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(Vingt heures quarante-quatre minutes)
Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous
plaît!
La commission de l'Assemblée nationale se réunit.
Les membres de la commission sont: M. Baril (Arthabaska), M. Bertrand
(Vanier), M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Blank (Saint-Louis), M. Boucher
(Rivière-du-Loup), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. de Bellefeuille
(Deux-Montagnes), M. Fréchette (Sherbrooke), M. Gratton (Gatineau), M.
Guay (Taschereau), M. Jolivet (Laviolette), Mme Lachapelle (Dorion), M. Lalonde
(Marguerite-Bourgeoys), M. Laplante (Bourassa), M. Mailloux (Charlevoix), M.
Pagé (Portneuf), M. Paré (Shefford), M. Picotte
(Maskinongé), M. Rancourt (Saint-François) et M. Vaugeois
(Trois-Rivières).
Dépôt du rapport intérimaire de
la
sous-commission chargée de la rédaction
d'un nouveau règlement
J'ai l'honneur de déposer le rapport intérimaire de la
sous-commission permanente de l'Assemblée nationale qui a
siégé les 12 septembre, 11, 12 et 25 octobre, 2, 3 et 8 novembre,
1er, 7, 9 et 19 décembre, afin de rédiger un nouveau
règlement de l'Assemblée nationale en conformité avec le
mandat qu'elle a reçu de l'Assemblée nationale le 22 juin
1983.
Le rapport comprend les procès-verbaux des onze séances de
la sous-commission, ainsi que le texte d'un projet de règlement. La
sous-commission soumet ce rapport intérimaire afin de permettre aux
membres de l'Assemblée nationale de prendre connaissance du projet de
règlement. La sous-commission siégera à nouveau d'ici
à la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, en mars
1984.
Je précise immédiatement que les procès-verbaux
font effectivement partie du rapport, mais que ces procès-verbaux n'ont
jamais été adoptés formellement. Ils ne sont là
qu'à titre indicatif de l'évolution des
délibérations en vue d'en arriver à ce projet de
règlement. En aucun temps, compte tenu qu'ils n'ont pas
été adoptés, le contenu de ces procès-verbaux ne
devrait être attribué aux personnes à qui on attribue les
paroles dans ces textes.
Avec cette réserve, la commission...
M. Lalonde: Ce sont des procès-verbaux anonymes.
Le Président (M. Guay): Voilà: M. Bertrand:
Et le débat...
Le Président (M. Guay): II n'y a pas lieu de
s'éterniser là-dessus ici ce soir. Je pense qu'il est
préférable, à la rigueur, de réserver vos
commentaires pour demain lors du dépôt à l'Assemblée
nationale même, aux affaires courantes. À moins qu'il n'y ait
d'autres interventions, peut-on considérer que le rapport est
adopté?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Guay): Adopté. La commission fera
donc rapport à l'Assemblée nationale, demain matin.
La commission ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 20 h 47)