Commission de l'administration publique

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 4 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Fonds d’électrification et de changements climatiques »
Audition du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec sur le chapitre 3 du rapport d’avril 2024 de la commissaire au développement durable intitulé « Protection du territoire agricole »
Audition du ministère de l’Éducation du Québec, du Centre de services scolaire de l’Énergie, du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois, du Centre de services scolaire du Fer, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire New Frontiers sur le chapitre 4 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Réussite éducative des élèves autochtones »
Audition du Centre d’acquisitions gouvernementales sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2024 du Vérificateur général intitulé « Acquisitions regroupées gouvernementales »
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante »
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire », et de procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité »
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves »
Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 2 du rapport d’avril 2023 de la commissaire au développement durable intitulé « Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l’érosion et à la submersion côtières »

Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2024 (PDF, 720 Ko) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2024 (PDF, 1 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2023 (PDF, 2 Mo) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cap@assnat.qc.ca