ça, il n'y en a plus de lit dans les rivières. Ça fait qu'aussitôt qu'il y a moindrement un coup d'eau, ça inonde puis ça amène tout partout ailleurs parce que les rivières ne sont pas entretenues. Puis le lit de la rivière est tellement peu aménagé que, l'été, c'est à peine s'il coule un demi-pouce d'eau. Ça fait qu'il n'y a pas un poisson qui peut vivre là-dedans. Il va y avoir un demi-pouce d'eau durant 20 pieds de large, 30 pieds de large ou 10 pieds de large, il ne peut pas vivre là-dedans, tandis que, si le lit de la rivière était normal, les poissons, ils vivraient, selon moi. Je ne suis pas un spécialiste des poissons, remarquez bien, mais, en tout cas, je suis un gars qui va à la pêche de temps en temps, puis du poisson, ça se pêche dans l'eau. Ça ne se pêche pas dans six pouces d'eau, entre deux roches, comprends-tu, où il y a un quart de pouce d'eau. Tu sais qu'on ne réglera pas le problème ce matin.

M. Picotte: Comme ancien ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, ça a l'air qu'il pourrait y avoir juste un requin qui pourrait même vivre dans pas beaucoup d'eau, parce qu'un requin ça a la vie tellement difficile; vous mettez un requin dans ce qu'il y a de plus pollué, puis le requin réussit à survivre. C'est peut-être, d'ailleurs, les nouvelles techniques pour le futur: développer avec du requin une médecine spéciale pour guérir à peu près tous les maux. Si le requin est si fort que ça, il faudrait que quelqu'un explore ça, j'imagine.

Mais à Loisir, Chasse et Pêche, on n'a pas beaucoup de difficultés, généralement, parce qu'on a... Il y a déjà eu des ministres du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui ont passé, historiquement, ont été peut-être bien un petit peu plus compréhensifs. Les ententes, ça se fait assez bien. Au niveau environnemental, évidemment, il y a beaucoup plus de...

M. Baril: C'est là qu'est le problème. M. Picotte: ...questionnement.

M. Baril: Oui, c'est là qu'est le problème. Espérons, M. le Président, qu'un jour quelqu'un comprendra quelque chose sur la nature réelle des conséquences.

Le Président (M. Richard): C'est le voeu que nous formulons tous.

M. Picotte: J'espère que vous ne souhaitez pas par là que je sois nommé ministre de l'Environnement un jour.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Ah! ça...

Le Président (M. Richard): L'engagement 19.

Une voix: Au prochain mandat.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: II faudrait qu'il change de parti

pour ça.

Une voix: Ce sera peut-être ça. Ou bien faire un croisement des requins avec les truites; peut-être que ce serait..

Le Président (M. Richard): On est toujours aux engagements de 1991. L'engagement 19, s'il vous plaît.

M. Baril: Parce que là, les Pêches, ça relève du ministre délégué, je pense.

M. Picotte: Oui. Alors, aide financière de 60 000 $ maximale à l'entreprise Aliments E.D. Itée, 10113, Côte-de-Liesse, Dorval, Québec; l'application du volet 2, Appui à la gestion, programme Innovactions II. Alors, vous comprendrez évidemment que c'est... En fait, Aliments E.D., pour donner un petit peu plus d'information, c'est un fabricant de produits déshydratés au Canada, des sauces, des soupes et des assaisonnements spéciaux. Dans ce volet-là, évidemment, profitant d'un déménagement pour s'agrandir, l'entreprise désire assurer sa rentabilité et sa compétitivité en augmentant la qualité de ses produits. Pour ce faire, elle veut implanter un laboratoire de contrôle. C'est dans le cadre du laboraboire de contrôle et du programme Innovactions II. Évidemment, il y a 35 % de niveau de réalisation du dossier au moment où nous étudions cet engagement financier, pour un montant payé, à date, de 24 149 $. Le prochain paiement prévu devrait être à la fin de février de cette année.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 20.

M. Picotte: Ça, évidemment, c'est l'acquisition de deux mini-ordinateurs de logiciels et autres composantes, le projet Bak; le montant de l'engagement, 381 250 $, et celui qui a reçu le contrat ou le plus bas soumissionnaire, c'est Digital Équipement du Canada Itée, boulevard Laurier, Sainte-Foy. Le total est de 372 364,03 $. Si vous voulez avoir d'autres informations, je demanderais à mon sous-ministre de vous les fournir.

M. Baril: Ça, est-ce que c'est au 200, chemin Sainte-Foy? C'est pour aller où, ça?

M. Jacob: Le projet Bak, c'est l'informatisation de tout notre système d'inspection, et une des composantes majeures du système, c'est que nos inspecteurs vont avoir des petits micros portatifs qui vont leur permettre de rentrer toute l'information puis ça va s'en venir dans la banque centrale tous les soirs de façon à accélérer, par exemple, nos poursuites, puis... Donc, c'est tout un système. Ce n'est pas au 200, c'est beaucoup en région.

M. Picotte: Mais ça ne remplacera pas le gars qui va faire les vérifications dans vos restaurants.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Jacob: C'est-à-dire qu'au lieu de l'écrire à la main il va le pitonner.

M. Baril: Oui.

M. Picotte: Malheureusement.

M. Baril: Comment il va faire pour laisser la copie au client? Habituellement, il laisse une copie. Puis il y en a un chez nous, on dirait que, pour justifier sa job, il leur en laisse toujours deux, trois pages. Comment il va faire, là? Comment ça marche, là? Il va leur faire parvenir ça par la malle, par la poste plus tard? C'est quoi?

M. Jacob: Le petit appareil portatif permet l'impression d'une copie qui est remise.

M. Baril: Je souhaiterais quasiment chez nous que ça lui prenne au moins deux ans pour apprendre ça puis qu'il vienne apprendre ça ici, à Québec, le fonctionnement de cette nouvelle machine-là. Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Maintenant, nous passons aux engagements de novembre 1991. L'engagement 1.

Novembre

M. Picotte: L'engagement 1, Intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales du secteur bioalimentaire. Alors, c'est, évidemment, Organisme pour le contrôle de l'intégrité des produits biologiques, une aide financière ne dépassant pas 50 000 $ en 1991-1992 et 50 000 $ en 1992-1993. Je pense que le député sait de quoi je parle. (11 h 10)

M. Baril: Oui. Ça, c'était un engagement que votre prédécesseur avait fait de leur fournir 100 000 $ par année, en trois ans, de mémoire, et par écrit, pas de vive voix. Et quand vous êtes arrivé, vous avez dû faire face à cette... Je m'excuse, je pense que ce n'était pas écrit, c'était de vive voix. Vous avez dû faire face à cette...

M. Picotte: Ça ne devait pas être écrit parce que, habituellement, je respecte les écrits.

M. Baril: Non, non, c'est pour ça que je vous dis là, je me reprends, ce n'était pas écrit, c'était un engagement oral et public, parce que

c'était lors d'une assemblée, une assemblée de l'organisme ou, je ne sais pas, de la fédération, de l'UPA je pense. Là, vous utilisez le programme. Est-ce que c'est à l'intérieur, dans le cadre du programme Innovactions, ça, que vous fournissez les 50 000 $?

M. Picotte: oui, c'est dans le cadre d'inno- vactions. le volet 5, appui au développement de nouveaux marchés. celui-là, c'est le niveau de certification, évidemment, là.

M. Baril: On voit ici que c'est des engagements 1991-1992 et 1992-1993. Est-ce que pour 1992-1993, c'est versé?

M. Picotte: Oui, il y a eu 100 000 $ de versés, le solde final; tout est versé, 100 % payé.

M. Baril: Est-ce que le ministre peut nous dire si le problème de la reconnaissance ou de l'acceptation du logo «Québec Vrai» est finalisé ou bien si le ministre ne peut pas...

M. Picotte: C'est réglé, fini et finalisé, et il n'y a plus personne qui va nous faire revenir là-dessus.

M. Baril: Mais à l'avantage de qui?

M. Picotte: Bien, pour garder le logo qu'on a là et quitte à... On a fait une réunion avec les gens concernés, on s'est expliqués, évidemment, sur une table de mini-concertation qui s'est déroulée rapidement, pour dire: S'il y a des choses à améliorer, on va les améliorer, mais on ne changera pas le logo une autre fois; on en a tellement parlé et on a tellement travaillé là-dessus. Donc, le logo va être respecté et on respecte l'idée de départ en gardant le logo qu'on connaît là, et à la satisfaction, je pense, de tout le monde maintenant, de ceux qui se sont exprimés à la table, à la satisfaction de tout le monde.

M. Baril: C'est bien. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: Alors, travaux de drainage dans le ruisseau du Moulin à farine et branche 1, dans la municipalité régionale de comté de l'île-d'Orléans, circonscription électorale de Montmorency. Il y a eu huit entreprises qui ont demandé des soumissions, cinq qui ont été reçues; la plus basse, 42 800 $, Les Excavations Sainte-Croix inc, de Sainte-Croix, Lotbinière; la plus haute, 71 900 $. Ça a coûté, finalisé, pas tout à fait 1000 $ de plus - 43 733,08 $ - et c'est réglé à 100 %.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Drainage dans le cours d'eau Rang Sainte-Croix, municipalité régionale de Portneuf, dans le comté de Portneuf. Plus bas soumissionnaire, 68 900 $; plus haut, 169 000 $; mon Dieu Seigneur...

M. Baril: II ne voulait pas se tromper.

M. Picotte: II était sûr, lui, de... Pour moi, il avait trop d'ouvrage, celui-là. Il y a sept entreprises qui ont demandé des soumissions, quatre ont soumissionné. Ça a coûté 67 465 $; donc ça a coûté quasiment 1500 $ de moins.

M. Baril: Construction de l'Amiante inc, probablement parce qu'ils ne voulaient absolument pas avoir le contrat, parce que j'ai appris qu'au fichier central, si tu ne réponds pas à une invitation, lorsque tu as été retenu, après trois - je vais appeler ça une infraction parce que, pour eux autres, ça en est une - si tu n'as pas répondu à trois de leurs invitations, ils te pénalisent et ils t'enlèvent du fichier pour six mois. Alors, peut-être que lui, il voulait demeurer dans le fichier et, ne voulant pas avoir le contrat, il aurait dit: Je vais en mettre assez que c'est sûr que je ne l'aurai pas.

M. Picotte: II s'est passé quelque chose, certain, parce que 100 000 $ de plus, le triple...

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: L'engagement 4, c'est la compagnie Unisoya (1986) inc, de Saint-Isidore, pour l'application du volet 5 dans le programme Innovactions II. Les administrateurs d'Unisoya désirent lancer prochainement sur le marché un groupe de produits de charcuterie faits à base de tofu sans viande, par exemple la saucisse hot-dog. Elle est lancée d'ailleurs, j'ai eu l'occasion d'en acheter l'autre fois; je ne savais même pas que c'était ça, mais j'ai eu l'occasion d'en acheter. À date, le montant payé, 57 165,44 $. On dit que le niveau de réalisation est à 80 %, et la fin de mars 1993 devrait nous apporter la facture finale.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: L'engagement 5, subvention à la Société de gestion de la station d'épreuve des porcs, de Saint-Cyrille, afin que cette Société puisse prendre en charge les activités requises pour le bon fonctionnement des épreuves de porcs et ainsi prendre la relève du MAPA, Direction des productions animales, en ce

domaine. Il y a une lettre d'entente, évidemment, qui existe, qui a été d'abord... afin que le transfert des activités se fasse en conformité avec les objectifs suivants... et avec les objectifs poursuivis par le MAPA. Le montant payé à date, c'est 35 000 $. Évidemment, ce n'est pas un programme norme; c'est un programme avec protocole d'entente.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Rembourser à Agromex inc. un montant de 53 536,53 $ en termes de taxes municipales et scolaires.

M. Baril: C'est parce que, là, on voit Agromex inc, Montréal. C'est pour des remboursements pour un siège social qui est à Montréal ou bien si c'est pour des... Agromex, je pense que c'est des porcheries, ça, eux autres, qui sont en région...

M. Picotte: Oui, c'est toute leur série de fermes, à ce qu'on me dit, mais dont le siège social devrait être à Montréal, j'imagine. Et ça appartient à Nutribec, évidemment.

M. Baril: Mais on ne rembourse pas les taxes de la ville de Montréal.

M. Picotte: Non, non, non. C'est des fermes situées en région, évidemment.

M. Baril: Vérifié.

M. Picotte: On surveille ça comme la prunelle de nos yeux.

Le Président (M. Richard): Ça termine les engagements de novembre. Nous passons à décembre 1991, l'engagement 1.

Décembre

M. Picotte: Travaux de drainage dans la rivière Saint-Athanase-Est et les branches 3 et 5, dans la municipalité régionale de Manicoua-gan, circonscription électorale de Saguenay. Il y a eu, évidemment, 16 entreprises qui ont demandé des documents et 14 soumissions. Alors, les gens manquaient d'ouvrage, certain, dans ce bout-là. Le plus bas soumissionnaire, évidemment, 111 217 $, et le plus haut, 233 215 $. Le montant versé à date, 70 % de sa réalisation, est de 77 478,24 $ et, à la fin de février 1993, on devrait avoir le total des travaux effectués. Alors, comme vous voyez, ça entre, évidemment, dans la soumission et dans les normes de la soumission, à date en tout cas.

M. Baril: Avez-vous dit que les travaux étaient exécutés, terminés? M. Picotte: 70 %.

M. Baril: 70 %. O.K. Vérifié.

M. Picotte: Mais ça doit être presque terminé au moment où on se parle. Évidemment, moi, c'était en date du moment où on a fait les... Mais on me dit qu'à la fin de février ça devrait être terminé. Nous, nos engagements, évidemment, datent de décembre 1991.

M. Baril: pouvez-vous me dire dans quel coin du saguenay, c'est, ça, la rivière saint-athanase-est? la rivière saint-athanase-est, c'est où?

M. Picotte: C'est marqué «comté de Mani-couagan et circonscription électorale du Saguenay», c'est-à-dire la MRC, mais je ne peux pas vous en dire plus que ça.

M. Baril: La MRC de quoi? Manicouagan? M. Picotte: Manicouagan.

M. Baril: C'est parce que dans ce coin-là il y a certaines parties où c'est agricole, mais il y a des grandes parties où il n'y a pas grand agriculture dans ce coin-là.

M. Picotte: On pourra vous dire à peu près la description un peu géographique de l'endroit; on pourra vous acheminer ça. Et c'est assez curieux parce qu'il y a des gens de partout, à peu près, qui ont soumissionné...

M. Baril: Bien oui, c'est ça. (11 h 20)

M. Picotte: ...de Chicoutimi, de Rivière-du-Loup, de Richmond, de Charlevoix, d'Amqui. En tout cas...

M. Baril: C'est pour ça que j'aimerais savoir dans quel coin du comté, pour être capable... Est-ce qu'on peut aussi nous fournir combien il y avait de producteurs touchés par ces travaux-là, ou d'acres - peut-être que c'est par acre - ou de superficie, par nom de producteur...

M. Picotte: On prend tout ça en note et on va vous fournir tout ça.

M. Baril: ...de terres cultivées?

M. Picotte: C'est curieux, plus les gars sont proches, plus ils soumissionnent haut.

M. Baril: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Richard): Nous en sommes au deuxième engagement de décembre 1991.

M. Picotte: Les Entreprises J.L Lafrance & fils enr., Saint-Basile-le-Grand, remboursement partiel des taxes municipales et scolaires, 25 833,23 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Réseau de dépistage agricole du Centre-du-Québec, 610, rue de l'Hôtel de Ville, Saint-Louis-de-France, en vertu du programme Innovactions et transfert technologique en agriculture, volet Innovation et technologie en agriculture. Le montant payé à date, c'est 26 500 $, dans un programme norme. les projets sont sélectionnés par un comité de coordination, lequel définit les termes et conditions particulières régissant la réalisation des projets et prescrivant les modalités d'attribution de l'aide financière, et ce, par le biais d'une entente contractuelle entre le ministère et le requérant. l'aide financière ne peut toutefois excéder 50 000 $ par projet pour la durée du programme.

Le ministère a approuvé, par convention, trois projets présentés par le Réseau de dépistage agricole du Centre-du-Québec, ce qui représente une subvention globale de 26 520 $; donc tout est terminé. La description du projet, évidemment, c'est l'utilisation rationnelle des insecticides granulaires pour le contrôle du ver-fil-de-fer dans la culture de la pomme de terre, pour un montant de 5120 $; moyen de lutte intégrée contre le doryphore de la pomme de terre et utilisation minimale des insecticides chimiques, essai au champ du MYX 180G, 16 192 $; utilisation rationnelle des herbicides dans la culture de la pomme de terre, 5208 $. Alors, ça touche toute la pomme de terre.

M. Baril: Avec les projets qu'il y a à l'Insectarium, il faudrait que le monde arrête de tuer des chenilles et des vers. C'est rendu que le monde mange ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Probablement qu'on prendra les vers dans nos pommes de terre pour les faire déguster par les citadins, j'imagine, un jour.

M. Baril: Vérifié, M. le Président.

M. Picotte: J'ai vu ça à la télévision l'autre fois. Ça en prend pas mal pour faire un gros lunch. C'est bon pour les gars au régime.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Baril: les insectes, je me dis que c'est un moindre mal, mais les larves dans une tarte, il me semble que ça ne doit pas être le diable. ha, ha, ha!

M. Picotte: J'ai vu des criquets. C'est quand ça se met à bouger dans l'estomac, ça ne doit pas être drôle.

M. Baril: Ça te nettoie un estomac!

M. Picotte: Ça fait une sorte de danse, j'imagine.

M. Baril: C'est assez pour te donner le hoquet. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est peut-être pour ça que les gens ont le hoquet. Ils ont peut-être bien déjà dégusté du criquet. Moi, en tout cas, ça me tiendrait svelte, parce que je n'en mangerais pas beaucoup, je peux vous dire ça. À date, en tout cas, j'aime mieux voir faire les autres.

M. Baril: Oui, je suis pas mal d'accord avec le ministre là-dessus. Ha, ha, ha! On va le laisser faire des expériences encore un bout de temps.

M. Picotte: Peut-être qu'un jour on subventionnera des élevages de criquets et de sauterelles.

M. Baril: Là, il va falloir que ça respecte les normes de l'Environnement, parce qu'un élevage de criquets, ça doit mener du bruit, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Oui, mais on posera des décibels.

Le Président (M. Richard): Des décibels. M. Baril: On va mettre ça loin.

M. Picotte: On va calculer les décibels et on posera des...

M. Baril: Oui, des agglomérations de maisons.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4, M. le ministre.

M. Picotte: Oui, M. le Président. J'étais bien parti pourtant.

Le Président (M. Richard): Oui, je vous félicite, ça va très bien. Il y a un bon rythme.

M. Baril: On s'est retenu parce qu'on aurait pu en mettre encore pas mal.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: On n'a pas voulu se faire

rappeler à l'ordre trop souvent. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: Travaux de drainage dans le cours d'eau Grand Tronc (partie) et les branches 9 et 10, municipalité régionale de Beauharnois-Salaberry, dans le comté électoral de Salaberry-Soulanges; 12 entreprises ont demandé des documents, 11 ont soumissionné; la plus basse, 58 900 $; la plus haute, 117 450 $. C'est terminé à 100 % à 56 527,38 $, donc un gain de 2400 $, tout près.

M. Baril: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: Travaux de drainage dans les branches 8 et 9 de la rivière Hood, municipalité régionale du Fjord-du-Saguenay, circonscription électorale de Dubuc. Il y a eu 10 entreprises qui ont demandé des documents, 8 qui ont soumissionné; la plus basse, 29 895 $; la plus haute, 55 500 $. Les travaux sont terminés au même prix que la soumission, pas une cenne de plus ni de moins.

M. Baril: C'est beau.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Réajustement de 20 000 $ à 30 000 $ du budget de publicité obligatoire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Demande est faite au Conseil du trésor d'ajouter 10 000 $ à l'approbation de dépenses du budget de programme de publicité obligatoire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Alors, évidemment, attendu que, selon les différents articles de la loi citée ci-après, dont l'application est sous la surveillance de la Régie, le législateur oblige celle-ci à faire publier dans les journaux spécialisés certains avis légaux... Autrement dit, ce qu'on avait demandé, c'est qu'au lieu d'être dans la Gazette officielle ce soit publié dans un journal que le monde lit au moins une fois par mois quelque part. Ça va coûter 10 000 $ de plus, mais on est prêt à le faire, parce que ça va mieux informer la population.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: Accorder une aide financière de 226 000 $ à cinq stations d'évaluation génétique de taureaux de boucherie en vertu du programme d'amélioration de la productivité et consolidation de la production de bovins de boucherie. Alors, évidemment, c'est de l'argent qu'on envoie à différentes associations. Les groupements en question sont les suivants: l'Association des éleveurs de bovins de boucherie du Bas-Saint-Laurent, qui ont 100 taureaux, 25 000 $ - en 1990-1991, on leur avait envoyé 23 995 $; le Syndicat des producteurs de bovins de la région de Québec, 165 taureaux, 41 250 $ - ils avaient eu 36 000 $ l'année d'avant; la Station d'épreuves de taureaux de Boucherie des Cantons de l'Est, 373 bêtes, 93 250 $ - ils avaient eu, l'année précédente, 77 150 $; l'Association de testage de l'Outaouais, 41 500 $, 166 bêtes - ils avaient eu 55 000 $ l'année d'avant, probablement à cause du nombre de têtes, le nombre de têtes est différent d'une année à l'autre, parfois augmentant, parfois décroissant; le Syndicat des producteurs de bovins de la Mauricie - ils avaient eu 22 000 $ en 1990-1991, ils ont eu 25 000 $, ce coup-là, avec 100 têtes. C'est ce qui fait que le programme a coûté 228 200 $ en tout et il avait coûté, l'année précédente, 214 595,60 $.

M. Baril: C'est beau.

Le Président (M. Richard): L'engagement...

M. Picotte: Janvier.

Le Président (M. Richard): Un instant. Janvier 1992.

Janvier 1992

M. Picotte: Oui, M. le Président, numéro 1. Le Président (M. Richard): L'engagement 1.

M. Picotte: L'entreprise J. E. Bergeron & fils Itée, de Bromptonville, pour l'application du volet 2, élément A, et du volet 4, élément A, dans le cadre du programme Innovactions III. C'est une compagnie qui oeuvre depuis plusieurs années dans la production de margarine, dont les principales marques sont Chef Gaston, Banquet et Blanchet. L'entreprise veut augmenter substantiellement ses ventes et ses profits à court terme en fabriquant et en exportant un produit moins gras et différencié sur les principaux marchés nord-est américains qui sont à proximité. En conséquence, nous lui versons un montant... À date, le montant qui a été payé, c'est 9000 $, et on dit que le prochain paiement pourrait être effectué d'ici la fin de mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: Alors, évidemment, c'est l'achat, entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 1992, de deux pages par semaine dans la publication La Terre de chez nous, au coût brut de 1771,76 $ la page, pour un total de 177 176 $, soit 100 pages

durant 50 semaines.

M. Baril: C'est toujours le même prix, ça, d'année en année?

M. Picotte: Ça se ressemble d'année en année, sauf que là, j'ai commencé un petit peu... On avait payé à date... Oui, c'était 100 000 $ le maximum, on avait payé 85 295,07 $.

M. Baril: C'est parce que, de mémoire, l'an passé, vous aviez remis ça un peu... En tout cas, vous vous questionniez - j'allais dire vous remettiez ça en cause - là-dessus. (11 h 30)

M. Picotte: Bien, moi, je dis que... Ce que je remettais en cause, c'est la façon de le faire. Prendre deux pages par semaine régulièrement, ce n'est pas évident que c'est rentable ou que ça donne le genre d'informations qu'il faut à l'agriculteur ou au producteur. Parce qu'il y a des temps morts ou il y a des temps où on a peut-être un peu moins de quoi à dire, alors que, d'autres fois, il faudrait peut-être en prendre quatre pages. Alors, je dis: II faudrait réexaminer ce contrat-là pour ne pas que ce soit 50 semaines à deux pages.

L'autre affaire que j'ai réalisée, et ça, je l'ai dit à qui de droit et je vais le répéter publiquement, il ne faut pas que ce soit l'occasion pour un journal aussi important que La Terre de chez nous, parce qu'on a deux pages, de dire que... Par exemple, quand on va aux congrès de l'UPA ou qu'on va à des congrès quelconques, ou qu'on annonce quelque chose, parfois il y a des gens qui nous disent: Prenez vos pages pour l'annoncer. Il faut qu'ils donnent de l'information aussi comme telle. Ce n'est pas parce qu'on paie des pages qu'il ne faut plus qu'il y ait de l'information gratuite. Il ne faut pas que l'information soit uniquement pour critiquer le ministre et qu'il n'y ait pas d'information quand il fait des bons coups. Alors, ça, je leur ai dit comme je le pensais. S'ils veulent le relire, ils vont le savoir encore une autre fois. Je ne veux plus qu'on prenne, ciblé comme ça, deux pages par semaine durant 50 semaines; allons-y au besoin. Je n'ai pas objection à ce qu'on prenne quatre pages, des semaines où il faut donner de l'information, parce que je pense que c'est un organe important pour donner de l'information aux producteurs et aux productrices, La Terre de chez nous.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: L'exécution de travaux de drainage dans les branches 15, 18, 19 et 22 à 26 de la rivière Sainte-Marie, dans la municipalité régionale du comté de Drummond, dans la circonscription électorale, une des plus belles au dire de notre président, M. le président de la circonscription électorale de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Richard): Vous avez raison, M. le ministre.

M. Picotte: il y a eu trois entreprises qui ont demandé des documents et trois qui ont soumissionné, le plus bas, 43 120 $, et le plus haut, 49 127 $; le plus bas étant du comté d'Arthabaska et le plus haut du comté de Maskinongé.

M. Baril: II y a un problème là. On n'a pas le même engagement.

Le Président (M. Richard): Vous êtes dans l'engagement 4, M. le ministre, et on était au troisième.

M. Baril: Ah bon! O.K. Je viens de voir. M. Picotte: Ah oui! J'en ai sauté un? M. Baril: Oui, je vois ça là.

Le Président (M. Richard): Ce n'est pas grave. Tantôt, on parlait de sauterelles et de tout ça.

M. Picotte: On reviendra à l'autre.

Le Président (M. Richard): On revient au troisième.

M. Picotte: Je ne peux pas finir celui-là? J'avais quasiment fini.

Le Président (M. Richard): Oui, oui.

M. Baril: On peut discuter. Oui, oui, on peut discuter de 4.

Le Président (M. Richard): Ça va, M. le député d'Arthabaska?

M. Baril: On n'aura pas besoin de revenir.

M. Picotte: Alors, il y a 72 % du projet de finalisé dans votre comté, M. le Président. Il y a 31 046,40 $ de versés sur 43 120 $ d'engagement. Tout semble normal.

M. Baril: C'est beau.

Le Président (M. Richard): Adopté. Nous revenons donc à l'engagement 3.

M. Picotte: C'est peut-être les criquets de tout à l'heure qui ont trop sauté. J'ai sauté une page.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Qui commencent à digérer.

M. Picotte: Alors, exécution de travaux de drainage... On est rendu à 3... On revient à 3, c'est-à-dire. Dans l'autobus, on avance par en arrière. L'exécution des travaux de drainage dans le cours d'eau Fertile Creek et branches, dans la municipalité régionale du Haut-Saint-Laurent, circonscription de Beauharnois-Huntingdon. Il y a 16 entreprises qui ont demandé des papiers, 10 qui ont soumissionné; le plus bas, 87 692 $; le plus haut, 138 175 $. À date, il y a 59 % des travaux de réalisés pour un montant de 51 661,37 $.

M. Baril: Quand vous dites «à date», c'est en date d'aujourd'hui ou en date de janvier 1992?

M. Picotte: non, c'est toujours en date du moment où on a préparé, nous autres... on peut reculer, mettons... on dit 15 jours, mais on peut reculer de 3 semaines à peu près.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Vérifié. Nous arrivons donc à l'engagement 5.

M. Picotte: L'engagement 5. C'est bien la subvention de 60 000 $ à la compagnie Canards du lac Brome Itée, pour l'application du volet 1, Accès à l'information, du volet 2, Amélioration et gestion des entreprises, et du volet 4, Développement de l'exportation. Comme vous voyez, c'est Innovactions III avec les trois volets où, évidemment, il y a un engagement total possible de 60 000 $. Le montant payé à date, c'est 35 241,07 $. Il y a 50 % de réalisation d'effectuée. Et, à la fin de mars 1993, sera mon prochain montant prévu pour payer un montant additionnel.

M. Baril: C'est des éleveurs de canards, ça, ou quoi? Un abattoir, une charcuterie? C'est quoi?

M. Picotte: Commercialisation de canards au Québec, c'est ça, qui a pris pas mal d'ampleur, d'ailleurs, depuis un certain temps. On me dit que ça va très bien, même c'est au-delà...

M. Baril: Je veux dire: Est-ce que c'est lui qui élève les canards? C'est des canards domestiques ou des canards sauvages? Ça ne peut pas être du canard sauvage, on n'a pas le droit de...

M. Jacob: Le nom «Canards du lac Brome» est bien connu.

M. Picotte: C'est tout un concept. C'est de l'élevage de canards avec un abattoir, évidem- ment, et la commercialisation qui s'effectue par la suite. C'est tout le concept au complet.

M. Baril: C'est beau.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Les Aliments Da Vinci Itée, rue Pierre-Charbonneau, Montréal, volet 3, Innovactions III. Intervention auprès des entreprises, évidemment. L'entreprise connue sous la raison sociale «Les Aliments Da Vinci» oeuvre spécifiquement dans la fabrication de pizzas et de produits connexes. Son chiffre d'affaires actuel est de l'ordre de 18 000 000 $, et la production de celle-ci est distribuée aux grandes chaînes d'alimentation du Québec, de l'Ontario et des Maritimes.

L'usine principale est localisée sur la rue Pierre-Charbonneau, à Montréal. On y fabrique des charcuteries ainsi que des pizzas toutes garnies. À Ville Saint-Laurent, on retrouve la boulangerie de l'entreprise. Celle-ci produit près de 300 000 croûtes à pizza par semaine. Il existe un sérieux problème d'approvisionnement de croûtes à pizza en provenance de l'usine de la rue Benjamin-Hudon.

Compte tenu que le marché de la pizza a connu beaucoup de croissance au cours de la dernière décennie et que l'entreprise va d'ailleurs dans d'autres provinces du Canada, nous avons accepté qu'un montant de 152 500 $ soit versé dans le cadre du programme norme. On dit qu'à date il y a un niveau de réalisation de 25 %, mais qu'il n'y a pas eu de montant de réclamé à ce jour encore, à date. Ça veut dire qu'on devrait avoir bientôt une facture, des pièces justificatives, pour payer une partie. L'entente relative à l'expropriation des locaux n'est pas encore finalisée et c'est pour ça que ça met des délais, parce que, nous, on paie quand tout est finalisé et qu'on a des garanties que tout fonctionne. Mais il y a un niveau de réalisation de 25 %.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à accorder une aide financière maximale de 100 000 $ à l'entreprise Les Fourrages Sag-Lac inc, rue Rousseau, Saint-Stanislas, pour la conception et la réalisation d'un prototype commercial de compacteur de façon à assurer le conditionnement du foin en vue de son exportation. C'est dans le cadre du programme, évidemment, Innovactions III, sous le volet Innovactions en harmonie avec l'environnement. Ça touche, évidemment, l'environnement. Maintenant, le projet sera probablement abandonné suite à des difficultés d'approvisionnement et de mise en marché. On dit «sera probable-

ment». Ils se questionnent. On a payé à date la moitié de l'étude de préfaisabilité, 3436 $, et là on attend la suite. C'est un projet d'exportation de foin vers le Moyen-Orient, ce projet.

M. Baril: Oui, c'était pour alimenter les chameaux. J'avais vu ça dans les journaux.

M. Picotte: C'était ça.

Une voix: Oui, oui, c'était ça.

M. Baril: Là, vous dites que c'est à cause, entre autres, d'un manque d'approvisionnement. Il n'y aurait pas assez de foin?

M. Picotte: II ne manque plus rien qu'aux gens d'avoir la bosse des affaires.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Oui. Mais c'est un manque d'approvisionnement, entre autres, vous dites. C'est à cause qu'ils manqueraient de foin? Au Saguenay, ça? C'est au Lac-Saint-Jean.

M. Picotte: On me dit qu'il y avait des problèmes de mise en marché. Ça discutait un peu sur le problème de la mise en marché. On ne perd pas espoir, mais, en tout cas, ils se questionnent.

M. Baril: II y avait eu tout un reportage dans une revue. Je ne sais pas quelle revue; des revues agricoles, il y en a plusieurs. J'avais vu un reportage là-dessus. Il y avait un marché épouvantable pour alimenter les chameaux en Asie et il y avait même des contrats de signés, semble-t-il. Là, vous n'avez pas d'indication si les contrats ont été annulés ou si...

M. Picotte: On nous a dit qu'il y avait des difficultés de mise en marché et aussi d'approvisionnement, les deux. Évidemment, les promoteurs, c'est ce qu'ils nous disent toujours à un moment donné quand ils ne sont pas trop certains de leu/s projets ou qu'ils veulent...

M. Baril: Combien y a-t-il de versé, vous avez dit?

M. Picotte: La moitié de l'étude de faisabilité, de préfaisabilité, qui est de 3436 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Rembourser à Complexe serricole Drummond inc, de Drummondville, un montant pour les taxes, 35 995,97 $, les taxes municipales et scolaires. On a changé d'année, là. (11 h 40)

M. Baril: Ah! C'est pour une autre année. M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Baril: Ça, c'est pour 1992. Tout à l'heure, on était en 1991.

M. Picotte: Là, on revoit un petit peu les mêmes choses en ce qui concerne les taxes, parce que c'est une autre année financière.

M. Baril: Oui. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9.

M. Picotte: Une aide financière maximale de 30 000 $ à l'entreprise Viandes Vanier inc, 750 boulevard Pierre-Bertrand, ville de Vanier, dans le cadre du programme d'intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales du secteur bioalimentaire. Ce projet-là, évidemment, a été abandonné.

M. Baril: Abandonné?

M. Picotte: Oui. On me dit que l'entreprise aurait possiblement fait faillite, aurait failli. Un projet mort-né.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 10.

M. Picotte: l'entreprise les produits d'alimentation bologna itée, sur la rue marconi, à montréal, pour l'implantation d'un programme de gestion de la qualité et l'acquisition d'un logiciel de gestion dans le cadre du programme innovactions iii. alors, il y a 6258 $ de payés à date, pour un niveau de réalisation de 30 %. on devrait avoir la finalité de tout ça vers la fin de mars 1993, pour la totalité d'un montant de 57 500 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 11.

M. Picotte: L'entreprise Beauséjour et Frère, d'Acton Vale, pour l'application du volet 1, élément A, du volet 2, éléments A, B, E, F, et du volet 4, élément A, dans le cadre du programme Innovactions III. Beauséjour oeuvre au Québec depuis 35 ans dans la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie. L'entreprise fabrique des beignes depuis 1972 et des tartes depuis 1978. L'entreprise désire améliorer sa compétitivité en lançant de nouveaux produits et en développant de nouveaux marchés, particulièrement ceux de l'Ontario et de la Nouvelle-Angleterre. Alors, elle projette diverses activités qui lui permettront d'améliorer la qualité de sa gestion de l'entreprise. L'aide financière

offerte est de 74 800 $. À date, il y a 23 063 $ de payés. D'ici à la fin de mars, on prévoit lui verser 34 990 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 12.

M. Picotte: les serres du saint-laurent inc, rue lucien-thibodeau, portneuf, un montant de 32 260 $ de taxes municipales et scolaires.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 13.

M. Picotte: L'entreprise La Communoterre inc, 3750 Grande-Ligne, à Saint-Paulin, dans le comté de Maskinongé. Développement et consolidation de culture en serre et pépinières, entreposage de produits horticoles, ornemental, et des pépinières; achat du système d'irrigation pour les pépinières. Il y a un montant de 25 000 $ qui a été versé dans un programme norme.

M. Baril: Le montant est versé au complet?

M. Picotte: Oui.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 14.

M. Picotte: Amélioration et gestion du volet 4, évidemment, d'Innovactions III, avec développement à l'exportation dans le cadre du programme. C'est la Fromagerie Clément inc, de Saint-Damase, fromage à pâte molle, frais et autres, dont la marque est Damafro.

Alors, évidemment, ils vont sur les marchés de l'Ontario, des Maritimes, du Nord-Est des États-Unis. C'est dans le cadre du programme norme. Il y a 4600,50 $ de versés et, à la fin de mars 1993, on pourrait verser un autre montant de 30 399 $, ce qui ferait qu'on serait, à ce moment-là, à la fin de mars, à 35 000 $, sur 65 000 $, de dépensés.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 15.

M. Picotte: verser une aide financière de 60 000 $, pour la période s'échelonnant de septembre 1991 à août 1992, à la fédération des agricultrices du québec. c'est selon l'entente que nous avons eue et dans un...

M. Baril: Puisque vous dites que c'est une entente qui a pris fin en août 1992, est-ce que ça a été renouvelé pour 1993?

M. Picotte: C'est un dossier qui appartient à mon collègue. Je ne pourrais pas vous dire s'il y a eu des discussions ou un renouvellement possible. Chose certaine, c'est que, moi, j'ai accepté, s'il y a une compensation à être effectuée dans les montants qui sont décroissants, que ce soit fait à l'intérieur d'un casino agricole et que ça vienne compléter, évidemment, le... Mais les autres détails, il faudrait questionner mon collègue, M. Vallières, là-dessus.

M. Baril: Vous avez dit: S'il y avait des montants décroissants, que ce soit pris...

M. Picotte: Oui, parce qu'on avait une entente avec eux autres. On leur a versé 85 000 $ l'autre année. Là, c'est 60 000 $, et on a eu une entente. Les montants sont décroissants sur une période x. Compte tenu qu'il y a un manque à gagner, moi, j'ai accepte qu'à l'intérieur d'un casino forain les montants soient partageables par des associations qui font des gros casinos, que la Fédération soit bénéficiaire d'un certain montant qui vient combler le manque à gagner. Mais ça, c'est ma partie à moi. Ce n'est pas la partie de mon collègue.

M. Baril: Mais comment vous pouvez, quand, dans les casinos forains, c'est dans les activités... C'est dans le cadre des expositions agricoles, ça? Non?

M. Picotte: Non, non, non. On regroupe des gros casinos spécialisés. Quand, par exemple, des associations nous demandent un casino, bien, on dit: On n'est pas pour en donner pour la race canadienne, pour telle autre race, la belge, et la ci, et la ça - parce qu'elles veulent toutes avoir le casino. On les a regroupées et on a dit: Vous allez faire un montant d'argent x, mais vous allez partager aussi, avec d'autres associations, les montants d'argent.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): On s'en va maintenant au premier engagement de février 1992.

Février

M. Picotte: Les équipements - microordinateurs, lecteurs, disquettes, - cartes vidéos, etc. - pour un montant de 26 179,20 $.

M. Baril: C'est qui, Ogivar?

M. Picotte: Qui?

M. Baril: Ogivar, c'est qui, c'est quoi, ça?

Une voix: C'est une compagnie d'informatique.

M. Picotte: Ogivar, on me dit que c'est un fournisseur de produits informatisés, qui est un partenaire québécois. Mais je n'en sais pas plus. On pourra vous fournir d'autres détails sur cette compagnie-là, si vous le souhaitez.

M. Baril: non, non, non. c'est correct. c'est parce que c'est moi qui pensais que... j'avais interprété que c'était ogivar qui bénéficiait de 10 micros...

M. Picotte: Non, non, non.

M. Baril: ...mais c'est la compagnie qui fournit les micros.

M. Picotte: C'est la compagnie, oui.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: Faculté de médecine vétérinaire. Accorder à l'Université de Montréal, évidemment, un contrat pour services rendus dans le cadre d'une entente d'une durée de trois ans, dont copie est jointe aux présentes; approuver les modalités et coûts dudit contrat... C'est un montant de 1 875 000 $ sur trois ans, que le ministère, à la suite d'une entente faite avec la Faculté de médecine vétérinaire... À date, ce qu'il y a de payé, c'est 229 516,01 $ et, au début de mars, il devrait y avoir un autre versement à être effectué sur l'entente de trois ans.

M. Baril: C'est de la recherche qu'ils font, eux autres, ou quoi?

M. Picotte: Je vais demander à M. Jacob de vous donner l'explication.

M. Jacob: C'est l'école de médecine vétérinaire qui sert, en quelque sorte, de laboratoire de pathologie pour le ministère, à l'instar des laboratoires de pathologie que vous pouvez avoir - par exemple, celui de Nicolet, ou d'ailleurs. C'est une entente avec eux autres comme quoi ils reçoivent des animaux pour fins de diagnostic. Ça fait plusieurs années. En fait, ça a toujours été comme ça.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Coopérative Les Producteurs de sucre d'érable du Québec, pour l'aide au développement de nouveaux marchés dans le cadre d'intervention auprès des entreprises industrielles, c'est-à-dire Innovactions III; des activités majeures de promotion et d'exportation en Asie du Sud-Est, en Europe - de l'Ouest et de l'Est - et aux États-Unis. Alors, évidemment, c'est 50 000 $. À date, c'est un programme norme. Il n'y a pas de montant de payé à date, mais on s'attend à payer un montant de 35 000 $ à la fin de mars 1993. C'est la coopérative de Plessisville, que vous connaissez.

M. Baril: Qui essaie tant bien que mal de se débarrasser des surplus qu'ils ont. Vérifié.

M. Picotte: Ils ne sont pas tout seuls.

M. Baril: Oui.

(11 h 50)

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: L'engagement 4. Amélioration de la gestion des entreprises, volet 4, et développement de l'exportation du programme, dans Innovactions III. La compagnie A. Lafleur inc, pour l'application du volet 2. On connaît la compagnie Lafleur, ce qu'ils font exactement. Le montant payé à date, c'est 10 226,41 $, et le prochain paiement pourrait être effectué d'ici à la fin de mars 1993 au montant de 47 273,59 $.

M. Baril: Celui-là, vérifié. Je ne sais pas si le ministre me permettrait une question à l'engagement 3, de revenir à l'engagement 3.

M. Picotte: Oui, oui.

M. Baril: Mais ça n'a pas rapport tellement à l'engagement 3.

M. Picotte: Pas de problème.

M. Baril: C'est parce qu'il a été annoncé dernièrement que les acériculteurs n'auraient plus le droit d'utiliser la fameuse pilule, qu'ils mettent dans l'entaille, à partir de ce printemps. C'était basé sur quoi, cette décision-là? C'est une demande de qui? Ou c'était suite à une étude, ou quoi?

M. Picotte: Oui, on va confier ça au spécialiste des pilules à mon ministère. M. Jacob.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Baril: Au pharmacien.

M. Jacob: C'est qu'il y avait eu une demande d'homologation pour la pilule de formaldéhyde auprès du fédéral, qui était valide pour cinq ans, je pense, et la demande d'homologation n'a pas été renouvelée, si bien que, officiellement et légalement, c'est illégal aujourd'hui d'utiliser cette pilule-là. Donc, en vertu de la loi fédérale, on ne pourrait plus vendre, aux fins d'utilisation des érablières, la pilule.

D'un autre côté, au groupe spécial qui a travaillé sur le sirop d'érable, il apparaissait intéressant de ne plus utiliser cette pilule-là

parce que les Américains, l'an passé, ont tenté de commencer à faire une mauvaise publicité à notre sirop d'érable à cause de l'utilisation du formaldéhyde. Mais, légalement et officiellement, ce n'est pas une décision du ministère; c'est en vertu de la loi fédérale parce que ce produit-là n'est plus homologué pour utilisation.

M. Baril: Quand vous dites que c'est les Américains qui ont commencé à faire une mauvaise publicité, à ce qu'on me dit, c'est eux autres qui la produisent, en plus, cette pilule-là. Il faut qu'ils la fassent venir des États-Unis. Elle ne se fabrique pas ou elle ne se produit pas au Canada, elle se produit seulement aux États-Unis.

M. Jacob: Mais c'est ça. Celui qui la vendait au Canada n'a pas renouvelé son permis, sa demande de permis d'homologation. Même si on voulait reprendre le processus, ça prend un bon nombre d'années avant qu'un produit semblable puisse à nouveau être homologué. Donc, légalement, tu n'as plus le droit de l'utiliser, mais je pense que, pour l'image du sirop d'érable, particulièrement aux États-Unis, c'est intéressant.

M. Baril: C'est bien. On pourrait passer à l'engagement 5.

Le Président (M. Richard): Oui. S'il vous plaît, l'engagement 5. M. le ministre.

M. Picotte: On est rendu à 5, là? Le Président (M. Richard): Oui.

M. Picotte: Amélioration de la gestion des entreprises, volet 4; développement de l'exportation dans Innovactions III; l'entreprise Les Bleuets sauvages du Québec inc, à Saint-Bruno. Les Bleuets sauvages du Québec oeuvre dans la production, le conditionnement et la mise en marché des bleuets sauvages surgelés pour fins de transformation alimentaire. L'entreprise est l'organisme représentatif de tous les bleuets du Québec sur les marchés internationaux. Elle fait partie de l'association nord-américaine des bleuets sauvages, la WBANA. L'entreprise désire intensifier sa présence sur les marchés de France, sa participation au SIAL, et désire développer des nouveaux marchés, tels le Portugal, l'Espagne et l'Italie, grâce aux foires alimentaires sur ces entreprises-là. Alors, dans le cadre du volet, un montant de 25 250 $ peut lui être octroyé selon les normes du programme. 3838,50 $ ont été versés et il y aurait, évidemment, la balance à être payée d'ici à la fin de mars 1993 si toutes les normes sont respectées.

M. Baril: Si ce n'est pas respecté au 31 mars 1993, est-ce que ça se reconduit sur l'année qui vient? Oui?

M. Picotte: Oui, il n'y a pas de problème. Ça se reconduit.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: L'entreprise Olymel, dont le siège social est situé au 2200, Léon-Pratte, Saint-Hyacinthe. La présente demande est faite pour et au nom d'une entreprise à être constituée. L'intervention du ministère sera réalisée dans le cadre du programme Innovactions III sous le volet 3. Olymel, société en commandite, opère, entre autres, l'abattoir de Saint-Pierre-les-Becquets et la salle de découpe de Saint-Simon, lesquels font la transformation de gros bovins reformés pour ensuite en commercialiser le produit. L'usine de Saint-Charles de Bellechasse, propriété d'Olymel, est construite en fonction de l'abattage, de la découpe et du désossement du porc. La récente rationalisation dans ce secteur a réduit au seuil de la non-rentabilité les opérations de cette usine. Dans le cadre du volet, il y a des investissements totaux qui sont évalués a 836 000 $. Ils devraient générer d'importantes retombées dans le secteur; on dit des retombées de 17 000 000 $. Évidemment, il y a 190 emplois qui seraient créés à Saint-Charles, dans le comté de Bellechasse, dont plusieurs, évidemment, originent de Saint-Pierre-les-Becquets, parce que, en même temps, il y a rationalisation, malheureusement, à Saint-Pierre-les-Becquets; il y a eu une perte de 100 emplois, donc 190 créés, donc un plus de 90 emplois. À date, on me dit que le niveau de réalisation est presque à 100 % et on devrait avoir tout ce qu'il faut en termes de documents pour être en mesure de payer, d'ici à la fin de mars 1993, un montant de 209 000 $.

M. Baril: Est-ce que le nom de l'entreprise est trouvé? Parce qu'on dit «au nom d'une entreprise à être constituée».

M. Picotte: Ça doit être dans les documents qu'ils vont nous acheminer pour fins de paiement. Mais on n'en a pas, à date, je pense. On ne l'a pas encore à date. On va sûrement nous l'acheminer.

M. Baril: Vérifié.

M. Picotte: Ça ne me surprendrait pas que ce soit un numéro, comme de coutume.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: C'est ce qu'il y a de plus dur à retenir et c'est ce qui est le moins agréable à nommer.

M. Baril: C'est vrai, ça. Tu ne connais personne et tu ne sais pas d'où ça vient, tu ne sais pas ce que ça fait.

M. Picotte: Puis, des fois, tu peux tomber sur un chiffre «badlucky».

M. Baril: Aussi.

M. Picotte: On est rendu où, là?

Le Président (M. Richard): L'engagement 7, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Baril: L'engagement 7, c'est un remboursement de taxes scolaires et municipales.

M. Picotte: C'est ça, 37 267 $, à Ferme Ange-Gardien inc.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Nous passons aux engagements de mars 1992. Le premier engagement, M. le ministre.

Mars

M. Picotte: On va changer de gros livre. On en a un aussi épais. Il y en a deux autres comme ça. On va lâcher les criquets.

M. Baril: Ha, ha, ha! On va faire préparer une soupe pour le midi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: On est rendu en mars 1992.

Le Président (M. Richard): Mars 1992, le premier engagement, M. le ministre.

M. Picotte: Alfred Couture Itée, 420, Principale. Saint-Anselme, un montant de 34 683,77 $ pour remboursement de taxes.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture et le ministère des Forêts à verser au Centre québécois de valorisation de la biomasse un montant de 400 000 $ - 350 000 $ et 450 000 $ respectivement - au cours des années financières 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994.

Comme vous voyez, c'est une entente entre ministères, tripartite, puis la quote-part de base de chacun des ministères est de 450 000 $ pour trois ans. La quote-part du ministère fournissant les services d'un coordonnateur est réduite de 50 000 $ par année. Le MAPAQ fournira le coordonnateur pour les exercices 1991-1992 et 1992-1993, diminuant sa quote-part de base de 100 000 $ pour la porter à 350 000 $. Le MENVIQ, lui, évidemment, fournira le coordonnateur pour l'exercice 1993-1994, ce qui va diminuer sa quote-part aussi de 50 000 $.

M. Baril: C'est quoi, le coût total du projet?

M. Picotte: Le compostage permet la stabilisation de déchets et résidus organiques en les transformant en compost.

M. Baril: Mais le coût?

M. Picotte: Ah! le coût: 1 200 000 $.

M. Baril: Donc, il est assumé entièrement par le gouvernement?

M. Picotte: C'est ça.

M. Baril: Parce que vous avez dit 400 000 $ par ministère, puis il y a trois ministères.

M. Picotte: C'est ça. C'est un organisme gouvernemental, c'est le Centre québécois de valorisation de la biomasse.

M. Baril: Vous avez combien de versés à date?

M. Picotte: On avait 100 000 $ de versés à date, puis les prochains paiements sont prévus en 1993-1994. C'est tout ce qu'on... On a versé 100 000 $ à date.

M. Baril: Le projet fonctionne? Le projet suit son cours?

M. Picotte: On me dit que oui.

M. Baril: C'est beau.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est ça.

Une voix: La torche.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Richard): Engagement 3.

M. Picotte: On vient de faire de la soudure, M. le Président. Ha, ha, ha! Système automatisé d'identification microbienne de marque Vitek. Ah! mon Dieu! Si vous voulez avoir des explications, j'ai un spécialiste à côté de moi.

M. Baril: De quel côté? (12 heures)

M. Picotte: 44 860 $. C'est la capacité de 34 modules de pilotage avec progiciel, un terminal, une imprimante à matrice, un dispensateur manuel, deux plateaux de 30 places pour incubateur, un logiciel de gestion de la banque de données primaires et secondaires, un dérouleur de bandes magnétiques, un manuel de service et les plans électroniques. Puis il y a une garantie étendue, évidemment.

M. Baril: Ça doit être bon. Ça doit être bon, hein?

M. Picotte: C'est la dernière ligne qui est importante; c'est la garantie étendue.

M. Baril: Ah oui?

M. Picotte: On pourrait dire «garantie allongée», pas «étendue».

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4?

M. Picotte: Distribution de lait dans les écoles primaires. Ça, je vous rappelle qu'on était en 1992...

M. Baril: Oui.

M. Picotte: ...et que ça coûtait 1 529 000 $.

M. Baril: 11 000 000 $.

M. Picotte: 11 000 000 $, oui. Ah! Excusez, 11 529 000 $. Vous saviez ce qu'était le programme; vous connaissiez ce programme-là.

M. Baril: Oui. On le connaissait, oui. Il a été transféré au ministère de l'Éducation.

M. Picotte: C'est ça.

M. Baril: En partie. Pour l'abolir. Et, aujourd'hui, on applique ce programme-là d'une façon difficilement applicable parce que, dans la même école, tu peux avoir des riches et tu peux avoir des pauvres, et le programme va s'appliquer. Puis, dans d'autres écoles où on a évalué les revenus des familles, en tout cas, des familles moyennes, il y a des gens qui sont, bien entendu, dans ces milieux-là, qui n'en auraient pas besoin et ils en bénéficient pareil, et tu as d'autres coins où les gens en auraient besoin et ils n'en ont pas. Donc, c'est pour ça que les commissions scolaires disent que c'est très difficilement applicable. Et j'ai eu plusieurs lettres de commissions scolaires qui se plaignaient des critères définis par le ministère de l'Éducation pour, justement, évaluer les écoles qui étaient admissibles à un tel programme.

Donc, il me semble que c'est un programme que le ministère de l'Agriculture aurait dû garder sous sa responsabilité pour être en mesure d'accomplir la mission qu'il devait accomplir, soit de fournir une saine alimentation aux jeunes et créer aussi une habitude de consommation dès leur jeune âge. Mais, comme on est encore sur le programme de 1992 et qu'il est en vigueur, c'est difficile de profiter de cet engagement pour critiquer un programme qui n'existe plus au ministère de l'Agriculture.

Et, là-dessus, je ferai un petit reproche au ministre. Il aurait dû être plus persistant pour maintenir ce programme-là. Et aussi, suite à un comité qui avait été formé de différents intervenants pour voir comment améliorer le programme, comment chacun était prêt à participer au maintien du programme, on aurait dû attendre plutôt le résultat de ce comité que de décider d'une façon un peu unilatérale de l'abolition de ce programme et du transfert des sommes d'argent du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation au ministère de l'Éducation.

M. Picotte: Moi, personnellement, j'avais... Ça n'arrive pas tellement souvent que je diffère d'opinion, dans le domaine agro-alimentaire, avec mon collègue d'Arthabaska, M. le Président, mais, cette fois-ci, je différerais un peu - en tout cas, légèrement - d'opinion avec mon collègue d'Arthabaska. D'abord, un, je pense que notre ministère n'est pas à vocation nécessairement sociale comme telle et je me dis que, s'il y a des programmes sociaux à être implantés dans des écoles ou ailleurs, bien, ça doit être fait, évidemment, par ceux qui ont cette vocation-là. Deux, je me disais qu'on avait déjà un programme au ministère de l'Éducation pour fournir des petits déjeuners à des enfants en milieux défavorisés. Bon. Il fallait qu'il y ait une certaine harmonisation, à mon point de vue, sur ce dossier-là, et je voyais plus le ministère de l'Éducation jouer ce rôle-là que celui, évidemment, de l'Agriculture.

Et il y a un troisième point, M. le Président, qui est important à souligner, là. Je sais que, peut-être, vous pouvez avoir différentes opinions là-dessus, mais je vais me citer en exemple. De même, ça ne peut pas froisser grand monde à part moi-même, et je suis habitué à me froisser de temps en temps, et je suis capable de vivre avec ça. Dans une société où on sait très bien que la dette publique est fort élevée et où les déficits sont astronomiques avec l'implication du gouvernement un peu partout, je dois vous dire que, moi, personnellement, je me questionne, comme individu. Je ne dis pas qu'on n'en en pas besoin dans certaines couches de la société - oui, effectivement - et je suis favorable à ça aux endroits où on en a besoin. Mais je me vois mal, moi, comme père d'un jeune fils de cinq mois aujourd'hui même - cinq mois aujourd'hui; c'est en plein ça, bien oui! cinq mois aujourd'hui même - je me vois mal... D'abord, j'ai trouvé ça

curieux que le gouvernement m'envoie mon chèque de - je pense que c'est 500 $ - pour la nouvelle naissance. Il me semble que, moi, je suis un citoyen qui est capable d'avoir un fils, puis qui gagne un salaire raisonnable pour être en mesure de laisser ces 500 $ à d'autres qui seraient beaucoup plus démunis. Il me semble aussi... Et c'est évident, je les ai pris. Je les ai pris comme tout le monde, parce que ne pas les prendre, quand c'est un programme universel... Mais, moi, je me questionne sur les programmes universels.

Là, où l'autre point... C'est qu'il me semble, en supposant que ma situation ne change pas et que mon fils aille à l'école... Prenons Marc-Antoine à cinq ans au lieu de cinq mois, puis il est en maternelle. Il me semble que, moi, je devrais être mis à contribution pour payer son verre de lait. Si je souhaite qu'il prenne un verre de lait le matin, je devrais être mis à contribution. Je trouve ça un peu scandaleux que l'État, avec les deniers publics, prenne de l'argent pour payer le verre de lait à mon fils à l'école, si son père gagne 100 000 $ par année. Je pense qu'il faut mettre un peu de discernement là-dedans. Et, là-dessus, moi, je me disais: Trouvons une formule, comme la formule du Lait-école... Moi, j'avais songé déjà à une formule où on pourrait modifier, à chaque jour... Une journée, ça pourrait être du lait, une autre journée, ça pourrait être des légumes, une autre journée, ça pourrait être des fruits. Je pense qu'il aurait pu y avoir différentes formules.

Maintenant, à partir de ce moment-là, ce n'est plus à moi à l'évaluer comme tel. Je peux donner des suggestions, mais ni plus ni moins. C'est mon opinion, évidemment. Elle vaut ce qu'une autre opinion vaut, ce qu'une autre opinion peut valoir.

M. Baril: C'est parce que la mission du programme a été modifiée en cours de route, parce que, lors de la création de ce programme-là, il n'y avait pas de mission sociale. Ce n'était pas de donner une alimentation, de fournir une alimentation saine aux jeunes. Ça faisait partie d'un ensemble. Mais le but premier, c'était d'habituer les jeunes à consommer du lait, qui est la principale production agricole au Québec. C'était, je vais dire, de trouver un débouché ou commercialiser, en tout cas, la principale production au Québec et d'habituer les jeunes à en boire dès leur jeune âge. C'était ça, la première mission du programme. Et, en cours de route, s'il a été modifié...

Puis, comme le ministre le dit, ce n'est pas au ministère de l'Agriculture à remplir une mission sociale. Je ne suis pas sûr que c'est au ministère de l'Éducation non plus à la remplir, cette mission sociale là. Le ministère de l'Éducation est là pour éduquer, il est là pour enseigner, il n'est pas là pour avoir une mission sociale. Si on dit que c'est une mission sociale, il aurait fallu qu'elle ait été transférée au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Donc, comme je disais au départ, c'est regrettable que notre principale production au Québec, avec les problèmes que cette production-là vit aujourd'hui, à cause de l'habitude de consommation des gens qui a été détournée par des espèces de spécialistes encore, ou des maniaques du cholestérol, comprenez-vous... Puis, aujourd'hui, de plus en plus, tu vois des études qui contredisent ce qui a été dit voilà sept, huit ans, dix ans à l'effet que si tu manges du beurre ou si tu bois trop de lait, ou si tu manges trop de gras ou de produits laitiers, c'est épouvantable, le taux de cholestérol que tu vas avoir. Aujourd'hui, tu as des études qui contredisent ça. (12 h 10)

Ça me fait penser à d'autres... Quand le lobby se met contre un nouveau produit: on a juste à voir l'amiante. L'amiante, dans les années 1978-1980, quand on a créé la Société nationale de l'amiante, aux États-Unis, ils ont tout boycotté ça, partout. Ils arrachaient les murs, défaisaient les écoles et les maisons, c'était épouvantable. Ils avaient des masques, on aurait juré que c'étaient des martiens qui travaillaient dans les murs, comprends-tu? C'était épouvantable, c'était dangereux, ça, cette affaire-là; c'était pire que le SIDA. Là, tu te...

M. Picotte: J'écoutais un programme de télévision un soir, à Radio-Canada, si ma mémoire est fidèle, je pense que c'était sur la viande rouge. D'ailleurs, vous l'aviez dénoncé...

M. Baril: Oui, c'était au Nicaragua; de la viande qui provenait du Nicaragua, je suppose, dont le ministre veut faire mention. En tout cas! Tout ça dit, le programme Lait-école habituait les jeunes à consommer du lait. On s'était aperçu que ça avait des résultats, parce que la consommation du lait augmentait - je n'ai pas les chiffres en tête - à aller jusqu'aux deux dernières années, je crois, entre 1 % et 3 % par année environ, en moyenne. Là, on s'aperçoit que la consommation du lait a commencé à diminuer à partir de l'an passé. Pas beaucoup, mais c'est un moins. Donc, c'est négatif, et il me semble qu'au lieu de l'abolir... C'étaient les coûts; les coûts étaient élevés - on dit 11 000 000 $ et quelque chose - et quand on regarde, de mémoire, je pense que c'était 6 000 000 $ et quelque chose que ça coûtait pour acheter le maudit berlingot qu'il y a là. C'est les compagnies de bois et de papier qui faisaient encore de l'argent avec ça.

Donc, il me semble qu'il y aurait eu un moyen de fournir, quitte à ce que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation fournisse ou achète des frigidaires comme on en voit dans les cafétérias, puis que le lait soit fourni en vrac. Il me semble que tu aurais éliminé tout ça, ces berlingots-là. Tu fais vivre des compagnies de

bois et de papier. Ils n'ont pas besoin de ça, eux autres. De toute façon, ils se plaignent toujours. Ils n'arrivent jamais, eux autres. Si le gouvernement les force à respecter l'environnement: On va fermer. Puis ils ferment, puis ils déménagent ailleurs. Ils ne sont jamais contents, eux autres. Si tu ne leur donnes pas assez de bois, ils vont fermer. Si tu leur vends trop cher, ils vont fermer encore, comprends-tu? Puis ils nous siphonnent notre argent, puis ils vont investir aux États-Unis, puis, après ça, ils nous com-pétitionnent. Eux autres, ce n'est pas des gens qui me font brailler bien, bien.

Il me semble qu'il y aurait eu moyen de trouver une formule pour diminuer les coûts de l'application de ce programme-là, ce qui aurait été beaucoup plus efficace que de faire qu'on balaie ça du revers de la main puis qu'on dise: On abolit le programme parce qu'il coûte trop cher. Puis on passe... Je pense que c'est 6 000 000 $ que le ministère de l'Agriculture a transférés au ministère de l'Éducation, en lui disant: Maintenant, occupez-vous-en. Donc, la mission du ministère de l'Agriculture, il me semble que ça aurait été de garder ce programme, de gérer lui-même ces fonds-là et de voir à ce qu'ils soient dépensés plus adéquatement pour remplir la mission de publiciser, on va dire, ou d'habituer les gens à consommer du lait, que de payer la moitié ou 50 % en transport, puis en fournitures, puis en fabrication de berlingots, puis toutes sortes de choses de même. Moi, je dis qu'on a tranché, on a décidé trop vite d'abolir ce programme-là, et à l'insatisfaction de l'ensemble de la population, d'ailleurs.

M. Picotte: Moi, M. le Président, juste pour clore, en tout cas en ce qui me concerne, cet épisode-là, on a fait des tentatives, nous autres, amplement, au ministère de l'Agriculture, avec le Conseil de l'industrie laitière, avec aussi la Fédération des producteurs de lait, pour tâcher de trouver une formule pour diminuer les coûts. Moi, je suis allé jusqu'à penser, à un moment donné, que si tout le monde voulait un petit peu se discipliner, les fameuses ristournes qui existent dans le lait auraient pu être abolies au profit de ces choses-là. Mais ça a eu l'air d'être bien difficile. Chacun voulait garder sa petite chasse gardée.

Il ne faut pas oublier non plus qu'initialement - si ma mémoire est bonne, et là je le dis sous réserve, parce que ça fait déjà un bon bout de temps; c'était en 1978, si ma mémoire est fidèle, que ça a été créé, ça, ce programme-là - au début, il était créé pour les endroits défavorisés. Initialement, ça a été la philosophie de la création. Ça s'est extensionné, évidemment, à un plus grand nombre d'écoles mais... En tout cas, c'est ce que je vous donne, moi, de la discussion qui s'est faite alentour de la question.

M. Baril: C'est beau.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: c'est, m. le président, des remises de taxes scolaires et municipales à jean-yves faubert, saint-jean-baptiste-de-château-guay.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Aide financière de 126 500 $ comme maximum à l'entreprise commerciale Champi-Témis inc, Saint-Louis-du-Ha!-Ha!. Programme Innovactions III. Et ça a été payé, à date, à 100 %. Cette entreprise de production et d'emballage de champignons est admissible à Innovactions III et consiste à produire du champignon blanc, communément appelé le champignon de Paris, selon la méthode hollandaise. Elle pourra produire 122 750 kilos par année, en 5,2 récoltes. Et, évidemment, c'est sous le volet du dynamisme régional, vous l'aurez compris; c'est le volet 6.

M. Baril: La méthode hollandaise, vous avez dit?

M. Picotte: Oui, la méthode hollandaise. Ça va me faire une pratique pour demain, avec mon ami, M. le député de Lévis...

M. Baril: Oh! Arthabaska.

M. Picotte: ...parce que, des fois, on discute des méthodes.

M. Baril: Hein?

M. Picotte: Des fois, on discute des méthodes. Ça arrive, des fois, que dans le développement régional on intervienne aussi et, l'autre fois, on a fait un cours sur la distinction des différents champignons à queue basse et à queue haute, et avec les oreilles baissées et les oreilles en l'air, puis...

M. Baril: En avez-vous appris beaucoup?

M. Picotte: Ça m'a rappelé mon temps de professeur. Vous savez que, souventefois, les professeurs apprennent beaucoup en enseignant.

Une voix: De leurs élèves.

M. Baril: Non, c'est parce que, ce que je voulais dire...

Le Président (M. Richard): Ha, ha, ha! Ils apprennent des élèves.

M. Picotte: C'est un vieux principe pédagogique, ça.

M. Baril: Comme je te disais, je ne sais pas c'est quoi la méthode hollandaise, parce que la production de champignons peut se faire sur du bois, je vais dire du bois pourri ou du bois qui est en décomposition.

M. Picotte: On va essayer de vous sortir ça, c'est quoi la méthode hollandaise.

M. Baril: D'autres se font...

M. Picotte: c'est des champignons de france, avec une méthode hollandaise. on aura probablement des champignons hollandais avec la méthode de france.

M. Baril: Parce que, pour d'autres, ça se fait dans de la terre noire; d'autres, sur du fumier qui chauffe.

M. Picotte: L'unité de production comprend 5 chambres de 22 pieds, par 64, par 14 pieds - toujours des pieds - équipées de systèmes de ventilation indépendants, munies d'unités de chauffage et de climatisation suivant les caractéristiques du plan type du mapaq portant le numéro 6062, et...

M. Baril: On va en savoir bien plus long.

M. Picotte: ...aussi les dessins de MM. Ghislain Brousseau et Fernand Nadeau. Le projet consiste à produire du champignon blanc à partir de compost préparé et obtenu en sacs de l'entreprise Champi-Témis...

M. Baril: C'est de la terre noire.

M. Picotte: ...Eh, mon Dieu! 171 $ la tonne.

M. Baril: C'est correct, c'est correct, ça me satisfait, M. le ministre. Vous pouvez continuer si vous voulez, là, mais...

M. Picotte: Ça va.

Le Président (M. Richard): Alors, unanime-nent à l'engagement 7, s'il vous plaît.

M. Picotte: L'entreprise Aliments Martel 1985 inc, rue de l'Église, à Saint-Romuald, pour l'implantation d'une technologie de stérilisation - lagarde - et la mise au point de nouveaux produits dans le cadre du programme innovac-tions. c'est un leader, cette entreprise-là, dans la fabrication et la distribution de mets cuisinés pour la restauration rapide, tels sandwichs et sous-marins garnis, pizzas et des produits de pâtisserie. alors, évidemment, dans innovactions iii, ils étaient éligibles dans le programme norme, et il n'y a pas de montant qui a été versé à date. il y a un niveau de réalisation de 20 %. on leur a donné une extension pour finaliser le projet et on prévoit qu'en 1993-1994 on pourra effectuer des versements d'argent, si ça répond à tous les critères que nous exigeons.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Une aide maximale de 400 000 $ à Les fromages Saputo Itée, boul. Métropolitain est, à Saint-Léonard, pour l'aider à moderniser son usine de valorisation de coproduits située à Saint-Hyacinthe et lui permettre d'atteindre les marchés internationaux. Le projet sera réalisé à son usine de Saint-Hyacinthe, évidemment, et valorise le coproduit qu'on appelle le lactosérum de ses 5 fromageries en des produits très raffinés distribués internationalement et entrant dans la composition de produits pharmaceutiques, alimentaires et chimiques. Alors, évidemment, c'est un... Le coût total du projet est estimé à 3 600 000 $, et notre contribution au ministère, dans différents volets, est d'un maximum de 400 000 $. Il n'y a pas de montant versé à date; on me dit qu'il y a un niveau de réalisation de 85 % à date et qu'on devrait recevoir bientôt des factures pour paiement vers la fin de mars 1993, d'ici la fin mars.

M. Baril: Est-ce qu'il y a une contribution d'autres ministères?

M. Picotte: Non. Nous autres, s'il y a une contribution d'autres ministères là-dedans, on diminue notre contribution d'autant.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9. (12 h 20)

M. Picotte: Les crédits nécessaires afin de verser une subvention pouvant atteindre 38 100 $ à la Fédération des producteurs de bovins du Québec, sur le boulevard Roland-Therrien, à Longueuil, en vertu du programme de commercialisation des veaux et bouvillons d'engraissement du Québec; et ça a été payé.

M. Baril: C'est une contribution annuelle, ça, à l'intérieur d'un programme, ou quoi? Un programme régulier?

M. Picotte: Pour l'année budgétaire 1991-1992, les subventions accordées aux associations d'éleveurs d'animaux de boucherie et aux organismes agricoles s'établiront à 38 100 $ environ, ce qui donne droit à la Fédération des producteurs de bovins du Québec d'obtenir une aide financière équivalente de 38 000 $. Et la Fédération des producteurs de bovins du Québec, responsable de la supervision et de l'organisation du circuit provincial de vente des veaux et des

bouvillons d'engraissement du Québec reçoit une aide de 1 $ par tête vendue dans le cadre des ventes spéciales organisées par les associations locales d'éleveurs. Alors, évidemment, à toutes les fois qu'ils vendent une tête, on leur donne 1 $. C'est les encans d'automne.

M. Jacob: C'est les encans spécialisés de bovins de boucherie où on aide la Fédération à administrer, si vous voulez, le réseau d'encans spécialisés.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Dernier engagement, le dixième, pour mars 1992. M. le ministre.

M. Picotte: Subvention de 25 000 $ aux producteurs identifiés en annexe, et ce, en vertu du programme de Consolidation des entreprises d'engraissement de bovins de boucherie. C'est un programme de 3 919 870 $. Ah oui! Ça, c'est le programme pour sauver les parcs d'engraissement au niveau des bovins de boucherie. Et c'est à la suite d'une entente qu'on a, évidemment, avec la Fédération.

M. Baril: Ça, dépendamment des usages qu'ils font ou des investissements qu'ils font, comme le tableau nous le montre; c'est marqué en haut: «Versement 4 fois la mise de fonds; Modification aux structures; Nouvelles technologies; Ressources externes; Formation; Interventions diverses...»

M. Picotte: Oui, c'est le plan de redressement, les interventions qu'on fait selon le plan de redressement.

M. Baril: Quand c'est marqué, «Versement 4 fois la mise de fonds», c'est ce que le producteur... Vous ajoutez quatre fois ce que le producteur investit. Ça veut dire quoi, ça?

M. Picotte: Où est-ce que c'est indiqué, ça?

M. Baril: Dans le tableau, dans l'annexe, c'est marqué, «Programme: Consolidation des entreprises d'engraissement de bovins de boucherie. Interventions Plan de redressement. Capacité de logement. Nom et adresse du bénéficiaire. Capacité de logement; et A, B, C, D, E, F.»

M. Jacob: En fait, c'est un programme de sauvetage des parcs d'engraissement où chaque situation fait l'objet d'un plan de redressement avec un groupe de spécialistes. Chaque situation est étudiée de façon particulière dans le cadre du plan de redressement parce que la problématique des parcs d'engraissement, c'était leur très fort niveau d'endettement. Donc, le haut pourcentage d'intérêt qu'ils devaient payer à chaque année faisait qu'ils n'avaient aucune rentabilité ou, en tout cas, une très faible rentabilité. C'est variable d'une ferme à l'autre, si vous voulez, mais ils peuvent avoir accès à des aides en fonction de divers volets. C'est norme, mais pas automatique comme dans la plupart des autres programmes, parce que ce sont des études de cas ad hoc.

M. Baril: C'est parce que... Regardez, ma question était... Ici, c'est marqué «A - ça doit être une catégorie d'intervention, je suppose -Versement 4 fois la mise de fonds». La mise de fonds, c'est ce que vous venez de dire, là, ce que ça leur coûte en versement sur la dette, en paiement de la dette? Qu'est-ce que ça veut dire, ça, «Versement 4 fois la mise de fonds»? Je ne sais pas si vous avez ça, ce tableau-là.

M. Jacob: Oui. On va vérifier, là, mais j'ai l'impression que, si le producteur met 5000 $, on peut mettre jusqu'à 20 000 $.

M. Baril: II met 5000 $ pourquoi, lui? Pour améliorer sa situation?

M. Jacob: Pour améliorer sa situation, sa liquidité ou son entreprise en général. C'est-à-dire qu'il y a une exigence. Je vais vérifier, là, mais, au meilleur de mon souvenir, c'était une des règles de base qu'on pouvait mettre jusqu'à quatre fois ce que lui mettait. C'est des situations très particulières et c'est d'ailleurs pour ça qu'on a convenu avec la Fédération qu'on récupérait l'équivalent des sommes aux coûts de production dans le cadre de la stabilisation. Parce que si on réduit le niveau d'endettement de ces entreprises-là, ça doit se refléter dans les coûts de production. Et l'argent qu'on investit dans le programme vient en diminution de ce que ça nous coûte en stabilisation.

M. Baril: C'est parce que, quand on dit: «Versement 4 fois la mise de fonds», si le producteur... C'est vrai que c'est un problème à cause du taux d'endettement élevé des producteurs de bovins dans la mise de fonds. Est-ce que ça veut dire qu'ils investissent encore pour améliorer leur parc d'engraissement au niveau de méthodes technologiques nouvelles ou s'ils trouvent l'argent quelque part? Pour diminuer leur taux d'endettement, vous en mettez quatre fois plus pour baisser leur dette. C'est ça? -

M. Picotte: L'aide financière, selon les modalités du programme, M. le Président, est la suivante. Elle est déterminée par un comité avi-seur formé par le ministère et pourra couvrir les interventions suivantes: rétablissement de la situation financière de l'entreprise - l'aide financière versée à cet effet ne pourra excéder quatre fois l'entrée de fonds provenant de la vente d'actifs improductifs; de conceptions financières

de la part de créanciers autres que l'office du crédit agricole et des mises de fonds du producteur. c'est ce qu'était en train de m'expliquer mon conseiller, là.

M. Jacob: Par exemple, dans le plan de redressement, il peut arriver qu'on considère qu'il y a un tracteur de trop dans l'entreprise, qu'il y a une ferme quelque part ou un lopin de terre quelque part qui n'est pas nécessaire à l'entreprise, etc. On va imposer ou, en quelque sorte, obliger le producteur à se départir de ces actifs-là.

M. Baril: Si le même producteur se départit, mettons, d'un tracteur qu'il a de trop, qui est évalué, je vais dire, à 8000 $ - on dit des chiffres pour se comprendre - est-ce que si, lui, se départit de ce tracteur-là qui vaut 8000 $, vous autres, vous allez lui donner quatre fois 8000 $?

M. Jacob: C'est ça.

M. Picotte: Prenons un exemple. Quelqu'un doit de l'argent à ses créanciers. Il doit 50 000 $ et, avec ses créanciers, il s'entend pour 30 000 $. Il vient d'économiser 20 000 $ et il vend de la machinerie pour 20 000 $. Alors, nous considérons que 20 000 $ plus 20 000 $, ça fait 40 000 $. Nous pouvons mettre quatre fois le montant que, lui, a réussi à aller chercher comme liquidités. Alors, on peut verser jusqu'à 160 000 $, avec un maximum, évidemment. Si le maximum est de 150 000 $, on verse 150 000 $, le maximum. On voulait aussi, par le fait même, faire faire un exercice de rationalisation au propriétaire, examiner ce qu'il a, ce dont il a besoin et ce dont il a moins besoin, etc., donc rationaliser aussi, au point de départ. Ça l'amène à faire cet exercice-là.

M. Baril: Comme vous l'avez dit, ces sommes d'argent là, vous allez directement les récupérer sur la stabilisation que vous aurez moins à rembourser à la fin de l'année au même producteur.

M. Jacob: Dans le calcul du coût de production, il y a un niveau d'endettement, parce que nos coûts de production sont établis à partir d'un certain nombre de fermes types ou de modèles. Alors, quand on diminue le niveau d'endettement, on diminue automatiquement le coût de production; et, en diminuant le coût de production, on diminue nos paiements à effectuer à cette production-là par le biais de la stabilisation.

M. Picotte: Évidemment, le coût de production étant moins élevé, bien, on va économiser par l'autre partie aussi. Je pense que c'est un corollaire de la première démarche.

M. Baril: C'est comme les producteurs; la Fédération des producteurs disait que l'aide que vous aviez annoncée, ce n'était pas de l'argent neuf en soi, c'était de l'argent réaménagé, si on peut dire, des budgets réaménagés.

M. Picotte: Mais je ne m'en étais jamais caché.

M. Jacob: Le programme a été très longuement discuté avec la Fédération. Les modalités d'application, les implications sur les coûts de production en termes de stabilisation ont toujours été faits très ouvertement avec la Fédération.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Alors, ça termine les engagements pour mars 1992. Si vous permettez, nous allons suspendre nos travaux pour revenir à 14 heures avec les engagements d'avril 1992. Bon appétit, mesdames, messieurs. Retour à 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

(Reprise à 14 h 17)

Le Président (M. Richard): Mesdames et messieurs, la commission reprend ses travaux. Je vous rappelle à nouveau le mandat, c'est de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ceux de la Régie des assurances agricoles, de la Commission de protection du territoire agricole et de l'Office du crédit agricole du Québec pour les mois d'octobre 1991 à décembre 1992, ainsi que de la Commission des courses de chevaux pour les mois de janvier 1990 à décembre 1992.

Nous en étions, chers collègues, à avril 1992, au premier engagement. M. le ministre.

Avril

M. Picotte: Ce n'est pas pire, ça avance, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Ah! Il y a de l'espoir.

M. Baril: Petit train va loin!

M. Picotte: C'est une aide financière de 43 190 $, dans le cadre d'un appui à la gestion, Innovactions III, sous le volet 2, à Les Aliments fondue paysanne inc, Chemin Olivier, Bernières. Ça consiste à mettre en place un département de contrôle de la qualité, aménager un laboratoire et embaucher un diplômé qualifié comme gestionnaire du programme de contrôle de qualité. C'est

évident que c'est un programme norme. À date, M. le Président, on a payé 14 951 $. La fin du paiement est prévue à la fin de février 1993; le niveau de réalisation - au moment où on se parle, il y a trois semaines antérieures - à 25 %, à peu près.

M. Baril: Ils font quoi, eux autres, Les Aliments fondue paysanne?

M. Picotte: Attendez une petite minute. Les Aliments fondue paysanne inc. occupe environ 90 % du marché des fondues. Elle pense maintenir cette part du marché par le développement de nouveaux produits. Au début, la part du marché visée n'était que régionale. Maintenant... On dit qu'elle fait des fondues.

M. Baril: O.K.

M. Picotte: Mais je ne sais pas quelle sorte de nouveaux produits.

M. Baril: Je ne pousserai pas ma curiosité plus loin, on va passer à...

Le Président (M. Richard): L'engagement 2. M. Baril: ...l'engagement 2.

Le Président (M. Richard): Toujours avril 1992.

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à verser une subvention de 90 000 $ à l'entreprise Fromagerie Tournevent inc, de Chester-ville. On revient à ce qu'on a dit à un moment donné. Il faut dire qu'on aide aussi cette fromagerie-là parce qu'on trouve que c'est de la qualité. Elle oeuvre au Québec depuis plusieurs années, à la production de fromage de chèvre, principalement, qui est le Tournevent; elle en fabrique aussi - elle fabriquait aussi, en tout cas - sous la marque Anco. Il n'y a pas beaucoup de réalisations de faites là-dedans, mais on prévoit que, d'ici la fin de mars 1993, on sera en mesure, dans le cadre de Innovactions III, volets 1, 2 et 4, d'être capable de finaliser cette lettre d'offre avec la compagnie pour que ça fonctionne.

M. Baril: II n'y a rien de versé à date? (14 h 20)

M. Picotte: II n'y a pas un montant de versé à date. On prévoit que c'est à la fin de mars 1993 que tout va rentrer dans l'ordre.

M. Baril: Comment on dit ça, donc? Correct. Une voix: Vérifié. M. Baril: Vérifié, bon!

Le Président (M. Richard): Le troisième engagement.

M. Picotte: C'est 106 200 $, pour l'inspection, dans la direction de l'inspection des aliments, des équipements informatiques. Il y a 83 694,10 $ qui ont été payés à date, pour 83 % de réalisation. Et, d'ici la fin de mars ou au début de mars, on aura fini de régler le montant pour compléter le tout.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Quatrième engagement.

M. Picotte: Des ententes d'occupation. C'est payer du loyer, finalement; des propositions approuvées par la Société immobilière du Québec pour un montant de 14 790 900 $.

M. Baril: Ça, c'est sur l'ensemble du territoire québécois, là, tous les bureaux et édifices possibles?

M. Picotte: C'est ça, tout ce qui s'appelle nos locations.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: Engagement nécessaire pour couvrir les dépenses des services de télécommunications, le téléphone, la téléphonie, 26 500 $. C'est le tribunal d'appel, évidemment, en matière de protection du territoire agricole. Il se fait un peu de jasette, malgré tout.

M. Baril: 26 000 $! Ça coûte bien cher, juste pour le tribunal!

M. Picotte: Pardon?

M. Baril: Ça coûte bien cher, pour le tribunal d'appel! 26 000 $ juste pour eux autres. Combien ça a coûté, l'an passé? Les avez-vous?

M. Picotte: Oui, c'est vrai, je me rappelle. L'an passé, si vous vous rappelez, quand on a regardé les engagements financiers, c'était tout sous l'égide du ministère, c'est-à-dire que c'était global, une seule couverture, la ' téléphonie. On disait: Ça coûte tant pour l'ensemble du ministère et ses organismes. Maintenant, on a voulu responsabiliser chacun des organismes et faire en sorte qu'ils puissent avoir une meilleure vérification, un meilleur contrôle. Et, cette année, pour la première fois qu'on regarde, là, c'est un budget à part. Alors, je ne suis pas capable de vous faire une comparaison entre ce que ça coûtait et ce que ça coûte cette année. Je pourrai vous dire l'année prochaine, la com-

paraison. Mais on me dit qu'après avoir regardé, en gros, on me dit pas loin de moi que ça serait l'équivalent de ce que c'était l'année antérieure.

M. Baril: Oui. En tout cas, on jase pas mal!

M. Picotte: Et, vous savez, mon cher collègue, que c'est un tribunal d'appel administratif. Alors, les renseignements sont limités. D'ailleurs, je pense que vous en avez fait l'expérience.

M. Baril: Oui, mais je vais vous dire, le président m'a déjà eu, ici. Il était assis là. Il m'a eu une fois, il ne m'aura pas deux. Parce que les 26 000 $ qu'il dépense - comment on dit ça? - il doit les expliquer.

M. Picotte: II est redevable.

M. Baril: II est redevable devant l'Assemblée nationale, hein. Et, à cette époque-là, comme je vous le dis, il m'avait surpris par sa réaction, mais il ne me surprendra pas deux fois. Ça, juste en passant, là.

M. Picotte: On va sûrement l'avoir aux crédits, à un moment donné.

M. Baril: Oui. Vous pouvez être sûr de ça. Et il a beau nous dire: «Je suis M. le juge», mais M. le juge n'a pas le droit de dépenser les fonds publics sans venir en rendre compte ici, là.

M. Picotte: Vous savez, comme celui qui vous parle n'est pas avocat il n'ose pas juger.

M. Baril: Ah! bien, moi non plus. Là-dessus, on s'entend bien. Mais, en tout cas!

Le Président (M. Richard): L'engagement 6? Est-ce qu'on reste encore sur 5 ou si on passe à 6? Vous avez l'air accrochés sur 5.

Des voix: Ha, ha, ha! M. Baril: Non, ils sont...

M. Picotte: Non. D'un regard on s'est compris.

M. Baril: Mais là on va passer à 6. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Je me sens réchauffé, là, et, après dîner, ce n'est pas bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: C'est une remise de taxes scolaires et municipales à F. Ménard inc, Route 235, L'Ange-Gardien, pour un montant de 77 604,74 $.

M. Baril: O.K. Oui, vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: C'est la même chose pour Les fermes Dagenais enr. de Duvernay, Laval, 31 000 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Le loyer mensuel à la Société immobilière, 272 000 $.

M. Baril: Comment ça se fait qu'ils ne sont pas dans la gang de 14 000 000 $? C'est à cause que c'est un tribunal, et c'est M. le juge qui exige ça?

M. Picotte: Ça, c'est parce que c'est le Tribunal d'appel; c'est à part. Ça aussi, c'est à part.

M. Baril: Comment vous avez dit ça?

M. Picotte: Ça aussi, c'est à part. On a divisé les organismes de la même façon pour la téléphonie aussi.

M. Baril: Mais, ça, faut-il ajouter ça aux 14 790 000 $?

M. Picotte: Tantôt on va voir l'Office. Tantôt, quand on va regarder l'Office, on va avoir l'Office et on va avoir aussi les autres organismes. Tandis que le Tribunal, on me dit qu'il est à l'intérieur même des engagements financiers du ministère, mais sectionné à cette partie-là.

M. Baril: Donc, il faut ajouter ça aux 14 000 000 $ qu'on a étudiés à l'engagement 4, tout à l'heure.

M. Picotte: Oui, c'est ça.

M. Baril: Est-ce qu'ils ont juste un bureau à Québec, eux autres, ou bien s'ils en ont aussi à Longueuil?

M. Picotte: Un bureau à Montréal, un bureau à Québec.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9.

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation à adjuger un

contrat à Les entreprises Michaudville inc. pour la réfection de routes et travaux connexes. Dans le cadre de son programme de conservation des immeubles du ministère, le Service de la gestion des immeubles et des contrats désire faire la réfection de routes et de travaux connexes au Laboratoire de pathologie animale de Saint-Hyacinthe. Évidemment, c'est allé par soumissions publiques, en conformité avec la directive 1-79 du Conseil du trésor. Neuf firmes ont été invitées à soumissionner. Trois firmes ont présenté une soumission. La plus basse, c'est 39 600 $ et la plus haute est de 47 600 $. Et, évidemment, on l'a octroyé au plus bas soumissionnaire et ça a coûté 38 137,75 $. C'est réalisé à 100 %.

M. Baril: Pourquoi vous êtes allé sur invitation au lieu d'aller en appel d'offres public?

M. Picotte: Pour les contrats en bas de 200 000 $, on fait appel au fichier des fournisseurs qui, lui, nous fournit une liste. Et, après ça, on lance... Ils soumissionnent sur invitation.

M. Baril: C'est parce que, ce matin, on en a passé plusieurs. C'était pour des cours d'eau, le drainage des cours d'eau, mais il y en avait une gang en bas de 200 000 $. La plupart, c'était en bas de 200 000 $, et on est allé en soumissions. Il y avait 12,13 14,15 soumissionnaires.

M. Picotte: C'est parce que, dans la politique du cours d'eau, étant donné que c'est une politique directement du ministère, celle-là, on a décidé qu'on allait en appel d'offres, chez nous, public. Et, ça, c'est un petit peu à part. On ne fait pas de routes, habituellement, et des aménagements comme ça.

M. Jacob: Pour tous les cours d'eau municipaux, on a toujours convenu avec les diverses associations qu'on allait en appel d'offres public. Tandis que, là, c'est sur notre terrain à Saint-Hyacinthe, notre propriété. Et là on est allé chercher une série de noms au fichier et on les a invités à soumissionner.

M. Baril: Est-ce que la directive gouvernementale vous empêchait d'aller en appel d'offres public puisque c'est en bas de 200 000 $?

M. Jacob: On aurait pu choisir ce chemin-là.

M. Baril: Parce que, remarquez...

M. Jacob: Tout comme c'est tout à fait correct et légal d'aller en invitation à partir d'une liste fournie par le fichier. (14 h 30)

M. Baril: Là, si on regarde, il y a eu trois personnes, trois compagnies, en tout cas, qui ont soumissionné, sur neuf que vous avez demandées. Tout à l'heure, cet avant-midi, on regardait ça, et il y en avait jusqu'à 12, 13, 14, 15 qui avaient soumissionné. Donc, le ministère, en allant en appel d'offres public, aurait peut-être pu avoir plus d'intéressés à soumissionner; ça aurait pu diminuer les coûts et ça donnait la chance à tout le monde. Même si c'était sur les terrains du ministère, je ne vois pas pourquoi...

M. Picotte: On me dit que c'est un choix que le ministère avait et qu'ils ont choisi ça.

M. Baril: En tout cas, c'est un choix qui est sans doute discutable parce qu'on peut se poser aussi la question: Pourquoi V a-*-'¹ eu neuf soumissions demandées et qu'il y en a juste trois qui ont répondu? Crime! Il y a de quoi quelque part. Tout le monde court après de l'ouvrage, actuellement, là.

M. Jacob: C'est-à-dire que, dans tous les cas de contrats en bas de 200 000 $, on pourrait utiliser cette formule-là. Dans le cas des grands cours d'eau, légalement ça serait la formule qu'on utilise toujours: aller chercher des noms au fichier et aller sur invitation. Dans le cas des cours d'eau, l'entretien ou le creusage de grands cours d'eau, qui est un programme qui existe depuis très longtemps, on a toujours choisi la voie publique, l'appel d'offres dans les journaux, ce qui, relativement, coûte un certain montant. Dans ce cas-là, comme c'était sur notre station, il a été jugé correct, et c'est en toute conformité avec la réglementation, d'y aller plutôt par invitation sur liste fournie par le fichier central.

M. Baril: Je comprends que c'était en conformité avec la réglementation. Je ne veux pas dire que le ministère a agi illégalement. Mais vous dites vous-même que vous auriez pu... Vous n'êtes pas obligé de suivre la proposition. Vous auriez pu également aller en appel d'offres public, même si c'était chez vous. En tout cas, je me questionne à savoir pourquoi on n'a pas préféré aller en appel d'offres public, comme le ministère le fait la plupart du temps, et donner la chance à tout le monde. Mon collègue, qui est avec moi, qui suit également le ministère des Transports, me signalait cet avant-midi la différence qu'il y avait entre le ministère de l'Agriculture et le ministère des' Transports qui va en soumissions, en appels d'offres publics, et il y a juste 2 ou 3 soumissionnaires qui répondent sur des gros contrats, tandis qu'au ministère de l'Agriculture, on le voyait, tout à l'heure, il y en avait 12, 13, 14, 15 qui répondaient. Donc, tout le monde avait la chance d'y aller. En tout cas.

M. Picotte: Chose certaine, M. le Président, c'est que, moi, je ne voudrais pas que ces

remarques-là incitent le ministère à penser qu'il pourrait aller de la même façon dans les cours d'eau, sur proposition, parce que je préfère l'appel d'offres public.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 10.

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Agriculture à verser une subvention de 50 000 $ à la Fédération des producteurs de porcs du Québec, en application du volet 1 du programme d'intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales du secteur bioalimentaire. C'est Innovactions III. Une table de concertation a été mise sur pied, un plan stratégique a été élaboré. Un des objectifs de ce plan est d'augmenter la consommation du porc. Donc, pour ce faire, la Fédération veut introduire et promouvoir la consommation de nouvelles coupes de porc. À ce moment-là, ça entre dans le volet Innovactions III et le montant a été versé et payé à l'heure actuelle, parce que tout a été fait.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 11.

M. Picotte: 30 000 $ au Club Export agroalimentaire du Québec, situé à Saint-Jean-sur-Richelieu pour l'application du volet 4, Développement de l'exportation du programme d'intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales du secteur bioalimentaire. Le Club Export, c'est une association qui regroupe des conditionneurs et des transformateurs de produits alimentaires québécois. Le Club a été créé en août 1990 et compte maintenant une centaine de membres. Il vise à promouvoir la culture de l'exportation de nos entreprises bioalimentaires québécoises et à susciter l'intérêt pour l'exportation, ce qui est tout à fait cohérent avec notre stratégie au ministère. Il y a, à date, un montant de 9149,50 $ de payé et, d'ici la fin de mars, on prévoit payer la différence parce qu'il y a déjà un niveau de réalisation de 90 %.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 12.

M. Picotte: Les abattoirs Z. Billette inc. Pour l'application du volet 1, Accès à l'information, volet 2, Amélioration de la gestion des entreprises, et du volet 4, Développement de l'exportation dans le programme Innovactions III.

La rentabilité d'un abattoir provient, habituellement, d'une meilleure utilisation des sous-produits et des coproduits résultant de l'abattage des animaux. La requérante désire faire une étude de marché du Québec et du marché international pour les coproduits et procéder à la préparation d'un plan de marketing par une firme spécialisée dans le domaine.

Il y a, à date, 1360 $ de versés; il reste 14 890 $ qui pourraient être versés d'ici la fin mars. La subvention, pour 1992-1993, sera de 16 250 $ au lieu de 36 250 $. Lors de l'étude du marché, on a découvert immédiatement un client qui a acheté toute la production pour la prochaine année. Donc, ça a mis fin à l'étude comme telle. Comme ils étaient supposés aller voir le marché en Europe et comme ils ont tout trouvé ce qu'il fallait pour aller en Ontario, bien, l'étude...

M. Baril: Ce qui veut dire que le projet est fini. Il n'y aura pas plus de 13 650 $ de versés.

M. Picotte: Non, non, plus que ça, 16 250 $. M. Baril: Excusez! Vérifié.

Le Président (M. Richard): Ça termine les engagements d'avril. Nous passons, maintenant, aux engagements de mai 1992. Nous avons 19 engagements. Le premier engagement, M. le ministre.

Mai

M. Picotte: Programme Innovactions III, 46 000 $ à être versés à l'entreprise Brasal-Brasserie allemande inc, qui produit, depuis décembre 1988, de la bière dans son usine de ville LaSalle. L'entreprise est détenue par la famille Jagermann, originaire d'Autriche. Alors, elle doit améliorer, évidemment, sa productivité. Pour ce faire, elle vise à augmenter son volume de ventes, entre autres dans le développement du marché du Royaume-Uni. Montant payé à date, 43 290 $; il reste la balance du paiement, d'ici la fin mars 1993. Ne me demandez pas ce que ça goûte, je ne goûte pas à ça.

M. Baril: C'est quoi qu'ils brassent, eux autres?

M. Picotte: De la bière allemande. M. Baril: Une bière allemande. Vérifié. M. Picotte: C'est une microbrasserie. Le Président (M. Richard): Engagement 2.

M. Baril: Ça, c'est le remboursement des taxes municipales.

M. Picotte: C'est ça.

M. Baril: C'est un programme...

M. Picotte: À Maklary Geza, chemin Cham-bly, Saint-Hubert, 41 811,69 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 3.

M. Picotte: «Québec Vrai». Veau de grain certifié «Québec Vrai», une aide financière ne dépassant pas 50 000 $. À date, il n'y a aucun montant de payé, mais ça suppose, évidemment, que ça va se faire ultérieurement. Ça vient établir le cahier de charges. Comme on autorise les gens à faire un cahier de charges, ça vient l'établir et, quand ils nous présentent un cahier de charges, on fait les remboursements d'usage.

M. Baril: Les sommes sont versées parce que le programme, si ma mémoire est bonne, paie 50 % des coûts. C'est ça?

M. Picotte: Oui. On donne 50 000 $ pour l'élaboration du cahier de charges, alors c'est presque en totalité. Le cahier de charges, évidemment, ça fait part des exigences aux gens pour utiliser le sigle «Québec Vrai».

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 4.

M. Picotte: Produits alimentaires Long Phung inc, ville Sainte-Catherine. L'application du volet 2, Amélioration de la gestion de l'entreprise et, le volet 4, Développement de l'exportation dans Innovactions III. Cette compagnie désire commercialiser une saucisse de type vietnamienne à partir de vieilles recettes provenant du Viêt-nam. Elle entend viser surtout la communauté vietnamienne de la région de Montréal et de Toronto. Il existe 7000 familles vietnamiennes à Montréal et environ 10 000 à Toronto. Alors, dans le cadre, évidemment, du programme, il y a déjà 8783,05 $ de versés; il y a un niveau de réalisation de 30 % et, d'ici la fin de mars, il devrait y avoir un niveau de réalisation complet.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 5.

M. Picotte: Verser une subvention à la Corporation Association insémination ovine Québec, afin que cet organisme puisse prendre en charge l'opération du Centre d'insémination ovine du Québec et ainsi prendre la relève du MAPAQ, Direction des productions animales en ce domaine. Un protocole d'entente a été signé, élaboré afin que le transfert d'activités se fasse en conformité avec les objectifs poursuivis par le MAPAQ. (14 h 40)

II y a, à date, 68 747 $ de versés et le prochain versement est prévu, évidemment, en 1993-1994.

M. Baril: C'est nouveau ça? C'est la première année que ça...

M. Picotte: Oui. M. Baril: Vérifié. Le Président (M. Richard): Engagement 6.

M. Picotte: Aide financière au collège Macdonald afin de rendre accessibles les informations du centre de documentation du projet pour une agriculture écologique; un PAE de 50 000 $ en 1992-1993; 40 000 $ en 1993-1994; 30 000 $ en 1994-1995; 20 000 $ en 1995-1996 et 10 000 $ en 1996-1997. On a maintenant 25 000 $ de payés. D'ici la fin de mars, on paie la balance et la subvention qui a été versée l'an dernier, évidemment, était de 60 000 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 7.

M. Picotte: Adjuger un contrat au Groupe maintenance Couture inc. pour la réfection de la couverture, phase VI, à l'Institut de technologie agro-alimentaire de Saint-Hyacinthe. En conformité avec la directive 1-79 du Conseil du trésor - la même directive que tantôt - le ministère a demandé des soumissions sur invitation auprès de fournisseurs de services. Dix firmes ont été invités à soumissionner et cinq firmes ont présenté une soumission: la plus basse, 55 680 $... Non, je m'excuse, elles ne sont pas par ordre. La plus basse, 45 680 $, et la plus haute, 55 680 $... Il y en a une autre à 59 681 $, oui. Et le montant payé à date est de 42 691,59 $ pour la réalisation de 100 %, avec une économie de 3000 $ avec le montant de la soumission.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 8.

M. Picotte: Verser une subvention de 50 000 $ à la compagnie Culinar inc. pour le développement de l'exportation dans le cadre du programme d'intervention aux entreprises industrielles, Innovactions III. Évidemment, c'est une compagnie qui a été incorporée le 11 août 1976. Aujourd'hui, elle compte 5271 employés dans divers sous-secteurs alimentaires: biscuiterie, pâtisserie et confiserie. Son chiffre d'affaires, en 1990, était de l'ordre de 471 000 000 $, tout près. La compagnie distribue ses produits dans l'ensemble du Canada et tente actuellement des percées au Mexique et aux États-Unis. Le développement de l'exportation pour analyser, adapter et positionner rapidement sur divers marchés internationaux les produits manufacturés par l'entreprise. Cette aide servira à réaliser des

études de marché et des activités de promotion en vue de supporter le positionnement des produits. L'ensemble de ses activités pour l'année 1992 sont évaluées à 310 000 $, et notre contribution, évidemment, est d'un maximum de 50 000 $. Il y a 80 % de réalisation. Il n'y a pas un montant de versé à date, et on prévoit, d'ici la fin de mars 1993, qu'on devrait payer les montants requis. •

M. Baril: Vous avez dit qu'il n'y avait rien de versé à date.

M. Picotte: Non. Il y a 80 % de réalisés évidemment, et le projet vise à réaliser une étude sur le positionnement de certains produits fabriqués par l'entreprise, tels que les confitures, les gâteaux et le fameux Frulix - moins de crème, moins de... finalement moins de gâteau, moins de sucre, moins de ci, moins de ça.

M. Baril: C'est parce qu'on apprenait dernièrement que Culinar mettrait en vente toute sa section épicerie, le groupe épicerie, qui touche les biscuits, les confiseries et les chocolats McCormick qui sont produits en Ontario. Je comprends que Culinar est détenue à 35 % ou 36 %, je pense, par SOQUIA et qu'en même temps elle mettrait en vente sa chaîne de distribution - si je peux appeler ça de même - à travers le Canada, qui est située dans huit capitales, je pense, du Canada. Je comprends que c'est détenu par différents capitaux, mais j'aimerais ça avoir l'opinion du ministre là-dessus, à savoir est-ce qu'on doit encore laisser aller un réseau de distribution avec la possibilité, évidemment, de perdre des emplois chez nous dans les biscuiteries, entre autres, et les confiseries?

M. Picotte: Ça ne touche pas de la distribution évidemment, ce à quoi vous faites allusion. Ça touche la production comme telle et non pas le réseau de distribution.

M. Baril: Dans ce qu'ils veulent mettre en vente, ça ne touche pas le réseau de distribution.

M. Picotte: Pas au niveau des gâteaux. Ils veulent renforcer justement... Le pourquoi de cette démarche-là, c'est dans le but de renforcer le niveau de la pâtisserie, selon ce qu'on nous rapporte.

M. Baril: Parce que, selon mes informations, Culinar mettrait en vente aussi son réseau de distribution. Il en a à Moncton, à Halifax, à Toronto, il y en a deux au Québec, à deux endroits. En tout cas, je ne les ai pas tous par coeur, je n'ai pas mon dossier ici là. Et on disait que c'était pour se concentrer dans la production de pâtisserie et, toujours dans l'article dont on a pris connaissance, Culinar a acheté une pâtisserie américaine qui s'appelle Draker, et cette pâtisserie serait... Comment? Drake peut-être. Cette pâtisserie américaine accumulerait déficit pardessus déficit et on vendrait le réseau québécois pour payer le déficit de la compagnie Drake aux États-Unis. Je vais vous dire que moi, en tout cas, je me questionne un peu, mais on n'a pas plus d'information que ça. J'aimerais ça que le ministre, peut-être... C'est ça, SOQUIA, je l'ai dit tout à l'heure, détient 36 % des parts dans Culinar, mais il me semble que le ministère, chez vous, devrait être au courant un peu de ce qui se passe dans la filiale Culinar. Vous avez 36 % des actions.

M. Picotte: Ce dont nous sommes au courant, et, d'abord, il ne faut pas oublier que SOQUIA est actionnaire minoritaire, c'est que Culinar veut renforcer tout ce qu'on appelle le niveau pâtisserie. Et, ce dont elle tenterait de se départir ne touche pas au réseau de la pâtisserie comme tel, mais touche le réseau de la distribution.

M. Baril: Non, là vous vous contredisez, M. le ministre. Tout à l'heure, vous disiez que ça ne touchait pas le réseau de distribution, que ça touchait uniquement la biscuiterie puis les confiseries, la fabrication des biscuits et la compagnie Viau, entre autres... Je vous le donne de mémoire: Viau, Lido, Grissoi, mais McCormick, qui est des chocolats, qui est située en Ontario, toujours selon l'information que j'ai, ça représente au-delà de 2700 emplois, je pense, dont 1000 au Québec. C'est ce réseau-là qu'on met en vente, soit la biscuiterie et les confiseries qui sont regroupées, selon leur définition... Je ne sais pas comment ils définissent ça, mais ils appellent ça le groupe épicerie. C'est ça qu'ils mettent en vente.

Puis, toujours selon l'information, leur réseau, qui est situé dans différentes capitales canadiennes, est également mis en vente pour renflouer le déficit qu'a accumulé la compagnie Drake, située aux États-Unis, qu'ils ont achetée en 1991, je crois, qui accumule déficit par-dessus déficit et, supposément, à cause, entre autres, de la grande compétitivité américaine dans ce secteur-là. Les gens qui écrivaient l'article déploraient cette situation-là que, pour permettre d'avoir un pied aux États-Unis, en achetant une pâtisserie déficitaire, où la compétition est énorme, on est en train de perdre le réseau de distribution au Québec et des usines très bien implantées chez nous, comme les Biscuits Viau, je crois, qui sont dans l'est de Montréal, qui ont 245 ou 265 emplois. Et je me souviens, je vois très bien aussi l'article, Culinar s'engageait à maintenir les emplois à l'usine Viau tant qu'elle en sera propriétaire. Imaginez-vous que ce n'est pas un trop gros engagement de sa part. C'est bien évident que quand elle ne sera plus là, si elle vend... Et je vais vous dire plus, dans

l'article, déjà on avait donné le contrat de vente de tout ce que je viens de dire là à une compagnie de New York qui se spécialise dans la vente de blocs d'actions - je suppose, je ne sais pas comment ça marche - pour offrir ça à d'éventuels acheteurs.

M. Picotte: On va essayer de démêler ça, là. D'abord, l'actionnaire principal, c'est la Société d'investissement Desjardins.

M. Baril: Oui.

(14 h 50)

M. Picotte: SOQUIA est actionnaire minoritaire. Ce que veut faire Culinar, selon les informations que nous avons - et on me dit qu'on suit ça de très près au niveau de SOQUIA, parce que nous sommes au conseil d'administration - veut se départir du réseau de production qui touche les bonbons, confiseries, biscuits, confitures et biscottes. Et elle veut garder évidemment son réseau de distribution. Et, le fait de s'affilier avec Drake Bakeries fait en sorte qu'eux autres ont un bon réseau de distribution au niveau nord-américain. C'est pour ça qu'ils veulent s'affilier pour avoir un réseau de distribution intéressant. Ce sont les renseignements que nous possédons à ce moment-ci. Et ils veulent développer, évidemment, dans le but de faire ça pour développer leurs pâtisseries.

M. Baril: Nous autres, le fait que SOQUIA a 35 % ou 36 % des parts de ça, vous devez avoir quelqu'un sur le conseil d'administration?

M. Picotte: Oui. Bien, on ne peut pas bloquer, évidemment, aucune transaction.

M. Baril: non, non. je ne parle pas de bloquer, je ne vous demande pas de bloquer ça non plus, mais je vous demande au moins de savoir ce qui se passe là.

M. Picotte: SOQUIA surveille ça régulièrement.

M. Baril: Et la décision semblerait... Pas semblerait mais, selon l'information que nous avons, la décision est prise. C'est mis en vente. Le conseil d'administration aurait...

M. Picotte: évidemment, le conseil d'administration a décidé de le mettre en vente. la vente n'est pas encore effectuée, à ce que je sache.

M. Baril: Non, non.

M. Picotte: Mais le conseil d'administration a décidé de le mettre en vente. Sûrement que SOQUIA a dit ce qu'elle avait à dire là-dedans, mais elle est un membre du conseil d'administration parmi tous les autres.

M. Baril: On va dire que vous êtes là, vous avez des représentants à SOQUIA. Est-ce que les représentants de SOQUIA, même s'ils sont minoritaires, est-ce qu'ils ont appuyé ça, cette vente-là ou s'ils ont amené des réticences, ils se sont objectés ou ils se sont abstenus lorsque la décision a été prise au conseil d'administration? Ça a été quoi, la position de SOQUIA dans cette décision-là?

M. Picotte: On me dit que SOQUIA ne se serait pas prononcée lors de cette discussion-là parce que, justement, on n'avait pas tous les renseignements pertinents pour se prononcer.

M. Baril: La décision est prise. Comment ça se fait qu'ils ne se sont pas prononcés? Et, même s'ils ne se prononcent pas, quand c'est le temps de prendre une décision difficile ils sortent dehors et ils disent: On ne se prononce pas nous autres. Comment ça marche, ça? Qui a défendu les intérêts du gouvernement là-dedans, si SOQUIA n'a pas voulu se prononcer? Puis la décision est prise parce que c'est mis en vente, là.

M. Picotte: soquia a dit que la décision était prématurée, mais c'était tout ce qu'ils pouvaient dire à ce moment-là puisque la décision du conseil d'administration, de toute façon, on ne pouvait pas rien arrêter, on était minoritaires.

M. Baril: Puis vous ne pouvez pas nous informer, en tout cas, sur quel genre de questions SOQUIA s'est posé? Est-ce que c'est rentable, ça, aux États-Unis? On dit que c'est déficitaire; selon l'information que j'ai, c'est déficitaire. Puis le président de Cuiinar actuellement, M. Jean-René Halde, il ne peut pas assurer que ça va être rentable avant x temps; on ne sait pas quand. Bon. Et là, on vend chez nous pour renflouer un déficit causé par une entreprise qui a été achetée il y a deux ans à peu près aux États-Unis. Ça, je me questionne à savoir quelles questions... Est-ce que SOQUIA a demandé des études? Est-ce que SOQUIA, les représentants ont demandé...

M. Picotte: M. le Président, si le député d'Arthabaska veut soumettre ses questions, moi, je vais les transmettre à SOQUIA et on lui donnera une réponse. Mais c'est évident qu'on va répondre pour SOQUIA; on ne répondra pas pour la compagnie Culinar.

M. Baril: Non, ça, je comprends que vous avez 35...

M. Picotte: Alors, énumérez votre série de questions et je vous acheminerai la réponse. Pour l'instant, je ne l'ai pas.

M. Baril: SOQUIA est quand même sur le conseil d'administration. Les représentants de SOQUIA sont sur le conseil d'administration de Culinar pour défendre les intérêts du gouvernement, défendre l'argent du gouvernement qui est investi là-dedans.

Donc, tout à l'heure, vous nous avez dit que les représentants de SOQUIA trouvaient que c'était une décision prématurée. Moi, je veux savoir: Suite à cette décision qu'eux autres considéraient prématurée, est-ce que vos représentants ont demandé des études plus approfondies? Quelles questions ces gens-là ont posées au conseil d'administration de Culinar pour défendre les intérêts du Québec?

M. Picotte: ça, ça fait une première question que je vais acheminer à soquia puis on vous donnera une réponse. s'il y en a d'autres, ajoutez-les.

M. Baril: Est-ce que SOQUIA ou les représentants ont été partie prenante dans cette décision? Est-ce qu'ils ont dit: Suite aux informations qu'on a eues, on est d'accord, on n'est pas d'accord, on s'abstient? Ou bien s'ils ont fait valoir - même s'ils sont minoritaires - leurs intentions à eux autres de s'opposer à cette vente-là?

M. Picotte: Alors, une deuxième question à laquelle je vous donnerai une réponse. Autrement dit, je prends avis de vos questions, parce que je n'ai pas le gars de SOQUIA dans ma poche pour répondre à ça, puis je n'étais pas assis au conseil d'administration, ça fait que... Mais énumérez-les toutes puis, moi, je vais vous répondre, c'est certain. Si eux autres ne me répondent pas, ils vont se faire planter. C'est aussi simple que ça.

M. Baril: Voyez-vous, M. le Président, c'est à la fin de décembre ou au début de janvier, je pense, que la décision a été prise. Ça fait un mois et demi, au moins, certain, que la décision a été prise et que c'est rendu public, parce que, moi, je l'ai pris dans les journaux. Mon réseau d'information... Je n'ai pas des filières partout, mais je lis les journaux quand même, et c'est de l'information que j'ai prise dans les journaux. Et, je vous le dis, ça fait plus d'un mois que la décision est prise, et je m'étonne que vous ne soyez pas plus au courant...

M. Picotte: Oui, je suis au courant. Je vous ai répondu que le conseil d'administration de SOQUIA m'a avisé qu'il ne pouvait pas recommander la vente nécessairement, parce qu'il manquait...

M. Baril: Pourquoi?

M. Picotte: ...parce qu'il n'avait pas tous les éléments nécessaires, mais, indépendamment du fait qu'il me disait ça, le conseil d'administration avait décidé de mettre en vente. Alors, moi, je vous dis que, oui, j'étais au courant. On m'a dit ça. On m'a dit: On ne peut, pour l'instant, puis on s'abstient de faire une recommandation là-dedans à cause de cette situation-là.

À partir de ce moment-la, vous me demandez: Est-ce que, par la suite, ils ont enclenché un processus pour faire une étude pour voir si ça allait être rentable ou pas? Ça, c'est toutes des données que je n'ai pas et je suis prêt à vous répondre par la suite. Mais, ça, je ne possède pas ces réponses-là.

M. Baril: Est-ce que SOQUIA... Comme on le disait, on n'a pas assez d'information. Est-ce qu'ils ont demandé de reporter la décision ou bien, même s'ils l'ont demandé, le conseil d'administration a décidé: Nous autres, on la prend pareil, puis on tranche, on s'en va? C'est sur quelle base, sur quelle étude que SOQUIA... Parce que je ne peux pas parler pour les autres. Je sais que le ministre ne peut prendre position pour les autres, mais sur quelle étude ou sur quelle donnée de base SOQUIA a dit: Nous autres, on n'est pas assez informés, il manque quelque chose pour prendre une décision à l'heure où on se parle?

M. Picotte: Oui, mais c'est ça que je vous explique. Quand bien même vous me questionneriez encore une heure et quart, moi, je n'ai pas de problème. Mais je dis: Je ne suis pas capable de vous répondre à ce moment-là, parce qu'on ne m'a pas donné dans ces détails-là toutes ces réponses-là. Maintenant, ce que je vous offre, je vous dis: Demandez-moi tout ce que vous voulez savoir. Il y en avait une étude ou il n'y en avait pas? Ont-ils demandé de s'abstenir ou de ne pas s'abstenir? Ont-ils demandé de reporter ou de ne pas reporter? C'est toutes des questions que je vais leur poser, puis je vais vous donner la réponse. Là, je vais savoir exactement ce qu'ils ont fait assis à la table du conseil d'administration.

M. Baril: Mais vous, comme ministre, est-ce que vous avez posé des questions à SOQUIA quand vous avez appris ça, quand vous avez su ça? Vous avez demandé quoi à SOQUIA?

M. Picotte: Oui, oui, je dis: On m'a informé qu'eux autres n'avaient pas suffisamment de détails pour être en mesure de se prononcer, qu'ils n'approuvaient pas, assis à la table du conseil d'administration, cette vente-là pour l'instant. Donc, c'est pour ça qu'ils se sont abstenus. Et on m'a dit: M. le ministre, on ne pourra rien arrêter, parce que le conseil d'administration, nous sommes minoritaires. Voici ce qu'on a dit. Moi, je vous dis ce que je sais. Après ça, est-ce qu'ils ont fait d'autres démarches, ils ont fait

d'autre chose? Ça, ce bout-là, je ne le sais pas. Je peux prendre des renseignements puis vous acheminer les réponses.

M. Baril: Bon là, je suis bien prêt... J'apprécie l'ouverture du ministre, mais la question que je me pose, le questionnement que je me fais, c'est que ça fait un mois et demi et plus que la décision est prise. Puis je comprends que le ministre n'a pas toutes les réponses dans ses poches, mais ça fait plus d'un mois et demi que la décision est prise, puis le ministre ne semble pas avoir été informé plus que les premières questions qu'il a posées à SOQUIA, puis qu'eux autres ont dit: Bien là, on ne sait pas ceci, puis on ne sait pas ça, puis on n'est pas sûr. Actuellement, on s'abstient. La décision est prise, ça fait un mois et demi. SOQUIA, elle a fait quoi?

M. Picotte: M. le Président, indépendamment...

M. Baril: Est-ce que, quand est venu le temps de prendre la décision au conseil d'administration, après l'information que SOQUIA a eue, est-ce qu'ils ont dit non ou bien qu'ils rejettent ça? C'est quoi, les raisons?

M. Picotte: Ils ont dit non, ils ont dit non, ils ont dit non. Je vous l'ai dit clairement: Ils ont dit non. Ils se sont abstenus de voter, parce qu'ils trouvaient que, pour eux autres, ils n'avaient pas les renseignements nécessaires pour se prononcer là-dessus. Donc, ils ont dit: Nous autres, on ne peut pas entériner ça pour l'instant. Maintenant, le conseil d'administration qui est là puis qui est assis alentour de la table, eux autres, ils ont dit: Nous autres, majoritairement, on décide qu'on le fait pareil. Vous me demandez: Qu'est-ce qu'a fait SOQUIA après ça? Bien là, je ne peux pas vous répondre là-dessus. Je dis: Je vais vous acheminer des réponses. Ils ont dit non, qu'ils ne pouvaient pas se prononcer là-dessus parce qu'ils n'avaient pas suffisamment de renseignements au moment où ça s'est discuté au conseil d'administration.

M. Baril: C'est quand même surprenant que la décision se prenne, que SOQUIA dise: Nous autres, on n'a pas assez de renseignements, puis que les autres personnes autour de la table auraient assez de renseignements; eux autres, ils auraient pris la décision.

M. Picotte: Moi, je pense que ce qui aurait été surprenant, c'est qu'on soit majoritaire puis que la décision se prenne pareil, tout en ne voulant pas. Mais comme on est minoritaire, bon, on agit en minoritaire. On est assis là puis quand la majorité dit ça, c'est comme un vote à l'Assemblée nationale, dans le fond. (15 heures)

M. Baril: SOQUIA, c'est le deuxième plus gros actionnaire. Ce n'est pas un individu qui a la moitié d'une part à 0,50 $; 35 % des parts, c'est le deuxième plus gros actionnaire. C'est quand même assez important. C'est certain que si SOQUIA avait tout simplement dit: Bien, nous autres, on n'est pas d'accord, on s'abstient, ou bien, on ne prend pas position, ça ne fait pas des défenseurs bien, bien forts des intérêts du Québec.

M. Picotte: Vous êtes la deuxième plus grosse formation politique à l'Assemblée nationale, dans un régime démocratique; c'est bien plus que le Parti Égalité ça. Puis, quand un vote se prend, vous êtes obligés de vous plier. Qu'est-ce que vous voulez, c'est fait comme ça, une table de conseil d'administration.

M. Baril: Oui, mais ils n'ont pas voté. Ils se sont abstenus.

M. Picotte: Ils se sont abstenus, mais les autres ont voté. Quand vous vous abstenez, vous autres, qu'est-ce qui se passe? Il n'y a plus rien qui se passe. Vous vous abstenez puis les autres votent pour, puis c'est fini.

M. Baril: Mais, au moins, l'Opposition ici, M. le Président, fait valoir ses argumentations puis discute un peu avant de faire passer n'importe quoi. C'est ça que je veux savoir, là.

M. Picotte: M. le Président, ça dépasse évidemment l'engagement qu'on a ici là, mais quand on va arriver aux crédits, SOQUIA est interpellée parce qu'il y a des deniers de l'État puis ils viendront s'asseoir ici puis vous leur poserez toutes les questions que vous voudrez.

M. Baril: En tout cas, j'espère que, même si ça regarde pour ça, le ministre va m'envoyer les réponses pareil.

M. Picotte: Moi, vous savez, je n'étais pas assis là puis je n'ai pas le temps d'aller m'as-seoir là non plus, mais, tout simplement, je vous ai offert ça: toutes les questions que vous voulez savoir, posez-les puis on va vous donner une réponse. Ils doivent avoir une réponse à donner. S'ils n'en ont pas, on verra.

M. Baril: Ça, M. le ministre, je comprends que vous, vous n'avez pas le temps de vous asseoir là mais, quand même, SOQUIA ça relève de vous et le gouvernement du Québec a mis plusieurs millions de dollars dans Culinar - plusieurs millions de dollars. C'est sérieux. Il me semble qu'il faudrait se poser plus de questions à l'effet de dire: SOQUIA, il y a 35 % des parts d'investies là-dedans. Peu importe, même si vous êtes minoritaire, la décision que vous avez prise là, vous allez me rendre des comptes à moi. Vous

allez me dire ça été quoi vos objections, pourquoi vous n'avez pas pris la décision, sur quoi les autres se sont basés pour la prendre, cette décision-là. Et le ministre peut toujours essayer d'user d'influence s'il juge que c'est un secteur, un réseau qu'on doit préserver ou qu'on doit essayer de trouver d'abord des actionnaires québécois pour que ça reste chez nous. Il me semble qu'en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation c'est un rôle primordial qu'il a à jouer.

M. Picotte: C'est ce que fait SOQUIA présentement. Vous n'avez pas l'intention que je vienne vous dire, puis que SOQUIA vienne vous dire: On est en discussion avec un tel, un tel, pour tâcher d'acheter ça au niveau québécois. Je pense bien que là-dessus vous n'aurez pas de réponse puis, si SOQUIA voulait vous en donner, je vais les empêcher de vous en donner. C'est ça qu'ils font, SOQUIA, présentement. Ils essaient d'intéresser d'autres personnes pour les laisser sur le marché québécois. SOQUIA, quand même, préserve ces intérêts-là.

M. Baril: Mais, ce qui est surprenant, puis c'est extraordinaire là-dedans, ça semble être une vente de garage qu'on fait là. On vend des actifs intéressants pour le Québec pour payer ce qui est déficitaire aux États-Unis. Dans les informations que j'ai eues, c'est ça, c'est pour renflouer un déficit causé par... On dit même que ça serait une erreur d'avoir acheté Drake aux États-Unis. Ce serait une erreur qui aurait été faite voilà deux ans d'acheter Drake, mais on veut camoufler cette erreur-là en vendant nos actifs ici au Québec qui sont rentables, pour payer l'erreur qu'il y a aux États-Unis puis continuer à perpétuer cette erreur-là. Puis là-dessus, SOQUIA a payé 35 % de ces affaires-là.

M. Picotte: Évidemment, M. le Président, SOQUIA se posait les mêmes questions que le député d'Arthabaska puisqu'ils ont dit qu'ils n'avaient pas suffisamment de renseignements pour être en mesure de se prononcer à ce moment-là. Ils devaient se poser les mêmes questions.

M. Baril: au lieu de s'abstenir, pourquoi soquia ne s'est pas opposée d'abord, au conseil d'administration? même si ça avait passé pareil, ils auraient pu s'opposer.

M. Picotte: On vous donnera réponse pour voir comment ils ont agi. Ils viendront s'expliquer. Je n'ai pas de problème avec ça, moi.

M. Baril: O.K., M. le Président.

Le Président (M. Richard): Engagement 9.

M. Picotte: Rembourser Pagé, Jean-Guy, de la rue du Souvenir, Chomedey, Laval, des taxes municipales pour 38 515 $.

M. Baril: Vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Richard): engagement 10.

M. Picotte: La même chose, taxes municipales, Vanden Abeele & fils, Pierrefonds, 71 894,16 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 11.

M. Picotte: Même chose pour Robert et Joseph Clermont, Pierrefonds, 35 505,84 $.

M. Baril: Le ministre peut-il me donner deux minutes, là, parce qu'il y a un document qu'il faut que je retourne, et il faudrait que je regarde ça si c'est...

M. Picotte: Pas de problème. M. Baril: Ce ne sera pas long.

Le Président (M. Richard): Alors, nous suspendons pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 6) (Reprise à 15 h 12)

Le Président (M. Richard): Alors, la commission, avec grand plaisir, reprend ses travaux. Nous en étions à l'engagement 12 du mois de mai 1992. M. le ministre, vous avez la parole. L'engagement 11a été vérifié.

M. Picotte: C'est une remise de taxes à Roger et Lionel Bibeau, de Pierrefonds pour 32 939,64 $.

M. Baril: Vérifié.

M. Picotte: Alors, 13, c'est nos paiements de dépenses d'approvisionnement en électricité pour les périodes 1991-1992 et 1992-1993, à Hydro-Québec, pour un montant de 2 050 900 $.

M. Baril: Est-ce que les...

M. Picotte: C'est sur deux ans, évidemment.

M. Baril: oui. est-ce que les organismes sont inclus là-dedans ou bien si c'est comme la téléphonie, les organismes vont venir à part après?

M. Jacob: Ça, c'est notre station de recherche de Deschambault, nos ITA. On a encore à notre charge quelques stations de pompage dans

des cours d'eau municipaux, nos laboratoires et notre... en fait, ce sont les édifices dont le ministère est propriétaire, où il y a des stations de pompage pour lesquelles on fournit encore de l'électricité; 1140 taillon, c'est un entrepôt, ça, qui appartient au ministère, et l'édifice des pêches maritimes à gaspé.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Alors, nous en sommes à l'engagement 14.

M. Picotte: oui, m. le président, c'est entreprise r. cloutier et ass., saint-augustin de mirabel, taxes municipales et scolaires, 29 496,57 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Nous en sommes à l'engagement 15.

M. Picotte: C'est une microbrasserie, je pense, encore, Brou-Bec inc, Chambly, volet 3, Innovactions III, qui est fait évidemment en harmonie avec l'environnement, pour un montant de 95 435 $, et on a à date, de versés, 89 708 $ et c'est final. Donc, ça n'a pas tout à fait coûté le montant qui était prévu.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Nous en sommes à l'engagement 15, à l'engagement 16, je m'excuse.

M. Picotte: Accorder une aide maximale de 100 140 $ à Phytoclone inc. Grande-Ligne, Saint-Paulin, pour le développement et la mise au point d'un produit de micropropagation in vitro pour une production de géraniums. Alors Innovactions III, volet 3, en harmonie avec l'environnement, évidemment; il n'y a rien de versé à date et, à la fin de février, on me dit qu'il y aura un montant de 29 095 $ à être versé pour 30 % de réalisation.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 17.

M. Picotte: L'entreprise manque de financement. Donc, le projet n'a même pas commencé à se réaliser et il risque d'être abandonné.

M. Baril: C'est l'engagement 16, ça?

Le Président (M. Richard): L'engagement 17.

M. Baril: Ah, 17.

M. Picotte: C'est l'engagement Mycotec (1992) inc, à Carignan: une nouvelle champignonnière de pleurotes.

M. Baril: Qui devait être implantée à Asbestos? Parce qu'on dit «subvention pour l'implantation à Asbestos».

M. Picotte: Oui. On me dit que ces actionnaires-là chercheraient présentement des actionnaires belges. Je ne sais pas s'il vont les trouver.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 18.

M. Picotte: Aide financière maximale de 60 000 $ à l'entreprise Café Casa Doré inc, boulevard Hamel à Québec pour le volet 2 dans le programme Innovactions III. C'est la gestion des entreprises. Il n'y a pas un sou de versé à date et ça pourrait être un paiement prévu pour le prochain exercice financier, 1993-1994, 60 000 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 19, le dernier pour le mois de mai.

M. Picotte: Permettre de payer à la Société immobilière les locaux de la Régie des marchés agricoles, 346 440,25 $. Il y a, de versé... Au moment où on comptabilisait ça, c'était rendu à 377 570,22 $, 92 %.

Le Président (M. Richard): Nous passons donc à juin 1992. Engagement 1.

Juin

M. Picotte: Verser une aide financière maximale de 83 500 $ à l'entreprise Maison Cousin (1980) inc, Montréal, volets 1, 2 et 4 du programme Innovactions III. Cette entreprise-là, depuis sa fondation, oeuvre dans le secteur de la boulangerie de spécialité. Suite à une importante acquisition d'équipement en 1984, elle est passée d'un mode de production artisanal à un mode de production de type industriel. Le chiffre d'affaires a connu des augmentations annuelles de 10 % à 20 % au cours des trois dernières années. Dans l'activité de marketing, on a un maximum de 8000 $ qu'on peut leur verser; dans l'informatisation, 8000 $, maximum; dans le programme de gestion de la qualité, 45 000 $, maximum et, dans le programme activités de marketing à l'exportation, 22 500 $, pour un total de 83 500 $. A date, on a 8000 $ de versés, 35 % du volet 2 effectué, et les paiements prévus vont se faire en mars ou avril 1993.

M. Baril: Ils fabriquent quoi, eux autres, là, Maison Cousin? Du pain?

M. Picotte: Des bagels, des brioches, «baguettines» de pain précuites, emballées sous atmosphère modifiée.

M. Baril: C'est beau. Vérifié.

Le Président (M. Richard): J'appelle l'engagement 2.

M. Picotte: L'Institut québécois de développement de l'horticulture ornementale, 325 000 $ au cours de l'exercice financier. Cette industrie, évidemment, accuse un taux de croissance de quelque 15 % par année. Les secteurs des services: jardinerie, aménagement paysager, et ces deux secteurs-là progressent au rythme de la demande. Cependant, les secteurs de la production pépinière et serres, malgré tout, n'arrivent pas à suivre la croissance de la demande et à améliorer suffisamment leur degré d'autosuffi-sance. Exemple, le secteur pépinière, 30 % d'au-tosuffisance; le secteur des serres, 50 % seulement. Donc, on vise à atteindre l'autosuffisance dans ce domaine-là. Il y a un potentiel de développement considérable dans le secteur de la production et toutes les plantes employées en aménagement paysager peuvent être avantageusement produites au Québec. Rusticité, économie de transport, service à la clientèle... Nous avons évidemment une collaboration avec eux. Il y a 300 000 $ de versés au moment où on se parle et le paiement des 25 000 $ qui demeurent va s'effectuer au mois de mars 1992-1993. L'an passé, on avait versé 335 000 $ à cet organisme, à cet institut.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 3.

M. Baril: L'autre, c'est des taxes scolaires et municipales. Ça peut être vérifié, quant à moi.

M. Picotte: Oui.

Le Président (M. Richard): Engagement 4.

M. Picotte: La même chose, M. le Président, Ferme lavalloise inc, à Saint-François-de-Laval.

M. Baril: Vérifié. Engagement 5, pareil.

Le Président (M. Richard): Engagement 5, vérifié. Engagement 6.

M. Picotte: Les services offerts par l'intermédiaire du Fonds des services informatiques du ministère des Communications pour l'exploitation du système du MAPAQ et ce, pour un montant de 1 110 250 $. ce montant-là couvrira toutes les dépenses nécessaires à l'exploitation des systèmes du mapaq, de même que certains services-conseils à faire par la dgi. comme les dépenses prévues pour 1992-1993 se conforment à la diminution de 3,4 % exigée par ce fonds, le ministère n'est pas requis d'obtenir l'autorisation du conseil du trésor avant de procéder à cette dépense. lesdites dépenses seront faites en conformité avec la loi sur le ministère des communications, évidemment. montant payé à date, 762 531,90 $; 69 % de réalisation, donc; la balance au début de mars.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 7.

M. Baril: Remboursement des taxes.

M. Picotte: Taxes municipales.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 8.

M. Picotte: Taxes municipales à Lavai.

M. Baril: Même chose.

Le Président (M. Richard): Engagement 9.

M. Picotte: Autoriser le MAPAQ à verser une aide maximale de 550 000 $ à Les aliments CJD inc, Cap-de-la-Madeleine, visant l'implantation de rodage de nouveaux procédés et de nouvelles technologies ainsi que l'acquisition et la mise en place des immobilisations nécessaires à cette production. Afin d'éviter la fermeture de l'usine située au Cap-de-la-Madeleine, Les aliments CJD, propriété à 100 % de J.N. Brochu inc, qui se spécialise dans la fabrication et la distribution de repas légers, désire par ce projet donner une nouvelle vocation à l'entreprise.

L'usine produira dorénavant des jambons cuits dans leur jus naturel. Le projet vise l'acquisition des immobilisations nécessaires à cette nouvelle production et couvre également les coûts d'implantation et de rodage de cette nouvelle technologie. Alors, on parle de 550 000 $ dans le cadre du projet Innovactions, volets 3-A et 3-D. Le projet total est de 5 500 000 $ et il y a eu une création de 40 emplois en plus de sauvegarder les 16 qui étaient là. Donc, un ajout de 40 emplois.

Évidemment, il n'y pas un versement de fait mais on aura un paiement à faire, d'ici la fin mars, de 300 000 $ parce qu'on calcule qu'il y a au-delà de 40 % de réalisation du projet d'effectuée.

M. Baril: Le ministère, sur les 5 500 000 $, paierait 550 000 $.

M. Picotte: II paierait 550 000 $.

M. Baril: C'est 40 emplois de créés et le maintien de 16 autres.

M. Picotte: En plus d'avoir protégé les 16 autres.

M. Baril: Ça fait quasiment 100 000 $ l'emploi. Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 10.

M. Picotte: Contrat à Derko Itée pour la peinture extérieure des divers bâtiments du Service de zootechnie de Deschambault. On a peinturé nos bâtiments. Il y a eu, évidemment, un appel d'offres selon la directive du Trésor 1-79. Quinze firmes ont été invitées à soumissionner, neuf firmes ont présenté une soumission, la plus basse qui était non conforme, évidemment, c'était Décoration Fleur De Lys inc, Sainte-Foy, Québec. Il y en a eu d'autres, évidemment, dont les soumissions ont été reçues en retard. Et les deux conformes étaient Derko Itée et Réal Bé-dard, au montant de 30 820 $. C'a fini par coûter 31 965 $. Probablement une couple de gallons de peinture de moins qui avaient été évalués.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 11. (15 h 20)

M. Picotte: Engager les crédits nécessaires pour permettre la réalisation du projet de M. Fabrice Charmeaux, de St-Rémi-de-Tingwick, en vertu du programme d'aide à la production ovine. Évidemment, c'est de l'aménagement de bergerie, amélioration de la productivité de l'élevage ovin, promotion de la femelle hybride, station privée d'évaluation génétique des béliers, centre satellite d'insémination artificielle ovine. Et c'est un programme, évidemment, qui est norme, et le montant payé à date est de 29 994 $. Donc, à toutes fins utiles, on a fini de payer, moins 6 $.

M. Baril: Ce programme-là, est-ce que c'est au pourcentage de l'investissement?

M. Picotte: Oui, 30 % des investissements, maximum de 15 000 $ et 50 % pour la construction d'un centre de... Dans la construction d'une bergerie, par exemple, c'est 30 %; maximum de 15 000 $. Donc, on me dit que c'a coûté 55 440 $ pour la construction de la bergerie. Et la construction d'un centre d'insémination ovine, c'a coûté 30 000 $, et nous autres on paie au maximum 50 %, donc 15 000 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 12.

M. Picotte: Verser à la Fédération de l'UPA des Laurentides une somme de 150 000 $ pour l'année budgétaire 1992-1993. C'est suite à un avis de non-conformité au code du bâtiment et à une volonté d'affecter le site actuel de l'encan de Masson à une autre utilisation. Le propriétaire des installations a signifié à la Fédération de l'UPA des Laurentides son intention de ne pas renouveler son bail de location à partir du 1er juin 1992. Comme il est primordial de conserver dans la région une telle structure de mise en marché, compte tenu de l'importance de la production bovine, pour le maintien et le développement de l'agriculture régionale de l'Outaouais et des Laurentides, et de l'implication des gens du milieu, nous avons accepté de verser un montant de 150 000 $, montant qui a été payé à date.

M. Baril: Les travaux sont finis?

M. Picotte: Oui, les travaux sont finis et c'a été inauguré, même, à ce qu'on me dit.

M. Baril: Vérifié.

M. Picotte: Et je tiens à souligner que le Développement régional a collaboré aussi pour un autre 150 000 $; ça fait 300 000 $.

Le Président (M. Richard): Engagement 13, toujours de juin 1992.

M. Baril: C'est les taxes municipales et scolaires. Vérifié.

M. Picotte: Les taxes.

Le Président (M. Richard): Engagement 14.

M. Picotte: Les taxes.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 15.

M. Picotte: Les taxes.

Le Président (M. Richard): Engagement 16.

M. Picotte: Projet annulé, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Engagement 17.

M. Baril: À 16, il est annulé, mais c'est parce que ça fait une couple qu'on voit passer qui sont annulés. C'est parce qu'il n'y a pas d'avenir dans le champignon? Est-ce qu'il y a des raisons pourquoi les investisseurs ont manqué de fric? L'économie va mal. Je ne sais pas si... Ça fait plusieurs qu'on passe et on voit ça, c'est annulé.

M. Picotte: Oui, on me dit que c'est uniquement des exigences financières dans ce cas-là. Ils n'ont pas de mise de fonds.

M. Baril: Eux autres, quand ils présentent le projet au ministère, ils vont présenter le projet et, s'il est accepté, ils espèrent que ça va les aider à trouver des mises de fonds? «C'est-u» comme ça que ça marche?

M. Picotte: Bien, c'est toujours ce qui se passe. Les gens disent: On est allé dans les banques. Et les banques ont dit: Bien, ça dépend. Allez-vous avoir de l'aide gouvernementale? Il faut savoir ce que le gouvernement est prêt à vous donner. Alors, ils nous forcent quasiment à dire comment, nous autres, on pourrait y aller dans une situation semblable à celle-là et, un coup qu'ils ont ça, ils partent avec la lettre et ils vont tester les... Évidemment, nous autres, on a dit dans la lettre, parce qu'il y a une lettre rattachée à ça: II faut que vous fournissiez la preuve aussi d'une mise de fonds de 200 000 $. Et ils ne sont pas capables de nous fournir ça.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Engagement 17.

M. Picotte: Aide à la production agricole, 125 000 $. Ah! C'est le fameux Norton Creek dont on a parlé et qui doit se finaliser un jour.

M. Baril: C'est fini, ça? C'est réglé? Pas le cour d'eau, mais le procès, c'a eu lieu?

M. Picotte: Non.

M. Baril: C'est 125 000 $ de plus? Attendez un peu, là.

M. Jacob: C'est que la poursuite a produit des nouvelles dépositions d'experts et on a été obligé de continuer aussi avec les experts pour, si vous voulez, faire contrepoids aux nouvelles déclarations de l'expert ou des experts de la partie qui nous poursuit, à toutes fins pratiques. Comme c'est une poursuite qui excède les 3 000 000 $, il faut s'organiser pour être capable de répondre adéquatement aux indications de la poursuite.

M. Baril: Elphège Goyette, c'est l'entrepreneur, ça?

M. Picotte: Oui.

M. Baril: on doit penser ou présumer... est-il encore en opération, lui, elphège goyette? est-ce fermé? est-ce en faillite, ça, ou si ça opère encore?

M. Jacob: Selon mes informations, il n'est pas opérationnel. Il n'est pas encore en faillite. Il est sûrement appuyé, je ne sais pas, par une banque ou...

M. Baril: on sait que le ministère, ça va lui coûter, en tout cas, à date, 325 000 $ au moins. on présume que, de l'autre bord, ça doit lui en coûter autant.

M. Jacob: Oui.

M. Baril: J'espère qu'il n'est pas sur l'aide juridique.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: II y a peut-être des banques qu'on ne connaît pas.

M. Baril: Comment?

M. Picotte: C'est peut-être des banques qu'on ne connaît pas qui le financent.

M. Baril: Lui, il actionne le ministère parce que, je pense, le ministère lui avait enlevé le contrat des travaux de Norton Creek...

M. Jacob: C'est ça.

M. Baril: ...parce qu'il ne répondait pas aux exigences, aux conditions du contrat. C'était ça?

M. Picotte: C'était une question de surveillance des travaux.

M. Jacob: En gros, c'est ça. Il prenait des délais importants dans l'exécution des travaux. On arrivait au printemps, il y avait encore des possibilités d'inondation. Il tentait de négocier une augmentation de son contrat. Finalement, il a quitté le chantier et, nous, on a mis fin à son contrat et on est allé chercher la caution ou la compagnie qui était en caution de son travail pour finir les travaux. À partir de là, il a entrepris des poursuites contre le ministère.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Le dernier engagement de juin 1992, l'engagement 18, M. le ministre.

M. Picotte: compagnie gaufres maison itée, ville de saint-laurent, application du volet 1-a dans innovactions iii et du volet 4-a aussi, accès à l'information, développement de l'exportation, pour un montant de 49 350 $. à date, il y a 3383,69 $ de payés et 25 % de réalisation du projet. d'ici la fin de mars, on va avoir d'autres choses à payer. je ne sais pas si ce sera la totalité. cette maison-là est dans la production de pâte à gaufres et de cornets gaufrés à la

crème glacée et au yogourt glacé.

M. Baril: Vous nous mettez l'eau à la bouche, M. le ministre.

M. Picotte: Ce n'est pas bon pour le député de Lévis et pour moi.

M. Baril: Non, non, d'Arthabaska. Pensez à votre collègue.

M. Picotte: Le député d'Arthabaska, il n'a pas de problème. Il brûle ses calories.

M. Baril: Vous ne me voyez pas comme il faut.

M. Picotte: Non, non, j'ai dit que, ça, ce n'est pas bon pour le député de Lévis et le député de Maskinongé.

M. Baril: Non, non, je sais. J'ai compris.

M. Picotte: Pour le député d'Arthabaska, il n'y a pas de problème; il brûle ses calories.

Le Président (M. Richard): Je vous ai induit en erreur, M. le ministre, il y a un 19e engagement en juin, le dernier.

M. Picotte: J'allais vous le dire, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Je m'en excuse humblement. Vous avez la parole, M. le ministre.

M. Picotte: Faute à moitié pardonnée. Alors, Québec Vrai, c'est la même chose, 50 000 $ à la Fédération des producteurs de miel pour tâcher de mettre sur pied un système de certification. On me dit que c'est à la veille d'être complété et c'est la Fédération des apiculteurs du Québec qui sera l'organisme de contrôle.

M. Baril: Ça, les 50 000 $, est-ce que...

M. Picotte: Je vous ai piqué de curiosité, j'imagine!

M. Baril: ha, ha, ha! non. c'est parce que ça fait quelques occasions... est-ce que ces 50 000 $ sont disponibles pour chacune des fédérations de producteurs qui veulent...

M. Picotte: Ce n'est pas automatique, à ce qu'on me dit. Il n'y a pas de programme automatique, mais on les regarde cas par cas. Quand ils veulent, évidemment, s'inscrire à l'intérieur de ça, on regarde ce qu'il faut pour être en mesure de les aider.

M. Baril: Mais sur quoi est basé le montant de 50 000 $, si ce n'est pas automatique? Est-ce un maximum ou bien si c'est un programme régulier?

M. Picotte: C'est un maximum. C'est ça, c'est un maximum.

M. Baril: C'est le programme Innovactions III. Vérifié. (15 h 30)

Le Président (M. Richard): Maintenant, nous passons aux engagements de juillet et août, sauf que, dans vos documents, les engagements de juillet, qui sont au nombre de six, sont dans l'inventaire du mois d'août.

Une voix: Ah oui?

Le Président (M. Richard): Pas pour des raisons pratiques, c'est tout simplement une erreur cléricale. Le document jaune que vous avez reflète des engagements qui ont déjà été acceptés. Alors, vous passez au document qui a... La feuille d'introduction est rosé. C'est le premier engagement, Roidel inc.

Juillet

M. Picotte: C'est ça. C'est l'entreprise Roidel. Une aide financière de 45 972 $ pour l'application du volet II du programme Innovactions. Roidel est une entreprise qui importe près de 50 sortes d'épices brutes. Elle les transforme en plus de 150 épices ou mélanges et s'en sert comme principal intrant pour fabriquer divers produits déshydratés, telles que les bases de sauce. Ses marques de commerce sont Alika, Chef-atout et Roidel. C'est dans le cadre du programme Innovactions III. À date, il n'y a pas de paiement de versé. On attend, évidemment, les documents pertinents et tout ça, et ça devrait se faire dans le courant du mois de mars ou, je pense, plus en cours d'année 1993-1994.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2. M. le ministre.

M. Picotte: Une aide financière maximale de 129 000 $ à l'entreprise Bonbons associés 2000 inc, à Vanier, dans le cadre du programme Innovactions III, sous le volet II, Amélioration de la gestion des entreprises, et volet III, Innovation en harmonie avec l'environnement. On me dit que ce sera payé, en partie, d'ici à la fin de mars 1993, mais il n'y a aucun montant de versé à l'heure actuelle.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Accorder une aide financière

maximale de 127 720 $ à l'entreprise Produits Ronald, division de A. Lassonde et fils inc, Saint-Damase, pour le développement et la mise au point d'un nouvel emballage de plastique souple pour la conservation et la commercialisation du maïs-épi stérilisé. C'est l'optimisation d'un procédé de stérilisation et de conservation de maïs-épi en sachets souples en vue de l'obtention d'une meilleure qualité du produit fini, la prospection de marchés d'exportation avec le produit pour en établir l'acceptabilité par le consommateur international. Le coût du projet innovateur se situe à 127 720 $, dont 114 820 $ sont reliés à la mise au point du procédé et 12 900 $ à la prospection des marchés. L'aide financière accordée dans le cadre du programme Innovactions, volets III et IV, consiste en une subvention égale à 50 % des dépenses encourues et admissibles. Donc, c'est du 50 %. À date, il n'y a aucun versement de fait. On me dit que le niveau de réalisation est à 100 % et que ça devrait nous être présenté d'ici à la fin de mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: Agrilait, coopérative agricole, 73, route de l'Église, Saint-Guillaume, pour l'aider à optimiser une nouvelle ligne de séchage du lactosérum et réaliser une étude de faisabilité en vue de l'intégration de l'ultrafiltration à cette ligne. C'est dans le comté de Nicolet-Yamaska, dans le comté de notre président. Ce projet comporte deux éléments: les essais nécessaires pour optimiser une nouvelle ligne comprenant I évaporation, la catalysation et le séchage du lactosérum, pour une aide de 17 000 $ au maximum; le deuxième élément comporte la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de l'intégration de l'ultrafiltration à la ligne de transformation du lactosérum, pour une aide maximale de 10 000 $. À date, évidemment, il y a 17 000 $ de versés et il reste la balance à verser en 1993-1994, donc 10 000 $.

M. Baril: Vérifié. Excusez.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5. M. le ministre.

M. Picotte: C'est la branche 1 du cours d'eau Gauthier-Fréchette et du cours d'eau Pierre-Fréchette, dans la municipalité régionale de comté de Maskinongé, circonscription électorale de Maskinongé.

Le ministère de l'Agriculture confie, à la suite d'un appel d'offres public, l'exécution des travaux de drainage prévus dans les cours d'eau précités à l'entrepreneur Cap excavation inc, de Cap-de-la-Madeleine, 24 900 $. Le coût total des travaux s'élève maintenant à 26 080 $. Alors, en bas de 25 000 $, il ne serait pas venu aux engagements financiers, mais, à cause de la majoration, ça l'amène aux engagements financiers.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Brasserie Brou-Bec inc, de Lennoxville. Pour l'application des volets I, II et IV du programme d'intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales bioalimentaires, Innovactions III, pour un montant maximum de 115 000 $.

C'est une microbrasserie qui oeuvre au Québec depuis plusieurs années en production de bière, dont les marques sont la «Massawippi» et la «Blanche de Chambly», qui s'appelle maintenant la «Maudite», me dit-on.

M. Baril: Les montants sont-ils versés?

M. Picotte: C'est une nouvelle bière, la maudite bière. Montant payé à date, 47 745,91 $, et la balance d'ici à la fin de mars.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): ça termine les engagements pour juillet. nous passons maintenant au mois d'août 1992. le premier engagement, m. le ministre...

M. Picotte: Charles Cayer, M. le Président... Ne vous laissez surtout pas distraire par celui qui est à votre droite.

Le Président (M. Richard): pas du tout. je porte intérêt aux engagements, m. le ministre, vous ne pouvez pas vous imaginer avec quelle intensité.

M. Picotte: Vous êtes chanceux d'en avoir confiance. Moi, pas tout à fait encore.

Le Président (M. Richard): II faut prendre des risques, M. le ministre. Ha, ha, ha!

M. Picotte: Vous êtes plus «risqueux» que moi.

Août

Le Président (M. Richard): L'engagement 1, Jules Pelletier inc.

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Agriculture, Jules Pelletier inc, pour la correction du système électrique à l'ITA de La Pocatiè-re. C'est la directive 1-79 du Conseil du trésor. Quatre firmes ont été invitées à soumissionner. Deux firmes ont présenté une soumission, une de

25 900 $, l'autre de 30 980 $, et le travail a été effectuée 100 %, à 27 878 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: Une aide financière maximale de 80 000 $ dans le cadre du programme Innovac-tions III, volets I et II, à l'entreprise Boulangerie Faucher et fils inc, Principale, Saint-Méthode-Frontenac. Fondée en 1947, cette boulangerie oeuvre aujourd'hui dans les secteurs de la pâtisserie et de la boulangerie de spécialité sur base industrielle. Depuis ses débuts, elle a connu une croissance continue et graduelle, favorisée par un maintien constant des membres de la famille et sa renommée en région. Ils fabriquent des beignes au sirop d'érable. C'est une bonne affaire. Si le monde peut en manger en masse pour écouler le sirop d'érable.

M. Baril: S'ils pouvaient remplir le trou de sirop, ça ferait du bien.

M. Picotte: Oui. S'ils pouvaient même mettre du sirop d'érable dans le trou. On pourrait leur suggérer de mettre du sirop d'érable dans le trou. Ça irait mal pour les gens au régime, parce que les gens au régime, habituellement, ils mangent juste les trous, évidemment. Alors, prochain paiement... Il n'y a aucun paiement de fait. Prochain paiement en mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Alors, à la suite de la discussion, c'était 1700 $ la page; comme vous avez vu, on est rendu à 1520 $ la page. C'est un contrat, évidemment. Il y a 31 094,43 $ de payés, début mars. Prochain paiement, début mars.

M. Baril: C'est beau. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: Subvention de 25 000 $, Corporation du service de main-d'oeuvre de l'UPA, afin de défrayer 50 % des coûts d'une campagne publicitaire visant à mobiliser la main-d'oeuvre nécessaire pour les productions animale, fruitière et maraîchère pour l'année financière 1992-1993. C'est dans le cadre d'un programme que nous avons avec l'UPA pour permettre d'avoir des gens qui viennent travailler pour faire la cueillette, évidemment, de ce que vous savez, les carottes, les choux et...

M. Baril: Ça, c'est de la publicité faite au Québec pour avoir de la main-d'oeuvre québécoi- se?

M. Picotte: C'est ça.

M. Baril: Est-ce qu'il y a encore beaucoup de travailleurs étrangers qu'on engage? Le ministère, avant, il payait.

M. Picotte: II y a un programme à frais partagés avec le Canada, à ce qu'on me dit, là. Des étrangers, il y en a pas mal. Je ne sais pas le nombre, mais il y en a encore pas mal trop - bien, pas trop, parce que ces gens-là viennent... Je veux dire, comparativement au taux de chômage - il faut bien expliquer ça - qu'on a au Québec... Je suis content d'aborder cette question-là parce que, des fois, je dis ça dans mes tournées régionales et tout le monde me regarde comme si je sortais d'une autre planète. (15 h 40)

Vous savez, on a des taux de chômage, dans des régions, de 15 %, 16 %, 17 %, 18 %, 20 %. Il y a des gens qui cherchent à embaucher du monde pour faire la cueillette. Ce n'est pas du «cheap labor». Il ne faut pas se tromper, parce que je pense qu'il y a un bon salaire de rattaché à ça, plus payant, en tout cas, que ce que les gens peuvent retirer quand ils sont sur une assistance quelconque. Malgré tout ça, on est obligé de faire venir des avions encore bien pleins de gens de l'extérieur pour venir assurer la récolte. Je trouve que, là, il y a un... En tout cas, moi, je vais vous dire une chose, ce n'est pas tout le monde, évidemment, qui sait ça, mais peut-être qu'on porterait un jugement moins sévère si on savait qu'il y a peut-être des gens qui pourraient se trouver des jobs là et qui ne veulent justement pas ou qui trouvent tous les moyens pour les éviter, ces jobs-là. Ça existe, malheureusement; c'est ça, la réalité. C'est la même chose pour les producteurs de lait quand ils cherchent des aides-fermiers, ce n'est pas évident qu'ils sont capables de trouver ça facilement. Moi, je trouve qu'il y a une conscientisation à faire. Je me dis que je serais d'accord pour faire venir ces gens-là de l'extérieur quand on n'a plus de main-d'oeuvre disponible, mais quand on récolte un taux de chômage entre 12 % et 20 % dans certaines de ces régions-là où on les fait venir, entre autres, c'est assez questionnable quand même.

Évidemment, il faut en faire venir parce qu'on ne peut pas laisser ça sur le champ non plus et laisser périr ça. Peut-être qu'il y a des gens qui se lamentent. J'écoute, des fois, les lignes ouvertes et il y a des gens qui se lamentent qu'il n'y a pas d'ouvrage et que c'est épouvantable. Il y a des efforts, évidemment, qui sont faits parce qu'il y a un ratio d'établi sur le fait qu'on puisse faire venir de la main-d'oeuvre de l'extérieur. Il y a un effort de fait et il faut que les personnes soient capables de nous démontrer qu'elles ont fait tous les efforts

nécessaires pour en embaucher. Ça semble un peu paradoxal quand quelqu'un nous démontre qu'il a fait tous les efforts pour en embaucher et qu'il n'est pas capable d'en trouver et que Statistique Canada sort un taux de chômage de 17 % après. C'est assez spécial.

M. Baril: C'est sûr qu'on a une société malade, mais on a un système aussi - il faudrait peut-être qu'il soit amélioré. Si on regarde aussi notre système d'assurance sociale, ça, c'est des emplois, à 90 % ou 95 %, occasionnels, à temps partiel. Souvent, le bénéficiaire d'aide sociale, il va se priver d'avoir un emploi comme ça parce que, quand l'emploi va être fini, il va peut-être être 15 jours, 3 semaines ou 1 mois sans avoir de chèque qui va rentrer, tandis que, quand il est sur le BS, là, il a la sécurité, il rentre à tous les mois. Quand tu as deux ou trois enfants... Souvent, les gens qui sont là-dessus, en tout cas, des familles avec un certain nombre d'enfants, tu te préoccupes et tu dis: Si je suis trois semaines sans qu'il rentre une cent et que, là, il va falloir que je me rebatte pour avoir mon aide sociale, là, il préfère s'asseoir et c'est le moindre effort. Donc, il faudrait...

M. Picotte: Par contre, des fois, s'il calcule tout aussi et s'il gagne un peu plus cher à travailler là, avec la différence des semaines qu'il peut attendre, une couple de semaines, des fois, il a encore un surplus, mais ce n'est pas tous les gens qui calculent de la même façon non plus.

M. Baril: Les gens...

M. Picotte: Évidemment, il y a beaucoup de maux de reins aussi qui empêchent les gens de travailler.

M. Baril: Ah! Les maux de reins et, des fois, il y en a qui ont la corde du coeur trop longue, ils s enfargent dessus.

M. Picotte: Ils ont peur de piler dessus et de s'étouffer.

M. Baril: Oui. Et il y en a beaucoup aujourd'hui aussi... C'est plus payant de vendre du tabac. Les producteurs sont obligés de s'acheter des chiens, crime, pour surveiller leur hangar, leur remise à tabac; ils se font voler leurs feuilles, leurs ballots, quand ce n'est pas les cotons au complet dans le champ, à l'automne. Ça fait qu'on s'en vient...

M. Picotte: Tant que les chiens ne se mettront pas à fumer, il n'y aura pas de problème!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Ha, ha, ha! On s'en vient dans une société... On va passer, M. le Président...

Le Président (M. Richard): On va passer au cinquième engagement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril: Ah oui! Parce que, là, j'ai failli faire un jeu de mots. Ha, ha, ha! Ça aurait été sans malice, remarquez bien.

M. Picotte: C'est de la location d'espace dans le cadre de la participation à l'Exposition provinciale de Québec qui se tiendra du 19 au 30 août 1992. Donc, c'est quelque chose qui a déjà été fait. Ça a coûté 33 818 $ pour louer des espaces pour être présent à l'Exposition provinciale par la Direction des communications. Le maire de Québec trouvait qu'on n'en louait pas assez, évidemment.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Verser une subvention de 54 000 $ à la compagnie Les Plats du chef inc, Pointe-Claire, volet 1-A, Accès à l'information, 2-A, Amélioration de la gestion des entreprises, 4-A, Développement de l'exportation du programme d'intervention, Innovactions III. La compagnie Les Plats du chef inc. oeuvre dans la production de mets préparés et hors-d'oeuvre surgelés. Ses ventes sont fortement concentrées au Québec et spécifiquement chez Club Price. Diversifier ses marchés et étendre la commercialisation de ses produits. Donc, un maximum de 54 000 $ qui est acceptable. Montant payé à date, 30 503,19 $ et, d'ici la fin de mars, on devrait verser la balance.

M. Baril: Le questionnement que je me pose, M. le Président: Comment être capable de justifier de dépenser des sommes d'argent pour aller vers les Maritimes quand on sait que les quatre provinces ne font même pas la moitié de la population du Québec? On sait que les marchés sont, au Québec et en Ontario, vers les États-Unis. Est-ce que c'est de l'argent bien placé, d'essayer d'aller découvrir et de percer des marchés où il n'y a pas de monde? J'écoutais, hier soir, un reportage sur Terre-Neuve...

M. Picotte: D'abord...

M. Baril: ...quelque 500 000 de population.

M. Picotte: Ils ont préparé un plan; c'est ça qu'on a accepté, un plan de marketing pour le marché de l'Ontario.

M. Baril: Comment? Vous avez... Excusez.

M. Picotte: C'est pour le marché de l'Ontario qu'on a accepté parce qu'ils préparent un plan de marketing...

M. Baril: Oui, mais on marque «et dans les Provinces Maritimes».

M. Picotte: Oui, mais on ne refuse aucun marché non plus. On essaie d'explorer tous les marchés possibles.

M. Baril: Oui, mais l'île-du-Prince-Édouard...

M. Picotte: Les supermarchés non plus, les clubs Price et...

M. Baril: ...quelque 100 000 de population... En tout cas. C'est quoi, Les Plats du chef? Ils font quoi, eux autres? Quelle sorte de plats ils préparent, Les Plats du chef?

M. Picotte: C'est simplement des mets préparés, des hors-d'oeuvre surgelés.

M. Baril: Ah! Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: Cuisine nature inc, Boucher-ville, pour l'application du volet I-A, Il-A et IV-A dans Innovactions III. La production de muffins surgelés. Elle vient d'aménager dans une nouvelle usine, en 1991, à Boucherville. Elle dispose de capacités nouvelles qu'elle veut utiliser au maximum et, évidemment, elle est en train de développer de nouveaux marchés en Nouvelle-Angleterre pour ses produits de boulangerie et une percée en Grande-Bretagne. L'aide financière, au montant maximum de 45 000 $ sur un total de 90 000 $, c'est-à-dire que c'est 50 %; il y a 7500 $ de versés. On ne sait pas ce que ça donnera d'ici à la fin de mars 1993 parce qu'il y a un niveau de réalisation de 30 % au moment où on se parle.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Compagnie Nostrano inc, à Montréal. Accès à l'information, volet IV-A, Développement d'exportation, Innovactions III. C'est dans le jambon, évidemment: jambon cuit préparé au sirop d'érable - encore là, on essaie de passer le sirop d'érable un peu partout - et un pepperoni...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picotte: ...de style américain. Son jambon à l'érable, si vous avez remarqué dernièrement la publicité, a reçu un premier prix à

Paris. Au Salon international de l'alimentation à Paris, il a reçu un premier prix, son jambon à l'érable, et elle veut prendre, évidemment, ces marchés-là. On n'a pas un sou de versé encore à date. Il y a 75 % de réalisation du projet, pour un montant maximum de 50 000 $. Ça devrait être d'ici à la fin de mars.

M. Baril: Je remarque une chose. Comment ça se fait que les gens ne sont pas pressés de collecter le gouvernement? Vous dites: II y a 75 % des travaux effectués à date. Vous autres, vous ne payez pas sur réception de factures? S'il y a...

M. Picotte: Ils préfèrent envoyer les factures d'un seul trait, j'imagine.

M. Baril: les gens n'ont pas besoin d'argent. c'est surprenant parce qu'il y en a plusieurs dont on voit qu'il y a 75 %, 80 % des travaux et il n'y a pas encore une cent de versée parce qu'ils ne présentent pas les factures, probablement. c'est quand même surprenant.

M. Picotte: II y en a qui peuvent nous avoir présenté les factures, mais il manque peut-être bien des documents que, nous autres, on leur demande de nous fournir, des exigences administratives peut-être.

M. Baril: Habituellement, les délais pour traiter une demande de remboursement, c'est quoi en moyenne?

M. Picotte: En dedans d'un mois, il a son chèque.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9.

M. Picotte: Ah! Les Croustilles Yum Yum, à Warwick. (15 h 50)

M. Baril: Les Yum Yum.

M. Picotte: Volet I, Accès à l'information dans le cadre d'un programme d'intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales du secteur bio-alimentaire, Innovactions III. Distribution de croustilles' et différents produits de collation depuis plus de 30 ans. Suite à l'arrivée de la nouvelle équipe de direction en 1990, les ventes de croustilles sont passées de 12 200 000 $ à 20 700 000 $, en 1990-1991. Ils ont bien fait de changer le conseil d'administration. L'entreprise distribue ses produits à travers le Québec, Terre-Neuve, le Nou-veau-Brunswick, dans l'est de l'Ontario. Présentement, l'industrie de la croustille est en pleine croissance. Ils désirent développer une nouvelle

saveur dans le domaine de la croustille, afin de se tailler une piace intéressante dans le marché en croissance: les tortillas, la croustille ondulée et la croustille légère. Projet qui est évalué à 100 000 $, dont on paie 50 %. Je n'ai pas le niveau de réalisation, mais on me dit que, d'ici à la fin de mars, ils devraient nous présenter ce qu'il faut pour être en mesure de finaliser le dossier.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 10.

M. Picotte: Accorder une aide financière maximale de 60 000 $ à l'entreprise Café Robin inc, 988, Place Trans-Canada, Longueuil. C'est dans le cadre du programme Innovactions III, volet II, Amélioration de la gestion des entreprises. Celui-là, évidemment, c'est le volet Aide à la gestion d'un laboratoire et l'embauche d'un diplômé qualifié comme gestionnaire d'un programme de contrôle de la qualité. On nous a dit que tout était en marche, mais que le versement serait prévu vers juin 1993, selon les renseignements qu'on a obtenus.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 11.

M. Picotte: C'est 50 000 $ à la compagnie Les Breuvages Nora înc. pour l'aide au développement de l'exportation, dans le cadre du programme Innovactions III. Cette compagnie a débuté son exportation de production et de commercialisation d'eau de source en mai 1986. Dès la première année d'opération, elle a mis l'accent sur l'exportation et elle a comme objectif de doubler ses ventes au Mexique. Dès la première année d'opération, en 1991, 113 629 caisses. Nora vise une percée sur le marché japonais aussi en 1992 - et Mirabel - via deux agents commerciaux japonais respectifs. À date, il y a 39 % de niveau de réalisation et on paierait d'ici à la fin de mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 12.

M. Picotte: Biscuits Leclerc inc, de Saint-Augustin-de-Desmaures. Pour l'application du programme d'intervention auprès des entreprises industrielles et commerciales, Innovactions III. L'entreprise oeuvre au Québec depuis 87 ans dans la production de biscuits sous la marque Leclerc. En 1991, deux nouveaux types de produits ont été lancés sur le marché du Québec: des barres granola et des biscuits gaufrés chocolatés. Elle demande l'aide financière offerte de 100 000 $ par le programme Innovactions. L'entreprise, évidemment, va s'impliquer pour 340 000 $ avec des activités hors Québec, 150 000 $, plus des activités de marketing aux États-Unis, 190 000 $. Il n'y a rien de complété. Si tout va bien d'ici à la fin de mars, ils devraient nous présenter les papiers requis.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 13.

M. Picotte: Les Aliments Leika inc, de Saint-Léonard, pour l'application du volet II, Amélioration de la gestion des entreprises, et du volet IV, Développement de l'exportation, Innovactions III. Cette entreprise oeuvre dans le conditionnement et la mise en marché des breuvages, tels la tisane et le thé. La requérante a mis au point de nouvelles saveurs de tisane et de thé. Parmi ces saveurs, six sont des exclusivités.

M. Baril: Elles doivent être bonnes.

M. Picotte: Oui. La première année, l'entreprise a vendu 430 000 $ de tisanes - ça fait bien des poches de tisanes, ça - et, pour les six premiers mois de 1992, les ventes ont été de 755 000 $. Donc, ça a presque doublé en six mois.

M. Baril: Quels montants sont versés?

M. Picotte: 56 905 $ sur 90 000 $; la balance d'ici à la fin du mois de mars.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 14.

M. Picotte: L'entreprise Les Mets du Commensal inc. fabrique et distribue des mets végétariens vendus à l'état frais. On dénombre 150 produits préparés à l'usine, tels que soupes, mets chauds, salades, pains et gâteaux.

M. Baril: Combien il y a de versé, à date? Je ne veux pas vous couper, là, mais... C'est quoi, les montants versés à date?

M. Picotte: Montant payé à date, 400 000 $; 80 % de réalisation. La balance en 1993-1994.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 15.

M. Picotte: Ranch Lambton inc. Développement d'une nouvelle gamme de produits, l'évaluation du type de conditionnement requis et le développement d'une image et d'une présentation graphique distinctive pour ses produits. Volet III toujours, Innovactions III, c'est-à-dire une ferme d'environ 500 bisons qui effectue l'élevage pour

la reproduction et la transformation à forfait de la viande de bison et de ses sous-produits; 59 200 $, maximum. Il y a eu 19 000 $ de versés. Le prochain versement d'ici à la fin de mars 1993 et on parle d'un niveau de 85 % de réalisation.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 16.

M. Picotte: 79 500 $. Les Entreprises Champost inc, Saint-Basile. Les Entreprises Champost désire poursuivre sa croissance de façon planifiée et, à cette fin, l'entreprise propose d'engager un diplômé en sciences alimentaires en vue d'implanter un programme de gestion de qualité. Donc, volet II, embauche d'un directeur des finances, 15 000 $ maximum; programme de gestion de qualité, 60 000 $ maximum; achat de logiciels spécialisés, 4500 $ maximum; pour un total de 79 500 $. Donc, il n'y a aucun versement d'effectué. Il y a juste 35 % de niveau de réalisation, à date. D'ici à la fin de février, on parle qu'on pourrait verser jusqu'à 8540 $, selon les factures qui nous ont été soumises ou qui vont nous être...

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 17.

M. Picotte: La Laiterie de La Baie Itée, ville de La Baie, volet IV, Innovactions, le dynamisme régional. C'est pour mieux répondre à une croissance des produits et profiter du marché en émergence que représentent les yougourts glacés, et ce, visant principalement les marchés de l'exportation. Il y a, évidemment, un montant possible de 285 924 $. Il y a la création de cinq emplois. Et, à date, on parle de réalisation... Le projet a été reporté au printemps pour la construction. Donc, on dit que ça va se réaliser et les paiements vont arriver en cours d'année 1993-1994.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 18.

M. Picotte: Naturdel inc. C'est une serre hydroponique de 2,1 hectares construite durant l'été 1989. Les actionnaires, Dominion Textile inc. et Sobeys inc, avaient, en 1986, construit et mis en place une serre de 2000 mètres carrés à des fins de développement, de recherche et de culture hydroponique de la tomate. La personne spécialisée n'a pas encore été engagée. Donc, compte tenu qu'il n'y a pas de personne d'engagée à date, on n'a pas fait de versement et on n'a pas engagé quoi que ce soit. On ne sait même pas si le projet sera continué, au moment où on se parle.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 19.

M. Picotte: Cuisichef au menu inc, Beau-port, qui emploie 21 personnes, se spécialise dans la fabrication de plats usinés à base de viande. L'aide possible, 139 250 $. À date, il y a eu 45 000 $ de versés; 35 % de réalisation. D'autres versements pourraient être effectués d'ici à la fin de mars 1993. Pas la totalité, mais d'autres, selon, évidemment, ce qu'on nous apportera comme documents.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 20.

M. Picotte: C'est les taxes. Donc, on les a en série, évidemment.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 21.

M. Picotte: Les taxes.

Le Président (M. Richard): L'engagement 22.

M. Picotte: Transport des animaux à l'Exposition royale de Toronto. C'est le programme de transport des animaux à l'exposition pour l'exercice financier 1992-1993, et a versé une subvention à la même exposition représentant 25 % et 12,5 % des prix versés aux éleveurs du Québec pour les exercices financiers 1992-1993 et 1993-1994 respectivement. On parle d'un montant de 40 000 $. Les paiements devraient être effectués vers la fin de février 1993.

M. Baril: Ça, c'est des sommes que vous versez à l'Exposition royale de Toronto, qui, elle, paie les producteurs, les éleveurs.

M. Picotte: C'est pour le transport des animaux québécois à l'exposition.

M. Baril: Oui. Mais c'est l'Exposition royale qui, elle, rembourse les producteurs, les éleveurs, avec ces sommes d'argent là. (16 heures)

M. Picotte: On verse une partie aux éleveurs, évidemment, pour leur transport, puis pour les prix... Pour les prix, évidemment, on verse à l'Exposition royale Winter Fair, qui, elle, les donne aux éleveurs. Donc, il y a deux sortes de paiement: à l'exposition pour les prix et aux éleveurs pour le transport.

M. Baril: La participation du ministère pour les prix, ça s'en va en décroissant?

M. Picotte: C'est ça. L'entente que nous

avons, c'est 12,5 % cette année. M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 23.

M. Picotte: Engagement 23. Direction de la santé animale. C'est quatre hottes à flux luminaire, classe II, type A-B3. Ça doit être de l'informatique, ça. 26 552,94 $. Compagnie scientifique Mandel Itée, à Lachine.

M. Baril: C'est versé, la somme?

M. Picotte: Oui, c'est des achats. M. Jacob va vous expliquer ça.

M. Jacob: En fait, c'est des équipements de laboratoire. C'est des hottes pour éliminer les senteurs ou les gaz qui pourraient être dégagés par certains travaux de laboratoire qui sont effectués. En fait, c'est des compartiments.

M. Baril: C'est bien.

Le Président (M. Richard): L'engagement 24.

M. Picotte: Engagement 24, M. le Président. C'est un montant payé, à date, de 250 000 $, une aide financière à l'entreprise Les serres Sagami, de Chicoutimi. Plan de restructuration financière de l'entreprise. Elle oeuvre dans le domaine de l'acériculture pour une exploitation de type familial qui opère sur une superficie de 1,25 hectare et se spécialise en production de tomates à longueur d'année.

Le capital-actions priviligié par l'entreprise, 250 000 $; capital-actions ordinaire, 200 000 $, pour un montant de 450 000 $. La subvention est de 250 000 $. L'effort de toutes les parties concernées place l'entreprise dans une situation adéquate pour assurer sa rentabilité en tenant compte de la capacité d'investissement de tous les partenaires.

M. Baril: C'est dans le cadre de quel programme, ça?

M. Picotte: Ça, ça a dû être fait dans le cadre de... On me dit que ce n'est pas dans le cadre d'un programme norme. C'est un dossier d'étude ad hoc.

M. Baril: II doit avoir un beau dossier, pour 250 000 $.

M. Picotte: Sûrement!

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 25.

M. Picotte: Le Fonds de solidarité est à l'intérieur de ça aussi. Quand on regarde ça, c'est des dossiers qui sont un petit peu plus élaborés. Caisse populaire, Fonds de solidarité, nous autres...

M. Baril: Le Fonds de développement régional est-il là aussi?

M. Picotte: Pas à ma connaissance. Pas à ma connaissance.

M. Baril: C'est bien. Engagement 25.

Le Président (M. Richard): L'engagement 25.

M. Picotte: L'entrepreneur L A. Hébert Itée. Exécution de travaux de drainage, 2 688 395,23 $. Le Norton, phase III, dans la circonscription électorale de Beauharnois-Hun-tingdon et les jardins de Napierville. Évidemment, il y a 42 entreprises qui ont demandé des documents de soumission; 11 ont soumissionné et, de la plus basse à la plus haute, il y a une différence de 2 300 000 $. On a, à date, à la fin de février, le montant payé, 308 276,42 $; 40 % de réalisation des travaux. On dit que le gouvernement fédéral a déboursé, à date, dans ça, 275 239,47 $.

M. Baril: C'est la dernière phase, ça? M. Picotte: Non. Il reste...

M. Jacob: II resterait encore une autre phase. La première phase, on a fait le lit central. Là, on a commencé et... La deuxième phase, c'est tous les barrages de retenue des eaux. La troisième phase serait la consolidation de tous les tributaires, parce qu'on est tous en sol instable dans tout le périmètre.

M. Baril: La quatrième phase, ça va être quoi?

M. Jacob: J'espère que ça va être fini.

M. Baril: Non, non. Vous avez dit... Ici, c'est la phase III dont on parle.

M. Picotte: C'est la dernière phase.

M. Jacob: Phase I, c'était le central; phase II, c'étaient les grands barrages...

M. Picotte: Celle-là, c'est la dernière phase.

M. Jacob: II me semble que oui.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 26.

M. Picotte: Un montant additionnel de 1810 $ au contrat d'amélioration des branches 4, 7, 9 et 12 de la décharge du lac Maltais, fjord du Saguenay. Donc, comme ça dépasse 25 000 $, bien, il arrive aux engagements financiers pour un montant total de 26 685 $.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 27.

M. Picotte: Raynald Bussières inc, pour la fourniture et l'installation d'une génératrice au service de zootechnie de Deschambault. En conformité avec la directive du Trésor 1-79, il y a des firmes qui ont été appelées à soumissionner. Il y a 3 firmes qui ont présenté des soumissions conformes, de 43 000 $ à 51 500 $. Nous avons évidemment octroyé ça à la plus basse soumission, Raynald Bussières, qui avait une différence de 600 $ avec l'autre. Le montant payé à date est de 34 972 $ et 100 % d'effectué, donc une économie d'une dizaine de milliers de dollars, pas loin.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): c'était le dernier engagement pour le mois d'août 1992. nous arrivons donc au mois de septembre 1992. l'engagement 1. m. le ministre.

Septembre

M. Picotte: Que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit autorisé à signer l'entente avec la Corporation du PATLQ pour le financement et l'exécution du programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec et à verser à la Corporation les montants prévus à l'entente jusqu'à concurrence de 3 015 000 $ pour l'année 1992-1993.

M. Baril: Vérifié.

M. Picotte: C'est à cet endroit-là, d'ailleurs, qu'on a eu la visite de M. Eltsine.

M. Baril: Oui.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Baril: A-t-il l'intention de mettre un contrôle de même chez lui? Il reste de l'ouvrage à faire.

M. Picotte: II n'a pas les mêmes moyens, je pense.

M. Baril: Oui. Engagement 2.

M. Picotte: Encadrement technique à 27 clubs; montant d'aide financière de 25 000 $ et plus; mise en commun des services agricoles. On a vu ça cet avant-midi, là, c'est des clubs d'encadrement technique. Vous avez la liste, là, et on tient compte, évidemment, des remarques que vous nous avez faites pour les régions 10 et 11, pour le futur.

M. Baril: Ce n'est pas les mêmes personnes, en tout cas.

M. Picotte: C'est le même monde. M. Baril: Comment?

M. Picotte: C'est le même monde, je pense.

M. Baril: Oui, mais je parle des responsables ou des permanents.

M. Picotte: Oui, il y a des noms...

M. Baril: Ils ne reviennent pas tous, ce n'est pas les mêmes. Certains reviennent...

M. Picotte: Oui.

M. Baril: Bon, en tout cas. Oui, vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Trois organismes ci-dessous mentionnés en vertu du volet Aide à la mise en marché des programmes de développement ^ de l'agriculture au Bas-Saint-Laurent-Gaspésie, îles-de-la-Madeleine, Abitibi-Témiscamingue; 25 000 $ chacun. C'est 3 fédérations de l'UPA. Payé à date, 25 000 $; dans le cas de la Gaspésie, 25 615 $; dans le cas du Bas-Saint-Laurent, 27 191 $; dans le cas de l'abitibi-témiscamingue, 28 384,71 $. c'est un programme norme.

M. Baril: O.K. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: Quarante-deux syndicats de gestion agricole, des montants d'aide de 25 000 $ ou plus, conformément aux modalités du programme, parce qu'il s'agit d'un programme qui est norme. Le montant payé à date, 959 832,40 $, selon le C.T. C'est le programme des syndicats de gestion qu'on a vu cet avant-midi. Vous avez la liste annexée, évidemment, avec le montant à chacun des syndicats de gestion.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: Rembourser aux bénéficiaires... Ça, c'est des taxes municipales et scolaires, en série.

M. Baril: Vérifié. (16 h 10)

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Aide au développement de l'agriculture en Abitibi-Témiscamingue afin de contribuer à la réalisation d'une étude sur la mise en valeur des lots intramunicipaux. Notre contribution, évidemment, était de 30 000 $. On a payé à date 15 000 $, et le prochain versement devrait arriver dans l'année qui vient pour tâcher de finaliser tout ça.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: Produits Quatre Étoiles inc, située à Québec. C'est une compagnie qui oeuvre dans la production de charcuterie à base de volaille et de porc. À cause de l'encombrement des marchés de la charcuterie traditionnelle à base de porc, les administrateurs de la compagnie ont entrepris récemment de commercialiser les produits de charcuterie à base de poulet et de dinde. Dans Innovactions III, pour un montant total de 32 500 $ admissibles. Programme norme. Aucun montant de versé. Si tout va bien, on devrait nous présenter tout ce qu'il faut d'ici à la fin de mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Tomasso Corporation oeuvre dans la production de mets préparés surgelés et de spécialités italiennes. Avec la corporation professionnelle du CRIQ, la compagnie a récemment installé une nouvelle ligne d'emballage de mets préparés très performante et qui permet aussi de développer de nouveaux marchés. Montant d'aide maximum, 38 000 $, donc 50 % puisque la compagnie injecte 76 000 $. Programme norme. Il y a 1964,40 $ de versés à date. Il y a 10 % de réalisation. D'ici à la fin de mars, on devrait compléter le tout.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9.

M. Picotte: Maurice Guillemette, Port-Royal, Saint-Grégoire, ville de Bécancour, pour le développement, l'acquisition et la mise en opération de deux robots. Fondée en 1963, M. Guillemette, l'entreprise, spécialisée dans le transport et le service automobile, réoriente sa vocation en 1979. Elle commence à ce moment la transformation de viande pour la consommation animale. Elle représente maintenant plus de 90 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, cette production-là.

La compagnie a produit, l'an passé, 35 000 000 de kilos de viande de volaille et de poisson. Alors, évidemment, elle est éligible à un montant maximal de 169 775 $. Il y a 88 255 $ de payés, il y a 90 % de réalisation, ce qui suppose que, d'ici à la fin de mars, on aura payé le tout.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 10.

M. Picotte: les aliments carrière inc, saint-denis-sur-richelieu, pour l'application du programme innovactions iii. les marchés des états-unis et de l'europe sont ses principaux marchés. l'aide financière offerte, 50 %. on parle de 50 000 $ et de 80 % de réalisation. les paiements devraient s'effectuer d'ici à la fin de mars. il n'y a aucun paiement d'effectué à date.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 11.

M. Picotte: Là, on remarque l'engagement d'une somme de 35 000 $ en téléphonie, pour la Régie des marchés agricoles et alimentaires. La même chose que le tribunal de ce matin.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Ça termine les engagements de septembre 1992. Nous nous rendons donc à octobre 1992. L'engagement 1. M. le ministre.

Octobre

M. Picotte: Entreprises G. & M. Laplante Itée., pour la réfection de l'escalier est à l'Institut technologique agro-alimentaire de La Pocatière, directive 1-79 du Conseil du trésor. Les entreprises qui ont soumissionné, trois conformes, dont la plus basse, 36 400 $, la plus haute, 51 500 $. Le montant a été payé à satisfaction, fait à 100 %, 35 000 $; ça a coûté 400 $ de plus.

M. Baril: Je fais juste remarquer ici que le gouvernement n'est pas allé en appel d'offres; il est allé sur invitation. C'est un secteur où il y a quand même beaucoup d'entrepreneurs ou de contracteurs qui auraient sans doute aimé soumissionner là-dessus. Je comprends que le ministère a le choix d'aller sur invitation, en bas de 200 000 $, à ce qu'on m'a dit.

M. Picotte: Évidemment, il y a un avantage là-dessus que, moi, je soupçonne au moins. C'est que ça reste dans le bassin régional, quand tu fais appel au fichier, alors que, là, on aurait pu se retrouver avec des gens qui venaient de pas

mal loin. Il y avait du monde en région qui n'avait pas d'ouvrage. Il y a cet avantage-là aussi. Il faut être capable de le soupeser.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: Verser une aide financière maximale de 60 000 $ à l'entreprise Pied-Mont Dora inc, Sainte-Anne-des-Plaines, Innovactions III. Conserverie des Laurentides Itée: l'entreprise fut connue sous ce nom-là. On y fabrique des produits sucrés tels que les confitures, les tartinades, sous la marque de commerce Pied-Mont et Dora. Évidemment, elle est éligible à un montant maximum de 60 000 $, des dépenses d'aménagement de laboratoire jusqu'à 30 000 $, question de gestion de la qualité, pour un maximum de 10 000 $. Le coût du projet est estimé à 180 000 $. À date, 30 % de réalisation, aucun paiement d'effectué. On prévoit faire les paiements sous l'exercice financier 1993-1994.

M. Baril: II n'y en a pas de versé.

M. Picotte: Non. 30 % de réalisation seulement à date.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Subvention de 41 000 $ à l'Association des manufacturiers de produits alimentaires du Québec pour l'application du volet I, Accès à l'information de programmation et d'intervention auprès des entreprises industrielles, Innovactions III. C'est un regroupement de manufacturiers d'environ 140 membres, principaux transformateurs de fruits et de légumes, jus, marinades, soupes, viandes, plats cuisinés du Québec. Ils sont éligibles à 41 000 $. À date, il y a 3000 $ de payés puisqu'il y a juste 10 % de niveau de réalisation; donc ça suppose que ça va aller en 1993-1994 pour la balance. Cet objectif-là, évidemment, ce qu'on leur demande de faire, c'est qu'ils vérifient, eux, si les produits importés correspondent aux normes établies.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: Aide possible, 60 000 $ maximum, à l'entreprise Coopexcel, coopérative agricole de Granby, pour l'acquisition de la division approvisionnement à la ferme d'Agropur par un groupe de producteurs agricoles. La propriété est de 561 sociétaires. Elle transforme et distribue des grains moulés en plus d'offrir d'autres services d'accommodation. Alors, il n'y a aucun montant de versé. Le spécialiste, il n'a pas encore été engagé. On m'a dit que le projet, évidemment, pourrait prendre forme en 1993-1994; donc, paiement d'ici à la fin de l'exercice financier qui va commencer au mois d'avril.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: Michel St-Arneault inc, à Boucherville, dans Innovactions III. Entreprise de conditionnement de légumes à l'état frais. Transforme des légumes pour qu'ils soient prêts à utiliser au foyer et dans les cuisines des hôtels, des restaurants et des institutions. Montant maximal de l'aide, 26 000 $. Évidemment, je n'ai pas de degré de réalisation, il n'y a pas de montant d'effectué encore. Ça pourrait être possible de tout faire ça d'ici à la fin de mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: les aliments leika inc, à saint-léonard, programme innovactions iii. la requérante a mis au point de nouvelles saveurs de tisanes et de thés. parmi ces saveurs, six sont des exclusivités. ce n'est pas la même affaire que tout à l'heure, ça; c'est un projet différent. c'est la même entreprise avec un projet différent. ah oui! celui-là, c'est pour l'acquisition et la mise en opération de logiciels et de progiciels d'information et de gestion. ils sont éligibles à 34 000 $ maximum pour le volet ii: 5000 $ pour l'acquisition et la mise en opération d'un système d'information et de gestion et 29 000 $ pour l'embauche de personnel qualifié. à date, 30 % de réalisation, aucun versement d'effectué. le tout devrait s'effectuer d'ici à la fin de mars 1993.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: L'entreprise, la Brasserie McAusIan inc. C'est une compagnie qui oeuvre dans la fabrication de bières de spécialité de type anglais et sans agent de conservation, fabriquant la fameuse bière ¦ Saint-Ambroise. L'entreprise a vu son chiffre d'affaires passer de 750 000 $ à 2 600 000 $ en 1991. Eh bien! Il n'y a aucun montant de payé à date. Versement prévu en 1993-1994, parce que l'engagement du personnel est en cours, ils n'ont pas fini d'embaucher le personnel nécessaire.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Boucherville, compagnie Hortiser inc. Regroupement majeur d'horticulteurs qui commercialisent des produits d'horticulture ornementale sur les marchés de gros et de semi-gros traditionnels depuis 1989. Donc, éligibie au volet Innovactions III, pour un maximum de 104 250 $. Eux autres mettent 208 500 $. À date, il n'y a aucun versement de fait. On me dit que le tout pourrait s'effectuer d'ici à la fin de mars 1993. (16 h 20)

M. Baril: Le mois de mars va être un gros mois.

M, Picotte: Ah! Ça va être bon pour les autres engagements financiers.

M. Baril: Vérifié. Oui, mais on ne les reverra plus, là.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9 et dernier engagement d'octobre. M. le ministre.

M. Picotte: Évidemment, nous, quand on met ces prévisions et quand on fait un rappel, on insiste pour que ça rentre avant le 31 mars pour qu'on puisse effectuer les paiements. On n'aime pas bien ça reporter des paiements après le 31 mars, et vous en connaissez la raison.

M. Baril: L'engagement 9, c'est des taxes municipales.

M. Picotte: Rembourser aux bénéficiaires ênumérés... Oui, c'est des taxes.

Le Président (M. Richard): Vérifié?

M. Baril: Aliments Terra, est-ce qu'on peut me dire c'est où?

M. Picotte: Aiiments Terra, c'est à Chambiy.

M. Baril: c'est des producteurs agricoles, ça?

M. Picotte: Des champignons, je pense C'est une champignonnière.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Nous passons maintenant aux engagements financiers de novembre 1992. L'engagement 1. M. le ministre.

Novembre

M. Picotte: Léo Hamel entrepreneur inc., 58 320,68 $ pour le drainage du cours d'eau des Fermiers et branches, dans ia Communauté urbaine de l'Outaouais, dans Chapleau. Plus bas soumissionnaire, 58 320 $. Là, c'est des contrats qu'on a octroyés, évidemment, mais il n'y a eu aucune réalisation à cette date-là.

M. Baril: Bien oui, c'était en novembre. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2.

M. Picotte: II y a un niveau de 50 % de réalisation. D'ici à la fin de mars, on espère que tout va se compléter, pour un montant de 60 000 $, aux Aliments Da Vinci Itée, qui sont dans la fabrication de pizzas et de charcuteries ainsi que dans la distribution de produits connexes depuis 1970. C'est le volet IV, évidemment. La mise de fonds des propriétaires est de 120 000 S.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: Un contrat pour services de diagnostic, de transfert, de contrôle de qualité et de fourniture de réactifs spécifiques à l'institut Armant-Frappier pour une période de trois ans, soit du 1er avril 1993 au 31 mars 1996. Autoriser un versement maximal de 520 000 $ pour l'année financière 1993-1994, 530 000 $ pour 1994-1995 et 540 000 $ pour 1995-1996, soit 1 590 000 $ pour la durée totaie du contrat.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: Évidemment, c'est encore la même chose. C'est des cours d'eau qu'on vient de donner, du drainage pour un montant de 71 438 $. Évidemment, il y a sept entreprises qui ont demandé du papier; quatre soumissions ont été reçues. La plus basse est de 71 438 $ et on a octroyé le contrat à celle-là, mais il n'y a rien de réalisé encore.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 5.

M. Picotte: acquisition de biens, 40 953,23 $, montant payé à date pour un chro-matographe en phase gazeuse avec colonnes capillaires et accessoires pour le laboratoire... ce serait bien compliqué de vous expliquer ça, un laboratoire d'expertise et d'analyse alimentaires.

M. Baril: Je vais comprendre votre explication. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 6.

M. Picotte: Les services de la Direction générale des télécommunications du ministère des Communications relativement à la fourniture de

services de télécommunications. C'est un peu ce qu'on a vu, là. C'est la même chose, mais c'est une année différente; 2 845 808,01 $ de payés...

M. Baril: 3 000 000 $.

M. Picotte:...sur 3 250 347 $.

M. Baril: Ça, c'est pour le ministère de l'Agriculture...

M. Picotte: Oui.

M. Baril: ...et non pour ses organismes.

M. Picotte: C'est ça.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 7.

M. Picotte: Contrat pour la réalisation du projet Interventions en inspection et normalisation, phase II, avec la firme Prosig informatique inc, tel que recommandé dans le rapport du comité de sélection, 334 222 $. C'est la plus basse soumission des firmes, évidemment, Prosig informatique; 2254 $ de versés; 15 % de réalisation.

M. Baril: C'est quoi, ça, le projet Interventions en inspection et normalisation?

M. Jacob: C'est le projet que je mentionnais plus tôt, de mise sous informatique de tout notre réseau d'inspection. C'est le développement de tout le système.

M. Baril: C'est bien. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 8.

M. Picotte: Produits de l'érable SAMT inc. Subvention de 32 500 $ pour l'application du volet II dans Innovactions III. Il vend sur les marchés extérieurs plus de 70 % de sa production de sirop d'érable. Ça vient d'être donné, évidemment. Ça fait qu'il n'y a pas de paiement d'effectué.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 9.

M. Picotte: Même chose. Les Viandes Première inc, avenue du Parc, Montréal. Viandes Première, depuis deux ans, propriété à 100 % de M. Paul de Jonge. Possède une seule usine à Montréal. Se spécialise dans la découpe et l'emballage de portions contrôlées de viande destinées à la clientèle des services alimentaires. Il y a trois ans, cette compagnie-là a signé une entente de transfert de technologie avec une firme hollandaise pour l'utilisation de brevets de restructuration des viandes fraîches nommés Fibremix. L'entreprise emploie 42 personnes. C'est une offre qu'on a, évidemment; il n'y a pas de versement, il n'y a rien de fait encore; 84 000 $ au maximum.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 10.

M. Picotte: C'est un cours d'eau. Il n'y a rien d'effectué encore parce que ça vient d'être donné, au montant de 36 866 $, dans la municipalité régionale de comté d'Asbestos, circonscription de Richmond, les cours d'eau Véronneau, Michel et Arnold.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 11.

M. Picotte: La même chose. Cours d'eau. Plus bas soumissionnaire, 39 926 $. Rien d'effectué pour l'instant.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 12.

M. Picotte: La même chose. 41 610 $. Évidemment, là, cours d'eau de Val-Saint-François et Sherbrooke, circonscription électorale de Saint-François. Au plus bas soumissionnaire. Rien d'effectué.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 13.

M. Picotte: Accorder une aide financière maximale, 153 688 $, à l'entreprise Les Aliments Carrière inc. pour l'élaboration du plan stratégique et la mise en place d'immobilisations reliées à de nouvelles technologies d'emballage dans le cadre du programme Innovactions. Alors, c'est une offre, évidemment, qu'on a faite, mais on dit qu'il y a déjà 40 % de niveau de réalisation de fait. On prévoit, peut-être pour la fin de mars 1993, être en mesure de régler une bonne partie du dossier.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 14.

M. Picotte: C'est un cours d'eau; 28 650 $ au plus bas soumissionnaire, évidemment. Ça n'a pas été effectué à cause du temps. Circonscription de Drummond.

M. Baril: Johnson.

M. Picotte: C'est les branches 2 à 6, 38 et 41 du cours d'eau Pierre-Février dit Laramée.

M. Baril: Je l'ai bien connu. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 15.

M. Picotte: Aide financière maximale de 60 000 $ à Nutribec Itée, évidemment, pour l'acquisition ou le regroupement de plusieurs entreprises - sept, entre autres - dans ce secteur d'activité devenu transformation des céréales pour l'alimentation animale. Alors, c'est une offre qu'on a faite. Les paiements ne sont pas prévus avant 1993-1994, dans le cadre d'Innovac-tions III.

M. Baril: C'est Nutribec qui achèterait d'autres meuneries, ni plus ni moins? C'est ça?

M. Picotte: Contrôle de qualité.

M. Baril: Pourquoi le ministre disait que c'était un regroupement?

M. Picotte: Oui, parce qu'elle a procédé, jusqu'en 1989, à l'acquisition et au regroupement de plusieurs entreprises...

M. Baril: Ah! O.K.

M. Picotte: ...dans l'historique, là.

M. Baril: C'est bien. Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 16.

M. Picotte: Spécialités Prodal, qui oeuvre dans la production de charcuteries et de pâtés de campagne à basse teneur en sel et en gras; 74 125 $, c'est le maximum auquel ils peuvent être éligibles, mais ça ne sera pas réalisé avant 1993-1994 parce que c'est une offre récente.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Maintenant, nous passons à décembre. Nous avons, mesdames et messieurs, quatre engagements...

M. Picotte: On est aussi bien de les faire.

Le Président (M. Richard): Je vous signifie qu'il reste une minute puisqu'il avait été prévu que ça se terminerait à...

M. Picotte: Oui. Comme l'horloge est en arrière de vous, vous pourrez vous retourner uniquement quand on aura fini les quatre.

Le Président (M. Richard): Alors, j'appelle donc l'engagement 1. M. le ministre.

Décembre

M. Picotte: Qu'est-ce que c'est, ça? Autoriser le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à acheter, entre le 1er avril 1992 et le 31 mars 1993, quatre pages en français et quatre pages en anglais dans chacun des six numéros de Pêches Impact. Ce qu'on fait pour la Terre de chez nous, on le fait pour le dossier des pêcheries, à ce niveau-là; 28 945 $; 85 % de réalisation.

M. Baril: Vu que c'est les pêches, est-ce un engagement qui relève de vous ou si ça relève de votre collègue?

M. Picotte: C'est payé par les Communications; comme les Communications relèvent de moi, ils l'ont mis ici.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 2. (16 h 30)

M. Picotte: Autoriser le ministère de l'Agriculture à adjuger un contrat à Construction Technic-Gaser inc. pour les travaux de rénovation intérieure à la station de recherche de Saint-Bruno-de-Montarville. C'est toujours la directive 1-79 où il y a eu 4 soumissions... Non, 15 firmes ont été invitées à soumissionner; 11 ont présenté une soumission et, évidemment, la plus basse, c'est Construction Technic-Gaser, 38 852 $. Mais il n'y a rien de réalisé encore à cause du temps, j'imagine, ou... En tout cas, je n'ai pas de détails là-dessus. Ça vient d'être donné.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 3.

M. Picotte: C'est un cours d'eau, évidemment, dans la MRC de L'Islet, circonscription de Montmagny-L'lslet, rivière Bélanger, branches 1, 2, 3 et 5. Plus bas soumissionnaire, Lemay Croteau inc. Ça a été accordé à cette firme-là, mais il n'y a rien de réalisé encore.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): L'engagement 4.

M. Picotte: Réserve du cafetier (1987) inc, de Sherbrooke. Dans le cadre du programme Innovactions III, c'est une proposition pour l'offre d'un montant maximal de 215 000 $. Vous comprendrez que, là-dessus, il n'y a rien de réalisé parce que c'est tout récent.

M. Baril: Vérifié.

Le Président (M. Richard): Ça termine donc

les engagements financiers pour le ministère proprement dit. Il restera quatre organismes, donc une centaine d'engagements à vérifier à nouveau et on aura à déterminer, de part et d'autre, une enveloppe de temps.

Puisqu'il est 16 h 30, M. le ministre, mesdames, messieurs...

M. Picotte: Le temps de me permettre, M. le Président, de vous remercier et de remercier mes collègues ainsi que les recherchistes et mes fonctionnaires pour l'excellent travail qu'ils ont accompli dans l'étude de nos engagements financiers, de même que vos collaborateurs.

Le Président (M. Richard): Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Nous ajournons donc sine die.

(Fin de la séance à 16 h 32)