Commission de l'Assemblée nationale

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Enquête découlant de la motion présentée par le leader parlementaire de l’opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321 du Règlement portant sur l’omission du dépôt dans les délais prescrits du Rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca