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Travaux de l'Assemblée et des commissions
La date de début doit précéder la date de fin.
Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'administration publique

 

Compétences actuelles

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Entendre, au moins une fois tous les quatre ans, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.
 

Pour en savoir plus sur

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)
 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 
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Mandats terminés
Titre
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Séance de travail - Formation sur les contrats publics aux membres de la Commission par le Secrétariat du Conseil du trésor
Séance de travail - Discuter du rapport annuel de gestion 2009-2010 du Vérificateur général
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
Entendre la sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles concernant la sélection des immigrants travailleurs qualifiés
Séance de travail - Discuter, avec le sous-ministre, de la présentation et de la reddition de comptes relatives aux engagements financiers du ministère des Transports
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
Entendre le sous-ministre de la Justice concernant le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes
 
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Rapports et documents de réflexion

Vingt-cinquième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 

Vingt-quatrième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 3 Mo) 

Vingt-troisième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 2 Mo) 

Vingt-deuxième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 688 Ko) 

Vingt et unième rapport sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics (PDF, 539 Ko) 

Membres


François Bonnardel

Bonnardel, François

Vice-président

Député de Shefford

Noëlla Champagne

Champagne, Noëlla

Membre

Députée de Champlain

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Membre

Députée des Mille-Îles

André Drolet

Drolet, André

Membre

Député de Jean-Lesage

Henri-François Gautrin

Gautrin, Henri-François

Membre

Député de Verdun

Patrick Huot

Huot, Patrick

Membre

Député de Vanier

Yvon Marcoux

Marcoux, Yvon

Vice-président

Député de Vaudreuil

Michel Matte

Matte, Michel

Membre

Député de Portneuf

François Rebello

Rebello, François

Membre

Député de La Prairie

Pierre Reid

Reid, Pierre

Membre

Député d’Orford

André Simard

Simard, André

Membre

Député de Kamouraska-Témiscouata

Sylvain Simard

Simard, Sylvain

Président

Député de Richelieu