Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Onze heures huit minutes)

Le Président (M. Chagnon) : Je déclare la séance ouverte et je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séances.

L'ordre du jour d'aujourd'hui comprend :

1. L'entente relative au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions;

2. Modifications temporaires au règlement;

3. Formation des commissions parlementaires — et ce point 3 se subdivise en trois parties :

3.1. Répartition des présidences;

3.2. Composition des commissions;

3.3. Dépôt du rapport de la commission de l'Assemblée nationale et date de la première réunion des commissions; et finalement

4. Liste des présidents de séance.

  Entente relative au fonctionnement de
l'Assemblée et des commissions (suite)

Alors, à l'entente relative au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions, là, comme je vous l'ai dit déjà à quelques reprises, je suis prêt à vous entendre en tout cas sur l'état des discussions, sur les propositions d'entente relatives au fonctionnement de l'Assemblée et de ses commissions pour la 41e législature tant qu'aux aspects budgétaires que pour tous les autres aspects qui ont certainement été regardés par vous tous. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

• (11 h 10) •

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Alors, bon matin, tout le monde, bon début de semaine.

On s'est laissés la semaine passée sur un des points, pour nous, qui était important, un des derniers points litigieux. J'en conviens, qu'on a travaillé extrêmement fort, si on peut dire, dans les quatre, sinon les cinq dernières semaines, sur le temps de parole en commission parlementaire, sur les budgets, sur les fonctions parlementaires aussi. Puis un des derniers points qui, pour nous, était important, selon la représentativité de notre formation, selon notre poids politique, était la question du membre non votant.

Dans l'entente, qui, soit dit en passant, je pense, n'a pas changé, selon ce que nous avons pris connaissance la semaine passée, pour nous, il était important que la présidence… que le deuxième groupe d'opposition puisse prendre acte du fait que, pour nous, d'avoir ce membre non votant sur les 10 commissions parlementaires était inacceptable.

Je pense que, quand la population a mis son droit de vote le 7 avril dernier et a dit : On aura et on souhaite une opposition officielle à 30 députés et un deuxième groupe d'opposition à 22, bien… Je pense que, dans ce cas-ci, si l'opposition officielle, et le gouvernement, a reconnu notre poids politique, il va de soi que, dans cette dernière demande qui pour nous est importante, d'avoir un membre non votant sur notre proportion… sur notre poids politique, on était prêts… On avait demandé au Parti québécois d'accepter le fait qu'on ait un membre non votant sur six commissions sur 10 et qu'eux puissent accepter quatre commissions sur 10. Bon, je comprends qu'à la fin il n'y a pas... On n'a pas réussi, ce week-end, à trouver un terrain d'entente sur cette question. On a majoritairement été capables de se faire entendre et de faire accepter certaines fonctions parlementaires, qui nous est dû, puis je ne suis pas gêné de le dire, selon le poids politique de notre formation, selon le fait aussi que le bipartisme est terminé. Je pense que, M. le Président, dans cette entente que nous souhaitons voir acceptée aujourd'hui, bien il va de soi que ce comité de révision qui pourra prendre place rapidement, je le souhaite… et qu'on n'attende pas à la dernière minute ou à la troisième année… qu'on puisse être capables, à cette 42e législature, en 2018, être capables immédiatement de savoir, selon le poids politique de tous et chacun, quel sera le temps de parole, quels seront les budgets, quelles seront les fonctions parlementaires et qu'on n'ait plus à vivre un genre de petit psychodrame qui dure à chaque fois quatre, cinq semaines, où on doit se débattre à gauche et à droite. Et, pour nous, il est important aujourd'hui que le Parlement puisse travailler. Je pense que le leader du gouvernement l'a mentionné la semaine passée. Puis pour nous aussi c'est important. On sait que, dès demain matin, il y a un vérificateur général qui vient déposer un premier rapport, demain soir une première commission parlementaire… On sait qu'il est minuit moins une aujourd'hui.

Et là-dessus je réitère une dernière fois ma demande qui était au Parti québécois d'accepter le fait qu'on puisse se partager ces membres non votants. Et là-dessus j'aimerais entendre une dernière fois la leader de l'opposition officielle sur cette dernière proposition, qui pour nous était le dernier petit point d'achoppement, pour signer ce document aujourd'hui et d'être capable de dire aux Québécois : Bien, voilà, on se partage à parts égales, selon notre poids politique, ces membres non votants… et qui va finaliser cette entente que les trois principaux partis politiques souhaitent signer aujourd'hui.

Le Président (M. Chagnon) : Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Quelques mots, M. le Président. D'abord, j'apprécie le plaidoyer du leader de la deuxième d'opposition quant à cette formation rapide d'un comité pour éviter de se ramasser dans le psychodrame législatif à chaque mandat. Et, comme parfois… il arrive que maintenant il y a des mandats assez courts, ça fait des psychodrames qui arrivent assez régulièrement de ce temps-ci. Alors, nous aussi, on souhaite ça. De ce côté-là, on va collaborer avec le deuxième groupe d'opposition.

Quant à ce que demande actuellement le leader du deuxième groupe, concernant ses demandes, écoutez, on a eu l'occasion d'échanger là-dessus plusieurs fois. Il est clair qu'une des choses qui nous a fait bouger beaucoup, nous, c'est cette demande du leader du deuxième groupe d'opposition, disant : Moi, ce qui m'inquiète et ce que je veux pour mes gens, c'est les temps de parole. Et là-dessus on a fait des travaux communs avec, entre autres, le leader du gouvernement aussi, l'Assemblée nationale qui a travaillé énormément et on a complètement réaménagé les temps de parole pour satisfaire le leader du deuxième groupe d'opposition. Quant aux droits de vote — puis ça, j'en suis fière, ce n'est pas un reproche, au contraire, on a bien travaillé ensemble — quant aux droits de vote, on a rappelé qu'il y a des droits de vote partout, tout le long de l'adoption d'un projet de loi, et que les 125 députés ont tous un droit de vote égal à plusieurs moments durant les étapes d'un projet de loi.

Donc, pour nous, je pense que, nos arguments, on les a déjà évoqués, on trouve que c'était une entente globale. On avait soupesé chacun des éléments. L'entente nous est, nous, complètement satisfaisante, sauf pour un petit point. Je tiens encore à dire… je mets devant tout le monde, là, qu'on avait abordé l'idée qu'on ait, nous, de notre côté un président ou une présidente de séance de plus. Ça ne semblait pas faire du tout problème. Alors, je tiens juste à rappeler que nous, on demande encore une présidence de séance de plus. Ce n'est pas un «deal breaker», comme on dit en bon franglais, mais notre demande est toujours sur la table, elle ne semble pas faire opposition.

Le Président (M. Chagnon) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Bon, écoutez, vous comprendrez que je suis déçu d'entendre la leader de l'opposition officielle refuser notre dernière demande.

Maintenant, M. le Président, soyons clairs, ce n'est pas juste du cosmétique pour nous, ce membre non votant, je veux que vous compreniez bien, c'est une question de principe et d'équité. Et, dans les circonstances, je pense qu'il allait de soi que nous n'ayons pas à avoir ce membre non votant sur les 10 commissions parlementaires. Maintenant, c'est assez, on va arrêter de discuter sur ce sujet. On comprend, pour nous, qu'il est important de commencer à travailler. Alors, je vous donne aujourd'hui, au nom de ma formation politique et de mon chef, notre aval pour signer cette Entente relative au fonctionnement de l'Assemblée aujourd'hui.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : Je comprends ceci. Je comprends que l'entente qui est devant nous va faire en sorte de modifier le règlement en ajoutant un membre du deuxième groupe d'opposition sur chacune des commissions parlementaires. Je comprends aussi que vous vous êtes entendus pour faire en sorte que le temps de parole sur une commission parlementaire soit séparé en trois parties : une première partie adressée au gouvernement qui serait de l'ordre de 50 % du temps; une deuxième partie adressée à l'opposition officielle qui serait de l'ordre de 60 % du 50 % restant; et finalement une troisième partie qui serait dans l'ordre de 40 % du 50 % restant, qui serait celle de la deuxième opposition. C'est ça?

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : O.K. Alors, je vous remercie. Je voudrais signaler que ça a été une...

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Je m'excuse. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : …

Le Président (M. Chagnon) : Oui.

M. Fournier : …à concéder. Il faudrait juste s'assurer de conserver les écarts. Alors, si ça doit provoquer que nous en aurons neuf, bien on en aura neuf, puis ça finira là. Mais je voudrais quand même que le leader de la deuxième opposition puisse savoir de quoi on parle en ce moment puis fasse des remarques là-dessus aussi, là.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : …17 : neuf pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, cinq pour celui de l'opposition officielle et trois pour celui du deuxième groupe d'opposition. C'est ce que j'ai devant moi.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Neuf, cinq, trois.

Une voix : Dans la mesure où ça conserve l'équilibre qu'il y avait avant, je n'ai pas de problème. Je veux juste que le leader de la deuxième opposition puisse savoir de quoi on parle.

M. Bonnardel : Si je comprends bien, M. le Président, selon l'entente à la page 6, là, il y avait huit députés du groupe parlementaire formant le gouvernement qui étaient...

Le Président (M. Chagnon) : Huit.

M. Bonnardel : ...présidents de séance. On me dit que ça serait neuf maintenant? C'est ça?

Le Président (M. Chagnon) : Voilà.

M. Bonnardel : Et, pour l'opposition officielle, on passe de quatre à cinq. C'est ça?

Le Président (M. Chagnon) : C'est ça.

M. Fournier : Juste pour être clairs. La demande est passée de quatre à cinq; ça provoque une augmentation chez nous mathématique.

Une voix : …

M. Fournier : Hein?

Une voix : …

M. Fournier : Malheureusement pour certains, heureusement pour d'autres. Ainsi va le gouvernement.

Une voix : C'est la remorque qui poussait.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : …M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : Là, on est au final, là.

Le Président (M. Chagnon) : Moi, j'ai encore une...

• (11 h 20) •

M. Bonnardel : Le «checkered flag», là, il est à même pas 50 mètres. Excusez de le dire ainsi, là, plus…

Le Président (M. Chagnon) : Non, il est à 8 mètres.

M. Bonnardel : Il est à 8 mètres, hein, c'est ça. Et là, à la dernière minute, on me dit : Bon, O.K., la demande de l'opposition officielle, c'est de monter de quatre à cinq présidents de séance. Donc, mathématiquement, au gouvernement, on passe de huit à neuf. Je pense qu'ils n'ont même pas assez de députés pour nommer, mais peu importe.

Moi, si je calcule encore sur le principe mathématique de notre poids politique, M. le Président, si j'accepte cette demande de dernière minute là, excusez, là, mais je suis en bas de ma proportion du nombre de présidents de séance, selon mon poids politique. Alors, écoutez, moi, si je dis oui à l'opposition officielle… correct, mais je pense qu'on mérite un quatrième… nous autres aussi, pour avoir le poids politique, parce qu'à quelque part, si vous en convenez, moi…

Le Président (M. Chagnon) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : …qui, en termes de communication, est parfois encore plus efficace que le verbe, M. le Président. La demande de l'opposition officielle serait retirée?

Mme Maltais : …qu'on dit non. Alors, moi, j'avais dit que…

M. Fournier : O.K.

Mme Maltais : Notre demande, elle est là. M. le Président, je veux quand même dire : Notre demande, elle est là. Je l'avais évoquée à la dernière rencontre et à l'avant-dernière rencontre et je l'ai évoquée aussi dans les discussions privées. Donc, cette demande, elle n'apparaît pas, mais je trouvais plus important de régler les demandes préalables, celles-ci se réglant en général dans les derniers instants, comme c'est l'usage. Alors, je veux dire que ce n'est pas une nouvelle demande, je ne la retire pas, mais j'ai dit que je ne bloquerai pas l'entente pour ça, c'est clair. Alors, on dit oui ou on dit non, puis je vais vivre avec.

Le Président (M. Chagnon) : Alors, je comprends que pour l'instant c'est non. Et j'ai, ma foi, moi aussi, de mon côté un autre et dernier papillon sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale, concernant la rémunération des nouvelles personnes, là, c'est-à-dire le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition et le président du caucus du deuxième groupe d'opposition.

En fait, moi, je vous suggère ceci : c'est qu'on conserve… Ici, on dit ceci : «Le député, autre que celui visé…» On dit ça dans la loi, là, à l'article 11.3 : «Le député, autre que celui visé par le paragraphe 11.2°, qui occupe le poste de président [du] caucus d'un parti de l'opposition reçoit une indemnité égale à 22,5 % de l'indemnité annuelle [de ce caucus] si ce caucus compte au moins 20 députés.» Bon, alors, dans ce cas-là, je pense qu'on doit comprendre que l'éventuel président du caucus du deuxième groupe d'opposition aura une indemnité de 22,5 % d'augmentation. La problématique se posait quant au poste de leader parlementaire adjoint : «…le poste reconnu de leader parlementaire adjoint d'un parti visé au paragraphe 6° reçoit sur une base annuelle une indemnité égale à 20 % de l'indemnité annuelle.» Moi, ce que j'allais vous suggérer, c'est qu'on reprenne la même phraséologie que l'article précédent puis qu'on dise tout simplement : Le poste reconnu de leader parlementaire adjoint d'un parti de l'opposition — d'un parti de l'opposition, et non pas «visé au paragraphe 6°», qui est en fait l'opposition officielle — reçoit sur une base annuelle une indemnité égale à 20 % de l'indemnité annuelle. Donc, tout le monde serait sur le pied. Est-ce que ça vous va? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je n'ai aucun problème sur le libellé, qu'il soit corrigé par rapport à celui dont on avait entendu parlé, mais je soumets en même temps qu'il serait approprié, je le soumets, que ce soit inclus dans un projet de loi, puisque ça prend un projet de loi, qu'il soit à la rubrique des projets de loi conjoints, puisque nous avons maintenant une rubrique de projets de loi conjoints. Je ne sais pas si on en a déjà eu souvent, mais là on en a déjà un d'inscrit. Ça en fera deux, on va battre tous les records. Alors, je ne sais pas si mon collègue…

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce que vous accepteriez de participer à un projet de loi conjoint? C'est ça, la question, dans le fond. Mme la leader de l'opposition.

M. Fournier : C'est issu d'un règlement conjoint.

Mme Maltais : Bien, écoutez, je pense que, là, c'est de réussir à avoir une entente, puis là le véhicule qu'elle prendra… je sais qu'on va faire un projet de loi, probablement qu'il va être conjoint vu qu'on a cette entente-là. Je n'ai pas de problème, mais on regardera ça, là.

Le Président (M. Chagnon) : O.K. Chez vous, François?

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Bon. Alors, je vais vous distribuer le projet de loi. J'aurais peut-être un dernier point concernant l'entente sur… le dernier point, qui a été le premier soulevé ici par François : la mise sur pied de ce groupe de travail pour réviser toutes ces questions-là. Moi, je vous suggère que nous commencions à travailler à l'automne de façon à préparer ce groupe de travail, à le documenter puis amener une certaine chair, avoir les éléments historiques sur chacune de ces questions-là. Et je vous inviterais évidemment d'être, au plus haut niveau, participants sur ce comité-là pour être capables effectivement, comme vous l'avez suggéré tous les trois, je pense, d'arriver le plus rapidement possible à définir les règles qui seront les règles des prochaines législatures sur ces questions-là. Ça va? Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Sur ce sujet, je comprends que le président va présider ce comité, va organiser les travaux, tout ça.

Le Président (M. Chagnon) : Puisque vous allez y participer; bien sûr.

M. Fournier : Je le souhaite ardemment. Deuxièmement, je vois qu'on distribue le projet de loi qui est un projet de projet de loi. Juste réserver certains commentaires notamment à l'égard du titre du projet de loi, ce que j'ai vu. Je croirais qu'un projet de loi donnant force à une entente me semble plus intéressant que modifiant une loi sur les régimes de retraite. Enfin, je…

M. Bonsaint (Michel) : On pourrait dire : Loi modifiant la loi sur les conditions de travail et le régime de retraite et entérinant…

Une voix : …

M. Bonsaint (Michel) : Non. O.K., juste l'entente.

M. Fournier : …

M. Bonsaint (Michel) : O.K., c'est beau.

M. Fournier : …c'est ça, l'objectif.

Le Président (M. Chagnon) : C'est plus clair, pédagogiquement parlant. Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Puisqu'on discute du comité de réflexion, M. le Président, écoutez, concernant le texte qu'on a dans l'entente, on s'entend tous pour faire le comité puis effectivement le faire avancer, que les travaux donnent des résultats, qu'on ait des gens qui puissent permettre de prendre des décisions là-dessus. J'aurais juste une modification que je propose au libellé, c'est les sujets. Si on regarde dans votre page 8, paragraphe quatre, petite chose, comité de réflexion, deuxième paragraphe : «Les sujets [qui seront] étudiés par ce comité pourraient être, entre autres, les suivants», au lieu de «seront, entre autres, les suivants»…

Le Président (M. Chagnon) : Pour éviter de se limiter.

Mme Maltais : Pour éviter de se limiter puis aussi parce que ce comité-là doit avoir une certaine marge de manoeuvre pour réfléchir. Alors, je ferais ça…

Le Président (M. Chagnon) : Aucun problème.

Mme Maltais : …et j'enlèverais «telles que celles de vice-président de l'Assemblée [et] président de caucus». Je laisserais travailler le comité puis jouer dans les fonctions…

Une voix : …

Mme Maltais : …un peu plus de marge de manoeuvre que ce qu'ils ont.

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce que tout le monde est d'accord? François, d'accord?

M. Bonnardel : Oui.

(Consultation)

M. Fournier : …n'est pas signé.

Le Président (M. Chagnon) : Vous voyez, c'est un… Nous notons. Est-ce qu'on pourrait aussi identifier les commissions qui auront plus qu'un vice-président, qui auront deux vice-présidents? Ça serait important de le faire immédiatement. J'imagine que la CAP… Oui, François.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Je pose la question. Je pense qu'il faut identifier tout de suite les commissions qui auront plus qu'un vice-président. Alors, entre autres, je pense à la CAP, qui me passe par la tête, là.

M. Bonnardel : Alors, la CAP et la Commission des finances publiques.

Le Président (M. Chagnon) : La CAP et la Commission des finances publiques auront deux vice-présidents. Ça vous va? Alors, O.K. Merci.

M. Bonnardel : Si vous permettez, M. le Président, je veux juste revenir sur le dernier argument de ma collègue de l'opposition officielle. Si j'ai bien compris, ma collègue veut retirer dans le paragraphe n° 4 du comité de réflexion, là, «les sujets qui seront étudiés par ce comité» par «pourraient être»…

Le Président (M. Chagnon) : Oui, pourraient être.

Des voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Juste de façon… élargir, s'il y a lieu.

M. Bonnardel : O.K., on comprend que…

Le Président (M. Chagnon) : «Pourraient être», ça implique que ceux qui sont là seront dedans, mais ça pourrait être aussi d'autre chose.

M. Bonnardel : O.K., on s'entend sur…

Le Président (M. Chagnon) : Cette vision de la chose.

M. Bonnardel : …cette vision de la chose. Pour nous, c'est important, là, qu'une grande majorité de ces points énumérés…

M. Fournier : …très générale.

M. Bonnardel : …restent écrits comme présentement, là.

Mme Maltais : …inquiétez-vous pas.

M. Bonnardel : Merci.

Le Président (M. Chagnon) : Alors, ma prochaine question est au leader du gouvernement : Quand voudriez-vous procéder pour la mise en place de cette nouvelle loi? Le plus rapidement possible?

M. Fournier : Bien, écoutez, puisque je dois d'abord avoir une signature, donc, je vais le lire comme il faut, le nouveau libellé. J'avais déjà lu l'ancien. Il y aura un conseil des ministres le plus rapidement possible. Je souhaite qu'on fasse ça le plus… Je peux juste vous dire : Le plus rapidement possible. Je ne peux pas en dire beaucoup plus que ça.

Le Président (M. Chagnon) : O.K. Je comprends qu'il y a un conseil des ministres cette semaine, et puis…

M. Fournier : Oui. Généralement, il y a aussi un peu de temps de réflexion, d'habitude, dans ce genre de forum, M. le Président. Donc, ce n'est pas à ce point…

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce qu'on peut souhaiter l'avoir pour la fin des travaux de cette session?

M. Fournier : Ah! bien, le souhait… je ne peux pas… J'essaierai d'être encore plus vite à la fin des travaux de cette session et, j'imagine, je le dis, tiens, puisque vous abordez le sujet, peut-être que mes collègues leaders pourraient convenir que voilà là un beau projet de loi conjoint que nous pourrions adopter 1, 2, 3, puisque nous l'avons déjà passablement abordé.

Une voix : Les indépendants, eux autres?

Une voix : Oui. Bien, les indépendants devront aussi être informés, là.

Le Président (M. Chagnon) : Mais ça, pour la loi, ce n'est pas mal, mais pour le règlement il faut l'adopter tout de suite, sinon on n'est pas capables de…

Une voix : Pardon?

Le Président (M. Chagnon) : Le règlement. Il faut adopter le règlement le plus rapidement possible pour au moins la formation des commissions.

Une voix : Oui. Mais là, pour la loi, je ne peux pas faire grand-chose, là.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Chagnon) : Non, non, le règlement. Je parle du règlement. Il va falloir qu'on adopte le règlement, qu'on fasse une modification au règlement.

Une voix : Oui, oui, ça, ça va.

Mme Maltais : …oui à l'appel du leader du gouvernement concernant cette facilité à faire... La liste des consultations sera très brève.

Le Président (M. Chagnon) : François.

M. Bonnardel : …la présidence pourrait nous permettre, M. le Président, là, qu'on puisse juste passer rapidement au travers de ce règlement, là, peut-être suspendre quelques minutes, là, trois, quatre minutes, là…

Le Président (M. Chagnon) : Je n'ai qu'une contrainte, c'est qu'à 12 h 15 je dois laisser la place ici, il y a une réunion de…

M. Bonnardel : Oui, mais je pense que c'est juste pour nous permettre de bien…

Le Président (M. Chagnon) : Pas de problème, prenez-en, là, mais, pendant que vous faites ça, le dépôt du règlement, M. le leader du gouvernement, pourra se faire évidemment le plus rapidement possible pour que je puisse faire les commissions le plus rapidement possible.

M. Fournier : …

Le Président (M. Chagnon) : Merci.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : …c'est ça, avoir le consentement aujourd'hui pour modifier le règlement, dans le fond, ce qui nous permettrait, tout de suite après la période de questions, de commencer mon marathon de…

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Bien, de formation des commissions… des choix des présidents, vice-présidents partout.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Non, généralement, ça va être… S'il vous plaît, donnez-moi une chance.

Des voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Bien oui. S'il vous plaît, donnez-moi une chance. On peut-u prendre Papineau puis LaFontaine? S'il vous plaît? S'il vous plaît? S'il vous plaît?

Des voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Non, on a toujours fait ça dans les deux, là. Je partais en fait du salon rouge, puis j'allais faire les deux tout de suite… pas le salon rouge, le salon bleu. J'allais faire les deux.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Reconnaissance de certaines fonctions parlementaires?

M. Fournier : 3.1 du règlement, là : «Au besoin, le whip du deuxième groupe d'opposition ou son représentant identifie le membre qui exerce le droit de vote.» Alors, il y a un membre qui a un droit de vote, il y a un membre qui n'en a pas. Est-ce que c'est au début de la séance?

Une voix : Attendez une minute, là.

Une voix : …

M. Fournier : C'est les «Règles de fonctionnement de l'Assemblée», la dernière page du…

Le Président (M. Chagnon) : Vous êtes bien chanceux, vous parlez d'un document que je ne connais pas, que je n'ai pas.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : Alors, la composition des commissions sectorielles? L'as-tu, la question?

M. Fournier : «…3.1. Membres exerçant un droit de vote.»

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Moi, je n'ai pas ça.

  Modifications temporaires au règlement

M. Fournier : …qui s'appelle Proposition de modifications temporaires au règlement au président et lui donner la dernière page pour qu'il joue avec nous?

Le Président (M. Chagnon) : «…Membres exerçant un droit de vote. Au besoin, […]le whip du deuxième groupe d'opposition ou son représentant identifie le membre qui [a exercé son] droit de vote.» Alors, il devrait être au début de la commission.

M. Fournier : Il faudrait juste le dire.

Le Président (M. Chagnon) : En début de séance.

M. Fournier : En début de séance.

Le Président (M. Chagnon) : En début de séance. C'est assez important, effectivement.

Mme Maltais : Je remarque, M. le Président, en passant, que notre règlement considère encore qu'il n'y a que des hommes qui sont parlementaires et députés, puisque le féminin est exclu du règlement.

Le Président (M. Chagnon) : C'est parce que, «membres exerçant un droit de vote», «membres» en soi n'a pas de genre.

Mme Maltais : «Au besoin, [...]le whip — déjà, c'est un whip, hein, là, ce n'est pas "la ou le", c'est "le whip" — du deuxième groupe d'opposition ou son représentant — on voit qu'il n'y a que des hommes représentants — identifie le membre — et non pas "le ou la membre".» Je continue à dire, M. le Président, que je remarque qu'effectivement notre règlement ne parle que d'hommes parlementaires et qu'un jour il faudra en venir à ce que ce règlement…

Le Président (M. Chagnon) : Je le note.

Mme Maltais : Par exemple, au lieu de dire «le président d'une commission», on pourra parler de «la présidence d'une commission».

Le Président (M. Chagnon) : Bien sûr.

Mme Maltais : Le secrétariat d'une commission. Un jour, on en arrivera à inclure les femmes dans son règlement.

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : Alors, cet après-midi, à la période des affaires courantes, je vais déposer…

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : François. Cet après-midi, à la période des affaires courantes, je vais déposer le règlement puis je vais déposer en même temps les règles de fonctionnement de ce règlement-là, l'entente, pour être capables que les règles interprétatives de notre Assemblée puissent s'inspirer de ce règlement-là… de cette entente-là pour l'interprétation puis l'adoption plus tard.

M. Fournier : …correction à apporter. Et puis on va regarder ça, mais de façon… au premier regard, là, on pourrait procéder cet après-midi.

M. Bonnardel : …la correction au 3,1 pour annoncer, avant le début de la commission, qui sera le membre.

M. Fournier : Tout ce paquet-là va se trouver à être déposé, puis le président va leur demander si on l'entérine, c'est ça? Et donc on va pouvoir faire les commissions cet après-midi?

Le Président (M. Chagnon) : Oui. C'est bien mon intention.

M. Fournier : M. le Président, vos intentions sont des…

Une voix : Lois.

Une voix : Lois? C'est un peu fort, quand même.

Le Président (M. Chagnon) : M. le vice-président.

M. Ouimet (Marquette) : Est-ce qu'il y a un lien qui est fait avec les députés indépendants, pour éviter les surprises, pour les informer?

Le Président (M. Chagnon) : Oui.

M. Ouimet (Marquette) : O.K.

M. Fournier : Le secrétariat va voir à faire ces discussions-là. On va sûrement faire un petit contact par la suite, mais on va vous laisser faire la première vague. Est-ce qu'on regarde la composition?

Une voix : Oui.

M. Fournier : Les présidents sont dans quelles commissions?

  Formation des commissions parlementaires (suite)

Le Président (M. Chagnon) : Oui, on peut faire la formation des commissions tout de suite, mais François voulait regarder l'entente une dernière fois. As-tu des commentaires particuliers?

M. Bonnardel : Ça va, M. le Président.

  Répartition des présidences des commissions

Le Président (M. Chagnon) : Alors, bien, c'est beau. Alors, nous allons procéder déjà à la répartition des présidences et vice-présidences des commissions. Je suis prêt à recevoir vos propositions.

M. Fournier : …il y a eu des échanges qui se sont tenus. Pour le gouvernement, la présidence serait à la CFP, à la CI, à la CSSS, à la CAT, à la CCE et à la CTE.

Le Président (M. Chagnon) : Répète-le donc, s'il vous plaît.

M. Fournier : CFP, CI, CSSS, CAT, CCE, CTE.

Le Président (M. Chagnon) : Agnès.

Mme Maltais : Alors, pour la présidence : la CAPERN, la CET et la CAP. Est-ce qu'on nomme maintenant les… Est-ce que je nomme les vice-présidences maintenant?

Une voix : François.

M. Bonnardel : Il en reste une, celle pour la présidence Relations avec les citoyens, et les deux vice-présidents : à la CAP et la Commission des finances publiques.

Le Président (M. Chagnon) : C'est beau. Les vice-présidents.

Mme Maltais : …à la CFP, à la CI, la CSSS, la CAT, la CCE, la CTE.

Une voix : En fait, c'est l'ordre inverse.

Mme Maltais : Oui.

Le Président (M. Chagnon) : La même chose pour le gouvernement.

Une voix : …

Composition des commissions

Le Président (M. Chagnon) : Alors, je vais demander aux whips maintenant de déposer la liste des membres des commissions pour vos formations respectives.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Non?

Des voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Est-ce qu'on a celle de l'opposition officielle, la liste des membres de commissions?

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : O.K. Même chose, François? Donald, as-tu la liste des membres?

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Tu as la liste des membres? Tu as juste à la déposer ici.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Oui, parce qu'en principe on est supposé les adopter ici.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Alors, est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est adoptée?

M. Fournier : …à le faire, mais je ne sais pas comment pour y arriver.

Le Président (M. Chagnon) : C'est parce que je vais en avoir besoin. Vous autres? Marjolain?

M. Fournier : ...vous pourriez reposer cette question-là, puis on pourrait répondre oui.

Le Président (M. Chagnon) : Oui.

M. Fournier : …après le règlement, il va dire : J'ai eu la liste.

• (11 h 40) •

M. Bonnardel : J'ai compris.

Le Président (M. Chagnon) : Permettez-moi de vous demander d'accélérer le processus. O.K.

  Dépôt du rapport de la Commission de l'Assemblée nationale

Alors, dépôt du rapport de la CAN, date de la première réunion des commissions. Le rapport de la CAN va être déposé aujourd'hui à l'Assemblée, ce ne sera pas compliqué, et en même temps je vais faire entériner l'entente et je pourrais annoncer peut-être même qu'éventuellement un projet de loi sera déposé, un projet de loi conjoint, si j'ai bien compris, qui sera déposé.

Une voix : ...

 Date de la première réunion des commissions

Le Président (M. Chagnon) : Donnant suite à l'entente. Alors, ce n'est pas pire.

Déterminer la date de la première séance des commissions. Ça va être aujourd'hui, après la période des affaires courantes. Et je vous annonce tout de suite que les commissions qui vont se réunir à la salle Louis-Joseph-Papineau, alors...

Des voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Oui. Écoutez, écoutez, écoutez. Les commissions qui vont se réunir à la salle Louis-Joseph-Papineau seront la Commission de l'administration publique, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission des institutions, la Commission des finances publiques, la Commission des transports et de l'environnement; à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, bien, évidemment, c'est les cinq autres : la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de l'économie et du travail.

Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Chagnon) : Adopté.

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Oui.

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Bien sûr. Je vous la donne tout de suite, à part de ça. Vous êtes convoqués tout de suite. Vous allez avoir une copie de…

  Liste des présidents de séance

Liste des présidents de séance. Alors, l'article 139 du règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre commission. MM. les whips, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance pour vos formations respectives?

Des voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Huit. Huit, ça va être... Il semble que huit soient suffisants.

Des voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Il semble que huit soient suffisants. Est-ce que j'ai...

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : O.K. Est-ce que celles des présidents de séance du gouvernement sont adoptées?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Chagnon) : Adopté. Est-ce que j'ai celle de la CAQ? Celle de la CAQ. Est-ce que la liste des présidents de séance formant le deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Chagnon) : Adopté. Bon. C'est beau. Est-ce que j'ai... Il n'y a rien qu'un point que je pourrais faire adopter aussi, que je n'ai pas fait adopter. Est-ce que la liste des membres des commissions du deuxième groupe de l'opposition officielle est adoptée? Adopté. Il va me rester rien que les vôtres, là, ni plus ni moins, là. Est-ce qu'il y a d'autres points à l'ordre du jour?

(Consultation)

Le Président (M. Chagnon) : Juste une question. Normalement, quand j'ai fini la nomenclature évidemment des choses que je dépose, dont l'entente, dont les modifications au règlement, c'est un des vice-présidents, là, qui fait la proposition pour l'adoption de ce texte-là. Est-ce que vous voulez le faire conjointement?

Une voix : ...règlement.

Le Président (M. Chagnon) : Du règlement.

Une voix : ...

Le Président (M. Chagnon) : Ça va? O.K. C'est beau. Merci. Eh bien, je lève la séance de cette... La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Ça a pris un peu de temps pour se rencontrer. D'ailleurs, on a probablement battu un record de la CAN pour le nombre de fois qu'on s'est rencontrés en si peu de temps. Je vous en remercie allègrement. Mais, plus sérieusement, je vous félicite de l'entente que vous avez ensemble conclue.

(Fin de la séance à 11 h 44)