Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Quinze heures dix minutes)

Le Président (M. Chagnon) : ...et nous allons commencer.

Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur de la
Commission de l'Assemblée nationale et des procès-verbaux
des séances de travail des commissions

Maintenant, procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée et procès-verbaux des séances de travail des commissions. Est-ce qu'il y a des commentaires là-dessus? Alors, c'est déposé. Mais est-ce qu'il y a quelqu'un ou... Ils sont déposés. Ça va?

Formation des commissions parlementaires

Formation des commissions parlementaires.

Répartition des présidences des commissions

Répartition des présidences. Alors, les présidences, j'ai la liste ici des... j'ai la liste ici. Alors, en vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement... Alors, nos modifications temporaires pour la durée de la présente législature : six commissions sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement, deux par des députés de l'opposition officielle et une par un député du deuxième groupe d'opposition. La présidence de la Commission de l'administration publique est réservée à l'opposition officielle.

Je suis donc prêt à recevoir vos propositions. Je vous écoute.

M. Fournier : Je vais vous déposer la liste des commissions pour lesquelles nous pourrions assumer la présidence. Et c'est exactement celles pour lesquelles nous assumons la présidence actuellement.

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce que vous... Consentement pour le dépôt.

M. Fournier : Merci.

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce que j'ai d'autres propositions? Ça va être la même chose...

M. Bergeron : On va prendre ce qu'il reste.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Martel : Bien, pas tout à fait.

Une voix : Deux sur trois.

Le Président (M. Chagnon) : Oui.

Une voix : Presque, presque.

Le Président (M. Chagnon) : Je comprends...

M. Bergeron : Ah! ils sont arrivés, eux autres là, là?

Le Président (M. Chagnon) : Je comprends qu'il y en a une aussi qui est la même, là, c'est celle de Marc qui va être, hein... C'est celle de Marc? Oui? O.K., bon, c'est beau.

Composition des commissions

Alors, composition des commissions.

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Absolument. Faites donc ça simple.

M. Billette : Je vais vous souhaiter une bonne lecture.

Le Président (M. Chagnon) : Merci.

M. Bergeron : Voilà notre liste, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon) : Merci. Alors, consentement pour les dépôts. Je peux avoir la vôtre aussi? O.K. Est-ce qu'on a reçu la... On les a tous, c'est beau.

Date de la première réunion des commissions

Alors, date de la première réunion des commissions. Moi, je vous suggère à 17 heures, cet après-midi. Ça vous va-tu, ça? Ça a de l'allure? Bon, bien, si à 17 heures, cet après-midi, ça fait votre affaire, on va faire ça à 17 heures, cet après-midi, puis on va se promener entre les deux salles, là, hein, Papineau puis Louis-H., pour faire les...

Une voix : ...

Liste des présidents de séance

Le Président (M. Chagnon) : Non, ce n'est pas fini. Alors, la liste des présidents de séance, maintenant. Liste des présidents de séance.

Une voix : Vous allez l'avoir en double.

Le Président (M. Chagnon) : Et on a celle de la CAQ, je pense. On les a, les tiennes? O.K. Bon. Alors, on a la liste des présidents de séance.

Mais ce n'est pas fini encore. Deux petits mots. Un, c'est simplement... ce n'est pas à l'ordre du jour, hein, mais j'en profite pendant que vous êtes là...

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Pas tout de suite, pas tout de suite. Justement, j'aimerais ça qu'on passe un bon été. Mais, avant de se rendre au bon été, je fais juste vous suggérer qu'on pourrait peut-être tous un peu s'autodiscipliner pour terminer la session, là, de façon à éviter d'empironner une session qui va bien à date et puis on pourrait peut-être s'assurer que, tant sur le plan de la discipline que du décorum, on puisse finir la session à un bon niveau. Il nous reste six jours. Moi, je suggère qu'on garde ça à bon niveau, là. Parce qu'aujourd'hui on frisait toutes sortes d'affaires, là. Si on pouvait éviter ça, là, puis on pouvait finir la session comme du monde, ça nous permettrait de pouvoir franchement, là, être capables de s'en aller correctement.

Deuxième chose que je voulais dire, j'ai eu une suggestion de Pierre Reid, qui est venu me rencontrer après une réunion — puis tu me corrigeras, Pierre, si j'erre à quelque part, là — il y a eu une réunion avec le scientifique en chef du Québec le 15 de mars, sauf erreur, qui a rencontré les députés ici, et ils ont parlé de toute la question du génome et de la problématique des modifications au génome avec... puis éventuellement la problématique de la législation à l'égard de modifications au génome. Et Pierre, avec quelques collègues, s'est mis à écrire un texte là-dessus, me l'a amené la semaine dernière. J'ai regardé ça, j'ai trouvé ça extrêmement intéressant. J'ai trouvé que peut-être on avait là un choix ou un sujet qui pourrait faire l'objet d'une étude des parlementaires au niveau...

Une voix : On est toujours en ondes, hein?

Le Président (M. Chagnon) : ... — ça ne fait rien — au niveau de ce qu'on a pu connaître, entre autres, avec la commission Mourir dans la dignité. Et j'ai envoyé le texte, évidemment, à tous les chefs de parti. Tout le monde était unanime sur l'idée, la grandeur, la bonne idée que c'était puis l'idée, évidemment, peut-être de le traiter comme on avait traité à l'époque Mourir dans la dignité.

On ne prendra pas de décision aujourd'hui, là, c'est trop frais, là, puis c'est trop... mais je voulais juste vous annoncer... je voulais juste vous mettre au courant du travail, là, qui s'en vient là-dedans, et qui va nous permettre d'avoir éventuellement, j'espère bien, une commission qui pourra étudier une question extrêmement importante et qui va être rapidement litigieuse, tant sur le plan scientifique que sur le plan éthique, dans un dossier qui va être important.

Je vous ai gardé quelques copies des... juste pour les besoins de la chose, là, peut-être une copie pour... un peu comment on avait travaillé à l'époque, depuis 1984, oui, pour la mise sur...

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Oui, je n'ai que deux documents par section. Puis j'en ai amené une pour la CAQ.

En fait, j'ai parlé aux trois chefs, la semaine dernière, après avoir vu ça, j'ai parlé au scientifique en chef deux fois. Il y a beaucoup d'intérêt de la part des chefs, il y a beaucoup d'intérêt de la part de tout le monde. Et je pense qu'on pourrait avancer là-dessus éventuellement cet automne, quelque chose comme ça. Je ne suis pas en train de pousser, là, sur une affaire pour le rentrer dans la gorge ou quoi que ce soit à qui que ce soit, mais il semble y avoir beaucoup, beaucoup d'ouverture sur ce sujet-là. Alors, pensez-y, puis parlons-nous-en éventuellement. Et ensuite, la définition du mandat, c'est assez correct, Pierre Reid avait déjà une proposition qui pourrait peut-être faire l'objet de discussions éventuelles, mais j'aimerais qu'on garde ouverte la possibilité qu'on puisse prendre une décision là-dessus éventuellement.

Est-ce que ça vous soulève des questions? Est-ce que ça amène un problème ou quoi que ce soit? Je sais que ce sera du travail supplémentaire par rapport au travail qu'on fait de façon régulière, mais je sais aussi que, pour les parlementaires, on vient de sortir d'une expérience qui a duré pendant trois législatures, qui a été celle de Mourir dans la dignité, et, d'un point de vue de parlementaire, d'un point de vue de l'institution, ça a été une vitrine extraordinairement importante pour notre institution. Et je pense... Puis je l'ai toujours souhaité, depuis le moment où on a conclu avec Mourir dans la dignité, j'ai toujours souhaité que nous reprenions cet exercice-là au moins une fois par législature. Et c'est un dossier qui risque de faire même plus qu'une législature, celui-là.

Alors, bien, pensez-y, puis on s'en reparle, mais j'aimerais qu'on s'en reparle. Oui, Pierre.

M. Reid : Juste un petit mot pour dire que c'est quelque chose qui préoccupait un certain nombre de députés, ça fait qu'on s'est assis pendant un certain temps — on n'a pas beaucoup de temps, donc une réunion de temps en temps — mais on a parlé avec le scientifique en chef, et puis, pour eux, c'est devenu aussi... ils ont réalisé, à l'automne dernier, que c'était une grosse affaire, là, un gros changement, qui va avoir des impacts majeurs.

Moi, ce qui me préoccupait au départ, puis d'autres avec moi, c'était... on va devoir, à un moment donné, se prononcer sur... faire des législations — c'est des innovations assez incroyables, là — concernant les maladies mais concernant aussi les monstruosités qu'on peut faire avec ça. Donc, il va falloir, à un moment donné, qu'on légifère là-dessus. Puis il va y avoir des éléments, là-dedans, qui sont clairement aussi... qui sont religieux ou... différents éléments.

Alors, moi, j'en ai parlé un peu à certaines personnes puis je suis allé voir Jacques, il y a quelque temps, pour lui dire : Bien, est-ce que tu pourrais juste m'aider à ce qu'on fasse une réunion? Parce que le scientifique en chef m'avait dit : Ce qui serait intéressant, ce serait que tous les partis, là... Parce que c'était une gang de mes amis, quelques députés, qu'on a travaillé là-dessus. Alors là, on a commencé à en parler un petit peu, puis là l'idée, c'était de trouver une façon... Quand j'ai dit ça au président, bien, il a dit : Écoute, il dit, moi, la meilleure façon d'aider, si jamais c'est assez gros pour ça, ce serait une commission parlementaire. Disons que moi, je voyais ça dans le temps, mais je pense que le président a son idée là-dessus.

• (15 h 20) •

Ça fait que moi, je pense qu'il faut que ça évolue en discussion avec tout le monde. Puis l'important là-dedans... Et ça, les scientifiques, depuis presque un an, dans les revues scientifiques, le disent. Premièrement, ce ne sera pas réglé... les problèmes ne se régleront pas dans les laboratoires scientifiques, ça va se régler dans les parlements. Donc, c'est les politiciens qui vont régler les problèmes avec des lois. Puis, deuxièmement, c'est très, très important que la population comprenne de quoi il s'agit, parce que c'est quand même des choses qui sont techniquement complexes, mais on comprend très bien ce que ça peut faire. Tu sais, tu as du monde qui vont s'afficher, là, dans pas longtemps, là, d'ici un an ou deux, en Asie en particulier : Vous voulez avoir des enfants avec des yeux bleus? Venez nous voir, on va vous charger juste 50 000 $ ou 30 000 $. Mais ça va se faire. Puis ça, c'est la partie plus délicate, puis il y a d'autres éléments... Parce qu'il y a des possibilités de guérir, mais on guérit-u en changeant le génome humain de façon définitive, que ça se passe d'un enfant à l'autre? Ça, actuellement, c'est interdit dans tous les pays, où on fait juste guérir une fois que l'enfant est né. Ça, c'est toutes des questions qui vont nécessiter qu'on regarde comme il faut puis qu'on fasse la ligne à la bonne place, comme parlementaires. Ça fait que moi, je pense...

Le Président (M. Chagnon) : ...l'expérience qu'on avait eue dans le dossier Mourir dans la dignité, je vous rappelle qu'effectivement, sans tomber dans le fond et le contenu de cette question-là, quand Pierre m'a approché avec son texte et puis le travail qu'il avait fait avec ses collègues, bien, j'ai dit : Oui, je peux servir d'aidant naturel — c'est le cas de le dire — pour faire en sorte de faire le tour de tout le monde, pour voir si, un, il y a de l'intérêt et, deux, s'il y a beaucoup d'intérêt. Et, si effectivement c'est le cas, on pourra penser à une formule comme celle avec laquelle on a déjà travaillé.

Or, j'ai remarqué que, oui, il y a beaucoup d'intérêt de la part des trois chefs. Et, même Québec solidaire, j'ai vu Françoise, qui m'a délégué Amir parce qu'il s'agissait de science. Alors, j'ai vu Amir sur le sujet, puis il m'a donné aussi son...

Alors, c'est de ça que je voulais vous entretenir comme partie qui était un peu en dehors de notre programme. Je vous en ai fait la surprise, je m'excuse, mais c'est nouveau, nouveau, nouveau, ça fait que...

M. Fournier : Les surprises, on ne les annonce pas d'avance.

Le Président (M. Chagnon) : Bien non, mais ce n'était pas... Je pense que de toute façon vous en aviez probablement entendu parler, peut-être, à gauche ou à droite, là.

M. Fournier : C'est comme les avis des motions sans préavis.

Le Président (M. Chagnon) : Les avis des motions sans préavis. Mais est-ce qu'il y a des questions ou... Ça va? On reprendra ça éventuellement, ce dossier-là. C'est beau?

Alors, je vous remercie. Puis à 17 heures on va faire la...

Une voix : Il nous reste une autre étape?

Le Président (M. Chagnon) : Oui. Alors, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 22)