(Dix-sept
heures quarante-huit minutes)
Le
Président (M. Chagnon) : Alors, je déclare la séance ouverte. Je vous rappelle que le mandat de
la commission est de procéder à la formation des commissions
parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.
Alors, notre ordre du
jour aujourd'hui, c'est, d'abord, le dépôt des procès-verbaux des réunions du
comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, des procès-verbaux des séances
de travail des commissions;
ensuite, deuxièmement, formation des commissions parlementaires,
composition des commissions,
répartition des présidences, date de la première réunion des
commissions; et, troisièmement, la liste des présidents de séance.
Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale
Alors donc, dépôt des
documents. En vertu de l'article 4.4… l'article 1.1 des procès-verbaux… En
vertu de l'article 4.4 des règles de
fonctionnement, je dépose les procès-verbaux des réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale. Ça va?
Dépôt des procès-verbaux des séances de travail des
commissions
Et,
en vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des
séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une
séance publique. Alors, est-ce qu'il y a des questions. Pas de question. Alors,
le dépôt est fait.
Formation des commissions parlementaires
Formation des
commissions parlementaires. Je vous rappelle que les dispositions de l'article
127 de notre règlement sont les
suivantes — on les a
ici, à quelque part : «Au plus tard à la troisième séance de l'Assemblée
suivant l'élection du président au début
d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée
nationale se réunit pour choisir les
commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le
gouvernement et celles qui le seront
par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des
commissions et fixe la date de leur première réunion.»
Je
vous rappelle que ces décisions sont prises à l'unanimité. Et voilà. Alors, en
vertu de l'article 121 du règlement, les
commissions sectorielles sont composées de six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et de quatre députés de l'opposition
officielle. Toutefois, selon l'article 122, lorsqu'un député du deuxième groupe
d'opposition ou un député indépendant est membre d'une commission,
le nombre de membres de cette commission
est porté à 12, soit sept députés du groupe parlementaire formant le gouvernement, quatre députés de l'opposition officielle et un député du deuxième groupe
d'opposition ou un député indépendant.
Dans le cas de la Commission
de l'administration publique, l'article 117.1 prévoit qu'elle est composée de 10 membres permanents, soit de six députés du
groupe parlementaire formant le gouvernement et de quatre
députés de l'opposition, dont au moins trois de l'opposition officielle.
Je suis toujours prêt à entendre évidemment…
• (17 h 50) •
M.
Fournier : …M. le Président, sur l'ordre du jour qui est devant nous, on est en mesure de faire la
répartition des présidences à 2.1.
Le Président (M. Chagnon) :
Oui, O.K., la répartition des présidences, à 2.1.
Mme
Maltais :
M. le Président…
Le Président (M.
Chagnon) : Oui, oui, je vous écoute.
Mme
Maltais : …on a effectivement rencontré le gouvernement, puis je
pense qu'on a trouvé ce qu'il
fallait, mais on aimerait ça ne pas donner nos choix aujourd'hui. Mais,
mettons, notre travail a été fait, là, mais il nous reste une dernière petite
chose.
M. Fournier :
Sur la répartition ou sur d'autre chose?
Une voix :
Sur la composition.
M. Fournier : Sur la
composition, O.K., sur l'enjeu de la composition.
Mme
Maltais :
Sur l'enjeu de la composition, mais ça fait qu'on ne veut pas tout de suite
annoncer…
Le
Président (M. Chagnon) : Vous ne voulez pas commencer les présidences, les vice-présidences
avant qu'on se soit entendus sur la répartition.
M. Fournier : Bien, il y a
deux enjeux, si on peut se comprendre, il y a deux enjeux : il y en a un
sur la deuxième vice-présidence à une commission...
Le Président (M. Chagnon) :
La CAQ.
M.
Fournier : …et
l'autre, c'est sur le nombre de membres, la répartition dans les membres. Si je
viens sur le premier sujet, la deuxième vice-présidence à une
commission…
Le Président (M. Chagnon) : La
CAQ?
M. Fournier : Là, je ne sais
pas…
Le Président (M. Chagnon) :
La Commission de l'administration publique, la CAP.
M. Fournier : Il y en a une
autre, là.
Le Président (M. Chagnon) :
Il y en a une autre?
M. Fournier : Sur la table,
il y en a une autre.
Le Président (M. Chagnon) :
O.K.
M.
Fournier : La CFP, je crois. Et je veux juste savoir si cet
élément-là est aussi en discussion. En fait, je veux comprendre
qu'est-ce qui ne marche pas.
M.
Bonnardel : …vous
permettez, M. le Président.
Le Président (M. Chagnon) :
Oui.
M.
Bonnardel : Pour
les procès-verbaux, je vais répéter ce que j'ai dit tantôt, il y a une
contre-offre qui a été préparée par le
Secrétariat général pour qu'on soit capables de s'entendre sur la composition
des futures commissions à : un,
sept, trois, deux. Je comprends que, le règlement, on est sept, quatre, un.
Pour nous, il est hors de question qu'on accepte une composition, pour des commissions, à sept, quatre,
un. Selon la composition et la force de l'opposition officielle et du
deuxième groupe d'opposition, c'est inacceptable que nous puissions accepter
ça.
Maintenant, le secrétariat a préparé une
contre-offre, si je pourrais l'appeler ainsi, où le gouvernement décide de
prendre 15 minutes de son temps, passer de 4 h 30 min à
4 h 15 min. On baisse de 15 minutes le temps des trois indépendants qui est réparti après ça à
l'opposition officielle et au deuxième groupe d'opposition. La présidence
dit : Je souhaite que les discussions se continuent au sujet de la
formation des commissions et qu'elle tienne compte de la composition de l'Assemblée. Le bipartisme, je l'ai
répété au salon bleu, est terminé, M. le Président, il est terminé, Et,
je vous le répète, on est prêts à s'asseoir
encore avec le Parti québécois pour trouver une solution, mais je crois
fermement que ce document fait foi… et indique la composition maintenant dans
cette 41e législature.
Alors, si on
ne trouve pas un terrain d'entente, là, puis je ne crois pas qu'on va le
trouver parce qu'on était en train de discuter tantôt, je vous
demanderais aujourd'hui d'ajourner.
Le Président (M. Chagnon) :
Là, nous sommes en public, d'autant plus. Oui, Mme la députée.
Une voix : La leader.
Le Président (M. Chagnon) :
Mme la leader.
Mme
Maltais : Merci,
M. le Président. Écoutez,
je comprends bien que nous essayons depuis quelque temps de trouver une
solution.
Le règlement qui a
été appliqué, d'ailleurs de façon très rigoureuse en 2007, veut que la
composition des commissions soit sept, quatre, un : sept, gouvernement;
quatre, opposition officielle; un, deuxième opposition. Donc, si on travaille la base actuelle qui… dans un
autre cas, où il y avait deux oppositions assez fortes… À cette époque-là,
d'ailleurs, il y avait seulement cinq députés de différence entre la défunte ADQ
et le Parti québécois. On avait appliqué, malgré le fait qu'on était 36, ils étaient 41, on avait appliqué de façon
très rigoureuse le sept, quatre, un. Alors,
si j'étais dans un esprit du passé, je dirais : On applique rigoureusement le sept, quatre, un. La proposition
que je veux, puis je veux vraiment qu'on l'entende à la CAQ, là… Moi, ce
qui est important, c'est : Est-ce que la base, c'est le sept, quatre, un ou la
base, c'est le sept, trois, deux? Moi, je pense que la base, c'est le
règlement, et le règlement, c'est le sept,
quatre, un. Donc, l'esprit, c'est : La base, c'est le sept, quatre, un,
mais je suis prête à faire à ce que, dans certaines commissions — on pourrait regarder, par exemple, dans
trois commissions — ce serait sept, trois, deux, ce qui donnerait plus de place à la CAQ dans un certain nombre de commissions. Ça fait que
je cherche, moi, plutôt quelque chose qui permettrait à la CAQ de prendre plus de place dans les commissions, mais
qu'on respecte quand même… qu'on parte de la base, qu'est le règlement. Parce que, là, si on change complètement de
sept, quatre, un à sept, trois, deux comme base, je me sens… je trouve
qu'on fait un peu fi de tout ce qu'on avait parlé précédemment.
Alors,
la solution, elle existe, elle existe en se disant, par exemple, quelles
seraient les commissions sur lesquelles la CAQ trouve qu'ils voudraient
être deux au lieu d'un. C'est possible, certains noms, puis ça se parle en
caucus. Moi, les gens de mon caucus, même
si, je vais vous dire, ils tiennent… il y en a certains qui se rappellent
de 2007 et ils l'ont encore un peu en travers de la gorge et qui avaient trouvé
ça amer, mais ils ont dit : O.K., ce
règlement, c'est le règlement, on l'accepte. Puis jamais on n'en a entendu
parler après. On a travaillé très bien à
ce moment-là, dans les conditions qu'on avait. Alors, nous autres, je rappelle
à ces gens-là qu'on propose un aménagement à la CAQ. Je souhaite qu'ils
nous entendent.
Le Président (M.
Chagnon) : Oui, François.
M.
Bonnardel :
M. le Président, vous êtes tous ici des parlementaires et des personnes qui
travaillent au Parlement avec beaucoup
d'expérience. 2007, je pense que… j'en conviens avec la leader, Mme Maltais, on
a réussi à s'entendre sur plusieurs points. Mais la force de
l'opposition, c'est le temps, le temps. Je suis prêt à mettre toutes les fonctions parlementaires de côté pour obtenir du
temps parce que, pendant quatre ans et demi qu'on est bien là, ce n'est
pas vrai que je vais dire à un député de la
Coalition avenir Québec : Tu as le même temps qu'un député de Québec
solidaire. C'est ça que vous me demandez aujourd'hui, là.
Or,
dans la composition de cette 41e législature, il est hors de question, et je le
répète, hors de question que nous acceptions seulement trois, quatre ou
cinq commissions pour obtenir un sept, trois, deux. Alors, je vous le dis
encore une fois et je le répète, on est
prêts à s'asseoir, je suis prêt à discuter avec Pierre, avec Simon, avec Agnès
toute la nuit, s'il le faut, mais il
n'y aura pas de commissions parlementaires qui vont être appelées ce soir de
façon unanime. Voilà.
Le Président (M.
Chagnon) : M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Bien, M. le Président, je pense qu'on va avoir besoin de vos lumières un petit
peu parce que, d'un côté, il y a un argument
basé sur le règlement puis, d'un autre côté, il y a un argument basé sur la
représentativité.
Puis
vous êtes un peu mal pris parce que vous êtes les personnes qui devez appliquer
notre règlement et en même temps
appliquer vos décisions, ce qui complique l'affaire parce que votre dernière
décision, qui a été rendue aujourd'hui même,
appelait les partis à garder à l'esprit que les commissions doivent donner une
représentation la plus juste possible de la façon dont l'Assemblée est constituée. Donc, gardien d'un règlement,
tel qu'Agnès le dit, puis du poids des différents partis formant les oppositions reconnues, selon le
règlement. Alors, moi, à écouter tout ça, vous savez, je me sens un
petit peu un joueur en retrait et je compte
bien y rester, d'ailleurs, mais je pense qu'il faut le régler quand même, ça ne
peut pas être quelque chose qu'on laisse comme ça, là. Malgré tout le mérite qu'ont
les deux propositions, je pense qu'on va solliciter votre génie créatif pour
essayer de trouver un terrain d'entente qui va permettre aux uns et aux autres
de ne pas se sentir lésés à la fin du jour.
Ceci étant, moi, je
me sentirais lésé si les commissions n'étaient pas créées le plus rapidement
possible. Je crois qu'on a une interpellation prévue vendredi, et il y a des
groupes…
Une voix :
…
M.
Fournier : …oui, on va entendre des gens en commission, tout
ça, il faut… Les Québécois nous ont aussi élus pour faire notre travail. Mais, bon, on recommence, là, puis c'est la
première CAN, puis on fait bien de la tenir. Peut-être qu'une des voies, c'est de trouver une certaine
médiation ou un conseil de la part de la présidence au cours des heures qui
vont suivre et qu'on se donne un rendez-vous, demain, avec une CAN qui revient,
puis on essaiera d'avoir quelque chose qui
peut fonctionner, parce qu'honnêtement, une fois que j'ai fait ce petit laïus
là, là, on avait d'autres dossiers, hein? Vous, M. le Président, c'est
la première fois que vous nous voyez, mais on a pensé à vous beaucoup, puis on
s'est approchés pas mal sur le budget en
demandant des efforts dans les autres budgets de l'Assemblée pour qu'on
respecte les demandes des uns et des autres. Il y avait d'autres demandes à la
CAQ auxquelles je dis, de bon coeur, oui, hein, soit dit en passant, qui ne
sont pas dans le règlement, mais je pense que c'est correct. Puis je salue
l'idée qu'il y ait une quatrième vice-présidence d'Assemblée, qui a une
signification, là, pour moi.
Alors,
il y a pas mal de dossiers qui ont
été réglés. On est rendus, dans le fond, à… je pense qu'on peut le
dire comme ça, à une chose : comment on
constitue les commissions pour qu'elles soient respectueuses du règlement
et du poids relatif des partis. Alors, il ne reste pas tant que ça… puis
je suis sûr que vous allez être capable de nous amener un règlement à la chose.
• (18 heures) •
Une voix :
C'est bien sûr, c'est évident.
Mme
Maltais :
…M. le Président, à répéter qu'on cherche des solutions. On est encore prêts à
discuter. J'en ai mis une sur la table, qui me semble intéressante. Vraiment,
là, c'est une base de travail qui me semble intéressante, qui change du statu quo qu'on a déjà vécu,
nous, à l'époque, qui ouvre. C'est quand
même… Et je dis, moi, que je
peux me présenter devant mon caucus en
disant : Bien, écoutez, on trouvé un aménagement et que cet
aménagement-là dure…
Une voix :
Le temps de cette législature.
Mme
Maltais :
…pendant cette législature, et le temps surtout que nous réussissions enfin à
éliminer ces différends par quelque chose qui se réglera, là, par tranches de temps de députés, par exemple tout ce qui avait été abordé avant. Mais, en attendant, moi, je
suis prête à faire passer ça à mon caucus, mais il faut que je sois sûre que…
Le Président (M.
Chagnon) : Qu'est-ce qui arrive avec…
Mme
Maltais :
…nous serons tous bien servis.
Le
Président (M. Chagnon) : …la représentation de Québec
solidaire, selon vous, là? Donc, il pourrait y avoir un député dans trois commissions : un député par
commission, dans trois commissions. Et c'est vrai que l'argument, là, de
François prend de l'importance. Tu as un député,
dans une commission, du Québec solidaire qui a le même poids à cette commission-là que le député de la CAQ, qui est la
deuxième opposition. Ça, cet exemple-là m'apparaît, en tout cas, important.
Mme
Maltais :
Il y a beaucoup d'incongruités dans le règlement.
Le Président (M.
Chagnon) : Ah, non, non, je le sais, je n'en doute pas. C'est
pour ça que…
Mme
Maltais : C'est pour ça qu'on veut une vision d'ensemble
puis qu'on prépare les travaux. Mais là le vrai problème, il n'est pas là, là. Le problème, il est... Nous avons devant
nous une composition sept, quatre, un, que je dis : Oui, elle est une base, c'est notre règlement.
Mais nous sommes prêts à des aménagements puis à des accommodements. Maintenant, si l'autre, malheureusement, la CAQ,
nous dit : Nous ne sommes prêts à rien, on est mal pris, là. Ça, j'en
conviens.
Une voix :
M. le Président.
Le Président (M.
Chagnon) : Oui, François.
M.
Bonnardel : Je le répète, il y a un document qui a été
préparé par le Secrétariat général, il y a tout un bout de chemin qui a
été fait par le gouvernement, premièrement, pour perdre 15 minutes, aller
chercher ce temps à Québec solidaire, le répartir de façon équitable aux deux
oppositions, aux deux oppositions et qu'on puisse refléter ce que la population québécoise a dit lors de la dernière
élection. J'ai beaucoup de respect pour ma collègue, Mme Maltais, mais
«beaucoup d'incongruités», ça veut dire aussi que ce bipartisme, et je le
répète, est terminé, terminé. Alors, je pense que le secrétariat a fait un
énorme travail pour essayer d'être capable de trouver une solution, un terrain
d'entente et là-dessus, M. le Président, je
pense qu'avec le document qu'on a en main on peut faire valoir nos droits, les
droits du Parti québécois, ceux du gouvernement et des trois
indépendants.
Le
Président (M. Chagnon) : On a évidemment un règlement, puis le
rôle du président, c'est d'être le gardien du règlement. Ceci étant dit,
à toutes fois qu'on a eu une législature, on s'est entendus, par consentement,
à faire en sorte que notre règlement ne
s'applique pas pendant une partie… ou durant toute une législature. Et tout le
monde fait… on se rappelle évidemment de 2007. 2007, oui, le règlement
était le même, sept, quatre, un, puis on a appliqué quoi?
Une voix :
Sept, quatre, un.
Une voix :
Cinq, quatre, trois.
Le Président (M.
Chagnon) : Non, cinq, quatre, trois. On a appliqué cinq…
Une voix :
…
Le Président (M.
Chagnon) : Oui, oui, c'est ça, mais c'est parce que c'était
minoritaire.
Une voix :
…
Le
Président (M. Chagnon) : Oui, mais c'était une situation
différente. Mais c'est pour ça qu'à chaque fois qu'on a une situation on joue dans le règlement, on retravaille le
règlement, puis on l'adapte en fonction de nos besoins. Et…
Une voix :
…
Une voix : C'était cinq,
quatre, trois.
Le Président (M. Chagnon) :
Cinq, quatre, trois. On n'était pas capable d'avoir sept.
M. Fournier :
…l'aspect minoritaire dans les commissions.
Le Président (M. Chagnon) :
Bien oui, bien oui.
Une voix : C'était cinq,
quatre, trois.
Une voix : …
Le Président (M. Chagnon) :
Non, non, non.
Mme
Maltais : …
Des voix : …
Le Président
(M. Chagnon) : Alors, tout ça pour vous dire : En fait,
l'argument est le suivant : on a un règlement, puis en général, quand on arrive devant des
situations qui sont différentes, et nous vivons une situation différente, ce
n'est pas un gouvernement minoritaire… Nous
nous retrouvons dans une situation où tu as deux oppositions, qui sont de
force importante, les deux. Et, dans ce
cas-là, évidemment la suggestion, c'est de regarder comment on peut aménager
pour la présente législature un règlement qui
serait celui de consentement, qui viendrait être celui que j'appliquerais, bon,
pendant la période de cette législature-ci. En fait, c'est ça, notre défi. Et à
cela, évidemment, moi, je suis prêt à vous entendre et commencer à faire une médiation, comme disait le leader du gouvernement.
Mais, si vous ne voulez pas le faire ici, moi, je vais tout simplement ajourner, et on reprendra
demain nos travaux à la même heure, au même poste. Est-ce que ça va?
Des voix : ...
Le
Président (M. Chagnon) : Mais, avant que vous ne vous en
alliez, tout le monde, chacun de votre bord, moi, j'aimerais savoir
quand vous allez vous rencontrer.
M. Fournier : ...l'assemblée,
M. le Président, je comprends que parfois il est mieux de faire des discussions
sans que le micro soit ouvert, puis-je
suggérer que vous puissiez, même si ce n'est pas une CAN officielle, là, vous
assurer d'une certaine contribution d'aide, même à micro fermé, auprès de nos
collègues?, et que, si demain on se revoit à 17 h 30,
c'est parce qu'il a été prévu qu'il y avait des discussions avant. Moi, je
pense qu'on vous a tous entendus sur ce que vous venez de dire, puis je suis sûr que chacun va retourner dans son
bureau, va réfléchir à ça, et demain sera peut-être plus propice à
trouver une voie d'entente le matin pour qu'on puisse la conclure de façon
formelle le soir.
Le
Président (M. Chagnon) : Bien entendu, les services de
l'Assemblée, les services de secrétariat sont acquis à la recherche d'un
compromis, à la recherche d'une solution à cette question-là, c'est évident. Ça
va? Alors, j'ajourne à demain, 17 h 30.
(Fin de la séance à 18 h 7)