(Quinze heures six minutes)
Le Président (M. Gaudreault) :
Donc, chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à cette commission
parlementaire, la Commission de l'administration publique. Je constate le
quorum. Je déclare la séance ouverte. Je demande à toutes les personnes, dans
la salle, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques, cellulaires, s'il vous plaît.
La commission
est réunie pour procéder à l'audition d'Investissement Québec en suivi de la
recommandation 1.4 du 35e rapport de la commission.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements ou des membres temporaires?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Therrien
(Sanguinet) et M. Charette (Deux-Montagnes) est remplacé par
M. Lamontagne (Johnson).
Le
Président (M. Gaudreault) : Parfait. Merci. Nous allons
débuter par l'exposé d'Investissement Québec, d'une durée maximum de 10 minutes. Le reste de la
séance sera consacré aux échanges avec les membres de la commission.
Je veux juste
vous indiquer que, par alternance, vu qu'on est dans une séance de
1 h 30 min et non pas une séance de trois heures comme d'habitude, le gouvernement va être... on a essayé
de partager le temps le plus équitable possible sans arriver avec des petits, miniblocs à la fin, là, donc le
gouvernement aurait quatre blocs de 10 minutes, l'opposition
officielle aurait deux blocs de
12 minutes, et la deuxième opposition aurait deux blocs de huit minutes.
Alors, c'est comme ça qu'on va...
toujours en alternance, évidemment, gouvernement, opposition officielle,
gouvernement, deuxième opposition, ainsi de suite, comme nous sommes
habitués de le faire. Et évidemment ça comprend les questions et les réponses,
là, dans ces blocs. Et voilà.
Donc, nous
allons tout de suite débuter avec M. le président-directeur général
d'Investissement Québec, M. Côté. Je vous invite à présenter les
gens qui vous accompagnent et à faire votre exposé pour 10 minutes.
Exposé
du président-directeur général d'Investissement
Québec, M. Pierre Gabriel Côté
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je vous
salue, M. le Président, les membres de la commission, Mme la
Vérificatrice générale. Bonjour, mesdames messieurs. Je suis Pierre Gabriel
Côté, président-directeur général d'Investissement
Québec. Je suis accompagné aujourd'hui par... en partant de ma gauche, de
M. Yves Bourque, vice-président à la
gestion de risques, Mme Danielle Vivier, directrice principale,
Conformité, ombudsman et aussi
gouvernance, M. André Larose, directeur de la gestion financière,
M. Christian Settano, premier vice-président à la Direction
financière et aux affaires de la société, et par Mme Mirabel Paquette,
vice-présidente, Affaires publiques et communications corporatives.
Le dépôt, le 2 juin 2016, du rapport de la
Vérificatrice générale du Québec sur la rentabilité financière et la performance économique d'Investissement Québec a
été l'occasion pour notre organisation d'être plus performante et plus transparente. Ce fut une opportunité que nous
avons saisie pour bonifier nos pratiques, allant même au-delà de
certaines recommandations.
Déjà, notre
plan stratégique 2016-2019, qui avait été approuvé par le gouvernement en
avril 2016, répondait à plusieurs
préoccupations soulevées par le Vérificateur général du Québec. En fait, ce
plan visait une meilleure distinction entre
les activités de la société et celles du gouvernement. L'équipe de direction a
donc travaillé avec les membres du conseil
d'administration à l'élaboration d'une nouvelle gouvernance, qui a donné lieu à
une nouvelle structure reflétant cette
distinction. Investissement Québec a donc entamé une grande transformation avec
comme objectif de rendre notre
organisation plus souple, plus agile et plus près de notre clientèle.
• (15 h 10) •
Ainsi, plus
que jamais, nos équipes ont été présentes sur le terrain et ont redoublé
d'efforts en étant plus proactives face
aux besoins des entreprises. Bien peu de gens en ont parlé, mais, au cours
du dernier exercice, à même nos capitaux propres, Investissement Québec
a affiché une excellente performance avec 1 246 interventions
financières, pour une valeur de 960 millions de dollars, et appuyé pour
4 milliards de projets. De plus, durant la même période, la société a
soutenu un taux de rendement interne sur son capital propre de 7,2 %,
portant le rendement moyen sur trois ans à 4,4 %.
En ce qui a trait aux activités que nous réalisons à titre de mandataires du
gouvernement dans le cadre du Fonds du développement
économique, nous avons réalisé des interventions d'une valeur de
583 millions de dollars pour soutenir des projets d'une valeur de
3 milliards de dollars.
Les leviers économiques, on le sait, sont des
outils de développement essentiels pour les États qui souhaitent appuyer l'essor stratégique de leurs entreprises
et se démarquer pour rayonner au-delà de leurs frontières. Ainsi,
concernant l'attraction d'investissements
étrangers, la société a connu une année record. Nos efforts de prospection ont
mené à une concrétisation de 65 projets pour
des valeurs de projets totales de 1,5 milliard. Ces réussites ont été
appuyées par les importants changements que nous avons apportés au cours des
derniers 18 mois. C'est ça qu'on va parler aujourd'hui ensemble. Notre
gouvernance, notre administration, et notre reddition de comptes sont au coeur
de nos échanges aujourd'hui. Nous détaillerons les suivis et les ajustements
qui ont été apportés dans les derniers mois pour que la société puisse
clarifier son rôle et devenir encore plus performante, toujours dans le respect
du cadre complexe à l'intérieur duquel elle évolue.
En effet, nos interventions doivent se faire en
tenant compte de notre mission, en complémentarité avec nos partenaires, dans
des conditions normales de rentabilité, selon le coût moyen des emprunts du gouvernement
et, bien sûr, en affichant des retombées économiques. En composant avec toutes
ces exigences, nos interventions financières soutiennent le développement de la
plupart des secteurs d'activité dans toutes les régions du Québec. Nous sommes
aussi présents dans les secteurs porteurs comme le manufacturier innovant, mais
aussi dans des secteurs où il y a peu de
joueurs qui investissent comme dans le secteur forestier ou le secteur minier. De plus,
nous avons lancé, il y a maintenant
un an, une initiative manufacturière qui porte le nom d'Investissement Québec,
sous son leadership. Il s'agit d'un important
mouvement mobilisateur qui vise la relance du secteur manufacturier au Québec.
C'est une priorité dans notre plan stratégique. Nous souhaitons dynamiser
ce secteur et assurer sa prospérité économique et sa pérennité.
Investissement
Québec a initié cette stratégie sur le manufacturier innovant en collaboration
avec une cinquantaine d'acteurs du
milieu. Depuis l'automne dernier, nous avons rencontré plus de
2 000 participants dans le cadre de cette tournée qui a touché des entreprises de toutes les régions
du Québec. L'engouement a été tel que nous avons choisi de reprendre le flambeau pour une deuxième année. Nous voulons
jour un véritable rôle-conseil et convaincre davantage de manufacturiers
à prendre le virage de l'innovation, à
passer à l'action. D'ailleurs, nous sommes repartis en tournée le
11 octobre dernier, et ce matin
j'étais en Beauce où j'ai pu rencontrer et discuter avec 150 entrepreneurs
pour les convaincre de passer à l'action.
Forts de ces
réalisations, nous sommes néanmoins conscients de l'importance de continuer à
s'améliorer dans notre mode de
fonctionnement actuel pour le rendre plus performant et plus transparent. Nous
souhaitons assurer une meilleure compréhension
et une meilleure évaluation du travail, des réalisations de la société.
Conséquemment, je suis heureux de me
retrouver devant vous aujourd'hui, devant cette commission pour vous présenter
le suivi de notre plan d'action. Je détaillerai les mesures que nous
avons prises pour mettre en oeuvre les recommandations du chapitre I du rapport
de la Vérificatrice générale. La distinction la plus nette possible entre les
interventions faites avec les capitaux propres d'Investissement Québec et
celles réalisées dans le cadre du Fonds du développement économique fait
l'objet du tout premier thème abordé dans le rapport.
De notre point de vue, il s'agit de la
recommandation la plus fondamentale car elle cible le coeur de notre fonctionnement, notre imputabilité et notre
autonomie. À cet égard, nous avons travaillé avec le conseil
d'administration et son conseil spécial mandaté à cette fin, l'élaboration
d'une nouvelle gouvernance, qui a donné lieu à une nouvelle structure qui
distingue mieux les activités provenant des fonds propres et ceux provenant du
rôle de mandataire du gouvernement. Deux
premiers vice-présidents sont désormais responsables de ces deux volets
distincts de nos activités. Également,
depuis décembre dernier, nous avons mis en place l'application d'un nouveau
protocole de fonctionnement entre
Investissement Québec, le ministère de l'Économie, de la Science et de
l'Innovation. Ce mode de fonctionnement vise la rigueur, la clarté et
l'imputabilité. D'ailleurs, dans ce protocole, il est prévu que les premières
rencontres avec des intervenants pour considérer une aide spéciale financière
soient faites de façon paritaire, le but étant d'assurer une seule porte d'entrée claire pour ces demandes. Dans le
cas de programmes gouvernementaux normés, dans nos bureaux régionaux,
nous agissons déjà en première ligne.
Pour assurer
la mise en oeuvre de ce protocole, une politique
interne a été implantée et le personnel d'investissement a suivi une
formation pour assurer sa compréhension uniforme. De plus, nous avons mis en
place cet automne un bureau de la
conformité avec son registre. Ce bureau s'assurera notamment
du respect du protocole de fonctionnement entre nous et le ministère de l'Économie,
de la Science et de l'Innovation.
Investissement Québec dispose d'un cadre d'intervention très précis. Par conséquent, les objectifs de
rentabilité, l'évaluation
de son impact et les indicateurs utilisés pour le rendement du personnel
doivent tenir compte de nombreuses contraintes
auxquelles nos interventions sont
soumises. À la lumière des recommandations formulées par le rapport,
nous avons apporté des modifications
nécessaires à notre politique d'investissement. Nous visons à établir des
balises pour mesurer le coût des emprunts, mieux définir la notion de
projet générateur de retombées économiques.
Afin d'avoir un portrait plus précis de l'impact
économique et social de nos investissements, Investissement Québec a revisé la méthode de calcul des retombées
économiques en s'inspirant des meilleures pratiques et présenté de façon
distincte les retombées attribuables au programme Immigrants Investisseurs pour
l'aide aux entreprises. Les changements apportés se reflètent dorénavant dans
notre rapport annuel. Comme il lui a été suggéré, Investissement Québec a bonifié son rapport annuel pour présenter
de façon distincte les frais d'administration de ses filiales de gestion
financière. En ce qui a trait à notre nouvelle politique de rémunération
variable, nous avons effectué un balisage des indicateurs de performance et des
politiques, et ce, afin de s'assurer des meilleures pratiques, ceci pour nous
assurer d'utiliser les indicateurs de performance appropriés permettant
l'attraction et la rétention de talents, tout en incitant à l'atteinte de résultats
supérieurs vers l'excellence.
Le dernier thème, quant à lui... À ce sujet,
Investissement Québec a entrepris un exercice d'étalonnage visant à identifier les meilleures pratiques pour mieux
informer ses administrateurs de la performance de l'organisation. De
plus, le rapport trimestriel fourni au
conseil d'administration a été bonifié et une information plus exhaustive sera
déjà utilisée dans notre prochain rapport annuel.
En terminant,
j'aimerais souligner l'engagement exceptionnel de l'équipe d'Investissement
Québec qui n'a ménagé aucun effort,
un effort colossal, dans le suivi du plan d'action dont je viens de vous faire
part. Ce plan est réalisé presque entièrement, et j'ai confiance qu'il sera
entièrement mis en place d'ici la fin du présent exercice. Merci beaucoup, M.
le Président.
Le Président (M. Gaudreault) :
Merci beaucoup, M. Côté. Avant de passer la parole au groupe du gouvernement, je m'en veux de ne pas avoir
souligné la présence de Mme la Vérificatrice générale et de son équipe,
donc Mme Leclerc, M. Giguère,
Vérificateur général adjoint, Mme Lucie Roy, directrice d'audit, et
M. Robert Ratté, chargé de projet.
Alors, vu qu'on est dans une séance un peu plus
courte que d'habitude, nous avions convenu ensemble qu'il n'y aurait pas de présentation comme telle de
Mme Leclerc et de son équipe, mais, chers collègues, comme vous le
savez, ils sont toujours disponibles et
présents pour pouvoir répondre ou intervenir au besoin. Alors, merci beaucoup
d'être encore là et de contribuer de la façon dont vous le faites et de
collaborer comme vous le faites avec la Commission de l'administration
publique.
Discussion générale
Maintenant, on va commencer le bloc avec le
député de... j'allais dire le député d'André Drolet, le député de... — ça va
venir — ...le
député de Jean-Lesage.
• (15 h 20) •
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président. M. Côté, bienvenue. Bienvenue à votre
équipe, naturellement, ici après-midi,
à Mme Leclerc et toute votre équipe et aussi à notre personnel de
l'Assemblée, entre autres Mme Paradis et son monde. Merci pour
votre excellent travail.
Vous avez,
dans votre allocution, parlé, M. Côté, naturellement, de votre approche,
maintenant, votre nouvelle approche.
Moi, c'est toujours quelque chose qui me stimule beaucoup, venant du milieu de
la vente et venant du milieu du
commerce de détail et de la proximité client-entrepreneur. C'est important pour
moi. Vous avez parlé de votre organisation, de la rendre plus souple, plus agile et près de votre clientèle. C'est
sûrement apprécié, parce que, dans une autre législature, j'ai eu à
faire la tournée du Québec pour amorcer une stratégie entrepreneuriale qui a
mis, en fait, en force de rendre l'entrepreneuriat
plus facile. Et ce qui avait été souvent mandaté ou souvent... pas mandaté,
souvent dit par les entrepreneurs à
qui on parlait de la non-proximité, en fait, de la difficulté du financement, mais de la non-proximité aussi vécue.
Souvent, on parlait d'Investissement Québec, puis c'était comme un peu, pour
eux autres, dans leurs mots, ce n'était pas ça. C'était la banque, c'était d'autre chose, mais, Investissement Québec, ce n'était pas comme à leur portée. Alors,
c'était très souvent soulevé, cette difficulté-là du financement à l'époque.
Alors, c'est
plaisant de vous entendre aujourd'hui, dans votre allocution, puis dès, vous, votre
arrivée à IQ, vraiment d'axer sur le
virage client. Et ça, c'est quelque
chose d'important, d'abord
dans la proactivité, plus à l'écoute. Le service, oui, c'est la base,
d'aller à plus d'autonomie, d'ailleurs, de donner plus d'autonomie à chacune de
vos régions, à vos directeurs de région parce que c'est une difficulté d'une
place à l'autre ou un avantage d'une place à l'autre qui est différent, et
aussi plus de souplesse, être accessible à chaque projet et de chaque entreprise.
Alors, ça,
pour moi, c'est important. C'est pour ça que j'aimerais... Vous l'avez dit,
vous avez dit des chiffres dans votre
allocution, mais, cette approche-là, comment se concrétise-t-elle sur le
terrain versus, naturellement, toutes les régions, l'une de l'autre, qu'on connaît quand même
certaines difficultés en ce
moment, l'employabilité et tout. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.
M. Côté (Pierre Gabriel) :
Merci pour la question. En fait, la façon dont ça se déploie, bon an, mal an,
c'est un changement culturel, c'est un
changement culturel où, à l'époque pas si lointaine, les gens d'Investissement Québec sur le terrain étaient plus à attendre les appels
dans les bureaux régionaux pour faire des interventions, alors que là je
vous dirais depuis vraiment dans les 12 derniers mois, là, on a vraiment...
après la première année où je suis arrivé chez Investissement Québec, on a
formé tous les gens puis on leur a dit qu'au contraire ils devaient être plus
proactifs et aller, à l'appel des gens, sur le terrain.
Et, vous savez, un changement de culture, ça
prend du temps, c'est quelque chose qui doit s'imprégner des gens. Mais ça, ça porte fruit, ça commence à
porter fruit. Et l'attitude des gens sur le terrain est déjà
notée beaucoup dans les sondages qu'on fait, de satisfaction de la clientèle, parce que la façon de bien se mesurer dans ça, c'est, oui,
il peut y avoir un sentiment, il peut
y avoir des anecdotes, il peut y avoir des choses qui aussi sont des plaintes,
dans lesquelles on doit réagir pour
s'améliorer encore, mais, à la fin, le sondage qu'on fait, on a commencé ça il y a à peu près
un an et demi, on va maintenant
avec la firme CROP sonder nos clients. On va leur demander : Avez-vous été
satisfaits? Qu'est-ce qui ne s'est pas bien passé? Etc. Puis on mesure
ultimement un taux de très satisfait et satisfait et on essaie de s'améliorer.
Donc, on s'est donné une mesure, et
d'ailleurs cette mesure-là nouvelle est maintenant un des critères de
performance de l'organisation dans
son plan de rémunération variable. Donc, on a attaché ça solidement dans notre
gestion de performance, et c'est un
tiers, un externe qui vient mesurer ça et qui nous donne notre résultat. Donc,
quand on est au-delà de 70 % de satisfaction, de gens très
satisfaits, on fait un grand travail. Quand on cumule très satisfaits et
satisfaits et qu'on est au-dessus de 90 %, on veut mesurer, à partir de
maintenant, seulement les très satisfaits tellement les satisfaits et très
satisfaits montrent un chiffre qui est quand même, pour nous, déjà une base de
départ qui est intéressante. Mais on va mesurer les très satisfaits, donc on va
se mettre ça plus difficile pour être capable encore de mieux performer.
Puis, vous
savez, c'est souvent par des erreurs, par des plaintes qu'on s'améliore, et
cette approche-là est un virage complet
chez Investissement Québec, et, ma foi, ça porte fruit. Et le fait d'aller
aussi sur le terrain... Je vais vous donner quelque chose d'encore plus probant. L'initiative manufacturière
d'Investissement Québec, bien, on est sur le terrain. Donc, l'année passée, on fait
le tour de plusieurs villes, on est allés au-devant encore des entrepreneurs
pour leur dire qu'on avait des
produits financiers et qu'on avait des partenaires pour les accompagner, etc.
Et cette année, pour rendre ça encore plus concret, bien, on a un autobus. On a mis sur la route un autobus qui va
se promener pour aller au-devant des entrepreneurs, dans les parcs industriels, dans les régions où on
n'est pas allés encore. On va ratisser le Québec avec... c'est un bureau
mobile, puis on va inviter les gens à venir
nous voir. On va se présenter — on n'attendra pas qu'ils nous
appellent — pour être
capables de leur offrir des solutions pour leurs projets puis les accompagner.
Donc, c'est un changement de culture qui s'opère actuellement.
M. Drolet : Pas à peu
près. C'est quand même bien, c'est quand même bien. Ça donne... Puis, à date,
vous avez dit que vous n'avez pas fait
toutes les régions, mais quand même, à date, c'est probant, ça va bien. Le
résultat se fait sentir selon, en tout cas, les chiffres.
M. Côté (Pierre Gabriel) : On a
fait les 17 régions manufacturières, parce que... on parle spécifiquement
de l'initiative l'année dernière. Et l'an 2, aujourd'hui, c'est qu'on va faire d'autres villes. Dans le fond, on va...
On était à Shawinigan en début de
semaine et on était en Beauce, à Saint-Georges, ce matin. Donc, j'étais
présent. Ça me permet de rencontrer
au-delà de 150 entrepreneurs et de les inviter à passer à l'action pour
acheter l'équipement, moderniser leurs usines et automatiser leurs
opérations.
M. Drolet : Merci. J'aimerais vous amener maintenant
sur améliorer les indicateurs. Ça, c'est suite, naturellement, à la recommandation du VG pour les indicateurs, concernant les cibles
à établir en fonction des bonis qui, naturellement, sont versés à vos employés avec, naturellement, les performances, approuvé, par
ce que j'ai pu voir, par votre C.A.,
mais, par contre, ce qui est souvent mis en cause par la population, parce que
c'est souvent des choses qui sont dites, puis naturellement on s'entend que ce
n'est pas tout le monde qui a ces avantages-là dans la vie.
Alors, ma question : Comment se comparent les bonis versés par IQ par rapport aux entreprises du secteur public, en termes de pourcentage de salaire par catégorie d'emploi? J'aimerais
vous entendre un peu là-dessus parce
que c'est des choses qui nous sont souvent dites, parce que, quand on
voit des titres de journaux, versus certains bonis...
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Je
reconnais que ce sera toujours un sujet extrêmement sensible. On opère dans un monde qui est compétitif et, lorsque... Moi-même,
je suis payeur de taxes, puis, quand... je veux être sûr qu'on fait les
choses correctement, en toute transparence. Mais, à la fin, vous savez,
lorsqu'on a reçu les propositions de la Vérificatrice générale d'améliorer nos
critères, on est allés en balisage, on a voulu aller se comparer pour mieux se
positionner. Donc, lorsqu'on a voulu
revoir complètement, avec notre comité de ressources
humaines puis notre conseil, les façons dont on était mesurés, eh bien, au
niveau des indicateurs, c'est une chose, mais il a fallu même aller voir la
formule, la formule, en tant que telle, qui
pouvait générer un sentiment que, même sans performance, il y avait des bonis qui se
payaient quand même. Donc, il
faut travailler là-dessus
très fort pour que la perception des gens soit que tout ça soit au rendez-vous lorsqu'il y a paiement de
bonis, et fondamentalement la méthodologie devait être revue.
Maintenant, dans tous les organismes, qu'ils
soient publics ou privés, la formule, elle est rendue avec des multiplicateurs
et non pas la somme de performance. Je ne veux pas être technique. Je vais me
permettre de prendre quelques secondes pour expliquer. Si vous faites la somme
de critères de performance, et qu'il
y en a un qui est zéro et
l'autre paie, bien, vous allez quand même avoir un boni, si je peux me
permettre, et ça, ça générait probablement une mauvaise perception, alors que, là, c'est des multiplicateurs qui sont
entre les bonis. On a augmenté le taux de difficulté d'atteinte des bonis, mais, en tant que tel,
lorsqu'il y a un zéro, au lieu qu'il
y ait zéro plus, plus quelque chose, ça va être zéro multiplié par... et ça va être zéro pour tout le monde. Donc, les critères financiers, les critères de performance
associés à la satisfaction de la clientèle,
qui est essentielle pour que notre service soit bien perçu, comme étant... par
la population et par les
entrepreneurs en général, mais l'effet multiplicateur de la formule, qui est déjà
dans d'autres sociétés d'État et aussi dans
d'autres sociétés privées, a un effet complètement différent au niveau du résultat. Dans ça aussi, pour le
balisage des indicateurs, bien, ça, on a été
voir un peu ce qui se faisait spécifiquement en faisant du balisage avec des
organisations comme la BDC, entre autres.
Je vous
dirais, dans le balisage qu'on fait, souvent, le plus souvent... La BDC est une
référence pour nous parce qu'elle a
un modèle d'affaires qui nous ressemble, ce n'est pas parfaitement pareil, mais
c'est un modèle d'affaires qui nous ressemble.
Et, lorsqu'on a établi les critères, bien, il y avait des critères corporatifs
qui essentiellement tournent autour d'éléments comme la satisfaction de
la clientèle, le niveau de risque que la compagnie prend...
Le Président (M. Gaudreault) :
Etc.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Etc.
O.K. Vous voulez que je complète?
Le Président (M. Gaudreault) :
Plus que ça, que vous finissiez, parce que le temps est fini, là.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Je
suis désolé.
Le Président
(M. Gaudreault) :
Alors, on pourra y revenir tout à
l'heure dans le prochain bloc. Alors,
du côté de l'opposition officielle, le député de Sanguinet.
• (15 h 30) •
M. Therrien : Merci,
M. le Président. Je voudrais d'abord
vous saluer, M. le Président, saluer M. Côté et son équipe, Mme Leclerc et son équipe. Toujours
content de vous voir. Je pense que ça fait quelques fois qu'on se
rencontre, et le dialogue est intéressant, on apprend beaucoup de choses. Et je suis très content d'être ici, encore
aujourd'hui, pour pouvoir jaser avec vous et votre
équipe.
Écoutez, on en avait parlé, la dernière fois que
vous étiez venus, là, on avait beaucoup insisté sur le Fonds de développement économique puis les fonds propres, la division de ça. Vous
étiez préoccupés par ça, je le sentais bien. Et, dans le rapport, vous dites que... bien, en tout cas, vous avez, je pense,
clarifié la distinction qu'il y a à faire entre les deux. Pourriez-vous
résumer peut-être en une minute, là, ce qui a été fait et ce qui nous permet
justement que des situations évidemment comme RONA ne se reproduisent plus, là?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : En fait, on a mis un protocole d'opérations entre
le ministère et Investissement Québec. Le
protocole, c'est quoi? C'est un document administratif qui stipule clairement
comment la logique d'intervention se fait de part et d'autre.
Au niveau du
Fonds du développement économique, comme vous le savez, la gouvernance, c'est
le Conseil des ministres. Au niveau
de nos fonds propres, la gouvernance, c'est mon conseil d'administration. Donc,
au départ, lorsque des projets, puis ça peut arriver de toutes les
sources, arrivent sur la table, on a défini qu'il y aurait rencontre paritaire. Donc, il arrivait quelquefois qu'IQ
n'était pas présent à certaines rencontres, pour des conflits d'horaire,
pour d'autres... Maintenant, c'est
formalisé. Donc, on peut au départ avoir un portrait financier, des choses
comme ça, qui permet d'appliquer des critères qui s'appliqueraient dans
le cas du Fonds du développement économique et même peut-être, à l'inverse, un dossier qui serait pris à même nos
fonds propres et financé avec des partenaires comme le Fonds de
solidarité et autres, pour qu'à quelque part on soit d'une rigueur, au niveau
de l'application de certains critères... Ça, c'est la première chose.
La deuxième chose, c'est qu'on...
M.
Therrien :
Peut-être juste vous arrêter. Juste par rapport à ça, puis vous poursuivrez par
la suite, là, dans le cas de RONA, le
fait qu'on ait mis ça dans les fonds propres alors que c'était un ordre, entre
guillemets, du gouvernement, le fait que les deux têtes se rencontrent,
si on veut, là, ça ne se serait pas produit ou ça ne se produirait plus, c'est
ce que je comprends?
M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est ce
qu'on veut éviter.
M.
Therrien : O.K.
Parfait. C'est ce que je voulais savoir. O.K. Vous pouvez continuer, là, votre
laïus.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Et
ultimement, la reddition de comptes de ça, bien sûr, il y a des indicateurs de performance qui sont mis dans le protocole, donc
pourcentage de rencontres, «check», comment de dossiers... On fait aussi
une vérification de la
performance parce que, les dossiers, il faut qu'ils avancent, il y a une
question de délai, «check». Il y
a aussi, je vous dirais, aussi tout un aspect de rigueur et de documentation.
Tout l'agenda est conclu au niveau... parce qu'on fait des rencontres, c'est documenté. On a aussi les décisions qui
sont prises qui maintenant sont documentées. En fait, la rigueur documentaire de tout ça devient comme l'élément clé de
la réussite. Et on en fait rapport à notre conseil d'administration, et
il se fait une reddition de comptes au niveau du ministère aussi.
Et
ultimement, comme je le disais dans mes notes, mes propos au début, on a mis
une politique interne à l'intérieur d'IQ
parce que, comme vous, comme plusieurs, il y avait quand même de la confusion,
à l'époque, à savoir comment on faisait
ça, qui faisait quoi, et, pour clarifier tout ça, bien, on a formé nos gens. On
a formé nos gens et on a mis en place aussi un bureau de la conformité. Ça, c'est du côté d'IQ seulement. Encore là,
ça va être un registre, un registre qui fait qu'à la fin, pour toute situation, nous, on aura notre
documentation, on aura tous les dossiers, toutes les chronologies, ces
choses-là, les courriels, etc., qui fera en
sorte que, lors d'une prochaine visite de Mme Leclerc dans nos bureaux,
bien, on pourra déployer tout notre registre, nos documents, nos
références en ce qui a trait de certains dossiers, pour s'assurer que tout ça
est clair, transparent et dans les règles de l'art.
M.
Therrien :
O.K. Premier Tech, on s'était rencontrés sur Premier Tech, à propos de Premier
Tech, là. Il me semble que c'est
juste ou à peu près sur ça, si je ne me trompe pas. Il y avait eu à quelque
part, je vais le dire comme je le pense,
là, une certaine ingérence politique, dire, mettons : On a poussé un
dossier. Et vous aviez calculé, à partir du moment où le dossier était entre vos mains, vous aviez
suggéré un montant, il y avait une pression pour que vous changiez le montant.
Est-ce que
ça, dans les fonds de développement économique, c'est quelque chose qui peut se
refaire, avec tout ce que vous avez
inséré comme mécanismes, ou, étant donné que c'est considéré comme dans les
fonds de développement économique, on
peut dire que le gouvernement a encore la mainmise, d'une certaine façon, sur
ce qui sera décidé par IQ au niveau de son argent qui sera distribué aux
clients qui sont à l'intérieur du Fonds du développement économique?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Dans les cas sur lesquels la Vérificatrice générale
a référé, aussi dans le cas de Premier Tech ou de RONA, on a, bien sûr,
pris ça en compte. On a pris ça en compte avec notre conseil d'administration,
on a réfléchi beaucoup à de la bonne gouvernance qui ferait en sorte que ces
choses-là ne se reproduisent plus.
Donc,
la clé, selon nous, la clé, c'est de bien documenter, d'avoir un registre au
niveau des dossiers, des échanges, de
s'assurer que toutes les décisions gouvernementales soient bien répertoriées pour que, dans les chronologies, s'il y a changement,
bien, on aura cette chronologie-là, donc, pour être capable que ce soit vérifié
et vérifiable, dans un contexte où, après la vérification et le rapport de
la Vérificatrice générale, le 2 juin 2016, bien, on a appris de ça
comme organisation. Et maintenant, ce qu'on a mis en place, le but ultime, c'est, bien entendu, que ces choses-là ne
se reproduisent plus. Et, à la
fin, comme on est aujourd'hui dans un mode de transparence, on doit s'assurer
que tout ça est accessible.
Et vous savez quoi?
Quand des situations comme ça se sont présentées devant nous, c'est toujours de
ces situations-là qu'on peut grandir le plus, qu'on peut apprendre le plus.
C'est pour ça que, quand on a vu le rapport de Mme Leclerc, on a été encore plus loin dans certaines
recommandations. Le protocole était
la première action, s'assurer que le
protocole entre le ministère et Investissement
Québec, s'assurer de l'espace nécessaire
pour qu'on puisse opérer, et ça, vous le savez, on va pouvoir en faire
une reddition de comptes très serrée à notre conseil d'administration, mais de
mettre à l'intérieur aussi notre registre, documentation des dossiers et
référencement, etc., pour qu'ils soient aussi vérifiables
par la Vérificatrice générale, bien là, on y va d'une totale transparence. Et je pense que, dans l'ère d'aujourd'hui, c'est ce qui est demandé à des officiers comme
moi, comme nous, organisation, c'est de s'assurer que ça soit transparent
et parfaitement vérifiable à l'avenir.
Le Président
(M. Gaudreault) : M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Oui. Donc, il risque quand même d'y avoir encore... De par sa nature, le Fonds
du développement économique, il
risque quand même d'y avoir encore des situations. Même si vous avez de
transparence, puis avec la bonne volonté
que vous avez, qui vous honore, là, il risque quand même d'y avoir des
situations et que ça se reproduise encore, c'est ce que je comprends, à
quelque part, de par la nature du Fonds du développement économique.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Bien, la vision de ce travail-là, de mettre en
place cette gouvernance-là et ces redditions de comptes là, c'est de s'assurer qu'à quelque part, si c'est
perfectible, bien, qu'on puisse, à ce moment-là, avec les travaux qu'on
fait en optimisation des processus avec la Vérificatrice générale ou même les
travaux qu'on fait sur une base d'auditions
annuelles... bien, que tout ça puisse être corrigé. Mais on a réfléchi
beaucoup, avec notre conseil d'administration, on y a pensé pas mal et on pense qu'on met là quelque chose de simple,
très simple : documenter, chronologie, des choses que vous voyez souvent dans plusieurs bureaux de gens qui
donnent un service à un client, que ce soit des bureaux d'avocats, des bureaux de comptables. C'est toujours très, très, très
rigoureux. Et ça, là-dessus, nous, mea culpa, on n'avait pas ça. Et maintenant on s'est donné cet outil-là
de gestion, qui nous donne confiance, qui nous donne confiance de
pouvoir, pour les époques qui vont vite quand même, tout va très vite,
s'assurer d'une pleine transparence dans notre rôle.
M. Therrien :
Parce que l'idée, c'est l'imputabilité, c'est que le gouvernement doit être
imputable des décisions qu'il prend à l'intérieur du Fonds de
développement économique, c'est ses décisions; par exemple, s'il fait des gros
investissements — je
pense que c'est assez clair — qu'il prenne l'entière responsabilité.
On
parlait de Bombardier ou d'autres investissements qui ont été faits. Quand
c'est gros, les gens le savent, et, s'il y a un échec, mettons, dans la
structure de financement ou dans la décision qui a été prise, bien, le
gouvernement est imputable parce que la
population le sait. C'est plus dans des petits dossiers comme
Premier Tech, alors que c'est quelques millions qui peuvent passer sous le radar, et donc, à ce moment-là, il
peut arriver des choses où l'imputabilité du gouvernement n'est pas
connue. Et c'est surtout là-dessus que j'imagine que vous devez sonner, à la
limite, l'alarme ou dire... C'est parce que,
dans les cas de 5,5 millions, 8,5 millions, bien, c'est plus
difficile pour la population, pour les gens,
dire : Bien là, ça, c'est une décision du gouvernement, on le voit bien,
alors que, dans des cas où c'est des gros enjeux, tout est connu, et donc c'est le gouvernement qui
prend la responsabilité. Et vous, dans ce cas-là, c'est clair que vous
êtes la main financière du gouvernement.
Je
pense que c'est là-dessus qu'en ayant plus de transparence on pourra enfin
éviter que des situations comme ça se reproduisent. C'est mon
impression. Puis j'imagine que votre réponse, ça ressemble beaucoup à ça, là.
• (15 h 40) •
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Je partage votre sentiment qu'avec ça on se donne
des outils. Vous le savez, à quelque part on a fait des tests. Vous savez, des
comptables... je n'en suis pas un, là, mais des comptables, ça va faire
des tests sur si le moyen de contrôle va fonctionner. On fait des tests sur des
situations passées, on fait des tests sur... On peut reculer très longtemps,
là, tous gouvernements confondus, là, puis de revalider si les tests auraient
fonctionné ou pas, et ça fonctionne.
Donc,
le test est positif, on capturerait ce genre de situations là, qui seraient
transparentes, et, à ce moment-là,
dans le contexte, nous permettrait probablement d'éviter qu'on vive des situations comme celles-là par la pure transparence
et par le fait que la simple gouvernance dont je vous ai parlé va donner le
résultat escompté.
M.
Therrien :
Je voudrais revenir sur trois recommandations qui ont eu des réponses un peu...
Le Président (M.
Gaudreault) : Il vous reste 40 secondes, M. le député.
M.
Therrien :
O.K. Bon, bien... Je peux-tu allonger d'une minute ou...
Le Président (M.
Gaudreault) : Non.
M.
Therrien :
Non? Pour vrai?
Le Président (M. Gaudreault) :
On pourrait le reporter à l'autre...
M.
Therrien :
Parce que ça fait 40 secondes que je parle...
Le Président (M. Gaudreault) :
Il vous reste 40 secondes, qu'on pourrait reporter sur votre prochain
bloc.
M.
Therrien : O.K.
Bien, c'est parce que, tant qu'à partir...
Le Président (M. Gaudreault) :
Plutôt que de vous couper, là.
M.
Therrien : Oui, c'est
ça. O.K. Merci pour vos réponses.
Le Président (M. Gaudreault) :
Merci. Le député d'Orford, oui, allez-y.
M.
Reid :
Merci, M. le Président. Mon collègue
de l'opposition a entamé ce qui est une ligne de questionnement
pour moi, et je dois dire que je suis assez
heureux, là, de ce que j'ai trouvé au
niveau de la transparence, de la
piste de vérification, si on peut l'appeler comme ça, en termes
comptables, au niveau de ce qui s'est passé pour que tout le monde puisse publiquement voir, que ce soient les journalistes, que ce soient
les gens de l'opposition, et nous, des gens... des députés ministériels, puissent vérifier effectivement que les choses qui se passent sont des choses qui correspondent,
et, si jamais il y a quelque
chose qui ne correspond pas, bien,
qu'il y ait quelqu'un qui devra répondre à ces questions-là.
Moi, ça me satisfait assez, je dois dire.
Mais, quand
on relit la... tu sais, quand on passe plusieurs fois sur la même chose, on voit des choses qu'on
n'avait peut-être pas vraiment remarquées la première fois. Quand on relit la recommandation n° 1, ça dit : «Préciser, en collaboration avec tous les intervenants gouvernementaux concernés, les critères permettant de
clarifier la démarcation entre les interventions d'importance données à même
le FDE et celles réalisées avec les capitaux propres d'IQ.» Et
donc vous avez travaillé... selon ce
que la vérificatrice nous a dit, vous avez travaillé sur des critères.
Maintenant, les critères, c'est
toujours un peu compliqué parce que, si on veut que ce soit des critères
tellement précis qu'une machine puisse les appliquer, bien, ça veut dire qu'on n'a pas besoin d'intervention
humaine, donc le jugement humain ne servirait à rien, ce qui est, à mon
avis, totalement impossible dans un cas comme cette différenciation entre les
deux.
Donc,
pouvez-vous nous expliquer un tout petit peu à quel moment la précision des critères
et l'automatisation des critères
s'arrêtent pour des jugements qui doivent être portés? Et, à ce moment-là, moi,
ce qui m'intéresse vraiment, c'est qu'on
aille le plus loin possible sur de quelle façon et entre quels individus ces
jugements-là se portent, parce que vous êtes attachés à un ministère, mais vous avez un conseil d'administration,
vous avez une ministre d'un côté, dans le ministère, vous avez un Conseil des ministres au-dessus qui
va approuver des choses. Est-ce que vous pouvez nous donner un peu plus d'indications sur la façon dont ça va se faire?
Puis ça, ce n'est pas forcément quelque chose qui est écrit : On a fait
telle conversation, tel jour, entre nous.
Mais pouvez-vous nous donner un peu une idée? Parce que, là, il est clair que,
quels que soient les critères qu'on veuille
faire, à moins d'arriver à quelque chose de totalement impossible... Parce que,
quand on fait quelque chose de tellement
précis que seul un ordinateur peut le faire, il n'y a plus de décision de
gestion, là, alors que vous êtes payés pour faire de la gestion, toute
l'équipe qui est ici, puis on pense que vous faites de la bonne gestion. J'aimerais, moi, que vous élaboriez un petit peu
plus sur la façon dont on va... cette zone de jugement, qu'il faut
porter des jugements, de quelle façon vous allez la faire entre les deux, parce
que parfois il va y avoir des éléments où un projet pourrait probablement être peut-être dans l'un ou dans l'autre, et
comment est-ce que... avec les critères que vous avez, vous allez quand même arriver, des fois, à devoir
porter un jugement. Ce n'est pas les critères qui vont vous débarrasser
de la responsabilité de porter un jugement.
Est-ce que
vous pourriez élaborer un petit peu sur la façon, dans ce que vous avez fait,
là... Parce que je pense que la vérificatrice elle-même n'a pas eu
l'occasion encore de regarder tant de choses que ça. Nous, on n'a pas de
détails. Mais vous pourriez élaborer un peu
pour qu'on comprenne bien que cette recommandation n° 1, qui nous a
occupés puis qui nous amène à vous
revoir aujourd'hui... on aille le plus loin possible pour bien comprendre
qu'au-delà de la transparence, que
j'admire, là, personnellement, je trouve ça très bon, mais, au-delà de ça,
quand on parle d'un jugement d'affaires ou un jugement de gestion... de
quelle façon ça va se passer pour des projets qui sont peut-être assez
similaires.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : M. le député, effectivement, il a fallu, dans notre protocole, s'assurer que
la machine continuait à tourner. Il
n'était pas pour nous de mettre des barrières à continuer d'accélérer le
support à nos entrepreneurs, des projets importants, des choses comme
ça.
Donc, on
s'est donné quand même des critères d'efficacité et, d'entrée de jeu, il y a deux grands critères qui sont celui relié aux fonds propres d'IQ versus le Fonds
de développement économique.
La grosse façon de les voir, bien, vous le savez, dans l'article 14
de la loi, je dois être capable de soumettre un critère de rentabilité, de complémentarité,
de développement économique et aussi en ayant des retombées économiques. Ça, c'est mes critères de la loi sur
mes fonds propres. Ce n'est pas
toujours évident parce qu'il y en a même qui peuvent être en contradiction à
l'époque, mais ça, s'il y a un critère de rentabilité évident au départ,
calculé comme une formule, comme tout bon investisseur fait le retour sur
investissement, à ce moment-là, ça va se qualifier dans les critères de IQ pour
intervenir avec ses fonds propres.
Là où le gouvernement a un avantage, au niveau
de pouvoir gérer le risque de certaines interventions, est de décider de le faire dans le FDE, alors qu'il n'y a
pas de rendement au niveau d'IQ et normalement ne devrait pas être dans
mes dossiers de fonds propres. C'est aussi relié à la taille du projet et au
risque du projet. Mais, lorsqu'on calcule un rendement économique sur un
projet — je
vais être un petit peu technique pendant quelques minutes, je m'en excuse — versus
un rendement pur, le rendement économique d'un projet inclut aussi les revenus
fiscaux. Il n'y a pas
une compagnie qui peut faire ça au Québec. Il n'y a pas un entrepreneur au
Québec qui peut dire : Mon retour sur l'investissement que j'ai avec ma marge sur tel produit, bien, je vais
faire tant de profits. Et ça, ça rend probablement les interventions, au
niveau du Fonds de développement économique, avec des rendements probablement
attendus qui sont beaucoup plus longs, en tenant compte des revenus fiscaux
associés au Fonds de développement économique, et ils sont les seuls qui
peuvent le faire.
M.
Reid :
Juste pour être sûr que les gens de mon comté comprennent, s'ils écoutent, là,
ce que vous dites, c'est que, dans le fond, le FDE, lui, dans son calcul
de rendement, il peut calculer l'impôt que le monde paie, par exemple, si on
fait les salariés...
M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui,
parce que les travailleurs restent au travail...
M.
Reid : Les travailleurs
paient de l'impôt.
M. Côté (Pierre Gabriel) : ...restent
au travail ou la compagnie va payer des impôts.
M.
Reid : Ou, mettons,
on crée un emploi, il y a de l'impôt qui est payé, puis là vous, vous ne pouvez
pas le compter...
M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui,
donc, dans la formule...
M.
Reid : ...parce
qu'aucune entreprise ne peut compter ça dans un domaine d'investissement.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Il n'y a
pas une entreprise, sauf le gouvernement.
M.
Reid : Mais vous dites :
La FDE peut compter ça. Et ça, c'est un élément clé dans vos critères?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : C'est important, c'est important parce qu'à quelque
part quelque chose qui ne sera jamais
finançable par une banque ni même par Investissement Québec... Parce que, si
moi, je fais un calcul de rentabilité normal
qui est négatif, je ne serai pas ici, dans une autre commission parlementaire,
pour vous dire que j'ai perdu de l'argent avec les capitaux propres chez
Investissement Québec. On ne vise pas un rendement faramineux, mais il faut
faire un rendement, comme la loi nous le dit, raisonnable.
Mais, quand
le FDE s'implique, ces critères-là enclenchent une autre analyse, une autre
analyse au niveau des risques qui fait en sorte qu'à court terme il y a
probablement, si on faisait ça... mais, le long terme, le fait qu'on peut
supporter des emplois à long terme, qu'on peut en créer à long terme, et qui
amène des revenus fiscaux parce que les gens,
en étant actifs... ou des compagnies actives vont payer des impôts, ça, c'est
les seuls qui peuvent faire ça. Donc, ça, c'est un critère important,
majeur pour les décisions du Fonds de développement économique.
Et ça, souvent, c'est dans des calculs de
programmes normés. Sans vouloir ajouter non plus à la complexité, le programme
Essor, vous en avez peut-être déjà entendu parler, le programme Créativité
Québec, vous avez... Ça, Investissement
Québec est sur le terrain avec son réseau, ils offrent ça à ses clients. Ça,
c'est approuvé déjà par le Conseil des
ministres, par le gouvernement. Et, si l'entrepreneur, on va dire, excusez mon
anglicisme, fitte, «check», le critère un, critère deux, critère trois, à ce moment-là le programme s'applique sans
qu'il y ait d'autre intervention parce qu'il reste, à ce moment-là, à
déployer l'aide financière sous une forme normée du Fonds de développement
économique.
M.
Reid :
Et quel est votre rôle quand ça ne fitte pas? Autrement dit, vous avez une
analyse que vous faites, peut-être
vous la faites à la place du gouvernement avec des critères fiscaux, des
avantages fiscaux, mais votre rôle, là, il se situe où? Puis c'est qui, les personnes? Parce que c'est un peu ça qui a
donné lieu à une analyse de la vérificatrice. C'est qui, les personnes
avec qui vous travaillez pour faire cette analyse-là et à qui vous fournissez
l'information pour que le Conseil des ministres décide, à la fin, de quelque
chose?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Bien, c'est là qu'à quelque part, lorsqu'on est
dans un programme normé, dans le fond,
il y a un certain... il n'y a pas vraiment de jugement qui est dans ça, c'est
«check», «check», «check», le programme normé, c'est 50 % de tel
coût, bon, etc.
M.
Reid : Ça prend une
expertise, mais ça suffit.
• (15 h 50) •
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Lorsqu'il
n'y a pas de projet... Quand un projet est très gros ou qu'il ne fitte pas
nulle part, pour des raisons stratégiques, économiques, pour toutes sortes de
raisons, là, à ce moment-là, ça fait
l'objet d'un financement qu'on
appelle spécialisé. Le ministère est en première ligne. Nous, on aide le
ministère, on est les consultants du
ministère pour faire ça, et ultimement ça prend un décret, donc, pour... Puis
ça, il y en a quelques-uns par année. C'est l'exception qui confirme la
règle. Et ça va continuer d'être comme ça, parce qu'il arrive des fois des
événements ou des situations où, à ce
moment-là, le ministère prend... parce qu'ultimement c'est lui qui décide, avec
l'autorisation du Conseil des
ministres, et nous, on agit comme consultants. On est là pour aider, faire des
études, amener du «data», faire des choses comme ça.
M.
Reid : ...ça ne rentre pas dans les programmes normés, c'est
le ministère qui a à amener une décision d'aller ou non au Conseil des
ministres, avec votre expertise en consultation, etc.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Tout à fait. «Yes.» On est un peu les mécaniciens,
dans ce sens-là, du gouvernement, avec notre expertise.
M.
Reid :
Par exemple, s'il y a un projet qui génère des emplois, mettons, mais qui par
ailleurs ne correspond absolument à
aucun des programmes que vous avez, bien, c'est le ministère qui aura à
décider, avec votre expertise à vous, évidemment, vos conseils, mais qui
aura à décider si les avantages fiscaux valent la peine d'aller...
M. Côté (Pierre Gabriel) : Tout à
fait, tout à fait.
M.
Reid : O.K. Ça
marche. Ça marche.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Donc, ça,
à ce moment-là...
Le Président (M. Gaudreault) :
10 secondes, s'il vous plaît.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui. À ce moment-là, oui, il y a intervention
humaine, mais ça se fait, comme on le dit, dans le contexte d'un
protocole qui a été renouvelé, où tout est documenté.
M.
Reid : Tout est
documenté, c'est ce que je comprends?
M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. Absolument.
M.
Reid : O.K. Merci.
Le
Président (M. Gaudreault) : Merci. Alors, on va aller, pour le premier bloc de la deuxième
opposition, avec le député de Johnson.
M.
Lamontagne : Oui. Bonjour.
Salutations à tous. Je n'irai pas dans les spécificités. Vous savez que, rendu
en deuxième opposition, les minutes qu'on a avec le président sont restreintes,
alors je vais les garder.
M. le président, vous savez, on s'est rencontrés deux fois en étude des crédits. Puis une obsession qu'on a, nous, vraiment, c'est les investissements privés au Québec, comment on a besoin encore davantage
d'investissements privés. Puis une question que je vous avais demandée, il y a
deux ans, c'était : Bon, bien, écoutez, si on
veut davantage d'investissements privés, si on vous donne
plus de fonds, est-ce que vous allez en faire plus? Vous m'avez dit :
Non, M. le député, l'argent...
Ce n'est pas l'argent qui manque, hein?
Cette année,
je vous ai posé des questions sur, encore, qu'est-ce qu'on pourrait faire
pour augmenter l'investissement
privé, puis, à un moment donné, vous m'avez
expliqué que, dans le fond, il y a un écosystème, au Québec, là, puis il ne faut pas trop nuire à l'écosystème.
Puis finalement, textuellement, quasiment, vous m'avez quasiment dit qu'il ne
fallait pas nuire aux banques.
Bon, moi, quand je regarde les résultats qu'on a
avec Investissement Québec, là, depuis un, deux, trois, quatre, cinq ans, en 2012-2013, la valeur des interventions financières,
c'était 1,4 milliard de dollars;
en 2015‑2016, c'était 1,4 milliard
de dollars; en 2016‑2017, c'est 958 millions de dollars. Puis, après ça,
je regarde notre plan stratégique, bien, on
est toujours autour du milliard, plus ou moins 5 %. Encore là, je vous
reviens avec le même étonnement. Moi, j'ai
de la difficulté à comprendre qu'on progresse, puis qu'on s'améliore, puis
qu'on est meilleurs, puis qu'on a les mêmes résultats depuis cinq ans en
termes de, nous, la valeur de... les investissements.
Bon, ça
m'amène à parler de la complémentarité, parce que cette année vous m'avez parlé
de ça. O.K.? Puis même vous dites
l'importance de travailler en complémentarité, puis même vous avez un objectif,
là, en 2019, que 80 % des interventions soient en complémentarité.
Une première
question que je vous poserais, c'est : Devant le fait que notre budget,
là, est pas mal toujours pareil, à plus
ou moins quelques pour cent par année, peu importe l'équipe qu'on a en place
puis les efforts qu'on déploie, on obtient toujours le même score, le fait de travailler en complémentarité, ça
finit-u que c'est un frein? Parce que cette année vous m'avez dit : Écoute, c'est problématique, il
y a un écosystème. C'est-u un frein pour nos interventions, ça, de
travailler en complémentarité?
M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est une
très bonne question. Un peu la... Notre mission, dans l'article 14 de la
loi, met quand même des critères de performance. Le législateur, à l'époque, a
jugé que la complémentarité est un aspect
important. Juste de la définir, la complémentarité, ce n'est pas une science
exacte. On nous dit de faire aussi des rendements
adéquats. Donc, à quelque part, moi, je
comprends ça, il ne faut pas perdre d'argent, il faut avoir un rendement adéquat, mais on
ne vise pas non plus de sortir du marché en visant des rendements à la Caisse
de dépôt, parce qu'on ne pourra pas faire
notre mission et avoir des retombées économiques.
Donc, en même temps, d'acheter une bâtisse, mettre un
hypothèque dessus, un peu comme la BDC fait, là, je ne fais pas ça, je ne fais
pas ça parce que ça n'a pas de retombées économiques.
Donc,
ces critères-là sont contraignants au départ. Et, la complémentarité, la façon
dont nous, on l'a toujours
lue, interprétée, c'est que, lorsqu'on
devient trop interventionnistes et qu'on prend la place d'institutions financières comme les banques, donc d'espérer un rendement qui
est très élevé, là, au niveau des banques, je me tiens loin de ça. Il ne faut pas que
j'y aille non plus... On a des fonds fiscalisés, au Québec,
qui ont quand même un mandat, avec des déductions fiscales,
d'agir en rendements purs, donc il faut que je fasse attention.
Ça fait que
c'est-u un frein? Il faut le gérer. Il faut le gérer parce que,
si je détachais la cavalerie de mes gens, de ne pas agir en
complémentarité — et
ça complique leur travail — bien,
je gagnerais des parts de marché, je ferais peut-être 2 milliards, mais on
serait en commission parlementaire parce que les gens diraient que j'ai volé de
la business à des institutions privées.
Le rôle
public d'Investissement Québec, ses interventions sont encadrés dans la Loi d'Investissement Québec. Nous, on évolue, là-dedans. Et je vais vous
donner un exemple qui, j'espère, va... On réfléchit beaucoup
parce qu'on veut intervenir
plus, en complémentarité, avec un rendement adéquat, avec des retombées
économiques. Le manufacturier innovant, le manufacturier innovant, je vais m'en servir comme exemple parce qu'il est très probant dans la discussion, la question que vous me posez. Est-ce qu'on est complémentaires? On a mis en
place de la mobilisation d'investissements, donc... puis, oui, mon outil, ce que j'espère, c'est que ça va me donner
de l'eau au moulin, avec une initiative comme ça, de stimuler les gens à investir dans les équipements,
des robots ou des choses comme ça pour me créer de la business mais en créer aussi à l'écosystème québécois. Et vous
savez quoi? Ça marche. Donc, ça vous donne une piste un peu comment
qu'on peut agir en complémentarité. On a déployé un fonds qui... puis je vais
pouvoir faire rapport de ça l'année prochaine,
dans mon rapport annuel, encore beaucoup plus, mais on a déployé un fonds de
700 millions de dollars, O.K., qui s'est fait avec le ministère, qui
s'est fait avec nous pour motiver les gens à investir dans les équipements.
Vous savez quoi? Ce que ça a fait, c'est que
ça a généré, à date, 2,3 milliards de projets. Le facteur, le levier,
400 millions, 2 milliards, le facteur est 5. Là-dedans, il y a des investissements privés, là, parce
que... mais on a été une bougie d'allumage. Est-ce que je suis complémentaire? Absolument, mais ça a
quand même donné 400 millions de business pour Investissement
Québec, avec tout son coffre d'outils, qui autrement n'aurait probablement pas
été généré.
Donc, on est
en train de trouver une façon de s'assurer qu'on va accélérer le déploiement de
notre capital, mais dans des causes
pour lesquelles spécifiquement on ne peut pas me reprocher d'aller voler de la
business, alors que je me l'aurai peut-être autogénérée et j'en ai
généré pour des partenaires privés qui autrement n'auraient pas eu cette
opportunité d'investissement là. Donc, ça génère du privé, ça, et je sais que
c'est quelque chose qui vous intéresse.
M. Lamontagne : Je comprends que
vous êtes un levier là-dedans. Ça, je comprends ça, là, vous êtes un levier,
mais...
M. Côté (Pierre Gabriel) :
Absolument. Le levier est de 5.
M.
Lamontagne : O.K. Mais, je veux dire, à ce moment-là, quand vous faites
1 milliard cette année... Vous dites : Je suis un levier de 5. L'an passé, l'année d'avant... Parce qu'on fait
toujours le même milliard. Bon, là, vous me dites... C'est-u votre levier qui s'est vraiment amélioré
de façon extraordinaire depuis cinq ans, mettons, qui fait que... Peut-être,
il y a cinq ans, 1 milliard, vous
génériez 2 milliards, puis aujourd'hui vous générez 5 milliards.
Parce que, moi, être assis dans votre
fauteuil puis de savoir qu'en cinq ans, six ans, sept ans c'est toujours le même
milliard, à un moment donné, je... Qu'est-ce que c'est que ça prendrait
pour qu'il y en ait plus?
M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien,
écoutez, je suis désolé, je vais devoir répéter un peu des choses qu'on a discutées la dernière fois. On est dans une situation
où il manque de projets au Québec. Nous, on a identifié ça comme une opportunité. Donc, lorsque les bons projets
sont là puis que les... C'est l'offre et la demande. L'offre de projets,
on veut la stimuler, nous autres. Le
manufacturier, c'en est un, puis on est en train de réfléchir à d'autres.
Lorsque ça, ça fonctionne, on va en
déployer plus de capital. Mais je ne peux pas me substituer à l'écosystème
financier, qui, elle, que ce soient des banques, des fonds fiscalisés... Puis on est riche en écosystèmes puis
c'est une bonne chose. Au Québec, on a beaucoup d'argent pour financer des bons projets. Mais l'équation, c'est que,
l'offre de projets, il faut la pousser, il faut la stimuler dans des créneaux qui vont nous amener à avoir des
multiples de rendements du capital investi versus le privé, plus grands.
Bien, on en a trouvé un et on va en chercher d'autres.
Le Président (M. Gaudreault) :
Merci. C'est tout le temps que vous aviez, M. le député. On va revenir tout à
l'heure pour un autre bloc. Je retourne du côté du gouvernement avec le député
de Jean-Lesage.
M. Drolet :
Merci beaucoup, M. le Président. Bien, permettez-moi de permettre à
M. Côté de terminer un petit peu, tantôt... Je
veux juste revenir, si vous avez encore la mémoire fraîche, quand on
parlait des bonis puis, naturellement, tout ce que... Vous vouliez finir, mais malheureusement... Puis j'avais
peut-être une autre petite question là-dessus aussi là. Je veux juste
que vous me redonniez un petit peu votre erre d'aller.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Vous voulez que je reprenne mon erre d'aller? Je
vais vous... Puis vous me corrigerez si je ne suis pas sur le bon erre
d'aller.
M. Drolet : Bien, je peux...
• (16 heures) •
Une voix :
...
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Ah oui! les trois facteurs, oui, oui, excusez-moi.
Les facteurs qui sont pris en compte, je
vous l'ai dit tantôt, c'est le corporatif... Et je me permets de vous redire
qu'on est dans une formule qui, depuis là, là, depuis maintenant, est multiplicatrice, il n'y a plus d'addition. Donc,
si les critères corporatifs ne sont pas rencontrés, le zéro va être multiplié par le reste, même si on
est très performant dans le reste. Donc, ça, c'est plus binaire un petit
peu que ça l'était, alors qu'avant, bien, ça donnait une impression, même si ça
n'allait pas bien ou que ça allait très bien, que ce n'était pas vraiment une
équation qui se tenait bien.
Avec un
multiplicateur, il y a aussi un facteur personnel qui rentre dans ça. Donc,
l'imputabilité, la performance qu'on
cherche à avoir comme culture, c'est que, si la performance d'un individu, qui
est aussi dans la multiplication, bien, c'est 0,5, c'est 0,2, c'est 1,1, bien là on va être capables aussi de
jouer sur la performance de nos individus. Et ça aussi, quand on
présente ça aux gens, ils se disent : Wo!, tu sais. Ça fait qu'à
quelque part ça va générer de la performance, comme on le ferait dans une
entreprise privée, là, pour que les gens performent, pour être sûr d'aller
chercher une rémunération variable qui est
crédible, qui est crédible à l'intérieur de l'organisation et aussi à
l'extérieur de l'organisation. Et,
ces critères-là, on les a adaptés à nos zones de performance, que ce soit
d'améliorer beaucoup nos provisions, notre rendement, des choses comme
la satisfaction de la clientèle. On a attaché ça pour que tout le monde puisse
y faire quelque chose à l'intérieur de l'organisation.
Donc, ça,
là-dessus, on a travaillé avec des gens de l'externe, et c'est un peu... Avec
la BDC, on se compare très bien, au niveau de cette formule-là qui est
multiplicatrice et non plus... qui fait la somme pour s'assurer que ce soit
plus difficile à atteindre.
M. Drolet : Avez-vous
stimulé un petit peu le coût de cette rémunération-là incitative?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : La façon de baliser ça, c'est de regarder le
pourcentage de notre masse salariale sur lequel pourraient être payés des bonis. C'est entre 3 % et 5 %
dans les différentes sociétés d'État. Et là-dessus on est dans les balises comparables. Et ce qu'on veut surtout
s'assurer, c'est qu'à l'avenir la transparence, qui sera d'expliquer
comment on a rencontré ou comment on n'a pas rencontré nos... sera publique,
disponible, pour s'assurer que tout ça soit clair et, dans le cas d'une performance, on puisse expliquer le pourquoi de la
rencontre ou de la non-rencontre des critères. Donc, c'est un exercice, encore là, qui va être
exigeant, mais, vous savez, on n'a pas le choix, comme entité publique, de
faire ça à l'avenir.
M. Drolet : Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Gaudreault) :
Parfait. M. le député de Trois-Rivières.
M. Girard : Merci beaucoup, M.
le Président. Bienvenue. Merci d'être là, M. Côté, et toute votre équipe.
J'ai deux points. On est ici, bien sûr, pour
regarder avec vous l'administration, la gestion administrative d'Investissement Québec. Quand ça va mal, on est
là pour le dire, mais, quand ça va bien, je pense qu'il faut également
le dire. Donc, j'ai un point qui va être
plus positif et un autre point qui va être plus négatif. On va commencer par le
positif.
Vous savez, j'ai travaillé beaucoup dans le
développement économique, je suis encore très présent dans le développement économique de ma région, la région
de Trois-Rivières. Et, la semaine dernière, nous avions un déjeuner avec un groupe qui s'appelle les Manufacturiers
Mauricie—Centre-du-Québec,
et c'est un groupe qui est très actif, et la politique de manufacturier innovant est très importante pour ces gens-là.
Et j'étais avec des gens d'Investissement Québec, dont Guylaine Mathieu,
qui est maintenant responsable de la Mauricie—Centre-du-Québec, et IQ Mauricie—Centre-du-Québec
va maintenant travailler ensemble, main dans la main, parce qu'on avait des
inégalités, et, bon, c'est deux régions qui
se côtoient. Principalement, Bécancour, Trois-Rivières, on travaille très près
l'un de l'autre, et il y avait des critères
différents. Donc, je peux vous confirmer que le terrain est très satisfait de
ce qui se passe. On sent vraiment sur le terrain une différence chez Investissement Québec. Il y a quelques
années, Investissement Québec, c'était la grosse bâtisse, les grandes portes vitrées, et le petit
entrepreneur de PME n'osait pas aller cogner à la porte d'Investissement
Québec, et je vous confirme qu'il y a des
changements importants et que maintenant nos entrepreneurs sont rencontrés. Les
entrepreneurs sur le terrain, nos petites
PME manufacturières sont extrêmement satisfaites de ce qui se fait. Donc, je
voulais vous le mentionner parce qu'on sent vraiment une différence.
Et le travail
se fait aussi en collaboration avec les gens du ministère, du MESI, dans les
deux régions et également avec les
développeurs économiques. À Trois-Rivières, on a Innovation et Développement
économique Trois-Rivières, qui est la
corporation de développement économique, et Investissement Québec travaille en
étroite collaboration avec Mario, qui est le directeur général.
Et je n'ai
que de bons mots de ce côté-là, donc je veux vous en féliciter. Et on va
continuer à travailler de cette façon-là parce que c'est au bénéfice de
notre développement économique, de nos emplois dans nos régions et de nos
entrepreneurs. C'est le point positif.
Maintenant,
je veux revenir au niveau de votre gestion administrative, à la recommandation n° 8 du Vérificateur général sur
la politique de gestion des achats et des contrats afin de limiter le recours à
des contrats de gré à gré. Donc, le recours
à des contrats signés de gré à gré ne permet pas d'avoir l'assurance qu'on a
obtenu le meilleur prix au niveau des contrats.
IQ a publié sur son site sa nouvelle politique de gestion des achats et des
contrats, dans laquelle on mentionne que le seuil maximal pour utiliser le processus de gré à gré est passé de 250 000 $
à 100 000 $. Bravo! C'est déjà un bon pas dans la bonne direction. Donc,
tout ce qui est en haut de 100 000 $ va être en appel d'offres
public. Par contre, la politique prévoit que des contrats peuvent être exclus de ça et conclus de gré à gré, peu
importe le montant, selon certains domaines. Et là on a une énumération de domaines : services
financiers, activités à l'étranger, travaux d'entretien d'équipement,
logiciels spécialisés, services de
publicité. Donc, on dit : C'est beau, notre 250 000 $, on le
baisse à 100 000 $, mais, de l'autre côté, on a un paquet de
contrats qui ne sont pas inclus dans cette politique-là.
Puis
les exclusions représentent quel pourcentage de vos contrats annuels? Parce que
moi, je veux m'assurer que la politique qu'on met en place a vraiment un
impact parce que là, j'ai un petit peu de misère à dire : Bien, on met une
belle politique, mais on met un paquet de
contrats qui vont être exclus et qui n'entreront pas dans cette politique-là.
Et c'est combien de contrats par année qui sont exclus? C'est quel pourcentage
de vos contrats? J'ai un petit peu de... Je veux comprendre un petit peu plus.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Bien, c'est une bonne question. La raison pour
laquelle on a pris ça très au sérieux, c'est
qu'à la fin il faut continuer aussi d'être opérationnels. Donc, on n'est pas du
tout contre la vertu d'aller contre un appel d'offres, je vous... il ne faut pas qu'il y ait de soucis là-dessus. Et
je voulais juste dire aussi que les appels d'offres au-dessus de 100 000 $ jusqu'à 500 000 $
sont sur invitation. L'appel d'offres public, c'est au-dessus de
500 000 $. Et il doit être public
à l'extérieur même de nos murs, à l'extérieur de la province aussi. Donc, ce
sont des façons rigoureuses de s'assurer qu'on a, oui, le meilleur prix
mais aussi le meilleur service.
Donc,
la raison pour laquelle il y a des exceptions, les services légaux puis ces
choses-là, c'est un peu relié au fait qu'il y a une certaine
confidentialité d'associée à ça, c'est une des façons pour lesquelles ces
exemptions-là ont été appliquées. Et elles s'appliquent aussi pas juste à nous,
à d'autres sociétés d'État aussi.
Comment ça évolue?
Bien, on a fait ce changement-là récemment. Au niveau des montants d'argent
alloués en appels d'offres versus... on est
rendus à... 75 % de ce qu'on fait va de gré à gré, 25 % en appels
d'offres et en appels publics. Avant,
c'était 91 %, donc on évolue dans la bonne direction. Le facteur du
100 000 $, lui, dans les faits, souvent, là où ça se rend
au-delà, c'est souvent pour des services financiers.
On
a quand même fait une analyse, on utilise quand même, comme organisation
financière en développement économique,
des services externes de comptables, exemple E&Y, KPMG. Vous savez, ils
travaillent pas mal tous pour nous donner
des services d'audit, autant au niveau du FDE que du fonds propre. Parce qu'il
ne fait pas oublier qu'aussi ça, ces services-là,
nous aident aussi à conclure des projets du Fonds du développement économique,
l'utilisation, exemple, de conseillers
juridiques. Et, dans certains cas, vous comprendrez que, si on ne va pas en
appel d'offres, puis c'est une des exceptions,
exemptions, c'est que ça pourrait laisser savoir qu'on est en train de
travailler sur quelque chose qu'on ne veut pas vraiment qui soit connu.
Donc, ça fait partie de la logique qui s'applique à ça.
Mais
ça progresse dans la bonne direction. Et on vient de faire le changement et on
sera en mesure de faire un meilleur rapport dans notre reddition de
comptes l'année prochaine. Mais c'est parti dans la bonne direction.
M. Girard :
On va revenir à l'automne. Merci.
Le Président
(M. Gaudreault) : Alors, du côté de l'opposition
officielle, M. le député de Sanguinet.
M. Therrien :
Bien, merci, M. le Président. Est-ce qu'on peut avoir la liste des exceptions
que vous parlez, par rapport au gré à gré?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Bien, c'est public, mais on peut vous...
M. Therrien :
O.K. Oui.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : ...sur le site Web, oui.
M. Therrien :
Pouvez-vous...
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui.
M. Therrien :
O.K. O.K., ça va.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : On va vous mettre un lien.
• (16 h 10) •
M. Therrien :
O.K., parfait. Merci. Je vais parler quelques minutes puis ensuite je vais
laisser la parole à mon collègue. Il
y a des recommandations qui ont été laissées longtemps lettre morte puis qui
ont eu une réponse récente, entre autres
sur le guichet unique. On posait la question si... «Qu'Investissement Québec
concrétise son projet de guichet unique en s'inspirant du modèle de la Banque de développement du Canada afin,
entre autres, de permettre aux parlementaires d'y orienter la population qui leur demande de financer ou de
subventionner ses projets.» Puis la réponse, c'est : Le P.D.G. n'a
nullement parlé d'un guichet unique. En gros, c'était ça, la réponse. Mais on
est allés voir les galées, puis moi, je me
rappelais que vous aviez parlé de guichet unique mais pas de façon formelle.
Mais, à quelque part, je ne veux pas
vous citer, là, parce que
ce n'est pas le débat, là, je ne veux pas commencer : Ah! vous avez dit
ça, vous êtes un méchant garçon. Je
veux dire, bien, pourquoi, à un
moment donné, vous aviez l'air à
flirter avec cette idée-là, et puis la réponse, un an plus tard, c'est
non?
M. Côté (Pierre
Gabriel) : Bien, écoutez, il y a
eu confusion. Je me souviens très
bien de cet échange-là,
c'était un de vos collègues qui posait la question.
M. Therrien :
...le député de Montmorency, oui...
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui, je me souviens très, très bien.
M. Therrien :
...qui est généralement intéressant.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Et normalement, normalement, là, on est déjà un
guichet pour tout ce qui existe de programmes dans le réseau régional. Le
directeur régional peut offrir à nos clients tout ce qui est normé, fonds
propres, etc.
La
question sur laquelle je répondais à l'époque était reliée
au niveau d'avoir une seule porte
d'entrée pour les projets spéciaux
avec un protocole d'opération avec le ministère, parce que le constat qu'on
faisait, à l'époque, c'est que, lorsqu'un
client venait au ministère, à ce moment-là, il n'y avait pas toujours eu des
meetings paritaires. Puis je vous l'ai dit tantôt, c'est un élément clé de notre protocole que ces rencontres-là
soient paritaires puis qu'il y ait une seule rencontre, donc un seul lieu, une seule date de rencontre,
pour que, quand le client rentre dans le système, bien, Investissement
Québec autant que le ministère, on reçoive les mêmes états financiers, les
mêmes demandes, pour qu'on puisse commencer à travailler de façon paritaire
avec le ministère. Et c'est là que j'ai évoqué qu'il y aurait une porte unique
pour ça.
Mais je veux vous
rassurer, je veux vous rassurer que le guichet dont, je pense, faisait, à
l'époque, mention monsieur, c'était de
s'assurer que, dans le bureau régional — j'ai 17 bureaux régionaux — on avait un guichet pour offrir tous
les produits en proactivité, et ça, je veux vous rassurer, ça fonctionne de
mieux en mieux. Est-ce que c'était perfectible?
Oui, mais les commentaires puis ce que les sondages nous disent de nos clients,
c'est qu'on est partis vraiment dans
la bonne direction et qu'à la fin mon commentaire, mon propos à l'époque était
sur ces rencontres paritaires là pour ne pas en avoir deux, en avoir juste une, donc, avoir une porte unique pour
ces projets-là qui... À l'époque, on ne pouvait pas documenter ces
choses-là, alors que maintenant, bien, on a tout mis ça en place pour que ça
soit clair, transparent.
M. Therrien :
La morale de l'histoire, c'est qu'on surveille. Quand vous parlez, on vous
écoute.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Bien, c'est bien, c'est bien.
M. Therrien :
Je laisse la parole à mon collègue.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Mais j'espère avoir répondu à votre question.
M. Therrien :
Oui. Ça va.
Le Président
(M. Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer.
Mon
temps, il est très court, mais je veux quand même vous faire une entrée en
matière. J'ai moi-même dirigé une SADC pendant huit ans, donc, le développement
économique dit régional, je le connais très bien. Et j'ai eu l'opportunité de travailler avec les bureaux
d'affaires d'Investissement Québec, du côté de Sept-Îles, sur la Côte-Nord,
et puis effectivement votre modèle d'affaires peut se comparer à celui de la
BDC.
On a vu apparaître,
effectivement, dans les différentes régions ressources du Québec, une
prépondérance des interventions de la BDC
pour donner un coup de main aux entrepreneurs qui en avaient besoin, et
d'autant plus qu'avec le dernier pacte
fiscal, là, certains CLD ont dû fermer leurs portes ou du moins ils ont eu des
moyens limités, et les besoins pour les entreprises ou les entrepreneurs
ont quand même été toujours présents et nécessaires.
Pour une région comme
la mienne, la Côte-Nord, qui vit encore une décroissance, vous avez compris
qu'un partenaire comme Investissement Québec
est un partenaire de choix. Et une de vos missions, c'est effectivement de
stimuler la croissance de l'investissement et soutenir l'emploi dans toutes les
régions du Québec.
On
va se parler un peu de performance économique. La recommandation du VG était à
l'époque que vous deviez améliorer la
pertinence et la fiabilité de vos indicateurs utilisés pour mesurer l'impact de
vos interventions ainsi que les explications
qu'elle fournit lors de la présentation de vos résultats. Je suis allé
consulter votre rapport annuel, et, quand on voit la façon dont vous opérez... pardon, lorsqu'on mesure les résultats
sur vos opérations pour les régions ressources, on remarque que vous nous présentez des chiffres très
factuels qui nous expliquent que, pour une région ressource qui compte
pour 8 % du PIB, Investissement Québec a investi pour 9 % de son
portefeuille, donc ce qui est quand même assez comparable. Mais, si on fait juste un petit calcul à côté, sur le nombre
d'emplois créés, on se rend compte que seulement 4 % des emplois
créés par les interventions ont été faits chez nous.
Donc,
est-ce qu'Investissement Québec... — j'allais dire Emploi-Québec — est-ce qu'Investissement Québec a
véritablement une volonté de préciser de meilleurs indicateurs pour avoir une
meilleure évaluation de la portée de ses interventions
pour le développement économique des régions et surtout pour les régions
ressources qui en ont grandement besoin?
M. Côté (Pierre
Gabriel) : Merci pour la question. Vous savez, les régions ressources
ont des défis surtout en regard du
minier, surtout la région qui nous occupe, dont on discute. Dans certains
autres, c'est le forestier. Puis les régions ressources sont
définitivement, je vous dirais, pour nous, une opportunité incroyable.
La
raison pourquoi je vous dis ça, c'est que, dans des périodes plus creuses d'Investissement Québec, lorsqu'on est là pour aider des entreprises à passer à travers un cycle baissier,
on va limiter les pertes d'emploi. Donc, nécessairement, lorsqu'il y a des capitaux d'investis, puis je
peux prendre l'exemple dont vous me parlez, à Sept-Îles, on respecte un
peu un prorata par rapport au PIB. Mais est-ce que les résultats sont probants?
Dans le contexte où la région a eu à passer à travers
une décroissance, lorsque Cliffs a fait faillite, lorsque... tous ces événements-là
que vous connaissez très bien, bien, on
a agi, nous autres, on a agi pour amortir le choc. Donc, est-ce que la
performance escomptée en termes de retombées économiques ou d'emploi
donne le reflet de l'intervention qu'on a faite pour amortir le choc? Sans
doute pas. Donc, là-dessus, on regagnerait, comme organisation, à pouvoir démontrer ça, alors que, quand c'est peut-être
démontré un peu trop sec, dans notre
rapport annuel, il n'y a pas moyen de voir qu'on a eu un effet important,
là. On en a sauvé quelques-unes,
sinon plusieurs. Sinon, il y aurait eu plus de pertes d'emploi. Mais on n'a pas
pu créer autant qu'on aurait voulu. Mais on jouait plus à la défense,
rendus là, et ça, c'est notre rôle.
Vous
savez, Investissement Québec, dans les cycles économiques, si ça va très bien, on est très occupés; si ça va très mal, on est très occupés. On adopte, selon
les cycles économiques, nos types d'interventions et selon les régions
aussi. Je peux vous le dire parce que la région, elle nous tient très à coeur,
en plus, parce qu'il y a des défis miniers, là-bas, il y a des développements de mines qu'on regarde, il y a des choses comme
ça, vous le savez. Et, dans le fond, la seule mesure du capital n'est pas la meilleure, donc... Puis
comment démontrer qu'on a pu sauver l'entreprise, qui autrement aurait déposé
son bilan? Bien, ça, on ne fait pas ça
publiquement non plus parce qu'il y a aussi à protéger un peu nos
entrepreneurs, nos clients dans ça.
Donc, je ne sais pas
si ça répond à votre question, mais on gagnerait beaucoup plus à être plus
pointus dans certains cas, effectivement, dans la transmission d'information.
Le Président
(M. Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci. Effectivement, je comprends que vous me parlez de stratégie,
lorsque vous jouez en défense, mais là on va être meilleurs que le
Canadien, on va être un peu en attaque.
J'aimerais
savoir si, effectivement, vous avez dans vos cartons des stratégies pour être
plus en mode offensif pour, une fois
que vous jouez le défenseur, que vous essayez d'amoindrir les coûts dans les
situations qui sont... au point de vue cyclique
dans le secteur des mines. Quand on prend les autres secteurs économiques de la
région, est-ce qu'effectivement vous avez des indicateurs pour mesurer
votre performance, pour améliorer le sort dans d'autres secteurs d'activité
économique? Parce que c'est ça que les gens des régions se posent,
Investissement Québec... On va se dire les vraies affaires. Moi, j'ai un bureau, il est à Sept-Îles. Vous avez vu la
grandeur du territoire. On aimerait bien ça vous voir, mais on ne vous
voit pas assez souvent, parce que les gens sont plus souvent dans leurs autos
que sur le terrain parce qu'il y a des
distances à couvrir. Mais les gens ont à gagner des interventions
qu'Investissement Québec fait, des moyens qu'ils ont et de l'ampleur et de l'impact que ça peut avoir. Donc, moi, dans le
fond, ce que je fais, aujourd'hui, je vous tends la main pour savoir : Est-ce qu'effectivement,
dans les régions ressources, il existe une véritable stratégie pour, quand
on est en mode attaque, qu'on est capable
d'avoir un véritable impact sur ce qui va bien dans les autres secteurs de
l'économie, si on fait abstraction du secteur cyclique, dans ce cas-là, des
ressources très minier qui...
• (16 h 20) •
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Dans le fond, comme j'expliquais un petit peu tout
à l'heure, si vous me permettez, c'est certain que le passer à
l'attaque, pour nous, souvent, prend différentes formes, mais celle qui, pour
moi, est plus indicative du rôle premier
qu'on peut jouer, c'est le manufacturier. Il y a beaucoup de manufacturier à
Sept-Îles. Puis vous savez que, pour
10 jobs créées en manufacturier, il y en a sept qui se créent en services,
donc les consultants, les ingénieurs, les
comptables, les ci, les avocats, etc. Donc, ça, c'est une offensive, c'est une
offensive d'Investissement Québec qui se déploie depuis maintenant un an et avec beaucoup de succès. Et le levier
d'investissement privé est, pour nous, du jamais-vu.
Donc, il y avait un besoin, on l'adresse. Et cette
intervention économique là qui... — j'aime bien votre terme — passer à l'attaque dans un secteur premier, elle touche toutes les régions et,
vous savez quoi, des opportunités, pour ça, de redresser des situations dans certaines régions ressources,
même, et vraiment à travers du manufacturier, du renouveau
manufacturier, des nouveaux produits, des choses comme ça.
Je
vous donne un exemple parce que, jouer à la défensive, je suis d'accord avec
vous, il faut scorer, et ça, pour nous, c'est une façon vraiment de faire la différence. Puis, le manufacturier
innovant, quand on passe dans les régions, partout, on est allés à Sept-Îles, ils nous ont dit :
Vous allez revenir?, parce que ça a été porteur, ça a généré des projets, mais
il faut aller au-devant des gens. Et ça, on l'a bien compris, on l'a
très, très bien compris, message bien reçu. Et j'espère que ça va être au même
niveau partout au Québec, dans les prochains mois. Mais, déjà, le bateau est en
train de tourner.
Le Président
(M. Gaudreault) : Oui, M. le député de René-Lévesque. Il
vous reste une grosse minute.
M. Ouellet :
Oui, merci. Effectivement. Puis je suis content de l'entendre. Vous avez parlé
de la présence à Sept-Îles, mais il y a un autre pôle régional sur la Côte-Nord
qui est Baie-Comeau, qui attend des nouvelles plus qu'intéressantes avec
l'arrivée de Mason Graphite et probablement Les métaux canadiens, et qu'il y
aura, autour de l'arrivée de ces deux entreprises,
là, la possibilité de structurer une toute nouvelle filiale dans les
métaux, dite d'avenir.
Alors, je présume qu'il
y aura une présentation des outils utiles et disponibles pour les
entrepreneurs, lorsque ces annonces-là
seront effectuées, mais surtout il y
aura des capitaux disponibles mais
des agents. C'est ce que je demande aujourd'hui un
peu. Je vous tends la main. On a besoin d'agents sur le terrain. Et moi, je
connais bien Karine, du côté de Sept-Îles, elle peut faire tout le travail
qu'elle peut, mais, avec les distances, c'est bien malheureux.
Alors,
je m'attendrais à ce que, si Investissement
Québec prend ce virage innovant et
qu'il le dit porteur d'avenir pour jouer à l'attaque, je m'attendrais
que j'aie des joueurs sur la glace, et la seule façon de le faire, c'est
d'avoir des ressources sur le territoire.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : J'espère
vous rassurer en vous disant ceci, c'est que Ressources Québec,
qui est la division minière d'Investissement Québec, a aussi une équipe. Donc, les projets, dont les
noms que vous avez mentionnés, là, ne
sont pas juste sous la gouverne de Karine, mais ils sont aussi sous la gouverne de Ressources Québec, qui a une
équipe dédiée au secteur minier. Et, ces projets-là, on les regarde toutes les
semaines.
Le
Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, c'était
votre dernier bloc. Alors, voilà, tant pis. Donc, on retourne du côté du
gouvernement avec le député de Trois-Rivières.
M. Girard :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, pour terminer, sur le précédent bloc,
vous me disiez que les contrats de gré à gré sont passés de 91 % à
75 %, c'est bien ça, si j'ai bien compris?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui.
M. Girard :
Est-ce qu'on a tendance à continuer à les diminuer?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Oui.
M. Girard :
Je trouve ça encore quand même élevé.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Je suis d'accord.
M. Girard :
Les listes d'exclusion sont disponibles sur le site Internet...
M. Côté (Pierre
Gabriel) : Mais n'oubliez pas qu'avant on partait de 250 000 $
pour faire du gré à gré, maintenant c'est
100 000 $, donc ce pourcentage-là, il est évocateur au niveau des
montants. Donc, je veux juste souligner ça puis qu'à quelque part il
faut se donner une certaine souplesse.
Puis
il ne faut pas lire dans ça aucune intention autre que d'être performant, à ne
pas toujours aller en appel d'offres pour
des petits montants. Aller avec un Deloitte sur un projet, ou un
Ernst & Young, ou des choses comme ça, si vous saviez comment c'est... Quand on veut avoir de la qualité,
il faut être capable d'aller chercher probablement les meilleurs. Des fois, on peut faire des compromis, mais, vous
savez, à l'autre bout, on est très soucieux de ça parce qu'à quelque part
on a à rendre des comptes aussi là-dessus.
Vous
savez qu'à l'étude des crédits, à tous les ans, c'est quelque chose qui est
scruté à la loupe. On doit rendre des comptes,
on doit montrer patte blanche. Mais, à la fin, on le fait aussi pour être
performant. Donc, il n'y a pas d'autre façon de l'aborder que de se donner la souplesse pour être capable d'être
aussi performant qu'une Caisse de dépôt, exemple, ou autre institution
financière dans ce cas-là.
M. Girard :
Mais ça m'amène justement... On parle d'être performant comme une caisse de
dépôt ou une autre institution
financière. Vous devez... vous regardez régulièrement vos performances et vous
les comparez, dans le jargon, ce qu'on appelle du benchmarking ou du
balisage, et vous vous comparez à d'autres institutions financières ou d'autres
organismes qui ressemblent à Investissement Québec. Vous vous comparez,
exemple, au niveau de la rémunération incitative, voir si ce que vous donnez
est comparable, au niveau de la performance économique, au niveau de la rentabilité financière, au niveau des frais d'administration.
Exemple, rentabilité financière, je sais que... vous parliez de
3 %, qui est la moyenne mobile sur 10 ans des obligations du Québec
de cinq ans, ce que la BDC prend, entre autres.
Où j'ai une question
et où je m'interroge, c'est que, dépendamment si on est en rémunération
incitative, en performance économique,
rentabilité financière, frais d'administration, on ne se balise pas avec les
mêmes organismes puis avec les mêmes
entreprises. De l'extérieur, c'est comme si on choisit celui qui va le mieux
pour se baliser, qui fait notre affaire.
Je
veux vous entendre là-dessus parce qu'on se balise avec... il y a des
différences assez marquées, dépendamment dans quel secteur d'activité on
veut se baliser. J'aimerais vous entendre là-dessus.
M. Côté (Pierre Gabriel) : Investissement est unique en termes
d'organisation. On a, à l'intérieur de l'organisation, un mandat qui est
en complémentarité. On a à peu près la moitié de l'organisation qui travaille
du côté de nos fonds propres, l'autre moitié
qui est au niveau des opérations, là, et j'ai des services... on a optimisé
l'organisation au maximum, il y a des
services conjoints pour les deux, donc, pour s'assurer qu'on est pleinement
efficaces dans notre dernière réorganisation.
De
benchmarker l'organisation, le modèle, c'est vrai qu'à quelque part il faut
aller chercher, dans des secteurs financiers, des balisages qui sont
crédibles. Dans d'autres, dans le cas où on se trouve un peu seuls, on ne peut
pas se comparer à nous autres même, ça fait
qu'il faut trouver une façon. Et puis on ne choisit pas qui fait notre affaire.
Souvent, c'est parce qu'il n'y en a pas beaucoup.
Donc,
dans le cas de la BDC, c'est probablement celle qui est un dénominateur commun
sur tout le balisage qu'on a fait. La
BDC, il y a 10 ans, a fait une transformation majeure de son organisation,
centrée sur le client. Ça fait que vous entendez un petit peu le
discours. Et c'est des gens qu'on juge performants. Donc, on a balisé un peu
leur système, leurs façons de faire, etc. Donc, ça, c'est un dénominateur
commun.
Pour les autres, exemple, pour la formule de
bonis, le fameux concept, là, bien, on est allés voir dans d'autres institutions qui ne sont peut-être pas aussi
comparables mais qui utilisaient la fameuse formule de multiplication
dans le secteur financier dont je vous
parlais. Bien, c'est de là qu'on s'est inspirés pour aller la mettre en
application dans notre nouvelle politique de rémunération variable.
Donc, si on
serait une commodité, comme organisation, on aurait plein de comparables
faciles. On est pas mal uniques.
Bpifrance, on est allés jusqu'à comparer avec Bpifrance. Ce qu'il y a de plus
près, sur la planète, d'Investissement Québec
se trouve en France, au niveau d'une organisation qui a des mandats du
gouvernement en même temps que ses capitaux propres, etc., puis la façon
dont elle fait ses processus d'affaires, etc.
Ça vous indique quand même qu'à quelque part ce
n'est pas facile de trouver une façon adéquate de se baliser. Et il ne faut pas
le faire juste à nous autres même parce qu'à ce moment-là on ne s'améliorera
pas. Ça fait qu'on est allés chercher là où on pouvait générer de la
performance en se balisant avec les bons joueurs. Donc, ça, ça explique la
façon pourquoi on est arrivés à ça, et il ne faut pas lire autre chose que la
complexité de l'organisation.
Puis je dis souvent : On n'est pas une très
grosse organisation, on est 500 employés, là, on n'est pas beaucoup, mais
on a un réseau international avec 12 bureaux répartis sur la planète. J'ai
un réseau régional dans 17 régions administratives du Québec. On est
attirés pas mal, dans ce qu'on a à faire au niveau des mandats, on travaille
fort, mais on n'a pas la multitude des gens dans le mandat qu'on a, puis c'est
difficile de faire du balisage.
Donc, on est contents, on est uniques, donc pour
ça, il y a des gens qui jalousent notre modèle d'affaires, je vous le dis. Puis
BDC, c'est celle qui est le plus près de nous au Canada. Donc, c'est pour ça
que ces choses-là ont été faites comme ça par nos consultants.
M. Girard : Pourquoi on ne se
balise pas toujours avec BDC, dépendamment de ce qu'on fait?
M. Côté (Pierre Gabriel) :
Bien, il y a des affaires qui... Je vais vous donner un exemple probant aussi.
La BDC, toute son organisation est non syndiquée. Moi, chez nous, chez
Investissement Québec, 90 % de mon personnel est syndiqué dans la fonction
publique, dans les syndicats de fonction publique. Donc, juste au niveau de la
rémunération, j'ai des critères statutaires qui, moi, doivent se coller au Conseil
du trésor, alors que la BDC est vraiment marché. Donc, son habileté à attirer
du talent est probablement plus grande que la mienne. Donc, je ne peux pas
vraiment baliser les salaires qui sont payés à certains niveaux à la BDC parce
qu'ils sont plus élevés que les miens. D'ailleurs, je me fais voler du monde.
Donc, c'est un enjeu pour Investissement Québec,
mais c'est notre réalité, donc on la gère en... Donc, de parfaitement comparer, la BDC, oui, mais, dans
certains cas, en termes de rémunération ou d'autres aspects, encore là,
on est un peu uniques dans ce qu'on fait.
Le Président (M. Gaudreault) :
Oui. Alors, M. le député de Montmorency.
• (16 h 30) •
M. Bernier :
Aïe! je suis heureux, cet après-midi, d'apprendre qu'on a réglé nos problèmes
en ce qui regarde... bien,
Mme la Vérificatrice générale également, en ce qui regarde la
documentation de nos dossiers, qu'on s'est entendus entre les deux fonds, qu'on se parle. C'est déjà
beaucoup de choses. Et je pense qu'il y a eu un bon cheminement, là, je
le fais sans rire, là, effectivement je
pense qu'il y a eu un bon cheminement par rapport à ce qui s'est passé l'an
dernier, au moment où on a discuté de l'ensemble de vos dossiers.
Au niveau régional, tout à l'heure, vous avez
commencé à en parler un peu, vous savez qu'au niveau des régions,
on vous l'avait mentionné, on ne manque peut-être pas de fonds, mais on manque peut-être
un peu d'initiatives puis d'entrepreneurs avec
qui on peut travailler. Il existe encore certains organismes
régionaux qui sont en place. Je vous avais parlé... Effectivement, je suis coupable de vous avoir parlé des guichets
uniques puis ces entrées-là. Vous avez mentionné que vous aviez un programme ou un projet en ce qui regarde les régions, dans
l'année qui vient, au niveau des initiatives. Moi, j'aimerais vous entendre sur ça. Qu'est-ce que vous avez à nous
proposer par rapport à nos régions? Parce que, nos régions, si on regarde de quelle façon on peut
assurer une présence d'immigrants ou une présence de nouveaux arrivants,
la base de tout ça, ça demeure quand même
l'emploi et les entreprises, entreprises manufacturières principalement, qui, effectivement,
génèrent plusieurs emplois au niveau des services. À la toute fin, moi,
j'aimerais vous entendre sur... C'est aussi simple que ça, ma question.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Effectivement, ce qui prend tout son sens, pour nous, comme je le disais tout à l'heure à votre collègue député, c'est le fait qu'on doit être des
générateurs d'opportunités. Ça, on a un rôle particulièrement spécial de
générer des projets. Ça, pour nous, avec tout le coffre d'outils qu'on a, on
est en train de pouvoir démontrer qu'en toute
complémentarité, parce que la loi nous l'impose, on est capables de générer des
projets, et le manufacturier innovant est
le meilleur exemple, et on travaille à réfléchir à d'autres.
Pourquoi? Parce qu'on est vraiment contents, agréablement surpris du succès
du déploiement de l'initiative qui fait en sorte qu'on va directement dans les
manufacturiers. On ne les brasse pas, là,
mais quasiment. On leur dit qu'on devrait peut-être faire un audit de
leurs opérations pour leur dire à quel
degré d'innovation ils sont avec leurs équipements, et tout ça, et que, si le
train passe au niveau de la technologie, dans le 4.0...
Le Président (M.
Gaudreault) : Juste conclure, s'il vous plaît.
M. Côté
(Pierre Gabriel) : O.K.
C'est qu'ils doivent passer à l'action maintenant et qu'il ne faut pas attendre qu'il soit
trop tard.
Le
Président (M. Gaudreault) : Merci. Il nous reste un dernier bloc avec la deuxième opposition et le député de Johnson.
M. Lamontagne : Huit minutes, M. le
Président?
Le Président (M. Gaudreault) :
Oui.
M.
Lamontagne : Merci, M. le président. Tantôt... Quand vous me dites qu'il manque de projets,
c'est sûr que, pour moi, c'est une
grande surprise quand vous m'apprenez ça. Je regarde l'an passé, notre chef a
fait 50 comtés au Québec, il a
refait 50 comtés, moi, je fais plusieurs visites, puis des projets, il y en a, au Québec.
Ce qu'on entend beaucoup, c'est qu'on
se fait dire soit que, le risque qu'il faudrait qu'il soit pris, bien, il
manque de joueurs pour le prendre, et puis ça, ça viendrait faire
débouler un nombre important de projets qu'il peut y avoir sur le terrain.
Par contre,
une chose qui me conforte un petit
peu par rapport à ce que vous avez
dit, c'est que, là, vous venez de dire à mon collègue que, dans le fond,
sur le terrain, il vous manque des ressources, ça serait mieux d'avoir plus de ressources.
Ça fait que c'est sûr qu'à un moment
donné, s'il y a
des projets, mais qu'on n'a pas assez de ressources pour... Justement,
vous dites : On est des générateurs. Bien, si on manque de ressources
pour générer, bien, ça peut faire en sorte qu'effectivement on se
ramasse qu'on trouve qu'il manque de projets parce qu'on n'a pas les ressources
pour aller les chercher, les projets.
Ça fait que
j'aimerais ça vous entendre brièvement. Il me reste juste six minutes et
quelques. On va essayer de répartir
notre temps ensemble. Juste me parler de l'adéquation. Quand vous avez dit à
mon collègue — puis là
je ne veux pas vous remettre ça sur
le nez, ce n'est pas ça du tout, moi, je veux juste qu'on soit meilleurs, c'est
tout — que,
dans le fond, il manque de ressources sur le terrain, bien, si on avait plus de
ressources sur le terrain, on en trouverait-u, des projets, on en trouverait-u
plus, de projets?
M. Côté
(Pierre Gabriel) : L'adéquation, il ne faut pas la faire trop
rapidement à ce niveau-là. C'est que vous savez quoi? Le fait d'aller au-devant... Puis ça, je vous le dis, là,
d'aller au-devant, on... Les ressources, on est en train de le faire, là. Tu sais, on déploie des ressources sur
le terrain, qui se promènent dans un autobus dans le Québec. Bon, ça
fait qu'on veut supporter les bureaux
régionaux avec des ressources additionnelles et en même temps faire des blitz,
si vous comprenez ce que je veux dire, dans le cas d'aller voir les gens
pour dire : Si vous avez des projets, venez nous voir. Est-ce qu'ils sont
tous de bons projets? Je vais vous le dire tout de suite.
Au niveau du risque que prend Investissement
Québec au niveau des fonds normés, lorsque quelqu'un ne se qualifie pas... Vous savez, il y a des minimums,
quand même, comme entrepreneurs, puis on en a des excellents, au Québec,
mais il faut qu'ils se qualifient avec... y
a-tu un plan d'affaires, est-ce qu'on a des résultats audités, des choses de
base, là, puis qu'on ne trouve pas, ça, là.
Ça fait qu'à quelque part c'est sûr qu'il peut arriver qu'on retourne quelqu'un
faire ses devoirs. Ça arrive. Mais en même temps on les accompagne
là-dedans et on n'est pas seuls. Il y a beaucoup d'autres institutions
financières sur le terrain, qu'elles soient en capital de risque ou autres, qui
font cet exercice-là, mais tous ont à gérer un risque.
La gestion de
risques, on a une vice-présidence, chez nous, en risques. Vous
savez, c'est très important, parce que la façon dont moi, je vois ça, au
niveau des capitaux propres d'Investissement Québec, c'est que je déploie les impôts des Québécois.
On n'a pas de monopole, nous, Investissement
Québec. On n'a pas de monopole. On
n'est pas une société d'État. On a à prendre notre place à travers d'autres institutions financières et on déploie les capitaux des Québécois.
La gestion de risques, pour moi, est importante.
Malgré tout ça, Investissement Québec, son taux
de provision, bon an, mal an, là, est à peu près de 10 %. Donc, sur 100 $ que je déploie, j'en ai
10 $ qu'il faut que je provisionne dans mes états financiers parce que je
pense que je vais le perdre. Je vous
dis ça comme ça, là. Des institutions comme la BDC, c'est 3,7 %, les
banques, c'est en bas de 1 %. Et vous
savez quoi? À quelque part, quand on compare juste ça, là, 85 % de mes
clients n'ont pas de niveau de risque qu'on appelle «investment grade». Je suis dans cette zone-là, là. Je suis dans
ces zones-là, mais, quand ça devient extrême, bien là c'est la nuance
entre un bon projet et un projet qui doit être retravaillé.
Et ça,
là-dessus, le plus beau projet, des fois, avec un entrepreneur, c'est de ne pas
l'amener à se mettre, non plus, en difficulté,
on le conseille, on l'amène. Et la génération de projets, comme dans le
manufacturier, bien, je pense que ça, ça en fait débloquer. Mais si vous
saviez comment est-ce qu'il faut les aider : plan d'affaires, structurer,
faire un peu de technologie avec eux. On
fait ça, là. Puis, je vous le dis, c'est là qu'on joue un rôle de plus en plus
grand, puis notre mission, pour ça, elle est parfaite.
M.
Lamontagne : Souvent, moi, je rencontre... bien, je vous entends très
bien, là, je rencontre de vos partenaires qui font partie de votre complémentarité, puis ils m'expliquent que,
dans le fond, si Investissement Québec prenait un petit peu plus de risques, il y aurait plus de projets,
puis même il y aurait plus de place pour tous les autres avec qui vous
aspirez avoir 80 % de complémentarité, là, en 2019, là. Moi, je regarde
votre taux de rendement interne pour l'année, vous dites 7,2 %. Vous dites, les trois dernières années, 4,4 %. On
s'entend que le but premier d'Investissement Québec, là, c'est vraiment soutenir la
création d'emplois, l'investissement, et tout ça. Mettons qu'on arriverait, là...
Puis ça, ça comprend votre 10 %
que vous dites, là, que vous avez à prendre chaque année, là. Mettons qu'on
acceptait qu'au lieu que ce soit 7,2 %
ou que ce soit 6,8 %, là... qu'on baissait d'une couple de points de
pourcentage, on serait encore au-dessus de zéro, on serait encore, entre guillemets, pas à perte, là,
l'effet que ça aurait, d'accepter de prendre encore un peu plus de
risques, ce qui se manifesterait, là, par
votre taux de rendement interne, là, est-ce que ça aurait un effet, vous
pensez, déclencheur pour des projets,
déclencheur pour l'offre de vos partenaires, pour qu'il y en ait encore
davantage dans le marché? Parce qu'on s'entend
que ce n'est pas 10 projets sur 10 qui se passent, on s'entend là-dessus,
mais, ultimement, ce qu'on regarde aussi, c'est les retombées fiscales pour le gouvernement, retombées fiscales
dans les régions. Alors, si on acceptait d'en prendre un peu plus, de risques, que vous preniez un petit
peu moins de rendement, là, l'impact sur vos partenaires, l'impact sur
les projets qui pourrait être généré, y a-tu du jus là pour avoir une meilleure
performance en termes d'investissement?
• (16 h 40) •
M. Côté
(Pierre Gabriel) : Je vous dirais que le jus, on est capables de le générer
avec le coffre d'outils qu'on a. 4,4 % sur trois ans de moyenne...
Peu importe si on est d'accord ou pas de la façon de le calculer, dans la loi,
je dois donner au minimum le coût des fonds
du gouvernement. Quand on le calcule d'une méthode, c'est 3 %. Quand je le
calcule d'une autre méthode, c'est 4 %.
À 4,4 % sur trois ans... Puis on a eu une bonne année. On a eu une bonne année parce que nos prévisions, cette année, ne se sont pas
réalisées. Donc, ça a amélioré mon
taux de rendement. Mais, bon an, mal an, je suis à 10 %. Donc, je m'étire le cou déjà. Lorsque mes partenaires
financiers... que je devrais m'étirer le cou encore plus, bien, on le fait souvent, mais, à quelque part, il
y a une normalité au niveau du respect de certains critères financiers.
Et, lorsque ça devient impossible pour nous, il y a aussi des programmes
gouvernementaux, là, qui peuvent embarquer pour supporter une entreprise dont
le niveau de risque ne peut être supporté que par le Fonds de développement
économique. Donc, je veux vous rassurer qu'à quelque part on a les outils pour
faire ça.
Et, bien
souvent, complémentarité veut dire
que je ne vais pas faire souvent des transactions seul. Pourquoi? Parce
que, quand je suis seul, c'est parce que ça ne va pas bien, d'accord, mais le
reste du temps, si je veux être capable de déployer
mon milliard, comme vous dites, bien, il faut que je fasse ma place avec des
partenaires parce que, sinon, si je prends leur place, je ne joue pas mon rôle. Mais, si je ne suis pas là,
la transaction ne se fera pas, parce
que je capture une partie du risque. Bien souvent,
on dérisque les projets. Donc, c'est un rôle, en même temps, très... il est
réglementé pas mal.
Mais, de plus en plus, ce qu'on travaille, c'est
améliorer le levier de notre argent. Donc, la mesure de génération de
projets va devenir la plus importante.
Le
Président (M. Gaudreault) : Merci. C'est tout le temps qu'on
avait, malheureusement. Bon, la cloche sonne, ça tombe bien. Donc, je remercie M. Côté et son équipe pour leur collaboration
aux travaux de la commission. Je remercie également Mme la Vérificatrice générale et son équipe, qui ont aidé les
membres de la commission à se préparer en vue de cette audition.
On suspend
nos travaux quelques instants, le temps de procéder à un autre mandat, soit
d'entendre la Commission de la fonction publique, et que les collègues
appelés puissent s'installer. Merci beaucoup. Alors, à la prochaine.
(Fin de la séance à 16 h 41)