Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Quinze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Poirier) : Je déclare la séance de la Commission de l'administration ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'audition du ministère de la Culture et des Communications ainsi que de la Régie du cinéma concernant leur gestion administrative et leurs engagements financiers.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il remplacements ou des membres temporaires?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Ouellette (Chomedey) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Reid (Orford) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Turcotte (Saint-Jean) est remplacé par M. Kotto (Bourget); et M. Caire (La Peltrie) est remplacé par Mme Samson (Iberville).

La Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, nous allons débuter par l'exposé de la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications puis par celui de la présidente de la Régie du cinéma. Le reste de la séance sera consacré aux échanges avec les membres parlementaires de la commission. Alors, le temps sera partagé entre chaque groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.

Alors, Mme la sous-ministre, Mme Champoux, je vous invite à vous présenter, et nous présenter les gens qui vous accompagnent, et à faire votre exposé. Vous disposez de 10 minutes.

Exposé de la sous-ministre de la Culture et des
Communications, Mme Marie-Claude Champoux

Mme Champoux (Marie-Claude) : Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je participe aujourd'hui aux travaux de la Commission de l'administration publique portant sur la gestion administrative du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2014‑2015. Alors, effectivement, dès le départ, je vais vous présenter les représentants de l'équipe du ministère de la Culture et des Communications qui m'accompagnent. Tout d'abord, à ma gauche, le sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d'État, M. Daniel Cloutier, et, à ma droite, le sous-ministre adjoint au développement culturel et au patrimoine, M. Jean Bissonnette.

Je voudrais également souligner, derrière, la présence de deux collaboratrices, la secrétaire du ministère, Mme Julie Lévesque, et la directrice des ressources financières et matérielles, Mme Geneviève Vézina. Et je vais laisser le soin à ma collègue de présenter ses collaborateurs.

Alors, ces collaborateurs ont pour charge de m'aider à assurer une saine gestion des ressources financières et à conseiller le ministre dans l'élaboration et l'adoption de projets de loi ainsi que dans l'exercice de ses autres fonctions. Concrètement, nous avons comme responsabilité de voir à la bonne marche de l'administration et des immobilisations, des politiques de culture et de communication, du développement culturel, du patrimoine, des institutions muséales, et de la planification, et des sociétés d'État.

Pour l'exercice qui nous concerne, l'organisation du ministère repose sur un siège social dans la Capitale-Nationale, un réseau de huit directions régionales, qui couvre les 17 régions administratives du Québec, ainsi que le Centre de conservation du Québec. D'ailleurs, j'aimerais souligner au passage que le Centre de conservation du Québec célébrait ses 35 années d'existence en 2014. Pour l'occasion, cette institution totalement unique au Canada a mis en oeuvre des actions visant à faire connaître ses réalisations, ses services et son expertise et ainsi développer ses clientèles. Il a été, entre autres, l'hôte de la 40e édition du congrès annuel de l'Association canadienne pour la conservation et la restauration.

Et maintenant, si vous me le permettez, je vous exposer la mission et le rôle du ministre de la Culture et des Communications. En 2014‑2015, la mission du ministère est de contribuer à l'affirmation de l'identité et de la vitalité culturelles du Québec, de favoriser l'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement des communications. Dans les faits, ces interventions couvrent l'ensemble des domaines de la culture et des communications. Pour mener à bien cette mission, le ministère doit appuyer ses actions sur une vision claire, celle d'un Québec diversifié et inclusif où la culture est une responsabilité gouvernementale prioritaire dans les sphères sociales, environnementales et territoriales, évidemment sans oublier l'aspect économique, très important lui aussi.

En effet, en plus de ses bienfaits sur la qualité de vie et le dynamisme de la collectivité, la culture contribue véritablement à la prospérité de la société québécoise. Avec 4,3 % du PIB du Québec en 2014, la culture se traduit par près de 176 000 emplois et par une contribution de 14,5 milliards de dollars à la vie économique.

Dans toutes les régions du Québec, on compte sur le ministère pour insuffler du dynamisme à l'économie et aussi de l'ambition, de nouvelles aspirations aux projets collectifs. Dans cet esprit, le ministère a grandement contribué à l'accès à la culture pour tous, à la diversité culturelle dans le monde, au rayonnement international du Québec et à l'adaptation de l'expression de la culture à l'ère numérique, ce que sont les enjeux du plan stratégique 2012‑2016.

Pour atteindre ces objectifs et répondre aux besoins de la population québécoise, l'équipe du ministère a pu compter sur d'indispensables partenaires se situant à l'intérieur et à l'extérieur des instances publiques. Pensons notamment aux municipalités, aux MRC de même qu'aux nombreuses organisations artistiques, patrimoniales, culturelles et communautaires liées au ministère dans le cadre de leur mandat. À ces dernières s'ajoutent des organisations associées, comme les délégations du Québec, les sociétés d'État ou encore les festivals, les diffuseurs et les organismes travaillant à l'échelle régionale, nationale et internationale. C'est donc dans cet environnement que le ministère élabore et détermine les orientations, les politiques et les priorités pour la culture et les communications.

Enfin, mentionnons que 368 employés ont mis leurs compétences et leurs habiletés au service de la population québécoise en 2014‑2015, en conformité avec le plan stratégique du ministère.

Comme son titre le mentionne, le libellé de ce plan remonte à quatre ans, un laps de temps raisonnable à une époque qui nous apporte des progrès technologiques très positifs, car les connaissances, les méthodes d'intervention, les modes de soutien et aussi les outils de planification gagnent en transparence et en efficience. Toutefois, ces avancées supposent aussi des efforts d'adaptation. C'est dans cette perspective que le ministère a lancé, en 2014, le Plan culturel numérique du Québec. Cette démarche a été élaborée en concertation avec les milieux artistiques et culturels pour permettre à notre culture d'être en phase avec les problématiques et les possibilités de l'ère numérique, un investissement de 110 millions sur sept ans. Ce plan a notamment pour objet une créativité et un développement améliorés, un ajustement raisonné des droits d'auteur, une conversion harmonieuse des secteurs et industries de la culture ainsi qu'un accès bonifié aux oeuvres, aux productions culturelles et au patrimoine, entre autres par le biais de la numérisation. Permettez-moi de souligner que cette initiative a soulevé l'intérêt de partenaires étrangers du Québec.

Et, puisqu'il est question des relations extérieures du Québec en culture et en communication, notons que le ministère a été, à ce chapitre, très présent en 2014‑2015. Cette réalité tient au fait de l'intégration systématique, à partir de cette année-là, d'un volet culturel au sein des missions économiques gouvernementales, comme celles qui ont eu lieu en Chine et en France pendant cet exercice financier. À cela se sont ajoutées des missions culturelles ministérielles, des participations québécoises à plusieurs événements, vitrines, festivals et marchés internationaux, ainsi que des ententes et partenariats nombreux en arts visuels, en cinéma ou encore en arts technologiques.

Parmi les autres réalisations qui ont marqué l'exercice que nous examinons aujourd'hui, j'attire votre attention sur les considérables investissements immobiliers effectués dans le domaine du patrimoine et de la muséologie ainsi que dans les réseaux des bibliothèques et des salles de spectacle du Québec.

Partout, sur le territoire québécois, des citoyennes et des citoyens ont assisté à la restauration ou à la construction de ces lieux culturels essentiels à la qualité de vie dans nos communautés. Dans le domaine du patrimoine, cela a permis la pérennité de témoins importants de l'histoire, comme La Pulperie de Chicoutimi, le presbytère de l'église de Saint-François-de-Sales, la Maison Plamondon de Saint-Raymond de Portneuf, la Grande Ferme de Saint-Joachim, sur la Côte-de-Beaupré, la chalouperie Godbout de l'île d'Orléans ou encore la Maison St-Gabriel de Montréal. Ce ne sont là que quelques réalisations qui s'ajoutent aux très nombreuses initiatives, programmes et politiques ayant occupé le ministère pendant l'année 2014‑2015. D'ailleurs, la commission aura l'occasion de discuter plus en détail de ses accomplissements pendant les travaux.

Avant de conclure cette intervention d'ouverture, laissez-moi ajouter que le ministère ne pourrait proposer à la population une offre culturelle de qualité et modulée aux enjeux actuels et futurs sans la contribution des membres du personnel et l'apport de ses partenaires. Je me permets donc de leur exprimer ma gratitude pour leur travail.

Enfin, j'aimerais, Mme la Présidente, assurer les membres de la commission de l'entière collaboration de l'équipe ministérielle pour cette étude de la gestion du ministère. Je vous remercie.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme Champoux. Alors, vous me permettrez maintenant d'inviter Mme la présidente de la Régie du cinéma à nous faire son exposé. Vous avez aussi 10 minutes.

Exposé de la présidente de la Régie du cinéma, Mme Ann Champoux

Mme Champoux (Ann) : Merci. Bonjour. Permettez-moi d'abord, Mme la Présidente, de vous remercier, ainsi que les membres de la commission, de nous recevoir. Avant de débuter, j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent. M. Yves Bédard, directeur de l'exploitation, à ma gauche et M. Younes Beghdi, chef du service à la clientèle.

Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter certaines informations et échanger avec vous sur les éléments soulevés dans la lettre envoyée par la commission le 20 juin dernier. D'emblée, j'aimerais vous rappeler que la Régie du cinéma a pour mission de classer tous les films présentés au Québec par les distributeurs qui en détiennent les droits et de faire connaître ce classement au public, notamment aux jeunes et à leurs parents. La régie doit également s'assurer que les entreprises qui commercialisent les films affichent correctement les classements au profit des citoyens. En vertu de la Loi sur le cinéma, la régie est aussi responsable de la délivrance de divers permis, de visas et de certificats aux entreprises assujetties à la loi, soit les distributeurs de films, les exploitants de salles et les commerçants au détail de matériel vidéo.

Pour bien comprendre la situation actuelle, je me permettrai de faire un bref retour sur le contexte des deux dernières années. Le 18 décembre 2014, le personnel de la régie était informé du projet d'intégration de la régie au ministère de la Culture et des Communications. Je trouve donc important de rappeler que, depuis l'annonce, l'organisme fonctionne dans un contexte de changement. Par rapport à cela, je voudrais souligner que la régie a poursuivi ses opérations et a continué d'offrir des services de qualité à sa clientèle, malgré une diminution de 42 % de ses effectifs, 18 personnes en moins sur 43 au départ.

Je souhaiterais maintenant attirer votre attention sur plusieurs actions et réalisations des dernières années en lien avec les objectifs du plan stratégique. Tout d'abord, par rapport au rayonnement du classement des films auprès de la société québécoise, la régie a procédé, à l'automne 2013, à une démarche de consultation de la clientèle de façon à connaître l'opinion publique à son égard. Dans le même ordre d'idées, à l'automne 2014, donc un an plus tard, la régie a organisé quatre groupes témoins, des «focus groups», et les résultats de ces deux démarches ont été très positifs.

Dans le même sens, la régie a mis en oeuvre une stratégie de communication institutionnelle afin de mieux faire connaître le classement québécois aux citoyens. À partir de 2013, un cadre de gestion des partenariats a été implanté. Les diverses ententes qui ont été conclues par la suite avec des organismes de diffusion ou des festivals de films avaient comme principal objectif de transmettre de l'information sur le classement afin de sensibiliser les clientèles à l'importance de faire des choix éclairés. En 2014‑2015, c'est plus de 12 ententes qui avaient été conclues, alors que l'objectif était de six, et sept d'entre elles visaient à soutenir des événements en région.

Pour ce qui est de l'exploitation des nouvelles technologies de l'information, notamment les réseaux sociaux et les applications mobiles, plusieurs activités ont été menées. En 2013, la régie a exploré la possibilité de développer une version mobile du site Web. Les spécialistes consultés nous ont alors recommandé de refaire le site de la régie avant de procéder au développement d'une application. Le projet de refonte du site Web avait alors été entrepris. Toutefois, l'intégration de la régie au ministère des Communications et de la Culture ainsi que la directive gouvernementale demandant de ne plus faire de développement Web ont mis un frein à ce projet. La régie a néanmoins continué de tenir informés les citoyens à l'aide des réseaux sociaux.

D'autre part, dans l'optique d'améliorer la performance institutionnelle, plusieurs actions ont été accomplies. C'est ainsi qu'au 31 mars 2015 c'est plus de 80 % des processus opérationnels qui avaient été examinés.

Pour favoriser le développement des savoirs, nous avons comme objectif de maintenir et développer l'expertise du personnel. La cible fixée a été atteinte, et plusieurs employés ont pu bénéficier de formation continue dans leurs domaines respectifs.

J'aimerais maintenant traiter des objectifs qui étaient davantage en lien avec nos clientèles commerciales. Pour faciliter la tâche aux distributeurs, nous voulions augmenter l'utilisation de l'impression du classement directement sur le boîtier. Plusieurs efforts ont été faits en ce sens, et, en 2014‑2015, ce sont près de 20 % des classements qui étaient imprimés directement sur le boîtier.

Toujours dans un souci d'amélioration des services offerts aux entreprises assujetties à la loi, nous souhaitions augmenter le nombre de services transactionnels. Au cours de l'année 2014‑2015, diverses plateformes technologiques ont été évaluées dans le but d'offrir des services en ligne. Cependant, comme je l'ai mentionné précédemment, les travaux par rapport à la refonte du site Web ont été interrompus, et, malheureusement, nous n'avons pas été en mesure d'ajouter des services transactionnels pour nos clientèles commerciales.

Enfin, dans le but de nous adapter aux nouvelles réalités de l'industrie, nous voulions également développer de nouvelles façons de faire afin que le classement soit plus présent sur les nouvelles plateformes de diffusion. Comme vous le savez, la disparition de la pellicule cinématographique et des vidéogrammes au profit du numérique fait en sorte que le câble, Internet et le satellite se substituent progressivement aux distributeurs et aux commerçants de matériel vidéo. Le téléchargement et la vidéo sur demande remplacent de plus en plus de DVD. Pour toutes ces raisons, la régie voulait améliorer la présence du classement auprès des diffuseurs de films à la carte et sur le Web. Plusieurs travaux ont été entamés par rapport à cet objectif. Nous effectuons une vigie constante par rapport à l'affichage et nous communiquons régulièrement avec divers organismes pour leur demander d'afficher correctement les classements. En ce qui a trait aux outils technologiques permettant de mieux afficher les classements dans les cinémas, des représentants des réseaux de salle ont été consultés. Actuellement, un outil technologique permettant de mieux afficher les classements est testé par certains propriétaires de salle.

Par ailleurs, dans la lettre envoyée par la commission, il est fait mention du taux de roulement élevé du personnel en 2014‑2015. Je n'aurai pas besoin d'expliquer ce point très longuement puisque, comme vous le savez, l'annonce de l'intégration a été faite en décembre 2014. Et, à la suite de celle-ci, plusieurs employés ont décidé de quitter la régie pour un autre ministère ou organisme.

Finalement, en ce qui a trait aux résultats en matière de réduction de dépenses, la régie considère avoir atteint en partie les objectifs. Pour l'année financière 2014‑2015, les dépenses de fonctionnement, dont celles reliées à la publicité, à la formation et aux frais de déplacement, ont diminué de 11,4 %, alors que l'objectif n'était que de 3 %.

La Régie du cinéma, Mme la Présidente, a relevé plusieurs défis ces dernières années dans un contexte particulier. En 2014‑2015, un dossier majeur relié à la perception de certains revenus et découlant d'une demande du Vérificateur général a dû être révisé. Après une importante restructuration, des départs à la retraite et l'annonce de l'intégration de l'organisation au MCC, ses effectifs ont été réduits considérablement. Pour toutes ces raisons, la régie a dû établir des priorités et ralentir des projets, sans nécessairement les abandonner.

Je suis consciente qu'elle n'a pas atteint tous ses objectifs qu'elle s'était fixés, mais elle a pris toutes ces décisions dans le but premier de ne jamais faillir à l'obligation de s'acquitter de sa mission, c'est-à-dire de classer les films pour protéger la jeunesse et informer le public, et de remplir ses obligations avec diligence afin de ne pas nuire aux activités de sa clientèle d'affaires. Tous les éléments dont j'ai fait mention expliquent en grande partie les résultats et fournissent des réponses aux questionnements que vous pourriez avoir quant à ce qui a été présenté dans le rapport annuel de 2014‑2015. Je vous remercie.

Discussion générale

La Présidente (Mme Poirier) : Alors, on va débuter un bloc d'échange. On débute par M. Girard? Alors, M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Bienvenue. Bienvenue à vous tous. Merci d'être ici, avec nous, à la Commission de l'administration publique. Donc, une audition de deux groupes en même temps. On va essayer d'y aller, là, de façon concise, chacun à tour de rôle.

Je vais débuter par le ministère de la Culture. Au niveau du ministère, dans le rapport de gestion, on voit que votre plan stratégique était prévu pour 2012‑2016. Vous avez rajouté 2017. On a étiré d'une année de plus. Pourquoi l'avoir allongé? Est-ce qu'on avait de la misère à atteindre certains objectifs? Est-ce qu'il y avait des changements majeurs? Qu'est-ce qui fait qu'on prolonge le plan d'action une année supplémentaire?

• (15 h 50) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : La raison principale de la prolongation du plan stratégique a été le projet du ministère de renouveler la politique culturelle du Québec. Comme le ministère, dans son plan stratégique, s'est engagé à renouveler la politique culturelle et qu'elle est prévue pour être renouvelée en 2017, ça permettait de coordonner les deux actions, et c'est pour ça que ça a été prolongé d'une année.

M. Girard : O.K. Donc, la politique culturelle va être intégrée au prochain plan stratégique. Tout va être revu, si on veut, cette année. Vous profitez d'une année supplémentaire pour vraiment mettre tout ensemble dans le but d'avoir un plan stratégique qui va se tenir en tenant compte de la nouvelle politique.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui. La politique culturelle ne sera pas intégrée dans le plan stratégique, mais évidemment que notre plan stratégique va tenir compte de la nouvelle politique culturelle, étant donné que la dernière politique culturelle remontait à 1992. Ça fait qu'on peut parler d'une politique majeure, si je peux m'exprimer ainsi. Donc, ça va faire 25 ans. C'est pour ça qu'on souhaite qu'elle soit adoptée dans l'année 2017, pour fêter le 25e anniversaire. Alors, évidemment, notre prochaine planification stratégique va tenir compte des enjeux, des orientations qui seront inclus dans la politique culturelle.

M. Girard : Et ça va comment, la nouvelle politique, jusqu'à maintenant? Comment on chemine? Comment on avance?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Il y a plusieurs étapes qui ont déjà été franchies. La première, il y a eu une première consultation avec les communautés autochtones qui s'est tenue au printemps dernier. Par la suite, il y a eu une large consultation dans toutes les régions du Québec. Il y a eu 18 jours de consultations dans 17 régions. Donc, à Montréal, deux jours, puis, pour ce qui est des autres régions, c'était une journée par région. Il y a eu 454 mémoires qui ont été déposés au bureau de renouvellement parce qu'il y avait l'option de les présenter en audience lors de la tournée de consultation ou tout simplement de la faire parvenir au bureau de renouvellement et au ministère pour qu'elle soit prise en compte. Puis, on avait vraiment assuré tout le monde, que le mémoire soit défendu ou tout simplement déposé, on lui accordait la même attention, et il serait autant pris en compte, il ferait autant partie de la réflexion, là, quelle que soit la manière que ça a été transmis.

Alors là, c'est là où nous en sommes. Les journées de consultation sont terminées. On est présentement en rédaction d'orientations qui vont être soumises aux collègues des autres ministères, soumises, par ailleurs... On va retourner auprès des chefs autochtones, on va revenir avec des orientations puis éventuellement une politique en 2017.

M. Girard : Selon vous, le renouvellement de cette politique, on était dû? On le sait, depuis longtemps, qu'elle n'a pas été revue. Quels vont être les impacts? Ça va nous donner quoi comme nouveau souffle au niveau du ministère de la Culture? On va pouvoir s'attendre à quoi pour le futur? Comment ça va se traduire, cette consultation-là, l'étude des nombreux mémoires? Et ça va nous amener où, au niveau de notre culture au Québec pour les prochaines années?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Si vous me permettez, je vais laisser le ministre annoncer sa politique et les orientations qu'il voudra lui donner. Ce que je peux vous dire lors des consultations, c'est certain que les enjeux numériques, qui n'étaient pas des enjeux qui étaient aussi importants en 1992, ont été soulevés. Les enjeux de patrimoine sont aussi plus peut-être au goût du jour que... ou, en tout cas, plus dans les préoccupations de la population. Ça fait que ça, c'est deux enjeux.

Puis un autre qui a été vraiment majeur lors des consultations, c'est les liens entre la culture et l'éducation. Alors, c'est certain que ça fait partie des préoccupations qui ont été exprimées. Alors, qu'est-ce qui sera contenu dans la politique, je vais vous inviter à être encore un peu patient.

M. Girard : Au niveau du numérique, ça crée des changements importants et, au niveau de la culture, bien, ça va vous amener à penser différemment. On voit ce qui se passe, on parlait tantôt au niveau de cinéma, on est rendu ...maintenant, les gens regardent les films en ligne directement, achat en ligne, sur Internet, etc. Donc, on ne va plus au club vidéo, comme on le faisait auparavant.

Donc, au niveau de la consommation de la culture, bon, on a des musées, oui, il y a beaucoup de choses qui existent au Québec. Mais comment le numérique vient impacter notre culture et puis comment vous voyez ça dans le futur? Est-ce que ça doit changer vraiment toutes nos pratiques, nos façons de faire? Comment on va réussir à atteindre nos jeunes avec le numérique, et tout ça? Est-ce que le ministère est en bonne position, à l'heure actuelle, pour pouvoir faire face à toute cette nouvelle technologie là? Ça bouge rapidement. Déjà, aujourd'hui, on a des changements importants, mais, dans trois ans, cinq ans, 10 ans, ça va continuer d'évoluer extrêmement rapidement. Donc, on revoit la politique culturelle, mais est-ce qu'on est en train de penser à ce que l'on met en place? Est-ce que ça va être en mesure de pouvoir nous amener à évoluer aussi rapidement que ces technologies-là pour continuer à être près de nos gens?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, moi, je pense que le ministère de la Culture est quand même bien placé. Le gouvernement du Québec est assez bien placé parce que, déjà depuis trois ans, on a un Plan culturel numérique. D'abord, c'est assez inhabituel, on est le seul gouvernement qui a un plan numérique uniquement culturel. Souvent dans d'autres organisations, il y a des stratégies numériques gouvernementales qui touchent plusieurs dossiers, mais le Québec est assez unique. Puis d'ailleurs, je l'ai évoqué très rapidement dans mes remarques d'ouverture, c'est ce qui a fait que plusieurs gouvernements étrangers ont trouvé la stratégie intéressante, c'est que c'est vraiment unique.

Alors, nous sommes dans la troisième année de ce plan, donc il y a déjà des gestes qui ont été posés. Est-ce qu'il y a encore des enjeux? Énormément. Quand vous parlez de consommation, il y a des enjeux de droits d'auteurs. C'est sûr que, dans les deux premières années du Plan numérique, ce qu'on a fait beaucoup, c'est de la numérisation, c'est de l'investissement dans les infrastructures pour s'assurer qu'on se donne les outils pour faire face au numérique. Là, maintenant, il faut changer la culture. Si vous me permettez, je vais demander au sous-ministre adjoint responsable du Plan culturel numérique d'élaborer quelques minutes.

M. Bissonnette (Jean) : Mme Champoux parlait effectivement, là, du plan d'action. On a la chance effectivement d'avoir eu, là, un budget de 110 millions pour les sept prochaines années. Vous avez raison, c'est un enjeu important. Le Québec est reconnu pour son développement culturel, mais la part du numérique fait en sorte qu'effectivement il y a un enjeu. Donc, si on veut assurer ce leadership-là, il faut être en avant. Donc, on dit bien, là, qu'il y a un TGV du numérique actuellement. Il faut que le Québec soit en première classe pour qu'on continue à assurer ce leadership au niveau international. On essaie d'accompagner nos clients-partenaires pour qu'ils soient présents. Donc, la numérisation, mais en même temps une opportunité fort importante.

Le Québec, au niveau du développement culturel, avait une frontière naturelle, sa langue, qui faisait en sorte qu'on pouvait effectivement assurer, vous aviez raison, au niveau du numérique, une possibilité de consommation importante, les Netflix de ce monde, Amazon de ce monde. On essaie, avec nos clients partenaires, de ne pas voir ça comme une menace mais plutôt une opportunité faisant en sorte que ces nouveaux marchés là... Vous savez, il y a deux fois plus de francophones et de francophiles aux États-Unis qu'il y en a au Québec. Donc, on peut voir ça comme un marché intéressant. Et ces nouvelles plateformes là, si nos produits culturels sont numérisés, nous permettent effectivement d'être présents. On peut parler du marché africain où est-ce qu'on parle de dizaines, voire de centaines de millions de francophones. Donc, une opportunité importante, là. Donc, on essaie, avec nos clients-partenaires, de voir ça plus comme une opportunité qu'une menace.

M. Girard : Effectivement. J'ai eu l'occasion de faire un voyage parlementaire en Louisiane au printemps dernier, et il y a beaucoup de francophones en Louisiane, aux États-Unis, et ils sont intéressés. Les francophones perdent malheureusement un petit peu la langue française et veulent continuer à la préserver. Ils cherchent des moyens de pouvoir continuer à garder le fait français à ces endroits-là.

Donc, ce que vous me dites, c'est qu'en étant plus au fait de la technologie, avec la stratégie numérique, ça va pouvoir nous permettre, entre guillemets, d'exporter notre culture dans les pays francophones. Et comment on se situe par rapport à ce qu'il se fait ailleurs dans le monde?

M. Bissonnette (Jean) : Bien, on peut vous dire que nos amis belges et nos amis français, effectivement, ont regardé notre plan, notre planification au niveau du numérique avec beaucoup d'intérêt. Donc, effectivement, il y a le gros marché américain. Donc, c'est à nous à voir, là, puis à être bien, bien présents. Mais je peux vous dire, entre autres, au niveau de nos amis belges, qu'il y a effectivement un grand intérêt. Puis ils nous regardent aller pour voir, effectivement, les différentes actions.

C'est un élément et c'est beaucoup de nouveautés. Donc, il faut oser, il faut faire des choses. Certaines choses vont être très payantes, d'autres un petit peu moins. Il faut apprendre, effectivement, de ces différentes actions, mais il faut être présent, et on l'est.

La Présidente (Mme Poirier) : C'est bien? Alors, je vais passer la parole au porte-parole de l'opposition officielle. M. le député de Bourget.

• (16 heures) •

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Mme Champoux, mesdames et messieurs, soyez les bienvenus. Je vous réitère mes salutations.

Je voulais repartir sur la consultation en cours. Dans un document de consultation, normalement, il y a les prémisses d'orientation, soit secteur par secteur, ce qui peut présumer, et ça, vous allez valider ou invalider, des perspectives de la nouvelle politique. Et je rattache cette consultation à la définition de la mission du ministère au départ. Je vous reprends... prenez rapidement : «...la mission du ministère est de contribuer à l'affirmation de l'identité et de la vitalité culturelle du Québec, [...]favoriser l'accès et la participation des citoyennes et citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement des communications.»

Quand on parle d'affirmation de l'identité, de la perspective du ministère relativement à ces consultations, comment cette identité se définit-elle?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Le document de consultation qui a été préparé, on a, au ministère, décidé de le faire sous forme de questions plutôt que sous forme d'orientations — vous avez parlé d'orientations un petit peu plus tôt — puis c'était délibéré de notre part, plutôt, de susciter le dialogue. On souhaitait avoir la part des gens, pas d'imposer des orientations. Alors, on n'a pas élaboré d'orientation.

Puis d'ailleurs le document de consultation, il était sur le site, là, il est tout à fait accessible, mais il était vraiment sous forme de questions. Alors, les questions, c'est... On n'a pas eu de prémisse de départ. C'est pour ça qu'on l'a fait sous forme de questions, pour que les gens puissent s'exprimer.

M. Kotto : O.K. Et, au moment où on se parle, il y a bien une déclinaison de la définition de cette affirmation identitaire. Ce n'est pas une question piège, hein? Je veux juste construire avec vous. Et je vais être très transparent parce qu'il y a une préoccupation, sur le terrain en ce moment, relativement à la diversité culturelle qui ne s'inscrit pas, dans notre paysage culturel, à la hauteur des attentes de cette même diversité. Quand on se réfère à un grand centre comme Montréal, c'est un sujet récurrent dans plusieurs milieux. Vous avez sans doute lu là-dessus. Il y a eu plusieurs articles là-dessus récemment. Et c'est ce qui m'inspire cette question, à savoir comment, de la perception du ministère, cette notion d'identité culturelle se décline. Est-ce qu'il y a une prise en considération de ces enjeux de représentation de la diversité, toutes sphères culturelles confondues, ou pas? Parce que j'ai souvenance que c'est une préoccupation dans le gouvernement précédent. Il fut éphémère, mais ça, c'est une autre histoire. Maintenant, est-ce qu'il y a cette préoccupation?

Je rattache cela également relativement à un paragraphe de votre discours où vous dites que «le ministère doit appuyer ses actions sur une vision claire, celle d'un Québec diversifié et inclusif où la culture [a] une responsabilité gouvernementale prioritaire dans les sphères sociale, environnementale et territoriale». C'est ce qui m'amène à penser qu'il y a peut-être une sensibilité de ces questions-là, de cet enjeu de la diversité.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Si vous me permettez, dans le document de consultation qu'on m'a gentiment fourni, il y avait une tête de chapitre qui s'appelait La langue française et la diversité ethnoculturelle, et effectivement il y avait un certain nombre de questions qui étaient soumises à la population concernant ces enjeux : rapprochement interculturel, immigration, relations interculturelles. Pour nous, quand on parle de diversité, on parle autant de diversité culturelle que de diversité des territoires, diversité de la langue. Alors, oui, il y a effectivement... la question identitaire, à cette aune-là, a été touchée par le biais du document de consultation.

M. Kotto : O.K. Et une fois collectée l'information, une fois travaillées les réponses ou les opinions des questionnaires, il va y avoir un travail qui va se faire. Est-ce qu'il y a un échéancier relativement à ce travail et aux avis ou aux recommandations à l'adresse du ministre?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Nous, on souhaite avoir un document d'orientation dans les prochains mois. Je ne suis pas capable de vous donner de date, là, mais d'avoir un document d'orientation. Puis ensuite il doit passer, vous le savez, les différents comités, les consultations. Alors, c'est pour ça qu'on ne s'est pas donné d'échéancier précis et qu'on a vraiment parlé de 2017 comme pour fêter le 25e anniversaire. Alors, ça sera maximum 31 décembre 2017.

M. Kotto : O.K. Et, dans le chantier engagé, est-ce qu'il y a des liens avec d'autres ministères?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui. Oui. Dans un premier temps, comme j'ai parlé rapidement tout à l'heure, la consultation avec les chefs autochtones, ça a été fait en relation avec le Secrétariat aux affaires autochtones. On a des liens également avec le ministère, évidemment, de l'Éducation. Quand j'ai évoqué, tout à l'heure, les liens culture et éducation qui faisaient partie des préoccupations de la population, mais évidemment faisaient partie des préoccupations du ministère au départ, il y a déjà, d'ailleurs, avant même l'adoption de la nouvelle politique, des liens entre le ministère de la Culture et l'Éducation, il y a un protocole d'entente entre les deux ministères. Alors, ça, c'est des liens très forts.

Mais on a aussi, dans une... Je dirais, les trois plus gros, c'est Relations internationales pour l'aspect international de la politique, Culture et Éducation et Affaires municipales, étant donné le nombre important d'ententes que nous avons avec plusieurs municipalités, les ententes de développement culturel avec les municipalités. Alors ça, c'étaient vraiment les trois ministères, je dirais, avec qui on avait des liens plus étroits et on continue d'avoir des liens plus étroits pour l'élaboration de la politique, mais on va aussi faire le lien avec d'autres ministères plus ponctuellement, si je peux me permettre.

M. Kotto : O.K. Parlant de l'international, je ne sais pas jusqu'où s'étendra votre chantier, mais notre rayonnement à l'international, est-ce qu'il a suscité également une recherche ou une étude au niveau des constats qui restaient à faire quant à la réception de l'offre culturelle du Québec, tous domaines confondus? Et, si oui, dans quels territoires? L'Europe, l'Afrique francophone, etc.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais, si vous posez la question sur une étude formelle sur notre offre, moi, pas à ma connaissance, à moins que tu aies quelque chose à préciser, Daniel?

M. Cloutier (Daniel) : Bien, il y a quelque chose qui a été fait, qui n'est pas une étude au sens propre, mais le ministre a tenu à ce qu'à travers le MRIF on consulte l'ensemble des chefs de poste. De par leur position stratégique sur les territoires étrangers, de par leur vécu sur l'offre qu'on a et les enjeux qu'on rencontre sur leurs territoires respectifs, les chefs de poste nous ont tout récemment remis une riche documentation visant à étoffer notre matériel puis nos réflexions là-dessus.

Par ailleurs, comme vous le savez, et le CALQ, et la SODEC, et le ministère ont des actions continuelles sur les territoires étrangers avec l'accompagnement, via divers programmes, de plusieurs clientèles. Ces relations perpétuelles là nous permettent d'avoir des échanges avec des agents sur place, les conseillers culturels dans les délégations, les diffuseurs étrangers, nos propres spécialistes, au Québec, de ces questions-là. On se nourrit continuellement de l'évolution de ces choses-là.

M. Kotto : O.K. Donc, on reste dans le rayonnement. Notre cinéma a beaucoup de succès. On a des talents ici. On en a à revendre. Il est important de les retenir avant qu'on nous les vole parce que la tentation est grande, qu'on se réfère à ce qui se passe à Hollywood ou même en France. Y a-t-il, dans la perspective de cette nouvelle politique, les prémisses d'une orientation qui serait à harmoniser nos potentielles possibilités de coproductions avec des pays francophones européens, en l'occurrence la France ou la Belgique, parce que le constat a été fait, dans un passé récent et plus ancien, que les cultures de travail ne sont pas les mêmes? Est-ce qu'il y a un travail qui se fait dans ce sens-là?

• (16 h 10) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je peux présumer que, dans la prochaine politique, il va y avoir des enjeux internationaux importants. Est-ce qu'il va y avoir une orientation sur la coproduction? Je ne peux pas l'affirmer au moment où on se parle. Je ne peux pas dire que ça ne sera pas là, je ne peux pas dire que ça sera là, mais effectivement le volet international va être majeur.

Le Président (M. Girard) : Ça met malheureusement fin à votre intervention. On va avoir l'occasion de revenir. Merci beaucoup, M. le député de Bourget. Nous retournons maintenant du côté gouvernemental avec M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Bonjour, madame... Bonjour, mesdames, en fait, et messieurs. Vous allez excuser ma nature un peu perdue, là, mais je regarde votre ventilation des dépenses globales du budget, là, page 53, et j'aimerais que vous m'expliquiez les grands chapitres du budget et les acronymes parce que c'est un peu... je ne dirais pas latin pour moi, là, mais chinois, ça serait plus précis.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, bien sûr. Alors, bien, le programme 1, là, ça, c'est assez classique dans les budgets, c'est vraiment la gestion administrative. Donc, vous comprenez, le rôle, c'est la gestion administrative du ministère. Puis on a départagé, là, les deux petits organismes. J'en ai parlé un petit peu plus...

M. Bolduc : Oui, allez-y.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Centre de conservation du Québec. Le centre de conservation, c'est une petite boîte absolument formidable qui font de la restauration d'oeuvres d'art, de la restauration de bâtiments, ils font même de l'archéologie. Si vous avez un bateau qui a coulé en face de... Alors, c'est vraiment de la restauration. Mais c'est des spécialistes qui sont là. C'est absolument formidable. Si vous avez l'occasion d'aller le visiter, là, ça a été mon coup de coeur.

M. Bolduc : Je m'excuse, il y a un cas... Par exemple, on a le peintre Frédéric, qui a fait des fresques dans une... en fait, dans un hôtel de ville, puis il y a des réparations à faire. C'est à ces gens-là qu'on s'adresse?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ça se pourrait. Il y aurait une expertise extraordinaire, effectivement, qui est là.

M. Bolduc : O.K. Donc, ça allume ma lumière.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Alors, pour ce qui est du programme 1, puis il y a aussi le Conseil du patrimoine culturel, là, qui... Mais ça, c'est vraiment le côté de la gestion administrative. Alors, j'imagine que, quand vous parliez des achroniques, vous tombiez plus dans le programme 02.

M. Bolduc : C'est ça.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Alors, je vais commencer avec le CALQ, qui est le Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est, je dirais, le conseil des arts qui s'occupe des artistes, qui fait le financement des artistes, si je fais un résumé bien, bien succinct.

L'autre, probablement, qui vous embête, c'est la SODEC, la Société de développement des entreprises culturelles. Ça, c'est l'autre société d'État, qui s'occupe des entreprises plus de l'industrie. Le CALQ était plus avec les artistes, artisans. La SODEC, c'est entreprises, industries. Oui, allez-y.

M. Bolduc : Excusez. Si je comprends bien, là, pour les quatre que vous venez de faire, le CALQ, la bibliothèque, les musées nationaux, SODEC, le fonctionnement, c'est votre partie administrative, puis l'aide, c'est l'argent qui est dédié à ces groupes-là. Juste pour être sûr que je comprends.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui. Bien, en fait, le ministère de la Culture et des Communications a le bonheur de pouvoir compter sur l'apport de 12 sociétés d'État. Il y a 12 sociétés d'État qui font partie, je dirais, du portefeuille ministériel.

M. Bolduc : ...font partie de l'organigramme.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Exactement. La partie du haut, c'est les sociétés d'État.

M. Bolduc : Est-ce que ça inclut la Régie du cinéma?

Mme Champoux (Marie-Claude) : La Régie du cinéma est effectivement une société d'État. Et vous avez les autres, là : Conseil des arts et des lettres, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Musée de la civilisation, Musée national des beaux-arts du Québec, musée d'art contemporain. Là, vous avez peut-être noté que j'ai sauté le Musée des beaux-arts de Montréal, qui n'est pas une société d'État, même si c'est un musée important, mais ce n'est pas, en tant que tel, une société d'État. Ensuite, vous avez la Société de développement des entreprises culturelles, Société de télédiffusion du Québec, qui est Télé-Québec, le Conservatoire. Et les deux derniers, c'est nos diffuseurs, qui sont la Société de la Place des Arts et la Société du Grand Théâtre.

Puis, dans le budget, eux, ils reçoivent des budgets de transfert. Quand le gouvernement vote les crédits du ministère de la Culture, rapidement, on transfère à nos sociétés d'État les budgets pour qu'ils puissent, un, fonctionner, donc ils ont du budget d'administration, là, et ils ont aussi du budget de transfert, par exemple s'ils ont des aides à donner, des films à financer ou des artistes à accompagner.

M. Bolduc : Maintenant, est-ce que chacune de ces sociétés d'État a un conseil d'administration, des plans stratégiques? Quelle est la relation directe hors le budget, là, que vous avez avec eux?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bon, pour répondre à la première question, oui, elles ont des conseils d'administration, sauf pour la Régie du cinéma. Ils ont des planifications stratégiques. D'ailleurs, je crois que la commission a reçu la SODEC il y a quelques années. alors, vous avez déjà entendu des sociétés d'État, là, sans que le ministère soit présent, là. Et nos relations, je dirais, sont quotidiennes. M. Cloutier, qui est à côté de moi, est responsable justement du secteur des relations avec les sociétés d'État. Donc, nos liens avec les sociétés sont assez étroits, je dirais.

M. Bolduc : Est-ce qu'il siège sur chacune de ces...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Non.

M. Bolduc : Ils sont complètement... Ils ont leur propre conseil...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Tout à fait.

M. Bolduc : ...sans qu'il n'y ait de représentant du ministère.

Mme Champoux (Marie-Claude) : On peut y aller ponctuellement pour des enjeux, pour des échanges, mais on n'a pas de siège au conseil d'administration.

M. Bolduc : Merci. Ça va. Donc, merci pour ça. Ça m'éclaire beaucoup.

Maintenant, vous avez, dans vos objectifs, quatre... en fait, de faire participer des élèves à des sorties culturelles. C'est à la page 10 du document. On nous dit qu'on n'a pas vraiment une mesure réelle de ce qui se passe ou du nombre d'étudiants qui y participent. Puis j'aimerais comprendre. Peut-être qu'on a échappé quelque chose, là, pour le nombre d'élèves qui participent.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Le nombre d'élèves? Le dernier bilan qui a été fait, là, que j'ai ici, c'est en 2012‑2013. Il y avait eu 23 000 participations d'élèves. Non, je m'excuse, c'est 23 000 de plus que l'année précédente. Je m'excuse. C'est 170 945. Désolée.

M. Bolduc : 170 945?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui. Alors, il y avait 83 ententes qui avaient été conclues avec des commissions scolaires, des écoles, pour financer 1 502 sorties vers plus de 310 lieux culturels. Donc, participation de 170 000, ce qui était une augmentation de 23 000.

M. Bolduc : Puis ça, c'est dans les musées ou les endroits, là...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Théâtres pour jeunes, musées ou bibliothèques.

M. Bolduc : Mais maintenant il y a des programmes que j'ai déjà entendu parler, il y a des programmes itinérants qui se déplacent d'une école à l'autre pour justement... Est-ce que ça fait partie de vos programmes à vous, ça?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Il y a effectivement ce qu'on appelle un artiste à l'école. C'est alors, oui, des auteurs ou des comédiens qui vont à l'école, qui rentrent, dans le fond, dans les écoles pour rencontrer les élèves plutôt que de faire sortir les élèves et les amener dans les lieux de diffusion.

M. Bolduc : Puis est-ce que ces auteurs-là ou ces gens, ces créateurs-là, ils font application à un programme du ministère? Comment ça fonctionne, ça?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ils font partie d'une liste, je vous dirais, de gens agréés, là. Si vous me permettez, on a une liste au ministère.

M. Bolduc : O.K. Vous avez une liste?

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est ça, tout à fait

M. Bolduc : Combien il y a d'artistes là-dedans? Ils sont 1 000, 10 000, 100 000? Non, mais à peu près, là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Excellente question.

M. Bolduc : Je n'ai pas besoin d'avoir un nombre précis, mais je n'ai aucune idée, là.

Une voix : Honnêtement, je n'ai pas le nombre, là

Mme Champoux (Marie-Claude) : On va essayer de vous revenir parce que, là, franchement, vous nous embêtez, là. Je n'ai pas la réponse.

M. Bolduc : C'est juste pour comprendre parce qu'il y a beaucoup d'écoles au Québec, puis je n'ai aucune idée s'il y en a un qui fait le tour de toutes les écoles du Québec ou ils sont 10, ou 100, ou...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Non, il n'y en a pas un qui fait le tour des 3 000 écoles, là.

M. Bolduc : Vous voyez, l'objectif est juste de comprendre comment vous fonctionnez.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, en fait, les écoles sont autonomes. Alors, c'est sûr que les écoles font des demandes. Et, s'ils souhaitent... Par exemple, un prof en français qui dit : Moi, j'aimerais ça rencontrer un écrivain, alors là, il voit avec la commission scolaire puis il voit qu'est-ce qui est possible. Puis, si l'écrivain ou l'artiste est effectivement sur les listes, à ce moment-là, il y a un petit programme d'aide financière qui peut les aider.

M. Cloutier (Daniel) : Juste apporter une précision à cet égard-là. Tout ça se passe dans le cadre du protocole qu'on a avec le ministère de l'Éducation. Dans ce cadre-là, le ministère de l'Éducation s'occupe de coordonner tout ce qui se passe à l'intérieur de l'école. Donc, l'exemple qu'on vient de donner d'un écrivain qui va dans une école, ce bout-là de l'opération est vraiment géré par le prof qui demande à la commission scolaire, etc.

M. Bolduc : L'école elle-même, en fait.

M. Cloutier (Daniel) : Nous, ce qu'on gère, compte tenu de notre responsabilité par rapport au monde artistique, c'est la liste. On gère la liste des artistes professionnels. Il faut que ce soient des artistes professionnels qui sont dans le répertoire en question. Après ça, on gère également tout le volet... On prend les enfants en classe et on les amène au musée, au théâtre, etc. Ça, c'est des programmes du ministère gérés par les directions régionales du ministère qui prennent ça en charge.

Ça fait qu'on s'est divisé un peu le travail avec le ministère de l'Éducation pour ne pas être deux dans les mêmes platebandes, ne pas se piler sur les pieds, finalement. Mais on se coordonne dans l'élaboration de tout ça, là, de façon très, très étroite.

M. Bolduc : Merci.

Le Président (M. Girard) : Merci, M. le député de Mégantic. Maintenant, nous allons aller avec le deuxième groupe d'opposition, avec Mme la députée d'Iberville.

• (16 h 20) •

Mme Samson : Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames messieurs. Merci d'être là. Mes salutations seront brèves parce que, vous le savez, j'ai beaucoup de questions. Alors, je vais y aller.

Dans le rapport annuel, Mme la sous-ministre, il y a un objectif spécifique qui est illustré par... bon, je ne vous donnerai pas le libellé complet, mais il est question du rapatriement des budgets d'institutions fédérales en culture. Et on indique, dans le rapport 2015‑2016, que la cible devrait être atteinte d'ici le 31 mars 2016. Par contre, à l'étude des crédits, la ministre de l'époque nous avait plutôt répondu que cet objectif-là avait été retiré du plan stratégique. Qu'en est-il exactement?

Mme Champoux (Marie-Claude) : En fait, l'objectif n'a pas été retiré du plan. J'ai, moi aussi, relu la réponse de la ministre à l'époque, qui disait effectivement que ça allait être revisité, mais ça n'a pas été retiré. Alors, le ministère continue de surveiller les intérêts des artistes et les intérêts du Québec, demeure vigilant dans la défense des intérêts en matière de culture et de communications auprès du gouvernement fédéral. Puis je vais, dans le fond, vous ramener à ce qui a été mis dans le rapport annuel.

Mme Samson : O.K. Donc, il est toujours question de rapatriement?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Il est toujours au plan stratégique.

Mme Samson : O.K. Quant au rôle du ministère de sauvegarder et de voir au bien-être et aux différentes mesures fédérales, on sait qu'il n'y a pas très longtemps il y a eu une menace que le BCPAC à Ottawa change ses critères d'admissibilité pour les magazines à l'admission du crédit d'impôt. Est-ce que vous avez du nouveau là-dessus? Qu'en est-il?

Mme Champoux (Marie-Claude) : On n'a pas eu d'autre information à ce niveau. Le ministre a effectivement fait les représentations auprès de son homologue fédéral. Je pense d'ailleurs qu'il vous en avait parlé. La ministre précédente l'a également fait puis elle vous en a parlé. Mais, pour ce qui est du nouveau, sur une décision, on n'a pas eu d'information.

Mme Samson : O.K. Et, dans l'éventualité où le gouvernement fédéral resserrerait, en fait, les critères d'admissibilité pour les magazines, est-ce que le ministère a un plan B, parce qu'on sait que ça frapperait de plein fouet énormément de productions au Québec, dont plusieurs destinées à Télé-Québec? Est-ce que le ministère a élaboré un plan B au cas où le fédéral...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Au moment où on se parle, on continue de souhaiter que le fédéral va maintenir les critères actuels.

Mme Samson : O.K. Il n'y a pas de plan B. O.K. Une question très rapide. Dans votre ventilation budgétaire, où sont les contributions du ministère aux différentes maisons de la culture? À quel poste budgétaire je trouve ça, si vous en faites encore?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Maisons de la culture...

Mme Samson : Les maisons de la culture qui existent dans différentes municipalités, là. Il n'y a pas de contributions du ministère de la Culture aux maisons de la culture?

Mme Champoux (Marie-Claude) : S'il y en a, ce serait pas le biais des ententes avec les municipalités.

Mme Samson : Avec les municipalités.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais il n'y a pas de poste budgétaire particulier.

Mme Samson : Mais il n'y a pas de poste budgétaire particulier.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Non. Ça, si une municipalité le met en priorité dans l'entente de développement culturel, à ce moment-là, ça peut passer par là, mais il n'y a pas un poste budgétaire pour ça.

Mme Samson : Il n'y a pas un poste budgétaire. Vous n'avez pas de demandes spécifiques pour les maisons de la culture ou de programmes spécifiques?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Non.

Mme Samson : O.K. Maintenant, je sais que le ministre vient de compléter ses consultations pour la nouvelle politique culturelle, qui devrait voir le jour en 2017, quelque part en 2017. Compte tenu des différents éléments d'actualité, là, dont on entend parler régulièrement, entre autres, les journaux régionaux qui semblent lancer un appel, un cri d'alerte pour pouvoir prendre le virage numérique eux-mêmes, compte tenu de la situation de l'ADISQ, qui a fait une demande spéciale de 15 millions, je crois, au ministère pour, elle aussi, réussir à s'adapter à la réalité numérique... On a vu récemment que les films québécois ont obtenu 4,8 % de parts de marché au box-office de la province cet été, puis que les 20 millions d'entrées totales dans les cinémas du Québec constituent le deuxième plus faible résultat depuis 1995 pour les films québécois. Il y a plusieurs segments de l'industrie culturelle qui vivent des crises. Est-ce que le ministère planche déjà des solutions à ces crises-là ou est-ce qu'il nous faudra attendre, en 2017, une nouvelle politique culturelle pour voir des actions spécifiques posées pour ces segments-là de l'industrie culturelle?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Vous comprendrez que je ne pourrai pas répondre au nom du ministre, là. Je pense qu'il appartient au ministre de répondre. C'est lui, d'ailleurs, qui a été interpellé, là, au niveau de l'ADISQ.

Pour ce qui est des journaux régionaux, il a d'ailleurs déjà fait une déclaration, là, à savoir que ça le préoccupait aussi. Le ministère a présentement un programme important pour les médias communautaires, mais il n'y a pas effectivement de tradition ou même de programme au ministère qui aide les journaux privés, là, si je peux me permettre de faire la distinction entre les deux.

En ce qui concerne les demandes de l'ADISQ ou du cinéma, il y a des actions qui sont déjà importantes, qui se font par le biais de la SODEC, le programme cinéma, programme musique sont effectivement très importants. Pour ce qui est de ce qui s'en vient, bien, ça, je vous inviterais peut-être à voir avec le ministre ou on verra peut-être dans les prochaines actions, mais, au moment où on se parle, il n'y a pas de...

Mme Samson : Il n'y a pas de plan spécifique.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Les budgets du cinéma et de la musique sont connus.

Mme Samson : Dans le programme numérique, puisque plusieurs de ces crises-là ou, en tout cas, alarmes qui sont sonnées par des joueurs de l'industrie... plusieurs sont liées au numérique, le plan numérique de 110 millions, le budget numérique de 110 millions. Depuis deux ans que ça existe, à peu près, là. Il doit rester entre 80 et 90 millions là-dedans?

Mme Champoux (Marie-Claude) : En fait, à peu près, là...

Mme Samson : Il y a à peu près 20 millions de partis, là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Il y a au moins, je dirais, une trentaine de millions. Ça fait qu'il doit en rester plus 80.

Mme Samson : Bien, c'est pour ça que je vous dis entre 80 et 90, là, mais, en tout cas, mettons 80 millions. Est-ce que ce 80 millions là restant est déjà attaché à des initiatives précises ou si ce 80 millions là ne pourrait pas être, en partie du moins, utilisé pour régler les crises que connaissent des secteurs bien précis de l'industrie?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Au moment où on se parle, les 80 millions... années trois, quatre, cinq, six, sept n'ont pas été annoncés, ne sont pas attachés.

Mme Samson : Ce n'est pas attaché.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Le ministre va faire les annonces incessamment.

Mme Samson : Seriez-vous d'avis qu'à l'heure actuelle les efforts qui ont été mis dans le numérique ont été bons pour tout ce qui est archivage, les musées? Je pense que ça a fait un bon travail du côté d'équiper les musées, et tout ça, pour archiver leurs documents puis leurs oeuvres, et tout ça, mais il n'y a pas beaucoup d'initiatives qui ont émané de ce programme-là pour justement viser l'avenir, outiller l'industrie pour entrevoir le virage numérique et les impacts qu'il allait avoir sur les différentes composantes de l'industrie.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je vais passer la parole à M. Bissonnette rapidement, mais je peux au moins dire... c'est vrai que, dans les deux premières années du plan, il y a eu beaucoup plus d'investissements au niveau des équipements que des outils parce qu'il y avait un peu de rattrapage à faire. Puis je pense que ça nous permettait d'avoir des bonnes fondations. Mais on souhaite évidemment, là, que ça se déploie autrement, là, pour les prochaines années.

M. Bissonnette (Jean) : Et on comprend cet enjeu-là, et c'est pourquoi que le plan a été vu sur une base de deux ans. Donc, on aurait pu effectivement, voilà deux ans, prévoir effectivement les investissements pour les sept prochaines années, mais c'était utopique de croire... où est-ce qu'on serait rendus en numérique dans trois ans, quatre ans, cinq ans.

Donc, oui, votre préoccupation, on la comprend. C'est pour ça qu'effectivement les deux premières années ont été annoncées principalement en numérisation, en investissements, pour que nos clients-partenaires puissent effectivement avoir un minimum d'équipement à ce niveau-là et des annonces incessamment, comme Mme Champoux précise, de la part de M. le ministre au cours de la prochaine saison.

Mme Samson : Donc, on peut s'attendre à un plan plus précis pour les deux ou trois prochaines années en ce qui a trait au budget numérique, incessamment?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, effectivement, le plan culturel sur sept ans a été un peu conçu comme ça année après année. Comme ça bouge tellement vite, le ministère ne souhaitait pas, à ce moment-là, là, ne souhaitait pas dire : Bien, on va faire ça d'ici sept ans parce que ça évolue à une vitesse folle. Alors, c'est pour ça qu'il y a eu deux premières années qui ont été annoncées. Là, on est rendus à une autre étape. Est-ce qu'on va annoncer trois, quatre, seulement trois puis revenir, faire une transition? Là, les choses sont à suivre, mais effectivement il est évolutif en raison de l'évolution très rapide, là, de la technologie.

Mme Samson : O.K., non, mais, comme les deux premières années sont maintenant écoulées, on peut s'attendre à avoir des annonces sur des actions numériques bientôt, là, pour les années trois, quatre, peut-être trois, quatre, cinq ou trois et demi, quatre et quart, je ne le sais pas, là. Mais on peut s'attendre à avoir un signe du gouvernement quant à la direction que le plan numérique va prendre.

Mme Champoux (Marie-Claude) : On peut s'attendre à ça.

Mme Samson : O.K. Je vous remercie. Une petite question très rapide avant de parler de la régie, si vous me le permettez. Il y a eu des changements dans la façon dont le ministère gère la loi du statut de l'artiste, si je ne me trompe pas. En tout cas, dans mon ancienne vie, avant que je quitte mon ancienne vie, il y avait eu des changements de structure de gestion avec la CRT et la gestion des conflits, puis tout ça. Comment ça va, en général, les relations de travail dans l'industrie de la télévision, du cinéma, de la musique?

• (16 h 30) •

Le Président (M. Girard) : Malheureusement, je vais vous demander de garder votre réponse pour le prochain bloc. On arrive à la fin du bloc. Donc, on va avoir l'occasion d'y revenir.

Mme Samson : ...temps pour y penser.

Le Président (M. Girard) : On va maintenant revenir du côté gouvernemental avec le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci, M. le Président. On parle beaucoup de la culture, c'est notre patrimoine, il faut le transmettre à nos enfants puis une entente, entre autres, avec le ministère de l'Éducation, mais il y a volet dont on n'entend pas beaucoup parler puis que, moi, là, ça m'intéresse beaucoup, c'est le volet économique, les retombées économiques de la culture parce que chez moi, moi, je suis dans le comté de Saint-Maurice, qui inclut la ville de Shawinigan et j'ai un auteur chez moi qui s'appelle Bryan Perro, donc qui m'interpelle souvent, et sur les retombées économiques de la culture. Puis il a parfaitement raison. Mais, souvent, on entend parler de la culture. En région, des fois on n'est pas conscient de qu'est-ce que ça peut rapporter, qu'est-ce que ça rapporte présentement. Et puis, des fois, c'est un petit peu loin de nous. On pense que c'est à Montréal, Québec, les grands centres.

Donc, j'aimerais ça, aborder ce sujet-là, ce côté-là économique. Donc, vous avez quand même un budget de tout près de 600 millions, mais, sur le terrain, qu'est-ce que ça rapporte, la culture?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ça, c'est la grande question. J'ai rapidement, tout à l'heure... Bien, je vais juste faire une parenthèse. On a 2 000 artistes sur nos listes, M. le député. Ça fait qu'on peut...

M. Giguère : Dont Bryan Perro.

Une voix : Vive Internet!

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'était important.

Effectivement, je l'ai dit dans mes remarques d'ouverture, là, la culture, c'est 4,3 % du PIB, c'est 176 000 emplois, c'est 14,5 milliards de retombées économiques. Donc, c'est effectivement un apport économique extrêmement important.

Au Canada depuis quelques années, on a maintenant le Compte satellite de la culture, qui est une initiative des provinces pour demander à Statistique Canada justement de nous donner un petit peu plus d'information sur l'apport de la culture à la vie économique. Je pense que les ministères de la Culture souhaitaient justement avoir des arguments quand venait le temps d'avoir des budgets ou de négocier. Effectivement, ce n'est pas une dépense, la culture, c'est un investissement puis ça a un impact extrêmement important. Puis vous avez raison de dire que ce n'est pas juste à Montréal ou à Québec. C'est dans toutes les régions. D'ailleurs, on a un ministre qui, même s'il n'avait pas besoin de nous convaincre, nous le répète quand même assez régulièrement. Venant d'une région, il a cette préoccupation-là. C'est évident que la culture a un impact économique très important.

M. Giguère : Mais, pour chaque dollar qu'on investit, est-ce que vous avez... par dollar qu'on investit, est-ce que vous avez une idée combien ça rapporte?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Comme je vous disais, le budget du ministère de la Culture est autour de 600 millions, puis on a un impact économique de 14,5 milliards. Alors, je pense que chaque dollar investi, si quelqu'un a sa calculatrice pas loin, pourrait nous donner...

M. Giguère : Aux alentours de 15 $, 16 $, si on fait ce calcul-là. 25 $, excusez. C'est mon collègue ici, à côté, là, notre comptable stratégique de ce côté-ci, là, parce qu'il a un ordinateur en tête. Donc, quand on me dit sur le terrain que ça rapporte tant, donc, on voit que c'est...

Une voix : Efficace.

M. Giguère : Oui. Puis vous avez aussi des ententes en région, exemple, avec les municipalités, des villes. Et puis on voit qu'il y a une retombée économique, là, partout au Québec, à peu près. La répartition de vos ententes, il y a-tu une manière que vous fonctionnez pour couvrir le territoire ou ça va avec les projets des municipalités, des villes?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Là aussi, je vais passer la parole à M. Bissonnette, là, qui est le spécialiste des ententes de développement culturel, mais, si je peux me permettre, ça, c'est vraiment un des grands gains, je dirais, de la politique culturelle de 1992. Ça, ça a été vraiment un des grands effets de cette politique culturelle, ces nouvelles ententes avec les municipalités. Avant, les villes investissaient assez peu, je dirais, en culture, et, depuis, ça a donné une impulsion parce que, quand il y a une entente, tu sais, pour chaque dollar investi par le ministère, il y a 1 $ investi, et plus, je dirais, par la municipalité. Alors, ça, ça a été vraiment un des grands gains de la politique culturelle, puis je pense qu'on peut en être très fiers. Puis c'est vraiment très intéressant de voir que les municipalités sont de plus en plus actives au niveau culturel.

Pour ce qui est de la présence sur le territoire, là, ça, je vais laisser la parole à M. Bissonnette.

M. Bissonnette (Jean) : Oui. Historiquement, on a commencé effectivement des ententes importantes avec Québec et Montréal, il y a une trentaine d'années, sur la base principalement du patrimoine. Donc, c'étaient des ententes qui visaient essentiellement à aider les propriétaires dans le Vieux-Québec, dans le Vieux-Montréal, et c'est des investissements importants considérant que les propriétaires, également, investissent beaucoup plus que la ville et le ministère dans leurs rénovations. Mais c'était pour leur donner un coup de pouce. Donc, deux ententes importantes.

Mais aujourd'hui on parle de plus que 125 ententes partout au Québec, donc avec plusieurs MRC, les villes moyennes, des budgets de plusieurs millions de dollars. Les deux tiers des ententes, en plus, parce qu'on penser, effectivement, que c'est essentiellement les municipalités avec le ministère de la Culture, le deux tiers des ententes aujourd'hui, il y a des tiers partenaires. Donc, ça peut être, par exemple, à Sept-Îles, Alouette, qui a investi le même montant que la ville et du ministère de la Culture, des caisses populaires un petit peu partout. À Trois-Rivières, c'est une entente avec presque 10 partenaires.

Donc, de plus en plus, les autres grands partenaires au développement culturel sont intéressés à embarquer avec le monde municipal, avec nous, parce qu'ils comprennent effectivement de l'impact de ces enveloppes-là au développement culturel de leur milieu. Une entreprise comme Alouette, à Sept-Îles, tout à fait conscient... à une autre époque où les salaires importants faisaient en sorte que les gens, effectivement, allaient en région pour les emplois, bien, aujourd'hui, ce n'est pas suffisant. Les grandes entreprises comprennent. Il faut qu'il y ait effectivement un musée intéressant, du théâtre, qu'il y ait une activité culturelle pour que les professionnels demeurent en région. On est bien contents de voir qu'il y a plusieurs autres partenaires que nous et le monde municipal qui y croient.

M. Giguère : Donc, vos programmes font que c'est un levier très important. Et puis on le vit, comme vous l'avez dit, dans les régions, partout. Vous avez donné l'exemple de mon collègue à Trois-Rivières. À Shawinigan, c'est la même chose. Le levier, c'est la municipalité. La ville en met autant. Mais, si on recule de voilà quelques années, ce n'était pas un automatisme, ce n'était pas même dans les moeurs d'investir beaucoup en culture. Et aujourd'hui on voit, là, comment que ça peut rapporter, puis c'est très important.

J'aimerais ça aborder aussi quand vous avez des investissements immobiliers que vous effectuez, qui seraient considérables. J'aimerais ça aborder ça un petit peu, aller voir un petit peu qu'est-ce que vous faites puis sur quoi qu'on s'enligne dans ça.

Mme Champoux (Marie-Claude) : D'accord. Bien, dans les investissements immobiliers, il y a évidemment... on est juste à côté probablement du plus gros investissement en culture qui a eu lieu dans les dernières années, l'agrandissement du pavillon Lassonde au Musée national des beaux-arts. C'était un projet de plus de 100 millions. Alors, c'était un projet très important.

En immobilier, il y a beaucoup de choses. Il y a des constructions, il y a des agrandissements puis il y a aussi beaucoup de restauration. Comme nous sommes responsables du patrimoine, il y a énormément d'investissement aussi dans la restauration de biens soit classés ou qui sont dans des arrondissements qui sont classés aussi, là. Je ne sais pas si vous aviez des questions précises ou si vous voulez que je...

M. Giguère : Bien, je vais y aller assez large, là. C'est sur quoi que... certaines places que vous investissez, oui, mais dans votre parc, là, l'investissement que vous faites, là, dans les immeubles puis dans des parcs immobiliers.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, on n'a pas un parc immobilier, là. Le ministère n'est pas propriétaire d'un parc immobilier, là. Donc, quand on investit, on investit soit dans des sociétés d'État, soit... Par exemple, il y a 10 millions par année qui est redistribué par le Conseil du patrimoine religieux pour les églises, la restauration d'églises au Québec. Alors, c'est vraiment des... Souvent, c'est des OSBL, des salles de spectacle, mais le ministère n'a pas un parc immobilier même si on investit beaucoup.

M. Giguère : Le pourcentage en région que vous investissez versus urbain, est-ce que vous avez une idée de la grandeur?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je n'ai pas cette statistique-là. Il faudrait la... J'ai l'impression que, d'une année à l'autre, ça doit être...

M. Giguère : Ça dépend des projets puis ça dépend, là, des demandes.

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est ça, là. Comme je dis, là, je viens de parler du Musée national des beaux-arts, que c'était un projet extrêmement important, mais c'est ponctuel. Donc, ça doit varier beaucoup d'année en année, là. C'est vraiment en fonction des projets.

Le Président (M. Girard) : Malheureusement, je dois vous interrompre pour mettre fin à ce bloc. Nous retournons du côté de l'opposition officielle avec la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Alors, bonjour à tous. Votre Plan culturel numérique du Québec, c'est ce qui m'intéresserait d'en savoir un peu plus. Je comprends que c'est un plan qui va durer pendant quelques années. Sept ans? Huit ans? Sept ans. Il y a deux ans de passés déjà, et, dans ces deux ans-là, le numérique a été décliné en numérisation des produits cinématographiques qu'on avait ici. Est-ce que c'est ça que vous avez fait? Ça a été plus axé sur numériser les films pour pouvoir les mettre à quelque part disponibles sur les plateformes modernes de diffusion. Est-ce que j'ai bien compris?

• (16 h 40) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : En fait, oui, mais ce n'est pas uniquement des films, si je peux me permettre, là. Quand on parle de numérisation, on peut aussi parler d'oeuvres dans un musée. On peut parler de livres. Donc, c'est beaucoup plus large que la seule numérisation de films.

M. Cloutier (Daniel) : De l'équipement de projection, par exemple, pour le cinéma. Le réseau des salles parallèles ne disposait pas des équipements modernes pour diffuser les films numériques. Les premières années du programme ont permis ça. C'est des exemples.

Mais je voudrais ajouter aussi qu'il y a eu des sommes qui ont été allouées, dans ces deux premières années là, au CALQ et à la SODEC également pour créer des programmes d'innovation, des choses comme ça. Ce n'est pas que de la numérisation. Il y a eu beaucoup de numérisation parce qu'on avait du retard à combler, là, à certains égards, mais il y a eu aussi des programmes spécifiques qui ont été mis sur pied.

Mme Jean : O.K. En quoi ça consiste, en fait, la politique numérique dans ce contexte-là? C'est pour aider l'industrie culturelle à suivre le développement technologique, ou c'est plus précis comment c'est libellé dans le plan, ou les intentions sont plus précises?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Le plan a fait l'objet d'annonces, là, mais, essentiellement, c'est de s'adapter au numérique, que la société culturelle, si je peux me permettre, là, parce qu'on ne peut pas prétendre que la société au complet va s'adapter au numérique grâce au Plan culturel numérique, là, mais je dirais que nos entreprises culturelles, nos artistes, nos sociétés d'État s'adaptent au volet numérique, là, à la nouvelle société. C'était ça, je dirais, le grand plan.

Mme Jean : Le grand tableau. Vous avez parlé que les investissements importants ont été mis dans les infrastructures. Bon, je comprends qu'il y avait les salles de cinéma pour pouvoir projeter avec les nouveaux médias des... dont les films étaient portés maintenant. Le numérique, en fait, c'est un peu la démocratisation. Ça permet d'avoir accès partout à de l'information, et de la diffuser de partout, et de la produire partout. Là, on parle des diffuseurs peut-être assez conventionnels quand on parle de cinéma.

Au niveau de la production de produits culturels, il y a des équipements qui sont nécessaires aussi. Est-ce que ça a déjà été impliqué dans les sommes d'argent qui ont été données ou ça fait partie du futur, c'est-à-dire équiper les artistes, les producteurs de produits culturels, donc nos artistes qui produisent des clips, qui produisent des séries, qui produisent des films? Les équipements d'aujourd'hui nous permettent de faire d'autres genres de produits, que ce soit au cinéma où on peut faire aussi du 3D, on peut faire toutes sortes de choses maintenant avec les nouveaux équipements.

Est-ce qu'il y a une vision justement d'équiper les créateurs d'équipement pour pouvoir justement entrer dans l'ère numérique, pas juste dans sa distribution et non pas juste dans sa diffusion, mais dans sa production aussi?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je pense que, dans le fond, on n'impose pas le numérique aux créateurs. Si les créateurs arrivaient avec un projet au CALQ, par exemple, parce que, quand on parle de créateurs, c'est plus au CALQ, ou si une industrie arrivait à la SODEC avec un projet, de : Moi, j'arrive avec... Je veux faire justement du 3D ou je veux faire du 360, j'aimerais ça être équipé, je pense que, là, ça devient dans le projet, puis ce n'est pas exclu dans le Plan culturel. Mais il n'y a pas une mesure, dans le Plan culturel numérique, qui dit : Voici, nous avons mis tant de centaines de milliers de dollars pour l'achat d'équipement pour faire du 3D, là. Alors, c'est pour ça que c'est plus pour que ça vienne du milieu, là.

M. Bissonnette (Jean) : Bien, parce que le créateur en soi ne modifie pas tant que ça sa création, là. Donc, un écrivain va continuer à écrire comme il écrivait auparavant, avec sa plume, sa dactylo, son ordinateur, comme il le veut. Il faut quasiment l'accompagner pour que sa création puisse effectivement être accessible aux Québécois qui sont sur des nouvelles plateformes, qui iront peut-être moins en librairie, qui vont acheter leurs livres à Internet, sur les grandes plateformes, mais il faut effectivement faire en sorte que les créations québécoises soient accessibles où les Québécois consomment maintenant, comme ils consomment de façon similaire à tous les autres pays occidentaux. Mais il y a quand même une partie, effectivement, d'une nouvelle création par le numérique grâce à des institutions comme la SAT, et on les accompagne également à ce niveau-là.

Mme Jean : Oui, je comprends. Là où moi, je voulais en venir, c'était plutôt étudier les nouveaux produits qui se génèrent avec les nouvelles technologies. Donc, les artistes, oui, un écrivain va écrire son livre, mais, avec les nouvelles technologies, on peut faire d'autres produits que d'écrire des livres. Maintenant, on peut faire des clips, on peut faire du vidéo interactif, on peut faire un livre interactif, on peut faire un livre virtuel qui n'est pas écrit, mais qui est en images et qui va chercher des images un peu partout sur le Web ou des images qu'il aura créées de lui-même. J'invente ça, là. Je sais juste que les technologies pourraient permettre ça et je suis consciente que, pour donner l'idée à nos créateurs d'embarquer dans cette nouvelle voie là, ça leur prend un contact avec les nouvelles technologies. Et je ne sais pas qui est avant, la poule ou l'oeuf, mais je me dis : Si le Plan culturel mettait en avant le fait d'outiller les artistes et de valoriser l'utilisation des nouvelles technologies pour pouvoir justement trouver de nouveaux produits culturels, de nouveaux produits qui n'existent pas encore parce qu'on est en train de les inventer, ça serait peut-être une façon de donner une longueur d'avance, du leadership, au Québec par rapport à ce qui se passe dans cette industrie-là. Tout est à faire. Mais il faut comme rapprocher la technologie de nos créateurs. Peut-être — puis là j'y pense comme ça — que le Plan culturel numérique dans les prochaines années, ça serait intéressant, peut-être, je ne sais pas ce que vous en pensez, il pourrait aller dans cette voie-là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais déjà le CALQ, le Conseil des arts et des lettres et la SODEC ont des programmes particuliers au numérique financés dans le cadre du Plan culturel numérique. Mais c'est sûr que le ministère ou les sociétés d'État ne se substituent pas aux créateurs. On est plus en mode accompagnement, en mode pour susciter, pour les accompagner, mais on ne se substitue pas à eux puis on ne leur dit pas... on ne leur suggère même pas non plus : Vous devriez, par exemple, faire tel, tel... Le créateur est lui-même maître de sa création, puis, nous, notre travail, notre rôle, c'est de l'accompagner quand c'est possible.

Mme Jean : Oui, je comprends, mais, avec les distributeurs, c'est la même chose. Vous ne prenez pas la place des distributeurs, mais je vois bien que les distributeurs sont comme entrés de façon naturelle dans la première phase du numérique pour pouvoir justement moderniser leurs infrastructures.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais c'est pour ça que c'est important, ce que M. Cloutier précisait. Ça n'a pas été que des infrastructures, ça a été, oui, beaucoup ça pour les deux premières années parce qu'il y avait un retard, mais ce n'était pas que ça. Il y avait des programmes et au CALQ et à la SODEC, là, pour que les artistes et les entreprises aient accès à ce numérique.

Mme Jean : Est-ce que, dans la même veine, ça serait quelque chose d'envisageable ou c'est dans vos cordes d'imaginer qu'on pourrait équiper les écoles, pour leur département d'arts plastiques, d'équipement de création de produits numériques?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Moi, je ne sais pas si, au ministère de l'Éducation, ils ont prévu des investissements dans les écoles pour le numérique dans les salles de cours d'art, mais nous, on n'a pas de programme.

Mme Jean : Ça ne touche pas à ça.

Mme Champoux (Marie-Claude) : On n'intervient pas dans les écoles à ce niveau-là.

Mme Jean : Merci.

Le Président (M. Girard) : Il reste 30 secondes.

Mme Jean : 30 secondes? J'avais une grande question, mais ça aurait pris 10 minutes. Peut-être qu'on verra tout à l'heure. Merci.

Le Président (M. Girard) : Lors du prochain bloc. Merci beaucoup, Mme la députée de Chicoutimi. Nous allons retourner du côté du gouvernement avec le député de Montmorency... non, le député de Jean-Lesage?

M. Drolet : C'est ça.

Le Président (M. Girard) : Jean-Lesage.

M. Drolet : Pas grave, c'est à côté, c'est juste à côté. Bonjour et bienvenue à tous pour cette participation à cette séance de travail.

Écoutez, on n'a pas tous naturellement des habiletés en culture, mais on connaît l'importance que ça a, on connaît l'importance de ce que ça rayonne partout sur la planète, qu'on a à voir nos artistes à des hauts niveaux. Mais moi, je m'intéresse plus un peu à l'entrepreneuriat pour ce qui est de ma spécialité d'homme d'affaires ou de mon expérience parlementaire aussi au sein de la ministre des petites, moyennes et grandes entreprises. Puis c'est là-dessus un petit peu que je veux voir avec vous le défi de demain avec tout ce qui se passe dans le domaine, naturellement, du culturel, mais aussi de toutes les places d'affaires, que ça soit les disques, que ça soit les maisons de disques, que ça soit... les maisons de disques, je parle des magasins de disques, les bibliothèques, les livres, la mise en vente des livres et tout le défi que, naturellement, cela pose avec, naturellement, les achats en ligne maintenant. Voir tout ce commerce-là, qui est affecté par ce genre de transaction là parce qu'on sait que le commerce au détail, dans toutes les autres sphères, que ce soit le linge ou quoi que ce soit, si les gens ne s'adaptent pas, naturellement, à cette nouvelle compétition-là, ils risquent d'avoir des gros problèmes.

Là-dessus, comment est-ce que vous voyez l'avenir de ce commerce-là, particulièrement tous les centres de disques? Puis je reviendrai après ça pour d'autres choses, là, mais comment voyez-vous ça?

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est sûr que l'industrie du disque, l'industrie de la musique fait face à des défis extrêmement importants, là. Tantôt, on a évoqué les demandes de l'ADISQ de la semaine dernière, là. Les enjeux sont là. Est-ce que, présentement, on est capables d'y faire face? On a, entre autres, un enjeu du droit d'auteur. On a fait un forum, il y a quelques mois, pour essayer de voir si on ne pouvait pas arriver avec des solutions innovantes pour que les créateurs et les artistes québécois aient leur juste part, justement, dans l'économie numérique.

Alors, il y a eu ce formum-là qui s'est tenu. On devrait avoir, dans les prochaines semaines, le rapport du forum. Il y avait un groupe de sages qui était à ce forum puis qui devrait présenter au ministère et au ministre un rapport puis qu'on souhaite avec des solutions innovantes pour accompagner nos créateurs et nos artistes, là, entre autres sur le droit d'auteur, mais qui est, je dirais, le pivot.

• (16 h 50) •

M. Drolet : Mais, si on se compare avec ailleurs, parce qu'ailleurs aussi ils vivent cette situation, parce que je l'ai écouté, à un moment donné, un petit bout d'émission là-dessus, sur ce défi-là, justement, des sous qui étaient demandés pour être en mesure d'être compétitif au marché puis d'être capable d'aller plus loin. Mais comment ça se passe? Parce que ce qui semblait se dire dans l'écoute que j'avais, c'est que c'est toujours le gouvernement. Mais y a-t-il moyen de faire autrement que le gouvernement pour être capable d'aller plus loin dans cette sphère-là de compétition qui existe avec d'autres marchés? Je ne sais pas si vous me suivez dans ma question.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, présentement, là, il n'y a pas de solution miracle, là. Même aux États-Unis il y a des artistes qui se sont retirés de Spotify, par exemple, parce qu'ils n'y trouvaient pas leur compte. Je ne pense pas que, présentement, il y a aucun gouvernement — Daniel, qui connaît ça mieux que moi, pourrait peut-être me corriger — mais qui a trouvé la solution miracle pour s'assurer que la musique qui circule librement, ce qui n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle, mais que cette libre circulation là permette aux artistes puis aux artisans de vivre puis d'avoir l'heure juste. Présentement, là, moi, je n'en connais pas qui ont trouvé la solution miracle. Alors, on va espérer que...

M. Drolet : Vous venez ici pour faire en sorte d'essayer de consolider ça, de faire en sorte que c'est... Parce que c'est important, là. On s'entend qu'il y a des pertes énormes pour ces gens-là.

M. Cloutier (Daniel) : Et ce défi-là est peut-être un petit peu plus grand pour nous parce qu'on est habitués, toutes proportions gardées, à un énorme star système. Pour toutes sortes de raisons, on a utilisé des moyens ingénieux avec la réglementation du CRTC, les quotas, la radio, la télé, etc., et il s'est développé, avec la créativité québécoise, une offre considérable qui a eu beaucoup de succès, et qui s'est mise à s'exporter beaucoup, et qui est très réputée. On est habitués, donc, à voir beaucoup notre télé, à voir pas mal notre cinéma, à écouter beaucoup notre musique, plus qu'ailleurs. Ça fait que le facteur est peut-être un peu accru ici à cause de ça parce qu'on est habitués à s'entendre plus, se voir plus à la télé, à la radio, etc.

Dans ce sens-là, on a eu un succès magnifique. Maintenant, il faut voir comment on maintient ces acquis-là, quels nouveaux outils on peut se donner pour maintenir des standards qui font en sorte que la culture québécoise est très présente dans notre quotidien, dans le quotidien des jeunes, à la télé, à la radio ou sur les plateformes numériques.

M. Drolet : J'aimerais revenir sur les sociétés d'État, que vous avez naturellement un lien très près avec ce que vous nous avez identifié tantôt dans le tableau ici de votre ministère. Et on sait que c'est un défi là aussi, on sait que c'est un défi là aussi. Puis vous avez dit tantôt que c'étaient tous des conseils d'administration indépendants l'un de l'autre, et ont tous, naturellement, autant des philanthropes, autant des fondations, appelons ça comme ça, chacun d'entre eux pour être capables d'arriver à des choses financières intéressantes, indépendamment de ce qui est déjà acquis par le biais des subventions ou de leurs opérations.

Mais le défi qu'on regarde quand je regarde la région de Québec... Tantôt, mon collègue parlait des régions. Puis on voit toujours Québec et Montréal comme, hein, des désavantagés. On sait qu'à quelque part les régions ont aussi leurs difficultés, puis on comprend ça. Mais, quand on regarde Québec, nous, on regarde ça puis on se dit des fois : Tabarouette! Quand je regarde, moi, les salles de spectacle qui existent à Québec, auxquelles il y a naturellement une gestion importante de chacune aussi parce qu'il y en a qui ont des infrastructures assez lourdes, on ne parlera pas... un exemple, la Salle Albert-Rousseau, qui fait partie d'un cégep, ce n'est pas tout à fait la même affaire. Mais, quand on regarde le Grand Théâtre, qui, là... Tout d'abord, on connaît l'enjeu des grands théâtres, les améliorations à venir. On sait que le Palais Montcalm a été instauré, a coûté des gros sous, et tout ça. Puis je regarde naturellement les spectacles qui sont... pas gratuits, mais du moins maintenant offerts par plein de festivals qui se continuent plus loin, comme on regarde le Festival d'été. Puis on regarde, naturellement, le Centre Vidéotron, qui a aussi un défi en soi de devenir un peu... bien, aussi compétitif dans ce sens-là.

Avez-vous un oeil là-dessus pour, je dirais... on dit que, des fois, il y a des moratoires en restauration, des moratoires pour être capable de protéger un marché. Mais là c'est un défi en soi pour que chacun d'eux arrive à leurs fins avec les tickets, les billets, la vente. Les artistes, là-dedans, tu sais, parce que les productions, c'est... Comment vous voyez ça, cette situation-là? Parce que moi, je vois, à Québec, une situation problématique. On a eu un défi à consolider par rapport aussi à la venue de Robert Lepage. On sait que c'est toutes des belles affaires, mais, à un moment donné, c'est peut-être lourd à supporter pour le marché potentiel qu'il y a. J'aimerais vous entendre là-dessus.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, c'est sûr que, depuis les dernières années, il y a beaucoup plus de maintien d'actifs que de nouvelles initiatives, puis probablement que c'est en raison des enjeux que vous exprimez. On s'est doté au Québec, dans la plupart des villes, d'équipements culturels extrêmement intéressants. Donc, on a la chance d'avoir des équipements culturels de qualité. Alors, c'est sûr que, quand on ajoute des nouveaux équipements, il y a un enjeu, par exemple, de rentabilité pour ces équipements-là. Alors, c'est sûr que, dans les dernières années, c'est pour ça qu'on s'est concentrés sur le maintien d'actifs. Je ne veux pas plaider pour l'avenir, mais je peux penser que, pour les prochaines années, ça va être le cas aussi parce qu'effectivement c'est des investissements, c'est des équipements qu'on s'est donnés, qui sont extrêmement importants.

M. Drolet : Mais de par le fait que ça fait partie de votre organisation, les sociétés d'État, comme tel, de fait qu'elles sont quand même dans votre présentation ici, comme ça, qui fait... bon, puis les conseils d'administration sont comme indépendants, et tout ça. Mais avez-vous un suivi d'opérations comme ça? Parce qu'ils ont des difficultés, eux autres, certains plus qu'un autre ou, en tout cas, du moins... Avez-vous une collaboration, je dirais, directement, régulièrement pour être en mesure de suivre et de faire en sorte qu'à quelque part les coûts de production que ça représente, les défis qu'ils ont... Des fois, ils peuvent avoir une opportunité, mais peut-être le coût ou le risque est important. Mais ça pourrait peut-être être rentable s'ils le faisaient, mais des fois, peut-être que...

J'essaie juste de comprendre parce que moi, je viens du milieu des affaires, mais de l'autre bord, complètement d'un autre milieu. Mais, des fois, on a de la difficulté ici à accepter, à Québec, d'avoir autant... Quand je regarde le portefeuille que l'on a pour être capable d'aller à un spectacle, quand on sait le prix que ça coûte, ce n'est pas facile, là, de rentrer dans le budget. Alors, de tout supporter ça puis de faire en sorte qu'en soi... C'est là-dessus que...

Je sais bien que vous n'avez peut-être pas les réponses à ça parce que c'est bien des business indépendantes l'une de l'autre puis c'est un joyau, en fait. On dit ça, des joyaux. C'est le fun de les avoir. Vous avez parlé du Musée national des beaux-arts, qui est un phénomène en soi. Ça, disons que c'est un peu différent. Ce n'est pas des ventes de tickets au quotidien, là, des défis d'artistes, et tout ça. Mais il reste que, quand même, en soi, ça fait un portefeuille qui est lourd. Puis je me dis : On a-tu tous les moyens?

La Présidente (Mme Poirier) : ...votre bloc est terminé, malheureusement. Alors, on va passer à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. M. Cloutier, à vous. Là, je viens de sauver 30 secondes. Je ne répète pas ma question, ce n'est pas vrai.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Cloutier (Daniel) : Mme la députée, oui, effectivement, il y a quelques années, en 2009 plus précisément, on a changé, on a modifié la loi sur le statut de l'artiste. Vous aviez un rôle, dans cette opération-là à l'époque, qui était différent d'aujourd'hui. Écoutez, grosso modo, ces modifications-là ont permis d'abolir une commission, la CRAAAP, qui était bien connue des milieux culturels, qui était une espèce de tribunal du travail spécialisé dans le milieu artistique. Et les fonctions exercées par la CRAAAP, pour la très, très grande majorité, ont été transférées à la CRT.

Depuis ce transfert-là, je suis, à peu près sans interruption, responsable de ce secteur-là et je vous dirais que, tant du côté patronal que syndical, je crois que tout le monde est heureux du changement. On demeure dans un univers patronal, syndical. Il y a donc des conflits, il y a donc des nécessités de nommer des médiateurs, des arbitres, etc., responsabilité que le ministre assume. La CRT tranche quand il y a lieu de trancher. Mais je crois que l'ensemble du milieu est satisfait de la gageure, en fait, qui était de s'appuyer sur une organisation plus forte. La CRT est plus experte dans ces matières-là qu'un tout petit organisme comme la CRAAAP. Je crois que la gageure a été gagnée.

Mme Samson : Donc, ça va bien. Remarquez que peut-être que ça va mieux depuis que je suis partie aussi. On ne le saura jamais.

M. Cloutier (Daniel) : Il y avait un autre objectif dans ces transformations-là, c'était également de mettre des conditions favorables à toute la question des tournages étrangers au Québec. Et je n'ai pas les chiffres précis en tête, mais, dans les dernières années...

Mme Samson : Ça, ça va bien.

M. Cloutier (Daniel) : ...ces tournages-là vont très, très bien, pour toutes sortes de raisons, incluant la paix syndicale qui a été acquise...

Mme Samson : La faiblesse du dollar.

M. Cloutier (Daniel) : ...à certains moments, le dollar est favorable, à d'autres, il l'est moins, et le volume d'activité des grands studios hollywoodiens. Globalement, je crois que l'opération...

Mme Samson : Ça va bien.

M. Cloutier (Daniel) : ...peut être qualifiée de succès.

• (17 heures) •

Mme Samson : O.K. Est-ce que vous êtes inquiets un peu, le fait que la mutuelle de formation ait disparu, là? Il y avait une mutuelle de formation pour l'industrie. Elle est disparue, celle-là. Elle n'existe plus ou, en tout cas, financièrement, elle n'était pas viable, et tout ça. Mais il est évident, il n'en demeure pas moins qu'il y a quand même, ne serait-ce qu'à cause du contexte technologique, il y a des besoins de formation. Si on veut que les producteurs américains continuent à venir laisser des millions de dollars par année à l'industrie du cinéma du Québec, encore faut-il que les techniciens soient capables de travailler avec des équipements de pointe et les dernières créations qui arrivent sur le marché. Donc, il y aura des besoins de formation.

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui suit ça un peu pour s'assurer que l'industrie ne prend pas du retard? C'est encore vous, ça?

M. Cloutier (Daniel) : Oui.

Mme Samson : Ah bon!

M. Cloutier (Daniel) : Je suis heureux, Mme la députée, puis un peu surpris de vous apprendre que la mutuelle n'a pas mis fin à ses activités, elle a été reprise sous une nouvelle accréditation, entre guillemets, par le ministère de l'Emploi. Et c'est l'INESSS qui a repris les activités du RFAVQ avec le consensus des 19 membres du conseil d'administration. Il y a eu un transfert des responsabilités. On minimise donc, dans ce transfert-là, les charges administratives qui étaient très lourdes pour une toute petite organisation comme le RFAVQ. Et là, imbriqué dans l'INESSS, on pense que le modèle va être plus efficace. C'est le milieu qui s'est doté de cette nouvelle structure là, mais on a appuyé leur mouvement auprès des autorités responsables à Emploi-Québec pour faciliter le passage. Et tout le monde, encore là, a l'air d'être très satisfait de l'opération.

Mme Samson : Ah! bravo! J'aurais maintenant une question pour Mme Champoux, Régie du cinéma. On voit, dans les budgets annuels, que les revenus de la régie diminuent année après année parce que, naturellement, il y a moins d'identification de production, etc. Dans une année donnée, vos gens évaluent et classifient combien de production, à peu près, dans une année?

Mme Champoux (Ann) : Dans une année, Mme la députée, je dirais, là, pour 2015‑2016, il y a eu 6 710 films classés, dont 6 263 longs et courts métrages et 447 bandes-annonces, parce que la régie classe aussi les bandes-annonces. Et le nombre de films classés a eu une diminution, en 2015‑2016, de 13 %.

Mme Samson : O.K. Donc, ça diminue parce qu'il y a moins de demandes pour les vidéos comme telles...

Mme Champoux (Ann) : Absolument. Absolument.

Mme Samson : ...le support vidéo. Moi, dans mon coin, il n'y en a même plus de super club, il n'y en a plus. Je pense qu'il reste un dépanneur qui a trois films X à louer le samedi soir, puis c'est tout, là. Il n'y en a plus beaucoup de ça, là, dans nos campagnes.

Mme Champoux (Ann) : Je vous dirais, Mme la députée, que c'est une baisse d'à peu près... les DVD, pour classer, bien, il y a une baisse d'à peu près de 20 % par année.

Mme Samson : De 20 %.

Mme Champoux (Ann) : Oui, absolument, à cause du numérique, bien sûr.

Mme Samson : O.K. Je comprends. Une petite question pratico-pratique. Je vois, dans la ventilation du personnel, qu'il y a zéro employé anglophone. Or, il y a une bonne partie de ce que vous classifiez qui doit être en anglais pour classifier autant de films par année.

Mme Champoux (Ann) : Les employés anglophones. Bon, les employés sont bilingues, les employés sont bilingues...

Mme Samson : Les employés sont bilingues?

Mme Champoux (Ann) : Oui, absolument.

Mme Samson : O.K. Donc, c'est pour ça que...

Mme Champoux (Ann) : Oui, les employés sont bilingues, absolument. Ils peuvent examiner les films, les classer dans la langue anglaise.

Mme Samson : Je comprends. Maintenant, je vois, dans un rapport, le tableau 6 que vous avez produit où on voit le surplus accumulé de 106 millions de dollars. Qu'est-ce que le ministère compte faire avec ce 106 millions de dollars? Avez-vous des idées ou en voulez-vous?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Alors, en fait, le ministère ne fera rien avec le 106 millions de dollars, ça va être versé au fonds consolidé. Ça ne va pas au ministère de la Culture et des Communications. C'est tout simplement dans les états... C'est d'ailleurs déjà dans les états financiers... les états consolidés, de toute façon. Alors, ça va être tout simplement versé.

Mme Samson : Non, mais, quand un ministre est capable de dire au président du Conseil du trésor : Hé! je t'ai envoyé 106 millions, il faut que tu m'en redonnes un peu, ça doit quand même peser un peu dans l'argumentaire.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui. D'après moi, le ministre des Finances va...

Mme Samson : Oui, va s'occuper de ça. Je reviens à un autre dossier financier, si vous me le permettez. Vous avez un projet de rehaussement de l'infrastructure réseautique qui connaît des dépassements importants. Originalement, ça devait coûter 370 000 $, on est à rendu à presque 600 000 $, et le projet est complété aux deux tiers. Qu'est-ce qui explique ce dépassement-là si important? Et ça va se rendre à combien quand le troisième tiers va être fait?

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est chez nous, ça. Effectivement, quand la première évaluation a été faite, c'était il y a... la date, là, c'est 2010 ou 2011, c'était tout refaire le filage dans les plafonds et les planchers du ministère qui avait été évalué, et ça avait été évalué à un prix x qui permettait d'être compatible avec la téléphonie IP à ce moment-là. Il y a eu quelques délais dans l'exécution du projet. Alors, quand est venu le temps de, effectivement, l'exécuter, le filage que nous avions prévu n'était plus compatible avec la technologie. On parlait de la technologie qui évolue vite, là. Alors, le filage n'était plus compatible, puis le nouveau fil, évidemment, coûte plus cher. Et on n'a pas l'intention de dépenser plus que ce qui a déjà été dépensé.

Mme Samson : Mais le projet ne sera jamais complété, donc.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, oui, il va être complété.

Mme Samson : Il va être complété?

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est juste qu'il a été réévalué avec le nouveau filage, qui coûtait plus cher que l'ancien, mais il va être complété.

Mme Samson : Puis là il va coûter 600 000 $. Ah! O.K. Je comprends. Je reviens rapidement, Mme Champoux, à votre présentation — ...

La Présidente (Mme Poirier) : ...environ une minute.

Mme Samson : ...O.K. — à votre présentation où vous parlez du plan numérique. Et vous dites, à la page 6 de votre présentation que «le plan a [...] pour objet une créativité et un développement améliorés, un ajustement raisonné des droits d'auteur». Qu'est-ce que vous voulez dire par «un ajustement raisonné des droits d'auteur»? Et est-ce qu'on s'entend sur qui détient le droit d'auteur dans les faits?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, je l'ai évoqué tout à l'heure, une des mesures du Plan culturel numérique était effectivement tenir un forum sur le droit d'auteur, ce qui a été fait au printemps dernier. Et, dans ce forum-là, il y avait un certain nombre de sages, on l'a appelé le comité des sages, qui a assisté aux présentations, qui a assisté aux ateliers puis aux échanges et qui doit nous arriver avec des recommandations concernant le droit d'auteur.

Mme Samson : Vous ne les avez pas encore?

Mme Champoux (Marie-Claude) : On ne les a pas...

Mme Samson : Vous les attendez pour quand?

Mme Champoux (Marie-Claude) : En fait, on s'attend à ce que ça soit dans les prochaines semaines.

Mme Samson : Dans les prochaines semaines? Est-ce que vous avez l'intention de rendre ces commentaires-là publics?

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est un rapport qui sera soumis au ministre, un rapport qui a été prévu à être soumis au ministre. Alors, on verra qu'est-ce que le ministre entend faire.

Mme Samson : Ah! bien, je vous annonce en grande première qu'il va être en demande. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Poirier) : Merci. Merci beaucoup, Mme la députée. M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Merci beaucoup. Donc, étant député de Trois-Rivières, on a beaucoup de culture à Trois-Rivières, et vous n'êtes pas sans savoir que, récemment, il y a des décisions qui se sont prises au niveau du financement de certaines institutions à Trois-Rivières.

Donc, on a parlé tantôt de restauration de patrimoine, on a eu l'église Saint-James qui a été rénovée, qui a coûté très cher, mais on a un joyau de la culture à Trois-Rivières. On en est très fiers. On a le musée Boréalis aussi, qui a eu une augmentation de son financement, qui va très, très bien aussi. Par contre, on a le musée d'art et de culture populaire de Trois-Rivières, qui était financé selon un certain montant depuis déjà plusieurs années, et un changement important est arrivé dans les derniers mois au niveau du musée. J'aimerais vous entendre un petit peu parce que, par rapport au passé, là, ça va être un changement important. C'est une institution à Trois-Rivières qui va avoir probablement de la difficulté à travailler avec ce qui va lui être offert comme financement du ministère de la Culture.

Donc, ma question est en deux volets. Premièrement, j'aimerais connaître un peu les critères du nouveau financement, sur quoi vous vous êtes basés, qu'est-ce qui fait que les critères font en sorte que notre musée à Trois-Rivières connaît une baisse. Et, deuxièmement, vous voyez ça comment? Est-ce qu'il y a des possibilités, des façons de travailler avec le ministère? Comment on peut se mettre en action pour pouvoir travailler différemment, pour pouvoir continuer à faire vivre notre musée à Trois-Rivières, qui est important? Donc, les critères, et ensuite comment on peut se remettre en selle pour être capables de continuer à opérer.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, dans un premier temps, je vais faire un court, court historique. Le financement des institutions muséales au Québec a toujours été fait sur une base historique. Il n'y avait pas de critère, justement, objectif et précis sur comment on finançait les institutions à la grandeur du Québec.

Il y a eu un rapport, rapport Corbo, bon, qui a fait un très grand nombre de recommandations, mais une des recommandations, c'était...

Une voix : ...

Mme Champoux (Marie-Claude) : ...

Une voix : 61.

• (17 h 10) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ah! vous avez une meilleure mémoire que... Je vous crois. Mais une des recommandations-là était justement d'arriver avec un financement avec des critères objectifs pour les institutions muséales de façon à ce qu'il y ait une plus grande équité entre les institutions. Alors, c'est ainsi que le ministère, en 2015, a revu le critère du PAFIM, le programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales, le PAFIM. Alors, tous les critères du programme ont été revus et adoptés par le gouvernement.

La première année, les critères étaient adoptés, mais ils n'ont pas été appliqués pour permettre une année de transition. Et, à compter de cette année, les nouveaux critères s'appliquent, mais avec une transition de trois ans. Donc, le financement est réajusté parce que, dans certains cas, il y a des institutions qui vont voir leur financement augmenter parce que les nouveaux critères nous ont indiqué qu'ils étaient sous-financés. Puis, effectivement, il y a quelques institutions dont le financement va diminuer sur trois ans parce qu'ils étaient surfinancés à la lumière des critères qui ont été maintenant adoptés.

Pour ce qui est des critères, je vais demander à M. Bissonnette de les préciser, mais ce que je peux vous dire pour le musée de Trois-Rivières, le ministre a proposé la formation d'un comité, justement, de travail avec les gens de la ville, avec les gens du ministère à la direction régionale pour, effectivement, qu'on puisse accompagner le musée. On peut comprendre qu'une diminution du budget de fonctionnement puisse être difficile, mais, comme je vous dis, ça a été vraiment appliqué en fonction des critères objectifs, comme le rapport Corbo nous le recommandait. Pour ce qui est des critères, M. Bissonnette va pouvoir vous en donner plus.

M. Bissonnette (Jean) : Donc, c'est environ une trentaine de critères. Donc, l'ensemble de nos musées sont dynamiques, performants. Donc, c'est des critères effectivement très quantitatifs parce qu'au niveau de la qualité, on peut effectivement les comparer entre eux, ils performent, là, presque en totalité de façon très bien partout à travers le Québec. Mais ça peut être le nombre d'initiatives, les partenaires, la superficie du musée, si c'est un bien classé ou non, le nombre d'employés, le nombre de semaines d'ouverture. Donc, une trentaine de critères comme ça nous permettent effectivement de comparer deux grands types de musées, donc les musées qui sont normalement ouverts à l'année, comme le musée que vous parlez à Trois-Rivières, et les lieux d'interprétation où est-ce qu'on est moins exigeants. C'est effectivement les lieux ou est-ce que c'est un bien classé, où est-ce qu'effectivement on demande au C.A. de ces institutions muséales là d'assurer effectivement là, la mise en valeur du lieu en question et une ouverture au public normalement, là, du 24 juin jusqu'à la fête du Travail. Une trentaine de critères nous permet effectivement, là, de partager de façon transparente et équitable le budget qui nous est alloué pour les institutions muséales au Québec.

M. Girard : Est-ce que nos musées, comme le musée de Trois-Rivières, sont conscients de ces critères? Est-ce qu'ils peuvent prendre connaissance de ces critères-là et de leur évaluation, si je peux m'exprimer ainsi, par rapport à ces critères, ce qui fait qu'ils sont, entre guillemets, peut-être moins performants que certains musées? Est-ce que le musée est conscient et est-ce qu'on peut faire du travail avec eux pour regarder quels sont les critères où c'est plus difficile et comment on peut faire pour améliorer ces critères-là? Mais est-ce que les trente critères sont connus? Et est-ce qu'il y a une évaluation que les musées reçoivent, dire : Voici où on a une bonne cote, une moins bonne, etc.?

M. Bissonnette (Jean) : Oui, mais le musée dont vous faites mention a été rencontré à trois reprises jusqu'à maintenant, et on les a rencontrés quasiment pour expliquer un à un. Ils ont reconnu effectivement la rigueur, là, de nos critères, malgré, effectivement, la décision finale plus difficile pour eux. Mais, comme Mme Champoux le précisait, l'historicité, c'est un musée, effectivement, qui recevait, là, plus que trois fois du deuxième musée, pas de la moyenne, là, mais de deuxième musée qui le suivait. Et ça faisait longtemps, effectivement, là, avec la Société des musées québécois, qu'on travaillait à un nouveau programme. C'était une obligation que le Conseil du trésor, et avec raison, nous donnait, là, d'avoir un programme un petit peu équitable. Et c'était connu, effectivement, sur le territoire québécois que deux musées similaires, on ne pouvait pas comprendre qu'un recevait — je vous donne un exemple là — 100 000 $ et l'autre 200 000 $ dans une autre région. Bien, peut-être que le chiffre idéal, c'était 150 000 $, un content, un, un petit peu moins. Mais maintenant, aujourd'hui, effectivement, c'est clair. La Société des musées québécois a reconnu toute la valeur, effectivement, de l'ensemble de nos critères, et on s'assure d'accompagner, entre autres, dans les cas plus difficiles, mais de façon, là, comme Mme Champoux... les augmentations sur trois ans, les diminutions, c'est sur quatre ans. Les musées en diminution, c'est 10 % pas de leur budget, mais de la diminution en question. Dans le cas en question, ça représente 3 %, 4 % cette année. Donc, ça nous donne le temps de les accompagner. Et on réitère effectivement cette ouverture-là à ces... Les musées, on ne peut pas les obliger, mais on réitère effectivement, là, notre souhait de les accompagner.

Et il y a eu également des appels de projets. Il faut le souligner, là, parce que l'année dernière et encore cette année, ça va être effectivement dans les années les plus importantes au niveau des investissements dans le réseau muséal québécois. Donc, oui, il y a des musées qui en reçoivent un petit peu moins à cause du nouveau programme équitable, mais il y a quand même plus d'argent dans le réseau muséal que comparativement aux 10, 15 dernières années.

M. Girard : Vous savez que Trois-Rivières est une ville de culture importante. C'est une ville, au niveau touristique, qui va très bien. Moi, je fais souvent le parallèle entre tourisme et culture. Je pense que ça va ensemble. Quand les touristes viennent dans une région, vont bénéficier d'attraits culturels et vont demeurer dans nos hôtels, vont manger dans nos restaurants, etc. Et on a l'amphithéâtre à Trois-Rivières, on a un paquet de choses qui se sont développées au fil des années, de plus en plus de bateaux de croisière au niveau maritime, et tout ça. Et notre tourisme va très bien, mais il faut que nos institutions, il faut que nos produits d'appel demeurent vivants. Je ne suis pas un expert en culture, mais, selon vous, l'avenir du musée à Trois-Rivières s'annonce comment? Il y a un comité de travail, oui, qui est mis en place, mais, bon, vous le connaissez probablement mieux que moi en termes culturels. Moi, je le connais comme résident de Trois-Rivières, comme député, etc. Mais, selon votre vision de la culture... Tantôt, on parlait de numérique, on parlait de changements importants qu'on vit au niveau de la culture. Est-ce qu'il y a des possibilités? Et comment on peut entrevoir l'avenir à Trois-Rivières avec notre musée?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Moi, je pense que le musée, on s'entend, là, ça n'a pas été une critique ou un jugement négatif, là. Que le musée a eu une baisse du financement, ce n'était pas parce qu'il n'était pas performant, là. Ça, je pense que c'est très clair. On ne veut pas envoyer ce signal-là. C'est vraiment une question d'équité puis une question de critères. Il y a des musées de cette taille-là qui réussissent avec le financement. Alors, c'est sûr que c'est un changement. Puis c'est pour ça qu'on a offert de l'accompagner puis qu'on va continuer d'être présents puis d'être là pour accompagner l'équipe du musée. Mais moi, je pense que le musée peut très bien passer à travers ça.

Puis, si vous parlez de la culture à Trois-Rivières, le ministère a aussi reconnu en augmentant le financement de Borealis. Alors, on parle quand même d'investissements importants, là, à Trois-Rivières, là.

M. Girard : Merci.

La Présidente (Mme Poirier) : Alors, je passerai maintenant la parole à l'opposition officielle.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci. Je voudrais revenir, sur la question de la mission, sur mes questions relatives à la sémantique et aussi à la portée des mots ou des concepts toujours à la base fondamentale de la mission du ministère : Contribuer à l'affirmation de l'identité. Dans la perspective de ces consultations, est-ce que la question de l'identité va être définie ou redéfinie ou restera-t-on sur la formulation actuelle? Si oui, quelle définition donne-t-on à ce concept d'identité?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je peux vous répéter ce que je disais tout à l'heure, là. Dans le fond, pour le moment, ce qui est connu au niveau... c'est le cahier de consultation. Le cahier de consultation avait un chapitre, le chapitre n° 4, si je me souviens bien, je le cherche en même temps que je vous parle, et c'est là qu'était évoqué, par le biais d'un paragraphe d'introduction et de questions par la suite, le... J'y arrive. Non, je l'ai même dépassé. C'est ce que je vous ai dit tout à l'heure. Ici. Évidemment, qui n'apparaît pas. Je suis supposée lire ça, ça va être facile. Évidemment que le iPad a ses limites. Mais c'est ce que...

La Présidente (Mme Poirier) : C'est la connexion de l'Assemblée nationale.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Pardon?

La Présidente (Mme Poirier) : C'est la connexion à Internet.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, peut-être. Mais, des fois, c'est juste que, dans les PDF, là, des pages noires apparaissent, puis ce que tu voulais lire n'est pas là, puis ce que tu ne voulais pas lire apparaît en toutes lettres. Mais, comme je vous dis, là, moi, je ne peux pas vous annoncer un changement de la définition de l'identité dans la prochaine politique. Ce que je peux vous dire, c'est que, lors de la consultation, dans le document de consultation, qui est public, qui est sur le site, on fait mention de diversité linguistique, on fait mention de diversité culturelle. Et il y a aussi... Dans les consultations, on a entendu parler de diversité territoriale, de diversité jeunes moins jeunes. Alors, toute l'identité a été par cette diversité, mais comment ça va se traduire dans la politique, ça, c'est à suivre.

• (17 h 20) •

M. Kotto : O.K. Et la conception de la perspective du ministère, actuelle, de ce concept de diversité, quelle est-elle actuellement?

Mme Champoux (Marie-Claude) : La conception de la diversité, comme je viens de vous l'exprimer sur...

M. Kotto : De la notion d'identité. Actuellement, quelle est-elle?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je n'ai pas de conception de l'identité présentement.

M. Kotto : Non, je veux dire au moment où on se parle, là, avant même le dépôt ou la réflexion autour de ce qui va être glané ici et là relativement à la nouvelle politique culturelle, considérant que, dans le mandat, la mission du ministère est de contribuer à l'affirmation de l'identité, on parle de l'affirmation de l'identité, donc, de la perspective du ministère au moment où on se parle, quelle est la définition de cette identité? On parle d'affirmation de l'identité.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Moi, je ne peux pas affirmer qu'il y a, au ministère présentement, une définition de l'identité.

M. Kotto : Donc, c'est un concept vague, si je vous entends bien.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je vous laisse votre interprétation.

M. Kotto : O.K. Non, parce que je veux savoir d'où on part et où on va aboutir une fois les consultations terminées parce que, si cette notion d'identité n'est pas définie de la perspective du ministère actuellement, on partira d'un point x à un point z sans savoir la distance qu'on aura parcourue, la conception qu'on aura eue. Et, on le dit, la politique, elle date déjà. C'est une politique établie et élaborée à une époque x. On est dans un Québec qui a beaucoup changé. Et c'est la raison pour laquelle je voulais avoir une idée du point de départ et le point d'arrivée une fois la mission redéfinie parce que la question de l'identité, elle va revenir certainement dans le préambule de la mission du ministère. C'est sûr et certain. Donc, vous n'avez pas cette information-là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Comme je vous dis, je n'ai pas de définition ministérielle de l'identité. Et, pour ce qui est de la prochaine politique, quand elle sera rendue publique, on verra la définition.

M. Kotto : D'accord. O.K. Je voudrais aller du côté muséal. La création d'une table interministérielle des affaires muséale pilotée par le ministère de la Culture et des Communications à l'effet de veiller à l'harmonisation des actions des différents ministères concernés, l'instauration d'une typologie et d'un mécanisme d'agrément des musées, la réforme du programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales afin d'assurer l'équité et la transparence du financement, l'optimisation de l'intervention gouvernementale par les travaux de concertation dans chacune des régions du Québec afin de consolider le réseau muséal et de favoriser le partage des ressources, l'élaboration d'un projet de loi sur les institutions muséales, l'injection d'une somme de 5 millions de dollars au cours des deux... enfin des deux dernières années consacrées aux expositions permanentes et temporaires qui permettrait des partenariats entre institutions muséales ainsi qu'à leur adaptation au numérique, c'était sous cet angle-là que se dessinait un plan d'action il y a deux ans, un plan d'action ministériel. Et donc il s'articulait autour de ces six grandes orientations. Et c'était un plan d'action qui était inspiré du rapport Corbo. Est-ce qu'il y a quelque chose d'équivalent qui a été élaboré depuis le changement de gouvernement?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Présentement, il y a effectivement une table de sous-ministres de différents ministères pour le dossier de la muséologie. Cette table-là s'est réunie, là, au printemps dernier dans le premier temps, là. En fait, c'est les sous-ministres adjoints qui étaient là, des ministères concernés par l'intervention muséale. Et, depuis, le directeur au ministère est en train de faire une tournée, je dirais, de tous les ministères juste en bilatéral, là, plutôt que la table. Et effectivement on est en train de travailler ensemble, là, pour qu'il y ait une meilleure coordination gouvernementale des interventions pour ne pas que, dès que le mot «musée» apparaît, les gens croient que ça soit nécessairement la culture, alors qu'il y a d'autres ministères qui peuvent être interpellés.

M. Kotto : Donc, c'est une démarche qui est inspirée de ce rapport-là, si j'entends bien, du rapport Corbo?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Tout à fait.

M. Kotto : Et donc il correspond à ce qu'on pourrait appeler...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Une des 61.

M. Kotto : Oui. Ce qui correspond à ce qu'on pourrait appeler un plan d'action. Est-ce que ce plan d'action est public?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Présentement, il n'y a pas un plan d'action, là. Dans le suivi des recommandations, il y a eu la révision du PAFIM, il y a cette table qui a été mise en place, mais il n'y a pas un plan d'action en tant que tel.

M. Kotto : O.K. Je veux aller dans les programmes. J'ai une recension de programmes abolis. Appel aux projets nationaux en loisirs culturels des jeunes, Appel à projets en éducation cinématographique des jeunes, Aide au fonctionnement pour les organismes en patrimoine de portée nationale, ce sont trois programmes abolis. Est-ce que vous pouvez nous dire les impacts que l'abolition de ces programmes a eus sur le terrain, si d'aventure vous avez...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, je pense qu'il y a un de ceux-là qui a été transféré à la SODEC. Je ne pense pas qu'il ait été aboli. Pour les autres, je vais vous revenir.

Le Président (M. Girard) : Donc, on va revenir lors du prochain bloc. Nous retournons du côté du gouvernement avec le député de Montmorency.

M. Bernier : Merci, M. le Président. Une chance que vous êtes président, je peux poser des questions. Mmes Champoux, bon après-midi, bonne fin d'après-midi. Je suis content de vous voir.

J'ai quelques questions à vous poser concernant les activités du ministère, premièrement, dans un domaine où j'ai eu à avoir plusieurs cas dans mon bureau de comté et à beaucoup de représentation de la part des élus, surtout ceux de l'île d'Orléans. Vous souriez, vous me voyez venir, hein? Donc, c'est le fameux programme, puis votre voisin, d'ailleurs, on a eu l'occasion d'en discuter longuement, le fameux programme d'approbation des rénovations où les gens présentent des projets, puis ces projets-là peuvent prendre six mois, un an, deux ans avant d'être approuvés, et à savoir des contraintes quand même assez importantes. J'aimerais ça que vous puissiez m'en parler un petit peu, de votre implication dans ce milieu-là, puis qu'est-ce qu'on peut entrevoir comme possibilité de solutions à ces gens-là. Moi, j'en avais une, solution. Je vous la dirai tout à l'heure, là. Mais je veux vous entendre sur de quelle façon ça fonctionne, là, puis l'interrelation parce qu'on a l'île, mais il y a quand même d'autres endroits aussi dans la ville de Québec, j'en ai dans Beauport, sur l'avenue Royale, j'en ai à différents endroits où le ministère intervient.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je dirais, le ministère approuve, intervient, ce n'est pas... Premièrement, on ne fait pas nous-mêmes de restauration sur les maisons de l'île d'Orléans ou de Beauport, de l'arrondissement.

Effectivement, le ministère a une mission importante, la préservation du patrimoine. L'île d'Orléans est classée. Donc, à partir du moment où l'île d'Orléans est classée, le ministère a à approuver ou rejeter toute demande de construction ou de rénovation. Alors, oui, effectivement, c'est une responsabilité que nous assumons. Je suis un peu inquiète d'entendre des délais de quatre ans pour le traitement des...

M. Bernier : Ça peut durer six mois, un an, deux ans.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je vais passer la parole à M. Bissonnette.

M. Bernier : Bonjour, M. Bissonnette, on se retrouve.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Vous êtes presque amis maintenant.

• (17 h 30) •

M. Bernier : Presque amis.

M. Bissonnette (Jean) : Oui, quand j'étais sur un autre poste, effectivement.

Écoutez, les délais, il faut voir. On s'assure que, quand le dossier est complet, il y a effectivement, là, émission de l'autorisation de façon la plus rapide possible. Puis on respecte effectivement, nous, les normes qu'on s'était données au point de départ. Mais c'est vrai, effectivement, que, si on travaille avec un architecte du client, il peut y avoir des allers-retours fréquents jusqu'à temps, effectivement, d'avoir un dossier complet. On a effectivement... On essaie de voir avec des plans de conservation parce que c'est un pouvoir discrétionnaire, hein, le pouvoir discrétionnaire du ministre. On ne travaille pas avec une réglementation d'urbaniste comme avec les villes. C'est un pouvoir discrétionnaire, et on travaille effectivement à élaborer des plans de conservation pour que les propriétaires et leurs professionnels puissent connaître de la façon la plus claire possible qu'est-ce que le ministère attend, dépendamment où est-ce qu'on est, à l'île d'Orléans, ou dans telle rue, dans le Vieux-Québec, ou dans le Vieux-Montréal.

Mais comme solution ultime, qu'est-ce qu'on souhaite, et c'est un premier pas et c'est public parce que, dans le projet de loi sur la Capitale, il y a quelques articles qui précisent, puis c'est un souhait de la ville de Québec, que la ville de Québec, pour certains types de travaux... mais une grande majorité, c'est rénovation de toitures, changement de fenêtres, et tout ça. C'est quand même une grosse partie. Et la ville de Québec a les architectes, urbanistes et l'ensemble des professionnels nécessaires pour assurer une gestion efficace et efficiente autant sinon plus que nous. Et, si, effectivement, le projet de loi suit son cours et les articles sont présents tels quels ou autrement... Donc, oui, c'est notre souhait.

Et vous nous avez souvent entendu, effectivement, dire, effectivement, aux élus municipaux, si possible, effectivement, de changer votre réglementation pour s'adapter, effectivement, à qu'est-ce qui est attendu du ministre et du ministère de la Culture, et ainsi, par la suite, bien, le propriétaire qui doit, quand il est dans le Vieux-Québec, dans le Vieux-Montréal ou à l'île d'Orléans, avant de commencer ses travaux, avoir deux permis, celui de la ville et celui du ministère de la Culture, si effectivement on peut lui éviter d'avoir celui du ministère de la Culture parce que la réglementation de la municipalité est alignée avec, effectivement, la vision du ministre de la Culture, ça va être beaucoup plus simple pour le contribuable, pour le propriétaire, pour la municipalité puis encore plus pour le ministère de la Culture et des Communications.

M. Bernier : Parce que, M. Bissonnette, dans le temps, on en avait discuté de ça. On s'était dit : Il me semble que ce serait plus simple que vous ayez une préoccupation par rapport aux bâtiments, je pourrais dire publics ou bâtiments... parlons d'églises, parlons de bâtiments de cette nature-là, parlons de salles de théâtre ou ces choses-là, puis qu'en ce qui regarde ce que j'appelle le résidentiel on délègue ça aux municipalités ou aux MRC, principalement aux MRC, c'est peut-être plus simple, là, puis qu'à ce moment-là le ministère émette certaines directives puis il se retire. Ça fait qu'à ce moment-là, c'est la MRC qui a la responsabilité de faire les approbations en considérant les attentes puis en considérant l'aspect historique. Mais le fait de vous retirer de cette responsabilité-là envers les résidences privées sans avoir à intervenir sur des approbations ou quoi que ce soit, bien là on viendrait pratiquement à couper les délais en deux, là. Puis à ce moment-là, pour vous autres, ça vous enlève une responsabilité, puis un coût, puis une charge additionnels, tout en préservant...

Comme je vous dis, quand vous intervenez par rapport à des édifices publics en tant que tels, ça... D'ailleurs, étant, dans plusieurs cas, un bâilleur de fonds par rapport à ces rénovations-là, je comprends que vous soyez là puis je comprends que vous posiez des questions. Mais, dans le cadre des résidences privées puis que, là, à ce moment-là, ça vient à causer des délais additionnels, vous ne croyez pas que ça pourrait être un alignement qui serait intéressant, là, de se retirer de ça puis de confier ça aux MRC, puis faites votre job, si vous êtes sur le territoire, vous gérez votre territoire, puis occupez-vous-en, puis voici nos éléments?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Au moment où on se parle, il n'y a pas un transfert total de la responsabilité. Le ministère de la Culture, à partir du moment où il classe un arrondissement ou, dans le cas de l'île, une île, c'est sûr que la responsabilité ne peut pas disparaître.

Ceci dit, comme M. Bissonnette le disait, dans le projet de loi sur la Capitale, il y a effectivement des articles de loi qui sont prévus présentement pour transférer une partie de la responsabilité, en fait, l'essentiel de l'émission de permis, là, que ce soit à la municipalité, à la ville de Québec. Alors, effectivement, c'est une orientation qui est prise. Mais, ceci dit, la responsabilité de préserver le patrimoine demeure tout de même au ministère de la Culture et des Communications.

M. Bernier : Donc, l'espoir n'est pas là dans la future politique en ce qui regarde ce domaine-là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais il y en a eu, des transferts. Par exemple, si on parle de Boischatel, il y a des choses qui ont été... Mais c'est sûr qu'il faut aussi que la municipalité concernée se donne des règles.

M. Bernier : Oui, mais, par exemple, dans le cas de l'île, là, il y avait un projet spécifique en ce qui regarde un propriétaire qui exploite des pommiers puis qui voulait faire une certaine forme de transformation par rapport à ses pommes pour être capable de les introduire. Et là la MRC était d'accord, la municipalité était d'accord. Et là, bien, moi, j'ai demandé au ministère de la Culture, voir si vous étiez d'accord, puis il n'a jamais eu le O.K. Puis pourtant les deux... le ministère puis la MRC étaient d'accord. Donc, à partir de ce moment-là, tu sais, ça devient pratiquement un droit de veto, là, tu sais.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, c'est sûr que c'est... Je ne sais pas de quel projet vous parlez, là, je ne peux pas dire...

M. Bernier : Les produits Leclerc.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais ça reste que le ministère de la Culture et des Communications est responsable de la gestion du site classé qu'est l'île d'Orléans. Comme société, on a décidé de donner un statut à l'île d'Orléans et on a confié au ministère de la Culture la mission de préserver le statut de ce...

Le Président (M. Girard) : Ceci met fin à votre bloc. Merci, M. le député de Montmorency. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition avec Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, M. le Président. Tout d'abord, une question, quelques questions pour la Régie du cinéma.

Dites-moi, Mme Champoux, quelle est l'importance de la variante ou des divergences qui peuvent exister entre la classification que la régie peut faire d'un film versus celle qui est proposée par un distributeur, qu'il soit canadien, américain, français ou belge? Est-ce que ça arrive souvent que nos films ne soient pas cotés de la même façon que la France va coter son film ou les États-Unis?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ça arrive, certainement que ça arrive, mais pas fréquemment. Je vous dirais que, depuis deux ans que je suis à la régie, il y a peut-être eu trois fois où le distributeur n'était pas d'accord avec le classement qu'on avait soumis. La façon dont ça fonctionne, c'est que les films sont visionnés à la régie deux semaines ou 10 jours avant la distribution en salle, et c'est pour ça qu'ils sont vus préalablement, parce que, si le distributeur n'est pas satisfait du classement de la régie, il y a un tribunal, entre guillemets, avec des régisseurs, on voit le film et on peut changer, à ce moment-là, la cotation qui a été faite.

Mme Samson : Il peut en appeler.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui.

Mme Samson : Maintenant, expliquez-moi. Quand on regarde que le personnel de la régie est passé de 43 à 26, en tout cas, si mes chiffres sont bons, pour un volume un peu moindre de classification, peut-être, que par les années passées, mais, quand même, la décroissance des ressources est beaucoup plus importante que la décroissance des items à classer, comment on fait pour faire avec 26 personnes ce qui en prenait 43 avant? Qu'est-ce qu'on a laissé tomber? Il y a-tu eu des pertes de quelque chose quelque part?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, au niveau du classement des films, le nombre de personnes est resté le même.

Mme Samson : Est resté le même.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Ce qui a changé, il y a eu des prises à la retraite au niveau administratif, mais, au niveau du classement des films...

Mme Samson : Les ressources sont restées les mêmes.

Mme Champoux (Marie-Claude) : ...les ressources sont restées les mêmes.

Mme Samson : O.K. Maintenant, dites-moi, quant à la fusion avec le ministère, est-ce que c'est à peu près complété, l'intégration, ou s'il reste encore beaucoup d'étapes?

Une voix : Bien là, il reste des étapes à compléter, bien sûr. Est-ce que c'est vous, Mme Champoux, qui...

Mme Samson : Où en est l'intégration de la régie à l'intérieur du ministère?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien là, premièrement, elle n'est pas commencée, là, parce que, dans la suite des choses, il y avait le projet de loi qui devait être adopté, ce qui a été fait en juin, si ma mémoire est bonne. Là, dans les étapes qui suivent, il doit y avoir la prise d'un décret pour officialiser l'intégration. Évidemment, le décret n'est pas pris, ça fait que je ne peux pas présumer que ce sera adopté, mais ce qu'on vise, ça serait une intégration le 1er avril de manière à être alignés avec l'année financière.

Mme Samson : Avec l'année financière...

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est tout simplement une question...

Mme Samson : O.K. administrative.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, tout à fait. Mais, comme je vous dis, là, comme c'est une proposition que le ministère fait, là, on ne veut pas présumer de la décision gouvernementale.

Mme Samson : O.K. Dites-moi, Mme la sous-ministre, hormis le Musée national des beaux-arts de Québec, c'est quoi, les gros projets majeurs en infrastructure qui s'en viennent au Québec?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Qui s'en viennent? Il y a eu le Musée d'art contemporain qui a été annoncé au printemps dernier, une contribution importante. Il y a le Musée des beaux-arts de Montréal, là, qui n'est pas une société d'État, mais qui arrive avec un nouveau pavillon dont l'ouverture devrait se faire en novembre.

Une voix : Le Grand Théâtre.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, évidemment, la restauration du Grand Théâtre, qui va faire partie des investissements importants des prochains mois.

Une voix : Saint-Sulpice.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, effectivement, il y a Saint-Sulpice qui a été annoncée, la bibliothèque Saint-Sulpice, qui va être reconvertie.

Mme Samson : Sur la rue Saint-Denis, ça?

• (17 h 40) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est ça. Tout à fait. Qui va être reconvertie en bibliothèque pour adolescents puis en lab, médialab culturel, oui.

Mme Samson : O.K. Je vous remercie. Maintenant, je voudrais vous poser une question sur le Théâtre Diamant. Vous avez déjà un engagement du gouvernement du Québec pour 30 millions de dollars dans un projet évalué à 60 millions. 7 millions devraient venir de la ville de Québec. Où en est ce projet-là? Et là je fais abstraction du 1 million qui a été versé du budget du numérique au Théatre Diamant, là. Ça, je ne le comprends pas. Le théâtre n'est quand même pas encore bâti, là. J'ai vu ça dans un rapport. Il y a 1 million du fonds numérique qui a été accordé au théâtre.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Là, je suis vraiment embêtée, je n'ai jamais entendu parler de 1 million versé.

Mme Samson : Ah! bon, bien, je vais vous retrouver ça, là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, parce que moi aussi, j'aimerais ça le savoir.

Mme Samson : Mais je l'ai trouvé sur votre site, la liste. Il y a une liste détaillée de qui a eu des sous, là, puis je l'ai vu là.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Parce que la contribution gouvernementale, effectivement, est à 30 millions. Le gouvernement fédéral a aussi confirmé sa contribution pour 10 millions.

Mme Samson : Il a confirmé 10 millions, lui?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, 10 millions. Ça a été fait depuis le début de l'été, là.

Mme Samson : O.K. Québec, 7, donc il manque encore 13 millions.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, c'est ça. Puis là, en fait, ce qui manque, c'est le financement privé, là. Tout ce qui est contribution publique qui était prévue a été annoncée et confirmée. Là, il reste au Diamant le...

Mme Samson : De lever l'autre 13 millions.

Mme Champoux (Marie-Claude) : De lever... Mais c'est... Leur objectif...

Mme Samson : Mais il y avait une date d'échéance à ça.

Une voix : ...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, c'est ça, c'est... Le projet, effectivement, là, on me rappelle, le projet est moins coûteux que ce qui était prévu. Ça fait que ce qu'ils doivent aller chercher en financement privé, c'est 10, ils sont déjà à 5, dont 1 million par...

Mme Samson : Il y a une date butoir à ça, hein, si je ne me trompe pas? Ils doivent ramasser leur financement avant la fin de l'année financière en cours.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Non, je pense qu'ils ont plus de marge de manoeuvre que ça parce qu'il y a une partie du financement qui doit servir au fonctionnement. Alors, ça va être utile quand ça va être ouvert. Donc, non, il n'y a pas cette date-là pour le 31 décembre.

Mme Samson : O.K. Alors, je vais vous revenir avec le million. Oui, oui, je vais retrouver ma source.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Oui, le million. On va essayer de le trouver, nous aussi, entre-temps.

Mme Samson : Il me reste quoi, trois, quatre minutes, M. le Président?

Le Président (M. Girard) : 3 min 49 s.

Mme Samson : 3 min 49 s? O.K. À la page 16 du document qui nous a été remis par le département de la bibliothèque, à l'objectif 17 de votre plan, il s'agit de renouveler la gouvernance des différentes sociétés d'État. Moi, à part la BANQ, je ne me rappelle pas qu'il y en ait eu d'autres qui aient été faits en cours de mandat parce qu'il y en a eu... peut-être des conservatoires?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Des conservatoires puis des ANQ ont été faits dans la dernière année, là, assez récemment. CALQ, SODEC avaient été déjà faits. En fait, Télé-Québec a été fait. En fait, ce qui reste présentement, c'est les trois musées d'État, les trois grands musées. Le projet de loi sur la gouvernance n'a pas été encore déposé, mais les travaux sont bien avancés, on souhaite que ça soit fait dans les meilleurs délais.

Mme Samson : O.K. Non, je vous pose la question parce que je me rappelle très bien avoir participé à BANQ et aux conservatoires.

Mme Champoux (Marie-Claude) : À BANQ et conservatoires.

Mme Samson : Donc, je vois que le document ne rend peut-être pas justice au travail qui a été fait.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Mais c'est quand même sur 2014‑2015, hein. C'est pour ça qu'il y a certaines choses qui ont été faites depuis.

Mme Samson : Oui, c'est ça, oui, ça a continué de rouler tout le temps.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Voilà.

Mme Samson : Bien, moi, je vous dirais, je suis un peu surprise... bien, un peu surprise, pas vraiment surprise, mais ça m'étonne toujours. Ce que je constate aujourd'hui, c'est qu'il y a quand même encore beaucoup d'inconnu pour le court terme et le moyen terme pour le ministère. La stratégie numérique, on attend le ministre. Les problématiques des médias et des composantes de l'industrie, que ce soient l'ADISQ, les journaux régionaux, c'est la même chose, on va attendre le ministre. Le BCPAC et les impacts possibles sur l'industrie de la télévision, du magazine et de Télé-Québec, même chose, il faut attendre de voir qu'est-ce que le ministre va faire. Le rapport sur les droits d'auteur et les bonnes idées qui vont en ressortir, qui pourraient appeler un consensus ou emporter un consensus, ça reste encore à être défini par le ministre.

Alors, je trouve que c'est quand même beaucoup de pain sur la planche. Et je vois que — là vous allez me permettre une petite saleté — contrairement à d'ex-collègues à vous, sous-ministres du gouvernement, il semble que vous, vous ayez beaucoup d'attentes, et d'ordres, et de directives à recevoir de votre ministre. Il y a quand même beaucoup de choses pour lesquelles le ministère n'est pas outillé, là, pour le court terme et le moyen terme au niveau des stratégies.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Si vous me permettez, là, j'imagine qu'il me reste quelques secondes, je pense que le ministère est bien outillé puis il fait de très belles choses. Mais, effectivement, il y a des enjeux qui ont été soulevés plus dernièrement pour lesquels on aura des annonces et que... je ne voudrais jamais me substituer au ministre. Je ne pense pas que je suis en attente, mais je ne me substituerai pas au ministre. Ça, c'est certain.

Mme Samson : Ah, je ne voulais pas insinuer que le ministère ne faisait pas de bonnes choses, là, absolument pas. Mais il y a quand même des gros morceaux sur la table, là, il ne faut pas se le cacher. Je vous remercie. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Girard) : Merci beaucoup, Mme la députée. Nous allons passer du côté ministériel avec le député de... non, de Mégantic, de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais revenir à l'état des résultats du... le tableau 6 pour la Régie du cinéma. Je vais vous laisser le temps d'aller le chercher.

En fait, pas besoin d'être un génie pour voir qu'il y a un petit problème qui s'en vient avec la réduction des revenus. Et c'est à peu près général, le contrôle de la vidéo étant le pire. Est-ce que vous avez un plan qui va prendre en ligne de compte... Si on regarde entre 2010 et 2016, les revenus ont coupé en deux. Point final, là, c'est simple. Et, si on extrapole très légèrement, on peut voir qu'il y a un problème qui s'en vient. Est-ce qu'il y a des mesures, est-ce qu'il y a des correctifs? Qu'est-ce que vous allez faire avec les tendances actuelles? Et comment vous prévoyez passer à travers ça?

Mme Champoux (Ann) : Écoutez, les tendances actuelles sont vraiment au numérique, les nouvelles plateformes. Et il y a vraiment une diminution de demandes de visionnement pour les DVD. Alors, ça explique vraiment le...

M. Bolduc : C'est le changement technologique.

Mme Champoux (Ann) : C'est vraiment le changement technologique des nouvelles plateformes, diffusion sur le Web puis des vidéos sur demande qui fait qu'on classe de moins en moins de films.

M. Bolduc : Je comprends très bien ça, mais, étant donné que vos revenus fondent, est-ce que vous allez anticiper d'aller dans d'autres champs d'activité ou vous allez continuer à réduire votre personnel en fonction de la demande et de l'évolution vers le numérique? Si vous regardez ça, vous extrapolez, dans cinq ans, il ne vous restera pas grand-chose. Puis ce n'est pas une plainte que je fais, là. Je veux juste essayer de voir comment, en termes de société, vous vous organisez pour essayer de survivre là-dedans ou de trouver des nouvelles niches, ou de faire quelque chose parce qu'un plan stratégique vous révélerait rapidement que, bientôt, il n'y aura plus rien, là.

Mme Champoux (Ann) : Oui, bien, écoutez, on n'a pas le contrôle sur le numérique et les nouvelles plateformes. Alors, bien entendu que l'on va continuer à faire ce qu'on fait présentement avec le classement. Et ce qu'on veut, ce qu'on vise, c'est d'essayer de rencontrer les films qui sont... Comme je vous dis, les films qui sont diffusés sur le Web, on n'a pas de contrôle sur la diffusion puis le classement qui est fait là-dessus. Alors, évidemment, ça diminue d'année en année, mais ce n'est pas à nous de trouver de nouvelles façons de faire le classement. Je veux dire, le classement va se faire de façon... on va continuer de le faire.

M. Bolduc : Quand on regarde les films sur demande, Netflix et toute la trâlée de ces productions-là qui font une distribution, est-ce que votre organisme a une espèce de... comment je dirais, d'inventaire ou de vision du trafic qu'il y a là-dedans puis de ce que ça veut dire sur le plan économique, etc., ou si on n'a absolument aucune idée de ce qui se passe? On ne voit que ça, ici, là, le traditionnel est en disparition. Ce n'est pas un problème, on le comprend puis on comprend pourquoi. Maintenant, les nouvelles technologies, ces nouveaux outils là, quelle est leur part de marché, comment ça se développe? Est-ce qu'il y a des redevances qui reviennent au ministère? Comment ça fonctionne, ça?

Mme Champoux (Ann) : M. Bédard va..

M. Bédard (Yves) : C'est ça, lorsque les films sont présentés sur des plateformes comme la vidéo sur demande sur Internet, la régie n'a pas de juridiction sur ces éléments-là. Le contrôle est sur les produits physiques, les DVD, les Blu-ray, les films qui sont présentés en salle. Donc, on n'a pas du tout d'idée du marché. Ce qu'on sait, nous, de notre côté, c'est qu'il y a une diminution des revenus qui sont... La part la plus importante de nos revenus provenaient du DVD, des étiquettes. Et ça, on sait que, depuis à peu près cinq ou six ans, c'est en chute constante à un rythme à peu près de 20 % par année. Et nous, on répond à une demande, et on n'a pas d'instrument, de levier pour stimuler ça. C'est un marché qui est en dégradation, comme l'a été la musique également.

• (17 h 50) •

M. Bolduc : Je vais vous faire un parallèle juste pour qu'on illustre bien le problème. C'est que c'est un peu comme le marché ou les achats en ligne, hein? Les gens achètent sur Amazon puis sur les systèmes Internet. Et ils achètent, ils évitent les taxes. Et maintenant le gouvernement est confronté à refaire des nouvelles législations, des nouvelles pensées. Il faut revoir avec nos commerçants pourquoi eux ne participent pas à cette opportunité de marché là.

C'est un peu la même question qui vous revient. On a des producteurs de films. Est-ce que ces nouveaux canaux là sont complètement évités par le gouvernement? Est-ce qu'il y a des évitements de taxe? La classification, étant donné que vous n'y participez pas, on ne sait pas ce qui s'en vient maintenant dans les résidences de la population québécoise. On sait très bien qu'en Inde et dans bien d'autres pays les productions de films sont en croissance exponentielle, en Chine, entre autres, etc. Donc, est-ce qu'on a un état de ce qui se passe là-dedans ou on n'a aucune idée?

M. Bédard (Yves) : Bien, il y a l'Institut de la statistique du Québec qui cherche à... Bon, je ne siège pas sur ces comités-là, mais je sais que c'est un souci de l'Observatoire de la culture de tenter de trouver les moyens de connaître un petit peu mieux quelles sont les habitudes de consommation des consommateurs de produits culturels, dont les films. Mais je ne pourrais pas répondre à leur place là-dessus. Je sais simplement que c'est un...

M. Bolduc : Ce que vous me dites, c'est qu'il y a un groupe qui travaille, qui essaie d'identifier ça, qui est en place actuellement.

M. Bédard (Yves) : Bien, on sait que, puisque, de toute manière, il y a un déplacement de la clientèle et des pratiques de consommation culturelle vers ça, il y a un souci de mieux connaître ce qu'il en est. Mais disons que ce n'est pas de notre...

M. Bernier : ...question, M. le député, si vous le permettez.

M. Bolduc : Allez-y.

M. Bernier : Dans votre déclaration, vous avez dit : «Pour ce qui est de l'exploitation des nouvelles technologies de l'information, notamment les réseaux sociaux et les applications mobiles, plusieurs activités ont été menées. En 2013, la régie a exploré la possibilité de développer une version mobile du site Web. Les spécialistes consultés nous ont alors recommandé de refaire le site de la régie avant de procéder au développement d'une application. Le projet de refonte du site Web avait alors été entrepris. Toutefois, l'intégration de la régie au ministère de la Culture et [...] ainsi que la directive gouvernementale [nous] demandant de ne plus faire de développement Web...»

Vous étiez rendus où dans votre développement et qu'est-ce que ça pourrait apporter par rapport aux questions posées par le député en ce qui regarde le suivi de ces sites-là?

Mme Champoux (Ann) : On a regardé pour faire un développement mobile, et ce que les experts nous ont dit, là — on a consulté avec des consultants — ce qu'ils nous ont dit, c'est que... Adressez-vous d'abord à votre site Web, faites la refonte de votre site Web avant de penser à aller sur des applications mobiles. Et on... technologie de notre site Web, je vais le dire entre guillemets, là, on a une application qui était plutôt désuète puis on s'est d'abord dit : On va faire ce qu'il y a à faire pour le site Web. On a dû arrêter avec l'intégration de la régie...

M. Bernier : L'avez-vous fait, le développement? Est-ce que vous l'avez faite, la mise à jour?

Mme Champoux (Ann) : La mise à jour a-t-elle...

M. Bédard (Yves) : Non, elle n'a pas été faite.

Mme Champoux (Ann) : On n'a... pas été faite.

M. Bédard (Yves) : Il y a un moratoire gouvernemental sur...

M. Bernier : Donc, vous n'aviez pas investi encore dans ça. Il n'y avait pas un sou d'investi.

M. Bédard (Yves) : Bien, Ann l'a dit, il y a eu l'audimètre.

M. Bernier : Parce que vous le dites dans votre déclaration, là : On avait entrepris la refonte du site Web, puis là on nous a demandé de cesser. Donc, vous aviez entrepris. Donc, il y avait quand même un contrat de donné. Il y avait quand même des choses, là. On était rendus où puis on s'en allait où avec ça, là?

Mme Champoux (Ann) : J'arrive avec la réponse.

(Consultation)

Mme Champoux (Ann) : C'est à peu près 200 000 $ qui avaient été investis dans les TI, là, les technologies de l'information, jusqu'en 2014.

M. Bernier : O.K. Puis vous ne croyez pas que, de pouvoir continuer, à ce moment-là, selon les questions posées par le député, ça vous permettait de venir vous positionner versus tout ce qui existe, là, comme nouveau marché là-dedans et de rentrer en communication avec le consommateur par rapport à ce qui existe?

Mme Champoux (Ann) : Oui. Bien sûr, on aurait voulu continuer, mais, comme je vous dis, on a été arrêtés par l'intégration et volonté gouvernementale de...

Mme Champoux (Marie-Claude) : Si je peux me permettre, c'est ça, là, tout le développement informatique a été suspendu quand l'intégration a été annoncée. Puis par ailleurs, par la suite, il y a eu aussi un moratoire gouvernemental sur le développement de sites. Alors, il y a effectivement un certain nombre de projets dans les ministères et dans les organismes qui ont été suspendus suite à l'adoption de ce moratoire.

Le Président (M. Girard) : Malheureusement, je dois vous arrêter. On va pouvoir continuer lors du prochain bloc. Nous allons passer maintenant du côté de l'opposition officielle avec le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, M. le Président. Oui, j'ai quelques questions sur la régie. L'adoption du projet de loi est toute récente. Le poste est un... disons, l'incarnation de la régie est maintenant, à l'intérieur du MCC, considérée comme un poste du directeur du classement. C'est bien cela? Est-ce qu'il y a eu une altération de la fonction du directeur du classement relativement à ce que la régie faisait préalablement, avant sa migration au MCC?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Je vais répondre. Non, la mission va demeurer intacte. L'idée était d'avoir des économies d'échelle au niveau administratif, au niveau, justement, informatique et ressources humaines, et tout. Mais le poste de directeur, c'est justement pour assurer une certaine indépendance. Ça va être un directeur vraiment nommé pour ça, une certaine indépendance à l'intérieur du ministère, mais la mission demeure la même.

M. Kotto : La mission demeure la même. Et la perte des effectifs de 35 %, c'est quoi, les incidences? C'est quoi, les impacts?

Mme Champoux (Ann) : Bien, écoutez, on a continué de fonctionner avec le personnel en place. C'est surtout horizontal, les gens qui sont partis. Alors, on fonctionne... Comme je le répondais tantôt à Mme la députée, tout ce qui rapporte au classement, on n'a pas perdu de personnel puis on continue à le faire comme prévu.

Écoutez, oui, on est passés de 43 à 25, mais, comme je vous dis, c'est du personnel administratif. Si je pense, mettons, aux ressources humaines, on s'entend avec le ministère de la Culture, qui peut combler ces postes-là. Mais vraiment c'est... Tout ce qu'on peut partager avec le ministère de la Culture, on le fait présentement.

M. Kotto : O.K. Donc, cela n'altère en rien le travail que vous êtes mandatés de faire.

Mme Champoux (Ann) : On continue de le faire en servant la clientèle, bien sûr.

M. Kotto : O.K. Là, j'entends, avec les questions de mes collègues, disons, sans utiliser un mot trop fort, le désarroi face à tout ce qui est véhiculé par les Netflix de ce monde, les Crackle, et tout ça, ce que la régie ne peut pas valider ou invalider au plan de la classification sur le Web. Est-ce qu'il y a un modèle, à travers le monde, qui arrive à classifier dans les circonstances qui nous occupent, là?

Mme Champoux (Ann) : Bien, écoutez, je ne suis pas au courant s'il y a un modèle spécifique à travers le monde qui puisse classifier.

M. Kotto : O.K. Donc, quand Netflix... parce que les Américains classifient aussi?

Mme Champoux (Ann) : Oui.

M. Kotto : O.K. Donc, quand Netflix nous fait ces propositions de produits culturels...

M. Cloutier (Daniel) : C'est une industrie qui s'autoclassifie. C'est une nuance importante. Ce n'est pas un organisme autonome. C'est un autoclassement de l'industrie.

M. Kotto : C'est un autoclassement de l'industrie, mais américain, sur la base des valeurs, des échelles morales américaines, etc., ce qui, à terme — je réfléchis tout haut, là — pourrait nous amener à dire que c'est la classification américaine qui nous est imposée à travers tout ce qui est diffusé sur le Web.

Mme Champoux (Ann) : On pourrait...

M. Kotto : C'est une évidence.

Mme Champoux (Ann) : Mais c'est vraiment une juridiction différente, puis c'est elle qui décide, là.

• (18 heures) •

M. Kotto : C'est une évidence. Sur ce, dans la mesure où nous sommes assez souples, nous, au Québec, avec la classification versus les Américains, qui sont plus puritains parce qu'il y a un héritage culturel qu'ils assument complètement, nous sommes plus souples que et le reste du Canada et les États-Unis en ces matières, est-ce qu'il y a lieu — je vous le dis parce que, si cela se peut, il est possible que cela inspire le ministre ou d'autres personnes — de faire des représentations auprès du CRTC pour, disons, avoir un contrôle relatif relativement à ce vide en termes de classification? Parce que c'est vers là qu'on s'en va. On a parlé de la musique tout à l'heure. Tout nous a échappé parce qu'on s'est réveillés sur le tard. Mais là on est encore à l'aulne de quelque chose. Est-ce qu'il y a matière de représentations à l'effet d'encadrer en fonction de nos valeurs?

M. Cloutier (Daniel) : Deux choses là-dessus. Premièrement, au moment où on se parle, le CRTC ne réglemente pas ces plateformes-là.

M. Kotto : Il ne veut pas.

M. Cloutier (Daniel) : Il ne veut pas les réglementer, il s'abstient de les réglementer. Ça, c'est une première chose et ça semble être, selon les débats qu'on voit devant le CRTC sur ces questions-là, bien affirmé auprès du CRTC.

Mais je voulais juste vous ajouter un élément d'information. On a dit tout à l'heure, Mme Champoux... les deux madames Champoux ont dit tout à l'heure que, bon, la première étape de l'intégration de la régie visait à une intégration administrative. Un organisme de 40 individus en termes de de TI aujourd'hui, et tout ça, ce n'est pas nécessairement un modèle d'efficacité. Dans un plus grand ensemble comme celui du ministère, on pense qu'il y a un intérêt à mettre tout ça ensemble. Les juristes nous ont dit qu'il y avait moyen de protéger adéquatement l'indépendance du directeur du classement, donc tout ça est mis en place. Mais, il a été dit publiquement, et je l'ai fait moi-même avec l'industrie quand j'ai fait la tournée, à l'époque de ces travaux-là, que c'était une première étape, que les fondements de l'opération de la régie, qui sont incarnés dans la Loi sur le cinéma, sont désuets. On parle du film comme d'un support physique. On n'est plus dans cette réalité-là, et cette loi-là devra être vue à courte échéance.

Une fois la première intégration faite au sein du ministère, notre volonté est de proposer un examen en profondeur des fondements de la juridiction exercée actuellement par la régie. Donc, qu'est qu'on classe, sur quel support c'est diffusé et comment on réussit à attraper, entre guillemets, ces nouvelles réalités là si on veut imposer ou favoriser la présence de notre classement. Et il y a la méthode de l'imposition, il peut y avoir celle de la proposition ou de l'encouragement. Il y a toutes sortes de pistes qui peuvent être explorées, et je pense que c'est des travaux qui sont dans notre besace pour les prochains mois, les prochaines années.

M. Kotto : O.K. Là, je veux revenir encore, comme les collègues, sur le surplus accumulé. On a bien compris qu'il va au fonds consolidé. Est-ce qu'on peut considérer ce produit comme étant le fruit de l'industrie culturelle? Ça, c'est pour mon information personnelle.

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est le fruit d'une tarification, effectivement, aux producteurs et aux distributeurs.

M. Kotto : O.K. Oui. C'est juste pour... Je cherche des arguments pour, disons, défendre l'idée que ce qui vient du culturel reste dans le culturel. Et ça, c'est non partisan, hein? Les ministres des Finances, ils se ressemblent tous, quels que soient les partis dont ils originent, et il est inconcevable que... Je vous fais le parallèle avec l'Immigration, par exemple. On reçoit 360 millions cette année en enveloppe, c'était 340, à peu près, il y a deux ans. Il n'y a que 8 % qui va sur la cible, et le reste va au fonds consolidé. Et ça, au niveau du public, l'information ne transpire toujours pas avec transparence.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Disons qu'en tant qu'ancienne sous-ministre à l'Immigration on pourrait avoir un bon débat, mais je vais m'abstenir.

M. Kotto : Mais ça m'intrigue.

Le Président (M. Girard) : Neuf secondes.

M. Kotto : Neuf secondes. Non, ça m'intrigue qu'on n'affecte pas... Mais ça, c'est un débat que j'aurai à l'interne et, plus tard, à l'externe. Merci.

Le Président (M. Girard) : Merci beaucoup, M. le député. Nous retournons du côté du gouvernement avec le député de Mégantic pour un dernier bloc.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. J'ai une question. On revient sur les excédents accumulés. Le point qui m'intéresse particulièrement, c'est celui des intérêts. Si vous regardez, il y a une variabilité assez significative de ces revenus-là. Est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi on a eu, je vous donne l'exemple de 2014‑2015, 500 000 $ de revenus puis, en 2015‑2016, 260 000 $? J'aimerais juste comprendre pourquoi cette variabilité est là, et comment ça se fait, puis qui gère ça, ces surplus accumulés là? Où il est assigné, cet argent-là?

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est au ministère des Finances que c'est... C'est déjà dans les états financiers gouvernementaux.

M. Bolduc : On va aller voir le ministre des Finances puis on va lui demander de nous expliquer ça parce que vous n'avez pas d'explication là-dessus, vous autres.

Mme Champoux (Marie-Claude) : On ne gère pas les intérêts, non.

M. Bolduc : Vous n'avez aucune idée de ce qui se passe là-dedans?

Mme Champoux (Ann) : On remet l'argent au fonds consolidé.

M. Bolduc : O.K. Donc, c'est au fonds consolidé. Puis il n'y a personne qui a posé la question pourquoi, en 2015‑2016, vous avez été payés la moitié de 2014‑2015?

M. Cloutier (Daniel) : La loi prévoit, je ne me souviens plus de l'article, que les surplus de la régie sont retournés au fonds consolidé à la date et au moment décidés par le ministre des Finances. La formulation ressemble à ça. J'imagine que, dépendant du moment où il décide d'aller chercher la ponction, ça peut fluctuer, ça peut influer. J'imagine, là.

M. Bolduc : C'est un début d'explication.

M. Cloutier (Daniel) : Il peut y avoir un début d'explication. Mais c'est vraiment des transactions de finances.

M. Bolduc : O.K. Je sais où aller poser la question, donc ça me va. Pour moi, ça complète mon point. Est-ce qu'il y a des... Allez-y, maître.

M. Bernier : En ce qui regarde votre plan de développement au niveau de l'international, j'ai eu le privilège de travailler avec les différentes délégations quand je travaillais à l'international, aux relations, et on voit de quelle façon ces gens-là travaillent parce que, dans plusieurs endroits, c'est la culture qui nous a permis d'entrer dans ces pays-là. Et c'est la culture, dans plusieurs cas, qui maintient la flamme, qui maintient la lumière allumée par rapport à ces organismes-là. Est-ce que l'interrelation avec nos délégués à l'international... Bien sûr, quand vous avez des demandes, bien, vous allez assister puis vous allez les diriger vers ces délégations-là. Par contre il y avait également, de l'autre côté, la possibilité pour les gens qui travaillent dans ces délégations-là de lever des drapeaux puis de vous dire : Bien, regardez, il y a des occasions, là, où on pourrait y participer puis surtout davantage aujourd'hui avec toutes les nouvelles technologies.

Dans votre nouvelle politique, est-ce qu'on tient compte des échanges, d'un côté comme de l'autre, par rapport à... parce qu'il y a des... On a parlé de la Chine, on a parlé... bon, ce n'est quand même pas facile. Puis, pour un artiste, de rentrer là, dans un premier temps, s'il fait de la peinture, ça va bien, si c'est un chanteur, ça va moins bien. Mais jusqu'à quel point vous allez être actifs, le ministère va être actif, là, dans sa nouvelle politique en ce qui regarde l'international, parce que c'est un marché? Vous savez, on est 8 millions puis on est condamnés à travailler à l'international si on veut poursuivre notre développement.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Vous avez tout à fait raison. Je n'entrerai pas dans les détails de la nouvelle politique. Comme je l'ai dit un petit peu plus tôt, on va voir quand elle va sortir. Mais ça reste que l'action internationale du ministère, elle est assidue puis elle est maintenue d'année en année. Alors, si le passé est garant de l'avenir, on devrait effectivement poursuivre parce que, vous avez raison, on a des liens très étroits avec les chefs de poste, des rencontres régulières. L'équipe des relations internationales au ministère a des liens avec les attachés culturels dans les différentes délégations, justement, quand il y a des événements particuliers pour que des artistes québécois puissent être interpellés.

Donc, oui, les liens sont très, très forts. La présence... La SODEC est souvent à l'international, le CALQ aussi, dans une moindre mesure, mais l'action internationale du ministère est très importante, là, entre autres, évidemment en France, mais aussi au Royaume-Uni, avec la Chine, avec les liens... Il y a eu d'ailleurs une petite bonification, là, avec la Chine parce qu'effectivement il y a des perspectives intéressantes. C'est sûr qu'en théâtre l'enjeu de la langue est plus difficilement surmontable, mais le cirque, la danse sont des formes d'art qui traversent les frontières puis qui n'ont pas besoin de l'enjeu de la... qui n'ont pas l'enjeu de la langue comme difficulté supplémentaire. Alors, oui, c'est sûr que l'action internationale va se maintenir.

M. Bernier : J'ai été témoin, à un moment donné, avec le Mexique où il y avait des foires du livre, une foire internationale du livre, et où le Québec a été mis en valeur comme étant l'invité d'honneur, si on veut, à ce genre de foire là. Mais, pour faire ça, il faut que quelqu'un vous envoie l'information puis qu'à ce moment-là vous puissiez, si on veut, positionner des artistes dans ces domaines-là pour être capable de bien les emmener à être présents. Et ça avait été un grand succès, d'ailleurs. Le Québec avait participé à plusieurs événements, puis c'est carrément la délégation du Mexique qui avait fait le travail avec le ministère. C'est pour ça que je vous posais cette question-là parce que, dans plusieurs pays, selon la nature... parce que, comme vous le mentionnez, dans certaines circonstances l'art n'a pas de langage, et ça facilite les choses. Mais je pense qu'il faut intensifier nos relations avec ces pays-là dans l'avenir pour être capables de mieux positionner nos artistes.

• (18 h 10) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : Vous avez raison. Les attachés culturels dans les délégations font un travail formidable. Il y a quelques semaines à Édimbourg, il y avait plusieurs artistes québécois qui ont pu profiter des différents festivals. Dans les prochaines semaines, en novembre, il y a un gros festival de la bande dessinée en Belgique, où le Québec sera à l'honneur. Alors, effectivement, c'est... Et le fait que le premier ministre a demandé à ce qu'il y ait toujours un volet culturel aux missions commerciales donne une impulsion aussi intéressante pour nos entreprises puis nos créateurs.

M. Bernier : Dernière question, c'est concernant nos bibliothèques. Quand on parle d'investissements au niveau développement, qui semblent un peu plus restreints dans les prochaines années, il reste qu'il y a quand même des mises à jour qui devront être faites dans certains de ces équipements-là. Est-ce qu'il y a des budgets de réservés pour être capable d'apporter... parce qu'il y a tellement une croissance puis un développement important dans nos bibliothèques par rapport aux nouvelles technologies, là. Est-ce que vous avez des budgets pour être présent, là, dans ces mises à jour ou, si on veut, dans ces investissements qui sont nécessaires par rapport à ces équipements-là?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Le réseau des bibliothèques, c'est probablement l'endroit où on investit le plus au ministère de la Culture et des Communications, et ça va se poursuivre. Ça fait souvent l'objet de nos ententes de développement culturel avec les municipalités aussi parce que les municipalités mettent souvent en priorité leur réseau de bibliothèques. Alors, ça, il va continuer d'y avoir des investissements importants.

On est dans la deuxième année du Plan d'action sur le livre, qui a permis des investissements importants dans l'achat de livres parce que c'est beau d'avoir des beaux murs puis des beaux équipements, mais, s'il n'y a rien à l'intérieur, ça perd un peu de son charme. Alors, oui, les investissements vont se poursuivre.

M. Bernier : ...des ordinateurs. Ça prend toutes sortes de choses parce que nos gens aujourd'hui vont à la bibliothèque pas seulement que pour prendre un livre, mais pour faire beaucoup d'autres éléments culturels. Je pense que c'est important de le mentionner. On parlait des artistes, des présentations. Oui, M. le Président, je vais...

Le Président (M. Girard) : ...

M. Bernier : Donc, j'insiste là-dessus parce que je pense que c'est important. Pour nous, dans nos bureaux de comté, ce sont des représentations qui sont faites régulièrement, là, par nos municipalités et par les gens.

Et, juste en terminant, je veux juste souligner l'apport du ministère de la Culture par rapport à des projets qui sont réalisés chez nous dans tous les domaines d'activité. Je pense qu'il y a eu de belles réalisations. J'ai eu l'opportunité, la semaine dernière, de saluer et de participer à l'inauguration de la statue de M. Bernier à Lévis, à laquelle vous avez participé comme contributaire, et Elzéar-Joseph Bernier, c'est quand même assez spécial. Et j'invite les gens à s'y rendre pour voir ce monument. Il est fort spécial. Merci.

Le Président (M. Girard) : Merci, M. le député. Donc, nous allons retourner du côté de l'opposition officielle pour un dernier bloc de l'audition, donc un bloc de neuf minutes. Et je passe la parole au député de Bourget.

M. Kotto : Merci, M. le Président. Juste une question rapide comme ça. Où en sommes-nous avec les négociations entre l'association des... en fait, la Motion Picture, l'association des producteurs américains, et le MCC à l'entente?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Daniel.

M. Cloutier (Daniel) : Bien, l'entente est encore valide pour quelques années.

M. Kotto : Il y avait une proposition.

M. Cloutier (Daniel) : Elle a été renouvelée en 2013, je crois.

Une voix : En 2015.

M. Cloutier (Daniel) : En 2015? Ça ne fait pas très longtemps. Écoutez, honnêtement, présentement, pour moi, ce n'est pas dans mon radar, donc ce n'est pas pour le court terme. C'est que l'entente est encore valide pour un certain temps, là, et au moins une année, je dirais, là. Elle aura une échéance, c'est clair, et il faudra qu'elle soit renouvelée, vous avez tout à fait raison.

M. Kotto : D'accord. O.K. Je voulais également parler Télé-Québec, qui a eu, on le sait, une coupe 2,6 millions, à peu près, et un impact relativement à des émissions qui ont sauté. Je sais également que la situation n'est pas pour s'améliorer relativement au contenu, à la proposition de contenu. Est-ce que, du côté du ministère, il y a, disons, un intérêt relatif à l'avenir de Télé-Québec quant à la consistance de son offre culturelle à la jeunesse, aux sports, etc.?

Mme Champoux (Marie-Claude) : On a d'excellentes relations avec Télé-Québec, et effectivement il y a eu, cette année, diminution. Entre autres, dans le plan culturel et numérique, je crois, il y avait une diminution... il y a eu moins de projets, à Télé-Québec, en numérique qui ont été reconnus. Alors, effectivement, ça a entraîné une diminution du budget. Mais, pour ce qui est de l'avenir de Télé-Québec, c'est sûr que le ministère y croit. On est en relation constante. Ça va très bien. Une petite parenthèse, on a d'ailleurs, avec eux, fait une vidéo pour la rentrée culturelle en 360, puis que je vous invite à aller voir sur — ça, c'est ma petite minute du commanditaire, je suis très fière de notre vidéo, ça fait que je le fais — les différents médias sociaux. On est en relation, puis, oui, tout à fait, il n'est pas question pour nous, là, que ce ne soit pas un partenaire aussi consistant, si je peux reprendre votre expression.

M. Kotto : O.K. Autre question rapide. On connaît le déséquilibre de la répartition budgétaire sur le territoire. Entre le grand centre qu'est Montréal et le reste du Québec, les crédits sont alloués... la grande région de Montréal, de mémoire, c'est, quoi, 39 % cette année. L'année dernière, c'était 40 %, de mémoire. Est-ce qu'il y a une volonté, du côté du ministère, pour rééquilibrer relativement la répartition des budgets en termes de soutien culturel?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, il est évident qu'il y a plus d'équipements culturels à Montréal et à Québec, là, mais particulièrement à Montréal. Il y a plus de patrimoine à Montréal et à Québec. Les grands musées sont dans les grands centres. Alors, c'est sûr qu'il y aura toujours plus d'investissement dans ces grands équipements que nous nous sommes donnés comme société que dans d'autres régions, par ailleurs.

Ceci dit, je l'ai évoqué un petit peu plus tôt, le ministre actuel vient d'une région. Il a une sensibilité et il accorde une importance très... une vraie importance, là, il nous le dit régulièrement, à l'équilibre entre les régions, à une meilleure équité interrégionale. Alors, c'est certain qu'il nous demande de tendre vers là. Mais ça ne pourra jamais être en fonction du prorata de la population, étant donné les grands équipements.

M. Kotto : Non, mais c'est davantage relativement à l'exode des jeunes talents, notamment, qui vident les régions pour se diriger dans les grands centres, et notamment Montréal. Moi, je rattache cette question à ça surtout. Et, quand bien même on aurait des infrastructures à entretenir, ça, je suis bien conscient de l'enjeu, il n'en demeure pas moins que l'exode des jeunes vers les grands centres, si d'aventure nous avions une stratégie claire, déterminée, pour les amener à s'intéresser à demeurer en région, bien, ça ferait l'affaire de tout le monde. C'est un enjeu, l'exode des jeunes vers les grands centres.

On mise beaucoup, je reviens sur votre expérience antérieure, sur l'immigration pour combler ces carences. Mais je ne suis pas sûr que ça marche non plus si le vecteur culturel n'est pas développé de façon adéquate parce que qu'est-ce qui attire dans un environnement, que ce soit une ville ou une banlieue, c'est l'infrastructure culturelle. C'est ce qui fait la dimension qui séduit, et les familles, notamment les jeunes familles. Je le souligne comme ça, mais dans les consultations qui sont faites, j'espère voir une approche, disons, au terme de la réflexion, dans les recommandations, une approche qui nous donne des perspectives de développement des régions en matière culturelle.

• (18 h 20) •

Mme Champoux (Marie-Claude) : C'est une préoccupation qui existe déjà au ministère. D'ailleurs, on l'a évoqué tout à l'heure, les 125 ententes de développement avec les différentes municipalités sur tout le territoire, l'intérêt d'avoir des tiers qui participent à ces ententes de développement culturel, donc, justement, permettent d'asseoir l'entente sur la volonté de la région. Puis effectivement, pour garder les jeunes familles, les jeunes en région, bien, il faut qu'il y ait des infrastructures culturelles, puis c'est pour ça qu'elles... d'où l'intérêt des ententes. Et effectivement il n'est pas question d'abandonner ce volet-là. Au contraire, on va continuer de le développer.

M. Kotto : O.K. Et les partenaires en région, ça demeure, quoi, les MRC, les municipalités? C'est qui, les partenaires directs?

Mme Champoux (Marie-Claude) : Nos ententes sont signées avec les municipalités. Par ailleurs, quand on parle de partenaires tiers, M. Bissonnette a évoqué des entreprises, par exemple, à Sept-Îles ou des organismes comme des caisses populaires dans d'autres régions, là, qui viennent enrichir l'entente entre le ministère et la municipalité.

M. Kotto : O.K. Merci, M. le Président. Merci à vous.

M. Cloutier (Daniel) : M. le Président, juste une petite information.

Le Président (M. Girard) : Oui, allez-y. Il reste 1 min 22 s.

M. Cloutier (Daniel) : L'entente est bonne jusqu'en 2020. J'ai eu peur d'avoir oublié de faire quelque chose dans mon plan de travail de l'année, M. le député, mais 2020.

La Présidente (Mme Poirier) : Alors, peut-être vous inviter à conclure, quelques minutes de conclusion.

Mme Champoux (Marie-Claude) : Bien, très, très rapidement. En fait, je voulais vous remercier, tout le monde. J'ai trouvé qu'on avait eu des échanges très intéressants. Ça a été courtois et agréable. Un petit peu plus puis je disais que ça a passé très vite.

La Présidente (Mme Poirier) : Vous voyez, hein? Vous voyez, la CAP, ce n'est pas agressif.

Mme Champoux (Ann) : Bien, je vous remercie, tout le monde, de vous être intéressé. Je me joins à Mme Champoux sur... Merci pour l'intérêt que vous avez porté à la régie et au ministère de la Culture.

La Présidente (Mme Poirier) : Alors, je vous remercie.

Alors, nous allons suspendre nos travaux quelques minutes, après quoi nous allons nous réunir en séance de travail afin de statuer sur les observations, conclusions, recommandations à la suite de l'audition.

Alors, merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 22)