L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi no 24 — Loi concernant la mise en marché des produits agricoles au Québec
Étude détaillée du projet de loi no 13 — Loi modifiant la loi du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation et abrogeant certaines dispositions législatives
Etude des crédits du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation