Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Quinze heures neuf minutes)

Le Président (M. Gaudreault) : Nous sommes prêts à débuter. Je constate le quorum. Je déclare cette séance de la Commission de l'administration publique ouverte. Évidemment, je vous demande, s'il vous plaît, d'éteindre toutes les sonneries et autres vibrations de vos trucs électroniques pour bien travailler.

Le mandat que nous avons devant nous, c'est le suivant : la commission est réunie afin de procéder à l'audition portant sur la gestion administrative du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des membres temporaires?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par M. Bourgeois (Abitibi-Est); M. Turcotte (Saint-Jean) est remplacé par M. Roy (Bonaventure); et M. Villeneuve (Berthier), par M. Drainville (Marie-Victorin).

• (15 h 10) •

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire.

Alors, on va débuter tout de suite avec la présentation du ministère pour une dizaine de minutes, s'il vous plaît. On a peu de temps puis on est plusieurs parlementaires très intéressés. Justement, le reste de la séance sera consacré aux échanges entre les membres de la commission, par alternance.

Je vous invite à présenter les gens qui vous accompagnent et j'en profite pour vous dire, parce que vous êtes quand même un groupe important du ministère qui est présent, à chaque fois que vous prenez la parole, de décliner vos noms, prénoms, s'il vous plaît, pour les bienfaits de l'enregistrement et du Journal des débats, parce que vous êtes nombreux.

Alors, je vous donne la parole tout de suite, Mme la sous-ministre. Vous disposez d'environ 10 minutes.

Exposé de la sous-ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles, Mme Christyne Tremblay

Mme Tremblay (Christyne) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, Christyne Tremblay, sous-ministre du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Alors, M. le Président, MM. et Mmes les députés, je vous remercie de nous donner l'opportunité de venir vous présenter le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, un ministère très riche sur le plan des contenus, habité par des personnes compétentes et passionnées, vous allez le voir, et qui comporte son lot de défis sur le plan de la gestion, et ce sera l'objet principalement de nos discussions d'aujourd'hui.

Avant de débuter, j'aimerais vous présenter les personnes qui m'accompagnent et qui m'épaulent au quotidien : donc, d'abord, à ma droite, Mme Line Drouin, sous-ministre associée aux Mines, qui a plus de 25 ans de carrière au ministère; M. Mario Gosselin, également à ma droite, sous-ministre associé au secteur Territoire, plus de 25 ans de carrière au ministère; juste derrière moi, vers la gauche, Mme Luce Asselin, sous-ministre associée Énergie, qui a oeuvré chez Hydro-Québec comme présidente de l'Agence de l'efficacité énergétique et qui est avec nous depuis la période estivale. Alors, même si tous les trois sont jeunes et représentent notre relève de la haute fonction publique, ils cumulent plus de 50 années dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles, donc je suis donc très privilégiée, comme sous-ministre, de pouvoir travailler avec des personnes de leur calibre. Je suis également accompagnée par Mme Geneviève Masse, à ma gauche, secrétaire générale du ministère; Mme Mylène Martel, juste derrière moi, directrice générale, Ressources humaines, ressources informationnelles; M. Marc Gagné, également derrière moi, directeur général, Ressources financières, ressources matérielles; Mme Isabelle Godbout, juste vers la gauche, directrice de notre Direction de la gouvernance et de la vérification interne; M. Terry McKinnon, juste ici, directeur des communications; et je ne voudrais pas oublier M. André Auclair, deuxième rangée derrière et qui, jusqu'à très récemment, était notre directeur général responsable des mandats stratégiques. Lors de la séparation du ministère avec le secteur Forêts, M. Auclair a accepté d'aller épauler mon collègue M. Savard à bâtir ce nouveau ministère, mais, comme il avait préparé avec moi le dernier rapport annuel de gestion, il a accepté de me prêter main-forte aujourd'hui. Pour terminer, Mme Édith Couture, qui m'appuiera dans la présentation au niveau de l'opérationnalité.

Ce que nous avons préparé pour vous aujourd'hui... vous avez des pochettes d'information qui sont devant vous, je pense, et en lesquelles vous trouverez de l'information de base, comme notre organigramme, et différentes informations qui pourront nous servir tout au fil de nos discussions. Et j'ai une présentation PowerPoint qui comporte du contenu plus détaillé et, comme je n'ai pas beaucoup de temps, qu'on me donne 10 minutes, si vous me permettez, je me lancerais dès maintenant.

Donc, le ministère des Ressources naturelles, au sein du gouvernement, qu'est-ce que c'est? Donc, c'est un ministère très important, parmi les principaux à l'intérieur du portefeuille économique, que l'on parle en termes de ressources, c'est près de 4 000 employés, en termes d'étendue sur le territoire. C'est une mission qui est complexe, qui allie le développement des ressources, la conservation de celles-ci et l'encadrement, les meilleures pratiques qui permettent ce développement. Donc, c'est un ministère dans lequel il faut trouver l'équilibre entre ces trois fonctions, qui a un rôle central dans la relance de l'activité économique notamment par le Plan Nord, la relance du secteur minier, tout le développement du secteur énergétique, que ce soient des énergies renouvelables ou des hydrocarbures. C'est un ministère qui est également très en lien avec les communautés locales, et vous le voyez sur l'ensemble des dossiers qui nécessitent une acceptabilité sociale qui est un défi très important, que l'on parle de forêts, de mines, d'énergie, de lignes électriques ou d'occupation du territoire.

Un ministère très riche par son expertise. On y retrouve des géologues, des ingénieurs, des arpenteurs, des biologistes, des gens qui aménagent le territoire, des avocats, des économistes. C'est un secteur très riche, parmi les plus anciens ministères au Québec. Il faut remonter à 1792, avec le premier ministère des Terres; ensuite, 1830 pour ajouter la publicité foncière; 1840 pour le cadastre; première loi sur les terres en 1841, sur les mines en 1880, et ressources naturelles en 1944, donc une longue tradition et un historique. Six façons d'exercer notre mission : développement économique, mise en valeur; connaissance; encadrement; concertation, partenariat avec les communautés; information; gestion.

Du MRN vers le MERN d'aujourd'hui. Alors, vous retrouvez, sur l'infrastructure supérieure, ce qu'était le ministère des Ressources naturelles au 31 mars avec ses six entités. Vous avez par la suite, en bas, qu'est-ce que nous sommes devenus après la séparation du ministère de la Forêt. Donc, vous avez à gauche le ministère de la Forêt, Faune et Parcs et vous retrouvez, à droite, le ministère de l'Énergie, Ressources naturelles : 1 525 employés, un budget de dépenses de 400 millions, et on a des services partagés entre les deux ministères, et les employés des services administratifs relèvent du MERN. C'est un modèle d'affaires unique à l'intérieur du gouvernement du Québec, et j'espère que vous me poserez des questions sur ça plus tard.

C'est un ministère qui a trois lignes d'affaires, donc le territoire, l'énergie et les mines. Au global, vous avez un ministère qui s'autofinance à 80 % avec des sources de revenus externes, que ce soit au niveau des droits, des produits ou de cotisations qui sont apportées par des partenaires, comme les distributeurs d'énergie par exemple, et seulement à 20 % de crédits budgétaires votés dont une bonne partie vont aux fonctions centrales. Alors, si on prend l'ensemble du portefeuille des Ressources naturelles, vous avez un ministère qui s'autofinance à 80 %; la régie, à 100 %; la Société de développement de la Baie-James, à 100 %, et Hydro-Québec est une société d'État à vocation commerciale.

Je vais aller rapidement dans la section sur les secteurs, puisqu'il y avait déjà plusieurs informations dans notre rapport annuel et que vous pourrez nous questionner puisque mes sous-ministres associés sont avec moi.

Territoire. Vous dire rapidement : 680 employés et, dans les dossiers prioritaires, toute la question de conciliation des usages sur le territoire public du Québec, le redéploiement du réseau régional suite à la scission d'avec le ministère de la Forêt et une attention particulière au dossier de la géomatique, qui est crucial à l'intérieur du gouvernement.

Énergie : 159 employés, principalement des ingénieurs, qui oeuvreront, dans la prochaine année, sur la réflexion sur la prochaine politique énergétique, mettront en oeuvre le Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures, dont la conduite de deux études environnementales stratégiques, qui se penchera, avec les partenaires du milieu, sur l'avenir du secteur éolien et qui accordera une attention particulière à toute la question de l'efficacité énergétique, puisque c'est crucial dans le contexte des changements climatiques actuels.

Mines. Alors, on a 206 employés, principalement des spécialistes en sciences physiques, des ingénieurs, des géologues, qui vont, dans la prochaine année, travailler sur la prochaine vision du secteur minier, contribution importante au Plan Nord, et une attention particulière à toute la gestion de la connaissance, qui est finalement l'input premier pour pouvoir développer ce secteur.

Donc, nos priorités ministérielles : réaliser les dossiers prioritaires qui nous sont confiés; contribuer à la relance; mettre en oeuvre le nouveau MERN; mobiliser notre personnel dans un contexte de changement et dans un contexte budgétaire, à l'échelle gouvernementale, difficile; optimiser la gestion par résultats; renforcer notre gouvernance, et on a mis une équipe en place; contribuer aux différents exercices gouvernementaux en cours, dont les deux commissions qui ont été mises sur pied par le gouvernement. Des services centraux qui sont partagés, donc des services communs aux deux ministères, donc 400 personnes qui en desservent 6 000, 6 000 incluant l'ensemble des ressources Faune et Parcs, un modèle unique et pragmatique qui est fidèle à la proximité historique des deux ministères et qui a fait ses preuves en termes d'économie et d'efficacité.

Rapidement, au niveau des ressources humaines, financières et informationnelles. Donc, mon premier message, c'est que le MRN, c'est 1 525 personnes, est principalement un ministère de connaissances et d'expertise, vous le voyez avec le pourcentage de professionnels et de techniciens qui y travaillent; une main-d'oeuvre qui est assez jeune, un ministère dans lequel il y a beaucoup de relève, donc c'est une particularité, un ministère qui, malgré son aspect technique, a beaucoup de femmes — vous le voyez dans l'équipe qui m'accompagne aujourd'hui, et le Québec fait figure de proue à l'échelle canadienne avec cette particularité; une contribution qui est positive aux finances publiques, des revenus de 1,2 milliard et des ressources informationnelles qui chez nous ne sont pas pour gérer le Word, je peux vous le dire, c'est vraiment des systèmes d'information qui sont au coeur de nos services de mission, avec la deuxième plus grande base de données gouvernementale au Québec après Revenu Québec, 50 % des données géomatiques, 30 % des capacités de stockage, donc, au coeur de notre vision.

Service à la clientèle, une priorité dans un contexte de très haut volume. J'imagine qu'on va en reparler, mais simplement vous dire que le ministère dessert une clientèle externe à la fois industrielle, institutionnelle et résidentielle, donc, et les citoyens, donc ce qui fait qu'on a beaucoup d'appels, beaucoup de services à rendre. Le MRN a subi, et vous le savez, des changements organisationnels répétés qui ont touché notre structure, qui ont affecté notre direction et qui nous permettront peut-être de voir avec vous comment, dans les prochaines années, nous pourrons consolider tout ça.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme Tremblay, merci pour cette belle présentation.

Discussion générale

Alors, sans plus attendre, nous allons commencer l'échange entre les trois groupes parlementaires, c'est-à-dire le bloc gouvernemental, l'opposition officielle et ensuite la deuxième opposition, en alternance, en commençant avec un parlementaire en provenance du bloc du gouvernement.

M. Merlini : Très bien. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault) : ...de La Prairie.

M. Merlini : C'est ça. Merci beaucoup, M. le Président. Bienvenue, Mme la sous-ministre, et toute votre équipe, à cette audition en commission parlementaire.

On va aller dans le vif du sujet : sur votre rapport annuel de gestion. Vous avez présenté des engagements, les résultats par... excusez-moi, relatifs aux engagements avec le Plan stratégique de 2008‑2011, que vous avez ensuite reconduit. Alors, ma première question, c'est : Pourquoi avez-vous reconduit le même plan? Et, dans cette optique-là aussi, une question complémentaire serait : Pourquoi que, dans cette optique-là, les objectifs n'ont pas été actualisés ou mis à jour? On voit, dans les résultats, des objectifs qui venaient de 2008. Alors, est-ce que le plan stratégique finissait vraiment en 2011? Est-ce qu'il finissait vraiment en 2014?

Et pourquoi, à ce moment-là, que les objectifs n'ont pas été actualisés ou même ajoutés? Je comprends qu'il y a eu énormément de changements dans cette période-là, mais comment pouvez-vous nous expliquer, là, ce fait-là en particulier?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci. J'aurais, M. le Président, si vous nous permettez, un document qu'on pourrait déposer, qui explique la démarche du ministère pour arriver à renouveler son plan stratégique.

Le Président (M. Gaudreault) : Vous l'avez avec vous pour les parlementaires?

Mme Tremblay (Christyne) : Oui.

Le Président (M. Gaudreault) : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Une voix : Oui.

Document déposé

Le Président (M. Gaudreault) : Alors, on va le déposer, s'il vous plaît.

Mme Tremblay (Christyne) : Bon. Alors, pendant que la distribution se fait, je vais quand même amorcer la réponse.

Donc, il est vrai, M. le député, que le ministère n'a pas pu renouveler son plan stratégique, qu'il venait à échéance en 2011. Ce n'est pas faute d'avoir essayé, par contre. Vous devez savoir qu'à la fin 2011 le ministère avait élaboré un nouveau plan stratégique qui a été déposé au ministère du Conseil exécutif. Ce plan stratégique a été refusé compte tenu de l'intégration nécessaire de l'Agence de l'efficacité énergétique de même que du Plan Nord. Entre 2011 et 2013, au moment où il fallait faire cette intégration-là, cinq sous-ministres se sont succédé, donc M. Yves Ouellet, M. Patrick Déry, M. Richard Savard, M. Jean-Sylvain Lebel et moi-même, deux élections générales avec changement de gouvernement... et le départ des activités fauniques qui sont arrivées et parties.

Alors, si on était une entreprise privée, probablement qu'on aurait été impliqués dans un chassé-croisé de fusions-acquisitions où on aurait perdu, aux deux ans, des directions et qu'on en aurait intégré d'autres, on aurait changé de propriété deux fois en deux ans, et notre P.D.G. aurait été changé cinq fois en 18 mois. Donc, c'est sûr que ce ne sont pas des conditions gagnantes pour donner une bonne vision du ministère. En parallèle de tout ça, il y a eu des changements importants dans des dossiers stratégiques : les redevances minières, la Loi sur les mines, la gestion des hydrocarbures, le développement du Plan Nord, le nouveau régime minier et également plusieurs saisons de feux de forêt parmi l'année dernière, la plus importante en 50 ans, qui ont contribué au ralentissement de la rédaction du plan stratégique.

À mon arrivée au ministère en 2013, nous avons repris les travaux de la planification stratégique. En avril 2014, nous avions un nouveau projet de plan stratégique qui a été présenté à la haute direction du ministère et accepté, présenté à tous les gestionnaires du grand ministère, MRN, et qui a... sur un atelier de travail où les gens avaient apporté des ajustements mais qui tenaient la route. Et, comme vous le savez, bien, quelques semaines après cela, nous avons eu un changement de gouvernement, et le ministère a changé de forme, donc ce qui veut dire qu'une partie de ce qui avait été travaillé devient caduque.

Vous devez savoir que, le plan stratégique qui avait été préparé et prêt pour avril 2014, son assise centrale était l'intégration des ressources naturelles, donc les forêts, les mines, l'énergie, le territoire. Sa ligne directrice était Des ressources pour changer le monde, des ressources étant l'ensemble des ressources naturelles du Québec, mais aussi les ressources étant les équipes extraordinaires de ce ministère-là. Vous comprenez qu'après une scission de ministère ça ne tient plus, les ressources pour changer le monde, même si le concept en lui-même est intéressant, peut se rapporter au personnel. Bien là, on met un ministère jumeau avec le ministère de la Forêt, il faut recommencer. Et, on va sûrement en parler, le MERN est très différent du MRN parce que le fait de ne plus avoir la Forêt change un peu l'axe central du ministère, puisqu'on se retrouve avec des secteurs plus à développement, développement économique que sont les mines, l'énergie, le territoire, que sur l'axe conservation, qui est très présent dans le volet Faune, dans le volet Forêts. Donc, un nouveau plan stratégique qui est relancé à l'intérieur de nos équipes. On a même une vision sommaire qui est en élaboration et qu'on pourra partager avec vous. On a embauché une nouvelle ressource pour faire ce plan-là, puisque notre ressource dédiée est maintenant au ministère de la Forêt, et ce que nous visons, c'est d'avoir un nouveau plan stratégique pour le printemps 2015.

Et, ce qu'on vous a distribué, vous avez, d'un côté, la chronologie des différents processus qui ont été mis en place pour arriver à un nouveau plan stratégique, vous avez la nomenclature des changements organisationnels et, sur le verso, vous avez les trois tentatives d'arriver à un plan stratégique : donc, vous avez la première version, la version de 2011, revampée, avec la V1, vous avez finalement, en vert, la V2, qui était Des ressources pour changer le monde, et vous avez maintenant en rose la V3, qui est la version qui est travaillée actuellement.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci, Mme Tremblay. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci, M. le Président. Sur le plan qui est venu à terme, on voit que vous avez atteint huit des 21 objectifs. Est-ce que vous expliquez ce faible taux, qui donne, quoi, autour d'une trentaine de pour cent, 38 %, je crois... est-ce que vous expliquez ça par le tumulte, si je peux l'exprimer ainsi, qui s'est passé dans le ministère en tant que tel avec les changements ou il y a d'autres facteurs qu'on n'a pas, là, de façon plus explicite, là, dans le rapport annuel de gestion?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Tremblay, oui.

• (15 h 30) •

Mme Tremblay (Christyne) : Excusez-moi, M. le Président. Notre lecture des choses n'est pas que nous n'avons atteint que 30 % de nos objectifs, notre lecture des choses est que nous avons rencontré la plupart des indicateurs de notre plan stratégique. En fait, nous avons atteint... Je vais juste vous donner les bons chiffres. Alors, nous, on a : 58 % de nos cibles ont été atteintes à 100 %, 16 % l'ont été à plus de 95 %, donc ce qui fait que 75 % de nos cibles ont été globalement atteintes si on prend pour acquis qu'un taux d'atteinte de 95 % est quand même une très bonne performance. Et nous sommes en mesure d'expliquer pour chacun des indicateurs du plan les raisons qui pourraient faire en sorte que certains indicateurs n'ont pas été atteints pleinement.

C'est certain que le commentaire que vous faites, M. le député, est pertinent, qu'entre 2009 et 2014 il y a des indicateurs qui sont devenus caducs, désuets. Il y a également des indicateurs que nous souhaitions mettre de l'avant, même les banques de données sont tombées en désuétude. On avait un indicateur composite sur toute la question de l'intégration des connaissances, donc, il y avait une base de données spécifique pour faire ça qui est tombée en désuétude et dont on a décidé de ne pas reporter compte tenu des coûts. Mais, sur l'ensemble du plan, nous jugeons que la performance a été une bonne performance.

Le Président (M. Gaudreault) : Il reste à peu près 30 secondes. Je ne sais pas si...

M. Merlini : On va les remettre au prochain bloc.

Le Président (M. Gaudreault) : O.K. On va les remettre plus tard. On passerait à l'opposition officielle. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Bienvenue. On est bien contents que vous soyez là.

J'aimerais qu'on parle du dossier Québec Lithium. Comme vous le savez, la mine Québec Lithium, qui est située à La Corne, en Abitibi, a fermé ses portes le 8 octobre dernier, elle s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Et on a appris que, malheureusement, l'argent qui devait être versé pour la restauration du site ne l'avait pas été, enfin, on évalue que le coût de restauration du site de la mine est autour de 25 millions. La moitié de cette somme-là devait être versée dans le fonds de restauration ou dans le compte de restauration. La moitié de cette somme, donc 12,8 millions, devait être versée le 23 septembre. Et on s'est rendu compte, lorsque la mine a fermé, que l'argent qui doit servir, donc, éventuellement à décontaminer le site, à restaurer le site, cet argent-là donc, n'avait pas été mis de côté, et évidemment c'est toute la problématique des sites orphelins qui est soulevée, par le fait même.

Sur la question de Québec Lithium, comme vous le savez, l'Assemblée nationale a demandé au ministre des Mines de faire la lumière là-dessus. La motion qui a été adoptée et qui a été présentée conjointement par le député de Mercier et moi-même demandait au ministère... au ministre, en fait, délégué aux Mines de faire la lumière sur le non-versement, donc, au gouvernement du Québec des 25 millions en garantie financière par la compagnie propriétaire de la mine, donc, c'est la compagnie Vancouver RB Energy. Et donc je voulais savoir, quand vous avez un dossier comme celui de Québec Lithium, vous vous apercevez que la compagnie n'a pas mis de côté l'argent nécessaire à la décontamination, alors que, je le rappelle pour les gens qui nous écoutent, la nouvelle Loi sur les mines, qui a été adoptée sous le gouvernement du Parti québécois, prévoit que les minières doivent verser à 100 % le coût de restauration du site dans les deux premières années suivant l'ouverture de la mine, alors donc, quand vous vous retrouvez avec un dossier comme celui-là, comment est-ce que vous le gérez, au ministère?

Vous avez une loi sur les mines, vous avez une réglementation, vous savez que la compagnie doit mettre l'argent de côté et là vous vous apercevez qu'elle ne l'a pas fait. Comment vous gérez une situation comme celle-là?

Le Président (M. Gaudreault) : Qui veut répondre? Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, cette question est une question d'actualité qui ne figure pas dans notre rapport annuel de gestion. C'est un événement qui est antérieur au 31 mars 2014, donc ça ne figure aucunement dans ce qui était l'objet de cette commission. Nous avons par contre un indicateur, dans notre rapport annuel de gestion, l'indicateur 12, sur la conservation du patrimoine naturel, sur le nombre de sites miniers abandonnés restaurés conformément au plan d'action gouvernemental. Mais, si vous nous le demandez, nous allons répondre à la question du député.

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, oui. Monsieur...

M. Reid : ...qu'on est effectivement dans une question d'actualité. Je pense que ça ne correspond pas tout à fait ni à la façon de procéder de la commission ni à l'objectif de la réunion. Alors, je ne sais pas si le député veut insérer sa question dans l'objectif de la réunion, qui est d'étudier le rapport annuel. À ce moment-là, on pourrait peut-être avoir une réponse. Je ne sais pas qu'est-ce que...

1001 1001 Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Bien, comme Mme la sous-ministre vient de le dire, il y a un indicateur sur la restauration des sites. Moi, en tout cas, j'invite le député de Marie-Victorin puis j'invite les députés autour de la table qui font des interventions à concentrer leurs questions en lien avec les indicateurs ou ce qui fait l'objet de notre rencontre. Mais, je veux dire, je ne peux pas...

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : ...mais je ne peux pas empêcher un député de vouloir illustrer un indicateur par un exemple, O.K.? Je pense que là-dessus il faut avoir une ouverture puis une souplesse, et c'est dans ce sens-là que j'ai l'intention de le faire. Alors, j'inviterais Mme la sous-ministre à poursuivre dans le sens des indicateurs qui touchent la question du député.

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui.

M. Drolet : M. le Président, moi, je ne suis pas d'accord avec votre intervention, M. le Président, parce que je trouve que cette commission-là est une commission qui est apolitique, est une commission non partisane. Alors, je ne suis pas à l'aise du tout à faire en sorte qu'il y a des citations de décisions ministérielles ou de gouvernement qui ont été prises, alors que ce n'est pas le but. Le but est d'écouter aujourd'hui ici le rapport du ministère. Alors, je ne suis pas à l'aise dans ce genre de débat là aujourd'hui, ici.

M. Drainville : M. le Président, je vais reformuler ma question.

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, M. le député.

M. Drainville : Très bien. L'objectif 12, dis-je bien, de votre rapport annuel de gestion 2013‑2014 s'intitule Assurer la conservation du patrimoine naturel. L'indicateur 12.3 est intitulé Nombre de sites miniers abandonnés restaurés conformément au plan d'action gouvernemental. Les informations que j'ai, c'est qu'il y a actuellement 700 sites miniers abandonnés au Québec. Ce qui a été rapporté dans La Presse, c'est que la facture totale pour les restaurer est évaluée à 1,2 milliard de dollars. C'est énormément d'argent.

Est-ce que je peux vous demander si vous avez un plan pour décontaminer, restaurer ces 700 sites miniers abandonnés?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, Mme Drouin, notre sous-ministre associée, pourrait répondre.

Mme Drouin (Line) : Bonjour. Donc, oui, effectivement, nous avons un plan pour restaurer les sites miniers abandonnés.

Comme vous le savez, dans un premier temps, il y a eu un plan de travail qui a présenté un programme de restauration des sites miniers abandonnés. À cette époque-là, on avait trois sites miniers majeurs qui devaient être restaurés d'ici 2011, nous avions Eustis, Normetmar et Bevcon. En date du 31 mars 2014, les travaux de restauration des sites Eustis et Bevcon sont achevés, et les travaux de mise en végétation du dernier site sont reportés, puisque les travaux correcteurs préalables étaient requis. Nous avons un plan, un plan de travail. Nous priorisons les dossiers, les projets en fonction des risques eu égard à l'environnement et des risques eu égard à la santé humaine. Conformément à la nouvelle réglementation, c'est le Règlement sur les substances minérales de surface autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, nous avons pris les moyens. La réglementation a été modifiée à l'été 2013, c'est entré en vigueur en août 2013, et, conformément à la nouvelle réglementation, les entreprises doivent dorénavant verser 50 % de la garantie financière effectivement dans les 90 jours à la suite de l'approbation du plan de restauration : le 25 % au premier anniversaire et le dernier 25 % au deuxième anniversaire.

Ceci étant dit, on comprend que, dans les cas où les baux miniers étaient déjà en vigueur, donc, pour lesquels l'entreprise avait déjà répondu aux questions, il y a une période transitoire qui était, à ce moment-là, nécessaire, conformément à la réglementation, ce qui fait que les entreprises ont dû représenter de nouveaux plans révisés. Et, à la suite du 90 jours suivant l'approbation du plan révisé, ils devaient verser le 50 %. Et, dans le cas de RB Energy, le 50 % devait se verser à la fin septembre, et on sait que l'entreprise s'est mise sous la protection de la... conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers, en début octobre.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

• (15 h 40) •

M. Drainville : Merci, M. le Président. Vous dites que vous avez un plan pour restaurer les 700 sites. Est-ce que, ce plan-là, vous pouvez le déposer devant cette commission?

Mme Drouin (Line) : Nous avons un plan de travail pour lequel nous avons besoin d'autorisations, puisqu'on comprend que, comme vous l'avez dit, c'est 1,2 milliard de dollars qui sont nécessaires pour restaurer lesdits sites, mais on a tout de même un objectif de restaurer la totalité des sites majeurs, les plus importants, d'ici 2020‑2025.

M. Drainville : Alors, est-ce que c'est possible...

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Est-ce que c'est possible pour vous de nous déposer ce plan, qui prévoit, justement, cette restauration, avec la liste des principaux sites miniers d'ici 2025?

Mme Drouin (Line) : Ce qu'on pourrait faire, c'est, dès que nous...

Le Président (M. Gaudreault) : ...2025, mais les sites à restaurer d'ici 2025. On comprend bien.

Mme Drouin (Line) : Ce que nous pourrions faire... Comme je vous le disais, nous avons besoin d'autorisations, d'approbations, puisqu'il y a des engagements financiers, même si c'est dans le passif environnemental du gouvernement du Québec, mais, une fois les autorisations obtenues, il nous fera plaisir de le déposer.

M. Drainville : Et, les autorisations, c'est à la sous-ministre qu'on les demande, non?

Mme Drouin (Line) : On les demande...

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : On les demande au ministre et au Conseil du trésor.

Ce plan-là s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de réduire de 50 % le passif environnemental de l'État québécois, donc on n'est pas le seul ministère qui participe à cet objectif de réduction de 50 % du passif environnemental. D'autres ministères, comme l'Environnement par exemple, ont des sites contaminés, le MAMOT peut en avoir, le ministère du Développement économique peut avoir, dans son portefeuille, certains sites, et le ministère du Trésor fait l'arrimage entre l'ensemble des plans d'action pour s'assurer que les ressources budgétaires et financières sont bien réparties dans la cible gouvernementale.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Très bien. Donc, ce que vous nous dites, c'est que vous êtes disposés à le déposer aux membres de cette commission dans la mesure où vous avez les autorisations du ministre, donc du ministre des Ressources naturelles.

Mme Tremblay (Christyne) : Et du président du Conseil du trésor, puisque l'ensemble de ces plans-là doivent être approuvés par le Conseil du trésor, parce que...

Le Président (M. Gaudreault) : Pour répondre peut-être à l'interrogation de M. le député. Ce que je comprends, c'est que, quand vous aurez les autorisations, vous pourrez déposer le plan au secrétariat de la commission, puis on le transmettra aux membres de la commission.

Mme Tremblay (Christyne) : Tout à fait.

M. Drainville : Voilà. Mais, d'une façon ou d'une autre, vous allez nous donner des nouvelles.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui.

M. Drainville : Très bien. Je laisse la parole à mon collègue de Bonaventure.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Bonaventure, il vous reste moins d'une minute.

M. Roy : Moins d'une minute? Bonjour, mesdames messieurs. Écoutez, lorsqu'on regarde les documents, entre autres le rapport du Vérificateur général, on voit que le passif environnemental est passé de 264 millions pour le domaine minier en 2008 à 1,2 milliard en 2012. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment on a fait pour se rendre là? Et, si vous ne pouvez pas répondre dans les 30 prochaines secondes, on reprendra la question pour le prochain bloc.

Le Président (M. Gaudreault) : Il vous reste 20 secondes. Madame...

Une voix : On est prêts à répondre.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : La réponse à votre question est la suivante : c'est que l'inventaire du passif minier environnemental n'était pas complet à cette époque-là, ce qui fait qu'il a été complété... L'inventaire a été réalisé entre 2007 et 2012, ce qui explique les résultats tels qu'on les connaît aujourd'hui.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. C'est ce qui fait que le temps de l'opposition est écoulé. On pourra y revenir peut-être plus tard. Nous revenons avec le gouvernement et le député de Portneuf.

M. Matte : Merci, M. le Président. Bienvenue. Ça me fait plaisir de vous rencontrer et de saluer Mme Drouin, que j'ai eu l'occasion de travailler lorsque j'étais préfet de la MRC de Portneuf.

Alors, je vous ai écoutées. Mme Tremblay, dans votre présentation, vous nous avez parlé que vous avez des ressources très riches puis que votre ministère s'autofinance de l'ordre de 80 %. J'ai des données ici sur les revenus de tarification du ministère des Ressources naturelles. Je constate que les revenus sont toujours à la baisse depuis 2011‑2012. On parlait, à ce moment-là, de 357 millions en 2011‑2012, et, en 2013‑2014, c'est 83 millions. J'aimerais connaître, là, quelles sont les raisons de cette diminution-là, d'une part, et, deuxièmement, quelles sont les conséquences que ça peut vous occasionner dans votre ministère.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : J'aimerais utiliser deux choses, M. le Président. Je pense que, dans les pochettes qui ont été remises aux députés, vous avez un grand document, un napperon, si je peux m'exprimer ainsi, sur le modèle d'affaires du ministère.

Une voix : Oui.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui? Donc, j'aimerais utiliser ce document.

Une voix : ...

Mme Tremblay (Christyne) : Ah! excusez-moi, c'est celui-ci, avec du rose et du gris : Un modèle d'affaires — Revenus et dépenses.

Donc, dans un premier temps, il faut voir que les revenus du ministère sont liés quand même à des activités externes, pour la plupart. Donc, dans un premier temps, si on prend le secteur Territoire, nous sommes liés aux activités qui sont menées soit au niveau du Registre foncier, du cadastre, de l'arpentage ou de l'information géographique, qui est quand même un secteur relativement stable, puisque moins soumis aux aléas de la conjoncture.

Du côté de l'énergie, nous avons un volet Efficacité énergétique qui est très important, qui, lui, est sujet finalement, je dirais, à l'efficacité de nos programmes. Donc, il est financé d'une part par la quote-part des distributeurs d'énergie qui annuellement accordent des fonds pour permettre de faire des programmes d'efficacité énergétique et de revenus qui viennent du Fonds vert. Nous avons également, du côté d'hydrocarbures, des revenus qui viennent des droits. On comprend que c'est une activité qui commence, qui sera en croissance, donc on peut s'attendre à avoir des revenus supplémentaires de ce côté. Du côté de l'énergie, au niveau de l'électricité, vous ne voyez pas de revenu apparaître, mais cette équipe-là travaille tous les droits hydrauliques, les droits hydrauliques par exemple qu'on consent à des entreprises comme papiers forestiers Résolu, et cette unité génère 555 millions de dollars en droits hydrauliques qui vont directement au Fonds des générations, bon an, mal an.

Nous allons du côté du secteur Mines. Le secteur Mines, lui... ses revenus des redevances minières, l'impôt minier, et c'est un secteur dans lequel on a beaucoup plus de vulnérabilité par rapport à la conjoncture économique et c'est principalement dans ce secteur que nous avons subi des diminutions de revenus. Je vous amènerais peut-être à un document que vous n'avez pas entre les mains, mais je vais vous lire les pages qui me semblent pertinentes, c'est le document Le point sur la situation économique et financière du Québec. Je sais que chacun d'entre vous êtes familier avec ce document, automne 2013, et où le ministère des Finances révise l'indice des prix des métaux produits au Québec aux fins de la prévision des droits miniers. Et, à la page A.13, le ministère des Finances révise de 18 % la prévision qu'il avait faite au niveau des revenus miniers. Et, ce que ça, ça veut dire, alors, ça équivaut à une révision de 115 millions de dollars des revenus des droits miniers pour 2013‑2014 qui s'explique essentiellement par une baisse des prix des métaux produits au Québec. On sait tous, entre autres, que le fer a connu une baisse très importante. En effet, l'évolution des revenus de droits miniers est très sensible à celle de l'indice des prix des métaux produits au Québec. Par exemple, une baisse de 1 % des prix des métaux produits au Québec se traduit par une diminution d'environ 6 millions de dollars de revenus de droits miniers. Donc, entre le début de l'année 2012‑2013... les révisions de l'indice des prix des métaux ne cessent de chuter, et par conséquent ce que nous, nous vivons, au ministère, c'est une diminution des droits miniers que nous percevons. Et, si on regarde les revenus du ministère et où on voit, on accuse une diminution de revenus, c'est essentiellement à cet égard.

Ce qui n'apparaît pas dans le secteur Mines au niveau du modèle d'affaires et qui est très important, c'est que ce secteur gère la délégation des sablières, gravières à l'échelle du Québec et que cette délégation génère pour 6,8 millions de dollars. Et ça, également, c'est versé directement au Fonds des générations.

Donc, je dirais que, de façon générale, les revenus du ministère sont demeurés stables, touchés par la vulnérabilité du secteur Mines. Et, si on parle du ministère des Ressources naturelles dans sa totalité, ce qui était le cas au 31 mars 2014, vous avez également tout le secteur Forêts, dont les redevances forestières étaient à la baisse et qui viennent à peine de reprendre. Donc, les baisses de revenus subies par le ministère sont essentiellement liées à ces deux secteurs-là, qui sont des secteurs liés à la conjoncture économique.

• (15 h 50) •

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Portneuf.

M. Matte : Oui. Donc, je considère que c'est à cause, là, de la chute, là, de la valeur des métaux, en grosse partie. Maintenant, si les revenus ont baissé de tout près de 200 millions, quelles sont les conséquences sur votre ministère?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Bon. Les conséquences sur le ministère sont importantes à certains égards, surtout dans le secteur minier, puisque dans mes autres secteurs j'ai une certaine stabilité.

Jusqu'à maintenant, vous voyez que le ministère reçoit le premier 20 millions de redevances qui vient servir à alimenter le volet Connaissances géologiques et développement de l'industrie minérale. Jusqu'à maintenant, nous avons eu quand même suffisamment de redevances pour aller chercher ce montant. Là où il y a un impact très important, c'est aux revenus du fonds consolidé du gouvernement du Québec. Et une partie de l'explication de la situation budgétaire actuelle du gouvernement s'explique parce qu'il y a une diminution des redevances minières et forestières.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Portneuf.

M. Matte : O.K. Donc, c'est le Fonds des générations qui se trouve à être pénalisé. C'est ce que je comprends dans ce que vous me dites.

Mme Tremblay (Christyne) : Pas le Fonds des générations, parce que ce qui est versé au Fonds des générations, c'est les droits hydrauliques, et les droits hydrauliques, eux, c'est les droits payés pour l'utilisation de nos rivières, si on veut, là, et les gravières, sablières, et ça, on n'accuse pas vraiment de diminution de revenus. Donc, c'est plus le fonds consolidé. Quand le sous-ministre des Finances, le ministre des Finances regardent la hauteur des revenus, une partie du manque à gagner vient du fait que nous avons des revenus inférieurs à ce qui était anticipé sur le plan des mines et de la forêt.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Portneuf.

M. Matte : Une dernière question. Vous avez parlé que vous avez des ressources humaines très riches. Je prenais connaissance de la répartition des effectifs, là, dans un tableau que j'ai pris connaissance. J'ai de la difficulté à expliquer... puis c'est la raison pour laquelle je vous pose la question : Comment expliquer le fait que les ETC, les équivalents temps complet, sont plus élevés que les personnes occasionnelles?

Je regarde au niveau de l'administration : en 2012‑2013, il y a 498 employés temps complet versus 481 personnes. Mais où est-ce que l'écart est beaucoup plus marqué, c'est au niveau des opérations régionales, on parle de, ETC, 1 737 versus 1 580. Est-ce que c'est une erreur de copier-coller ou... mais j'aimerais ça connaître les raisons.

Le Président (M. Gaudreault) : Rapidement, Mme la sous-ministre. Il reste une trentaine de secondes.

Mme Tremblay (Christyne) : Trente secondes, c'est suffisant. C'est une excellente question. Le ministère est un ministère saisonnier. La forêt, ça se récolte entre le printemps puis la neige; c'est la même chose pour beaucoup d'activités, l'exploration gazière, pétrolière. Donc, entre le printemps et l'automne, il y a 1 000 personnes qui s'ajoutent à nos effectifs, des gens qui viennent porter main-forte dans les pépinières, dans les travaux sylvicoles, sur le terrain, dans les autres activités que l'on a à mener pendant que le sol n'est pas gelé et qu'on a accès aux territoires.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme Tremblay. On pourra y revenir peut-être, éventuellement, au prochain bloc. Sinon, je passe au deuxième groupe d'opposition avec M. le député de Chauveau. 10 minutes.

M. Deltell : 10 minutes. Parfait. Merci, M. le Président. Mme la sous-ministre, mesdames et messieurs, on va commencer par mesdames, pas juste par politesse, mais par force numérique. Soyez les bienvenus à votre Assemblée nationale.

J'aimerais parler avec vous de la question de l'informatisation. C'est un dossier majeur qui coûte très cher et qui est un combat perpétuel... ou, enfin, un... perpétuel. Tous les deux, trois ans, chacun le sait, il faut revoir notre ordinateur, que ce soit dans notre vie personnelle ou dans notre vie professionnelle. Les systèmes informatiques évoluent à grande vitesse. On a des informations qui, moi, m'intriguent beaucoup. Dans un tableau qu'on a, on parle... Dans un premier temps, il y a deux points que j'aimerais aborder avec vous, d'abord, la gestion intégrée de l'image numérique, mais, tout d'abord, le développement du site Web du Bureau de mise en marché.

Vous aviez prévu des ressources humaines, donc ETC, de 85 000 $, et les ressources humaines finalement utilisées : 28,7. Alors qu'on se demande : Est-ce que c'est parce que ce n'étaient pas les gens de votre ministère qui ont été appelés à réaliser ça ou est-ce que vous avez fait appel à un consultant... Et comment, de façon globale, vous gérez votre personnel qui est propre au système informatique?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, est-ce que vous me permettez de demander à Mme Mylène Martel, qui est notre directrice générale des ressources informationnelles, de venir répondre spécifiquement, premièrement, à votre demande sur le projet de mise en marché des bois? Puis ensuite on pourra aborder la question de la gestion de façon générale.

Le Président (M. Gaudreault) : Certainement. Alors, Mme Martel.

Mme Martel (Mylène) : Oui. Bonjour, MM. les députés, Mmes les députées, M. le Président. Alors, vous posez certainement la question : Pourquoi il y a une augmentation d'une année à une autre, là, et que la prévision qui était prévue au départ a été finalement révisée à la hausse?

En fait, le Bureau de mise en marché des bois fait partie du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, et évidemment, comme le mentionnait Mme Tremblay d'entrée de jeu, on dessert les deux ministères. Donc, au niveau des ressources informationnelles et aussi au niveau des ressources humaines, on dessert le ministère Énregie, Ressources naturelles et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Donc, le Bureau de mise en marché des bois devait mettre en place un système Web qui permettait l'allocation pour... des bois de la forêt aux enchères. Donc, ce système-là, il a été développé depuis les années 2010. Le premier volet est un volet informationnel. Ensuite, on a dû développer un volet transactionnel. Il a été révisé à la hausse, en début d'année, de l'ordre de 27 %, mais, au terme de l'année, on est en mesure de vous dire maintenant : Au 30 septembre, le projet est terminé, et on a, oui, révisé à la hausse mais non pas de 27 %, mais de 10 %. Donc, on termine le projet avec un total de 262 000 $ au lieu de ce qui était prévu initialement, là, 304 400 $.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci, Mme Martel. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Dans des situations comme ça, est-ce que vous êtes capables d'assumer, avec le personnel que vous avez au ministère, dans la portion... dans le bureau, à l'informatique, d'assumer tout ça, ces dépassements-là, ou il faut absolument que vous fassiez appel à un tiers?

Mme Martel (Mylène) : Non. Dans ce cas-là, évidemment, c'est 24 000 $, donc on l'assume à même les budgets qui sont consacrés au ministère.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Est-ce que c'est la pratique courante ou généralement vous faites affaire à une firme extérieure quand vous avez des contrats comme ça?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Martel.

Mme Martel (Mylène) : Bien, pour répondre à cette question-là, peut-être, Mme Tremblay, on pourrait déposer le napperon, si vous êtes d'accord.

Mme Tremblay (Christyne) : On vous a fait un autre document qui résume comment on gère notre informatique.

Le Président (M. Gaudreault) : Ça va nous donner faim, déposer des napperons.

M. Deltell : Bien, écoutez, avant d'aborder ça, j'aimerais aborder l'autre aspect parce qu'après ça de toute façon on... deux cas précis, puis après ça regardons, comme on dit en mauvais français, le «big picture».

Gestion intégrée de l'imagerie numérique. La réalisation a été suspendue en début d'année, et c'étaient des sommes quand même importantes qui étaient prévues. Un, qu'est-ce qui s'est passé, pourquoi ça a été suspendu? Et, deuxièmement, qu'est-ce que vous faites avec les sommes qui ont été budgétées?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Martel.

Mme Martel (Mylène) : En fait, les sommes qui ont été budgétées, elles sont conservées, évidemment. Pourquoi il a été suspendu? C'est qu'il faut revoir la portée de ce projet-là de façon à ce qu'il réponde réellement aux besoins des utilisateurs. Donc, on aimait mieux prendre un temps d'arrêt pour voir l'état de la situation pour pouvoir mieux repartir par la suite.

M. Deltell : Bien. Quand vous dites que c'est budgété, vous faites quoi avec si vous ne l'avez pas dépensé?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Martel.

Mme Martel (Mylène) : Bien, en fait, il est réalloué à d'autres fonctions au ministère, là.

M. Deltell : Mais toujours dans le monde de l'informatique ou bien, à ce moment-là... Est-ce que vous avez — en fait, c'était la question que je voulais vous poser, Mme la sous-ministre — est-ce que vous avez des vases communicants, vous avez une enveloppe globale pour l'ensemble du ministère ou bien si c'est par silo, chaque fonction a son budget et doit vivre avec?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne) : C'est une bonne question. En fait, c'est une réponse mixte. Donc, nous avons une unité centrale qui dessert l'ensemble du ministère et qui dessert également le ministère de la Forêt. Donc, dans la nouvelle géométrie, c'est sûr qu'on a séparé quand même les projets Forêts et les projets Énergie et Ressources naturelles, mais on a un secteur qui se distingue par sa particularité, et je pourrai demander à M. Gosselin de compléter ma réponse, c'est le secteur Territoire, parce que, dans le secteur Territoire, on gère des systèmes d'information hautement sécurisés. C'est l'ensemble des transactions au niveau foncier qui sont faites au quotidien. Il y a un très haut volume, il y a une fiabilité à toute épreuve à assurer, donc ce secteur bénéficie d'une enveloppe qui est autofinancée avec les activités mais qui a également des particularités et une équipe qui est dédiée. Mais, pour le reste du ministère, c'est : pour être optimal et faire des gains d'efficience, c'est géré centralement.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau.

• (16 heures) •

M. Deltell : Bien. Regardons maintenant le portrait global de la gestion informatique. C'est un défi pour toute entreprise, tout ministère. Même, comme je vous le disais tantôt, nous-mêmes, au bout de deux ans, notre téléphone... ou, enfin, notre ordinateur ne fonctionne plus, là, ou enfin il n'est plus à jour, donc il faut le mettre à jour, alors j'imagine que pour un ministère, particulièrement le vôtre, où, comme vous le disiez si bien, vous avez des transactions assez fortes à opérer, et ça prend de la géomatique, et tout ça... Comment vous faites? Est-ce que vous avez une équipe qui est dédiée à ça? Est-ce que vous faites appel aux Services partagés? Est-ce que vous faites appel à un tiers, donc à une entreprise privée, qui peut venir par contrat?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Là aussi, c'est une solution qui est vraiment mixte. Donc, d'abord, on mise sur l'expertise interne. Je pense que ça, c'est garant, si on veut être capable d'être en contrôle, d'être capable d'avoir une bonne gouvernance. Donc, on a une expertise interne pour l'ensemble du ministère et une expertise pointue plus particulière dans notre secteur Territoire. Bien sûr, on a certaines opérations, initiatives qui se font avec le Centre de services partagés puis on a, pour certains contrats, certains développements, des contrats de services qui sont donnés en appel d'offres avec des firmes externes.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Avez-vous une proportion, dans les trois axes que vous venez de me décrire, avez-vous une proportion de ce que vous faites par rapport aux contrats Services partagés et internes?

Une voix : Oui. Bien, en fait...

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Martel, oui.

Mme Martel (Mylène) : ...si je peux répondre, en fait... J'ai pris la parole, mais je ne l'ai pas demandée.

En fait, oui, pour le Centre de services partagés, sur l'ensemble du budget du ministère Énergie et Ressources naturelles, on consacre 18 %... en fait, 15 % à 18 %, là, annuellement, que l'on consent au Centre de services partagés, notamment au niveau des infrastructures de stockage au niveau du foncier, du secteur... là, le foncier. Au niveau des services internes, si on regarde, là, pas juste l'équipe informationnelle, mais tous ceux qui travaillent sur les projets informatiques, dont les gens qui sont en pilotage, donc des gens qui sont aussi dans les secteurs, c'est plus de 50 % de nos budgets RI. Et au...

Le Président (M. Gaudreault) : ...

Mme Martel (Mylène) : Pardon?

Le Président (M. Gaudreault) : Non, non, c'est beau, continuez.

Mme Martel (Mylène) : Et, au niveau des services externes, évidemment, pour le secteur foncier, qui est très particulier et qui demande une expertise très particulière, vous le mentionniez tout à l'heure, au niveau de la géomatique et au niveau aussi du volet sécuritaire des transactions que l'on doit assurer, il y a quand même une proportion importante, au niveau du Fonds d'information sur le territoire, qui est de l'ordre de 30 %.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Je reviens sur les contrats de services. Secteur foncier, ça demande plus de sécurité, 32 %. Donc, c'est 32 % de l'enveloppe que vous accordez à des tiers, donc à des compagnies privées. Je n'ai strictement rien contre les compagnies privées, bien au contraire. On ne fera pas de politique ici, mais j'ai un gros préjugé favorable. Par contre, quand il est question de sécurité et du secteur foncier, moi, je pense que c'est d'abord et avant tout... impérativement, ça doit relever du gouvernement et non pas d'une entreprise privée. Comment il se fait que ce secteur-là, particulièrement, où c'est la pierre angulaire du ministère et de nos territoires, de ce pour quoi on est ici... comment ça se fait que c'est l'entreprise privée qui a ces contrats-là?

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, si vous permettez, je donnerais la parole à notre sous-ministre associé responsable du secteur Territoire, qui connaît finement les systèmes et qui va pouvoir expliquer ça à M. le député.

Le Président (M. Gaudreault) : Il va falloir qu'il l'explique en 15 secondes.

M. Gosselin (Mario) : Écoutez, il est vrai que les systèmes du foncier sont stratégiques. Ils sont particuliers du fait qu'il faut en assurer la sécurité et la pérennité aussi. Le marché immobilier en dépend. Alors, on a une équipe qui est dédiée, justement, à assurer cette gestion-là à l'interne. On avait noté qu'on était trop vulnérables, et récemment, il y a environ un an, le Conseil du trésor nous a alloué 27 postes additionnels à gérer à l'interne pour remplacer, justement, des postes que nous confiions auparavant à l'entreprise privée. Donc, on a monté un dossier d'affaires qui a été accepté. Et c'est assez rare de ces temps-ci qu'on ait des postes additionnels en informatique, mais ça a fait l'objet d'une décision du Conseil du trésor suite à un dossier d'affaires pour qu'on puisse régler ce problème-là.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci, M. Gosselin. Alors, on est de retour au gouvernement avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Merci beaucoup d'être là avec nous à la Commission de l'administration publique aujourd'hui.

Vous avez vous-mêmes fait référence à l'acceptabilité sociale découlant des projets d'exploitation des ressources naturelles. Si je regarde l'objectif 19 du Plan stratégique 2008-2011, qui a été reconduit jusqu'à 2014, on voit que l'objectif 19 parlait de «renforcer le positionnement stratégique du ministère». Il y avait deux cibles : mise en oeuvre de la stratégie de relations publiques et l'amélioration de la perception de la population à l'égard du ministère. Les deux cibles, l'objectif a été abandonné en 2011‑2012.

Alors, moi, la question, vous l'avez soulevée vous-mêmes, c'est : Comment le ministère aborde-t-il aujourd'hui les questions d'acceptabilité sociale?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président, et merci, Mme la députée, de poser cette question.

Je pense que la question d'acceptabilité sociale est centrale pour tout le secteur des ressources naturelles. Ce que l'on observe, c'est une tendance à la judiciarisation des dossiers de ressources naturelles. Et je pense que, si le Québec veut créer de la richesse, veut être capable de développer ses ressources, il faut que les ministères porteurs de ces ressources-là trouvent des moyens de développer ces projets en accord avec les valeurs et volontés des communautés avec lesquelles ils vont se faire. Et, on le voit dans l'actualité de tous les jours, que l'on parle d'hydrocarbures, que l'on parle de lignes électriques, que l'on parle de forêts, cette question est vraiment au centre et nécessite qu'on y réfléchisse de façon particulière.

Nous, ce que l'on a fait, c'est qu'on a mis en place un chantier sur l'acceptabilité sociale qui relève directement de moi. Donc, il y a des personnes dont c'est le travail de nous sensibiliser, de voir nos dossiers au jour le jour pour s'assurer de lever les bonnes questions, les bonnes préoccupations et d'amener des changements de faire au sein de notre équipe. Dans un premier temps, et je vous donnerais peut-être un exemple, avec ce chantier-là on a complètement revu la façon d'aborder Anticosti. Donc, avant même d'autoriser qui que ce soit à aller sur Anticosti, on a été rencontrer la population. On a quelqu'un qui a fait même des rencontres de citoyens pour être capable de prendre la mesure de leurs préoccupations. Nous avons répondu présent au comité de citoyens. Nous sommes allés en amont donner des informations sur le type de travaux qui était envisagé. Nous avons également regardé l'encadrement de ces travaux-là et fait un arrêté ministériel spécifique. On a dédié une équipe MERN-ministère de l'Environnement conjointe — guichet unique, 24 heures sur 24, ligne téléphonique — pour être capables de suivre les travaux au quotidien. Pour être capables de travailler en acceptabilité sociale, il faut être transparents. On a fait un site Internet et sur lequel il était possible de suivre l'évolution des travaux puits par puits, donc par chaque sondage stratigraphique, de suivre les rapports d'inspection, qu'ils soient positifs ou négatifs, et ça nous a permis vraiment d'être en lien et d'être capables, au quotidien, de répondre aux préoccupations et aux conciliations des usages, que ce soit... Maintenant, ce n'est pas terminé. Vous savez que c'est en plein la saison de la chasse. Donc, il fallait être capables de s'assurer que les travaux ne perturberaient pas la saison touristique de chasse sur laquelle repose une partie importante de l'économie de l'île d'Anticosti.

• (16 h 10) •

Donc, ça, c'est un exemple de façon de faire qui a été changée parce qu'on a mis en place cette équipe et qu'on a revu nos façons de faire. Mais ce n'est pas assez, parce qu'on ne peut pas le faire projet par projet. Il faut être capables de développer quelque chose qui est systématique, que ce soit pour consulter les communautés, parce qu'on a des outils qui sont bien mais qui ne sont peut-être pas aussi performants et aussi adaptés à l'époque que l'on vit. Comme, un exemple, peut-être de demander aux promoteurs d'annoncer leurs consultations dans le petit journal local, que c'est un moyen qui est acceptable mais peut-être pas le plus utilisé par les citoyens. Il faut peut-être regarder d'autres modes pour entrer en communication.

On a des projets sur lesquels on a une plus grande acceptabilité sociale, sur lesquels on va s'inspirer. Je vous donne, par exemple, les éoliennes. Les éoliennes, c'est quand même très envahissant dans une communauté, c'est gros, et ça fait du bruit, en principe. Pourtant, ce sont les projets sur lesquels on a le plus d'acceptabilité sociale. Pourquoi? Parce que, systématiquement, c'est obligatoire de travailler avec une communauté. On n'acceptera pas d'analyser le projet si la communauté n'est pas partie prenante. On n'acceptera pas d'analyser le projet s'il n'y a pas de retombées directes et un partage des bénéfices économiques, donc monétaires, avec la communauté.

Donc, on a amorcé une réflexion sur la conciliation des usages. C'est un mandat qui est sous la responsabilité de M. Gosselin, puisque, comme il chapeaute tout le volet Territoires du Québec... comment on va amener cette réflexion sur les conditions gagnantes. Dans le projet de loi sur les mines, des progrès importants ont été faits avec l'équipe de Mme Drouin, des choses qui vont nous aider, par exemple permettre aux MRC de décider les zones compatibles et non compatibles avec l'activité minière, donc de permettre aux MRC de décider où elles souhaitent ce type de développement et où elles ne souhaitent pas avoir ce type de développement. Ça, c'est quelque chose qui va dans le bon sens. Avoir une réflexion sur le partage des redevances, c'est quelque chose qui va aussi dans le bon sens. Avoir des modes de consultation plus efficients, ce sont aussi des choses qui vont dans le bon sens et qu'il faut systématiser, qui ne peuvent pas être gérées à la pièce, selon si ça se passe dans une région où notre directeur régional est très bien en lien avec les équipes d'élus en région. Il faut que ça soit pas lié à des individus, mais à des processus systématiques.

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. Bien, c'est parce que je ne voudrais pas que vous preniez tout le bloc. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, peut-être, il reste deux minutes.

Mme de Santis : Je reviens. Merci beaucoup pour la réponse.

J'ai une question qui est un peu différente. Dans les quatre orientations stratégiques du Plan stratégique 2008-2011, on avait instauré une gestion intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire — régionalisée. Maintenant, quand je regarde la page 15 de votre rapport, je vois que, dans la répartition de personnes en place selon la région administrative, il n'y a personne à Laval, Montérégie et Centre-du-Québec. En 2012‑2013, il avait 57 personnes en Montérégie et 13 au Centre-du-Québec. Alors, pouvez-vous nous expliquer où sont allées les 57 plus 13?

Le Président (M. Gaudreault) : En une minute, Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : J'en ai assez, M. le Président. Alors, ces employés appartenaient à la mission Faune. Ces employés ont été transférés au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Et maintenant, s'il y a des dossiers Énergie et Ressources naturelles qui interpellent ces régions-là, la région de Montérégie est desservie par notre équipe du bureau de Montréal et/ou celui de Sherbrooke, tout dépendant des dossiers, et celle du Centre-du-Québec est desservie par notre équipe de Trois-Rivières.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, on passerait à l'opposition officielle, avec le député de Bonaventure ou le député de Marie-Victorin?

M. Drainville : Je vais y aller, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault) : Le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci beaucoup. J'aimerais ça qu'on parle du portrait des avantages et des coûts liés au secteur minier.

Comme vous le savez, dans son rapport de l'hiver 2013, le Vérificateur général vous avait relancés, avait relancé votre ministère sur le fait que le ministère n'avait pas d'indicateur des retombées du secteur minier, c'est-à-dire les retombées positives et les coûts qui s'y rattachent, et donc le Vérificateur général disait que c'était important que le ministère des Ressources naturelles puisse nous éclairer là-dessus et il vous avait recommandé d'analyser, donc, les principaux coûts et bénéfices économiques, sociaux et environnementaux liés au secteur minier.

Et donc, dans ce rapport du Vérificateur général, le ministère des Ressources naturelles ici présent a répondu : Écoutez, nous acceptons les commentaires du Vérificateur général. «Le MRN a travaillé à la mise en oeuvre de la recommandation du Vérificateur général.» Des travaux ont... débuté, dis-je bien, pour en arriver, donc, à un portrait des principaux coûts et bénéfices liés au secteur minier. Et là vous répondez, donc, au Vérificateur général, en disant... En parlant de votre tableau de bord, donc, que vous êtes en train de créer, vous dites : «Dans son ensemble, l'appréciation du tableau de bord permettra de déterminer si les retombées de l'exploitation des ressources minérales sont positives ou négatives pour la société [québécoise].» Ça, c'est vous qui parlez, là. Alors, moi, j'aimerais savoir où est-ce que vous en êtes avec l'élaboration de ce tableau de bord, donc, qui permettrait de donner aux Québécois un portrait factuel des coûts liés à l'exploitation du secteur minier au Québec, les coûts économiques, environnementaux, sociaux, et, de l'autre côté, les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, s'il y a lieu, du secteur minier.

J'ajoute, M. le Président, et par la suite je vais laisser Mme la sous-ministre nous donner la réponse, j'ajoute que le ministère des Ressources naturelles, dans sa réponse au Vérificateur général, a dit ceci : «Le ministère des Ressources naturelles rendra publique, au printemps 2013, une première version du tableau de bord. De plus, le ministère des Ressources naturelles réalisera d'ici l'été 2013 une analyse des principaux coûts et bénéfices des activités minières au Québec. Cette analyse bénéficiera des travaux du Forum sur les redevances minières qui doit se tenir en avril 2013.»

Alors, est-ce que c'est possible pour vous de nous indiquer où est-ce que vous en êtes avec ce tableau de bord? Si vous l'avez rendu public, dites-nous-le, je serais curieux de le voir. Et, si ce n'est pas le cas, bien entendu, vous saurez nous dire à quel moment vous pourrez le faire.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je vous remercie de la question. Ça me permet de dire que le ministère travaille étroitement avec le Vérificateur général, qui a fait différents exercices à l'intérieur du ministère. Nous en avons eu un sur le secteur minier, sur lequel nous avons comparu devant la commission. Nous en avons eu un sur tout le volet Gaz de schiste et nous en avons un maintenant sur tout le volet Territoire.

Au niveau du secteur minier, je pense que les dates ne concordent pas parce qu'on était devant la commission en octobre 2013, et, à ce moment-là, même les représentants du Vérificateur général et du Commissaire au développement durable ont admis que c'était la première fois qu'on demandait à un secteur d'activité de faire un tel exercice de prise en compte de l'ensemble des facettes, des coûts et des revenus, des retombées générées par le secteur minier.

Nous nous étions engagés à donner suite et à continuer de poursuivre le travail, qui était bien amorcé lors de notre comparution, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons continué de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Finances, puisque c'est un exercice qui est conjoint avec eux, et nous sommes à peaufiner le rapport que nous devrons présenter à nos autorités ministérielles respectives, mais nous sommes confiants d'être capables de rendre public le document en fin d'année... début d'année.

M. Drainville : Fin d'année 2014.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui, tout à fait.

M. Drainville : Publiquement, là. Le rendre public, ça veut dire le rendre public pour nous, là, ici, là.

Mme Tremblay (Christyne) : Suite à l'approbation de nos autorités respectives. Mais, au niveau administratif, le rapport est très avancé.

M. Drainville : Et est-ce que c'est positif? Est-ce que le Québec est gagnant, jusqu'à maintenant, dans vos calculs?

Mme Tremblay (Christyne) : Bien, nous, on croit beaucoup que le secteur minier est un secteur moteur pour l'économie du Québec.

M. Drainville : Je l'aurais deviné, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

• (16 h 20) •

M. Drainville : Merci. Bien, on a hâte de voir ça, Mme la sous-ministre. On a très hâte de voir ça. Surtout qu'avec tout ce passif environnemental j'ai hâte de voir comment est-ce qu'on concilie tout ce passif environnemental dans tous les calculs et en arriver à un bilan positif.

On le souhaite positif. Nous, on est favorables au développement de nos ressources minières, bien entendu.

Une voix : ...

M. Drainville : Mais oui. Comment pouvez-vous en douter, avec cette nouvelle Loi sur les mines qu'on a réussi à faire adopter?

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin, si vous voulez allez...

M. Drainville : À la question?

Le Président (M. Gaudreault) : ...à la question.

M. Drainville : C'est parce qu'ils suscitent les débats en face, M. le Président, là.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gaudreault) : Écoutez-les pas, concentrez-vous sur votre question.

M. Drainville : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Gaudreault) : Un petit peu moins que quatre minutes.

M. Drainville : Oui. Sur l'éolien, comme vous le savez, Mme la sous-ministre, il y a un appel d'offres de 450 mégawatts qui s'est terminé et dont les résultats doivent être annoncés d'ici la fin de l'année. Est-ce que vous travaillez là-dessus?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : La réponse est que l'appel d'offres se termine le 5 novembre, donc les promoteurs ont jusqu'au 5 novembre pour déposer leurs projets. Les projets seront analysés par Hydro-Québec. Hydro-Québec s'est engagée à ce que son analyse soit complétée d'ici la fin décembre 2014.

M. Drainville : C'est bien ça.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci.

M. Drainville : Et donc, selon votre expérience, une fois que l'analyse d'Hydro-Québec est terminée, à ce moment-là vous serez en mesure d'annoncer les projets gagnants pour les 450 mégawatts, 150 pour la Gaspésie et... 300, dis-je, pour le Bas-Saint-Laurent, genre, en janvier?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Je ne peux pas présumer du temps que va avoir besoin Hydro-Québec pour faire l'analyse, bon, compléter les dossiers. Je ne peux pas présumer non plus de...

Une voix : ...

Mme Tremblay (Christyne) : On me dit que le délai est jusqu'à trois mois, que c'est ce qui est prévu.

M. Drainville : C'est prévu où, ça?

Mme Tremblay (Christyne) : On me dit qu'en moyenne, en général, ça prend trois mois, à peu près.

M. Drainville : Entre la fin de l'analyse par Hydro-Québec et l'annonce des gagnants?

Mme Tremblay (Christyne) : C'est ça.

M. Drainville : Donc, on devrait savoir ça pour la fin mars, à peu près?

Mme Tremblay (Christyne) : Ça semble plausible.

M. Drainville : C'est très bien, Mme la sous-ministre. J'aime ça, des réponses claires et précises comme ça. Il me reste encore un petit peu de temps, je pense, M. le Président, non?

Le Président (M. Gaudreault) : Il vous reste moins de deux minutes.

M. Drainville : Bien, ça va bien. J'aimerais ça qu'on parle d'Enbridge un petit peu, Mme la sous-ministre. Comme vous le savez, une commission parlementaire a donné son accord à ce projet, mais c'était un accord conditionnel au respect de 18 recommandations par la société Enbridge. Je rappelle que c'est un rapport qui a été appuyé par le Parti québécois, par le Parti libéral et par la CAQ. Et j'aimerais ça savoir quel est le suivi que le ministère des Ressources naturelles fait de ces 18 recommandations dans le cas du projet Enbridge.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, nous avons mis en place, conformément à l'engagement que nous avions pris, un comité de vigilance dont c'est le mandat de suivre les conditions, notamment, du projet Enbridge. Mme Luce Asselin, notre sous-ministre associée, y siège. Si vous me permettez, je lui céderais la parole.

Le Président (M. Gaudreault) : Certainement. Mme Asselin.

Mme Asselin (Luce) : Alors, bonjour à tous. M. le Président, bonjour. L'unité de vigilance mise en place pour Enbridge et pour l'ensemble de projets qui pourraient venir par la suite concernant le volet Gaz et pétrole, alors cette unité, comporte quelques membres qui viennent de différents ministères et qui s'affairent à suivre le développement du projet Enbridge avant le renversement de la ligne et, bien évidemment, après. Alors, on sera en mesure, au cours des prochaines semaines, de suivre le déroulement du projet.

Pour ce qui est de la première étape, elle a été franchie la semaine dernière, lorsqu'on a rencontré les gens d'Enbridge qui nous ont présenté l'état d'avancement de leur projet et les questions qui venaient de l'Office national de l'énergie, de manière à ce qu'on puisse suivre dans le temps s'il y a des embûches dans le cadre de ce projet-là. Donc, une unité qui se veut permanente pour le moment, puisqu'il y aura d'autres projets après Enbridge, et qui a entrepris ses travaux la semaine dernière.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Alors, ça met fin à votre temps. Je retourne du côté du gouvernement.

M. Drainville : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, mais... M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Je vais faire plaisir à mon collègue de Marie-Victorin. Écoutez, bravo, bravo! Moi, je suis heureux de vous entendre — Mme la sous-ministre, merci d'être là — toute votre équipe, comme d'habitude : beaucoup de compétences autour de la table. Et surtout, aussi, continuant dans la même veine que mon collègue de Marie-Victorin, effectivement je suis très heureux d'entendre «le comité de vigilance permanent». C'est rassurant, surtout pour bien développer ce que l'on a de richesses à venir. Je pense qu'on veut tous le faire. Tout le monde de nous ici veut quand même réaliser ces gains-là pour les Québécois, mais c'est sûr qu'on veut le faire dans des bonnes pratiques. Alors, bravo! Et je suis bien heureux de la question, je pense que mon collègue a bien entamé ça.

Mme la sous-ministre — tantôt je vous écoutais en entrée de jeu — avec, naturellement, les changements que vous avez eu à vivre avec le MRN et le MERN, beaucoup de changements de structure aussi, de ministres, de sous-ministres, de changements de gouvernement ont fait en sorte que c'est sûr que, comme vous l'avez dit aussi, dans le privé, pour venir moi-même du privé, ce n'est pas évident de gestionner un genre de situation puis d'arriver après ça à venir nous rencontrer, puis d'être capable de positionner des choses dans l'ordre, puis de faire en sorte que, bon... Vous avez mentionné d'ailleurs qu'aussi, de 2009 à 2014, tous vos indicateurs, toutes vos banques de données, naturellement, sont désuets parce que finalement beaucoup de choses ont été mises ou... en tout cas, du moins, vous en avez perdu un peu comme le contrôle.

Mais, plus positivement, j'aimerais vous entendre, de façon générale. En fait, dans le début de votre séance, aussi vous avez parlé des services en fait que vous avez partagés avec la Forêt, et la Faune, et les Parcs. J'aimerais que vous nous disiez davantage les raisons qui vous ont motivés et comment concrètement s'adressent ces services en commun, dans un premier temps. Et, par après, j'aimerais vous entendre aussi sur votre vision avec le nouveau MERN.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. Je pense que la volonté du gouvernement était de mettre en place très rapidement les deux ministères.

La priorité pour les trois ministres et les deux sous-ministres était de rendre les équipes opérationnelles le jour un. La seule façon de faire cela, de rendre nos lignes de mission opérationnelles le jour un, c'est de s'assurer que les services administratifs, que tous les gens qui sont dans les fonctions horizontales continuent de desservir les deux ministères, donc de permettre aux employés... de leur dire : Vous ne changez pas d'édifice, vous ne changez pas de bureau, vous faites affaire avec la même Direction des ressources humaines, la même Direction des ressources financières. Je pense que le défi a été pour ces équipes horizontales, qui, du jour au lendemain, ont dû, elles, intégrer de nouvelles équipes, donc rattacher les bons services administratifs aux bonnes places, équiper les nouvelles personnes qui sont arrivées, notamment les gens de Faune et Parcs. On a deux personnes qui ont accepté ce défi-là, nos deux directeurs généraux, et leurs équipes, donc Mme Martel et M. Gagné, qui étaient avec moi aujourd'hui.

Donc, en faisant cela, on a respecté nos équipes, on a minimisé l'insécurité liée quand même à la scission entre les deux ministères, on a respecté la proximité historique et la proximité de mandat, parce que, la Forêt, et l'Énergie, les Mines, et le Territoire, il faut continuer de travailler ensemble. Il y a énormément d'arrimages et de synergie. Et Mme la députée, tout à l'heure, a mentionné la gestion intégrée sur le territoire en région. Donc, il faut être capables de préserver cela. Donc, une façon d'y arriver, c'était de mettre en commun nos services et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de mur de Chine, enfin le moins possible, entre les organisations. C'est un modèle qui permet la stabilité et c'est un modèle également qui avait énormément d'avantages sur le plan budgétaire, puisque nous n'avions pas à recréer des équipes puisque les équipes restaient en place. Ce qui a été fait pour assurer une gouvernance distincte aux deux ministères, c'est que les équipes horizontales près des sous-ministres, on parle des mandats stratégiques, par exemple les communications, les secrétariats généraux, elles ont été scindées en deux. On n'a pas ajouté de ressources, on a séparé au prorata du poids relatif ou du volume des dossiers.

Et c'est comme ça que finalement, bien, quelqu'un comme M. Auclair, qui était mon directeur des mandats stratégiques, maintenant dessert le ministère de la Forêt et que quelqu'un d'autre a pris sa place. Donc, Mme Godbout, qui est maintenant notre vérificatrice interne, travaillait avec M. Gosselin du côté Territoire. Donc, on a été chercher les compétences où elles étaient dans nos organisations respectives, et c'est comme ça qu'on a fait face au défi pour être opérationnels le jour un.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. M. le député de Jean-Lesage.

• (16 h 30) •

M. Drolet : J'aimerais revenir sur les enjeux de l'accessibilité sociale découlant des projets d'exploitation.

Vous venez de mentionner d'ailleurs l'unité permanente vigilante. J'ose croire que, naturellement, cette... sociale là est mise en valeur grâce à ce comité-là. S'il y a des interrogations sectorielles ou du moins à un endroit bien précis, il y a quand même une participation locale par rapport à ce comité de vigilance là, à ce que je sache. Il doit y avoir une complémentarité, oui?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Bien, je peux confirmer qu'il y a effectivement une complémentarité, que ça regroupe, il y a des partenaires qui sont avec nous autour de la table, qu'il y a même un arrimage avec le comité de vigilance de la Communauté urbaine de Montréal qui a été mis en place. Donc, l'objectif, c'est que l'ensemble des parties travaillent à s'assurer que les engagements pris par les entreprises sont tenus et respectés.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Mais j'aimerais peut-être revenir, peut-être que ça va... Mon copain de Portneuf revient, mais j'aimerais que vous reveniez sur l'employabilité du saisonnier, parce que vous mentionniez tantôt que c'était une période bien serrée souvent et puis que c'est ça qui fait en sorte que les emplois peuvent être très, très, très, en des périodes données, bon, du moins... Ça fait que j'aimerais peut-être revenir là-dessus un petit peu à ce moment-ci si c'est possible. Mon collègue ne m'en voudra pas, de ça.

Le Président (M. Gaudreault) : Alors, Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Bon. Je pense qu'il y a beaucoup de travail saisonnier qui est accompli à l'intérieur du secteur Forêts, donc peut-être que je n'y répondrai pas de façon aussi fine que j'aurais pu le faire si j'étais toujours en charge du portefeuille, mais je peux vous dire qu'il y a un nombre très important de personnes qui s'ajoutent au niveau des pépinières pendant la saison comprise entre le printemps et l'automne, puisque c'est là que les plans sont produits, pour être capables de faire les travaux sylvicoles. Il y a également des gens sur le terrain pour appuyer ce type de travail forestier là.

Je peux vous dire que, dans le ministère de l'Énergie, Ressources naturelles, le travail terrain a été également très exigeant pendant la période estivale, même si nous n'avons pas eu d'arrivée massive de travailleurs saisonniers, mais que notre équipe a été largement mise à contribution pour être capable d'assurer une présence sur le terrain en Gaspésie, Anticosti sept jours sur sept. Donc, c'est 1 000 personnes, en tout, de travailleurs saisonniers, qui se sont ajoutées pendant la période active. Et j'ajouterais peut-être à cela : cette année, ça a été moins exigeant. Mais l'été 2013 a été particulièrement exigeant au niveau des feux de forêt, c'était l'année la plus élevée au cours des 50 dernières années, donc c'est certain que notre centre de mesures d'urgence a été largement sollicité : collaboration très élevée avec la SOPFEU, et des gens qui normalement n'auraient peut-être pas été sollicités l'ont été.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. M. le député de Portneuf.

M. Drolet : ...mon collègue de Portneuf juste pour...

M. Matte : Oui. Je voudrais quand même revenir sur la réponse que vous formulez. Si, d'un côté, je laisse l'opération régionale, ça pourrait expliquer en partie, mais je vais revenir. Mais, si je regarde au niveau de l'administration, ce n'est pas saisonnier, c'est à temps plein, comment expliquer qu'il y a un écart de 17 employés entre l'équivalent temps complet et les occasionnels?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Est-ce que vous pouvez me donner quelques secondes pour juste me concerter avec mon équipe pour pouvoir répondre finement aux 17 de l'administration?

Le Président (M. Gaudreault) : O.K.

Mme Tremblay (Christyne) : Est-ce que vous pouvez me préciser l'année, s'il vous plaît?

M. Matte : En 2012‑2013.

Le Président (M. Gaudreault) : Alors, Mme Martel, vous pouvez y aller.

Mme Martel (Mylène) : Bonjour. Rebonjour, en fait. Est-ce que votre question était principalement celle qui était la variation du 12 % entre 2011‑2012, 2012‑2013?

M. Matte : Non, c'est entre 2012 et 2013. On constate, il y en a sur le tableau, que l'équivalent temps complet, donc, c'est du personnel qui est à temps plein versus les autres personnels... habituellement, hein, l'équivalent temps complet est beaucoup moindre que le personnel total.

Mme Martel (Mylène) : Oui.

Le Président (M. Gaudreault) : Écoutez, c'est parce qu'il n'y a plus de temps. Donc, on pourrait garder le suspense jusqu'à votre prochain retour, là, pour avoir la réponse.

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui?

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Puis on va le prendre sur votre prochain bloc?

Une voix : On va le prendre sur notre temps, là, au prochain bloc pour compléter la réponse.

Le Président (M. Gaudreault) : Oui, oui. O.K. Alors, Mme Martel, allez-y.

Mme Martel (Mylène) : J'avais la réponse, de toute façon. En fait, c'est qu'en 2012 on a transféré une équipe complète qui était à l'information géographique, qui était à l'administration, et elle a été transférée, cette équipe-là, au sein du Fonds d'information sur le territoire, et les personnes ont été transférées en 2012, et la consommation de cette équipe-là a été transférée en 2013 parce que les budgets étaient transférés en 2013 et la loi a été adoptée en 2013. Donc, on parle de personnes et de postes et on parle de consommation, c'est deux choses différentes. C'est ce qui explique.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme Martel. On s'en va du côté de la deuxième opposition, le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Rebonjour, mesdames messieurs. Peut-être juste conclure sur la question de l'informatique. J'ai grandement apprécié la réponse de M. Gosselin. Maintenant, une question précise de chiffres : Quel est le budget de tous les services informatiques pour votre ministère cette année? Et, au cours des dernières années, est-ce que ça a augmenté?

Le temps que vous trouviez les chiffres nécessaires, simplement un commentaire sur le propos de M. Gosselin. On sait que notre formation politique est très susceptible lorsqu'il est question de faire grandir l'État. Par contre, l'État doit, pour nous, assumer pleinement ses responsabilités. Dans le cas présent, c'est exactement ce que vous devez faire. Alors, oui, on applaudit le fait qu'il y a eu 27 personnes d'engagées, parce que, pour nous, c'est essentiel que la géomatique, que la définition du territoire, que la gestion des sommes nécessaires là-dessus et la sécurité soient gérées par des employés de l'État et non pas par une firme privée.

Une fois que j'ai fait ce commentaire, est-ce que je vous ai laissé assez de temps pour trouver les chiffres que je vous ai demandés?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. Écoutez, je vais donner un certain nombre de chiffres. Si jamais vous souhaitez des choses plus pointues au niveau Territoire, M. Gosselin pourra m'appuyer.

Au niveau de la tendance des dépenses en ressources informationnelles, en 2012‑2013, nous en avions pour 70,6 millions; en 2013‑2014, 78,3; 2014‑2015, 71,1. Pour 2014‑2015, ce chiffre vient d'être approuvé.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Bien. Il y a quand même une culbute assez spectaculaire, là, 10 % d'un coup. Est-ce en raison de la restructuration dont vous avez fait les frais au cours de la dernière année avec les nouveaux ministères, et tout ça?

Mme Tremblay (Christyne) : Aucunement. Cette augmentation-là s'explique par la migration des postes de travail. Donc, il y a 5,5 millions qui ont été attribués à cette migration, dont 2,6 en 2014‑2015.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau.

M. Deltell : C'est clair et logique. Alors, à nouveau, merci pour la précision de la réponse, je l'apprécie grandement.

Parlons maintenant du service à la clientèle. Il est important de pouvoir répondre aux questions des citoyens, et, vous l'avez dit tout à l'heure, vous êtes un secteur névralgique, et, l'information, il faut que ça circule rapidement, particulièrement quand les gens font des investissements. Alors, on a des tableaux concernant le fait du nombre de contacts effectués selon le mode de communication. On voit que, depuis 2011‑2012 jusqu'à l'année dernière, c'est en augmentation, de 66 000 à 79 000 pour l'année dernière... en fait, pour il y a deux ans... de 102 000. Donc, c'est une augmentation. On comprend que, par le téléphone, il y en a beaucoup plus, et par le courriel aussi, alors que le courrier, bien il est en baisse. C'est tout à fait logique, c'est dans l'air du temps.

Maintenant, qui dit augmentation dit augmentation aussi de besoins, et ce qu'on constate a contrario, c'est que, selon les chiffres que nous avons ici, oui, de façon générale, les gens sont capables d'avoir une information pertinente en dedans de 10 minutes dans 99 % des cas. C'est un excellent score. Mais, si on va plus raffiner et si on cherche à s'améliorer, si on regarde de répondre à un citoyen en dedans de trois minutes par la ligne 1 866 citoyen, le résultat est un peu plus décevant, on parle de 56,2 %. Et, quand je dis «décevant», c'est qu'il y a trois ans c'était à 80 % et là ça culbute à 65 % il y a deux ans et, l'année dernière, à 56 %. Je comprends que le nombre de demandes augmente et le temps de réponse descend. Il y a une certaine logique derrière ça, mais il y a quand même un défi auquel vous êtes appelés à faire face.

Alors, Mme la sous-ministre, qu'est-ce que vous entendez faire pour, justement, donner le service à la clientèle auquel les citoyens doivent s'attendre?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, c'est une question qui est très importante. M. le député a raison de dire que le service à la clientèle, c'est capital. C'est la façon de répondre aux Québécois, Québécoises. Nous avons préparé un document qu'avec votre autorisation je pourrais déposer, pour m'aider à expliquer notre plan de redressement, qu'est-ce qu'on a fait pour répondre à la situation.

• (16 h 40) •

Le Président (M. Gaudreault) : Allez-y. Je remarque que vous n'avez plus le secteur Forêts, mais vous utilisez beaucoup le papier.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gaudreault) : Merci.

Mme Tremblay (Christyne) : Donc, je pense, M. le député a mis quand même le doigt sur un fait qui est très important, c'est que nous avons fait face à une augmentation du volume d'appels très importante.

Pourquoi? Parce que nous avons pris en charge le service à la clientèle des différents programmes offerts par le Bureau de l'efficacité énergétique. Ça, c'est 45 300 contacts qui se sont ajoutés, contacts téléphoniques, 2 650 courriels qui se sont ajoutés en 2013‑2014. Avant, et ça va vous rejoindre dans vos préoccupations, nous allions à l'externe pour ce service à la clientèle. On a mis fin à ce contrat externe, qui coûtait 160 000 $, et on a assumé à l'interne le service à la clientèle de tout le volet Efficacité énergétique. Alors, on a également mis en place des nouveaux programmes d'efficacité énergétique qui sont en lien direct avec le citoyen, donc Chauffez vert, le crédit Éconorénov, qui relève de l'Agence du revenu du Québec mais pour lequel on répond, et on a bonifié notre Programme de rénoclimat, et ça a eu un impact important. Donc, on a fait face à une augmentation de 30 % du volume par rapport à 2012‑2013 et 53 % par rapport à 2011‑2013.

J'irais peut-être de l'autre côté, où on voit les graphiques, alors, peut-être pour vous dire que la ligne en marron, c'est notre service à la clientèle, le volume auquel notre équipe a dû faire face; pas une équipe de 20 personnes — vous avez les postes en bas, je les ai indiqués — une équipe qu'à son plus haut niveau avait... composée de huit personnes. Donc, vous avez en bleu, si on commence vers la gauche, une augmentation des demandes dans la saison de la pêche. C'est ce que vous avez dans la colonne bleue. Et vous avez — on a parlé des feux de forêt — donc, dans la période estivale, où normalement on aurait dû être en creux, une augmentation. Pour répondre aux citoyens qui voulaient savoir quel est l'indice d'inflammabilité, est-ce que la route est ouverte, chaque jour le ministère émettait un communiqué de presse. On a des communautés qui ont été touchées par de la fumée et par des feux à proximité, et il fallait être capables de répondre à ces citoyens-là.

La partie en vert, c'est la partie de la chasse. Alors, pour quelqu'un, comme moi, qui n'est pas chasseur, je suis assez surprise quand même de voir le haut volume de demandes qui entrent au ministère en lien avec ce type d'activité.

Le Président (M. Gaudreault) : Oui.

M. Deltell : ...Mme la sous-ministre, étant moi-même un analphabète en matière de chasse, peut-être des collègues ici pourraient m'instruire, mais pourquoi les gens vous appellent?

M. Drainville : On va t'amener à la chasse, Gérard.

M. Deltell : Non, ça va, merci. J'ai d'autres priorités pour le moment et d'autres loisirs. Mais pourquoi les gens appellent? C'est pour savoir si le chemin forestier est ouvert ou...

Le Président (M. Gaudreault) : Ils veulent parler à un castor.

Mme Tremblay (Christyne) : C'est très varié. Les zones de chasse, les quotas, les permis, toute information en lien avec l'activité, les citoyens peuvent téléphoner, puis on va y répondre. Et cette période-là a coïncidé avec l'annonce des programmes d'efficacité énergétique et la prise en charge de nos services de ces appels-là. Et je vais également faire le lien qu'on fait du service après-clientèle. Donc, dans les programmes d'efficacité énergétique, on va après faire des sondages téléphoniques pour s'assurer que les citoyens sont satisfaits.

Notre équipe, pendant qu'elle répondait à tout ça, elle a fait 437 sondages téléphoniques pour le programme Éconologis. C'est six sondages par préposé. Il y a 16 questions par sondage, dont deux à développement. Chaque sondage prend un temps moyen de cinq à sept minutes, et on en a complété 437. Et vous voyez quand même, à partir de décembre, un certain déclin. Bien, ça, c'est le moment où la Faune est sortie de notre ministère et est allée au ministère de l'Environnement. Donc, le volume généré à la Faune est important, ce volume-là a été transféré au ministère de l'Environnement et aujourd'hui est au ministère de la Forêt, et vous voyez que la situation tend à se stabiliser, puisqu'on est maintenant sous la courbe bleue, donc, et on a pu diminuer de moitié notre équipe de service à la clientèle.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci, Mme la sous-ministre. On retourne du côté du gouvernement avec le député d'Orford.

M. Reid : Merci, M. le Président. Je voudrais revenir à la base un peu. Vous en avez parlé très rapidement. Moi, je pense que les députés seraient intéressés, à la commission, d'avoir un peu plus d'informations sur les raisons qui ont fait que le plan stratégique, qui est un plan stratégique qui est déjà, depuis trois ans, finalement... enfin, qui n'est pas à jour dans ce sens que c'est un plan stratégique qui aurait dû se terminer et qui a été prolongé trois années de suite, trois fois de suite... J'imagine qu'il y a des bonnes explications. Ce serait intéressant d'en savoir un petit peu plus. Et pourquoi est-ce qu'on le fait maintenant? Puis pourquoi est-ce que maintenant on le fait? Je comprends que trois ans, c'est beaucoup, mais deux ans puis même un an, c'est peut-être beaucoup aussi. Et pourquoi est-ce que le ministère... Est-ce que c'est des éléments qui ont fait effectivement qu'il y a eu beaucoup de changements qui ont provoqué le fait qu'on prolonge, tout simplement, alors qu'évidemment, quand on prolonge, puis on examine votre rapport, avec les années qui passent... On est heureux d'apprendre que, par exemple, il y a des objectifs qui ont été remplis ou qu'il y a des systèmes informatiques qui ont été terminés.

Mais est-ce que vous pouvez nous donner juste rapidement une petite image de ce qui s'est passé et où on en est maintenant dans la préparation de ce nouveau plan?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bon, peut-être revenir sur le fait qu'à deux reprises, vraiment, quand même le ministère a livré pratiquement un nouveau plan stratégique, parce qu'on est bien conscients que le plan stratégique, c'est la carte, c'est les orientations, c'est ce qui amène une mobilisation de nos employés, c'est la façon de leur donner la direction où on va. Donc, je pense qu'on est tous d'accord, comme équipe de direction, que cet outil-là est crucial et qu'il faut qu'il soit à jour. Et à chaque fois on pensait qu'on était suffisamment prêts pour ne pas le bricoler puis ajouter toutes sortes d'éléments.

Donc, en 2011, on avait un plan stratégique refusé parce qu'il manquait des éléments : efficacité énergétique et Plan Nord. On a pensé qu'on serait capables d'intégrer ces volets-là et d'arriver avec un nouveau plan. Les changements à l'intérieur de la direction du ministère et des changements de gouvernement ont fait qu'on n'y est pas arrivés. On avait un nouveau plan stratégique adopté par les autorités ministérielles et débattu avec l'ensemble de nos gestionnaires en avril, bon, qui est devenu caduc. Et là on recommence. Et on vous a quand même mis dans vos pochettes un document qui montre où on en est dans notre réflexion stratégique avec le nouveau ministère Énergie et Ressources naturelles. C'est celui, oui, effectivement, que vous avez dans vos mains, avec une grande flèche à l'endos. Donc, on a fait une réflexion sur : Bon, bien, maintenant, quelle est notre mission? Quelle est notre clientèle? Nos partenaires, ils sont un peu différents. Quelles sont maintenant nos lignes d'affaires, les priorités pour chaque ligne d'affaires, les valeurs sur lesquelles on veut s'appuyer? Et ce que l'on vise vraiment, c'est de passer peut-être d'un ministère qui était fiduciaire de ressources naturelles à un vecteur de développement économique responsable, «responsable» venant chercher ici toute la fonction d'encadrement, d'imposition des plus hauts standards, mais aussi d'acceptabilité sociale.

Donc, on est, avec notre équipe, à bâtir cette nouvelle personnalité, convenir qui nous sommes, quels sont nos défis à l'interne, à l'externe, comment on veut se définir, et cette amorce va nous permettre de travailler avec nos équipes au cours des prochaines semaines pour faire un vrai plan stratégique qu'on a l'intention de soumettre à nos autorités en début 2015 pour avoir, au printemps 2015, on l'espère, un nouveau plan stratégique.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député d'Orford.

• (16 h 50) •

M. Reid : Merci. J'aimerais aller un petit peu plus loin, tout à l'heure peut-être, sur la question de l'atteinte d'objectifs, mais, puisque vous nous avez parlé... et, dans ce document, en bas, ici, on voit : Priorités, conciliation, pour le territoire, conciliation des usages du territoire et acceptabilité sociale, donc encore l'acceptabilité sociale, j'ai envie de vous poser une question un peu là-dessus. Lorsque vous avez dit tout à l'heure, Mme la sous-ministre, que — j'ai essayé de le noter, ce n'est peut-être pas les bons mots, là — il ne faut pas que la relation avec les communautés dépende uniquement, ou quelque chose comme ça, des qualités du directeur régional, des qualités personnelles d'un individu, donc il faut formaliser davantage ces choses-là, vous parlez essentiellement du travail du ministère, mais en fait c'est que les communautés sont en contact avec beaucoup d'autre monde.

Est-ce que vous pensez que la plupart des entreprises — j'ai mon idée là-dessus parce que j'ai eu quelques représentations — la plupart des entreprises font le meilleur travail possible ou est-ce que vous pensez peut-être que les entreprises ne savent pas trop comment s'y prendre ou, d'une entreprise à l'autre, ne savent pas trop comment faire les choses pour que ce soit compatible? Et je pense, par exemple, à l'exploration. Sur un même territoire et dans une même communauté, il y a de l'exploration par des entreprises différentes, parce qu'on explore puis ce n'est pas sûr qu'on va plus loin. Et, à chaque fois qu'il y a une nouvelle exploration, s'il n'y a aucune façon de formaliser les relations avec la communauté par les entreprises et pas uniquement par le ministère, bien on se retrouve avec une situation où la communauté voit encore arriver des nouvelles personnes qui ne sont pas au courant de ce qui a été fait, on a l'impression qu'on recommence la deuxième, la troisième fois. À un moment donné, il y en a ras-le-bol, puis, le développement économique par les mines, dans cette communauté-là, il n'en est plus question, là, parce qu'on n'a pas confiance effectivement aux personnes qui viennent.

Alors, est-ce que vous êtes là-dessus, en quelque part? Votre sourire me semble indiquer que vous avez des choses à nous dire, et je serais très heureux de les entendre, comme tout le monde, je pense, de la commission.

Le Président (M. Gaudreault) : Je n'accepte pas les sourires comme réponses.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. Effectivement, les promoteurs ont besoin, eux aussi, d'être accompagnés pour qu'ils adoptent les meilleures pratiques en termes de travail avec les communautés, et, à ce titre-là, oui, il faut leur donner les outils nécessaires. Et, avec le secteur minier, on a des initiatives fort intéressantes qui sont en branle. Et, si vous me permettez, M. le Président, je donnerais la parole à Mme Drouin.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Drouin.

M. Reid : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Oui. M. le député d'Orford.

M. Reid : ...parce que, dans la réponse, j'aimerais qu'on en profite, puisqu'on parle du nouveau plan stratégique, qu'on en profite pour nous dire comment ça va se traduire, ça, en autant que vous le sachiez maintenant, mais comment ça va se traduire dans le nouveau plan stratégique, parce que c'est un élément crucial puisque, dans votre résumé, ça occupe une grosse place de priorité. Comment cela va se traduire dans le plan stratégique, ce que vous avez l'intention de faire?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Drouin.

Mme Drouin (Line) : Merci. C'est une belle occasion pour nous de présenter les avancées importantes que le ministère a faites en regard de l'acceptabilité sociale dans tout le secteur minier, tant à l'exploration qu'à l'exploitation.

Comme vous le savez, la Loi sur les mines a été sanctionnée en décembre passé, et, dans la nouvelle Loi sur les mines, il y a des mesures importantes qui ont été mises de l'avant pour faire en sorte que les projets soient mieux accueillis et que le milieu régional ait l'occasion de dire s'il souhaite, oui ou non, les projets d'exploration ou d'exploitation minières. Par exemple, dorénavant, pour un projet d'exploration, celui qui obtient un claim, conformément à la Loi sur les mines, doit informer le milieu régional, donc, la MRC doit être avisée 30 jours avant le début des travaux. Bien entendu, l'explorateur, le prospecteur ou la société d'exploration devra obtenir l'autorisation écrite dudit propriétaire privé. C'est une mesure favorisant l'acceptabilité sociale, il n'y a aucun doute. Par la suite, il y a toutes les questions des consultations devant le BAPE pour tous les projets qui sont de 2 000 tonnes et plus par jour et, dorénavant, pour les projets en deçà de 2 000 tonnes, il y aura une consultation menée par le promoteur.

Bien entendu, nous encadrerons la façon de faire lesdites consultations, et ce sera dans un projet de règlement qui sera soumis au cours des prochains mois, qui vient modifier et qui vient camper de la façon dont doit être faite la consultation par le promoteur, de la façon que la MRC doit être avisée, la façon de demander l'autorisation écrite aux propriétaires fonciers. Donc, nous avons ces mesures réglementaires. Bien entendu, ces mesures seront accompagnées de guides : le guide pour le promoteur, le guide de consultation. Nous souhaitons faire en sorte que les promoteurs tant d'exploration que d'exploitation soient de meilleurs promoteurs. Et certains d'entre eux le font très, très bien; d'autres, un peu moins, et nous sommes prêts à les accompagner.

Finalement, on a aussi les orientations gouvernementales en aménagement du territoire — Mme Tremblay y a fait référence tout à l'heure — en vertu desquelles les MRC pourront déterminer, pour des parties de territoire, conformément à des propositions que nous avons soumises d'ailleurs au milieu régional et sur lesquelles nous échangeons... Mais l'objectif, c'est de faire en sorte que le promoteur, lorsqu'il investira de l'argent en exploration, bien, il puisse déjà connaître la sensibilité du milieu en regard de l'acceptation dudit projet.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Ça met fin au bloc. M. le député d'Orford, je suis désolé, vous avez dépassé votre temps et...

M. Reid : ...anticiper pour terminer, parce que c'est très court, ma question. On pourrait anticiper sur le prochain bloc. Il reste du temps.

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, O.K. Mais, en passant, je vous informe qu'on aura probablement un vote dans moins de cinq minutes, là.

M. Reid : Ça ne sera pas long.

Le Président (M. Gaudreault) : Alors, allez-y.

M. Reid : Parce que vous venez de répondre à ma question. J'espère. La réglementation va-t-elle s'assurer d'une mémoire institutionnelle, d'une mémoire collective de ce qui s'est passé? Je pense que c'est ce que vous venez de dire, à toutes fins pratiques : le nouvel explorateur pourra savoir qu'est-ce qui s'est passé. Est-ce que c'est le ministère qui va s'assurer de garder cette mémoire collective?

Mme Drouin (Line) : Le ministère, qui accompagne déjà les promoteurs, effectivement conservera ladite information.

M. Reid : D'accord. Merci.

Le Président (M. Gaudreault) : Bien, on peut entamer le bloc du côté de l'opposition. On suspendra au moment du vote dans quelques minutes. On suit ça avec attention. Alors, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, dans le rapport du Vérificateur général du Québec, encore une fois, qui analyse les interventions gouvernementales dans le secteur minier, et dans le chapitre sur le suivi et les redditions de comptes...

Et je cite : «Lors de la vérification initiale, nous avions observé des lacunes à l'égard de la documentation des dossiers sur les sites miniers. En fait, l'information consignée dans les dossiers du MRN ne permettait pas d'avoir une image complète des interventions et les renseignements étaient variables d'un document à l'autre, tant [au niveau du contenu que de la forme].» Plus loin on dit que «par ailleurs, il manquait de l'information utile aux gestionnaires et des outils susceptibles d'aider le MRN à colliger des données sur l'évolution de la situation de l'ensemble des sites miniers». Encore plus loin, on dit qu'il y a eu des progrès — très intéressant : «Les progrès relatifs aux recommandations en matière de suivi et de reddition de comptes — ce qu'on nous dit — ne sont pas satisfaisants. L'encadrement de la documentation des dossiers de même que les outils de gestion utilisés ne sont toujours pas suffisants pour évaluer l'efficacité et l'efficience des interventions du MRN.» Vous allez voir où est-ce que je vais, dans pas longtemps. On dit que «le ministère a apporté — et c'est là — des améliorations à la documentation des dossiers que nous avons analysés. De façon générale, ils sont plus complets et mieux structurés. Toutefois, puisqu'il n'y a toujours pas de règles formelles pour encadrer la documentation [standardisée], la qualité des dossiers repose encore uniquement sur la rigueur des personnes qui en sont responsables.»

Si on va plus loin, on nous dit : «...le ministère développe présentement un système de gestion informatisée ayant pour objectif d'uniformiser les renseignements contenus dans chaque dossier et de faire un suivi ainsi qu'un contrôle de ces dossiers. Ce système [n'étant] toutefois par complètement fonctionnel lors de notre vérification.»

Écoutez, tout à l'heure, j'ai posé une question à savoir pourquoi le déficit environnemental a passé de 264 millions en 2008 à 1,2 milliard en 2012 pour les sites miniers. Et là on voit qu'il y a une problématique de collecte de données qui semble... je ne dirais pas «importante», mais, en tout cas, qui semble prégnante ou qui est présente, et la question, c'est : Est-ce que le 1,2 milliard, c'est le bon chiffre? Est-ce que, si on a une problématique de collecte de données et, je dirais, de traitement de l'information, ce que le vérificateur vient de nous expliquer, est-ce que le 1,2 milliard ne serait pas un chiffre conservateur, ce qui ne vous permet pas, à la limite, de tracer un portrait des gains ou des pertes liés à l'industrie minière?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

• (17 heures) •

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. Lorsque nous avons comparu devant la commission, on nous a demandé de rendre des comptes, ce que nous avons fait. Nous avons déposé les papiers et les suivis. Le Vérificateur général du Québec nous demande de lui faire un suivi sur l'ensemble des recommandations pour le 31 octobre 2014. Ce sera fait. Et je peux vous dire que, pour l'encadrement de la documentation des dossiers de même que pour les outils de la gestion au niveau de la documentation, nous avons réalisé les travaux, qu'ils sont complétés, que le système de gestion documentaire est terminé, opérationnel et que l'ensemble de l'information sera déposé au Vérificateur général du Québec le 31 octobre tel que prévu.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci.

Des voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Ah! ça sonne.

M. Roy : Ça sonne. Sauvés par la cloche.

Le Président (M. Gaudreault) : Ça sonne. Alors, vous avez 3 min 50 s d'utilisées sur votre temps, il va vous rester 6 min 10 s. Je dois suspendre les travaux officiellement pour la durée du vote.

(Suspension de la séance à 17 h 1)

(Reprise à 17 h 30)

Le Président (M. Gaudreault) : Je demande de reprendre place, s'il vous plaît, nous allons reprendre nos travaux. J'en profite pour vous dire qu'il reste... bien, on était avec le groupe de l'opposition officielle, il reste 14 minutes en tout, 12 minutes au gouvernement, 4 min 30 s à la deuxième opposition, ce qui va nous conduire à finir nos travaux à 6 heures. Et après, comme vous le savez, on a une séance de travail pour élaborer un certain nombre de conclusions de nos auditions entre membres de la commission. Alors, c'est le scénario qui est devant nous.

Nous allons continuer avec l'opposition officielle, comme nous avions entamé avant le vote. Alors, M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Donc, écoutez, j'aimerais revenir sur ce que nous disions tout à l'heure. Est-ce que le chiffre de 1,2 milliard est un chiffre sur lequel on peut se fier, ou il y a encore de la volatilité dans l'expression du déficit environnemental, ou est-ce que c'est un chiffre que vous considérez conservateur ou réaliste?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. Alors, je peux vous rassurer, M. le député, le 1,2 milliard est un chiffre réaliste, il a été calculé selon une méthode financière convenue avec le contrôleur du ministère des Finances, avec le Vérificateur général du Québec. On a établi également les barèmes tarifs aussi en fonction de l'expérience qui est détenue à l'intérieur du ministère au niveau de la restauration des sites. On a quand même déjà investi jusqu'à 90 millions actuellement dans ce type d'opération là, donc on est capables de, quand même, estimer, et on porte un jugement sur les plans qui sont déposés par les promoteurs, et le taux de contingence a été convenu également avec le Contrôleur des finances. Donc, pour nous, le 1,2 milliard, c'est du solide, c'est appuyé sur des méthodes approuvées et validées à la fois aux Finances et au vérificateur.

M. Roy : Merci, Mme la sous-ministre.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Je vais laisser la parole à mon collègue.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci. Comme il nous reste très peu de temps, Mme Asselin, on va terminer la discussion sur l'unité de vigilance.

Comment vous l'appelez, d'ailleurs? Unité de vigilance sur quoi? Ce n'est pas juste le dossier Enbridge, si je comprends bien, hein?

Mme Asselin (Luce) : Bien, en ce moment, il s'agit du dossier Enbridge.

M. Drainville : Mais vous l'appelez comment, votre unité de vigilance?

Mme Asselin (Luce) : Unité de vigilance permanente.

M. Drainville : Sur les hydrocarbures? Sur quoi?

Mme Asselin (Luce) : Pétrole et gaz.

M. Drainville : Pétrole et gaz. Bon, dans le rapport de la commission parlementaire, il était prévu qu'Enbridge et également la commission...

Le Président (M. Gaudreault) : Transports, environnement.

Une voix : ...

M. Drainville : Voilà. L'Office national de l'énergie devait siéger sur l'unité de vigilance. Si je comprends bien, ni Enbridge ni l'office ne siègent sur l'unité de vigilance, n'est-ce pas?

Mme Asselin (Luce) : ...n'a jamais été prévu que l'office siège. Enbridge est venue présenter son projet et va revenir au fil de la procédure du projet.

M. Drainville : Oui. Si vous me permettez, là, je cite le rapport de la commission parlementaire : «Cette unité de vigilance sera formée de représentants d'Enbridge; du gouvernement fédéral, de préférence l'Office national de l'énergie...» Donc, il était bien prévu qu'ils soient là. Mais, bref, ils ne sont pas là.

Mme Asselin (Luce) : Ils ne sont pas là.

M. Drainville : Bon. Moi, je parle du rapport de la commission parlementaire. Cette unité de vigilance, elle se réunit, donc, sur une base régulière, d'après ce que je comprends. Pour le moment, votre mandat, c'est le dossier Enbridge.

L'une des recommandations de la commission prévoyait d'exiger de la compagnie Enbridge une garantie financière suffisante pour couvrir tous les dégâts en cas de sinistre, incluant après la cessation de l'opération de l'oléoduc 9B. Est-ce que vous avez eu des discussions sur la garantie financière? Et est-ce qu'Enbridge s'est engagée à déposer cette garantie financière?

Mme Asselin (Luce) : Pas dans la première rencontre que nous avons eue avec Enbridge. Au fil des discussions et des questionnements qui ont été reposés, d'ailleurs, il y a eu des conditions qui ont été réévaluées par l'Office national de l'énergie, auxquelles Enbridge est en train de répondre, et au fil de ces discussions-là... Mais il est certain que la garantie n'est pas quelque chose, à mon sens, qui est négociable.

M. Drainville : Ce n'est pas négociable, à votre point de vue. Il va devoir y avoir une garantie financière.

Mme Asselin (Luce) : Oui.

M. Drainville : Et elle s'élève à quel montant?

Mme Asselin (Luce) : Je n'ai pas le montant.

Une voix : ...

Mme Asselin (Luce) : 1 milliard, me dit-on.

M. Drainville : 1 milliard?

Mme Asselin (Luce) : Oui.

M. Drainville : C'est ce que vous demandez à Enbridge?

Mme Asselin (Luce) : C'est ce qui est...

Mme Tremblay (Christyne) : Ce que l'Office national de l'énergie demande à Enbridge. M. le Président...

Une voix : Et pour le moment...

Une voix : Oui.

Mme Tremblay (Christyne) : M. le Président, nous avons répondu à cette question sur le comité de vigilance parce que nous sommes en lien avec l'acceptabilité sociale des projets. Mais nous abordons un sujet d'actualité finement quand on parle des garanties financières demandées à Enbridge, donc c'est des questions qui pourraient être davantage adressées à notre ministre M. Pierre Arcand.

M. Drainville : Par ailleurs, les recommandations 14 et 16... dans le cas de 14, c'est un plan d'urgence sur l'approvisionnement en eau potable, et la recommandation 16, c'est qu'Enbridge mette en place des mesures particulières de protection aux points de traverse des cours d'eau, par exemple des vannes manuelles et automatisées. Est-ce que ces deux recommandations, qui sont sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles, ont été...

Mme Asselin (Luce) : Ce sont des conditions posées par l'Office national de l'énergie, pour lesquelles Enbridge nous informe de l'avancement par rapport à la mise en place de ces conditions.

M. Drainville : Oui, je veux bien, mais ça fait partie des conditions, des 18 conditions que la commission parlementaire a demandées à Enbridge

Mme Asselin (Luce) : On est d'accord. Nous sommes d'accord. Oui.

M. Drainville : Très bien. Et donc vous êtes, encore une fois, là-dessus en demande, vous demandez à Enbridge de respecter ces conditions, n'est-ce pas?

Mme Asselin (Luce) : Ils n'ont pas de choix, c'est...

Le Président (M. Gaudreault) : Je m'excuse, Mme Asselin. M. le député, je vous demande juste de bien cibler vos questions sur les thèmes du rapport annuel de gestion, s'il vous plaît. Je ne veux pas brimer les droits de parole de chacun, mais je veux juste vous ramener sur la mission de cette commission et sur le mandat de cette commission.

M. Drainville : O.K. Donc, ce que vous nous dites, c'est que les conditions 14 et 16 font partie de vos travaux. On peut résumer ça ainsi?

Mme Asselin (Luce) : Enbridge nous informe de l'avancement, oui.

M. Drainville : Oui. Très bien. Par rapport au dossier Belledune, vous connaissez le dossier Belledune, est-ce que le comité pétrole et gaz va veiller là-dessus également?

Mme Asselin (Luce) : Pour le moment, il n'est pas sur notre liste, mais, si nécessaire, ce sera le cas.

M. Drainville : O.K. Où est-ce que vous en êtes avec les lois miroirs sur Old Harry? Ça, je pense, ça fait partie du décor, là.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

M. Drainville : Parce qu'on s'entend que le ministère, votre ministère, doit travailler là-dessus, là. C'est même le ministre responsable des Ressources naturelles qui en a parlé encore récemment. Est-ce que vous avancez là-dessus et est-ce que vous vous attendez à un dépôt de ces lois miroirs pour bientôt?

Des voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Non, attendez un instant. M. le député de Marie-Victorin, je vous demande juste de vraiment revenir sur le rapport annuel de gestion. On a fait une séance de travail préalable où on s'est préparés. Alors, j'essaie vraiment de permettre, là, d'aborder les sujets le plus largement possible. Je vous écoute attentivement. Je veux vraiment vous ramener sur le rapport annuel de gestion, comme vous l'aviez fait à votre première intervention. Je pense, vous aviez bien ramené ça sur les rapports annuels de gestion, alors j'aimerais qu'on puisse refaire ça, s'il vous plaît.

M. Drainville : Très bien. J'aimerais ça qu'on parle très rapidement... On en a parlé en préparation aujourd'hui. En 2012‑2013, il y avait 57 personnes qui travaillaient pour votre ministère et qui étaient en poste en Montérégie, et là on est tombé à zéro. Alors, je suis juste curieux de savoir comment il se fait que c'est tombé à zéro. Il n'y a plus personne qui travaille pour le ministère en Montérégie?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. Tel que nous l'avons mentionné précédemment, ces personnes étaient des employés du secteur de la faune. Lorsque nous avons fait le transfert vers le ministère de l'Environnement, Développement durable, ces personnes ont été transférées dans ce ministère, et les dossiers de la Montérégie sont maintenant couverts soit par notre bureau de Montréal ou de Sherbrooke, selon le cas.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Très bien. Le Fonds des ressources naturelles est un fonds extrêmement important et très méconnu du grand public, y compris de ceux qui représentent le grand public, c'est-à-dire le député qui vous parle. En fait, j'en représente un bout, là, à Longueuil. Le Fonds des ressources naturelles, là, votre prévision pour 2013 : 427 millions; le Fonds d'information sur le territoire, 101 millions. Je pense que le Fonds d'information sur le territoire, c'est le fonds qui sert notamment au cadastre, hein? Je pense que c'est bien ça. Mais, le Fonds des ressources naturelles, 427 millions, quels sont les objectifs de ce fonds et comment sont alloués les revenus et sur la base de quels critères?

• (17 h 40) •

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Peut-être, M. le Président, pour m'aider à répondre, M. le député, je vous inviterais à prendre le document Modèle d'affaires, parce que c'est bien inscrit d'où viennent les sommes que nous recevons pour le Fonds des ressources naturelles, et je demanderai peut-être l'aide de M. Gagné, qui est notre directeur général des ressources financières, pour compléter ma réponse.

Le Président (M. Gaudreault) : Alors, allez-y.

Mme Tremblay (Christyne) : Donc, le Fonds des ressources naturelles a un volet important au niveau de la gestion des hydrocarbures. Ça nous permet, donc, de valoriser cette filière et par l'acquisition, diffusion de connaissances. Et vous avez ici le montant...

Une voix : ...

Le Président (M. Gaudreault) : Excusez, excusez. Pardon, Mme la sous-ministre. Oui.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui?

M. Drainville : Mme la sous-ministre, il est où sur votre tableau, là? Parce qu'il y a beaucoup de choses.

Mme Tremblay (Christyne) : Vous avez, au centre, la mission Énergie. Vous avez le volet Hydrocarbures, biocombustibles et vous savez un encadré gris qui dit : Fonds FRN, Fonds des ressources naturelles. Vous avez : Volet Gestion des hydrocarbures : 2,5 millions, qui vient essentiellement des loyers annuels, des permis, des autorisations en vertu du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel, les réservoirs souterrains, les amendes aux promoteurs qui auraient contrevenu à nos règles et vous pourriez avoir également la vente de certains biens et services.

M. Drainville : O.K., mais ça, c'est 2,5 millions sur 427 millions pour 2013.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui. Vous allez de l'autre côté, volet Efficacité énergétique, vous avez un 60 millions qui vient de la quote-part des distributeurs en énergie, donc Hydro-Québec, Gaz Métro, Gazifère, et de surplus accumulés. Donc, c'est des montants qui ont été dégagés par ces distributeurs pour réaliser des dossiers d'efficacité énergétique et dont l'argent n'aurait pas été encore engagé. Vous avez le Fonds vert, 114,7 millions, qui, lui, est alimenté par les redevances des distributeurs sur les carburants et les combustibles fossiles et par le Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.

M. Drainville : O.K. Excusez-moi, mais je pensais que le Fonds vert, moi, relevait du ministère du Développement durable.

Mme Tremblay (Christyne) : Vous avez raison, mais une partie des montants sont données, sont dirigés vers le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour assumer sa fonction d'efficacité énergétique parce que ce volet est très important pour la diminution des gaz à effet de serre.

Le Président (M. Gaudreault) : Comme au ministère des Transports, d'ailleurs, que...

M. Drainville : O.K. Donc, on est à 114 plus 60, disons que 170... Disons qu'on est à 180 millions. Il en manque encore pas mal, là, il manque encore 240 millions, là.

Mme Tremblay (Christyne) : 177,2 du côté Énergie. Vous avez un volet minier, également, qui est à hauteur de 20 millions.

M. Drainville : Oui. Alors, il en manque encore 200 millions au-dessus, là.

Une voix : Sur ce que vous aviez probablement... Je m'excuse.

Le Président (M. Gaudreault) : Monsieur...

Mme Tremblay (Christyne) : Gagné.

Le Président (M. Gaudreault) : Pardon?

M. Gagné (Marc) : Marc Gagné, directeur général, Ressources financières, matérielles du ministère.

Donc, M. le député, vous étiez probablement sur des chiffres 2013-2014 dans le rapport annuel. Le morceau qu'il manque est probablement relié à Forêts, Forêts qui avait un morceau volet Aménagement durable du territoire forestier, qui vaut autour de 238 millions dans nos revenus totaux 2013-2014. Et là, à la présentation des crédits 2014-2015, il a été présenté dans ce ministère-ci.

M. Drainville : O.K. Donc, tout cet argent-là...

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Donc, tout cet argent-là, là, au-dessus de 200 millions, là, à peu près, ça, c'est les fonds qui servent au fonctionnement du ministère, ça?

Une voix : Plus ou moins au...

Le Président (M. Gaudreault) : M. Gagné

M. Gagné (Marc) : En partie à l'administration, mais surtout sur des lignes d'affaires et de services directement, là, comme on... Quand on parle des programmes d'efficacité énergétique, c'est effectivement directement sur des programmes qui sont liés à des citoyens directement, avec de l'argent qui va revenir pour différents programmes, et il y a une partie administration au Bureau d'efficacité et innovation énergétiques.

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député, je suis désolé, mais vous venez d'éteindre votre temps, alors, c'est terminé, le 14 minutes que vous aviez, ce qui m'amène au gouvernement pour un bloc de 12 minutes qui sera votre dernier. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Vous savez, chaque fois que je reçois un rapport annuel de gestion, je vais automatiquement à l'accès à l'égalité en emploi et j'ai une raison pour ça, c'est parce que j'aimerais, un jour, m'assurer qu'on retrouve, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, la diversité qu'on retrouve dans la société québécoise. Alors, c'est très beau, aujourd'hui, il y a une députée femme de ce côté, mais les femmes sont bien représentées de votre côté, et bravo!

Quand je regarde le tableau n° 14 dans votre rapport, je, vois que, même si vous avez moins d'employés qu'on considère des communautés culturelles, autochtones, anglophones ou personnes handicapées... moins cette année qu'avant, vous avez légèrement un plus grand pourcentage qui est allé de 4,3 % à 4,8 %. Est-ce que je peux avoir un commentaire de votre part sur le fait que ce pourcentage est encore assez bas?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre, qui va laisser la parole à Mme Martel. C'est ce que je comprends? Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Je vais faire un commentaire d'introduction, mais bien sûr je vais laisser Mme Martel compléter. Je ferais un commentaire général sur le ministère. Je dirais que, le type d'emplois qu'on recherche, l'expertise pointue, de façon générale, est difficile à trouver. On a quand même... pour beaucoup investir d'efforts pour être capables d'aller cherche les personnes dont on a besoin. Puis, pour votre question spécifique, je vais donner la parole à Mme Martel, si vous le permettez.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme Martel.

Mme Martel (Mylène) : Alors, bonjour. Effectivement, on n'a pas un taux, je dirais, très élevé au niveau de la représentativité des membres des groupes cibles. On a un taux gouvernemental qu'on souhaiterait atteindre, à 9 %, donc on a encore énormément de chemin à faire. Évidemment, dans un contexte de gel du recrutement comme on a actuellement, c'est difficile d'aller augmenter notre représentativité au niveau des membres des groupes cibles. On met des efforts. Et, à chaque fois qu'on présente des candidatures pour embaucher en recrutement, pas à ce moment-ci, mais, quand il n'y a pas de gel... Et, malheureusement, au cours des cinq dernières années, il y a eu des gels pratiquement à toutes les années, donc c'est difficile d'atteindre les objectifs qui nous sont soumis. Donc, on est beaucoup en mode mutation, et c'est souvent les mêmes personnes, là, qui se retrouvent d'un ministère à l'autre. Quand il n'y a pas de gel, évidemment on essaie d'augmenter la représentativité en présentant systématiquement, à chaque fois, des personnes qui sont sur liste et qui sont membres de ces groupes-là. À compétences égales, on exige l'embauche de ces personnes-là.

Évidemment, j'ajouterais à la complexité du ministère... c'est qu'on était un ministère, jusqu'à tout récemment, très régionalisé, on avait 50 % de nos effectifs qui étaient en région lorsque nous étions un ministère uni avec le ministère Forêts, Faune et Parcs, ce qui fait en sorte qu'en région il n'y a pas nécessairement le bassin potentiel pour pouvoir répondre à nos besoins. Aujourd'hui, on a un ministère, principalement, je dirais, plus dans des régions centres. Il y a 20 % de nos effectifs qui sont en région. On va avoir des meilleures chances peut-être d'augmenter notre taux de représentativité. Ce n'est pas sans effort qu'on le fait, mais évidemment on n'a pas les conditions gagnantes actuellement pour augmenter les taux.

Mme de Santis : Merci beaucoup. J'accepte votre explication. Je le mentionne quand je peux, parce que je veux le soulever et rappeler à tout le monde qu'on devrait essayer d'aller atteindre le 9 %. Ça va arriver un jour. (S'exprime en italien).

Maintenant, j'aimerais parler des personnes qui vont à la retraite et des départs volontaires. Départs volontaires, c'est environ 10 % par année, plus ou moins. Je vois que, parmi les retraités, en 2013‑2014, il y a eu 114 personnes, environ 3,4 % de l'effectif; en 2012‑2013, c'était 133 retraités, environ 3,8 %. Alors, si je regarde le nombre de personnes qui quittent, est-ce que votre ministère a mis en place un programme de transfert d'expertise? Parce que vous-même, vous venez de mentionner que l'expertise est très importante pour vous.

Est-ce qu'il y a des secteurs plus vulnérables aux départs à la retraite et au renouvellement de la main-d'oeuvre? Et est-ce que vous mesurez la qualité du climat de travail chez vous?

• (17 h 50) •

Mme Martel (Mylène) : En fait, je vais répondre à vos deux questions. Effectivement, on a des départs à la retraite depuis... je vous dirais, depuis 2004, où il y a eu une pointe en 2010, et là, depuis 2010, ça tend à redescendre, donc on conserve davantage nos expertises.

Oui, on a un programme qu'on a mis en place au niveau du transfert d'expertise. Il est en trois phases.

La première phase, et on l'a réalisée en 2012‑2013, soit identifier nos départs à la retraite pour pouvoir planifier le transfert d'expertise dans chacun de nos secteurs du ministère... Donc, on connaît potentiellement les départs à la retraite qui s'en viennent, ce qui fait en sorte qu'on peut mieux se préparer au sein des secteurs avec les outils qu'on a puis qu'on a mis à la disposition de nos gestionnaires. On a donné de la formation. Au niveau des outils disponibles, nous avons des cartographies des connaissances, donc on peut supporter les gestionnaires pour venir identifier toutes les connaissances qu'une personne peut détenir et qu'elle a détenues pendant toute sa carrière. Donc, on peut faire une cartographie des connaissances de chaque individu qui peut quitter pour la retraite. Évidemment, on ne fait pas ça systématiquement, parce qu'on n'aurait pas la capacité de le faire, mais on vient identifier les expertises pour lesquelles on doit faire du transfert d'expertise.

C'était la première étape, soit d'identifier nos départs à la retraite et de décider qui nous allons remplacer, parce que, vous savez, dans les mesures gouvernementales, on doit remplacer une personne sur deux. Donc, on doit identifier laquelle on va remplacer et quelle expertise on doit préserver. Dans cette optique-là, c'était la deuxième phase, donc identifier les personnes que l'on va remplacer. Et là nous sommes actuellement dans la troisième phase, de réaliser ces transferts d'expertise là en accompagnant les gestionnaires pour pouvoir venir les identifier, les documenter et mettre en oeuvre les plans nécessaires. On a donné de la formation à nos gestionnaires, on a 62 gestionnaires qui ont été formés l'an passé, sur ces outils-là. Cette année, on en a ajouté 21 de plus, donc on est rendus à 83, et on a actuellement 87 gestionnaires au ministère. Donc, c'est un bon taux, un bon taux qui est atteint.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci. Et est-ce que vous mesurez la qualité du climat de travail dans votre ministère?

Mme Martel (Mylène) : Écoutez, on est un ministère pour lequel on a un bon climat de travail, parce qu'en fait on n'a pas beaucoup de taux d'absentéisme. Il est actuellement à 3,9 %.

Mme de Santis : Bravo!

Mme Martel (Mylène) : Bien, on est fiers, en effet. Et, pour la fonction publique, c'est à 4,8 %. Donc, on a un bon climat de travail. Malgré cela, on a un sondage sur le climat de travail, que l'on a développé, qui vient évaluer, là, différents aspects d'une organisation, notamment l'organisation du travail, les communications, les relations entre pairs, les relations avec les supérieurs immédiats. Donc, on a des sondages comme ça qui sont disponibles. On l'a fait dans deux secteurs en particulier. Et c'est plutôt des demandes ad hoc qu'une démarche systématique que l'on fait parce que les indicateurs ne nous commandent pas ça pour le moment.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Mais, la déclaration des services aux citoyens, vous en faites référence dans votre rapport, sauf que, quand je vais sur votre site, je ne peux pas la trouver nulle part. Ça dit : La déclaration de services aux citoyens du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles sera présentée dans cette page dès qu'elle sera disponible. Alors, depuis combien de temps ce n'est plus disponible? Parce que moi, j'ai fait cet exercice hier. Et quand est-ce que ça va devenir disponible?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Merci, M. le Président. C'est une bonne question. Au moment de faire notre rapport annuel de gestion, la déclaration de services était disponible. C'est sur cette déclaration que nous avons rendu des comptes dans le rapport annuel de gestion et aujourd'hui. À partir d'avril, au moment où on a fait face à un changement de structure, alors, la déclaration de services qui était commune au ministère de la Forêt a été... Donc, on doit comme refaire, les deux sous-ministres, notre déclaration de services en fonction maintenant de nos services respectifs, et c'est ce qui est en train de se faire. On y a travaillé au cours des dernières semaines, et moi, je suis confiante que, d'ici la fin de l'automne, on devrait être capables d'avoir une nouvelle déclaration de services qu'on sera capables de mettre en oeuvre.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci.

Mme Tremblay (Christyne) : C'est ce qui explique.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Alors, le 21 décembre.

Une voix : C'est une bonne...

Le Président (M. Gaudreault) : L'automne finit le 21 décembre.

Mme de Santis : Pardon?

Le Président (M. Gaudreault) : L'automne finit le 21 décembre.

Mme de Santis : Exactement. Alors, dans la version antérieure de la déclaration de services aux citoyens, il y avait un engagement lié au traitement des plaintes : Répondre à votre plainte écrite et verbale en 15 jours ou moins. Alors, ça n'a pas été retenu dans votre rapport 2013‑2014. Pourquoi pas?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Un instant, je vais juste...

(Consultation)

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Excusez-moi pour le délai. En fait, ce qu'on me dit, c'est que notre information figurait à deux endroits : elle figurait dans la section Déclaration de services aux citoyens et elle était également traitée dans la section au niveau des plaintes. On a annoncé dans notre rapport annuel de gestion 2011‑2012 que dorénavant elle ne serait traitée qu'à un seul endroit. C'est pourquoi nous avons retiré cet élément de la section dont vous mentionnez.

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la députée.

Mme de Santis : Est-ce que ça faisait partie de la déclaration des services au moment que vous avez fait votre rapport et sur lequel vous vous êtes fiés pour faire votre rapport?

Le Président (M. Gaudreault) : En terminant, Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui, ça faisait partie de nos engagements, donc, répondre à votre plainte écrite ou verbale en 15 jours. Donc, nous avons continué de répondre à cet engagement, c'est juste qu'il n'est pas traité au même endroit dans le rapport annuel.

Mme de Santis : Ce n'est pas très clair.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. Alors, ça termine le bloc du gouvernement. On va aller à la deuxième opposition pour un bloc de 4 min 30 s. M. le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, M. le Président. J'aimerais reprendre où on était tout à l'heure concernant les appels que vous avez reçus dans la période de la chasse. Et je comprends maintenant que, puisque c'est la Faune qui est responsable de ça, bien, dorénavant, vous ne l'aurez plus. Et pourquoi je reviens là-dessus?

Il nous reste quatre minutes. J'aimerais conclure, justement, cette commission parlementaire sur ce point-là. C'est que, là, dorénavant, ces appels-là vont être transférés à la Faune. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que, vos employés qui étaient tout bien préparés pour répondre à ces questions-là, dorénavant il va falloir qu'ils forment d'autres personnes pour répondre à ces questions-là dans un autre ministère, parce qu'ils sont maintenant attachés à un autre ministère. Et ça me rappelle à ce que vous disiez tout à l'heure en mot d'introduction. Vous avez été fortement touchés dans votre structure même d'opération, les changements de structure, vous êtes passés du ministère des Ressources naturelles et de la Faune au ministère des Ressources naturelles et, maintenant, au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, où vous avez connu cinq ministres en trois ans, deux changements de gouvernement en moins de deux ans, sept sous-ministres en trois ans, dont cinq en un an. Mme la sous-ministre, comment vous faites pour gérer la shop?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Deltell : Non, mais ça n'a pas de bon sens. Dans l'entreprise privée, on verrait ça, on dirait : Qu'est-ce que c'est, cette histoire-là? Je comprends. Puis là je suis le premier démocrate à défendre ça, bien entendu. On laisse la population juger, mais, bon Dieu, cinq ministres en trois ans, deux changements de gouvernement, sept sous-ministres en trois ans, cinq en un an. Comment ça se passe dans un ministère quand vous êtes otage, entre guillemets, de ces situations-là? Est-ce que c'est vrai...

Le Président (M. Gaudreault) : Madame...

M. Deltell : Juste une petite question, comme ça : Est-ce que c'est vrai que, lorsqu'il y a une élection, le ministère est bloqué pendant trois mois — un mois et demi avant, un mois et demi après — puis, quand c'est un changement de gouvernement, on parle quasiment de cinq, six mois?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Il y a beaucoup de facettes à votre question, je dirais. Comment on fait pour gérer la shop? C'est grâce à l'équipe qu'il y a derrière.

M. Deltell : Oui, je comprends, là, mais...

• (18 heures) •

Mme Tremblay (Christyne) : C'est parce que derrière il y a une équipe qui est pérenne, qui est stable, qui est compétente et qui fait qu'elle, même s'il y a des changements d'acteur dans les chaises, l'institution, perdure.

Donc, je pense, c'est la première réponse. Et, dès mon introduction, je vous ai parlé de la compétence des personnes dans ce ministère-là. Et, moi, c'est quelque chose qui m'a impressionnée quand j'y suis arrivée. Vous savez que ce n'est pas mon premier ministère, que j'ai fait plusieurs portefeuilles, et j'étais quand même à même de pouvoir dire que les gens qui m'entouraient étaient des personnes solides. Et je pense qu'il y a une partie de tout ça qui leur revient.

Je pense que le deuxième, peut-être, élément de réponse... Les équipes derrière sont également très dédiées, et les lignes de mission plus bas, dans une certaine façon, elles, elles ne changent pas, elles livrent leurs missions. Et nous avons, comme équipe, mis en place une boîte à idées pour recueillir les commentaires de nos employés, et il y en un qui... Vous allez voir, je vais vous le lire, puis vous allez voir, ça... La personne, elle dit : «Écoutez, dans tout ce brouhaha, une chose m'apparaît assez stable, l'existence et la mission des secteurs énergie, mines, territoire, recherche, innovation. Je suggère de donner un caractère permanent aux secteurs, d'attribuer au premier ministre l'opportunité de mélanger les secteurs et, dans le fond, que les employés, eux...» Il dit : «Moi, ma carte d'affaires serait permanente, je serais secteur Énergie.»

Donc, les employés, eux, ils sont ancrés dans leurs lignes de mission, ils livrent, quels que soient les changements organisationnels. C'est sûr qu'ils doivent suivre les orientations gouvernementales, qui, elles, ne changent pas quand même neuf fois en une année. Donc, je pense que, ça, il y a quand même une stabilité. Et, par rapport aux employés et à l'expertise, dans tous ces changements-là, l'expertise, les gens suivent leurs secteurs, donc les gens de Faune qui répondent à la chasse, aujourd'hui ces gens-là sont maintenant au ministère de la Forêt, répondent aux mêmes questions.

M. Deltell : Quand arrive une élection...

Le Président (M. Gaudreault) : M. le député de Chauveau, il reste 10 minutes... 10 secondes.

M. Deltell : Oui, il me semblait aussi. Quand arrive une...

Le Président (M. Gaudreault) : 10 secondes.

M. Deltell : Quand arrive une élection, vous êtes gelés pendant combien de temps?

Mme Tremblay (Christyne) : On n'est pas gelés.

M. Deltell : Oui, mais, techniquement, le ministre n'est plus là pendant la campagne électorale, vous attendez un mois avant que le nouveau ministre arrive, puis là vous attendez deux mois avant qu'il connaisse tout le monde.

Le Président (M. Gaudreault) : Merci. On posera la question dans quatre ans, M. le député.

Alors, écoutez, c'est ce qui met fin à l'audition du rapport de gestion du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Merci aux gens du ministère, merci à Mme la sous-ministre Tremblay et à toute son équipe, merci à vous, les collègues.

Maintenant, je suspends les travaux pour quelques minutes, après quoi on va se réunir en séance de travail sur les conclusions et recommandations. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 2)