(Dix
heures quarante-neuf minutes)
(Visioconférence)
Le Président
(M. Caron) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'administration publique
ouverte.
La commission est
réunie virtuellement afin de procéder à l'audition du Vérificateur général du
Québec sur son rapport de gestion 2019‑2020 et sur ses engagements
financiers.
M. le secrétaire, y
a-t-il des remplaçants ou y a-t-il des membres temporaires?
Le Secrétaire :
Non, M. le Président, aucun remplacement.
Le Président
(M. Caron) : Merci. Nous débuterons par l'exposé du Vérificateur
général du Québec. Le reste de la séance sera consacré aux échanges avec les
membres de la commission. Les échanges se dérouleront par blocs d'une durée
d'environ 10 minutes, incluant les questions et les réponses, en
alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de permettre à tous
les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps de parole.
Donc, Mme la Vérificatrice
générale, très heureux de vous accueillir. Je vous invite donc à nous présenter
les gens qui vous accompagnent puis à faire votre exposé. Vous disposez de
10 minutes.
Exposé de la Vérificatrice
générale, Mme Guylaine Leclerc
Mme Leclerc
(Guylaine) : Merci. Alors, M. le Président, Mmes et MM. les membres de la commission, me revoici pour vous
présenter le rapport annuel de gestion 2019‑2020
du Vérificateur général du Québec. Alors, quelques-uns de mes collègues m'assisteront étant donné qu'ils jouent un
rôle crucial dans la gestion de nos activités. Il s'agit de Mme Christine Roy, sous-vérificatrice
générale; Jean-Pierre Fiset, vérificateur général adjoint; M. Paul Lanoie,
Commissaire au développement durable et vérificateur général adjoint et
François Dubreuil, directeur des ressources humaines.
Au cours de
l'année 2019‑2020, nous avons réalisé une bonne partie de ce que nous
avions prévu et nous le devons à notre personnel et à nos collaborateurs qui
ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme.
De concert, nos deux
organisations, la Commission de l'administration publique et nous, peuvent,
j'en suis persuadée, apporter une contribution appréciable à la qualité des
travaux de l'administration publique, et je tiens à ce que ça continue. Nos travaux
d'audit doivent demeurer en adéquation avec les besoins de l'Assemblée
nationale qui, elle-même, doit en répondre devant de la population. Nous
enquêtons sur des problématiques névralgiques et, après analyse, nous formulons
les recommandations que nous croyons les plus susceptibles d'avoir un impact
significatif.
Votre regard sur nos
travaux est très utile pour que le contrôle parlementaire s'effectue de la
manière la plus avisée qui soit. Ce sont les
citoyennes et les citoyens nos principaux destinataires, en fin de compte, qui en bénéficieront. Vous êtes pour nous des alliés qui nous
aident à remplir notre mission.
Notre plan
stratégique 2019‑2023 repose sur deux orientations, c'est-à-dire agir pour un maximum
d'impact, être reconnus pour notre gestion axée sur la personne et pour notre
performance. Les résultats présentés dans notre rapport annuel de gestion 2019‑2020
sont les premiers que nous avons obtenus depuis la mise en oeuvre de notre
nouveau plan stratégique. Durant l'année 2019‑2020, le Vérificateur général a
réalisé 215 audits d'états financiers et d'autres
informations financières, 51 rapports aux responsables
de la gouvernance et à la direction des différentes entités,
10 rapports d'audit de performance déposés à l'Assemblée nationale.
Il
est à noter que pendant l'année 2019‑2020, nous avons mené davantage d'audits de
performance d'envergure, lesquels ont porté, entre autres, sur la protection de la jeunesse, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine
immobilier, le soutien aux ménages à faibles revenus et le service à la
clientèle résidentielle d'Hydro-Québec. En raison de la pandémie, la publication de quatre rapports d'audit de performance,
initialement prévue pour le printemps 2020, a dû être reportée à
l'automne 2020. Il s'agit des audits suivants : l'accessibilité aux
services de garde éducatifs à l'enfance, la mesure de l'accès aux soins de
santé et aux services sociaux, le Réseau national intégré de
radiocommunication, RENIR, et la réalisation de projets d'habitation par
l'intermédiaire du programme AccèsLogis Québec.
Par ailleurs, au
cours de l'année 2019‑2020, nos avons traité 122 dénonciations, dont
41 contributions aux audits. Il s'agit d'une augmentation substantielle
par rapport à l'année précédente. Selon nous, la nature des travaux que nous
avons réalisés en est la cause principale. L'implantation de notre site Web,
d'un formulaire permettant aux citoyens de nous communiquer de l'information
peut aussi avoir eu une influence significative.
Pour que nos travaux
aient un maximum d'impact sur la gestion des affaires publiques, nous nous
sommes concentrés sur les éléments
suivants : des mandats à haute valeur ajoutée, des interventions porteuses
de développement durable, des travaux visibles et accessibles, des
interventions qui suscitent des actions concrètes. Je signale le fait que
40 % de nos missions d'audit de performance ont porté sur les services
directs à la population et que nous avons dépassé notre cible de 10 points
de pourcentage.
De plus, pour l'année 2019‑2020,
nous nous étions fixés pour cible d'auditer les états financiers de six
établissements du réseau de l'éducation et de la santé. Les six audits
que nous avons réalisés nous permettent de maintenir notre connaissance de ces
réseaux aux fins de l'audit des états financiers consolidés du gouvernement.
Nos travaux nous permettent d'adresser des recommandations à l'entité concernée
et de faire le suivi de leur mise en oeuvre pendant deux ou trois ans afin de maximiser la mise en place des correctifs. Nous choisissons ensuite d'auditer les états
financiers d'un autre établissement.
D'autre part, il est
à noter que le Commissaire au développement durable a formulé ses observations
dans quatre des sept rapports d'audit de performance qui ne relevaient pas
directement de lui, soit dans 57 % d'entre eux. Ces rapports portaient sur des activités du Centre de gestion de
l'équipement roulant, les bâtiments scolaires, la protection de la
jeunesse et la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier. Le
Commissaire au développement durable a
également présenté, en novembre 2019 et en juin 2020, deux vigies à l'Assemblée
nationale sur l'élaboration de la nouvelle stratégie gouvernementale de
développement durable.
Par ailleurs, nous
avons poursuivi nos efforts pour mieux communiquer les résultats de nos
travaux. Pour ce faire, nous avons revu le gabarit et la structure des rapports
d'audit que nous déposions à l'Assemblée nationale. Nous avons mis en ligne, en
décembre 2019, un nouveau site Web.
De plus, je tiens à
souligner le fait que, pour l'année 2019‑2020, le taux d'application des
recommandations formulées dans nos rapports déposés à l'Assemblée nationale a
atteint la cible fixée car il s'est élevé à 77 %. Cet indicateur est très
important pour nous puisque nos rapports ne peuvent porter fruit que si les entités
réalisent des actions concrètes en vue d'apporter les correctifs requis. Notre
mode de suivi plus fréquent, mis en oeuvre depuis quelques années, contribue à
l'atteinte de cet indicateur.
Cette
année, nous avons réaffirmé devant l'Assemblée nationale l'importance de faire
examiner annuellement, par un comité de surveillance des fonds publics
ou par une commission parlementaire, les états financiers consolidés du
gouvernement du Québec. Relativement à l'orientation 2, être reconnu pour
notre gestion axée sur la personne et pour
notre performance, certes le Vérificateur général du Québec souhaite gérer ses
activités en se souciant du bien-être de ses 300 employés.
Deux principes ont
été retenus : mettre les employés au coeur de l'organisation et adopter
des pratiques qui allient qualités et innovation. En contexte de pénurie de
main-d'oeuvre, stabiliser les ressources humaines exige des efforts soutenus.
Bien que notre cible n'ait pas été atteinte à cet égard, 85,5 % de notre
personnel est demeuré en poste ou a été embauché au cours de l'année, ce qui
représente une légère amélioration par rapport à 2018‑2019. Nous avons
notamment mis en place des stratégies d'attraction et de rétention du
personnel, des employés.
En janvier 2020, nous
avons mis en place une politique et une directive de télétravail. Elles ont été
révisées en janvier 2021 dans le contexte de
la pandémie de COVID-19. Nous avons également entrepris l'élaboration d'un plan
de relève de gestion.
Pour recruter plus
facilement des employés compétents qui correspondent à nos besoins, nous
prévoyons raccourcir les délais liés au processus d'embauche, concevoir des
examens électroniques et adopter une stratégie d'attraction des talents. En janvier 2020, nous avons recruté deux
employés au Saguenay—Lac-Saint-Jean
et deux autres au Centre-du-Québec. Cette façon de faire tranche avec
notre processus d'embauche habituel, et nous voulions, dans le contexte d'un
projet pilote, observer ce qui en découlerait. On peut d'ores et déjà
mentionner que le projet pilote a été un
franc succès et que nous souhaitons continuer à valoriser l'embauche en région
pour répondre à notre besoin de main-d'oeuvre. Sans en être conscients
au départ, nous avons été novateurs en la matière.
En matière d'accès à
l'égalité à l'emploi, les résultats qu'a obtenus notre organisation sont
nettement en deçà des cibles fixées par le
gouvernement. Nous n'avons pas encore assez de minorités visibles et ethniques,
d'anglophones, d'autochtones et de personnes handicapées au sein de
notre personnel. Pour nous rapprocher des cibles fixées par le gouvernement,
nous prendrons des mesures pour augmenter notre visibilité et pour maximiser
notre ouverture par rapport aux minorités visibles et ethniques, aux
anglophones, aux autochtones et aux personnes handicapées.
Par
ailleurs, nous avons mis au point un plan d'optimisation de nos techniques
d'audit assistées par ordinateur pour nous assurer d'être un chef de file dans
le domaine. Ce plan, dans lequel nous avons déterminé nos besoins en la matière, comporte une analyse de ce qui se fait
dans les autres provinces et au sein des cabinets comptables du secteur privé.
Alors, je profite de
l'occasion pour souligner les efforts importants que mes employés ont déployés
pour atteindre les objectifs que nous avons fixés dans notre nouveau plan
stratégique. Je tiens également à mentionner la bonne collaboration que les ministères et organismes nous offrent chaque
année. Avec leur appui et celui des membres de la Commission de l'administration publique, il est bien plus facile
de parvenir à des résultats probants, significatifs et utiles.
Je vous remercie de
votre attention, et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Discussion générale
Le Président (M.
Caron) : Merci. Merci, Mme Leclerc, parfaitement minuté. Eh bien,
voici venu le temps de permettre aux membres d'échanger. Donc, je vais céder la
parole à Mme la députée de Jean-Talon pour le premier bloc. Mme la députée de
Jean-Talon, c'est à vous.
• (11 heures) •
Mme Boutin :
Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Leclerc. Bonjour à toute votre équipe.
Premièrement,
j'aimerais vous remercier pour votre travail important et pertinent, et puis
vous le faites de manière remarquable.
Puis je suis certaine que vous aimeriez encore plus avoir d'outils pour mieux
le faire, là. Vous faites vraiment
un bon travail.
Je
vais vous amener sur deux facettes, j'ai deux questions. Premièrement, en lien avec le suivi des recommandations, vous avez dit que, bon, vous êtes fière
de l'atteinte de votre objectif de 77 %. Bon, on a remarqué qu'il y a
quand même une diminution par rapport à
l'année dernière, là, qui était 84 %. C'est des superbons indicateurs.
Puis ma question, ce n'est pas pour
critiquer la hausse ou la diminution, c'est plus pour savoir quels sont les
mécanismes d'application de ces
recommandations-là, concrètement parlant. Et puis est-ce qu'il ne pourrait pas
y avoir des bonifications potentielles ou des outils dont vous auriez
besoin... (panne de son) ...application de vos recommandations?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, dans
un premier temps, ce que je dois vous dire, c'est qu'on a changé la méthode de
calculer le suivi de nos recommandations. Donc, c'est pour ça que ça semble
avoir diminué par rapport à l'ancien plan stratégique, mais c'est tout
simplement que, maintenant, on le calcule d'une certaine façon. Et, si on
l'avait appliqué comme les années passées, on aurait atteint 80 %, alors ce
qui est un excellent résultat.
Il faut se souvenir qu'avant la mise en place de
ce modèle de suivi de recommandations on avait des résultats vraiment en deçà,
là... je me souviens que c'était environ 56 % pour les années du plan
stratégique précédent, là, celui qu'on avait précédant le dernier. Alors, c'est
pour ça qu'on est très contents, là, qu'avec la nouvelle façon de considérer on
atteigne 77 %, mais que ça donne 80 %.
C'est certain que c'est un effort pour le
Vérificateur général, le suivi des recommandations, parce que, dès qu'on émet
un rapport, très peu de temps après, l'entité doit nous faire un plan d'action,
et là on commente, on travaille avec
l'entité pour s'assurer que le plan d'action va répondre à nos besoins et va
répondre aux préoccupations qu'on avait dans nos recommandations. Donc,
c'est un effort important, et, à chaque année, on fait un suivi. Et c'est
certain qu'à la première année, bien, l'entité n'a pas eu le temps de mettre en
place vraiment nos recommandations, donc elle met en place des processus qui
vont être bonifiés avec le temps, ce qui fait que, quand on arrive à la troisième année, bien là, si ce n'est pas
appliqué, là, on peut dire que ce n'est pas appliqué, alors qu'à la première
année on va dire : Bien, c'est en voie d'être appliqué.
Donc, c'est pour ça que là, maintenant, on est
rendu... ça fait, je pense, c'est quatre ans qu'on applique cette façon de faire. Donc, ça devient de plus en plus
difficile d'avoir des résultats de
100 %, disons, parce que l'entité, bien, ça fait quand même trois
ans qu'elle travaille sur sa recommandation, puis c'est difficile, des fois,
d'arriver avec un résultat satisfaisant. Mais nous, on est en train de mettre
en place différentes procédures, dont un guide à l'intention des organisations
afin de les aider à préparer un plan d'action qui nous satisfasse dès le
départ. Parce qu'actuellement c'est vraiment très, très laborieux tant pour
l'entité que pour le Vérificateur général, tous ces échanges-là qu'on a avec
l'entité.
Mme Boutin : J'ai une petite question
par rapport à ça, parce que, là, vous avez un guide, vous faites des recommandations,
il y a un plan d'action qui en découle. Est-ce qu'il y a un arrimage entre ce processus-là,
mettons, l'élaboration de nouveaux plans d'action des ministères et organismes
et tout ce qui a été changé au Secrétariat du Conseil
du trésor au niveau
des plans stratégiques puis des plans de gestion annuels? J'imagine qu'il y a
un arrimage pour que, mettons, vos recommandations puissent éventuellement
s'inscrire dans les plans de gestion annuels des ministères et organismes puis
être reflétées dans les futurs plans stratégiques.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, ça va
dépendre du type de recommandation, je vous dirais. Alors, dans certains cas, c'est une recommandation qui peut être relative à un processus spécifique, O.K. Prenons, par exemple, un mandat sur la gestion des
identités au sein des entités, là, au
niveau informatique. Alors, il va y
avoir des recommandations qui
vont être très, très spécifiques, puis c'est certain qu'on s'assure
des bonnes pratiques ou des exigences gouvernementales. Mais
dans d'autres cas, bon, bien, il n'y a pas d'encadrement gouvernemental, parce que si c'est, mettons, la protection de l'enfant, là, la
DPJ, le département de protection de la jeunesse, bien, ça peut être... il peut
y avoir une recommandation qui n'est pas en relation avec une règle du
Conseil du trésor. Dans ce cas-là, ça va être une recommandation sur la saine gestion ou sur
la performance de l'entité en tant que telle.
Mme Boutin : O.K. C'est intéressant.
Je vais vous amener sur un autre sujet qui va sûrement être abordé par certains
collègues, j'imagine. Vous en parlez dans votre chapitre 10 sur votre
rapport de 2019, vous en avez parlé dans
votre présentation, c'est en
ce qui concerne les états financiers.
Vous émettez des recommandations, bon, entre
autres, de proposer un comité
de surveillance pour justement étudier les états financiers du gouvernement,
consolidés du gouvernement, puis de s'inspirer un peu de ce qui se passe
ailleurs au Canada, au fédéral notamment. Puis j'aimerais ça vous entendre là-dessus, parce que c'est quand même
au coeur de votre mission, là, d'améliorer la reddition de comptes puis la
saine gestion des finances publiques dans l'État. Donc, moi, j'aimerais vous
entendre là-dessus.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, je
vous remercie beaucoup de la question, parce que c'est quelque chose qui nous
préoccupe beaucoup. Il faut comprendre que les états financiers du gouvernement
du Québec, bien, c'est les plus importants états financiers au Québec, hein,
c'est plus de 100 milliards de revenus, 100 milliards de dépenses. On
est la seule province pour laquelle les états financiers ne sont pas entendus
en commission parlementaire. Toutes les
autres provinces, y compris le gouvernement
fédéral, bien, entendent le
contrôleur des Finances et le sous-ministre
des Finances présenter les états financiers et le Vérificateur général, et, à
ce moment-là, on est en mesure de pouvoir répondre à certaines questions et de
pouvoir mieux faire une reddition de comptes.
Au Québec, ça n'existe pas, cette reddition de
comptes là, et ça fait plusieurs années qu'on demande à être entendus en commission parlementaire. On
est fort préoccupés par cette non-audition, mais on persévère et on continue
à le demander, parce qu'on pense que c'est nécessaire
pour la population. Parce qu'on se fie beaucoup actuellement sur les budgets, hein, on dit : Bon, tout...
lorsque le ministre des Finances vient présenter son budget, bien, il y a
beaucoup de présentations médiatiques, et tout ça, mais finalement, la
reddition de comptes, est-ce que le budget s'est réalisé? Bien, c'est les états
financiers qui vont le déterminer, mais ça, il n'y a personne qui l'entend.
Et,
pour vous donner un exemple, les états financiers du gouvernement du Québec,
cette année, ont été déposés en décembre, alors que, bien, l'année financière
se terminait le 31 mars. Alors, c'est très, très long après la fin de
l'année financière. Et pour que l'état financier soit pertinent, bien, il se
doit d'être publié le plus rapidement possible après la fin de l'année, dans un
premier temps, mais, dans un deuxième temps, bien, il faut qu'il y ait une
tribune pour les expliquer et pour répondre aux questions des parlementaires.
Mme Boutin : Oui, puis je pense que dans votre... dans le rapport, je ne sais pas
s'il me reste du temps, peut-être
30 secondes, là, dans votre rapport de
2019, vous en parliez un petit peu que le fait que la comptabilisation... ça
faisait qu'il y avait
comme une comptabilisation inadéquate, donc il y avait peut-être
une sous-évaluation, parfois, du déficit. Moi, je trouvais ça quand même inquiétant. Puis, dans le fond, vous, vous êtes
plus pour la recommandation de la mise en place d'un comité de
surveillance ou quelque chose de similaire aux autres provinces puis au
fédéral?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Deux choses, c'est... comité de surveillance, ce qui
aurait permis, au cours des années passées, de pouvoir expliquer pourquoi que
nous, nous considérions que la dette du gouvernement du Québec était sous-évaluée. Mais, à cet effet-là, nous
allons déposer un rapport en mars prochain, qui va expliquer de façon très,
très claire et adaptée à la population c'est
quoi, finalement, cette sous-évaluation de 20 milliards. Je crois, c'est
20 milliards?
Une voix :
12.
Mme Leclerc
(Guylaine) : 12 milliards, excusez-moi, 12 milliards de la
dette du gouvernement du Québec.
Mme Boutin :
Bien, merci infiniment. Je pense que mon temps est écoulé.
• (11 h 10) •
Le Président (M. Caron) : Oui, c'est presque ça, il restait huit secondes.
Alors, je cède la parole, maintenant,
à M. le député de Robert-Baldwin, représentant l'opposition officielle.
M.
Leitão : Très bien.
Merci beaucoup, M. le
Président. Mme Leclerc et ceux
qui vous accompagnent, bonjour, M. Lanoie à Montréal aussi.
Juste
une clarification rapide, je me trouve ici, aujourd'hui, c'est une question
de logistique. Je préside toujours la commission, mais, pour cette audition, il fallait que la personne
qui préside la séance soit physiquement à Québec, ce que je ne pouvais pas faire. Donc, voilà, c'est comme
ça, mais ça me permet de vous poser plusieurs questions et d'en discuter un peu
plus.
Et j'aimerais
commencer justement par le point que notre collègue de Jean-Talon vous a posé,
la question qu'elle vous a posée, donc le suivi des comptes publics. Je pense
que c'est un élément... on en a déjà parlé, bien sûr, mais, je pense, c'est un élément extrêmement important.
Il y a plusieurs volets à cette question, mais j'aimerais peut-être aller un peu plus loin avec vous, comment est-ce que
vous voyez cet enjeu-là. Ça veut dire, au gouvernement fédéral, et dans quelques
autres provinces, et au gouvernement britannique aussi, à Londres, bien, il y a
un comité permanent de suivi des comptes publics, un comité des comptes
publics.
Est-ce que vous allez
jusqu'à proposer un tel mécanisme ou, ce que vous souhaitez, ce serait peut-être
de commencer par des auditions publiques, suite à la publication des comptes
publics, que cela puisse être discuté en commission parlementaire, que ce soit
ici, à la CAP, ou que ce soit une autre, ce n'est pas une question, mais que
les comptes publics soient discutés, que les parlementaires puissent vous poser
des questions, et que vous puissiez aussi amener les points que vous jugez intéressants?
Alors, est-ce que ce serait, donc, une commission permanente de suivi des
comptes publics ou est-ce que ce serait une présentation devant une commission
parlementaire existante?
Mme
Leclerc (Guylaine) : Je vous
dirais que le choix revient au gouvernement et aux parlementaires, là, sur le mode. Ce
qui est important, c'est que les parlementaires puissent poser des questions,
tant au ministère des Finances qu'au Vérificateur général, et que cette
audition-là soit publique.
Alors,
je vous dirais, ce sont les deux critères qui, pour nous, sont très importants,
c'est que les parlementaires puissent poser des questions et que ce soit
auditionné de façon publique. Que ce soit un comité permanent, que ce soit la
Commission des finances publiques, que ce soit la CAP, pour nous, c'est... quel
que soit l'instrument qui sera choisi, pour nous, ce qui est important, c'est
qu'on puisse répondre aux préoccupations et que ce soit public.
M. Leitão :
Très bien. Merci. Et est-ce que vous pensez, comme peut-être première étape,
que la publication des comptes publics se fasse à date fixe? Écoutez, ça, vous
le savez très bien, j'ai occupé cette position pendant quelques années, donc je
sais un peu comment ça se passe, et les comptes publics sont déposés quand ils
sont déposés. Cependant, c'est une très
grande partie de votre temps, ça vous occupe beaucoup, la certification des
états financiers du gouvernement du Québec. Généralement, en temps normal, j'ai l'impression que vers la
fin du mois de septembre, c'est prêt.
Alors, est-ce que
vous suggéreriez que le dépôt se fasse à date fixe, une fois que le rapport est
fait, signé, etc., que, je ne sais pas, moi, je lance une date comme ça, le
1er octobre de chaque année, cela soit déposé à l'Assemblée nationale?
Mme
Leclerc (Guylaine) : Bien, je vais peut-être passer la parole, tout à
l'heure, à Christine Roy, qui est responsable de l'équipe des comptes publics,
mais c'est certain que ça mettrait beaucoup, beaucoup de... il faudrait revoir beaucoup
de choses. Il faut comprendre que c'est des états financiers qui sont
consolidés, donc il y a tout le réseau de la santé et de l'éducation qui doit
fournir son information. L'information doit être fiable.
Autre élément qui est
fort important, ce sont les revenus, donc les revenus, avoir l'information de l'Agence
du revenu du Québec suffisamment à temps pour avoir une information fiable.
Bien, il faut leur donner le temps de le faire, O.K.? Donc, ça, c'est une des problématiques,
c'est la consolidation de l'ensemble des données. Mais c'est certain que ça
mettrait beaucoup de pression sur les équipes, mais ça devrait être fait dans
la réalité du Québec. Et je pourrais peut-être laisser Christine Roy,
sous-vérificatrice générale, qui est aussi responsable des comptes publics, peut-être
ajouter sur... Je ne voudrais pas créer des problèmes à son équipe en
répondant.
M. Leitão :
Oui, bien sûr.
Mme Roy
(Christine) : Alors, bonjour. Christine Roy, sous-vérificatrice
générale. Donc, effectivement, dans le fond, il y a deux éléments. Effectivement, les comptes
publics sont parfois déposés beaucoup plus tôt que cette année. On comprend que le
contexte de la pandémie aussi n'est
pas étranger au fait qu'ils ont été déposés tard. Donc, il y a deux
choses. Oui, on pourrait avoir une date fixe plus tôt que cette année, là, quelque
part à l'automne, pour, dans le fond, viser
à déposer tout le temps au même moment et que cet agenda-là soit clairement
défini. Et c'est bon, je crois, que les comptes publics aient leur dépôt
propre et non pas, là, en même temps que la mise à jour, là, pour
qu'effectivement les gens puissent prendre le temps d'examiner ce document-là
qui est très important.
Maintenant, comme
Mme Leclerc l'a dit, si on veut, à un moment donné, faire encore mieux
puis devancer les comptes publics de façon plus importante, bien, ça va
demander des changements de processus parce que, dans le fond, le gouvernement du Québec a beaucoup
d'entités consolidées puis, contrairement à ce qui se fait ailleurs au Canada,
c'est lui-même qui administre ses déclarations d'impôt, qui fait ses propres
estimations, etc., donc il y a un certain délai nécessaire pour
amalgamer tout ça. Donc, ça ne serait pas possible, par exemple, de sortir les
comptes publics à l'heure actuelle au mois
de juillet, mais on les a déjà sortis effectivement à l'automne. Donc, ça ne
serait pas impossible de déterminer une certaine date à l'automne pour
qu'il y ait un dépôt effectivement plus officiel, là, pour les comptes publics.
M. Leitão :
Très bien. Merci. Oui, vous faites bien de nous rappeler à tous la réalité du
Québec. Et ceci étant dit, moi, je pense que ça serait dans l'intérêt public
qu'on puisse donner une date fixe. Cette date fixe, on n'a pas besoin qu'elle
soit très tôt en automne, on pourrait dire le 15 novembre, enfin, une date
fixe. Je me rappelle que, par exemple, on avait le même genre de discussion
avec le rapport mensuel, le rapport d'activité mensuel, qui n'était pas à date
fixe, et, justement, on nous disait que c'était difficile d'avoir un rapport
mensuel à date fixe. Mais, bon, il est à date fixe maintenant depuis plusieurs
années, donc ça peut se faire, mais je comprends la pression que ça mettrait.
Maintenant, M. le Président, il me reste combien de temps?
Le Président (M.
Caron) : Il vous reste 1 min 17 s.
M. Leitão :
Oh boy! Bon, alors, on n'aura pas le temps d'aborder le sujet que j'aimerais
aborder parce qu'il est très important, mais je pense que j'y reviendrai dans
un bloc subséquent. Et ce point-là, Mme Leclerc, concerne le rapport
préélectoral, parce que le rapport préélectoral, ce n'est pas juste un rapport
qui est fait comme ça, ça prend toute une... tout d'abord, ça a pris toute
une... la mise en place d'une structure pour pouvoir le faire.
Donc, j'aimerais
qu'on parle de ça, mais peut-être dans mon bloc suivant, et aussi de ce qui
s'en vient. Nous sommes maintenant rendus au mois de février 2021. La
prochaine élection, c'est octobre 2022, donc je présume que vous commencez
déjà à vous préparer au prochain rapport préélectoral, parce que ça prend un peu
de temps. Donc, je ne pense pas... peut-être rapidement, mais je reviendrai sur
ces points-là, Mme Leclerc.
Le Président (M.
Caron) : Merci, M. le député. Je vais céder la parole à M. le député
de Chapleau.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Vous m'entendez
bien?
Le Président (M.
Caron) : Oui, parfaitement. Merci.
M.
Lévesque (Chapleau) : J'en
profite pour vous saluer, également saluer les collègues. C'est un plaisir
d'être avec vous ce matin à cette audition. Bonjour, Mme Leclerc.
Je vous salue et également l'ensemble de vos équipes qui vous accompagnent.
Je regardais la
section du rapport annuel de gestion concernant l'accès à l'égalité en emploi,
avec quelques données, notamment, en 2019‑2020, il y avait, bon, 39 personnes...
des 39 personnes au statut d'emploi régulier embauchées, trois faisaient
partie des minorités ethniques et visibles, donc 7,7 %. Vous l'avez dit d'entrée
de jeu, là, c'était un défi, pour vous.
J'aimerais peut-être vous entendre, qu'est-ce que vous faites, peut-être un état de la situation puis qu'est-ce
que vous envisagez faire, là, pour remédier à ces situations-là au départ.
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui. C'est
une grande préoccupation qu'on a, le fait qu'on n'a pas suffisamment de présence au niveau des minorités
visibles, des personnes handicapées aussi. Alors, on a mis en place
différents plans, et je laisserais
M. François Dubreuil, qui est notre directeur des ressources humaines, vous présenter les différentes choses qu'on a mises en place,
mais aussi qu'on souhaite mettre en place pour corriger la situation.
• (11 h 20) •
M. Dubreuil
(François) : Alors, bonjour. François Dubreuil, directeur des ressources
humaines.
Alors, effectivement,
on souhaite... on a mis l'emphase sur le recrutement, effectivement, des personnes
des groupes cibles, issues des groupes
cibles. Maintenant, on constate effectivement qu'il reste
encore beaucoup d'efforts à faire. On va en profiter, notamment
pour nos gens en région, d'aller chercher l'intérêt, donc d'être plus présent
dans ces régions-là pour susciter cet intérêt-là, notamment peut-être dans des
salons ou auprès de groupes, d'avoir des partenariats, effectivement, avec des gens soit issus de communautés,
issus de regroupements de handicapés, par exemple, pour nous permettre effectivement d'avoir une
meilleure visibilité.
Également, on veut
offrir de la formation pour démystifier, sensibiliser nos gens à l'interne,
autant à l'interne que nos gestionnaires, par exemple, à la diversité, pour permettre effectivement d'avoir un
meilleur rayonnement, là, dans la communauté québécoise. Également de
créer des thèmes pour aller chercher l'intérêt de ces gens-là, notamment par la
promotion sur nos portails, nos plateformes informatiques, par exemple. Et également
de promouvoir encore davantage les programmes qui sont offerts par le Conseil
du trésor. Il y a des programmes pour les minorités visibles. Il y a des programmes
également pour les handicapés. Donc, de promouvoir autant à l'interne qu'à
l'externe ce type d'information là ou de... pour inciter les gens ou la
population, effectivement, à avoir de l'intérêt pour le Vérificateur général du
Québec.
M. Lévesque (Chapleau) :
D'accord. Peut-être une question de clarification, là. Vous avez parlé,
justement, d'aller dans les différentes
régions pour susciter l'intérêt. Il y avait un tableau qui montrait, bon, les
différents groupes cibles par regroupements régionaux. Bon, par exemple,
je prends l'exemple de l'Outaouais, là, qui me concerne, la région que je
représente, actuellement, 2019‑2020, donc, il y a 0 % et il y a une cible
de 17 %. Est-ce à comprendre qu'il y a
une volonté d'aller recruter dans ces régions-là ou c'est plutôt d'avoir une
représentation également dans ces régions-là
actuellement? À moins que vous n'ayez pas nécessairement de bureau là-bas, tout
simplement une clarification à ce niveau-là.
Mme Leclerc
(Guylaine) : Vas-y, Christine.
Mme Roy (Christine) :
Bonjour. Christine Roy.
M. Lévesque
(Chapleau) : Bonjour.
Mme Roy (Christine) : En fait, on vient tout juste, l'année dernière, là, de faire un projet
pilote pour, justement, avoir des bureaux ailleurs qu'à Québec et
Montréal. Donc, on a débuté ce projet-là avec deux endroits, là, qui sont au
Saguenay—Lac-Saint-Jean
puis au Centre-du-Québec, là, plus précisément Drummondville. Puis là, dans le
fond, on vient de se faire déposer un bilan
de ce projet pilote là, puis la conclusion, c'est que c'est vraiment un succès.
C'est sûr qu'il n'y a pas personne
dans ces régions-là, de minorités visibles, qui a postulé, mais, je veux dire,
on se rend compte qu'avoir des bureaux, je dirais le mot «satellites»,
ça fonctionne, à distance, quand même.
Donc, ce qu'on veut,
c'est étendre ce projet-là puis avoir d'autres personnes dans d'autres régions.
Et là on pense que ça pourrait peut-être
être une occasion, effectivement, de pouvoir recruter des gens aussi, là, de
minorités ou avec d'autres
caractéristiques, là, des personnes handicapées, tout ça. On veut aussi, dans
le fond, dans ces régions-là, promouvoir notre image, etc., pour inciter
les gens à postuler, et que ça soit tout le monde, là, qui puisse se sentir
bien à l'aide de postuler chez nous, là.
M.
Lévesque (Chapleau) : Tout à fait, donc, une représentation autant
régionale que diversitaire, fort intéressant. Je notais également, il
n'y a aucun cadre actuellement issu des minorités. J'imagine aussi qu'il y aura
peut-être un programme à l'interne pour
faciliter, disons, la possibilité de s'élever dans les rangs à même les rangs
du Vérificateur général.
Mme Leclerc
(Guylaine) : Oui, je suis très contente parce qu'on a fait un concours
à l'externe pour un cadre à Montréal, et
c'est une personne de minorité visible. Alors, on est... Donc, pour le prochain
rapport annuel, là, peut-être pas le
prochain parce que le prochain, c'est... pour le prochain, oui, oui,
effectivement, on va avoir... en tout cas, on va avoir au moins une
personne. Puis effectivement on veut améliorer cette statistique-là.
M.
Lévesque (Chapleau) :
Parfait, merci. Je vous amène vers un tout autre volet, le volet communicationnel, donc plan de
communication. Dans le plan stratégique 2019‑2023, il y avait un axe qui
traitait, justement, de travaux visibles et accessibles pour la population,
bon, le fameux objectif, là, qui était de mieux communiquer les résultats de nos travaux avec, bon, des indicateurs de
performance, là, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de communication
qui vise à augmenter la visibilité et
l'accessibilité des travaux du Vérificateur général. Puis la cible, bon,
c'était un dépôt, là, de communication d'ici le 31 mars 2020. Puis, dans
le rapport annuel de gestion, bon, on peut voir que le plan de
communication a bel et bien été déposé, et donc le déploiement de votre plan a
été déroulé au cours de l'année 2020 comme prévu. Est-ce que ça s'est bien
passé? Est-ce que c'était conforme à ce que vous vous attendiez?
Mme
Leclerc (Guylaine) : Oui, effectivement, on a complété le plan de
communication, et, bien, c'est important, hein, parce que, si le Vérificateur
général fait des travaux puis qu'ils ne sont pas entendus ou compris par... ou
par les parlementaires ou par la population, bien, c'est comme si on
travaillerait pour rien. Donc, on a...
Bon, il y a le plan
de communication, à s'assurer qu'on est sur les réseaux sociaux, que nos
rapports sont adéquatement présentés dans les médias. Aussi, il y a tout le
gabarit du rapport du Vérificateur général qui a été modifié, qui est
maintenant fait de façon à le rendre compréhensible par l'ensemble de la
population. Alors, on a essayé de faire un virage pour éviter que ce soit un
rapport qui soit, je dirais, de type universitaire pour faire un virage pour
qu'il soit compréhensible par l'ensemble des personnes, tout en gardant la
rigueur que le Vérificateur général met toujours dans ses rapports. Alors, on a
fait... puis, entre autres, notre présence dans les réseaux sociaux aussi, on fait des vidéos qui synthétisent nos
rapports de façon à les rendre... à ce que... On sait que les jeunes, des fois,
lisent moins, mais peut-être, par un vidéo, vont plus comprendre notre rapport.
Alors, c'est le genre de chose qu'on avait dans notre plan d'action et qu'on a
mis en place.
M. Lévesque
(Chapleau) : C'est intéressant. Vous parlez des fameux outils
technologiques. Est-ce que vous avez des indicateurs, justement, là, qui
permettent de mesurer jusqu'à quel point, là, vous êtes en mesure de rendre
accessible puis de rejoindre la population?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Bien, c'est par l'indicateur sur le taux de notoriété du
Vérificateur général, donc ça va être au prochain rapport annuel où on va avoir
le résultat. Parce que, là, on avait fait un premier sondage et donc, à partir de ce sondage-là, on va voir dans quelle mesure on s'est améliorés au fil...
pour les années futures. Donc, on va voir le résultat dans le rapport
annuel de l'année prochaine.
M.
Lévesque (Chapleau) : O.K.,
excellent. Parce qu'on sait que, justement, lorsque vous faites
des conférences de presse puis
les fameux dépôts, là, des rapports, c'est très médiatisé, c'est très suivi,
là, donc il y a déjà une belle notoriété à ce niveau-là. Est-ce qu'il y a des
coûts engendrés par les nouvelles démarches, justement, pour rendre plus
accessible et plus visible ce que vous faites, l'ensemble de vos travaux?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Je vous dirais que, bien, c'est certain qu'il y a des
coûts de publication, puis des fois on essaie de les rendre plus attractifs. Je
vous dirais que, par exemple, on a une graphiste à l'interne, mais il faut
travailler avec des graphistes à l'externe, donc c'est certain qu'il y a des
coûts qui sont liés à ça. Mais je vous dirais que, majoritairement, on fait ça
à l'interne, alors on a une bonne équipe de communication ici.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Caron) : Bien, merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole au deuxième
groupe d'opposition, M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Mme Leclerc, M. Lanoie et tous les autres
collègues, là, du Bureau de la Vérificatrice générale. Désolé, je n'ai pas pris
les noms de tout le monde.
Comme ancien
journaliste, Mme Leclerc, vous ne vous étonnerez pas de m'entendre dire
que je suis tout à fait ouvert à vos techniques de communication plus modernes.
On en a déjà discuté, vous et moi, une des premières fois qu'on s'est
rencontrés après mon arrivée comme député. Je serais toujours heureux de
poursuivre la discussion avec vous
là-dessus, quoique, comme jeune dinosaure, je ne suis peut-être pas la
meilleure personne pour vous conseiller sur les réseaux sociaux.
Mais je voyais tout à
l'heure que sur votre site, sur votre page Facebook, par exemple, il y a
181 personnes qui vous suivent. Alors,
je pense qu'il y a un gros, gros travail à faire. Mes attachés me disent la
même chose à propos de mon Instagram, qui est assez pitoyable, selon mes
propres enfants. Alors, il y a quelque chose à faire là, je ne sais pas,
innover avec des podcasts, par exemple, expliquer de façon simple pour la
population.
Parce que votre
travail, c'est vrai qu'il est couvert par les journalistes, et étant moi-même
un ancien journaliste, je peux vous dire que les journées de VG, c'était
toujours des grands moments pour les journalistes, là. Vous n'aviez pas de mal à faire salle comble, c'est sûr. Mais une plus
grande diffusion de ce que vous faites, je pense que ça serait
vraiment... ça ferait oeuvre utile parce que, je dois vous dire, même comme
ancien journaliste, puis que maintenant
comme parlementaire, là, on s'y perd un peu dans les chiffres, là. Puis, tu
sais, 1 milliard, ou 200 milliards, ou 200 millions, à un
moment donné, c'est des chiffres, on ne sait plus trop, on se perd un peu
là-dedans. Alors, je vous encourage vraiment à développer cet axe-là
communicationnel avec la population.
• (11 h 30) •
Puis ça m'amène à ma
première question. Désolé pour le préambule un peu long, là. Je suis bien
d'accord à ce qu'on étudie les comptes publics, les états financiers avec les
parlementaires, puis je pense que, oui, ça serait utile, mais, encore là, faut-il avoir les outils avant de
se rendre, parce qu'on peut se retrouver devant d'immenses colonnes de chiffres qui ne disent pas grand-chose, et c'est
un peu le défi quotidien qu'on a comme parlementaires, là, de se démêler
dans tout ça.
Alors, j'aimerais ça,
vous entendre, par exemple, sur cette idée qui court depuis un moment de créer
un bureau... un directeur parlementaire du
budget, comme ça se fait à Ottawa. J'aimerais ça, vous entendre là-dessus.
Est-ce que c'est une option valable? Est-ce qu'on perd notre temps là-dessus?
Est-ce qu'on a quelque chose de mieux à offrir ou à proposer?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Bien, écoutez, c'est la prérogative des parlementaires.
Alors, ça, c'est un choix des parlementaires de décider d'avoir un directeur de
budget... le Vérificateur général. Tant que c'est pour la saine gestion
publique, bien, on ne peut pas être contre rien, tu sais. Si ça porte à une
meilleure gestion, on est tout à fait d'accord. Il faut comprendre que le
directeur du budget a un autre rôle que celui du Vérificateur général dans
l'audit du rapport préélectoral. Alors, le directeur du budget aura, s'il est
mis en place, aura un rôle complémentaire à celui du Vérificateur général.
Et, je vais vous donner un exemple, lorsqu'on a
fait le rapport préélectoral, dans un premier temps, nous avons examiné les systèmes de production du
budget. Tu sais, comment, à partir d'un centre hospitalier, O.K., ou d'un
CIUSSS, comment l'information budgétaire se
rend au ministère des Finances? Et jusqu'à quel point cette information-là
est fiable lorsqu'elle arrive au ministère des Finances? Donc, ça, c'est..
Alors, tout ce système-là, ces processus-là, on les a vérifiés en... avant les
élections de 2018, donc on les vérifiés en 2016‑2017. Pour ça, il y a
énormément d'heures qui ont été faites.
Donc, ça, c'est le rôle du Vérificateur général, de regarder comment le
processus budgétaire s'effectue, tant au ministère des Finances qu'au
Conseil du trésor.
Alors, ça, c'est la première partie de travail
du Vérificateur général pour le rapport préélectoral, et ensuite c'est la certification du rapport lui-même, qui
est préparé par le ministre des Finances. Donc... Mais là on peut le certifier
parce qu'on... à partir d'un certain moment,
on sait que les processus sont fiables, on a fait des recommandations, il y a
eu des corrections qui ont été apportées par le gouvernement pour
améliorer ces processus, et là on est en mesure de... on est mesure de
certifier le rapport préélectoral. Alors, c'est ce qu'on a fait en 2018, c'est
ce qu'on va faire en 2022.
Mais ça, ce
travail-là, ce n'est pas comme le travail du directeur du budget.
Le directeur du budget peut même refaire ses propres évaluations budgétaires,
ce que le Vérificateur général ne fait pas. Alors, c'est pour ça que je vous
dis que c'est complémentaire. Les deux sont complémentaires.
M. Marissal : O.K., c'est
intéressant.
Parlons rapidement de votre dotation...
Le Président (M. Caron) : Il vous
reste juste 50 secondes, M. le député.
M. Marissal : Oui, merci, M. le
Président. La dotation de personnel, ça a été au coeur de nos échanges, là, les
premières fois que l'on s'est vu avec la CAP. Avez-vous réglé quelques-uns des
des problèmes, là, de dotation et de rétention de personnel, notamment pour la
rémunération d'un certain type de travail... d'employés chez vous?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui, effectivement.
Vous vous souviendrez peut-être qu'on avait beaucoup échangé sur le fait que,
nos chargés de projet, bien, on avait de la difficulté à les garder parce que,
bon, être chargé de projet chez nous, c'est beaucoup
de responsabilités, c'est beaucoup de travail. Ce sont des professionnels, ce ne
sont pas des cadres. Et alors on a eu l'autorisation de créer un nouveau
grade, qu'on appelle le grade 1, qui permet à ces chargés de projet d'expérience d'avoir un salaire supérieur aux autres
professionnels, et ça, ça a fait en sorte que, depuis la mise en place du grade 1, donc ça fait
deux ans, presque deux ans, bien, on n'a eu aucun chargé de projet qui a
quitté.
Notre défi
demeure toujours d'avoir des chargés de projet d'expérience chez
nous, donc il faut qu'ils prennent le temps
d'acquérir de l'expérience, donc... surtout en audit de performance. Il faut
que les directeurs, vraiment, mettent la main à la pâte, là, pour assister ces
chargés de projet là qui sont plus jeunes. Mais, vraiment, la création du grade 1,
ça a eu l'effet escompté jusque maintenant.
Le Président (M. Caron) : Désolé de
vous interrompre, c'est tout le temps qui nous est imparti.
M. Marissal : Merci beaucoup.
Le Président (M. Caron) : Merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Labelle.
Mme
Jeannotte : Oui, bonjour,
Mme la Vérificatrice générale. Bonjour aux membres. Bonjour à mes collègues.
Je me suis amusée, Mme la vérificatrice, à
comparer un petit peu ce qui se passait en Ontario : on parle de
140 employés pour 25 millions de dollars versus, ici, 300 employés pour 34 millions de dollars, et on sait qu'on est beaucoup
moins d'habitants.
Bien que les comparaisons soient probablement
chaotiques, étant donné que les outils, probablement, diffèrent, étant donné
que vous avez des rencontres avec les autres vérificateurs généraux des
provinces, est-ce que vous pourriez nous...
j'aimerais vous entendre sur peut-être les outils que, dans le fond, vous
enviez peut-être d'autres provinces ou qu'est-ce qui vous frappe.
J'aimerais vous entendre, donc, étant donné que vous avez des rencontres avec
vos autres collègues.
Mme Leclerc (Guylaine) : Je vous
dirais qu'on est assez spécifiques, hein? Par exemple, ici, au Vérificateur
général, on fait... on audite 215 états financiers. On a l'audit de
performance puis, si on compare avec l'Ontario, on traite beaucoup moins
d'audits financiers. Alors, très, très souvent, c'est difficile de pouvoir
comparer une province par rapport à l'autre.
Mais je vous dirais qu'au Québec on est
novateurs sur plein de choses... mais on se rencontre tellement... très, très souvent, les vérificateurs généraux des
autres provinces et du fédéral, ce qui fait que, quand il y a... Puis il y a
plusieurs comités qui existent : ressources
humaines, technologies de l'information, audits par ordinateur, assistés par
ordinateur. En tout cas, il y a plusieurs comités, ce qui fait qu'on va
toujours chercher les meilleures pratiques d'une province par rapport à
l'autre. Alors, je vous dirais, on n'est pas très en retard.
La seule chose que je vous dirais, au cours des
prochaines qu'on va avoir... qu'on va développer, qu'on va avoir vraiment
besoin de budget, c'est l'audit assisté par ordinateur. Alors, ça, il va
falloir qu'on aille chercher... puis là, ça, on arrive dans des compétitions,
là, tu sais, avec les firmes privées. Mais ça, c'est la clé pour garder le succès
du Vérificateur général au cours des prochaines années, tant en audit
financier, c'est-à-dire que...
Par exemple, chez Hydro-Québec, regarder... on
ne fait plus ça, regarder un journal général, là. Pour ceux qui sont familiers avec ça, on ne regarde plus ça, un
journal général. Mais c'est les techniques d'audit assisté par ordinateur qui
vont nous examiner l'intégralité du journal général, qui consiste en des
centaines de milliers de transactions, et qui vont être capables
d'identifier les éléments qui sont à risque.
Et ça, c'est... en audit de performance, la même
chose. Puis je vais vous donner un exemple, le rapport sur les CPE qu'on a fait. À cause des techniques
d'audit assisté par ordinateur, on était en mesure de regarder,
géographiquement, où sont situés les CPE, géographiquement, où sont les
parents des enfants des CPE, le salaire des parents. Alors, on est en mesure de
pouvoir faire des recommandations adéquates en disant : Bien, dans tel
secteur, bien, il n'y a pas beaucoup de CPE, mais c'est des parents qui ont tel
salaire qui vont... et c'est dans une région pauvre ou plus... moins favorisée.
Donc, ça, c'est les techniques d'audit assisté
par ordinateur et ça, je vous dirais, c'est l'avenir du Vérificateur général.
Et ça, au cours des prochaines années, sinon des prochains mois, on va avoir vraiment
préparé un plan d'action strictement là-dessus, sur quelles sont les ressources
qu'on a besoin pour mener à bien, finaliser ce projet-là, parce que nos
équipes... On a déjà une équipe de... je pense que c'est huit personnes qui
sont dans... huit ou 13? Huit? Huit personnes, mais il va falloir pratiquement
doubler, puis il y a tous les logiciels que ça prend. Il faut acquérir des
logiciels, des équipements.
Alors, ça, c'est quelque chose pour pouvoir
demeurer à la fine pointe et être, je vous dirais, comparable comme... ça,
comparable, je vous dirais, peut-être avec le gouvernement du Canada, là. Eux
autres sont déjà plus... ils ont plus
d'équipement qu'on peut avoir. Mais par
rapport, nous, aux autres provinces,
on est déjà très,
très avancés, mais il faut
aller chercher ce qui existe dans l'entreprise privée pour se l'approprier,
nous aussi, et pouvoir utiliser ces outils-là.
• (11 h 40) •
Mme Jeannotte : Mais c'est très
intéressant, ce que vous venez de dire là, puis c'est très important. Et puis, par contre,
sur l'aspect gouvernance... Ça, non, ce n'est pas des enjeux de gouvernance, ce
n'est pas des enjeux d'expertise. On n'est pas là. Le besoin, il est
plus au niveau des équipements informatiques, la mécanique. Là, il va falloir
que les parlementaires vous aident de ce côté-là.
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien,
il va y avoir besoin aussi... C'est un défi au niveau des ressources fixes.
C'était un défi. On l'a réglé, au niveau des chargés de projet, et je vous en
remercie, vous nous avez aidés beaucoup.
Là, le défi est au niveau des directeurs. Et,
quand on avait préparé le mémoire, on disait : Bien, ça nous prend un
grade supplémentaire, ce qui nous a été octroyé. On avait dit : Après ça,
il va falloir s'attaquer à la direction, donc les directeurs, parce que, là,
maintenant, les chargés de projet, avec le temps supplémentaire qu'ils font,
bien, ils gagnent plus cher, dans certains cas, que les directeurs. Ça fait
que, là, il y a un décalage et... Puis ça, c'est pour nos directeurs en audit
législatif, mais aussi pour les technologies de l'information, là, les
technologies d'assistance par ordinateur. Bien, là aussi, il va falloir qu'on
aille recruter, mais chez des gens qui gagnent déjà très, très cher dans
l'entreprise privée. Donc, ça, ça va être un autre défi. Donc, on en est là.
Pour ce qui est des directeurs d'audit
législatif, bien, on a déjà eu des échanges avec le Conseil du trésor à venir
jusqu'à maintenant, mais c'est certain que, pour eux, bien, il y a des
préoccupations.
Mme Jeannotte : Bien, c'est bien
intéressant. Il me reste du temps? Ça a l'air que oui.
Dans le fond, ça fait huit ans, là, que vous
revenez à la charge sur les questions des états financiers, là, qui ne sont pas entendus en commission parlementaire.
Qu'est-ce que le gouvernement précédent vous donnait comme argument? J'aurais pu demander à mon collègue Carlos, mais
j'aimerais vous entendre sur qu'est-ce que les anciens gouvernements...
pourquoi ils n'ont pas été de l'avant précédemment.
Mme Leclerc (Guylaine) : Je ne suis
pas en mesure de vous dire pourquoi ils n'ont pas été... à moins que, Christine, tu aies une information supplémentaire,
mais non, on n'a pas l'information à cet effet-là. Ce qu'on comprend,
c'est que peut-être la charge de travail des parlementaires... mais je ne suis
plus dans mon champ de compétence, là.
Mme Jeannotte : D'accord. Dans le
fond, j'aurais peut-être une autre question, si je peux me permettre de revenir sur le nombre de plaintes, dans le fond,
qui ont été intégrées aux travaux déjà planifiés, là. Dans le fond, comment
vous expliquez le nombre si élevé qu'on a eu en 2019‑2020?
Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, il
faut comprendre que ce sont des dénonciations, hein, de... Alors, les sujets qu'on avait en 2019‑2020, on avait, entre
autres, le patrimoine, O.K., la préservation du patrimoine. Ça, ça préoccupait
beaucoup la population, donc les gens ont
beaucoup contribué. Donc, il faut comprendre que, dans ce secteur-là, il y a
les contributions de la population. L'autre qui a... auquel les gens ont
beaucoup contribué, c'est...
M.
Fiset (Jean-Pierre) : Services de garde.
Mme
Leclerc (Guylaine) : Les services de... Ah oui! les CPE. Donc, dans le
cadre des CPE, il y a eu beaucoup de dénonciations de la part de la
population, ce qui fait que c'est pour ça que ça a augmenté beaucoup le nombre
de ce qu'on appelle plaintes et
dénonciations, là. Donc, dans certains cas, c'est des contributions, mais c'est
une question de sémantique, là, tu sais. Est-ce que c'est une
dénonciation ou c'est une contribution, là? Ça dépend de quel côté on se place.
Mme
Jeannotte : D'accord. Et est-ce qu'il me reste du temps?
Le Président (M.
Caron) : Il vous reste 30 secondes, Mme la députée.
Mme
Jeannotte : Ah! écoutez, j'aurais peut-être...
Le Président (M.
Caron) : Est-ce qu'on l'applique au prochain bloc?
Mme
Jeannotte : Oui, oui, tout à fait, tout à fait.
Le Président (M.
Caron) : Parfait. Merci. Petit détail à régler avec vous, puisque nous
avons débuté nos travaux avec quelques... avec un léger retard, j'aurais besoin
d'obtenir votre consentement pour qu'on puisse les poursuivre environ de cinq
minutes plus tard que l'heure prévue.
Des voix :
Consentement.
Le Président (M.
Caron) : Merci. Donc, je cède maintenant la parole à M. le député de
Jonquière, troisième groupe d'opposition. M. le député, c'est à vous.
M.
Gaudreault : Oui, bonjour à tous et à toutes. Ça me fait extrêmement
plaisir de vous voir. J'ai hâte de vous voir en vrai.
Pouvez-vous nous
résumer en deux minutes, parce que j'ai juste 6 min 15 s, là,
l'éternel débat entre le ministère des
Finances et la VG sur la sous-estimation, là, des déficits? Parce que ce n'est
quand même pas rien quand vous dites,
devant un groupe de parlementaires : On sous-estime, là, le déficit à 12 milliards. Je sais qu'il y a un éternel débat entre le ministère des
Finances et la VG là-dessus, un débat de comptables que je ne sous-estime pas.
Et en quoi d'obtenir une commission parlementaire pour vérifier les états financiers nous
permettrait de bien trancher là-dessus?
Mme Leclerc (Guylaine) :
Je vous dirais que l'important, c'est la compréhension, parce que, comme vous
venez de le dire, c'est plus qu'un débat de comptables. Et lorsqu'on a... Ça
fait plusieurs années, là, que ce débat-là est sur la place publique mais n'est
pas débattu. Alors, ce qu'on a décidé de faire, c'est qu'en mars on va publier
un rapport qui va l'expliquer très, très
simplement, avec des images, parce que c'est autre chose qu'un débat de
comptables et c'est vraiment une sous-évaluation de la dette. Donc, on va
vous présenter, au mois de mars, d'une façon très simple... parce qu'en deux
minutes je ne peux pas vous expliquer une situation qui est aussi complexe.
Mais, dans le fond,
c'est bien simple. C'est simple, c'est tout simplement comme si, sur notre
carte de crédit, on disait que notre dette, c'est simplement le montant minimum
à verser que par rapport au montant que j'ai dans mon relevé de carte de
crédit. Si j'y vais de façon simple, c'est ça. Alors, c'est plus qu'un débat de
comptables, mais on va vous déposer, au mois de mars, un rapport à cet
effet-là.
M.
Gaudreault : Parfait. Et j'annonce tout de suite que je souhaite que
la Commission de l'administration publique puisse vous rencontrer spécifiquement
sur ce rapport-là. Peut-être que, pour rendre ça intéressant pour les jeunes,
vous pourriez faire un podcast qui s'intitulerait Parlons VG dans un audit
de performance.
Alors, je voudrais
poursuivre avec l'évolution du coût des travaux par le VG. Dans notre document
de soutien, on dit que le coût par heure, en 2019‑2020, était de 103,94 $.
Vous avez sûrement vu ça. Est-ce que vous avez des comparables avec le privé? Sûrement
que de faire des audits financiers par le privé coûte plus cher. Je me demande si ça ne pourrait pas devenir un argument
pour le Conseil du trésor afin de soutenir la dotation de ressources humaines chez vous.
Mme Leclerc
(Guylaine) : Bien, je vous dirais que je vais peut-être laisser parler
Jean-Pierre Fiset, qui est vérificateur général adjoint, mais qui est
responsable aussi de l'administration, mais peut-être que, le défi, ce serait d'avoir de l'information, parce que les
firmes privées ne nous donnent pas nécessairement l'information sur le prix de vente de leurs honoraires.
Donc, lorsqu'ils font affaire avec une entité gouvernementale, je n'ai pas nécessairement
l'information sur le taux horaire. Alors, je vous dirais, c'est peut-être
le défi. Mais peut-être que, Jean-Pierre, tu pourrais ajouter quelque
chose.
M. Fiset
(Jean-Pierre) : Oui, bonjour. Jean-Pierre Fiset, vérificateur général
adjoint.
Donc, écoutez, sur ce coût moyen là, je vous
dirais, un des exemples concrets où on peut se comparer, c'est dans nos
co-audits. Dans le passé, on faisait des tableaux détaillés, je dirais, là,
qu'on publiait même dans notre rapport annuel, où on venait démontrer que le taux horaire moyen en
fonction des heures réalisées par chacun des co-auditeurs, effectivement, il donnait des résultats avec un taux moins
élevé chez le Vérificateur général. C'est un exemple qu'on continue à suivre, qu'on n'a pas publié ici, mais
qu'on continue à suivre régulièrement dans nos mandats de co-audits.
Donc, c'est
sûr que c'est un coût moyen. Il y a des... Ça inclut des gens qui... C'est sûr que,
quand on se compare aux firmes
privées, il y a des gens qui sont à des taux beaucoup
plus élevés que ça, mais, de manière générale, on conclut, avec ces
moyens-là qu'on a de se comparer, qu'on est à un taux très concurrentiel.
M. Gaudreault : C'est bien. Merci. Est-ce
qu'il me reste du temps, M. le Président? Pardon?
Le Président (M. Caron) : Un peu
plus de 1 min 30 s.
M. Gaudreault : O.K. Pouvez-vous nous faire un résumé du travail
effectué par votre déconcentration
d'employés? Entre autres, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, évidemment, vous en aviez deux. Sur quel mandat ils étaient?
Est-ce qu'ils travaillaient à partir de... en
télétravail, à partir de chez eux, et même avant la pandémie? Donc, rapidement là-dessus.
• (11 h 50) •
Mme Leclerc (Guylaine) : Ça me fait
plaisir de vous parler de ce projet-là parce que c'est un projet qui me tient
vraiment à coeur. Et j'espère qu'avant la fin de mon mandat je vais pouvoir
étendre, à la grandeur du Québec, ce mandat-là.
Ça a très bien été. Là, actuellement, on a deux
personnes au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
deux personnes à Drummondville. On n'a pas le choix d'être près des grands
centres pour s'assurer que ça fonctionne bien. Là, on a maintenant... Combien
de personnes à Trois-Rivières?
Des voix : Trois.
Mme Leclerc (Guylaine) : On a trois
personnes à Trois-Rivières. On vient d'ouvrir... et ces personnes-là ne travaillaient pas de chez elles. C'est important
qu'on n'ait pas juste une personne. Il fallait qu'ils soient minimalement
deux, et on louait des locaux dans les édifices gouvernementaux de manière à ce
qu'ils aient accès à une cafétéria, qu'ils puissent échanger avec d'autres
personnes. Donc, on a vraiment mis en place des éléments gagnants.
Mais finalement, c'est certain, comme toute
gestion de changement, bien, il y avait des gens qui étaient plus d'accord puis
il y avait des gens qui étaient moins d'accord. Et la pandémie... Des fois, une
crise apporte quelque chose de bon, mais ça a fait en sorte que tout le monde
s'est ramassé comme en région parce que tout le monde a été en télétravail.
Alors, ces gens-là n'ont pas pu... été identifiés comme «je suis en région».
Tout le monde était en télétravail et en région, ce qui fait que ça a vraiment
facilité l'intégration de ces gens-là...
Le
Président (M. Caron) : Je
suis désolé de devoir vous interrompre. C'est le temps qui nous était accordé.
On pourra peut-être revenir un
petit peu plus tard, si possible. Je
cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M.
Arcand : Merci, M.
le Président. Bonjour, Mme Leclerc, bonjour, M. Lanoie, et tous les collègues
qui sont ici présents aujourd'hui.
Dans le rapport d'audit et de performance, entre
autres sur l'accès aux soins de santé et des services sociaux... c'est un
rapport assez déprimant parce qu'on a quand même mis 1 milliard de plus
dans ce domaine-là et on se retrouve avec une situation, en tout cas, qui
n'était pas très rose, tel que vous l'avez décrit. Est-ce que vous voyez une
suite à ça, de votre côté? Est-ce que vous voyez certaines choses qui
pourraient être ajoutées? Parce qu'on ne peut pas continuer de cette façon-là
dans le domaine de la santé.
Mme Leclerc (Guylaine) : Effectivement,
on a... bien, comme pour tous nos rapports, il va y avoir un suivi des recommandations
qui étaient présentées, donc on va suivre les progrès, je vous dirais,
annuellement, en fonction du plan d'action qui va nous être présenté par... Et
ce que je dois dire aussi, c'est qu'en mars on a deux rapports qui vont être publiés. Il va y avoir le rapport sur
les paiements de transfert ou la sous-évaluation de 12 milliards de dollars, mais aussi un
rapport sur le portrait COVID — le portrait COVID, c'est combien de
sommes ont été impactées, O.K., par la COVID, là, donc en subventions, en
dépenses supplémentaires — et,
dans ce portrait-là, on va présenter les différents projets d'audit qu'on
prévoit faire. Alors, en mars, donc très tôt au retour du congé de relâche, on
va présenter ces deux rapports-là. Mais d'ores et déjà, sur notre site
Internet, on peut voir qu'à l'automne on prévoit déposer un rapport sur la santé
mentale et on va avoir, si je me souviens bien, en juin, le suivi des
recommandations sur la rémunération des médecins. Donc, c'est encore en lien
avec la santé.
Alors, oui,
bien, la santé demeure, tout comme l'éducation, un grand secteur dans lequel le
Vérificateur général est continuellement, soit par suivi des
recommandations ou par des nouveaux mandats.
M.
Arcand : D'accord.
Merci pour ces informations. Une de mes questions, c'est évidemment lié aussi à
la pandémie, le nombre incalculable de contrats gré à gré qui ont été donnés
pour des raisons qui peuvent être justifiées pendant
une période d'urgence comme celle qu'on a vécue, mais c'est quand même...
on parle de plusieurs millions, de centaines de millions de dollars qui
ont été donnés en gré à gré, qui ont été... des contrats sur lesquels, évidemment,
on... On a vu, cette semaine, qu'on ne retrouvait
pas les bureaux de certaines de ces entreprises, et ainsi de suite. Est-ce que ça fait partie des possibilités que vous regardiez
également cette liste de contrats qui ont été donnés durant particulièrement, là, les six premiers mois de la pandémie en particulier?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Bien, c'est certain qu'il y a certains aspects qu'on va
regarder, mais une chose que j'ai demandée à
mes équipes, c'est que, dans le cadre d'un audit financier, qu'ils portent une
attention particulière à l'aspect COVID.
Donc, moi, j'ai la
chance d'avoir des auditeurs qui se présentent dans plusieurs entités. Donc, on
vérifie des CIUSSS, on vérifie des commissions scolaires, on vérifie des
musées, on vérifie... Donc, dans toutes ces entités-là, l'audit des états
financiers, bien, c'est une équipe qui fait cet audit-là, mais, des fois, ils
ne se rendent pas jusqu'à un certain point.
Dans
ce cas-ci, j'ai demandé à ce que les équipes fassent un travail supplémentaire
afin de collecter de l'information
pour ne pas que je démarre des audits de performance un peu partout, je vous
dirais. Mais on a plusieurs audits de performance en lien avec la COVID qui
sont déjà identifiés. Mais aussi on veut utiliser toutes nos ressources qui
sont dans les différents ministères, et
organismes, et sociétés d'État pour pouvoir aller collecter de l'information
supplémentaire.
M.
Arcand :
...
Mme Leclerc
(Guylaine) : Je ne vous entends pas, M. Arcand.
Le Président (M.
Caron) : On ne vous entend pas, M. Arcand.
M.
Arcand :
Voilà! Excusez. Compte tenu de l'immensité et du budget, entre autres, de ce
ministère et compte tenu des commandes qui sont quand même assez énormes, parce
que je pense que juste faire le point sur la COVID va représenter un travail
colossal, est-ce que vous croyez avoir le personnel suffisant pour vérifier
tout ce qui doit être vérifié?
Mme
Leclerc (Guylaine) : Bien, je vous dirais, dans un premier temps, on
va avoir un travail colossal à faire, ne serait-ce que pour la vérification des comptes publics. Alors, au niveau
des comptes publics, qui... où, on le disait tout à l'heure, il y a
la consolidation de toutes ces entités-là, bien, c'est certain qu'on va avoir
un travail colossal à faire.
Mais le premier
travail à faire, c'est le contrôleur des finances qui se doit de le faire.
Donc, lui, il doit nous fournir de l'information qui soit adéquate, pertinente
et fiable, et, après ça, on va l'auditer. Mais on n'est pas encore en mesure de
vous dire est-ce qu'on va avoir des besoins supplémentaires, est-ce que...
parce que c'est le rôle du gouvernement de fournir l'information fiable. Et, si
l'information qui nous est fournie n'est pas fiable, bien, notre prérogative, c'est de dire : Bien, écoutez,
j'ai une limitation, je suis dans l'impossibilité de vous donner un rapport
d'audit, alors... un rapport d'audit
sans réserve.
Alors,
je vous dirais que c'est le début, mais peut-être que je peux laisser... Christine a peut-être quelque chose
à ajouter.
Mme Roy
(Christine) : Bien, je vous dirais que c'est certain qu'on fait
toujours des choix, hein, en audit de performance, sur les sujets. Donc là, on
ne va jamais partout, on a toujours des belles banques de projets puis on fait
un choix à chaque année. Mais je pense qu'on s'en va avec une vitesse de
croisière plus importante avec 14 rapports l'année prochaine, puis on
avait des objectifs de hausse de rapports. Donc, pour nous, les choix de
mandats dont Mme Leclerc parlait vont pouvoir s'intégrer très bien à travers
notre planification de mandats.
Et,
en audit financier, effectivement, bien, c'est ça, on veut porter attention à
ça, faire des procédés additionnels, mais
on compte effectivement, là, sur... On pense qu'on va pouvoir le faire avec les
effectifs qu'on a là, mais on compte sur le préparateur, que ce soit le
contrôleur des finances ou l'entité, que ce soit un CIUSSS ou le ministère de
la Santé, pour que, lorsqu'on pose des questions, les documents soient
disponibles et que ça se fasse très bien, là. Dans le fond, plus eux nous préparent des documents adéquats, moins c'est
long pour nous, après ça, là, de sortir nos constats. Donc, c'est
certain qu'on espère, là, travailler en collaboration avec ces entités-là pour
ces éléments-là.
M.
Arcand :
O.K. Mais vous allez regarder quand même les contrats qui ont été donnés, là,
durant le début de la pandémie en particulier.
Mme Leclerc
(Guylaine) : Bien, ce que je vous dirais, c'est qu'il y a deux choses.
Il y a l'audit financier, ça, c'est... puis vous connaissez ça, là, c'est en
fonction de l'importance relative, donc ça se peut qu'on ne regarde pas une
série de contrats de gré à gré parce qu'ils sont en deçà de l'importance
relative pour l'audit des états financiers.
Au niveau de l'audit
de performance, bien, on a fait une évaluation, actuellement, d'où est passé
l'argent puis, je vous dirais, où a été dépensé l'argent, et ça, on a obtenu
une information, il va y avoir une publication de rapports au mois de mars, et
c'est là qu'on présente quelques mandats qui vont être réalisés.
• (12 heures) •
Le Président (M. Caron) : Je dois malheureusement vous interrompre, Mme Leclerc. Je suis vraiment
désolé. Bien que ce soit très intéressant, je dois céder la parole maintenant
à Mme la députée de Châteauguay.
Mme Chassé : Oui. Bonjour. Merci. Le travail que vous faites
est vraiment important, et le rapport de gestion que vous avez remis est éloquent en indicateurs de
performance. Je vous en remercie. Le rôle de la Vérificatrice générale,
on va en profiter puisque
c'est une femme qui est à la tête actuellement encore, est évidemment un rôle assez
conservateur parce que c'est un rôle qui demande de la rigueur.
Et vous avez parlé
tantôt avec beaucoup d'éloquence encore et d'enthousiasme de votre projet pour progresser au niveau des technologies de l'information. D'ailleurs, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi
il y a un écart de 400 milliers de dollars sur les dépenses et les
investissements qui étaient prévus en termes de rehaussement pour les
technologies de l'information.
Mme Leclerc
(Guylaine) : Oui. Là, il faut que je me rappelle pourquoi, là, mais ce
n'est pas pour... Cet écart-là n'est pas pour les techniques d'audit assisté
par ordinateur, c'est pour vraiment des équipements du Vérificateur général.
Puis, Jean-Pierre, veux-tu me le rappeler, c'est pourquoi, là?
M. Fiset (Jean-Pierre) : Oui. Entre autres, c'est pour l'acquisition de
certaines licences qui se sont faites... plutôt de se faire en fin d'année 2019‑2020, se sont faites en tout début
d'année, dans le fond, de l'exercice financier 2020‑2021. Donc, il
n'y a pas eu d'impact.
Mme Chassé :
Donc, les acquisitions qu'on voit ici, dans le rapport, avoir été retardées se
sont actualisées quelques mois après.
M. Fiset
(Jean-Pierre) : Absolument. C'est ça, dans l'exercice présent, 2020‑2021,
pour s'assurer qu'on était à la fine pointe
au niveau de nos outils technologiques pour nos employés, là, toujours en
assurant d'être présents.
Mme Chassé :
Bon, je suis très contente d'entendre ça parce qu'entre autres la Vérificatrice
générale tantôt disait qu'on a hâte d'avoir fini ce projet-là. Entre autres,
effectivement, là, elle parlait de son projet d'optimisation des techniques
d'audit assisté par ordinateur. Je veux vous dire que ces projets-là, en
passant, en technologie de l'information, ne
sont jamais finis. On met la main dedans puis on n'arrête jamais, et ça, c'est
important de le reconnaître. Alors, c'est important que vous le
planifiiez toujours continuellement dans vos budgets et dans vos
revendications.
Oui, il faut être au
goût du jour, si on peut dire, dans ces technologies-là. Vous avez raison de
vous comparer avec le fédéral, avec les autres provinces, avec les firmes
comptables. Je vous invite aussi a innover et à oser aller vous comparer à des
industries qui seraient peut-être surprenantes. Ne restez pas seulement dans le
secteur dans lequel vous êtes pour être en avant de la parade, pour nous aider
à être en avant de la parade là-dessus.
Vous
parliez tantôt... ah! là, je m'excuse, je ne me rappelle pas des noms de tout le monde, à part Mme Leclerc. Vous parliez aussi, justement, de
l'incorporation du logiciel de gestion des ressources. Est-ce que j'entendais
que, là, il est acquis, il est incorporé, ce logiciel?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Oui, oui, il est fonctionnel. Alors, il nous... ça, c'est
pour optimiser nos propres ressources.
Mme Chassé :
Excellent.
Mme
Leclerc (Guylaine) : Alors,
oui, il est... alors, non, il est fonctionnel, il est implanté puis ça va très bien.
Mme Chassé :
Bon, je suis contente de savoir qu'il est fonctionnel, qu'il est implanté, parce
que quand je lis un peu le travail que vous faites... en fait, l'analyse que
vous faites au niveau de l'attraction et de la rétention de votre personnel, je
vois beaucoup d'action au niveau de l'attraction. J'en vois peu au niveau de la
rétention.
Est-ce que le
logiciel que vous avez mis en place vous aide, d'une certaine façon, à faire
des lectures, à rester mieux en contact, à faire que les employés sont mieux
outillés?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Oui, l'outil dont vous parlez, là, c'est « Retain», qu'on
a acquis il y a quelques années, et qui est maintenant implanté, et ça permet
de pouvoir planifier sur plus d'un an tous les mandats qu'on a à réviser. Ça va bien pour les audits financiers, parce que
ça revient d'année en année, mais pour les audits de performance,
c'était un défi, et, si on veut optimiser nos propres ressources, il faut être
en mesure de connaître quand une personne est disponible ou sera disponible
pour une période, pour l'affecter. Donc, ça, ça aide, je vous dirais, pour la
rétention, parce que le personnel sait toujours, pour la prochaine
année, sur quel mandat il va travailler, et ça, ça les enthousiasme beaucoup.
Mme Chassé :
Bien, ça les rassure, ça a un effet...
Mme Leclerc
(Guylaine) : Ça les rassure, bien oui.
Mme Chassé :
...de savoir où est-ce qu'ils s'en vont, parce qu'effectivement, de la façon
que vous le dites dans votre discours de départ, hein, c'est de mettre les
employés au coeur de l'organisation.
Là, je vais me permettre de sortir un peu des technologies
de l'information. J'entends votre enthousiasme, j'entends que le rattrapage est fait et je vous invite effectivement à considérer que c'est un mouvement qui est continuel, perpétuel que de se mettre à niveau au niveau des technologies
de l'information. Je vais aller au niveau plus humain. On parle des outils
informatiques, mais vous parlez, dans votre discours, de mettre les employés au
coeur de votre organisation et d'adopter des pratiques qui allient qualité et
innovation. Puis ça, c'est bien pour les employés quand je lis ça parce que ça
fait que ça leur dit leur travail va être excitant. Parlez-moi un peu de
l'ambiance de travail. Comment ça va avec les employés? Comment les employés
sentent qu'ils sont au coeur de l'organisation?
Mme
Leclerc (Guylaine) : Je vous
dirais que c'est un perpétuel défi, parce qu'avant la pandémie les employés,
beaucoup de professionnels travaillaient dans les... étaient dispersés, hein,
dans les différents ministères pour faire leur travail. Donc, d'être
rassembleurs et les avoir... qu'ils aient un sentiment d'appartenance, c'est un
perpétuel défi. Donc, c'est important de...
puis là, maintenant, avec la pandémie, c'est encore pire parce que
chacun est chez eux puis...
Alors, je pense que l'important, c'est la communication.
C'est pour ça qu'on a l'accréditation employeur remarquable qui nous oblige à
faire un sondage auprès de nos employés et de leur demander dans quelle mesure
ils sont mobilisés au sein de l'organisation. Et on a eu le premier sondage en
2016, si je me souviens bien. Le deuxième qui a fait en sorte qu'on avait...
qu'on a pu avoir l'accréditation, on devait en réaliser un autre en 2019, c'est
bien ça, et on a eu 80 %, je pense, 79 % de taux de mobilisation, ce
qui est excellent. Et là on doit réaliser ce printemps un nouveau sondage pour
pouvoir garder l'accréditation.
Donc, pour nous, c'est comme... on a vraiment
une carotte et un bâton, là, qui fait qu'on se doit d'être tous... de s'assurer
que nos gens sont toujours mobilisés.
Mme
Chassé : Est-ce que les indicateurs... bien, les résultats que vous
m'avez donnés font partie des indicateurs de performance que vous suivez
dans votre rapport annuel?
Mme Leclerc (Guylaine) : Oui. Nous
autres, on demeure un employeur remarquable. Et là, à partir de cette année, ce
qu'on va avoir aussi, c'est employeur en santé. Donc...
Mme Chassé : Excellent. Je veux
juste, Vincent... M. le Président, combien de temps il me reste?
Le Président (M. Caron) : Il vous
reste 1 min 20 s.
Mme Chassé : O.K. Je m'excuse. Je suis
désolée de vous interrompre. C'est parce que vous avez été innovant en mettant
en place une politique et une directive de télétravail en janvier 2020, que
vous dites avoir révisée en janvier 2021. C'est superimportant, vous le disiez
tantôt, sur la mobilisation des employés. Parlez-m'en un peu de cette
expérience-là. J'aimerais qu'on vous entende pour qu'on apprenne de votre
expérience — vous
avez été proactifs — des
leçons apprises. Transmettez-nous votre apprentissage et comment que vous
l'avez vécu, le fait que vous avez été proactifs là-dessus et que vous l'avez
mis à jour, mis à niveau.
Mme Leclerc (Guylaine) :
Premièrement, il y a les technologies de l'information. Il fallait que nos
équipes soient bien équipées, et on a été chanceux, notre équipe informatique
ici, à l'interne, avait déjà fait un travail très, très important avant, ce qui
fait que, lorsqu'est arrivée la pandémie, tout le monde devait être en
télétravail. On était déjà sur Office 365, tout le monde avait des
portables, il y a eu un déploiement, là. Donc, ça s'est très, très bien fait.
Les entités... Ça a été plus difficile pour certaines de nos entités.
On avait fait
un projet, une politique sur le télétravail, l'année passée, qui était plus
restrictive, mais face au succès qu'on
a eu au niveau du télétravail et de la mobilisation de notre personnel face au
télétravail, on les a consultés, on leur a demandé : C'est quoi que
vous aimeriez? Bien...
• (12 h 10) •
Le Président (M. Caron) : Mme
Leclerc, désolé, c'est quasiment cruel, mais malheureusement, c'est tout le
temps qu'on avait. Je vais céder la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le
Président. Merci beaucoup, Mme Leclerc, ainsi qu'à tout le monde d'être
présents parmi nous. J'aimerais continuer l'échange plus sur les contrats
que... parce qu'évidemment avec la pandémie plusieurs contrats ont été octroyés
de gré à gré. Et par chez nous... je peux vous dire que moi, j'ai beaucoup de citoyens à Saint-Laurent, là... On a
un technoparc, donc on a plusieurs entreprises qui auraient aimé savoir
comment ils ont été octroyés. Et c'est pour ça que je me pose la
question : Est-ce que le Vérificateur général du Québec va se pencher sur
l'octroi des contrats durant la première phase, par exemple, de la pandémie?
Mme Leclerc (Guylaine) : C'est
toujours un défi pour le Vérificateur général lorsqu'il se fait demander de
faire un audit particulier dans un secteur. Il faut savoir que le Vérificateur
général n'est tenu de faire un audit que si c'est
demandé par le Conseil du trésor ou par le Conseil exécutif. Sinon, c'est de la
prérogative du Vérificateur général. On a fait le choix d'ajouter :
lorsqu'il y a une motion à l'Assemblée nationale. Ça... débat, ce n'est pas
dans notre loi, mais on va faire le mandat s'il y a une motion à l'Assemblée
nationale, approuvée, et on va faire le mandat.
Lorsque c'est demandé par l'un ou l'autre des
partis, ou même, des fois, on a eu des demandes d'un ministre qui nous a
demandé de vérifier telle chose, on les regarde, on regarde dans quelle mesure
c'est pertinent de le faire, dans quelle mesure ça va aider les parlementaires,
dans quelle mesure ça va aider la population, et on juge si on va le faire, ou
si on ne le fera pas.
Alors,
l'examen des contrats de gré à gré, bien, ça fait partie de notre banque de
projets, je vous dirais, au même titre que tous les projets qui nous sont
soumis par qui que ce soit. Et à partir de là, bien, on va décider si on le fait, et dans quel cadre, et pour quel ministère,
pour l'ensemble du ministère, mais c'est certain que, si c'est une motion de
l'Assemblée nationale ou une demande du gouvernement, on est tenus de le faire
et, à ce moment-là, on le fait.
Puis pour vous donner
un exemple, par exemple, le F.-A.-Gauthier, c'était une demande du Conseil du
trésor. On l'a fait, on l'a réalisé, mais est-ce qu'on l'aurait réalisé si le
Conseil du trésor ne nous l'avait pas demandé? Ce n'est pas certain.
Mme Rizqy :
Bien, effectivement puisque... vous comprendrez que moi, je me fais aussi porte-parole
des citoyens d'abord et avant tout, et c'est clair qu'il y a des questions qui
se posent. Puis surtout qu'aujourd'hui il y a quand même un autre reportage de Radio-Canada — vous
me direz que ça ne se passe pas au Québec, mais c'est dans la même veine — où il
y a eu des allégations quand même graves de gaspillage présumé, et qu'aujourd'hui
c'est le chef de l'autorité de santé de la Colombie-Britannique qui est congédié parce qu'il
n'y a pas eu des vérifications qui
ont été faites lors d'octroi de contrats. Et, par exemple, il y a un contrat
qui a été donné à coût de plusieurs millions de dollars à une firme qui n'a jamais fait de masque. Alors, ce n'est
pas de trouver les coupables, mais c'est surtout aussi d'avoir des
mécanismes pour ne pas répéter les mêmes erreurs dans la suite des choses.
Alors, si je
comprends bien, vous, vous ne pouvez pas répondre aujourd'hui. S'il y a une
motion, bien, c'est sûr qu'à ce stade-ci je
ne pense pas qu'elle va être acceptée, la motion, par le gouvernement. Mais
j'ose espérer que de votre côté, avec tout ce qu'on entend... Parce que
c'est la première fois qu'on gère une pandémie et qu'il y a autant d'argent qui
est, des fonds publics, octroyé à la vitesse grand V, et on comprend pourquoi,
évidemment, il y a une urgence sanitaire. Mais ça prend quand même un certain
mécanisme de protection là-dessus.
Si d'aventure vous
allez de l'avant, avez-vous suffisamment de ressources pour être en mesure de
compléter un tel audit et pour, surtout, que
ça rentre aussi... parce qu'il va y avoir aussi l'autre audit que vous devez...
pas l'audit, mais le rapport préélectoral. C'est comme... J'ai
l'impression que c'est comme deux grands chantiers qui peuvent être importants
et je me pose la question si vous avez toutes les ressources, à ce stade-ci,
pour y arriver.
Mme Leclerc
(Guylaine) : Je vous dirais que pour le premier point, là, sur les
contrats, bien, ça dépend de l'étendue.
Alors, c'est certain que si l'étendue est très, très large, c'est-à-dire le
réseau de la santé, le réseau de l'éducation, bon, et Investissement
Québec, en tout cas, si c'est très, très large, ça dépend toujours de
l'étendue. Et ça, on le voit soit avec la motion ou soit avec la demande du
Conseil du trésor, le libellé, là, et puis c'est là qu'on est en mesure de voir
combien de ressources ça va nous prendre et combien de temps ça va nous
prendre.
Pour
ce qui est du rapport préélectoral, bien, ça va bien parce qu'on l'a... c'est
la deuxième fois qu'on va le faire. Alors, pour l'instant, ça va bien.
Ou je peux peut-être... C'est Christine qui est la maître, alors peut-être que
je peux te laisser parler plutôt que de te mettre les mots dans la bouche.
Mme Roy
(Christine) : Oui, bien, c'est ça, on avait monté une équipe
particulière puis on a aussi utilisé des experts
qu'on va réutiliser. Donc, étant donné qu'on a déjà une connaissance, là, on
n'anticipe pas du tout de problème, là, pour faire les travaux à
l'été 2022 là-dessus.
Mme
Rizqy : D'accord. Puis, pour compléter sur la question qui était
lancée par ma collègue MarieChantal Chassé, la députée de Châteauguay, télétravail... Oui, j'aimerais avoir un complément de... la fin de la
réponse, mais aussi j'aimerais savoir ce que... l'efficience. Est-ce que
l'efficience est toujours au rendez-vous?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Je vous dirais qu'il a fallu s'ajuster au début, particulièrement
à cause que les entités ne pouvaient pas
nous répondre. Il y a certaines entités qui sont complètement arrêtées, là, alors... et qu'on devait faire aussi des états
financiers. Donc, ce qu'on a mis en...
Premièrement, on
avait deux comités. On avait un comité de continuité des opérations et on avait
un comité de gestion des opérations qui se rencontraient à chaque semaine pour
s'assurer que tout notre personnel était occupé sur un mandat. Donc, il y a des
mandats qu'on pouvait devancer, il y a des mandats sur lesquels ils étaient
arrêtés. Donc, on a eu, je pense... c'est 1 % d'inefficience, je vous dirais, de
personnes qui n'ont pas pu travailler sur les mandats pendant cette période-là, mais on le suivait. À
toutes les semaines, on le suivait. Le comité de la continuité se rencontrait
pour... ou continuité des opérations, et le comité de la gestion des ressources
se rencontraient à chaque semaine. Alors, ça, ça a bien été, je vous dirais,
pour ce qui est de la pandémie, mais c'est les entités qui ne suivaient pas.
L'autre défi, c'est
en audit de performance. Faire des entrevues en Zoom, c'est souvent moins
pertinent que de les faire en personne. Alors, ça, c'est la première chose. Et
la deuxième chose, c'est la validation de nos rapports. Vous savez que chacun
de nos rapports en audit de performance, on se doit de les faire valider par
l'entité, et eux, ils avaient des délais, là. Alors, je vous dirais que
l'inefficience n'est pas venue du fait qu'on... mais nos équipes n'étaient pas
en mesure de travailler. C'étaient ces deux éléments-là, particulièrement en
audit de performance... puis en audit financier, c'est les entités qui
n'étaient pas prêtes.
Mme Rizqy :
Avez-vous eu des cyberattaques?
Mme Leclerc
(Guylaine) : Des cyberattaques... On a-tu eu des cyberattaques,
Jean-Pierre?
M. Fiset
(Jean-Pierre) : On a eu... c'est-à-dire, on a eu des tentatives, je
dirais, d'hameçonnage suite à certaines
fuites d'information qui étaient hors de notre organisation, mais ça a été...
effectivement, ça a été contrecarré, là, rapidement. Je peux vous dire
qu'avec l'équipe qu'on a ici à l'interne au niveau des ressources informatiques...
Puis c'est une préoccupation de tous les instants, tout ce qui est échange
d'information avec les entités, tout ce qui est banques de données qu'on peut
posséder, nous.
Donc, on s'assure toujours d'être à la fine
pointe au niveau de la protection de ces renseignements-là puis on se donne
différents moyens. Comme par exemple, au cours de la pandémie, on a ajouté, en
tout début de période de pandémie, une double authentification, là, pour chacun
de nos employés pour permettre justement de s'assurer que dans le fond... que,
quand c'est quelqu'un qui a l'accès, c'était vraiment un de nos employés. On a
fermé certains accès à l'extérieur du Québec puis à l'extérieur du pays. C'est
des exemples...
Le Président (M. Caron) : Je vais
devoir vous interrompre. Vraiment désolé de vous interrompre...
Mme Leclerc (Guylaine) : Merci
beaucoup.
Le Président (M. Caron) : ...c'est tout
le temps qui nous était accordé ce matin.
Je voulais rappeler aux membres de notre commission
aussi que, bien que l'actualité, bien entendu, déborde de temps en temps dans
nos échanges... mais, ce matin, on était bien là pour entendre la Vérificatrice
générale à propos de la gestion administrative et de son rapport annuel.
Mme la Vérificatrice générale, est-ce que vous
souhaitiez nous faire une petite conclusion d'une, deux ou trois minutes? Écoutez,
allez-y. En tout cas, sachez que c'est toujours aussi plaisant de vous
entendre, aussi plaisant d'écouter ces échanges constructifs. Donc, je vous cède
la parole pour deux ou trois minutes.
Mme Leclerc (Guylaine) : La seule
chose que je peux vous dire, et que je vous dis à chaque année, c'est à quel
point c'est important de travailler avec vous et à quel point on apprécie
travailler avec vous. C'est vraiment un travail
collégial qu'on fait avec vous pour faire avancer les projets et les réalisations qu'on fait, là. Nos recommandations, c'est grâce à vous si les entités...
bien, en grande partie grâce à vous si les entités les mettent en application.
Mais, en tout cas, j'apprécie vraiment grandement tout le travail que nous
faisons ensemble, et, bien, tout ce que je peux faire, c'est vous remercier.
Le Président (M. Caron) : Bien, merci
beaucoup. Poursuivons cette belle collaboration. Je remercie donc Mme la Vérificatrice
générale et son équipe pour leur collaboration aux travaux de la commission.
La commission suspend ses travaux quelques
minutes avant de se réunir en séance de travail afin de statuer sur ses observations,
ses conclusions et ses recommandations à la suite de l'audition. Merci à toutes
et à tous. Bonne journée.
(Fin de la séance à 12 h 20)