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Commission permanente de l'agriculture et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 59 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles et du projet de loi no 75 - Loi sur les grains
Étude du projet de loi no 41 - Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non résidants
Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Agriculture
 

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