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Commission de l'administration publique

 

Compétences actuelles

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Entendre, au moins une fois tous les quatre ans, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Commenter indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
  • Séance de travail - Préparer l’audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
  • Séance de travail - Déterminer les observations, les conclusions et les recommandations de la Commission à la suite de l’audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
Commenter
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux, du CISSS de la Montérégie-Centre et des CIUSSS de l’Estrie-CHUS et de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 2 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Octroi de contrats de gré à gré : en vertu du décret d’urgence sanitaire, ou pour obtenir des places d’hébergement et de la main-d'œuvre indépendante » Commenter
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique, « QUE la Commission de l’administration publique amorce une réflexion sur l’opportunité d’examiner les états financiers consolidés du gouvernement en commission parlementaire »
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves »
Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 2 du rapport d’avril 2023 de la commissaire au développement durable intitulé « Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l’érosion et à la submersion côtières »
Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité »
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’examen de rapports annuels de gestion
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2024 (PDF, 1 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative - Observations, conclusions et recommandations - Automne 2023 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l’imputabilité – Printemps 2023 (PDF, 2 Mo) 

Membres


Coalition avenir Québec

Robert Bussière

Bussière, Robert

Membre

Député de Gatineau

Vincent Caron

Caron, Vincent

Vice-président

Député de Portneuf

Céline Haytayan

Haytayan, Céline

Membre

Députée de Laval-des-Rapides

Stéphanie Lachance

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Denis Lamothe

Lamothe, Denis

Membre

Député d’Ungava

Louis-Charles Thouin

Thouin, Louis-Charles

Membre

Député de Rousseau

 

Parti libéral du Québec

Madwa-Nika Cadet

Cadet, Madwa-Nika

Membre

Députée de Bourassa-Sauvé

Monsef Derraji

Derraji, Monsef

Membre

Député de Nelligan

Marwah Rizqy

Rizqy, Marwah

Présidente

Députée de Saint-Laurent

 

Québec solidaire

Vincent Marissal

Marissal, Vincent

Vice-président

Député de Rosemont

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cap@assnat.qc.ca