Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Gaudreault) : Je déclare la séance de la Commission de l'administration publique ouverte. Je demande à tous et toutes de bien fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat qui nous réunit aujourd'hui, c'est le suivant : c'est pour procéder à l'audition de la Régie des alcools, des courses et jeux sur sa gestion administrative, notamment à partir de son rapport annuel de gestion 2013‑2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des membres temporaires?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); M. Péladeau (Saint-Jérôme), par M. Bérubé (Matane-Matapédia); et M. Deltell (Chauveau), par M. Lemay (Masson).

Le Président (M. Gaudreault) : Parfait. Alors, merci beaucoup, Mme la secrétaire. On va débuter par une présentation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Le reste de la séance, comme d'habitude — je pense que vous connaissez aussi notre fonctionnement — sera partagé en temps équitable, là, entre chacun des membres des groupes parlementaires de cette commission. Et puis on a jusqu'à 18 heures pour faire cette présentation.

Alors, Mme la présidente, je vous invite à nous livrer vos commentaires, nous présenter également les gens qui vous accompagnent. Et je vous donne à peu près une dizaine de minutes pour faire votre exposé. Merci.

Exposé de la présidente de la Régie des alcools, des courses
et des jeux du Québec (RACJQ), Mme Christine Ellefsen

Mme Ellefsen (Christine) : Merci. Alors, M. le Président, membres de la commission, bonjour. Il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui afin de discuter de la gestion administrative de la régie. Vous avez évidemment examiné notre rapport annuel de gestion 2013‑2014 et, au cours des échanges qui suivront, vous serez en mesure — bien, on l'espère — de constater tout le chemin parcouru par la régie depuis les dernières années, particulièrement à l'égard du dernier examen de la commission, qui était en 2009.

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Alors, à ma gauche, Marie-Christine Bergeron, qui est secrétaire de la régie; Mme France Lessard, qui est à ma droite, qui est vice-présidente aux opérations; Mme Sandra Langevin, qui est directrice des services à la gestion — c'est très large — qui regroupent les ressources humaines, financières et informationnelles; et Mme Patricia Robert, qui est conseillère en planification stratégique chez nous.

Alors, j'aimerais aussi prendre quelques instants pour vous dresser un bref portrait de notre organisation. La régie, c'est un organisme bicéphale qui a pour mission d'encadrer, de surveiller et de contrôler certains secteurs d'activité dans le but d'assurer la sécurité, la tranquillité et l'intérêt public. Notre champ de compétence comprend les secteurs du jeu puis de l'alcool. En matière d'alcool, nous agissons tant en ce qui concerne les détaillants que les fabricants. Tout ce secteur — mais plus particulièrement celui de la fabrication de la bière — connaît une croissance très forte.

La régie délivre des permis aux établissements qui font le commerce de l'alcool : tous les restaurants, les bars, les épiceries. De plus, on délivre près de 45 000 permis ponctuels à des personnes physiques qui organisent des événements à caractère familial ou à des organismes à but non lucratif dans le cadre d'activités à caractères social, sportif, éducationnel ou culturel.

En matière de jeux, nos interventions portent sur les bingos, les tirages, dont les tirages moitié-moitié depuis janvier dernier, les concours publicitaires, les appareils d'amusement et les appareils de loterie vidéo.

Au fil des ans, la régie s'est également vu confier des mandats relativement aux sports de combat professionnels, aux courses de chevaux, à l'embauche des employés et des contractuels dans les casinos de l'État ainsi qu'à la vérification du taux de retour des appareils de loterie vidéo dans les bars et les casinos d'État. La régie délivre ou renouvelle annuellement près de 125 000 permis, licences, autorisations, dont 65 % sont dans le secteur de l'alcool.

Comme je l'ai déjà mentionné, la régie est un organisme bicéphale puisqu'elle abrite aussi un tribunal administratif. Ce modèle d'affaires, qui a été scruté par les tribunaux supérieurs, a reçu l'assentiment de la Cour suprême. Cette dernière a statué qu'il s'agissait d'un modèle viable à condition que des garanties d'indépendance et d'impartialité soient respectées lorsque l'organisme exerce des fonctions quasi judiciaires, même s'il remplit le plus souvent des fonctions administratives.

• (15 h 10) •

Au sein de son tribunal, la régie entend les demandeurs de permis ou licence lorsqu'une opposition ou une objection est soulevée et que les conditions objectives d'obtention du permis ou de la licence ne sont pas remplies. Elle convoque également les titulaires concernant l'exploitation de leur établissement. Annuellement, c'est environ 720 décisions qui sont rendues par la régie, lesquelles sont toutes accessibles gratuitement par Internet. Elles sont publiées.

Le contrôle de l'exploitation des permis et des licences que nous délivrons est réalisé d'une part par les inspecteurs de la direction des enquêtes, mais surtout par les corps policiers. Ceux-ci constatent les infractions puis nous transmettent un rapport qui est analysé et traité par la direction du contentieux. Souvent, ces rapports policiers mènent à une audition devant la régie.

La régie perçoit annuellement des revenus pour le gouvernement de l'ordre de 38 millions, alors que nos dépenses sont de 15 millions. C'est donc 23 millions qui sont remis annuellement au fonds consolidé du revenu, ce qui se traduit par un retour de 2,50 $ pour chaque dollar dépensé. Le ratio est fort bon, à notre avis. Au 31 mars 2014, la régie comptait 225 personnes en poste, incluant les employés permanents puis les occasionnels. Depuis avril 2014, les postes laissés vacants par les départs en mutation, les contraintes budgétaires, dont le gel d'embauche et le non-remplacement des départs à la retraite, ont occasionné le départ de 21 personnes. En date d'aujourd'hui, le personnel de la régie totalise 204 personnes. C'est donc avec une équipe réduite que la régie s'acquitte des mandats que le gouvernement lui a confiés.

En 2014, la régie a réalisé son deuxième sondage sur la satisfaction de sa clientèle à l'égard des services rendus. Les résultats de ce deuxième sondage sont extrêmement positifs. La régie obtient un taux global de satisfaction de 95,5 %, ce qui équivaut au résultat obtenu lors du premier sondage, en 2012. Dans l'ensemble, les personnes sondées considèrent à 96,6 % que la régie fait un excellent travail. Le sondage a été élaboré selon l'outil québécois de mesure développé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il portait sur neuf dimensions de la prestation de services, soit la simplicité, la clarté, l'accessibilité, la fiabilité, l'empathie, l'empressement, le respect, la justice et la confidentialité. La régie avait ciblé les personnes qui avaient fait une demande de permis d'alcool permanent ou de permis de réunion au cours des six derniers mois débutants le début du sondage.

Par ailleurs, à l'égard des résultats 2013‑2014 de notre déclaration de services aux citoyens, la régie considère avoir réalisé une bonne performance. En effet, la régie a rendu des décisions au plus tard 90 jours après la fin de l'audience dans 99,4 % des cas. De plus, elle a reçu les citoyens dans un délai de 30 minutes dans 90 % des cas. Également, le pourcentage de demandes de clients pour lesquelles le délai de réponse a été respecté, qu'il s'agisse de la transmission de l'état de leurs dossiers ou de la délivrance de leurs permis, s'est amélioré.

Nous avons pris bonne note du commentaire de la commission selon lequel le pourcentage des demandes d'accès à l'information qui ont été répondues dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins n'est pas indiqué. On va corriger cet aspect lors de la production de notre prochain rapport annuel. En ce qui concerne l'année financière 2013‑2014, 100 % des demandes d'accès à l'information ont reçu une réponse à l'intérieur du délai de 20 jours ouvrables.

J'aimerais souligner que la régie répond à plus de 65 000 appels annuellement et reçoit plus de 15 000 visiteurs dans nos bureaux de Montréal et de Québec. Malgré ce nombre impressionnant d'échanges avec la clientèle, seules six plaintes ont été reçues à l'égard de notre personnel. Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais préciser que la régie se soucie continuellement d'apporter des améliorations à sa reddition de comptes annuelle. Bien qu'elle se conforme aux exigences du Secrétariat du Conseil du trésor à l'égard de la présentation de ses résultats, elle a pris note des commentaires formulés dans le 31e rapport de la commission paru en décembre dernier, et on va voir à y apporter les correctifs nécessaires.

Cette année, nous entamerons notre dernière année de la réalisation de notre plan stratégique 2011‑2016. Certains défis demeurent actuels, notamment à l'égard de la gestion des effectifs, de la modernisation de nos nombreuses lois et règlements, et de la mise à jour de nos systèmes informatiques.

Malgré l'absence de cibles intermédiaires à l'égard de certains objectifs de la planification stratégique, les suivis trimestriels effectués par la régie nous permettent d'évaluer l'état d'avancement des travaux. Nous sommes confiants de pouvoir terminer l'exercice avec de bons résultats.

Le plan stratégique 2011‑2016 a été grandement influencé par la recommandation de la Commission de l'administration publique et du Vérificateur général à la suite des travaux menés en 2008 et 2009. La régie a réalisé d'importants chantiers pour combler les lacunes identifiées. Nous nous sommes dotés d'un plan d'action qui a d'ailleurs été présenté aux membres de la commission en 2009, ce qui a fait l'objet de nombreux suivis par le Vérificateur général. En janvier 2014, ce dernier s'est déclaré satisfait de la réalisation de 13 des 15 recommandations qu'il avait formulées.

Au cours de l'été, nous débuterons les travaux en vue de notre rédaction de notre prochain plan stratégique. Nous pouvons d'ores et déjà prendre l'engagement que tous nos objectifs seront dotés de cibles. La régie verra également à prévoir des cibles intermédiaires qui permettront à la commission de mieux évaluer notre performance.

En terminant, la régie, c'est une toute petite organisation qui compte sur un personnel compétent, dévoué. Nous avons fait beaucoup de chemin au cours des dernières années, malgré le peu de ressources disponibles et l'ampleur des travaux à effectuer dans des secteurs d'activité aussi vastes que complexes, qui sont aussi des vecteurs économiques en constante évolution. Nos processus ont été revus et simplifiés. Nous le reconnaissons, notre législation demeure complexe et souvent désuète. La régie compte beaucoup sur la livraison, en juin prochain, de son nouveau système informatique qui permettra la mise en place d'une prestation électronique de services, qui facilitera les démarches de nos concitoyens.

Voilà donc un aperçu de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Avec l'aide de mes collaborateurs — je devrais dire collaboratrices — il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la présidente. D'ailleurs... en tout cas, moi, dans ma vie de président de Commission de l'administration publique, c'est la première fois que nous avons seulement un groupe féminin devant nous, alors, c'est très...

Une voix : Ça fait du bien, hein?

Le Président (M. Gaudreault) : ...rassurant sur l'avenir de la fonction publique, et ça fait du bien, effectivement.

Discussion générale

Alors, sur ce, nous allons entamer le bloc d'échange entre les groupes parlementaires et qui sera par blocs d'une dizaine de minutes, à peu près — vous connaissez notre formule, hein, des fois, on peut permettre de dépasser un petit peu, là, quitte à rogner sur les temps suivants — en commençant par le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Mme Ellefsen, mesdames, vous me faisiez un commentaire tantôt que... Je demandais où étaient les gars, vous m'avez dit : C'est pour ça que ça va bien à la régie. Et je souhaite que nos échanges de cet après-midi, parce qu'on a plusieurs questionnements, les membres de la commission ont plusieurs questionnements... Ce n'est pas la première fois qu'on se voit. La dernière fois, ça fait quand même très longtemps, c'était aux crédits, en 2012, et avant c'était en 2009, quand on avait des problèmes informatiques à la régie. Il semblerait que c'est quasiment réglé, mais on a encore une ou deux questions, là, à vous poser cet après-midi.

D'abord et avant tout, je vais vous parler de ressources humaines dans le premier bloc. Je veux aller sur votre organigramme de l'annexe I pour qu'on soit tous au même diapason. Après, sûrement que mes collègues vont aller dans les objectifs, le plan stratégique, etc., mais on va quand même mettre la table. La première des choses que j'aimerais discuter avec vous, c'est la structure de l'organigramme, parce que, suite au dernier rapport annuel, je pense qu'à l'époque il y avait 14 régisseurs, là il y en a 11. De plus, depuis le dernier rapport annuel, il y a deux directions de la vice-présidence aux opérations qui ont été scindées, là, ou qui ont été réorganisées, et vous avez appelé ça Direction des services à la clientèle — Alcool et Direction des services à la clientèle — Courses et Jeux.

Ma première question, parce qu'après, je vous le dis tout de suite, on va aller dans les ressources humaines, les ETC, les occasionnels, les contractuels, etc., là, ça, ça va être le premier bloc, donc ma première question : Depuis le dernier rapport annuel, qu'est-ce qui explique les changements de structure? Est-ce que ces changements de structure là... Quel effet ça a pu avoir sur la régie? Ça, c'est ma première question.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

• (15 h 20) •

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, en fait, il y a deux volets, hein? D'une part, il y a le nombre de régisseurs. Alors, la loi constitutive de la régie prévoit qu'elle est composée de 17 régisseurs, dont un président, deux vice-présidents. En 2014‑2015, le mandat de trois régisseurs n'ont pas été renouvelés. La vice-présidence à la fonction juridictionnelle comporte un vice-président qui siège et 11 régisseurs, dont sept sont avocats, ce qui fait la somme qu'il y a 12 régisseurs qui entendent les causes et non pas 11 comme il avait été évoqué.

Dans les cas reliés à... lorsqu'il y a un problème de tranquillité publique, la loi constitutive de la régie prévoit que les décisions doivent être prises par deux régisseurs, dont l'un est avocat. Donc, la vice-présidence à la fonction juridictionnelle a subi une diminution de deux régisseurs au cours de la dernière année, puis, globalement, en fonction de ce qui est prévu à la loi, il y a un seul poste de régisseur qui est aujourd'hui vacant. Nous considérons que le nombre de régisseurs à l'heure actuelle est adéquat pour s'acquitter de la tâche qui nous a été confiée.

Dans un deuxième temps, concernant la structure organisationnelle, la régie dispose de deux bureaux, un à Montréal, un à Québec. On est partis d'une gestion en fonction du lieu des bureaux à une gestion par champ d'activité. Les éléments qui nous ont motivés à la mise en place de ça, c'est qu'en 2011 on a effectué la mise en oeuvre de modifications réglementaires dans le secteur du bingo et on avait confié ce mandat-là à une des directrices des services à la clientèle. Ça nous avait permis de constater qu'il y avait une cohérence des décisions, qu'il y avait un traitement uniforme des demandes qui se faisait parce qu'elle chapeautait à la fois les bureaux de Québec et de Montréal dans un même secteur d'activité, et ça permettait aussi une meilleure charge du travail des employés. Cette expérience-là s'est avérée vraiment concluante.

Dans les prochaines semaines, on va dire, on espère pouvoir être dotés d'un nouveau système alcool. Ça, c'est majeur pour la régie. Vous riez! Donc, on s'est inspirés de l'expérience qu'on avait eue en bingo puis on a décidé d'y aller par champ d'activité, et ça transcende, si vous voulez, que les bureaux soient à Montréal ou à Québec.

Et on a un autre bénéfice aussi, c'est qu'au cours de la dernière année on a connu des baisses d'effectifs, parce qu'il y a eu un gel d'effectifs, et les personnes qui nous quittaient étaient un peu partout, sans qu'on puisse vraiment prévoir où le couperet allait tomber. Dans ce contexte-là, on s'est aperçus que le fait de pouvoir y aller par secteurs d'activité nous permettait d'équilibrer les charges entre les employés. Alors, c'est pour ça que finalement on a rendu de façon formelle une structure d'organigramme que, dans les faits, on avait expérimentée puis qui avait été mise en place. Ça vous convient?

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député.

M. Ouellette : Donc, si je reprends votre explication, c'est par mesure d'efficience que ces changements-là sont là. Et, comme on n'a pas la télévision, on n'a seulement que l'audio, bien, je viens de voir cinq têtes bouger en même temps, qui sont d'accord avec mon affirmation que c'est par mesure d'efficience.

Puisqu'on parle des ressources humaines et que le dernier rapport... Le rapport annuel de 2014 faisait état de 225 employés. Vous venez de nous dire, il y a quelques minutes, dans votre allocution de présentation, que présentement, à la régie, il y a 204 personnes. Dans le rapport annuel aussi, il y avait 170 ETC d'autorisés par le Conseil du trésor, et, si on regarde les chiffres... Parce que je vais vouloir qu'on aille un petit peu dans le détail pour le restant du bloc, là. On regarde qu'il y avait 172 personnes, réguliers alors qu'il y a 170 ETC. Il y a 53 occasionnels, pour un total de 225, mais on est à 204. Je vais vouloir, aujourd'hui, que vous m'illustriez, là : Vos 204 sont où? Mes ETC autorisés sont à quel nombre? Quel est le travail des occasionnels? C'est-u pour faire en sorte... En tout cas, vous allez me l'expliquer. Et on avait une discussion ce matin sur les contractuels. Je comprends que... Bon, je vous ai donné certaines explications que je veux vous entendre, parce que je me souviens, aux crédits, qu'on a parlé des sports de combat, mais il n'y a pas juste les sports de combat, on parle des enquêtes. Je vais vouloir que, dans votre réponse, pour la fin du bloc, là, vos contractuels, que vous me les mettiez par groupes.

Et, puisque vous avez parlé de Montréal et Québec, donnez-nous un ordre de grandeur : Dans vos deux bureaux, vos 204 employés, c'est-u 102-102? Je pense que c'est important qu'on mette la table sur où est-ce qu'on est, à la régie, aujourd'hui.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : O.K. En 2013‑2014, là, si on se situe, on a 170 ETC qui ont été accordés par le gouvernement, dont 36 ETC qui provenaient du Programme d'aide aux joueurs pathologiques. Donc, c'est 170 ETC, et on avait, à ce 170 là, 20 ETC occasionnels qui provenaient du programme ACCES. Monsieur, vous connaissez bien le programme ACCES, j'en suis sûre, on a déjà eu des échanges à l'effet que vous aviez même fait déjà... je pense, du programme ACCES.

Alors donc, en 2013‑2014, on avait 172 permanents, 53 occasionnels, pour un total de 225. Du 1er avril 2014 au 28 février 2015 — parce qu'on n'a pas tout à fait fini, mais on a fait une prise de mesure au 28 février 2015 — on avait 166 permanents, 38 occasionnels, pour un total de 204 personnes. Nous avions, en 2013‑2014, 87 contractuels — on dira tout à l'heure où est-ce qu'ils se situent — et, en 2015, donc, on a 82 contractuels, ce qui fait... On va faire les grands totaux, là : en 2013‑2014, on a donc 312 personnes qui travaillent pour la régie et, en 2015, on en a 286.

Le Président (M. Gaudreault) : Excusez, c'est parce que ça... Je ne sais pas si vous pouvez compléter, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Accélérer?

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, c'est parce que ça complète le bloc.

M. Ouellette : Je comprends. Mais est-ce que, M. le Président, vous... J'aimerais ça qu'elle puisse compléter...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, oui, c'est ça que je dis.

M. Ouellette : ...pour les ressources humaines, puis on le prendra sur notre enveloppe, parce que je pense que c'est important.

Le Président (M. Gaudreault) : Exactement, juste compléter cette réponse-là, parce...

Mme Ellefsen (Christine) : Je pense que ce qu'il est surtout important de dire, c'est qu'il y a un nombre important de contractuels à la régie, mais ils sont exclusivement dédiés à deux secteurs, qui sont celui des courses et celui des combats professionnels, les sports de combat, la boxe. Ces contractuels-là sont engagés par la régie, j'allais dire, à l'acte, c'est-à-dire : à chaque fois qu'il y a un programme de course ou un programme de boxe, c'est la régie qui supervise et qui engage les officiels. Donc, ces contractuels-là, c'est exclusivement ça.

M. Ouellette : À titre d'exemple, M. le Président, là, juste pour illustrer votre propos...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Oui, rapidement, s'il vous plaît.

M. Ouellette : ...en fin de semaine, il y avait un gala au Centre Bell.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, voilà.

Le Président (M. Gaudreault) : ...

M. Ouellette : Combien de... Juste pour un ordre de grandeur, là, on parle de cinq, 10, 12, 15 ou c'est toujours les mêmes?

Mme Ellefsen (Christine) : En général, lorsqu'il y a une soirée de boxe, c'est à peu près 20 professionnels de différentes sortes qui occupent différents postes qui sont requis et dont la régie assume le déplacement, les frais occasionnés par ça. Donc, ils sont engagés, et c'est environ 20 personnes.

À la régie, il y a deux seules personnes qui sont permanentes qui s'occupent, par exemple, de la boxe, mais tout ce qui s'appelle professionnels, qui vont faire en sorte que le sport va se faire sécuritairement. Parce que c'est... J'allais dire : La préoccupation, et la seule, qu'a la régie, c'est que ces combats de boxe là se fassent en toute sécurité, c'est la sécurité des boxeurs.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci.

M. Ouellette : Ma dernière question du bloc, M. le Président — je m'excuse d'abuser de votre bonté — la définition des occasionnels.

Le Président (M. Gaudreault) : C'est le vôtre, votre...

M. Ouellette : Oui, je le sais, que c'est sur mon temps, mais c'est parce que...

Le Président (M. Gaudreault) : Vous abusez de votre temps. Mais c'est parce qu'en même temps je trouve importante l'alternance aussi, là.

M. Ouellette : Oui, je suis d'accord.

Le Président (M. Gaudreault) : Mais je vous demande de le faire vite, oui.

M. Ouellette : Mais je pense que, dans 30 secondes...

Le Président (M. Gaudreault) : Allez-y.

M. Ouellette : ...je peux avoir la réponse à... On a parlé de 38 occasionnels. Les ETC sont autorisés par le Conseil du trésor.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

• (15 h 30) •

M. Ouellette : Et les 38 occasionnels, ils font quoi à la régie?

Mme Ellefsen (Christine) : Bon. Alors, on a sept avocats, notaires. On a surtout 31 personnes qui sont des techniciens, parce que, chez nous, il y a vraiment... À cause du nombre important de licences, permis, autorisations que l'on émet annuellement et qu'à chaque année on accuse une hausse, bien, essentiellement, on engage des occasionnels qui sont des techniciens. Alors, c'est ça, les occasionnels chez nous.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Alors, vous avez pris en tout 13 min 24 s, donc vous allez... on va réajuster le temps, Mme la secrétaire, en conséquence.

On passe au bloc de l'opposition officielle, avec le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Mesdames, bienvenue à la Commission de l'administration publique. Je suis le porte-parole en sécurité publique, donc je ne suis pas un habitué de la Commission de l'administration publique dans cette législature, bien que j'y aie siégé dans le passé, et c'est une occasion qui est appréciée de notre groupe parlementaire de pouvoir échanger avec vous sur votre organisation qui est importante, dans le concret, dans plusieurs champs d'activité.

Dans l'actualité, on a entendu parler de vous dans le cadre du dernier combat de boxe au Centre Bell. On entend parler de vous souvent lorsqu'il y a des suspensions de permis de bars et de restaurants et dans d'autres circonstances. Moi, qui suis député d'une circonscription rurale avec 45 municipalités, j'entends beaucoup parler des moitié-moitié. Alors, ça, c'est vous aussi. Alors, vous êtes dans le très concret.

Vous avez abordé avec beaucoup de franchise un aspect de votre travail qui ne relève pas de votre administration mais du travail des parlementaires, c'est-à-dire la législation ou les règlements. Donc, je présume  qu'il y a certaines lois qui sont désuètes, qui ne sont pas optimales pour vous permettre de faire ce travail. Il y a des règlements qu'il serait peut-être judicieux d'adopter pour vous aider à faire mieux votre travail. Alors, moi, je vous demande exceptionnellement de nous indiquer à nous, les parlementaires : Est-ce qu'il y a des lois qui mériteraient d'être réactualisées? Si oui, lesquelles et pourquoi?

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : En échange d'un permis moitié-moitié.

Mme Ellefsen (Christine) : On parle souvent, dans l'actualité, de la désuétude de la Loi sur les permis d'alcool. On en parle comme étant une législation qui est vieille, qui est compliquée, qui est extrêmement exigeante, qui administrativement implique des délais pour les gens qui ont affaire avec la régie. Je vous dirais qu'il y a eu, par le passé, des tentatives de moderniser cette loi-là. Il y a eu deux projets de loi qui ont été déposés, l'un par le Parti libéral en 2012, et il y a eu par la suite un nouveau projet de loi... le même projet de loi d'ailleurs qui a été redéposé, et les deux sont morts au feuilleton.

Je vous dirais que la Loi sur les permis d'alcool et les tentatives qu'on a faites pour alléger cette loi-là, c'est difficile, c'est compliqué. On est toujours, et encore en 2015, dans un secteur de prohibition, c'est-à-dire que, si tu ne l'autorises pas explicitement, c'est interdit. Donc, ce qui fait qu'à chaque fois qu'on ouvre sur un sujet il faut prévoir toutes les modalités. Dans toutes les législations qu'on connaît — puis on suit quand même, je vous dirais, quasiment au quotidien, on a des liens avec les autres provinces — c'est le cas partout. Alors, je vous dirais que, oui, la Loi sur les permis d'alcool a éventuellement à être modernisée, à être allégée, mais ce sera toujours compliqué, selon moi, et ça devra toujours être assez exigeant d'avoir un permis d'alcool.

Puis nos lois, on en a de multiples, hein? Comme vous avez dit, on intervient vraiment partout. On a à peu près 50 lois chez nous. C'est énorme. On est une petite équipe, mais ça ne nous a pas quand même empêchés de faire des modifications parce que, même si on n'a pas fait la Loi sur les permis d'alcool dont on parle souvent — puis, depuis, les législations ont passé, il n'y a pas eu de modifications importantes — il y a quand même des choses qui se sont faites. On a fait des modifications dans le secteur des courses qui ont permis la relance des courses de chevaux. Maintenant, il y a des courses de chevaux qui se font chaque année, annuellement, à peu près 40 courses de chevaux qui se font dans le secteur de Trois-Rivières, et on a adapté les modalités à ce niveau-là. On a fait des modifications concernant les sports de combat pour s'assurer que nos officiels, justement de sport de combat, soient payés correctement lorsqu'il y a des combats de championnat.

On a fait des modifications qui ont permis aussi d'avoir de l'alcool dans les casinos d'État, si vous vous rappelez.

Une voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Et on a permis aussi... On a essayé d'alléger les règles sur le bingo. C'est une des demandes qu'avait le milieu parce que le bingo, disons que c'est difficile, c'est difficile depuis longtemps, mais on essaie, en tout cas, de leur faciliter la vie. On a fait aussi des modifications sur les systèmes de loterie pour justement permettre le tirage moitié-moitié.

Je vous dirais que, oui, il y a certaines lois, chez nous, qui sont difficiles, qui sont lourdes, mais ça ne nous empêche pas d'avoir une bonne volonté d'alléger le tout, mais ça restera toujours.

M. Bérubé : M. le Président, pour tous ceux...

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Encore une fois, je ramène ça à la dimension, là, des parlementaires. Une des plus belles manifestations des permis qui sont émis, ce sont ces petits encadrés, dans les dernières pages de nos hebdos, où il y a des demandes de modification de permis : avec terrasse, avec danse, sans nudité. Vous voyez, je connais tous les termes, là, que... Parce que les gens nous envoient des demandes en nous demandant souvent d'intervenir pour savoir si leur permis s'en vient. Alors, ça, je ne sais pas si vous en avez beaucoup, des cas comme ça, là. Je n'oserais pas évoquer que je suis le seul député, mais on nous pose beaucoup de questions là-dedans.

Il y a des modifications qui, parfois, ne sont pas prématurées. Je vais en nommer une, celle qui permet d'acheter de l'alcool dans une autre province et de la transporter au Québec. Ça, c'est relativement récent, comme modification. Et chaque fois que...

Mme Ellefsen (Christine) : Comme le fait aussi de rapporter la bouteille d'alcool qui est déjà entamée. Lorsqu'on va dans un restaurant, maintenant on peut la rapporter. Ça aussi, c'est relativement récent.

M. Bérubé : Oui. Tout à fait. Si je me souviens bien, même, en 2002, on a permis, je pense, avec le ministre Normand Jutras, de livrer de l'alcool en même temps qu'un repas. Alors, je me souviens de ça également.

Donc, la loi sur l'alcool, non seulement des groupes l'évoquent à l'occasion, mais vous sentez qu'elle est complexe. Mais vous avez certainement des recommandations éventuelles à faire aux parlementaires sur les aspects qui priment?

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, je vous dirais que ce qui avait été... Les thèmes qui avaient été choisis de toucher dans le projet de loi n° 68, lorsqu'il avait été déposé, sont encore d'actualité. Il y avait certains allégements. Je peux vous donner rapidement les thèmes sur lesquels on...

M. Bérubé : Il y a aussi des nouvelles réalités, qu'on ne pouvait pas soupçonner à l'époque, qui apparaissent.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. C'est un secteur qui est très imaginatif.

M. Bérubé : Parce qu'il y a de l'innovation, ne serait-ce que pour certains établissements qui changent souvent de mains, avec des nouveaux propriétaires, des nouveaux noms, des nouvelles vocations, notamment dans les restaurants, les bars.

Mme Ellefsen (Christine) : Tout à fait. Oui, effectivement.

M. Bérubé : J'échange avec vous en attendant que vous trouviez vos documents. Donc, ça fait partie de votre rôle. Oui, puis, effectivement, vous savez qu'il y a des lobbys, il y a des groupes qui régulièrement nous demandent qu'est-ce qui arrive avec... Les demandes varient, hein, beaucoup?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Le domaine de l'alcool particulièrement est un domaine économique important. Il y a beaucoup d'acteurs et il y a beaucoup d'argent, on va dire ça comme ça. Et c'est un domaine où la compétition est extrêmement forte. Alors, c'est extrêmement difficile, lorsqu'un gouvernement pense à déposer un projet de loi, de satisfaire tout le monde. C'est difficile d'avoir un consensus dans ce secteur-là.

M. Bérubé : Ce qui paraît parfois une bonne nouvelle à l'évidence peut créer d'autres problèmes. Si les collègues me permettent d'évoquer un cas d'actualité, bien qu'on soit dans l'analyse fine, il y a le cas d'une demande, par exemple, pour un permis mixte dans un restaurant d'alcool pour une chaîne connue, que je ne nommerai pas, mais qui pourrait s'appliquer à d'autres. Donc, ce qui nous apparaît spontanément comme une bonne nouvelle tout de suite peut apparaître comme une mauvaise nouvelle pour d'autres établissements.

Mme Ellefsen (Christine) : Et il y a des établissements qui sont farouchement contre, dépendamment si l'emphase est mise soit sur l'alcool ou si elle est mise sur la consommation d'aliments.

M. Bérubé : Donc, je retiens que, sur l'alcool, il y a un travail à faire.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Bérubé : Mais qui est complexe puis nécessiterait, là, une bonne réflexion, là, de la part des parlementaires éventuellement. Vous avez évoqué tout à l'heure le nombre de régisseurs. Le chiffre 17, c'est le bon chiffre?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, 17, c'est dans la loi.

• (15 h 40) •

M. Bérubé : 17. Et là, présentement, vous en avez?

Mme Ellefsen (Christine) : 16.

M. Bérubé : 16. Et est-ce que ça ne pose pas de problème, non?

Mme Ellefsen (Christine) : Non. Comme je vous ai dit tout à l'heure...

M. Bérubé : Vous pourriez descendre encore?

Une voix : La loi prévoit 17.

M. Bérubé : La loi prévoit 17, c'est ça?

Mme Ellefsen (Christine) : La loi prévoit 17. Donc, à l'heure actuelle, nous avons un poste qui est vacant, mais c'est comme j'ai dit tout à l'heure, je considère qu'on a un nombre suffisant de régisseurs pour nous permettre de fonctionner.

M. Bérubé : Est-ce qu'à terme ça pourrait être moins de régisseurs et puis ça pourrait fonctionner quand même?

Mme Ellefsen (Christine) : La variable là-dedans, c'est que le nombre de régisseurs est important lorsqu'ils siègent en tranquillité publique; ils doivent être deux, dont un avocat. Alors, il y aura toujours un nombre de régisseurs qui est requis un peu plus important.

M. Bérubé : D'accord.

Mme Ellefsen (Christine) : À moins qu'on ne change la loi.

M. Bérubé : Et est-ce qu'ils ont des spécialités, ces régisseurs, régisseuses?

Mme Ellefsen (Christine) : Non.

M. Bérubé : Ils sont choisis avec une diversité d'expériences.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, bien sûr. Bon, comme je vous ai dit tout à l'heure, il y en a sept qui sont avocats.

M. Bérubé : ....

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Et il y en a d'autres qui viennent d'horizons différents.

M. Bérubé : D'accord.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. C'est ce qui termine le bloc pour l'instant.

Une voix : ...avec plaisir.

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Nous retournons au bloc du gouvernement avec la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci beaucoup.

Mme Ellefsen (Christine) : Bonjour.

Mme de Santis : Bonjour. J'aimerais retourner aux ressources humaines. Pour 2013‑2014, combien ont coûté les contractuels?

Mme Ellefsen (Christine) : Leur rémunération?

Mme de Santis : Vous avez 312 personnes. Combien vous avez payé pour les contractuels?

Mme Ellefsen (Christine) : Est-ce que vous avez ça, madame?

Une voix : Ils sont inclus dans les services professionnels.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Une voix : 2013‑2014...

Mme Ellefsen (Christine) : Bon. Ce qu'on me dit, c'est qu'en 2013‑2014 les services professionnels, parce que les contractuels, c'est là-dedans, là, c'est 480 000 $.

Mme Langevin (Sandra) : Mais il peut y avoir d'autres services professionnels, là, à l'intérieur de ça.

Une voix : Ce n'est pas juste des contractuels.

Mme Langevin (Sandra) : Parce que, quand on a fait...

Mme Ellefsen (Christine) : Mais la majorité, à quelque 20 000 $ près.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Est-ce que le paiement pour ces 87 personnes peut venir d'ailleurs que de cette enveloppe dont vous...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, non.

Mme de Santis : Ah! O.K. Parce que je regarde et je vois que vous avez indiqué que, pour les sports de combat professionnels, par exemple, vous avez des dépenses de 1 002 500 $.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : O.K. C'est quoi, ces dépenses-là?

Mme Ellefsen (Christine) : Bon. Est inclus là-dedans... Il y a les employés de la régie, il y a... C'est ça?

Une voix : Oui.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, ce qu'on me dit, c'est ce que je croyais, à cette rémunération, donc, qui est à l'acte pour les contractuels, on doit ajouter la rémunération de personnel permanent au sein de la régie. Il y a trois personnes qui sont permanentes à la régie, dont on doit inclure le salaire. On doit inclure aussi les frais de déplacement. On doit inclure aussi les allocations qui sont données en fonction de la grille gouvernementale, là, lorsque les gens sont à l'extérieur.

Mme de Santis : Et je viens de comprendre que seulement 20 personnes sont utilisées par... Comme l'événement de la semaine dernière, c'était 20 contractuels, et il y a eu d'autres... Je vois mal comment on va de 400 000 $ à 1 million de dollars de dépenses avec les...

Mme Ellefsen (Christine) : Si vous permettez, la directrice des ressources financières pourrait peut-être ajouter. Ça va?

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Mme Langevin.

Une voix : Consentement.

Mme Ellefsen (Christine) : Merci. C'est d'accord.

Mme Langevin (Sandra) : Donc, au tableau auquel vous faites référence, c'est le coût de revient par secteur d'activité et c'est un coût de revient complet. Donc, tous les frais administratifs de la régie sont à la fois répartis à travers tous nos secteurs d'activité, donc le bureau de la présidente, la Direction des services à la gestion, et on a des indicateurs de répartition qui sont souvent par ordre d'ETC par secteurs. Donc, tous les salaires de ma direction, par exemple, sont répartis à travers tous les secteurs d'activité parce que, sans les services à la gestion, on ne serait pas capables de faire la mission pour compléter. Donc, les coûts de loyer, qui sont quand même assez importants, sont répartis dans la mesure des ETC, et tout ça. Donc, c'est pour ça que ça fait un montant de 1 million au niveau du secteur de la...

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Vous avez indiqué, au tableau à la page 44, où il y a plus de dépenses réelles que revenus réels, que la justification, c'est le moteur de développement économique. Qui a déterminé cette justification?

Mme Langevin (Sandra) : C'est au niveau de la régie. Et, dans le fond, quand la politique de la tarification gouvernementale est arrivée, on a eu à regarder nos tarifs en fonction de nos dépenses, et on sait que la politique nous demande d'avoir le même coût. On a des revenus qui sont moindres, en sports de combat, que nos dépenses. Mais le secteur, justement pour lui permettre de survivre, et tout ça, et au niveau du développement économique, il y a des coûts du développement économique que nous, on n'a pas dans nos retombées, qui... on doit tenir compte. Donc, c'est pour ça qu'on en a fait une cible qui est à 50 % d'autofinancement et non pas 100 %. La même chose quand vous avez... en alcool, où est-ce que là, c'est l'inverse. On est à 291 % parce que c'est une valeur commerciale et un privilège.

Mme de Santis : Je pose cette question parce que je vois que, pour les sports de combat professionnels, les revenus réels sont 35 % des dépenses réelles pour la régie, O.K.? Alors, vous avez pris une décision de quand même avoir des tarifs qui étaient 35 % du coût réel. Comment vous avez déterminé le montant des retombées qui justifie que les personnes qui sont impliquées dans ces sports paient uniquement 35 % des dépenses? Comment vous êtes... Comment vous avez conclu que c'était un moteur de développement? Sur quels chiffres, sur quelles études?

Mme Langevin (Sandra) : Quand on a travaillé avec le ministère des Finances, on a fait aussi une vigie par rapport aux autres provinces où il y a des sports de combat, et nos tarifications sont très comparables. Donc, il faut aussi... Si on veut attirer les sports de combat au Québec, on se doit d'être un peu compétitifs avec les autres provinces et même les autres pays, parce qu'il y a les États-Unis en cause, et donc c'est pour ça qu'on n'a pas une grande marge de manoeuvre à augmenter nos droits au niveau des sports de combat.

Mme Ellefsen (Christine) : D'ailleurs, on les a augmentés. Il n'y a pas tellement longtemps, on a fait des modifications justement pour augmenter nos droits.

Mme de Santis : J'aimerais vous poser une question sur la représentativité à l'intérieur des ressources humaines, O.K.? Vous dites que vous avez une cible de 25 % pour la diversité. Je vais appeler ça, la diversité, O.K.? Je regarde à la page 39 que vous avez un régisseur... Ce n'est pas la page 39. Il y a un régisseur qui est...

Une voix : ...

Mme de Santis : Oui, je présume que c'est M. Belliardo, O.K., et que les autres sont vraiment des personnes qui se trouvent dans le... qui sont techniciennes, etc. Il n'y a pas de cadres, pas de personnes dans des postes intérimaires. C'est une politique qui est en place depuis très longtemps, et vous avez à peine 6 % de diversité. Comment vous expliquez ça? C'est une question que je pose à tout le monde parce que j'aimerais voir, quelque jour, quelque part, qu'on représente, à l'intérieur des organismes publics, une plus grande diversité qui ressemble un petit peu, quand même, à ce qui est le Québec aujourd'hui.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

• (15 h 50) •

Mme Ellefsen (Christine) : Bon, d'une part, les régisseurs qui sont nommés, vous le savez, ils sont nommés par décret gouvernemental. C'est le Secrétariat aux emplois supérieurs qui nomme les régisseurs. Effectivement, il y a une personne qui s'est déclarée comme faisant partie d'une communauté culturelle. L'objectif gouvernemental, qui est d'avoir 25 % du taux d'embauche dans les groupes cibles, c'est une préoccupation que l'on a. On l'a toujours pris en considération quand on fait un appel de candidatures, lorsqu'on fait une embauche, mais on est vraiment tributaires des candidats qui nous sont référés. À l'heure actuelle, les communautés culturelles, dans l'ensemble de la fonction publique, la cible est de 9 %. Nous, notre résultat est de 10 %. Pour les personnes handicapées, la cible est de 2 %, et les résultats de la régie sont de 3 %. On fait, je vous dirais, de grands efforts. On a la chance d'avoir un bureau à Montréal qui nous permet d'avoir des références de personnes de communautés culturelles, mais ce n'est pas facile, mais on ne lâche pas puis on pense qu'on est dans la bonne voie.

Mme de Santis : Et je vois que c'est des techniciens et des personnels de bureau. Il n'y a aucun cadre, aucun professionnel... ou il y a un professionnel... Non, c'est une personne handicapée. Mais il n'y a aucun professionnel qui est des communautés culturelles. Je n'ai pas beaucoup de temps. Ça, c'était seulement un constat.

Il y a une autre chose. Je vois qu'il y a beaucoup de personnes qui prennent leur retraite. C'est quoi, l'âge moyen parmi les personnes qui travaillent à la régie? C'est quoi, l'âge moyen? Et est-ce qu'il y a un problème parce que j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de personnes qui prennent leur retraite depuis 2011?

Mme Ellefsen (Christine) : Bon. Je vous dirais, concernant les cadres, il y a, à la régie, sept cadres, alors c'est très peu. Éventuellement, il y aura sûrement des postes qui seront remplacés par des gens des communautés culturelles. Par ailleurs, c'est beaucoup des techniciens chez nous, et une grande partie de nos ressources humaines sont des techniciens, femmes, et c'est souvent dans ce bassin-là que se retrouvent les recrutements concernant des personnes de communautés culturelles différentes.

En ce qui concerne les retraites, effectivement...

Une voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : On n'a pas l'âge moyen des gens qui prennent leur retraite. Ce que l'on sait, par contre, c'est que...

Mme de Santis : L'âge moyen des gens qui travaillent pour vous.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah! Qui travaillent pour nous?

Mme de Santis : Oui, avec vous.

Mme Ellefsen (Christine) : Avec nous, oui, dans nos bureaux et qui quotidiennement...

Mme de Santis : Exact. Parce que je vois qu'il y a un grand nombre de personnes qui prend la retraite. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de personnes qui ont 60 ans et plus ou qui approchent la soixantaine.

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dirais qu'on a connu, en 2010, un nombre important de personnes qui ont pris leur retraite. On prévoit aussi d'ailleurs cette année qu'il va y avoir un nombre plus important que ce qu'on avait anticipé.

À date, on prévoit qu'il va y avoir... Oui, c'est ça. On prévoyait qu'il y aurait, cette année, à peu près 11 départs à la retraite puis on voit maintenant qu'il y aura probablement plus 16 départs à la retraite. Ça veut dire que c'est des personnes qui ont 55 ans d'âge et qui n'ont pas complété leurs 35 ans de service, mais qui décident de quand même partir à la retraite.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Ça met fin au bloc du gouvernement pour l'instant. J'aurais le goût de dire aux gens de la régie, peut-être pour compléter la question de Mme la députée de Bourassa-Sauvé, si, d'ici la fin de la semaine, vous pouvez nous fournir le chiffre sur l'âge moyen... J'imagine que ça doit s'évaluer assez rapidement. Peut-être l'envoyer au Secrétariat de la commission, puis le secrétaire de la commission s'assurera de faire suivre la réponse aux députés.

Alors, on va passer au bloc de la deuxième opposition, avec le député de La Peltrie.

M. Caire : Oui. M. le Président. Merci beaucoup. Bonjour, mesdames.

Des voix : Bonjour.

M. Caire : Mme Ellefsen, je voudrais vous parler évidemment de vos ressources informationnelles. Déformation professionnelle. On constate, dans votre rapport de gestion, qu'il semble y avoir des problèmes avec votre projet Acolyte. Je reprends un peu ce que vous avez dit dans votre discours d'introduction : 125 000 permis qui sont accordés ou renouvelés, dont 65 % qui touchent directement les questions d'alcool. Ça commence à être un volume important et, considérant que le Projet Acolyte, si j'ai bien compris, s'adressait à cette partie-là de votre tâche, j'aimerais comprendre comment il est possible, d'une part... C'est un projet, là, si je comprends bien, qui est dans les airs depuis 2011, pour lequel vous dites être allée en appel d'offres en 2013 et qui démarrerait cette année. Comment vous expliquez, là, des délais aussi longs dans le démarrage d'un projet? Qu'est-ce qui explique ça?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : O.K. Lors de l'audition devant la Commission de l'administration publique en 2009, on avait fait grand état de la désuétude des infrastructures informatiques. On avait même dit à ce moment-là qu'on était carrément à risque et que nos infrastructures informatiques, particulièrement en alcool, risquaient d'à toutes fins pratiques tomber, de ne plus être fonctionnelles. Ça datait de 1984, et on était très préoccupés. Et une des recommandations, d'ailleurs, de la CAP était à l'effet de s'occuper de ça, j'allais dire, assez rapidement.

On a fait deux choses, on a pris deux décisions qui ont été majeures pour nous autres et qui, je pense, nous ont permis quand même de fonctionner correctement. C'est qu'on a fait une entente avec le ministère de la Sécurité publique à ce moment-là, on l'a fait en 2010, pour le transfert de toutes nos infrastructures technologiques, informatiques, puisqu'on n'avait ni la capacité organisationnelle ni budgétaire suffisante pour réaliser cette modernisation-là. Alors, ce transfert-là de toutes nos infrastructures informatiques, qui est maintenant sous le chapeau du ministère de la Sécurité publique, est à toutes fins pratiques complété. Il est complété à 98 %, c'est ce que ma directrice me disait. Ça, c'est la première décision qu'on a faite.

La deuxième décision qu'on a prise : on a décidé de procéder à la refonte du système alcool. Le système alcool, comme vous l'avez dit tout à l'heure, c'est vraiment le coeur de nos activités. Alors, ce qu'on a fait, on a fait la cartographie de tous les processus existant à la régie en ciblant tous les processus qui devaient être changés. On a fait la cartographie de tous nos processus. On vous a d'ailleurs amené un exemple de ce que ça peut représenter. On l'a fait pour nos 10 systèmes. Alors, la secrétaire va pouvoir vous montrer ce que ça peut représenter.

M. Caire : Mme Ellefsen, lorsque vous parlez de vos 10 systèmes, je comprends que, pour la gestion des permis d'alcool, ça faisait intervenir 10 systèmes différents?

Mme Ellefsen (Christine) : 10, il y avait 10 processus informatiques différents.

M. Caire : O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, on a fait la cartographie de tout ça, ce qui se fait... (Interruption) Ça, c'est un processus de travail.

Une voix : L'audio, c'est extraordinaire.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est extraordinaire. Et ce que vous avez en couleur, qui est turquoise, c'est le processus tel qu'il était, et, en orangé, c'est ce qu'on a décidé d'automatiser maintenant.

Mme Langevin (Sandra) : Tout ce qui va être automatisé maintenant.

Des voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, celui-là, on peut vous le laisser.

Des voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : On a vraiment...

Une voix : Ah! Vous l'avez en petit.

Mme Ellefsen (Christine) : Mais, en petit, c'est vraiment... on n'est pas capable de le lire.

M. Caire : Du moment où moi, je vous demande un permis jusqu'à son attribution, jusqu'à tant que je reçoive le papier, ça, c'est toutes...

Mme Langevin (Sandra) : Ça, c'est les étapes pour la délivrance et la modification. On en a pour 11 processus comme ça.

M. Caire : Est-ce que, dans l'évaluation du processus, vous avez fait une épuration des étapes?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ça qu'on vous dit. Alors, tout ce qu'on a mis en orangé là-dessus va être automatisé.

M. Caire : O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : À l'heure actuelle, c'était tout, si vous voulez, à la main.

M. Caire : Puis donc ce qu'il vous reste comme processus, j'imagine que ça, c'est des obligations réglementaires.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est strictement des obligations réglementaires.

M. Caire : O.K. Donc, quand vous parlez de moderniser les processus, la loi, les règlements, il y a peut-être...

Mme Ellefsen (Christine) : On est allés le plus loin qu'on pouvait pour...

M. Caire : O.K. Il y a un bout que nous autres, on pourrait faire pour vous simplifier la vie. O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : ...pour automatiser. Alors, on a fait la cartographie de tous nos processus, ce qui est énorme. On a monté un dossier d'affaires, on a fait l'architecture détaillée.

M. Caire : On, étant?

Mme Ellefsen (Christine) : Pardon?

M. Caire : On, étant?

Mme Ellefsen (Christine) : La régie et un consultant parce qu'on travaille, comme on vous a dit, de concert avec le ministère de la Sécurité publique, mais cette documentation-là, elle émane de nos employés chez nous. Ça ne pouvait pas se faire autrement.

M. Caire : Non, j'imagine.

Mme Ellefsen (Christine) : Et on a connu des difficultés de démarrage. Il nous est arrivé des choses assez incroyables.

M. Caire : Par exemple?

Mme Ellefsen (Christine) : Par exemple, la personne qui a fait la cartographie de nos processus est tombée malade, c'était une employée de la régie, et en est même décédée. Et on a eu des départs. On avait un chargé de projet qui nous accompagnait depuis le début du programme...

Une voix : ...

• (16 heures) •

Mme Ellefsen (Christine) : ...oui, du processus — merci beaucoup — qui avait été embauché pour la réalisation du projet, qui a quitté. Et on a eu aussi un changement du chargé de projet au ministère de la Sécurité publique. On a eu des difficultés de départ. Par contre, on a réussi à avoir, on pense, une autorisation du Conseil du trésor. On a donné ce contrat-là à forfait. C'est un contrat de 3,5 millions. On sait où est-ce qu'on s'en va. On a des délais et on pense que, même avec les difficultés qu'on a eues, en juin prochain, ils vont nous livrer le coeur.

M. Caire : En juin 2015.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Ils vont nous livrer le coeur du... Et on espère avoir...

Une voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, pas le... Le coeur, ça veut dire l'application elle-même, elle-même.

Des voix : ...

M. Caire : L'essentiel de l'application.

Mme Ellefsen (Christine) : L'essentiel de l'application. Puis pour nous autres...

M. Caire : Quand vous dites «livrer», ça veut dire : livrer, déployer ou...

Mme Ellefsen (Christine) : La prestation...

Une voix : Être prête à utiliser chez nous.

Mme Ellefsen (Christine) : Chez nous, oui.

M. Caire : Vous recevez l'application, puis, après ça, vous, vous avez à faire le déploiement et l'intégration.

Mme Ellefsen (Christine) : Et pour nous autres, c'est l'introduction de la prestation électronique de services. On pense qu'on va gagner extrêmement de temps et extrêmement de manipulations avec ça. Je pense que ce dossier-là...

M. Caire : Mme Ellefsen, pour ma compréhension...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Caire : Je m'excuse de vous...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, non. Ça va.

M. Caire : C'est parce qu'on a dit 10 minutes puis...

Le Président (M. Gaudreault) : Il en reste deux.

M. Caire : Deux. Vous voyez comment est-ce qu'il est sévère, en plus.

Le Président (M. Gaudreault) : Je suis intraitable.

M. Caire : Puis pas négociable. Mais le développement qui est à faire, qui est en processus, là, qui est en cours, tient compte, évidemment, de la cartographie que vous avez faite.

Mme Ellefsen (Christine) : Tout à fait.

M. Caire : Est-ce que, dans la planification qui a été faite, advenant le cas où... Parce qu'on parle de révision de la loi, donc révision de la réglementation. Est-ce qu'il est prévu, est-ce que vous avez la flexibilité pour modifier vos systèmes, vos processus informationnels advenant le cas où — puis on en reparlera peut-être plus tard, là, ou peut-être les collègues — la loi était modifiée et que ces processus-là étaient allégés?

Mme Ellefsen (Christine) : Si ces processus-là sont allégés et s'ils sont modifiés... On a eu cette préoccupation-là d'avoir la flexibilité, parce qu'on a connu, aussi, des mises à niveau, justement, suite à des modifications réglementaires de nos infrastructures technologiques qui nous ont donné beaucoup de soucis. Alors, cette fois-ci, on pense qu'on a fait les choses en ayant toujours en tête cette préoccupation-là, effectivement.

M. Caire : Cette application-là, elle est développée pour la régie. Ce n'est pas un logiciel propriétaire que vous adaptez...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, elle est développée exclusivement pour la régie et je vous dirais qu'elle est... En tout cas, en termes d'exemple, je pense qu'on a vraiment fait ce qu'il fallait. On est tellement solides, je vous dirais, qu'on peut même dire aujourd'hui qu'on va avoir un système qui va nous être livré en temps et qui va être fonctionnel.

M. Caire : Et là j'entends... J'ai-tu le temps?

Le Président (M. Gaudreault) : Il reste 25 secondes.

M. Caire : O.K. J'entends un budget de 3,5 millions, mais ce que je voyais...

Une voix : Oui, au total, au total.

M. Caire : ...de budgété ici pour les systèmes informationnels, on était à 1,9 million.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, de dépensé.

M. Caire : Là, ce budget-là, il a été adapté, donc les crédits on été octroyés.

Une voix : Oui, oui. Le 3,5 millions était sur l'horizon, là, du deux ans, puis là on a toujours 2,8 millions en développement en crédits d'immobilisation, là.

M. Caire : O.K. Donc, ça reste dans les budgets prévus de la régie?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, on ne prévoit pas de dépassement. De toute façon, ce contrat-là a été donné à forfait.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Merci, Mme Ellefsen.On retourne au bloc du gouvernement, avec le député d'Orford.

M. Reid : La première question était liée à l'informatique. Donc, l'échange qui vient de se faire va me permettre de couper beaucoup mon introduction.

Écoutez, par rapport à ce qui vient d'être fait, surtout le député, mon collègue vient de demander, là, des explications concernant le tableau qui... Pour nous, c'est le tableau numéro 8. Je pense que c'est un tableau pour vous dans le rapport annuel à la page 45, quelque chose comme ça. Le tableau peut-être numéro 31, je ne sais pas. Mais c'est le tableau de la liste des ressources affectées aux principaux projets de ressources informationnelles. Juste nous expliquer un petit peu plus, là... Parce qu'on parle de 3 millions. On vient d'en parler encore. On parle de coûts puis on arrive avec des... Vous avez du monde à l'interne qui a travaillé pour faire les chartes qu'on voit ici, là. Et là on arrive avec le projet Acolyte, on dit 1,6 ETC qui étaient prévus, puis on a prévu 0,6. Ça fait que là c'est très difficile de comprendre ce que ça veut dire, ces lignes-là, parce que, d'une part, il semble y avoir eu plus de monde que ça qu'il y a eu chez vous, puisque le monde de l'interne a travaillé dessus. Et, d'autre part, les consultants ont coûté assez cher qu'il y a des coûts ou il y a des ETC... Ça veut dire que les ETC internes, il n'y en a pas eu qui sont impliqués dans le projet. Les consultants sont un peu tout seuls ou simplement on ne comptabilise pas le fait que votre personnel a dû travailler beaucoup sur ce — et sûrement beaucoup si je vois l'ampleur des travaux — projet-là? Pouvez-vous juste nous expliquer clairement ce que ça veut dire puis comment on le comprend quand on regarde ce que vous avez dit, là, c'est-à-dire à la fois la participation de vos employés puis un consultant externe?

Mme Ellefsen (Christine) : En fait, il faut distinguer l'entretien des systèmes et le développement des systèmes. Alors, le tableau 31, là, il porte exclusivement sur les projets de développement.

M. Reid : Oui.

Mme Ellefsen (Christine) : Et le tableau 29 porte sur l'entretien des systèmes informatiques.

M. Reid : Oui.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, l'ajout d'une ressource pour l'entretien a été nécessaire pour pallier, bon, à une ressource qui a pris des congés de maternité. Alors, c'est ça. Alors, nos activités de continuité, là, se font par une équipe très, très réduite qui a sept personnes à la direction de...

M. Reid : Peut-être qu'on n'a pas le même tableau, là, mais, écoutez, moi, le tableau, ce n'est pas compliqué, c'est marqué projet Acolyte et 1,6 ETC qui étaient prévus, ça en a pris 0,6. Puis, après ça, on passe à l'argent, 1 942 000 $, puis on a mis 189 000 $.

Mme Ellefsen (Christine) : O.K., alors Mme la trésorière va vous répondre.

M. Reid : Oui, c'est ça, cet argent-là, c'est quoi? On ne parle pas de 3 millions, parce que ça fait partie du contrat, non?

Mme Langevin (Sandra) : Le 3,5 millions, c'est le projet au total, incluant la capitalisation des salaires à l'interne. Effectivement, on a des ressources qui y travaillent. Les processus, on parle... Ça a été fait en 2009‑2010.

M. Reid : O.K. Donc, c'est fait.

Mme Langevin (Sandra) : Donc, plus en 2013‑2014, là. Donc, c'est pour ça qu'ils ne sont plus dans l'image, là. Puis ce n'est pas capitalisable, une cartographie. Donc, ce n'est pas dans un projet de développement, mais nous, on l'a fait en amont pour être capables d'avoir des bonnes assises. Donc, en 2013‑2014, ce qu'on disait tout à l'heure, c'est que le chargé de projet, qui était de la firme et qui nous avait suivis, accompagnés dans toutes ces étapes-là, a quitté la firme. Donc, là, le temps que la firme remplace... Et là on est arrivés rapidement au 31 mars, parce que le contrat a débuté en mai ou juin. Donc, c'est arrivé rapidement les... parce qu'il y avait la revue de la planification, et tout ça, là, par rapport à l'architecture détaillée. Donc, nos ressources à l'interne, notre pilote qui est dédié, qui est à temps plein maintenant — puis moi, j'ai un analyste dans mon équipe à temps plein, j'ai même deux analystes à temps plein — l'année passée, en 2013‑2014, ça n'était pas...

M. Reid : O.K., d'accord.

Mme Langevin (Sandra) : En 2014‑2015, vous allez voir, on va avoir beaucoup plus de ressources internes. On a même des techniciennes...

M. Reid : O.K., ça marche. Bien, ça va pour moi. C'est parce que je trouvais qu'on était loin, là, on était loin de ce qu'on avait...

Mme Langevin (Sandra) : Excusez. Ça me passionne, parce que ça va être un beau système.

M. Reid : Je n'arrivais pas à trouver le fil conducteur, maintenant c'est assez clair. Je voudrais passer à autre chose.

Le Président (M. Gaudreault) : Allez-y.

M. Reid : Vous savez, les rapports annuels qu'on demande puis qu'on examine, puis on en voit de toutes sortes, puis, petit à petit, on sent qu'on va arriver vers une certaine uniformisation... Ça ne sera jamais une forme, parce qu'il n'y a rien de pareil, mais... Et là il y a des choses... D'abord, je voudrais vous féliciter, parce qu'il y a quelque chose d'intéressant que vous avez fait qui est de plus en plus important pour nous à la commission, c'est d'avoir le prix de revient. Donc, vous avez cette préoccupation. On l'a sentie tantôt dans vos explications, parce que vous avez le prix... C'est typique du prix de revient, là, on prend le bureau de la présidente puis on le répartit, hein? Bon, ça fait partie de ça. Et nous, à la commission, là, on pense que c'est de plus en plus un outil qui devrait nous aider, tout le monde, à gérer effectivement les coûts gouvernementaux.

Maintenant, en ce qui concerne les cibles, je pense que vous êtes consciente, Mme la présidente, parce que vous l'avez dit dans votre allocution, que les cibles intermédiaires, il n'y en a pas beaucoup. Et j'aimerais aussi que vous répondiez à deux questions sur les cibles en même temps, si vous voulez. D'abord, les cibles intermédiaires, il n'y en a pas beaucoup, et, d'autre part, plusieurs de vos cibles étaient des cibles — nos analystes ont fini par trouver un mot pour les représenter — temporelles, c'est-à-dire que ce ne sont pas des cibles quantitatives, autrement dit, on n'a pas moyen... C'est très difficile de faire des cibles, effectivement, disons, intermédiaires quand on dit : La cible, c'est une date. Parce que l'on dit, bon, c'est une demi-cible à ce moment-là. Alors, si on y va avec une cible quantitative, bien, là, ça devient plus facile de faire des cibles intermédiaires, dire que, si on veut atteindre tel niveau de service, par exemple, bien, en telle année, bien, on peut dire qu'à mi-temps, à mi-course, on voudrait atteindre tel niveau, etc., selon une courbe.

Alors, comment vous regardez qu'est-ce que vous avez fait dans votre rapport que nous, on a regardé? Et je sais que vous parlez un petit peu du futur, pouvez-vous nous donner plus de détails et prendre des beaux engagements dont on se souviendra dans quelques années aussi?

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, en fait, les engagements, j'en ai pris. Si vous avez écouté mon mot de départ, j'en ai pris, des engagements. Effectivement, vous savez, le rapport annuel est rédigé en fonction d'un guide. Ce guide-là est celui du Secrétariat du Conseil du trésor. Et, à ce moment-là, on ne nous avait pas mis sur la piste de cibles intermédiaires. C'est sûr qu'on... Je suis d'accord avec vous que plusieurs de nos cibles, lorsqu'on les met en bout de course, on dit : Notre cible, ce sera 2016, et qu'on n'a pas de cible intermédiaire, c'est difficile d'apprécier. Alors, dans la prochaine planification stratégique, c'est bien évident qu'on va en tenir compte et qu'il y aura des cibles intermédiaires, d'une part.

D'autre part, il aurait été, avec le recul...

• (16 h 10) •

Une voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Il aurait été plus judicieux, disons, d'avoir des cibles qui ne sont pas temporelles, mais on aurait pu mettre des cibles, et c'est ce sur quoi on va aller... On va s'assurer que, la prochaine fois, ça va être là. Ça, je peux en prendre... Par contre, bien que ce soit difficile à apprécier, il n'en demeure pas moins que la régie fait des suivis trimestriels de toutes...

M. Reid : Vous anticipez ma prochaine question.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah bon!

M. Reid : Bien, parce qu'effectivement...

Mme Ellefsen (Christine) : On s'est donné, à l'interne...

M. Reid : On n'a pas cette information-là, nous. Pardon.

Le Président (M. Gaudreault) : On va laisser finir Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, on s'est donné, à l'interne, des suivis. Alors, on s'est donné des cibles intermédiaires parce que, trimestriellement, on fait des suivis. Alors, pour nous autres... C'est pour ça que je vous ai dit que, même si on ne les avait pas inscrites à notre planification stratégique, il n'en demeure pas moins qu'on suit nos affaires et que, par ailleurs, il y a certains résultats qui sont quand même très bons.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député d'Orford. M. le député.

M. Reid : Oui. En fait, ma question était beaucoup plus sur la forme, pour que nous puissions effectivement comprendre quand on fait ça.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, d'apprécier.

M. Reid : Pas nous, mais, nous, c'est le public en général aussi, hein, qu'on représente, et j'aimerais ça que vous...

Ma prochaine question, c'est effectivement ce que vous avez dit, là : Malgré l'absence de cibles intermédiaires en regard de certains de nos objectifs de la planification stratégique, les suivis trimestriels effectués par la régie permettent d'évaluer l'état d'avancement des travaux. D'ailleurs, il y a des résultats qu'on voit qui sont très positifs a priori, et donc on s'imagine que la gestion se fait. Est-ce que vous pourriez nous donner un exemple ou deux, parce que moi, je me dis là-dessus : On parle de résultats... de suivis trimestriel, ça ne veut pas dire qu'il y a des cibles nécessairement. Alors, est-ce que vous vous donnez des cibles trimestrielles, annuelles, intermédiaires, à l'interne? J'aimerais ça que vous détailliez un petit peu, par exemple. Prenez un exemple, si vous le souhaitez.

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, je vais vous donner un exemple qui me vient à l'esprit.

Une voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, c'est ça, c'est exactement ça. On avait le même à l'esprit. Alors, on parlait des activités de formation et de sensibilisation. On sait que la régie, bon an, mal an, rencontre à peu près toujours les mêmes groupes pour leur donner des séances de formation. On rencontre les corps de police, on rencontre la SQ, on rencontre la SPVM, on rencontre... Bon, bref. Je vous dirais que, bon an, mal an, on en a à peu près 20 par année, on le sait tous. Et, pour nous autres, quand on regarde nos cibles trimestrielles, on a tous en tête qu'on en fait à peu près une vingtaine par année. Ici, cette année, on en avait 24. Alors, il aurait été très facile, à rebours, en regardant les améliorations qu'on va faire la prochaine fois, de se fixer une cible. Parce que de toute façon, lorsqu'on fait le suivi trimestriel, on en tient compte. On regarde ce qu'on avait fait dans les années précédentes et on se dit : On est à peu près dans les mêmes eaux. Alors, pour nous autres, je pense que ce serait assez facile de chiffrer.

M. Reid : Normalisation, en fait, de ce que vous faites qu'il faudrait faire, tout simplement.

Mme Ellefsen (Christine) : De ce que l'on fait, de ce que l'on fait aux trimestres.

M. Reid : Comme ça, la communication de ça éventuellement serait beaucoup plus facile.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ça, la publication, c'est ça.

M. Reid : Oui, c'est ça. En fait, souvent, on en parle un peu, ça laisse une trace historique pour toute la continuité, parce que la gestion, évidemment... On peut être appelé à des postes ailleurs, supérieurs, etc., prendre sa retraite.

Mme Ellefsen (Christine) : Puis je vous dirais même plus, c'est que c'est un peu dommage parce que c'est réducteur. C'est comme si on n'était pas capable d'apprécier ce qu'on avait fait, alors que nous autres, on pense... Et on est assez contents de nos résultats dans plusieurs, plusieurs secteurs, puis à chaque trimestre, bien, il y a un comité de gestion spécial, puis on s'assure que nos affaires vont bien.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Merci beaucoup. Merci, M. le député. On passe au bloc de l'opposition officielle avec le député de Saint-Jean. Merci.

M. Turcotte : Merci, M. le Président.

Mme Ellefsen (Christine) : Bonjour.

M. Turcotte : Bonjour à vous. Ça me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui. Pour poursuivre un peu les échanges de mes précédents collègues par rapport à votre nouvelle application, logiciel — trouvez le terme qui vous convient le mieux — je comprends que c'est, dans un premier temps, pour simplifier les opérations à l'intérieur. Qu'est-ce que ça va vous permettre de faire? Est-ce qu'il y a des données, ou des informations, ou une plus-value que ça va vous apporter outre que ce sera plus simple et moins de paperasse, si on peut dire? Est-ce que ça va vous permettre de plus rapidement, peut-être, avoir une information ou de pouvoir faire des liens?

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, je vous dirais, une des grandes améliorations que ça va faire : ça va permettre au citoyen qui va faire sa demande en ligne d'avoir son permis beaucoup plus rapidement parce qu'on n'aura pas à ressaisir, en permis de réunion, toutes les informations qui nous étaient transmises. Il y a beaucoup de nos techniciens, chez nous, qui passent un temps fou à retranscrire une information qui, par ailleurs, lorsqu'on sera en direct...

M. Turcotte : Avec un risque d'erreur, des fois, dans la...

Mme Ellefsen (Christine) : Avec un risque d'erreur, c'est sûr. Mais on pourra se consacrer, je vous dirais, à ce qui est vraiment notre job, qui n'est pas de saisir des informations factuelles, mais bien plus de faire l'analyse des dossiers puis de donner un permis correctement ou pas.

Puis, en parallèle aussi, là, la vice-présidente aux opérations me fait signe que ça va nous permettre d'avoir une reddition de comptes qui est fiable. Parce que, chez nous, nos systèmes informatiques sont tellement vieux qu'il y a beaucoup de choses qu'on fait carrément à la main, c'est-à-dire qu'il y a aussi de nos techniciens qui, chaque année ou à chaque trimestre, comptent combien ils ont... Oui, on est là. Notre système informatique datait de 1984, Alors, en matière d'information de gestion, là, c'était quasi nul.

Des voix : ...

M. Turcotte : Moi, j'étais né, j'étais né. J'avais un an, j'avais un an.

Mme Ellefsen (Christine) : Mais, en regard de ça, le système informatique était tellement vieux qu'il y a beaucoup de nos employés, lorsqu'ils quittent, c'est qu'on a peine à avoir du monde qui connaissent ça encore, qui sont capables de le manipuler correctement.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Bien, je me souviens d'une certaine époque où les partis politiques qui organisaient des activités pouvaient avoir des permis d'alcool. Maintenant, ce n'est plus possible. Mais donc je devais me rendre à Montréal, effectivement, dans vos bureaux pour pouvoir... Puis ce n'était effectivement pas... On n'avait pas le choix de se plier à ça, mais c'était quand même... Je voyais que c'était beaucoup...

Mme Ellefsen (Christine) : Manuel.

M. Turcotte : ...manuel. Ça fait que je suis heureux d'entendre ça de votre part. Mais en même temps, souvent, on dit que l'informatique, c'est parfait, c'est extraordinaire, mais ça a aussi des impacts négatifs. Est-ce que vous voyez des choses qui ne seront plus pareilles ou qui va avoir des impacts négatifs et que vous compensez par d'autres aspects?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dirais qu'en fonction de ce que je vous ai décrit comme portrait tout à l'heure concernant les mandats qu'on a, du travail qu'on à faire puis quand on se dit que c'est concentré autour de 200 personnes — c'est une équipe vraiment réduite — nos employés ont peine à faire leurs journées. Et je vous dirais que, pour nous autres, tout allégement que va nous procurer l'informatique, ça sera un baume parce qu'on est, pour une petite équipe, souvent à bout de souffle, parce que, chez nous, en plus, c'est des périodes de pics. Alors, on connaît des activités époustouflantes avant Noël, des périodes des fêtes, puis on a un autre pic qui est avant la Saint-Jean puis le 1er juillet. Alors, chez nous, c'est beaucoup en pics. Alors, dans ces périodes-là, c'est difficile. Alors, pour nous autres, ça va être sûrement un baume.

• (16 h 20) •

M. Turcotte : Vendredi dernier, j'ai rencontré un vignoble de la Montérégie, Le Chat botté. Ce n'est pas pour faire de la pub, mais ils m'ont sensibilisé... J'étais avec le député de Saint-Jérôme. Ils nous ont sensibilisés à toute la question de lorsqu'on a des événements et que le vignoble veut vendre des bouteilles de ses produits. Certains événements sont, si on peut dire, là, déjà reconnus, hein, par la régie, donc c'est correct, et, dans certains... les autres événements, bien là ils doivent demander un permis. Je ne sais pas si... Est-ce qu'avec votre nouvelle application, votre nouveau logiciel, pour eux, ça va simplifier ce travail-là? Parce qu'on m'expliquait... Puis je comprends que, pour tout citoyen, tu sais, toute attente a des répercussions, surtout quand on parle de petits entrepreneurs, hein, que c'est souvent familial, les vignobles, ou les cidreries, ou autres producteurs d'alcool du terroir qui ont déjà à produire leurs produits. Donc, quand on est capables de simplifier leur travail, c'est tant mieux. Puis vous en avez parlé un peu avec mon collègue de Matane-Matapédia, là, un peu, si on peut dire, on est un peu dans la prohibition, là, dans certains cas. Est-ce que ça peut...

Mme Ellefsen (Christine) : Pas «dans certains cas», dans tous les cas.

M. Turcotte : C'est ça. Mais est-ce que ça peut simplifier pour eux leur demande de permis dans ce cas-là ou ce n'est pas quelque chose qui est inscrit dans votre vision là-dessus?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dirais que les règles qui font qu'on peut permettre un permis ou pas ne changeront pas avec le système informatique. Ce que je vous dis, c'est qu'il va y avoir, dans le traitement, de l'automatisation qui va faire qu'on va pouvoir y aller plus rapidement sur certains aspects. Mais il n'en demeure pas moins que les analystes chez nous, quand on va leur soumettre une demande d'autorisation, si les règles qui ont été prévues à la loi restent les mêmes, leur décision va rester la même.

M. Turcotte : Ce n'est pas cet aspect-là.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah non?

M. Turcotte : Ce n'est pas tant sur l'acceptabilité ou...

Mme Ellefsen (Christine) : Pas de la demande.

M. Turcotte : C'est dans les délais de traitement.

Mme Ellefsen (Christine) : Dans les délais de traitement, c'est certain que...

M. Turcotte : Si je regarde, là, puis ça n'a pas rapport nécessairement avec les événements, mais ça a quand même rapport avec les... Je vois, là, dans votre tableau, ici, là, dans votre rapport annuel, page 31, le tableau 10, quand vous avez, là, bon, les engagements pris en matière de délai de transmission d'un écrit au client l'informant de l'état de son dossier, puis vous avez, là, producteur... permis de fabricant de vin, par exemple. Bon. Bien, délai visé en jours : 15. En 2012‑2013, on parle de 21 jours, délai moyen, et, dans le cas de 2013‑2014, on parle de 40 jours. C'est à peu près — à part le permis de brasserie, là — c'est à peu près la seule catégorie où il y a eu une augmentation du nombre de jours.

Moi, ce que je vous dis, c'est que, dans le cas... Ça, c'est un cas, mais ça, je comprends que ce n'est pas tant pour des événements que pour qu'ils aient le droit de produire du vin. Mais, dans le cas où ils veulent vendre leur vin dans un événement, on me dit qu'il y avait quand même un certain nombre de jours de délais. Mais, en même temps, pour un producteur qui, dans certains cas, sait un peu à la dernière minute qu'il y a un événement qui s'en vient dans une région ou il ne sait pas trop s'il va pouvoir se trouver un employé ou quelqu'un qui va pouvoir aller vendre le vin pour lui, parce que, vous l'avez dit, c'est par pics, hein, les festivals, là, c'est tous en même temps puis c'est... Donc, avec votre nouvelle application, est-ce que ça va simplifier pour eux le traitement de leurs demandes? Je ne parle pas de : Est-ce qu'il va être accepté ou pas? Ce n'est pas de ça que je parle. C'est dans le traitement pour eux et aussi pour vous.

Mme Ellefsen (Christine) : Dans le traitement des demandes concernant les fabricants, c'est assez souvent du... Ces délais-là sont souvent liés au titulaire qui ne nous fournit pas ses documents en temps et, dans le secteur des fabricants, ce qu'il faut bien se rappeler, c'est que la régie intervient en matière de salubrité. Il faut s'assurer que ce qui va être produit comme vin ou comme bière, c'est comestible et qu'il n'y a pas de problème concernant la santé. Et on a connu, dans ce secteur-là... Vraiment, c'est une explosion, particulièrement dans le domaine de la bière, là. Je veux dire, des microbrasseries, il y en a partout, et on est vraiment débordés. Et, là-dedans, on est extrêmement sévères. C'est le seul endroit, je vous dirais, où les délais risquent d'être longs parce qu'il faut qu'on s'assure que ce qui va être produit... le goût, ça, ça peut varier, mais qu'au moins personne ne va être malade.

M. Turcotte : Ça, c'est pour le permis pour le droit de fabriquer.

Mme Ellefsen (Christine) : Fabriquer. Quand on parle de commercialiser, il existe, à la régie, ce qu'on appelle une directive sur les marchés publics. Un fabricant qui est dans sa place d'affaires, il peut vendre directement.

M. Turcotte : Exact.

Mme Ellefsen (Christine) : Il y a une directive aussi qui existe à la régie depuis, je pense, une quinzaine d'années, à peu près une quinzaine d'années, qui permet à ce fabricant-là d'aller dans des marchés et de vendre directement son produit. C'est comme une extension, on l'a assimilé à une extension de son lieu de fabrication. Et ça, cette directive-là, il y a une panoplie d'endroits où ils peuvent aller, et ça, ils n'ont pas besoin d'autorisation, O.K.?

Par ailleurs, quand quelqu'un est dans un vignoble et il décide de faire un mariage, là, il y a un problème. Il faut qu'elle demande un permis à la régie, cette personne-là, là, qui va faire... Moi, je veux me marier puis je veux aller dans un beau vignoble. Le vignoble est déjà sous permis, et la personne doit nous demander un permis occasionnel, un permis de réunion. O.K.?

Le Président (M. Gaudreault) : Je vous demanderais de conclure.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, le permis...

M. Turcotte : Est-ce qu'on peut faire comme pour la partie ministérielle?

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, oui, mais je...

M. Turcotte : Sur notre prochain bloc.

Le Président (M. Gaudreault) : Sur le prochain bloc, mais pas trop long non plus.

Mme Ellefsen (Christine) : Et là ces demandes de permis de réunion là pour un événement ponctuel, nos délais sont excellents. Normalement, dans la loi, c'est prévu que tu dois faire ta demande 15 jours d'avance. À l'heure actuelle, nos délais moyens sont de quatre jours.

Le Président (M. Gaudreault) : Vous avez déjà dépassé de 1 min 20 s, là, alors j'essaie de trouver quand même un certain équilibre.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est compliqué, l'alcool.

Le Président (M. Gaudreault) : C'est compliqué de se marier, on le sait, oui. Je retourne du côté du bloc du gouvernement avec le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder le Programme d'aide aux joueurs pathologiques. Dans votre rapport annuel, pages 42 et 43, vous détaillez, là, ce que c'est, les sommes impliquant... Là, on parle quand même de 3 millions de dollars. Et, dans votre rapport, à la page 42, vous dites : «Un peu plus de 85 % des sommes ont été consacrées à la rémunération des ressources, notamment celles affectées à l'inspection et au contrôle des sites d'appareils de loterie vidéo, à l'étude et à l'analyse des demandes de licence ainsi qu'à l'information à la clientèle.» Le titre, c'est le Programme d'aide aux joueurs pathologiques. Pouvez-vous élaborer un peu plus sur le genre de travail qu'il se fait? Parce que je regarde à la page 43, et je vois la ventilation du 3 millions, et je vois des frais de séjour, des services professionnels, des services de nature technique. Je vois 205 000 $ en loyer. Alors, pouvez-vous élaborer un peu plus, là, pour qu'on puisse comprendre vraiment l'aide, quelle est l'aide qu'on fournit aux joueurs pathologiques dans ce programme-là?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : Ce programme-là est de 3 millions. Ça résulte d'une entente administrative entre la Société des loteries, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Régie des alcools. Le 3 millions qui nous est confié vise de façon vraiment importante les inspections qu'on peut faire dans les établissements. Les inspecteurs, chez nous, ont un programme d'inspection pour s'assurer de la conformité de l'environnement social et physique des sites. Ils visitent les lieux afin de s'assurer que, lorsqu'il y a une demande de licence, ils vont s'assurer que le bar est bien fonctionnel pour s'assurer que les joueurs pathologiques ne sont pas laissés seuls. Ils vont s'assurer que la publicité est faite correctement, qu'il y a une visibilité des appareils de loterie vidéo qui ne soit pas faite dans la partie qui est non bar, de manière à s'assurer que les appareils de loterie vidéo ne sont pas visibles pour les mineurs, et aussi en regard du respect des heures d'exploitation.

Alors, on a mis en place un système de gestion de licences qui est vraiment assez rigoureux à ce niveau-là, puis d'ailleurs on a un système d'échange avec la société des loteries vidéo pour s'assurer, là, que tout le monde, que ce soient nos partenaires, la société des loteries vidéo et les autorités policières... pour informer, j'allais dire, de manière très rapide lorsque ça ne fonctionne pas, qu'on intervienne. Alors, c'est ce qu'on fait dans ce secteur-là qui est notre partie, parce que le  Programme d'aide aux joueurs pathologiques est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous, on n'en assume qu'une petite partie, et essentiellement ça consiste à ça.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Question bien précise : C'est quoi, un loyer dans la ventilation qui est donnée? Ça représente quoi exactement? Parce qu'on peut comprendre les frais de séjour, les services professionnels, tout ça, mais un loyer.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Langevin.

Mme Langevin (Sandra) : Oui. C'est que, dans le libellé, vous remarquerez qu'on dit aussi que c'est nos gens qui procèdent à l'analyse des demandes de licence, donc toute notre équipe de techniciens, d'agents de bureau qui analyse une demande de permis d'alcool, qui a aussi une demande de licence en appareils de loterie vidéo, donc ça fait partie du processus pour dire : Est-ce qu'on accorde ou pas?, donc dans la notion de contrôle. Et donc ces employés-là, il y a un loyer qui est attribué sur la répartition des coûts.

Mme Ellefsen (Christine) : En fait, c'est encore le coût de revient qui fait le...

M. Merlini : O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est toujours la même chose, c'est que c'est l'effet du coût de revient. C'est que les loyers, les salaires, tout est réparti en fonction des activités. Alors, c'est ça, là, 192 000 $, c'est la partie du loyer qui est attribuée à ce...

Une voix : Aux ETC.

Mme Ellefsen (Christine) : Aux ETC, et moi avec.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de La Prairie.

• (16 h 30) •

M. Merlini : Merci. Comment évaluez-vous — comment je pourrais dire ça? — la réussite de ce programme-là par rapport à... Par exemple, vous avez mentionné tantôt les services policiers. Vous avez une information rapide qui est diffusée quand ça ne va pas bien. Comment évaluez-vous si ce que vous faites dans ce programme-là rapporte, dans un certain sens, par rapport aux joueurs pathologiques?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Une voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Mme la secrétaire, vous pourriez peut-être répondre. Je ne suis pas capable de vous lire.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Bergeron.

Mme Bergeron (Marie-Christine) : Oui. Bien, dans le fond, ce que je voulais dire, c'est que les études ont démontré avec le temps qu'il y avait moins de 1 % des joueurs qui étaient considérés comme pathologiques. À la régie, l'an dernier, on a réalisé un nombre d'inspections au niveau des appareils de loterie vidéo. On est allés dans 314 établissements. C'est de l'inspection préventive, mais c'est aussi du contrôle. Donc, c'est quand même... Ces établissements-là, aussi, ont fait l'objet d'une vérification en fonction de notre plan de gestion de risques, donc sont sortis comme étant des établissements...

Mme Ellefsen (Christine) : À risque.

Mme Bergeron (Marie-Christine) : ...à risque pour lesquels on est allés faire une certaine vérification. Donc, c'est quand même un bon pourcentage, là.

M. Merlini : Dans ce que vous faites comme formation avec les différents groupes — tantôt, vous avez fait mention d'une vingtaine par année, là — est-ce que c'est un volet que vous apportez dans la formation pour sensibiliser les partenaires, de dire : Aussi, on a ce volet de jeu pathologique, qu'on va faire des inspections, que vous seriez peut-être appelés à, puis voici ce qu'il en est?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Ellefsen.

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, je veux dire, dans la grille que l'on... De un, les établissements qu'on a ciblés, la grille que l'on utilise, elle est connue, elle est diffusée, et, souvent, les interventions que l'on fait, c'est fait avec les corps policiers pour s'assurer que... Et, lorsque nos inspecteurs, parce qu'ils font des inspections de conformité, en quelque sorte, là, ils s'assurent que les choses soient faites correctement, s'ils s'aperçoivent qu'il y a des problèmes qui sont autres, de tranquillité publique par exemple, que ce soit le bruit, que ce soit la présence de mineurs, que ce soit de joueurs pathologiques, ils vont intervenir et ils vont en faire part aux corps policiers. Alors, oui, je vous dirais que c'est de concert avec tout le monde qu'on le fait, là. Parce que la régie... Ce n'est pas avec sept inspecteurs qui font de la conformité qu'on peut penser qu'on va couvrir l'ensemble du territoire du Québec. Nous autres, là, pour la régie, nos oeufs... nos oeufs! nos yeux puis nos oreilles, c'est les corps policiers, on intervient sur la foi d'un rapport policier.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci. J'aimerais aborder la gestion intégrée des risques organisationnels, qui est votre objectif 8. Pour le commun des mortels, c'est quoi, ça, une gestion intégrée des risques organisationnels? Parce que là vous avez des cibles qui sont datées, là, mars 2012-mars 2014, vous avez adopté un plan d'action de gestion de risques et vous avez l'état d'avancement de la réalisation du plan d'action. Alors, pouvez-vous élaborer un peu plus, là, sur qu'est-ce que vous considérez des risques organisationnels à la régie?

Mme Ellefsen (Christine) : Ce qu'on considère comme des risques... On a fait, j'allais dire, un vaste sondage auprès de nos employés, auprès de tout le monde qui gravitait autour de la régie pour qu'on complète ce qu'on croyait être nos risques organisationnels — remarquez que l'informatique en est un grand, là — par exemple, la nécessité de mettre à jour ou de réviser nos processus, nos directives pour nous assurer que c'était fait correctement, qu'on allait, par exemple, mettre en oeuvre, bon, un plan de transfert des postes stratégiques, parce qu'on les a recentrés, on a dit : Bon, bien, ces postes stratégiques là, il va falloir qu'on s'assure que, quand quelqu'un va partir, on ait quelqu'un qui prenne la relève. C'est aussi varié que former et informer nos partenaires, sensibiliser les titulaires de permis, former nos nouveaux employés. J'ai même : Réviser les procédures bouton panique et identifier les solutions en cas d'intimidation.

Bref, c'est vraiment transversal à la régie, et on a recensé tout ce qui pouvait être des risques organisationnels. On a fait un plan d'action. De 2012 à 2014, il y avait 80 % de notre plan qui était réalisé ou, en tout cas, sur lequel on avait porté des actions puis qu'on considérait qu'on était corrects. Il y avait 28 mesures. C'est ça. Il y avait 28 mesures. Le 31 mars 2014, il était complété à 80 %, comme je vous ai dit. Les mesures qui restaient à compléter, elles ont été reportées en 2014‑2016. On s'est dits : On ne prendra pas de chance. On en avait 28, on a réalisé... mais il en restait, et on a reporté ces mesures-là dans notre plan de gestion de risques, puis huit sont en cours de réalisation...

Une voix : Ou réalisés.

Mme Ellefsen (Christine) : ...ou réalisés. Les deux dernières mesures seront réalisées d'ici l'échéance, qui est 2016. Alors, je vous dirais que c'est de tout. Je peux vous donner ou je pourrais vous laisser tout ce que ça comprend. Mais ce qu'il faut surtout retenir de cette opération-là, c'est que le plan de gestion de risques, le premier plan de gestion de risques qu'on a fait, ça nous a permis de s'assurer que les sujets sur lesquels on était le plus à risque, on avait comblé nos lacunes et puis qu'on continuait de suivre nos affaires pour ce qui reste.

Le Président (M. Gaudreault) : On retourne au bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, M. le Président. Mme Ellefsen, je veux revenir sur le tableau que vous nous avez présenté et les 10 autres que vous ne pouvez pas nous présenter parce qu'on n'a pas l'espace nécessaire.

Mme Ellefsen (Christine) : Mais on pourrait vous les fournir, si vous voulez.

M. Caire : Oui, oui, oui, s'il vous plaît. Mais peut-être en version...

Document déposé

Le Président (M. Gaudreault) : En passant, je reconnais le dépôt, là. On l'aura en format électronique. Bien, en tout cas, le dépôt... Il fallait que j'accepte officiellement le dépôt du document. C'est fait.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je vous ai... Je regarde évidemment, là... Puis je n'ai pas besoin de me rapprocher parce que c'est assez gros, mais je vois qu'il y a encore énormément de processus dans l'octroi d'un permis, et vous me disiez tout à l'heure que ces processus-là, c'étaient vraiment des obligations légales que la régie a à rencontrer de par la loi. Et, dans les interventions avec mes collègues, je vous ai entendue à quelques reprises faire état du fait que, surtout dans le domaine de l'alcool — les alcools, c'est compliqué — il y a, de par la loi, beaucoup d'étapes. Si vous et moi, on s'assoyait en se disant : Bon, bien, dites-moi comment on peut la moderniser, cette loi-là? Comment on peut faire pour simplifier les choses? Parce qu'au Québec, notamment le domaine des microbrasseries, c'est un phénomène, vous l'avez dit, qui est en explosion, puis c'est une bonne nouvelle. Économiquement, c'est une bonne nouvelle. Qu'on exploite notre savoir-faire, notre talent et les produits du terroir, je pense que tout le monde va être heureux de ça, mais, pour vous, ça semble amener une complexité supplémentaire. De quelle façon peut-on concilier votre mission, de s'assurer de la sécurité du public, du contrôle de la production d'alcool et ce développement d'un pan de notre économie qui est souhaitable? Comment, légalement, on devrait apporter des modifications pour simplifier la vie puis favoriser l'entrepreneur?

Mme Ellefsen (Christine) : On nous dit souvent que nos délais sont longs en alcool. Ils ne sont pas tous longs, et il faut distinguer... Comme je vous disais tout à l'heure, pour des événements ponctuels, la Régie des alcools émet, bon an, mal an, 45 000 permis ponctuels dans des délais de quatre jours. Donc, nos délais sont très bons.

Dans le cas où on parle de nouvel établissement, dans le cas où on parle de permis d'alcool permanent, quand on se compare avec les autres provinces canadiennes, nos délais sont très bons, même si c'est long. Lorsque l'on émet un permis d'alcool, chez nous, on peut s'assurer que toutes les étapes ont été franchies et on se compare avantageusement avec les autres provinces canadiennes.

M. Caire : Ce que vous me dites, c'est  que vous ne verriez pas de modification à apporter à la loi?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, il y a des modifications qui seraient souhaitables à la loi.

M. Caire : Par exemple?

Mme Ellefsen (Christine) : Il y a des simplifications. On en avait, comme je vous ai dit tout à l'heure, soumises, qui étaient contenues au projet de loi n° 68. Il y a des réalités là-dedans qu'on avait soumises qui restent encore des améliorations. Qu'on pense...

M. Caire : Donnez-nous des exemples.

Mme Ellefsen (Christine) : Par exemple, un permis unique par catégorie. À l'heure actuelle, on avait soumis l'idée : au lieu d'avoir un permis par pièce, d'avoir un permis par catégorie.

M. Caire : Éclairez ma lanterne.

Mme Ellefsen (Christine) : Je vais vous donner un exemple. Vous avez un établissement qui a trois permis de bars parce qu'il a trois endroits.

M. Caire : Trois pièces, physiquement.

• (16 h 40) •

Mme Ellefsen (Christine) : Trois pièces. Il y a trois bars dans le même bâtiment.

M. Caire : La terrasse, le bar à l'intérieur, l'étage.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ça. Il y a deux permis de restaurant puis il y a un permis d'épicerie. Ce qu'on avait soumis, c'est qu'on pourrait y aller par catégorie, alors tu aurais un permis de bar avec trois emplacements, un permis de restaurant au lieu d'avoir deux permis de restaurant puis... Alors, c'est beaucoup plus simple à gérer. Ça, c'en est un, exemple qui pourrait être fait. C'était contenu d'ailleurs au projet de loi n° 68.

On avait l'uniformisation des types de boisson. Alors, on avait soumis l'idée, bien, d'uniformiser tous les types de boisson qui pourraient être servis parce que...

M. Caire : Mais encore?

Mme Ellefsen (Christine) : Mais encore. Ce que vous ne saviez pas peut-être, c'est que, dans les brasseries, ils ne peuvent pas servir tout type de boisson. Alors, il y a des boissons qu'ils ne peuvent pas servir. Alors, on se disait : Du moment que tu es...

M. Caire : Non, je ne savais pas.

Mme Ellefsen (Christine) : Il y a très peu de gens qui le savent.

M. Caire : Je vais rarement dans les brasseries.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ça, mais on voulait, à toutes fins pratiques, uniformiser ça. On est en 2015 et on pense qu'un débit de boissons, c'est un débit de boissons. Comme, par exemple, on voulait aussi assouplir l'obligation de servir un repas. Ça, c'est une chose dont on nous parle souvent dans les restaurants, l'obligation de... parce que, pour...

M. Caire : Si j'ai un permis de restaurant puis que moi, je vais m'asseoir là, je demande une bière, il faut que je mange.

Mme Ellefsen (Christine) : Si vous avez un permis de restaurant, il faut que vous mangiez. C'est ça. Et, plus que ça, dans la loi, c'est prévu que vous preniez un repas. La notion de repas, on s'entend, elle a beaucoup évolué dans les dernières années.

M. Caire : Oui, ça peut être un petit pain, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Alors, les régisseurs ont statué, au cours des dernières années, que la notion de repas, bien, elle a évolué, puis que, avant, ce qu'ils ne considéraient pas comme un repas, maintenant est considéré comme un repas. Mais où est-ce qu'on tranche? Parce que, si on enlève la notion de manger, bien, ça devient un bar.

M. Caire : Ça devient des bars.

Mme Ellefsen (Christine) : Et puis, si tu veux sauvegarder la notion de restaurant, c'est intéressant, parce que tu veux avoir... qu'une personne mineure puisse accéder à ton établissement. Alors ça, c'en est une, chose.

M. Caire : Mais, pour ma compréhension, vous dites précédemment : Si j'octroie un permis de boisson, un permis de boisson, c'est un permis de boisson, est-ce que cette logique-là ne devrait pas prévaloir aussi? Vous dites : Bien, je vous autorise à vendre de la boisson, je vous autorise à vendre de la boisson. Parce que, moi, que je commande deux biscuits sodas avec ma bière, là, ça change quoi, là?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Mais non. Je pense que, tant et aussi longtemps qu'il y aura un principe... Puis ça, je ne pense pas que ça a été discuté nulle part ou ça a été challengé : c'est qu'on veut encore, en 2015, protéger les mineurs.

M. Caire : O.K. Je comprends.

Mme Ellefsen (Christine) : Tant et aussi longtemps qu'on réservera des endroits réservés exclusivement à la consommation alcoolique, de boissons alcooliques, on ne veut pas que les mineurs en boivent. J'allais dire : Je ne veux pas être... Je ne veux pas représenter l'ensemble des Québécois, mais je pense que, de plus en plus, il y a une libéralisation sur... que les mineurs soient en présence d'alcool. Ça, ça va. Mais on est tous un peu d'accord sur le fait qu'ils ne doivent pas en boire, ils ne doivent pas en consommer, et, tant et aussi longtemps qu'on aura des bars, bien, il y aura des permis différents.

M. Caire : Dans vos processus — vous avez dit : On a refait le processus puis on a fait la conception — est-ce que vous avez eu l'occasion, je dirais, de consulter les gens qui sont impactés par vos décisions, les différentes associations, qu'on pense aux brasseurs, aux hôteliers, aux restaurants? Et ces gens-là, c'est quoi, le feed-back qu'ils vous donnent? Parce que vous êtes aussi... Je ne veux pas dire : Vous êtes à leur service, parce que ce n'est pas le cas, mais ce que vous faites impacte leur quotidien de façon importante. Vous avez une mission à remplir, vous avez un travail à faire, vous devez le faire, on s'entend. Mais est-ce que vous avez cette espèce de concertation là avec les acteurs du milieu pour vous aider dans la réflexion sur l'allégement de vos processus ou l'amélioration de vos processus?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dirais que la consultation des associations, le pouls du milieu, il s'est fait beaucoup plus à l'occasion des réflexions qu'on peut faire sur le dépôt d'un projet de loi. Ça, ça a été l'occasion de le faire.

Concernant les processus puis la systématisation de nos façons de traiter, je vous dirais qu'il n'y a pas besoin de les consulter longtemps. Si on leur dit : Vous allez pouvoir avoir votre permis plus rapidement parce qu'on va systématiser les choses, ils vont juste applaudir, parce que, souvent, dans le cas de permis permanents — on parle de permis permanents, là, on parle, de bar qui ouvrent, ou de restaurants, ou d'épicerie — le permis, il ne vient jamais assez vite, parce qu'à la clé ce sont des revenus ou pas, hein? Alors, pour eux, le fait de vouloir avoir des nouveaux systèmes qui soient performants, ils peuvent juste applaudir, là.

M. Caire : Oui, c'est ça. C'est parce que, tantôt, vous avez parlé de prohibition. Vous dites : Ce n'est pas... Alors, qu'est-ce qu'on fait? De quelle façon vous, vous pouvez modifier ou de quelle façon nous, on peut modifier la loi ou modifier vos processus pour endiguer ça? Parce que, tantôt, vous avez dit : Bien, tu sais, on ne veut pas que les mineurs consomment de l'alcool, vous avez raison, donc il faut faire attention à ça. Puis tantôt, à quelques reprises, vous avez parlé de prohibition, là. Alors, qu'est-ce qu'on met en place? Quels outils on vous donne pour éviter ça ou pour éliminer ces possibilités-là?

Le Président (M. Gaudreault) : En 20 secondes, s'il vous plaît.

Mme Ellefsen (Christine) : Mon Dieu! C'est une grosse question, en plus.

M. Caire : Vous avez 20 secondes pour me répondre, 15 maintenant.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Je vous dirais que ce qu'on essaie de faire, c'est de répondre à des réalités qui se sont imposées dans des secteurs d'activité qui n'existaient pas avant et pour lesquelles la régie n'avait pas de réponse. Je vais vous donner un exemple. Il n'existe pas, dans la Loi sur les permis d'alcool, de permis de traiteur. Aussi surprenant que ça puisse paraître, il n'y a pas de permis de traiteur. Les traiteurs qui font affaire puis qui veulent servir de l'alcool, bien il faut qu'ils aillent chercher un permis de réunion. C'est un peu anachronique, mais c'est une déficience de la loi, parce que la loi est vieille puis, dans le temps, bien, les traiteurs, ça n'existait pas. Alors, ça, j'allais dire, ce sont des améliorations qui nous permettent de répondre à des réalités qui se sont imposées d'elles-mêmes et pour lesquelles on n'a pas d'outil vraiment adéquat.

On voulait, par exemple, je vais vous donner un autre exemple, introduire des permis qu'on appelle des permis mi-saisonniers. Ça n'existe pas chez nous. Alors, quand on prend un permis d'alcool et qu'on est propriétaire d'une cabane à sucre, bon, bien, tu exploites le printemps puis, à un moment donné, bien, durant l'été, bien là, tu vas demander à la régie de suspendre ton permis puis de te rembourser. Puis, bon, bref, nous, on pensait que ça serait intéressant si, je ne sais pas, moi, les clubs de golf puis les érablières, bien, ils pouvaient avoir un permis...

M. Caire : ...clubs de golf, érablières, cabanes à patates.

Mme Ellefsen (Christine) : Bon. Il y en a plein, de permis. Et, chez nous, par exemple, juste la gestion des fermes... des érablières, là, il y a des techniciens qui ne font que ça, là, parce qu'il faut qu'à un moment donné, là, le gars, il demande son permis, il est obligé de le demander pour l'année, puis, à un moment donné, bien, il dit : Bon, je vais l'arrêter; faites-moi un remboursement. Ce sont toutes des enfarges, on va dire...

M. Caire : ...inutiles, accaparantes, qui bouffent des ressources.

Mme Ellefsen (Christine) : ...qui ne nous permettent pas de répondre correctement à des réalités comme celles-là. Et, quand on parlait de... quand vous me disiez : Ça serait quoi, améliorer? On est toujours à la remorque que la Loi sur les permis d'alcool, c'est peut-être l'exemple le plus flagrant, ça ne correspond pas à des réalités qui, elles, évoluent.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci.

Mme Ellefsen (Christine) : C'était un peu long, hein?

Le Président (M. Gaudreault) : Non. C'était intéressant.

M. Caire : Non, non, c'était excellent.

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, oui, oui. On retourne du côté du gouvernement, avec la députée de Bourassa-Sauvé.

• (16 h 50) •

Mme de Santis : Merci. J'aimerais aller à la page 42 de votre rapport. À la page 42 de votre rapport, vous avez les résultats comparés au budget, aux dépenses de l'exercice. Je remarque... D'abord, si j'ai bien compris tout à l'heure, quand on a regardé les contractuels, les 87 contractuels 2013‑2014, on retrouve les dépenses pour ça parmi les services professionnels. Donc, ça veut dire que les réguliers et les occasionnels, qui totalisent 225, là, c'est dans la rubrique Rémunération. Parfait, O.K.

Je vois que le budget 2013‑2014, vous avez alloué 10 516 000 $ et que les résultats pour 2013‑2014 étaient de 1,8 million de plus que le budget alloué. Je remarque aussi que, si on compare les résultats réels pour les coûts de rémunération 2013‑2014 à 2012‑2013, il y a une augmentation de 550 000 $. Alors, j'aimerais avoir une explication, s'il vous plaît : l'écart entre le budget et les résultats réels, et pourquoi ça a augmenté de 550 000 $ qui, quand même, est environ 5 %?

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, notre directrice des ressources financières m a écrit en gros. Alors, il s'agit essentiellement, au chapitre de la rémunération... que c'est la convention collective des avocats. Il y a beaucoup d'avocats chez nous, hein? On a un contentieux très important qui a coûté à la régie 1,4 million. Et les allocations de départ de trois régisseurs qui nous ont quittés. Alors, c'est ça qui compose cette augmentation-là.

Mme de Santis : Régisseurs, de départ, ils ont eu, quoi? Des indemnités?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : Des indemnités de départ.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : Quelles étaient les conditions de départ?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est dans leur décret. Et, dans leur acte de nomination, ils ont...

Mme de Santis : Alors, si je sais que je dois payer des indemnités, je ne prévois pas cela à l'intérieur de l'enveloppe rémunération qui m'est allouée?

Mme Ellefsen (Christine) : Non. On ne reçoit pas les crédits pour ça. On doit l'absorber à l'interne.

Mme de Santis : Et c'était 550 000 $?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : Pour trois personnes?

Mme Ellefsen (Christine) : Non, plus les avocats.

Mme de Santis : Non, mais les avocats, vous me dites... parce qu'il y a 1,8 million de dollars d'écart entre le budget et les dépenses réelles. Alors, là, vous dites : Les avocats sont pour 1,4 million. Alors, il y a encore 400 000 $ de plus vis-à-vis le budget plus...

Mme Langevin (Sandra) : Oui, c'est ça, qui est les régisseurs. Le 550 000 $, c'est l'écart des résultats 2013‑2014 versus les résultats 2012‑2013. Donc, on compare résultat à résultat.

Mme de Santis : Les 550 000 $, oui.

Mme Langevin (Sandra) : Donc, 550 000 $, c'est souvent les coûts... la majoration des salaires des employés, la progression dans les échelles et les pourcentages qui sont alloués, et les coûts de convention qui ne sont malheureusement pas pourvus... Nos enveloppes budgétaires ne sont jamais augmentées, même s'il y a 1 %, par exemple, qui est donné, des choses comme ça, et les allocations de transition des régisseurs ne sont pas pourvues dans les crédits budgétaires. Donc, c'est vraiment des frais, là...

Mme de Santis : Si je faisais ça dans le privé, je serais...

J'aimerais comprendre autre chose aussi. Vous dites, à la page 28, que — si je regarde le tableau que vous avez à la page 28 — en 2012‑2013, il y a eu 1 040 audiences, et, dans l'année 2013‑2014, il y a eu 892 audiences. Pouvez-vous m'expliquer c'est quoi, une audience et comment il y a une diminution importante dans le nombre d'audiences entre 2012‑2013 et 2013‑2014?

Mme Ellefsen (Christine) : Je m'excuse, vous faites référence...

Mme de Santis : C'est à la page 28.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, bien, ce qui est essentiellement une audience, c'est un avis de convocation qui est envoyé à un contrevenant. Ces gens-là, lorsqu'ils reçoivent un avis de convocation, ils doivent se présenter devant la régie, et c'est les régisseurs qui les entendent. Puis il y a eu 893...

Mme de Santis : 892.

Mme Ellefsen (Christine) : 892 audiences dans l'année.

Mme de Santis : O.K. Est-ce qu'une audience, c'est la même chose qu'une audition? Parce que...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : C'est la même chose.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, c'est la même chose qu'une audition.

Mme de Santis : O.K. Maintenant, ici, on dit qu'il y a 892 audiences. À la page 55, on dit qu'il y a eu 724 décisions en 2013‑2014, comparé à 762 en 2012‑2013. Quand vous parlez d'audiences, est-ce qu'il y a une décision pour chaque audience?

Mme Ellefsen (Christine) : Il y a une décision pour chaque... Oui, il y a une décision effectivement pour chaque audience, mais les régisseurs ont 90 jours pour délibérer.

Mme de Santis : Exactement. Et vous dites que, d'après les... C'est quoi, le...

Un instant. Vous avez un autre tableau... parce que vous avez plusieurs tableaux, et il faut les lire tous ensemble. Vous avez remarqué que c'est un chiffre assez important que vous donnez des décisions à l'intérieur de 90 jours.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : C'est quoi, votre chiffre?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est 98 %.

Mme de Santis : O.K. 98 %. Donc, si vous...

Mme Ellefsen (Christine) : Non, attendez...

Mme de Santis : Il y a un petit problème dans les chiffres.

Mme Ellefsen (Christine) : Non. Excusez-moi, ce n'est pas ça. Je vais vous le trouver. C'est 99,4 % des dossiers où nous rendons la décision dans les 90 jours. Alors, le délai moyen pour rendre une décision est de 17,4 jours.

Mme de Santis : Alors, je vois qu'il y a une différence entre le nombre d'audiences, 892, et le nombre de décisions, qui est 724. Ces chiffres me semblent être un peu... ne semblent pas se rencontrer. Ça semble être un peu incohérent. Peut-être, je ne comprends pas quelque chose.

Mme Langevin (Sandra) : Oui. C'est qu'au tableau 28 on parle de présences à l'heure.

Une voix :...

Mme de Santis : Oui, oui, je suis dans la bonne année.

Mme Langevin (Sandra) : Au tableau 28, on parle du pourcentage des audiences tenues à l'heure sur 892 audiences. Mais, pour un titulaire qui va avoir une décision, il peut y avoir plus d'une audience, d'une audition. Ça peut être une journée, deux journées, trois journées, à chaque fois qu'ils ont... à l'heure.

Mme de Santis : Maintenant, quel est le délai pour qu'une audience ait lieu? Parce que vous parlez des nombres d'auditions et d'audiences qui ont eu lieu, 892. O.K. Combien il faut attendre avant qu'une audience ait lieu? Parce que, si je regarde le système judiciaire, avant que la cause soit entendue à la Cour supérieure, ça peut prendre deux ans, O.K., des années, trois ans. Ici, il faut attendre combien de temps? Parce que vous n'avez pas indiqué ça dans votre rapport. Ça prend combien de temps avant qu'une audience ait lieu?

Mme Ellefsen (Christine) : Il est évident que c'est fonction, j'allais dire, du dossier, c'est fonction de l'ampleur du dossier parce qu'il y a des audiences qui peuvent être tenues très rapidement. Je vous dirais que, dans le cas, par exemple, d'un... C'est très variable, ça dépend effectivement de la preuve qui va être soumise. Il y a des dossiers qui vont demander cinq jours d'audition.

Mme de Santis : Je suis d'accord, c'est la même chose avec la cour.

Mme Ellefsen (Christine) : Exactement.

Mme de Santis : O.K. Avec tout tribunal.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : Mais moi, j'aimerais avoir un peu, je veux...

Mme Ellefsen (Christine) : Le délai moyen.

Mme de Santis : Je voudrais connaître le chiffre et, après, je prends ça et je le mets en perspective parce que c'est sûr que certains vont prendre cinq jours, d'autres vont prendre, you know, deux heures, une heure. Alors, combien de temps il faut attendre avant qu'une audience ait lieu? Parce que, là, il pourrait y avoir un problème si quelqu'un doit attendre deux ans.

Mme Ellefsen (Christine) : Non, ce n'est pas...

Mme de Santis : Mais c'est quoi, le chiffre?

Mme Ellefsen (Christine) : Ce n'est pas le cas. Je vous dirais que... À vue de nez, moi, je vous dirais que c'est une affaire de quelques mois, trois, quatre mois. Mais ce que je vais faire, là, je vais vous fournir exactement notre délai moyen. Je ne l'ai pas ici.

Mme de Santis : Parfait. Merci beaucoup. Alors, M. le Président, vous allez...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Oui. Justement, c'est ça que j'allais dire. Donc, tout à l'heure, on avait l'âge moyen. Là, on veut le délai moyen avant d'être reçu en audience une fois qu'il y a une requête...

Mme Ellefsen (Christine) : En audience, un avis de convocation.

Le Président (M. Gaudreault) : ...un avis de convocation qui est envoyé, oui, pour être mis au rôle de... C'est ça, Mme la députée de Bourassa-Sauvé?

Mme de Santis : Exact.

Le Président (M. Gaudreault) : Là-dessus, ça met fin à votre bloc. Alors, tout tombe bien. Et je vous avise que, bientôt, on aura peut-être un vote.

Une voix : Ça a l'air que non.

Le Président (M. Gaudreault) : Ça a l'air que non.

M. Ouellette : Il est remis à demain.

Le Président (M. Gaudreault) : Ah oui? Bon, M. le député de Chomedey est toujours à jour. Oui. Alors, on poursuit.

C'était... le député de Matane-Matapédia pour le bloc de l'opposition officielle, 10 minutes.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, si on parlait de bingo, qui est une activité qui a une longue tradition au Québec, qui implique plusieurs groupes dont c'est la source de financement. Toutefois, les politiciens, on apprend rapidement qu'une fois qu'une partie de bingo est commencée, on a intérêt à ne pas s'attarder très longtemps dans le cadre d'une campagne. Ça, c'est pour l'anecdote que je vous dis ça. L'an dernier... Les gens sont superstitieux. Oui, c'est vrai. Sachez ça, que les politiciens ne sont pas admis habituellement. Si c'est le cas, tant mieux.

Il y a à peu près un an, presque jour pour jour, mais dans la même période, il y a eu des modifications, des changements quant aux règlements du bingo pour mieux tenir compte de la réalité. Puis la réalité, c'est aussi qu'il y a une, disons, clientèle qui est vieillissante, hein? Il y a un défi qui est là, et puis il y a des groupes qui sont dépendants beaucoup des revenus du bingo. Donc, si, là, je vous demande ça un peu à brûle-pourpoint, mais on faisait quelques observations, après un an, de ce qu'ont donné les modifications, qu'est-ce que vous pourriez me dire? Vos observations.

• (17 heures) •

Mme Ellefsen (Christine) : Ce qui nous apparaît... Des scénarios qui avaient été retenus pour, j'allais dire, contrer les difficultés que connaissait le secteur du bingo... Je ne peux pas vous dire que ça s'est beaucoup amélioré, mais ça n'a pas continué de se détériorer. Bon an, mal an, ce qu'on observe, c'est que le nombre d'organismes — on en a à peu près 1 000, hein, je pense, 1 000 organismes — qui bénéficient des retombées du bingo, ça se maintient. On avait connu des fermetures, mais, à l'heure actuelle, ça reste quand même stationnaire, en tout cas pour les... On peut dire qu'on a jugulé la descente. Par contre, il n'en demeure pas moins que ce secteur-là est extrêmement précaire puis qu'à toutes fins pratiques les scénarios ou les modifications qu'on peut envisager pour rajeunir ou renouveler ces secteurs-là sont difficiles.

M. Bérubé : M. le Président, est-il juste d'affirmer que la réglementation quant au tabagisme a eu un impact, là, très important sur la fréquentation de bingos? Donc, à partir de 2004, à peu près, si on avait un diagramme, là, on pourrait voir, là, qu'il y a une diminution, là, notable de la clientèle. Oui, on peut dire ça?

Mme Ellefsen (Christine) : Ah oui! Oui. Tout à fait. Je pense que le Secrétariat du bingo vous dirait que c'est exactement ça. Ils ont connu une baisse importante. Mais il n'en demeure pas moins aussi que les salles de bingo sont beaucoup fréquentées par des personnes âgées. Et je pense que la nouvelle génération, même s'ils essaient de les attirer, visiblement, ces produits-là ne sont plus vraiment adaptés.

M. Bérubé : Mon collaborateur me parle du Kinzo, qui tentait de nouvelles expériences, là, qu'on essaie de déployer.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, oui. Le Kinzo est une expérience qui a été menée par Loto-Québec, qui visait, justement, à rajeunir, à essayer de rajeunir la clientèle du bingo. Je pense que ça a un certain succès, mais ça n'a peut-être pas connu le déploiement auquel ils pouvaient s'attendre.

M. Bérubé : Là, vous voyez que je suis un peu moins dans les grands ensembles quant au contrôle mais sur des questions plus concrètes qui touchent l'ensemble de mes collègues parlementaires. Alors, je vais, si mes collègues le permettent, aller vers un autre dossier qui touche beaucoup nos circonscriptions puis qui est un peu méconnu, c'est le rôle que vous jouez sur le contrôle des appareils de loterie vidéo, que vous appelez... Nous, on appelle ça vidéopoker, mais vous avez une façon de l'appeler, là...

Mme Ellefsen (Christine) : ...

M. Bérubé : C'est tout simplement ça? O.K.

Une voix : ALV.

Mme Ellefsen (Christine) : ALV.

M. Bérubé : ALV, bon. Parce que, là, Loto-Québec les attribue, puis vous, vous avez un rôle à jouer sur les secteurs.

Mme Ellefsen (Christine) : Non.

M. Bérubé : Non? Non, ce n'est pas ça. Pouvez-vous nous expliquer comment ça fonctionne, votre relation avec les appareils de loterie vidéo?

Mme Ellefsen (Christine) : En fait, oui, les appareils de loterie vidéo, ce qu'on fait chez nous, on émet une licence d'appareil de loterie vidéo. Alors, vous vous présentez chez nous et vous dites : Moi, j'ai un bar, je souhaiterais avoir une licence de loterie vidéo.

M. Bérubé : Au minimum trois appareils?

Mme Ellefsen (Christine) : Cinq appareils.

M. Bérubé : C'est cinq maintenant?

Mme Ellefsen (Christine) : Cinq maintenant.

M. Bérubé : O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, ce qu'on va faire : on va vous émettre une licence de loterie vidéo. Là, vous allez aller voir Loto-Québec, qui va vous dire si vous êtes un endroit qu'elle juge acceptable ou non pour la présence d'appareils de loterie vidéo.

M. Bérubé : La première étape du...

Mme Ellefsen (Christine) : Donc, nous, on est à l'étape de la licence, ça veut dire que vous êtes... Ce qu'on vous dit, c'est que vous êtes tout à fait...

M. Bérubé : Pas de dossier criminel, par exemple.

Mme Ellefsen (Christine) : ...vous n'avez pas d'antécédents judiciaires, vous êtes une personne fiable et que vous seriez tout à fait à même d'exploiter ces appareils de loterie vidéo dans votre bar. Maintenant, les secteurs où ils sont placés, ça, c'est vraiment Loto-Québec, et ce n'est pas nous.

M. Bérubé : D'accord. Et, par la suite, une fois que les appareils de loterie vidéo sont installés, est-ce que vous avez un autre rôle à jouer : de surveillance, de contrôle?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Bérubé : Est-ce que vous pouvez les retirer ? Est-ce que vous avez ce pouvoir-là?

Mme Ellefsen (Christine) : Nous n'avons pas le pouvoir de les retirer, mais je vous dirais que, par le biais de la suspension ou... Parce que c'est intimement lié à l'exploitation d'un bar, les appareils de loterie vidéo. Alors, lorsque la fonction juridictionnelle chez nous se prononce en faveur soit de retirer le permis ou de suspendre l'exploitation du permis durant quelques jours, bien ça affecte les appareils de loterie vidéo, ils ne seront pas utilisés.

M. Bérubé : Vous avez le pouvoir de résilier, disons, le permis d'un bar, mettons, pour 30 jours, mais vous pourriez interrompre l'utilisation des appareils de loterie vidéo sans que le bar soit fermé?

Mme Ellefsen (Christine) : Non.

M. Bérubé : Non? O.K. Donc, ça vient avec la licence du bar.

Mme Ellefsen (Christine) : Ça vient avec. C'est accessoire.

M. Bérubé : O.K. Toujours dans le même secteur un peu, les moitié-moitié, nouvelle réglementation.

Mme Ellefsen (Christine) : Depuis janvier dernier.

M. Bérubé : Oui, les tarifs. On est à combien maintenant, là? Est-ce que ça va s'autofinancer?

Mme Ellefsen (Christine) : On l'espère. En fait, on a fait deux classes de moitié-moitié. On a fait des moitié-moitié pour des groupes sociaux qui font ça...

M. Bérubé : Parce que, disons-le, avant, c'était n'importe quoi.

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, en fait, c'était illégal.

M. Bérubé : Les gens criaient : 50-50! Moitié-moitié!

Mme Ellefsen (Christine) : C'était le Code criminel, et il y a...

Une voix : Le Code criminel.

Le Président (M. Gaudreault) : Une personne à la fois, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Oui. Bien, alors, je crois comprendre le sens de l'intervention de mon collègue. Avant, ce n'était pas réglementé.

Mme Ellefsen (Christine) : Ce n'était pas réglementé. Donc, c'était illégal.

M. Bérubé : Donc, j'ai un centre sportif, là, bien connu au Québec où j'allais à l'époque, on disait : 50-50, moitié-moitié, il n'y avait aucune réglementation là-dessus.

Mme Ellefsen (Christine) : Il n'y avait aucune réglementation.

M. Bérubé : Même pour valider le montant de la cagnotte, on ne pouvait pas le valider.

Mme Ellefsen (Christine) : Tout à fait. Et je pourrais même vous dire que la plupart même de nos employés, lorsqu'on les embauche et qu'on leur disait que les moitié-moitié, c'était illégal, ils étaient extrêmement surpris parce que c'est une tradition, je vous dirais, particulièrement dans le domaine du sport, de faire des moitié-moitié. Alors, en janvier, donc, dernier est entrée cette réglementation-là. On a fait deux sortes, on va dire, de moitié-moitié. On a fait une tarification qui est selon la valeur des prix remis. Alors, lorsque la valeur d'un prix remis est en bas de 5 000 $, le coût de la licence, c'est 27 $, 27,75 $. Bon, puis on a introduit aussi la possibilité pour un regroupement d'organismes où ils vont pouvoir faire une demande pour un an, collectif, pour tous leurs organismes, et ça, ça coûte 120 $.

On a aussi... Par contre, on a introduit des moitié-moitié dont la valeur est plus de 5 000 $. Eux, leur droit payable, il est en fonction du prix total des ventes imprimé ou estimé. Ça, ça veut dire que, lorsque vous allez aller au Rouge et Or de l'Université Laval où on va vous annoncer un moitié-moitié, dorénavant la cagnotte va pouvoir grossir au fur et à mesure que les billets vont être vendus. C'est une chose qui nous était demandée.

M. Bérubé : Est-ce qu'il faut que ce soit identifié que le montant est rendu à, affiché?

Mme Ellefsen (Christine) : Le montant affiché va pouvoir grossir jusqu'à 10 minutes de la fin, et il va y avoir, donc, une modulation des prix remis en fonction du nombre de billets vendus. Alors, pour ces licences-là, pour ces formes de moitié-moitié-là, là, à ce moment-là, au coût de la licence qui est de base, qui est de 27 $, il s'ajoute un droit payable de 3 % du prix des ventes totales des billets qui sont vendus.

M. Bérubé : Mais là la question de l'autofinancement se pose. Puis aussi comment on valide? C'est payé comptant, là. Comment on valide que le montant qui a été recueilli est bel et bien le bon? C'est dur de... Ce n'est pas par chèque, ce n'est pas par carte, là. Les gens donnent un 10 $, un 20 $, tu sais. Si, le moitié-moitié, là, l'organisateur dit : C'est 10 000 $ qu'on a recueilli, moi, je ne le sais pas, si c'est 10 000 $, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Bérubé : C'est à la bonne foi du groupe. J'en ai, des questions.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, la secrétaire de la régie m'a écrit en fait en très, très gros : Il va y avoir une reddition de comptes qui va être demandée, une comptabilité qui va être demandée sur la tenue du concours... des moitié-moitié.

M. Bérubé : ll reste combien de temps encore?

Le Président (M. Gaudreault) : Là, il vous reste 3 min 25 s.

M. Bérubé : Salon de vins. Modifications. On va tout passer les nouveautés.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, les nouveautés.

M. Bérubé : On les connaît. On est curieux, mais c'est vraiment du concret, là. Je suis sûr que mes collègues, là, vont apprendre des choses. Salon de vins. Les modifications sont relativement récentes aussi.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Bérubé : Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus?

Mme Ellefsen (Christine) : Salon de vins, ça, ça en est une, une nouvelle réalité à laquelle le secteur de l'alcool a été confronté dans les dernières années. Il y a quelques années, ce qu'on appelle des... voyons, des négociateurs?

Une voix : Des agences promotionnelles.

• (17 h 10) •

Mme Ellefsen (Christine) : Des agences promotionnelles qui représentent des producteurs de vins, ça n'existait pas au Québec, et là on a eu une prolifération des agences promotionnelles, et là est parti... Tout le monde faisait des salons des vins pour se financer. Alors, pour répondre à cette nouvelle demande là, on a modifié le règlement sur les permis d'alcool pour permettre que se tiennent des salons de vins. On a choisi de privilégier les salons de vins dont les produits ou les résultats vont aller à des organismes sans but lucratif. On a fait une distinction. Dans le cas des salons de vins dont les profits vont aller à des organismes sans but lucratif, la tarification est plus petite. Je ne me souviens pas exactement. Alors, c'est 200 $.

Une voix : ...

Mme  Ellefsen (Christine) : Alors, c'est 27 $... Ah! C'est 84 $ ou 83 $ par jour. Par contre, on a fait une distinction avec les salons des vins qui sont à buts commerciaux.

M. Bérubé : Donc, par exemple, salon des vins de Chicoutimi, qui a lieu en plein air, ça, c'est OSBL?

Mme Ellefsen (Christine) : Le salon des vins de Chicoutimi, dont les profits vont être remis à la fondation canadienne du cancer, c'est ça. Oui.

M. Bérubé : Bordeaux à Québec, ce n'est pas pareil?

Mme Ellefsen (Christine) : Bordeaux à Québec.

M. Bérubé : Ils ont fait ça deux années, là, les deux dernières années, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Je ne peux pas vous dire, mais il y a aussi la présence d'autres salons des vins qui sont faits à des fins commerciales.

M. Bérubé : Des promoteurs.

Mme Ellefsen (Christine) : Des promoteurs. Et là la tarification est plus importante.

M. Bérubé : Évidemment, O.K. C'est un succès, jusqu'à maintenant, c'est bien reçu dans l'industrie du vin?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dirais qu'avoir fait cette distinction-là avec une tarification différente pour les profits qui vont à des organismes sans but lucratif et celle où les promoteurs de vins doivent payer plus cher, ça a créé beaucoup de tollé chez les commerçants, qui trouvent qu'ils paient vraiment trop cher. Mais c'est un choix gouvernemental que d'avoir privilégié les organismes sans but lucratif.

M. Bérubé : Ça se défend. Merci. Ça met fin à mon bloc. Il me reste vingt secondes, ne serait-ce que pour annoncer, là, qu'à mon prochain bloc on parlera, là, entre autres, des demandes sur les fermetures tardives de bars.

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : On dirait qu'on passe à la météo.

Une voix : C'est pour garder l'intérêt, là. Ça va être le cas de Montréal, évidemment.

Le Président (M. Gaudreault) : Après le bloc publicitaire.

Mme Ellefsen (Christine) : Il faut dire que, généralement, les sujets qu'on traite, ça suscite toujours beaucoup d'intérêt.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député. Alors, le bloc du gouvernement avec le député d'Orford.

M. Reid : Oui, je vais commencer, M. le Président. Ça ne sera pas aussi intéressant, parce que ça va ressembler plus à des questions d'examen d'un vieux prof à l'université. Vous allez avoir une question que vous n'avez pas envie de vous faire poser. Écoutez, Mme la directrice, la présidente, quand vous avez fait votre allocution, vous avez dit : La régie perçoit annuellement des revenus pour le gouvernement de l'ordre de 38 millions, alors que ses dépenses sont de 20 millions, c'est donc 23 millions qui sont remis annuellement au fonds consolidé du revenu, ce qui se traduit par un retour de 2,50 $ pour chaque dollar dépensé. C'est habile, mais effectivement ça ne veut pas dire grand-chose parce que, écoutez...

Une voix : ...

M. Reid : Non, mais je vais être franc avec vous parce que l'organisme ou la régie qui a, par exemple, juste la moitié de ses coûts qui sont couverts par des amendes qui ne dépendent pas d'elle, bien elle n'est pas «underperforming», là. Ce n'est pas de la sous-performance. Donc, autrement dit, c'est intéressant parce que ça pourrait être pire, mais disons que ce n'est quand même pas un élément si éclairant que ça sur la qualité de votre gestion, dont je ne doute pas, par ailleurs, et je voulais vous faire cette remarque-là. Et, pour moi, ce qui me semblerait plus intéressant que ça... Bien c'est parce qu'entre autres... Ce que je veux dire, entre autres, c'est que le fonds consolidé sert à payer aussi des coûts importants qui font partie de la mission que vous avez. Vous utilisez les corps policiers, par exemple, etc., dont les amendes servent à payer tout ça, puis, en fait, ce serait intéressant si on savait si les amendes paient tout ça ou pas. On ne le sait pas vraiment.

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, en fait, c'est ce qu'on appelle les externalités.

M. Reid : Oui, c'est ça. Mais ce que je veux dire, c'est que c'est intéressant de savoir ça, mais, en même temps, ce n'est pas très éclairant sur la qualité de votre gestion en termes de mesure, etc. Et, encore une fois, je ne dis pas ça parce que je doute de la qualité de votre gestion. Je pense que vous avez des réponses très intéressantes aujourd'hui, mais l'élément plus intéressant en général pour savoir et se comparer, c'est de se comparer effectivement à d'autres cas semblables. Est-ce que vous faites de l'étalonnage par rapport à ce qui se passe dans d'autres régies ou d'autres organismes québécois, ou est-ce que vous faites de l'étalonnage par rapport à ce qui se passe dans d'autres provinces ou d'autres milieux? Ça, ce serait intéressant. Je ne veux pas avoir tous les résultats, parce que j'ai dit à mon collègue ici qu'on ne prendrait pas plus de cinq minutes pour parler de ça, mais j'aimerais savoir si vous en faites et, si jamais on peut avoir un peu d'idée là-dessus, peut-être nous faire parvenir quelques textes.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Et puis, même, je vous dirais que, lorsque vous nous aviez reçus en 2009, c'était une des choses qui étaient une des recommandations, c'est qu'on fasse de l'étalonnage. À ce moment-là, on avait pris entente avec l'ENAP, où ils avaient fait une étude comparative avec cinq juridictions. Et ça a été assez exhaustif et ça a été assez révélateur, mais ce qui est... On a vraiment développé dans les dernières années cet étalonnage-là. On fait partie de ce qu'on appelle l'ALAC, l'association des régies en matière d'alcool au Canada. On a des communications, je vous dirais, quasi quotidiennes avec toutes les juridictions du Canada. On se voit quatre fois par année. C'est d'ailleurs les seuls voyages que je maintiens, parce que je pense que c'est intéressant. Et je vous dirais qu'on est au fait de tout ce qui se fait ailleurs au Canada en matière d'alcool puis en matière de jeu, parce qu'on a les deux, là. Et, au cours de la dernière période, on a eu 57 échanges, demandes où on leur a répondu, ils nous ont posé des questions. Bref, cet étalonnage-là se fait, là, vraiment, je vous dirais, au quotidien. Et, pour nous autres, c'est précieux. Autant le Québec a été, en matière d'alcool puis en matière de jeu, à l'avant-garde, autant ce qu'on constate, c'est qu'il y a de nos collègues, dans d'autres provinces, qui sont drôlement ingénieux et qui vont très vite. C'est remarquable.

M. Reid : Donc, il faut en profiter.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, il faut en profiter, et je vous dirais que les réalités auxquelles on est confrontés quotidiennement, ou les nouvelles affaires, ou les nouveaux phénomènes, on va dire, que ce soit... Bien, je vais vous donner un exemple : l'alcool en poudre, bon, qui est dans les journaux, là, récemment, bien, je veux dire, cette réalité-là, toutes les provinces du Canada sont confrontées à cette même réalité là, qui, à un moment donné, va être accueillie chez nous. Le transport, par exemple, je ne sais pas, moi, des vins ou de l'alcool d'une province à l'autre, je veux dire, c'est des réalités qui sont les mêmes partout.

Alors, pour nous autres, c'est extrêmement précieux. Puis je dois dire, là, qu'on ne l'aurait pas autant développé si ce n'était qu'à l'occasion justement d'un rapport du vérificateur. On l'a commencé en se disant : Bien, on va aller voir ce que font les autres. Mais je vous dirais qu'il y a vraiment un gros bénéfice pour la régie de faire ça. C'est évident que, pour nous autres, c'est une, j'allais dire, des choses qui est importante. Puis ce qu'on s'est aperçu aussi, c'est que la première question que l'on nous pose lorsqu'on va faire une modification réglementaire ou législative : C'est quoi qui se fait en Ontario? Puis c'est quoi qui se fait en Colombie-Britannique? Avant, on le savait à peu près. Maintenant, on le sait.

M. Reid : Bien, félicitations! Merci.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Merci.

M. Ouellette : Vous allez à Chomedey, M. le Président?

Le Président (M. Gaudreault) : Ah! Oui. Allez-y, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : On peut? Merci, M. le Président. Je veux revenir sur mon premier bloc, parce qu'il y a une question que vous ne m'avez pas donné la réponse : votre partage de ressources Montréal-Québec, dans un premier temps.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, c'est vrai. Le partage de ressources de Montréal-Québec est à peu près, je vous dirais...

Mme Langevin (Sandra) : 88, 116 environ, de mémoire, là. 88 à Québec, 116 à Montréal, le 204, environ.

M. Ouellette : Je suis surpris. Je suis surpris qu'on a quasiment une parité Montréal-Québec.

Mme Ellefsen (Christine) : Non. Pas tout à fait.

M. Ouellette : Bien, 88, 116, pour nous autres, c'est une parité, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, mais, quand même...

Mme Langevin (Sandra) : ...conjoncturels du gel d'embauche.

M. Ouellette : O.K. L'autre chose que je veux regarder avec vous. Dans les ressources financières, pour le rapport annuel de gestion de 2013‑2014, particulièrement dans les revenus divers, on a une baisse. J'ai ma petite idée, là. Parce que, si je regardais les années antérieures, on était dans les 44, 43, 47 millions. On en a 33 en 2013‑2014. Mais je veux aussi que vous me parliez de la section des amendes et confiscations. Là, il y a quelque chose qui s'est passé. Et, avant que vous m'en parliez, parce que je vois que vous avez beaucoup d'enthousiasme pour vouloir m'en parler, là, au début de votre exposé, vous nous avez dit que vous aviez des inspecteurs de la Direction des enquêtes pour faire des enquêtes. Je vais vouloir savoir combien est-ce qu'il y en a. Puis là je présume que les inspecteurs, les amendes puis les confiscations qui remontent... Voulez-vous juste nous instruire là-dessus?

• (17 h 20) •

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, dans nos revenus divers, on a eu une baisse de 14 000 $ sur des revenus qui totalisent 38 millions, là, hein? On s'entend, là? C'est essentiellement des règlements qui sont dus à l'annulation de cotisations dans le secteur des concours publicitaires. Alors, on avait fait des cotisations dans le secteur des concours publicitaires. Il y a eu possiblement des auditions. Ces cotisations-là ont été révisées à la baisse, donc il y a une variation de 14 000 $.

En ce qui concerne les amendes et confiscations, lorsque des appareils de loterie vidéo ou d'amusement sont saisis, les argents que contiennent ces appareils-là sont mis en fidéicommis, et on les garde tant et aussi longtemps qu'on n'a pas l'autorisation par la cour de détruire les appareils. C'est ce qui a été fait cette année. On en a eu plusieurs. On a eu des autorisations pour les détruire. Alors, l'argent qui était contenu dans ces appareils-là a été versé au fonds consolidé du revenu. Alors, c'est pour ça qu'on a une augmentation de 46 000 $.

M. Ouellette : 46 millions.

Mme Ellefsen (Christine) : 46 000 $.

M. Ouellette : Ah! O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : Au chapitre des amendes et confiscations.

M. Ouellette : O.K. O.K. O.K. Ça fait que ça a été... C'est si long que ça avant d'avoir les jugements?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est long.

M. Ouellette : Non, mais je pose...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Ouellette : C'est parce qu'on était sur les délais avec la députée de Bourassa-Sauvé, ça fait qu'effectivement c'est très long. O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est long. Oui. C'est parce qu'on peut avoir... Il faut attendre que tous les délais d'appel soient finis, et, avant qu'on ait l'autorisation de détruire les appareils, ça peut prendre, je vous dirais, des années, là. On avait des appareils de loterie vidéo, visiblement, plus personne ne pouvait jouer là-dessus.

Alors, à la Direction des enquêtes et inspections, comme je l'ai dit tout à l'heure, on a sept inspecteurs, alors c'est vraiment très, très peu. Ils font quand même un excellent boulot, mais c'est bien évident que, si nous, on n'avait pas les corps policiers qui sont sur le terrain puis qui nous rapportent des rapports policiers, la régie ne pourrait pas fonctionner.

C'est un fonctionnement qui est différent des autres provinces. Alors, si on se compare, par exemple, à l'Ontario, la direction des enquêtes en Ontario est à l'intérieur de la... voyons, pas la LCBO, la...

Une voix : La CAJO.

Mme Ellefsen (Christine) : La CAJO. Et ils ont un détachement de l'OPP qui est à l'intérieur. Ils ont vraiment des ressources policières qui sont dédiées spécifiquement à l'alcool et au jeu. Ce n'est pas le cas au Québec. On a décidé de le faire de façon décentralisée, puis c'est chacun des corps policiers qui font les enquêtes et qui nous rapportent les rapports policiers sur lesquels on... C'est la base sur laquelle on intervient.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : O.K. Oui. Ma collègue de Bourassa-Sauvé vous a parlé des décisions des cas qui allaient à la régie. Aussi, vous allez nous fournir certaines informations. Il est sûr que monter un dossier, puis là je vous parle par expérience, c'est long, c'est fastidieux aussi dans plusieurs cas. Vous avez mentionné, d'entrée de jeu aujourd'hui, que, bon, souvent les corps policiers mènent à une audition. Je comprends aussi que plusieurs des détenteurs de permis sont dans les grands centres. Donc, sans présumer de rien, mais probablement que le SPVM est un de vos fournisseurs attitrés à vos auditions à la régie.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est même plus qu'un fournisseur attitré, le SPVM a une ressource policière qui est dans nos bureaux, avec nous quotidiennement. Et c'est bien évident aussi qu'au cours des dernières années les gros dossiers dans lesquels la régie est intervenue en matière de tranquillité publique... Quand on parle de tranquillité publique, là, on parle de crimes majeurs : drogue, prostitution, bon, heures... présence de mineurs. Bref, ce n'est pas à vous que je vais dire ce qu'est la tranquillité publique. C'est bien évident que ces dossiers-là se passent beaucoup sur l'île de Montréal, et la proximité qu'on a avec le SPVM a grandement facilité les choses.

M. Ouellette : Il n'y a seulement, M. le Président, que le SPMV qui a un agent de liaison chez vous, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

M. Ouellette : O.K. Je me permettrais un commentaire à ce stage-ci parce que, souvenez-vous, en 2012, quand vous avez été entendus à l'étude des crédits, j'étais revenu sur les décisions de la régie sur les engagements volontaires. Est-ce que c'est encore une façon qui est encore au goût du jour ou c'est des choses qu'on ne voit plus au niveau des décisions ou au niveau des auditions que vous avez à la régie?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est une pratique qui se fait encore. Ça tient beaucoup aussi à une tendance, je pense, dans tous les dossiers, qui sont la conciliation, essayer d'avoir un engagement volontaire de la part des contrevenants.

Il faut quand même se rappeler qu'un engagement volontaire, il est soumis au régisseur, puis ils ont la possibilité de refuser. Je vous donnerais peut-être, suite à cette rencontre-là, des décisions qui ont fait époque, là. On pense à certains endroits — parce que, là, elle m'écrit ça en gros, là...

M. Ouellette : Le nom de l'endroit.

Mme Ellefsen (Christine) : ... — oui, le nom de l'endroit — où, finalement, les régisseurs ont refusé qu'il y ait un engagement volontaire, pour avoir quelque chose de plus important. Et, à l'occasion, les régisseurs interviennent, et les sanctions sont plus sévères que celles qui... Même si quelqu'un veut bien fermer 30 jours, ce n'est pas dit qu'il va fermer 30 jours, par exemple, à l'automne, il va peut-être fermer durant le mois de juillet.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup. Ça met fin à ce bloc. Je vous indique qu'il reste le dernier bloc de la deuxième opposition pour 9 min 30 s. Il va rester un petit peu moins de 12 minutes pour le gouvernement puis un dernier bloc à l'opposition officielle de 13 minutes. Alors, le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, M. le Président. Dans votre rapport de gestion annuelle, on fait état d'une incapacité à rencontrer certains standards au niveau de votre site Web, standards du Conseil du trésor, en raison de capacités organisationnelles. Puis là on parle de documents téléchargeables. J'aimerais ça que vous m'expliquiez, là, parce qu'en 2015, là, normalement, c'est le genre de service, je pense, auquel on serait en droit de s'attendre.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Alors, il y avait trois standards, hein, qui étaient prévus. Il y avait, sur les standards d'accessibilité au Web... Le premier standard, c'était de rendre le site Internet de la régie accessible à toute personne, qu'elle soit handicapée ou non. Ça a été fait. C'est fait.

M. Caire : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. On a un beau site puis on est contents, on a travaillé fort. Le deuxième standard, porte sur les documents téléchargeables. Tous nos documents ne sont pas accessibles en format HTML. Vous connaissez ça plus que moi.

M. Caire : Ça me dit vaguement quelque chose.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui. Alors, il y a une partie de nos documents qui ont été rendus disponibles en format HTML. On a choisi de prendre nos communiqués. Il y a 35 communiqués qui sont maintenant en HTML. Ces communiqués-là ont été ciblés parce qu'ils diffusent de l'information pour notre clientèle, notamment en matière de modification réglementaire. Alors, on a ça. On va poursuivre nos actions là-dedans, mais c'est bien évident que toute l'information, la traduire en HTML, ce sont des coûts qu'on n'est pas capables d'absorber. Alors, on choisit, si vous voulez, les parties qui, nous autres... qu'on considère qu'elles sont les plus utilisées par notre clientèle pour les traduire en format HTML.

M. Caire : Ça a été évalué à combien, là, de faire l'ensemble?

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dis que... Ce que je peux vous dire, c'est que, déjà, on est allés évaluer ce que ça pouvait représenter, et c'est inabordable pour nous autres. Ce qu'on souhaite : de traduire ce qui est déjà. Ce que l'on veut, c'est que tous les nouveaux documents qu'on va produire soient en format HTML. Alors, par la force des choses, bien, à un moment donné, les vieux vont être remplacés par des nouveaux puis on va rencontrer à 100 %, là, ce qu'on espère, là, éventuellement, ce standard-là.

En ce qui concerne le troisième standard, qui est celui de la diffusion des documents multimédias, ce n'est pas une chose qu'on fait chez nous. On n'en a pas, de document multimédia. Alors, voilà.

M. Caire : Je regardais l'organigramme puis je vois qu'au niveau du processus du demandeur il y a beaucoup de choses, pour ne pas dire la totalité, que vous avez informatisées. Est-ce que, quand vous avez fait ce processus-là d'épuration de vos processus, si j'ose cette redondance, vous avez envisagé la capacité de connecter vos systèmes de gestion puis votre site Internet? Parce qu'une des choses qui me surprend, c'est que, par exemple, si je fais une demande de permis, je vais télécharger le document relatif, parce que ceux-là semblent être pas mal tous disponibles à l'heure actuelle...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, oui. C'est ça.

M. Caire : ...je vais le compléter manuellement et vous le transmettre par la poste.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, puis vous allez nous le faxer. Vous le faxez, oui.

M. Caire : Est-ce qu'il n'y aurait pas un gain d'efficacité significatif, compte tenu du fait que vous êtes quand même une petite équipe puis que ça veut dire un processus de traitement supplémentaire? Parce qu'il y a quelqu'un qui prend le document puis qui va faire une saisie manuelle.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est clair.

M. Caire : Est-ce qu'il n'y aurait pas un gain d'efficacité significatif de permettre au demandeur de le faire sur votre site Web et d'intégrer ça directement dans votre système?

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, M. Caire, c'est exactement ce qu'on va faire...

Une voix : En permis de réunion.

• (17 h 30) •

Mme Ellefsen (Christine) : ...en permis de réunion en juin. C'est ce qu'on souhaite. C'est qu'il va y avoir... Ça va être transactionnel. Ça veut dire que les gens vont pouvoir saisir directement, signer leur formulaire, ils n'auront plus à nous le...

M. Caire : Donc, ce que je comprends, c'est que le projet de développement qui est en cours n'intègre pas strictement vos processus de gestion.

Mme Ellefsen (Christine) : Non, non, non.

M. Caire : Il intègre aussi l'interface usager sur le Web.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, oui, oui. Il a été fait à...

M. Caire : Non, mais, si je...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, oui, oui, tout à fait.

M. Caire : Peut-être que moi, je suis tout seul à... Mais je n'avais pas vraiment compris ça tantôt, là.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah! Vous n'aviez pas compris ça? Oui, oui, c'est majeur pour nous autres, ça.

M. Caire : O.K.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est sûr qu'on va avoir un gain d'efficacité à l'interne parce qu'on n'aura pas besoin de ressaisir les documents.

M. Caire : Non, non, mais c'est clair.

Mme Ellefsen (Christine) : Ça, c'est clair.

M. Caire : Ça veut dire que l'utilisateur fait sa propre saisie. Vous faites la...

Mme Ellefsen (Christine) : Mais ça veut dire aussi que l'utilisateur, l'autre bout, lui, il va pouvoir être en temps réel, là.

M. Caire : Tout à fait, tout à fait.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ce que ça vise.

Mme Langevin (Sandra) : En permis permanent, ce sera dans une deuxième phase, parce que, dans le fond, on voulait avoir un succès en permis de réunion pour le faire, puis, par la suite, tout est en place pour être capable...

M. Caire : Vous faites une espèce de projet pilote avec le permis...

Mme Ellefsen (Christine) : Bien, parce que le volume est important.

Mme Langevin (Sandra) : C'est ça, parce que le volume est important. Il est de 44 000 là annuels, donc, et c'est plus simple comme gabarit de demandes de permis aussi, donc, et tout est pensé à... même avoir les critères de : Est-ce que vous préférez communiquer avec nous par courrier ou... Est-ce que vous préférez qu'on communique avec vous par courrier ou par courriel? Donc, si la personne a signifié : par courriel, elle pouvait même voir son permis qui arrivait à la suite du processus.

M. Caire : À être imprimé par le demandeur?

Mme Langevin (Sandra) : C'est ça. On n'aura plus de permis matriciels. On date de 1984, là.

M. Caire : À moins que la personne ne le demande par courrier puis en papier.

Mme Langevin (Sandra) : Oui, c'est ça, mais il va être quand même sur du papier laser.

Mme Ellefsen (Christine) : Je vous dirais qu'on espère pouvoir se débarrasser de nos imprimantes matricielles, parce qu'il n'y a plus de morceaux.

Mme Langevin (Sandra) : Oui, c'est ça, on est en survie.

M. Caire : Ça, ça va avec votre système de 1984, qui a été créé en cobol avec les cartes poinçonnées, là?

Est-ce que ça, vous avez évalué les économies que vous pouviez faire? Parce que ce que je comprends, c'est que moi, en tant que demandeur, si je fais ma saisie de données, c'est un traitement de moins par vos gens.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est évident.

M. Caire : Si, éventuellement, vous faites la correspondance par courriel, que moi, j'imprime mon permis, c'est des économies que vous faites d'autant. Donc, est-ce que vous avez été capables de faire une espèce d'estimé des économies en temps et en biens, finalement?

Mme Langevin (Sandra) : Dans le dossier d'affaires, ce qu'on avait réalisé, là, c'était au niveau de l'utilisation. On nous a dit : Si seulement 5 % de nos demandes vont être en électronique, ça va nous permettre d'autofinancer notre amortissement du système.

M. Caire : Sur quelle période?

Mme Langevin (Sandra) : Sur la période de cinq ans, là.

M. Caire : Cinq ans.

Mme Langevin (Sandra) : Donc, l'économie est un peu à ce niveau-là. C'est sûr qu'en temps-personne on va économiser des ressources, mais on a aussi des choses... On va avoir des... L'application va avoir un panier de tâches par employé, donc il y a des choses qu'il restait peut-être des fois dans les piles, que le vérificateur — entre autres, je pense aux autorisations d'exploitation temporaires — nous disait qu'on ne renouvelait pas selon les délais, et tout ça. Donc, ça, ça va arriver. On va avoir des gains de productivité, puis des choses qu'on devait faire, qu'on va faire dans les délais prescrits. Donc, tout ça ensemble, c'est sûr qu'on va avoir une transition qui va se faire à l'interne.

M. Caire : C'était ma prochaine question, là.

Le Président (M. Gaudreault) : Il vous reste deux minutes.

M. Caire : Deux minutes. C'était ma prochaine question, parce que vous dites : On va faire avec les permis de réunion une espèce de projet pilote. Tout à l'heure, on a parlé d'avoir des échéanciers intermédiaires. Est-ce que vous avez échelonné dans le temps combien de temps ce projet pilote là va fonctionner pour que vous en arriviez à la conclusion que c'est opérationnel? Quel délai vous avez pour que l'ensemble des autres permis puisse... Parce que vous comprenez que ça va aussi générer une certaine frustration à savoir : Moi, je fais ma demande de permis puis je peux l'avoir par Internet, mais, à ce moment-là, bien, pourquoi mon permis d'alcool, je ne peux pas? Donc, dans le temps, est-ce que vous avez un calendrier de réalisations? Puis ça, ça vous conduit à peu près à quelle période de temps?

Mme Langevin (Sandra) : Vous comprendrez que, dans l'ampleur du système qu'on a à produire, ce qu'il faut réussir, c'est la mise en place maintenant, et de faire le succès avec le permis de réunion, et de stabiliser le tout, parce qu'une nouvelle application, on n'est pas sans connaître qu'en début, là, il y avait des mois d'ajustement.

Par la suite, effectivement, le modèle... On n'a pas de phase II encore. Je vous dirais, nous, on met toutes les énergies pour être capables de livrer et d'avoir que le citoyen, le plus grand volume de citoyens, puisse y aller par Internet. Par la suite, au niveau des nouveaux permis, au niveau des restaurants, des bars, c'est 10 000 par année, 11 000 environ. Donc, eux, ils vont avoir quand même un certain gain parce qu'eux on va informatiser le droit payable annuel. Donc, présentement, nos titulaires reçoivent une facture; ils ne sont pas capables de payer à leurs institutions financières avec leurs plateformes de paiement.

M. Caire : Vous allez passer par AccèsD, en bon français.

Mme Langevin (Sandra) : C'est ça. Donc, présentement, on est en train de mettre en place le processus, et donc ce côté-là va être fait. Donc, je vous dirais que les permis permanents vont avoir quand même quelque chose...

M. Caire : Est-ce que c'est au mois de juin?

Mme Langevin (Sandra) : Oui, c'est dans la même livraison.

M. Caire : Ça, ça atterrit au mois de juin.

Mme Langevin (Sandra) : Ça fait que c'est nos deux prestations électroniques qu'on vise, et, par la suite, on va aller en phase II, mais, vous comprenez, les délais...

M. Caire : Puis ça, c'est dans vos coeurs, mais ce n'est pas encore sur la table à dessin.

Le Président (M. Gaudreault) : Il reste trois secondes.

Mme Langevin (Sandra) : Bien, ça va l'être, c'est sûr, mais c'est la continuité, je vous dirais.

Le Président (M. Gaudreault) : C'est bon. Merci. Ça met fin au bloc de la deuxième opposition. Nous retournons du côté du gouvernement avec la députée de Bourassa-Sauvé pour 11 minutes.

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Vous pouvez tourner à la page 23 de votre rapport, comme ça, vous savez de quoi...

Une voix : ...

Mme de Santis : Page 23, O.K.? Les coûts des formalités administratives des entreprises devaient être réduits par 20 % pour la période de 2004 à 2010. Cela a été reconduit jusqu'en 2015. Il y a, à la page 23, une charte qui indique l'évolution du coût des formalités. Je prends note qu'il y avait une diminution de 20 % des coûts pour les entreprises. Il n'y avait pas de cible pour les organismes sans but lucratif ou les individus. Quand je regarde... Comment on dit ça, en français, «the graph»?

Des voix : Le graphique.

Mme de Santis : Je vois que, depuis quelques années, les coûts de formalités des entreprises, «well», ça n'a pas diminué beaucoup entre 2011 et 2012. C'est sûr qu'on est en 2014, peut-être vous pouvez me dire que ça a diminué depuis. Et, quand je regarde les OBNL et les individus, là, c'est plus ou moins stable à 26 %, 27 %, 28 % si on compare ça à 2005. Est-ce que vous pouvez me dire quelle est la situation aujourd'hui?

Quand je regarde ce qu'il y a dans le rapport et les commentaires que vous faites à la page 14 de votre rapport où vous parlez que, pour cet objectif-là, vous considérez que le progrès est bien, est bon, me basant seulement avec ce que je vois à la page 23, je ne sais pas si j'aurais fait la même lecture de ça, parce que je trouve que le progrès que je vois là n'est pas tellement bon. Alors, s'il vous plaît.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est intéressant parce que vous faites des liens vraiment intéressants. Ce que je pourrais vous dire en entrée de jeu, c'est que la cible gouvernementale, elle ne visait que les entreprises. La cible de 20 %, elle ne visait que les entreprises. C'était ça, la cible gouvernementale. En fait, lorsqu'on a décidé d'y inclure nos clientèles qui étaient les OSBL puis les individus, parce qu'on s'est dit : Nous autres, on n'intervient pas seulement auprès des entreprises, on intervient aussi auprès des individus puis des OSBL... Puis on trouvait ça plus correct et plus signifiant pour nous autres de suivre les variations des coûts de formalités pour les entreprises, soit, mais aussi pour les individus puis les OSBL. Alors, on a décidé de suivre les trois. Je vous dirais que ce qui est un peu dommage, c'est qu'on ne s'est pas donnés la même cible qui, finalement, aurait dû être aussi de 20 % pour les individus puis les OSBL. À l'heure actuelle, on a atteint un taux de réduction de 17,5 % pour les entreprises. Quand on le compare à 2012‑2013, c'était 11,5 %. Donc, on a fait quand même 6 % supplémentaires de réduction des coûts de formalités pour les entreprises.

Mme de Santis : Ça va être mieux une fois que votre...

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, on l'espère.

Mme de Santis : O.K.

• (17 h 40) •

Mme Ellefsen (Christine) : Ce qui explique ces diminutions-là des coûts de formalités, c'est la simplification des formulaires qu'on a faite puis c'est aussi l'augmentation du paiement par carte de crédit. Ça, ça a été majeur pour nos clients. Pour ce qui est des coûts de formalités pour les OSBL et les individus, c'est des variations qui sont plus importantes. On est rendus à 27,1 % de diminution des formalités administratives.

Mme de Santis : Et ça, c'est plus élevé qu'en 2012, parce que c'était 28,1 % en 2012. Alors, il y a eu...

Des voix : ...

Mme Ellefsen (Christine) : Effectivement.

Mme de Santis : O.K. Parfait.

Mme Ellefsen (Christine) : Mais c'est quand même bon. On est vraiment contents parce que c'était... Ces objectifs-là, d'allégements réglementaires, ça s'est fait lors du rapport Lemaire, et je peux vous dire qu'on avait un bulletin assez sévère concernant les formalités administratives qu'on imposait aux entreprises. Et, pour nous autres, d'avoir atteint des résultats comme ceux-là, c'est vraiment encourageant.

Mme de Santis : Je souhaite maintenant, quand les technologies modernisées seront vraiment chez vous, que ça, ça va même s'améliorer.

Mais j'aimerais regarder la page 20, parce qu'à la page 20 votre objectif n° 7, c'est la modernisation des systèmes informatiques et les infrastructures technologiques. 7.2, vous avez mis comme cible 100 %, mars 2014, mais vous dites que vous avez atteint 95 % de cela. Je ne comprends pas, parce que votre projet Acolyte n'est pas tellement avancé. Alors, comment vous avez atteint 95 % quand je lis ailleurs qu'un projet important est en train de se démarrer?

Mme Ellefsen (Christine) : En fait, il y a deux choses. C'est que, comme je vous ai dit antérieurement, en 2010, on a décidé de faire deux actions. On a pris tous nos systèmes informatiques et on les a transférés au ministère de la Sécurité publique, qui, lui, dorénavant, l'a sous sa gouverne. Alors, nos systèmes informatiques, d'ici la fin avril, vont être migrés au ministère de la Sécurité publique à 100 %, qui va en assurer le développement. C'est ça, ce 98 % là, là.

Mme Langevin (Sandra) : C'est l'infrastructure réseau, qu'on appelle.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est l'infrastructure réseau, qu'on appelle. On a pris nos vieux systèmes, on les a donnés au ministère de la Sécurité publique.

Mme de Santis : Sauf que ce rapport-là, c'est 2013‑2014. Alors, c'est avril 2014, et alors ce n'était pas 95 % en avril 2014.

Mme Ellefsen (Christine) : Oui.

Mme de Santis : C'était à 95 %. Et aujourd'hui, c'est quoi?

Mme Ellefsen (Christine) : C'est 98 %. C'est ce qu'on nous dit.

Mme de Santis : Alors, pour ça, pour ce projet-là.

Mme Ellefsen (Christine) : Ça, ce projet-là, il va être complété.

Mme de Santis : O.K. Alors, quand on parle d'infrastructures technologiques modernisées, c'est ce projet-là.

Mme Ellefsen (Christine) : C'est ce projet-là.

Mme de Santis : Ça n'inclut pas...

Mme Ellefsen (Christine) : Ce n'est pas du tout le développement du nouveau système alcool qui, lui, par ailleurs, là... dont on a parlé, là. Lui, c'est autre chose.

Mme Langevin (Sandra) : C'est l'hébergement de nos serveurs et de notre salle réseau, dans le fond, la quincaillerie.

Mme Ellefsen (Christine) : Autrement dit, on avait... J'allais dire : Nos systèmes étaient tellement désuets, puis on n'avait pas les sous, puis on n'avait pas les ressources pour s'assurer de leur pérennité, alors on a donné ça au ministère de la Sécurité publique, qui, par ailleurs, n'était pas très content, mais ils les ont acceptés.

Mme Langevin (Sandra) : Ce qui a donné les délais, je vous dirais juste, c'est qu'on passait d'une technologie Microsoft vers Novell. Donc, c'est souvent l'inverse qui est fait, et c'est là qu'il y a eu en cours de route, là, des grands... donc de tout transférer les répertoires de fichiers — là, on parle vraiment de la quincaillerie — vers une autre arborescence qui n'est pas pensée de la même façon. Donc, il a fallu articuler les choses. Donc, c'est pour ça qu'il y a eu des étapes plus longues que prévues, mais on y arrive, et on est moins à risque, parce que nos serveurs pouvaient nous lâcher. Donc, ça aurait été plus que l'application alcool qui aurait tombé, ça aurait pu être d'autres applications de d'autres secteurs.

Mme Ellefsen (Christine) : J'ai vu réagir M. Ouellette quand j'ai dit que le ministère de la Sécurité publique n'était pas très, très content. Au contraire, ils ont été vraiment...

M. Ouellette : Merci, madame.

Mme Ellefsen (Christine) : Ils ont été vraiment très accueillants, et c'est grâce à eux autres qu'on a pu finalement s'assurer au moins qu'on pouvait continuer les opérations, parce qu'on n'était pas capables de le faire.

Mme de Santis : Merci. J'aimerais maintenant aller à la page 26 de votre rapport, et c'est l'objectif n° 16, où vous parlez de poursuivre le développement et la consolidation d'une culture éthique. Le comité dédié à l'éthique organisationnelle a été créé en avril 2012. C'est bien. Ensuite, vous parlez d'activités de formation ou de sensibilisation. Qu'est-ce que vous voulez dire par ça? Vous dites qu'il y a un bon progrès, mais j'aimerais savoir de quoi on parle. C'est quoi, ces activités? C'est quoi, le but?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, O.K. L'éthique, là, à la régie, on est très préoccupés par cet aspect-là depuis longtemps parce que, tout le monde va le concéder, on est dans les secteurs à risque, que ce soit en alcool, en jeux ou en sports de combat. Nous, on s'est imposé des règles extrêmement sévères en matière d'éthique. Il y a deux codes d'éthique qui sont en vigueur : il y en a un pour nos employés puis il y en a un pour les régisseurs. La loi sur les alcools prévoit que les membres de la régie et les employés, ils ne peuvent pas participer à des concours publicitaires, ils ne peuvent pas participer à des tirages, ils ne peuvent pas participer à des bingos, puis ils ne peuvent pas aller dans les casinos. C'est des règles qui sont particulières à nos employés et qui sont extrêmement sévères. Donc, lors de l'embauche chez nous, on les informe de ces règles d'éthique là et on fait un suivi périodique de ça.

En 2009, on a fait une formation en éthique, qui a été préparée par l'ENAP, qui a été dispensée à l'ensemble de nos employés. On a nommé un répondant en éthique puis on a développé, dans notre site Internet, là... Il y a une section qui est vraiment dédiée à l'éthique. Intranet, excusez, Intranet. Cette section-là, là, il y a de multiples informations pour les employés, et le répondant en éthique qui a été nommé, tout employé peut s'y référer, avec toutes les garanties de confidentialité qu'il peut y avoir.

Le Président (M. Gaudreault) : Je vous remercie, parce que ça met fin au bloc, puis c'était votre dernier bloc. Alors là, on ne peut plus étirer.

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Alors, il reste un... Merci, désolé de vous interrompre comme ça, là, abruptement, mais c'est la vie. Alors, dernier bloc avec l'opposition officielle, 13 minutes, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui, alors, tel qu'annoncé dans ma chronique précédente...

Des voix : ...

M. Bérubé : Non pas le cas précis de la ville de Montréal au printemps 2014, qui voulait, un peu à l'instar de plusieurs grandes villes dans le monde, changer ses heures de fermeture pour des établissements licenciés, notamment dans le Quartier latin et sur Crescent. Quel est le processus? Parce que moi, je crois que c'est le 11 avril, de mémoire, où le maire annonçait que c'était pour ainsi dire réglé. C'était sans compter sur la rigueur de votre organisation, qui a fait une analyse et qui a considéré qu'il y avait plusieurs aspects qui étaient incomplets, notamment un impact sur la santé publique, sur le voisinage.

Une voix : ...

M. Bérubé : Oui, et c'est un cas un peu unique, hein? Je ne sais pas s'il y a eu d'autres cas dans le passé, mais Québec a regardé cette question-là aussi. Alors, au-delà de la demande, là, du maire de Montréal, il m'apparaît qu'il y a beaucoup d'éléments à considérer. Est-ce que vous avez les ressources pour les considérer ou vous demandez aux villes de faire cette démonstration-là pour vous et d'engager des ressources, par exemple, pour le faire?

Mme Ellefsen (Christine) : Dans le cas de la ville de Montréal, la ville de Montréal était en demande auprès de la régie pour modifier les heures d'exploitation. Quelquefois, au cours de l'année, la fonction juridictionnelle est saisie de demandes. Souvent, on est en contrôle pour certains établissements, mais, cette fois-ci, on était en demande, et, particulièrement, on était en demande lorsqu'il y a eu des oppositions. Ça a été le cas. Il y avait des oppositions. Alors, dans ce cas, lorsqu'on est en présence d'un dossier comme celui-là, on le réfère à la fonction juridictionnelle, c'est ce qu'ils ont fait, et ils ont décidé d'entendre à la fois la ville de Montréal et les groupes qui s'opposaient à la libération des heures d'affaires. Ça a fait l'objet d'auditions qui se sont déroulées sur certains jours. Je ne me souviens pas, ça a été assez long.

M. Bérubé : Ça a été rapide, quand même, après la demande.

Mme Ellefsen (Christine) : Ça a été rapide, parce que les délais étaient rapides, là.

M. Bérubé : Puis la ville était prête à procéder rapidement...

Mme Ellefsen (Christine) : La ville voulait procéder rapidement.

M. Bérubé : Quatre fins de semaine en juin puis en juillet, si je me souviens bien.

• (17 h 50) •

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, c'est ça. Ils voulaient faire un projet pilote. Ce que les régisseurs, à ce moment-là, ont regardé, c'est la preuve, puis, surtout, s'ils avaient les garanties que ça allait se faire en matière... que la sécurité publique, finalement, ou la sécurité des lieux allait être assurée. Et, visiblement, la ville de Montréal n'a pas pu nous donner toutes ces garanties-là, puis c'est pour ça qu'il y a eu une décision qui a été rendue, une décision assez substantielle, là, qui était assez exhaustive sur tous les points. Mais c'est un fait que c'est au demandeur, qui est la ville de Montréal, de nous faire la démonstration qu'il va nous donner toutes les garanties que ça va se faire facilement et correctement.

M. Bérubé : Donc, vous aviez des doutes raisonnables qui vous incitaient à assurer, je dirais, une protection du public, des usagers. C'est un peu ça, votre rôle, non?

Mme Ellefsen (Christine) : Oui, oui, tout à fait. C'est ce qui mène la régie dans des cas comme ceux-là. Et c'était à la ville de Montréal de faire la démonstration qu'ils pouvaient nous donner ces assurances-là.

M. Bérubé : D'accord. Un tout autre domaine : les sports de combat. On n'en a pas parlé beaucoup. C'est très précis, hein? La boxe thaïlandaise. Alors, il n'y a pas de caméra, mais, s'il y avait les caméras, votre non-verbal parlerait. Vous savez que ça fait l'objet d'une pétition présentement, qui est devant moi, sur l'écran, là, de la tablette ici.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah oui?

M. Bérubé : Oui, alors on pourra vous la fournir... qui demande au ministre de la Sécurité publique, via la Régie des alcools, des courses et des jeux, de légaliser le kickboxing full contact, boxe thaïlandaise, au niveau professionnel, telle que sanctionnée et pratiquée un peu partout dans le monde. On indique que les règlements de ce sport ne sont pas plus permissifs que ce qui est déjà permis au Québec en boxe mixte. Et on considère qu'il y a une discrimination sur ce type de sport. Alors, qu'est-ce que vous avez...

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Matane-Matapédia, c'est une pétition présentement en ligne sur le site de l'Assemblée?

M. Bérubé : Non, ce n'est pas sur le site de l'Assemblée. Je pourrai la fournir à l'attention des parlementaires, là. C'est sur le site MMA, là, c'est les arts martiaux mixtes.

Le Président (M. Gaudreault) : Ce n'est pas une pétition qui est présentement parrainée par un député?

M. Bérubé : Ce n'est pas une pétition qui serait considérée comme recevable à l'Assemblée.

Des voix : ...

M. Bérubé : Mais il y a un mouvement de...

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, allez-y, là, je vous écoute attentivement.

M. Bérubé : Bien, en fait, c'est une demande d'un groupe. Alors, comme vous gérez aussi toute la question des sports de combat... On n'a pas beaucoup parlé de la boxe. On aurait pu parler aussi d'une déclaration de Jean Pascal sur le dopage. Si on a le temps, on en parlera. Mais, sur la boxe thaïlandaise, est-ce qu'il y a une raison fondamentale, là, qui fait en sorte que c'est à peu près un des seuls sports de contact qui n'est pas autorisé sur le territoire du Québec?

Mme Ellefsen (Christine) : Ce n'est pas un des seuls sports de contact qui n'est pas autorisé. En fait, c'est plutôt le contraire. Il y a seulement deux sports qui sont autorisés : c'est la boxe traditionnelle et la boxe mixte. Alors, les autres formes de boxe, dont la boxe thaïlandaise, qui est une nouvelle sorte, on va dire ça comme ça, à l'heure actuelle, ne sont pas réglementées.

M. Bérubé : Si elle ne l'est pas, est-ce que c'est parce que c'est relativement nouveau ou parce que la régie...

Une voix : ...considère que ça ne devrait pas l'être.

M. Bérubé : ... — c'est ça — considère que ça ne devrait pas l'être, compte tenu de facteurs de risque, par exemple, ou de blessures? Ça pourrait être le cas.

Mme Ellefsen (Christine) : Non. La régie n'a pas... Je pense que ce n'est pas à ce niveau-là, là, que ça se situe. Effectivement, les promoteurs de la boxe thaïlandaise, qui est une variante de la boxe mixte, avec des règles différentes... Et je vous dirais que ça, c'est une série de promoteurs qui font ça. Vous avez parlé de MMA, qui sont des promoteurs, et eux, ils voudraient que la boxe thaïlandaise, selon la forme qu'ils pratiquent, soit autorisée au Québec, mais il y a d'autres formes de boxe qui sont aussi pratiquées dans le monde et qui ne sont pas réglementées.

M. Bérubé : Ça pose la question aussi de votre juridiction, comme dans d'autres domaines, par exemple sur des territoires autochtones où il se fait un certain nombre de combats. Vous savez que même, à l'origine, les premiers combats extrêmes étaient dans certaines réserves autochtones. Évidemment, c'est une question qui est délicate, qui est très délicate. À ma connaissance, la régie n'est jamais intervenue sur des territoires de réserves où se tiennent des combats extrêmes.

Mme Ellefsen (Christine) : Historiquement, ce que l'on m'a dit, c'est que la boxe mixte a été réglementée au Québec suite à des combats qui s'étaient tenus dans des réserves indiennes, où il y avait eu des accidents.

M. Bérubé : Où il n'y avait vraiment aucune règle.

Mme Ellefsen (Christine) : Où il n'y avait aucune règle.

M. Bérubé : O.K. Il me reste du temps?

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, mais je vous demande juste de bien rester dans le cadre de notre audition, M. le député.

M. Bérubé : Oui, bien, c'est parce que c'est une occasion unique, hein? C'est comme une visite...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, oui, mais je suis sûr que la régie se plairait à répondre à vos questions aussi autrement, là. Mais je vous demande de bien rester dans le cadre de notre mission ici.

M. Bérubé : C'est sûr qu'on peut se revoir à l'étude des crédits aussi, mais on est limités aussi. Bien, écoutez, je vais être moins sur des cas précis, plus sur des processus, disons. Ça vous va? Si mes collègues, ça va, on y va là-dessus.

Vous êtes également responsables de la question — puis j'ai l'impression que c'est là-dedans que vous engagez des spécialistes aussi — de l'antidopage dans les sports, notamment la boxe. Alors, je vais y aller de façon générale. Quelle est votre responsabilité et c'est arrivé combien de fois que quelqu'un se fasse attraper pour dopage depuis que la régie s'occupe de ces questions?

Mme Ellefsen (Christine) : Il y a un double volet à votre question. Effectivement, l'intervention de la régie en matière de boxe et en matière de dopage n'a qu'un but, c'est la sécurité des combattants. À l'heure actuelle, depuis juin 2014, la régie a procédé à des tests de dopage. On a une entente avec le Centre de toxicologie du Québec et l'Institut national de la santé publique. On a une entente avec eux. Et ce laboratoire, bien, évidemment, il est accrédité dans le cadre de l'accord conclu avec le Bureau de normalisation du Québec et le Conseil canadien des normes, puis ils sont... Bon, bref, c'est un laboratoire qui est reconnu.

Ce que l'on fait dans le cas de la boxe où il y a des combats de championnat, parce qu'il peut y avoir une manifestation de boxe où il n'y a pas de combat de championnat, tous les combattants sont testés. Dans le cas où il n'y a pas de combat de championnat, mais il y a des manifestations sportives qui sont, bon, des événements de boxe, on fait des tests de dopage de façon aléatoire.

M. Bérubé : Le jour du match uniquement.

Mme Ellefsen (Christine) : Le jour du match, tel que prévu à la réglementation, oui, c'est sept heures, de mémoire, hein, avant la tenue du match.

M. Bérubé : Est-il déjà arrivé...

Mme Ellefsen (Christine) : Six heures.

M. Bérubé : Six heures.

Mme Ellefsen (Christine) : Excusez-moi, là. Alors, l'article 71.1 du règlement prévoit que la personne mandatée par la régie peut prélever des échantillons d'urine de tout concurrent dans les trois heures qui précèdent et dans les six heures qui suivent.

M. Bérubé : Alors, imaginons une situation où un boxeur... Parce que l'analyse, j'imagine, est relativement rapide, vous l'avez assez rapidement. Est-il déjà arrivé qu'un combat soit compromis parce qu'une analyse était positive pour un boxeur?

Mme Ellefsen (Christine) : Il n'est pas arrivé que le combat soit compromis, mais ce qui est arrivé, c'est que des boxeurs dont les prélèvements nous disaient qu'il y avait des substances de drogue, de cannabis, des traces de cannabis, ou de cocaïne, ou de stéroïde, ils ne pouvaient plus boxer par la suite.

M. Bérubé : C'était leur dernier combat.

Mme Ellefsen (Christine) : Alors, on s'assurait qu'avant de se représenter chez nous ils allaient de nouveau subir les tests.

Une voix : Ça met fin...

M. Bérubé : Alors, on va terminer avant la fin. Merci pour vos réponses. Je sais que c'est des cas parfois très précis, mais, en même temps, ça permet de comprendre vos processus, et puis on l'apprécie beaucoup, puis j'espère que mes collègues ont apprécié également la qualité de vos réponses. Merci.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci, mesdames. C'est ce qui met fin à ce combat de boxe.

Des voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Mais gentil, c'est ça, ce n'était pas de la boxe thaïlandaise, c'était de la boxe parlementaire.

Mme Ellefsen (Christine) : Écoutez, vous avez été vraiment...

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, écoutez, je vous laisse quelques minutes, vous avez été exemplaires.

Mme Ellefsen (Christine) : Ah! Vous êtes gentil.

Le Président (M. Gaudreault) : Vous avez droit à quelques minutes de conclusion.

• (18 heures) •

Mme Ellefsen (Christine) : Je voudrais vous dire merci. Moi, pour ma part, je dois vous dire que je venais ici avec un petit peu d'appréhension parce que la dernière fois où la régie s'était présentée devant la Commission de l'administration publique, ça avait été assez difficile. La régie connaissait des difficultés importantes. On s'y est attaqués, je vous dirais, avec tout notre coeur, toute notre énergie. On est contents des résultats qu'on atteint, en tout cas, puis on pense qu'on a fait des progrès notables.

C'est sûr que tout n'est pas parfait, mais est-ce que je peux... Je voudrais vous remercier, moi, personnellement aussi sur la qualité de vos interventions. Vous avez fait des liens qui, à première vue, n'étaient vraiment pas évidents. Vous avez posé des bonnes questions. Puis merci beaucoup du temps que vous avez consacré à regarder nos rapports annuels. Je vous dirais qu'on a toujours l'impression, lorsqu'on fait ça ou qu'on rend des comptes comme ça, qu'il y aura très peu de gens qui vont finalement s'en préoccuper, puis de savoir qu'il y a un groupe comme vous autres, au fond, qui êtes des... Vous le faites sérieusement puis visiblement avec beaucoup, beaucoup de sérieux, alors merci beaucoup.

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, merci encore une fois. Je sais que c'est un long processus parce que ça fait trois heures qu'on est ici assis à échanger. Je veux vous remercier. On pourra également se servir du témoignage que vous venez de nous livrer, parce qu'un de nos objectifs, c'est de valoriser davantage le rôle de la Commission de l'administration publique. Puis je pense que ça fait partie de ça, entre autres ce que vous venez de nous dire dans votre conclusion. Alors, on vous remercie de votre présence. On vous laisse ramasser vos choses.

Et puis en ce qui nous concerne, chers collègues, on suspend quelques minutes mais on revient en séance de travail pour les conclusions, recommandations. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 1)