Commission de l'administration publique

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante »
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire », et de procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves »
Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 2 du rapport d’avril 2023 de la commissaire au développement durable intitulé « Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l’érosion et à la submersion côtières »
Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité »
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’examen de rapports annuels de gestion
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2024 (PDF, 720 Ko) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2024 (PDF, 1 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2023 (PDF, 2 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cap@assnat.qc.ca