(Douze heures)
Le
Président (M. Paradis) :
Bienvenue à toutes et à tous. Je déclare la séance ouverte.
Je vous
rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents
de séance.
Je vais vous donner l'ordre du jour pour aujourd'hui :
D'abord, dépôt
de documents, les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la
Commission de l'Assemblée nationale, article 4.4 des règlements de
fonctionnement;
En 1.2,
procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance
publique, c'est l'article 174 du règlement;
En 2, formation des commissions parlementaires,
c'est l'article 127 du règlement;
2.1. Répartition des présidences et des
vice-présidences;
2.2. Composition des commissions;
2.3. Date de la première réunion des commissions;
Et, en 3, la liste des présidents de séance, à l'article 139
du règlement.
Dépôt des
procès-verbaux des réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale
En vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je dépose les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission
de l'Assemblée nationale.
Dépôt des
procès-verbaux des séances de travail des commissions
En vertu de l'article 174
de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de
travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance
publique et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.
Formation des
commissions parlementaires
Je vous rappelle les dispositions de l'article 127
de notre règlement : «Au plus tard à la troisième séance de l'Assemblée suivant l'élection du président au début d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la
Commission de l'Assemblée nationale
se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du
groupe formant le gouvernement et
celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la
composition des [commissaires] et fixe la date de leur première réunion.»
Le règlement
précise également que les membres des commissions sont nommés pour deux ans. Je
vous rappelle que ces décisions sont prises à l'unanimité.
Répartition des
présidences des commissions
Nous allons
procéder à la répartition des présidences des commissions. Conformément à
l'entente, pour la durée de la
42e législature, six commissions seront présidées par des députés du
groupe parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés
de l'opposition officielle. Conformément à l'article 117.5 du règlement,
la présidence de la Commission de l'administration publique est réservée à
l'opposition officielle.
Je suis donc prêt à recevoir vos propositions.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion pour que les commissions soient présidées par un député du groupe parlementaire formant le gouvernement, suivantes : la Commission des institutions, la
Commission des finances publiques, la
Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la santé et des
services sociaux, la Commission de
l'économie et du travail, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles. Et, en conséquence, il est convenu que le groupe parlementaire formant le
gouvernement aura un vice-président dans les commissions suivantes : Commission de la culture et de
l'éducation, Commission des transports et de l'environnement, Commission
de l'aménagement du territoire et la Commission de l'administration publique.
Le
Président (M. Paradis) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions suite
à cette proposition? Cette proposition est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Paradis) : Adopté. Concernant les vice-présidences des
commissions, l'entente prévoit la vice-présidence de quatre commissions...
Une voix :
...
Le Président (M.
Paradis) : Oui, permettez-moi...
(Consultation)
Le
Président (M. Paradis) :
Alors, comprenons bien, là, l'opposition
officielle, pour être au fait de ce
que vous venez de nous proposer, l'opposition officielle aura la Commission
de l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission
de la culture et de l'éducation, la Commission des transports et de l'environnement. C'est ce sur quoi on vient de s'entendre, c'est ce sur quoi tout le monde s'entend également? Merci. Les choses sont maintenant
précisées.
Concernant
les vice-présidences des commissions, l'entente prévoit la vice-présidence de quatre commissions qui
serait réservée au groupe parlementaire formant le gouvernement, et la
vice-présidence de six commissions serait réservée
à l'opposition officielle. L'entente prévoit également que le deuxième groupe
d'opposition aura une deuxième vice-présidence à la Commission de
l'administration publique et à la Commission de l'économie et du travail.
Composition des commissions
En
fonction de l'entente, pour la durée de la 42e législature, les
commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique
sont composées de 13 ou 15 membres.
Document déposé
Le
député de Chomedey m'a informé de son souhait de devenir membre de la
Commission de l'administration publique et de la Commission des
institutions. Je dépose donc la lettre qu'il m'a fait parvenir.
Convenez-vous de
donner suite à cette demande? Je suis prêt à vous écouter.
M.
Proulx : De mon côté, M. le Président, s'il n'y a qu'un seul
indépendant, actuellement, je ne suis pas fermé à l'idée qu'il puisse
être membre d'une deuxième... Ça, c'est une décision qui doit être prise ici.
Je ne connais pas les précédents, par exemple.
M.
Jolin-Barrette : Pour nous, ce ne serait actuellement que d'une
commission parlementaire : la CAP.
Le
Président (M. Paradis) : Alors, évidemment, à ce chapitre-là, il y a
une discussion à y avoir aussi. Est-ce que...
Une voix :
...
Le
Président (M. Paradis) : Oui, effectivement, c'est la première fois,
oui, qu'il y aurait deux commissions pour un député indépendant. Ce serait
en soi un précédent.
Une décision doit
être prise, hein? Il y a une discussion relativement à ça. Alors, je comprends
qu'il y a une position différente de chacun des côtés, là.
M. Proulx :
J'ai entendu la position du gouvernement, c'était non. Alors, à ce moment-là...
Une voix :
Il n'y a pas d'unanimité à ce sujet-là.
Le Président (M.
Paradis) : Alors, il n'y a pas d'unanimité, plus de discussion à ce
chapitre-là. O.K.
Est-ce que
je comprends que les membres
de la commission — je vais
seulement poser la question, je reviendrai sur vos propos dans une seconde — seraient prêts à ce que le député
indépendant, le député de Chomedey, soit membre d'une seule commission,
celle de l'administration publique?
M.
Proulx : M. le Président, moi, je ne peux pas présumer laquelle des
deux, par exemple, il souhaite choisir, là. C'est un député indépendant, ce n'est pas... Je pense qu'on se doit de
l'informer, d'abord, de la décision et qu'ensuite, lui, il fasse un
choix, je ne sais pas.
M.
Nadeau-Dubois : Bien, M. le Président, pour avoir été dans une situation semblable, puis j'ai des collègues
aussi qui l'ont déjà
été, de notre part, nous, on n'a pas d'opposition, puis on va se rallier à la
position ici sur le bien-fondé d'être
membre de deux commissions. Mais, ceci étant dit, M. Ouellette, comme député indépendant, a le droit de choisir la commission à
laquelle il est membre. Ça, ce principe-là, on y tient. Et ça, c'est très
important pour nous.
Le
Président (M. Paradis) : O.K. Je comprends ce que vous me dites, et on sera à même de communiquer avec le
député de Chomedey et de revenir.
M. Proulx : ...tenter
de le rejoindre. S'il est à l'Assemblée, ça devrait...
Le
Président (M. Paradis) :
C'est ce qu'on va faire, là, c'est ce qu'on va tenter de faire, actuellement, histoire de voir quelle est,
notamment, la commission qu'il privilégie. On aura sa position, à ce moment-là, il pourra prendra une décision et compléter ce dossier. On est en
train de faire les communications en ce sens.
Une voix : ...
Le
Président (M. Paradis) :
Oui, bien, c'est ça. Alors, on tente, là, présentement, de rejoindre le député
de Chomedey pour être en mesure de savoir le choix qu'il
privilégie. Ensuite, on pourra statuer et officialiser, finaliser ce
segment-là.
Voulez-vous que je suspende quelques instants
pour qu'on établisse... Oui?
(Suspension de la séance à 12 h 7)
(Reprise à 12 h 8)
Le
Président (M. Paradis) : Écoutez,
en ce qui concerne le
dossier qui nous occupe, le député de
Chomedey a manifesté — il vient de le faire — son
choix de faire partie de la Commission des institutions. Alors, c'est son
choix.
Est-ce qu'il y a unanimité et consentement pour
que le député puisse être dans cette commission qu'il désire?
Des voix : Consentement.
Le
Président (M. Paradis) :
Excellent. Alors, c'est fait, maintenant. Ainsi, je suis prêt à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque groupe
parlementaire.
M. Proulx : M. le Président, peut-être que je pourrais
proposer, pour les fins de l'enregistrement de notre séance, plutôt que de
faire une nomination, que nos whips respectifs et/ou interlocuteurs ou leaders
puissent vous déposer les listes? Parce que, des membres, il y en a
quand même...
Le Président (M. Paradis) : Alors,
vous allez nous transmettre ces listes-là ici?
M. Proulx : Bien, tout de suite. Ils
vont vous les déposer sur-le-champ.
Des voix : ...
Le Président (M. Paradis) : Oui, effectivement,
ici, en ce moment, là, à la minute.
M.
Proulx : Juste pour ne pas
que vous ayez à faire l'appel de la commission, et là on a à nommer les membres...
Le
Président (M. Paradis) : Tout à fait. D'accord. On va faciliter la façon de faire puis on va procéder encore de cette façon-ci, de façon efficace et plus
rapidement. O.K. C'est bon.
Une voix : On les dépose? On
les dépose. Voilà. Je les dépose.
M. Proulx : On les a tous?
Une voix : Oui, on les a
tous.
M.
Proulx : Alors, vous avez l'ensemble
de nos membres ici, M. le Président. M. le
leader du gouvernement, j'ai déposé
au secrétariat la liste des membres pour chacune des commissions,
de notre côté. Ils vont faire des copies pour vous les
remettre.
Le
Président (M. Paradis) : Ce
qui va éviter de... Est-ce que vous souhaitez tout de suite des copies pour
les avoir en main?
M. Jolin-Barrette : Vous pouvez nous
les envoyer par courriel? On va faire la même chose.
Le Président (M. Paradis) : Aucun problème.
M.
Proulx : On vient de déposer
la liste de nos membres pour chacune des commissions, vous allez
recevoir copie par notre whip. Ça va?
• (12 h 10) •
Une voix : Parfait. Nous, on
les avait transmis au secrétariat.
M.
Proulx : Super!
Une voix :
François, tu as déjà... Pour le Parti québécois, tu les as déjà?
Le Président (M.
Paradis) : Oui.
M.
Nadeau-Dubois : Ça a été transmis aussi au secrétariat, de notre côté.
C'est censé déjà être rendu.
Le Président (M.
Paradis) : On a déjà la liste.
M. Proulx :
De QS aussi.
M. Jolin-Barrette : ...au secrétariat la liste des membres des commissions.
On a déjà des copies pour vous, donc on va vous les
distribuer.
M. Proulx :
Moi, je ne le sais pas, si on avait des copies.
Le
Président (M. Paradis) : Je
veux seulement vous confirmer, tout le monde, qu'on a bien
reçu les listes, là, on les a en
main. Alors, ça, c'est fait. Alors, on peut procéder et continuer, en fonction
de cette façon de faire, et donc je poursuis.
Est-ce que
la liste des membres des commissions du groupe
parlementaire formant le gouvernement est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des
commissions de l'opposition officielle est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des
commissions du deuxième groupe d'opposition est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des
commissions du troisième groupe d'opposition est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Date de la première réunion des commissions
Le
Président (M. Paradis) : Je propose que les commissions se réunissent
le mardi 4 décembre 2018, après
les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs
présidents et leurs vice-présidents. À la salle Louis-Joseph-Papineau :
la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de la culture
et de l'éducation, la Commission de
l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la
Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. À la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de l'économie et du travail, la Commission des finances
publiques, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la
santé et des services sociaux, la Commission des institutions.
Est-ce que cette
proposition est adoptée? Oui?
M. Ouellet :
M. le Président, j'aurais une indisponibilité ce mardi pour notre vice-président
de la CAP, M. Gaudreault. Alors, est-ce que ce serait possible de reporter
cette rencontre-là à mercredi?
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce qu'il a besoin d'être présent
pour qu'on le désigne?
Le
Président (M. Paradis) :
Dans les faits, là, il n'y a pas nécessité qu'il soit présent, on peut quand même
l'élire, il n'y a pas une obligation.
Mme Ménard :
De notre côté également, la deuxième...
Le Président (M.
Paradis) : De votre côté également?
Mme Ménard : ...la vice-présidence à la CI, possiblement que la
personne est absente. Mais, avec mes discussions avec le secrétariat, je
comprends que...
Le
Président (M. Paradis) : Bien, je pense que, dans les deux cas, on est
en mesure de quand même élire, sans avoir la présence obligatoire, là,
on pourrait procéder quand même.
Une voix :
...
Le
Président (M. Paradis) : Oui, c'est ça, absolument. On vous suggérera
un document, où ça pourra être fait. Mais on peut procéder quand même.
Est-ce qu'on s'entend pour le mardi 4?
M.
Ouellet : ...rencontre
après, est-ce qu'on peut déléguer quelqu'un en remplacement de leurs
vice-présidents pour être présent à cette rencontre-là?
Le
Président (M. Paradis) : Il n'y a pas de rencontre après, non, c'est
seulement les nominations, c'est seulement...
Une voix : ...
Le
Président (M. Paradis) : C'est ça. Alors, c'est vraiment, là, pour
nommer présidence, vice-présidence, ça se limite à ça.
Alors, est-ce qu'on s'entend? Je reviens sur ce
dont je vous parlais, parce qu'on parlait du mardi 4 décembre. Comprenant les problématiques soulevées pour
l'absence ou la présence de certaines personnes qui sont touchées dans le
processus, on s'entend pour le mardi 4 décembre? Ça vous va? Cette proposition
est donc... Est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Liste des présidents de
séance
Le
Président (M. Paradis) : Adopté. L'article 139 du règlement
prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre
commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la 42e législature, je
vous rappelle que la répartition est la
suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 10; opposition
officielle, cinq.
Quelles sont vos propositions quant à la liste
des présidents de séance pour vos formations respectives?
Une voix : Elle est remise,
monsieur...
Le Président (M. Paradis) : Je
comprends que nous avons des listes qui nous ont maintenant été remises.
La liste du groupe parlementaire formant le
gouvernement est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Paradis) : La liste
de l'opposition officielle est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Paradis) : Bien, ça
n'aura pas été très long, en ce vendredi.
Je lève donc la séance, et la commission, ayant
accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 15)