Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Seize heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Chagnon) : ...la séance ouverte et je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.

Alors, voici notre ordre du jour pour aujourd'hui :

1. Formation des commissions parlementaires; donc

1.1. Répartition des présidences;

1.2. Composition des commissions; et

1.3. Date de la première réunion des commissions;

2. Liste des présidents de séance.

  Formation des commissions parlementaires (suite)

Alors, nous revenons au point 1 : formation des commissions parlementaires, et je suis prêt à vous entendre sur vos propositions concernant la formation des commissions parlementaires. François.

M. Bonnardel : …M. le Président. Comme vous le savez, hier, on a eu un imbroglio, on ne s'est peut-être pas entendus sur la composition des membres des commissions parlementaires, des futures commissions parlementaires, et on a eu une offre aujourd'hui qui a été préparée par le secrétaire général, qui retient le poids de notre formation politique en termes de temps mais qui va nécessairement changer, donc, le nombre de membres. Donc, outre le règlement qui disait : Sept membres du gouvernement, quatre membres de l'opposition officielle, un membre de la deuxième opposition, on reconnaîtrait, donc, le sept, trois, deux pour que notre poids politique soit reconnu en termes de temps. Maintenant, l'offre qui a été faite, c'est qu'on accepterait, selon l'offre du secrétaire général, qu'il y ait un quatrième membre. Donc, officiellement, le règlement dit : Quatre de l'opposition officielle. Ces quatre-là seraient donc membres des commissions parlementaires mais toujours dans un règlement qui nous amènerait à un sept, trois, deux.

Alors, vous comprendrez, en premier lieu, je voudrais, avant qu'on donne notre accord à ça, vous énumérer, premièrement, quelques fonctions parlementaires où je veux entendre de la bouche du gouvernement et de l'opposition officielle ce qu'ils sont prêts, ce qu'on s'était entendus; deuxièmement, que, dans ce règlement que le secrétariat va préparer, explicitement on puisse lire, donc : La formation...

Le Président (M. Chagnon) : Vous avez reçu le... Je l'ai laissé à mon bureau, mais vous avez reçu...

M. Bonnardel : J'ai le document, M. le Président, mais...

Le Président (M. Chagnon) : …la formule, hein?

M. Bonnardel : ...comme j'ai mentionné au gouvernement et à l'opposition officielle, on a un caucus demain, et vous comprendrez que c'est le caucus qui va donner son aval à cette offre globale, parce que, là, aujourd'hui, on en est aux budgets, fonctions parlementaires et, nécessairement, compositions des commissions.

Donc, pour nous, ce qui va être important, avec ce que je vais vous énumérer, c'est que, dans le règlement que je vais pouvoir déposer à mon caucus demain, on ait le montant global auquel on va avoir droit, donc, par député, ce qu'on s'est entendus avec le gouvernement et l'opposition officielle, l'offre de composition et répartition des temps de parole en commission, toujours dans le contexte de dire : O.K., sept, quatre, deux pour la formation des commissions, mais le temps est réparti sur le sept, trois, deux. On s'entend là-dessus. Et, si vous le permettez, là, M. le Président, bien je passerais au travers des quelques fonctions parlementaires auxquelles on s'était entendus pour que, dans cette offre globale, d'ici à demain midi, l'opposition officielle me confirme qu'ils sont d'accord avec ça ou non pour que je puisse vendre à mon caucus : Bien, voici le deal final et qu'on puisse commencer à travailler.

Le Président (M. Chagnon) : O.K. Jean-Marc.

M. Fournier : ...deux aspects que mon collègue François fait. On peut s'appeler comme ça ici, là.

Il y a deux aspects qui font l'objet d'une entente de principe soumise à l'entente globale : c'est sur le budget et c'est sur les... Dans le budget qui est affecté à la CAQ, il est possible de répondre à beaucoup des besoins de la CAQ, là, le quatrième vice-président, des affaires de même. Donc, ça, on s'est déjà entendus là-dessus. J'imagine, quelqu'un peut l'écrire. Pour moi, ce n'est pas un gros problème, là. Le point, c'est : on a besoin de discuter sur la composition des commissions pour laquelle il y a eu une proposition du secrétaire. Il pourrait peut-être prendre un peu de temps — si ça prend 15 minutes, ça veut dire qu'elle est incompréhensible — alors, un peu de temps pour expliquer ce que c'est. Puis, déjà ça, on aurait ça dans le micro, là, puis peut-être qu'on pourrait se comprendre, là.

Le Président (M. Chagnon) : Alors, M. le secrétaire général. On peut faire ça comme ça, ce n'est pas une mauvaise idée...

M. Bonsaint (Michel) : Oui. Alors, écoutez...

Le Président (M. Chagnon) : ...une méthodologie qui se tient.

M. Bonsaint (Michel) : ...en fonction des discussions auxquelles j'ai assisté, là, lors des derniers jours, aujourd'hui on a fait une proposition qui tenait compte des besoins, en fait, je pense, de tous les partis.

Premièrement, le gouvernement ne voulait pas avoir plus de députés au sein des commissions. Donc, pour le maintien du quorum, et compagnie, là, c'est bon. Deuxièmement, l'opposition officielle tenait à avoir ses quatre membres au sein des commissions, la Coalition avenir Québec voulait avoir un poids qui représente sa proportion à l'Assemblée. Donc, la proposition qu'on a faite, c'est d'avoir sept députés du gouvernement, quatre députés du Parti québécois, deux députés de la coalition et de permettre un droit de vote à la coalition, comme ça s'était fait en 2007, de sorte que le gouvernement n'est pas obligé d'augmenter le nombre de députés en commission parlementaire pour maintenir sa majorité.

Quand il y a un député indépendant qui participe aux commissions, en fait on ajoute tout simplement un député du gouvernement et on maintient les temps de parole tels que prévus dans le tableau. Je ne sais pas si on pourrait distribuer le tableau...

Le Président (M. Chagnon) : Oui, bien sûr.

M. Bonsaint (Michel) : ...pour tous les membres.

Le Président (M. Chagnon) : Il y en aurait pour tout le monde.

(Consultation)

M. Bonsaint (Michel) : Juste en terminant; les temps de parole, la façon dont ce serait distribué, c'est qu'on prendrait 50 % du temps au gouvernement lorsqu'il n'y a pas de député indépendant, donc 50 % du temps lors des auditions, lors du budget, des trucs comme ça. Par la suite, les oppositions se sépareraient l'autre 50 % : 60 % du 50 % au Parti québécois et 40 % à la Coalition avenir Québec. Lorsqu'il y a des députés indépendants qui seraient membres d'une commission, le gouvernement et les partis d'opposition se partageraient le temps des indépendants. C'est-à-dire que, si l'indépendant a quatre minutes, deux minutes sur l'enveloppe du gouvernement, deux minutes sur les enveloppes des oppositions, et par la suite 60 % du Parti québécois, 40 % à la Coalition avenir Québec. Donc, voilà.

Le Président (M. Chagnon) : Oui, François.

M. Bonnardel : Alors, une remarque. M. le président a bien entendu le secrétaire général. Je comprends que, pour la composition des commissions, le gouvernement ne veut pas amener un membre de plus. Ça, j'en suis conscient.

Maintenant, qu'on nous demande, sur nos deux membres de commission, qu'il y en ait seulement un qui vote... Je pense que, si on regarde la proportion de notre formation politique, l'offre qui devrait être faite aux deux oppositions serait que, sur quatre commissions sur 10, parce qu'on représente 40 %, bien, qu'il y ait un membre non votant de la Coalition avenir Québec... six sur 10, pardon, si on regarde la proportion, et que, de l'autre côté, bien, que ça soit le Parti québécois, sur ses quatre membres, qui en ait un qui ne soit pas votant. Alors, si on regarde le poids de notre formation versus celui du Parti québécois, on se dit : Pourquoi nous devrions assumer totalement le fait?

Alors, je vous dis que là-dessus il pourrait être plausible que le Parti québécois puisse lui aussi assumer le fait que, sur ses quatre membres, il y en ait un qui ne vote pas sur un certain nombre de commissions, comme nous, on serait prêts à l'accepter sur un certain nombre de commissions.

• (17 heures) •

Le Président (M. Chagnon) : Mme la leader.

Mme Maltais : M. le Président, bon, écoutez, nous, je trouve qu'on a travaillé fort, on a collaboré puis on a réussi à trouver avec les services de l'Assemblée nationale, là, une solution qui nous paraît respectueuse d'à peu près tous les enjeux qui avaient été soulevés tant par le gouvernement que par la deuxième opposition, comme par nous, où on sent là-dedans qu'il y a une solution intéressante. Évidemment, je parle de la solution qui est proposée par l'Assemblée nationale. Je comprends que notre collègue de la deuxième opposition fait valoir un nouveau point, c'est-à-dire qu'il y a un échange, il y a un droit de vote, mais moi, je réfère uniquement à la proposition de l'Assemblée nationale, qui me semble correcte et respecter à peu près tous les points qu'on avait soulevés.

Il y a une chose que je tiens à dire sur ce bout-là, c'est que je veux soulever à l'attention de tout le monde qu'il y a une fonction qui est importante puis qui est utilisée non pas pour du temps, mais pour du rappel au règlement, et ça s'appelle le leader adjoint. Dans la proposition de l'Assemblée nationale, il est écrit que le député d'un groupe parlementaire qui n'est membre d'aucune commission ne peut participer aux travaux des commissions. Je suis d'accord. C'est ce qu'on appelle souvent, nous, dans les oppositions, l'équipe volante. Il y a des gens qui circulent d'une commission à l'autre et qui peuvent avoir le droit. Puis ça, je comprends qu'on ne veuille pas d'équipe volante. Mais il arrive qu'on ait des députés… Je vous le dis vraiment, là, parce que je le vois. Puis mon seul bémol, c'est le leader adjoint ou la leader adjointe qui peut venir invoquer parfois des points de règlement. Est-ce que ça va être permis? Parce que c'est là, là, où il y a un point d'achoppement, c'est-à-dire que c'est un rôle particulier, mais c'est un rôle qui est important dans l'institution.

Je ferais remarquer aussi, M. le Président, qu'il y a, dans les deux oppositions, comme au gouvernement, beaucoup de nouveaux députés et que ces leaders adjoints viennent parfois suppléer simplement aux gens qui ont moins d'expérience en commission parlementaire. Donc, je dis bien qu'il ne s'agit pas de former ce qu'on appelle des équipes volantes, mais bien de dire qu'est-ce qu'on fait avec le rôle précis, particulier, dans notre institution, qu'est le leader adjoint, par rapport à une présence à certains moments précis dans une commission parlementaire.

Le Président (M. Chagnon) : M. le leader.

M. Fournier : Agnès soulève une question qui est bien intéressante, parce que, lorsqu'on a eu à voir les propositions comme tout le monde les ont vues, moi, j'ai fait le calcul puis j'ai dit : Il n'y a plus de place pour le volant. Puis, si on prend cette formule-là, bien il n'y a plus de volant, ce à quoi on trouvait que c'était tout à fait correct qu'il n'y ait plus de volant. S'il n'y a plus de volant, bien il n'y en a plus. Mais par contre, si quelqu'un veut en remplacer un autre ou veut s'asseoir dans la banquette en arrière pour donner des conseils, il peut aussi. Moi, mon seul problème, c'est : il y a un deal à sept, quatre, deux, je ne sais plus comment l'appeler, où il n'y a pas de volant. Là, on rentre un volant. Moi, je suis plus à l'aise, là, à dire : Il y a un leader adjoint, il peut s'asseoir. D'abord, on l'a tous fait, là, on l'a tous fait, de s'asseoir puis souffler, comme on est capables aussi de demander : Est-ce qu'on peut avoir une pause pour qu'il y ait un échange comme celui-là?, comme il est possible aussi d'avoir un remplacement par une personne au sein de la commission.

Le Président (M. Chagnon) : …le remplacement est toujours possible.

M. Fournier : Mais je sais qu'à l'opposition on va répondre : Oui, mais remplacer, c'est au début, c'est…

Une voix : …

M. Fournier : C'est ça. Mais par contre…

Une voix : …

M. Fournier : Il y a un peu de vrai là-dedans, mais comme il y a un peu de vrai aussi dans le remplacement. Par contre, il y a aussi du vrai lorsque je dis : Il est toujours loisible, lorsqu'il y a un imbroglio qui se soulève, que le leader, le leader adjoint vienne prêter main-forte en disant : Écoute, demande donc une suspension, là, qu'on puisse se jaser un petit peu puis voir comment ça peut être fait avec les gens de la commission.

Alors, ma réponse est donc : Moi, je veux bien sept, quatre, deux, mais on m'avait dit qu'il n'y avait pas de volant; il n'y a pas de volant.

Le Président (M. Chagnon) : François. M. le leader.

M. Bonnardel : Je pourrais avoir le même point, parce que, dans nos propositions, nos demandes, on avait aussi ce leader adjoint. Maintenant, moi, ce que je vous amène aujourd'hui, c'est que j'espère que d'ici à demain, après la période des questions, on pourra s'entendre sur les futures fonctions, soit les budgets, et que la présidence ou le secrétariat pourra nous écrire ce règlement qu'on pourra amener à nos caucus respectifs pour 13 heures demain, si possible, et qu'on soit, dans ce règlement, là, écrit, M. le Président… mais je m'amène un point qu'on s'engage aussi à mettre dans ce règlement un comité de révision de nos institutions. On en a parlé, autant dans nos plaidoiries, là, qu'on soit capables, dans ce règlement… que vous mettiez noir sur blanc ce comité de révision, s'il vous plaît.

M. Fournier : …dont il parle, c'est un projet de règlement ou un projet d'entente dans lequel, si le secrétariat le fait, il devrait y avoir une conclusion sur la discussion qu'on a là, là. Alors là, moi, je réagis au volant en disant : Non, il y a toujours la possibilité au leader adjoint de faire ses affaires. François dit : Il y a des droits de vote partagés. Ça, il faut la régler, celle-là, parce que, faire le projet global, là, si on ne s'entend toujours pas, je ne sais pas à quoi va rimer le projet global. Tu vas aller dans ton caucus, comme je vais aller dans le mien, en disant : On s'entend pour se dire qu'on ne s'est pas entendus sur tout.

M. Bonnardel : …persuadé que, M. le Président, demain, avant la période de questions, ou après, on pourra donner…

Le Président (M. Chagnon) : …vous demander d'accélérer un peu le processus? J'aimerais qu'on règle ça avant la période de questions. J'aimerais qu'on règle ça avant la période de questions pour que je puisse faire une annonce à la période de questions.

Mme Maltais : M. le Président, on fait ça à la vitesse qu'on peut, le plus rapidement possible, mais vous, non, vous…

Le Président (M. Chagnon) : C'est un souhait que je fais.

Mme Maltais : C'est avec plaisir qu'on vous entend, mais vous pouvez émettre des souhaits…

Le Président (M. Chagnon) : C'est ça que je fais.

Mme Maltais : …et je peux vous dire qu'on travaille tous en toute collaboration, le plus rapidement possible, à travers nos autres fonctions.

M. Bonnardel : Avec tout le respect que je vous dois, je suis conscient que vous voulez annoncer ça demain matin, mais notre caucus est à 13 heures, et c'est mon caucus qui va décider, avec l'enveloppe globale que vous allez nous écrire, parce que je pense qu'on va se parler encore d'ici à demain matin puis être capables, selon moi, après la période de questions, de dire au Secrétariat général : Bien, voici l'offre que je peux faire passer selon…

Le Président (M. Chagnon) : …m'empêcher d'avoir essayé.

M. Bonnardel : Voilà.

M. Fournier : Bon, alors, de ce que je comprends, vous êtes capables de faire un projet d'entente sur à peu près tout parce que vous savez à peu près tout. J'ai comme compris à demi-mot quand François dit : Bien là, dans ce qui reste en suspens, là, ça peut se régler même en jasant...

M. Bonnardel : …moi, je suis prêt, là.

M. Fournier : …ou à jaser, là, ça a l'air que peut-être que vous pouvez vous comprendre — c'est ce que je comprends à demi-mot — pour arriver à quelque chose.

Donc, il pourrait être possible que demain, avant la période de questions, il y ait un document qui soit distribué aux trois partis, qu'on puisse le soumettre à nos caucus au moment où on les rencontre. Dans leur cas, c'est dans l'après-midi. Moi, dans mon cas, ça va être le matin du lendemain, mais peu importe, là. Je veux dire, si le projet est compréhensible, moi, je suis capable de vous dire que, si ça représente ce sur quoi je me suis entendu, je vous annonce que je vais tout faire pour le vendre. Ça fait que je devrais être capable.

Le Président (M. Chagnon) : …que la CAN serait après la période de questions de jeudi.

M. Fournier : Exact. Et bien là il y a des affaires qu'il faut vraiment dire, là. Dans les questions sur les temps de parole, là, moi, je n'ai pas de problème sur la façon dont ça a été vendu. Je ne veux pas perdre mes temps de parole dans l'étude des crédits, là, par exemple, là.

M. Bonsaint (Michel) : Ça, c'est autre chose.

M. Fournier : O.K., ça, c'est formaté différemment.

Une voix : C'est formaté différemment.

M. Fournier : Je veux juste ne pas le perdre. Mais, pour le reste, on a parlé des volants, si vous êtes capables de régler ça…

Mme Maltais : …ça va sur les volants, on est bons.

M. Fournier : On est bons? O.K.

Mme Maltais : On va accepter la proposition de l'Assemblée nationale. J'ai émis quelque chose que je trouve important de connaître, certains des rôles institutionnels qu'on a, mais on peut s'arranger avec ça.

Le Président (M. Chagnon) : François.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Bien, c'était à l'autre François.

M. Gendron : …des discussions, puis je n'ai pas d'affaire à en faire partie, pour ce que je viens d'entendre, très respectueusement, mais on me dit que, dans l'entente globale, il y a des choses autres qui ont été négociées, dont l'ajout d'un quatrième vice-président, et c'est là-dessus que je voudrais m'exprimer. J'aimerais mieux le faire ici.

Moi, sincèrement, puis très franchement, comme je suis, je ne pense pas qu'on sert l'institution à ajouter un quatrième vice-président. Je ne suis pas capable de comprendre cette logique. Je me rappelle très bien, j'y étais quand on a ajouté la logique dans la présidence pour départisaniser et commencer à laisser voir une ouverture que la présidence est neutre et objective, de dire : Ça serait peut-être bon d'ajouter — puisque c'est nous qui l'avions fait, puis on l'avait discuté — un président qui origine de l'opposition. Mais, dans le règlement, puis je ne le connais peut-être pas autant que vous autres, mais je l'ai lu assez de fois que je m'en rappelle très bien, que ce soit deuxième ou troisième opposition, l'opposition est reflétée, pour ce que je discute, dans le poste de la présidence, de quelqu'un qui origine de l'opposition. Bon. On était dans le bipartisme puis on voulait en sortir. Ça fait qu'on a dit : Pour donner l'exemple de plus de crédibilité institutionnelle au poste de président, ça serait très important qu'il y en ait un qui origine de l'opposition officielle. On a placé ça de même dans le temps parce qu'il n'y avait pas d'autre parti politique, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise. Mais là je ne voudrais pas monter l'escalier, moi, parce que, là, je suis obligé de figurer… imagine-toi… puis je n'ai rien contre ça, là… Moi, je serais pour ça à mort, faire partie d'un comité puis dire : Dorénavant, on devrait toucher au processus électif, et ça devrait être véritablement les pairs qui décident, selon moi, si on veut vraiment ouvrir. Puis je sais qu'il y a des inconvénients, puis on pourrait en discuter, puis ça, c'est un travail de comité à plus longue haleine.

• (17 h 10) •

Mais, sur le bras, comme ça, là, parce qu'il y a une deuxième opposition qui s'approche numériquement de l'opposition officielle, de dire : Bien, ce n'est pas grave… On est en période de restrictions. Tout le monde sait que souvent on est plus gras qu'ailleurs institutionnellement. On se fait répéter ça partout. Puis vous pensez qu'on va servir la cause de l'institution d'ajouter un quatrième vice-président? Je ne suis pas capable d'imaginer ça, là, moi. Mais, quand même que vous direz : Le fric va venir d'ailleurs… Voyons donc! Ce n'est pas parce qu'on va faire accroire ça que ça va passer dans l'opinion publique, là. Et moi, je ne trouve pas qu'on sert du tout, du tout l'institution d'ajouter un quatrième…

Puis je pourrais poursuivre pendant longuement, là. Et je m'arrêterais là en disant : Bien, il me semble que ce n'est pas une bonne idée. En tout cas, moi personnellement, là, l'individu parlementaire d'expérience n'y souscrit pas pantoute, pantoute, pantoute. Et ce n'est pas parce qu'il y a une offre pour arranger d'autres réalités. Et puis ça n'a rien à voir contre mes collègues, ce n'est pas personnalisé, là, tu sais. Je trouve que ce n'est pas logique dans le contexte. Et j'aimerais bien mieux envisager l'inverse. Parce que combien de fois je me suis fait demander, moi, pourquoi que, dans le règlement, il y a deux vice-présidents du ministériel puis il y en a un de l'opposition? Mais, dans le fond, il y en a trois, ministériels, parce que le président, là, à part de la période des questions, là… Puis il n'y a pas de jugement, encore là. Il dit qu'il s'en va travailler après, lui. Il a d'autres jobs, là. Il faut qu'il fasse d'autres choses. Puis je le reconnais, là. Mais, dans l'opinion publique, là, il y en a quatre, présidents. Puis là on va en ajouter un cinquième. Mais, si jamais, à la prochaine élection… je ne sais pas, moi, là, un miracle démocratique ou je ne sais pas quoi, il y a trois partis de l'opposition, ils vont avoir chacun un V.P., puis on n'aura pas touché au règlement?

Une voix : …

M. Gendron : Non, non, mais peu importe. C'est parce que je veux vous faire grâce des qualificatifs, là. Alors, bien, je trouve que c'est… Ça ne passe pas, là. Puis je tenais à vous le dire, à mes collègues parlementaires que je chéris, là, hein?

Le Président (M. Chagnon) : François.

M. Bonnardel : Bien, premièrement, M. le Président, je veux répondre juste quelques minutes à mon collègue que je respecte beaucoup, beaucoup, beaucoup parce que ça fait énormément longtemps qu'il est ici. Premièrement, pour ce qui est question des budgets, on s'est entendus que, dans nos budgets, on allait englober… donc, prendre ce budget d'un quatrième… possible quatrième V.P. dans nos budgets.

Une voix : …

M. Bonnardel : Oui. Bien, les budgets… quand même, un budget qui était…

Une voix : …

M. Bonnardel : …qui était amené au quatrième vice-président. Et là-dessus on va convenir aussi que, s'il y avait augmentation globale des budgets des oppositions, du gouvernement, le secrétaire général et la présidence allaient s'arranger pour que ce soit coût nul pour l'ensemble des Québécois.

Deuxièmement, M. le Président, je pense que, pour qu'il y ait une deuxième formation politique aujourd'hui… opposition, qui soit reconnue comme groupe parlementaire officiel… bien je pense que c'est une question d'équité et de principe d'avoir un quatrième vice-président qui, soit dit en passant, M. le… mon collègue vice-président… Dans la note explicative et le règlement qui avait été voté en 2008, vous étiez présent, vous vous en souvenez, on disait qu'entre autres, pour l'ADQ du temps, un groupe parlementaire qui ferait élire au moins 20 députés, il aurait droit, en plus des fonctions précitées, à un leader adjoint, à un président de caucus, en plus de permettre l'élection de l'un de ses députés à titre de quatrième vice-président de l'Assemblée nationale.

Alors, je vous dis très respectueusement, si le président met en place un comité de révision, bien on pourra revoir l'ensemble de ces fonctions parlementaires, de ces postes pour que, peut-être un jour, on en voie à revoir le symbole, le symbole qui est à la population, qui voit cette démocratie qu'on respecte aujourd'hui, et nécessairement aux groupes parlementaires reconnus à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Chagnon) : Bien, je pense qu'on pourrait aussi ajouter que c'est un règlement qui est bon pour cette législature, point. Oui, oui, bien sûr, François.

M. Gendron : …j'ai écouté religieusement. Moi, je tiens à dire que je n'ai pas fait aucune référence budgétaire. J'étais informé de cette réalité-là. Mais moi, je n'en ai pas parlé volontairement, parce que c'est l'institution, moi, que je veux protéger, et je ne crois pas que les parlementaires vont ajouter à la crédibilité institutionnelle d'ajouter un quatrième président. C'est le court plaidoyer que j'ai fait. Et, même si dans les discussions antérieures on avait peut-être évoqué cette réalité-là, moi, j'aimerais bien mieux, puis si j'étais actif sur ce comité-là, tout revoir la problématique élective liée à cette question-là pour être certain, dans l'imagerie populaire, de ne pas faire référence à des partis politiques. La présidence n'a rien à voir. La preuve, on est asexués complètement, politiquement. On n'a pas le droit d'intervenir. Non, non. Mais, qu'est-ce que tu veux, on n'a pas le droit d'intervenir. On ne vote pas. On ne cause pas sur le parquet. On n'est critique de rien. Alors, toutes ces réalités objectives, il faut les laisser dans l'institution. Dès que tu commences à rajouter, dire : Ah! bien, regarde, il y a un deuxième groupe parlementaire qui forme l'opposition, de la deuxième opposition, ça lui prend un siège, on vient de défaire tout ce qu'on a essayé de bâtir pendant un bon bout de temps.

Le Président (M. Chagnon) : …que le comité va avoir du travail à faire, je pense.

M. Gendron : Voilà. Mais moi, je n'ai pas envie de le défaire, même si ce n'est que pour la présente session. Je défais tout le travail qui avait commencé quand on a inventé ça, dire : Ce serait le fun, pour donner de la crédibilité à l'institution de la présidence… C'est quatre personnes en Dieu et qui doivent parler de la même voix.

Le Président (M. Chagnon) : Je vous remercie pour le commentaire. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Parce que sinon je vais ajourner à jeudi. Oui.

M. Fournier : …une question concernant le nombre de présidents de séance sur lequel il faut peut-être s'entendre aussi dans le projet global pour qu'on puisse savoir… Parce que ça, c'est un détail, je le sais, là, mais…

Une voix : …

M. Fournier : Bien, en tout cas, dans l'ensemble total, en tout cas.

Mme Maltais : …dans le final, mais il nous reste quelques petits points de détail à régler. C'est pour ça je veux vous jaser, juste pour être sûrs qu'on a bien, bien, bien tout réglé.

M. Fournier : Donc, je comprends qu'il va y avoir des communications postajournement, mais pré prochaine rencontre.

Mme Maltais : Tout à fait… permettant de conclure, à la lumière aussi des propos…

Le Président (M. Chagnon) : De conclure.

Mme Maltais : …à la lumière de tous les propos aussi qui ont été faits par tous les collègues. Moi, j'ai déjà dit qu'on prendrait le temps de bien conclure les choses.

Le Président (M. Chagnon) : M. le secrétaire général.

M. Bonsaint (Michel) : Juste en terminant, là, pour être sûrs qu'on se comprend bien. Donc, les affaires parlementaires, c'est réglé, c'est-à-dire que les débats, les périodes de questions, les périodes de contrôle, ça, c'est déjà réglé. Ensuite, la composition des commissions, si je comprends bien, à moins d'avis contraires, on irait avec la proposition qui a été faite aujourd'hui, si j'ai bien compris, mais on a jusqu'à demain pour avoir la confirmation, après les caucus. Mais nous, on va préparer une entente en fonction de ça puis on l'adaptera au besoin si jamais il y a des modifications à la suite des caucus.

Ensuite, les budgets. Moi, je prépare une entente en fonction de ce qu'on a discuté il y a deux jours, à la réunion des leaders, dans la salle de réunion du leader du gouvernement. Donc, il y avait un budget qui avait été établi à l'opposition officielle et il y avait la clause 22, 30e, là, qui avait été établie à la dernière législature. Donc, moi, je travaille avec ça pour les budgets. Ensuite…

M. Fournier : …pas des détails, là, mais c'est quelque chose comme quatre, deux, trois. C'est à peu près ça?

Mme Maltais : …on a dit que, tout ça, on verrait le plan final puis qu'on se parlerait sur le final.

M. Fournier : Là, je comprends. Mais c'est parce que je ne savais pas ça voulait dire quoi, le 22, 30e.

Mme Maltais : Ça fait que, moi, ce que je propose, c'est qu'il…

M. Bonsaint (Michel) : Oui, c'est ça…

Mme Maltais : …il nous prépare quelque chose.

M. Bonsaint (Michel) : …mais le 22, 30e…

Mme Maltais : Moi, écoutez, monsieur…

M. Bonsaint (Michel) : Oui.

Mme Maltais : …vous allez préparer quelque chose, puis on va se parler des derniers détails qui auront été discutés entre les gens.

M. Bonsaint (Michel) : Oui. Mais je veux juste terminer pour voir s'il me manque des éléments, là. Ensuite, les fonctions parlementaires, incluant les présidents, vice-présidents de commission, là, parce qu'il avait été question de vice-présidents de commission et de présidents de séance. Donc, nous, on va préparer, dans l'entente, la liste de tout ça, là, puis après ça on pourra la revoir en fonction des dernières discussions qu'il y aura eu. On va terminer ça en disant qu'à moins d'avis contraires c'est pour la durée de la législature. Et, en conclusion, on parlera d'un comité de révision des affaires parlementaires et de l'établissement du budget, la suite d'une législature, ainsi de suite, avec une grille. Donc, c'est là-dessus qu'on va travailler, nous. Est-ce qu'on a oublié quelque chose?

M. Bonnardel : …les postes, les fonctions, vous en avez eu comme quelques-uns, mais je pense qu'on en a mis plus la dernière fois, quand on…

M. Bonsaint (Michel) : C'est ça. Mais les fonctions parlementaires, ça fait partie de ça. Nous, on va en mettre, on va mettre ce qu'il y a là, puis après ça on l'adaptera en fonction des discussions.

M. Bonnardel : …

M. Bonsaint (Michel) : Oui. Alors, est-ce que ça vous va comme plan de travail de…

Le Président (M. Chagnon) : Alors, la note sera écrite ce soir. Vous l'aurez demain matin et puis…

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Pardon? Et je vais ajourner les travaux à jeudi, mettons, 16 heures? 17 heures? À votre goût.

M. Fournier : …de questions est plutôt le matin, et peut-être qu'on pourrait faire ça plus tôt que 16 heures, 17 heures.

Le Président (M. Chagnon) : Bien, ça dépend de l'heure de votre caucus.

M. Fournier : Eux autres, c'est demain, le caucus. Moi, c'est le matin, le caucus. Moi, c'est le matin, avant la période de questions.

Le Président (M. Chagnon) : Ah, j'avais compris que c'était après demain matin.

M. Fournier : Ça fait qu'à l'heure du dîner ou je ne sais pas trop. Eux autres sont à 13 heures. Je vais avoir ce papier-là trop tard pour demain, là, j'imagine.

Le Président (M. Chagnon) : Alors, jeudi, après les affaires courantes, pour faire le…

M. Fournier : …pas de caucus avant jeudi matin. Parce que demain matin je n'aurai pas le papier, là. Il va être trop tard…

Le Président (M. Chagnon) : Alors, BAN, jeudi, après les affaires courantes, ça vous va mieux?

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Ah, je savais que je ferais des heureux ici.

Des voix : …

Le Président (M. Chagnon) : La CAN.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Bien, c'est parce que je fais les deux en même temps, là, je fais les deux en même temps, là. Alors, la CAN après les affaires courantes, jeudi.

Une voix : …

Le Président (M. Chagnon) : Alors, la CAN après les affaires courantes, jeudi.

(Fin de la séance à 17 h 19)