L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi no 16 - Loi modifiant la Loi constituant la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de l'agriculture

Étude du projet de loi no 16 - Loi modifiant la Loi constituant la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires

Dates des séances

Le mercredi 20 juin 1979

Journal des débats Vol. 21 N° 146 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.