L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement et des équipements

Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 4 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 50 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.